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OpenEdition Books

La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un ...


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Note de l’éditeur

Colloque International du 19 octobre 2012

  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Travaux de l’IFR | 16
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2014
  • Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
  • EAN (Édition imprimée) : 9782361700867
  • EAN électronique : 9782379280399
  • DOI : 10.4000/books.putc.1411
  • Nombre de pages : 182 p.

Partie I. Origine et justification de la position de la Commission européenne au renoncement au régime définitif de TVA

Bertrand Lapalus
L’avenir de la TVA européenne : un régime définitif fondé sur le principe de destination

Vers un système plus simple, plus robuste et plus efficace, adapté au marché unique

Partie III. De quelques réformes possibles ou souhaitables

Jean-Luc Albert
Rapport de synthèse

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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