Table des matières
Philippe Nélidoff
Avant-proposFrédéric Audren
PréfacePremière partie : La mobilisation du droit contre la politique fiscale anticongréganiste
Titre premier : l'union des congrégations dans la résistance légale : les « lois Brisson » (1880 et 1884)
Chapitre 1. Le contentieux relatif à l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières
- Section 1. La détermination du revenu : du choix à la présomption minimale
- § 1. Le choix dans la détermination du revenu en 1880
- A. Les délibérations des conseils d’administration : mode privilégié
- B. Les déclarations des représentants des sociétés : la méfiance à l’égard des pièces justificatives
- C. La fixation à forfait : une estimation délicate
- § 2. La généralisation du forfait à 5 %, présomption minimale de revenu (1884)
- Section 2. Le droit de communication et d’investigation, enjeu de la connaissance du patrimoine congréganiste
- § 1. Les tentatives avortées d’extension du droit d’investigation
- A. La dénonciation des théories visant à assimiler les congrégations aux établissements publics
- B. L’enjeu de la communication des registres
- § 2. La réaction face au renforcement législatif du droit d’investigation
- A. La tenue de documents spéciaux
- 1. La tenue d’un inventaire
- 2. La tenue d’une comptabilité (livre-journal)
- B. Conseils de conduite relatifs à la vérification et aux contraventions
- 1. Les règles de conduite en matière de vérification
- 2. Constatation des contraventions
- Section 3. L’ambiguïté entourant la notion de biens occupés
- § 1. Une définition controversée de la notion de « biens occupés »
- § 2. Le règlement judiciaire de la question des biens occupés
Chapitre 2. Le contentieux relatif au droit d’accroissement
- Section 1. Le paiement du droit d’accroissement par les congrégations autorisées
- § 1. La réfutation de la fiction d’accroissement et la dénonciation de la double imposition
- § 2. Le paiement du droit d’accroissement par les congrégations autorisées devant la justice : l’exemple de l’Institut parisien des Frères des écoles chrétiennes
- A. Le jugement du tribunal civil : l’assimilation entre congrégations reconnues et non reconnues
- B. L’application de l’impôt d’accroissement aux congrégations autorisées devant la Cour de cassation
- C. Une front doctrinal contre la solution de la Cour de cassation
- 1. Les critiques doctrinales contre le « fourvoiement » de la cour suprême
- 2. Le Parlement face à ses contradictions
- § 3. L’opportunité de la poursuite de la résistance judiciaire
- § 4. L’opportunité de la résistance fiscale : de la « réserve » temporaire à la soumission forcée
- Section 2. La querelle des déclarations
- § 1. La Consultation sur le mode de payement du droit d’accroissement
- § 2. L’encouragement à la résistance judiciaire
- § 3. La querelle des déclarations devant la justice
- A. L’affaire des Sœurs de l’Enfant-Jésus de Reims
- B. La stratégie de préservation de l’avantage jurisprudentiel
- § 4. L’insoumission de la Régie : vers une radicalisation des positions
Titre second : La désunion des congrégations sur le principe de la résistance légale : La « loi Ribot »(1895)
Chapitre 1. Une analyse en demi-teinte de la législation Ribot
- Section 1. La collaboration du Comité de jurisconsultes et du nonce apostolique pour l’atténuation des effets de la loi
- Section 2. La contestation formelle de certaines dispositions
- § 1. L’établissement d’une taxe annuelle, mode de perception incontestable
- § 2. Le caractère exceptionnel et personnel de la taxe, une atteinte au principe de l’égalité devant l’impôt
- § 3. Des contestations autour du calcul et du taux de la taxe
- A. Une taxe calculée sur la valeur brute
- B. Une différenciation des taux
- Section 3. Les mises en garde du Comité contre les innovations apparemment favorables aux congrégations
- § 1. L’exemption des biens destinés aux missions et aux œuvres de bienfaisance
- § 2. L’exclusion totale des biens occupés ?
Chapitre 2. La division des congrégations et le désaveu du Comité Mackau
- Section 1. Une divergence de tactiques
- § 1. L’impératif de résistance
- § 2. Des opinions divergentes chez les juristes catholiques
- A. La liberté d’action : priorité à la sauvegarde des œuvres
- B. Le Congrès annuel des jurisconsultes et l’occultation des travaux du CJC
- 1. La glorification de la résistance
- 2. Le triomphe de l’école lyonnaise sur le Comité Mackau
- C. Des divergences doctrinales irréconciliables
- 1. La foi ou la loi ?
- 2. Provincialisme contre parisianisme
- Section 2. Les conséquences judiciaires de la résistance passive
- § 1. Les réponses mesurées du Comité Mackau
- § 2. Le contentieux issu de la résistance passive
- A. La saisie des biens des congrégations féminines autorisées
- B. Le recouvrement sur les biens personnels des membres des associations religieuses non autorisées
- C. Le contentieux lié à la détermination des caractères constitutifs de l’association religieuse
Seconde partie : La mobilisation du droit contre le régime d'autorisation
Titre premier : La mise en cause de la légalité du régime règlementaire d'autorisation (décrets du 29 mars 1880)
Chapitre 1. L’opposition intellectuelle et juridique aux décrets du 29 mars 1880
- Section 1. La controverse doctrinale autour des décrets de 1880
- § 1. Le succès de la « Consultation Rousse »
- § 2. Les arguments d’opposition
- A. Des lois inexistantes ou inapplicables
- B. Un procédé douteux
- Section 2. L’union dans l’abstention légale : premiers conseils de sauvegarde à l’attention des congrégations
- § 1. Protéger la propriété : les mesures de prévention avant les expulsions
- A. La régularisation des titres de propriété
- B. Les baux conditionnels
- § 2. Protester contre l’acte d’expulsion
Chapitre 2. La résistance judiciaire aux décrets du 29 mars 1880
- Section 1. Les actions judiciaires intentées par les congréganistes
- § 1. Les actions en réintégration
- A. Les établissements totalement évacués
- B. Les établissements partiellement évacués
- § 2. Les actions en responsabilité et réparation
- A. Un « vade-mecum » des actions à intenter
- 1. Les actions à la disposition des religieux
- 2. Les actions à disposition des non congréganistes
- B. Les principaux objets des demandes formulées par les expulsés
- Section 2. La querelle de compétence
- § 1. L’examen de compétence par les tribunaux judiciaires
- A. La tendance générale, en chiffres
- B. Les critères de détermination
- 1. L’examen de compétence devant les juridictions civiles
- a) Les demandes en mainlevée de scellés
- b) Les demandes en réintégration de domicile
- c) Les dommages et intérêts
- 2. L’examen de compétence devant les juridictions criminelles
- a) Les plaintes contre les fonctionnaires
- b) Les plaintes contre les non fonctionnaires
- § 2. La réponse du gouvernement : l’élévation systématique du conflit
- § 3. L’examen de la question de compétence par le Tribunal des conflits
- A. La composition du Tribunal des conflits, première « pomme de discorde »
- B. Le contentieux de la détermination de l’acte
- C. La position du Tribunal des conflits : un rejet net de la compétence judiciaire
- § 4. Les conséquences de la jurisprudence du Tribunal des conflits
- A. Une question de fond demeurée en suspens
- B. Le devenir des congrégations expulsées
Titre second : La mise en cause de l'interprétation extensive du régime législatif d'autorisation (loi du 1er juillet 1901)
Chapitre 1. L’application de la loi de 1901 aux congrégations religieuses
- Section 1. La procédure de reconnaissance légale des congrégations religieuses
- § 1. Le positionnement du CJC à l’égard de la demande de reconnaissance
- A. Les divergences de vues entre le Comité Mackau et l’association lyonnaise
- B. L’accompagnement des congrégations dans les démarches de demande d’autorisation
- 1. Les statuts et la querelle de l’exemption
- 2. La liste des membres et l’état des ressources
- § 2. La méconnaissance des règles procédurales dans le traitement des demandes d’autorisation
- Section 2. Les conséquences du défaut d’autorisation sur les biens et les personnes
- § 1. Les conséquences de la dissolution sur les personnes
- A. L’article 16 : le délit d’affiliation à une congrégation non autorisée
- 1. La controverse autour du champ d’application de l’article 16
- 2. L’appréciation de la sécularisation
- B. L’article 14 : le délit d’enseignement congréganiste
- C. L’article 17 : une limitation de la capacité civile des membres des congrégations non autorisées
- § 2. Les conséquences de la dissolution sur les biens
- A. La notion de « biens détenus »
- B. La mission du liquidateur et les pouvoirs de l’administrateur-séquestre
- C. Les actions en reprise ou en revendication
- 1. Les notions d’actions en revendication et en reprise
- 2. L’administration de la preuve
- D. Les difficultés de répartition de l’actif net : la question des ayants droit congréganistes
Chapitre 2. L’application de la loi de 1901 aux établissements congréganistes
- Section 1. L’incertaine notion d’« établissement congréganiste »
- § 1. Les divergences d’interprétation sur le sort des établissements congréganistes, source de confusion (juillet-décembre 1901)
- § 2. Les mises en garde du Comité contre la circulaire ministérielle du 5 décembre 1901
- A. Les établissements non encore reconnus
- B. Les établissements déjà autorisés
- 1. Les établissements autorisés antérieurement à la loi du 24 mai 1825
- 2. Les établissements autorisés postérieurement à la loi du 24 mai 1825
- Section 2. La polarisation des réflexions autour de la notion d’« établissement scolaire congréganiste » : introduction d’un contentieux
- § 1. Des restrictions à la liberté d’enseignement
- A. L’article 29 du règlement d’administration publique : un excès de pouvoir ?
- B. La circulaire Leygues du 11 septembre 1901 : menace sur la liberté de l’enseignement
- C. L’avis du Conseil d’État du 23 janvier 1902 : une interprétation défavorable aux congrégations
- § 2. Les établissements scolaires congréganistes, cibles de la politique combiste (été 1902) : le contentieux des fermetures
- A. Le décret du 27 juin 1902 : la fermeture des écoles ouvertes postérieurement à la loi de 1901
- B. La circulaire du 15 juillet 1902 : la fermeture des écoles ouvertes antérieurement à la loi de 1901
- 1. Les arrêtés préfectoraux de fermeture : une méconnaissance volontaire des procédures légales
- 2. Une violation multiple de principes fondamentaux
- a) L’atteinte portée à la liberté de l’enseignement
- b) L’atteinte à la liberté individuelle
- c) La violation du principe de non-rétroactivité
- d) Le droit de propriété et l’inviolabilité du domicile
- 3. Les voies de recours
- 4. L’exécution des arrêtés
- C. La question de l’exécution forcée des actes de l’administration devant le Tribunal des conflits : l’arrêt Société immobilière de Saint-Just
- 1. Légalité de l’exécution d’office ou voie de fait ?
- 2. Acte de dépossession ou simple privation de jouissance ?
- 3. Les controverses autour de la théorie de l’exécution forcée
- D. La loi du 4 décembre 1902, un complément nécessaire à la répression pénale des congréganistes
- 1. L’existence d’un « établissement congréganiste » : le maintien volontaire d’une lacune rédactionnelle
- 2. L’absence d’autorisation : le cas particulier des établissements de tutelle
