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« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République

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Romy Sutra

Introduction

Texte intégral

  • 1 G. de Lamarzelle, Revue Catholique des Institutions et du Droit, janvier 1902, p. 4.

« Les catholiques ne comprennent vraiment pas assez l’importance des services que les Jurisconsultes peuvent leur rendre. Qu’ils étudient donc l’histoire du XIXe siècle et des siècles qui l’ont précédée ; par le mal que les légistes ont fait à leur cause, ils mesureront la grandeur de la force qu’ils peuvent mettre à son service. L’arme est bonne puisque nous en avons tant souffert : prenons-la en mains et tâchons de savoir en user »1.

  • 2 Formule employée dans le compte-rendu annuel de l’année 1881 et gravée sur la médaille offerte aux (...)

1Combattre pour le droit est sans doute la vocation de tout juriste. Certains s’engagent toutefois plus que d’autres dans la réalisation de cette mission. Mus par des convictions profondes, ils affichent une détermination qui les distingue de leurs contemporains et les place dans une sphère particulière, point de rencontre de tous ceux qui aspirent au même idéal. Qu’on les appelle juristes de combat, ou juristes militants, ils sont de ceux qui manient le droit dans un objectif bien précis : la défense d’une cause. Les membres du Comité de jurisconsultes des congrégations en font partie. À cet égard, le titre de Juris Propugnator Indefessus2, symbole à la fois de fidélité au droit et de pugnacité, leur sied parfaitement.

  • 3 C. de Rochemonteix, Les congrégations religieuses non reconnues en France, 1789-1881, t. 2, Le Cai (...)
  • 4 A.N. AP 156/n°182. Compte-rendu année 1883.

2En 1901, le père jésuite Camille de Rochemonteix, évoquant le Comité de jurisconsultes, déplorait le fait que l’on ne sache « jamais quels renseignements précieux sortirent de ce foyer de lumière »3. Cette étude ambitionne modestement de tenter de lever le voile couvrant l’œuvre et la pensée de ces juristes catholiques qui luttèrent « la loi à la main »4 pour la défense du droit et mirent leur savoir au service des congrégations religieuses devenues la cible du gouvernement républicain.

  • 5 La Constitution civile du clergé contient diverses mesures (diminution du nombre de diocèses à un (...)
  • 6 Sur l’organisation de l’Église constitutionnelle après les troubles révolutionnaires et avant la s (...)
  • 7 Convention du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) passée entre le Saint-Siège (Pie VII) et Bonapar (...)
  • 8 Après la suppression révolutionnaire, le décret impérial du 22 juin 1804 renoue avec la tradition (...)
  • 9 Nous pouvons ainsi mentionner l’exemple toulousain des Frères des Écoles chrétiennes, chassés en 1 (...)

3Cette inimitié pour les congrégations n’est pas nouvelle. Elle est une résurgence de la désaffection révolutionnaire pour ce type d’entité, groupement d’individualités. S’inspirant de la doctrine individualise rousseauiste, les révolutionnaires affirment qu’entre le citoyen et l’État, il ne doit pas y avoir de corps intermédiaires. Considérées, de surcroît, comme des corps privilégiés, les congrégations religieuses sont à la fois contraires à l’idée d’égalité et à celle de liberté. Leur suppression s’impose donc. Par ailleurs, une raison d’ordre financier encourage les révolutionnaires à cette suppression. En novembre 1789, l’Assemblée constituante, sur le conseil de Charles de Talleyrand-Périgord, met les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation (décret du 2 novembre 1789), espérant ainsi rembourser la dette monumentale accumulée et combler le déficit, tout en répondant au vœu de beaucoup de paysans exprimé dans les cahiers de doléances. L’aliénation de ces biens est décidée le 19 décembre 1789 et les modalités précisées par le décret du 14 mai 1790. Par le décret du 13 février 1790, la Constituante interdit les vœux monastiques et supprime les ordres religieux. Peu de temps après, la Convention, par le décret du 18 août 1792, supprime toutes les congrégations séculières, ecclésiastiques ou laïques. Ces mesures s’inscrivent dans une double problématique : d’une part, celle de la réforme du statut ecclésiastique avec la Constitution civile du clergé (décret du 12 juillet 17905) et d’autre part celle de l’assainissement des finances publiques. Après la période noire des années 1793-1794, la séparation de l’Église et de l’État est inaugurée le 3 ventôse an III (21 février 1795) et, avec elle, un relatif apaisement jusqu’en septembre 1797, moment où la persécution religieuse reprend sporadiquement6. Le coup d’État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) place Bonaparte au pouvoir et inaugure une période de négociations entre la France et le Saint-Siège. Si le Concordat de 18017 ne dit mot des congrégations et que les régimes successifs du XIXe siècle se sont montrés plutôt tolérants envers elles8, favorisant ainsi leur progressive réapparition9, la Troisième République entend rétablir l’ordre. Il n’est plus question de tolérer des groupements non autorisés qui, de fait, échappent au contrôle étatique.

  • 10 C. Digeon, La crise allemande de la pensée française (1870-1914), PUF, Paris, 1959.

4Ce régime, né consécutivement à l’humiliation infligée aux Français par la Prusse10, aspire à faire mieux que ses prédécesseurs en termes de longévité, mais aussi de stabilité. L’époque est troublée tant au niveau national qu’européen.

  • 11 De manière plus ou moins strictes, différentes encycliques ont condamné les libertés modernes : av (...)
  • 12 J.-O. Boudon, L’épiscopat français à l’époque concordataire, 1802-1905, Paris, Cerf, coll. » Histo (...)

5Un climat pesant s’est installé entre la France et le Vatican notamment depuis le Syllabus de 1864 et le Concile du Vatican de 1870. Ce dernier, en exaltant la figure du pontife, souverain infaillible, seul rédempteur envisageable face à un monde en perdition, a contribué à cristalliser les tensions. À travers plusieurs encycliques11, affirmant la fermeté romaine face aux principes posés par les fondateurs de la société moderne, l’Église stigmatise le libéralisme naissant et les valeurs portées par cette nouvelle République, fille de la Révolution. L’affrontement entre ces deux entités, l’une indissociablement liée à l’ordre ancien, et l’autre aspirant au progrès et à l’émancipation, traduit en réalité l’émergence d’une nouvelle ère : celle de la séparation du politique et du religieux. Parallèlement, les progrès de l’ultramontanisme parmi les membres de l’épiscopat12 incite l’État à la méfiance et lui font craindre un regain de la puissance spirituelle en France. Afin de mener sereinement sa politique, le gouvernement aspire donc à faire taire les ambitions de l’Église catholique et de ses soldats congréganistes.

6Au niveau interne, tandis que certains ambitionnent d’achever l’œuvre de la Révolution en faisant triompher les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, d’autres travaillent ardemment à la restauration monarchique. À cet égard, la persécution menée contre les congrégations apparaît comme une aubaine. Un gouvernement présenté comme s’en prenant à une catégorie de citoyens peut en effet difficilement conserver le respect des électeurs. Telle est en effet l’ambition de certaines personnalités qui s’emploient à dénoncer un pouvoir tyrannique et à brandir l’étendard de la sage monarchie.

  • 13 La majorité issue des élections du 8 février 1871 (monarchiste) tranche avec la coloration politiq (...)
  • 14 Le paiement des indemnités de guerre imposées à la France (5 milliards de francs, soit le double d (...)
  • 15 Loi relative à l’organisation du Sénat (du 24 février 1875) ; loi relative à l’organisation des po (...)

7Au lendemain de la chute du Second Empire, au gouvernement provisoire de la Défense nationale succède le gouvernement personnel d’Adolphe Thiers dont la solide expérience des affaires du gouvernement rassure, à droite comme à gauche. Le 17 févier 1871, l’Assemblée nationale, alors pourtant majoritairement royaliste13, l’élit « chef du pouvoir exécutif de la République française ». Afin d’asseoir sa légitimité, Thiers sait habilement convaincre l’Assemblée de réserver le choix du futur système constitutionnel (monarchie ou République) jusqu’à ce que le pays soit totalement libéré et réorganisé. Le discours prononcé à ce sujet, connu sous le nom de pacte de Bordeaux (10 mars 1871), permet de rassurer provisoirement la majorité monarchiste. La violente répression de la Commune de Paris vaut à Thiers un prestige exceptionnel auprès des conservateurs, de la bourgeoisie et du monde paysan, de même que sa gestion financière efficace de la libération du territoire14. Sachant tirer parti de ce crédit, il obtient de l’Assemblée nationale, le 31 août 1871, le titre de président de la République. Finalement, en 1872, suffisamment assuré de ses positions, il écarte toute idée de retour à une monarchie, en agitant le spectre de nouveaux troubles. Se sentant dupés, les monarchistes, toujours majoritaires à l’Assemble, organisent sa chute (lois du 13 mars et du 24 mai 1873) et le contraignent à démissionner. L’élection, à la quasi-unanimité, du général Mac Mahon, monarchiste légitimiste, inaugure l’« ordre moral ». Cette politique conservatrice s’appuyant sur la majorité, les notables et l’Église a pour but de préparer la restauration monarchique. Cependant, les obstacles s’accumulent : la compétition des prétendants au trône est acharnée alors même que la République demeure le régime légal, ce que confirme encore la « loi du septennat » du 20 mars 1873. En 1875, l’adoption de trois lois constitutionnelles confortant le régime républicain15, marque le reflux des conservateurs. De plus, les élections législatives des 20 février et 5 mars 1877 donnent aux républicains la majorité à la Chambre. Il en résulte un conflit permanent entre celle-ci et le président de la République, au sujet de la réalité du pouvoir octroyé par la Constitution de 1875. Après avoir acculé son président du Conseil, Jules Simon, à la démission pour manque de fermeté, Mac Mahon nomme Albert de Broglie, monarchiste orléaniste notoire, manifestant ainsi sa volonté de ne pas s’incliner. L’incident provoque entre le chef de l’État et la majorité républicaine à la Chambre une épreuve de force qui se solde par la dissolution de la Chambre le 25 juin. Les résultats des élections d’octobre 1877 (Chambre) puis celles de janvier 1879 (Sénat), donnant une majorité accrue aux républicains, amènent Mac Mahon à démissionner. Le 30 janvier 1879, Jules Grévy, vieux républicain de 1848, lui succède. Cette crise eut une portée importante : elle ruina, d’une part, les espoirs de restauration des divers courants monarchistes et permit, d’autre part, aux républicains d’imposer leur interprétation des lois constitutionnelles de 1875. À partir de 1879, s’achève la déroute des droites traditionnelles. Cet échec aux portes du pouvoir constitue le terreau fertile d’une amertume monarchiste et explique l’extrême tension entourant les débats parlementaires.

  • 16 Discours in-extenso de Léon Gambetta, prononcé à Romans (Drôme) le 18 septembre 1878, Romans, H. R (...)
  • 17 À la faveur du flou juridique entretenu depuis 1801 (le Concordat est absolument muet concernant l (...)
  • 18 État des congrégations, communautés et associations religieuses autorisées ou non autorisées dress (...)
  • 19 Ibid., p. 34.
  • 20 Ce mouvement d’alphabétisation des enfants du peuple se développa avec la Contre-Réforme pour lutt (...)
  • 21 A. Imbert, Les effets des lois de laïcisation et des lois laïques sur le patrimoine de l’Église ca (...)

8La République n’est donc sereine ni à l’extérieur, ni à l’intérieur. La crainte du coup d’État la hante, d’où son extrême méfiance à l’égard des congrégations perçues comme des alliées des forces monarchiques et réactionnaires. « Milice multicolore et sans patrie »16 selon les mots de Gambetta et de ce fait adversaires du régime (ou, à tout le moins, obstacles à son enracinement), les congrégations seront alors désignées comme les « indésirables » de cette fin de siècle. À cela s’ajoute le fait qu’elles ont su, tout au long du XIXe siècle, se reconstituer17 et recouvrer une influence croissante dans les secteurs clés que constituent l’enseignement et l’assistance. L’enquête statistique de 1878, commandée consécutivement à la victoire des républicains aux élections de 1876 et 1877, traduit d’ailleurs l’intérêt du pouvoir pour cette question18. L’objectif affiché est de s’informer de la « réalité de la menace congréganiste »19 ; il est en fait et surtout de légitimer la politique que l’on souhaite mener contre ces groupements non autorisés. La progression des effectifs congréganistes, associée au faible pouvoir de contrôle étatique sur un nombre important d’établissements, préoccupe en effet grandement l’État républicain. Pour tenter de réduire l’influence congréganiste, ce dernier entend donc s’impliquer davantage dans certaines missions « sociales » et arracher ainsi des mains de l’Église nombre de ses missions originelles, au premier rang desquelles la prise en charge des miséreux ou celle de l’alphabétisation des enfants20. Cette prise de responsabilité de l’État constitue la base d’une redistribution des fonctions au sein d’une société en voie de sécularisation21.

  • 22 Nous emploierons concurremment les termes de « religieux » et de « congréganistes », pour davantag (...)
  • 23 Nous insistons sur ce terme. Au début de la lutte, le pouvoir déclare en effet vouloir réduire l’i (...)

9C’est par la force de la loi, du moins le prétend-il, que le gouvernement espère parvenir à son objectif. L’idée est de progresser pas à pas dans la laïcisation de la société afin d’éviter de froisser l’opinion, toujours majoritairement attachée, surtout au début du régime, à cette image familière du religieux ou de la religieuse22, incarnation de la charité. Dès 1879, le gouvernement va lancer son programme, et s’employer à affaiblir ce pouvoir concurrent par le biais d’une législation anticongréganiste23 revendiquée.

  • 24 Le 15 mars 1879, Jules Ferry dépose simultanément deux projets de loi. Le premier consiste en une (...)
  • 25 L’article 7 dispose : « Nul ne sera admis à participer à l’enseignement public ou libre, ni à diri (...)
  • 26 P. Cabanel, notice « Article 7 », dans Les mots de la religion dans l’Europe contemporaine, Toulou (...)
  • 27 A. de Mackau, Le projet de loi Ferry devant les conseils généraux, Librairie générale, 1879. Sur 8 (...)
  • 28 Jules Simon (1814-1896). Représentant des Côtes-du-Nord en 1848-1849, député républicain de la Sei (...)
  • 29 Quatre rapports sont déposés : par Jules Simon les 8 décembre 1879, 13 janvier 1880 et 23 février (...)
  • 30 Extrait du rapport de Jules Simon. Cité par L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, t. V, Pari (...)
  • 31 J.O., Débats parlementaires, Sénat, 10 mars 1880, p. 2826.
  • 32 Parmi les personnalités peu satisfaites de ce rejet se trouve le député Émile Keller (1828-1909). (...)
  • 33 J.O., Débats parlementaires, Chambre des députés, 17 mars 1880, p. 3134. C’est lors de cette inter (...)

10Le premier pas est franchi avec le désormais célèbre « article 7 » du projet de loi Ferry relatif à l’enseignement supérieur24. Ce texte prévoit l’exclusion de tout membre d’une congrégation non autorisée des fonctions de direction et d’enseignement dans un établissement scolaire public ou privé25. Il provoque une importante mobilisation dans le milieu catholique. Une pétition nationale recueille alors près de 1 800 000 signatures26 et, si l’on en croit les résultats d’une enquête diligentée par le baron de Mackau, près de la moitié des conseils généraux est opposée au projet de loi27. À la Chambre des députés, le projet est pourtant adopté dans son intégralité le 9 juillet 1879. En août de la même année, Jules Simon, « ministre d’hier »28, est nommé président d’une commission sénatoriale ad hoc chargée d’examiner le texte29. Le 8 décembre, le rapport de la commission conclut au rejet de l’article 7 au nom, notamment, de la liberté d’enseignement : « […] Vous prenez une classe de citoyens, dont les opinions vous déplaisent, dont les tendances vous sont suspectes et vous supprimez pour eux la liberté de l’enseignement. L’État a-t-il le droit d’exclure du droit d’enseigner ceux dont il juge les doctrines dangereuses ? S’il a ce droit, il n’y a pas de liberté d’enseignement… »30. Le 23 février 1880, le projet est inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Après treize jours de débats houleux, le texte, amputé de l’article 7, est adopté le 9 mars31. Une seconde délibération, de pure forme, intervient le 15 mars : le Sénat confirme sa décision précédente et rejette définitivement l’article 7. Rétrospectivement, le rejet du Sénat est perçu par certains comme un événement dangereux pour la politique d’apaisement32. Ceux-là ne s’y étaient pas trompés. Le 16 mars 1880, le projet de loi revient alors à la Chambre des députés laquelle adopte la loi sans modification mais, froissée par ce désaveu, invite le gouvernement à « appliquer les lois relatives aux congrégations non autorisées »33.

  • 34 J.O., Lois et décrets, 30 mars 1880, p. 673-674.
    Sur les décrets du 29 mars 1880, on se reportera (...)
  • 35 « L’Association non autorisée, dite de Jésus doit se dissoudre dans les trois mois. Ce délai sera (...)
  • 36 « Toute congrégation ou communauté non autorisée devra, dans le délai de trois mois, obtenir la vé (...)
  • 37 Le rapport introductif au président de la République justifie clairement le traitement discriminat (...)
  • 38 Sur l’historique des Jésuites, voir notamment J. Burnichon, La Compagnie de Jésus en France. Histo (...)
  • 39 En 1845, la prospérité retrouvée de l’ordre des Jésuites pousse Thiers à réclamer leur expulsion. (...)
  • 40 Outre les vœux traditionnels de pauvreté, chasteté et obéissance (à Dieu), les Jésuites ont l’obli (...)
  • 41 Leur influence sur la jeunesse est perçue comme extrêmement néfaste. Soupçonnés d’instiller, dans (...)
  • 42 Selon Henri Brisson, la fortune des jésuites en 1902 s’élèverait encore à 49 millions de francs. H (...)
  • 43 La presse catholique s’indigne et dénonce une République qui perd son âme « dans les abîmes révolu (...)

11Faisant droit à la requête de la Chambre, le gouvernement prend deux décrets en date du 29 mars 188034. De l’interdiction d’enseigner dont elles étaient menacées par l’article 7, c’est désormais de l’interdiction d’exister dont les menacent les nouveaux décrets. Le premier vise exclusivement les membres de la Compagnie de Jésus. Un délai de trois mois (à compter du 29 mars) leur est donné pour se dissoudre et évacuer tous les établissements qu’ils dirigent ou dans lesquels ils enseignent35. La prescription est formelle, l’exécution ne souffre ni atténuation, ni délai. Le second décret atteint, quant à lui, toutes les autres congrégations non autorisées. Dans le même délai, celles-ci ont obligation de demander une autorisation pour obtenir la reconnaissance légale36. Il s’agit d’un décret non de dissolution, mais de régularisation. La raison de ce traitement autrement plus radical fait aux Jésuites, parfaitement assumé par le législateur37, est à rechercher dans l’histoire singulière et particulièrement mouvementée de cet ordre38. De la part d’un régime qui s’affirme libéral, cette absence de négociation ne laisse d’étonner mais elle semble traduire la crainte du gouvernement à l’égard de l’expansion croissante de la Compagnie des Jésuites, déjà dénoncée en 184539. Les griefs séculaires qui leur sont opposés (infidélité patriotique due à leur obédience à un souverain étranger40, chantres de la contre-Révolution et foyers d’opposition41, incommensurable fortune42) constituent visiblement, pour le gouvernement, une justification suffisante pour prononcer la dissolution stricte. Mais, dans le monde catholique, ces mesures sont perçues comme une véritable déclaration de guerre dirigée contre l’Église tout entière43.

  • 44 A. de Mackau, Rapport présenté à l’Assemblée des catholiques, 19 mai 1888, Paris, F. Levé, 1888, p (...)

12La réaction est prompte. Le jour même de l’adoption des décrets, a lieu la réunion extraordinaire d’un groupe rassemblant un certain nombre de députés et sénateurs des droites. Cette « sorte de comité de vigilance » est chargé de veiller « à la défense des intérêts religieux dont la droite a toujours eu la garde »44. De cette réunion émerge la formation de trois comités aux attributions différentes : un Comité général de défense religieuse, un Comité de jurisconsultes et un Comité de souscription.

  • 45 A. Laveille, Chesnelong, sa vie, son action politique et parlementaire, 1820-1899, Paris, P. Lethi (...)
  • 46 En 1882 par exemple, le Comité a organisé à Paris, du 22 mars au 21 juin, onze conférences auxquel (...)
  • 47 En 1882 par exemple, on constate l’envoi de 88 589 numéros de journaux gratuits (négociés avec les (...)
  • 48 Ibid., année 1883.

13À la tête du premier est placé le sénateur légitimiste Charles Chesnelong45. Ce Comité général de défense religieuse divise son action en trois axes : propagande à Paris, propagande dans les départements et distribution de secours. Il organise un grand nombre de conférences46 portant sur des thématiques liées à la défense religieuse et assure sa « propagande par la bonne presse », c’est-à-dire par l’envoi gratuit individuel à titre d’essai de journaux conservateurs47. Il organise en outre un service de « colportage de journaux » qui rencontre toutefois peu de succès48.

  • 49 A. de Mackau, Rapport présenté à l’Assemblée des catholiques, 19 mai 1888, op. cit., p. 2.
  • 50 A.N. AP 156(I)/186 (2/2). Lettre du Révérend Père Pététot aux Supérieurs d’ordre. [s.d. (1880)].
  • 51 Ibid.
  • 52 Ce dernier, supérieur de la congrégation de l’Oratoire, préside le Comité des supérieurs de Paris. (...)
  • 53 A. de Mackau, Rapport présenté à l’Assemblée des catholiques, 19 mai 1888, op  cit., p. 3.
  • 54 Ainsi par exemple, en 1889, l’intégration d’Albert Moulineau est suggérée par Léon Clément. Les ad (...)
  • 55 Pour désigner le Comité de jurisconsultes des congrégations, nous emploierons aussi, tout au long (...)

14Outre le Comité de défense religieuse est créé un Comité de jurisconsultes des congrégations (CJC), « instamment réclamé par les maisons religieuses »49 pour « éclairer et diriger »50 leur action « au point de vue juridique, dans la lutte qui s’engage »51. Le lendemain, jour de la promulgation des décrets (30 mars), les supérieurs d’ordres se réunissent en conseil, sous la présidence du Révérend Père Pététot52, pour arrêter la composition dudit Comité de jurisconsultes. Leur est soumise une liste de noms « choisis parmi les hommes les plus éminents qui, dans la magistrature, dans l’administration, dans les officiers ministériels, pouvaient donner à la grande cause, dont la défense s’apprêtait, le plus de garanties et le plus d’éclat »53. Ce sont les supérieurs eux-mêmes qui désignèrent donc leurs conseillers. Par la suite, le renouvellement des membres aura lieu par acclamation interne54. Le baron Armand de Mackau est choisi pour diriger le Comité de jurisconsultes, communément appelé par la suite Comité Mackau55, lequel n’aura d’existence qu’aussi longtemps que ce dernier présidera à ses destinées.

  • 56 Le député Sosthène II de La Rochefoucauld (1825-1908, député de la Sarthe de 1871 à 1898, fervent (...)

15Enfin, le Comité de souscription est chargé de recueillir les fonds nécessaires aux besoins de la défense religieuse56.

  • 57 Plusieurs membres du CJC font d’ailleurs également partie de la SGEE, comme le baron de Mackau lui (...)
  • 58 Créée le 12 avril 1867 à l’initiative d’Adolphe Baudon (président général des Conférences Saint Vi (...)

16Outre ces trois comités, mentionnons l’existence de la Société Générale d’Éducation et d’Enseignement (SGEE), avec laquelle les trois autres comités seront en contact fréquent57. Cette Société, fondée en 1867, ayant « pour but de travailler à la propagation et au perfectionnement de l’instruction, fondée sur l’éducation religieuse »58 est chargée d’étudier toutes les questions relatives à l’enseignement.

  • 59 D. Moulinet, Laïcat catholique et société française. Les Comités catholiques (1870-1905), Cerf, co (...)
  • 60 A. Lanfrey, Sécularisation, séparation, et guerre scolaire, op. cit., p. 111 et s.

17Le lien entre ces quatre entités est étroit, les membres de l’une pouvant également officier dans l’autre. Néanmoins, ils n’ont pas les mêmes attributions et demeurent indépendants les uns des autres. S’ils sont mentionnés, de manière synthétique, dans des études plus larges portant sur la vaste nébuleuse des comités catholiques59, ou encore sur la guerre menée contre l’enseignement congréganiste60, aucun d’eux n’a fait l’objet d’une étude précise.

  • 61 F. Audren, « La belle époque des juristes catholiques (1880-1914) », Revue Française d’Histoire de (...)
  • 62 F. Cherfouh et N. Hakim, « L’histoire de la pensée juridique contemporaine. Hétérogénéité et expan (...)
  • 63 F. Audren et P. Rolland, « Juristes catholiques », Revue Française d’Histoire des Idées Politiques(...)

18Notre attention s’est naturellement portée sur le Comité chargé de la défense juridique. C’est au cours de la lecture d’un article rédigé par Frédéric Audren, paru dans la Revue Française d’Histoire des Idées Politiques, que l’intérêt d’une recherche approfondie sur le Comité de jurisconsultes nous est apparu61. Depuis quelques années, aux côtés des trois courants majeurs (jusnaturalisme, positivisme, socialisme juridique), la pensée des juristes catholiques s’affirme comme objet d’étude62. Longtemps marginalisée en raison, notamment, de l’étiquette conservatrice qui lui est associée, la catégorie – certes hétéroclite – des juristes catholiques mérite que les historiens du droit s’y intéressent. Il est de plus en plus établi que ces juristes ont participé de manière active, et parfois à leur corps défendant, à la construction d’un droit laïcisé. Bien entendu, ce groupe, pas plus qu’un autre, n’est homogène. En son sein, l’on entrevoit des courants pluriels qui rendent complexe l’appréhension de leur pensée. En choisissant d’étudier le Comité Mackau, nous n’ambitionnons pas de traiter de la pensée des juristes catholiques mais bien de l’une des pensées qui a pu animer un groupement de juristes, à un moment donné, dans un contexte donné. Encore, faudrait-il nuancer car, au sein même du Comité Mackau, l’uniformité ne règne pas. Le groupement est avant tout un amalgame d’individualités. Les profils sont divers, une seule « étiquette » semblant les rapprocher sans souffrir aucune discussion : celle de « juristes catholiques ». Par cette formule, on perçoit la consubstantialité, l’unité et la singularisation n’étant dès lors pas de mise. Ces hommes ne se perçoivent pas, en effet, comme juristes et catholiques, mais bien comme « juristes catholiques »63. Le lien fusionnel entre leur fonction et leur foi est explicite.

19Afin d’éclairer ce groupement spécifique, il convient tout d’abord de présenter le Comité dans ses aspects humains (composition) et matériel (fonctionnement) (I). Les sources mobilisées pour mener à bien ces recherches seront ensuite exposées (II), de même que la problématique générale et les réflexions subsidiaires - mais néanmoins fondamentales - qui en procèdent (III).

I. Présentation du Comité de jurisconsultes

  • 64 Voir notamment la définition, très fonctionnelle, donnée par Claude-Joseph de Ferrière, selon laqu (...)
  • 65 Y.‑H. Gaudemet, Les juristes et la vie politique…, op. cit., p. 35.
  • 66 Ibid.
  • 67 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu, année 1894.

20À l’égard des membres du Comité, il s’agissait, selon nous, de réfléchir en terme d’engagement. Celui-ci revêt une triple dimension : religieuse, juridique et politique. Les deux premières sont l’évidence même et le titre de « jurisconsultes des congrégations » qui leur est attribué est assez significatif pour qu’il ne soit pas nécessaire de trop y insister. Emprunté au latin jurisconsultus, composé de juris (justice) et consultus (réfléchi, avisé dans), consulere (délibérer, examiner, réfléchir), le jurisconsulte est celui qui est versé dans la science du droit et des lois et qui fait profession de donner son avis sur ces questions64. Au sein du Comité, les jurisconsultes mettent donc leur science au service des congrégations et acceptent d’être leurs conseillers privilégiés. Pour assurer la défense des intérêts de ces dernières, les jurisconsultes agissent sur un terrain qui leur est familier, avec l’arme qu’ils maitrisent le mieux, celle du droit. Aux yeux des congréganistes, si l’on applique la définition donnée par le professeur Gaudemet, « ils sont ceux qui savent, qui expliquent, qui prévoient, ils apportent, sinon le salut, du moins l’espoir, et leurs prêches sont écoutés ; car c’est moins leur efficacité réelle que l’idée que chacun se fait d’eux qui importe »65. En cette époque charnière pour les religieux, les juristes ont donc joué, plus qu’un rôle de conseiller, un « rôle de sauveur et de guide qui leur était attribué parfois malgré eux »66. Ce rôle pluriel, les jurisconsultes s’en emparent à bras le corps. Parce que la cause leur parait juste, ils luttent pied à pied « pour l’Église et pour la justice »67.

  • 68 O. Nay, Histoire des idées politiques : la pensée politique occidentale de l’Antiquité à nos jours(...)
  • 69 Ibid., p. 330.
  • 70 Avec la pensée des « anti-Lumières » défendant, par exemple, l’orthodoxie catholique contre l’usag (...)
  • 71 O. Nay, op. cit., p. 331.
  • 72 Joseph de Maistre (1753-1821) et Louis de Bonald (1754-1840), sont tous deux des aristocrates fran (...)

21Outre la dimension juridique et religieuse, l’engagement peut également s’entendre dans une perspective politique. Les hommes du Comité de jurisconsultes sont pour la plupart de notoires monarchistes, de tendances diverses cependant (ainsi, tandis que Mackau est orléaniste – tendance la plus représentée au sein du Comité – Robinet de Cléry, par exemple, demeure un légitimiste convaincu). Si ces orientations les distinguent, une nette tendance conservatrice semble, quoi qu’il en soit, les caractériser. La pensée conservatrice demeure néanmoins elle-même difficile à appréhender du fait de l’instabilité de la notion de « conservatisme ». Cette dernière, en effet, « ne permet pas d’identifier une famille politique soudée, autour d’un noyau de convictions communes »68, les sensibilités intellectuelles et politiques des conservateurs étant différentes et, surtout, plus ou moins souples. Reste qu’il est possible de trouver un point commun dans « l’opposition assumée aux formules politiques prônant un changement volontaire et radical de la société »69. La pensée conservatrice puise ses racines dans la Révolution (même s’il est possible de déceler des doctrines de la conservation sous l’Ancien Régime70) qui fait naître le courant contre-révolutionnaire, mouvement politique et intellectuel rassemblant « tous ceux qui refusent l’héritage politique et juridique de 1789 et entendent rétablir les cadres traditionnels de la société française »71. La pensée contre-révolutionnaire, dont les figures majeures sont Joseph de Maistre, Louis de Bonald et Edmund Burke72, est contestataire en ce qu’elle condamne fermement les trois piliers de l’ordre philosophique issu de 1789 : l’individualisme, l’universalisme et le rationalisme. Son apogée semble se situer durant la Restauration, période où les Bourbons (Louis XVIII puis Charles X) remontent sur le trône. La Monarchie de Juillet (incarnée par Louis-Philippe d’Orléans) ne fait pas disparaitre les idées contre-révolutionnaires, portées désormais avec vigueur par le parti légitimiste, partisan du retour sur le trône de la branche aînée des Bourbons contre celle des Orléans. L’orléanisme, de tendance droite libérale, prône un parfait équilibre entre l’aspiration à la liberté et l’autorité nécessaire au maintien de l’ordre social. C’est de ce mouvement dont se réclame le baron Armand de Mackau.

  • 73 « Personnage influent par ses fonctions, par son appartenance familiale, assis sur une fortune au (...)
  • 74 Fils d’Ange-René-Armand, comte de Mackau (1788-1855), député de 1830 à 1831, pair de France, minis (...)
  • 75 É. Phélippeau, L’Invention de l’homme politique moderne. Mackau, l’Orne et la République, Paris, é (...)
  • 76 Le Patriote, 14 juillet 1908 ; cité par É. Phélippeau, ibid., p. 10.
  • 77 AN. AP 156(I)/150.
  • 78 AN. AP 156(I)/263.
  • 79 Sous des étiquettes différentes : de 1876 à 1885, il est inscrit au groupe de l’Appel au peuple ; (...)

22Le choix de ce dernier pour présider aux destinées du Comité de jurisconsultes n’est pas anodin. Personnage emblématique de la droite conservatrice, Frédéric-Armand de Mackau (1832-1918) incarne le type même du notable décrit par Nadine Vivier73. Héritier d’une prestigieuse lignée74, il fait ses études de droit à Paris et devient auditeur au Conseil d’État en 1853. Attaché au ministère de l’Intérieur et membre du conseil du sceau, il est élu en 1858 conseiller général du canton de Vimoutiers, fonction qu’il conservera jusqu’à sa mort en 1918. Cette « longévité électorale exceptionnelle »75 suscitera d’ailleurs quelques quolibets de la part de la presse : « Chacun est touché par l’inlassable sollicitude d’un homme qui a un si beau nom, un si beau château et une si belle fortune et qui pourrait vivre heureux sans se donner tout ce tintouin […] il est l’habileté même sous ses airs détachés […] nul homme au monde ne sait mieux manier que lui la pâte électorale […] il maquignonne les maquignons de sa circonscription avec plus de maîtrise qu’eux leurs chevaux »76. Le baron saura en effet parfaitement exploiter son habileté, tant au point de vue politique qu’au point de vue de ses relations sociales. En 1866, il est élu député au Corps législatif par la 2e circonscription de l’Orne (majorité dynastique). De 1870 à 1876, Mackau s’octroie une période de retrait temporaire de la vie parlementaire qu’il met à profit pour développer son réseau. En 1872, il parfait sa réputation d’expert financier en s’associant à la création de la Banque Saint-Georges, en vue d’assurer la défense des intérêts et la gestion des capitaux de catholiques77. Trois ans plus tard, il participe à la fondation de l’Union générale, banque qui centralise les opérations financières des catholiques. Parallèlement, il collabore à Paris aux activités de la Société anonyme des édifices religieux et scolaires de la Seine (il en restera membre jusqu’en 1918)78. Ces activités diverses lui permettent d’étendre son réseau et de se lier avec des personnalités du monde des affaires et des autorités religieuses. En 1876, il réintègre la vie politique et conservera son siège de député de l’Orne jusqu’en 191879. Il apparaît comme l’un des chefs de la droite monarchiste orléaniste de cette période. Après avoir appuyé de Broglie et la tentative de résistance du 16 mai 1877, il continue de siéger à droite et commence à jouer un rôle important en combattant la politique scolaire et religieuse des ministres opportunistes, notamment la loi sur l’enseignement supérieur.

23L’année 1880 est celle d’un engagement militant plus ostensiblement déclaré puisqu’il accepte la fonction de président du Comité de jurisconsultes des congrégations. Il adhère la même année au Comité général de souscription pour la défense de la liberté religieuse, à la Société Générale d’Éducation et d’Enseignement, à la Société anonyme des écoles préparatoires ainsi qu’à la Société anonyme des francs bourgeois. Dans le cadre de ces associations, il noue donc des liens avec d’autres cercles de notables. Ainsi en est-il au Comité de jurisconsultes où le baron côtoie quotidiennement l’univers des juristes (praticiens ou hommes de doctrine), de même que des sénateurs et parlementaires comme lui, ou encore d’anciens hauts fonctionnaires de l’État.

  • 80 Isabelle Maison, épouse de Vatimesnil (1845-1897), belle-fille du célèbre Antoine François Henri L (...)
  • 81 AN. AP 156(I)/116 à 121. Le 4 mai 1897, l’incendie du Bazar de la Charité fait plus d’une centaine (...)
  • 82 En 1887, il tente une manœuvre politique habile en concluant un pacte (désigné plus tard sous le t (...)
  • 83 Soutien actif du boulangisme, Mackau se rallia au général pour suivre avec lui « les chemins que l (...)
  • 84 Le Temps, 11 octobre 1892.
  • 85 Cité par J.‑M. Mayeur, « Droites et ralliés à la Chambre des députés au début de 1894 », Revue d’h (...)
  • 86 J. Jolly, Dictionnaire des parlementaires français, notices biographiques sur les ministres, sénat (...)

24En 1885, il est nommé administrateur de l’Œuvre du Perpétuel Secours fondée à Levallois-Perret par une généreuse donatrice qui n’est autre que sa belle-sœur, Madame de Vatimesnil80. La même année, il devient président du Bazar de la Charité, fondation organisant des ventes au profit d’œuvres de bienfaisance81. Au Bazar, Mackau côtoie notamment Jules Auffray et Albert de Mun, personnages emblématiques de la défense religieuse. En se plaçant rapidement à la tête d’un vaste réseau d’institutions de bienfaisance catholique, il est en retour la cible de nombreuses sollicitations et accroît ainsi ses relations. Son réseau ainsi étendu et son influence grandissante dans la capitale lui ouvrent les portes d’un avenir politique où il pourra jouer un rôle notable. En 1885, en effet, il est nommé président de l’Union conservatrice, puis de l’Union des droites. Toutefois, les arrangements politiques qu’il entreprend de nouer, de concert avec le député Rouvier82, puis son soutien à Boulanger83, affaibliront considérablement son crédit au sein de la droite conservatrice qui refusera en 1889 de le renouveler dans ses fonctions de président. C’est l’occasion pour Mackau de faire le point sur ses propres aspirations. Sensible à l’évolution des esprits, Mackau entend l’appel au Ralliement lancé en 1892 par Léon XIII dans son encyclique Au milieu des sollicitudes et se rapproche du mouvement de la droite républicaine. Dans un discours prononcé à Carrouges (Orne), le 9 octobre 1892, il reconnaît que la grande majorité du pays « veut la stabilité politique, redoute les révolutions, même pacifiques, et demande le maintien de la République autrement dit, qu’il [le pays] veut la liberté dans la paix politique »84. Mackau encourage les conservateurs à ne plus confondre leurs réclamations « avec des aspirations vers un autre ordre politique (la restauration monarchique) dont le pays semble s’éloigner chaque jour davantage »85. Cet appel à l’apaisement consomme sa rupture avec certains de ses amis politiques86.

  • 87 Jacques Piou (1838-1932), ancien monarchiste libéral, avocat, député de la Haute-Garonne (1885-189 (...)
  • 88 Piou définissait l’orientation de son parti politique en ces termes : « Ce qui importe surtout, c’ (...)

25Plus tard, dans la suite logique de son ralliement, il suit Jacques Piou87 dans la fondation de l’Action libérale populaire (ALP), parti novateur cherchant à allier catholicisme et République. Par cette adhésion à l’ALP, dont l’orientation88 correspond assez fidèlement à ses idées, Mackau entend se libérer de ses attaches monarchistes, entraves certaines à la prise en compte sérieuse de ses revendications. De ces considérations émerge une légitime question : la « conversion » politique du président du CJC influencera-t-elle l’avenir, donc l’orientation originelle du Comité ?

  • 89 Les archives du Comité de jurisconsultes ne contiennent aucune liste officielle de ses membres. No (...)
  • 90 Cf. infra, annexe n° 1 : notices biographiques des membres du Comité de jurisconsultes. Nous y ren (...)

26Aux côtés du président Mackau, siègent un certain nombre de personnalités plus ou moins connues. Ce groupe, très éclectique, est difficile à appréhender. En effet, l’absence de tout statut et de toute liste officielle de membres a considérablement ralenti notre recherche. Pour rendre compte, le plus fidèlement possible, de la composition du Comité, nous avons dû procéder par recoupement de données, procédure fastidieuse qui nous a toutefois permis d’appréhender le groupe dans sa globalité89. Une présentation spécifique de chacun des membres impliquait une étude biographique qui, sans être inutile, nous paraissait cependant trop descriptive pour figurer dans le corps du texte. Craignant qu’elle ne nous éloigne du propos initial, nous aborderons brièvement la composition dans la présente introduction mais renvoyons pour de plus amples développements aux notices biographiques insérées en annexes90.

  • 91 Sur cette thématique, É. Agrikoliansky, A. Collovald (dir.), « Mobilisations conservatrices », Pol (...)
  • 92 Dans les notices nécrologiques, voir, par exemple, celles consacrées à deux membres fidèles du CJC (...)
  • 93 Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, t. 3, Paris, Hachette, 1874, p. 560.
  • 94 R. Rémond, « Conclusion », Militants catholiques de l’Ouest. De l’action religieuse aux nouveaux m (...)
  • 95 P. Vendramin, « Introduction », L’engagement militant, P. Vendramin (dir.), Louvain, Presses unive (...)
  • 96 Ibid., p. 10.
  • 97 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1894.
  • 98 F. Matonti, F. Poupeau, « Le capital militant. Essai de définition », Actes de la recherche en sci (...)

27Afin d’évoquer aussi clairement que possible ces membres, nous nous sommes demandé quel était le dénominateur commun de leur engagement. Un constat s’est imposé au fil de nos recherches : tous s’inscrivent dans une forme de militantisme conservateur91. La récurrence du qualificatif de « militant » dans les portraits dressés par leurs contemporains92 nous autorise à les présenter comme tels. Avant toute chose, une définition s’impose tant pour cerner les contours de cette notion que pour l’appliquer à nos acteurs. Étymologiquement, militare, c’est être soldat. Le militant, dans une conception théologique est celui « qui appartient à la milice de Jésus-Christ »93. Comme le souligne René Rémond, le terme de militant implique l’idée de combat mais aussi celle de discipline : « l’Église est une armée au combat »94 et tous ses membres sont appelés à être militants. Néanmoins, tout fidèle n’est pas nécessairement militant dans le sens où, en réalité, seule une minorité est véritablement agissante, engagée. Dans un sens laïcisé, actuel, le militant devient celui qui lutte, qui combat. Il s’enrôle volontairement et de manière active dans un combat pour faire triompher une cause, des valeurs, des croyances. L’engagement militant est « le résultat de la rencontre entre les dispositions d’une personne, son intérêt pour une cause et les interrelations qui se mettent en place entre des individus et un collectif organisé »95. En l’espèce, nous retrouvons bien ces trois pôles structurants : l’individu, personne physique (tout membre du CJC) que des prédispositions morales, religieuses et/ou politiques conduisent vers la défense de certaines valeurs (catholiques), au sein d’une structure organisée justement en ce sens (Comité). Traditionnellement, l’engagement permet à l’individu de se sortir de l’apathie ou de la simple passivité pour agir et ceci « en vertu de motifs idéologiques supérieurs »96. La volonté de « lutter pour l’Église et pour la justice »97 apparaît très clairement dans les comptes rendus annuels du Comité de jurisconsultes. La défense des intérêts catholiques, plus particulièrement ici des congrégations, s’entend dans une perspective de « salut » à la fois individuel et collectif98. Défendre les intérêts catholiques participe donc de l’exercice d’une bonne action, il s’agit d’un acte de piété. Mais circonscrire cette lutte à ce seul aspect serait insuffisant. Outre la dimension spirituelle et religieuse de l’engagement, une ambition plus politique peut également apparaitre en second plan. Ce n’est pas le cas de tous les membres. Alors que certains ne sont nullement politisés, à l’instar de l’avocat Charles-Auguste Louchet, d’autres ont à leur actif une longue carrière politique. Tel est le cas notamment de Denys Cochin, conseiller municipal de Paris, député de la Seine et futur ministre d’État, ou de Fernand de Ramel, député du Gard, pour qui l’engagement dans ce type d’association relève davantage d’une volonté politique.

  • 99 Par exemple, AN. AP 156(I)/186 (1/2). Note-circulaire n° 16.
  • 100 Les termes « lutte » ou « lutter » apparaissent 20 fois dans les comptes rendus annuels 1880-1895. (...)
  • 101 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1894.
  • 102 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1885.
  • 103 Ibid.
  • 104 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1880.
  • 105 Ibid. Compte-rendu année 1894.
  • 106 Ibid. Compte-rendu année 1881. Juris Propugnator Indefessus.
  • 107 Voir cahier central.
  • 108 Les termes « résistance », « résister » apparaissent 19 fois.
  • 109 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1883.
  • 110 Ibid. Compte-rendu année 1885.
  • 111 Ibid. Compte-rendu année 1886.
  • 112 Ibid. Compte-rendu année 1880.
  • 113 Ibid. Compte-rendu année 1881.
  • 114 Ibid.
  • 115 Ibid. Compte-rendu année 1889.
  • 116 Ibid. Compte-rendu année 1886.
  • 117 Ibid. Compte-rendu année 1883.
  • 118 Le terme « ardeur » est employé 3 fois, celui de « dévouement » 18 fois.

28Si l’emploi du terme « militer » se retrouve dans quelques notes circulaires du Comité99, c’est avant tout un vocabulaire connexe de lutte et de combat qui transparait à la lecture des comptes rendus100. Signalons en effet l’emploi répétitif des termes « lutte » et « lutter » : le CJC s’inscrit ici dans une « lutte judiciaire »101 ou « lutte légale »102 et non, il s’en défend justement, dans une « lutte révolutionnaire et sanglante »103. La lutte implique le combat, et c’est naturellement que ce terme apparait également à plusieurs reprises : les membres du CJC occupe ainsi chacun un « poste de combat »104, ou sont encore assimilés à « la grande cause pour laquelle ils combattent »105. Le combat peut s’entendre aussi de la défense et, en effet, les mots « défense », ou « défenseurs » sont des termes récurrents du discours du Comité. Le terme propugnator106 renvoie à la mission de défenseur des droits et de la justice, la médaille107 attestant de l’engagement de celui qui la possède dans la « défense » des congrégations religieuses menacées. La résistance aux agissements jugés iniques du gouvernement, à la législation arbitraire, est aussi un leitmotiv du discours du CJC108. Mais ce « devoir de résistance »109, « nécessaire », « légitime »110, s’entend d’une résistance « froide »111, c’est-à-dire avant tout « légale et passive »112. Se tenir constamment au « poste de résistance »113 implique une détermination qui anime les membres du Comité Mackau, lesquels font preuve d’une « indomptable »114, d’une « inébranlable »115 et « patiente »116 persévérance « que rien ne peut lasser »117. Les termes « ardeur » et « dévouement », utilisés à plusieurs reprises, complètent ce portrait118. En ce sens, la détermination et la fidélité à la cause défendue caractérise bien les membres du Comité et corroborent, ici encore, le qualificatif d’indefessus, (défenseur indéfectible, infatigable) gravé sur la médaille.

  • 119 Ils sont néanmoins, et sans grande surprise, tous issus de l’élite sociale, haute bourgeoisie ou n (...)
  • 120 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1881.
  • 121 Ibid.
  • 122 Ils sont, au minimum, licencié en droit. Nombreux sont toutefois les docteurs.

29Au-delà de cette dimension fédératrice, ce groupe de « juristes catholiques militants » est loin d’être homogène119. Son étude révèle des individualités fortes. Des fidèles, présents dès la création du CJC, aux éphémères siégeant le temps d’une année, voire moins, un constat s’impose : les profils sont volontairement variés, gage d’apport de compétences complémentaires. Ainsi que le précise le baron de Mackau, « les lumières et l’expérience de chacun des membres du Comité »120 apportent à l’action une importante « valeur »121. La mutualisation des différents types de compétences permet de faire fonctionner l’œuvre de la manière la plus efficiente possible. La majorité des membres constituant le CJC appartient à ce que l’on appelle communément le groupe des juristes122. Certains sont en activité, ils sont praticiens ou universitaires. D’autres se sont plutôt engagés dans la voie de l’administration. D’autres enfin peuvent exercer des activités politiques. Ces activités ne sont pas exclusives l’une de l’autre.

  • 123 Leurs dates de naissance demeurent inconnues. Marie-Isidore décède en 1893 ; pour Louis-Georges, i (...)

30Parmi les praticiens, on trouve de grands noms du barreau à l’instar de Léon Clément (1829-1894, également sénateur), Pierre Le Marois (1854-1918), Fernand de Ramel (1847-1915, également député à partir de 1889), Gabriel-Ambroise Bosviel (1814-1899) ou encore l’éminent Maurice Sabatier (1841-1915), tous avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’État. Les noms d’autres avocats apparaissent également, ainsi Emmanuel Las Cases (1854-1934), avocat près la cour d’appel de Paris ou encore Jacques (1834-1915) et Henry Taudière (1860-1914), père et fils, tous deux avocats à Poitiers (le fils exercera en outre en tant que professeur de droit administratif). Un avoué, Constant Benoist et deux notaires, les Meignen, père (Marie-Isidore) et fils (Louis-Georges), sont également mentionnés dans les registres123. Les avis de ces derniers étaient particulièrement recherchés : ils eurent notamment à éclairer quantité de questions de donations, de formations de sociétés civiles (pour l’exploitation d’écoles par exemple) et à examiner la conformité d’actes de sociétés.

  • 124 J.‑P. Royer, R. Martinage et P. Lecocq, Juges et notables au XIXe siècle, Paris, PUF, 1982, p. 359 (...)

31Le CJC compte en outre d’anciens magistrats, à l’instar de Théophile Crépon des Varennes(1825-1908), dont un certain nombre reconvertis dans l’avocature. L’importance du mouvement de reconversion témoigne de l’ampleur des événements qui agitèrent le monde judiciaire dans les années 1879-1883 (l’épuration du Conseil d’État de 1879, les démissions massives en réaction aux décrets de 1880 et l’épuration de la magistrature par suspension temporaire du principe d’inamovibilité en 1883). Durant cette « révolution judiciaire »124, alors que d’anciens magistrats ou conseillers d’État, qui tenaient pour la plupart leur investiture de l’Empire, sont remerciés de leur charge, d’autres se posent en démissionnaires volontaires.

  • 125 La magistrature épurée de 1878 à 1884 : documents parlementaires et législatifs, liste de 1545 mag (...)

32Parmi les anciens parquetiers reconvertis dans l’avocature, on constate la présence, au sein du CJC, d’Henri Hémar (1826-1898, ancien avocat général près la cour d’appel de Paris), de Joseph-Amélie Benoist (1828-?, ancien avocat général à la Cour de cassation) ou encore du légitimiste Gabriel Robinet de Cléry (1836-1914, avocat général à la Cour de cassation). Tous trois ont été révoqués par le ministre de la Justice Cazot en 1880125.

  • 126 La loi du 30 août 1883 (J.O., Lois et décrets, 31 août 1883, p. 4569 et s.), suspendant pour trois (...)
  • 127 La magistrature épurée de 1878 à 1884…, op. cit., p. 133.

33On retrouve également certains magistrats du siège ayant fait les frais de la loi du 30 août 1883126, tel Julien-Armand Bigot (1831-1914, ancien président de Chambre à la cour d’Angers devenu avocat au barreau de la même ville et par ailleurs député de la Mayenne). Comme son collègue Bigot, celui que l’on surnomme le « premier président Jac » (Charles Jac, 1825-1911) a été mis à la retraite anticipée à la suite de la loi de 1883127. Il a alors intégré le barreau et mis son savoir au service des congrégations au sein du CJC à partir de 1885.

  • 128 C. Boullay, « M. Charles-Auguste Louchet, ancien magistrat, avocat à la cour d’appel. Notice lue à (...)

34D’autres, en revanche, ont volontairement quitté leur office pour manifester leur désaccord avec les décrets du 29 mars 1880. Parmi eux, Albert d’Herbelot (1836-1903, ancien avocat général près la cour d’appel de Paris), Albert Moulineau(1840-1913, ancien avocat général près la cour d’appel de Caen), ou encore Charles-Auguste Louchet (1841-1905, ancien substitut près le tribunal civil de la Seine). Ce dernier, devenu avocat à la cour d’appel de Paris, est un membre essentiel du Comité Mackau au sein duquel sa présence est attestée à partir de 1886 et jusqu’en 1903. Rédacteur de 579 rapports et de plusieurs consultations saluées par la doctrine, il est, avec son compère Gabriel-Ambroise Bosviel, l’un des spécialistes des questions relatives au droit d’accroissement. À la barre, l’ancien substitut Louchet apporta toute l’étendue de ses compétences et fut l’un des légistes les plus fréquemment consultés par les congréganistes. Plusieurs de ses plaidoiries restent des chefs d’œuvre de rhétorique et constituent un commentaire autorisé de la situation légale des congrégations et de la législation restrictive des libertés qui leur fut appliquée. Au Palais, Louchet jouissait de la plus haute considération. Par sa science étendue du droit, son esprit ferme et sa méthode, il incarnait, selon ses contemporains, « la prétorienne allure de la magistrature »128. Catholique libéral, très inspiré par son ami et mentor Charles de Montalembert, il était un adversaire déclaré de l’intransigeance, à ses yeux contre-productive. Parfois critiqué pour ses positions et accusé de faire du légalisme, il ne prit pas ombrage de ces critiques. Militant raisonné, il œuvra constamment à la défense de la liberté dans son acception la plus large.

  • 129 Après ses études de droit à Paris, il devint en effet auditeur de deuxième classe au Conseil d’Éta (...)
  • 130 Au CJC, qu’il intègre dès 1880, le baron de Baulny est l’un des membres les plus actifs (684 rappo (...)
  • 131 Dates inconnues.

35Le CJC compte, en outre, dans ses rangs d’anciens membres du Conseil d’État. Certains, comme Antonin Lefèvre-Pontalis (1830-1903), le comte Hélion de Lucay (1831-1905) ou encore le baron de Mackau129, avaient quitté la haute juridiction administrative quelques années plus tôt pour des raisons diverses (autres qu’un désaccord politique). D’autres ont été victimes de l’épuration de 1879, à l’instar d’Edmond David (1834-1914), resté célèbre pour plusieurs de ses conclusions prononcées devant le Tribunal des conflits, ou encore du baron de Baulny (1835-1914), devenu l’un des membres les plus actifs du Comité130. D’autres enfin, ont quitté volontairement le Conseil d’État pour des raisons, cette fois-ci, politiques. Il en est ainsi de Jules Auffray (1852-1916) et Émile-Hyacinthe Chauffard (1851-1902), tous deux devenus avocats, ou encore de Léon de Crousaz-Crétet131 qui s’engagea dans le patronage d’un grand nombre d’œuvres catholiques.

  • 132 Montesquieu, De l’esprit des lois, t. 1, Paris Vve Dabo, 1824, p. 320.
  • 133 J.‑P. Royer, R. Martinage et P. Lecocq, Juges et notables au XIXe siècle, op. cit., p. 387.
  • 134 J. Commaille, À quoi nous sert le droit ?, Paris, Gallimard, 2015, p. 107 ; M. Jallet, « La justic (...)
  • 135 J.‑P. Royer, R. Martinage et P. Lecocq, Juges et notables au XIXe siècle, op. cit., p. 388. Contra (...)
  • 136 Ils sont traditionnellement présentés comme tels dans les critiques qui pouvaient être émises, au (...)

36Que ces personnalités soient issues de la magistrature judiciaire ou administrative, le barreau apparait comme leur voie de reconversion privilégiée. Au sein de celle-ci, les nouveaux avocats vont pouvoir mettre leur savoir, leurs conseils, au service de la défense de valeurs dans lesquelles ils se reconnaissent. Pour certains, comme Louchet qui s’est constitué une clientèle comprenant de nombreuses congrégations, cette reconversion est un acte à la fois militant et pieux. Dans les rangs du barreau, et désormais libéré de l’entrave inhérente au parquetier, il peut désormais laisser s’exprimer toute son ardeur pour la défense de la cause religieuse. De manière générale, les bouleversements du monde judiciaire de la fin du XIXe siècle furent les catalyseurs d’une certaine prise de conscience. Les valeurs catholiques et bourgeoises animant les magistrats démissionnaires les conduisirent à s’extraire du carcan classique de simples « bouches de la loi »132. Ce faisant, ils sabordaient eux-mêmes leurs carrières au nom de leur « attachement à un certain ordre social »133 et de leurs convictions religieuses. Ces convictions extérieures influencèrent donc clairement la pratique de leur sacerdoce134, ce qui met à mal la traditionnelle vision du juge automate. Pour les magistrats contestataires de 1880, il apparaissait alors essentiel de prendre leurs distances avec un gouvernement qui, à leurs yeux, se fourvoyait et agissait contre le droit135. Outre cette contestation d’ordre moral, cet épisode témoigne d’une attitude qui vient contredire l’image de magistrats engoncés dans leurs privilèges et égoïstement insensibles à toute iniquité136.

  • 137 Pour établir leurs notices biographiques, nous avons consulté P.‑L. Péchenard, L’Institut catholiq (...)
  • 138 Comme en atteste : F. Audren, A. Savoye, « Index des juristes de l’École de Le Play. Belgique, Can (...)
  • 139 Lamarzelle dirigera l’Association des jurisconsultes catholiques de 1898 à 1922. C’est Louis Guiba (...)
  • 140 Lamarzelle prendra la parole au Sénat, dans la séance du 11 juin 1901, pour dénoncer le projet de (...)
  • 141 F. de Petiville, Gustave de Lamarzelle, un homme, un combat, Paris, Sicre, 2000, p. 32.

37Si les praticiens sont nombreux au sein du Comité de jurisconsultes, celui-ci peut également compter sur la présence d’un certain nombre d’universitaires, tous issus de l’Université catholique de Paris137 et parallèlement avocats. Parmi eux, Gabriel Alix (1834-1901), professeur à l’École libre des sciences politiques et à l’Institut catholique dont il sera doyen de 1898 à 1901. Mort en 1901, ce juriste affilié à l’École leplaysienne138, aura contribué durant la première période d’activité du CJC à plusieurs études relatives, notamment, à la question de la liberté d’association et du droit de régale. Un autre disciple de Le Play, apparait dans les registres du Comité : il s’agit de l’avocat, professeur et sénateur du Morbihan Gustave de Lamarzelle (1852-1929). Ce fervent orléaniste est également engagée dans l’Association des jurisconsultes catholiques (AJC), implantée à Lyon, dont il recevra d’ailleurs la présidence en 1898, prenant la suite du sénateur légitimiste Lucien Brun139. Si le nom de Lamarzelle apparait dans un brouillon de liste de membres, aucun rapport rédigé par lui n’a en revanche été retrouvé. Il n’est, en outre, fait aucune mention de ses activités au sein du CJC auparavant ; son rôle y semble donc extrêmement réduit. Il assiste seulement à l’une de ses séances en juin 1901, afin d’éclairer le Comité sur le discours d’ouverture qu’il entendait tenir au Sénat relativement à la loi d’association en discussion140. Les divergences de tactiques entre l’AJC et le Comité Mackau, que nous analyserons tout au long de cette étude, nous conduisent à nous interroger sur les raisons de la présence de Lamarzelle. Il est vrai qu’il y rencontre plusieurs de ses amis royalistes dont le comte de Ramel, Las Cases, ou encore le professeur de droit administratif Henry Taudière(1860-1914). Cette proximité ne suffit toutefois pas à expliquer l’intérêt de Lamarzelle pour le Comité dirigé par le baron de Mackau, rallié de la première heure, alors que lui-même a obstinément refusé ce rapprochement avec la République141. C’est, semble-t-il, l’intensité de l’activité juridique du Comité parisien qui intéressa le président de l’AJC. Au cours de notre développement, nous reviendrons sur cette réflexion relative aux actions menées par ces deux groupements paraissant a priori similaires, mais fondamentalement différents tant dans le fonctionnement que dans l’esprit.

  • 142 O. Larcher, Impressions et souvenirs, Recueil de souvenirs sur Monseigneur d’Hulst, Paris, Poussie (...)
  • 143 Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence d (...)
  • 144 Ibid.

38Achevons, pour l’heure, la présentation des membres constituant le Comité de jurisconsultes, afin de rendre compte de la diversité de sa composition. Se confirme, l’importance de l’Institut catholique de Paris, véritable vivier de recrutement puisque l’on trouve également dans les rangs du Comité le professeur de droit coutumier et doyen de l’Institut catholique, Edmond Connelly (1824-1899). Ce juriste, par ailleurs conseiller honoraire à la Cour de cassation, suscitait l’admiration de ses pairs qui voyaient revivre en lui « ces belles et nobles traditions qui ont tant honoré l’ancienne magistrature, pour laquelle la justice était l’objet d’un véritable culte, les fonctions judiciaires un sacerdoce »142. Ordonné prêtre en 1882, sa présence au sein du Comité Mackau est attestée jusqu’en 1895. Ce dernier pouvait en outre compter sur la présence du professeur de procédure civile et avocat Louis-Marie Delamarre (1820-1901). Avec 997 rapports à son actif (1880-1897), il est le jurisconsulte le plus productif du CJC. Spécialiste des questions fiscales, il produira diverses brochures sur le droit d’accroissement ainsi qu’une magistrale Consultation sur les impôts exigés des congrégations (1897) qui reçut l’adhésion sans réserve de près de quatre cents avocats, tant de la Cour de cassation que des cours d’appel et des tribunaux de province143. Membre de diverses œuvres charitables, le fervent militantisme de ce « champion autorisé et convaincu des congrégations religieuses menacées »144, se manifeste tant à la barre que par la plume. Tout comme celui de Gabriel Alix, le décès du professeur Delamarre en 1901 privera le CJC d’un jurisconsulte fidèle et particulièrement expérimenté, alors que s’ouvrait la lutte contre la loi relative aux associations. Un autre civiliste, l’avocat et professeur Jules Jamet (1848-1930), intègre le Comité en 1891, sa présence étant encore attestée en 1901.

  • 145 Si cette Société étudie en effet toutes les questions relatives à l’enseignement, il arrive cepend (...)

39Outre les praticiens et universitaires, mentionnons également le rôle de hauts fonctionnaires, à l’instar d’Alexandre Babinet (1819-1882), ancien administrateur à la Direction générale de l’Enregistrement et des domaines. En à peine deux années, il sera rapporteur de 277 affaires. Arthur Hudault, un autre fonctionnaire de l’Enregistrement intègre le CJC en 1887 et poursuit son engagement en 1901. La parfaite connaissance qu’ont ces hommes des arcanes de l’administration de l’Enregistrement fut un atout précieux pour le Comité qui eut à traiter de nombreuses questions relatives à la fiscalité. On note également la présence de Charles Jourdain (1817-1886), ancien membre du Conseil supérieur de l’Instruction publique, dont l’expérience sera particulièrement recherchée pour les quelques questions relatives à l’enseignement que le CJC aura à traiter, même si ce type de contentieux relève plutôt de la compétence de la Société Générale d’Éducation et d’Enseignement145.

  • 146 En 1882, on recense la présence de Chesnelong, Lucien Brun, du baron de Ravignan, tous trois sénat (...)
  • 147 AN. AP 156(I)/241. Dossier Hyacinthe Chauffard. Lettre d’accord pour l’entrée de ces personnalités (...)

40Si cette Société compte dans ses rangs un certain nombre de personnalités politiques146, les critères de recrutement du Comité de jurisconsultes tiennent avant tout compte des compétences juridiques. Certains membres font toutefois figure d’exception, tels les députés Denys Cochin (1851-1922), Armand Porteu de la Morandière(1839-1906) et Gabriel Dufaure(1846-1914), recrutés en 1895 en raison de leur « influence parlementaire »147. L’apport de ce type de membres s’entend davantage d’une capacité à présenter à la tribune des revendications précises, la réflexion collective et en amont au sein du groupe des jurisconsultes permettant d’étayer l’argumentation parlementaire.

  • 148 Marty ( ? - 1902). L’absence de prénom associé à ce nom assez répandu, de même que l’absence d’ind (...)
  • 149 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu, année 1887.
  • 150 Ibid. Voir aussi le compte rendu de l’année 1884, dans lequel le baron de Mackau indique : « Le se (...)
  • 151 Ce fut le cas en 1881 : M.M. Dayre, Pontié et Robin furent placés sous les ordres de Marty. En 188 (...)
  • 152 Les factures du Comité de jurisconsultes sont consultables sous la cote AN. AP 156(I)/184. Dossier (...)
  • 153 Cf. analyse présentée dans l’annexe n° 2 de la version originale de la thèse (R. Sutra, Le Comité…(...)

41Pour terminer, mentionnons la présence de Marty148, qui n’est pas, à proprement dit, « membre du Comité » mais qui est, selon les termes consacrés, l’« excellent collaborateur »149 du baron de Mackau. Il le « seconde »150 en effet de 1880 à 1902 et son action dévouée et consciencieuse est soulignée par chaque compte-rendu annuel. Dans sa fonction, Marty est chargé de veiller tant à la bonne administration des finances qu’à l’organisation des séances du Comité. Les années fastes, il est assisté de collaborateurs (rémunérés) pour l’aider dans cette charge151. En tant que régisseurs, Marty et ses employés participent activement au bon fonctionnement de l’œuvre. Outre la gestion des correspondances, ce personnel procède à divers travaux de secrétariat : paiement des factures diverses (abonnements, entretien général)152, impressions (tracts, brochures, notes) ou encore mise à jour du répertoire des défenseurs. L’analyse de cette activité extra-juridique153, mais nécessaire au bon fonctionnement de l’œuvre, nous permet d’entrevoir une organisation structurée et des tâches bien attribuées.

  • 154 AN. AP 156(I)/191. Liste brouillon de « personnes agréées par le Comité » jointe à celle des « mem (...)
  • 155 Marie Louis Antoine Bourgeois, Thomas en religion (1841-1907), prieur de la Province dominicaine d (...)
  • 156 Père Stanislas du Lac (1835-1909). Père jésuite mêlé à nombre d’affaires de son siècle (notamment (...)
  • 157 Joseph-Alexandre Monpeurt, Frère Réginald Montpeurt en religion (1859-1936), provincial des Domini (...)
  • 158 Révérend Père Trégard (Jésuite, dates inconnues), directeur de l’école Saint Louis de Gonzague, ou (...)
  • 159 Révérend Père Louis Soullier (1826-1897), supérieur de la congrégation des Oblats de Marie-Immacul (...)
  • 160 Mgr Henri Louis Odelin (1846-1939), prêtre en 1875, vicaire à Auteuil, aumônier de plusieurs école (...)
  • 161 Abbé Roland-Gosselin, secrétaire des œuvres diocésaines (nomination en 1897, voir La Croix, 12 déc (...)
  • 162 Hubert Ragayrac, Frère Justinus (1842-1922). Voir https://www.archives-lasalliennes.org/index.php (...)
  • 163 Frère Joseph (1823-1897), supérieur général de l’Institut des Frères des écoles chrétiennes. J. La (...)
  • 164 AN. AP 156(I)/193. Lettres à Charles Nicoullaud (1854-1925). Il s’agit du journaliste et essayiste (...)

42Outre les membres proprement dits, le Comité autorise, de temps à autre, au sein de ses réunions, la présence de certaines personnalités. Ces dernières sont qualifiées de « personnes agréées »154. Sont surtout admis des ecclésiastiques à l’instar des Pères Bourgeois155, du Lac156, Monpeurt157, Trégard158, Soullier159, ou des abbés Odelin160, Roland-Gosselin161, ou encore des frères Justinus162 et Joseph163. Le nom d’un laïc, Charles Nicoullaud, apparait également164. Après le décès de Marty, Nicoullaud aidera le baron de Mackau dans la gestion des tâches administratives inhérentes à l’activité du Comité.

  • 165 Pour une vision des « coulisses » du Comité Mackau et du travail mené au quotidien par les juriste (...)
  • 166 A. de Mackau, Rapport présenté à l’Assemblée des catholiques, 19 mai 1888, op. cit., p. 11.
  • 167 On remarque simplement, en 1901 par exemple, que lorsque le baron de Mackau ne pouvait être présen (...)
  • 168 Selon le dictionnaire Littré, il s’agit d’une « réunion, d’un nombre relativement restreint de per (...)

43Se faire une idée plus précise de l’activité générale du Comité parisien nécessite d’en dresser l’état. Réunis pour la première fois le 9 avril 1880, chez le baron de Mackau, au 22 avenue d’Antin – qui demeurera le siège du Comité pendant toute sa période d’activité – les membres du CJC font montre d’une dynamique de travail assez exceptionnelle165. Des hommes, que rien ne contraint à l’assiduité, vont œuvrer, semaine après semaine, à l’étude de cas, à l’élaboration de réponses juridiques, au sein d’une structure officieuse puisque sans réalité juridique. Lors des séances, jamais les effectifs réunis n’ont, par précaution, dépassé 20 personnes, l’article 291 du Code pénal imposant une autorisation gouvernementale au-delà ce nombre. Dès lors, « renfermé dans les limites strictement légales de l’article 291 »166, le Comité apparaît davantage comme une association de fait, non déclarée mais légale. Il ne dispose d’ailleurs ni de statuts, ni de bureau. Si Armand de Mackau est désigné pour présider aux destinées du Comité, il n’y a ni vice-président, ni trésorier, ni adhérents mais simplement des collaborateurs, des membres. De la même manière, il n’existe entre eux aucune hiérarchie, à tout le moins, pas officiellement. Peut-être certains prenaient-ils l’ascendant sur d’autres, au regard de leur assiduité et de leur collaboration plus régulière, mais cela n’a jamais transparu dans les archives167. Le terme de « comité », alors très usité, correspond d’ailleurs davantage à la réalité de cette entité ; un comité étant en effet un ensemble de personnes groupées en vue d’un intérêt particulier168. En latin, « committere » signifie « confier ». Ainsi les jurisconsultes se voient confier une mission, celle d’assurer la défense des intérêts juridiques des congrégations.

  • 169 En 1882, la correspondance est établie avec 81 évêques. Sur la période complète (1880-1903), on tr (...)
  • 170 En 1885, 1357 congrégations correspondent avec le CJC (396 masculines et 961 féminines). Jusqu’en (...)
  • 171 Le Comité indique en effet à la supérieure des Sœurs de l’Immaculée Conception de Castres : « Afin (...)
  • 172 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu, année 1882. Chaque dossier de congrégation est conservé sous un n (...)
  • 173 Il est même indiqué une préférence pour les « enveloppes de commerce » lesquelles « éveillent moin (...)
  • 174 AN. AP 156(I)/186 (2/2). Lettres à divers. Lettre du Révérend-Père Pététot aux Supérieurs d’ordre, (...)
  • 175 AN. AP 156(I)/186(1/2). Note n° 2 : actes en mesures préliminaires que les religieux auront à oppo (...)
  • 176 AN. AP 156(I)/182, compte-rendu année 1885.
  • 177 Par exemple, l’abbé Dauzat, chapelain et aumônier des sœurs de l’Immaculée Conception est leur int (...)
  • 178 AN. AP 156(I)/256 (2/2). Dossiers des archevêchés et des évêchés. Correspondance avec l’évêque de (...)
  • 179 AN. AP 156(I)/235. Correspondance des congrégations. Dossier des Visitandines de Toulouse.
  • 180 AN. AP 156(I)/216. Correspondance des congrégations. Dossier des Capucins de Toulouse.

44Afin de mener à bien cette mission, le premier acte du Comité fut de prendre évidemment contact avec les congrégations. Pour ce faire, il mit à profit l’état des congrégations, communautés et associations religieuse dressé par le gouvernement en 1878. Dès 1881, la correspondance est établie avec 1250 congrégations (364 congrégations masculines et 886 congrégations féminines), ainsi que 80 évêques169. En 1885, 1357 congrégations correspondent avec le Comité Mackau170. Chacune d’elles correspond sous un « numéro d’ordre », ce qui évite de signer du nom de la congrégation171, et les communications leur sont adressées « sous le couvert d’intermédiaires désignés par elles et sous le timbre de maisons de commerce de Paris »172. Il importe, en outre, que les documents soient remis aux intermédiaires avec « double enveloppe »173 et mention « prière de remettre »174. De la même manière, les courriers sont à adresser, non pas au « Comité de jurisconsultes » mais à « Monsieur le Baron de Mackau ». La plupart des travaux du Comité et les importantes recommandations qu’il adresse aux congrégations et aux évêques sont donc placés sous le sceau de la plus stricte confidentialité. En attestent les précautions prises pour ces correspondances. Dès 1880, une recommandation de Mackau, jointe à l’envoi de la première instruction, précise en effet : « dans l’intérêt même de la cause que nous soutenons, il est essentiel que cette communication et toutes celles qui pourront avoir lieu ultérieurement restent absolument confidentielles »175. Des intermédiaires laïques chargés « de faire passer les renseignements », c’est-à-dire de recevoir les courriers pour le compte des congrégations doivent dès lors être désignés. Le compte-rendu annuel de l’année 1885 fait ainsi état de 1309 intermédiaires déclarés176, recrutés avec précaution comme il se doit pour la constitution d’un réseau qui se veut aussi discret que possible. Ce sont des personnes de confiance, ecclésiastiques177 ou amis laïques des congréganistes ou des évêques, ainsi qu’en témoigne une lettre adressée par l’évêque de Saint-Dié au CJC mentionnant le choix de son intermédiaire (Joseph Thiébaut) et faisant figurer une brève présentation de l’individu et de ses qualités pour cette mission : « Entrepreneur en menuiserie à Saint Dié. C’est un catholique très recommandable par sa position, son dévouement et son zèle. Il est notre ami particulier et demeure près de nous »178. Parfois, les intermédiaires sont des personnalités connues comme l’ancien préfet Raymond-Cahuzac, intermédiaire pour les sœurs de la Visitation de Toulouse179, ou encore l’avocat et ancien sénateur Gabriel de Belcastel, intermédiaire pour les Capucins de la même ville180. Toutes ces précautions traduisent la crainte de voir les renseignements circulants interceptés par l’administration, la stratégie de défense ne devant naturellement pas être dévoilée à l’avance à l’adversaire. Les congrégations n’ont pas plus intérêt à ce que leurs interrogations relatives à telles ou telles propriétés, ni à ce que leurs stratégies de constitution (ou de transformation) de sociétés ne soient connues.

  • 181 AN. AP 156(I)/256 (1/2). Lettre du baron de Mackau à l’évêque de Rodez, 22 mai 1880. Il ajoute que (...)
  • 182 AN. AP 156(I)/216. Lettre de Dom Lambert, prieur des Dominicains, à l’attention du Comité de juris (...)
  • 183 AN. AP 156(I)/240. Dossier défenseurs. Brunel. Lettre du 22 juin 1880 adressée au CJC.
  • 184 Lucien Gaultier de La Ferrière (1838-1912), devient également député de l’Eure en 1885. Sur le per (...)
  • 185 Une fois constitués par les congrégations, les défenseurs entrent « en rapport direct » avec le CJ (...)
  • 186 AN. AP 156(I)/256 (1/2). Lettre du baron de Mackau à l’évêque de Rodez, 22 mai 1880.
  • 187 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1881.
  • 188 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1885. Les comptes rendus des années 1886 et 1887 indiquent q (...)
  • 189 La régularité des correspondances s’avère très variable en fonction des avocats. Dans certains cas (...)
  • 190 Ils sont néanmoins peu nombreux. On note toutefois quelques échanges (généralement des demandes d’ (...)
  • 191 On en recense une dizaine. Il s’agit souvent d’anciens magistrats, retraités ou révoqués, comme He (...)
  • 192 Le CJC incite vivement les congrégations à désigner non seulement un avocat consentant à plaider, (...)
  • 193 AN. AP 156(I)/186 (1/2). Note n° 30.
  • 194 Joseph Marie Adrien Berloty (1851-1905), président de la Chambre des notaires de Lyon et maire de (...)
  • 195 Annales catholiques : revue religieuse hebdomadaire de la France et de l’Église, octobre-décembre (...)

45La seconde étape consiste à prendre contact avec les défenseurs des congrégations, c’est-à-dire leurs conseillers habituels. Deux moyens sont mis en œuvre. Il s’agit tout d’abord de demander à toutes les congrégations masculines de « désigner dès à présent leurs défenseurs et de les lui faire connaitre »181. Immédiatement, les religieux adressent au Comité les noms de leurs avocats, avoués, ou notaires habituels s’ils en disposent. C’est ainsi que, par exemple, la congrégation des Dominicains de Toulouse confie la défense de ses intérêts à Jacques Piou, alors avocat au barreau de Toulouse182 ; ou encore que les Pères Maristes du monastère de Rochefort (Gard) confient leurs intérêts à l’avocat et ancien magistrat Brunel, officiant à Nîmes183. Dans le même temps, les membres du Comité sont invités à activer leur réseau afin de prendre contact avec d’éventuels nouveaux défenseurs. En ce domaine, le rôle de Mackau s’avère décisif et permet une collaboration avec des personnalités importantes de la sphère politico-juridique, à l’instar de l’ancien magistrat révoqué, devenu avocat au barreau de Rouen, Lucien de la Ferrière184. Ce premier recensement vise à établir des communications « directes »185 et « régulières entre le Comité et les avocats choisis »186 en leur fournissant des avis ou des documents divers, reflets de la stratégie parisienne. Cette méthode permet également de prendre la mesure des juristes déjà acquis à leur cause. Distinguant les possibles militants des simples observateurs, le CJC peut ainsi se faire une idée des soutiens éventuels qu’il pourra solliciter. En 1881, la correspondance est établie avec 375 défenseurs187, en 1885 ce sont 744 défenseurs qui sont en contact régulier avec le Comité parisien188. La grande majorité d’entre eux sont avocats189, mais l’on recense également quelques professeurs d’Universités libres190, des magistrats191, des avoués192, des huissiers, ainsi que des notaires. Ces derniers, conseillers privilégiés des religieux concernant, notamment, les opérations de gestion du patrimoine, constituent des interlocuteurs particulièrement importants pour le CJC. Soucieux d’harmoniser les actions, en évitant toute disparité dans la résistance, celui-ci insiste souvent auprès des congrégations pour qu’elles fassent « appel au concours de leur notaire habituel pour la préparation des documents »193. Les notaires furent particulièrement sollicités au cours de trois épisodes. Au premier chef, lors de la vague d’expulsions de 1880, qui provoque de multiples actions en revendications de propriété ; ainsi, Adrien Berloty194, président de la Chambre des notaires de Lyon, assiste-t-il les Carmes déchaussés de Lyon lors de leur expulsion195. Ils apportent ensuite leur concours lors de l’application de la législation relative au droit d’accroissement (1880-1884) mais aussi lors des liquidations judiciaires consécutives à la loi de 1901.

  • 196 Dans ce groupe, nous relevons une forte présence de curés de paroisses diverses et, en moindre pro (...)
  • 197 Cette catégorie regroupe les personnes dont le titre de noblesse figure en évidence (baron, vicomt (...)
  • 198 Parmi cette catégorie figurent un nombre important de personnalités également engagées dans les au (...)
  • 199 Tels le Cercle des Francs-Bourgeois, le Comité catholique de Dijon, ou des représentants comme Dhé (...)
  • 200 Ces derniers pouvaient notamment être sollicités par les congrégations à raison des expertises de (...)
  • 201 Par exemple, Beslay, rédacteur au journal Le Français, Cornély, journaliste au Clairon, Pocquet, r (...)

46Outre les « défenseurs » proprement dits, un grand nombre d’ecclésiastiques (hors congréganistes)196, de membres de l’aristocratie197, de personnalités politiques198 et de dirigeants de « cercles ou associations »199 sont entrés en contact avec le Comité parisien. On relève aussi quelques correspondances entretenues avec des libraires ou éditeurs (par exemple, Victor Palmé, spécialisé dans les publications catholiques), des architectes200, journalistes201, militaires, anciens fonctionnaires, ou négociants. Plusieurs correspondances mentionnent uniquement le nom de la personne, sans précision de profession ; le plus souvent il ne s’agit que de simples intermédiaires.

  • 202 Classement effectué en fonction de l’importance quantitative de la correspondance (statistiques ré (...)

47Précisons enfin que si les membres du Comité eux-mêmes sont majoritairement parisiens, l’établissement d’une cartographie intégrant les données révélées dans les correspondances avec les juristes témoigne d’un réseau à caractère national. Après Paris, les barreaux de Lyon, Angers, Rouen, Nantes, Bordeaux, Orléans, Marseille ou encore Toulouse fournissent un contingent important de défenseurs202. Ce maillage territorial apparait toutefois logique, la mission du Comité ne se bornant pas à la défense des congrégations parisiennes mais bien à la défense juridique de l’ensemble des congrégations françaises menacées par le législateur. Ainsi, loin de constituer une action isolée et strictement parisienne, l’œuvre accomplie par le Comité résulte d’une action combinée à la fois des membres de ce dernier, des congrégations, des évêques et des défenseurs répartis sur l’ensemble du territoire. La collaboration de ces différents acteurs permet de donner à la défense un caractère relativement uniforme. Si l’implantation parisienne du Comité est évidente, le cadre géographique doit donc s’envisager plus largement. C’est ainsi, au point de vue géographique, une étude à caractère national qui s’offre à nous.

  • 203 Notons que le dernier registre « 9 mai 1903 – 4 octobre 1905 » mentionné dans le classement de 194 (...)

48Du point de vue temporel, les bornes de cette étude, celles de la durée d’existence du Comité, se sont imposées d’elles-mêmes. Fondé en 1880, il semble cesser ses activités juridiques en décembre 1903203. Il apparait néanmoins qu’en 1904 encore, le baron de Mackau s’emploie à trouver des refuges pour les congrégations détruites. C’est bien en tant que président du Comité qu’il est sollicité pour assumer cette tâche. Si l’activité de conseil a donc bien cessé fin 1903, l’aide se poursuit en 1904-1905, d’une manière plus prosaïque. Enfin, l’année 1905 constitue, dans tous les esprits, un moment clé de l’histoire politique et religieuse. Elle marque la fin du Concordat et l’aboutissement d’une longue campagne de laïcisation de la société. Il nous apparaissait dès lors important de clore cette étude avec l’année qui voit se concrétiser la séparation des Églises et de l’État, objet de toutes les craintes et de toutes les tensions religieuses au cours du XIXe siècle.

  • 204 Voir en annexe le graphique n° 1 réalisé par comptage du nombre de réunions annuelles du Comité (p (...)
  • 205 AN. AP 156(I)/187. Dossier 1. Lettre de Mackau informant les supérieurs de congrégations de la rec (...)
  • 206 AN. AP 156(I)/187- 2e série de notes (1901-1903). Dossier 1.
  • 207 AN. AP 156(I)/181. Procès-verbaux de séances. Séance du 1er avril 1901.
  • 208 Joseph Hippolyte Guibert (1802-1886). Archevêque de Tours de 1857 à 1871, puis de Paris de 1871 à (...)
  • 209 François-Marie-Benjamin Richard de La Vergne (1819-1908). Ordonné en 1844, il fut nommé, en 1870, (...)
  • 210 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1890.
  • 211 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1882.
  • 212 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1889.
  • 213 Généralement la première réunion annuelle (ce fut le cas en 1882 et 1883, 1886, 1892). Remerciant (...)
  • 214 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1882.
  • 215 AN. AP 156(I)/178. Procès-verbal. Séance du 12 janvier 1881. « Son Éminence le Cardinal Archevêque (...)
  • 216 AN. AP 156(I)/255. Dossiers évêchés et archevêchés. Paris. Lettre de Guibert à Mackau, 27 janvier (...)

49Pour être tout à fait précis, l’activité au sein du Comité Mackau, doit s’envisager en deux périodes (1880-1896 et 1901-1903)204. Entre 1897 et 1900, l’activité est suspendue pour des raisons que nous tenterons d’éclaircir au fil de cette étude. Cette interruption n’a pas pour autant signé l’arrêt de mort du Comité qui, maintenu dans un semi-sommeil par son président, n’attendait qu’une loi attentatoire aux libertés pour « reprendre son œuvre »205. Cette « reconstitution » qui répond au « désir général des congrégations »206 se manifesta également avec les « encouragements de Sa Sainteté, des Cardinaux de Paris et de Reims et de plusieurs évêques »207. Le Comité entretenait en effet des relations assez régulières avec nombre de prélats, en particulier avec le cardinal Guibert208 puis son successeur, le cardinal Richard209. Entre le CJC et l’archevêché de Paris, les relations suivies et empreintes d’un profond respect réciproque, trouvent leur origine dans la fondation même du Comité. En 1880 en effet, ce dernier est fondé à la demande des religieux et « sous l’égide de son Éminence le cardinal Guibert »210. Cette forme de tutelle spirituelle permit au CJC de se placer en position de prééminence vis-à-vis des autres comités ou associations de même type. Nous pensons ici bien évidemment à l’AJC qui, si elle bénéficiait de soutiens importants attirés par les congrès annuels de jurisconsultes qu’elle organisait, n’est toutefois pas née sous les auspices cardinaux. Ainsi doté d’une autorité certaine, presque d’une habilitation, le Comité Mackau s’attire rapidement la confiance des congrégations et, plus largement, voit ses « conseils acceptés et journellement recherchés par l’Église de France tout entière »211. Par la suite, le CJC cherchera continuellement à maintenir cette relation de confiance établie avec l’archevêché de Paris et sera en quête permanente de ses « encouragements et bénédictions »212. Plusieurs réunions213 du Comité seront même tenues dans l’enceinte de l’archevêché et sous la présidence du cardinal, ce qui constitue pour le baron de Mackau une « précieuse consécration »214. Parfois, c’est l’archevêque lui-même qui se déplacera pour assister aux réunions afin de témoigner sa sympathie aux membres du Comité215 et ses « sentiments de gratitude pour des hommes de science et de dévouement qui se sont alliés » pour la « défense de nos intérêts religieux »216.

  • 217 Pour de plus amples développements sur le fonctionnement quotidien du CJC et notamment sur la gest (...)
  • 218 AN. AP 156(I)/178. 1er registre. Procès-verbal de séance, 9 avril 1880.
  • 219 Le nom complet est Comité de souscription pour la défense de la liberté religieuse et des droits d (...)
  • 220 Les fonds récoltés sont répartis entre le Comité général de défense religieuse et le Comité de jur (...)
  • 221 L’Église utilise fréquemment ce procédé et finance ainsi de très importants projets : ainsi, les d (...)
  • 222 « Instruction sur les moyens les plus convenables de soulager les pauvres », dans E. Daire, Œuvres (...)
  • 223 AN. AP 156(I)/193. Dossier 10. Compte-rendu du Comité de souscription, année 1881.
  • 224 AN. AP 156(I)/182. Comptes rendus, années 1887 et 1888.
  • 225 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu, année 1882.

50En terme, enfin, de ressources nécessaires au bon fonctionnement de l’œuvre, la question du financement du Comité est importante et il apparait nécessaire d’en dire quelques mots217. C’est par le biais de la souscription, mode qui lui apparut le plus approprié « pour rester dans les bornes de la législation et éviter toute difficulté administrative »218, que le Comité de jurisconsultes finança ses activités. C’est le Comité de souscription219, créé en même temps que le Comité de jurisconsultes, qui se chargea des opérations d’appels à dons et de la gestion générale des fonds récoltés220. Le succès de la pratique de la souscription, très répandue au XIXe siècle221, s’explique d’abord, par la liberté qu’offre ce type de don : sans engagement, le geste peut en effet être ponctuel et le montant reste libre. Il permet de plus au bienfaiteur, régulier ou éphémère, d’afficher publiquement sa générosité (la presse publiant régulièrement des listes de souscripteurs), créant de ce fait, comme le soulignait en son temps Turgot, « une émulation universelle »222. Ainsi, l’idée de contribuer à une œuvre collective exalte le sentiment d’appartenance fraternelle à une communauté agissante et renvoie aux valeurs de solidarité et de charité portées par l’idéal chrétien. Les appels à souscription jouent d’ailleurs de ce mécanisme psychologique et paraissent reposer ainsi sur une forme de prescription morale. Le phénomène est particulièrement tangible dans le cas de la défense religieuse. Ainsi, la rhétorique des appels à dons utilise-t-elle des références fortes censées réveiller les consciences ; en témoigne l’appel du Comité de souscription lancé en 1881 : « Les coups dirigés contre les catholiques redoublent, la persécution persévère […] avec ces détresses nouvelles, les devoirs des catholiques grandissent. Ils le savent ; aussi se montreront ils plus jaloux que jamais de répondre au nouvel appel du Comité […], à cette œuvre de foi et de liberté »223. Dans ce contexte, « donner » c’est participer à la lutte, c’est militer, à l’aune de ses propres moyens, si modestes soient-ils. L’argent des catholiques désireux de soutenir la cause fit l’objet, au Comité de souscription, d’une très sérieuse gestion et permit aux autres comités de mener de véritables actions. Les comptes rendus annuels du CJC font état d’un souci constant d’économie, le baron de Mackau veillant toujours à ce qu’il soit fait un usage scrupuleux des fonds mis à la disposition du Comité. « Écarter toute dépense qui n’est pas rigoureusement nécessaire »224 fut le mot d’ordre du président du CJC, qui saluait régulièrement « l’administration rigoureusement économique »225 de Marty et de ses caissiers.

II. Sources et méthodes

  • 226 Inventaire réalisé en 1972 par Chantal de Tourtier-Bonazzi, Conservateur général aux Archives nati (...)
  • 227 AN. AP 156(II) : ce fonds est nommé ainsi du fait du mariage du général Watier avec Annette de Mac (...)
  • 228 AN. AP 156(III) : le fonds Maison existe du fait du mariage de Mathilde Maison, petite fille du ma (...)
  • 229 Précisons le rôle important joué par la vicomtesse de Bonneval, petite-fille du baron de Mackau, d (...)
  • 230 AN. AP 156(I)/1 à 65 : papiers des ancêtres du baron de Mackau.
  • 231 AN. AP 156(I)/65 à 78 : Nous y avons recherché les informations concernant le réseau de notabilité (...)
  • 232 AN. AP 156(I)/178-262.
  • 233 Nous avons dès lors écarté les séries qui nous paraissaient éloignées du sujet, telles celles conc (...)

51L’étude de la pensée des jurisconsultes, comme de l’activité du Comité, n’aurait pas été possible sans les archives propres à l’institution. Ces dernières sont conservées aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine). En raison de la fragilité des documents, le fonds entier, classé dans la série AP (archives personnelles et familiales) a été microfilmé. S’il nous a dès lors été impossible de consulter les documents originaux, les bobines en revanche, soigneusement classées, mais peu exploitées, se comptent par centaines. La première étape était l’identification des documents que nous souhaitions consulter. Un inventaire avait été réalisé quelques années plus tôt226. Sa consultation a facilité notre orientation. Le fonds qui nous intéresse appartient à la sous-série 156AP et à l’ensemble Fonds Mackau, Watier de Saint-Alphonse227 et Maison228 (XIVe-XXe siècle)229. Le fonds Mackau (AP/156/I/1-316) est d’une ampleur exceptionnelle et témoigne de la part de la famille Mackau d’un réel souci de conservation des papiers230. Il ne nous appartenait pas de retracer la vie du baron de Mackau, pas plus que celle de ses ancêtres. Si nous avons rapidement consulté les documents biographiques concernant Armand de Mackau231, la richesse du fonds consacré au Comité de jurisconsultes232 nous autorisait l’espérance d’une appréhension assez complète de ce groupement sans qu’il soit besoin de s’égarer dans une documentation annexe233. La documentation archivistique consacrée au Comité comprend plusieurs documents d’importance variable.

  • 234 Absence de comptes rendus annuels pour les années 1901-1903.
  • 235 Pour une présentation sous forme de graphique des divers postes de dépenses liées à l’activité gén (...)

52Les comptes rendus annuels, tout d’abord, bien que lacunaires234, revêtent une importance particulière dans notre corpus de source. Ils dressent, à la fin de chaque année calendaire, un bilan de l’activité du Comité. Ces comptes rendus revêtent généralement la même forme : ils retracent brièvement le contexte politico-religieux de l’année écoulée (en insistant sur la situation faite aux catholiques et plus particulièrement aux congréganistes), indiquent les évolutions dans la constitution du réseau impliquant congrégations, défenseurs et prélats, précisent également l’importance quantitative des affaires traitées par le Comité, de même que les éventuelles victoires ou échecs enregistrés dans la lutte judiciaire. Ils dressent, enfin, un bilan comptable faisant état du montant et de la ventilation des dépenses effectuées pour le compte du Comité235. De manière générale, les comptes rendus annuels n’avaient pas vocation à être communiqués aux congrégations. En ce sens, ils apparaissent d’autant plus intéressants car ils nous permettent d’entrevoir les convictions, plus personnelles, animant les membres du Comité. À cet égard, ces documents constituent donc un précieux témoignage de la pensée des jurisconsultes. Ils nous ont permis de prendre le pouls de la lutte et d’entrevoir les phases de lassitude du Comité.

  • 236 Réserve faite du registre disparu, cf. supra, notes de bas de page n° 203 et 229.
  • 237 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1885.
  • 238 Trois grandes catégories d’affaires se dégagent : en premier lieu, le CJC a à traiter des affaires (...)

53L’ensemble des séances tenues par le Comité Mackau est consigné dans des procès-verbaux. Ces derniers forment 14 registres cartonnés, plus ou moins volumineux : 310 pages pour le plus important, 88 pour le moins riche. Ces documents nous renseignent sur la constance, plus ou moins marquée, des réunions (on comptabilise jusqu’à 37 réunions par an), la première se tenant en avril 1880, la dernière en décembre 1903236. Ces procès-verbaux, essentiels pour appréhender au plus près l’activité du Comité, présentent généralement la même trame. Les questions posées par les congrégations y sont recensées, avec en miroir, les réponses fournies par les jurisconsultes. La forme « question-réponse » répond à un souci évident d’efficacité et témoigne d’une organisation rigoureuse rendue nécessaire par la grande quantité des demandes à traiter. Tout d’abord, et afin de déterminer si la question posée par la congrégation (ou l’avocat de celle-ci) relève du conseil individuel ou d’une problématique plus collective nécessitant une circulaire-générale, le travail de tri des questions s’avère indispensable. Il est réalisé par Marty et ses collaborateurs. Consécutive à la phase préliminaire de dépouillement du courrier, cette étape permet d’identifier correctement les différentes catégories d’affaires : celles dites « nouvelles », et celles « déjà résolues ». Toute question « déjà résolue dans des cas antérieurs ou identiques », sera directement traitée par le secrétariat. Ce dernier procèdera à l’envoi de la solution alors « conforme aux décisions analogues du Comité ». Dès lors, se forme une sorte de « jurisprudence »237 du CJC, sur laquelle se fonde le secrétariat pour procéder au tri des demandes d’avis. Toute question « nouvelle » – que le sujet n’ait jamais été abordé ou que le cas soit particulier (examen de statut d’une congrégation par exemple) – est confiée à un jurisconsulte « rapporteur ». Après avoir examiné la demande, il en fait un rapport, incluant une réponse à apporter à la congrégation, à présenter lors de la prochaine séance du Comité. Chaque rapporteur se voit confier des affaires238 touchant prioritairement à ses domaines de prédilection. C’est le professeur Louis-Marie Delamarre qui examine le plus grand nombre de questions (997), suivi de Camille de Baulny (684). La solution préconisée par le rapporteur n’est pas péremptoire puisque l’affaire sera ensuite examinée collectivement par les membres « réunis en conseil » au cours des séances. De manière générale, l’avis émis par le rapporteur est suivi à l’unanimité sans objection particulière. Certaines observations peuvent toutefois être émises ; une discussion s’engage alors sur le sujet et l’on évoque les solutions alternatives possibles. Cette méthode d’élaboration collective permet d’envisager des aspects de la question qui auraient pu échapper à la sagacité du rapporteur et de fournir à la congrégation la solution la plus conforme à sa situation. La solution définitivement avalisée, le secrétariat est chargé de l’envoi de la réponse aux intéressés. Il s’agit d’une relation de conseil individuel entre le Comité et la congrégation demanderesse.

  • 239 AN. AP 156(I)/186 (1e série). Dossier 1 ; AN. AP 156(I)/187 (2e série). Dossier 2 et 3.
  • 240 Voir graphique n° 2 (cahier central).
  • 241 Ainsi, en 1901, Crépon des Varennes est-il désigné en tant que membre référent de la commission ch (...)
  • 242 Voir en ce sens Romy Sutra, « Juris propugnator indefessus. Le quotidien du Comité de jurisconsult (...)

54En revanche, lorsqu’une question devient récurrente ou concerne l’ensemble (ou une grande partie des congrégations – par exemple, les congrégations non autorisées), le Comité procède à la rédaction de « notes-circulaires ». Essentiels à la compréhension de la stratégie de défense élaborée par le CJC, ces documents ont une portée non pas individuelle mais collective. Destinés à être communiqués à l’ensemble des communautés, ils témoignent de l’élaboration progressive d’un véritable programme de défense légale et uniforme des intérêts congréganistes. Les notes-circulaires constituent une part majeure de la production juridique écrite du CJC : on en dénombre 72 au total pour la période 1880-1903239. Leur nombre varie selon les années, avec une production particulièrement importante en 1880-1881 (décrets d’expulsion et première loi fiscale), 1884 (deuxième loi fiscale), 1890 (lutte judiciaire et parlementaire contre le droit d’accroissement et son mode de perception) et 1901 (loi d’association)240. Ces notes n’adoptent pas de format spécifique qui permettrait une quelconque analogie avec d’autres documents juridiques. Leur volume est variable (de quelques dizaines de lignes à une vingtaine de pages), de même que leur présentation. Le processus d’élaboration de ces notes répond au même souci d’efficacité et de clarté que les travaux particuliers (réponses individuelles). Elles sont conçues de manière concertée. La question est d’abord débattue en assemblée, puis un jurisconsulte est désigné pour rédiger la note. Lorsqu’il apparait que la question relève de plusieurs compétences, une commission restreinte, comprenant un membre référent, peut-être nommée pour effectuer ce travail241. Le contenu de ces notes est très variable, il peut s’agir d’une réponse à une même question formulée en nombre par les congrégations, comme de l’explication d’un texte législatif ou d’une instruction administrative. Le plus souvent toutefois, il s’agit de conseils relatifs aux mesures à prendre soit pour sauvegarder, soit pour revendiquer des droits et agir en justice. Constitutives de véritables guides de survie à l’usage des congrégations, ces notes-circulaires résument l’ensemble des directives du CJC. De l’analyse de ces notes, se dégage l’idée d’une assistance juridique en trois temps : celui de la traduction, celui de la qualification et enfin celui de l’orientation242.

55Outre les notes-circulaires, le CJC a supervisé l’élaboration de consultations juridiques de portée générale. Si aucune d’elles ne porte (volontairement) le sceau du Comité Mackau, elles sont toutes, en revanche, réalisées par un ou des membres du CJC ou affiliés. Certaines d’entre elles connurent un succès particulier illustré par l’adhésion du monde judiciaire. Nous nous attacherons donc à en étudier la portée doctrinale.

  • 243 Il arrive aussi que des lettres n’aient pas fait l’objet d’un classement ; on les découvre alors é (...)
  • 244 Voir le graphique n° 3 présenté dans le cahier central, réalisé à partir des données contenues dan (...)
  • 245 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1881.

56Hormis ces divers documents, la consultation de la volumineuse correspondance adressée au Comité ou à son président, s’est avérée indispensable. Chaque communauté religieuse dispose d’un dossier particulier consacré aux échanges avec le CJC. Il en est de même s’agissant des défenseurs des congrégations. La plupart des courriers consistent en des demandes d’avis ou de précisions sur certains points de droit. Des échanges avec les archevêchés ou évêchés sont également conservés et classés par diocèses243. La gestion des correspondances était assurée par Marty, le collaborateur du baron de Mackau. Cette activité, nécessitant un temps de travail non négligeable, constitue un maillon essentiel contribuant au dynamisme de l’institution. Elle implique une action en deux temps : celui de la réception des courriers par le CJC, accompagnée d’une importante opération de tri, et celui de l’expédition des réponses individuelles ou des notes circulaires générales. La compilation des données permet de rendre compte de l’ampleur des sollicitations dont le CJC fait l’objet, mais aussi du nombre considérable de réponses qu’il a apportées et de directives données244. En 1881, par exemple, on dénombre 4771 courriers à la réception et 17 627 à l’expédition245.

  • 246 De nombreux journaux catholiques, conservateurs, à l’instar des titres L’Univers, Le Clairon, Le F (...)
  • 247 AN. AP 156(I)/193 à 203. Cette jurisprudence est classée par cours d’appel et par ordre alphabétiq (...)
  • 248 Pour un récapitulatif de ces dépenses, cf. version originale de la thèse, annexe n° 2 relative au (...)

57Les archives du Comité comprennent d’autres documents qui nous ont également été utiles à la compréhension générale de l’institution et de son action. On trouve notamment des mémoires judiciaires rédigés par des avocats membres du CJC, des études particulières relatives aux diverses lois dirigées contre les congrégations, des coupures de presse246 ainsi qu’une importante jurisprudence, compilée et classée par cours, concernant les procès intentés par ou contre les congrégations entre 1901 et 1905247. Par ailleurs, un certain nombre de factures conservées dans les papiers du Comité de jurisconsultes nous ont permis d’entrevoir les diverses dépenses afférentes au fonctionnement général de l’œuvre248.

58L’ensemble de ces documents nous a en quelque sorte permis de pénétrer dans le quartier général des jurisconsultes de l’avenue d’Antin, afin d’y observer leur organisation et d’appréhender leur activité.

59Néanmoins, afin de ne pas tomber dans l’écueil d’un positionnement internaliste, il était nécessaire d’élargir le champ des sources. L’institution prenant place dans un univers laïque républicain, il convenait de prendre en compte le contexte politique, social et religieux de l’époque étudiée. Cette dernière est riche en évolution.

  • 249 N. Hakim, F. Melleray (études réunies par), Le renouveau de la doctrine juridique française. Les g (...)

60Il est désormais largement admis, du point de vue de l’histoire des idées politiques et juridiques, que la période couvrant les dernières années du XIXe et les premières années du XXe siècle, constitue une « période fondamentale, structurante, voire décisive »249. Entre 1880 et 1905, en effet, la France se transforme à tous points de vue et les mentalités évoluent considérablement.

  • 250 C. Jamin, « Dix-neuf cent : crise et renouveau dans la culture juridique », Dictionnaire de la cul (...)
  • 251 É. Géraud-Llorca, Histoire des institutions de la France (1789-1914), Lyon, L’Hermès, 1996, p. 164 (...)
  • 252 N. Hakim, F. Melleray, Le renouveau de la doctrine…, op  cit., p. 3.

61L’industrialisation « rapide et anarchique »250 modifie profondément la société et conduit au développement du prolétariat et à un important paupérisme. Une nouvelle répartition des groupes sociaux, se fondant essentiellement sur le statut économique de l’individu, émerge, conduisant à de forts clivages entre possédants et non possédants. Dans le contexte libéral et individualiste de la Troisième République, la situation faite aux ouvriers, privés de protection juridique, est très vite dénoncée. Divers courants, réunis sous l’étiquette générale du « socialisme » (mutualisme, collectivisme, marxisme, etc251), proposant un autre modèle de société, s’attachent à critiquer le système et encouragent les troubles sociaux. La légitimité de l’État républicain et du modèle libéral se trouve remise en cause à de multiples reprises. Une réflexion majeure va alors se développer sur la manière de légitimer ce nouveau régime. La résolution d’en faire le « garant et le moteur du progrès »252 s’affirme progressivement. Pour cela, la prise en compte de la question sociale, devenue inévitable, est indispensable.

  • 253 Rerum Novarum, 15 mai 1891. Acta Sanctae Sedis (A.S.S.) vol. XXIII (1890-1891), p. 641-670. Trad. (...)
  • 254 Comme le baron de Mackau et Denys Cochin.
  • 255 Comme Paul de Cassagnac ou le comte d’Haussonville.
  • 256 J.O., Débats parlementaires, Chambre des députés, 3 mars 1894, p. 387.
    Sur Eugène Spuller, voir N. (...)
  • 257 John Ireland (1838-1918), évêque (1884) puis archevêque (1888) de Saint-Paul (Minnesota) aux États (...)
  • 258 Denys Cochin, 17 janvier 1907. Cité dans J.‑M. Mayeur, C. et L. Pietri, A. Vauchez et M. Venard, H (...)
  • 259 Ibid.
  • 260 L’attitude des catholiques dans l’Affaire Dreyfus est souvent présentée de manière simpliste. Une (...)

62La querelle religieuse constitue également l’un des éléments essentiels des débats politiques qui animent la Troisième République. Les encycliques de Léon XIII contribuent, contrairement à leur objectif, à diviser les catholiques. Rerum novarum (1891)253 d’abord, en acceptant partiellement l’intervention de l’État dans les affaires sociales et dans la vie économique, accentue le clivage entre catholiques sociaux et libéraux, ces derniers étant opposés à l’intervention étatique. En février 1892, avec l’encyclique Au milieu des sollicitudes, Léon XIII invite les catholiques à accepter la République afin de préserver le Concordat. Ce texte, favorable au ralliement, provoque un nouveau clivage dans les rangs catholiques. Le 3 mai, dans la lettre Notre Consolation adressée aux cardinaux français, le pape réitère ses instructions. On distingue alors trois attitudes : ceux qui prennent le parti de l’obéissance (ralliés254), ceux qui rejettent tout ralliement et refusent de dissocier la question du régime de la question religieuse (réfractaires255), ceux enfin qui hésitent, demeurant soumis à Rome mais revendiquant, en tant que citoyens, le droit de se prononcer sur la forme du gouvernement. L’encyclique Au milieu des sollicitudes eut toutefois un retentissement majeur et permit l’éclosion d’un « esprit nouveau »256, selon la formule d’Eugène Spuller, dans les relations entre l’Église et l’État. Dès lors, la majorité de la droite, hormis une fraction irréductible, ne se dit plus monarchiste. En 1901, l’Action libérale populaire, cofondée par Albert de Mun et Jacques Piou avec le soutien de Léon XIII, entend fédérer les catholiques ralliés et hésitants. Comme l’écrivait, quelques années plus tard, Denys Cochin à l’archevêque Ireland257 : « la parole de Léon XIII a été entendue autant et plus que ne l’a jamais été en aucun pays la parole d’un pape donnant des conseils politiques. Depuis lors, il n’y a pas eu en France de campagne monarchiste, ni de parti monarchiste à proprement parler »258. Pourtant, le Ralliement ne porta pas ses fruits259. Deux raisons principales ont contribué à cet échec : d’une part, les campagnes anticléricales radicales tendant à dénoncer la duplicité des catholiques et présentant le ralliement comme une ruse de l’Église pour étendre de nouveau son influence ; et d’autre part, les conséquences de l’affaire Dreyfus qui a contribué au retour de l’affrontement des deux France et à la lutte des blocs260.

  • 261 J.‑L. Halpérin, Histoire du droit privé depuis 1804, Paris, PUF, coll. « Quadrige », 1996, p. 171.

63Les juristes prirent part à l’ensemble de ces débats politiques et intellectuels. Pour eux aussi, la période était charnière. Rétrospectivement, elle parait constituer un véritable « tournant »261 pour la culture juridique française, et ce pour plusieurs raisons.

  • 262 C. Jamin, « Dix-neuf cent : crise et renouveau dans la culture juridique », op. cit., p. 381.
  • 263 J.‑L. Halpérin, « Exégèse (école) », Dictionnaire de la culture juridique, op. cit., p. 681-685.
  • 264 Parmi lesquels des toulousains, à l’instar d’Aimé Rodière, Osmin Bénech, Victor Molinier, Gustave (...)
  • 265 Sur ces questions, voir J.‑L. Halpérin, Histoire du droit privé…, op. cit., p. 181 et s.
  • 266 Le débat autour de la nature de la jurisprudence opposa la doctrine. Louis-Etienne Josserand (1868 (...)

64Alors que la société est en pleine mutation, l’exaltation des principes individualistes paraît inadaptée. Le Code civil, jusque-là considéré comme « l’horizon indépassable »262 des juristes, semble suranné et, à tout le moins, insuffisant pour réguler de manière efficace les rapports sociaux. La méthode exégétique263 qui lui est attachée se trouve de plus en plus contestée par une nouvelle génération de juristes264, sous l’influence notable de la pensée allemande. Plusieurs d’entre eux, à l’instar de Gény (libre recherche scientifique, droit comparé) ou Saleilles (méthode historique, évolutionnisme juridique) vont alors proposer de nouvelles méthodes, censées apporter des solutions objectivement plus justes et mieux adaptées aux exigences sociales contemporaines265. L’invention du « social » est caractéristique de ce renouveau et marque considérablement les juristes de cette époque. De même, la prise de conscience de la richesse de l’œuvre des tribunaux conduit à la consécration de la jurisprudence comme source du droit266.

  • 267 F. Audren, Les juristes et les mondes de la science sociale en France. Deux moments de la rencontr (...)

65Dans le même temps, le droit civil subit la concurrence des sciences sociales et économiques267 mais également des disciplines juridiques émergentes et en pleine expansion (droit constitutionnel, droit administratif et, dans une moindre mesure, législation industrielle, financière et coloniale). L’ouverture du champ de réflexion est toutefois positive, elle permet l’élaboration de théories devenues aujourd’hui des pierres angulaires du droit contemporain, tant privé que public.

66L’ensemble de ces mutations sociétales et intellectuelles (du point de vue de la pensée juridique) devaient donc nécessairement être prises en compte pour comprendre la place du Comité et son influence dans la lutte sans relâche qui opposa les congrégations religieuses à l’État républicain.

  • 268 Archives nationales, Série F : Versements des ministères et des administrations qui en dépendent. (...)

67Afin d’étayer nos sources principales et comparer les assertions du CJC avec la réalité des textes, nous nous sommes donc constamment référé aux documents officiels publiés dans les recueils de lois et de règlements ou conservés dans les archives du ministère de l’Intérieur et des Cultes268. Ainsi, une importante production normative, tant législative que règlementaire, a été mise à contribution.

  • 269 Du fait de la réticence et de la méfiance des congrégations en partie liées à l’histoire. Cette mé (...)
  • 270 C. Molette, « Les archives des congrégations religieuses », La Gazette des archives, n° 68, 1970, (...)
  • 271 Nous remercions une nouvelle fois la sœur Marie-Paule Auphan, archiviste de la Compagnie des Fille (...)
  • 272 Archives privées consultées directement au Carmel de Lectoure. Nous remercions la sœur archiviste (...)
  • 273 Archives privées de l’Immaculée Conception de Castres, correspondance électronique (archives conse (...)

68De la même manière, il nous a paru intéressant de confronter les directives du Comité avec les archives de quelques congrégations. À ce jour, la quasi-totalité des archives des monastères, communautés et congrégations sont privées et, de ce fait, assez difficile d’accès269. Elles sont généralement conservées au sein des communautés elles-mêmes, lorsque celles-ci n’ont pas fermées leurs portes. Si tel est le cas, les archives peuvent avoir été rapatriées à la maison-mère si la congrégation en dispose. De même, si la congrégation est totalement éteinte, les archives ont pu être transférées à l’archevêché (notamment si la congrégation est diocésaine) ou dans divers dépôts. Très souvent, il arrive que la congrégation anticipe sa propre disparition dans un avenir plus ou moins lointain, elle va dès lors se rapprocher d’une autre congrégation ayant un esprit proche du sien. Une fusion ou une agrégation s’opère alors (il peut aussi y avoir fédération ou union pour des congrégations plus importantes). Ainsi, lorsque la congrégation a fusionné avec une autre, les archives ont également fusionné270. C’est ainsi que, par exemple, la congrégation aujourd’hui importante des Dominicaines de la Présentation de Tours conserve les fonds de plusieurs congrégations éteintes (Sœurs de Notre-Dame de la Présentation de Manosque ou encore Sœurs de Notre-Dame des Anges de Paris). Ces différents éléments expliquent la difficulté d’accès de ces fonds privés. Nous avons cependant souhaité sonder quelques-unes des congrégations avec lesquelles le Comité était effectivement en correspondances dans les années 1880-1905. Le but de cette démarche était d’observer la réception des directives du Comité au sein des congrégations elles-mêmes. À cet égard, les archives de la Compagnie des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul271, comme celles des Carmélites de Lectoure272 ou encore des Sœurs de l’Immaculée Conception de Castres273, par exemple, sont éclairantes.

  • 274 Très souvent, ministère de l’Intérieur, mais également ministère de la Justice concernant les acti (...)
  • 275 Pour avoir confirmation, nous avons en outre pris directement contact avec le service des archives (...)

69Nous avons, en outre, consulté les archives publiques relatives aux congrégations (Archives nationales, série F [Cultes], sous-série F19 [Congrégations]) qui conservent des sources provenant de l’administration des cultes, rattachée à différents ministères274. Leur consultation est utile pour saisir les directives délivrées par le ministère aux préfets ou aux procureurs de la République. Ces documents nous permettent de cerner les problématiques posées au pouvoir par les manifestations de résistance, que celles-ci émanent des congréganistes, des évêques ou de la population. Au point de vue des archives publiques encore, nous avons cherché à savoir si des dossiers de surveillance concernant le Comité ou même le baron de Mackau lui-même étaient ou non conservés dans les archives de la préfecture de Police de Paris. Cette recherche s’avéra infructueuse : aucun dossier n’est apparu275.

70Les débats parlementaires ont également été utilisés et sont incontestablement très riches d’enseignement tant ils témoignent de l’ambiance politique entourant les discussions des divers projets de lois et retracent dans le détail les arguments avancés par chaque camp.

  • 276 Selon Christophe Jamin (« Relire Labbé et ses lecteurs », Archives de Philosophie du droit, t. 37, (...)
  • 277 J. Auffray et L. de Crousaz-Cretet, Les expulsés devant les tribunaux. Recueil des décisions judic (...)

71Une importante jurisprudence, liée aux contentieux fiscal, civil, pénal et administratif, complète nos sources. Souvent mentionnée par le CJC, elle a également été recherchée dans les divers recueils de jurisprudence. La période voit une multiplication des notes d’arrêts276, elles nous furent indispensables pour cerner les opinions doctrinales émises sur telle ou telle question. Concernant l’important contentieux relatif aux décrets du 29 mars 1880, le recueil Les Expulsés devant les tribunaux, élaboré par Jules Auffray et Léon de Crousaz-Crétet, compilant toutes les décisions judiciaires sur cette question, a été d’un grand secours277.

72De la même manière, une source particulièrement intéressante pour la période 1894-1896 a été mobilisée : il s’agit des mémoires rédigés par le cardinal Ferrata. Alors nonce apostolique en France, il fut en contact régulier avec le baron de Mackau et le Comité de jurisconsultes. À cet égard, son témoignage est particulièrement éclairant quant à la situation des congrégations et à l’état d’esprit de Rome à cette époque.

73Par ailleurs, notre attention s’est également portée sur l’opinion de la doctrine contemporaine vis-à-vis de ces questions. Dans les domaines aussi bien fiscal que du régime d’autorisation, nous avons consulté un grand nombre d’études réalisées par des contemporains (non nécessairement juristes), en gardant à l’esprit la part de subjectivité de celles-ci, qu’elles proviennent d’auteurs républicains radicaux ou de conservateurs catholiques. Plusieurs éminents juristes, à l’instar d’Henry Berthélemy, Charles Demolombe, Léon Duguit ou encore Maurice Hauriou ont occasionnellement mis leur plume au service de questions intéressant les congrégations et la légitimité de la législation dirigée contre elles. Nous évoquerons donc leurs points de vue afin de les confronter aux recommandations délivrées par le Comité Mackau.

III. Problématique et réflexions subsidiaires

  • 278 Pour des travaux anciens, voire contemporains des faits (mais, de ce fait, plus orientés), on se r (...)

74L’analyse et la confrontation de ces différentes sources nous ont permis de cerner le rôle du Comité, ses actions et son influence dans la querelle opposant les congrégations à la République. Ce conflit demeure bien souvent exclusivement examiné sous un prisme politico-religieux278. La découverte du fonds d’archives du Comité ouvrait dès lors une porte nouvelle sur les pratiques juridiques des défenseurs des congrégations, révélant ainsi comment une poignée de juristes catholiques s’organisa pour diriger la lutte sur le terrain du droit. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous l’angle d’un militantisme original, celui d’un militantisme juridique catholique. Cette étude tendra donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont emparés du droit comme arme de revendication, comme outil de défense d’une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. De cette question principale, fil conducteur de notre réflexion, en découle plusieurs autres.

  • 279 F. Cherfouh et N. Hakim, « L’histoire de la pensée juridique contemporaine… », op. cit., p. 126 ; (...)

75D’abord, l’étude de ce groupement relevant de l’analyse de la pratique et de la pensée juridique, il sera intéressant d’aborder la manière dont ces juristes conseillent et guident les congrégations. Quelles sont les stratégies mises en place pour défendre les intérêts congréganistes ? Les victoires comme les échecs de celles-ci devront ainsi être exposés. Quel est, par ailleurs, le type d’argumentation utilisée et quelles sont les références idéologiques de ces juristes ? Comment le CJC se situe-t-il par rapport à ses propres recommandations ? Se veut- il vecteur de propagande anti-républicaine ou inscrit-il son discours et ses conseils dans une sphère exclusivement et purement juridique ? Les travaux récents consacrés aux juristes catholiques témoignent de l’intensification des réflexions autour des dimensions politiques que peut revêtir le discours juridique279. Il sera dès lors intéressant d’analyser, au cours de cette étude, la place accordée aux considérations extérieures, en tentant de cerner, derrière la rhétorique juridique et le discours officiel, les enjeux politiques éventuellement dissimulés.

76Il sera également procédé à une analyse du contentieux soulevé par l’application des lois anticongréganistes. Les prises de position des tribunaux, et particulièrement des cours suprêmes (Cour de cassation et Conseil d’État) par rapport à ces litiges accompagnent l’élaboration de théories juridiques nouvelles et majeures, notamment dans le domaine du droit administratif. Dès lors, cette analyse apparait comme une contribution à l’histoire juridique et judiciaire de la IIIe République.

77L’intérêt d’une étude particulière portant sur le Comité de jurisconsultes provient aussi de sa spécificité. L’action structurée (rigoureuse organisation interne, réseau et instruments de communication élaborés), témoigne d’une institution originale. Nous ne saurions évoquer le Comité des jurisconsultes d’Armand de Mackau sans parler de l’Association des jurisconsultes de Lucien Brun. Alors que nous pensions les deux organismes similaires, nos a priori initiaux ont rapidement été mis à mal. Cette étude tendra donc également à mesurer la distance séparant ces deux groupes, tant dans l’esprit que du point de vue des méthodes.

  • 280 Ils confèrent alors sur les droits de l’Église bafoués et les atteintes portées au fondement de l’ (...)
  • 281 L. Israël, L’arme du droit, op. cit., p. 17. Dans la pensée marxiste, le droit est indéniablement (...)
  • 282 Depuis la fin des années 1970, en France, l’attention de certains chercheurs s’est portée vers l’é (...)

78Au-delà de l’organisme lui-même, l’originalité de son action devra être soulignée. Grâce aux jurisconsultes, les congréganistes eux-mêmes apprennent à mobiliser le droit pour la défense de leurs propres intérêts. En cela, réside l’originalité d’une telle démarche. Jusqu’alors en effet, pour contester, les catholiques recouraient plutôt à des méthodes traditionnelles, telles la propagande par conférence ou par prêche280. Bien que ces méthodes n’aient pas été abandonnées (on constate que la propagande notamment est le but assigné au Comité de défense religieuse), la contestation se déplace sur un terrain nouveau, peu familier des religieux. Il conviendra alors d’examiner les raisons de ce recours au droit, traditionnellement perçu comme « une arme politique au service et dans les mains du pouvoir »281, mais dont le caractère réversible permet également de l’opposer à l’État282. Dans ce cas, il devient instrument de lutte mais son maniement, comme celui de toute arme, implique une certaine maîtrise, d’où le nécessaire recours aux légistes.

79Lors de chaque offensive législative, on constatera, en premier lieu, une « juridicisation » de la problématique congréganiste qui se caractérise d’abord par un besoin de traduction en termes juridiques des revendications des religieux. Le Comité devra donc, dans un premier temps, se faire traducteur et conseiller. Attaquées sur plusieurs fronts, les congrégations résisteront, toujours en opposant le droit aux prétentions parfois abusives du gouvernement. Persuadés que la justice saura reconnaître les « justes causes », les membres du Comité encourageront souvent les congrégations à s’en remettre au pouvoir judiciaire. Dès lors, dans un second temps, les tribunaux seront ainsi érigés en arbitres de ces conflits. Durant ces différentes phases, le Comité guidera la stratégie générale de défense. Cette volonté de déplacer le problème vers un terrain juridique (puis judiciaire), neutre par essence, semble traduire une stratégie de dépolitisation visant à faire de la question un simple débat juridique. Mais, cette stratégie a-t-elle été efficace ? Et surtout, était-elle véritablement sincère ? Ou au contraire, ce recours à la justice était-il instrumental et visait-il à en faire une plate-forme politique pour dénoncer les agissements du pouvoir ? À cet égard, une autre question légitime émerge : l’implication de l’autorité judiciaire dans cette querelle n’a-t-elle pas conduit à une radicalisation des conflits et contribué à ce que le gouvernement, excédé, durcisse le ton ?

80L’intérêt de cette étude est aussi de souligner un paradoxe. Invoquant, telle une véritable litanie, la liberté sous toutes ses formes, les hommes du Comité Mackau seront confrontés au même dilemme qui anime alors les catholiques français : l’acceptation ou le rejet des libertés modernes et de la forme républicaine. En filigrane de la question centrale, celle de la mobilisation effective du droit et des outils de défense par des juristes catholiques, c’est donc aussi la question du paradoxe de leur engagement qui sera abordée. Comment ces légistes qui, a priori, rejettent les valeurs de la République et son ordre juridique, seront-ils amenés à user de ce même droit pour la défense de leurs idéaux ? Faire usage de ce droit, qui semble être l’arme de l’adversaire, n’était-ce pas finalement une forme d’adhésion au système que pourtant ils combattaient ? C’est ici toute la question du paradoxe du maniement du droit républicain par des juristes catholiques monarchistes.

  • 283 Alors que la laïcisation de l’enseignement fut globale (loi du 7 juillet 1904), celle des hôpitaux (...)

81Pour répondre à l’ensemble de ces interrogations, il convenait d’élaborer des thématiques. La question scolaire, principale question étudiée par les historiens, si elle sera brièvement abordée du point de vue de la loi de 1901 et du sort des établissements, n’aura pas vocation à figurer dans cette étude. Le Comité Mackau n’examina en effet que rarement ces aspects, qui relevaient plus spécifiquement de la compétence de la Société Générale d’Éducation et d’Enseignement. De même, la question de la laïcisation des hôpitaux et, de manière générale, de l’assistance, ne fit pas partie des réflexions du CJC283.

82Deux domaines ont, en revanche, retenu toute l’attention des membres du Comité : la question fiscale et la question du régime d’autorisation donc, par là même, du rapport de la congrégation à l’État. Ces deux aspects de la lutte seront ainsi successivement envisagés.

83L’une des atteintes que le gouvernement entendait porter aux congrégations était patrimoniale. Les griefs contre l’incommensurable fortune congréganiste ne sont pas nouveaux mais le sujet brûlant de la mainmorte surgit avec plus de force encore alors que la France sort d’une guerre ruineuse, lourde de conséquences et d’interrogations. Dès lors, une nouvelle politique fiscale est amorcée, l’objectif officiel étant de rétablir l’équité fiscale et d’en finir avec les « fraudes congréganistes ». Trois lois (1880, 1884, 1895) constitutives d’un régime fiscal exorbitant du droit commun vont être nécessaires pour contraindre les congrégations à l’impôt (PARTIE 1).

  • 284 État des congrégations, communautés et associations religieuses autorisées ou non autorisées dress (...)

84Dans le même temps, et devant le « péril congréganiste » confirmé par l’enquête statistique de 1878284, le gouvernement va également tenter un coup de force pour reprendre le contrôle de ces groupements, dont la plupart, il est vrai, ne sont pas autorisés. C’est donc le statut des congrégations et les conditions mêmes de leur existence que l’État tente d’encadrer en imposant des autorisations gouvernementales. En ce sens, c’est l’entité congréganiste elle-même que le pouvoir souhaite atteindre. Cette politique sera le point de départ de la lutte, débutée par une initiative règlementaire (1880) et poursuivie par le recours à la loi (1901), instrument privilégié servant la logique réformatrice de la Troisième République (PARTIE 2).

85C’est par le biais de ces deux terrains de lutte que nous étudierons le Comité, en tant que groupement collectif (c’est ainsi qu’il se présente, c’est au collectif, toujours, que s’adressent les congrégations) et comme observatoire des pratiques mises en œuvre par les juristes catholiques pour accompagner les congrégations dans l’affrontement juridique qui s’annonce entre elles et la République.

Notes

1 G. de Lamarzelle, Revue Catholique des Institutions et du Droit, janvier 1902, p. 4.

2 Formule employée dans le compte-rendu annuel de l’année 1881 et gravée sur la médaille offerte aux membres du Comité (voir cahier central) attestant de leur engagement et de leur dévouement dans la défense des congrégations religieuses. AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1881.

3 C. de Rochemonteix, Les congrégations religieuses non reconnues en France, 1789-1881, t. 2, Le Caire, impr. Polyglotte, 1901, p. 24.

4 A.N. AP 156/n°182. Compte-rendu année 1883.

5 La Constitution civile du clergé contient diverses mesures (diminution du nombre de diocèses à un par département, évêques élus par l’assemblée des électeurs du département et recevant l’institution canonique de l’évêque métropolitain et non plus de Rome, etc.) visant à « transformer l’Église de France en une Église nationale et à rompre presque totalement ses liens avec Rome ». Tous les fonctionnaires ecclésiastiques sont tenus d’y prêter serment sous peine d’être considérés comme démissionnaires. Au mois d’avril 1791, le pape Pie VI condamne solennellement la Constitution civile du clergé comme schismatique. Pour une explication synthétique de la crise révolutionnaire et de la réorganisation de l’Église en France en 1801, voir R. Epp, C. Lefebvre et R. Metz, Le droit et les institutions de l’Église catholique latine de la fin du XVIIIe siècle à 1978. Sources et institutions (t. XVI de la coll. « Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occident », dirigée par G. Le Bras et J. Gaudemet), Paris, éd. Cujas, 1981, p. 29 et s.

6 Sur l’organisation de l’Église constitutionnelle après les troubles révolutionnaires et avant la signature du Concordat, voir J.-M. Tuffery-Andrieu, Le concile national en 1797 et en 1801 à Paris. L’abbé Grégoire et l’utopie d’une Église républicaine, Bern, P. Lang, 2007.

7 Convention du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) passée entre le Saint-Siège (Pie VII) et Bonaparte, premier consul de la République française. Voir B. Basdevant-Gaudemet, « Le Concordat de 1801, référence pour une politique concordataire », Revue d’Histoire de l’Église de France, t. 87, 2001, p. 393-413 ; B. Ardura, Le Concordat entre Pie VII et Bonaparte, 15 juillet 1801. Bicentenaire d’une réconciliation, Paris, Cerf, 2001.

8 Après la suppression révolutionnaire, le décret impérial du 22 juin 1804 renoue avec la tradition régalienne et gallicane de l’Ancien Régime en imposant aux congrégations d’obtenir une autorisation délivrée par décret en Conseil d’État. Cependant, le système napoléonien ne redonne pas pour autant d’effet civil quelconque aux vœux religieux. Tout au long du XIXe siècle, les congrégations resteront soumises à la nécessité d’une autorisation.

9 Nous pouvons ainsi mentionner l’exemple toulousain des Frères des Écoles chrétiennes, chassés en 1792 et que la municipalité réinstalle en 1805 sous l’impulsion du préfet (O. Devaux, L’enseignement à Toulouse sous le Consulat et l’Empire, Presses de l’IEP de Toulouse-Centre d’histoire contemporaine des institutions, 1990, p. 18 et s.).

10 C. Digeon, La crise allemande de la pensée française (1870-1914), PUF, Paris, 1959.

11 De manière plus ou moins strictes, différentes encycliques ont condamné les libertés modernes : avant la période envisagée, la publication de Mirari Vos de Grégoire XVI (15 août 1832) avait déjà fait grand bruit, comme, plus tard, Quanta Cura de Pie IX et Syllabus (8 décembre 1864), de même que Immortale Dei (1er novembre 1885) et Libertas praestantissimum de Léon XIII (20 juin 1888).

12 J.-O. Boudon, L’épiscopat français à l’époque concordataire, 1802-1905, Paris, Cerf, coll. » Histoire religieuse de la France », 1993, p. 239-264 ; A. Gough, Paris et Rome. Les catholiques français et le pape au XIXe siècle, Paris, éd. de l’Atelier, 1996.

13 La majorité issue des élections du 8 février 1871 (monarchiste) tranche avec la coloration politique du gouvernement provisoire lequel, malgré la présidence nominale attribuée au général Trochu, était en réalité dirigé par Léon Gambetta, meneur républicain dynamique.

14 Le paiement des indemnités de guerre imposées à la France (5 milliards de francs, soit le double du budget annuel de l’État), condition à la libération du territoire que doit occuper partiellement l’Allemagne, intervient rapidement (plus d’un an avant la date fixée à 1874). Les appuis dont Thiers bénéficiait dans les milieux bancaires y ont largement contribué.

15 Loi relative à l’organisation du Sénat (du 24 février 1875) ; loi relative à l’organisation des pouvoirs publics (avec l’amendement Wallon – 30 janvier 1875 – adopté à une voix de majorité (353 contre 352) et qui consacre le régime républicain, parlementaire et bicamériste ; loi sur les rapports des pouvoirs publics (16 juillet 1875).

16 Discours in-extenso de Léon Gambetta, prononcé à Romans (Drôme) le 18 septembre 1878, Romans, H. Rosier, 1878, p. 9.

17 À la faveur du flou juridique entretenu depuis 1801 (le Concordat est absolument muet concernant les congrégations religieuses) par les différents régimes successifs, une certaine tolérance tacite s’est installée. Comme le souligne Gustave Lombard, conseiller à la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1916 « les congrégations, enhardies par une longue tolérance, prétendaient échapper à des liens que l’ancienne monarchie elle-même n’avait jamais consenti à dénouer ». Discours d’Henri, Gustave Lombard, conseiller à la cour de cassation. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1916 (site officiel de la Cour de cassation, audiences de début d’année judiciaire, octobre 1916 : https://www.courdecassation.fr/venements_23/audiences_solennelles_59/audiences_debut_annee_judiciaire_60/annees_1910_3270/octobre_1916_11157.html, consulté le 11 juillet 2018). Sur cette question, voir aussi G. Cholvy, Le XIXe. Grand siècle des religieuses françaises, Perpignan, Artège, 2012.

18 État des congrégations, communautés et associations religieuses autorisées ou non autorisées dressé en exécution de l’article 12 de la loi du 28 décembre 1876, Paris, Imprimerie Nationale, 1878.
Claude Langlois souligne que les modes de classement utilisés sont « politiques, dans la mesure où […] sous couvert d’information technique sur les congrégations enseignantes, ils font apparaître l’enjeu majeur de cette enquête : le contrôle du système scolaire ». C. Langlois, « L’enquête de 1878 sur les congrégations religieuses », 1901, les congrégations hors-la-loi, J. Lalouette, J.-P. Machelon (dir.), Paris, Letouzey & Ané, 2002, p. 33-48.

19 Ibid., p. 34.

20 Ce mouvement d’alphabétisation des enfants du peuple se développa avec la Contre-Réforme pour lutter contre la multiplication des écoles protestantes préconisée par Luther. Pour atteindre les enfants issus des classes les plus pauvres, les congrégations charitables, à l’instar des Frères des écoles chrétiennes ou des Filles de la Charité, ouvrirent des écoles gratuites.

21 A. Imbert, Les effets des lois de laïcisation et des lois laïques sur le patrimoine de l’Église catholique : l’exemple de l’Isère (1880-1951), thèse de doctorat en droit, Grenoble, 2012, p. 202.

22 Nous emploierons concurremment les termes de « religieux » et de « congréganistes », pour davantage de fluidité dans le propos, bien qu’en termes de droit canon il n’y ait pas de stricte synonymie. De la même manière, le terme « congrégation » sera employé dans un sens générique bien que canoniquement il existe des différences de nature en « ordres » et « congrégations ». Jusqu’au XVIe siècle, règne la plus grande confusion entre les différentes appellations, ce qui appelle une nécessaire redéfinition. Le Concile de Trente prendra soin de clarifier les choses et d’établir une distinction entre ordres religieux et congrégations. En 1566, le Corpus Juris Canonici précise que seuls peuvent être appelés « ordres religieux » ceux qui exigent des vœux publics solennels, perpétuels, dans le cadre d’une règle religieuse déterminée (la règle de Saint-Benoît suivie par les bénédictins par exemple). La chasteté, la pauvreté et l’obéissance, en tant que vœux solennels, engagent d’une manière définitive celui ou celle qui les prononce. Les réguliers ne doivent dès lors rien posséder en propre et tout mariage contracté après le prononcé des vœux est déclaré nul. Le port d’un habit spécifique est également imposé. Les membres des ordres religieux sont appelés « réguliers » (R. Naz). En revanche, les structures religieuses n’exigeant que des vœux publics simples, renouvelables, ne peuvent prétendre à la dénomination d’ordres religieux. Elles sont par conséquent tenues d’adopter des noms différents : généralement celui de « congrégation ». Au XVIIe siècle, apparait en outre une nouvelle catégorie qui n’est assimilable ni aux ordres anciens ni aux congrégations nouvelles. Il s’agit des sociétés de vie apostolique, dont les membres vivent en communauté religieuse, sans partager pour autant une forme de vie consacrée et sans (nécessairement) prononcer de vœux. Ces formes de vie religieuse séculière se développent dès le XVe siècle et s’enracinent au XVIIe siècle ; elles sont particulièrement adaptées à la tâche de reconquête catholique voulue par la Réforme tridentine et mieux à même d’effectuer les tâches d’apostolat. Les membres de ces structures ne bénéficient cependant pas de l’appellation de « religieux » (il faudra attendre la fin du XIXe et notamment le décret Ecclesia Catholica du 11 août 1889 qui affirme le caractère religieux des congrégations à vœux simples). Le Codex Juris Canonicus de 1917 officialise un certain nombre de précisions rendues nécessaires par l’évolution du temps mais la distinction de base entre ordres religieux à vœux solennels et congrégations à vœux simples est réaffirmée. En revanche, le Code de 1983 passe sous silence la distinction traditionnelle et procède à un élargissement de la notion de « religieux ».
Du côté séculier, les vœux n’étant plus reconnus par la loi civile depuis 1790, ces différences n’entrent pas en ligne de compte. La législation emploie le terme de « congrégation » (encore que le législateur refuse volontairement de définir ce terme), ou d’» association religieuse ». Ce faisant, à la tribune, les distinctions entre ordres et congrégations n’apparaissent pas. Il en est de même dans les documents émanant du Comité Mackau, qu’il s’agisse des procès-verbaux ou des directives générales adressées aux congrégations. Les jurisconsultes ne prennent en effet pas la peine de faire la distinction canonique et emploient indifféremment le terme de congrégations tant pour les Marianistes (congrégation) que pour les Filles de la Charité (société de vie apostolique), que pour, encore, les Dominicains (ordre). C’est la raison pour laquelle nous ne procèderons pas non plus à ces distinctions et conserverons un point de vue séculier.
Sur les distinctions canoniques, voir notamment R. Naz, Dictionnaire de droit canonique, contenant tous les termes du droit canonique avec un sommaire de l’histoire et des institutions et de l’état actuel de la discipline, t. IV (« congrégations religieuses »), Paris, Letouzey et Ané, 1949, p. 181 et s. ; t. VI (« ordres religieux »), 1957, p. 1166-1167 ; t. VII (« vœux »), 1965, p. 1619 et s. ; F. Quintano, « Les voeux des Filles de la Charité », Vincentiana, vol. 45, n° 4, art. 28, 2001. URL : https://via.library.depaul.edu/vincentiana/vol45/iss4/28 ; S. Hasquenoph, Histoire des ordres et congrégations religieuses en France du Moyen Âge à nos jours, Lonrai, Champ Vallon, 2009, p. 22 et s. ; J.-M. Tuffery-Andrieu, « Les vœux : un enjeu pour la définition de l’état de vie religieuse, du Concile de Trente au Code de 1917 », Revue de droit canonique, n° 65/1, 2015 p. 59-88.

23 Nous insistons sur ce terme. Au début de la lutte, le pouvoir déclare en effet vouloir réduire l’influence congréganiste mais affirme qu’il ne s’agit aucunement de mesures dirigées contre l’Église elle-même ou contre la religion catholique. C’est pourquoi, nous préférons le terme « anticongréganiste » à « anticléricale », bien que l’anticongréganisme soit une forme de l’anticléricalisme. Pour les années 1901-1904, on parlera davantage d’anticléricalisme.

24 Le 15 mars 1879, Jules Ferry dépose simultanément deux projets de loi. Le premier consiste en une réforme du Conseil supérieur de l’Instruction Publique et prévoit notamment l’exclusion des membres de l’épiscopat. Le second prévoit un aménagement substantiel de l’enseignement supérieur. Pour un ouvrage contemporain de l’article 7 (mais partisan), voir J. Félix (R. P.), L’article 7 devant la raison et le bon sens ou les contradictions de M. Jules Ferry, Paris, Société générale de librairie catholique, 1880 ; plus récemment, voir L. Capéran, Histoire contemporaine de la laïcité française, t. 1 : La crise du seize mai et la revanche républicaine, Paris, Librairie Marcel Rivière et Cie, 1957, p. 164 ; Y. Marchasson, La diplomatie romaine et la République française : à la recherche d’une conciliation (1879-1880), Paris, Beauchesne, coll. « Théologie historique », 1974, p. 153.

25 L’article 7 dispose : « Nul ne sera admis à participer à l’enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement d’enseignement de quelque ordre qu’il fût, s’il appartient à une congrégation religieuse non autorisée ».
Dans une perspective de logique législative, notons que l’insertion de cet article, visant tous les degrés d’enseignement, dans un texte relatif à l’enseignement supérieur, était assez maladroit. C’est d’ailleurs ce point qui servit d’argument de contestation principal aux opposants à la loi.

26 P. Cabanel, notice « Article 7 », dans Les mots de la religion dans l’Europe contemporaine, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2001, p. 14.

27 A. de Mackau, Le projet de loi Ferry devant les conseils généraux, Librairie générale, 1879. Sur 86 conseils généraux, 37 se sont prononcés contre le projet de loi ; 12 pour ; 11 ont voté la question préalable ; 26 n’ont pas été saisis de la question.

28 Jules Simon (1814-1896). Représentant des Côtes-du-Nord en 1848-1849, député républicain de la Seine (1863-1869) puis de la Gironde (1869-1870) au Corps législatif, il fit ensuite partie du gouvernement et de la Défense nationale où il prit le portefeuille de l’Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, qu’il conserva en 1871 jusqu’en 1873. En décembre 1876, il devient président du Conseil et ministre de l’Intérieur. Il est révoqué de ses fonctions par l’acte du 16 mai 1877. Il est également sénateur inamovible depuis 1875. Sur le personnage, voir notamment J. Broch, « La place de la religion dans la République : le cas Jules Simon (1814-1896) », Pensée politique et religion, XXVe colloque de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques, Aix, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2017, p. 409-424.

29 Quatre rapports sont déposés : par Jules Simon les 8 décembre 1879, 13 janvier 1880 et 23 février 1880 ; par Jules Pajot le 24 janvier 1880, ce dernier portant plus particulièrement sur les pétitions contre ce texte.

30 Extrait du rapport de Jules Simon. Cité par L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, t. V, Paris, E. de Boccard, 1925, p. 379.

31 J.O., Débats parlementaires, Sénat, 10 mars 1880, p. 2826.

32 Parmi les personnalités peu satisfaites de ce rejet se trouve le député Émile Keller (1828-1909). Candidat officiel sous le second Empire, il est élu député du Haut-Rhin au Corps législatif en 1859 mais prend ses distances avec le régime et devient l’orateur du parti clérical soutenu par l’Union libérale monarchiste. Représentant à l’Assemblée nationale en 1871, député de Belfort en juillet de la même année jusqu’en 1881, il retrouve son siège en 1885. Voir O. Devaux et F. Garnier, Ceux de la faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, coll. « Études d’histoire du droit et des idées politiques », 2017, p. 303 note 153 et p. 540.
On trouve également l’abbé d’Hulst, fondateur de l’Institut catholique de Paris, et le nonce apostolique Czacki (en fonction en France de 1879 à 1882). Y. Marchasson, La diplomatie romaine…, op  cit., p. 169.

33 J.O., Débats parlementaires, Chambre des députés, 17 mars 1880, p. 3134. C’est lors de cette interpellation que le député radical de la Drôme, Madier de Montjau, réclame « les dépouilles des vaincus, des congrégations détestées ». Ibid., p. 3127.

34 J.O., Lois et décrets, 30 mars 1880, p. 673-674.
Sur les décrets du 29 mars 1880, on se reportera aux ouvrages généraux, notamment C. de Rochemonteix, Les congrégations religieuses non reconnues en France (1789-1881), t. 2, op. cit. ; A. Debidour, L’Église catholique et l’État sous la Troisième République (1870-1906), t. 1 : 1870-1889, Paris, Félix Alcan, 1906 ; G. Hanotaux, Histoire de la France contemporaine, 1871-1900, t. 4 : La République parlementaire, Paris, Ancienne librairie Furne, Société d’édition contemporaine, 1909 ; É. Lecanuet (R. P.), L’Église de France sous la Troisième République, t. 2 : Les premières années du pontificat de Léon XIII (1878-1894), Paris, Poussielgue, 1910 ; L. Capéran, Histoire contemporaine de la laïcité française, t. 1, op. cit. Pour des études plus spécifiques : G. Graux, Les congrégations religieuses devant la loi (décrets du 29 mars 1880), Paris, A. Cotillon, 1880 ; V. Jeanvrot, De l’application des décrets du 29 mars 1880 sur les congrégations religieuses, Paris, A. Cotillon, 1880 ; E. Rousse, Consultation sur les décrets du 29 mars 1880 et sur les mesures annoncées contre les associations religieuses, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 ; Magistrat anonyme, L’État et les congrégations religieuses. Étude d’histoire et de droit sur les décrets du 29 mars 1880 et les lois existantes, Paris, A. Quantin, 1880 ; A. Curet, Les congrégations religieuses non autorisées devant la loi et devant les tribunaux, Aix-en-Provence, Remondet-Aubin, 1882.

35 « L’Association non autorisée, dite de Jésus doit se dissoudre dans les trois mois. Ce délai sera prolongé jusqu’au 31 août pour les établissements scolaires tenus par les membres de la Compagnie ». « Décret qui fixe à l’agrégation ou association non autorisée, dite de Jésus, un délai pour se dissoudre et évacuer les établissements qu’elle occupe sur la surface du territoire de la République » (J.‑B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d’État, 1880, t. 80, Paris, L. Larose, p. 214-217).

36 « Toute congrégation ou communauté non autorisée devra, dans le délai de trois mois, obtenir la vérification et l’approbation de ses statuts et règlements et la reconnaissance légale pour chacun de ses établissements actuellement existant de fait ». « Décret portant que toute congrégation ou communauté non autorisée est tenue, dans le délai de trois mois, de faire les diligences nécessaires à l’effet d’obtenir la vérification et l’approbation de ses statuts et règlements » (Ibid., p. 217-219).

37 Le rapport introductif au président de la République justifie clairement le traitement discriminatoire appliqué aux Jésuites par une série de considérations : « Parmi les congrégations non autorisées, il en est une, de beaucoup la plus importante, dont il est impossible de méconnaître la situation particulière. Nous voulons parler de la Société de Jésus, qui a été interdite à différentes époques, et contre laquelle le sentiment national s’est toujours prononcé. Il n’est pas un gouvernement qui oserait en proposer la reconnaissance aux assemblées législatives. Demander aujourd’hui à cette société de remplir les formalités préliminaires à son autorisation, alors qu’on sait d’avance que cette autorisation lui serait refusée, ne paraîtrait ni convenable, ni digne. Il est assurément préférable de lui accorder, dès maintenant, un délai raisonnable, passé lequel elle devra cesser d’exister à l’état de congrégation » (Ibid., p. 215). Sous couvert de dignité donc, le législateur fixe, de manière unilatérale et sans discussion aucune avec les intéressés, le délai à l’expiration duquel les établissements de l’ordre des Jésuites devront être fermés.

38 Sur l’historique des Jésuites, voir notamment J. Burnichon, La Compagnie de Jésus en France. Histoire d’un siècle, 1814-1914. 4 vol., Paris, Beauchesne, 1914-1922 ; R. Fülöp-Miller, Les Jésuites et le secret de leur puissance : histoire de la Compagnie de Jésus, son rôle dans l’histoire de la civilisation, 2 vol., Paris, Plon, 1933 ; A. Guillermou, Saint Ignace de Loyola et la Compagnie de Jésus, Paris, éd. du Seuil, 1960 ; L. Poliakov, La causalité diabolique, coll. « Liberté de l’Esprit », Paris, Calmann-Lévy, 1980, p. 61-69 ; P. Duclos (dir.), Dictionnaire du monde religieux dans la France contemporaine, 1. Les Jésuites, (J.-M. Mayeur et Y.-M. Hilaire, dir.), Paris, Beauchesne, 1985 ; J.-C. Dhotel, Histoire des Jésuites en France, Paris, Desclée de Brouwer, 1991 ; R. Rémond, L’anticléricalisme en France de 1815 à nos jours, Bruxelles, éd. Complexe, 1992, p. 81-104 ; P.-A. Fabre et C. Maire (dir.), Les antijésuites : discours, figures et lieux de l’antijésuitisme à l’époque moderne, Actes des rencontres du Centre d’anthropologie religieuse européenne (EHESS - CRH CNRS/UMR 2558) Paris-Rome, mai-juin 2003, Presses universitaires de Rennes, 2010 ; P.-A. Fabre et P. Goujon, Suppression et rétablissement de la Compagnie de Jésus : 1773-1814, Paris, Lessius, 2014.

39 En 1845, la prospérité retrouvée de l’ordre des Jésuites pousse Thiers à réclamer leur expulsion. Montalembert parvient, avec l’appui du chanoine Dupanloup et de l’évêque de Langres (Parisis), à mettre sur pied un comité de juristes et d’hommes politiques pour décider de la politique à suivre en cas d’expulsion. La consultation Vatimesnil émergera de ce travail de groupe. Le 6 juillet, Le Moniteur annonçait : « La congrégation des Jésuites cessera d’exister en France et va se disperser d’elle-même ». En 1845, il n’y a pas eu expulsion mais « dissémination des jésuites par petits groupes ». J.-L. Ormières, Politique et religion en France, Bruxelles, éd. Complexe, 2002, p. 77.

40 Outre les vœux traditionnels de pauvreté, chasteté et obéissance (à Dieu), les Jésuites ont l’obligation de prononcer un quatrième vœu : celui d’obéissance spéciale au pape quant aux missions apostoliques qu’ils reçoivent. Souvent caractérisée souvent par la formule perinde ac cadaver, cette soumission au pape fut mise en exergue comme contraire à l’allégeance que doit tout sujet au prince temporel (c’est d’ailleurs l’objet des arrêts du Parlement de Paris du XVIIIe siècle : 6 août 1761 et 6 août 1762 – Arrêts concernant l’ordre des jésuites, son obédience à un souverain étranger et sa doctrine du tyrannicide (Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises t. XXII, Paris, Belin-Leprieur, 1830, n° 814 et 834, p. 312 et 378). On sait que le perinde ac cadaver est d’origine franciscaine, mais moins contesté dans cet ordre, car les Franciscains n’agissent pas dans le monde, sur le monde, comme les Jésuites. Sur l’interprétation de la formule perinde ac cadaver, voir entre autres : J. Lacouture, Les jésuites, t. 1 : Les conquérants, éd. du Seuil, Paris, 1991 (consacre un chapitre entier à ce vœu spécial) ; H.‑A. Parenteau, « La notion d’obéissance aveugle dans la « Lettre » de saint Ignace aux Pères et Frères de Portugal (1553) », Revue d’ascétique et de mystique, 38e année, 1962, p. 31-51 et 170-195 ; R. Ricard, « À propos de l’ » obéissance aveugle » chez saint Ignace de Loyola », Revue d’ascétique et de mystique, 38e année, 1962, p. 195-196 ; J.‑P. Gay, « Voués à quel royaume ? Les Jésuites entre vœux de religion et fidélité monarchique. À propos d’un mémoire inédit du P. de La Chaize », Dix-septième siècle, vol. 227, n° 2, 2005, p. 285-314.

41 Leur influence sur la jeunesse est perçue comme extrêmement néfaste. Soupçonnés d’instiller, dans l’esprit des élèves confiés à leur charge, la haine de la République, les communautés jésuites sont regardées comme de véritables foyers d’opposition au régime nouveau. Ce dernier croit d’ailleurs profondément au rôle unificateur de l’école républicaine, ainsi que l’exprimait Paul Bert : « Nous voyons dans l’école le lieu où se cimente l’unité de la nation ». L. Dubreuil, Paul Bert, Alcan, 1935, p. 124.
En 1880, la Compagnie de Jésus compte, en France, 76 communautés et plus de 3 000 religieux (chiffres extraits de l’ouvrage du Père Marie-Antoine de Lavaur, (présenté par J. Baylé), Le livre des proscrits, Toulouse, éd. du Pech, 2011, p. 44). Ils dirigent en France (hors Algérie) 27 collèges. Pour une étude complète de l’éducation jésuite : P. Rocher, Le goût de l’excellence. Quatre siècles d’éducation jésuite en France, Paris, Beauchesne, coll. « Bibliothèque Beauchesne, n° 38 », 2011.
Pour des études générales sur l’enseignement en France : C. Fourrier, L’enseignement français de 1789 à 1945. Précis d’histoire des institutions scolaires, Paris, INRP, 1965 ; A. Prost, L’enseignement en France, 1800-1967, Paris, A. Colin, 1968 ; M. Gontard, L’enseignement secondaire en France de la fin de l’Ancien Régime à la loi Falloux, Aix-en-Provence, Édisud, 1984 ; C. Lelièvre, Histoire des institutions scolaires (1789-1989), Paris, Nathan, 1990 ; A. Léon et P. Roche, Histoire de l’enseignement en France, Paris, Presses Universitaires de France, 2012 ; F. Mayeur, Histoire générale de l’enseignement et de l’éducation en France, t. 3 : de la Révolution à l’école républicaine : 1789-1930, Paris, Perrin, coll. « Tempus », 2004 ; soulignons, enfin, une étude récente consacrée à Ferdinand Buisson, artisan bien trop souvent oublié (au profit de J. Ferry) de la construction de l’école laïque sous la IIIe République : P. Cabanel, Ferdinand Buisson, père de l’école laïque, Genève, Labor & Fides, 2016.

42 Selon Henri Brisson, la fortune des jésuites en 1902 s’élèverait encore à 49 millions de francs. H. Brisson, La Congrégation, opinions et discours, Paris, E. Cornély, 1902, p. 322-324 et 400.

43 La presse catholique s’indigne et dénonce une République qui perd son âme « dans les abîmes révolutionnaires athées et matérialistes » (Le Pays, 1er avril 1880). L’Union (31 mars 1880) crie à la « tyrannie jacobine » et promet au gouvernement une résistance sans faille : « Religieux de tous ordres, prêtres réguliers et séculiers, clergé paroissial et évêques marchant à la tête du peuple catholique et indissolublement attachés au Saint-Siège n’auront qu’une voix pour protester et qu’une âme pour lutter ». À l’inverse, du côté de la presse radicale, La Justice (28 mars 1880) affirme l’insuffisance des décrets et suggère des mesures plus radicales : la séparation de l’Église et de l’État est évoquée.

44 A. de Mackau, Rapport présenté à l’Assemblée des catholiques, 19 mai 1888, Paris, F. Levé, 1888, p. 2.

45 A. Laveille, Chesnelong, sa vie, son action politique et parlementaire, 1820-1899, Paris, P. Lethielleux, 1913.

46 En 1882 par exemple, le Comité a organisé à Paris, du 22 mars au 21 juin, onze conférences auxquelles ont été convoquées 77 800 personnes (11 700 y ont assistées). Ces conférences ont été assurées par : Charles Chesnelong, Étienne Récamier, Jules Auffray, Maurice Roger, Paul Lauras, Gustave de Lamarzelle, Charles Boulay, Henri Cochin, Alphonse Deville, le comte Emmanuel Las Cases. Elles ont été présidées par : Octave Depeyre, Emmanuel Las Cases, Jules Auffray, Claudio Jannet, le baron Armand de Mackau, Augustin Fernand Caillard d’Aillières, Ferdinand Riant, le baron Marie-Raymond de Lacroix de Ravignan. Chacune a coûté en moyenne 368,70 francs. À la fin de chaque conférence, une quête était organisée. A.N. AP 156(I)/193. Comptes rendus du Comité de souscription pour la défense de la liberté religieuse, année 1882.

47 En 1882 par exemple, on constate l’envoi de 88 589 numéros de journaux gratuits (négociés avec les journaux en question – Le Paysan, La Gazette agricole, Le Pèlerin, L’Éducation) dans 58 départements à 10 059 personnes. Ibid.

48 Ibid., année 1883.

49 A. de Mackau, Rapport présenté à l’Assemblée des catholiques, 19 mai 1888, op. cit., p. 2.

50 A.N. AP 156(I)/186 (2/2). Lettre du Révérend Père Pététot aux Supérieurs d’ordre. [s.d. (1880)].

51 Ibid.

52 Ce dernier, supérieur de la congrégation de l’Oratoire, préside le Comité des supérieurs de Paris. Sur le personnage et la congrégation, S. Hasquenoph, Histoire des ordres et congrégations religieuses…, op. cit., p. 1032-1033 ; sur la congrégation, G. et M. Duchet-Suchaux, Les ordres religieux. Guide historique, « Oratoire de France », Paris, Flammarion, 1993, p. 223-224. À ses côtés, figurent les supérieurs des congrégations suivantes : Assomption, Barnabites, Mineurs capucins, Carmes déchaussés, Dominicains, Tiers Ordre enseignant de saint Dominique, Eudistes, Franciscains de Terre Sainte, Mineurs Conventuels (Cordeliers), Miséricorde, Notre-Dame de Sion, Oblats de Marie, Rédemptoristes, Sacrés Cœurs de Jésus et de Marie (Picpus), Saint-Jean de Dieu, Très Saint Sacrement, Société de Marie (Maristes), Sainte Croix du Mans.

53 A. de Mackau, Rapport présenté à l’Assemblée des catholiques, 19 mai 1888, op  cit., p. 3.

54 Ainsi par exemple, en 1889, l’intégration d’Albert Moulineau est suggérée par Léon Clément. Les adhésions à son admission sont unanimes. AN. AP 156(I)/241. Dossiers défenseurs. L. Clément, sénateur. Sur la présentation de ces personnalités, voir infra, p. 36 et s.

55 Pour désigner le Comité de jurisconsultes des congrégations, nous emploierons aussi, tout au long de cette étude les termes de Comité Mackau et de CJC.

56 Le député Sosthène II de La Rochefoucauld (1825-1908, député de la Sarthe de 1871 à 1898, fervent monarchiste) assurait la présidence aux côtés de Jean-Baptiste Drouin (vice-président), ancien député du centre-gauche et ancien président du tribunal de commerce de la Seine et du baron de Mackau, (secrétaire). En 1902, le baron de Mackau n’est plus secrétaire du Comité de souscription mais en demeure membre (c’est Emile Keller qui assure désormais cette charge). D’autres membres du Comité de jurisconsultes ont également intégré le Comité de souscription en 1902 : ainsi Albert d’Herbelot (trésorier) ou encore Auguste Louchet. La Rochefoucauld demeure encore président à cette date.

57 Plusieurs membres du CJC font d’ailleurs également partie de la SGEE, comme le baron de Mackau lui-même qui en dirigeait la section du contentieux, ou encore Gabriel Alix, Louis-Marie Delamarre, Albert d’Herbelot, Charles Jourdain, Auguste Louchet, Henry Taudière (présence variable en fonction des années, voir notamment AN. AP 156(I)/192 ; également Bulletin de la Société Générale d’Éducation et d’Enseignement - 1868 - 1869 / 1872 - 1914 / 1917 - 1939, consultable à la BNF).

58 Créée le 12 avril 1867 à l’initiative d’Adolphe Baudon (président général des Conférences Saint Vincent de Paul), Léon Cornudet et du vicomte Armand de Melun, la SGEE est autorisée le 13 mars 1868. En 1876, Chesnelong en devient président, puis Émile Keller. Concrètement, la SGEE « se propose de défendre la liberté de conscience dans ce qu’elle a de plus essentiel, la liberté de l’enseignement. Elle veut assurer au père de famille la facilité de choisir le maître auquel il entend confier ses enfants ». Par l’organe de son Bulletin, la SGEE « fournit aux instituteurs laïques et congréganistes ainsi qu’aux communes dont les droits seraient méconnus, les moyens de se défendre ». Elle accorde en outre des « subventions en livres ou en matériel scolaire aux écoles » et favorise le développement d’écoles libre et de cours catholiques. Dans les archives du Comité de jurisconsultes, on trouve quelques documents, assez synthétiques, relatifs à la SGEE : AN. AP 156(I)/185 ; AP/156(I)/192 ; AP/156(I)/258. Si l’ouvrage d’André Lanfrey y consacre un passage (A. Lanfrey, Sécularisation, séparation et guerre scolaire. Les catholiques français et l’école (1901-1914), Paris, Cerf Histoire, 2003, p. 111 et s.), cette Société unique en son genre mériterait une étude particulière.

59 D. Moulinet, Laïcat catholique et société française. Les Comités catholiques (1870-1905), Cerf, coll. « Histoire religieuse de la France », Paris, 2008.

60 A. Lanfrey, Sécularisation, séparation, et guerre scolaire, op. cit., p. 111 et s.

61 F. Audren, « La belle époque des juristes catholiques (1880-1914) », Revue Française d’Histoire des Idées Politiques, vol. 28, n° 2, 2008, p. 233-271. Les archives du Comité de jurisconsultes y sont mentionnées comme étant d’une « richesse exceptionnelle ».

62 F. Cherfouh et N. Hakim, « L’histoire de la pensée juridique contemporaine. Hétérogénéité et expansion », L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, J. Krynen et B. d’Alteroche (dir.), Paris, Classiques Garnier, 2014, p. 117-143.

63 F. Audren et P. Rolland, « Juristes catholiques », Revue Française d’Histoire des Idées Politiques, vol. 28, n° 2, 2008, p. 227-231.

64 Voir notamment la définition, très fonctionnelle, donnée par Claude-Joseph de Ferrière, selon laquelle les « jurisconsultes sont des personnes versées dans la science des lois, qui donnent leurs réponses sur des questions de droit à ceux qui les consultent. Si les avocats qui se distinguent dans la plaidoirie sont comblés de gloire, les consultants ou jurisconsultes ne méritent pas moins d’estime et de considération » (C.‑J. de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes & de pratique. Avec les juridictions de France, t. 2, Paris, V. Brunet, 1769, p. 87). On peut souligner, en outre, la définition contenue dans l’Encyclopédie qui fait une place plus grande aux qualités intellectuelles et scientifiques du jurisconsulte décrivant ce dernier comme : « l’homme versé dans la jurisprudence, c’est-à-dire dans la science des lois, coutumes & usages, & de tout ce qui a rapport au droit et à l’équité. […] On ne doit pas prodiguer le titre de jurisconsulte à ceux qui n’ont qu’une connaissance superficielle de l’usage qui s’observe actuellement ; on peut être un bon praticien sans être un habile jurisconsulte ; pour mériter ce dernier titre, il faut joindre à la connaissance du Droit celle de la Philosophie, et particulièrement celle de la Logique, de la Morale & de la Politique ; il faut posséder la chronologie & l’histoire, l’intelligence & la juste application des lois dépendant souvent de la connaissance des temps & des mœurs des peuples ; il faut surtout allier la théorie du Droit avec pratique, être profond dans la science des lois, en savoir l’origine et les circonstances qui y ont donné lieu, les conjonctures dans lesquelles elles ont été faires, en pénétrer le sens & l’esprit, connaitre les progrès de la jurisprudence, les révolutions qu’elle a éprouvées […] (D. Diderot et J. Le Rond D’alembert, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, t. 9, Paris, Briasson, 1765, p. 70-72). Dans un même ordre d’idée, on retiendra la définition proposée par Guyot qui présente les jurisconsultes comme des hommes que la maturité et l’expérience enveloppent d’un halo de sagesse : « [Le jurisconsulte], c’est celui qui est versé dans la science des lois, qui fait profession du droit, & de donner conseil. Les anciens donnaient à leurs Jurisconsultes le nom de sage & de philosophe, parce que la philosophie renferme les premiers principes des loix, & que son objet est de nous empêcher de faire ce qui est contre les loix de la nature, & que la philosophie & la jurisprudence ont également pour objet l’amour & la pratique de la justice. Les Jurisconsultes de Rome étaient ce que sont parmi nous les avocats consultants, c’est-à-dire, ceux qui, par le progrès de l’âge & le mérite de l’expérience, parviennent à l’emploi de la consultation, & que les anciennes ordonnances appellent advocati confiliarii, etc. » (J.‑N. Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, t. 33, Paris, Panckoucke, Dupuis, 1780, p. 427). Pour le XIXe siècle, parmi les définitions notables, on retiendra celle donnée par Henrion de Pansey dans son Traité de la compétence des juges de paix, et qui sera reprise au Répertoire de Merlin quelques années plus tard : « Qu’est-ce donc qu’un jurisconsulte ? C’est l’homme rare doué d’une raison forte, d’une sagacité peu commune, d’une ardeur infatigable pour la méditation et l’étude, qui, planant sur la sphère des lois, en éclaire les points obscurs, et fait briller d’un nouvel éclat les vérités connues ; qui non seulement aplanit les avenues de la science, mais en recule les bornes ; qui indique aux législateurs ce qu’ils ont à faire, et laisse à ceux qui voudront marcher sur ses traces, un fil qui les conduira sûrement dans cette vaste et pénible carrière. […] Que tous les hommes de loi indistinctement continuent de prendre cette qualification, aucun acte de l’autorité publique ne leur défend ; mais que chacun se juge, et décide s’il en a le droit » (P.‑P.‑N. Henrion De Pansey, Traité de la compétence des juges de paix, 5e éd., t. Barrois père, impr. de Firmin Didot, Paris, 1820, p. 474-476 ; P.‑A. Merlin, Répertoire Universel et raisonné de jurisprudence, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, réduit aux objets dont la connaissance peut-être encore utile, t. 9, Paris, Remoissenet, 1833, p. 109-110).
Pour des définitions plus récentes, on consultera notamment : Y.‑H. Gaudemet, Les juristes et la vie politique de la IIIe République, Paris, PUF, 1970, p. 35 ; J.‑L. Thireau, « Le jurisconsulte », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, n° 20, 1995, p. 21-41 ; J. Gaudemet, Les naissances du droit : le temps, le pouvoir et la science au service du droit, Paris, Montchrestien, 1997, p. 256-286 ; J.‑P. Coriat, « Jurisconsultes romains », Dictionnaire de la culture juridique, S. Rials et D. Alland (dir.), Paris, PUF, 2003, p. 880-883 ; J.‑L. Thireau, « Jurisconsulte », Dictionnaire de la culture juridique, op. cit., p. 877-880.

65 Y.‑H. Gaudemet, Les juristes et la vie politique…, op. cit., p. 35.

66 Ibid.

67 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu, année 1894.

68 O. Nay, Histoire des idées politiques : la pensée politique occidentale de l’Antiquité à nos jours, 2e éd, Malakoff, A. Colin, 2016, p. 329.

69 Ibid., p. 330.

70 Avec la pensée des « anti-Lumières » défendant, par exemple, l’orthodoxie catholique contre l’usage intempestif de la raison individuelle chez Descartes. Voir notamment, M. Lilla, « Les Anti-Lumières », Dictionnaire de philosophie politique, S. Rials, P. Raynaud (dir.), Paris, PUF, 1996, p. 16-19 ; D. Masseau, « Qu’est-ce que les anti-Lumières ? », Dix-huitième siècle, vol. 46, n° 1, 2014, p. 107-123.

71 O. Nay, op. cit., p. 331.

72 Joseph de Maistre (1753-1821) et Louis de Bonald (1754-1840), sont tous deux des aristocrates français déchus de leurs titres et privilèges par la Révolution. Leur conception du traditionalisme s’articule à un providentialisme religieux (glissant vers l’idée d’une théocratie pontificale, notamment chez Maistre, l’un des plus importants promoteurs de l’ultramontanisme) que ne partage pas Edmund Burke (1729-1797), aristocrate irlandais anglican, qui développe une pensée plus équilibrée synthétisant libéralisme modéré et conservatisme tempéré (son modèle reste la constitution d’Angleterre). O. Nay, op. cit., p. 337-340.

73 « Personnage influent par ses fonctions, par son appartenance familiale, assis sur une fortune au moins en partie foncière, le notable est un aristocrate ou un riche bourgeois qui détient la direction économique du pays par sa richesse et la direction politique et sociale par son influence ». N. Vivier, « Les élites dans les communes rurales de la Sarthe au XIXe siècle », Élites et notables de l’Ouest, XVIe-XXe siècle. Entre conservatisme et modernité, F. Pitou (dir.), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003, p. 45. Elle ajoute qu’au milieu du XIXe siècle, s’opère un glissement « d’une notion de “notable” étroitement associée à la richesse et souvent à la naissance, à une notion plus large d’“élite”, dont la place éminente dans la société est due à des qualités individuelles reconnues, sans aller forcément de pair avec une grande richesse ».

74 Fils d’Ange-René-Armand, comte de Mackau (1788-1855), député de 1830 à 1831, pair de France, ministre de la Marine et des Colonies de 1843 à 1847 et sénateur de 1852 à 1855, il est le petit-fils du diplomate Louis-Armand de Mackau (1759-1827), sur ce personnage, C. de Tourtier-Bonazzi, « Un diplomate d’Ancien Régime aux prises avec la Révolution : Armand-Louis de Mackau, 1759-1827 », Revue d’histoire diplomatique, 83e année, janv.-mars 1969, p. 49-69. Sur Armand de Mackau, président du CJC, cf. infra, annexes, notice p. 484-487.

75 É. Phélippeau, L’Invention de l’homme politique moderne. Mackau, l’Orne et la République, Paris, édition Belin, coll. « Socio-histoire », 2002.

76 Le Patriote, 14 juillet 1908 ; cité par É. Phélippeau, ibid., p. 10.

77 AN. AP 156(I)/150.

78 AN. AP 156(I)/263.

79 Sous des étiquettes différentes : de 1876 à 1885, il est inscrit au groupe de l’Appel au peuple ; puis de 1885 à 1902 à l’Union des droites ; de 1902 à 1906, il fait un passage à la Défense nationale puis adhère à l’Action Libérale (1906-1918). Pour sa nomination en 1876, consulter Annales de la Chambre des députés, 9 mars 1876, p. 28 et s.

80 Isabelle Maison, épouse de Vatimesnil (1845-1897), belle-fille du célèbre Antoine François Henri Lefebvre de Vatimesnil (1789-1860), auteur de la Consultation sur les mesures annoncées en 1845 contre les associations religieuses (document qui servira l’argumentation juridique de la consultation Rousse de 1880). Elle est la sœur de la baronne de Mackau (née Mathilde Maison). Dans l’esprit de ses fondateurs, l’Œuvre du perpétuel secours fut créée pour venir en aide aux plus démunis. Les soins étaient dispensés gratuitement, la vie de l’hôpital étant assurée, sur le plan médical, par des praticiens bénévoles, sur le plan administratif et dans le domaine des soins élémentaires par des religieuses Dominicaines. Cet établissement fut reconnu d’utilité publique en 1892.

81 AN. AP 156(I)/116 à 121. Le 4 mai 1897, l’incendie du Bazar de la Charité fait plus d’une centaine de victimes. Le baron de Mackau y perd de nombreux amis ainsi que sa belle-sœur, Madame de Vatimesnil. De nombreux ouvrages ont été écrits sur cette catastrophe et la presse a fait grand bruit de cet événement. Entre autres, Le Figaro, 5 mai 1897 ; Le Matin, 5 mai 1897 ; Le Temps, 6 mai 1879 ; Le Petit Journal, 14 mai 1897 ; J. Huret, La catastrophe du Bazar de la Charité, Paris, éd. F. Juven, 1897. Pour quelques détails sur l’état d’esprit du baron après cet événement, voir R. Sutra, « Juris propugnator indefessus. Le quotidien du Comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905) », Cahiers Jean Moulin, n° 5 (Droit & Quotidien), 2019, p. 27. Cet accident a, par la suite, inspiré plusieurs œuvres littéraires romanesques (par ex. G. Nohant, La part des flammes, éd. H. d’Ormesson, 2015), cinématographiques (La Kermesse rouge, 1947), ou télévisuelles (Le Bazar de la Charité, 2019).

82 En 1887, il tente une manœuvre politique habile en concluant un pacte (désigné plus tard sous le terme de « Pacte Mackau-Rouvier ») avec le député de Marseille, Maurice Rouvier, pressenti pour assurer la fonction de président du Conseil. En échange de son appui, Mackau négocie une neutralité bienveillante des pouvoirs publics vis-à-vis des congrégations religieuses et des fonctionnaires suspectés de conservatisme. Mackau confie au président de la République, Jules Grévy, son respect pour Rouvier, homme de compromis, le plus à même selon lui à faire échec aux prétentions des extrêmes et apaiser la situation. Grévy, miné par la crise boulangiste dans laquelle s’enlise son gouvernement et cherchant avant tout à stabiliser le régime, se laisse prendre à cette utopie et Rouvier accède à la présidence du Conseil en mai. Respectant ses engagements, Rouvier mène une politique d’apaisement qui irrite rapidement les radicaux méfiants à l’égard de cette étonnante « mansuétude ministérielle ». Le cabinet Rouvier est renversé, c’est l’échec du programme d’apaisement et le début de la désaffection des partisans de la droite conservatrice pour Mackau. Cette tentative de négociation avec un républicain passera mal dans les rangs de la droite conservatrice qui virent dans la manœuvre de Mackau une infidélité. Le Figaro, 26 février 1892 ; J.‑Y. Mollier et J. George, La plus longue des Républiques : 1870-1940, Paris, Fayard, 1994, p. 163 et s. ; J. Grondeux, La France entre en République (1870-1893), Paris, Librairie générale française, coll. « La France contemporaine », 2000, p. 133.

83 Soutien actif du boulangisme, Mackau se rallia au général pour suivre avec lui « les chemins que la Providence prendra pour nous conduire vers l’avenir nouveau que chacun pressent » (Discours prononcé au banquet d’Alençon, 7 octobre 1888). C’est au lendemain de l’élection de Sadi Carnot (3 décembre 1887) que les droites, à la recherche d’un sauveur, entreprennent, en la personne du baron de Mackau, les premières démarches auprès du général. L’alliance conclue avec les conservateurs sera officialisée le 17 mars à Tours où Boulanger proclame son attachement à la République pourvu qu’elle soit « libérale et tolérante » et invite les catholiques à se rallier. Pour lui, la Restauration est impossible et laisserait la nation « divisée ». (J.‑M. Mayeur, Les débuts de la IIIe République, 1871-1898, Paris, éd. du Seuil, 1973, p. 176-177). C’est la désillusion tant dans les rangs monarchistes qui ne décolèrent pas contre celui sur qui reposaient toutes leurs espérances de restauration, que dans ceux de la gauche où Boulanger n’apparait plus désormais que comme le chef des cléricaux. Menacé d’arrestation, il s’enfuit en Belgique le 1er avril 1889. L’échec de ce mouvement et les désillusions qu’il provoqua allait affaiblir considérablement l’autorité de Mackau au sein de la droite conservatrice qui, par deux fois, avait misé sur le mauvais « sauveur » (J. Garrigues, » Boulanger, ou la fabrique de l’homme providentiel », Parlement[s], Revue d’histoire politique, 2010/1, n° 13, p. 8-23). Sur le boulangisme, la bibliographie est foisonnante, soulignons toutefois les contributions d’A. Dansette, Le boulangisme, Paris, Fayard, 1946 ; J. Garrigues, Le boulangisme, Paris, PUF, 1992 ; M. Providence, La contribution paradoxale du boulangisme à l’édification de la démocratie parlementaire, 2 vol., thèse de doctorat en science politique, Paris X, 2007.

84 Le Temps, 11 octobre 1892.

85 Cité par J.‑M. Mayeur, « Droites et ralliés à la Chambre des députés au début de 1894 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. 13, n° 2, avril-juin 1966, p. 132. C’est d’ailleurs ce que soutenait Boulanger, en 1889, lorsqu’il indiquait que « la monarchie, sous aucune de ses formes, ne saurait être établie sans de profondes secousses », secousses dont le peuple ne voulait pas. O. Rudelle, La République absolue. Aux origines de l’instabilité constitutionnelle de la France Républicaine (1870-1889), Paris, Publications de la Sorbonne, 1986, p. 249.

86 J. Jolly, Dictionnaire des parlementaires français, notices biographiques sur les ministres, sénateurs et députés français de 1889 à 1940, Paris, PUF, 1960-1977, t. 7, p. 2325-2326.

87 Jacques Piou (1838-1932), ancien monarchiste libéral, avocat, député de la Haute-Garonne (1885-1893 ; 1898-1902) puis député de la Lozère (1906-1919). Sur le personnage, voir J. Denais, Jacques Piou : un apôtre de la liberté, Paris, la Nef de Paris éd., 1959 ; E. Janet-Vendroux, Jacques Piou et l’Action Libérale Populaire, thèse de doctorat en histoire du monde contemporain, Paris X, 2012.

88 Piou définissait l’orientation de son parti politique en ces termes : « Ce qui importe surtout, c’est de convaincre l’opinion que la défense de l’idée religieuse n’est pas une machine de guerre contre les institutions établies et qu’elle n’implique aucune hostilité contre les grandes choses dont notre temps est justement épris : la liberté, la science, le progrès matériel, la justice sociale ». Piou affirmait avec conviction que son parti était prêt à collaborer avec un gouvernement défendant sincèrement les libertés : « Quoi qu’en disent les orateurs échauffés des banquets officiels, nous ne tendons pas de piège à la République, nous lui demandons simplement d’être un Gouvernement national au lieu d’être un Gouvernement de secte : nous ne sollicitons d’elle ni privilège ni faveur, mais nous entendons ne point être exclus du droit commun et vivre libres sous des lois justes ». Cité par B. Dumons et D. Moulinet, « Les laïcs catholiques face à la Séparation », La séparation de 1905 : les hommes et les lieux, J.‑P. Chantin et D. Moulinet (dir.), Paris, éd. de l’Atelier, 2005, p. 76-78.

89 Les archives du Comité de jurisconsultes ne contiennent aucune liste officielle de ses membres. Nous avons pu retrouver deux listes-brouillons non datées (AN. AP 156(I)/182 et AN. AP 156(I)/191), contenant des noms biffés sans autre indication. En croisant ces noms avec ceux présents dans les comptes rendus annuels (noms des rapporteurs), ceux mentionnés dans les notes-circulaires et dans les procès-verbaux, nous avons entrepris la reconstitution d’une liste aussi complète que possible. Nous n’écartons pas une possible lacune, due à un nom omis sur ces documents officiels, mais nous avons procédé à ces croisements avec le plus de rigueur possible.

90 Cf. infra, annexe n° 1 : notices biographiques des membres du Comité de jurisconsultes. Nous y renvoyons le lecteur pour tous les membres du Comité présenté ci-après.

91 Sur cette thématique, É. Agrikoliansky, A. Collovald (dir.), « Mobilisations conservatrices », Politix, n° 106, 2014 (et, notamment, É. Agrikoliansky, A. Collovald, « Mobilisations conservatrices : comment les dominants contestent ? », p. 7‑29).

92 Dans les notices nécrologiques, voir, par exemple, celles consacrées à deux membres fidèles du CJC : Gabriel-Ambroise Bosviel (Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats à Paris, Nancy, impr. Berger-Levrault et Cie, 1900, p. 147-150) et Charles-Auguste Louchet (C. Boullay, M. Charles-Auguste Louchet, ancien magistrat, avocat à la cour d’appel. Notice lue à la séance du 18 décembre 1905 de l’Association amicale des secrétaires de la conférence des avocats à la cour d’appel de Paris, Nancy, impr. Berger-Levrault, 1906).

93 Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, t. 3, Paris, Hachette, 1874, p. 560.

94 R. Rémond, « Conclusion », Militants catholiques de l’Ouest. De l’action religieuse aux nouveaux militantismes (XIXe-XXe siècle), B. Waché (dir.), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2004, p. 244-245.

95 P. Vendramin, « Introduction », L’engagement militant, P. Vendramin (dir.), Louvain, Presses universitaires de Louvain, 2013, p. 9.

96 Ibid., p. 10.

97 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1894.

98 F. Matonti, F. Poupeau, « Le capital militant. Essai de définition », Actes de la recherche en sciences sociales 2004/5, n° 155, p. 10.

99 Par exemple, AN. AP 156(I)/186 (1/2). Note-circulaire n° 16.

100 Les termes « lutte » ou « lutter » apparaissent 20 fois dans les comptes rendus annuels 1880-1895. Les termes « combat », « combattre » y apparaissent 4 fois.

101 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1894.

102 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1885.

103 Ibid.

104 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1880.

105 Ibid. Compte-rendu année 1894.

106 Ibid. Compte-rendu année 1881. Juris Propugnator Indefessus.

107 Voir cahier central.

108 Les termes « résistance », « résister » apparaissent 19 fois.

109 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1883.

110 Ibid. Compte-rendu année 1885.

111 Ibid. Compte-rendu année 1886.

112 Ibid. Compte-rendu année 1880.

113 Ibid. Compte-rendu année 1881.

114 Ibid.

115 Ibid. Compte-rendu année 1889.

116 Ibid. Compte-rendu année 1886.

117 Ibid. Compte-rendu année 1883.

118 Le terme « ardeur » est employé 3 fois, celui de « dévouement » 18 fois.

119 Ils sont néanmoins, et sans grande surprise, tous issus de l’élite sociale, haute bourgeoisie ou noblesse. Certains membres appartiennent à de grande famille de l’ancienne noblesse, à l’instar de Maurice Sabatier, issu d’une famille de robe (en 1595 avait été créée par Henri IV une étude de notaire pour Vincent Sabatier, aïeul de Maurice Sabatier), ou encore d’Albert d’Herbelot, et bien sûr du baron de Mackau.

120 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1881.

121 Ibid.

122 Ils sont, au minimum, licencié en droit. Nombreux sont toutefois les docteurs.

123 Leurs dates de naissance demeurent inconnues. Marie-Isidore décède en 1893 ; pour Louis-Georges, information inconnue.

124 J.‑P. Royer, R. Martinage et P. Lecocq, Juges et notables au XIXe siècle, Paris, PUF, 1982, p. 359. Nous reviendrons sur ces différents événements au cours de nos développements.

125 La magistrature épurée de 1878 à 1884 : documents parlementaires et législatifs, liste de 1545 magistrats démissionnaires ou révoqués, tableau par ressort des 613 magistrats éliminés, 590 notices biographiques, publication de la Gazette de France, Paris, impr. réunies, 1884.

126 La loi du 30 août 1883 (J.O., Lois et décrets, 31 août 1883, p. 4569 et s.), suspendant pour trois mois l’inamovibilité des magistrats du siège, 614 magistrats inamovibles sont mis d’office à la retraite par l’effet d’une réorganisation judiciaire. Sur cette loi et ses effets, voir G. Picot, « Magistrats et démocratie, une épuration radicale », Revue des Deux-Mondes, 1884, p. 288 et s. ; plus récemment, G. Masson, Les juges et le pouvoir, Paris, 1977, p. 78-84 ; J.‑P. Royer, R. Martinage et P. Lecocq, Juges et notables au XIXe siècle, op. cit., p. 359-376 ; R. Martinage, « L’épuration des Magistrats du Nord en 1883 », Revue du Nord, t. 68, n° 270, juillet-septembre 1986, p. 663-676 ; J.‑F. Tanguy, « La plus grande épuration judiciaire de la France contemporaine », dans Répression et prison politiques au XIXe siècle, Société d’Histoire de la Révolution de 1848 et des Révolutions du XIXe siècle, Paris, Éditions Créaphis, 1990, p. 127-144 ; J.‑P. Machelon, « L’épuration républicaine. La loi du 30 août 1883 », L’épuration de la magistrature de la Révolution à la Libération : 150 ans d’histoire judiciaire, Association française pour l’histoire de la justice, éd. Loysel, 1994, p. 87-102 ; V. Bernaudeau, « L’Anjou, la République et ses juges : l’épuration du corps judiciaire, entre réaction de légitime défense et instrument de consolidation du régime (1883) », Criminocorpus [En ligne], Varia, 2011, https://journals.openedition.org/criminocorpus/328

127 La magistrature épurée de 1878 à 1884…, op. cit., p. 133.

128 C. Boullay, « M. Charles-Auguste Louchet, ancien magistrat, avocat à la cour d’appel. Notice lue à la séance du 18 décembre 1905 », Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats à Paris, Nancy, Impr. de Berger-Levrault, 1906, 28e bulletin annuel, p. 111.

129 Après ses études de droit à Paris, il devint en effet auditeur de deuxième classe au Conseil d’État en 1853, de première classe en 1860, avant d’être attaché au ministère de l’Intérieur et de devenir membre du Conseil du Sceau.

130 Au CJC, qu’il intègre dès 1880, le baron de Baulny est l’un des membres les plus actifs (684 rapports durant la longue période 1880-1901 et une consultation importante avec ses collègues Bosviel et Sabatier). Il s’intéresse à une grande diversité de questions, en particulier la situation légale des congrégations non autorisées au point de vue de la propriété.

131 Dates inconnues.

132 Montesquieu, De l’esprit des lois, t. 1, Paris Vve Dabo, 1824, p. 320.

133 J.‑P. Royer, R. Martinage et P. Lecocq, Juges et notables au XIXe siècle, op. cit., p. 387.

134 J. Commaille, À quoi nous sert le droit ?, Paris, Gallimard, 2015, p. 107 ; M. Jallet, « La justice dans la gestion du social », Droit et Société, n° 81, 2012, p. 281-380.

135 J.‑P. Royer, R. Martinage et P. Lecocq, Juges et notables au XIXe siècle, op. cit., p. 388. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les magistrats démissionnaires n’étaient pas tous anti-républicains. Quelques-uns d’ailleurs, dans leur lettre de démission, affirmèrent leur profond attachement à la République. Au total, l’année 1880 vit la démission d’environ cinq cents magistrats dont près de trois cents procureurs. Sur cette question, voir infra, partie 2, titre 1.

136 Ils sont traditionnellement présentés comme tels dans les critiques qui pouvaient être émises, au cours du XIXe (cf. dessins d’Honoré Daumier) et du début du XXe siècle, à l’encontre de l’institution judiciaire dans son ensemble (personnel, fonctionnement, système). Sur ces considérations, voir R. Sutra, « Les vils traits de la justice. Quelques caricatures judiciaires de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle », Revue Dikè, Histoire des justices en Europe, 1- Valeurs, représentations, symboles (2014-2015), Toulouse, Publications Dikè du CTHDIP, p. 156-194.

137 Pour établir leurs notices biographiques, nous avons consulté P.‑L. Péchenard, L’Institut catholique de Paris : 1875-1901, Paris, Charles Poussielgue, 1902 ; A. Baudrillart, « La fondation de l’université catholique de Paris en 1875 », Revue d’histoire de l’Église de France, t. 3, n° 13, 1912, p. 1-37 ; Institut Catholique de Paris, Le livre du centenaire, 1875-1975, Paris, Beauchesne, 1975 ; J.‑B. Lebigue, « L’Institut Catholique de Paris », Universités et grandes écoles à Paris : les palais de la science, C. Hottin (dir.), Paris, Action artistique de la ville de Paris, 1999, p. 175 et s.

138 Comme en atteste : F. Audren, A. Savoye, « Index des juristes de l’École de Le Play. Belgique, Canada, France », Les Études Sociales, n° 135-136 (Les juristes et l’École de Le Play), 2002, p. 221 ; L. Guerlain, Droit et société au XIXe siècle. Les leplaysiens et les sources du droit (1881-1914), Université Montesquieu – Bordeaux IV, 2011, notamment p. 596.

139 Lamarzelle dirigera l’Association des jurisconsultes catholiques de 1898 à 1922. C’est Louis Guibal, ancien député, ancien bâtonnier du barreau de Montpellier qui prendra la suite, mais Lamarzelle restera président d’honneur jusqu’à sa mort en 1929. Quant à Lucien Brun (1822-1898), docteur en droit, avocat au barreau de Lyon, bâtonnier (1870), député de l’Ain (1871), sénateur (1877-1898), il est l’un des fondateurs de la faculté catholique de droit de Lyon (avec Paul Brac de La Perrière, Amand Chaurand, Charles Jacquier, Joseph Rambaud, petit groupe agissant, réuni autour du jésuite Jules Sambin) qui ouvre ses portes en octobre 1875. Lucien Brun y prononce en 1876 et 1877, dix conférences réunies dans l’ouvrage Introduction à l’étude du droit qui forme un résumé cohérent et définitif de sa pensée. Ancien conseiller politique du comte de Chambord, Lucien Brun catholique intransigeant et monarchiste légitimiste déclaré, regroupe autour de lui les juristes hostiles à la République. Sur le personnage, voir H. Beaune, Lucien-Brun, Paris, Lecoffre, 1901 ; J.‑M. Mayeur, A. Corbin et A. Schweitz, Les Immortels du Sénat, 1875-1918, les cent seize inamovibles de la Troisième République, Paris, Publications de la Sorbonne, 1995, p. 236-239 ; C. Fillon, » La Revue catholique des institutions et du droit, le combat contre-révolutionnaire d’une société de gens de robe (1873-1906) », Élites et sociabilité au XIXe siècle : Héritages, identités, H. Leuwers, J.P. Barriere et B. Lefebvre (dir.), Villeneuve d’Ascq, Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2001, p. 199-218 ; G. Le Jariel, Lucien Brun ou le légitimisme absolu : 1822-1898, thèse de doctorat, lettres, Lyon III, 2001 ; C. Sorrel, « Brun, Lucien », Dictionnaire de la Contre-Révolution, J.‑C. Martin (dir.), Paris, éd. Perrin, 2011, p. 117-118.

140 Lamarzelle prendra la parole au Sénat, dans la séance du 11 juin 1901, pour dénoncer le projet de loi relatif aux associations comme une « loi d’exception » excluant les congréganistes du droit commun. J.O. Débats parlementaires, Sénat, 11 juin 1901, p. 817 et s.

141 F. de Petiville, Gustave de Lamarzelle, un homme, un combat, Paris, Sicre, 2000, p. 32.

142 O. Larcher, Impressions et souvenirs, Recueil de souvenirs sur Monseigneur d’Hulst, Paris, Poussielgue, 1897. Cité par A. Baudrillart, « La fondation de l’université catholique de Paris en 1875 », Revue d’histoire de l’Église de France, t. 3, n° 13, 1912, p. 19.

143 Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats à Paris, 1902, 24e bulletin annuel, p. 121.

144 Ibid.

145 Si cette Société étudie en effet toutes les questions relatives à l’enseignement, il arrive cependant que le CJC reçoive parfois de la part des congrégations ou directeurs d’établissements des questions à ce sujet. Si le cas qui se présente est simple et ne souffre pas la discussion, alors le Comité se permet de répondre directement. Si le moindre doute lui apparait, il transmet la question à la SGEE, laquelle donne un avis et le renvoi au CJC pour que celui-ci expédie la solution à la congrégation intéressée.

146 En 1882, on recense la présence de Chesnelong, Lucien Brun, du baron de Ravignan, tous trois sénateurs, d’Edouard de la Bassetière et d’Albert de Mun, tous deux députés, ou encore de l’ancien ministre de la Justice Jean Ernoul. La liste n’est pas exhaustive. Voir AN. AP 156(I)/192.

147 AN. AP 156(I)/241. Dossier Hyacinthe Chauffard. Lettre d’accord pour l’entrée de ces personnalités dans le Comité (adressée à Mackau), 15 décembre 1895.

148 Marty ( ? - 1902). L’absence de prénom associé à ce nom assez répandu, de même que l’absence d’indication de profession ont rendu impossible l’identification de ce personnage. Il fut un rouage essentiel du Comité de jurisconsultes dont il géra les finances et la logistique pendant 18 ans. Dans la séance du 29 octobre 1902, le baron de Mackau fait part au Comité du décès de Marty. AN. AP 156(I)/181. Registre n° 14. Procès-verbal de séance (29 octobre 1902).

149 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu, année 1887.

150 Ibid. Voir aussi le compte rendu de l’année 1884, dans lequel le baron de Mackau indique : « Le service de vos bureaux a été assuré comme par le passé par M. Marty, dont chacun de vous, Messieurs, apprécie depuis longtemps le zèle et le dévouement, mais dont nul ne connaît la valeur plus que moi qui suis appelé à avoir avec lui des rapports quotidiens et incessants ».

151 Ce fut le cas en 1881 : M.M. Dayre, Pontié et Robin furent placés sous les ordres de Marty. En 1882 : Pontié et Favier. En 1884 : on mentionne le recrutement de deux employés (les noms ne sont pas précisés). En 1887, Favier et un autre employé. En 1888, seulement Favier.

152 Les factures du Comité de jurisconsultes sont consultables sous la cote AN. AP 156(I)/184. Dossier n° 1.

153 Cf. analyse présentée dans l’annexe n° 2 de la version originale de la thèse (R. Sutra, Le Comité…, op. cit.).

154 AN. AP 156(I)/191. Liste brouillon de « personnes agréées par le Comité » jointe à celle des « membres du Comité ».

155 Marie Louis Antoine Bourgeois, Thomas en religion (1841-1907), prieur de la Province dominicaine de France de 1889 à 1901. « BOURGEOIS Thomas », Dictionnaire biographique des frères prêcheurs [En ligne], Notices biographiques, B, 2014, URL : https://journals.openedition.org/dominicains/2362 Notice complétée par les informations que nous a généreusement communiqué le Frère Jean-Michel Potin, o.p., directeur de la bibliothèque du Saulchoir ; qu’il en soit remercié.

156 Père Stanislas du Lac (1835-1909). Père jésuite mêlé à nombre d’affaires de son siècle (notamment l’affaire Dreyfus), il dirigea l’école Sainte-Geneviève et organisa la résistance aux lois laïcisant l’enseignement. Expulsé en 1880, il vécut dix ans en Angleterre, où il dirigea un collège catholique à Canterbury. De retour en France en 1890, il prêche dans les plus grandes chaires de Paris et joue un rôle important dans la direction ou la fondation de plusieurs œuvres sociales catholiques. Il fut le confesseur de plusieurs personnalités importantes de son temps, comme Albert de Mun. Y. du Lac De Fugères, Le Révérend Père Stanislas du Lac, Société de Jésus, 1835-1909. De la légende à la réalité, Paris, P. Tequi, 1999 (l’ouvrage est orienté, mais peu de travaux ont été entrepris concernant ce personnage).

157 Joseph-Alexandre Monpeurt, Frère Réginald Montpeurt en religion (1859-1936), provincial des Dominicains de 1897 à 1901. « MONPEURT Réginald », Dictionnaire biographique des frères prêcheurs [En ligne], Notices biographiques, M, 2015, URL : https://journals.openedition.org/dominicains/2074.

158 Révérend Père Trégard (Jésuite, dates inconnues), directeur de l’école Saint Louis de Gonzague, ouverte en 1894.

159 Révérend Père Louis Soullier (1826-1897), supérieur de la congrégation des Oblats de Marie-Immaculée (1893- ?).

160 Mgr Henri Louis Odelin (1846-1939), prêtre en 1875, vicaire à Auteuil, aumônier de plusieurs écoles, promoteur de l’officialité (1888), directeur des œuvres diocésaines (1894) faisant fonction d’archidiacre de Saint-Denis, vicaire général de Paris (1892), il sera fait protonotaire apostolique en 1921. D. Moulinet, Laïcat catholique et société française, op. cit., p. 315.

161 Abbé Roland-Gosselin, secrétaire des œuvres diocésaines (nomination en 1897, voir La Croix, 12 décembre 1897).

162 Hubert Ragayrac, Frère Justinus (1842-1922). Voir https://www.archives-lasalliennes.org/index.php complétée par des indications gracieusement fournies par Frère Alain Houry, archiviste des Frères de France (nous l’en remercions). Directeur général du Secrétariat (1886-1893) puis Secrétaire Général de l’Institut des Frères des écoles chrétiennes (1893-1920). Le Frère Justinus assista à une dizaine de réunions sur la période 1901-1902.

163 Frère Joseph (1823-1897), supérieur général de l’Institut des Frères des écoles chrétiennes. J. Laur, Le très honoré frère Joseph, supérieur général de l’institut des Frères des écoles chrétiennes, Abbeville, C. Paillart, 1898.

164 AN. AP 156(I)/193. Lettres à Charles Nicoullaud (1854-1925). Il s’agit du journaliste et essayiste, collaborateur au journal Le Gaulois. Personnage très particulier, gravitant dans les milieux royalistes et antimaçonniques, il s’intéressa beaucoup aux sociétés secrètes et publia, entre autres, plusieurs ouvrages d’astrologie.

165 Pour une vision des « coulisses » du Comité Mackau et du travail mené au quotidien par les juristes, voir R. Sutra, « Juris propugnator indefessus. Le quotidien du Comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905) », op. cit.

166 A. de Mackau, Rapport présenté à l’Assemblée des catholiques, 19 mai 1888, op. cit., p. 11.

167 On remarque simplement, en 1901 par exemple, que lorsque le baron de Mackau ne pouvait être présent à la séance (ce qui demeurait très exceptionnel), c’était Théophile Crépon qui assurait la présidence (ancien conseiller à la Cour de cassation).

168 Selon le dictionnaire Littré, il s’agit d’une « réunion, d’un nombre relativement restreint de personnes, chargée de s’occuper d’affaires déterminées, de donner un avis ». É. Littré, Dictionnaire de la langue française, t. 1, Paris, Hachette, 1874, p. 677.

169 En 1882, la correspondance est établie avec 81 évêques. Sur la période complète (1880-1903), on trouve des correspondances avec 85 diocèses. Les dossiers sont répartis dans 5 bobines de AN. AP 156(I)/253 à 257 : Agen ; Aire-sur-l’Adour ; Aix-en-Provence ; Ajaccio ; Albi ; Amiens ; Angers ; Angoulême ; Annecy ; Arras ; Auch ; Autun ; Avignon ; Bayeux ; Bayonne ; Beauvais ; Belley ; Besançon ; Blois ; Bordeaux ; Bourges ; Cahors ; Cambrai ; Carcassonne ; Châlons-sur-Marne ; Chambéry ; Chartres, ; Clermont-Ferrand ; Coutances ; Digne ; Dijon ; Évreux ; Fréjus ; Gap ; Grenoble ; Langres ; Laval ; Limoges ; Luçon ; Lyon ; Le Mans ; Marseille ; Meaux ; Mende ; Montauban ; Montpellier ; Moulins ; Nancy ; Nantes ; Nevers ; Nice ; Nîmes ; Oran ; Orléans ; Pamiers ; Paris ; Périgueux ; Perpignan ; Poitiers ; Le Puy ; Quimper ; Reims ; Rennes ; La Rochelle ; Rodez ; Rouen ; Saint-Brieuc ; Saint-Claude ; Saint-Dié ; Saint-Flour ; Saint-Jean-de-Maurienne ; Sées ; Sens-sur-Yonne ; Soissons ; Tarbes ; Tarentaise ; Toulouse ; Tours ; Troyes ; Tulle ; Valence ; Vannes ; Verdun ; Versailles ; Viviers-sur-Rhône.

170 En 1885, 1357 congrégations correspondent avec le CJC (396 masculines et 961 féminines). Jusqu’en 1888, ce nombre ne varie pas. Ensuite, il n’en est plus fait mention dans les comptes rendus annuels.

171 Le Comité indique en effet à la supérieure des Sœurs de l’Immaculée Conception de Castres : « Afin de pouvoir fonctionner avec toute la sûreté nécessaire, je vous rappelle que le numéro d’ordre sous lequel vous êtes inscrite sur nos contrôles et avec lequel vous pourrez signer votre correspondance sans autre indication est le numéro 241 ». AP Congrégation de l’Immaculée Conception de Castres. Mention jointe à une lettre adressée à la Supérieure, 14 mars 1901.

172 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu, année 1882. Chaque dossier de congrégation est conservé sous un numéro d’ordre. AN. AP 156(I)/204 à 236. Correspondance adressée à Mackau par les congrégations. Il existe plus de 3000 dossiers, des plus petites (par exemple Sœurs de Sainte-Anne de la Providence à Saint-Hilaire-Saint-Florent) aux plus grandes communautés religieuses (Jésuites de la rue de Sèvres à Paris). Certaines communautés n’ont correspondu avec le CJC qu’à partir de 1901, à l’instar des Clarisses de Vals-les-Bains ou des Augustines de Cambrai.

173 Il est même indiqué une préférence pour les « enveloppes de commerce » lesquelles « éveillent moins l’attention ». AN. AP 156(I)/216. Correspondance des congrégations, Jésuites de Toulouse.

174 AN. AP 156(I)/186 (2/2). Lettres à divers. Lettre du Révérend-Père Pététot aux Supérieurs d’ordre, 1880 (sans date précise).

175 AN. AP 156(I)/186(1/2). Note n° 2 : actes en mesures préliminaires que les religieux auront à opposer pour la sauvegarde de leurs droits, en cas d’exécution administrative des décrets du 29 mars (lettre du 10 juin 1880).

176 AN. AP 156(I)/182, compte-rendu année 1885.

177 Par exemple, l’abbé Dauzat, chapelain et aumônier des sœurs de l’Immaculée Conception est leur intermédiaire. Archives privées (AP) Congrégation de l’Immaculée Conception. Mention jointe à une lettre adressée à la Supérieure, 14 mars 1901.

178 AN. AP 156(I)/256 (2/2). Dossiers des archevêchés et des évêchés. Correspondance avec l’évêque de Saint-Dié (lettre du 3 janvier 1885). Deux autres lettres concernant l’évêché de Tulle et l’archevêché de Toulouse évoquent également la bonne réception des documents grâce aux services dévoués des intermédiaires. Un autre exemple peut également témoigner de cette pratique : en 1892, René Matagrin, ancien conseiller de préfecture, adresse un courrier au baron de Mackau pour lui indiquer qu’il se propose d’être l’intermédiaire avec le monastère de la Visitation de Troyes où sa fille est religieuse (comme convenu avec la supérieure du monastère) et lui demande de lui faire adresser tout ce qui sera envoyé au dit établissement. AN. AP 156(I)/247. Dossiers des défenseurs. Correspondance Matagrin (lettre du 30 mars 1892).

179 AN. AP 156(I)/235. Correspondance des congrégations. Dossier des Visitandines de Toulouse.

180 AN. AP 156(I)/216. Correspondance des congrégations. Dossier des Capucins de Toulouse.

181 AN. AP 156(I)/256 (1/2). Lettre du baron de Mackau à l’évêque de Rodez, 22 mai 1880. Il ajoute que la désignation des défenseurs des congrégations féminines reste « subordonnée à la décision qui serait prise par chacun des évêques ». En 1880, en effet, certains évêques sont encore réticents à engager les congrégations féminines dans la résistance (refus de demander l’autorisation), bien que l’avis du CJC soit tranché sur cette question en faveur de l’abstention.

182 AN. AP 156(I)/216. Lettre de Dom Lambert, prieur des Dominicains, à l’attention du Comité de jurisconsultes, 29 mai 1880. À cette époque, Piou n’est pas encore député, il le devient en 1885.

183 AN. AP 156(I)/240. Dossier défenseurs. Brunel. Lettre du 22 juin 1880 adressée au CJC.

184 Lucien Gaultier de La Ferrière (1838-1912), devient également député de l’Eure en 1885. Sur le personnage, voir J.‑P. Chaline et A.‑M. Sohn (dir.), Dictionnaire des parlementaires de Haute-Normandie sous la Troisième République, 1871-1940, Publications de l’Université de Rouen, 2000, p. 145.

185 Une fois constitués par les congrégations, les défenseurs entrent « en rapport direct » avec le CJC. Les archives regorgent de lettres dans lesquelles les avocats se font connaître et demandent au CJC de bien vouloir leur transmettre tous les documents utiles à la défense de la cause.

186 AN. AP 156(I)/256 (1/2). Lettre du baron de Mackau à l’évêque de Rodez, 22 mai 1880.

187 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1881.

188 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1885. Les comptes rendus des années 1886 et 1887 indiquent que ce nombre ne varie pas. Ensuite, il n’y est plus fait référence.

189 La régularité des correspondances s’avère très variable en fonction des avocats. Dans certains cas, elle est très peu suivie et se limite à une seule question. Certains avocats, en revanche, ont été de fidèles correspondants du Comité Mackau. Il en est ainsi, par exemple, de l’avocat lavallien Bucquet, présent dès les premières heures de la lutte et qui offrira encore son soutien en 1901 acceptant d’être, à Laval, le correspondant du CJC (AN. AP 156(I)/240. Dossiers des défenseurs. A. Bucquet). Il est en également ainsi de Philippe de Falvelly, avocat à Aurillac (AN. AP 156(I)/243. Dossiers des défenseurs. P. de Falvellly) ou encore de l’avocat nancéen Henri Deglin (AN. AP 156(I)/242. Dossiers des défenseurs. H. Deglin). D’autres n’ont pris contact avec le CJC qu’à partir de 1901, à la suite de l’application de la loi d’association. Ses conséquences juridiques entraîneront une nouvelle vague de contentieux et les lumières des jurisconsultes seront sollicitées eu égard à la nécessité de dépôt des demandes d’autorisation et aux procédures de liquidations judiciaires.

190 Ils sont néanmoins peu nombreux. On note toutefois quelques échanges (généralement des demandes d’avis sur le sort de congrégations amies menacées) avec Henri Beaune (professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon), Just Guigou (doyen de l’éphémère Faculté libre de droit de Marseille) et Jean-Armand Gavouyère (doyen de la Faculté catholique de droit d’Angers). Sur ce dernier personnage, voir notamment V. Bernaudeau, « Les enseignants de la faculté libre de Droit d’Angers. Entre culture savante et engagement militant (fin XIXe-début XXe siècles) », Mil neuf cent. Revue d’histoire intellectuelle, vol. 29, n° 1, 2011, p. 99-121. Précisons cependant que les opinions ultra conservatrices et intransigeantes de ces trois personnages les poussèrent plutôt du côté de l’Association des jurisconsultes de Lucien Brun. Ils collaborèrent d’ailleurs tous trois à la RCID.

191 On en recense une dizaine. Il s’agit souvent d’anciens magistrats, retraités ou révoqués, comme Henri Beaune (ancien procureur général), Émile Izoard (ancien premier président de la cour d’appel de Bordeaux) ou encore Albert Miron de l’Espinay (ancien magistrat à Blois, devenu avocat).

192 Le CJC incite vivement les congrégations à désigner non seulement un avocat consentant à plaider, mais également un avoué (ainsi qu’un huissier, le cas échéant), pour que « les procédures nécessaires soient faites d’urgence » et afin « de n’être pas obligé, au dernier moment de solliciter une commission d’office du président du tribunal ». AN. AP 156(I)/256. Dossier des archevêchés. Note adressée à Mgr l’évêque de Rodez (1880), dans l’intérêt de ses congrégations. Pour un exemple : Joseph Zudaire, avoué près le tribunal de Ploërmel, maire de la commune de 1878 à 1896, défenseur des Frères de l’Instruction chrétienne de Ploërmel. Il soutient la congrégation des Frères dont la demande d’autorisation est rejetée en mars 1903, contraignant celle-ci à la dissolution et à la fermeture de tous ses établissements. Lors de la liquidation, Zudaire se porte acquéreur de plusieurs biens (horloge, bancs, statues), et locataire de la chapelle pour six francs par mois. AN. AP 156(I)/252. Dossiers des défenseurs. Joseph Zudaire.

193 AN. AP 156(I)/186 (1/2). Note n° 30.

194 Joseph Marie Adrien Berloty (1851-1905), président de la Chambre des notaires de Lyon et maire de la commune d’Ouroux (1884-1897), membre du conseil central de la Propagation de la Foi (de 1895 à 1905). Sur le personnage, voir l’imposante mais peu critique biographie qui lui est consacrée par le père jésuite A.-M. Rosette, Adrien Berloty, 1851-1905, Paris, Firmin Didot, 1901 ; également quelques éléments dans C. Ponson, Les Catholiques lyonnais et la Chronique sociale : 1892-1914, Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 1979, p. 33. Berloty fut en activité de 1880-1901. On note une correspondance suivie avec le CJC (1881-1895).

195 Annales catholiques : revue religieuse hebdomadaire de la France et de l’Église, octobre-décembre 1880, t. 4, Paris, impr. de l’œuvre de Saint-Paul, 1880, p. 209.

196 Dans ce groupe, nous relevons une forte présence de curés de paroisses diverses et, en moindre proportion, de directeurs de séminaires. Ce sont majoritairement des membres du clergé qui proposent leur soutien aux congrégations menacées ou qui adressent au CJC des questions de droit relatives au sort de leur paroisse. Voir, par exemple, AN. AP 156(I)/244. Dossier défenseurs. Correspondance Abbé Guibert.

197 Cette catégorie regroupe les personnes dont le titre de noblesse figure en évidence (baron, vicomte(sse), comte, marquis). Pour n’en citer que quelques-uns, nous relevons des courriers échangés avec le baron d’Argos, la comtesse de Chastellux ou encore le marquis de Monteynard.

198 Parmi cette catégorie figurent un nombre important de personnalités également engagées dans les autres groupements de défense religieuse comme le Comité catholique de défense religieuse ou la Société Générale d’Éducation et d’Enseignement. On retrouve ainsi Chesnelong, Keller, le baron de Ravignan, etc.

199 Tels le Cercle des Francs-Bourgeois, le Comité catholique de Dijon, ou des représentants comme Dhéralde, directeur du Cercle de la jeunesse de Limoges.

200 Ces derniers pouvaient notamment être sollicités par les congrégations à raison des expertises de biens immeubles qu’elles pouvaient avoir à réaliser pour l’évaluation de leur patrimoine.

201 Par exemple, Beslay, rédacteur au journal Le Français, Cornély, journaliste au Clairon, Pocquet, rédacteur au Journal de Rennes et F. Levé, rédacteur en chef du journal Le Monde (journal conservateur et clérical fondé en février 1860 par Eugène Taconet, l’ancien propriétaire de l’Univers ; sa ligne éditoriale est toutefois plus modérée que celle de l’Univers. Le titre disparait en 1896).

202 Classement effectué en fonction de l’importance quantitative de la correspondance (statistiques réalisées grâce au croisement de renseignements contenus dans les correspondances, en retenant deux données : juriste et ville).

203 Notons que le dernier registre « 9 mai 1903 – 4 octobre 1905 » mentionné dans le classement de 1949 a disparu. Néanmoins, on perçoit déjà l’essoufflement de l’activité du Comité de jurisconsultes à partir du début de l’année 1903, les procès-verbaux se faisant de plus en plus succincts et les notes à l’attention des congrégations de plus en plus rares.

204 Voir en annexe le graphique n° 1 réalisé par comptage du nombre de réunions annuelles du Comité (par croisement des comptes rendus annuels et des procès-verbaux), ce qui nous permet de cerner l’intensité de cette activité mais aussi son caractère variable. On peut observer que les phases d’intense activité coïncident avec les années de production législative anticongréganiste : 1880 (décrets d’expulsion), 1881 (suites judiciaires des décrets et application de la loi fiscale du 28 décembre 1880), 1882 (loi scolaire du 28 mars 1882), 1885-1886 (période d’application de la loi fiscale de décembre 1884 et de la loi scolaire du 30 octobre 1886), 1890 (lutte contre le droit d’accroissement sur plusieurs fronts), 1895-1896 (loi Ribot, d’avril 1895), 1901-1902 (application de la loi sur les associations).

205 AN. AP 156(I)/187. Dossier 1. Lettre de Mackau informant les supérieurs de congrégations de la reconstitution du Comité (mars 1901).

206 AN. AP 156(I)/187- 2e série de notes (1901-1903). Dossier 1.

207 AN. AP 156(I)/181. Procès-verbaux de séances. Séance du 1er avril 1901.

208 Joseph Hippolyte Guibert (1802-1886). Archevêque de Tours de 1857 à 1871, puis de Paris de 1871 à 1886. Cardinal de 1873 à 1886. Sur le personnage, voir J. Paguelle de Follenay (abbé), Vie du cardinal Guibert, archevêque de Paris, 2 vol., Paris, Poussielgue, 1896 ; pour une étude plus récente, nous consulterons Y. Beaudoin, Le cardinal Joseph Hippolyte Guibert, Oblat de Marie Immaculée, 1802-1886 : correspondance oblate, Rome, Archives générale O.M.I., 2006.

209 François-Marie-Benjamin Richard de La Vergne (1819-1908). Ordonné en 1844, il fut nommé, en 1870, évêque de Belley. Coadjuteur du cardinal Guibert en 1875, il lui succède et devient archevêque de Paris en 1886. Il fut élevé à la dignité cardinalice en 1889 par Léon XIII. Sur le personnage, voir H.‑L. Odelin (Mgr), Le cardinal Richard : Souvenirs, Paris, J. de Gigord, 1922 ; M. Clément (abbé), Vie du cardinal Richard, archevêque de Paris, Paris, J. de Gigord, 1923 ; J. E. Ward, « Cardinal Richard versus Cardinal Lavigerie : Episcopal Resistance to the “Ralliement” », The Catholic Historical Review, vol. 53, n° 3, oct. 1967, p. 346-371.

210 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1890.

211 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1882.

212 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1889.

213 Généralement la première réunion annuelle (ce fut le cas en 1882 et 1883, 1886, 1892). Remerciant chaleureusement le cardinal Guibert, le président du CJC indiquait en 1883 : « Ces témoignages répétés de bienveillance, ces encouragements si paternellement renouvelés sont de ceux que l’on recueille avec une respectueuse émotion ; ils sont une force pour lutter, une raison décisive pour persévérer et une bénédiction précieuse pour les travaux d’hommes qui sont avant tout des fils soumis de l’Église ». AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1883.

214 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1882.

215 AN. AP 156(I)/178. Procès-verbal. Séance du 12 janvier 1881. « Son Éminence le Cardinal Archevêque de Paris a fait au Comité l’honneur de se rendre au milieu de ses membres pour lui témoigner sa sympathie et sa bienveillance. Après avoir exprimé sa satisfaction pour les efforts tentés jusqu’à ce jour pour la cause de la Religion et du Droit, et l’avoir encouragé à persévérer jusqu’au bout dans la défense légale de ces grands intérêts, Son Éminence donne sa bénédiction à tous les membres du Comité et se retire ».

216 AN. AP 156(I)/255. Dossiers évêchés et archevêchés. Paris. Lettre de Guibert à Mackau, 27 janvier 1882.

217 Pour de plus amples développements sur le fonctionnement quotidien du CJC et notamment sur la gestion de son budget, nous renvoyons aux graphiques élaborés et commentés en annexe n° 2 de la version originale de la thèse (R. Sutra, Le Comité…, op. cit., 2018).

218 AN. AP 156(I)/178. 1er registre. Procès-verbal de séance, 9 avril 1880.

219 Le nom complet est Comité de souscription pour la défense de la liberté religieuse et des droits des pères de famille. La raison d’être de ce Comité est de « seconder ceux qui doivent s’occuper activement de cette défense », et de « venir au secours de ceux qui auraient à souffrir de l’application de ces décrets ». En 1880, la liste des membres du Comité de souscription est la suivante : la Rochefoucauld, député : président ; Drouin, ancien député, ancien président du tribunal de commerce de la Seine : vice-président ; Mackau, député : secrétaire ; autres membres du Comité : Anisson-Duperron (député), Aubry (banquier), Bartholoni (conseiller municipal), Bouruet-Aubertot (négociant), Chesnelong (sénateur), Depeyre (ancien ministre), Desmont (ancien notaire), du Douet (député), Ernoul (ancien ministre), Keller (député), Kolb-Bernard (sénateur), Albert de Mun, Riant Ferdinand (conseiller municipal), Baron de Ravignan (sénateur), Rodrigues Georges, de Soland (député), Villiers (député).

220 Les fonds récoltés sont répartis entre le Comité général de défense religieuse et le Comité de jurisconsultes des congrégations. De plus, et de manière variable selon les années, les fonds ont également servi à financer des secours matériels pour les religieux expulsés de leurs couvents. Par ailleurs, une partie des fonds a également permis d’attribuer des subventions à la SGEE pour l’aider dans la répartition des secours en nature qu’elle accordait aux écoles chrétiennes dénuées de ressources.

221 L’Église utilise fréquemment ce procédé et finance ainsi de très importants projets : ainsi, les dons par souscription servirent notamment à la fondation de la Faculté libre de Paris (en 1875, un appel adressé aux fidèles par les évêques avait procuré les trois ou quatre cent mille francs immédiatement nécessaires pour que le projet voit le jour), A. Baudrillard, « La fondation de l’Université catholique de Paris en 1875 », op. cit., p. 10-11. De même, Mgr Freppel avait fait appel à ce procédé pour la fondation de l’Université catholique de l’Ouest (certains dons faisaient bénéficier le bienfaiteur du titre de « membre fondateur »), P. Cantet, La fondation de l’Université Catholique de l’Ouest, Rennes, S. Desarthes, 1973, p. 113-115. Plus célèbre encore, la souscription lancée pour l’édification de la basilique du Sacré-Cœur de Montmartre (construite exclusivement avec des dons provenant de souscriptions. Ce sont près de quarante-six millions de francs qui ont été récoltés en un demi-siècle grâce aux dons de près de dix millions de fidèles, J. BENOIST (textes réunis par), Le Sacré-Cœur de Montmartre, Un vœu national, Paris, coll. « Paris et son patrimoine », 1997, p. 89-95. Pour une étude plus complète sur l’histoire du don : voir J.‑L. Marais, Dons et legs charitables, pieux et philanthropiques, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1999.

222 « Instruction sur les moyens les plus convenables de soulager les pauvres », dans E. Daire, Œuvres de Turgot, nouvelle édition classée par ordre de matières avec les notes de Dupont de Nemours, augmentée de lettres inédites, des questions sur le commerce, et d’observations et de notes nouvelles, précédée d’une notice sur la vie et les ouvrages de Turgot, t. 2, Paris, Guillaumin, 1844, p. 6.

223 AN. AP 156(I)/193. Dossier 10. Compte-rendu du Comité de souscription, année 1881.

224 AN. AP 156(I)/182. Comptes rendus, années 1887 et 1888.

225 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu, année 1882.

226 Inventaire réalisé en 1972 par Chantal de Tourtier-Bonazzi, Conservateur général aux Archives nationales.

227 AN. AP 156(II) : ce fonds est nommé ainsi du fait du mariage du général Watier avec Annette de Mackau en 1812.

228 AN. AP 156(III) : le fonds Maison existe du fait du mariage de Mathilde Maison, petite fille du maréchal Maison, avec Armand de Mackau.

229 Précisons le rôle important joué par la vicomtesse de Bonneval, petite-fille du baron de Mackau, dans la conservation et la transmission de ces fonds. Dans les années 40, cette dernière a fait mettre en ordre les diverses archives provenant de sa famille, conservées tant au château de la Visitation (Issoudun) qu’au château de Vimer (Orne), avant de demander leur classement comme monuments historiques (arrêtés ministériels intervenus en 1948 et 1950). Les documents entreposés à la Visitation furent ensuite donnés aux Archives départementales de l’Indre et ceux conservés au château de Vimer furent remis aux Archives nationales où Chantal de Tournier-Bonazzi procéda donc à leur classement et à la rédaction de l’inventaire en mettant à profit le classement et la brève description du chartier conservé à Vimer réalisés en 1949 par Colette Meuvret, bibliothécaire de l’École nationale des langues orientales vivantes. Cet état distinguait trois fonds (Maison, Watier de Saint-Alphonse et Mackau) et affectait à chaque carton un titre, avec parfois l’énumération des dossiers le composant et les dates extrêmes des documents. Entre le premier classement et le versement aux archives, certains documents ont disparu (dont un registre du Comité de jurisconsultes – 9 mai 1903 – 4 octobre 1905). Malgré nos demandes appuyées auprès des descendants de la vicomtesse de Bonneval – qui ont répondu généreusement à nos questions et nous les en remercions – ce registre est resté à ce jour introuvable.

230 AN. AP 156(I)/1 à 65 : papiers des ancêtres du baron de Mackau.

231 AN. AP 156(I)/65 à 78 : Nous y avons recherché les informations concernant le réseau de notabilités du baron de Mackau.

232 AN. AP 156(I)/178-262.

233 Nous avons dès lors écarté les séries qui nous paraissaient éloignées du sujet, telles celles concernant ses activités de conseiller général de l’Orne, les questions agricoles etc., le but n’étant pas de centrer notre étude sur ce personnage mais sur le groupe dans son ensemble.

234 Absence de comptes rendus annuels pour les années 1901-1903.

235 Pour une présentation sous forme de graphique des divers postes de dépenses liées à l’activité générale, voir la version originale de la thèse (2018) dont est tiré le présent ouvrage : R. Sutra, Le Comité…, op. cit.

236 Réserve faite du registre disparu, cf. supra, notes de bas de page n° 203 et 229.

237 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1885.

238 Trois grandes catégories d’affaires se dégagent : en premier lieu, le CJC a à traiter des affaires portant sur la fiscalité, c’est-à-dire tout ce qui concerne les questions d’enregistrement, de droit d’accroissement, de timbre des registres, de taxe sur le revenu et sur les intérêts des emprunts. Il est ensuite possible de regrouper certaines affaires dans une seconde catégorie : celle des questions de « droit privé ». Il fut en effet sollicité pour procéder à des vérifications de titres de propriété ou d’actes de sociétés, mais également pour se prononcer sur des questions relatives à des dots, des donations, des établissements de propriété, des dispositions testamentaires. Enfin, son avis pouvait être sollicité sur des questions relatives aux établissements publics du culte (fabriques, menses), à la suppression des traitements et aux hospices. Nous nous bornons ici à indiquer ces catégories, sans produire de statistiques ; celles-ci seraient corrompues par le manque de rigueur dans la présentation des données consignées dans les comptes rendus annuels demeurant très irréguliers dans leur présentation (certaines années par exemple, les affaires de droit privé sont fusionnées dans un même sous-ensemble avec les affaires ayant trait aux établissements publics du culte). Le CJC a pu également répondre, surtout dans les premières années (1880 à 1884) à quelques questions relatives à l’enseignement mais, dans ce domaine, il s’est généralement contenté de renvoyer les questions à la SGEE, « plus particulièrement compétente pour les résoudre ».

239 AN. AP 156(I)/186 (1e série). Dossier 1 ; AN. AP 156(I)/187 (2e série). Dossier 2 et 3.

240 Voir graphique n° 2 (cahier central).

241 Ainsi, en 1901, Crépon des Varennes est-il désigné en tant que membre référent de la commission chargée de rédiger une note consistant en un commentaire explicatif de la loi de 1901. La commission comprend Henry Taudière et Charles-Auguste Louchet. AN. AP 156(I)/181. Registre 14. Procès-verbaux, séances du 4 juin et du 8 juillet 1901.

242 Voir en ce sens Romy Sutra, « Juris propugnator indefessus. Le quotidien du Comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905) », op. cit., p. 12-14.

243 Il arrive aussi que des lettres n’aient pas fait l’objet d’un classement ; on les découvre alors égarées parmi d’autres documents.

244 Voir le graphique n° 3 présenté dans le cahier central, réalisé à partir des données contenues dans les différents comptes rendus annuels disponibles pour la période 1880-1895.

245 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1881.

246 De nombreux journaux catholiques, conservateurs, à l’instar des titres L’Univers, Le Clairon, Le Figaro et bien d’autres, mais également des périodiques juridiques (Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et de débats judiciaires ; Journal Officiel, Journal de l’Enregistrement,…) ainsi que des revues diverses.

247 AN. AP 156(I)/193 à 203. Cette jurisprudence est classée par cours d’appel et par ordre alphabétique. La cote AP 156(I)/203 comprend, en outre, des arrêts de la Cour de cassation relatifs à des litiges impliquant les congrégations. Les arrêts conservés sont généralement issus de la Gazette des tribunaux très utile aux travaux du CJC, ou du Bulletin des congrégations.

248 Pour un récapitulatif de ces dépenses, cf. version originale de la thèse, annexe n° 2 relative au financement de l’activité du Comité, R. Sutra, Le Comité…, op. cit.

249 N. Hakim, F. Melleray (études réunies par), Le renouveau de la doctrine juridique française. Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle, Paris, Dalloz, coll. » Méthodes du droit », 2009, p. 3.

250 C. Jamin, « Dix-neuf cent : crise et renouveau dans la culture juridique », Dictionnaire de la culture juridique, D. Alland, S. Rials (dir.), op. cit., p. 382.

251 É. Géraud-Llorca, Histoire des institutions de la France (1789-1914), Lyon, L’Hermès, 1996, p. 164-165.

252 N. Hakim, F. Melleray, Le renouveau de la doctrine…, op  cit., p. 3.

253 Rerum Novarum, 15 mai 1891. Acta Sanctae Sedis (A.S.S.) vol. XXIII (1890-1891), p. 641-670. Trad. française dans Actes de Léon XIII, éd. B.P., t. III, p. 18-71.

254 Comme le baron de Mackau et Denys Cochin.

255 Comme Paul de Cassagnac ou le comte d’Haussonville.

256 J.O., Débats parlementaires, Chambre des députés, 3 mars 1894, p. 387.
Sur Eugène Spuller, voir N. Bayon, Eugène Spuller, 1835-1896. Itinéraire d’un républicain entre Gambetta et le Ralliement, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2006.

257 John Ireland (1838-1918), évêque (1884) puis archevêque (1888) de Saint-Paul (Minnesota) aux États-Unis.

258 Denys Cochin, 17 janvier 1907. Cité dans J.‑M. Mayeur, C. et L. Pietri, A. Vauchez et M. Venard, Histoire du christianisme, t. XI : Libéralisme, industrialisation, expansion européenne (1830-1914), Desclée, 1995, p. 525.

259 Ibid.

260 L’attitude des catholiques dans l’Affaire Dreyfus est souvent présentée de manière simpliste. Une vision plus nuancée s’impose. Pour cela, nous nous reporterons aux analyses de J.‑M. Mayeur, « Les catholiques dreyfusards », Revue historique, avr.-juin 1979, 261/2, p. 337-361 ; « Les catholiques et l’affaire Dreyfus », L’Affaire Dreyfus et le tournant du siècle (1894-1910), L. Gervereau et C. Prochasson (dir.), Nanterre, BDIC, 1994, p. 156-162 ; « Les catholiques français », L’Affaire Dreyfus de A à Z, M. Drouin (dir.), Paris, Flammarion, 1re éd. 1994, p. 330-341 ; « le Comité catholique pour la défense du droit, une phalange de dreyfusards avancés », Être dreyfusard, hier et aujourd’hui, G. Manceron et E. Naquet (dir.), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009, p. 212-216. Voir aussi, L. Capéran, L’Anticléricalisme et l’Affaire Dreyfus, 1897-1899, Toulouse, Imprimerie Régionale, 1948 ; P. Levillain, « Les catholiques à l’épreuve. Variations sur un verdict », La France de l’affaire Dreyfus, P. Birnbaum (dir.), Paris, Gallimard, 1994, p. 411-450.

261 J.‑L. Halpérin, Histoire du droit privé depuis 1804, Paris, PUF, coll. « Quadrige », 1996, p. 171.

262 C. Jamin, « Dix-neuf cent : crise et renouveau dans la culture juridique », op. cit., p. 381.

263 J.‑L. Halpérin, « Exégèse (école) », Dictionnaire de la culture juridique, op. cit., p. 681-685.

264 Parmi lesquels des toulousains, à l’instar d’Aimé Rodière, Osmin Bénech, Victor Molinier, Gustave Bressolles. Le doyen Auguste Laurens est même démis de sa fonction décanale à cause de sa fidélité à l’école de l’exégèse. L’Académie de législation de Toulouse, fondée en 1851, joue également un rôle fondamental dans le mouvement de rénovation de la science juridique (P.‑L. Boyer, Un cercle intellectuel au cœur de l’évolution de la doctrine juridique. L’Académie de législation de Toulouse (1851-1958), préf. de N. Hakim, Issy-les-Moulineaux, LGDJ-Lextenso, 2014). P. Nélidoff, « Les doyens de la faculté de droit au XIXe siècle », Les facultés de droit de province aux XIXe et XXe siècles, t. 3 : Les conquêtes universitaires, J.‑C. Gaven et F. Audren (dir.), Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, coll. « EHDIP », n° 16, p. 267-293 ; O. Devaux et F. Garnier, Ceux de la faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, coll. « EHDIP », n° 24, 2017, p. 41 et s.

265 Sur ces questions, voir J.‑L. Halpérin, Histoire du droit privé…, op. cit., p. 181 et s.

266 Le débat autour de la nature de la jurisprudence opposa la doctrine. Louis-Etienne Josserand (1868-1941) défend l’idée selon laquelle la jurisprudence est une source du droit dans son Cours de droit civil (1930). Il s’inscrit dans la continuité de l’opinion de la doctrine de la fin du XIXe siècle (Esmein, Planiol, Lambert). À l’inverse, pour d’autres auteurs comme le doyen Carbonnier (1908-2003), la jurisprudence ne peut pas être considérée comme source du droit (Le procès et le jugement, 1961-1962), s’inscrivant en cela dans la pensée d’Aubry (1803-1883) et Rau (1803-1877).

267 F. Audren, Les juristes et les mondes de la science sociale en France. Deux moments de la rencontre entre droit et science sociale au tournant du XIXe et au tournant du XIXe siècle, thèse droit, Université de Bourgogne, Dijon, 2005 ; du même auteur, « Comment la science sociale vient aux juristes ? Les professeurs de droit lyonnais et les traditions de la science sociale (1875-1935) », Le renouvellement des sciences sociales sous la IIIe République. La Faculté de droit de Lyon, (contributions réunies par D. Deroussin), Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, Paris, La Mémoire du droit, 2007, p. 3-50.

268 Archives nationales, Série F : Versements des ministères et des administrations qui en dépendent. Et plus particulièrement sous-série F19 : Cultes. Le fond F/19/6244-6427 est relatif aux congrégations religieuses.

269 Du fait de la réticence et de la méfiance des congrégations en partie liées à l’histoire. Cette méfiance a été constatée dans plusieurs des congrégations actuelles interrogées.

270 C. Molette, « Les archives des congrégations religieuses », La Gazette des archives, n° 68, 1970, p. 25-43.

271 Nous remercions une nouvelle fois la sœur Marie-Paule Auphan, archiviste de la Compagnie des Filles de la Charité (pour la Province France-Sud), pour son aide précieuse. Précisons que, canoniquement, la Compagnie des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul est une société de vie apostolique de droit pontifical. Pour des études récentes, nous consulterons : M. Brejon de Lavergnée, Histoire des Filles de la Charité, XVIIe-XVIIIe siècle : la rue pour cloître, Paris, Fayard, 2011 ; du même auteur (ici, sous la dir.), Des Filles de la Charité aux sœurs de Saint-Vincent-de-Paul : quatre siècles de « cornettes », XVIIe-XXe siècle, Paris, H. Champion, 2016 ; et enfin, Le temps des cornettes : histoire des Filles de la Charité, XIXe-XXe siècle, Paris, Fayard, 2018.

272 Archives privées consultées directement au Carmel de Lectoure. Nous remercions la sœur archiviste Marie-Aimée pour son accueil et la mise à notre disposition des précieux documents conservés.

273 Archives privées de l’Immaculée Conception de Castres, correspondance électronique (archives conservées à Rome). Nous remercions la sœur archiviste Marie Bénédicte pour la mise à disposition des quelques archives retrouvées concernant la correspondance entre la congrégation et le Comité.

274 Très souvent, ministère de l’Intérieur, mais également ministère de la Justice concernant les actions judiciaires, de l’Assistance publique pour les congrégations charitables, de l’Instruction publique pour l’éducation, voire des administrations des Colonies et de l’Outre-Mer pour les congrégations missionnaires).

275 Pour avoir confirmation, nous avons en outre pris directement contact avec le service des archives de la Préfecture ainsi qu’avec M. Manville, chef de la Mission des Archives nationales qui nous ont tous deux confirmé cette absence de dossier concernant tant le Comité que le baron de Mackau.

276 Selon Christophe Jamin (« Relire Labbé et ses lecteurs », Archives de Philosophie du droit, t. 37, 1992, p. 247-267), le professeur Joseph-Émile Labbé (1823-1894) serait l’inventeur de la note d’arrêt. Sur les arrêtistes, P.‑N. Barenot, Entre théorie et pratique : les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914), thèse droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2014, (nous consulterons en particulier la seconde partie consacrée à la période 1880-1914).

277 J. Auffray et L. de Crousaz-Cretet, Les expulsés devant les tribunaux. Recueil des décisions judiciaires relatives à l’exécution des décrets du 29 mars 1880, Paris, V. Palmé, 1881.

278 Pour des travaux anciens, voire contemporains des faits (mais, de ce fait, plus orientés), on se reportera à : C. de Rochemonteix, Les congrégations religieuses non reconnues en France, t. 2, op. cit. ; L. Capéran, Histoire contemporaine de la laïcité française, t. 1, op. cit. ; A. Debidour, L’Église catholique et l’État sous la Troisième République (1870-1906), t. 1, op. cit. ; É. Lecanuet (R. P.), L’Église de France sous la Troisième République, t. 2, op. cit. ; A. Rivet, Traité des congrégations religieuses (1789-1943), Vanves/Paris, Action populaire/SPES, 1944. Au cours de ce travail plusieurs autres études plus spécifiques seront mentionnées.
Outre ces études désormais anciennes, on consultera : G. Laperrière, Les congrégations religieuses de la France au Québec, t. 1 : Premières bourrasques 1880-1900 ; t. 2 : Au plus fort de la tourmente 1901-1914, Sainte-Foy (Québec), Presses de l’Université Laval, 1996 et 1999 ; J.P. Durand, La liberté des congrégations religieuses en France, Paris, Cerf, 1999, 3 vol., t. 1 : Une situation métamorphosée ? Droit français des congrégations religieuses et droit canonique de l’état de vie consacrée ; t. 2 : Régimes français des congrégations religieuses : congrégations simplement licites et congrégations reconnues ; t. 3 : L’Hypothèse de la congrégation simplement déclarée. Du droit de déclarer une spécialité congréganiste ; J. Lalouette, J.P. Machelon (dir.), 1901. Les congrégations hors la loi ?, Paris, Letouzey & Ané, 2002 ; C. Sorrel, La République contre les congrégations : histoire d’une passion française (1899-1914), Paris, Cerf, 2003 ; (Collectif), Les congrégations religieuses et la société française d’un siècle à l’autre, Actes du colloque des 17-18 octobre 2003, Maison de la Chimie – Paris, Paris, éd. Don Bosco, 2004 ; P. Cabanel, J.D. Durand (dir.), Le grand exil des congrégations religieuses françaises, 1901-1914, Paris, Cerf, 2005 ; C. Langlois, Le catholicisme au féminin. Les congrégations françaises à supérieure générale au XIXe siècle, Paris, Cerf, 1984 ; du même auteur, Catholicisme, religieuses et société : le temps des bonnes sœurs (XIXe siècle), Paris, Desclée, de Brouwer, 2011. Pour une étude, par notices historiques et bibliographiques, des congrégations religieuses (250), voir D.O. Hurel, Guide pour l’histoire des ordres et congrégations religieuses, France, XVIe-XXe siècles, Turnhout (Belgique), Brepols, 2001.
Plusieurs des études précitées (notamment les plus récentes) portent un regard juridique sur le sort des congrégations, mais l’on trouve peu d’études proprement juridiques sur l’ensemble de la période (elles concernent généralement une législation spéciale, généralement la loi du 1er juillet 1901) ou s’intéresse à un terrain particulier (patrimoine, enseignement, adaptation post-législative). Une étude portant sur les moyens juridiques déployés pour combattre ces lois faisait défaut.

279 F. Cherfouh et N. Hakim, « L’histoire de la pensée juridique contemporaine… », op. cit., p. 126 ; F. Audren et J.‑L. Halpérin, « La science juridique entre politique et sciences humaines (XIXe-XXe siècles) », Revue d’Histoire des Sciences Humaines, vol. 4, n° 1, 2001, p. 3-7.

280 Ils confèrent alors sur les droits de l’Église bafoués et les atteintes portées au fondement de l’organisation sociale par la législation laïque. Le XIXe voit aussi l’émergence des initiatives associatives portées par les « hommes d’œuvres ». De ce point de vue, l’Église est en avance, elle créé toutes sortes d’œuvres, par exemple l’Association Catholique de la Jeunesse Française née en 1886. Outre la défense religieuse, le militantisme des laïcs catholiques prend une dimension sociale. Sur cette question, voir B. Waché (dir.), Militants catholiques de l’Ouest. De l’action religieuse aux nouveaux militantismes (XIXe-XXe siècle), op. cit. La période voit également l’émergence d’un militantisme politique. Les catholiques descendent dans l’arène électorale (voir Y. Déloye, Les voix de Dieu. Pour une autre histoire du suffrage électoral : le clergé catholique français et le vote, XIXe-XXe siècle, Paris, Fayard, 2006). Néanmoins, jusque-là, le militantisme n’avait pas pris de dimension juridique à grande échelle.

281 L. Israël, L’arme du droit, op. cit., p. 17. Dans la pensée marxiste, le droit est indéniablement du côté de la domination sociale (P. Lascoumes, H. Zander, Marx, du « vol de bois » à la critique du droit, Paris, PUF, 1984). Aujourd’hui, cette conception est encore vivace : en France, le mouvement « Critique du Droit » (né en France, dans les années 1970) entretiennent la thématique d’un ordre juridique complice de la domination politique ou sociale et de sa reproduction (sur ce mouvement, voir notamment les travaux de M. Kaluszynski, « Sous les pavés, le droit : le mouvement “Critique du droit” ou quand le droit retrouve la politique », Droit et société, 2010/3, n° 76, p. 523-541).

282 Depuis la fin des années 1970, en France, l’attention de certains chercheurs s’est portée vers l’étude des « usages du droit » et sur la question de la mobilisation du droit et de son intégration au répertoire d’action de certains mouvements sociaux. Curapp (Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie), Les usages sociaux du droit, Paris, PUF, 1989 ; Sur la portée sociale du droit : usages et légitimité du registre juridique, 2005.
Précisons qu’outre-Atlantique, il existe un courant de recherche très dynamique sur cette thématique : legal mobilization theory (on consultera à ce propos : M. Mccann, » Law and social Movements », The Blackwell Companion to Law and Society, A. Sarat (dir.), Malden, Blackwell Publishing, 2004, p. 506-522). Le courant, plus spécifique, du cause lawyering analyse quant à lui les formes d’engagement militant du droit (à cet égard, voir A. Sarat et S. Scheingold, Cause lawyering : political commitments and professional responsibilities, Oxford, Oxford University Press, 1998 (et plus particulièrement R. Abel, « Speaking Law to Power. Occasions for Cause Lawyering », p. 69-117) ; plus récemment, des mêmes (Sarat, Scheingold), The cultural lives of cause lawyers, Cambridge/New York, Cambridge University Press, 2008.

283 Alors que la laïcisation de l’enseignement fut globale (loi du 7 juillet 1904), celle des hôpitaux se déroula de manière moins violente et plus progressive (si à Paris, la laïcisation des hôpitaux est achevée en 1908, en province, les laïcisations se font à des rythmes plus variés (à Toulouse, par exemple, elle est totalement réalisée en 1983, voir R. Sutra, « L’assaut contre les congrégations. Le cas des filles de la charité de Toulouse (1901-1904) », Des Filles de la Charité aux sœurs de Saint-Vincent-de-Paul : quatre siècles de « cornettes », XVIIe-XXe siècles, M. Brejon de Lavergnée (dir.), Paris, H. Champion, coll. « Bibliothèque d’études des mondes chrétiens », 2016, p. 123).
Sur cette thématique, voir notamment les travaux de J. Lalouette : « Expulser Dieu : la laïcisation des écoles, des hôpitaux et des prétoires ». Mots, juin 1991, n° 27, p. 23-39 ; « L’Assistance publique de Paris et la charité catholique. Chronique d’une séparation (1878-1908) », Les maux et les soins, Médecins et malades dans les hôpitaux parisiens au XIXe siècle, F. Démier, C. Barillé (dir.), Paris, Action Artistique de la ville de Paris, 2007, p. 63‑74. Voir aussi : J. Léonard, « Les médecins et les soignants. Femmes, religion et médecine. Les religieuses qui soignent, en France au XIXe siècle », Annales Économies, Sociétés, Civilisations, 1977, vol. 32, n° 5, p. 887-907 ; B. Huguet-Duguet, Contribution à l’histoire de la laïcisation des hôpitaux de 1909 à nos jours, thèse de doctorat en médecine, Université Paris XII, 1982 ; Y. Knibiehler (dir.), Cornettes et blouses blanches. Les infirmières dans la société française (1880-1980), Paris, Hachette, 1984 ; V. Leroux-Hugon, Des saintes laïques. Les infirmières à l’aube de la Troisième République, Paris, Sciences en situation, 1992 ; C. Bec, Assistance et République. La recherche d’un nouveau contrat social sous la Troisième République, Paris, éd. de l’Atelier, 1994 (qui démontre, contrairement à l’idée générale que l’on peut se faire, que la politique d’assistance républicaine ne fut pas menée de front contre l’Église mais plutôt en coopération avec elle ce qui permit à la fois une intégration des catholiques et un contrôle du secteur charitable) ; O. Carpentier, La laïcisation des Hospices civils de Toulouse aux XIXe et XXe siècles, thèse de doctorat en médecine, 2001 ; J.P. Martineaud, Les ordres religieux dans les hôpitaux de Paris. Les congrégations hospitalières dans les hôpitaux de l’Assistance publique à Paris : des Fondations à la Laïcisation, Paris, L’Harmattan, 2003 ; O. Faure, « Les religieuses dans les petits hôpitaux en France au XIXe siècle », L’hôpital entre religions et laïcité du Moyen-Âge à nos jours, J. Lalouette et alii (dir.), Paris, Letouzey & Ané, 2006, p. 59-72 ; du même auteur, « Les religieuses hospitalières en France entre médecine et religion », La charité en pratique ; chrétiens français et allemands sur le terrain social (XIXe-XXe siècles), I. Von Bueltzingsloewen et D. Pelletier (dir.), Strasbourg, Presses universitaires, 2007, p. 53-64 ; C. Chevandier, « Laïciser les hôpitaux. Les rythmes de la société et du politique », Politiques de la laïcité au XXe siècle, P. Weil (dir.), Paris, PUF, « Hors collection », 2007, p. 373-389 ; A. Jusseaume, Soin et société dans le Paris du XIXe siècle : les congrégations religieuses féminines et le souci des pauvres, Thèse de doctorat en Histoire, Institut d’études politique (Paris), 2016. Hors période mais tout de même intéressant pour un point de vue antérieur à la Troisième République : J. Imbert, Le droit hospitalier de la Révolution et de l’Empire, Paris, Sirey, 1954.

284 État des congrégations, communautés et associations religieuses autorisées ou non autorisées dressé en exécution de l’article 12 de la loi du 28 décembre 1876, Paris, Imprimerie Nationale, 1878.

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