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Demain, la sixième République ?

 | 
Henry Roussillon

Deuxième partie. Quel régime pour la VIe République ?

Vincent Auriol Candidat ?

Christian Bidégaray et Claude Emeri

A Pierre Montané de la Roque, en hommage posthume.

Texte intégral

1Il y a quelques jours, au plus fort de la cacophonie normative provoquée par “la crise du CPE”, le premier ministre Dominique de Villepin résumait sa vision du fonctionnement des institutions de la Vème République en mars 2006 : “Le Président préside, le Gouvernement gouverne, le Parlement légifère, les partis politiques concourent à l'expression de la souveraineté nationale...” C'est beau comme un éditorial de la Revue française de droit constitutionnel tout droit sortie des Presses de l'Université d'Aix-Marseille III ! Plus sérieusement, ça pourrait résumer le programme de la candidature de Vincent Auriol à la présidence de la VIème République.

  • 1 C. BIDÉGARAY et C. et EMERI, “Demain, la République ?...”, Civitas Europa, 9, 2002, p. 209 et s. Q (...)

2Le titre et le contenu de cette communication nous ont été suggérés par les organisateurs toulousains de cette rencontre et nous les avons acceptés d'emblée car ils sont un tantinet provocateurs, inspirés sans doute par le souvenir de Pierre Montané de la Roque qui en aurait tiré une belle salve de mousqueterie. Et parce qu'ils se situent dans le droit fil de la “reparlementarisation de la Vème République” dont nous avions parlé ici même lors du Congrès de l'A.F.C. de juin 2002 –“annus horribilis” des politastrologues de la Gauche plurielle comme on s'en souvient1. Mais aussi parce qu'ils invitent à en appeler aux mânes de Vincent Auriol qui essuya les plâtres entre janvier 1947 et janvier 1954 d'un palais de l'Elysée qu'il croyait repeint aux couleurs du parlementarisme à l'anglaise et qui comprit vite qu'il n'en était rien, qu'il s'était fourvoyé dans le marigot du parlementarisme absolu de la République des partis, savoir la cour du Roi Pétaud – ce qui nous ramène cruellement à la configuration constitutionnelle évoquée plus haut.

3Le sujet de cette courte leçon est donc stimulant pour qui s'attache à la notion de continuité constitutionnelle –un clin d'œil vers Maurice Hauriou et la théorie des cycles– et aux questions soulevées par le mimétisme, disons plus largement l'ingénierie institutionnelle– avec un large coup de chapeau au doyen Vedel.

4Que nous proposent ces pistes toulousaines de recherches ? On résumera crûment pour faire bref : la dérive de la Vème République, incontestable depuis 1986, soit vingt ans, l'entraîne irrésistiblement vers le modèle semi-parlementaire républicain. Ce n'est pas celui du parlementarisme absolu de la IVème République que Vincent Auriol morigénait sans indulgence.

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  • 2 Maurice DUVERGER, Bréviaire de la cohabitation, PUF, 1986.
  • 3 O. DUHAMEL, Vive la VIème République !, Ed. du Seuil, 2002, spécialement p. 73 et s.

5De ce modèle, il n'est pas facile de donner un schéma incontesté tant les politiques professionnels et les constitutionnalistes médiatiques ou courtisans en ont déformé les traits ; chacun d'entre eux, souvent au gré des circonstances ou des alternances, découvre un “équilibre” ou un “esprit” des institutions qui conforte sa posture partisane ou réputationnelle. Deux exemples, choisis parce qu'ils concernent deux amis proches qui ne doutent pas de notre attachement à les suivre dans leur virage “à 180 degrés sur la bande” sous le coup de l'émotion électorale : Maurice Duverger, à qui nous devons tout : en 1986, père du concept de régime semi présidentiel qu'il a initié quinze ans plus tôt, il lui coupe les ailes pour sauver le soldat Mitterrand2. Olivier Duhamel, compagnon sympathique et inventif, en 2002, en deux semaines et entre deux tours de scrutin, il “primoministérialise” l'édifice qu'il avait largement tenté de présidentialiser, laissant son acolyte Guy C. et leur otage Lionel J. désemparés3.

  • 4 G. VEDEL, “La Constitution est perfectible”, Le Figaro Magazine supplément du 12 avril 19

6Si nous ne succombons pas à leurs charmes, c'est pour retrouver avec bonheur le doyen Vedel : le 12 avril 1997, alors que la cohabitation conforte pour la troisième fois le parlementarisme rénové, il donne au Figaro-Magazine une magnifique leçon de droit politique qui tient en quatre lignes que tout étudiant doit réciter désormais par cœur, comme l'article 1382 du code civil : “La Vème République repose sur trois institutions fondamentales : l'élection du président de la République au suffrage universel direct, le scrutin majoritaire pour l'élection des députés et l'article 49L3 de la constitution assurant l'autorité du gouvernement sur la majorité parlementaire”4.

  • 5 C. BIDÉGARAY et C. et EMERI, La Constitution en France de 1789 à nos jours, A. Colin, 1997, p. 278 (...)

7Tout est dit dans cette théorie du trépied : l'élection présidentielle façonne une majorité, l'élection législative la conforte, l'article 49-3 en contient les foucades, la rassemble autour de la dyarchie gouvernementale5. La combinaison des trois éléments met en place et en oeuvre le double circuit de pouvoir et de responsabilité que Burdeau, Quermonne, Duverger et d'autres avaient décrit dès les années 1960, renforcé par la doctrine Capitant en 1962 : deux circuits alternatifs utilisables au gré des alternances c'est-à-dire des rapports de forces politiques.

  • 6 Bastien FRANÇOIS, Misère de la Vème République, Denoël, 2001.

8Mais un tel agencement n'assure une bonne gouvernance –efficace et responsable, tant il est vrai qu'il n'y a pas de pouvoir sans responsabilité donc pas de pouvoir politique sans responsabilité politique, encore un aphorisme vedélien !– que lorsque chacun est en mesure de jouer sa partition. Sinon, le modèle dérive vers les hauts-fonds du populisme où il risque de se fracasser –Ukraine, Chiraquie– ou plus heureusement vers les lagons apaisés du parlementarisme ressourcé à la mode portugaise ou finlandaise, disons banalement : duvergériste. Aussi bien, malgré toutes les contorsions des nostalgiques du “présidentialisme à la française”, une douloureuse vérité s'impose que Bastien François, le premier à notre connaissance, a diffusée dans les amphithéâtres universitaires dès avant le séisme du 21 avril 2002 : la Misère de la Vème République6 qui procède d'un constat simple au terme duquel la logique majoritaire ne s'accommode de la formule présidentialiste que lorsque le président est l'élu d'une véritable majorité et effectivement responsable devant elle. Or, ce n'est plus le cas depuis 1988 ; vingt ans bientôt, parce que les listes électorales et les urnes sont autrement exactes que les baromètres des politastrologues appointés des médias : en 1969, Pompidou a été choisi au premier tour de scrutin par 34 % des électeurs inscrits ; en 1988 Mitterrand : 27 % ; en 2002, Chirac : moins de 14 % – un Français sur sept – le voient gouverner, les 82 % de suffrages exprimés du deuxième tour lui demandent avant tout de garder la République à l'abri du méchant loup.

9La crise de régime que nous connaissons aujourd'hui tient alors à ce que ce président mal élu a cru bon de nommer successivement deux premiers ministres qui lui conviennent mais qui ne sont pas les chefs d'une majorité parlementaire, sans tenir compte des motions de censure qui lui ont été adressées personnellement par le peuple. Les deux circuits qui lient le président et le peuple, le premier ministre et les députés sont grippés et personne n'est responsable dans les conditions constitutionnelles ; depuis quelques semaines, le “résident de la République” se prive de bains de foule sur le port du Havre ou place du Capitole, son contact avec la France se fait par caméras interposées depuis le studio d'enregistrement de l'Elysée ou la chancellerie de Berlin. Un autre “souverain captif” aurait pu écrire André Tardieu. Et le premier ministre ne reçoit plus personne à Matignon ; le seul dialogue audible par-dessus un cordon de CRS se noue entre des syndicalistes noyés dans “la vile populace” –aurait dit Monsieur Thiers– et un quarteron de ministres cachés derrière les chefs du parti majoritaire. Curieuse procédure d'édiction des normes !

10Quoi qu'il en soit, malgré cette péripétie abracadabrantesque, l'Elysée est bien le château de la Belle au Bois dormant, la dyarchie est déséquilibrée au bénéfice illusoire du premier ministre sur qui pèse la responsabilité politique et qui a récupéré, en apparence au moins, les attributions de l'article 21 C alors même qu'il est prié d'expédier les affaires courantes jusqu'en 2007.

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  • 7 D. CHAGNOLLAUD, Un Président peut en cacher un autre, Flammarion, 2000, p. 99.

11Lors de sa visite de réconciliation avec la République espagnole, le roi Juan Carlos n'a pas été jusqu’à Muret, se privant ainsi d'une belle pirouette rhétorique inspirée de notre jeune collègue Dominique Chagnollaud qui écrivait en 2000 : “Le président a revêtu les habits de la reine d'Angleterre”7. Mais celle-ci ne trône pas en queue de pie mais avec tous les symboles de la souveraineté, le sceptre, le globe, la main de justice, alors que Vincent Auriol ne porterait que le grand cordon de la Légion d'honneur qui n'impressionne personne ; il ne pourrait se déguiser en chef des armées qu'en période d'article 16 ou de tension internationale aiguë à l'image du général de Gaulle pour mater la rébellion du “quarteron de généraux en retraite” en avril 1961.

  • 8 M. JIMENEZ DE PARGA Y CABRERA, La Quinta Republica francesa. Una puerta abierta a la dictatura con (...)

12La référence à l'article 16 –una puerta abierta a la dictadura constitucional écrivait à l'époque Jimenez de Parga qui en connaissait la pratique8– n'est pas gratuite. Il est au sommet d'un édifice conçu par Michel Debré dans l'esprit de Bayeux autour de la distinction gaullienne entre la France et les Français. Le président est fondamentalement le gardien de la République qui lui est confiée par le peuple assemblé autour des urnes par l'élection présidentielle au suffrage universel, substitut républicain et légal-rationnel à la légitimité traditionnelle du monarque parlementaire anglais, batave, suédois ou... espagnol. Le même, tout compte fait, que le président Chirac, réélu en 2002 par ses adversaires autant, sinon plus que par ses partisans.

  • 9 G. CARCASSONNE et O. DUHAMEL, “Eviter un nouveau 21 avril”, Le Monde, 8 mars 2006.

13Vincent Auriol, candidat demain, pourrait être investi dans cette procédure. En janvier 1947, ce père putatif de la IVème République – il a présidé les deux constituantes – préside l'Assemblée nationale et incarne, à travers les trois partis de la majorité les 53 % d'électeurs qui avaient accepté, bon gré mal gré, la nouvelle règle du jeu. Mais encore faudrait-il que le mode de scrutin soit modifié afin de marquer que le président est véritablement celui qui “rassemble les Français sur la France” ; il doit absorber les facteurs de division, de fracturation, de morcellement, d'éclatement du corps électoral. Ce n'est donc pas celui de l'article 7 C qui démantèle le pluralisme ; ce n'est pas celui qu'imaginent quelques télécrates qui pourrait aboutir à convoquer les électeurs à sept tours de scrutin en moins de trois mois pour jouer à Loft Story ou à Star Academy et envoyer Loana à l'Elysée9. Ce n'est pas sérieux.

14Le mode de scrutin qui rassemblerait autour d'Auriol comme il aurait pu rassembler en 1947 autour de de Gaulle et en 1988 autour de Mitterrand, c'est le vote par assentiment, une formule totalement inédite en politologie alors qu'elle retient l'attention et a été adoptée par les mathématiciens étasuniens les plus distingués. L'idée directrice en est simple alors même qu'elle peut surprendre : Appeler l'électeur à exprimer en un seul tour de scrutin et par un unique bulletin sa préférence et son hostilité, un double choix positif et négatif sans que lui soit imposée une alternative extérieure non désirée.

  • 10 M. BALINSKI, Le suffrage universel inachevé, Belin, 2004, p. 304. Egalement J.M. COTTERET et C. EM (...)

15Ses modalités sont simples lorsque – c'est le cas chez nous – le nombre des candidats ne risque pas de brouiller le paysage électoral. L'électeur dispose d'un bulletin sur lequel figure la liste de tous les candidats à départager ; il coche librement la ou les cases qui lui conviennent : aucune s'il les rejette tous, toutes si tous lui plaisent ou un seul ou plusieurs candidats au gré de ses préférences. Toutes les options lui sont ouvertes, de zéro à n. Au dépouillement est proclamé élu celui ou celle qui a obtenu le plus grand nombre de suffrage sans qu'il soit indispensable qu'il ait dépassé la majorité absolue des bulletins validés. Car il est le vainqueur d'un classement entre tous les candidats. Michel Balinski assure alors : “Ce système semble bien être une alternative intéressante au scrutin majoritaire à deux tours. Il permet de voter à la fois pour son cœur et sa poche, de choisir et d'éliminer, d'encourager certains candidats et d'en décourager d'autres, de voter utile et en même temps d'exprimer son soutien à des causes idéalistes et souvent laissées de côté ou oubliées. Il donne bien plus de possibilités à l'électeur de s'exprimer”10.

16Mais il nécessite quelques pré requis : l'obligation de voter, le recours au vote électronique et une information des citoyens qui affine leurs choix politiques. Autant de conditions qui effraient des entrepreneurs politiques passablement frileux devant l'inconnu.

17A défaut de cette nécessaire et bienfaisante retouche de l'article 7 C, Vincent Auriol ne se portera pas candidat pour gouverner mais comme devant pour présider à la mode de l'article 5 C : gardien, garant, arbitre à l'image de son collègue le roi d'Espagne.

18Restent à examiner les deux autres éléments du trépied vedélien : une Assemblée élue au scrutin majoritaire, tout d'abord. L'effet mécanique de ce mode de scrutin n'a plus à être démontré depuis que Duverger a énuméré ses fameuses “lois sociologiques” en 1950 –déjà– alors même que les expériences récentes de RP aménagée, en Allemagne et en Espagne en atténuent la pertinence de même que l'on constate l'effritement du dualisme à Westminster. Merkel, Zapatero, Blair émergent avec autant de vigueur que Balladur ou Jospin. A ceci près que l'investiture, à Paris, du premier ministre par le président de la République peut en troubler la clarté : Balladur en 1993, Jospin en 1997 s'imposent à Mitterrand et à Chirac comme Tony Blair s'impose à la reine, à la tête du parti majoritaire. Mais quand le “gouvernement” semble être, dans une équivoque modèle 2002, celui du président, ce dernier choisit un fusible dont la solidité n'est pas plus assurée que l'autorité de celui qui le met en place : Raffarin 2002, Villepin 2005, mais aussi le couple Cresson/Bérégovoy dans la longue agonie du mitterrandisme entre 1991 et 1995.

19A cet instant, qu'on le veuille ou non, le débat politique se déroule sous l'ombre portée de l'article 49-3, arme de dissuasion que la IVème République n'avait pas osé placer dans le carquois du président du Conseil. Et cette consécration, du chef de la majorité mal vécue par les acteurs nous ramène à Vincent Auriol.

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  • 11 Jacques FAUVET, La France déchirée, A. Fayard, 1957, p. 113.
  • 12 V. AURIOL, Mon septennat 1947-1954, Notes de journal présentées par Pierre Nora et Jacques Ozouf, (...)

20Au fil de l'agenda des sept années passées à l'Elysée, Vincent Auriol nous permet de comprendre pour quelles raisons il n'a pas eu le courage d'affronter un second mandat : une immense lassitude accusée par le sentiment de l'échec de la formule constitutionnelle qu'il avait mission de mettre en place. Elle avait été conçue “pour assurer le plus d'autorité et de durée possibles au pouvoir exécutif ; elle y tendait par le double jeu de l'investiture du président du Conseil et du refus de la confiance à la majorité absolue”11 ; une amorce de 49-3 malheureusement privée de la réponse de la mante religieuse –“tu me renverses, je te dissous”– que réalise le droit de dissolution automatique ou soumis à l'arbitrage du président de la République ; le syndrome du 16 mai a paralysé les constituants et confiné Vincent Auriol dans l'enregistrement des coups que les appareils des partis politiques se portent mutuellement sans être en mesure d'orienter leur jeu. A la veille de quitter l'Elysée, il note tristement : “Il faudrait peut-être donner un grand coup, mais on ne peut le faire de l'Elysée. Il faudrait organiser [les] partis et je n'ai pas le droit de le faire”12.

21Avec une régularité d'horloge et dans une irritation croissante, le journal du septennat enregistre les colères –parfois des “coups de gueule” à grand peine maîtrisés– contre des instances éclatées et insaisissables, comités directeurs, groupes parlementaires, secrétariats, coteries ou “courants” aux mains de feudataires associés et rivaux au sein de partis incapables de s'accorder sur des enjeux et des lignes politiques clairs –un contrat de majorité– et sur un pilote chargé de le mener à bon port ; dans le langage de Michel Debré 1958 : un gouvernement au sens de l'article 20 C 1958. Crise après crise, Auriol les houspille en vain ; il s'évertue à imposer, sans jamais y parvenir, Blum, Ramadier, Mendès France, Paul Reynaud et même Henri Queuille qui succombent sous les coups d'appareils partisans que nul ne maîtrise. Dans sa vindicte on retrouve peu d'accents gaulliens mais l'anathème est le même.

  • 13 V. AURIOL, op. cit., p. 16.

22Il est à peine besoin d'en rappeler les origines : la double investiture du président du Conseil puis du gouvernement, non prévue par l'article 45 C mais que Paul Ramadier accepte contre l'avis d'Auriol et qui démantèle la notion de contrat de majorité : 28 janvier 1947 : “Je suis très mécontent... Ramadier va accepter la discussion des interpellations concernant la composition du Gouvernement... C'est contraire à l'esprit de la Constitution”13.

  • 14 V. AURIOL, op. cit., p. 14.

23Car l'autorité du président du Conseil ne sort pas renforcée, mais affaiblie par ce double vote de confiance ; le premier doit obligatoirement recueillir la majorité absolue des députés composant l'Assemblée nationale ; la majorité relative suffit pour le second et révèle à tout coup les premières désertions et le délitement de l'équipe par un simple rejet de la question de confiance, serait-il à la majorité relative : “22 janvier 1947. A Ramadier : “Vous devez rester en fonction jusqu'au jour où, par une majorité absolue de 314 voix, l'Assemblée votera une motion de censure. Ne vous divisez pas. Votre action et, surtout, l'intérêt du Pays sont entre vos propres mains. J'y veillerai””14.

  • 15 V. AURIOL, op. cit., p. 33.

24A l’occasion de la rupture du tripartisme (le 1er mai 1947), Vincent Auriol refuse la démission du gouvernement, faute de censure explicite et impose la formule du remaniement : “1er mai 1947 : “C'est le Président du Conseil qui est responsable devant l'Assemblée nationale de la politique du Gouvernement. C'est lui seul qui peut dire si les ministres qui sont en désaccord avec lui peuvent rester au Gouvernement... Il faut que vous soumettiez le désaccord à l’Assemblée..., que le Président du Conseil lui explique les divergences de vue et la rupture de la solidarité ministérielle et demande à l'Assemblée si elle maintient le programme qu’elle a adopté et si elle lui maintient à lui, Président du Conseil, la confiance qu'elle lui a accordée””15.

  • 16 Op. cit., p. 520 : “Il faut arriver à quelque chose d'approchant du système britannique en vue de (...)

25Ce n'est à vrai dire que cautère sur une jambe de bois, “encore une minute, monsieur le bourreau”, partie remise susceptible de contenir le nombre des gouvernements mais pas de sortir la République de la paralysie gouvernementale. A aucun moment le président Auriol n'évoque la dialectique des articles 49 et 12 C 58 qu'il n'envisage jamais. Sa référence au modèle de Westminster s'arrête aux deux premiers termes de l'aphorisme de Georges Vedel : un parti (ou une coalition de partis) gouverne sous le contrôle de l'autre parti (disons : de l'opposition) et sous l'arbitrage du peuple. Totalement mobilisé au service de la France à reconstruire, il en oublie un peu les Français et les vertus de la rétroaction démocratique –un systémiste précieux dirait : “Il pêche par le feedback”– et son approche du parlementarisme16 reste déséquilibrée parce qu'elle néglige les outils institutionnels de l'alternance.

  • 17 V. AURIOL, op. cit., p. 585.

26Sous cette réserve, qui n'est pas mince, la candidature de Vincent Auriol à une VIème République “reparlementarisée” peut être envisagée ; tout au long de son septennat, il rêve d'un pouvoir d'arbitrage réel : “Le Président de la République, symbole de la Nation, de son unité, de sa permanence, doit demeurer au-dessus des partis ; et l'autorité qu'il tient de la Constitution doit être incontestée. Il n'a pas le droit d'entrer dans une compétition électorale”17.

  • 18 Francis DELPEREE ou Miguel HERRERO DE MINON, in Pouvoirs, 78 : Les monarchies, 1996.
  • 19 Il s'agit de la vidange des lessiveuses par le retrait de circulation des billets de 5 000 francs. (...)
  • 20 Op. cit. p. 289 : 21 septembre 1950 : Lettre au ministre des Affaires étrangères : “Je n'ai reçu a (...)
  • 21 Le 5 janvier 1951, Letourneau, ministre en charge de l'Indochine s'approprie, sous forme d'intervi (...)
  • 22 29 septembre 1950 : l'évacuation de Cao-Bang ne s'effectue pas du tout conformément au plan décidé (...)

27C'est bien le chef d'Etat de la République moderne dans son vêtement européen, belge, espagnol, italien ou portugais, en charge de l'essentiel et en communion avec le peuple –Juan Carlos qui, selon des constitutionnalistes avertis, a réconcilié la monarchie et la démocratie, ce qui n'est pas rien !18. Mais encore faut-il qu'il dispose des outils lui permettant d'apprécier les enjeux afin d'effectuer “le bon choix”. Vincent Auriol les réclame avec insistance, confiné dans son statut d'irresponsabilité : un arbitre mis sur la touche. Evincé de la politique économique : en janvier 1948, une véritable révolution monétaire est décidée sans qu'il en soit même informé19. Evincé de la politique internationale malgré la lettre de la constitution20. Evincé de la recherche des solutions à la crise indochinoise, alors qu'il est président de l'Union française21. Evincé de la politique de défense en dépit de l'article 100 C22. Il grogne et il menace, mais reste dans sa cage.

28Sauf une fois où il reconnaît s'être volontairement mis en infraction avec la sacro-sainte règle de l'accompagnement qui le prive de sa liberté de parole. Inaugurant le barrage et l'usine de Donzère-Mondragon, symboles de la renaissance et de la modernisation de la République, le 35 octobre 1952, il profite de l'absence d'Antoine Pinay et de Robert Schuman, occupés ailleurs, pour expliquer la place qu'il assigne à la France dans le monde de demain à l'ensemble du corps diplomatique qu'il a fait inviter par... la Compagnie nationale du Rhône.

  • 23 Michel RICHARD, La République compassionnelle, Grasset, 2006, p. 8.
  • 24 J. LANG, Changer, Plon, 2005, p. 155. Il s’agit de la “démocratie parlementaire présidentialisée” (...)
  • 25 V. AURIOL, op. cit., p. 585.

29La candidature éventuelle de Vincent Auriol est alors très proche de celle que décrit Bastien François ; ce n'est pas celle d'Albert Lebrun ni celle de Jack Lang ; la première est celle d'une République victimaire et lacrymale, celle de l'inauguration des chrysanthèmes23, la seconde est un contresens constitutionnel qui mélange tout, élection par le peuple et responsabilité devant le Parlement24. Ce n'est pas celle d'Edouard Herriot, à qui Auriol songe en 1953, c'est autre chose : “... Je demande qu'on laisse l'autorité et la dignité présidentielles à l’abri des manœuvres et des déchirements et qu’au plus tôt, dans un élan de patriotisme et d'union républicaine, le Parlement désigne un président indiscuté”25.

  • 26 A. MONDEBOURG et B. FRANCOIS, La Constitution de la 6ème République. Réconcilier les Français avec (...)

30Force est de reconnaître que, dans un vêtement retaillé pour lui, à sa mesure par Michel Debré, il s'agit de Charles de Gaulle dans la version primitive du titre II tel que Burdeau ou Duverger le lisent, à dominante dyarchique ou orléaniste peu importe au fond puisque le gouvernement reste celui du premier ministre et de la majorité parlementaire. Dans la VIème République telle que l'imagine Vincent Auriol, il y a un arrière goût de mendésisme qui n'est pas fait pour déplaire26.

Notes

1 C. BIDÉGARAY et C. et EMERI, “Demain, la République ?...”, Civitas Europa, 9, 2002, p. 209 et s. Quelques mois auparavant : “Quatrième République : le retour ?”, La République, Mélanges en l'honneur de Pierre Avril, Montchrestien, 2001, p. 285 et s.

2 Maurice DUVERGER, Bréviaire de la cohabitation, PUF, 1986.

3 O. DUHAMEL, Vive la VIème République !, Ed. du Seuil, 2002, spécialement p. 73 et s.

4 G. VEDEL, “La Constitution est perfectible”, Le Figaro Magazine supplément du 12 avril 19

5 C. BIDÉGARAY et C. et EMERI, La Constitution en France de 1789 à nos jours, A. Colin, 1997, p. 278 et s.

6 Bastien FRANÇOIS, Misère de la Vème République, Denoël, 2001.

7 D. CHAGNOLLAUD, Un Président peut en cacher un autre, Flammarion, 2000, p. 99.

8 M. JIMENEZ DE PARGA Y CABRERA, La Quinta Republica francesa. Una puerta abierta a la dictatura constitucional, Madrid, Ed. Tecnos, 1958.

9 G. CARCASSONNE et O. DUHAMEL, “Eviter un nouveau 21 avril”, Le Monde, 8 mars 2006.

10 M. BALINSKI, Le suffrage universel inachevé, Belin, 2004, p. 304. Egalement J.M. COTTERET et C. EMERI, Le marché électoral, Michalon, 2004, p. 204 et s.

11 Jacques FAUVET, La France déchirée, A. Fayard, 1957, p. 113.

12 V. AURIOL, Mon septennat 1947-1954, Notes de journal présentées par Pierre Nora et Jacques Ozouf, Gallimard, 1970, p. 583.

13 V. AURIOL, op. cit., p. 16.

14 V. AURIOL, op. cit., p. 14.

15 V. AURIOL, op. cit., p. 33.

16 Op. cit., p. 520 : “Il faut arriver à quelque chose d'approchant du système britannique en vue de coalitions sur des programmes déterminés”.

17 V. AURIOL, op. cit., p. 585.

18 Francis DELPEREE ou Miguel HERRERO DE MINON, in Pouvoirs, 78 : Les monarchies, 1996.

19 Il s'agit de la vidange des lessiveuses par le retrait de circulation des billets de 5 000 francs. Il n'est pas informé “du tout, alors qu'il faut un projet de loi”.

20 Op. cit. p. 289 : 21 septembre 1950 : Lettre au ministre des Affaires étrangères : “Je n'ai reçu aucune dépêche diplomatique de New York pendant la Conférence des Trois (malgré) les termes clairs et formels de la Constitution et une tradition depuis toujours établie”.

21 Le 5 janvier 1951, Letourneau, ministre en charge de l'Indochine s'approprie, sous forme d'interview à la presse le contenu d'une lettre de V.A. à Bao Dai dont il n'avait pas voulu auparavant la publication (op. cit., p. 316).

22 29 septembre 1950 : l'évacuation de Cao-Bang ne s'effectue pas du tout conformément au plan décidé par le Conseil de défense du 28 novembre 1949 (op. cit., p. 291).

23 Michel RICHARD, La République compassionnelle, Grasset, 2006, p. 8.

24 J. LANG, Changer, Plon, 2005, p. 155. Il s’agit de la “démocratie parlementaire présidentialisée” qui se dit inspirée du modèle primoministériel israélien tel... qu'il ne fonctionne plus aujourd'hui !

25 V. AURIOL, op. cit., p. 585.

26 A. MONDEBOURG et B. FRANCOIS, La Constitution de la 6ème République. Réconcilier les Français avec la démocratie, O. Jacob, 2005, p. 17.

Auteurs

Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis

Professeur Emérite de science politique

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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