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« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République

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Romy Sutra

Préface

Frédéric Audren

Texte intégral

1La thèse de Romy Sutra est un coup de maitre. Elle démontre, dès les premières pages, le talent d’une jeune chercheuse qui a su éclairer, avec une grande finesse d’analyse et toute la distance critique requise, un pan largement méconnu de l’histoire de la IIIe République : la participation active de certains milieux juridiques à la défense religieuse et à la lutte pour les droits des catholiques.

2Combinant habilement la précision technique de l’histoire juridique et les ressources offertes par les sciences sociales, son travail participe pleinement du renouvellement actuel de l’histoire contemporaine des savoirs juridiques. Romy Sutra ne se contente pas de la seule histoire institutionnelle ; elle se concentre sur la figure du « juriste catholique » pour saisir ce qu’un tel positionnement implique dans la façon de comprendre le droit en vigueur et de produire un discours juridique en contexte républicain. Être « juriste catholique », ce n’est pas seulement adhérer à certains dogmes, revendiquer certaines croyances ou démontrer avec régularité sa fidélité à certaines pratiques ; c’est aussi mettre ses compétences juridiques au service de la défense de convictions catholiques et des intérêts de l’Église. Ce « juriste catholique » (qui n’est pas seulement juriste et catholique) est donc un acteur engagé, assumant pour les besoins de sa cause, la posture d’un « militantisme d’expertise » dans cette République de la Belle époque.

3Il y a naturellement de très nombreuses manières d’être un « juriste catholique », en fonction de sensibilités personnelles et familiales, du regard porté sur le régime républicain, de la fidélité témoignée à l’égard de l’autorité romaine ou encore d’ambitions plus ou moins revendiquées. Pour éclairer ce type de militantisme juridique, Romy Sutra a choisi, quant à elle, de se pencher sur une expérience singulière, celle du Comité de jurisconsultes des congrégations, connu sous le nom de comité Mackau (c’est le baron Armand de Mackau, personnalité complexe et éminente de la droite parlementaire, qui préside aux destinées du Comité). Fondé en 1880, à la demande des maisons religieuses, aussitôt après que le gouvernement Ferry a pris deux décrets anti-congréganistes, le Comité de jurisconsultes des congrégations est chargé d’éclairer et de diriger les luttes juridiques qui s’annoncent. Le nouveau régime républicain, encore fragile, se sent alors menacé par des adversaires qu’il juge irréductibles : les congrégations, à commencer par les Jésuites, sont la cible privilégiée de son anticléricalisme. Expression de la mobilisation du laïcat catholique, l’activité du Comité s’étend alors entre 1880 et 1905. Pour restituer et évaluer dans le détail son action, Romy Sutra a bénéficié d’une source d’une exceptionnelle richesse : les archives même du Comité conservées aux Archives nationales (Fonds Mackau, Watier de Saint-Alphonse et Maison, XIVe-XXe siècle). Elle a su tirer le meilleur parti de ce matériau souvent aride (compte rendus annuels, notes-circulaires, consultations juridiques, correspondances, etc.) pour offrir une vue vivante de l’action quotidienne de ce groupe de juristes, de leurs espoirs et de leurs déceptions. Ces dernières, il est vrai, ne manqueront pas dans la courte vie du Comité.

4Travail d’archives d’une grande rigueur, complété par une iconographie suggestive, la thèse de Romy Sutra s’illustre par son approche originale et fortement murie. Elle décrit naturellement, avec une grande finesse, les positions juridiques du Comité mais fait aussi le récit circonstancié de son activité. Par là même, elle offre un scénario convaincant et dynamique montrant comment le Comité, d’une manière plus réactive qu’offensive, construit sa stratégie en fonction de la politique juridique du gouvernement républicain et des évolutions jurisprudentielles. L’analyse passe sans à-coups des débats doctrinaux aux relations avec la hiérarchie catholique, des joutes parlementaires aux débats internes dans les milieux catholiques. Le va-et-vient entre le travail de l’institution judiciaire républicanisée et celui de conseil juridique du Comité est remarquablement restitué.

5L’enquête de Romy Sutra ne prend naturellement pas pied sur un terrain complétement vierge (l’auteure ne manque pas d’ailleurs de rappeler ses dettes à des études antérieures) mais elle articule judicieusement trois dimensions trop souvent séparées. Elle constitue, en premier lieu, une contribution à l’histoire juridique de la IIIe République. Son étude montre comment le Comité s’efforce de protéger le patrimoine des congrégations, lutte contre le régime fiscal exorbitant imposé par le pouvoir républicain et cherche à contrer les volontés gouvernementales de prendre le contrôle des congrégations via un régime d’autorisation. Contentieux relatifs à l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières et au droit d’accroissement, résistance judiciaire aux décrets de mars 1880, débats sur la notion d’« établissements scolaire congréganiste » : ces trois exemples de questions traitées par Romy Sutra suffisent à démontrer que la matière abordée est, dans les pages qui suivent, souvent hautement technique. Pourtant, la démonstration proposée, en nous plongeant dans la machinerie juridique que les catholiques opposent à la politique républicaine, est toujours passionnante, limpide et très éclairante sur la force (faible) du droit.

6La thèse est également une pierre supplémentaire ajoutée à la connaissance de l’histoire des milieux catholiques. Le Comité Mackau était repéré de longue date par les historiens du catholicisme mais il attendait encore son historienne. L’attente est donc enfin comblée. Voilà qui contribue à une meilleure connaissance des professionnels du droit catholiques et à leurs « répertoires d’action ». Ce travail n’est pas à proprement parler une enquête prosopographique (Romy Sutra s’en explique dans son introduction) mais il donne des vues précises sur les membres du Comité, sur leurs motivations et leurs implications dans cette « association de fait ». Des « notices biographiques » sur les membres du Comité sont utilement ajoutées en annexe. Dans tous les cas, foi et droit ne s’articulent pas si aisément. Le Comité n’est pas seulement une addition d’individualités formées au droit mais aussi un collectif agissant. Page après page, Romy Sutra nous montre son fonctionnement quotidien, les contraintes financières et politiques avec lesquelles il faut compter, les stratégies pour assurer la discrétion et l’efficacité de son action ou encore l’intensité du réseau de correspondances qu’il doit entretenir avec les communautés religieuses sur tout le territoire. Il s’agit bien ici de dévoiler les rouages d’un activisme catholique en milieu jugé hostile, d’une véritable « mobilisation conservatrice ». L’un des apports majeurs de la thèse est d’ailleurs d’établir qu’il existe, dans le champ juridique, une voie médiane, souvent inaperçue, entre les juristes ralliés, bon gré mal gré, à la République, comme ont pu l’être les Paul Bureau et Raymond Saleilles, et les juristes intransigeants, incarnés par exemple par la très contre-révolutionnaire Association des jurisconsultes catholiques d’un Lucien Brun. Le Comité de jurisconsultes des congrégations illustre, quant à lui, l’attitude plus pragmatique de certains juristes à l’égard de cette république naissante. Une telle attitude plonge notamment sa justification dans une « raison juridique » qu’il espère faire entendre à l’État républicain. Se joue ici un des moments premiers de l’« État de droit », c’est-à-dire la reconnaissance des droits (des catholiques) opposables à la volonté de l’État.

7Le travail de Romy Sutra est, enfin, une contribution à l’histoire des usages du droit. Les études consacrées aux usages sociaux et militants du droit (et celles liées au courant du « Cause lawyering ») lui fournissent des outils analytiques très précieux. Le Comité Mackau recourt aux instruments du droit disponibles sous le régime républicain pour les retourner contre la politique républicaine elle-même et en faveur des congrégations. Au plus près des opérations du droit, Romy Sutra montre toute l’ambiguïté de cette stratégie « par le droit » qui conduit les juristes catholiques à endosser des principes juridiques qu’ils ne cessent de combattre. Il s’établit un équilibre paradoxal entre confiance et défiance dans le droit. Pour le Comité, le maniement des outils du droit se révèle, en définitive, fort délicat et leur contre-expertise juridique échoue à faire entendre sa voix dissonante. La victoire espérée ne viendra jamais. Pourtant, l’échec du Comité, que vient confirmer la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, fut non sans une certaine ironie un aiguillon pour le pouvoir républicain soucieux d’apporter des réponses plus claires, plus cohérentes à ce problème si sensible des congrégations. Au terme de cette étude, le militantisme juridique a livré certains de ses ressorts et le « juriste catholique » a gagné en consistance historique.

8Le brillant travail de Romy Sutra m’a très fortement impressionné pour toutes les qualités indiquées. Je ne doute pas un instant qu’il produise le même effet sur tous ses lecteurs. Cette enquête sur le Comité de jurisconsultes des congrégations est d’autant plus importante qu’elle relance constamment un questionnement plus large et fondamental sur les moyens, les finalités et les faiblesses du droit. Une grande et belle thèse, assurément.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021

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