La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif
Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un ...
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Anmerkungen des Autors
Colloque International du 19 octobre 2012
- Verlag : Presses de l’Université Toulouse Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
- Buchreihe : Travaux de l’IFR | 16
- Erscheinungsort : Toulouse
- Erscheinungsjahr : 2014
- Auf OpenEdition Books veröffentlicht : 13 mars 2018
- EAN (Printversion) : 978-2-36170-086-7
- EAN (elektronische Version) : 978-2-37928-039-9
- DOI : 10.4000/books.putc.1411
- Seitenzahl : 182 p.
Partie I. Origine et justification de la position de la Commission européenne au renoncement au régime définitif de TVA
Vers un système plus simple, plus robuste et plus efficace, adapté au marché unique
Partie II. Les difficultés liées aux règles actuelles de territorialité du régime transitoire de TVA
Partie III. De quelques réformes possibles ou souhaitables
Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un état des lieux des nouvelles règles de territorialité en la matière et en expliquer, si tant est que cela soit possible, la logique. La conjonction de ces deux préoccupations transparaît dans une question fondamentale pouvant simplement être formulée en ces termes : dans quel pays doit être acquittée la TVA lorsqu'une transaction économique fait intervenir plusieurs opérateurs établis dans différents États de l'Union européenne ? Concrètement, c'est toute la discussion sur l'application du principe de la taxation dans le pays d'origine ou celui de la taxation dans le pays de destination qui porte le colloque.
Mais pourquoi une telle question et pourquoi en 2012 ? Le motif en est fourni par une communication de la Commission européenne, en date du 6 décembre 2011, visant à rendre le système de TVA plus simple, plus robuste, plus efficace et mieux adapté au marché unique européen. La Commission s'interroge, d'une part, sur les conditions de la transition entre le régime transitoire et le régime définitif de TVA et propose essentiellement, d'autre part, la consécration de la taxation dans le pays de destination.
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