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Demain, la sixième République ?

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Henry Roussillon

Deuxième partie. Quel régime pour la VIe République ?

De la VIe République et de la numérologie républicaine

Stéphane Baumont

Texte intégral

1 1. Notre appréhension scolaire et chronologique de l’histoire politique et constitutionnelle de la France a conduit gouvernants comme chroniqueurs, constitutionnalistes comme citoyens à donner des numéros à chacune des Républiques que nous avons connues depuis 1792, moment emblématique de proclamation de la Ière République, proclamation si “révolutionnaire” en soi qu’elle ne connut pas immédiatement de constitution ; l’année 1793 la lui proposant sans qu’elle connût d’application. Ainsi passa-t-on successivement d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen (préambule “républicain” absolu de 1789) à une proclamation sans support constitutionnel et à l’irruption de celui-ci dans la radicalité d’une Terreur.

2 2. Les fondations et autres prolégomènes avaient donc inscrit dans l’Histoire, au point de faire l’objet, dès les guerres napoléoniennes d’un mimétisme constitutionnel et politique (il fut question outre-Alpes des “Républiques sœurs” et du fameux code civil, cher à l’empereur), la République. Première du nom au cœur battant de la monarchie constitutionnelle.

3 3. L’instabilité (si l’on veut être critique), “l’inexpérience constitutionnelle” (si l’on souhaite rester “vedélien”), la créativité politico-constitutionnelle (si le vœu est de rendre positive, utile et fondamentale toute révision conduisant au changement de République) ont généré des césures ou chapitres dans notre temps républicain entraînant même certains auteurs à imaginer des cycles, à l’instar d’un Corps politique cohérent connaissant, comme le corps humain ou celui de la nature ses saisons républicaines, monarchiques, impériales ou “dictatoriales” et au cœur de celles-ci des numéros (cinq) pour les Républiques, l’Empire (deux) ou des noms de roi pour personnaliser la (les) Restaurations (Louis XVIII, Charles X, Louis-Philippe).

4 4. Chaque numéro de République est la traduction d’une métamorphose constitutionnelle et politique bouleversant le régime existant. Il ne peut y avoir de nouveau numéro sans nouvelle constitution. La numérologie est donc l’illustration arithmétique d’un bouleversement constitutionnel et politique. Malgré la personnalisation du pouvoir –notamment sous la Vème République il n’a jamais été question de “constitution de Gaulle”– chaque numéro (I, II, III, IV et V) est symbolique d’un état des lieux de pouvoir, de l’application des tables de la Loi du moment et d’une philosophie du dit pouvoir. Cette numérologie entraîne, par ses adjectifs et prédicats, une qualification concernant le régime politique ou l’émotion publique : la Première République, au fondement des Républiques ; la Seconde République ou le présidentialisme américain au cœur battant du XIXème siècle, la Troisième République ou le “parlementarisme absolu” comme la Quatrième (“La mal aimée”) ; enfin la Cinquième République, monarchie républicaine ou régime semi-présidentiel, qui a connu une trentaine d’appellations, illustrant ainsi la polysémie de ses interprétations (avant comme après les cohabitations).

5 5. Dans l’inconscient collectif français comme dans l’émotion publique le changement de numéro vaut donc changement de régime politique donc de constitution mais aussi au-delà des règles, du nouveau code constitutionnel, de l’application de ce nouveau droit politique –traduction du nouveau contrat social espéré ou inscrit dans l’imaginaire du peuple– et de changement des acteurs politiques. Il y a donc, avec la naissance et l’écriture de toute constitution républicaine, un espoir de métamorphose (“on tourne la page”) perçue soit comme une révolution “tranquille”, soit comme l’une des alternances nécessaires au corps politique (encore que le terme “alternance” soit plutôt décliné au cœur de l’histoire d’une même République).

6 6. Le changement de numéro vaut donc changement politique et constitutionnel. Cette équation est d’abord symbolique mais le “paraître” du numéro dit “la vérité” de l’être constitutionnel. Cette symbolique est nécessaire à la sacralisation du changement, à son inscription dans le continuum historique, à sa dimension métapolitique. Le droit politique –qu’est d’abord et surtout le droit constitutionnel– scande son rythme et décline ses grammaires à l’aune de la numérotation républicaine. Il inscrit même son avenir dans le cadre des chiffres à venir (la VIème République) ou des chiffres qui caractérisent –par exemple– les moments forts de la IIIème –la constitution Grévy ne la fait-elle passer de la IIIème à la IVème République ? Hypothèse innovante mais proche de la réalité des pratiques politiques entraînées par la nouvelle interprétation faisant du président du Conseil le “patron” de cette République parlementaire– ou les moments forts de la Vème République.

7 7. Les moments forts de la Vème République méritent d’être rappelés. Le caractère fondamental de certaines révisions nous conduirait à parler déjà non de cette VIème République –enjeu et problématique du colloque– mais de la XIème République. Comment peut-on en arriver là ? Sans excès d’interprétation ni surréalisme constitutionnel, en examinant simplement l’évolution du révisionnisme constitutionnel et ses grandes dates.

8 8. La VIème République, est-ce d’ailleurs le bon numéro ? Certes nous vivons toujours sous la Vème République, mais qu’a-t-elle à voir avec le régime primo-ministériel et son parlementarisme rationalisé à l’anglaise de l’automne 1958 quand l’histoire rappelant l’homme du 18 juin à la présidence du Conseil l’adouba dans son rôle de “sauveur suprême” et de monarque constitutionnel ? La VIème République est véritablement née en 1962, lors du référendum de révision constitutionnelle instituant l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La France venait de basculer de la monarchie constitutionnelle à la monarchie républicaine élective. Depuis lors, des révisions ou des interprétations décisives devaient enrichir cette VIème République au point de la faire avancer dans le chiffrage des métamorphoses de la Vème République : 1974, modification de la saisine du Conseil constitutionnel conduisant à une vraie révolution dans le contrôle du pouvoir politique majoritaire puisque désormais la minorité politique peut avoir juridiquement raison ; nous voilà dans la VIIème République. 1986, interprétation mitterrandienne, à la Daunou, de la constitution conduisant enfin au respect de l’article 20 de nos tables de la loi (“Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation”) et nous faisant revenir au texte et à l’esprit du 4 octobre 1958. Le monarque républicain affaibli permet à la République mendésiste, “la République moderne”, de connaître grâce aux cohabitations le temps de la VIIIème République. La IXème République surgit avec l’adaptation du traité de Maastricht en 1992 et les articles additifs de la constitution (88-1, 88-2, 88-3, 88-4) démontrant à tous –ou leur révélant– que la pyramide des normes comme la classe politique, devaient dorénavant avoir conscience que la norme des normes n’était plus au cœur de l’espace de la souveraineté nationale ou populaire mais qu’elle était européenne. La Xème République naquit du quinquennat sans que pour autant un régime présidentiel à l’américaine ne surgisse d’une telle concordance des temps entre présidence de la République et Assemblée nationale. Quant à la XIème République, elle reste dans les limbes de l’imaginaire constitutionnel faute d’adoption de la “vraie” –parce que légitimée par le vote du peuple en quelque sorte constituant– la constitution européenne dont le refus relance à sa manière, paradoxalement une éventuelle nouvelle République.

9 9. Mais qu’importe la bataille des chiffres. Puisque aucune de ces révisions pourtant fondamentales c’est-à-dire bouleversant l’économie politique d’une architecture constitutionnelle n’a conduit à la Xème République ; puisque chacune de ces révisions, dans son essentialité, devient un amendement “à l’américaine” ; puisque leur fondamentalisme en dehors de 1962, 1992 et 2000 n’a jamais agité la France profonde persuadée, notamment par une surmédiatisation systématique, que son quotidien n’en serait pas bouleversé ; revenons donc à la VIème République en considérant ce chiffre autrement.

10 10. Trois citations pourraient être mises en exergue du Temple constitutionnel de cette VIème République. Elles en seraient à la fois le fondement historique (“Un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, et changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures” Article 28 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen), le socle temporel (“il suffirait de rechercher ce que leurs gouvernements n’ont jamais accordé aux Français et l’on pourrait faire un joli recueil de sentences que l’on intitulerait : “Les vraies lois de la politique française” ou mieux “L’immuable constitution de la France”) (doyen Georges Vedel) et la philosophie politique : “La démocratie est le règne qui s’instaure de l’action équivalente de tous, lorsque cette action vise à construire les conditions politiques de l’épanouissement existentiel de chacun” (Robert Misrahi). Aux trois colonnes-citations de cette VIème République pourraient s’ajouter au frontispice ces quelques phrases de Charles Péguy : “La République une et indivisible voilà ce qui est sorti de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est de cette République-là que nous sommes républicains”.

11 11. Colonnes-citations pour le mouvement à construire. À la fois dans la volonté de retrouver un souffle, une inspiration, un messianisme républicains dans le sillon d’une tradition née en 1789 et enrichie par 1793, 1830, 1848, 1870, la IIIème, la IVème et la Vème Républiques mais sur l’espalier de ses universaux (de son universel ?) en tirant toutes les leçons du nécessaire rapport existentiel devant exister entre les individus d’une même nation dans le cadre d’une reconstruction constitutionnelle innovante où le changement de chiffre, loin d’être un gadget pour médias affamés de constitutionnalistes en manque, conduit au nécessaire changement de régime.

12 12. De l’utilité dès lors de se replonger dans la lecture attentive et pleine d’allégresse du spinoziste Robert Misrahi dont le titre de l’ouvrage Existence et démocratie constitue la philosophie même de cette VIème République espérée. Il y a d’abord l’idée, présente dans les premiers projets devant donner naissance à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de bonheur : “le but de la société est le bonheur commun”. En ces temps de catastrophes et de mélancolie, d’anathèmes et de patchwork, de systématisme dans la critique et de simplisme caricatural dans l’accusation de l’autre, de communautarismes exacerbées et de “fin” de la Nation douloureusement vécue, il est temps de restaurer cette idée même de bonheur et de la lier, dans un trait d’union d’architecte institutionnel, à la République. Cela n’est envisageable et possible qu’à la condition que soient éradiqués le chômage et la misère, qui font figures du malheur. Il y a ensuite l’impératif de la réduction de l’écart “entre l’intention constitutionnelle de la démocratie qui est d’ouvrir l’histoire et le contenu effectif de certaines existences privées d’avenir et d’historicité”. La VIème République doit ouvrir l’histoire par ses inventions institutionnelles en mettant tout en œuvre pour que le chômage et la misère ne privent pas d’avenir et d’historicité les individus composant le peuple constituant. La définition comme la vocation de la VIème République ainsi entendue reposent, entre autres principes républicains rappelés en amont, sur la cohérence qui existe, selon Robert Misrahi, “entre la souveraineté politique de la société démocratique (élective et représentative) et la souveraineté existentielle de l’individu fondateur” (par ses actes et son choix, il fonde et constitue la vie même de la société)”. Parce que les dysfonctionnements institutionnels naissent des malheurs existentiels ; parce que l’individu dit souverainement “non” quand aucune possibilité de penser l’avenir juste ne lui est donné ; parce que “le malheur existentiel se confond avec la privation même de la démocratie” (Robert Misrahi).

13 13. L’expression institutionnelle, originale et violente de ce malheur existentiel date du 30 juin 1998. L’année même de la commémoration du quarantième anniversaire de la constitution du 4 octobre 1958, dans le bureau-même du président Roland Dumas, un étudiant en histoire arracha les premiers feuillets de l’un des dix originaux de la constitution en soulignant qu’“elle était foulée et son préambule non respecté”. La première pierre de la VIème République venait symboliquement d’être posée : à la déchirure existentielle d’un étudiant en mal de symbolique pour l’exprimer absolument répondait la déchirure concrète de ces tables de la loi constitutionnelle dans le “Saint des Saints”, dans un voyage au bout du Graal de la Cinquième, en faisant de ces pages l’unique objet sacralisé de son profond ressentiment républicain. Les leçons d’un tel geste permettent de mieux saisir la notion et la réalité de souveraineté et de malheur existentiel : déchirer une constitution c’est hurler son désespoir face à son non-respect notamment la déclaration des droits de l’homme et du citoyen mais aussi le préambule et les droits économiques et sociaux de la constitution de la IVème République dont l’alinéa 5 dispose : “Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi”. Il y a donc là un principe de lutte contre le chômage mais aucun chômeur, comme le soulignait Guy Braibant “ne pourrait se présenter devant une administration ou une entreprise en invoquant cette disposition du préambule pour exiger qu’on lui donne un emploi”. “On peut néanmoins aisément concevoir que la lecture de l’étudiant ait été plus politique que juridique et qu’il ait eu le sentiment qu’il y avait violation de cet alinéa 5 parce qu’il se retrouvait au chômage, sans emploi”.

14Déchirer une constitution c’est signifier au Politique la volonté d’en voir une autre écrite, celle d’être un acteur du peuple constituant dans le cadre de cellules de préconisation de réformes et non simplement en tant qu’électeur du moment référendaire de ladite révision ; c’est exprimer la volonté d’accélérer l’histoire en inventant, dressées sur les pages déchirées de la Vème, les pages originales de la VIème ; c’est passer aussi peut-être de la page (constitutionnelle et politique) à l’écran (constitutionnel et politique aussi) ; c’est donner à voir l’absence d’historicité et d’avenir face à des tables de la loi inscrite dans l’histoire et enserrant l’avenir dans des règles du jeu politique adoptées.

15 14. Les Français avaient lancé à leurs gouvernants, à l’occasion des législatives de 1997, un certain nombre de messages politiques qui devaient notamment trouver leur traduction dans l’élaboration d’une nouvelle constitution, la VIème République. En votant pour la troisième cohabitation de leur histoire en dix ans, l’électorat a peut-être montré son attachement à une forme de monarchie constitutionnelle républicaine, qui ferait du président de la République, tel que Prévost-Paradol le décrivait dans La France nouvelle en 1868, un président “placé au-dessus des partis, n’ayant rien à espérer, ni à craindre de leurs rivalités et de leurs vicissitudes, son intérêt unique comme son premier devoir étant d’observer avec vigilance le jeu de la machine politique, afin d’y prévenir tout grave désordre”. Régime politique loin des conséquences ultra-présidentialistes de la monarchie républicaine élective instituée par le général de Gaulle en 1962, loin également d’un système unique d’irresponsabilité politique au plus haut niveau de l’État.

16Les Français sont devenus à nouveau, à leur manière, les auteurs d’une nouvelle grammaire du Politique : les notions, les valeurs de droite comme de gauche, désignent moins les espaces fermés et les univers clos d’une géographie politique manichéenne, que les deux termes d’un couple désormais identitaire, cohabitant sous l’égide d’un président plus radical-socialiste que bonapartiste et d’un premier ministre plus social-démocrate que mitterrandiste.

17Une VIème République, État de droit, État démocratique à la démocratie plébiscitaire, le contrôle du gouvernement et l’institution de contre-pouvoirs aux délices médiatiques du sondage universel direct ; plus de pouvoir absolu mais un pouvoir responsable ; moins de pouvoir promoteur, plus de pouvoir protecteur ; plus de recettes sociétales mais règne du “gradualisme” et du réformisme ; plus d’idéologie de l’ordre contre le désordre, mais déclinaison du volontarisme dans la complémentarité des deux notions ; préservation et respect des droits de l’homme et protection de l’individu en accroissant systématiquement le contrôle du citoyen sur l’État.

18Une VIème République, République de “l’idéologie” plus que de l’idéologie, celle qui ravirait à la fois John Rawis et Robert Badinter, Jurgen Habermas et Régis Debray, Pierre Mazeaud et les enfants de René Capitant, Lionel Jospin et les nostalgiques de la République parlementaire de Pierre Mendès France.

19Les Français ont voulu inscrire une nouvelle philosophie du politique qui tourne, d’une manière plus franche qu’en 1986 et 1988, les pages de notre Vème République. Les élus comme nos gouvernants doivent prendre conscience de la revendication éthique de la population ; leur démarche doit être dorénavant autant philosophique que programmatique, Lionel Jospin soulignant lors du colloque du Collège de France, le 3 février 2002, la nécessité d’une “République éclairée”. L’exigence démocratique moderne consiste, en effet, à confronter systématiquement les actes du pouvoir aux valeurs auxquelles la société s’identifie ; à donner aux juges (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), tous les moyens de dire et de vérifier si l’action du pouvoir est conforme aux principes fondamentaux constitutifs de la société.

20C’est dans un nouvel équilibre bien compris que doivent s’inscrire les termes d’un nouveau contrat social qui permettront une recomposition institutionnelle d’autant plus nécessaire, qu’elle doit répondre au lancinant problème de chômage, mais également à la déstabilisation née des morts successives de Dieu, des idéologies, de l’Histoire et maintenant, du deuxième millénaire.

21L’application concrète, au quotidien, du fameux “bloc de constitutionnalité”, la renaissance d’un idéal républicain, le rééquilibrage des plateaux de la balance constitutionnelle avec “plus de Montesquieu” au niveau national et “plus de Rousseau” au niveau local, le toilettage complet de la constitution dans le droit fil du rapport Vedel, la mise en place du quinquennat malheureusement sec, permettront la métamorphose de la démocratie ouvrant les portes à la VIème République.

22“La République meurt lorsque le peuple règne mais ne gouverne pas” écrivait le Pr. René-Jean Dupuy, et parce que “la République est une Province de l’âme… les Républiques comme les Dieux meurent d’une perte de foi”.

23“Soudure des âmes, arc de lumière”, lançait le poète Paul Celan. Celui du quarantième anniversaire de la naissance de la constitution de 1958 n’a pas été celui des bougies d’un anniversaire flamboyant, que par la grâce universitaire médiatisée de main de maître par la Revue du droit public (no spécial 1998, “Les 40 ans de la Vème République”). Les cierges veillant les derniers moments d’une Vème République gaullienne presque défunte, semblant toutefois allumer leurs premiers feux pour éclairer la naissance d’une VIème République citoyenne et décentralisée.

24 15. Il faut en effet, donner d’autres couleurs à la future campagne présidentielle ; intéresser les citoyens sans dramatiser les enjeux, les législatives étant beaucoup plus les élections reines que les présidentielles, le futur président n’apprenant l’étendue de son pouvoir qu’en découvrant la majorité parlementaire sortie des urnes en juin 2002 ; oser s’attaquer à l’impensé du politique ; insister sur l’importance de l’éthique dans la politique et retrouver l’esprit des Lumières où le politique tient un discours sur les devoirs en même temps qu’un discours fondamental sur les droits et le bonheur ; tenter de conjuguer la prudence aristotélicienne, la prudencia civilis de Cicéron, car telle est sa belle définition de la politique, et la quête “d’un véritable et solide bonheur” celui de Burlamaqui, professeur en droit naturel et civil à Genève au XVIIIème siècle ; imprimer un nouveau rythme à l’apolitique en rendant plus évidente et plus permanente la responsabilité du gouvernant face au gouverné qui doit pouvoir exercer son contrôle et proposer à la suite d’Henri Meschonnic “une pensée poétique de l’éthique, une pensée poétique du politique”. Une poétique de la vie en quelque sorte, au sens que le philosophe Walter Benjamin donnait à la vie : “C’est en reconnaissant bien plutôt la vie à tout ce dont il y a histoire, et qui n’en est pas seulement le théâtre, qu’on rend pleine justice à ce concept de vie”. Faire en sorte que la politique ne soit plus l’échec du politique : tel est le plus bel enjeu de la prochaine élection présidentielle ; tel est l’objet du messianisme républicain de la VIème République qui pourrait inventer, à l’instar de la géopolitique, une forme de “géopoétique” qui dirait “par la poétique, la vérité du politique”.

25Rappelons-nous en effet l’attitude du législateur de 1793 : “législateur unissant le souci littéraire, politique et juridique, qui savait exprimer avec force et simplicité le but suprême de l’organisation politique : le bonheur avec la liberté, la liberté avec le bonheur”, comme le rappelle avec force et enthousiasme le philosophe Robert Misrahi dans Existence et démocratie.

26En ce monde de l’après 11 septembre et de l’après 21 septembre, de la naissance de l’hyperterrorisme creusant “la fosse de Babel” et de l’irruption du risque industriel majeur presque au cœur de la cité, la politique ne doit plus craindre de reprendre à neuf, de métamorphoser les contenus qualitatifs et concrets d’un programme, de tenter de traduire les valeurs éthiques en termes pratiques donc politiques, d’assurer “la cohérence entre la souveraineté (élective et représentative) et la souveraineté existentielle de l’individu fondateur qui par ses actes et ses choix fonde et constitue la vie même de la société” (Robert Misrahi).

27Prudente et réaliste, la VIème République doit être à l’image de son futur président, imaginative et ambitieuse. Qu’elle ose enfin parler bonheur sans se sentir coupable. Qu’elle s’entoure de la belle escorte de Spinoza, Alain, Gambetta et Mendès France. Qu’elle soit, en ces temps de désenchantement, la République de l’utopie concrète, c’est-à-dire d’une démocratie politique qui permette enfin l’instauration d’une démocratie existentielle.

28C’est peut-être sous le signe des contre-pouvoirs institués ou inventés pour des citoyens en mal de démocratie directe que se jouera la prochaine présidentielle dans laquelle les principaux candidats se livrent dès 2006 à la plus gigantesque des primaires que la Vème République ait connue comme pour mieux démontrer les dérapages désormais incontrôlés du mode de scrutin de 1962.

29Nous nous trouvons, en cette précampagne présidentielle, à la croisée des chemins, comme si le philosophe Alain reprenait, avec son idée de contre-pouvoir de l’entre-deux-guerres, une nouvelle jeunesse. Permettant de séduire le nouveau sujet politique, sujet de résistance autant que sujet constituant, au sens de “à la recherche d’une nouvelle constitution”. Impératif d’inventer une nouvelle organisation politique du social permettant de mieux comprendre et appréhender les espaces biopolitiques et sociopolitiques contemporains pour tenter d’atteindre, malgré le développement des communautarismes et des intégrismes, à une forme de “bonheur” –sociétal, constitutionnel et politique– c’est-à-dire à un système conduisant “l’animal politique” qu’est l’homme, selon Aristote, à décliner la prudentia civilis de Cicéron, c’est-à-dire la politique comme sagesse civile, avec suffisamment d’allégresse pour que l’épanouissement existentiel de chacun soit au rendez-vous de l’expression politique du citoyen, au rendez-vous de la VIème République, et si Spinoza était candidat ?

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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