Version classiqueVersion mobile

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

 | 
Luisa Brunori
, 
Olivier Descamps
, 
Xavier Prévost

Contribuer à l’écriture de l’histoire du droit commercial : le moment José Martinez Gijon

Florent Garnier

Texte intégral

1Qui parcourt les manuels d’histoire du droit commercial ou de droit des affaires français note que la place de l’Espagne et le contenu du droit élaboré et appliqué dans cet espace ont une portion congrue. Le plus souvent le Llibre del consolat de Mar retient l’attention. Une présence moindre comparée à d’autres espaces européens (Allemagne, Angleterre et Italie). L’article dans le présent volume de Margarita Serna Vallejo fournit de nombreuses et précieuses clés pour saisir cette situation au regard de l’évolution de la recherche en histoire du droit commercial en Espagne. Comprendre cette position académique invite à inscrire la réflexion dans une perspective plus large pour apprécier la place du droit commercial au xixe siècle au sein des facultés de droit. La question de la construction d’une discipline académique se pose depuis les codifications commerciales en 1829 puis de 1885 jusqu’au milieu du xxe siècle. Cette période est marquée par une longue absence d’un cours spécifique à la matière commerciale dans une dimension historique. Ce n’est véritablement qu’à partir de la fin des années 1960 que les fondements de l’histoire du droit commercial espagnol sont posés par José Martínez Gijón (1932-1997). Le maître sévillan est ainsi à l’origine d’une « École » qui a permis le développement des recherches historiques en matière commerciale. Dans la perspective d’une réflexion qui s’intéresse à une histoire européenne du droit des affaires, en quoi l’histoire de l’histoire du droit commercial espagnol révèle-t-elle l’importance d’une étude transnationale ? Le rôle de Martínez Gijón fût déterminant à un moment où le droit commercial lui-même était encore une jeune discipline en Espagne (I). Il a tracé les lignes de force d’une nouvelle recherche ouvrant ainsi la voie à une nouvelle génération d’historiens du droit (II).

I. Genèse d’une discipline commerciale

  • 1 La universidad espanola (siglos XVIII‑XIX). Despotismo ilustrado y revolucion liberal, Madrid, 1974
  • 2 S. Villamarín Gómez, « La enseñanza del derecho mercantil a principios del siglo XX. El manual de L (...)

2L’histoire de la science juridique en Espagne a bénéficié d’importants travaux conduits notamment par Mariano Peset Reig1. Au sein des facultés de droit, le droit commercial a été relégué pendant une grande partie du xixe siècle : point d’autonomie de la matière et absence d’enseignement spécifique jusqu’en 1883. La formation d’une doctrine commercialiste espagnole est portée par quelques grands figures éclaircissant le « panorama gris de l’université espagnole »2.

  • 3 J. Valls Salada, Ramon Marti d’Eixala : un exponent de l’escola juridica catalana del segle XIX, Ba (...)
  • 4 C. Petit, Historia del derecho mercantil, Madrid, 2016, p. 507‑508.
  • 5 Ibid., p. 508‑509.
  • 6 Pour cette idée voir C. Petit, op. cit., p. 506 note 57, R. de Ureña Smenjaud, « Ensayo de un plan (...)
  • 7 C. Petit, Historia del derecho mercantil, Madrid, 2016, p. 499.

3Tout au long du xixe siècle, l’enseignement s’inscrit dans la continuité des formations passées avec une approche avant tout technique. La Jurisprudencia mercantil est ainsi dispensée. Une dimension essentiellement pratique s’observe au cours des années 1830-1840 chez les auteurs. Divers ouvrages didactiques de droit commercial espagnol paraissent qu’ils aient pour noms « Institutions » avec Ramon Marti d’Eixala (1807-1857)3, « Éléments » d’Eustoquio Laso (1805-1863)4 ou bien « Cours » de Pablo Gonzáles Huebra (1802-1872)5. D’aucuns ont pu y déceler de premiers éléments de systématisation6. Une caractéristique essentielle tient à ce que l’approche commerciale soit étroitement liée au droit civil et au droit pénal. Elle est sous leur emprise et intégrée à eux. Elle est considérée comme une application particulière d’un droit plus commun. Pour autant la démarche historique est présente chez certains des premiers commercialistes espagnols. Des indices limités peuvent être considérés comme révélant l’existence d’une dimension faisant appel à l’histoire. Carlos Petit rapporte ainsi l’existence d’un décret royal du 1er octobre 1842 portant un intérêt à l’enseignement d’« Elementos de historia y de Derecho civil y mercantil de España »7. Il en va ainsi des Lecciones elementales del historia y del derecho civil, mercantil y penal de España de Del Viso en 1852.

  • 8 Ibid., p. 502. De manière plus générale, on se reportera au chapitre 18 « Derecho mercantil y educa (...)
  • 9 Annales de Droit commercial (désormais ADC), 1899, p. 162.

4Ce n’est qu’avec le décret royal du 2 septembre 1883 qu’intervient la « libération [du droit commercial] de son mariage avec le droit pénal »8. Un nouvel enseignement est créé. Il est désormais spécialisé et autonome. La matière est aussi des plus étendues comme son intitulé le révèle : « Derecho mercantil de España y de las principales naciones de Europa y América ». Avec ce décret royal, le droit commercial se distingue alors du droit civil par son approche tant comparative que par sa nature perçue comme universelle alors que les civilistes s’intéressent à un cadre territorial plus limité. Semblables caractères sont attribués par les juristes commercialistes français pour affirmer la spécificité de la matière commerciale. Toutefois, au cours des années 1880, Eugène-Edmond Thaller sollicite un internationaliste pour représenter l’Espagne au sein des Annales de droit commercial. Il fait le choix de Manuel Torres Campos (1850-1918), professeur de droit international public et privé à l’université de Grenade. Thaller lui confie entre 1886 et 1893 la chronique de législation, doctrine et jurisprudence. La mise en œuvre du décret de 1883 sur la formation de commercialistes n’a pas encore produit ses effets. De premiers indices sont décelés en 1899 par Lorenzo Benito y Endara (1855-1932) : « le mouvement commencé dans notre littérature juridique commerciale depuis la réforme du plan universitaire, en ce qui concerne l’enseignement du droit commercial, et auquel le Code de commerce est venu donner une impulsion nouvelle, a continué avec une certaine ardeur… »9. Le pays manque encore d’une doctrine commercialiste reconnue.

  • 10 ADC, 1911, p. 217.
  • 11 S. Villamarín Gómez, « La enseñanza del derecho mercantil a principios del siglo XX. El manual de L (...)
  • 12 ADC, 1892, p. 133.

5L’une des premières figures est Faustino Álvarez del Manzano y Alvares Rivera (1851-1916) professeur de droit commercial à l’Université Centrale de Madrid à partir de 1887. Auteur d’un Cursos de derecho mercantil, filosofico, historico y vigente (1890-1891) dont la seconde partie traite de l’Antiquité, du Moyen Âge et des Temps Modernes, il est également connu pour être le coauteur en 1909-1910 d’une Étude fondamentale du droit commercial universel en six volumes. Elle est présentée comme une « œuvre à la fois philosophique, historique, exégétique, théorique et pratique »10 menant l’étude de la législation de 43 États. On a pu parler d’une « École » autour de lui11 avec la défense d’une conception d’autonomie du droit commercial. Cette approche est aussi défendue par Torres Campos qui considère que l’« uniformité caractéristique du droit commercial, qui le distingue notablement du droit civil, requiert une étude universelle des lois régissant le commerce »12.

  • 13  http://portal.uc3m.es/portal/page/portal/instituto_figuerola/programas/phu/diccionariodecatedratic (...)
  • 14 S. Villamarín Gómez, « La enseñanza del derecho mercantil a principios del siglo XX. El manual de L (...)
  • 15 Ibid.
  • 16 Ibid., p. 549 ; E. Langle Rubio, « La autonomia del derecho mercantil. (Revisión doctrinal y nuevos (...)

6Le temps des fondateurs de la discipline du droit commercial en Espagne repose également sur les travaux de Benito y Endara. Professeur de derecho mercantil à l’université de Salamanque en 1887 puis à Valence en 1891, il poursuit sa carrière à Barcelone en 1899 et enfin à Madrid à partir de 1917. Il a repris la chronique aux Annales depuis 1894 et rend compte de l’évolution du droit commercial jusqu’à la Première Guerre mondiale. Il collabore encore à la revue française après la guerre. En 1932, il est remplacé par Alvaro Calvo Alfagema (1892-1968) alors en fonction à l’université de Santiago13. Il fait partie des tous premiers catedráticos pour la matière commerciale. Il est considéré comme le plus important au tournant des xixe et xxe siècles par sa connaissance de la doctrine européenne et son intérêt pour la législation comparée. Comme d’autres représentants de la première génération de commercialistes espagnols il s’est investi dans la production de supports pédagogiques. L’approche historique est alors intégrée. Une influence des travaux de Savigny est notable à partir des années 1880. Leur réception est plus rapide chez les commercialistes que chez les civilistes14. Il s’est également fait connaître par la rédaction d’ouvrages de droit commercial dont un Ensayo de una introduccion al estudio de derecho mercantil en 1896 puis un Manuel de droit commercial (1904-1929)15. Il questionne la nature du droit commercial, s’opposant à l’autonomie du droit commercial défendue par Álavrez del Manzano, et opte pour une conception subjective de ce droit16.

  • 17 ADC, 1886‑1887, p. 371.
  • 18 ADC, 1888, p. 391.
  • 19 ADC, 1905, p. 12.
  • 20 ADC, 1911, p. 201.
  • 21 C. Petit, « Revistas españolas y legislación extranjera. El hueco del derecho comparado », Quaderni (...)
  • 22 Pour la liste de ces articles, ADC, 1901, p. 271.

7Cette première génération de commercialistes présente des caractéristiques communes tenant tout d’abord à l’influence du Krausismo par l’intermédiaire de l’Institucion Libre de Ensenanza. Ce mouvement repose sur la défense de la liberté académique à partir du milieu des années 1870, d’une lutte contre le dogmatisme religieux, politique et moral. Il a rencontré un succès certain chez des juristes universitaires comme par exemple Torres Campos et Benito y Endara. Sur le plan académique et scientifique, la jeune doctrine espagnole est d’une relative discrétion. Les chroniques aux Annales font état d’une certaine « atonie » partagée avec le législateur. Ainsi Torre Campos relève que « le droit commercial est une des sciences juridiques les moins cultivées en Espagne »17 ou encore que « le droit commercial occupe faiblement l’attention des jurisconsultes espagnols. Seules se publient, et en abondance, des éditions de textes de lois »18. Benito y Endara rend lui aussi compte de cet état commun au législateur et à la doctrine au début du xxe siècle évoquant la « nécessité urgente de réforme, nos législateurs s’en rendent à peine compte, car ce qu’on a fait pendant ces trois [dernières] années ne mérite presque pas d’être signalé »19. Le même constat est formulé en 1911 excepté en matière d’assurance et de prêt où il note une « ardeur interventionniste » législative20. Cette perception de la faiblesse d’une doctrine encore jeune trouve également à s’exprimer par une certaine absence éditoriale. À la différence d’autres pays (France et Italie) au tournant du xxe siècle, il n’y a pas de création de revues de droit commercial fondée par un universitaire espagnol. Des publications d’articles sont à relever à la fin du xixe siècle et au début du xxe siècle dans la Revue générale de législation et de jurisprudence, la Revue des tribunaux ou bien la Revue juridique de Catalogne. Elles participent du développement de l’intérêt pour le droit comparé21. Les revues espagnoles ont recours, comme ailleurs en Europe, à la traduction d’articles de la doctrine favorisant la circulation des idées qu’il s’agisse des travaux de Bolaffio, Sraffa, Supino ou encore Thaller22.

8Avec la réforme de 1883, la matière commerciale s’est affirmée progressivement en discipline autonome. Quelques professeurs ont constitué les pionniers dans la formation d’une doctrine commercialiste en développant une approche qui a porté intérêt à la dimension comparée et historique. Dans un second temps, au sein des universités espagnoles, de premiers travaux ont considéré l’histoire du droit commercial à part entière et rendu possible son affirmation dans le paysage des facultés de droit.

II. Affirmation d’une approche historique

9La réflexion historique relative au droit commercial se rencontre à la fin du xixe siècle de la part d’universitaires espagnols. Les différentes productions pédagogiques rendent compte de l’évolution dans le temps du ius mercatorum. Pour autant la formation de ce que l’on pourrait appeler une école historique du droit commercial s’affirme véritablement à partir des années 1970 autour de José Martinez Gijon (1932-1997). Ce précurseur a ouvert la voie et a formé une génération d’historiens du droit commercial.

  • 23 Pour la liste de ses publications, Historia, instituciones, documentos, 25. Homenaje al professor D (...)
  • 24 V. Piergiovanni, « Letture », Quaderni Fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno, 31 (...)
  • 25 J. Martinez Gijon, « La historia del derecho mercantil espanol y el derecho indiano », Revista del (...)
  • 26 J. Martinez Gijon, « La historia del derecho mercantil espanol y el derecho indiano », op. cit., p. (...)

10Martinez Gijon a consacré ses premiers travaux dans les années 1950-1960 à l’histoire du droit de la famille et du notariat23. Puis ses études se sont intéressées à partir de la fin des années 1960 à une histoire des institutions du droit commercial maritime et terrestre avec les sociétés par actions, les compagnies commerciales et la commande. Il a envisagé sa recherche de manière large depuis la période wisigothique jusqu’au xviiie siècle, de la péninsule ibérique aux territoires outre-Atlantique, des sources de la pratique et droits locaux aux ordonnances royales. La diversité et la richesse de la production scientifique de Martínez Gijón peuvent être perçues avec la sélection d’articles effectuée par Carlos Petit dans Historia del Derecho Mercantil. Estudios (1999)24. Cette importante œuvre trouve ses fondements dans l’article programmatique « La historia del derecho mercantil espanol y el derecho indiano » publié en 1967 dans un numéro de la Revista del Instituto de Historia del Derecho Ricardo Levene (Université de Buenos Aires). Martínez Gijón pose une pierre d’angle à partir de laquelle il a contribué à construire une « école » d’histoire du droit commercial. Cet article fait état de la situation peu favorable de l’enseignement de l’histoire du droit commercial dans un contexte de réforme pédagogique en 1965. Seules les universités de Séville et de Valence ont su en tirer profit avec l’introduction d’un cours spécialisé d’« Historia de las instituciones mercantiles espanolas ». Cet article est aussi l’occasion pour lui de dresser un constat sans appel des recherches en histoire du droit commercial « solo existen pocas monografias y de muy distinto valor »25 avec une attention davantage portée à la publication de sources. Deux pistes sont alors à suivre selon le jeune professeur sévillan. Il considère tout d’abord qu’une première étape tient au développement d’une histoire des institutions commerciales, préalable nécessaire à l’écriture d’une histoire du droit commercial national. Pour autant, et c’est la seconde voie qu’il invite à suivre, l’histoire du droit commercial doit être en étroite connexion avec l’évolution historique et juridique partagée entre Espagne et Amérique. Il lance ainsi un double appel aux historiens du droit pour qu’ils fassent œuvre utile. Ils doivent permettre d’investir le champ juridique et historique de la matière commerciale pour insérer leurs travaux dans l’environnement scientifique européen. Ils doivent en outre ne pas laisser aux seuls commercialistes la place pour traiter de la dimension historique dans leurs manuels. La connaissance des sources doit distinguer le juriste-historien de la doctrine commerciale. C’est là le premier élément indispensable de la méthode qu’il pose26 : mobiliser des sources diverses et se départir de la seule documentation royale. Elle est nécessaire pour connaître de la relation entre « l’ordonnancement juridique marchand et civil » mais elle doit être complétée par le recours aux sources proprement marchandes. L’évolution de la recherche historique en France sert d’exemple. Si les sources normatives ont été longtemps privilégiées, la pratique a ensuite été retenue à partir des usages, des sources notariale et judiciaire. Il distingue en particulier de cet ensemble les Archivos de Protocolos et les Archivos de los Consulados. La démarche générale à laquelle invite Martínez Gijón a déjà été suivie par Henri Lévy-Bruhl dans son Histoire juridique des sociétés de commerce aux xviie et xviiie siècles en 1938. Il préconise aussi de porter attention à la littérature juridique du xvie au xviiie siècles pour s’intéresser à la théorie et la pratique qui « suivent des chemins distincts ». Avec les grandes découvertes et le commerce transatlantique, c’est à une forme d’histoire du droit connectée qu’il appelait de ses vœux.

  • 27 A. E. Sayous, « La transformation des méthodes commerciales dans l’Italie médiévale », Annales d’Hi (...)
  • 28 A. E. Sayous, « Orígenes de las instituciones económicas en la América española », Boletino del Ins (...)
  • 29 Ch. Verlinden, « Le problème de la continuité en Histoire Coloniale : de la colonisation médiévale (...)
  • 30 A. Greif, Institutions and the Path to the Modern Economy: Lessons from Medieval Trade, Cambridge U (...)
  • 31 C. Petit, « Casa y tribunal : jurisdicción y conflictos de la contratación en los años fundacionale (...)
  • 32 L. Brunori, « Societas quid sit », la société commerciale dans l'élaboration de la Seconde Scolasti (...)
  • 33 A. Belem Fernandez Castro, « ¿ Quitarse de pleitos ? Litigiosidad mercantil y práctica arbitral en (...)

11L’influence de Martínez Gijón est essentielle à plusieurs égards. Il a suscité en Espagne une approche nouvelle ouverte sur d’autres espaces. Son article de 1967 rend compte de questions qui présentent un grand intérêt chez les juristes et suscitent débat quant aux transferts de droit. Sa relation des opinions différentes d’une part d’André E. Sayous (1873-1940) dans les années 193027, défendant l’origine italienne des institutions marchandes de l’Espagne dans le Nouveau Monde28, et d’autre part l’analyse critique de Charles Verlinden (1907-1996) en 195229, lui permette de s’intéresser aux questions de « filiation, d’adaptation et de transformation des institutions marchandes ». La réponse ne peut selon lui venir que de l’étude de la formation des droits commerciaux nationaux ou de zones géographiques. Il y a là un préalable nécessaire pour déceler et dissocier entre particularités et fonds commun entre les institutions commerciales. Encore faut-il s’accorder sur le sens à donner au terme « institution ». L’école néo-institutionnaliste dans les années 1970 a porté une attention plus importante à la place des institutions, notamment l’État, dans le développement du capitalisme. Depuis, des économistes, tel Avner Greif, considèrent la relation entre le type d’organisation commerciale et les croyances culturelles. Il a présenté l’institution comme l’ensemble « des facteurs sociaux [règles, croyances, normes, organisations] qui génèrent conjointement une régularité de comportements »30. Un second héritage de sa réflexion réside dans la nécessité de mener l’étude de thèmes alors délaissés qu’il s’agisse de la condition juridique du marchand, de divers contrats commerciaux, de droit maritime, de la faillite, de la juridiction marchande…. Brossant un programme de futures recherches et encourageant au dialogue entre passé et présent ainsi qu’entre Espagne, Europe et Amérique, Martínez Gijón a fait école par l’organisation à partir des années 1970 d’un Seminario de Historia del Derecho. Il a contribué à la formation d’une nouvelle génération d’historiens du droit dont font notamment partie les travaux doctoraux de Raquel Rico sur Las Reales Compañías de Comercio con América. Los órganos de gobierno en 1978 et de Carlos Petit en 1979 avec Compañias mercantiles en Bilbao, 1737-1828. Les réflexions du maître sévillan ont eu une influence féconde et stimulante. Les pistes ouvertes sont toujours des terrains d’investigations qu’il s’agisse par exemple de l’étude de la Casa de la Contratación de Séville31, de l’importance des réflexions juridiques en relation avec l’essor des sociétés de capitaux32 ou encore de la litigiosité marchande au xvie siècle pour la Route des Indes avec la question du choix et de la relation entre différentes voies concomitantes pour la résolution des conflits et de la difficulté d’application des décisions arbitrales33.

12Empruntant le sentier de la « culture juridique marchande », Petit a renouvelé l’appréhension de l’histoire du droit commercial tant en Espagne qu’en Europe. Son maître ouvrage, sous couvert d’un intitulé classique Historia del derecho mercantil, s’intéresse à ce qui fait la culture du ius mercatorum (religion, maison, amitié et confiance). Il distingue ainsi le ius mercatorum comme un « produit culturel chrétien et ordonné » (F. Martinez). Ce livre met en lumière ce qui exprime cette culture à travers les structures du ius mercatorum (usure, corporation, capacité normative) puis l’évolution du ius mercatorum au xviiie siècle sous l’action de l’État monarchique dans l’économie avec l’expression d’un interventionnisme (« gobierno activo »). Enfin, l’ouvrage de Petit se termine par la formation du droit commercial national au xixe siècle se substituant au ius mercatorum. Fruit d’une recherche passée et présente, ce livre repose sur un nouveau paradigme en présentant l’histoire de deux droits celui des marchands puis celui encadré par l’État. Il dépasse ainsi l’histoire des institutions commerciales pour s’intéresser à la culture et à l’esprit marchand qui façonne et s’exprime à travers les institutions.

  • 34 On pourra se reporter aux travaux de Carlos Petit notamment en dernier lieu, « Democracia y derecho (...)

13L’histoire de l’histoire du droit commercial espagnol est relativement récente. Elle est désormais bien connue pour les xvie-xviiie siècles, période centrale de la recherche hispanique partant de l’étude des institutions pour mettre en perspective une culture juridique marchande. Les xixe et xxe siècles offrent aussi un intérêt pour une meilleure connaissance de l’histoire de la pensée commercialiste insérée dans son environnement européen et de la circulation des idées juridiques entre pays du vieux continent particulièrement l’Allemagne, l’Italie et la France pour l’écriture d’une histoire du droit des affaires34.

  • 35 Je remercie l’Instituto de Investigaciones Jurídicas y Sociales Ambrosio L. Gioja pour son autorisa (...)

14José Martínez Gijón, « La Historia del derecho mercantile español y el derecho indiano », Revista del Instituto de Historia del Derecho Ricardo Levene, número 18, Facultad de derecho y ciencias sociales de la Universidad de Buenos Aires, Buenos Aires, Imprenta de la Universidad, 1967, pp. 72-8035.

Traduction et annotation par Florent Garnier

  • 36 Sur l’évolution de la question universitaire et le contexte de crise étudiante en février 1965, J.  (...)

« 1.- L’arrêté du Ministère espagnol de l’Éducation et de la Science du 13 août 1965 par lequel les études de la Licence en Droit sont réformées, a posé une fois encore le problème de l’enseignement de l’Histoire du Droit au sein des Universités espagnoles36. À cette occasion, les conséquences de la réforme, bien que son application soit limitée aux Facultés de Droit des Universités de Séville et de Valence, ont été à notre avis profitables au développement de la discipline. Arrêtons-nous brièvement sur la place que l’Histoire du Droit occupait au sein des plans d’enseignement qui ont été en vigueur en Espagne pendant les vingt dernières années, et cela nous permettra de comprendre la portée de la réforme actuelle.

  • 37 Pour la loi franquiste d’organisation universitaire du 29 juillet 1943 (Ley de Ordenación Universit (...)

Selon le Plan de 194337, l’Histoire du Droit s’enseignait comme discipline pendant quatre mois dans le premier et le quatrième cours de la Licence ; dans le premier cours on expliquait l’Histoire des sources et celle du Droit public, et dans le quatrième celle relative au Droit privé, pénal et processuel. En 1953, un nouveau Plan d’études a placé l’Histoire du Droit en première année du cursus, lui reconnaissant la considération qu’elle devrait avoir dans l’enseignement pendant toute la formation académique.

Maintenant, si d’un point de vue purement conceptuel le Plan de 1953 était réussi, les étudiants étaient placés en contact avec l’évolution historique des institutions juridiques avant d’aborder le Droit en vigueur, l’enseignement a souffert avec cette réforme, parce que de manière fréquente – la plupart du temps en raison d’un manque d’heures d’enseignement – ce que nous pourrions appeler la partie spéciale – Droit privé, pénal et processuel – de l’Histoire du Droit, ou bien n’était pas expliquée aux étudiants ou bien l’était par un enseignement rapide et superficiel. Certainement que l’enseignement de ces parties de l’Histoire juridique présentait des inconvénients difficiles à surmonter, d’autant qu’il n’existait pas un Manuel offrant une présentation systématique, mais il est non moins évident que, avec le nouveau Plan l’intérêt, qui pour l’enseignant supposait l’obligation d’expliquer une discipline spécifique sous le titre « Histoire du Droit privé, pénal et processuel », a aussi disparu. Les étudiants connaissaient alors l’Histoire du Droit privé, celle des institutions pénales et celle du procès à travers les chapitres qui dans les Manuels ou Traités de Droit civil, pénal et processuel envisageaient l’étude des antécédents historiques des institutions, dont la valeur est, hormis d’honorables exceptions, faible. Comme on le sait, ces chapitres ne sont pas le résultat d’un travail sérieux à partir des sources, mais celui qui est obtenu après la consultation de certaines d’entre elles, qui en général sont le Fuero Juzgo, les Partidas, l’Ordenamiento de Alcala et les Leyes de Toro, qui en elles-mêmes ne suffisent pas à répondre à la question historique des institutions.

  • 38 Voir notamment les travaux publiés dans l’Anuario par J. Lalinde Abadia, « La sucesión filial en el (...)

Pendant ce temps la recherche historique de notre Droit privé a considérablement progressé, car les chercheurs espagnols en Histoire du Droit ont montré ces dernières années leurs préférences pour cette partie du système juridique. Les pages de l’Anuario de Historia del Derecho Espagnol, et dans une moindre mesure les autres revues juridiques espagnoles, illustrent ce développement de l’Histoire du Droit privé espagnol38.

  • 39 Sur A. Garcia‑Gallo y de Diego (1911‑1992), professeur d’histoire du droit et membre de l’Académie (...)

Le développement de la recherche en Histoire du Droit privé espagnol a rendu possible la réforme de 1965, en ce qu’elle a de nouveau dans l’enseignement de l’Histoire du Droit. Bien que nous ne disposons toujours pas d’un Manuel, le Droit des personnes a été seulement exposé il y a quelque temps par le professeur Alfonso Garcia Gallo39, les recherches réalisées jusqu’à présent sont suffisantes pour traiter avec un certain ordre et méthode l’explication des problèmes les plus importants de cette partie de l’Histoire juridique.

Dans le Plan de 1965 les cours communs se distinguent, les trois premiers, des cours d’initiation à ceux de spécialisation, les deux derniers, respectivement pour les matières du Droit public, Droit de l’entreprise et Droit privé. L’Histoire du Droit figure parmi le premier cours des enseignements communs, et dans le premier de spécialisation en Droit public, et également dans le premier de spécialisation en Droit privé, sous les intitulés d’Histoire du Droit public et d’Histoire du Droit privé. Dans les trois disciplines le cours est annuel, et son contenu dans le premier cours commun porte sur l’étude de l’évolution générale du Droit espagnol et des sources de sa formation et de sa connaissance. Notre discipline, comme on peut l’observer, a acquis avec le nouveau Plan espagnol une importance dont elle avait manquée jusqu’à présent, et que les juristes commencent à considérer, comme quelque chose de pratique et nécessaire pour la formation des étudiants, que le phénomène juridique soit étudié en relation étroite avec sa propre évolution historique. L’intérêt dont bénéficient les études historico-juridiques dans le nouveau Plan rendra possible que les institutions du Droit indien soient étudiées davantage en profondeur. On pourra considérer comme réussi ou non que l’Histoire du Droit public et celle du droit privé soient présentes dans le quatrième cours de la Licence, comme indiqué dans le Plan mentionné, mais cela a eu une conséquence inévitable et en lien avec l’esprit de spécialisation qui le caractérise. Les étudiants, cependant, ont déjà reçu une certaine formation historico-juridique, avec le premier cours de leurs études, avant d’aborder le droit positif.

2.- Le nouveau Plan offre aussi la possibilité d’intégrer dans le groupe B d’une initiation à la spécialisation, relative au Droit de l’entreprise, une Histoire des institutions marchandes espagnoles, avec laquelle le tableau des enseignements historico-juridiques serait complet dans nos Facultés de Droit. Cependant, de manière pleinement consciente, nous avons manqué l’opportunité que le Plan nous offrait. La raison est évidente. Si jusqu’à aujourd’hui il a été affirmé que l’Histoire du Droit privé restait à faire – l’affirmation est déjà topique et ne doit pas être utilisée sans mesure – elle bénéficie d’une pleine validité, en revanche, en relation avec l’Histoire de notre Droit commercial. Si, à court ou moyen terme, une grande partie des institutions qui forment l’Histoire du Droit privé dans ses branches relatives aux personnes, choses, droits réels, contrats, famille et successions ont retenu l’attention des chercheurs, les références au Droit commercial ont été négligées ou très peu étudiées jusqu’à aujourd’hui.

Il est impossible d’établir pour cette raison une liste bibliographique relative aux publications en Histoire du Droit commercial, mais chacun sait qu’il existe très peu de monographies et de valeur très différente. Cependant c’est en relation avec les éditions de sources, bien qu’elles aient été beaucoup consacrées aux ordonnances et règlements des organismes commerciaux, qu’a été négligée la publication d’autres sources où se trouvent les actes juridiques concrets de la vie commerciale. Normalement, excepté quelques cas, il a été impossible la reconstruction des institutions dans leur ensemble. La publication des documents, comme nous venons de le dire où la vie marchande se manifeste chaque jour, est très limitée, et bien que nous disposons de quelques catalogues, leur consultation, ne conduit à rien si elle n’est pas accompagnée d’un examen du document ou peut même provoquer une fausse interprétation de la réalité objet de l’étude. Les travaux d’Histoire du commerce et de l’économie sont fréquents, mais leur analyse des institutions marchandes apparaît, en raison de la nature même de ces travaux, dépourvu d’intérêt.

  • 40 J. Martinez Gijon, « La comenda en el derecho español. I. La comenda-depósito », Anuario de Histori (...)
  • 41 J. Martinez Gijon, « La comenda en el derecho español. I. La comenda mercantil », Anuario de Histor (...)
  • 42 J. Martinez Gijon, « La società per azioni nel diritto spagnolo del secolo XVIII », Economia e Stor (...)
  • 43 Voir la recension de l’article de Martínez Gijón par J. M. Mariluz Urquijo dans Revista del Institu (...)

C’est vrai que les difficultés qu’il y a à surmonter ne sont pas petites, et personnellement nous avons pu les vérifier. Occupé depuis quelques années à l’étude historique des compagnies marchandes et de la commande, nous n’avons pu offrir jusqu’à présent autre chose que les résultats partiels de ces recherches. La commande-dépôt, travail publié dans le tome XXXIV de l’Anuario de Historia del Derecho Español40, bientôt à paraître41, constitue seulement une des manifestations de cette institution, dont la variété des formes est sa principale caractéristique. Les problèmes relatifs à la nature juridique et à la responsabilité des sociétés par actions dans le Droit espagnol du XVIIIe siècle, ont été étudiés dans un autre article publié dans Economia e Storia, fascicule 2 en 196442, et qui a bénéficié de l’attention bienveillante de José M. Mariluz Urquijo dans les pages de la Revista del Instituto de historia del derecho Ricardo Levene43, dans lesquelles lui-même et aussi d’autres chercheurs ont étudié divers aspects de l’Histoire du Droit commercial argentin. Il s’agit de contributions partielles, mais auxquelles il convient de reconnaître la valeur qu’elles ont réellement, étant toujours construites avec une bonne méthode. Sans elles il sera difficile de pouvoir rédiger un jour une Histoire du Droit commercial national.

3.- Cependant les résultats obtenus ont été modestes, l’expérience acquise à partir de l’étude de quelques problèmes de l’Histoire du Droit commercial espagnol a été féconde. Cette expérience peut être résumée par les conclusions suivantes :

  1. Il est urgent que les historiens du Droit développent la recherche en Histoire du Droit commercial espagnol et que les résultats de leurs recherches puissent intégrer la riche et vaste bibliographie européenne en ce domaine.

  2. Il est nécessaire d’éviter que nos commercialistes au moment d’inclure dans leurs Manuels l’histoire des institutions marchandes, ne puissent le faire sans l’apport des conclusions des recherches italiennes, françaises ou allemandes, ne le fasse sans l’examen des sources espagnoles.

    • 44 Voir note 27.
    • 45 Ch. Verlinden, « Modalités et méthodes du commerce colonial dans l’Empire espagnol au XVIe s. », Re (...)

    Il est nécessaire de signaler la contribution espagnole au droit commercial, parce que l’origine des institutions qui composent ce système juridique au bas Moyen Âge et à l’époque Moderne n’a pas toujours été italienne. Les problèmes de filiation, d’adaptation et de transformation des institutions marchandes peuvent seulement se résoudre dans la mesure où l’on connaît de manière plus approfondie les Droit commerciaux nationaux ou des grandes aires géographiques. À l’opposé d’A. E Sayous, défenseur de la thèse de l’origine italienne des institutions marchandes utilisées en Espagne et dans le Nouveau Monde44, Verlinden45 a maintenu le critère selon lequel l’étude achevée donnerait des conclusions intéressantes sur la personnalité propre du Droit commercial espagnol, et cela malgré la validité du caractère quasi universel de l’ordonnancement juridique commercial.

  3. La découverte de l’Amérique et la conséquence nécessaire d’organiser le commerce entre l’Espagne et les nouveaux territoires marquent le début d’une nouvelle étape dans l’évolution du Droit commercial péninsulaire.

Et de ce fait, dont l’importance n’est pas facile à cerner, cela détermine que l’étude de l’Histoire du Droit commercial du XVIe s. et des siècles suivants doit être une œuvre à laquelle participent à parts égales les historiens américains et historiens du droit espagnols, parce que en réalité il ne s’agit pas de construire l’Histoire des Droits commerciaux américains ou l’Histoire du Droit commercial espagnol, mais l’Histoire du droit commercial hispano-américain, depuis le grand développement que notre ordonnancement commercial a connu à partir du XVIe s. qui avait pour base la réalité américaine et qui était conditionné par elle.

  • 46 Pour le texte de la Real Cédula de ereccion de la Compañía de Filipinas de 10 de Marzo de 1785 : ht (...)
  • 47 Un résumé des 99 articles de la Cédule Royale du 10 mars 1785 est présenté dans Jacques Peuchet, Di (...)

Que c’est ainsi, cela est vérifié à la lecture du 50e article de la Cédule Royale du 10 mars 178546, que Carlos III a établi la Compagnie Royale des Philippines47. Le texte en question n’est pas le moins significatif :

Todas estas gracias, privilegios y exenciones tan ventajosas a la Compañia, y el crecido interés que he tomado en sus acciones, han tenido en mi Real ánimo el preferente objeto del bien general de mis amados vasallos ; y que se fomentent la agricultura, e industrias de las Islas Filipinas. Y como su prosperidad refluye en beneficio de las operaciones de este comercio, y que sus progressos tienen íntimo enlace con los de la Compañia, cuya utilidad será mayor, cuonto más se aumenten los frutos y las artes en aquellos dominíos : declaro, que la he concedido, y debe gozar de las franquicias contenidas en los artículos anteriores, con la precisa claridad de aplicar un cuatro por ciento del producto libre de sus ganancias anuales para destinarlo con su misma intervención al fomento de las Islas Filipinas en los dos ramos de agricultura, e industria, y a este fin de Junta de gobierno, que se formará en Manila, propondrá todo lo que tenga conveniente a la de esta Corte, para que examinado con el celo, madurez y pulso, que exige un asunto de tanta importancia, resuelva lo que le parezca más conducente al adelantamiento de dichos ramos, y me dé cuenta de sus acuerdos para que se observen con mí Soberana aprobación.

Le développement du commerce avec l’Amérique a supposé l’utilisation chaque fois plus intense d’une série de contrats commerciaux, par exemple la commission ou le transport commercial, dont les objectifs avaient été atteints jusque-là par la commande. De manière fréquente, les relations marchandes débutent en Espagne pour être réalisées de façon permanente en Amérique, ce qui implique la nécessité d’utiliser la documentation américaine pour les connaître dans leur intégralité. Une étude sur l’histoire des sociétés par actions restera incomplète, sans la consultation de la documentation relative aux activités de ces compagnies qui peut être conservée dans les territoires américains où elles se sont développées. La possibilité, prévue dans les statuts de la Compagnie Royale des Philippines, de souscrire des actions dans les entreprises américaines, ou l’établissement d’une direction de la compagnie à Manille, ce sont des faits qui forcent à avoir recours à la documentation philippine pour approfondir les questions qui pourraient se poser pour la souscription des actions ou la gestion de la direction à Manille. Les activités des inspecteurs et directeurs américains de la Compagnie Maritime de Pêche obligent à procéder d’une manière similaire. Bien qu’il soit vrai que la documentation conservée dans l’Archive Générale des Indes est suffisante, il n’en reste pas moins que de nombreuses fois la documentation américaine peut être essentielle.

4.- La méthode de recherche qui doit être appliquée pour la reconstruction de cette Histoire des institutions marchandes ne doit pas être différente de celle utilisée pour l’étude des autres parties de l’Histoire du Droit privé. L’historien du Droit devra se familiariser auparavant avec la bibliographie de l’Histoire économique et commerciale, comme les institutions marchandes prétendent organiser cette dernière réalité. Mais il doit toujours procéder en appliquant la méthode historico-juridique aux sources auxquelles il fait référence dans son objet de recherche.

Au sein de ces sources il est possible de distinguer les lois générales, qui doivent être utilisées compte tenu du lien qui à tout moment existe entre l’ordonnancement juridique marchand et civil, des lois commerciales proprement dites, au sein desquelles se distinguent les Ordonnances des Consulats, dont les historiens américains et espagnols ont contribué à la connaissance, et une série de dispositions de caractère commercial qu’il faut isoler des mesures générales avec lesquelles elles ont été collectées.

  • 48 Tomás de Mercado (1523‑1575) est un théologien dominicain. Né à Séville, il fait partie de l’Escuel (...)
  • 49 Une première édition en 1569 puis une deuxième en 1571, une autre en 1587. Voir l’édition de Nicolá (...)

La littérature juridique commerciale espagnole du XVIe au XVIIIe siècle, constitue une autre source de consultation essentielle, à condition qu’elle soit utilisée avec retenue parce que parfois la théorie et la pratique marchandes suivent des chemins distincts. Son importance est grande dans le cas qui nous intéresse, parce qu’elle ne se limite pas seulement à la description des pratiques commerciales péninsulaires mais qu’elle accueille celles de l’Amérique espagnole. Une large liste des auteurs qui peuvent être utilisés avec profit peut être trouvée dans mon travail cité sur la commande-dépôt. Une référence s’impose toujours avec Tomás de Mercado48, et son œuvre Suma de tratos y contratos49, c’est l’auteur qui avec le plus de finesse a capté la vie commerciale, les méthodes et les pratiques qui s’y observaient.

  • 50 Simón Ruiz (1525‑1597) et son neveu Cosme Ruiz Envito (1560‑1618). Voir H. Lapeyre, Una familia de (...)

Cependant, la source par excellence dans ce champ de recherche historico-juridique est la documentation, provenant, malgré sa dispersion, des Archivos de Protocolos et des Archivos des Consulados. Dans l’Archive Générale des Indes une précieuse documentation est conservée pour les institutions marchandes dont le pouvoir royal est intervenu pour la structuration et le contrôle. Dans les fonds des Philippines, Outre Mer et dans les différentes Audiencias, il y a une quantité de documents sur les compagnies de commerce de grande importance ; dans la Escribanía de Cámara on rencontre de nombreux procès relatifs au commerce vus au Conseil des Indes, et il en va de même dans la section des Conseils de l’Archive Historique Nationale. Il ne faut pas oublier de souligner l’importance des archives particulières au sein desquelles est conservée la documentation privée de quelques marchands ; c’est le cas des Archives de Simón et Cosme Ruiz50.

La simple lecture, sans aller plus loin, du « Catalogue des fonds américains de l’Archivo de Procolos de Séville », ou de l’« Index et extraits de l’Archivo de Protocolos de La Havane », édition de María Teresa de Rojas, ou des « Procotolos del Escribano Hernán Guerra, La Laguna 1508-1510 », édition de Emma González Yanes y Manuela Marrero Rodríguez, pour citer quelques publications de ce type, nous donnent une idée de la richesse du contenu commercial des Archivos de Protocolos.

  • 51 Voir J. Martinez Gijon, « La práctica del comercio por intermedario en el tráfico con las Indias du (...)

Seulement à partir de la consultation des documents il est possible de connaître l’authentique réalité de la vie commerciale51. La majeure partie des fois, comme nous l’avons dit, la consultation des documents à partir des résumés qui sont contenus dans le catalogue n’est pas suffisante pour établir des conclusions solides. C’est le cas de Sayous, grandement critiqué par Verlinden dans son travail « Modalités et méthodes du commerce colonial dans l’Empire espagnol au XVIe siècle », publié dans le tome XII, 1952, de la Revista de Indias, pages 249-276.

  • 52 Par exemple, il publie 12 documents dans J. Martinez Gijon, « La comenda en el derecho español. I.  (...)

Il faut donc que le chercheur entre en contact avec le document. Cependant, ce n’est pas aussi facile qu’on le souhaite, parce que sont connues toutes les difficultés qu’il y a à vaincre pour parvenir à accéder à des archives déterminées. Ces difficultés et d’autres plus importantes (localisation des documents, lecture parfois très difficiles pour ceux qui n’ont pas fait de Paléographie leur spécialité), pourraient être partiellement évitées dans la mesure où les auteurs des collections documentaires ne se limitent pas à publier de simples indices, résumés et extraits, mais qu’ils incluent par la voie d’appendices documentaires la transcription complète des documents52, le document type et ses variantes, relatifs aux institutions qui se reflètent en eux. C’est regrettable, d’autre part, que les éditions de fonds documentaires de ce type soient si rares, conséquences sans doute du volume qu’ils atteignent parfois, de leur manque de rentabilité et de la propre aridité de leur élaboration. Il faut stimuler ce genre de publications, en sollicitant les aides nécessaires et en offrant les incitations propres à ce travail.

5.- Si la tâche est difficile et longue à poursuivre, l’attention doit être portée sur l’étude d’une série de thèmes, quasi vierge jusqu’à aujourd’hui, desquels il sera facile d’obtenir des résultats utiles. La condition juridique du commerçant, les divers contrats commerciaux, le Droit maritime, la faillite, la juridiction marchande, etc., que nous connaissons de manière très fragmentaire, devraient être les premiers objets de la recherche. Les recherches partielles devront précédées les présentations d’ensemble, elles constituent les piliers sur lesquelles ces présentations prendront appui.

Par ces quelques mots, nous avons voulu attirer l’attention des acteurs américains de l’Histoire du Droit sur la commodité d’aborder avec plus de force ces recherches, étant entendu que leurs résultats seront d’autant plus précieux que leur collaboration sera menée avec les historiens du Droit espagnol.

En tout cas, le contact entre les professeurs d’Histoire du Droit de l’un et l’autre hémisphère et la réalisation de recherches parallèles qui se complètent ne manqueraient pas de produire des fruits à court terme ».

Notes

1 La universidad espanola (siglos XVIII‑XIX). Despotismo ilustrado y revolucion liberal, Madrid, 1974.

2 S. Villamarín Gómez, « La enseñanza del derecho mercantil a principios del siglo XX. El manual de Lorenzo Benito y Endara », La enseñanza del derecho en el siglo XX. Homaneje a Mariano Peset, ed. A. Mora, Madrid, Dykinson - Universidad Carlos III, 2004, p. 543.

3 J. Valls Salada, Ramon Marti d’Eixala : un exponent de l’escola juridica catalana del segle XIX, Barcelona, Publicacions de l’Abadia de Montserrat, 2011.

4 C. Petit, Historia del derecho mercantil, Madrid, 2016, p. 507‑508.

5 Ibid., p. 508‑509.

6 Pour cette idée voir C. Petit, op. cit., p. 506 note 57, R. de Ureña Smenjaud, « Ensayo de un plan orgánico de un curso de Derecho mercantil de España, y de las principales naciones de Europa y América », Revista General de Legislación y Jurisprudencia, 72 (1888), p. 35‑56 et p. 298‑314, 73 (1888), p. 514‑530 et p. 635‑648, 74 (1889), p. 68‑76 et p. 141‑149, 75 (1889), p. 5‑22. P. Garcia Trobat, « Libertad de cátedra y manuales en la facultad de derecho (1845‑1868) », Cuadernos del Instituto Antonio de Nebrija, 2 (1999), p. 37‑58.

7 C. Petit, Historia del derecho mercantil, Madrid, 2016, p. 499.

8 Ibid., p. 502. De manière plus générale, on se reportera au chapitre 18 « Derecho mercantil y educación (1883) », p. 493‑518.

9 Annales de Droit commercial (désormais ADC), 1899, p. 162.

10 ADC, 1911, p. 217.

11 S. Villamarín Gómez, « La enseñanza del derecho mercantil a principios del siglo XX. El manual de Lorenzo Benito y Endara », op. cit., p. 543‑565.

12 ADC, 1892, p. 133.

13  http://portal.uc3m.es/portal/page/portal/instituto_figuerola/programas/phu/diccionariodecatedraticos/lcatedraticos/calfageme

14 S. Villamarín Gómez, « La enseñanza del derecho mercantil a principios del siglo XX. El manual de Lorenzo Benito y Endara », op. cit., p. 545‑546.

15 Ibid.

16 Ibid., p. 549 ; E. Langle Rubio, « La autonomia del derecho mercantil. (Revisión doctrinal y nuevos derroteros) », Revista General de Legislación y Jurisprudencia, 5 et 6 (1942), p. 463‑503, p. 581‑631 et p. 478 sq.

17 ADC, 1886‑1887, p. 371.

18 ADC, 1888, p. 391.

19 ADC, 1905, p. 12.

20 ADC, 1911, p. 201.

21 C. Petit, « Revistas españolas y legislación extranjera. El hueco del derecho comparado », Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno, 35 (2006), t. I, p. 255‑338.

22 Pour la liste de ces articles, ADC, 1901, p. 271.

23 Pour la liste de ses publications, Historia, instituciones, documentos, 25. Homenaje al professor D. José Martínez Gijón, Sevilla, 1998, p. XXV‑XXVIII.

24 V. Piergiovanni, « Letture », Quaderni Fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno, 31 (2002), L’ordine giuridico europeo : radici e prospettive, t. I, p. 829‑831.

25 J. Martinez Gijon, « La historia del derecho mercantil espanol y el derecho indiano », Revista del Instituto de Historia del Derecho Ricardo Levene, 1967, p. 74. Voir de manière plus générale son article sur l’histoire du droit « La Historia de las instituciones administrativas y su ensenanza en las Facultades de Derecho de la Universidad espanola », Actas del I Symposium de Historia de la Administracion, Madrid, 1970, p. 73‑97 ; « ‘Iniciacion histórica al Derecho español y ‘Derecho histórico español’ : Dos exposiciones de conjunto del profesor Jesús Lalinde », Anuario, XLV (1975), p. 627‑640. C. Petit, « Asignaturas historico-juridicas de contenido especial en la universidad española (Algunas reflexions ante la reforma de los estudios jurídicos) », Anuario de historia del derecho español, 57 (1987), p. 789‑803.

26 J. Martinez Gijon, « La historia del derecho mercantil espanol y el derecho indiano », op. cit., p. 77‑78.

27 A. E. Sayous, « La transformation des méthodes commerciales dans l’Italie médiévale », Annales d’Histoire, Economie et Société, 1929, p. 161‑176 ; « Le rôle des Génois lors des premiers mouvements réguliers d’affaires entre l’Espagne et le Nouveau-Monde (1505‑1520), d’après des actes inédits des archives notariales de Séville », Comptes rendus des séances de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 76/3 (1932), p. 287‑298 (il affirme dans cette étude l’idée du rôle des Génois entre 1505 et 1520 dans les relations commerciales entre l’Espagne et l’Amérique et que les méthodes développées au début du XVIe siècle « se rattachent à celles employées à l’époque des Croisades, dans le commerce de la Méditerranée, et ont préparé celles qui prévaudront longtemps dans les relations entre l’Espagne et le Nouveau Monde », p. 297) ; « Les origines de la commandite : un contrat de société à Barcelone en 1936, Annales d’Histoire, Economie et Société, 1934, p. 133‑135 ; « Les méthodes commerciales de Barcelone du XIVe siècle surtout, d’après les protocoles inédits de ses archives notariales », Estudis Universalis Catalans, 1933, pp. 209‑235 ; « Une caisse de dépôt : la « Table des Changes » de Valence, 1407 et 1418 », Annales d’Histoire, Economie et Société, 1934, p. 135‑137 ; « La déchéance d’un capitalisme de forme ancienne : Augsbourg au temps des grandes faillites », Annales d’Histoire, Economie et Société, 1938, p. 208‑233 ; « La genèse du système capitaliste : la pratique des affaires et leur mentalité dans l’Espagne du XVIe siècle », Annales d’Histoire, Économie et Société, 1936, p. 334‑354.

28 A. E. Sayous, « Orígenes de las instituciones económicas en la América española », Boletino del Instituto de Investigaciones Históricas, Buenos Aires, 1928, p. 1‑17 où il développe sa méthode pour « non seulement écrire l’histoire des institutions économiques de l’Amérique espagnole du XVIe siècle mais aussi pour dégager les origines des lois et des coutumes espagnoles des XVe et XVIe siècles, qui ont été leurs principales bases ». Son article suscite des réserves dans une recension parue dans l’Anuario de historia del derecho español, 1928, p. 536‑537.

29 Ch. Verlinden, « Le problème de la continuité en Histoire Coloniale : de la colonisation médiévale à la colonisation moderne », Revista de Indias, vol. XII, 43‑44 (1951), p. 219‑236 et « Modalités et méthodes du commerce colonial dans l’Empire espagnol au XVIe s. », Revista de Indias, vol. XII, 48 (1952), p. 249‑276. Il dresse un bilan sur l’influence génoise comme modèle et précédent dans les relations commerciales entre l’Espagne et le Nouveau Monde.

30 A. Greif, Institutions and the Path to the Modern Economy: Lessons from Medieval Trade, Cambridge University Press, 2006, p. 30 et p. 382‑383 ; « Family Structure, Institutions, and Growth: The Origins and Implications of Western Corporations », American Economic Review, 96 (2), p. 308‑312.

31 C. Petit, « Casa y tribunal : jurisdicción y conflictos de la contratación en los años fundacionales », España y América : un oceano de negocios : quinto centenario de la Casa de la Contratación, 1503‑2003, ed. Guiomar de Carlos Boutet, 2003, p. 119‑130 ; R. Maria Serrera Contreras, « La casa de la Contratación en Sevilla (1503‑1717) », op. cit., p. 47‑64.

32 L. Brunori, « Societas quid sit », la société commerciale dans l'élaboration de la Seconde Scolastique. Personnes et capitaux entre le XVIe et le XVIIe siècle, Paris, 2015 ; Ead., « Late Scholasticism and Commercial Partnership: Persons and Capitals in the Sixteenth and Seventeenth Centuries », The Company in Law and Practice : Did Size Matter ? Middle Ages-Nineteenth Century, ed. S. Dauchy, D. De ruysscher, A. Cordes, H. Pihlajamäki, Leiden, Brill, 2017, p. 42‑69.

33 A. Belem Fernandez Castro, « ¿ Quitarse de pleitos ? Litigiosidad mercantil y práctica arbitral en la Carrera de Indias a finales del siglo XVI », Revista de Indias, vol. 79, 275 (2019), p. 51‑77.

34 On pourra se reporter aux travaux de Carlos Petit notamment en dernier lieu, « Democracia y derecho mercantil. Texto y contextos de Joaquín Garrigues, Nuevos hechos, nuevo Derecho de Sociedades Anónimas (1933) », Revista de Derecho Mercantil, 307 (2018), p. 187‑208.

35 Je remercie l’Instituto de Investigaciones Jurídicas y Sociales Ambrosio L. Gioja pour son autorisation de reproduction de cet article.

36 Sur l’évolution de la question universitaire et le contexte de crise étudiante en février 1965, J. M. Hernández Días, « L’université dans l’Espagne contemporaine (1812‑1983) », Histoire de l’éducation, n° 78, p. 31‑56.

37 Pour la loi franquiste d’organisation universitaire du 29 juillet 1943 (Ley de Ordenación Universitaria), https://www.boe.es/eli/es/l/1943/07/29/(1).

38 Voir notamment les travaux publiés dans l’Anuario par J. Lalinde Abadia, « La sucesión filial en el derecho visigado », 1962, n° 32, p. 113‑130 et « Los pactos matrimoniales catalanes », 1963, n° 33, p. 133‑266 ; J. A Arias Bonet, « Estipulaciones en favor de tercero en los glosadoresy en Las Partidas », 1964, n° 34, p. 235‑248, F Tomás de Valiente, « La prisión por deudas en los Derechos castellano y aragonés », 1960, n° 30, p. 249‑490 et « La sucesión de quien muere sin parientes », 1966, n° 36, p. 189‑254.

39 Sur A. Garcia‑Gallo y de Diego (1911‑1992), professeur d’histoire du droit et membre de l’Académie Royale d’Histoire voir Juristas universales, 4, Juristas del s. XX, R. Domingo (ed.), Madrid, Marcial Pons, 2004, p. 600‑606 et http://dbe.rah.es/biografias/25006/alfonso-garcia-gallo-y-de-diego.

40 J. Martinez Gijon, « La comenda en el derecho español. I. La comenda-depósito », Anuario de Historia del Derecho Español, 1964, n° 34, p. 31‑140.

41 J. Martinez Gijon, « La comenda en el derecho español. I. La comenda mercantil », Anuario de Historia del Derecho Español, 1966, n° 36, p. 379‑456.

42 J. Martinez Gijon, « La società per azioni nel diritto spagnolo del secolo XVIII », Economia e Storia, 1964, fasc. 2, p. 199‑223.

43 Voir la recension de l’article de Martínez Gijón par J. M. Mariluz Urquijo dans Revista del Instituto de historia del derecho Ricardo Levene, 1965, 16, p. 244‑245 et ses travaux cités dans J. M. Mariluz Urquijo, « Notas sobre la evolución de las sociedades comerciales en el Rio de la Plata », Revista del Instituto de historia del derecho Ricardo Levene, 1971, 22, p. 92‑121 en particulier p. 92 note 2.

44 Voir note 27.

45 Ch. Verlinden, « Modalités et méthodes du commerce colonial dans l’Empire espagnol au XVIe s. », Revista de Indias, vol. XII, n° 48, 1952, p. 249‑276.

46 Pour le texte de la Real Cédula de ereccion de la Compañía de Filipinas de 10 de Marzo de 1785 : http://bibliotecadigital.jcyl.es/i18n/consulta/registro.cmd?id=7373, pour l’article 50, p. 30.

47 Un résumé des 99 articles de la Cédule Royale du 10 mars 1785 est présenté dans Jacques Peuchet, Dictionnaire universel de la géographie commerçante, Paris, 1799, p. 787‑790.

48 Tomás de Mercado (1523‑1575) est un théologien dominicain. Né à Séville, il fait partie de l’Escuela de Salamanca. Il meurt au Mexique en 1575. Il est l’auteur en 1571 de la Suma de tratos y contratos considérée comme un « manuel de moralité commerciale dédié au Conseil des marchands de Séville ». 

49 Une première édition en 1569 puis une deuxième en 1571, une autre en 1587. Voir l’édition de Nicolás Sánchez Albornoz, Suma de tratos y contratos, 2 vol., Madrid, 1977. Dernièrement, L. Brunori, « Les ferias dans la Suma de tratos y contratos de Tomas de Mercado (1571) », Historia et Ius, 17/2020, paper 8.

50 Simón Ruiz (1525‑1597) et son neveu Cosme Ruiz Envito (1560‑1618). Voir H. Lapeyre, Una familia de mercaderes : los Ruiz. Contribución al estudio del comercio entre Francia y España en tiempos de Felipe II, Valladolid, 2008.

51 Voir J. Martinez Gijon, « La práctica del comercio por intermedario en el tráfico con las Indias durante el siglo XVI », Anuario de Historia del Derecho Español, 1970, n° 40, p. 5‑84.

52 Par exemple, il publie 12 documents dans J. Martinez Gijon, « La comenda en el derecho español. I. La comenda mercantil », Anuario de Historia del Derecho Español, 1966, n° 36, p. 435‑456.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search