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« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République

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Romy Sutra

Titre second : La désunion des congrégations sur le principe de la résistance légale : La « loi Ribot »(1895)

Conclusion du titre second

Texte intégral

  • 1 Troisième loi fiscale visant les congrégations, accusations de fraudes multipliées, taux plus élev (...)

1La loi du 16 avril 1895, pourtant plus équitable sur le papier, a suscité une polémique plus agitée que les « lois Brisson ». Après quinze années de luttes sur le terrain fiscal, les congrégations accueillirent très mal cette troisième tentative d’atteinte à leur patrimoine. Toutes ces petites vexations additionnées1 contribuèrent à accentuer la crispation du camp catholique, et à conforter son sentiment d’injustice vis-à-vis de la politique fiscale menée par le gouvernement républicain.

  • 2 « Toute acceptation de transaction quelconque avec le fisc, acceptation de remise d’amende ou de t (...)

2Si la résolution de la grève fiscale s’imposa rapidement – de manière un peu contrainte, il est vrai –, cette stratégie demeurait très risquée dans le cas des congrégations autorisées. Touchées par les considérations des juristes parisiens prônant la responsabilité à l’égard des œuvres à sauvegarder, quelques congrégations autorisées décidèrent donc de privilégier le terrain de la légalité. Mais le parti de la résistance, très virulent, s’attaqua à ces congrégations et à leurs conseillers juridiques, les accusant de préférer les intérêts matériels aux intérêts sacrés. En s’attribuant le droit et le devoir de parler au nom de toutes les congrégations, le Comité des religieux imposa une stratégie qui, pourtant, ne faisait pas l’unanimité. Le soutien qu’il reçut de la part de la presse catholique, comme des juristes intransigeants, appuya néanmoins son action. Toute manœuvre qui s’écartait un tant soit peu de la résistance passive était considérée comme une trahison, une « désertion »2, et ses partisans vus comme des apostats.

  • 3 « Soldats d’une même armée, ne sommes-nous pas tous solidaires ? ». Lettre du Père Auguste le Doré (...)
  • 4 R. P. Prélot, Lettre inédite, Archives de Saint Sulpice. Cité par F. Mourret, Histoire générale de (...)

3Le mot d’ordre, lancé par le Père le Doré, était celui de la solidarité3, mais son caractère contraignant contribua paradoxalement à diviser plus qu’à rassembler. En rejetant toutes les autres formes de résistance, et en les désignant comme des actes de faiblesse, le front de la résistance passive provoqua finalement la désunion des congrégations. Le Père Prélot, membre de la Compagnie de Jésus, directeur des Études, écrivit ainsi au président du Comité des supérieurs : « Vous vouliez, dans de très louables intentions, et dans l’espérance d’opposer un rempart inexpugnable aux entreprises du gouvernement, établir l’uniformité matérielle des congrégations ; vous avez détruit leur union morale. À force de vouloir rétrécir le champ de bataille, en prohibant toutes les armes à l’exception d’une seule, vous avez paralysé la plupart des volontés ; pire que cela, non seulement vous vous êtes privés d’un concours précieux, mais vous avez aussi transformé vos auxiliaires naturels en ennemis ; en décrétant que toute résistance autre que la résistance passive n’était que lâcheté et pusillanimité, vous avez blessé ceux qui devaient faire cause commune avec vous »4.

  • 5 Précisons que le baron de Mackau ne s’est jamais montré ni à l’AJC, ni dans les Congrès annuels de (...)
  • 6 Sur l’action charitable des congrégations, voir notamment C. Langlois, Catholicisme, religieuses e (...)

4Les jurisconsultes du Comité Mackau, fidèles alliés des congrégations jusque-là, ont rapidement constaté une désaffection de ces dernières. À l’inverse, les idées radicales de l’AJC sortirent grandies du XIXe Congrès des jurisconsultes catholiques. Cet épisode mit donc à jour les profondes divergences de conceptions et de méthodes existant entre les défenseurs des congrégations. Les stratégies de contestation de la loi, adoptées respectivement par le CJC et l’AJC étaient radicalement différentes. Pour les intransigeants, la soumission à la loi est synonyme de soumission politique. C’est probablement la raison pour laquelle les réfractaires se refusent à jeter ne serait-ce qu’un regard vers les travaux du CJC qui, de son côté, n’entend donner aucune approbation aux résolutions du Congrès5. L’appel à la résistance lancé par ce dernier, entrecoupé de quelques accents politiques, ne correspond pas aux vues du Comité Mackau. Une hypothèse peut alors être avancée : depuis 1892, la crainte de paraître hostile au régime l’emporte sur la volonté de résister à la législation, pourtant perçue comme inique. Le ralliement du président du CJC, et de la plupart de ses membres, tout autant que la mission initiale de conseil juridique (excluant toute interférence politique), amène le Comité parisien à exclure tout rapprochement avec les intransigeants. Alors qu’ils luttent a priori pour la même cause, ni l’un ni l’autre ne parvient à faire fi de ses divergences afin de s’entendre pour sauvegarder ce qui apparait pourtant comme le plus important : les œuvres de bienfaisance et de charité, derniers refuges des laissés pour compte6.

5La volonté, ou à l’inverse le refus, de politiser la question empêche toute collaboration, voire même toute discussion. Chacun a choisi son camp et apparait aux yeux de l’autre soit comme le lâche, soit comme l’inconscient. Pour le CJC, les déclarations violentes, l’opposition systématique, sont de vaines bravades. La méthode est plus courte, plus facile, certes, mais elle conduit à des désastres. Aux yeux des jurisconsultes parisiens, ce n’est pas en résistant illégalement aux lois édictées que les catholiques amélioreront leur sort, mais en se positionnant dans le jeu constitutionnel. L’intransigeance leur apparait comme improductive. De son côté, l’AJC n’entend pas mettre de côté sa répugnance pour la République et conseiller aux congrégations autorisées la sagesse de la soumission à la taxe.

  • 7 Définition du droit selon Lucien Brun rappelée dans un article de T.-F. (sans précision) relatif a (...)
  • 8 C’est ce qu’affirmait Louchet dans son Mémoire : « Il s’agit maintenant d’une question purement fi (...)

6Au-delà du désaveu du Comité parisien, et de la désunion des congrégations, les réactions suscitées par la loi de 1895 mirent donc à jour les désaccords latents existant entre les juristes catholiques eux-mêmes. Leur conception du droit était différente : là où l’un prônait l’usage du droit positif, seul à même d’être audible du législateur et de la justice, l’autre prêchait pour un droit entendu plus largement (prenant en compte le droit naturel et le droit canonique, conformément à la doctrine traditionnelle des contre-révolutionnaires selon laquelle « le droit c’est la conformité à l’ordre divin »7). Les orientations politiques de certains prirent ainsi le pas sur les enjeux juridiques d’une question qui, finalement, n’était que purement fiscale8 et n’engageait nullement la liberté de conscience.

Notes

1 Troisième loi fiscale visant les congrégations, accusations de fraudes multipliées, taux plus élevé pour les congrégations non autorisées.

2 « Toute acceptation de transaction quelconque avec le fisc, acceptation de remise d’amende ou de taxe, délai demandé ou octroyé, seraient une désertion … ». AP Carmélites de Lectoure. Communication du Comité de résistance des religieux, signée P. Stanislas et P. Vincent de Paul Bailly [s.d., probabl. 1896].

3 « Soldats d’une même armée, ne sommes-nous pas tous solidaires ? ». Lettre du Père Auguste le Doré du 29 juillet 1895, publiée dans L’Univers, 2 août 1895.

4 R. P. Prélot, Lettre inédite, Archives de Saint Sulpice. Cité par F. Mourret, Histoire générale de l’Église, t. 7 : L’Église contemporaine, deuxième partie (1878-1903), Paris, Bloud et Gay, 1921, p. 78-80.

5 Précisons que le baron de Mackau ne s’est jamais montré ni à l’AJC, ni dans les Congrès annuels des jurisconsultes qu’il sait patronner par les légitimistes de la RCID. Les archives du Comité Mackau ne mentionne aucun rapprochement, ni effectif, ni même envisagé, avec l’association de Lucien Brun. L’indifférence est donc réciproque.

6 Sur l’action charitable des congrégations, voir notamment C. Langlois, Catholicisme, religieuses et société. Le temps des bonnes sœurs, op. cit., 2011 ; A. Jusseaume, Soin et société dans le Paris du XIXe siècle : les congrégations religieuses féminines et le souci des pauvres, op. cit., 2016.

7 Définition du droit selon Lucien Brun rappelée dans un article de T.-F. (sans précision) relatif aux « droits de la conscience », RCID, mars 1910, p. 215.

8 C’est ce qu’affirmait Louchet dans son Mémoire : « Il s’agit maintenant d’une question purement fiscale ». Lucien Brun n’était pas d’accord avec cette interprétation, il rétorquait : « Non, en admettant même les illusions que l’on peut pardonner à une conviction aussi arrêtée que celle du très chrétien et très savant auteur de ce Mémoire, il est impossible que l’expression n’ait pas outré sa pensée. Il y a certes une question fiscale, et des plus graves. Mais que, dans cet épisode de la campagne menée par la Révolution contre l’Église, la question de savoir si les plus solides troupes de l’armée chrétienne mettront volontairement bas les armes, n’ait d’autre importance qu’une question d’argent, c’est ce que l’on ne peut admettre ». RCID, septembre 1895, p. 224. Pourtant, la liberté de conscience n’était effectivement nullement atteinte dans ce litige. Ce sont les différents promoteurs de la résistance illégale qui usèrent d’arguments fallacieux pour convaincre les congrégations du bien-fondé de cette voie.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021

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