Les structures individuelles
L’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l’entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d’une société à risque limité...
Ce temps es...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 29 mars 2021
ISBN numérique : 978-2-37928-109-9
DOI : 10.4000/books.putc.14017
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 44
Année d’édition : 2021
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-220-5
Nombre de pages : 287
Arnaud de Bissy et Nadège Jullian
Propos introductifsPremière Partie : Les structures individuelles : des structures d'exercice attractives ?
Titre 1 : Les stratégies tenant au choix
Chapitre 1 : Hier
Jean-Philippe Hias
Les structures individuelles : remarques sur la mise en œuvre de l’activité économique au XIXe siècleChapitre 2 : Aujourd'hui
Christophe Dejean-Ozanne
Le caractère protéiforme des structures individuellesChristine Lebel
Diversité des choix de la structure individuelleTitre 2 : La flexibilité de constitution
Chapitre 1 : Les atouts
Sophie De Fontaine
Les contours fiscaux du patrimoine professionnel de l’exploitant agricole : des règles dérogatoires mais pas nécessairement des atoutsEmmanuel Cordelier
La souplesse de création des structures unipersonnellesSandrine Tisseyre
La protection du conjoint de l’entrepreneurConstant Djama
Capital individuel versus capital socialChapitre 2 : Les incertitudes
Francine Macorig-Venier
Octroi de sûretés et EIRLGilles Dedeurwaerder
L’EIRL : Pérégrinations dans les limbes de l’espace-temps fiscalSeconde Partie : Les structures unipersonnelles : des structures d'exercice performantes ?
Titre 1 : Le fonctionnement des structures unipersonnelles, une organisation modulable
Chapitre 1 : La souplesse
Nadège Jullian
Les pouvoirs de l’associé uniqueGwennhaël François
Structure individuelle et négociation collective : quels enjeux ?Jean-Marc Moulin
Financement des entreprises individuellesJulien Laurent
Les relations inter-patrimonialesArnaud de Bissy
Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ?Chapitre 2 : Le risque
Éloi Clément
Le risque pénal dans les structures individuellesBertille Ghandour
Le risque de la défaillance économiqueTitre 2 : La transmission des structures unipersonnelles, une opération facilitée
Isabelle Sérandour
La transmission successorale de l’entreprise individuelleL’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l’entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d’une société à risque limité...
Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l’idée, a priori saugrenue, de l’associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou « EURL »), avant de consacrer l’idée, jadis hérétique, du patrimoine d’affectation en mettant fin au principe de l’unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou « EIRL »).
L’évolution est en cours. L’EURL n’est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n’a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu’à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises (loi du 4 août 2008 instituant le statut de « l’auto-entrepreneur »), ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l’EIRL (loi du 22 mai 2019 pour la croissance et la transformation des entreprises).
Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n’ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l’amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d’une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C’est précisément tout l’enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d’où l’on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir.
Professeur de droit privé,
Université de Perpignan
Professeur de droit privé,
Université Toulouse Capitole,
Membre du Centre de droit des affaires (EA 780)
Professeur de droit privé,
Université Toulouse Capitole,
Directeur adjoint du Centre de droit des affaires (CDA)
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…
Dix ans après
Sébastien Saunier (dir.)
2011
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…
Dix ans après
Sébastien Saunier (dir.)
2011
