Version classiqueVersion mobile

« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République

 | 
Romy Sutra

Table des abréviations

Texte intégral

AFHIP : Association française des historiens des idées politiques
AFHJ : Association française pour l’histoire de la justice
AJC : Association des jurisconsultes catholiques
AN. AP : Archives nationales – Archives privées
AP : Archives privées
AUFFRAY : Recueil des décisions judiciaires relatives à l’exécution des décrets du 29 mars 1880
Bull. cong. : Bulletin des congrégations
Cass. : Cour de cassation
CE : Conseil d’État
CJC : Comité de jurisconsultes des congrégations (syn. Comité Mackau)
CTHDIP : Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques
Dalloz : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public
dir. : sous la direction de
EHDIP : Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques
Garnier : Répertoire périodique de l’Enregistrement : recueil mensuel de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l’Enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil
Ibid. : Ibidem
(au même endroit)
infra
 : plus bas
J. O. : Journal Officiel
op. cit. : opere citato, opus citatum
(dans l’ouvrage précité)
Pandectes : Recueil de jurisprudence et de législation
PUF : Presses Universitaires de France
PULIM : Presses Universitaires de Limoges
RCID: Revue catholique des institutions et du droit
Rec. Lebon : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes
RHEF : Revue d’histoire de l’Église de France
s. : suivant(es)
s. d. : sans date
SGEE : Société Générale d’Éducation et d’Enseignement
Sirey : Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit public
s. l. : sans lieu
s. l. n d. : sans lieu ni date
s. n. : sans nom de maison d’édition
supra : plus haut
t. : tome(s)
TC : Tribunal des conflits

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search