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« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République

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Romy Sutra

Avant-propos

Philippe Nélidoff

Texte intégral

1Madame Romy SUTRA a soutenu sa thèse pour le doctorat en droit sous l’intitulé suivant : « Le Comité de jurisconsultes des congrégations. La mobilisation du droit républicain au service de la cause religieuse (1880-1905) » le 30 novembre 2018 à l’Université Toulouse Capitole, devant un jury composé des PR Jean-Christophe GAVEN, Université Toulouse Capitole, Président, Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, M. Frédéric AUDREN, Directeur de recherche au CNRS, École de droit de Science-Po Paris, et moi-même, en tant que directeur de la recherche. Le jury lui a décerné la mention très honorable et accordé les félicitations unanimes. L’Association des Historiens des Facultés de Droit (AHFD) l’a distinguée par une première Mention à son prix de thèse (2019).

2Madame Romy SUTRA est une véritable juriste et sa formation le prouve aisément. Après une Licence en droit public (2009), puis un Master 1 en droit privé (2010), elle se dirige vers le Master 2 en histoire du droit dans notre Université (2011), à l’occasion duquel elle rédige, sous ma direction, un mémoire prometteur consacré aux Filles de la charité de Toulouse, à l’épreuve des lois de laïcisation. Ayant fait le choix courageux de poursuivre en doctorat, sa première idée est d’élargir son étude des congrégations religieuses au plan local sous la IIIe République. Le sujet est immense. Faut-il s’en tenir à Toulouse ou à la Haute-Garonne, aux congrégations féminines ou englober l’ensemble des congrégations, faut-il embrasser l’intégralité des Ordres et congrégations ou seulement celles de vie apostolique ? Finalement, il est décidé, d’un commun accord, en suivant une intuition de notre collègue et ami, M. Frédéric AUDREN, Directeur de recherche au CNRS, de s’orienter vers un sujet de dimension nationale et d’exploiter une source archivistique de première main : le fonds Mackau, des Archives nationales dont l’inventaire avait été réalisé dans les années 1970 mais qui n’avait pas encore trouvé son spécialiste.

3Parallèlement à ses recherches qui l’ont conduite fréquemment à Paris, Madame Romy SUTRA se forme à l’enseignement universitaire et occupe un poste d’Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche en histoire du droit dans notre Université à la satisfaction générale des collègues et s’implique dans la vie de notre Centre de recherches, le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP, EA 789), en tant que doctorante.

4Du point de vue des apports de la recherche, il faut signaler que Madame Romy SUTRA a su éviter le double piège d’une étude purement institutionnelle et d’une approche idéologique ou partisane de la question alors que le sujet des relations entre l’État et l’Église catholique durant la période comprise en 1880 et la loi de séparation du 9 décembre 1905 reste particulièrement sensible. Évitant également une description linéaire des questions traitées par ce comité qui rassemble des juristes catholiques modérés qui se sont réunis pour trouver des solutions juridiques par rapport à une évolution législative de plus en plus inquiétante pour les congrégations religieuses, la thèse est centrée autour de deux questions principales qui pourraient apparaitre techniques mais qui se situent au croisement du politique et du juridique, de l’histoire et du droit : la question fiscale et celle du statut juridique des congrégations religieuses. L’angle juridique est bien entendu privilégié, mais sans pour autant se couper des questions politiques et de la nécessaire contextualisation historique du sujet. C’est en cela que Madame Romy SUTRA fait œuvre de véritable historienne du droit et des institutions. Elle avance pas à pas, avec un sérieux, un sens de l’argumentation, une détermination même qui s’est affirmée tout au long d’une recherche doctorale au long cours et par la suite.

5Contemporain du pontificat pacificateur du pape Léon XIII (1878-1903) mais aussi de l’affaire Dreyfus qui a considérablement accentué les clivages, le comité Mackau mène un combat quelque peu désespéré, comptant beaucoup et peut-être trop sur une magistrature elle-même partagée, ce qui explique qu’une attention toute particulière et bienvenue ait été portée à l’étude de la jurisprudence sur ces questions. C’est le combat honorable de juristes qui restent attachés au respect du légalisme et qui utilisent toutes les voies de droit pour défendre leurs opinions, refusant toute violence ou tout affrontement idéologique stérile qui viendrait paralyser leur juste combat qui est, avant tout, un combat d’idées.

6De facture classique quant à sa rédaction dont la qualité a été unanimement soulignée par le jury, la thèse de Madame Romy SUTRA est une véritable et belle thèse d’histoire du droit.

7Le Conseil National des Universités, en qualifiant immédiatement Madame Romy SUTRA aux fonctions de Maître de conférences en histoire du droit (février 2019) a ajouté une reconnaissance nationale aux mérites déjà soulignés de cette recherche. Dans la foulée, son recrutement en tant que Maitre de conférences dans notre Université (2020) a été la consécration de ce parcours ascendant et nous lui souhaitons une belle carrière universitaire.

8Je suis donc très heureux de cette publication qui permettra à un public élargi de profiter de cette thèse illustrant à merveille les apports de notre discipline dans les champs de recherche les plus sensibles.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021

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