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« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République

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Romy Sutra

Titre premier : La mise en cause de la légalité du régime règlementaire d'autorisation (décrets du 29 mars 1880)

Chapitre 1. L’opposition intellectuelle et juridique aux décrets du 29 mars 1880

Texte intégral

1Étayés sur un arsenal d’édits, d’ordonnances et de lois exhumés des régimes antérieurs, ces décrets apparaissent aux yeux des jurisconsultes comme l’expression d’un coup de force mal préparé. En cette année 1880, si l’opinion catholique s’enflamme, elle n’est pas la seule. Dans le milieu judiciaire, les voix du barreau et de la magistrature s’élèvent, comme celles d’universitaires à l’instar du doyen Demolombe. Une importante controverse doctrinale accompagne ainsi la promulgation et l’exécution des décrets (Section 1).

2Cette levée de bouclier encouragera le Comité de jurisconsultes à conseiller l’abstention légale (Section 2). Il s’agira alors, pour les religieux, de préserver les propriétés en opérant des régularisations de titres si nécessaire.

Section 1. La controverse doctrinale autour des décrets de 1880

3Les décrets du 29 mars 1880 n’ont pas la prétention de modifier la législation en vigueur, ils entendent faire appliquer les « lois existantes ». Dès lors, pour les jurisconsultes chargés de l’examen de ces textes, la question se pose en termes très clairs : ces « lois existantes » existent-elles encore ? et peuvent-elles servir de fondement à l’exécution d’un acte de dissolution ?

  • 1 Edmond Rousse (1817-1906), avocat, inscrit au barreau en 1837, membre du conseil de l’Ordre (1862) (...)

4C’est la négative que va s’attacher à démontrer la consultation commandée par le Comité de jurisconsultes à l’avocat Edmond Rousse, ancien bâtonnier du barreau de Paris1. Ce document aura un retentissement considérable, dépassant les espérances des défenseurs des congrégations (§ 1). L’opposition doctrinale aux décrets va être portée, avec autorité, par l’auteur de la consultation mais également par l’éminent professeur de droit civil Jean-Charles Demolombe. Cette opposition confortera le CJC dans sa conviction première : celle de l’illégalité des décrets du 29 mars 1880 (§ 2).

§ 1. Le succès de la « Consultation Rousse »

  • 2 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1880.
  • 3 Ibid.
  • 4 Le Comité de jurisconsultes sollicitera de nouveau Rousse en 1886 pour rédiger une autre consultat (...)
  • 5 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1880. Il est indiqué dans le compte-rendu annuel du CJC que (...)

5Qualifiée de « monument de droit élevé en l’honneur de la liberté de conscience »2 et « fait pour préparer les décisions des tribunaux »3, la consultation Rousse a été commandée par le CJC4, lequel se chargea également de la publication. Afin d’assurer une plus grande visibilité à cette étude, le baron de Mackau décida de distribuer ladite consultation à l’ensemble des barreaux et tribunaux de France, accompagnée d’un courrier sollicitant l’adhésion. Il prit soin de préciser qu’il agissait « en dehors de toute considération religieuse ou politique », cette œuvre ayant et devant conserver « un caractère exclusivement juridique et libéral »5. Ces précautions de langage ne sont pas inutiles. Elles permettent de rassurer les destinataires, juristes praticiens, de la sincérité de la démarche juridique et d’exclure du propos toute confusion avec l’engagement politique de Mackau. Le texte de la consultation Rousse, dans son intégralité, fut par ailleurs mis à la disposition du public dans le journal L’Univers du 14 juin 1880.

  • 6 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1880. Sur ce nombre, précise le CJC « on compte 278 bâtonnie (...)
  • 7 Ainsi, en 1904, à l’occasion de la suppression de l’enseignement congréganiste, une lettre émanant (...)

6En inondant les palais de justice de cette Consultation, le Comité espérait susciter une double vague : à la fois d’adhésion aux arguments présentés par Rousse, mais aussi de rejet doctrinal quant à la validité des décrets du 29 mars 1880. Résultat heureux puisque 225 barreaux sur 300 répondirent favorablement et donnèrent leur adhésion. 1621 avocats adhérèrent individuellement, « les uns motivant leur adhésion, les autres purement et simplement »6. La pratique des adhésions est très courante aux XIXe et XXe siècles. Elle est utilisée pour les consultations juridiques mais également dans des domaines plus politiques, comme par exemple lorsque les évêques adressent une lettre au président de la République7. Elle s’apparente alors à une forme de pétition, ou d’action collective de protestation. Dans le domaine juridique, ces adhésions permettent aux juristes de montrer qu’ils souscrivent aux idées formulées par l’un de leurs confrères et qu’ils partagent la même analyse juridique de la situation. L’adhésion peut être simple (signature), ou motivée. Dans ce cas, le juriste va rédiger un court texte dans lequel il explique les motifs de son adhésion. Il peut confirmer les arguments déjà développés par la consultation ou poursuivre le raisonnement du rédacteur de celle-ci, en y ajoutant ses propres observations.

  • 8 J. Cauvière, « L’éloquence judiciaire au XIXe siècle », op. cit., p. 6.
  • 9 Ibid.
  • 10 E. Rousse, « Consultation sur les décrets du 29 mars 1880 et sur les mesures annoncées contre les (...)

7La consultation du bâtonnier Rousse est empreinte d’autant plus de respect que ce dernier ne pouvait être soupçonné de parti pris en faveur des congrégations qui ne lui ont longtemps inspiré qu’un « froid respect, exempt de sympathie »8. Il éprouvait en effet beaucoup de méfiance à l’égard de ses contemporains Jésuites, s’effrayant notamment de leur casuistique9. Mais Rousse, l’avocat, n’entre pas dans des considérations personnelles lorsqu’il étudie la validité des décrets, comme en atteste d’ailleurs le préambule de sa consultation : « Le présent écrit est un travail purement juridique. On n’y trouvera nulle trace des passions politiques que les mesures dont nous parlons ont soulevées. Jurisconsulte et avocat, libre de tout engagement et de toute ambition politique, ne devant compte à personne de nos opinions et de nos croyances, c’est sur le droit seulement que nous sommes consulté ; c’est sur le droit seulement que nous entendons donner notre avis, avec la liberté qui est le premier devoir de notre état et le plus nécessaire de ses droits »10. Il apparait, dès lors, en totale harmonie avec l’esprit animant le CJC.

  • 11 Consultation sur les mesures annoncées contre les associations religieuses, Paris, impr. de Poussi (...)
  • 12 Expression de Demolombe dans son adhésion à la consultation Rousse.
  • 13 Adhésion de Demolombe. « M. Demolombe et les décrets », La Croix, recueil mensuel, août 1880, p. 2 (...)
  • 14 L’adhésion du barreau de Caen (27 septembre 1845) à la consultation Vatimesnil est particulièremen (...)
  • 15 Le chiffre de deux mille est notamment avancé par le baron de Mackau dans son Rapport sur le Comit (...)
  • 16 Jules Nicolet (1819-1880), avocat. Sur le personnage, voir A. Martin, Jules Nicolet, ancien Bâtonn (...)
  • 17 Antonin Bellaigue (1815-1929). Docteur en droit. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassatio (...)
  • 18 AN. AP 156(I)/244. Dossier du défenseur É. Guerrier, avocat à Lyon, contenant l’adhésion du barrea (...)
  • 19 AN. AP 156(I)/244. Dossier du défenseur Guérin-Duval. Signatures : Jean-Baptiste Trotabas, Jourdan (...)

8Sous sa plume élégante, Rousse va démontrer, par un raisonnement construit en deux parties, que les congrégations ne tombent pas sous le coup des lois anciennes invoquées contre elles et que la procédure employée par le gouvernement soulève quelques doutes quant à la bonne foi de l’autorité publique en la matière. Dans la première partie de son étude, le jurisconsulte présente brièvement l’histoire législative, parlementaire et juridique des congrégations religieuses dans leurs rapports avec l’État. La seconde partie s’attache à discuter les décrets eux-mêmes et la valeur actuelle (en 1880) des lois qu’ils ont pour but de faire exécuter, ainsi que la compétence des juridictions qui, le cas échéant, auraient à statuer entre le gouvernement et les congrégations. Cette seconde partie reproduit largement une consultation datant du 3 juin 1845, rédigée par Henri de Vatimesnil11, laquelle demeure comme un « modèle de dissertation juridique »12 selon l’expression de Demolombe. Appliquée aux circonstances nouvelles, la consultation Rousse forme dès lors « l’inséparable complément »13 de celle de 1845. Tandis que la consultation Vatimesnil n’avait recueilli que 315 signatures en trois mois14, celle de Rousse ne tarde pas à en réunir, en deux mois, près de deux mille15. Parmi les adhésions motivées, on compte notamment celles de Jules Nicolet16 (bâtonnier de l’ordre, Paris), Antonin Bellaigue17 (président de l’ordre des avocats à la Cour de cassation), ainsi que des bâtonniers de Lille, Rouen, Rennes, Nantes, Limoges, Lyon, Marseille18 ou encore Chambéry. Les adhésions reprennent généralement, en les approuvant, les conclusions de la consultation Rousse, comme en témoigne ici l’adhésion des avocats de Draguignan19 :

Adhésion à la consultation de Me Rousse sur les décrets du 29 mars 1880
et sur les mesures annoncées contre les associations religieuses.

Les avocats du barreau de Draguignan soussignés, et avec eux les anciens avocats et anciens magistrats résidant dans cette ville.
Après avoir attentivement examiné la consultation rédigée en faveur des congrégations religieuses par leur éminent confrère Me Rousse ;
Après avoir pris connaissance également des adhésions motivées données à cette consultation, notamment de celle du barreau de la Cour d’Aix, et de celle aussi de l’un des maîtres les plus respectés de notre droit, du savant Me Demolombe ;
Considérant que l’on dépossède d’une part sans décision de justice des citoyens français, jouissant de leurs droits civils et politiques, de leur domicile et de leurs propriétés ; que l’on dépossède d’autre part le pouvoir judiciaire des attributions qu’il a eues dans tous les temps de juger : soit au civil les questions de propriété et de séquestre ; soit au criminel les délits de droit commun, de prononcer la peine et d’en assurer l’exécution.
Ils considèrent encore que par ses décrets le gouvernement donne au Conseil d’État la connaissance de questions de domicile, de propriété, d’usufruit, de vente, de louage comme aussi il le charge d’enquêtes et de mesures d’instruction possible sur des faits réputés délictueux, du soin d’interpréter des lois pénales, de déclarer si elles sont ou non en vigueur, et d’en assurer l’application.
Cet état de choses est évidemment contraire aux principes de notre droit public et privé.
Déposséder des citoyens sans jugement, c’est préjuger la loi ; enlever à la magistrature la connaissance de cette loi, c’est douter à la fois et de la loi et de la magistrature.
En conséquence, les soussignés ont délibéré d’adhérer pleinement aux conclusions formulées par Me Rousse, et sont d’avis :
1° Qu’aucune loi ne prohibe la vie en commun des associations religieuses ;
2° Qu’aux tribunaux ordinaires seuls appartient en tous cas le droit d’examiner la valeur des lois invoquées ;
3° Que la dissolution et dispersion des congrégations religieuses par voie administrative est illégale et constitue la confusion des pouvoirs et un empiètement de la puissance administrative sur l’autorité judiciaire.

Fait et délibéré à Draguignan, le 9 juillet 1880.

  • 20 Jean-Charles Demolombe (1804-1887), professeur de droit civil, doyen de la Faculté de Caen, ancien (...)
  • 21 Propos de Bertauld, procureur général à la Cour de cassation et également professeur à la faculté (...)
  • 22 « La consultation de M. Demolombe », Annales catholiques. Revue hebdomadaire, t. III, juillet-sept (...)
  • 23 Adhésion de Demolombe. « M. Demolombe et les décrets », La Croix, recueil mensuel, août 1880, p. 2 (...)
  • 24 « Tout Français majeur est libre d’aller et de venir où il veut. Tout Français majeur est libre de (...)
  • 25 « Nul ne peut être empêché de faire ce qui n’est pas défendu par la loi. Le domicile est inviolabl (...)
  • 26 Cf. infra § 2.
  • 27 Adhésion de Demolombe. « M. Demolombe et les décrets », La Croix, recueil mensuel, août 1880, p. 2 (...)

9La plus célèbre des adhésions reste cependant sans nul doute celle du doyen de la Faculté de Droit de Caen, Jean-Charles Demolombe20. Le « premier des jurisconsultes français »21, selon les mots de son éminent collègue Bertauld, ne s’est pas contenté d’une simple signature. Pour donner davantage de force à son approbation, il a lui-même rédigé un court texte, dans lequel il valide les arguments de Rousse et expose « avec plus d’énergie (sa) conviction personnelle »22. Se disant « uniquement préoccupé de la recherche du droit en vigueur »23, le professeur Demolombe, après avoir posé les principes du droit commun24 et les garanties25 qui y sont relatives, écarte tour à tour tous les visas invoqués par les décrets26 et conclut par cette formule « Une loi et des juges ! Forum et jus »27. Une loi et des juges, c’est en effet ce qui fait précisément défaut en la matière.

  • 28 Ibid., p. 276.
  • 29 Ibid., p. 275.
  • 30 Ibid. Précisons que la loi constitutionnelle des 3-14 septembre 1791 dispose : « La loi ne reconna (...)
  • 31 Ibid., p. 278.

10Si une loi, interdisant aux religieux la vie en commun, existe, « elle doit être claire et formelle »28, or, aucune loi pénale ou de police « ne transforme en délit un acte religieux »29 et n’interdit « de prononcer des vœux religieux »30, ni de vivre en commun. Demolombe insiste sur ce point, « si le régime de droit commun […] constitue, en matière d’association religieuse, un danger pour les familles et l’État, qu’on propose une loi au Parlement »31. Dans le cas contraire, les actes de dissolution, menés qui plus est par l’autorité administrative, sont arbitraires.

  • 32 Ibid., p. 273.
  • 33 Ibid., p. 276.

11Des juges ensuite, pour veiller au respect de la liberté individuelle, de la propriété et de l’inviolabilité du domicile car « le pouvoir exécutif a la plus impérieuse obligation de faire appel à l’autorité judiciaire avant de recourir à la force »32 sinon, déplore Demolombe, « c’est l’absolutisme à sa plus haute puissance »33.

12Pour saisir les fondements de cette opposition doctrinale, il apparait utile d’examiner plus avant sur quels arguments repose la mise en cause de ces décrets.

§ 2. Les arguments d’opposition

13À l’examen de la légalité des lois visées (A), s’ajoute une réflexion sur la procédure utilisée par le gouvernement pour faire appliquer ces décrets (B).

A. Des lois inexistantes ou inapplicables

14Les juristes vont d’abord procéder à un examen de la légalité alléguée par les décrets. À cet égard, leur conclusion est unanime : pour Demolombe, comme pour Rousse, les lois visées ont perdu toute valeur légale et coercitive.

  • 34 Ibid., p. 275.

15Les décrets visent les lois de 1790 et 1792 ; or, expliquent les juristes, si ces lois suppriment les vœux, elles ne punissent nullement l’émission de vœux qui relève désormais, selon le professeur de droit civil caennais, du « domaine inviolable du for intérieur »34. De ce fait, si « la loi ignore les vœux religieux, comme elle ignore les opinions religieuses, comme elle ignore les faits de pure conscience », comment pourrait-elle les punir ? L’examen des textes invoqués révèlent qu’aucune pénalité n’est en effet prévue pour l’émission de vœux.

  • 35 Rendu en violation des lois constitutionnelle, ce décret a été réputé constitutionnel par fiction. (...)
  • 36 Demolombe. Sur ce qualificatif, voir les nuances apportées par J.‑L. Halpérin, Histoire du droit p (...)
  • 37 Adhésion de Demolombe. « M. Demolombe et les décrets », La Croix, recueil mensuel, août 1880, p. 2 (...)

16La seule loi pénale qui aurait pu exister contre les congrégations (si l’on accepte de faire fi de son caractère illégal et arbitraire35) aurait été le décret impérial du 3 messidor an XII. Mais celui que l’on surnomme le « prince de l’exégèse »36 précise qu’il a été abrogé par plusieurs textes : le Code pénal de 1810 (les articles 291 et suivants ayant réglé la matière des associations illicites, ont nécessairement abrogé les dispositions antérieures concernant ces associations), l’article 63 de la charte de 1814 et l’article 5 de la charte de 1830. D’ailleurs, selon Demolombe toujours, les lois du 24 mai 1825, 15 mars 1850, et 12 juillet 1875, ajoutées au fait que « depuis soixante-dix ans, le décret n’a pas été mis en mouvement une seule fois par le ministère public »37, sont autant de preuve de l’abrogation du décret de messidor.

  • 38 Article 291 : « Nulle association de plus de 20 personnes dont le but sera de se réunir tous les j (...)

17L’article 291 du Code pénal38 invoqué par le gouvernement n’est, quant à lui, pas abrogé. Toutefois, selon nos auteurs, il n’est pas applicable aux congrégations pour deux raisons.

  • 39 E. Rousse, « Consultation sur les décrets … », op. cit., p. 36.
  • 40 Ibid., p. 34. Il fait référence à l’exposé des motifs présenté par le comte Berlier, conseiller d’ (...)
  • 41 R. Huard, La naissance du parti politique en France, Paris, Presses de Sciences Po, 1996, p. 359-3 (...)
  • 42 C. Debbasch, J. Bourdon, Les associations, Paris, PUF, 9e éd., 2006, p. 19.

18En premier lieu, l’analyse des travaux préparatoires à laquelle a procédé Rousse démontre que « des congrégations, des monastères, des communautés, il n’est dit un seul mot, ni dans le texte de l’article 291, ni dans l’exposé des motifs, ni dans le rapport »39. Selon l’avocat, la préoccupation des législateurs de 1810 était surtout « d’empêcher la renaissance, sous une forme quelconque, des clubs politiques »40. À cette époque, le maintien de l’ordre passait par un encadrement sévère des associations de ce type41, autrefois assises essentielles du pouvoir révolutionnaire42.

  • 43 Adhésion de Demolombe. « M. Demolombe et les décrets », La Croix, recueil mensuel, août 1880, p. 2 (...)
  • 44 E. Rousse, « Consultation sur les décrets … », op. cit., p. 36.
  • 45 Adhésion de Demolombe. « M. Demolombe et les décrets », La Croix, recueil mensuel, août 1880, p. 2 (...)

19En second lieu, le champ d’application de l’article 291 est assez net pour ne pas laisser place à une interprétation extensive. Cet article interdit les associations qui présentent ce triple caractère : 1° d’être composées de plus de 20 personnes ; 2° d’avoir pour but de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s’occuper d’objets religieux, littéraires, politiques, ou autre ; 3° d’être formées sans autorisation du gouvernement ou en dehors des conditions qu’il a plu à l’autorité publique d’imposer. On constate que c’est ici le deuxième caractère qui exclut les congrégations du champ d’application. En effet, « il est évident que, pour se réunir tous les jours, ou à quelques jours marqués, les membres d’une association doivent avoir des domiciles séparés »43. Par conséquent, l’association domiciliée, « ostensible » et « permanente » ne se trouve pas atteinte par l’article 291. Venant à l’appui du raisonnement des juristes, le deuxième paragraphe de l’article 291, « un des éléments essentiels de la discussion »44, confirme cette position puisqu’il vient en effet préciser que « dans le nombre de personnes indiqué par le présent article ne sont pas comprises celles domiciliés dans la maison où l’association se réunit ». Demolombe développe son raisonnement encore plus loin puisqu’il ajoute que, de ce fait, « l’association qui a pour but la vie en commun, non seulement ne tombe pas sous le coup de l’article 291 mais est reconnue licite par l’article 291 lui-même »45. Autrement dit, le silence de l’article 291 sur le sort de ce type d’association les rend nécessairement licites - théorie que le gouvernement n’est toutefois pas prêt d’admettre.

  • 46 J.B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Consei (...)
  • 47 Plusieurs associations républicaines, comme la Société des Droits de l’Homme, étaient parvenues à (...)
  • 48 Adhésion de Demolombe. « M. Demolombe et les décrets », La Croix, recueil mensuel, août 1880, p. 2 (...)

20Par ailleurs, la loi du 10 avril 183446, également visée par les décrets, ne s’applique pas davantage aux congrégations que l’article 291 du Code pénal. Prise à la suite des épisodes d’agitation menés par des associations politiques, notamment la républicaine Société des Droits de l’Homme, cette loi est destinée à déjouer les fraudes47 du « sectionnement des associations »48 et de « l’irrégularité calculée de leurs réunions ». Elle alourdit également le régime juridique des associations par des sanctions plus lourdes. Mais elle ne modifie pas le type d’associations visé par l’article 291, et n’a pas eu pour but ou pour résultat de porter atteinte à la liberté de la vie en commun.

  • 49 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 15 avril 1880, question n° 10.

21C’est donc en ce sens, et en conformité avec la doctrine des consultations, que le Comité des jurisconsultes a pu déclarer que : « dans sa conviction la plus profonde et la plus absolue, les articles 291 et suivants et la loi de 1834, applicables seulement aux associations d’individus qui se réunissent périodiquement ou non, sont absolument étrangers à la situation des congrégations religieuses »49.

  • 50 J.‑P. Machelon, La République contre les libertés ? Les restrictions aux libertés publiques de 187 (...)

22À ces considérations, l’on peut ajouter, avec le professeur Machelon, une autre observation relative à l’invocation discutable des articles du Code pénal. En visant ces deux mêmes articles, le gouvernement considère ainsi que le champ d’application du Code pénal couvre la matière des congrégations ; et, de ce fait, logiquement, il ne peut plus invoquer les textes antérieurs puisqu’il les regarde comme ayant le même objet50. Il y avait donc par là même un conflit de normes dans le temps dont le gouvernement ne semblait pas vouloir faire l’aveu.

23Pour résumer, la liberté de vivre en commun au même domicile n’est punie, ni même restreinte, par aucune loi et ce alors même que les individus auraient émis des vœux religieux. Les décrets du 29 mars 1880 paraissent donc infondés juridiquement, en ce sens qu’ils sont impuissants puisqu’ils visent des lois inapplicables. Si l’on suit ce raisonnement, le principe de légalité fait obstacle à leur application.

24Mais les jurisconsultes ne s’en sont pas tenus à un raisonnement portant seulement sur la légalité des textes. Ils ont également examiné la procédure utilisée par le gouvernement pour tenter de faire appliquer ces lois.

B. Un procédé douteux

  • 51 E. Rousse, « Consultation sur les décrets … », op. cit., p. 71-72.
  • 52 5Ibid., p. 72.

25« Des décrets eux-mêmes, nous n’aurions rien à dire, si le gouvernement les présentait comme un acte politique, dicté par la raison d’État ou par les exigences du salut public. Nous faisons en ce moment œuvre de jurisconsulte, et rien de plus. Or, on ne donne pas de consultation contre la raison d’État, contre la force, et contre des entreprises politiques qui ne se réclament d’aucune loi. Mais ici le gouvernement se propose – c’est lui qui le dit – de faire exécuter des lois existantes et toujours en vigueur. S’il en est ainsi, on peut s’étonner de la forme dans laquelle il a cru devoir faire connaître sa volonté ; et si quelque chose d’abord, doit inspirer des doutes sur l’existence des lois qu’il rappelle, c’est la procédure qu’il emploie pour les faire appliquer »51. Pour faire exécuter ces lois « existantes », le gouvernement a, en effet, recours à des décrets. Rousse s’interroge alors : « pourquoi des décrets, s’il y a des lois ? Les lois ne se suffisent-elles plus à elles-mêmes, et chacune d’elles a-t-elle besoin, pour être obéie, d’un acte auxiliaire de l’autorité ? On comprend un arrêté ministériel ou même un décret pour régler dans ses détails le mode d’application d’une loi. Mais un décret pour mettre en action la loi elle-même et lui prêter main forte ! Un décret qui ne décrète rien par lui-même, qui n’ordonne rien par lui-même, qui se borne à prescrire, de seconde main, l’exécution de certaines lois qui sont, il l’affirme, exécutoires depuis plus de cent ans, et qui, depuis des siècles font partie du droit public […] »52. La justification de ces décrets semble décidément conçue sur un enchevêtrement de non-sens.

  • 53 Ibid., p. 59.
  • 54 Ibid., p. 133.

26Finalement cette mise en doute de la procédure rejoint celle de la validité des lois invoquées. Comme l’indique l’ancien bâtonnier : « De deux choses l’une : ou les lois existent, et alors point n’était besoin d’un décret pour leur donner la vie ; ou bien les lois n’existent pas, et alors comme il s’agit ici d’une question constitutionnelle, comme il s’agit d’enlever à une classe de citoyens des droits garantis par toutes nos chartes, assurés plus spécialement par la loi de 1850 et par la loi de 1875, il n’est point de décrets qui puissent, à la fois, suppléer les lois qui font défaut et détruire celles qui sont débout »53. Dès lors que « ces lois n’existent plus, aucun décret ne leur saurait rendre la vie »54.

  • 55 Sur cette prétention, cf. infra Chap. 2 Section 2 § 3.
  • 56 Adhésion de Demolombe. « M. Demolombe et les décrets », La Croix, recueil mensuel, août 1880, p. 2 (...)

27À cela, s’ajoute la question de la qualité de l’acte par lequel le gouvernement entend procéder. À cet égard, il est légitime de se demander s’il existe une loi de haute police permettant au pouvoir exécutif de dissoudre les congrégations à domicile commun par voie d’acte gouvernemental, voie par laquelle le gouvernement prétend agir en se fondant sur les lois existantes55. Les jurisconsultes, ayant démontré qu’aucune loi pénale ou de haute police ne s’appliquait contre les personnes faisant partie d’une association à domicile commun, s’opposent à un tel usage. Demolombe s’interroge ainsi : » Où est le texte qui donne à la haute police le droit de disperser les associations de fait à domicile commun ? […] Où est le texte qui donne à la haute police le droit de disperser des individus vivant de la vie religieuse à titre individuel dans un domicile commun ? »56. Ni la loi de 1790, ni celle de 1792, ni l’article 11 de la loi de germinal an X, ni le décret du 3 messidor an XII (abrogé par l’art. 292) ne confèrent un tel pouvoir. L’article 292 du Code pénal, comme nous l’avons vu, sanctionne les groupements illicites. Or, comme l’association à domicile commun n’est pas comprise dans l’article 291, elle est licite, et ne peut donc être dissoute par aucune autorité. Encore ne le serait-elle pas qu’elle ne pourrait être dissoute que par le tribunal correctionnel suivant les formes et sauf les recours déterminés par la loi.

  • 57 Ibid., p. 276.

28La procédure de dissolution sur laquelle s’appuie le gouvernement ne semble reposer sur rien. De ce fait, elle permet non seulement au pouvoir de « porter la main sur toutes les libertés qui sont le patrimoine commun de tous les Français, mais elle les lui livre toutes sans conditions, sans jugement et sans recours. C’est l’absolutisme à sa plus haute puissance ». Dans un tel système, déplore Demolombe, « il suffira d’un décret contresigné par un ministre, et l’inviolabilité du domicile s’évanouira […], et l’inviolabilité du for intérieur, ce domicile de la conscience, s’évanouira […], et la liberté individuelle s’évanouira […], et l’inviolabilité de la propriété s’évanouira […] »57.

  • 58 Pour des exemples de contestations du même type, voir A. Mergey, « La résistance des juristes face (...)

29De ces considérations, il ressort que c’est donc le moyen utilisé par le gouvernement qui confirme les doutes des jurisconsultes sur la validité des lois et discrédite, par là même, l’ensemble de cette règlementation. Leur contestation des décrets est donc motivée par le non-respect des critères présidant à l’élaboration correcte de la norme58.

  • 59 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 24 juin 1880, question n° 80.
  • 60 AN. AP 156(I)/186(1/2). Note n° 5. Le Comité renvoie notamment au commentaire de Rolland de Villar (...)
  • 61 AN. AP 156(I)/186(1/2) Note n° 5. Les éléments soulignés sont ainsi présentés dans le document ori (...)

30Mais, ce n’est pas tout, le CJC a relevé une autre irrégularité : l’illégalité cumulative des décrets et de l’arrêté. L’arrêté serait pris en dehors des pouvoirs réglementaires, puisque « nulle loi, explique-t-il, ne donne en effet aux préfets le pouvoir de réglementer la dissolution des congrégations »59. Dans sa Note générale n° 5, transmise à l’ensemble des congrégations, le Comité conteste le pouvoir des préfets en ces termes : « Si pour l’exécution des décrets du 29 mars, les préfets prennent des arrêtés enjoignant aux membres des communautés religieuses de se disperser, et que sur leur refus d’obéir, ils prétendent poursuivre les contrevenants devant le tribunal de simple police, en vertu de l’art. 471§15 du Code Pénal, ceux-ci devront soutenir que cette disposition leur est absolument inapplicable. En effet l’art. 471§15 protège de sa sanction, non pas tout arrêté de l’autorité administrative, mais seulement les règlements légalement faits, c’est à dire ceux de ses actes qui, statuant par voie de dispositions générales et impératives, obligent les citoyens précisément parce qu’elles ont leur base dans la loi même. En ce qui touche spécialement les préfets, il est de principe en doctrine et en jurisprudence qu’ils n’ont le pouvoir réglementaire que dans les matières qui leur ont été expressément attribuées par la loi »60. Il poursuit en indiquant que « les lois invoquées contre les congrégations, fussent-elles en vigueur, on ne saurait y trouver pour les préfets une attribution quelconque ; il est même à remarquer que c’est aux Procureurs généraux et aux Procureurs impériaux que le décret du 3 Messidor an XII confie le soin de veiller à son observation ». Et il conclut : « les pouvoirs des préfets, si étendu qu’ils soient à leur égard, ont pour limites naturelles, les droits de la liberté individuelle, du domicile et de la propriété qui sont placés, dans notre régime constitutionnel, sous la garde de la Justice, et auxquels l’autorité administrative, même dans sa représentation la plus élevée, ne peut jamais porter atteinte que si une disposition spéciale de loi lui en a expressément conféré le pouvoir. On n’a d’ailleurs qu’à s’en référer sur ce point à la consultation Vatimesnil, où il est établi avec une force irrésistible »61.

31Pour conclure sur cette question, c’est donc bien sur la défense des libertés que se fonde l’analyse des juristes. Ces derniers mettent en garde le gouvernement contre ces dangereux procédés par lesquels le pouvoir se garderait de soumettre ces actes à l’autorité judiciaire.

  • 62 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 15 avril 1880, question n° 10.

32Le pouvoir exécutif a la plus impérieuse obligation de faire appel à l’autorité judiciaire avant de recourir à la force. C’était justement le vœu du CJC qui « confiant dans la justice du pays, n’a qu’un désir : que les tribunaux soient appelés à se prononcer sur les prétentions du gouvernement »62.

  • 63 Édouard Bocher (1811-1900), ancien préfet, sénateur du Calvados de 1876 à 1894 prenant place au ce (...)
  • 64 J.O., Débats parlementaires, Sénat, 26 juin 1880, p. 7401.
  • 65 Et plus tard, de la droite ralliée. Cf. infra Titre 2.
  • 66 J.P. Machelon, La République contre les libertés ?, op. cit., p. 365.

33Ce débat doctrinal pourrait finalement se résumer par cette harangue prononcée, le 26 juin 1880, à la tribune du Sénat par le républicain de centre droit Édouard Bocher63 : « Elles sont nombreuses, ces lois ! Si nombreuses vraiment, qu’en les comptant toutes, qu’en voyant tous les textes accumulés, tous les considérants d’histoire, de jurisprudence et de politique qui précèdent, on peut croire que vous doutez singulièrement de leur validité. Si aucune, en effet, n’a la force suffisante exécutoire, ce n’est pas le nombre qui la lui donnera. […] Ces lois sont de tous les temps, elles sont de tous les régimes, excepté du nôtre […] Pour la défense de ce qu’on appelle les principes, les droits, les intérêts de la société moderne, vous vous faites une arme du droit public de la vieille société, des édits de la vieille monarchie, des arrêts de ses parlements, de toutes ces choses détruites, perdues, oubliées que recouvre la poussière du temps, au milieu des ruines du passé. […] Vous avez attaqué, condamné la monarchie de 1815, parce qu’elle était cléricale, vous lui empruntez ses ordonnances ; la monarchie de 1830, parce qu’elle ne fut pas assez libérale, et voici que la république de 1880 se montre moins tolérante, moins libérale que ces deux monarchies. Dans cette longue exhumation de lois et de décrets, il n’y a qu’un régime que vous oubliez : c’est le régime républicain. […] Vous oubliez tout ce qui fait l’esprit, l’essence, l’honneur même de la législation actuelle : la liberté »64. L’invocation de la liberté dans ce discours est intéressante à souligner, elle constitue l’une des premières manifestations du grief d’antilibéralisme opposé à la République. Nous verrons que ce sera un leitmotiv du discours des républicains modérés65. Un siècle plus tard, le professeur Machelon confirme l’idée alors soulevée par Bocher en 1880, en indiquant que « trop abondamment étayés pour ne pas révéler autre chose que la simple application d’un régime de police longtemps ignoré, les décrets trahissaient la volonté gouvernementale de mettre en œuvre systématiquement toutes les armes utilisables dans le combat anticlérical »66.

  • 67 Au Sénat, le sénateur Buffet interpellait le gouvernement « Vous vous êtes défiés de la loi, vous (...)

34La controverse qui a entouré les décrets laisse entrevoir le degré de sensibilité de cette question. Malgré les condamnations claires et unanimes67 eu égard aux procédés utilisés par le gouvernement, ce dernier maintiendra son cap. À l’arrière-plan de ce débat doctrinal, les religieux fourbissaient leurs armes, attentifs au plan d’action élaboré par le Comité Mackau. Celui-ci, fort du soutien manifesté par d’éminentes personnalités du monde judiciaire et universitaire, déclarera la nécessité de l’union dans l’abstention. Afin d’aider au mieux les congrégations à résister légalement à ces décrets, les jurisconsultes formuleront à leur attention les premiers conseils de prudence.

Section 2. L’union dans l’abstention légale : premiers conseils de sauvegarde à l’attention des congrégations

  • 68 C. de Rochemonteix, Les congrégations religieuses non reconnues en France, 1789-1881, op. cit., p. (...)

35La seule question qui se posait pour les congrégations, désormais confortées dans l’idée d’une illégalité des décrets, était celle de l’opportunité de solliciter ou non l’autorisation. Les intérêts engagés seront-ils mieux sauvegardés par l’approbation que par l’abstention68 ? Après avoir pris avis de leurs conseillers juridiques, les congrégations résolurent de se placer sur le terrain de l’abstention. Plusieurs raisons ont présidé à cette décision.

  • 69 Sur ce point, voir la brochure du Père Mercier qui explique cette solidarité sans faille (et parfo (...)

36Tout d’abord, un motif de solidarité avec les Jésuites fut avancé69. C’était pourtant une cause perdue puisque ces derniers, contrairement aux autres communautés non autorisées, n’avaient même pas la possibilité de demander l’autorisation.

  • 70 C. de Rochemonteix, Les congrégations religieuses …, op. cit., p. 167.
  • 71 Le Temps, s.d. (probablement octobre 1880). AN. F/19/6257. Dossier 4. Exécution des décrets du 29  (...)

37De plus, les congrégations, conscientes de la fragilité légale des décrets, mise en évidence par la consultation Rousse, saisirent très vite que la situation pouvait leur être favorable. Elles prétendirent ainsi abriter leur résistance derrière un motif de légalité, considérant que si le droit à l’existence des congrégations non autorisées était licite, l’autorisation apparaissait ainsi comme un plus, un privilège. Elles pouvaient demander, ou non, à jouir de ce privilège, mais en aucun cas la privation de celui-ci ne pouvait placer les congrégations en situation d’illégalité. Se plaçant sur ce terrain, les congrégations ne voulaient pas sacrifier une situation indépendante pour acheter, aux prix de leur liberté, une sécurité momentanée et tout à fait précaire70. Cependant, du côté des partisans des décrets, cette prétention apparaissait erronée. Ainsi, le conseiller d’État Laferrière, dans un article publié dans Le Temps, soulignait « les congrégations ont oublié ou ont feint d’oublier que le régime légal auquel elles sont soumises ne comporte que deux termes, l’existence légale, c’est-à-dire autorisé, qui implique la personnalité civile, ou l’existence illégale qui permet la dissolution »71.

  • 72 La congrégation qui sollicite l’approbation « doit préalablement déposer ses statuts, ses règles, (...)
  • 73 En 1880, le Comité de jurisconsultes explique plus précisément que pour les congrégations féminine (...)

38Par ailleurs, une analyse des procédures d’autorisation pour les congrégations masculines72 et féminines73 et la conclusion de faible probabilité d’obtention de la reconnaissance a conduit le CJC lui-même à conseiller l’abstention. En supposant même que l’autorisation ait été accordée, celle-ci manquait de garantie, de sécurité, en raison de l’instabilité politique. Comment en effet être certain que l’approbation donnée par le cabinet actuel ne serait pas retirée par le suivant ? Arbitre souverain des autorisations accordées, le gouvernement, comme il aura autorisé pourra tout aussi bien dissoudre.

  • 74 Sur ce point, les propos du préfet Andrieux, alors très au fait des procédés politiques et se trou (...)
  • 75 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 10 juin 1880, question n° 50, lettre du 22 (...)
  • 76 Une seule nuance est apportée, puisqu’il admet, dans un courrier adressé aux évêques, que dans des (...)

39Outre que la reconnaissance possible, nullement certaine cependant74, de quelques communautés, aurait divisé entre elles les associations religieuses et affaibli la défense, elle aurait transporté la lutte du terrain judiciaire sur le terrain administratif, ce que le Comité de jurisconsultes ne souhaitait évidemment pas. Considérant que « la reconnaissance constituerait pour la défense générale un affaiblissement certain et qu’il importe de maintenir en ce moment plus fermement que jamais l’unité et la solidarité dans la défense des congrégations, une ligne de conduite uniforme, qui fait la force morale des communautés »75, le Comité Mackau conseilla donc l’union dans l’abstention tant aux congrégations masculines que féminines76.

  • 77 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 13 mai 1880, question n° 36 bis.
  • 78 Les juristes du CJC insistent sur la nécessaire unité dans la résistance car ils craignent que « l (...)
  • 79 Ibid.

40Mettant en regard l’intérêt immédiat et particulier des congrégations qui désiraient solliciter l’autorisation et l’intérêt général de la résistance, il conclut à la prédominance du second sur le premier. Il importait dès lors de « ne faire aucune demande d’autorisation […] afin que nos adversaires, quand ils voudront agir, trouvent devant eux une union parfaite et inébranlable »77. Le CJC énonçait que toute défaillance à cet égard serait funeste78,prédisant que « le faisceau de la résistance collective une fois rompu, les résistances individuelles seraient bien plus faciles à briser »79.

  • 80 Comité présidé par le Révérend Père Pététot, Supérieur Général de l’Oratoire de France de 1852 à 1 (...)
  • 81 Les défections auront lieu pour quelques rares congrégations féminines isolées, après l’exécution (...)

41Ainsi, après réflexion, et avis explicite rendu par les jurisconsultes, il fut décidé « que la demande serait inutile pour la plupart des associations religieuses, inefficace et dangereuses pour toutes ». Cette décision, prise à l’unanimité au Comité des religieux80, fut portée à la connaissance des évêques et des congrégations et universellement acceptée, à deux ou trois exceptions près81. La plupart des congrégations s’engagèrent solennellement à rester fermes, unies sur le terrain de l’abstention et de la résistance légale. Reste à savoir comment résister « légalement ».

42Réfléchir à une stratégie de résistance, c’est aussi savoir anticiper sur la réaction de l’autorité publique. Il est un fait incontestable : les congrégations non autorisées, association d’individus vivant en commun sous une règle religieuse protégée par des vœux perpétuels ou temporaires, peuvent être, d’après les décrets du 29 mars 1880, dissoutes par mesure administrative et obligées d’évacuer les immeubles qu’elles occupent. Rien ne peut empêcher la dispersion de la communauté par la force. Mais il existe des mesures utiles pour prévenir l’évacuation totale des immeubles ou pour en assurer ultérieurement la revendication. Ce sont ces mesures, perçues comme premiers actes de la résistance légale, qui seront présentées aux congrégations par le CJC. Les premières mesures de sauvegarde avant l’expulsion (§ 1) devront être complétées par des actes de protestations au moment de l’expulsion (§ 2).

§ 1. Protéger la propriété : les mesures de prévention avant les expulsions

  • 82 AN. AP156(I)/186 (1/2). Note n° 2.
    Le délit d’affiliation est défini par la loi du 10 avril 1834. (...)

43Avant toute chose, le CJC enjoint aux supérieurs des communautés de « s’abstenir, à partir du 29 juin, de tout rapport avec les autres maisons du même ordre, afin d’éviter tout prétexte à l’application de la loi de 1834, pour fait d’affiliation »82. En outre, afin de limiter autant que possible les conséquences des expulsions, la première mesure consiste dans la régularisation des titres de propriétés (A). Pour les établissements dont la propriété est mal ou pas établie, le CJC préconise de recourir à la passation de baux conditionnels (B). Ces mesures ont pour but de verrouiller au maximum les possibilités de contestation de propriété.

A. La régularisation des titres de propriété

44Cette mesure préliminaire est essentielle puisqu’elle va permettre au propriétaire, soit de pouvoir rester dans l’immeuble, soit – dans un second temps – de pouvoir revendiquer son droit de propriété devant les tribunaux.

  • 83 Le CJC fait toutefois remarquer que le gouvernement ne manquera pas de prétendre qu’il ne peut con (...)
  • 84 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 9 avril 1880, question n° 4.
    Le CJC a nota (...)

45Il est essentiel qu’à la prétention du gouvernement de faire évacuer les immeubles et de s’en emparer, les religieux puissent opposer des titres de propriété « parfaitement réguliers, non seulement en la forme, mais encore au fond, c’est-à-dire, faisant reposer le droit de propriété sur la tête d’un ou plusieurs membres, ou sur la tête d’une société civile, quelle qu’en soit la forme »83. Dès lors, le CJC engage vivement les religieux à examiner soigneusement les titres de propriété, à les soumettre en cas de doute à leurs conseillers et à rectifier les irrégularités de forme qui seraient constatées84.

  • 85 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 20 mai 1880, question n° 46.

46C’est ainsi qu’en mai 1880, les Jésuites de la rue de Sèvres s’enquièrent auprès du CJC de l’opportunité d’un ajustement des titres. En l’espèce, la propriété des immeubles appartient à une société civile en action au porteur dont les titres sont entre les mains de dix prêtres membres de la congrégation et qui est administrée par un conseil d’administration composé de trois d’entre eux. Le Comité, après examen des titres, considère que ses titres de propriété sont réguliers. Il suggère, néanmoins, pour leur donner plus de force et éviter toute suspicion, « de mêler l’élément laïque à l’élément religieux par une cession d’actions »85.

  • 86 AN. AP 156(I)/186 (1/2). Note n° 1.
  • 87 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 20 mai 1880, question n° 46. Le CJC ajoute (...)

47Les titres de propriété réguliers permettent à ceux en qui le droit de propriété réside, de réclamer, au moment de la dispersion de la communauté, leur maintien dans l’immeuble évacué par la congrégation86. Lorsque la propriété appartient à une société civile, comme c’est le cas dans l’exemple des Jésuites précédemment cité, la résistance, lors de la dissolution administrative, doit être concentrée dans la personne des représentants légaux de ladite société. Pour le CJC, seuls les administrateurs ont qualité pour gérer, agir en justice etc, au nom de la société civile en qui seule réside le droit de propriété. Dans ce cas, tout en protestant contre la dispersion illégale de la communauté, il faut que l’administrateur-gérant de la société civile réclame formellement, en vertu du droit de propriété, son maintien dans l’immeuble (soit avec les deux autres membres du conseil d’administration, soit tout seul avec le personnel domestique nécessaire à la garde et à l’entretien de l’immeuble)87. Dans les faits, cette demande fut souvent accordée par les préfets. Lors de l’expulsion des Jésuites de la rue de Sèvres, trois Pères furent autorisés par le préfet de police à rester dans la maison à titre de gardiens avec trois frères coadjuteurs. À Toulouse, chez les Jésuites de la rue des Fleurs, l’autorité publique permet à deux Pères (P. Ogerdias et Sécail) de rester comme gardiens de leur couvent. De même, pour le père Marie-Antoine, supérieur des Capucins.

  • 88 Comme, par exemple, lorsque l’immeuble appartient à une société tontinière formée pour une longue (...)

48Afin de protéger les établissements dont la propriété est irrégulière ou sujette à contestation88 et de parer à la mainmise de l’État prétendant l’envoi en possession de leurs biens comme vacants et sans maître certain, le CJC a envisagé une autre mesure de prudence : la passation de baux conditionnels.

B. Les baux conditionnels

49Il s’agit de conclure un bail avec un laïque, voire même un étranger dont la jouissance se trouverait sous la sauvegarde diplomatique. En droit, la mesure proposée est fondée sur cette considération qu’en admettant que le gouvernement veuille voir systématiquement, derrière les individus ou les sociétés civiles, les congrégations elles-mêmes, il n’en est pas moins vrai que les personnes sur la tête desquelles repose la propriété sont des propriétaires, au moins apparents. Ces derniers ont tous les droits afférents à leur possession et notamment celui de faire des actes d’administration pure, tels que des baux à courte échéance (3, 6 ou 9 ans).

  • 89 AN. AP 156(I)/186 (1/2). Note n° 1.
  • 90 Il doit être « effectif », fait non à un « prenant de complaisance », mais à un locataire sérieux, (...)
  • 91 AN. AP 156(I)/186 (1/2). Note n° 1.
  • 92 L’acte de protestation sera à opposer lors de la notification de l’arrêté (voir § 2). La condition (...)
  • 93 AN. AP156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 20 mai 1880, question n° 46.
  • 94 Ibid.

50Le CJC fait remarquer que « le gouvernement pourra d’autant moins facilement émettre la prétention de s’emparer des immeubles qu’il se trouvera en présence de tiers ayant des droits propres et pouvant les faire valoir en justice, sans craindre qu’on leur oppose un prétendu défaut de qualité »89. La passation de ce type de baux paraît donc une mesure intéressante. Le Comité prévient toutefois que ces baux, pour être efficaces, doivent être « parfaitement sérieux »90. Il précise qu’un bail fait dans des conditions ostensiblement fictives, à une ou plusieurs personnes qui pourraient passer pour les prête-noms de la congrégation, serait un « acte inutile et dangereux »91. La condition à laquelle le bail sera subordonné devra donc être libellée avec soin. Il doit être conclu pour le cas où les propriétaires actuels ne pourraient plus, par un fait du prince contre lequel ils se réservent de protester92, faire servir à leur destination les immeubles qu’ils possèdent. Les locataires conditionnels devront s’engager à entrer en possession au moment de l’évacuation éventuelle poursuivie par le gouvernement93. Cette entrée en jouissance leur conférera ainsi le droit de faire opposition à l’instruction gouvernementale. En ce qui concerne les établissements dont la propriété est régulièrement constatée en revanche, le bail conditionnel semble au CJC une « précaution superflue »94.

  • 95 Ibid.

51Les Jésuites de la rue de Sèvres ont sollicité l’avis du Comité Mackau concernant l’opportunité, dans leur cas, d’un bail conditionnel. Ils avaient projeté de louer tout ou partie de leur maison à l’archevêque de Paris. Le CJC sembla favorable à cette idée, précisant : « si Mgr l’archevêque de Paris accepte de devenir le locataire de la société civile pour les besoins du diocèse et se charge de faire valoir son droit de propriété, il pourrait à ce titre soit s’opposer au moyen d’un délégué à la prise de possession totale par le gouvernement, soit demander, le cas échéant, à être remis en possession de l’immeuble évacué ». Cette combinaison, souligne le CJC « pourrait créer au gouvernement un réel embarras »95 et l’arrêter dans son entreprise d’expulsion.

52Une fois les opérations de vérifications et, le cas échéant, de régularisations effectuées, les religieux – les propriétaires du moins – disposent d’une base juridique solide pour contrer les prétentions à l’évacuation. Lors de l’exécution des décrets, ils sont, en outre, invités à manifester leur opposition à ces mesures, par des protestations orales et écrites.

§ 2. Protester contre l’acte d’expulsion

  • 96 Sur l’ensemble de ces instructions, voir AN. F/19/6257. Exécution des décrets du 29 mars 1880. Ins (...)
  • 97 Ibid.

53Les opérations d’expulsion des congréganistes sont menées par les préfets. Ces derniers reçoivent, de la part du ministre de l’Intérieur, un modèle-type d’arrêté préfectoral de dissolution et des instructions précises quant à l’attitude à adopter pour maintenir l’ordre public et assurer l’exécution efficace de l’arrêté. Pour cela, il leur est notamment prescrit d’organiser minutieusement l’opération, conjointement avec le parquet et l’autorité militaire. De plus, ils reçoivent l’ordre de faire étudier avec soin, par des commissaires de police, « les abords des maisons » occupées par les religieux, de se renseigner sur les dispositions de la population et sur les manifestations possibles, soit pour, soit contre les congrégations. Le ministre insiste sur la nécessité de « protéger efficacement » les congréganistes contre toute violence et tout outrage, mais également de les « dérober à toute ovation »96. Il précisa également en amont aux préfets que si ces opérations devaient impérativement être menées à terme, sans faillir, il convenait toutefois de se garder de tout excès et de s’abstenir de tout zèle97. Le ministère cherchait ainsi à éviter tout incident qui aurait pu discréditer son action.

  • 98 Dans la première hypothèse, les religieux et les propriétaires des immeubles abritant des congréga (...)

54Concernant l’exécution administrative des décrets, et les actes que les religieux allaient devoir lui opposer, le Comité Mackau envisagea d’abord deux hypothèses, selon d’une part que les religieux se trouvent en présence d’une notification pure et simple d’un arrêté préfectoral enjoignant aux membres de la communauté de se dissoudre, ou d’autre part d’une exécution de cet arrêté par la force publique. Toutefois, dans les faits, c’est, partout, une exécution par la force qui eut lieu. Nous n’exposerons donc que les recommandations relatives à cette situation98.

  • 99 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 20 octobre 1880, question n° 152.
  • 100 AN. F/19/6257. Exécution des décrets du 29 mars 1880. Instructions aux préfets. Lettre-type aux pr (...)

55Le CJC énonce d’abord les précautions pratiques à connaître eu égard aux jours et horaires possibles des expulsions, afin de se préparer au mieux et de n’être pas surpris par les agents de l’administration. Il précise qu’» aucun obstacle légal ne s’oppose à ce que les expulsions aient lieu le dimanche, les actes qui ne peuvent être accomplis les jours fériés étant spécialement indiqués dans les lois ; l’invasion du domicile pendant la nuit serait, au contraire, illégale, le domicile étant inviolable pendant ce temps, même en cas de poursuite criminelle ; toutefois en présence de certains actes antérieurs, il ne serait pas prudent de se considérer comme à l’abri de mesures de violence pendant les heures de la nuit »99. En effet, le ministre de l’Intérieur avait laissé toute liberté aux préfets de choisir l’heure « la plus convenable pour prévoir les résistances et déjouer la curiosité »100. En pratique, et dans la grande majorité, les expulsions eurent surtout lieu à l’aube.

  • 101 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 13 octobre 1880, question n° 150.
    Et AN. AP (...)
  • 102 AN. F/19/6257. Exécution des décrets du 29 mars 1880. Instructions aux préfets. Lettre-type aux pr (...)

56Le CJC signale ensuite le cas particulier des établissements possédant une chapelle située dans l’enceinte de la clôture. Lorsque les agents se présenteront porteurs de l’arrêté de fermeture pour pénétrer dans la clôture et apposer les scellés, les religieux sont invités par leurs conseillers à présenter une déclaration indiquant qu’ils renoncent dès à présent à tout exercice du culte dans la chapelle. Cette déclaration devait avoir pour effet d’» ôter tout prétexte aux agents de l’administration pour violer leur domicile et apposer les scellés »101. Dans les faits cependant, les agents ne tinrent pas compte de cette déclaration de non exercice du culte. Ils procédèrent à la fermeture des chapelles conformément aux ordres reçus. Là encore, les prescriptions du ministre pour l’exécution de cette mesure se voulaient prudentes, probablement pour ne pas donner l’impression d’un déploiement de violence de l’État. Ce dernier invitait en effet les préfets à s’abstenir de procéder à cette opération à un moment où un public nombreux pouvait être réuni dans la chapelle pour assister à des exercices religieux : « S’il importe en effet d’assurer le respect des lois, il ne convient pas moins d’éviter jusqu’à l’apparence d’un trouble apporté à la liberté des consciences et aux cérémonies du culte »102.

  • 103 AN. AP 156(I)/186 (1/2). Note n° 2.
  • 104 Ibid.
  • 105 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 17 juin 1880, question n° 55.
  • 106 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 24 juin 1880, question n° 63. À l’intérieu (...)
  • 107 J. Grévy, Le cléricalisme ? Voilà l’ennemi !, Paris, A. Colin, 2005.

57Toujours dans l’hypothèse d’une exécution manu militari, le CJC indique ensuite l’attitude à opposer, de manière générale, à l’ordre de dispersion. Il commence par une référence à la consultation Vatimesnil de 1845 et cite l’extrait suivant : « les membres de l’association se retireront devant les baïonnettes, sans aucune résistance physique, mais non sans résistance morale et sans protestation »103. C’est très justement sur ce terrain qu’auront à se placer les congréganistes. Le Comité explique que cette résistance morale « doit s’entendre d’une résistance passive telle que les agents ne puissent opérer l’expulsion que par une contrainte effective, c’est-à-dire par une voie de fait »104. La résistance doit donc affecter autant que possible « la forme individuelle tout en conservant le caractère de résistance purement passive »105 et ne doit pas être opposée à la porte extérieure du couvent « afin d’éviter toute cause de tumulte et de désordre sur la voie publique »106. Déjà dénoncées comme en état de rébellion par le gouvernement, les congrégations ne doivent en effet pas donner une impression d’agressivité. L’idée de résistance doit imprégner les esprits des spectateurs mais tout en conservant une dignité et une absence de violence qui caractérisent les religieux. L’objectif est de montrer qu’au contraire, le gouvernement agit par la force ; qu’en violant les propriétés et en contraignant les corps, il contredit, par là même, l’affirmation républicaine de tolérance et de liberté107.

  • 108 AN. AP 156 (I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 24 juin 1880, question n° 76.
  • 109 Ibid.
  • 110 AN. AP 156(I)/186 (1/2). Note n° 2.

58Afin d’imprimer un caractère officiel à leur intention de résister, les congréganistes sont invités à faire une protestation, laquelle devra être signifiée, par huissier, à l’agent d’exécution, ainsi qu’au préfet et au ministre de l’Intérieur. Cet acte de protestation, apparait comme « essentiel » aux membres du Comité : « du moment que nous considérons l’ordre de dispersion comme dénué de toutes bases légales, il n’est à nos yeux qu’un acte d’arbitraire qui engage la responsabilité de son auteur pour toutes les voies de fait auxquelles donnerait lieu son exécution »108. La protestation, indiquent les jurisconsultes, s’impose comme « le premier acte de la résistance légale que les religieux ont à opposer au gouvernement pour affermir leur droit de vivre en communauté suivant la règle religieuse de leur choix »109. Dans la protestation, les religieux, après avoir relevé la violation de leur domicile et la violence qui a été employée pour les en chasser, doivent déclarer se réserver expressément le droit de poursuivre, soit au civil, soit au criminel, la réparation ou la répression de ces actes110. Un modèle de protestation est mis à leur disposition par le CJC (voir ci-dessous).

L’an mil huit cent quatre-vingt, le …
À la requête de :
1° … 2° … (toutes les personnes domiciliées et demeurant dans la maison dont l’évacuation a été opérée), tous domiciliés à Paris, rue … n° …, élisant domicile en l’étude de …
Signifier et déclarer :
1° à M. …, commissaire de police, demeurant à Paris, rue … (ou tout autre agent qui aura exécuté l’arrêté)
2° à M. …, préfet du département (ou préfet de police pour le département de la Seine)
3° à M. Constans, Ministre de l’Intérieur, en ses bureaux, sis à Paris, place Beauvau.
Tous pris en leurs noms personnels
Que les requérants ont été à la date du … expulsés de leur domicilie et contraints de le quitter ;
Que cet acte de violence absolument illégal constitue de la part des agents ou fonctionnaires publics qui y ont coopéré ou qui l’ont ordonné, outre la violation du droit de propriété au regard de ceux qui sont propriétaires de l’immeuble où était établi le domicile commun, la violation du domicile et un attentat à la liberté individuelle au regard de tous les requérants ;
Que, à ces différents points de vue, il tombe sous l’application du Code pénal, notamment de ses articles 114 à 184 ;
Que les requérants ne pouvaient le laisser passer sans protestation ;
Qu’indépendamment des voies de recours auxquelles ils entendent dès à présent faire appel, s’il y a lieu, ils déclarent aux susnommés qu’ils entendant se réserver absolument, pendant les délais de la prescription pénale, le droit de poursuivre devant la justice criminelle la répression des actes coupables commis à leur égard ;
À ce qu’ils n’en ignorent.

  • 111 R. Guillien, J. Vincent (dir.), Lexique des termes juridiques, op. cit., p. 520.
  • 112 M. Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public général, Paris, Larose, 5e éd., 1903, (...)
  • 113 J. Grévy, « La mise en scène des expulsions des congrégations non autorisées (1880) », L’Église da (...)

59Ces protestations ressemblent beaucoup à des recours administratifs gracieux ou « réclamations gracieuses », lesquelles sont adressées à une autorité pour lui demander de faire annuler l’un de ses actes prétendu illégal ou de demander une réparation pécuniaire111. Cette voie permet notamment de former des recours contre les ministres, contre lesquels le recours hiérarchique ne peut s’exercer puisque les ministres n’ont pas de supérieur hiérarchique – le chef de l’État lui-même n’étant pas leur supérieur. La voie gracieuse s’apparente à la voie hiérarchique en ce qu’elle est administrative, mais elle en diffère ne ce qu’elle n’éveille pas l’idée d’un contrôle ; elle ne donne pas lieu à un recours proprement dit mais plutôt à une « démarche » ou à une « pétition »112. Cela ressemble donc, a priori, aux actes que le CJC demande aux congréganistes de faire. Toutefois, à aucun moment, le terme de « recours administratif gracieux » n’est employé. Est constamment évoqué, au contraire, celui de « protestation ». L’on peut s’interroger sur la valeur légale de ce type d’acte. Les protestations permettent d’exprimer son désaccord avec la décision administrative, de mentionner les droits que l’on considère comme atteints, et de préciser son intention d’user des voies de recours judiciaires. Mais, en aucune manière, elles n’ont valeur juridique. Si le CJC parle, en l’occurrence, d’acte « de résistance légale », on est bien effectivement en présence d’un acte légal – au sens où il n’est pas interdit – mais pas d’un acte juridique – au sens où il aurait une quelconque valeur, et qu’il pourrait être invoqué, par suite, devant les tribunaux. De plus, il manque à ces protestations, pour qu’elles constituent des recours gracieux, les documents nécessaires à la prise en compte de la demande. Il est en effet nécessaire que le recours soit accompagné de copie des éléments de preuves de la situation du demandeur. En l’occurrence, les congréganistes n’ont pas matière à fournir de preuve, puisqu’ils n’ont pas, comme les décrets le leur prescrivait, formé de demandes d’autorisation dans le délai imparti. Les titres de propriétés peuvent, bien entendu, être fournis par les propriétaires des immeubles, mais ces titres ne sont pas de nature à faire évoluer la décision préfectorale dans un sens inverse. Ce n’est pas en effet la propriété qui contestée, mais bien l’absence d’autorisation de la congrégation. Il aurait, de plus, été assez étonnant que le CJC conseille un recours administratif, lequel n’aurait eu aucune chance d’aboutir, puisque le préfet n’aurait jamais accepté d’annuler son arrêté. Ces protestations apparaissent donc davantage comme une « information » destinée aux préfets et au ministre, selon laquelle les religieux entendent bien user des voies de recours pour défendre leurs droits. Ce type de protestation, d’apparence juridique, s’inscrit en fait dans la mise en scène générale entourant ces expulsions113. Cette dernière vise à présenter les religieux comme victimes d’un pouvoir discrétionnaire, peu respectueux des droits de ses citoyens. Elle s’exerce à deux niveaux, l’un judiciaire donc, et l’autre plus émotionnel, faisant appel à la sensibilité populaire pour réprouver les mesures dites « persécutrices » prises contre les religieux.

60Dans les faits, les protestations des religieux, si elles reprenaient l’énumération des atteintes portées aux droits (domicile, propriété, liberté individuelle), s’égaraient souvent dans des considérations plus religieuses, lesquelles avaient été volontairement écartées par le CJC.

61Par exemple, le Père Marie-Antoine, supérieur des Capucins de Toulouse s’exprimait ainsi lors de l’expulsion du couvent qui eut lieu le 3 novembre 1880 :

  • 114 Père Marie-Antoine de Lavaur, (présenté par J. Baylé), Le livre des proscrits, Toulouse, éd. du Pe (...)

« Monsieur,
Ne dites pas : je viens au nom de la loi, car c’est la loi elle-même qui proteste contre vous. Elle se dresse ici devant vous dans sa majesté inviolable et elle vous dit : Arrête malheureux ! Que fais-tu ? Tu foules aux pieds tous les droits à la fois, tu violes toutes les lois divines et humaines en profanant la sainte demeure des religieux et en violant le domicile d’un citoyen français. Tu foules aux pieds la liberté sacrée de la conscience et le droit sacré de la propriété. Vous avez en face de vous un citoyen français. Allez au Capitole, vous trouverez mon nom, Léon Clergue, écrit sur les registres de la mairie. Je suis citoyen Français, né en France de parents Français. Je suis électeur et éligible. Je suis propriétaire légal de cet immeuble dont j’ai toujours payé exactement l’impôt. J’ai acheté moi-même le terrain et j’y ai fait bâtir ce que vous voyez. Voici mon titre, voici mon contrat d’achat passé devant Me Jules Amilhau, notaire à Toulouse, le 18 septembre 1857. J’habite dans cet immeuble depuis cette époque avec les amis de mon choix, comme la loi française m’en donne le droit […] Je proteste donc encore une fois comme religieux et comme Français. Je proteste au nom de tous les Pères et mes Frères, je proteste au nom de la France, et au nom de Toulouse. Je proteste au nom de tous nos bienfaiteurs […] Je proteste au nom des pauvres […] Je proteste surtout au nom de vos âmes […] Vous commettez à la fois un délit conte la loi dont j’appelle aux tribunaux, un sacrilège et un crime de lèse-humanité. […] Nous résistons à l’acte arbitraire du gouvernement de notre pays. Mais nous ne sommes pas des insurgés, nous sommes les défenseurs du droit et par conséquent de Dieu, en qui sont tous les droits et en dehors duquel aucun droit n’existe. Les insurgés perdent les nations, les défenseurs du droit les sauvent. […] »114.

  • 115 La protestation est ainsi conçue :
    « À la requête de … (nom, prénom, qualité, domicile
    ) …
    À signifié
    (...)
  • 116 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal du 20 octobre 1880. Question n° 153. Modèle dont les (...)
  • 117 C. De Rochemonteix, Les congrégations religieuses…, op. cit., p. 126.
  • 118 Ibid., p. 127.
  • 119 Gabriel Lacoste de Belcastel (1821-1890). Avocat. Légitimiste. Député (1871-1876) puis sénateur (1 (...)
  • 120 Cité par Père Marie-Antoine de Lavaur, Le livre des proscrits, op. cit., p. 126.
  • 121 Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Sénat, séance du 15 novembre 1880, p. 36.

62Un autre modèle de protestation, contenant, là encore, uniquement des arguments de droit115, est également mis à disposition des témoins laïques116. Ces derniers, également qualifiés de « témoins autorisés », jouèrent un rôle important dans le déroulement de ces expulsions. Amis et soutiens laïques des congréganistes menacés, ils se barricadaient généralement avec eux dans les maisons religieuses, contraignant les agents de la force publique à les expulser aussi. Parfois, il s’agissait des laïques propriétaires des immeubles abritant les congrégations ; c’était le cas du baron de Ravignan, président de la société civile propriétaire de la résidence de Saint-Germain sise rue de Sèvres, habitation des Jésuites. Celui-ci s’exprima ainsi : « Au nom de la société civile dont je suis le président, je proteste contre l’envahissement de cet immeuble, contre la violation de domicile de citoyens paisibles et honnêtes … »117. Après avoir décliné ses noms et qualités et ajouté que « des agents jusqu’au serrurier », chacun devra répondre judiciairement de ses actes, le baron leur lut les articles du Code pénal qui établit cette responsabilité. Le commissaire Dulac, chargé de l’exécution de l’arrêté, l’interrompit ainsi : « nous ne sommes pas ici pour entendre un cours de droit »118. Cette remarque permet de constater l’irritation de l’autorité publique face à l’appropriation du droit par des citoyens venus défendre les congréganistes. Soulignons toutefois qu’en l’occurrence, cette protestation, si elle agace, reste néanmoins relativement neutre et juridiquement fondée. Très souvent, cependant, les protestations des témoins laïques prirent la forme de véritables plaidoyers en faveur des religieux « persécutés ». Ainsi à Toulouse, le sénateur de la Haute-Garonne, Gabriel de Belcastel119, présents aux côtés des Capucins, s’exclamait : « Nous protestons au nom de la liberté individuelle et du domicile violés, au nom de nos lois civiles méconnues […] Nous protestons au nom de la France que l’on déshonore en frappant le catholicisme, qui est sa force vitale et sa meilleure gloire […] »120. Ce type de protestations, à tonalité politico-religieuse, eut plutôt tendance à desservir la cause. Elles servirent de prétexte aux partisans des décrets pour dénoncer une « rébellion organisée ». Ainsi Jules Ferry conspuait ces « barricades plus politiques que religieuses » derrière lesquelles on avait trouvé les « chefs de la coalition monarchique, les hommes du 16 mai »121.

  • 122 Henry Duparc et Henry Cochin ont recueilli et édité, sous le patronage du duc de Broglie, les réci (...)
  • 123 Cité par L. Capéran, Histoire contemporaine de la laïcité française, t. 1er : La crise du seize ma (...)
  • 124 Henry Cochin (1854-1926). Licencié en droit (1873). Sera élu député du Nord en 1893 (1893-1914). I (...)
  • 125 Henri de Lassus Saint-Geniès (1851-1896), avocat. Sur le personnage, voir A.‑H.‑P. de Ségur, Henri (...)
  • 126 Tribunal correctionnel de la Seine et Cour d’Appel de Paris. Affaire Cochin et de Lassus. Audience (...)
  • 127 Le marquis reconnait avoir proféré les paroles suivantes : « Vous servez un gouvernement de lâches (...)
  • 128 Le 1er octobre 1881, les Capucins vendent au marquis de Monteynard les bâtiments pour éviter la sa (...)

63En fonction du point de vue que l’on adopte, naturellement, les témoignages divergent. Du côté des opposants aux décrets, les témoins protestataires sont regardés comme de véritables défenseurs du droit et de la liberté122. À l’inverse, les comptes rendus des expulsions, envoyés par le préfet à Jules Ferry, mettent en avant le comportement agressif des laïcs protestataires : « Dans toutes les communautés, la véritable résistance provient des laïques ; ce sont eux que l’on trouve les premiers derrière les portes, qui vocifèrent contre les agents de l’autorité, tandis que la plupart du temps les religieux gardent une attitude passive. […] Là où les têtes du parti royaliste se sont donné rendez-vous comme chez les Capucins et les Dominicains, la résistance est acharnée et le scandale retentissant : les protestations, les invectives pleuvent sur les agents de l’autorité, qui se voient obligés de procéder à des arrestations »123. Quelques-uns en effet ont fait l’objet de poursuites exercées par le ministère public pour manifestations séditieuses. Ainsi, Henry Cochin124 et Henry de Lassus125, témoins lors de l’expulsion des Dominicains parisiens, furent condamnés à quelques jours de prison pour outrages126. Il en est de même d’Humbert-Louis marquis de Monteynard qui, en novembre 1880, à l’occasion de l’expulsion des Capucins de Meylan, assista les religieux comme témoin autorisé. Accusé d’« outrages par paroles envers un magistrat et de l’ordre administratif (sieur Fricaudet, commissaire central) et de voies de fait envers un citoyen chargé du ministère public (Pierre Kelner, agent de police) »127, il fut traduit devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Le jugement en date du 16 novembre 1880 considère que le délit de voie de fait n’est pas suffisamment établi, mais le déclare au contraire convaincu du délit d’outrages tout en reconnaissant, dit le jugement, « des circonstances très atténuantes », et substitue de ce fait à la peine de l’emprisonnement, la peine de l’amende correctionnelle128.

  • 129 Lors de sa défense, qu’il assura lui-même, Cornély indiquait notamment au procès : « À ceux qui on (...)

64Dans le même temps, un grand nombre de journalistes était poursuivi pour outrages, soit envers le gouvernement, soit envers les agents de l’autorité, soit envers des corps constitués (notamment les conseils académiques). Il en est ainsi de Jules Cornély, alors rédacteur en chef du journal Le Gaulois, pour son article paru le 29 octobre 1880, dans lequel il indiquait notamment en évoquant le gouvernement : « […] Aujourd’hui, comme un renard hors d’haleine et acculé, il fait tête et montre les crocs. Il annonce des poursuites, non seulement contre Le Gaulois, mais encore contre les feuilles qui ont traité comme ils méritaient de l’être les conseils académiques, devenus les continuateurs des serruriers, devenus les valets et les exécuteurs des basses œuvres de M. Ferry contre l’enseignement public en France. Mais nous ne croyons pas qu’il soit courageux jusqu’au bout, ce brave gouvernement. Il s’expose énormément par ces poursuites affolées. Nous ne sommes pas des Capucins, ni des Barnabites, et nous lui prédisons qu’il aura moins facilement raison de nous que des moines timides qu’il essaie de terroriser et qu’il empêche de dormir depuis trois jours. […] »129. Le 10 novembre, Cornély fut condamné à 8 jours de prison et 1000 francs d’amende.

65Si, au point de vue formel, elles n’ont pas toute conservé un caractère purement juridique, ces protestations permirent, tout au moins, de faire savoir aux intéressés que les congrégations n’allaient pas se laisser faire et entendaient bien, par suite des actes commis, engager des actions sur le terrain du droit.

Notes

1 Edmond Rousse (1817-1906), avocat, inscrit au barreau en 1837, membre du conseil de l’Ordre (1862) puis bâtonnier du barreau de Paris (1870), il est élu à l’Académie française le 13 mai 1880. Fondateur de la Revue des associations cultuelles (dont la direction est confiée à Georges Lagrésille), il participe également au patronage de La France judiciaire : revue bimensuelle de législation, de jurisprudence et d’éloquence judiciaire (fondée par Charles Constant et Félix Grélot). Il fut l’un des « cardinaux verts » de 1906. À la mort d’Edmond Rousse, Henri Barboux publia, dans cette dernière revue, un hommage à son confrère « avocat jusqu’au fond de l’âme, adversaire infatigable de la tyrannie, qu’elle fût celle des hommes ou celle des lois, fidèle à toutes les causes humiliées ou vaincues, toujours prêt à batailler pour elles » (H. Barboux, « Edmond Rousse », La France judiciaire, t. 30, 1906, p. 305). Sur le personnage, voir également G. Lagrésille, « Edmond Rousse », Revue des Associations cultuelles, août 1906, p. 362‑366 ; E. Cartier, Edmond Rousse, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, membre de l’Académie française, notice lue à l’assemblée générale de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats de la Cour d’appel de Paris, le 7 janvier 1907, Nancy, impr. de Berger-Levrault, 1907 ; M. Lanthenay, Edmond Rousse (1817-1906), de l’Académie française, bâtonnier de l’ordre des avocats, Paris, chez l’auteur, 1914 ; J. Cauvière, « L’éloquence judiciaire au XIXe siècle », Revue de l’Institut catholique de Paris. (s. d.).

2 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1880.

3 Ibid.

4 Le Comité de jurisconsultes sollicitera de nouveau Rousse en 1886 pour rédiger une autre consultation relative à la question de la suppression du traitement des desservants. Ce dernier accepta sur le principe mais souleva toutefois la question de l’opportunité d’une telle consultation eu égard à la réception que pourrait en avoir l’opinion publique (au vu de « la gravité des débats actuellement soulevés », mieux vaut se garder de disperser le propos alors concentré sur la loi fiscale de 1884). Le coadjuteur de Paris souscrivit à cette vision. Dès lors, le Comité se rangea à son avis et remit la consultation à une date ultérieure. AN. AP 156(I)/180. Registre 10. Procès-verbal, séance du 4 juin 1886, question n° 745.

5 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1880. Il est indiqué dans le compte-rendu annuel du CJC que c’est au nom du Comité que les adhésions à la consultation ont été demandées.
La consultation, adressée au bâtonnier de l’ordre des avocats de chaque ville en disposant, est accompagnée d’une courte lettre signée du baron de Mackau indiquant : « le Comité de Jurisconsultes m’a fait l’honneur de me charger de vous adresser la consultation de votre éminent confrère, Me Rousse. Il m’a chargé en outre, et en dehors de toute considération religieuse ou politique, de solliciter votre adhésion à cette œuvre qui a et doit conserver un caractère exclusivement juridique et libéral. Il serait heureux que vous veuillez bien réunir et grouper autour de vous les adhésions des avocats de votre barreau ». AN. AP 156(I)/186 (2/2). Lettre du 17 juin 1880.
En août 1880, le CJC procède à un nouvel envoi de la consultation Rousse accompagnée, cette fois-ci, de toutes les adhésions (le 12 août, il en dénombre 1650). « Malgré le chiffre élevé de la dépense qui s’élèvera à près de trois mille francs, le Comité estime qu’il y a utilité et convenance à faire cet envoi. ». AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 12 août 1880, question n° 130.

6 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1880. Sur ce nombre, précise le CJC « on compte 278 bâtonniers ou anciens bâtonniers, 22 barreaux seulement n’ont donc pas été représentés par des bâtonniers anciens ou en exercice ».

7 Ainsi, en 1904, à l’occasion de la suppression de l’enseignement congréganiste, une lettre émanant des archevêques de Reims et Paris est adressée au Président de la République, en signe de protestation. Parallèlement, l’archevêque de Lyon adresse une autre lettre au président Loubet, de même que l’archevêque de Toulouse. Cette quadruple protestation suscite un large écho au sein de l’épiscopat. La plupart des évêques apportent leur soutien, sous forme d’adhésion, à l’une ou l’autre de ces lettres. Voir J.‑O. Boudon, « Les évêques français face aux expulsions des congrégations religieuses », Le grand exil des congrégations, françaises, P. Cabanel, J.‑D. Durand (dir.), Paris, Cerf, 2005, p. 149.

8 J. Cauvière, « L’éloquence judiciaire au XIXe siècle », op. cit., p. 6.

9 Ibid.

10 E. Rousse, « Consultation sur les décrets du 29 mars 1880 et sur les mesures annoncées contre les associations religieuses », Discours, plaidoyers et œuvres diverses de M. Edmond Rousse, recueillis et publiés par Fernand Worms, t. 2, Paris, L. Larose et Forcel, 1884, p. 13. Remarque : le verbe « consulter » dans la phrase « nous sommes consulté » est bien mentionné au singulier dans le texte original, nous le reproduisons donc tel quel.

11 Consultation sur les mesures annoncées contre les associations religieuses, Paris, impr. de Poussielgue, 1845, 162 p.(contient les adhésions). Les auteurs sont : Vatimesnil, Berryer, Béchard, Mandaroux-Vertamy, Pardessus, Fontaine, Jules Gossin, Lauras et H. de Riancey. Le 3 mai 1845, par crainte de la prospérité recouvrée par les Jésuites, un ordre du jour inspiré par Thiers à la Chambre des députés, invitait le gouvernement à « faire exécuter les lois de l’État » contre les congrégations non autorisées (cela sera repris comme considérants dans le premier décret du 29 mars 1880). La consultation dite « Vatimesnil » est la réplique à cet ordre du jour.

12 Expression de Demolombe dans son adhésion à la consultation Rousse.

13 Adhésion de Demolombe. « M. Demolombe et les décrets », La Croix, recueil mensuel, août 1880, p. 273.

14 L’adhésion du barreau de Caen (27 septembre 1845) à la consultation Vatimesnil est particulièrement remarquable : « Du droit de cohabitation entre associés au nombre de plus de vingt », à la suite de : Consultation sur les mesures annoncées contre les associations religieuses (comprenant les adhésions), Paris, impr. de Poussielgue, 1845, p. 122-144.

15 Le chiffre de deux mille est notamment avancé par le baron de Mackau dans son Rapport sur le Comité des jurisconsultes présenté à l’Assemblée générale des catholiques de France, 1888, p. 8. Toutefois, Edmond Rousse parle de 1600 signatures dans son ouvrage La liberté religieuse en France (1880-1904), documents officiels, consultations, notes, écrits divers, op. cit., p. 24.

16 Jules Nicolet (1819-1880), avocat. Sur le personnage, voir A. Martin, Jules Nicolet, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Paris, Paris, impr. de D. Jouaust, 1881.

17 Antonin Bellaigue (1815-1929). Docteur en droit. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (1858-1881).

18 AN. AP 156(I)/244. Dossier du défenseur É. Guerrier, avocat à Lyon, contenant l’adhésion du barreau de Marseille : « liste manuscrite d’avocats marseillais approuvant la consultation de Me Rousse », sans date.

19 AN. AP 156(I)/244. Dossier du défenseur Guérin-Duval. Signatures : Jean-Baptiste Trotabas, Jourdan, Hippolyte Portal, Guérin-Duval, Blancard, Jules Roudier, etc.

20 Jean-Charles Demolombe (1804-1887), professeur de droit civil, doyen de la Faculté de Caen, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats à la cour de Caen. Sur le personnage, voir notamment : O. Gréard, « Notice sur Demolombe », lue dans la séance ordinaire du 26 novembre 1887, Mémoire de l’Institut, Académie des sciences morales et politiques, 2e série, t. XVII, 1891, p. 117-122 ; J. Joubert, « Un grand juriste cotterézien : Jean-Charles Demolombe (1804-1887) », Mémoires de la Fédération des sociétés d’histoire et d’archéologie de l’Aisne, t. XXII, 1977, p. 170-173 ; J. Musset, « Demolombe Jean-Charles », Dictionnaire historique des juristes français, XIIe-XXe siècle, op. cit., p. 324-325.

21 Propos de Bertauld, procureur général à la Cour de cassation et également professeur à la faculté de Caen, repris par le sénateur Louis-Joseph Buffet, lors de son interpellation relative à l’exécution des décrets (J.O., Débats parlementaires, Sénat, 13 novembre 1880, p. 11097). Sur Bertauld, voir J.‑L. Halperin, « Bertauld, Charles-Alfred, Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 77.

22 « La consultation de M. Demolombe », Annales catholiques. Revue hebdomadaire, t. III, juillet-septembre 1880, t. XXXIII de la collection, Paris, impr. de l’œuvre de Saint-Paul, p. 95-98. Voir aussi : Courrier des Alpes, Écho de la Savoie, 10 juillet 1880 ; Le Gaulois, 2 juillet 1880, n° 293.

23 Adhésion de Demolombe. « M. Demolombe et les décrets », La Croix, recueil mensuel, août 1880, p. 273.

24 « Tout Français majeur est libre d’aller et de venir où il veut. Tout Français majeur est libre de résider où il veut et avec qui il veut. Tout Français majeur est libre de choisir le genre de vie qu’il veut. Tout Français majeur est libre de disposer de sa propriété comme il veut. Chacun professe sa religion avec une égale liberté. L’enseignement est libre à tous les degrés. La charité est libre dans toutes ses manifestations. ». Adhésion de Demolombe. « M. Demolombe et les décrets », ibid., p. 274.

25 « Nul ne peut être empêché de faire ce qui n’est pas défendu par la loi. Le domicile est inviolable. La propriété est sacrée. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses. Nul ne peut être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, et suivant les formes qu’elle a prescrites. Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et légalement appliquée. Nul ne peut être saisi que pour être conduit devant le magistrat. Nul ne peut être, sans aucun prétexte, distrait des juges qui lui sont assignés par la loi. En un mot, il n’y a pas en France d’autorité supérieure à celle de la loi ». Ibid.

26 Cf. infra § 2.

27 Adhésion de Demolombe. « M. Demolombe et les décrets », La Croix, recueil mensuel, août 1880, p. 278.

28 Ibid., p. 276.

29 Ibid., p. 275.

30 Ibid. Précisons que la loi constitutionnelle des 3-14 septembre 1791 dispose : « La loi ne reconnait plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels et à la Constitution ». Alors que le décret du 13 février 1790 (art. 1) mettait un terme à la reconnaissance civile des vœux solennels et monastiques, la loi de septembre 1791, en ne faisant pas de distinction entre vœux solennels ou simples, va plus loin. Depuis lors, l’État ne reconnait plus aucun vœu.

31 Ibid., p. 278.

32 Ibid., p. 273.

33 Ibid., p. 276.

34 Ibid., p. 275.

35 Rendu en violation des lois constitutionnelle, ce décret a été réputé constitutionnel par fiction. Ibid.

36 Demolombe. Sur ce qualificatif, voir les nuances apportées par J.‑L. Halpérin, Histoire du droit privé français depuis 1804, Paris, PUF, 1996, p. 67-68.

37 Adhésion de Demolombe. « M. Demolombe et les décrets », La Croix, recueil mensuel, août 1880, p. 273-278.

38 Article 291 : « Nulle association de plus de 20 personnes dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s’occuper d’objets religieux, littéraires, politiques ou autres ne pourra se former qu’avec l’agrément du gouvernement et sous les conditions qu’il plaira à l’autorité publique d’imposer à la société ».

39 E. Rousse, « Consultation sur les décrets … », op. cit., p. 36.

40 Ibid., p. 34. Il fait référence à l’exposé des motifs présenté par le comte Berlier, conseiller d’État, au Corps législatif, 10 février 1810 ; et de M. Noailles, rapporteur de la Commission, propos présenté au Corps législatif, 16 février 1810.

41 R. Huard, La naissance du parti politique en France, Paris, Presses de Sciences Po, 1996, p. 359-363 ; M. Arbet, « Association », Dictionnaire d’administration publique, N. Kada, M. Mathieu (dir.), Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2014, p. 39-40.

42 C. Debbasch, J. Bourdon, Les associations, Paris, PUF, 9e éd., 2006, p. 19.

43 Adhésion de Demolombe. « M. Demolombe et les décrets », La Croix, recueil mensuel, août 1880, p. 273-278.

44 E. Rousse, « Consultation sur les décrets … », op. cit., p. 36.

45 Adhésion de Demolombe. « M. Demolombe et les décrets », La Croix, recueil mensuel, août 1880, p. 274.

46 J.B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d’État, t. 34, 1834, Paris, A. Guyot et Scribe, p. 49-52. Article 1er : Les dispositions de l’article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes alors même que ces associations seraient partagées en section d’un nombre moindre, et qu’elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L’autorisation donnée par le gouvernement serait toujours révocable.

47 Plusieurs associations républicaines, comme la Société des Droits de l’Homme, étaient parvenues à tourner l’interdiction de l’article 291 en se formant en « sections » de moins de 20 personnes.

48 Adhésion de Demolombe. « M. Demolombe et les décrets », La Croix, recueil mensuel, août 1880, p. 274.

49 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 15 avril 1880, question n° 10.

50 J.‑P. Machelon, La République contre les libertés ? Les restrictions aux libertés publiques de 1879 à 1914, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1976, p. 364-365.

51 E. Rousse, « Consultation sur les décrets … », op. cit., p. 71-72.

52 5Ibid., p. 72.

53 Ibid., p. 59.

54 Ibid., p. 133.

55 Sur cette prétention, cf. infra Chap. 2 Section 2 § 3.

56 Adhésion de Demolombe. « M. Demolombe et les décrets », La Croix, recueil mensuel, août 1880, p. 276-277.

57 Ibid., p. 276.

58 Pour des exemples de contestations du même type, voir A. Mergey, « La résistance des juristes face à la loi… », op. cit., p. 27-44.

59 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 24 juin 1880, question n° 80.

60 AN. AP 156(I)/186(1/2). Note n° 5. Le Comité renvoie notamment au commentaire de Rolland de Villargues sur l’article 471§15 du Code pénal dans Les Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine, 1869. Les éléments soulignés sont ainsi présentés dans le document original.

61 AN. AP 156(I)/186(1/2) Note n° 5. Les éléments soulignés sont ainsi présentés dans le document original.

62 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 15 avril 1880, question n° 10.

63 Édouard Bocher (1811-1900), ancien préfet, sénateur du Calvados de 1876 à 1894 prenant place au centre-droit. Sur le personnage, voir l’entrée « Édouard Bocher », dans A. Robert, G. Cougny (dir.), Dictionnaire des parlementaires français (1789-1889), t. 1, Paris, Bourloton,‎ 1889, p. 352-353 ; et J. Jolly, Dictionnaire des parlementaires français (1889-1940), t. 2, PUF, 1960, p. 640.

64 J.O., Débats parlementaires, Sénat, 26 juin 1880, p. 7401.

65 Et plus tard, de la droite ralliée. Cf. infra Titre 2.

66 J.P. Machelon, La République contre les libertés ?, op. cit., p. 365.

67 Au Sénat, le sénateur Buffet interpellait le gouvernement « Vous vous êtes défiés de la loi, vous n’avez pas osé demander une loi au Parlement, et après vous êtres défiés de la loi et du Parlement, vous vous êtes défiés des tribunaux. Vous vous êtes dit sans doute : Pourquoi une loi nouvelle ? N’en existe-t-il pas trois, quatre, parmi lesquelles nous n’avons que l’embarras du choix ? ou plutôt nous ne choisissons pas, nous les prenons pêle-mêle ; nous invoquons, dans un terme générique, les lois existantes, et nous affirmons l’existence de ces lois. Mais en face de votre affirmation se place la négation, entendez-le bien, de tous les jurisconsultes de France, de tous ceux qui comptent, qui ont une autorité reconnue, à commencer par votre procureur général à la Cour de cassation […] ». Celui-ci a déclaré à la tribune « qu’il n’y avait aucune loi interdisant à des citoyens français de vivre en commun, sous le même toit, pour prier Dieu et faire pénitence […] Ce n’est pas seulement M. le procureur général […], tous ceux qui comptent dans l’interprétation du droit, les jurisconsultes les plus illustres, les barreaux français (2000 avocats !), à leur tête les bâtonniers des barreaux des plus grandes villes de France, en premier lieu celui de cet illustre barreau de Paris, tous ont protesté, tous ont déclaré que les lois existantes ne vous permettaient pas de faire ce que vous avez fait. Et, à côté de l’honorable M. Rousse, il s’est trouvé un jurisconsulte […] M. Demolombe, qui, dans une consultation vraiment magistrale, vous a démontré l’impossibilité d’admettre qu’en France on pût procéder, comme vous l’avez fait, en interdisant des associations qu’aucune loi ne frappe ». J.O., Débats parlementaires, Sénat, 16 novembre 1880, p. 11097.

68 C. de Rochemonteix, Les congrégations religieuses non reconnues en France, 1789-1881, op. cit., p. 180.

69 Sur ce point, voir la brochure du Père Mercier qui explique cette solidarité sans faille (et parfois incomprise) avec les Jésuites : p. Mercier, Pourquoi ne pas se faire autoriser ? dans C. de Rochemonteix, Les congrégations religieuses…, op. cit., p. 169 et s.

70 C. de Rochemonteix, Les congrégations religieuses …, op. cit., p. 167.

71 Le Temps, s.d. (probablement octobre 1880). AN. F/19/6257. Dossier 4. Exécution des décrets du 29 mars 1880.

72 La congrégation qui sollicite l’approbation « doit préalablement déposer ses statuts, ses règles, la liste nominative de tous ses membres, l’état de l’actif et du passif ainsi que des revenus et des charges de l’association et de chacun de ses établissements. Muni de ces documents, l’État ordonne une enquête de commodo et incommodo, sur les inconvénients et avantages de l’établissement ou des établissements en question ; il demande l’avis des préfets, des sous-préfets, des conseils municipaux ; il fait examiner les constitutions et les règles par une commission, dont les conclusions sont soumises, si le ministre des Cultes le juge à propos, d’abord à la Chambre des députés, puis au Sénat, lesquels les discutent, les modifient, les acceptent ou les rejettent. Une demande en autorisation est encore adressée à l’évêque du diocèse où réside la congrégation et celle-ci, d’après les décrets, doit être placée sous la juridiction de l’ordinaire et n’avoir pas de supérieur à l’étranger ». Telle est la procédure qui, à première vue, semble rendre impossible, ou en tout cas illusoire, toute autorisation. « À supposer, contre toute vraisemblance, que l’enquête de commodo et incommodo et que l’avis de la Commission eussent été favorables, comment aurait-on pu raisonnablement espérer l’approbation des deux Chambres, dont les sentiments hostiles n’étaient un mystère pour personne ? Si, pour une raison ou pour une autre, elles eussent autorisé une ou deux congrégations, n’auraient-elles pas refusé la reconnaissance aux autres, sous prétexte, par exemple, que les congrégations déjà reconnues suffiraient largement à tous les besoins religieux ou charitables ? ». C. de Rochemonteix, op. cit., p. 170-171.

73 En 1880, le Comité de jurisconsultes explique plus précisément que pour les congrégations féminines « une ordonnance ou un décret suffit sous l’une des conditions suivantes : 1° si la congrégation ou communauté demanderesse en autorisation existait avant l’année 1825 ; 2° si elle déclare adopter des statuts déjà approuvés par d’autres congrégations ou communautés ; 3° enfin, si plusieurs congrégations ou communautés déjà autorisées demandent à se réunir en une seule. En dehors de ces cas, prévus par la loi du 24 mai 1825 et le décret du 31 janvier 1852, un décret serait insuffisant et il faudrait une loi comme pour les congrégations d’hommes. » Le CJC précise en outre que « dans la pratique, les congrégations ou communautés de femmes ont toujours eu soin de se placer dans l’une des hypothèses sus-indiquées et que jamais une loi n’a été provoquée pour leur autorisation. Toutes celles qui sont reconnues l’ont été par ordonnance ou par décret. Si quelques-unes admettaient les vœux perpétuels, elles se gardaient bien de les faire figurer dans leurs statuts, et tous ceux qui ont été vérifiés et approuvés ne comportent que des vœux de cinq ans au maximum, conformément au décret du 18 février 1809 ». Toutefois, le CJC précise que « les motifs qui depuis 20 ans ont déterminé le gouvernement à refuser la reconnaissance à toute nouvelle congrégation à supérieure générale sont multiples. Nous nous bornerons à indiquer les suivants : 1) les 224 congrégations reconnues paraissent suffire largement à tous les besoins religieux ou charitables qui peuvent se produire ; 2) sur ce nombre, il y en a à peine 100 qui prospèrent. Les autres sont languissantes ; 3) la plupart ont un personnel trop peu nombreux et ne peuvent avoir un noviciat sérieux ; 4) le gouvernement a, en conséquence, toujours cherché à réunir ensemble plusieurs des congrégations existantes, ce qui ne permettait guère d’en créer de nouvelles ; 5) enfin, il a voulu prévenir les difficultés qui se produisaient quelquefois entre l’autorité du diocèse dans le ressort duquel se trouvait la maison-mère, et celles des diocèses dans lesquels des établissements particuliers avaient été fondés. » Ces causes diverses avaient déterminé le gouvernement à refuser nombre d’autorisations nouvelles. Note sur l’état actuel de la législation et sur les précédents administratifs, relatifs aux autorisations des congrégations religieuses. Comité des jurisconsultes, s.d., cité par C. de Rochemonteix, op. cit., p. 177 et 179.

74 Sur ce point, les propos du préfet Andrieux, alors très au fait des procédés politiques et se trouvant acteur de ces événements (puisqu’il a contribué à l’évacuation des Jésuites de leur maison parisienne (résidence dite de Saint-Germain, 35 rue de Sèvres) apportent un éclairage sur les dispositions du gouvernement à l’égard des autorisations sollicitées par les congrégations masculines : « Il eût fallu se faire une bien naïve illusion sur l’état d’esprit dans la majorité pour croire que les procédures en autorisation, en admettant que le gouvernement jugeât à propos de les porter devant le Parlement, aboutiraient à un autre résultat que des violences de langage et à des scrutins connus d’avance ». L. Andrieux, Souvenirs d’un préfet de police, t. I, Paris, J. Rouff, 1885, p. 222.
Par ailleurs, s’agissant des congrégations féminines, cette demande eût été, en effet, parfaitement inutile, d’abord pour les congrégations à supérieure générale, puisque, depuis vingt ans, le gouvernement refusait de les approuver, puis pour les communautés contemplatives (par exemple les Carmélites, les Clarisses, les Trappistines, etc) l’administration ne voulant reconnaître que les associations ayant un but d’utilité pratique. C. de Rochemonteix, op. cit., p. 179.

75 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 10 juin 1880, question n° 50, lettre du 22 mai adressée aux évêques de France.

76 Une seule nuance est apportée, puisqu’il admet, dans un courrier adressé aux évêques, que dans des cas très exceptionnels, certaines congrégations féminines pourraient demander la reconnaissance et ce sur avis de l’autorité diocésaine plus à même de statuer car connaissant intimement ses congrégations (AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 10 juin 1880, question n° 50, lettre du 22 mai adressée aux évêques de France). L’expression de cette réserve fait suite aux craintes exprimées par l’évêque de Rodez, Mgr Bourret, à l’égard du sort des congrégations féminines de son diocèse. Il apparait ici que le Comité est contraint de faire acte de déférence à l’égard de l’autorité diocésaine pour ne pas donner l’impression d’imposer une ligne de conduite (le Comité n’en a aucunement le pouvoir ; son rôle se borne au conseil, il ne lui appartient pas d’ordonner). Néanmoins son avis personnel, on le constate à la lecture des procès-verbaux, apparait sans ambiguïté aucune.

77 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 13 mai 1880, question n° 36 bis.

78 Les juristes du CJC insistent sur la nécessaire unité dans la résistance car ils craignent que « le gouvernement ne fasse grand bruit de quelques autorisations accordées » et qu’il ne « s’arme de cette tolérance pour justifier ses sévérités contre les congrégations qui refuseront de demander l’autorisation ». AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 22 avril 1880, question n° 14.

79 Ibid.

80 Comité présidé par le Révérend Père Pététot, Supérieur Général de l’Oratoire de France de 1852 à 1884.

81 Les défections auront lieu pour quelques rares congrégations féminines isolées, après l’exécution du premier décret, et sur l’avis diocésain après examen des particularités de ces congrégations. Ce que le CJC avait toléré dans sa lettre aux évêques du 22 avril indiquant « qu’il pourrait peut-être se présenter certains cas exceptionnels et tout à fait imprévus, sur lesquels l’autorité diocésaine, mieux placée que le Comité pour se rendre compte des exigences locales, avait seule compétence pour statuer. » AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 10 juin 1880, question n° 50, lettre du 22 mai adressée aux évêques de France.
Du côté du Saint-Siège, il avait été décidé que seul le nonce avait la possibilité d’autoriser certaines congrégations féminines à tenter des démarches en vue de l’obtention de la reconnaissance. Cette position s’explique par la volonté de Rome de soutenir la résolution unanime des congrégations dans la résistance légale qu’elles opposaient aux prétentions du gouvernement. Y. Marchasson, La diplomatie romaine et la République op. cit., p. 354.

82 AN. AP156(I)/186 (1/2). Note n° 2.
Le délit d’affiliation est défini par la loi du 10 avril 1834. Sur cette question, voir notamment : A. Chauveau, F. Hélie, Théorie du Code pénal, t. III, Chapitre XLII : Des associations illicites, Bruxelles, 1844, p. 34-47.

83 Le CJC fait toutefois remarquer que le gouvernement ne manquera pas de prétendre qu’il ne peut considérer que comme des titres irréguliers ceux des sociétés tontinières qui sont formées pour une longue période avec renouvellement indéfini des membres qui les composent. Concernant ensuite les sociétés constituées en actions au porteur, il y aurait avantage à pouvoir démontrer qu’une partie de ces actions appartient à des laïques ou à des personnes étrangères à la congrégation. AN. AP 156(I)/186 (1/2). Note n° 1.

84 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 9 avril 1880, question n° 4.
Le CJC a notamment eu à examiner les actes de société de la Grande Trappe de Montagne, des Pères de la Miséricorde, des Pères de l’abbaye de Pontigny, des Missionnaires de l’Immaculée Conception, de la société civile de l’abbaye de Sept-Fons, de la société civile de Notre-Dame de la Pierre-qui-Vire (AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal du 22 avril 1880. Questions n° 17, 32, 39), ainsi que de la société civile des Frères de St Jean de Dieu ou encore de la congrégation de Notre-Dame Garaison (AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 20 mai 1880, questions n° 48 et 49).

85 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 20 mai 1880, question n° 46.

86 AN. AP 156(I)/186 (1/2). Note n° 1.

87 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 20 mai 1880, question n° 46. Le CJC ajoute qu’à titre d’humanité, il pourra aussi demander à conserver avec lui les infirmes et les vieillards, mais au point de la vue du droit strict de propriété, c’est lui seul ou le conseil d’administration qui peuvent s’en prévaloir.

88 Comme, par exemple, lorsque l’immeuble appartient à une société tontinière formée pour une longue période avec renouvellement indéfini des membres qui la composent.

89 AN. AP 156(I)/186 (1/2). Note n° 1.

90 Il doit être « effectif », fait non à un « prenant de complaisance », mais à un locataire sérieux, c’est-à-dire, « en vue de tirer parti des biens loués pour une exploitation industrielle ou littéraire (collège, maison de retraite pour les prêtres d’un diocèse) ». AN. AP156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 20 mai 1880, question n° 46.

91 AN. AP 156(I)/186 (1/2). Note n° 1.

92 L’acte de protestation sera à opposer lors de la notification de l’arrêté (voir § 2). La condition formulée pourrait être le cas où l’exécution des décrets forcerait la congrégation à quitter les lieux. (AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 20 mai 1880, question n° 46.

93 AN. AP156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 20 mai 1880, question n° 46.

94 Ibid.

95 Ibid.

96 Sur l’ensemble de ces instructions, voir AN. F/19/6257. Exécution des décrets du 29 mars 1880. Instructions aux préfets. Lettre-type aux préfets, octobre 1880.

97 Ibid.

98 Dans la première hypothèse, les religieux et les propriétaires des immeubles abritant des congréganistes étaient simplement invités à adresser des lettres de protestation contre les arrêtés aux préfets et au ministre de l’Intérieur et des Cultes. AN. AP 156(I)/186 (1/2). Note n° 2.

99 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 20 octobre 1880, question n° 152.

100 AN. F/19/6257. Exécution des décrets du 29 mars 1880. Instructions aux préfets. Lettre-type aux préfets, octobre 1880.

101 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 13 octobre 1880, question n° 150.
Et AN. AP 156(I)/186 (2/2). Dossier lettres-circulaires 1880. Lettre du 20 octobre 1880, signée de Mackau. La déclaration pourra se formuler ainsi : « Je déclare, au nom des propriétaires, que le culte cessera d’être exercé dans la chapelle à partir de ce jour, et pour donner à l’autorité le moyen de s’assurer qu’il n’est point contrevenu à cet engage, je déclare autoriser les agents commissionnés par M. le préfet à se présenter à toute heure pour visiter la chapelle. Je m’oblige en outre et me déclare prêt à enlever de la chapelle sous les propres yeux du commissaire les objets nécessaires au culte. En présence de cette déclaration et des garanties offertes, je déclare m’opposer à l’apposition des scellés. Quant à la dispersion des personnes ici domiciliées, je proteste avec énergie contre cet abus de la force et j’entends réserver tous les droits à une réparation ».

102 AN. F/19/6257. Exécution des décrets du 29 mars 1880. Instructions aux préfets. Lettre-type aux préfets, octobre 1880.

103 AN. AP 156(I)/186 (1/2). Note n° 2.

104 Ibid.

105 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 17 juin 1880, question n° 55.

106 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 24 juin 1880, question n° 63. À l’intérieur, les effractions matérielles devront être légalement constatées et serviront de base à l’action en dommages et intérêts pour violation de domicile. (Cf. infra Chapitre 2).

107 J. Grévy, Le cléricalisme ? Voilà l’ennemi !, Paris, A. Colin, 2005.

108 AN. AP 156 (I)/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 24 juin 1880, question n° 76.

109 Ibid.

110 AN. AP 156(I)/186 (1/2). Note n° 2.

111 R. Guillien, J. Vincent (dir.), Lexique des termes juridiques, op. cit., p. 520.

112 M. Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public général, Paris, Larose, 5e éd., 1903, p. 234‑235.

113 J. Grévy, « La mise en scène des expulsions des congrégations non autorisées (1880) », L’Église dans la rue. Les cérémonies extérieures du culte en France au XIXe siècle, P. d’Hollander (dir.), Limoges, Pulim, 2001, p. 155‑167.

114 Père Marie-Antoine de Lavaur, (présenté par J. Baylé), Le livre des proscrits, Toulouse, éd. du Pech, 2011, p. 117-125. À six heures, au couvent des Capucins de Toulouse, la police, commandée par les commissaires de police, Carton et Dalous, donnait l’assaut.

115 La protestation est ainsi conçue :
« À la requête de … (nom, prénom, qualité, domicile
) …
À signifié et déclaré :
1° à M. (désignation de l’agent se disant prêt à exécuter l’acte d’expulsion
)
2° à M. Andrieux
, préfet de police
3° à M. Constans
, ministre de l’Intérieur, en ses bureaux à Paris, place Beauvau ;
Tous pris en leur nom personnel
Attendu que le requérant est majeur, citoyen français, jouissant de ses droits civils ; Qu’il n’appartient à aucune congrégation religieuse ;
Attendu que, quelle que soit la valeur des lois et décrets invoqués contre les congrégations, aucune de ces dispositions ne peut lui être applicable ;
Attendu qu’il est présent dans l’immeuble sis à Paris … (désignation de l’immeuble) ... par la volonté de …(nom), propriétaire de cet immeuble ; Que malgré ses protestations et les protestations dudit propriétaire, il a été sommé d’en sortir par … lequel a dit … ;
Attendu que le requérant refuse formellement d’obéir à cette sommation ; Que tout emploi de la force pour l’expulser porterait atteinte à la liberté ; Que cette violence ne rentrerait nullement dans les pouvoirs de l’autorité administrative ; Qu’elle constituerait un acte qui n’est du ressort ni des ministres, ni des préfets, et que, par conséquent, leurs subordonnés n’étant pas tenus à ce sujet de l’obéissance hiérarchique
, ne pourraient exciper de l’ordre qu’ils auraient reçu conformément à l’art 114 du code pénal ; Que, si cette violence est commise, le requérant entend en rendre solidairement responsables, dans les délais de la prescription, tous ceux qui y ont pris part et tous ceux qui l’ont ordonnée ;
À ce qu’ils n’en ignorent. »
AN. AP 156(I)/186 (1/2). Note n° 2.

116 AN. AP 156(I)/178. Registre 1. Procès-verbal du 20 octobre 1880. Question n° 153. Modèle dont les termes pourront être modifiés si la protestation ne peut être formée séance tenante.

117 C. De Rochemonteix, Les congrégations religieuses…, op. cit., p. 126.

118 Ibid., p. 127.

119 Gabriel Lacoste de Belcastel (1821-1890). Avocat. Légitimiste. Député (1871-1876) puis sénateur (1876-1879) de la Haute-Garonne. A. Robert, G. Cougny, Dictionnaire des Parlementaires français, t. 1, Paris, Bourloton, 1889, p. 240.

120 Cité par Père Marie-Antoine de Lavaur, Le livre des proscrits, op. cit., p. 126.

121 Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Sénat, séance du 15 novembre 1880, p. 36.

122 Henry Duparc et Henry Cochin ont recueilli et édité, sous le patronage du duc de Broglie, les récits et les attestations personnelles de nombreux témoins des expulsions. Pour Paris seulement, ce fut tout un volume de près de cinq-cents pages. H. Duparc et H. Cochin, Expulsions des congrégations religieuses : récits et témoignages, Paris, Dentu, 1881.

123 Cité par L. Capéran, Histoire contemporaine de la laïcité française, t. 1er : La crise du seize mai et la revanche républicaine, op. cit., p. 254.

124 Henry Cochin (1854-1926). Licencié en droit (1873). Sera élu député du Nord en 1893 (1893-1914). Il est le frère cadet de Denys Cochin, futur collaborateur du Comité Mackau (1895). Sur le personnage de Henry Cochin, voir L.‑H. Labande, « Notice sur la vie et les travaux de M. Henry Cochin (1854-1926) », Comptes rendus des séances de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 72ᵉ année, n° 4, 1928. p. 436-454 ; J. Jolly, Dictionnaire des parlementaires français, t. 3, Paris, PUF, 1963, p. 1087-1088.

125 Henri de Lassus Saint-Geniès (1851-1896), avocat. Sur le personnage, voir A.‑H.‑P. de Ségur, Henri de Lassus Saint-Geniès : portrait d’âme, Paris, V. Retaux, 1901.

126 Tribunal correctionnel de la Seine et Cour d’Appel de Paris. Affaire Cochin et de Lassus. Audiences des 13 novembre, 23 décembre 1880 et 20 janvier 1881. Consulter la brochure intitulée « Affaire Cochin et de Lassus », impr. centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1881. Les deux hommes sont prévenus d’outrages à un commissaire de police lors de l’expulsion des R.P. Dominicains du couvent de la rue Jean-de-Beauvais, le 5 novembre 1880. De Lassus avait lancé aux agents « Songez à votre conscience », ce à quoi Cochin avait ajouté « et à vos enfants qui auront un jour à rougir de vous ». Mots constituant pour le tribunal un « outrage par paroles, tendant à inculper l’honneur et la délicatesse, prévu et puni par l’article 222 du Code pénal ». Cochin est condamné à un mois d’emprisonnement et de Lassus à 15 jours de la même peine. L’arrêt de la Chambre des appels de police correctionnelle de la Cour de Paris (20 janvier 1881) diminue la peine d’emprisonnement de Cochin à 15 jours et celle de Lassus à 8 jours. J. Auffray, L. de Crousaz-Cretet, Les expulsés devant les tribunaux. Recueil des décisions judiciaires relatives à l’exécution des décrets du 29 mars 1880, op. cit., p. 782-783.

127 Le marquis reconnait avoir proféré les paroles suivantes : « Vous servez un gouvernement de lâches ; il faut ne pas savoir que faire pour faire ce que vous faites ». S’agissant du délit de voie de fait, l’agent de police soutient que le marquis de Monteynard lui aurait donné un coup de poing dans la poitrine, ce que réfute le prévenu, soutenu dans ses propos par plusieurs témoins ayant assisté à la scène. J. Auffray, L. de Crousaz-Cretet, Recueil des décisions, op. cit., p. 742-743.

128 Le 1er octobre 1881, les Capucins vendent au marquis de Monteynard les bâtiments pour éviter la saisie (certains fuient en Italie, d’autres rejoignent les missions au Liban et au Brésil). En 1887, quelques Capucins réintègrent le couvent de Meylan et y mène une vie discrète jusqu’en 1903. Ibid., p. 741-744. Voir aussi L’Impartial des Alpes. Journal dauphinois quotidien, 10 et 11 novembre 1880.

129 Lors de sa défense, qu’il assura lui-même, Cornély indiquait notamment au procès : « À ceux qui ont outragé l’histoire en biffant, d’un trait de plume, dix-huit siècles pendant lesquels ces religieux ont travaillé à la grandeur de la patrie commune et ont jeté les assises de l’édifice où nous vivons. Si j’ai exprimé mes sentiments avec vivacité, avec violence même, c’est que j’ai des convictions profondes, c’est que je suis convaincu de défendre la bonne cause, non pas seulement la cause des Jésuites et des moines, mais celle de toutes les institutions séculaires de la France. Messieurs, toutes les robes sont sœurs ! Toutes les robes sont solidaires ! Les gens comme moi les enveloppent toutes dans la même vénération : les autres les enveloppent toutes dans la même haine. Hier, on s’est réuni où vous savez. Quelle est la première idée qui a germé dans les cervelles ? Celle-ci : “nous en avons fini avec les moines ; il n’y a plus ni Jésuites, ni Trappistes, ni Maristes, ni Récollets, ni Prémontrés, ni Capucins. Tout est balayé. Et maintenant, sus aux magistrats !” Et on a inscrit en tête de l’ordre du jour la suppression de votre inamovibilité, hypocrite ou avouée. » J. Auffray, L. de Crousaz-Cretet, Recueil des décisions…, op. cit., p. 784-785.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021

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