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« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République

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Romy Sutra

Titre second : La désunion des congrégations sur le principe de la résistance légale : La « loi Ribot »(1895)

Avant-propos

Texte intégral

1Au début des années 1890, les positions du Saint-Siège évoluent quelque peu. Léon XIII fait un pas de plus dans la politique de conciliation en invitant les catholiques à accepter le « gouvernement actuel de la nation » dans son encyclique Inter sollicitudines du 16 février 1892. Cet appel au ralliement, s’il ne rencontre pas un succès unanime, favorise toutefois l’émergence d’une droite républicaine, représentée notamment par Lavigerie, archevêque d’Alger, le comte Albert de Mun et Jacques Piou. Armand de Mackau s’inscrit lui aussi dans ce courant et appelle ses amis conservateurs à l’apaisement politique (discours de Carrouges, 9 octobre 1892).

  • 1 G. Candar, Histoire politique de la IIIe République, Paris, La Découverte, 1999, p. 42.
  • 2 Expression popularisée dans le pamphlet de F. de Pressensé, É. Pouget et un juriste (L. Blum), Les (...)

2L’année 1892 voit également éclater le scandale de Panama qui met à jour la corruption du monde parlementaire et contribue à accentuer la crise de confiance envers la République. Cette crise atteint son apogée dans les années 1893-1894, période troublée par des difficultés économiques et sociales importantes. La multiplication des grèves et des actions violentes menées par des militants anarchistes accompagnent l’essor du mouvement socialiste mais constitue également l’apogée de « la tentation conservatrice »1. Face à ces troubles, le gouvernement oppose en effet une attitude de fermeté. Dans l’objectif de maintenir l’ordre et de protéger le pays, une série de mesures sont promulguées, notamment les « lois scélérates »2 visant à restreindre la liberté de la presse et à renforcer les capacités de répression contre ceux qui menacent l’ordre social. La logique de cette politique conduit à l’apaisement avec les forces de droite. Mais, la détente est de courte durée et l’arrivée au gouvernement d’Alexandre Ribot (janvier-octobre 1895) accompagne de nouvelles mesures fiscales dirigées contre les congrégations.

3Pour l’État républicain, l’échec de la politique fiscale menée depuis 1880 est double. Il est à la fois moral – car son autorité n’a pas été respectée – et fiscal – car les objectifs financiers initialement escomptés sont loin d’avoir été atteints. Si depuis 1892, le gouvernement réfléchit à une nouvelle taxe susceptible de rendre plus facile la perception de l’impôt, celle-ci ne voit le jour qu’en avril 1895. Placée sous le signe de la recherche d’effectivité, cette nouvelle mesure aura pour objectif de mettre fin aux difficultés qui paralysaient l’application des lois précédentes. Deux éléments vont présider à la rédaction de cette nouvelle loi : l’impérieuse nécessité de clarté et la recherche d’une certaine équité (Chapitre 1).

  • 3 D. Ferrata (Cardinal), Mémoires, t. 3, Roma, Tipografia Cuggiani, 1920, p. 67.
  • 4 Ibid., p. 68.

4Pour autant, les congrégations religieuses vont s’insurger contre cette nouvelle tentative d’atteinte à leur patrimoine. Il est probable, comme le soulignait le cardinal Ferrata (nonce apostolique à Paris de 1891 à 1896), que « les congrégations religieuses, après tant de procès contre le fisc, pendant dix ou douze ans, avaient conçu un certain espoir de voir le fisc se lasser et la taxe tomber en désuétude »3. Lorsqu’elles apprirent que le droit d’accroissement pourrait être remplacé par une taxe d’abonnement, elles virent leurs efforts réduits à néant. Bien que ce second système contribuât à supprimer l’abus de la déclaration multiple, l’abonnement de 30 centimes leur parut une charge excessive. De plus, le nouvel impôt était appuyé sur une base plus certaine et présentant un caractère périodique, par conséquent, les moyens d’y échapper devenaient plus restreints, voire presque nuls4. Si un faible nombre d’entre elles s’étaient résolues à payer l’impôt de 1884, les résistantes, n’ayant pas été trop molestées jusque-là, désiraient en fait continuer ce régime. C’était donc, paradoxalement, une défense du statu quo qu’elles recherchaient en 1895.

5Cet épisode allait donner lieu à une véritable scission entre les instituts eux-mêmes mais également entre les juristes catholiques désireux de défendre les intérêts congréganistes. Tandis que le CJC tend vers la voie légale, une poignée de supérieurs de congrégations non autorisées, soutenus par les juristes intransigeants de l’Association lyonnaise (AJC), prône la résistance comme un devoir s’imposant à tous les catholiques. Cette division va conduire à un désaveu du Comité Mackau (Chapitre 2).

Notes

1 G. Candar, Histoire politique de la IIIe République, Paris, La Découverte, 1999, p. 42.

2 Expression popularisée dans le pamphlet de F. de Pressensé, É. Pouget et un juriste (L. Blum), Les lois scélérates de 1893-1894, Paris, éd. de la Revue blanche, 1899.

3 D. Ferrata (Cardinal), Mémoires, t. 3, Roma, Tipografia Cuggiani, 1920, p. 67.

4 Ibid., p. 68.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021

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