La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif
Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un état...
Note de l’éditeur
Colloque International du 19 octobre 2012
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-039-9
DOI : 10.4000/books.putc.1411
Collection : Travaux de l’IFR | 16
Année d’édition : 2014
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-086-7
Nombre de pages : 182
Partie I. Origine et justification de la position de la Commission européenne au renoncement au régime définitif de TVA
Francis Querol
Les raisons de l’abandon du régime définitif de la TVABertrand Lapalus
L’avenir de la TVA européenne : un régime définitif fondé sur le principe de destinationVers un système plus simple, plus robuste et plus efficace, adapté au marché unique
Partie II. Les difficultés liées aux règles actuelles de territorialité du régime transitoire de TVA
Francis Querol
Territorialité et prestations de servicesVincent Dussart
La TVA et les transports internationaux et européensNicolás Tilli
Téléchargement : vers une déconnexion entre la gouvernance de l’Internet et les modèles territoriauxRita de la Feria
EU VAT rate structure: towards unilateral convergence?Miguel Ángel Sanchez Huete
Territorialité et droit à déductionSophie Raimbault de Fontaine
Fraude à la TVA intra-européenneArmelle Geslan-Demaret
Territorialité et juge administratifPartie III. De quelques réformes possibles ou souhaitables
Maria Amparo Grau Ruiz
Vers un code européen de la TVA : évolution possible ou souhaitable ?Jean-Luc Albert
Rapport de synthèseLe colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un état des lieux des nouvelles règles de territorialité en la matière et en expliquer, si tant est que cela soit possible, la logique. La conjonction de ces deux préoccupations transparaît dans une question fondamentale pouvant simplement être formulée en ces termes : dans quel pays doit être acquittée la TVA lorsqu'une transaction économique fait intervenir plusieurs opérateurs établis dans différents États de l'Union européenne ? Concrètement, c'est toute la discussion sur l'application du principe de la taxation dans le pays d'origine ou celui de la taxation dans le pays de destination qui porte le colloque.
Mais pourquoi une telle question et pourquoi en 2012 ? Le motif en est fourni par une communication de la Commission européenne, en date du 6 décembre 2011, visant à rendre le système de TVA plus simple, plus robuste, plus efficace et mieux adapté au marché unique européen. La Commission s'interroge, d'une part, sur les conditions de la transition entre le régime transitoire et le régime définitif de TVA et propose essentiellement, d'autre part, la consécration de la taxation dans le pays de destination.
Francis Querol (dir.)
Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
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