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Du bailliage des montagnes d’Auvergne au siège présidial d’Aurillac

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Béatrice Fourniel

Première partie. Le siège principal de la justice royale en Haute-Auvergne

Conclusion de la première partie

Texte intégral

1En 1366, la mise en place définitive de la justice royale dans la ville d’Aurillac venait concurrencer la juridiction du prince apanagiste. Ce nouveau bailliage des Montagnes, tribunal des exempts de la justice du duc de Berry, eut une brillante destinée en comparaison de son homologue de Basse-Auvergne, installé à Montferrand. Instrument et relais de la politique royale, il devint la principale juridiction de Haute-Auvergne, malgré la concurrence du siège de Saint-Flour créé pour des raisons de proximité et de commodité d’accès, réellement justifiées par le relief de ce pays de montagnes qui compliquait indéniablement la circulation des personnes et des biens.

2La réception de la réforme présidiale ne paraît pas avoir préoccupé les officiers du bailliage d’Aurillac qui, encore au XVIIIème siècle, ne semblaient pas s’inquiéter de savoir si leur juridiction constituait une seule et même entité ou deux tribunaux distincts.

3La compétence du siège présidial d’Aurillac s’étendait aux matières civiles, criminelles et consulaires. Dans une certaine mesure, et principalement en raison du cumul des charges de lieutenant général civil et de lieutenant de police, il participait également aux jugements des affaires de police municipale. Les larges compétences du bailli se retrouvaient également entre les mains des officiers du siège présidial et, tout particulièrement, du lieutenant général.

4Après avoir étudié la mise en place parfois chaotique et les évolutions de la principale juridiction royale aurillacoise, nous avons pu présenter les gens de justice qui assuraient son bon fonctionnement. Si, de manière générale, les travaux déjà réalisés en la matière permettent de conclure à une indéniable uniformité entre les différentes juridictions présidiales du royaume, certains usages locaux témoignent néanmoins de la souplesse des structures judiciaires. La large participation des avocats aurillacois aux jugements des procès -affaires sommaires ou remplacement des gens du roi- constitue ainsi une particularité qui se prolongeait dans le mode de vie des magistrats et de certains avocats, à moins qu’il n’en soit une conséquence.

5En effet, en examinant les conditions d’existence de ce personnel judiciaire nous avons pu mettre en évidence une certaine communauté de vie entre magistrats, titulaires d’offices vénaux intégrés au patrimoine familial, et avocats, auxiliaires de justice dont la plupart étaient parents ou alliés des juges royaux et aspiraient souvent eux-mêmes à acheter une charge de judicature.

  • 1 AM A, AA 12 (E DEP 1500 12), copie d’un arrêt du parlement du 28 août 1706 établissant les droits r (...)

6Cependant, avant d’aborder la vie professionnelle et familiale des gens de justice, il nous a paru intéressant de connaître les rapports entretenus par le corps présidial avec les autres pouvoirs de la ville. Nous avons vu que le partage des compétences judiciaires entre l’abbé et le siège présidial avait, au début du xviiième siècle, fait l’objet d’un arrêt du parlement reconnaissant également certains pouvoirs, notamment en matière de police, aux consuls de la cité1.

7Mais la majorité des conflits avec le consulat ne concernait pas les compétences judiciaires : la préséance, les élections consulaires et le prélèvement des tailles alimentèrent de longs différends sans cesse renouvelés. Leur analyse laisse apparaître une indéniable volonté du corps présidial d’occuper la première place dans la cité. Souvent soutenus par le pouvoir royal dont ils étaient les représentants dans la ville, les officiers semblaient cependant agir davantage pour protéger leurs intérêts personnels que pour défendre ceux du monarque, lorsque ceux-ci convergeaient, seule la communauté d’habitants pouvant parfois estimer qu’il y avait de flagrants abus.

Notes

1 AM A, AA 12 (E DEP 1500 12), copie d’un arrêt du parlement du 28 août 1706 établissant les droits respectifs des officiers de l’abbé, du bailliage et des consuls d’Aurillac.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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