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« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République

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Romy Sutra

Seconde partie : La mobilisation du droit contre le régime d'autorisation

La dénonciation d'une atteinte plurielle aux libertés (1880-1905)

Texte intégral

1Afin de comprendre l’enjeu entourant la question de l’autorisation, il est important de revenir brièvement sur le statut des congrégations au regard du droit français.

  • 1 S. Hasquenoph, Histoire des ordres et des congrégations…, op. cit., p. 29 et s.

2Sous l’Ancien Régime, une communauté qui désire s’installer doit obtenir une autorisation officielle du roi délivrée par lettre patente, laquelle doit être ensuite enregistrée par le parlement. Cette lettre constitue la preuve d’une reconnaissance légale par l’État. Pourvu de la personnalité morale et de la responsabilité financière, l’établissement religieux est ainsi obligé au paiement de l’impôt dans le royaume. Les religieux ayant prononcé des vœux solennels sont, qui plus est, dépossédés individuellement de leur statut civil car considérés comme « morts au monde »1.

3La Révolution, dans son ambition émancipatrice, veut rompre avec ce schéma et adopte des mesures radicales dans le but d’obtenir à terme la disparition des ordres religieux. L’offensive s’opère en deux temps : l’année 1790 scelle d’abord l’interdiction des vœux monastiques solennels et l’année 1792 voit la fermeture de toutes les maisons religieuses présentes sur le territoire, avec une exception pour les communautés hospitalières ou enseignantes. Ces dernières, utiles à la nation, bénéficient en effet d’un sursis en attendant une organisation efficace des structures d’accueil de l’État républicain. Quoi qu’il en soit, civilement, les congrégations quelles qu’elles soient, n’ont plus aucun statut.

4Avec le Concordat, la situation ne change guère : ni le texte même du Concordat de 1801, ni les articles organiques de 1802, n’évoquent les ordres et congrégations religieuses. C’est donc le maintien du statu quo révolutionnaire qui prévaut. Malgré cela, quelques congrégations d’hommes se reconstituent.

  • 2 Décret impérial relatif aux congrégations des maisons hospitalières de femmes, 18 février 1809, Bu (...)

5En 1804, la France revient à la tradition régalienne d’Ancien Régime basée sur le principe de l’autorisation officielle par l’État. En vertu du décret du 3 messidor an XII (22 juin 1804), toute congrégation installée sur le territoire doit obtenir une autorisation impériale (examen de ses statuts par le Conseil d’État puis approbation par l’Empereur). Mais dans le même temps, des exceptions sont prévues en faveur des instituts enseignants (les Frères des écoles chrétiennes par exemple en bénéficient) et missionnaires (décret du 7 prairial an XII – 27 mai 1804), jugés utiles à la nation et à la réputation
de la France à l’étranger. Cette politique napoléonienne est donc autant une réponse aux besoins de la société qu’une tactique mesurée. Le régime de l’autorisation par le chef de l’État fonctionna jusqu’à la loi du 2 janvier 1817 qui précise qu’une loi sera désormais nécessaire pour autoriser les congrégations masculines et leur reconnaitre l’existence en tant que personne morale. Pour les congrégations féminines, le droit a tendu à moins de sévérité. Le décret du 18 février 1809, concernant les hospitalières, place ces dernières sous la protection de la mère de l’Empereur, et précise que leurs statuts devront être soumis au gouvernement « pour être reconnus et avoir force d’institution publique »2.

  • 3 L’article 2 précise : « Après la vérification et l’enregistrement, l’autorisation sera accordée pa (...)
  • 4 Avec les encouragements du pape Pie IX, de nombreux ordres renaissent (Bénédictins, Dominicains, P (...)

6C’est toutefois la loi du 24 mai 1825 qui définit les conditions de reconnaissance de l’ensemble des congrégations féminines. Elle reconnait les congrégations féminines déjà fondées par simple ordonnance, tandis que celles créées par la suite devront obtenir une reconnaissance officielle par la loi3. Par ces deux lois (1817 et 1824), les congrégations ayant une utilité spéciale pourront donc demandées à être officiellement reconnues. La Restauration étend donc la reconnaissance légale aux religieux non bénéficiaires du décret de 1809. Quant à celles qui ne sont pas autorisées, elles continuent d’exister grâce à la tolérance de l’État, sans évidemment toutefois bénéficier de statut. Cette politique à la fois de tolérance tacite et de tradition régalienne (autorisation) s’affirme avec netteté au moment de la Monarchie de Juillet (1830-1848), qui entretient un contexte favorable au renouveau religieux4 et se poursuit ensuite dans une certaine mesure. Mais nombre de ces fondations sont fragiles car illégales en droit français.

  • 5 Concrètement en effet, l’administration ne peut pas surveiller les congrégations si celles-ci ne d (...)

7En 1878, outre la révélation d’un patrimoine important, l’enquête statistique confirme les craintes du gouvernement quant au renouveau du dynamisme congréganiste. Elle met également en exergue l’impressionnante proportion de congrégations non autorisées qui, tout au long du XIXe siècle, se sont installées à force de tolérance. Soucieux de cette progression, l’État républicain va tenter, dès 1880, un coup de force pour reprendre le contrôle de ces groupements. C’est donc le statut des congrégations et les conditions de leur existence que l’État essaiera d’encadrer en exigeant des autorisations gouvernementales5. De manière claire, sans ambiguïté, il entend mettre fin à des situations de fait par un respect rigoureux du droit. Autant les congrégations autorisées restent identifiables et maîtrisables (même si leur puissance inquiète tout de même), autant les congrégations non autorisées font figure d’électrons libres échappant totalement au contrôle étatique, bien qu’elles exercent pourtant un rôle majeur dans la société. Ces congrégations, en effet, enseignent, soignent, soulagent les pauvres, exerçant sur les consciences une influence que le gouvernement leur refuse.

  • 6 Voir P. Rosanvallon, Le sacre du citoyen : histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallim (...)

8La question de l’enseignement congréganiste, d’abord, s’affirme comme centrale. Elle est l’objet de débats passionnés car les républicains voient dans l’éducation l’espoir d’une pérennité du régime. La jeunesse représente en effet la future génération de citoyens, d’électeurs aussi, notamment depuis le rétablissement en 1848 du suffrage universel masculin6. Par conséquent, il est hors de question d’abandonner cette éducation aux mains des religieux dont l’obscurantisme n’a d’égal que leur antirépublicanisme. Le combat contre l’enseignement congréganiste constituera, pour Ferry, comme pour Combes quelques années plus tard, un enjeu majeur de la conquête républicaine.

  • 7 L’article 7 était ainsi conçu : « Nul ne sera admis à participer à l’enseignement public ou libre, (...)
  • 8 En 1879 : Paul Devès (1837-1899), député de l’Hérault, gauche républicaine ; Auguste Philippoteaux (...)
  • 9 Y. Marchasson, La diplomatie romaine et la République française…, op. cit., p. 155.
  • 10Annales de la Chambre des députés, séance du 16 mars 1880, p. 131. Noël Madier de Montjau (1814-1 (...)
  • 11  Par 324 suffrages contre 125, confiance est donnée au gouvernement pour qu’il applique les « lois (...)
  • 12 Cf. infra pour l’explication de cette formulation. Voir également L’Année Politique, 1880, p. 105 (...)
  • 13 « Décret qui fixe à l’agrégation ou association non autorisée, dite de Jésus, un délai pour se dis (...)
  • 14 « Décret portant que toute congrégation ou communauté non autorisée est tenue, dans le délai de tr (...)

9En mars 1879, Jules Ferry dépose simultanément deux projets de lois. Le premier concerne le Conseil Supérieur de l’Instruction Publique et prévoit notamment l’exclusion des membres de l’épiscopat. Ce texte est voté sans trop de difficultés. Le second projet, plus délicat, consiste en une réforme de l’enseignement supérieur. Il contient un article 7 prévoyant l’exclusion de tout membre d’une congrégation non autorisée des fonctions de direction et d’enseignement dans une école publique ou privée7. Voté par la Chambre des députés, cet article sera, en revanche, rejeté par le Sénat. Vexée de ce désaveu, la Chambre votera la loi, amputée de l’article 7. À la même séance, les représentants des quatre groupes de gauche (Paul Devès, Auguste Philippoteaux, Eugène Spuller et Georges Périn8) décident d’interpeller le gouvernement en rappelant que l’ancienne législation sur les congrégations n’a pas été abrogée9. C’est d’ailleurs lors de cette interpellation que le député Madier de Montjau, par cette formule désormais célèbre, va réclamer les « dépouilles des vaincus, des congrégations détestées »10. Le gouvernement Freycinet se trouve alors confronté à une véritable mise en demeure adressée par la majorité de la Chambre11 d’avoir à procéder par décret à l’application aux congrégations non autorisées des « lois existantes »12. Pour sauver la face, le gouvernement est ainsi acculé à prendre des mesures extrêmes. Le rejet de l’article 7 est donc clairement à l’origine des décrets du 29 mars 1880. Les congrégations non autorisées en subiront les sévères conséquences puisque, au lieu de l’interdiction d’enseigner dont elles étaient menacées par l’article 7, c’est de l’interdiction d’exister dont les menacent désormais les décrets du 29 mars. Ces derniers, rédigés à la hâte, se distinguent par leur contenu. Le premier décret impose la dissolution pure et simple de la Compagnie de Jésus. Un délai de trois mois à compter du 29 mars leur est donné pour procéder à leur dissolution et évacuer tous les établissements13. Le second décret vise, quant à lui, toutes les autres congrégations non autorisées. Il leur est prescrit, dans le même délai, d’accomplir les diligences nécessaires pour l’obtention de la reconnaissance légale, faute de quoi application leur serait faite de ces énigmatiques « lois existantes »14. Du côté catholique, la promulgation de ces décrets va donner lieu à une véritable levée de boucliers. La création du Comité de jurisconsultes des congrégations en est une conséquence directe. Les congréganistes vont immédiatement se ranger derrière la stratégie de défense élaborée par le CJC, tendant à remettre en cause la légalité de cette règlementation (Titre premier).

10Cette règlementation n’était toutefois que le prélude à une législation de fond ultérieure. Cette dernière sera consacrée par la loi relative au contrat d’association, dont la promulgation est repoussée depuis près de vingt ans par les divers gouvernements. En 1901, le pas est franchi : la liberté d’association est consacrée pour tous les groupements, sauf pour les congrégations qui font l’objet d’un titre spécial et se voient soumises à un régime d’autorisation exorbitant du droit commun (Titre second).

Notes

1 S. Hasquenoph, Histoire des ordres et des congrégations…, op. cit., p. 29 et s.

2 Décret impérial relatif aux congrégations des maisons hospitalières de femmes, 18 février 1809, Bull. lois 1809, n° 4127, p. 39 et s.

3 L’article 2 précise : « Après la vérification et l’enregistrement, l’autorisation sera accordée par une loi à celles de ces congrégations qui n’existaient pas au 1er janvier 1825. À l’égard de celles de ces congrégations qui existaient antérieurement au 1er janvier 1825, l’autorisation sera accordée par une ordonnance du Roi ». Bull. lois, 1825, n° 921, p. 388.

4 Avec les encouragements du pape Pie IX, de nombreux ordres renaissent (Bénédictins, Dominicains, Prémontrés…). Sur le retour des grands ordres religieux disparus du paysage français depuis 1790, voir S. Hasquenoph, Histoire des ordres et des congrégations… op. cit., p. 1040 et s.

5 Concrètement en effet, l’administration ne peut pas surveiller les congrégations si celles-ci ne déposent pas leurs statuts, dépôt qui implique une mention détaillée du nombre de membres, une description également détaillée de l’activité, des ressources financières, etc.). Les congrégations non autorisées échappent donc totalement au contrôle du gouvernement.

6 Voir P. Rosanvallon, Le sacre du citoyen : histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard, 2001.

7 L’article 7 était ainsi conçu : « Nul ne sera admis à participer à l’enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement d’enseignement de quelque ordre qu’il fût, s’il appartient à une congrégation religieuse non autorisées ».

8 En 1879 : Paul Devès (1837-1899), député de l’Hérault, gauche républicaine ; Auguste Philippoteaux (1821-1895), député des Ardennes, centre-gauche ; Eugène Spuller (1835-1896), député de la Seine, union républicaine ; Georges Périn (1838-1903), député de la Haute-Vienne, extrême-gauche.

9 Y. Marchasson, La diplomatie romaine et la République française…, op. cit., p. 155.

10Annales de la Chambre des députés, séance du 16 mars 1880, p. 131. Noël Madier de Montjau (1814-1892) est, en 1879, député de la Drôme (union républicaine).

11  Par 324 suffrages contre 125, confiance est donnée au gouvernement pour qu’il applique les « lois existantes ».

12 Cf. infra pour l’explication de cette formulation. Voir également L’Année Politique, 1880, p. 105 et s. ; G. Hanotaux, Histoire de la France contemporaine, 1871-1900, t. 4, op. cit., p. 536 et s.

13 « Décret qui fixe à l’agrégation ou association non autorisée, dite de Jésus, un délai pour se dissoudre et évacuer les établissements qu’elle occupe sur la surface du territoire de la République ». J.‑B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d’État, t. 80, Paris, L. Larose, 1880, p. 214-217.

14 « Décret portant que toute congrégation ou communauté non autorisée est tenue, dans le délai de trois mois, de faire les diligences nécessaires à l’effet d’obtenir la vérification et l’approbation de ses statuts et règlements », Ibid., p. 217-219.

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