Version classiqueVersion mobile

« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République

 | 
Romy Sutra

Titre premier : La mise en cause de la légalité du régime règlementaire d'autorisation (décrets du 29 mars 1880)

Conclusion du titre premier

Texte intégral

1Trouvant leur fondement dans des lois si anciennes qu’elles avaient, disaient les défenseurs des congrégations, perdu toute valeur légale et coercitive, les décrets du 29 mars 1880 étaient loin de faire l’unanimité. Dans le milieu judiciaire, la levée de boucliers fut particulièrement impressionnante. L’adhésion d’un grand nombre de membres du barreau et de la magistrature à la consultation rédigée par Edmond Rousse, acheva ainsi de conforter les religieux dans leur conviction première : celle de l’illégalité de ces décrets.

  • 1 Dans un article publié dans le journal Le Temps (7 octobre 1880), Laferrière avait soulevé ce prob (...)

2Forts de ce soutien, et aidés de leurs conseillers juridiques, les congréganistes allaient opposer une double résistance. Passive d’abord, la résistance se manifesta par l’opposition d’un non possumus aux injonctions relatives à l’autorisation, et par la détermination de ne céder qu’à la force en cas d’expulsion. Cette résistance passive ne motiva, de la part du gouvernement, aucune poursuite devant les tribunaux. Partout, il fut procédé à des exécutions administratives, ce qui ne manqua pas de soulever la question de la légalité de ces procédures1. Une fois les couvents évacués, la résistance prit une forme active : celle d’une bataille judiciaire. De juillet à décembre 1880, sur tout le territoire, différentes juridictions furent assaillies de demandes en réintégration et de plaintes pour atteintes à la liberté du domicile et à la liberté individuelle.

3Mais le gouvernement, par l’intermédiaire de ses préfets ou procureurs, déterminé à soustraire la connaissance de ces litiges à l’autorité judiciaire, arrêta systématiquement les instances à coup de déclinatoires. Majoritairement en faveur de la compétence judiciaire, les jugements traduisent, tant en matière civile que criminelle, un désir des juges ordinaires d’examiner plus avant la question de fond. Toutefois, des centaines d’arrêtés de conflit vinrent de nouveau suspendre le cours de la justice, contraignant les tribunaux à surseoir à statuer sur le fond jusqu’à la décision du Tribunal des conflits.

  • 2 Notons qu’en décembre 1877, le corps préfectoral subit une épuration exemplaire : 85 préfets et 38 (...)
  • 3 Dans leurs discours, les magistrats du XIXe siècle entretiennent un véritable culte à l’égard du p (...)
  • 4 Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les magistrats démissionnaires n’étaient pas tous ant (...)

4Cette querelle de compétence est révélatrice d’une lutte entre les pouvoirs. À l’aide de textes législatifs, de doctrine, de jurisprudence, parfois exhumés de temps assez lointains, préfets et juges du siège s’affrontent. Tandis que les premiers, fonctionnaires serviles, sont liés au pouvoir par le principe hiérarchique2, les seconds revendiquent leur indépendance et tentent jalousement de résister à cette mainmise du pouvoir sur leur fonction. Il est intéressant de souligner la manière dont les juges prennent à cœur ces demandes et s’emploient à motiver explicitement leurs décisions. Derrière cette querelle, c’est l’interprétation du principe de séparations des autorités, prétexte à une mise à l’écart du judiciaire, que semblent contester les juges. Certainement froissés dans leur indépendance, ils s’indignent de voir le gouvernement leur ôter toute compétence en la matière par des déclinatoires et des élévations de conflits systématiques. Ce déni de justice qui leur est imposé semble profondément blesser leur honneur, eux, représentants du pouvoir judiciaire, héritiers des parlementaires et, à ce titre, interprètes de la loi3. Malgré le décor républicain, cette parcelle d’indépendance qui leur est contestée, ce pouvoir exécutif qui impose sa vision aux magistrats, a pour eux de dangereux relents d’absolutisme. À leur manière donc, portés par leurs convictions tant professionnelles que religieuses, ils participent à la résistance judiciaire qu’avaient déjà initiée les membres du parquet démissionnaires4.

5La querelle de compétence est également un enjeu de lutte entre l’État et les congrégations. En novembre 1880, lorsque le Tribunal des conflits prononce l’incompétence absolue des juridictions judiciaires, les congréganistes comprirent que les portes des prétoires leur étaient désormais fermées. Le recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, magnanimement concédé par le Tribunal des conflits, apparu aux yeux des religieux comme une farce, renforçant encore davantage leur méfiance envers ce gouvernement déterminé, ils en étaient convaincus, à user de tous les procédés pour réaliser son programme. Ils se refusèrent donc à saisir le Conseil d’État, préférant laisser planer le doute sur la question de fond qui, finalement, n’avait pas été tranchée.

6Du débat autour de la légalité des décrets, en passant par les exécutions administratives, et jusqu’au refus de laisser les tribunaux connaitre de cette question, l’on peut distinguer une évolution tendant à placer le gouvernement du côté de l’oppresseur. Dans cette évolution en trois temps, la résistance affecta un caractère strictement légal, et les congréganistes conservèrent ainsi toujours le droit de leur côté. C’était précisément la stratégie imaginée par le CJC.

  • 5 AN. AP 156(I)/182. Compte rendu année 1880.

7Bien que les religieux n’aient pu obtenir de réparation devant la justice, cet épisode aura eu toutefois quelques avantages. Il permit d’abord aux congréganistes de prendre conscience de l’intérêt de mobiliser le droit pour défendre leurs intérêts. Par ailleurs, l’investissement de l’arène judiciaire permit de « publiciser » l’événement et d’attirer l’attention des juges et de l’opinion sur les agissements du gouvernement. Ainsi, le baron de Mackau affirmait-il, fin 1880, à l’attention de ses amis du Comité : « sans doute, l’inqualifiable intervention du garde des Sceaux, l’abus notoire qui a été fait des arrêtés de conflits ont arrêté l’œuvre de la justice, fermé les prétoires et laissé les victimes sans juges. Mais les procès que l’on gagne ne sont pas seulement ceux dans lesquels les adversaires succombent ; ce sont aussi et surtout ceux dans lesquels on a pour soi l’opinion publique […] les décisions favorables de la magistrature ont été nombreuses […] tous les hommes de quelque indépendance en ont été touchés […] les protestations éloquentes sorties des entrailles même du pays sont là pour le prouver »5.

  • 6 TC, 5 novembre 1880, Marquigny et autres c. Cambon et Mornave, Sirey, 1881. III. 85 et s. Sur cett (...)

8À un point de vue plus spécifiquement juridique, cet épisode fut également l’occasion d’entrevoir la portée de la théorie de l’acte de gouvernement, de même que l’absence d’encadrement réel de la coercition administrative. La jurisprudence de l’exécution forcée, forgée à l’occasion du contentieux suscité par les décrets de 1880, demeure assez peu respectueuse des libertés publiques. En admettant que l’emploi direct (sans autorisation judiciaire préalable) de la force matérielle soit un complément naturel des prérogatives de puissance publique de l’administration, la décision rendue par le Tribunal des conflits semblait admettre l’exécution d’office sans réserve et sans condition6.

  • 7 S. Hasquenoph, Histoire des ordres et des congrégations…, op. cit., p. 1099-1101.
  • 8 A. Imbert, Les effets des lois de laïcisation…, op. cit., p. 84.

9Soulignons, pour terminer, le résultat plutôt décevant, pour le gouvernement, de ces décrets qui deviendront finalement lettre morte au bout de quelques années, les congrégations ayant discrètement réintégré leurs établissements7. Après l’évacuation des maisons, le maintien sur place, comme gardiens, de quelques congréganistes propriétaires, contribua, ainsi que l’avait envisagé le CJC, à faciliter les réintégrations. Par ailleurs, l’omission du volet patrimonial constitua un obstacle évident à la pérennité des dissolutions, et permit aux congrégations de conserver une assise patrimoniale intacte8. Dès lors, plus que des dissolutions, ces décrets organisaient davantage des dispersions. En 1901, le législateur ne reproduira pas les mêmes erreurs et prendra soin d’ajouter, au volet institutionnel, un volet patrimonial avec un système de liquidation rationnalisée prévue à l’encontre des groupements dont la dissolution serait prononcée.

10Pour toutes les raisons invoquées : parce qu’ils étaient très controversés, et que beaucoup doutaient de leur légalité, parce qu’aucune « post-dissolution » n’avait été prévue, mais aussi parce que les congrégations perturbèrent tous les plans, en usant, pour la première fois, et souvent collectivement, de leur droit d’ester en justice, ces décrets n’ont pas véritablement atteint leur objectif. Si le résultat de cette première tentative règlementaire d’imposer une autorisation est mitigé, les débats suscités ont toutefois permis à chacun de se situer dans le débat clérical.

Notes

1 Dans un article publié dans le journal Le Temps (7 octobre 1880), Laferrière avait soulevé ce problème en posant ainsi la question : « la dissolution peut-elle être implicite ? peut-elle être tacite ? ne doit-elle pas au contraire être expresse et formelle ? […] Le second décret du 29 mars a bien menacé les congrégations de “l’application des lois en vigueur”, mais ce n’est là qu’une clause comminatoire qui n’enlève pas à ce décret son caractère de simple sommation et qui ne le transforme pas en une dissolution d’ores et déjà prononcée ». Sur cette question, voir notamment la solution donnée par CE, 9 décembre 1879, Dames Alleau, Thomas, et commune de Perreux (Dalloz, 1880. III. 16).

2 Notons qu’en décembre 1877, le corps préfectoral subit une épuration exemplaire : 85 préfets et 385 sous-préfets et secrétaires généraux de l’Ordre Moral furent révoqués. J. Siwek-Pouydesseau, « Sociologie du corps préfectoral (1800-1940) », Les préfets en France (1800-1940), J. Aubert et alii (dir.), Actes du colloque organisé le 26 avril 1975 par l’Institut français des sciences administratives et la IVe section de l’École pratique des Hautes Études, Genève, Droz, 1978, p. 169.

3 Dans leurs discours, les magistrats du XIXe siècle entretiennent un véritable culte à l’égard du passé parlementaire. Ils regrettent ces parlementaires, véritables défenseurs du bien public et de l’inviolabilité de la justice, qui par leurs remontrances, « la plus haute expression du bon sens populaire », rappelaient le souverain « à la raison et à la justice ». (C. de Vence, L’opinion publique et les Parlements, 3 novembre 1864, Poitiers, impr. de A. Dupré, 52 p., cité par J.‑C. Farcy, Magistrats en majesté : les discours de rentrée aux audiences solennelles des Cours d’appel, XIXe-XXe siècles, Paris, éd. CNRS, 1998, p. 138). La magistrature, nostalgique de son glorieux passé, persiste dans la célébration de son propre culte. Les discours des audiences de rentrée solennelle, notamment, sont empreints de cette nostalgie et tentent de ressusciter par des panégyriques la majesté de cette fonction. Cette idée est également présente dans l’ouvrage de Jacques Krynen : les juges du XIXe siècle, loin de faire montre de soumission à l’égard du pouvoir politique, glorifient leur fonction d’interprètes de la loi. Les discours de rentrée aux audiences solennelles en attestent par de nombreuses références au fondement divin de la justice, à la sacralité de la fonction de juger, au pouvoir supérieur de la magistrature, ancre et boussole de l’État (J. Krynen, L’État de justice, France, XIIIe-XXe siècle, t. 2 : L’emprise contemporaine des juges, op. cit., p. 158-176). Comme en atteste cette vague de démissions et de contestations, nombre de juges du XIXe siècle refusent l’asservissement au pouvoir politique.

4 Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les magistrats démissionnaires n’étaient pas tous anti républicains. Quelques-uns d’ailleurs, dans leur lettre de démission, assurèrent leur profond attachement à la République, mais affirmèrent quitter le service d’un gouvernement qui, à leurs yeux, s’était fourvoyé et avait agi contre le droit. Au total, l’année 1880 vit la démission d’environ cinq cents magistrats dont près de trois cents procureurs. J.‑P. Royer, R. Martinage, P. Lecocq, Juges et notables au XIXe siècle, op. cit., p. 376-389 ; G. Barcilon, La magistrature et les décrets du 29 mars 1880, op. cit.

5 AN. AP 156(I)/182. Compte rendu année 1880.

6 TC, 5 novembre 1880, Marquigny et autres c. Cambon et Mornave, Sirey, 1881. III. 85 et s. Sur cette question, voir J.‑F. Amedro, Le juge administratif et la Séparation…, op. cit., p. 205.

7 S. Hasquenoph, Histoire des ordres et des congrégations…, op. cit., p. 1099-1101.

8 A. Imbert, Les effets des lois de laïcisation…, op. cit., p. 84.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search