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Les Facultés de droit de province aux xixe et xxe siècles. Tome 3

 | 
Jean-Christophe Gaven
, 
Frédéric Audren

Troisième partie. La conquête des disciplines

Droit public et charité privée sous la plume d’Adolphe Chauveau, professeur de droit administratif à Toulouse (1838-1868)

Mathieu Peter

Texte intégral

  • 1 H. ROZY, Chauveau Adolphe, sa vie, ses œuvres, son enseignement, Paris, Thorin, 1870. Disciple puis (...)
  • 2 Une charge qu’il revendra pour compenser de mauvais placements (J. DAUVILLIER, « Le rôle de la Facu (...)
  • 3 M. TOUZEIL-DIVINA & E. GOJOSSO, Eléments d’histoire de l’enseignement du droit public : la contribu (...)
  • 4 Archives nationales (A.N.), F17 20404. Dossiers individuels du personnel de l’enseignement primaire (...)
  • 5 Archives de l’Université Toulouse 1 (Arch. UT1), 1 P 18. Rentrée solennelle, rapport des concours d (...)
  • 6 Ibidem, « Rapport de M. Dufour, doyen de la Faculté de droit », Procès-verbal de la séance solennel (...)
  • 7 Roustan, recteur d’Académie, témoigne qu’« il ne fit servir sa science juridique qu’à la défense d’ (...)

1Adolphe Chauveau naît à Poitiers le 29 mai 1802. Licencié en droit en 1821, il devient avocat dès l’âge de 19 ans1. Il poursuit sa profession à Paris, avant d’acheter une charge d’avocat aux Conseils en 18302. Il est reçu chevalier de la légion d’honneur par décret du 10 juin 1837. En mars 1838, Chauveau obtient la chaire de droit administratif, nouvellement créée à Toulouse. Il y est fraîchement accueilli par ses collègues, qui acceptent mal la nomination d’un professeur n’ayant pas le grade de docteur3. Cette installation difficile l’oblige à présenter ses examens de doctorat, ce qu’il fait à Poitiers à l’été 18394. Nommé doyen provisoire de la Faculté de droit de Toulouse en 1864, il se voit confirmé à ce poste l’année suivante. Atteint d’une maladie cardio-pulmonaire, il cesse l’enseignement en 1867 mais conserve la direction administrative de la Faculté, secondé par Aimé Rodière5. Il meurt en fonctions le 16 décembre 1868. A la rentrée suivante, son successeur au décanat, Constantin Dufour, montre un collègue « sans cesse occupé d’une foule d’œuvres de bienfaisance, dont il a été l’organisateur »6. Les nécrologies et autres notices biographiques ultérieures soulignent son engagement philanthropique7. Adolphe Chauveau a en effet activement participé à deux œuvres toulousaines : le Bureau de la Miséricorde et le Cercle philanthropique de la société de prévoyance des ouvriers.

  • 8 Statuts de la Confrérie de la Miséricorde, établie à Toulouse pour le soulagement des pauvres priso (...)
  • 9 Bureau de la Miséricorde, commission spéciale de surveillance des prisons de Toulouse, Toulouse, 18 (...)
  • 10 Statuts de la Confrérie de la Miséricorde... op. cit. Par la suite, seront nommés Bressolles en 187 (...)
  • 11 J.-L. HALPERIN, « Chauveau, Adolphe », Dictionnaire historique des juristes français (XIIème-XXème (...)

2La première œuvre est issue d’une très ancienne institution toulousaine. Fondée en 1570, la Confrérie de la Miséricorde remplit une mission de moralisation des prisonniers jusqu’à sa suppression par la Révolution. A l’initiative du maire de Toulouse, Guillaume de Bellegarde, et du préfet de la Haute-Garonne, Antoine-François Desmousseaux de Givré, un arrêté du 23 avril 1807 rétablit le Bureau de la Miséricorde, un bureau de bienfaisance ayant « pour objet unique le soulagement des infortunés détenus dans les prisons de la ville de Toulouse »8. Alors que les ordonnances des 9 avril 1819 et 25 juin 1823 organisent à travers le pays des commissions de surveillance des prisons composées de trois à sept membres, aucune structure n’est créée à Toulouse qui conserve par exception son association charitable. L’ordonnance royale du 7 avril 1830 lui confère une base légale en la transformant en une commission spéciale de surveillance, composée de douze membres9. Au départ œuvre purement charitable, le Bureau se voit dès lors confier une mission administrative. En toute logique, cette commission comptera de tous temps dans ses rangs de nombreux avocats et magistrats. On y retrouve aussi des professeurs de droit à partir de février 1848, comme Gustave Bressolles ou Aimé Rodière. Adolphe Chauveau est nommé parmi douze nouveaux membres, par un arrêté ministériel du 7 avril 1849 qui réorganise la commission (c’est le seul professeur de la liste10)11.

  • 12 Archives municipales de Toulouse (A.M.T.), 2 Q 7. Sociétés de bienfaisance et de secours mutuels : (...)
  • 13 Ibid., Cercle philanthropique de la Société des travailleurs, Statuts et règlement, Toulouse, Bonna (...)
  • 14 Pierre Antoine Gibrac, typographe à Toulouse (et imprimeur des rapports annuels de la Faculté de dr (...)

3La deuxième œuvre procède du mouvement mutualiste favorisé par le régime libéral des débuts de la Deuxième République. Après les évènements de 1848, des philanthropes toulousains réunissent les ouvriers de la ville dans une société de secours mutuels qui prend le nom de Société des travailleurs de Toulouse. A côté de cette structure, ils créent un Cercle philanthropique12, dont Adolphe Chauveau sera l’un des fondateurs et le secrétaire pendant dix-huit ans. Le juriste en rédige les textes statutaires dont le préambule espère « une société qui réunisse, dans un lieu commun, tous les industriels et les personnes qui désirent s’occuper de l’amélioration matérielle, intellectuelle et morale des travailleurs »13. Cette institution « a pour but d’aider de tout son pouvoir la Société des travailleurs ; elle en recherchera toutes les occasions, et emploiera tous les moyens qu’elle jugera convenable pour y parvenir » (article 1er)– L’originalité tient donc à l’existence de deux entités distinctes : une société ouvrière de secours mutuels et une société patronale de soutien. Cependant, le fonctionnement du Cercle philanthropique va engendrer, à l’hiver 1850, une scission au sein de la Société des travailleurs. Nous y reviendrons, car les idées d’Adolphe Chauveau sont à l’origine de cette querelle interne. Le 16 mai 1850, les membres favorables à l’action du Cercle et aux théories de Chauveau fondent une nouvelle société de secours mutuels, dénommée Société de prévoyance des ouvriers de Toulouse, qui sera reconnue le 15 février 185414.

4Les écrits d’Adolphe Chauveau relèvent pour l’essentiel de trois domaines. La procédure civile est sa matière de prédilection avec un Commentaire du tarif en matière civile dans l’ordre des articles du code de procédure civile (1832), Les lois de la procédure civile (sur Carré, 1840-1846) et un Formulaire général et complet ou Traité pratique de procédure civile et commerciale (avec Glandaz, 1852). Le droit pénal intéresse également l’avocat qui rédige un code pénal progressif, commentaire sur la loi modificative du code pénal (1832) et une Théorie du code pénal (avec Hélie, 1837-1842). Ses publications en droit administratif apparaissent davantage circonstancielles, liées à sa nomination à Toulouse. Chauveau publie les Principes de compétence et de juridiction administratives (1841-1844) et un code d’instruction administrative ou Lois de la procédure administrative (1860-1861). D’autres professeurs, notamment parmi ses collègues toulousains, participent à des œuvres de bienfaisance, mais la singularité de Chauveau tient aux liens qu’il établit entre la pratique charitable et la théorie juridique. En effet, il est intéressant de remarquer que l’engagement philanthropique de Chauveau correspond à ses domaines d’études. Sa connaissance du droit pénal vient enrichir son action au sein du Bureau de la Miséricorde. Sa vision du droit administratif éclaire ses interventions en faveur de la Société de prévoyance des ouvriers.

  • 15 En réalité, il s’agira moins de droit public que de droit administratif, mais notre titre, en insis (...)
  • 16 Journal du droit administratif (JDA), t. VI (deuxième série), Toulouse, Librairie centrale, 1868, p (...)

5En croisant les œuvres charitables et les ouvrages académiques d’Adolphe Chauveau, nous entendons définir sa conception juridique de la bienfaisance, à une époque où celle-ci se développe le plus souvent en marge du droit15. Notons qu’il y a très peu de références à la philanthropie dans les écrits susmentionnés ; il faut chercher ailleurs la matière première d’une étude sur la pensée charitable de Chauveau. Dans son cours de droit administratif, il prévoit de consacrer un chapitre à la bienfaisance. Désireux de rendre accessible la science administrative, il conçoit un Journal de droit administratif, dans lequel il aborde notamment les questions de charité. « Ce journal, qu’il a fondé en 1853, [...] était pour lui une seconde chaire qui lui permettait de propager au loin ses idées et ses convictions en matière administrative. »16 Les archives locales, municipales ou départementales, apportent des éléments plus concrets sur la participation du professeur aux deux œuvres de bienfaisance. La nature des sources principales de cette recherche (un cours, un journal) démontre clairement le souhait de transmettre et d’enseigner la charité. Le jurisconsulte toulousain, réputé pour sa grande religiosité, adopte ainsi une posture quasi-apostolique. En trente ans d’enseignement du droit administratif, de 1838 à 1868, Adolphe Chauveau va ériger une véritable pédagogie de la bienfaisance. Il développe une vision charitable faite de références, au double sens de modèle et d’autorité. La matière universitaire servira de socle à la propagation de ses idées philanthropiques. Il convient de détailler la méthode puis la doctrine de Chauveau, qui envisage le droit administratif comme un support pédagogique (I) et comme un cadre bénéfique (II) à la charité privée.

I – Le droit administratif comme support pédagogique

6Les manuels de droit administratif ignorent évidemment la charité privée, se limitant aux quelques établissements communaux d’assistance publique que sont les hôpitaux-hospices, bureaux de bienfaisance et monts de piété. Toutefois, il semble que cette partition laisse une sensation de manque chez certains auteurs : ainsi, le baron Gérando publie-t-il un traité De la bienfaisance publique (1839) après ses Institutes de droit administratif (1829-1836), comme un complément à sa doctrine administrative. Chauveau essaiera de mêler les deux matières en intégrant la notion de bienfaisance privée dans son cours de droit administratif ; mais cette science naissante devient vite technique et l’oblige à transposer sa démarche hors faculté. En créant une revue, il élargit son public, passant de l’étudiant (A) à l’« administrateur » (B).

A – L’initiation des auditeurs du cours

  • 17 Le parcours professionnel de Chauveau explique son inclination pour le modèle du code, bien visible (...)
  • 18 Code administratif ; code d’instruction administrative (compétence et instruction) ; code du commer (...)
  • 19 Ibid., p. 363.
  • 20 « Cette dénomination ne nous a pas paru très satisfaisante ; mais nous n’avons pas voulu multiplier (...)

7Grand partisan de la codification administrative17, Adolphe Chauveau intitule son premier cours de droit administratif (1838) : Les cinq codes de l’administration publique en France18. Il aborde les questions de charité dans la quatrième division, qualifiée de code rural, scientifique et de bienfaisance. Ce regroupement hétéroclite, « voire artificiel »19, ne satisfait pas complètement le professeur qui ajoute d’ailleurs, en notes dans le plan : « Si Monsieur le Ministre pensait que le code rural dût être enseigné par le professeur de droit administratif, avec toutes les notions qui s’y rattachent, nous laisserions au droit rural le seul titre de code, et nous rattacherions sous la forme d’appendice les sciences et la bienfaisance au code de commerce et de l’industrie »20. Dans l’esprit de Chauveau, la possibilité d’un glissement de la bienfaisance du monde rural au monde industriel conserve une cohérence didactique : il exposera ses idées relatives au patronage industriel avec la création du Cercle philanthropique en 1848.

  • 21 Ibid., p. 27.

8Au-delà de sa position dans le déroulement des leçons, la simple présence de la notion de bienfaisance dans un cours de droit administratif reste remarquable. Lorsqu’il détaille son programme, Chauveau écrit : « Ne soyez pas surpris, Messieurs, si dans nos divisions vous trouvez un code de la bienfaisance. L’administration n’a pas seulement pour devoir de maintenir, de conserver l’ordre, elle a aussi pour mission, et là sa tâche s’ennoblit à mes yeux, [...] d’améliorer, de moraliser, de soulager l’être qui souffre. »21 L’auteur distingue les rôles répressif et préventif de l’Etat face au paupérisme. Il encourage l’administration à développer ce deuxième volet, en favorisant les initiatives privées ; car il n’est pas question ici d’organiser une assistance publique mais bien de favoriser des œuvres privées. « A la police, nous allons sévir contre la mendicité qui trouble l’ordre. Mais auparavant, reposons nos regards sur ces sociétés de bienfaisance, de charité, qui prennent l’homme au moment où il allait mendier, où il allait blesser l’ordre, qui le sauvent de la main de la justice qui sévit à regret, mais qui ne peut écouter que l’intérêt général. L’administrateur est trop heureux quand il peut se reposer sur la charité du soin de soulager les indigents, d’instruire les ignorants, de consoler et de moraliser les prisonniers. » Le jurisconsulte formule ainsi une sorte de compromis social entre les partisans de la seule bienfaisance privée et les adeptes d’un interventionnisme étatique.

  • 22 Bienfaisance ; Etablissements de bienfaisance (hospices, dispensaires) ; Sociétés philanthropiques (...)
  • 23 A. CHAUVEAU, Programme d’un cours... op. cit., p. 27 : « Dans le livre de la science administrative (...)

9Il semble que la leçon consacrée à la bienfaisance consiste pour l’essentiel dans la présentation d’un certain nombre d’œuvres privées. Le plan du cours exprime cette volonté d’une pédagogie par l’exemple. Le code de la bienfaisance comprend neuf subdivisions22. Parmi elles, notons une section relative aux sociétés de prévoyance (Titre III) et une relative aux sociétés des prisons (Titre IV). Dès 1838, le professeur Chauveau balise le chemin de son engagement charitable. Un autre titre est dédié aux récompenses et belles actions (Titre VIII). Ce livre sur la bienfaisance ne vise qu’un objectif : l’émulation23. Il paraît difficile, à une époque où les interventions publiques sont rares en matière d’assistance, d’enseigner autre chose... Dans une notice nécrologique parue à la Revue judiciaire des cours (Montpellier, mars 1869, p. 13), un ancien élève de Chauveau, Henry Loubers, alors substitut à Rodez, futur avocat général puis conseiller à la Cour de cassation, mentionne des œuvres de bienfaisance auxquelles « le vénérable doyen savait associer les étudiants dont il avait remarqué le zèle ». Le professeur espère initier les futurs juristes et fonctionnaires à la protection de la charité privée.

  • 24 D. ESPAGNO & O. DEVAUX, « Avant Maurice Hauriou... », op. cit., p. 366.
  • 25 Arch. UT1, 2 Z 2 – 5. Registre des délibérations de la Faculté de droit (1830- 1841), f° 141, Rappo (...)
  • 26 A.N., F17 13169. Affiches des cours et conférences, approbations de programmes imprimés, séances de (...)
  • 27 Il édite à l’âge de 21 ans le Journal des arrêts de la Cour royale de Poitiers (1823-1825), dans le (...)

10« Rapidement, Chauveau revient à des ambitions semble-t-il plus modestes. »24 Dès 1840, il concède que son cours s’intéresse surtout à l’organisation constitutionnelle et administrative du pays, ainsi qu’aux règles de compétence des juridictions administratives25. Il fixe bientôt (1844) un programme qui n’évoluera que très peu26. Les établissements charitables se retrouvent dans la deuxième section relative à l’organisation administrative de la France. Détaillant les différentes divisions ministérielles, Adolphe Chauveau se borne à évoquer, dans le cadre du ministère de l’Intérieur, quelques personnes morales d’assistance œuvrant à l’échelon communal : hôpitaux-hospices, bureaux de bienfaisance, monts-de-piété, sociétés de secours mutuels, asiles d’aliénés. Cette pédagogie qu’il n’aura pas le temps d’élaborer en cours, Chauveau la reproduit dans sa revue de droit administratif ; il possède alors une solide expérience des entreprises éditoriales27.

B – La sensibilisation des lecteurs du journal

  • 28 La compilation de cahiers mensuels d’une cinquantaine de pages constitue un volume annuel. Les deux (...)
  • 29 Suivi d’une présentation-réclame : Recueil qui comprend la législation, la jurisprudence, la doctri (...)
  • 30 JDA, t. I, 1853, p. 5 : « Aider l’administrateur, éclairer l’administré, vulgariser la législation (...)
  • 31 Chauveau propose une définition de la revue administrative (JDA, t. IV, 1856, p. 15) : « C’est, en (...)
  • 32 La présentation se rationalise dans un deuxième temps, en 1859, avec un classement des articles dan (...)
  • 33 JDA, t. I, 1853, p. 12.

11Le premier cahier de son Journal du droit administratif paraît au mois de janvier 185328. Le sous-titre nous éclaire sur les intentions de son fondateur : Le droit administratif mis à la portée de tout le monde29. L’objectif d’Adolphe Chauveau est de vulgariser la connaissance du droit administratif30. A cet égard, il obtient le soutien de nombreux préfets qui invitent maires et fonctionnaires à souscrire un abonnement. Le journal se compose d’articles thématiques et de rubriques mensuelles (revue administrative31, jurisprudence, formulaires, questions des lecteurs)32. Au-delà des questions de droit et des « intérêts matériels », le professeur s’offre également une tribune pour aborder les questions de bienfaisance : « Notre intention est même d’accorder à ces matières un rôle principal dans notre publication ; car nous parviendrons, de cette manière, à faire de notre travail une œuvre de moralisation. »33 Ces derniers mots serviront de leitmotiv à la démarche intellectuelle de Chauveau. Suivant l’objectif de vulgarisation qu’il s’est fixé, il propose une pédagogie juridique de la charité. Son vœu consiste à rendre accessible le droit administratif pour faciliter la philanthropie. La méthode, simple, est la même qu’en cours : donner l’exemple, susciter l’émulation, espérer l’imitation charitable. Le jurisconsulte entreprend donc un recensement des œuvres de charité et des ouvrages y afférents.

  • 34 JDA, t. VI, 1858, p. 4 : « Mes lecteur ont dû remarquer que je donnais un soin particulier à les te (...)
  • 35 JDA, t. V, 1857, p. 49.
  • 36 Le journal devient « le reflet des bonnes et utiles institutions » (JDA, t. II, 1854, 193).
  • 37 A. CHAUVEAU, Des établissements de charité publics et privés en France et dans les pays étrangers, (...)
  • 38 « Signaler à l’attention des administrateurs le bien qu’il est possible de faire, en leur révélant (...)
  • 39 JDA, t. II, 1854, p. 193.
  • 40 JDA, t. II, 1854, p. 481.

12Chauveau crée une rubrique uniquement consacrée aux œuvres de bienfaisance. Régulièrement, ces articles intitulés « Des établissements de charité publics et privés en France et dans les pays étrangers »34 lui permettent de présenter une sélection d’initiatives charitables et d’en dresser la « revue » ou la « statistique ». L’espace de quelques pages, la théorie juridique laisse place à la pratique charitable. Chauveau définit sa démarche : « Ce n’est donc pas une opinion développée que doivent chercher mes abonnés sur un sujet aussi délicat, aussi important ; ce sont les précédents. Comment a-t-on fait ailleurs ? Tâchons d’en faire autant ; voilà ce que doit dire un bon administrateur. »35 L’objectif est de souligner les initiatives intéressantes, de mettre en lumière les succès de la philanthropie36. Chauveau entend ainsi proposer des modèles d’action et encourager les démarches caritatives. « Si, après avoir parcouru ces pages, le lecteur, administrateur ou administré, fonde ou protège un établissement de charité, j’aurais atteint le but que je poursuis depuis cinq ans, en faisant connaître les institutions les plus utiles, les plus dignes d’être encouragées. »37 Le Journal du droit administratif s’adresse essentiellement aux pouvoirs publics locaux : à l’administration préfectorale mais surtout municipale. A travers ses nombreuses occurrences aux « administrateurs », Chauveau interpelle les maires38. Il rédige une « monographie qui permet à l’administration de chaque localité de réaliser les bonnes choses qui se pratiquent ailleurs »39. La commune apparaît comme le cadre idéal de l’action charitable. L’homme conçoit l’administration et la bienfaisance sur le même plan local : « Il fut un temps, déjà loin de nous, où l’administration s’occupait presque exclusivement des chemins, cours d’eau, police, travaux publics, mines, établissements industriels, etc. Maintenant, au contraire, au premier plan des obligations les plus essentielles de l’administrateur, sous l’impulsion la plus vive du gouvernement, figure l’amélioration intellectuelle et matérielle du pauvre, de l’indigent, de l’infirme, de l’incurable. »40

  • 41 « Pour rendre compte à nos lecteurs des institutions qui intéressent les pauvres et de leur dévelop (...)
  • 42 JDA, 1.1, 1853, p. 204.
  • 43 JDA, t. II, 1854, p. 197.
  • 44 A.M.T., 2 Q 7, Cercle philanthropique de la Société des travailleurs, Statuts et règlement, Toulous (...)

13Il ne s’agit pas d’un simple catalogue d’œuvres. Chauveau retrace l’histoire des établissements sélectionnés. Il met en place une véritable veille juridique, expliquant tous les textes règlementaires, détaillant les nouvelles formalités et agrémentant le tout de références bibliographiques41. Il fait la recension des ouvrages, périodiques et rapports concernant les établissements de bienfaisance. Là encore, transparait l’idée d’un niveau d’action local pour la charité. Le professeur cite fréquemment des auteurs régionaux (prêtres, avocats, magistrats) dont les écrits portent sur des œuvres de proximité. Il reprend et utilise comme source les Annales de la charité, fondées par Armand de Melun. Adolphe Chauveau partage avec ce dernier l’ambition de coordonner les efforts dispersés de la charité privée. Le Journal du droit administratif devient un relai des Annales. Il présente d’ailleurs comme une heureuse idée leur démarche « de signaler les établissements charitables partout où ils existent, d’indiquer les améliorations dont ils sont partout susceptibles »42. A ce titre, il louera l’action de la Société d’économie charitable (1847), « une association centrale chargée de répandre les bienfaits des sociétés existantes et d’en provoquer la création de nouvelles »43. Chauveau connaît bien le pouvoir de l’écrit imprimé. Il crée un cabinet de lecture au sein du Cercle philanthropique44 dont le règlement attribue la gestion au secrétaire (c’est-à-dire à lui-même).

  • 45 JDA, t. VI, 1858, p. 13 et suivantes et p. 49 et suivantes. Ces deux articles font l’objet d’un tir (...)
  • 46 A. CHAUVEAU, Des établissements de charité publics et privés... op. cit., p. 75.
  • 47 JDA, t. IX, 1861, p. 12 : « Cette rubrique [revue administrative, questions diverses] est plus ou m (...)

14Il regroupera les articles du volume de 1858 dans un opuscule45 qu’il présente comme un « résumé des institutions et des efforts qui caractérisent notre époque, au point de vue de l’assistance et de la moralisation »46. Après ce tiré à part, avec la nouvelle mise en page du périodique, Chauveau aura moins de place pour évoquer son recensement charitable mais continuera de renseigner sur le droit des œuvres de bienfaisance47.

II – Le droit administratif comme cadre bénéfique

  • 48 A. CHAUVEAU, Des établissements de charité publics et privés... op. cit., p. 7.

15Cette démarche didactique relève de l’« économie charitable », un champ d’étude élaboré par les rédacteurs des Annales de la charité à la création de leur société éponyme. Le professeur toulousain, qui adhère pleinement à cette volonté de propager les idées et les projets charitables, considère la nouvelle matière comme une « branche de la science administrative »48. Ce rattachement de la charité privée au droit public reflète bien sa doctrine d’encadrement des œuvres. Cependant, il imagine moins une tutelle administrative qu’un cadre protecteur, propice à leur développement. Chauveau se fait alors le chantre d’une rationalisation de la bienfaisance (A) et d’un patronage de la prévoyance (B).

A – La rationalisation des œuvres de bienfaisance

  • 49 JDA, 1.1 (deuxième série), 1863, p. 7.
  • 50 JDA, t. V, 1857, p. 49.

16Signe des temps, les contours des notions relatives à l’aide sociale manquent encore de netteté. Lorsque Chauveau écrit : « j’ai fait ressortir l’importance des établissements d’assistance publique, tels que crèches, salles d’asile, caisses d’épargne, sociétés de secours mutuels »49, l’expression « assistance publique » doit être entendue au sens large de secours, et non au sens strict d’assistance par des personnes morales de droit public, puisque les établissements cités relèvent le plus souvent d’initiatives privées. Seule la locution « charité publique et privée » demeure claire, renvoyant à l’aumône individuelle pour la première et à l’ensemble des œuvres privées pour la seconde. Chauveau déclare que « sans cet auxiliaire puissant, l’administration serait impossible »50. Selon lui, l’administration publique et la bienfaisance privée ne peuvent se passer l’une de l’autre. Le droit administratif doit permettre de canaliser la charité afin d’accroître son efficacité.

  • 51 JDA, t. I, 1853, p. 360. Chauveau propose les bases de cette législation. « La mendicité est la pla (...)
  • 52 JDA, t. I, 1853, p. 76 : « Ce n’est pas comme source de revenu [...] mais comme signification moral (...)
  • 53 Notice sur la Société des travailleurs de Toulouse. Explications sur les motifs de la cessation de (...)

17L’administration doit orienter les œuvres privées vers les préoccupations du moment, en l’occurrence l’extinction de la mendicité. Certes, estime Chauveau, les hôpitaux-hospices et les bureaux de bienfaisance de l’assistance publique secourent un nombre considérable d’indigents, mais « la charité privée a une puissance bien autrement efficace, et ses effets sont incalculables »51. Il réclame alors une loi relative à la mendicité afin de diriger les efforts de la charité privée. L’Etat peut également encourager les bonnes initiatives en attribuant des subventions. A propos des sociétés de charité maternelle, qui ont pour but de venir en aide aux femmes enceintes pauvres, Chauveau écrit que le gouvernement doit « provoquer l’établissement d’institutions de cette nature » en accordant des aides, « car une subvention manifeste la protection de l’Etat et indique que la société marche sous la tutelle d’une haute approbation »52. Adolphe Chauveau prône l’intervention de l’Etat mais une intervention limitée, se démarquant ainsi des thèses de Melun. Le gouvernement doit seulement seconder les œuvres privées. Cette position libérale lui vaut d’ailleurs les critiques du mouvement mutualiste lorsqu’il énonce : « L’Etat ne peut, ni ne doit promettre les fonds nécessaires pour alimenter une société qui prévoit les embarras du chômage. [...] De même aussi, l’Etat ne peut promettre une retraite aux vieillards et aux infirmes, [car] ce serait consacrer le droit au travail et bouleverser ainsi la société, en attaquant les bases de la propriété et le principe même de la liberté. »53

  • 54 A. CHAUVEAU, Des établissements de charité publics et privés... op. cit., p. 14.
  • 55 H. ROZY, op. cit., p. 46.
  • 56 « Les sociétés de Saint-Vincent-de-Paul ne se renferment plus dans leur objet primitif, les secours (...)
  • 57 « Un seul passage, celui qui m’a le plus touché, parce que l’idée réaliserait un de mes rêves » (Ib (...)

18Une autre technique consiste à dégager des modèles d’organisation utiles à la bienfaisance. La doctrine de Chauveau apparaît clairement avec la création, par le décret du 15 septembre 1856, d’un orphelinat placé sous la protection du prince impérial. Le professeur considère que « sur ce canevas tout préparé, expérimenté, chaque département peut facilement organiser un orphelinat qui s’étende dans toute sa circonscription »54. Henri Rozy écrit que Chauveau, craignant la « tyrannie de clocher », est un partisan de la centralisation55. Si Chauveau opte pour une bienfaisance de proximité, il lui attribue une organisation stable et régulière. La Société de Saint-Vincent-de-Paul lui fournit un excellent modèle. Fondée à Paris en 1833 par un groupe de six jeunes universitaires (étudiants en droit pour la plupart) dont Frédéric Ozanam, elle s’impose une conférence hebdomadaire et fait de la visite à domicile son activité. En raison de la multiplication des sections de provinces, un conseil de direction est créé dès 1836. L’ensemble est envisagé comme un exemple de centralisation des œuvres, avec une structure administrative hiérarchisée, composée d’un organe central et de sections locales56. Dans cette optique de rationalisation, Adolphe Chauveau souhaite la création de commissions charitables à base communale. Il reproduit dans son Journal un passage du comte Gabriel d’Erceville, extrait des Annales de charité57, qui met en avant la création dans les villes d’une commission permanente, « composée des curés des paroisses, des dames de charité, des supérieures des sœurs de charité, des présidents des bureaux de bienfaisance, des présidents généraux et de sections de la Société de Saint-Vincent-de-Paul, des directeurs des salles d’asile, ouvroirs, etc., des présidents de toutes les sociétés de secours mutuels, des dizainiers des divers quartiers, et de personnes notables s’occupant d’œuvres charitables ». L’objectif principal est bien de centraliser la charité. Sur le même sujet, citant le célèbre préfet social de la Nièvre, Albin Lerat de Magnitot, Chauveau estime que l’administration doit « permettre à la charité privée de concentrer ses ressources sur les pauvres du pays » en les centralisant entre les mains de commissions charitables instituées dans chaque localité.

B – Le patronage des sociétés de prévoyance

  • 58 Notice sur la Société des travailleurs... op. cit., p. 9 : « Nous aurions dit, simplement et sans s (...)
  • 59 Ibid., p. 3 et 4 : « A peine notre société était fondée que quelques-uns de ses membres conçurent l (...)

19Les sociétés de secours mutuels occupent une place importante dans la vie et les écrits de Chauveau. La Société des travailleurs et le Cercle philanthropique apparaissent dans le contexte favorable de la Deuxième République qui accorde une liberté complète aux associations professionnelles. Néanmoins, l’indépendance de la mutualité inquiète très vite le pouvoir politique en raison de la faiblesse financière des sociétés et de la tendance autonomiste du mouvement ouvrier. Alors que plusieurs projets de loi sont à l’étude, les relations entre la Société et le Cercle se tendent, précisément sur ces deux points. En janvier 1850, est rédigée une protestation de deux-cent douze membres de la Société des travailleurs « sur la manière dont cette société est administrée ». Elle sera lue le 6 février, en assemblée générale des sociétaires, dont une partie reproche au Cercle une chute du nombre de ses membres (plus d’une centaine de sociétaires aurait quitté l’association en deux ans) et un détournement des souscriptions (le Cercle retiendrait dans sa caisse des produits censés échoir au trésorier de l’association ouvrière58). Surtout, le Cercle est perçu comme une commission de surveillance, chargée de pondérer les élans ouvriers59.

  • 60 Même si elle ne le cite pas dans un premier temps, la critique semble viser Chauveau : « Notre asso (...)
  • 61 Ibid., p. 10 et 11.
  • 62 Lire l’anecdote rapportée par M. TOUZEIL-DIVINA & E. GOJOSSO (op. cit., p. 554), à propos d’une int (...)
  • 63 A.M.T., 2 Q 7, Rapport de la Société des travailleurs (Gibrac) au maire de Toulouse de la séance du (...)
  • 64 Ibid., Lettre de la Société des travailleurs (Beunes) au maire de Toulouse du 12 février 1850 : « J (...)
  • 65 Ibid., Lettre de la Société de prévoyance des ouvriers au maire de Toulouse du 12 mai 1850 : « Un j (...)

20La contestation naît d’un mémoire à l’attention de l’Assemblée nationale, imprimé par Gibrac, intitulé Le Cercle philanthropique et la Société des travailleurs de Toulouse, dont Adolphe Chauveau s’avère être l’auteur60. Ce mémoire est envoyé aux députés, sans consultation des membres de la Société des travailleurs, au moment où le législateur se penche sur la question des sociétés de secours mutuels. Les protestataires reproduisent quelques extraits du mémoire, notamment un qui révèle la « pensée intime » de son auteur : « Si l’Etat ne peut rien garantir, il peut favoriser. [...] Il peut organiser partout dans les départements, dans les arrondissements et dans les communes, les auxiliaires indispensables à toute société de secours mutuels. » Ces derniers mots exaspèrent les ouvriers qui fustigent les ambitions de « décentralisation organisée, comme le voudrait l’auteur du mémoire », un danger pire, selon eux, que le contrôle de l’Etat. Ces « auxiliaires indispensables », auxquels Chauveau fait allusion, sont représentés en l’espèce par les membres du Cercle philanthropique. Les sociétaires refusent un patronage trop pesant et réclament que les deux associations respectent leurs règlements respectifs en demeurant indépendantes l’une de l’autre. Chauveau assiste à la séance du 6 février en qualité de délégué du Cercle. « Surpris à l’improviste par la critique de ses idées favorites », il se déclare publiquement l’auteur du mémoire et tente – vainement- de prendre la défense de ses idées et du bureau central de l’association ouvrière, accusé de connivence avec le Cercle. « M. Chauveau n’était ni dans un salon, ni dans sa chaire de professeur ; il ne s’adressait pas à un auditoire élégant et que l’élégance des formes captive, mais bien à des ouvriers animés de cette franchise naturelle qui ne connaît pas de détours flatteurs pour se manifester. »61 D’un tempérament vif62, Chauveau s’emporte et quitte l’assemblée, suivi par les membres du bureau central qui donnent leur démission. Le nouveau bureau de la Société, présidé par un dénommé Beunes, menuisier en voitures, écrit le 10 février au président du Cercle, pour lui réclamer la somme appartenant à l’association ouvrière. Le lendemain, une autre partie de cette dernière se réunit afin de « rétablir l’équilibre de la Société des travailleurs »63. Ces membres nomment une commission, comprenant notamment l’imprimeur Gibrac, avec pour mission d’obtenir du Cercle les fonds dont la Société a besoin et d’organiser une séparation amiable avec les membres dissidents. Cette réunion fait réagir la faction Beunes64. L’affaire est finalement portée en référé, puis renvoyée à l’audience du 6 mars. Après le jugement, la faction Gibrac fonde, le 16 mai 1850, une nouvelle société qui prend le nom de Société de prévoyance des ouvriers65.

  • 66 D. JEAN, Des sociétés de secours mutuels à l’assurance en Midi-Pyrénées de 1848 à 1914, Toulouse, U (...)
  • 67 « Tous ces avantages sont accordés sans aucun abandon du droit de l’Etat et des garanties qu’il doi (...)

21A l’Assemblée nationale, les différents projets de loi aboutissent au texte du 15 juillet 1850 qui exprime une volonté de maîtrise des sociétés de secours mutuels66. La nouvelle loi impose des formalités de reconnaissance, que le règlement d’administration publique du 14 juin 1851 vient durcir. Le décret du 26 mars 1852, qui constituera la « charte de la mutualité » jusqu’en 1898, procède à un assouplissement formel tout en maintenant l’omnipotence de l’administration67. Il impose la participation de membres honoraires (article 2) et donne l’initiative de la création des sociétés de secours mutuels aux maires ou aux curés (article 1er), s’éloignant de l’idée même de mutualité. Même non impératifs, ces articles traduisent une défiance générale envers le mode associatif : ils confèrent aux sociétés une base géographique, plus facile à surveiller qu’une base professionnelle.

  • 68 A.M.T., 2 Q 7, Société de prévoyance des ouvriers, Statuts et règlement actuellement en vigueur, te (...)
  • 69 A.M.T., 2 Q 7, Arrêté préfectoral du 15 février 1854.

22Les premiers statuts de la Société de prévoyance sont modifiés en 1853 pour correspondre au décret napoléonien. La répartition des membres entre titulaires et honoraires apparaît dès l’article 1er68. L’intervention du Cercle est clarifiée à l’article 13 : « La société puisera dans les fonds recueillis par les soins du Cercle philanthropique, ceux qui lui seront nécessaires pour les besoins de toute nature, en se conformant à la délibération du 20 février 1850, dans laquelle le Cercle, en assemblée générale, a déterminé les rapports financiers qui doivent exister entre les deux administrations. » Les statuts sont approuvés le 15 février 1854. L’arrêté préfectoral fait surtout ressortir le soutien du Cercle philanthropique : « Considérant que le conseil général du département et le conseil municipal de Toulouse allouent chacun, chaque année, au Cercle philanthropique, en faveur de la Société de prévoyance des ouvriers établie en cette ville un secours de 500 francs ; que ce fait met hors de toute contestation l’utilité de cette société modifiée conformément au décret du 26 mars 1852. »69

  • 70 JDA, t. I, 1853, p. 492. En connaissance des arguments adverses, il reprend et développe les grande (...)
  • 71 JDA, t. V, 1857, p. 441.
  • 72 JDA, t. I, 1853, p. 510 : « En échange de ses bons offices, le Cercle est considéré comme membre ho (...)

23Dans sa revue, Chauveau entretient très régulièrement ses lecteurs des sociétés de secours mutuels. Ce thème lui tenant à cœur, chaque règlement, instruction ou rapport fait l’objet d’une mention ou d’une analyse. Il salue la partition des sociétés entre des membres participants et des membres honoraires, voyant là « une heureuse combinaison destinée à accroître considérablement les ressources des sociétés sans augmenter leurs charges, à rapprocher deux éléments qu’une défiance injuste tendait à écarter »70. Chauveau ne peut qu’adhérer à la nouvelle législation de 1852 : d’abord, il apprécie l’ancrage local instauré par l’article 1er ; mais surtout, en imaginant et en organisant à Toulouse dès 1848, la « réunion d’un cercle qui patronne et d’une société qui fonctionne »71, il devance les ambitions du gouvernement affichées dans l’article 2. En effet, l’existence du Cercle philanthropique, dont des membres délégués assistent aux assemblées de la société de secours mutuel, porte en germe la future introduction des membres honoraires72. Ce patronage lui apparaît, dès le début, comme nécessaire au bon fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tout en admettant qu’il s’agit d’une déviation aux principes de la mutualité.

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24Si son implication philanthropique ne souffre aucun doute, l’universitaire toulousain adoptera aussi parfois certaines positions très doctrinales qui tendent à l’éloigner de la réalité et de la misère ouvrières. En imposant ses opinions personnelles à une association populaire (sans consultation, mais non sans condescendance), au prétexte d’accroître l’efficacité charitable, le professeur Chauveau exprime un réflexe classique de la philanthropie bourgeoise qui mésestime les initiatives strictement ouvrières.

25La pensée charitable d’Adolphe Chauveau s’inscrit pleinement dans le courant du catholicisme social, auquel il confère une dimension juridique en mêlant droit public et charité privée. Cette représentation de la bienfaisance, fondée sur des références, contient deux apports majeurs : sur la forme, Chauveau utilise le droit administratif comme un vecteur d’informations en élaborant une pédagogie par l’exemple (modèles) ; sur le fond, il prône un droit administratif protecteur de la charité en réclamant son optimisation et son encadrement (autorité).

Notes

1 H. ROZY, Chauveau Adolphe, sa vie, ses œuvres, son enseignement, Paris, Thorin, 1870. Disciple puis suppléant de Chauveau, Henri Rozy deviendra son successeur à la chaire de droit administratif (1868-1882).

2 Une charge qu’il revendra pour compenser de mauvais placements (J. DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de droit de Toulouse dans la rénovation des études juridiques et historiques aux XIXème et XXème siècles », Annales de l’Université des sciences sociales de Toulouse, t. XXIV, Toulouse, 1976, p. 368).

3 M. TOUZEIL-DIVINA & E. GOJOSSO, Eléments d’histoire de l’enseignement du droit public : la contribution du doyen Foucart (1799-1860), Paris, L.G.D.J., 2007, p. 552 à 555. Comme Gérando, Macarel ou encore Laferrière, Chauveau fait partie des « publicistes extérieurs, [...] choisis hors du milieu universitaire ». Si le premier, haut-fonctionnaire, jouit d’un certain respect, les trois autres, simples avocats, sont vivement critiqués, notamment parce qu’ils ne possèdent pas le grade de docteur (p. 181 et 395).

4 Archives nationales (A.N.), F17 20404. Dossiers individuels du personnel de l’enseignement primaire, secondaire, technique et supérieur (classement alphabétique), Dossier d’Adolphe Chauveau.

5 Archives de l’Université Toulouse 1 (Arch. UT1), 1 P 18. Rentrée solennelle, rapport des concours de droit, procès-verbaux, rapports annuels, discours imprimés (1860-1890), « Rapport de M. Chauveau, doyen de la Faculté de droit », Procès-verbal de la séance solennelle des facultés de droit, des sciences et des lettres, et de l’école de médecine du 28 novembre 1868, Toulouse, Bonnal et Gibrac, 1868, p. 12.

6 Ibidem, « Rapport de M. Dufour, doyen de la Faculté de droit », Procès-verbal de la séance solennelle des facultés de droit, des sciences et des lettres, et de l’école de médecine du 27 novembre 1869, Toulouse, Bonnal et Gibrac, 1869, p. 55.

7 Roustan, recteur d’Académie, témoigne qu’« il ne fit servir sa science juridique qu’à la défense d’autrui » (H. ROZY, op. cit., p. 55) et Rodière, professeur de procédure civile, ajoute qu’« il ne délassait son esprit qu’en suivant l’attrait de son cœur pour les bonnes œuvres » (p. 61).

8 Statuts de la Confrérie de la Miséricorde, établie à Toulouse pour le soulagement des pauvres prisonniers l’an 1570 et règlement du Bureau de la Miséricorde (commission de surveillance des prisons de Toulouse), Toulouse, Privat, 1934, p. 6.

9 Bureau de la Miséricorde, commission spéciale de surveillance des prisons de Toulouse, Toulouse, 1858.

10 Statuts de la Confrérie de la Miséricorde... op. cit. Par la suite, seront nommés Bressolles en 1870, Rodière en 1872, Molinier en 1878, Paget et Vidal (par ailleurs président de la Société de patronage des libérés et d’assistance par le travail) en 1894, Martin en 1907, Cézar-Bru en 1920 et Magnol en 1921.

11 J.-L. HALPERIN, « Chauveau, Adolphe », Dictionnaire historique des juristes français (XIIème-XXème siècle), Paris, P.U.F., 2007, p. 185 : « Soutenu par Guizot, puis par le maréchal Niel, il est aussi vice-président du Conseil des prisons. »

12 Archives municipales de Toulouse (A.M.T.), 2 Q 7. Sociétés de bienfaisance et de secours mutuels : arrêtés et règlements, liste des sociétés et de leurs membres (1803- 1858), Lettre du président du Cercle philanthropique au maire de Toulouse du 16 août 1848 : « En conformité de l’article 15 de la loi sur les clubs du 2 de ce mois, nous avons l’honneur de vous déclarer que dans l’ancien Salon des arts, place Saint-Georges, il a été fondé un Cercle philanthropique de la Société des travailleurs. »

13 Ibid., Cercle philanthropique de la Société des travailleurs, Statuts et règlement, Toulouse, Bonnal et Gibrac, 1848. L’article 12 précise que « le président, le vice-président et trois membres du bureau, devront toujours être pris parmi les chefs d’industrie ou d’atelier. »

14 Pierre Antoine Gibrac, typographe à Toulouse (et imprimeur des rapports annuels de la Faculté de droit et des mémoires judiciaires de Chauveau), en est nommé président (Ibid., Décret impérial du 2 mars 1854).

15 En réalité, il s’agira moins de droit public que de droit administratif, mais notre titre, en insistant sur les mots « public » et « privée », cherche la mise en perspective de deux mondes qui s’ignorent. En outre, notre intitulé ne trahit pas la pensée de Chauveau qui refuse toute distinction terminologique : « Le droit public, le droit politique, le droit administratif ont de telles affinités que je n’admets pas leur division absolue, radicale » ; puis en notes : « Ces discussions me paraissent oiseuses, en ce sens que la locution « droit administratif « s’étend, selon moi, à tout ce qui n’est pas « droit civil ordinaire « . » (A. CHAUVEAU, Programme d’un cours de droit administratif, Toulouse, Dieulafoy, 1838, p. 11).

16 Journal du droit administratif (JDA), t. VI (deuxième série), Toulouse, Librairie centrale, 1868, p. 530. Hommage rendu par Ambroise Godoffre, avocat et chef de division de la préfecture de Haute-Garonne, dans le cahier de décembre.

17 Le parcours professionnel de Chauveau explique son inclination pour le modèle du code, bien visible dans sa bibliographie. « Il aurait voulu doter la France d’un code administratif et attacher son nom à cette œuvre » (H. ROZY, op. cit., p. 38) ; il fera une demande en ce sens à l’empereur, puis au Sénat, en vain. « En 1858, il adresse au Sénat une pétition portant projet de code administratif. [...] Le Sénat renvoya le tout au ministre de la Justice, mais le comité de législation ne fut pas saisi. » Paraîtront divers codes de procédure « dont le plus diffusé fut celui de Chauveau » : code d’instruction administrative (G. GUGLIELMI, « L’idée de codification dans la construction du droit administratif français au XIXème siècle », Annuaire d’histoire administrative européenne, n° 8, 1996, p. 109-133).

18 Code administratif ; code d’instruction administrative (compétence et instruction) ; code du commerce et de l’industrie ; code rural, scientifique et de bienfaisance ; code de la police. « Le résumé de l’un des tout premiers cours professés par Chauveau en 1838 a été conservé sous forme d’un imprimé de trente pages, complété par un plan détaillé de soixante six pages. » (D. ESPAGNE) & O. DEVAUX, « Avant Maurice Hauriou : l’enseignement du droit public à Toulouse du XVIIème au XIXème siècle », Histoire de l’enseignement du droit à Toulouse, Toulouse, P.U.S.S., 2007, p. 354).

19 Ibid., p. 363.

20 « Cette dénomination ne nous a pas paru très satisfaisante ; mais nous n’avons pas voulu multiplier les codes, en disant : code rural, code scientifique, code de la bienfaisance. » (A. CHAUVEAU, Programme d’un cours... op. cit., p. 77).

21 Ibid., p. 27.

22 Bienfaisance ; Etablissements de bienfaisance (hospices, dispensaires) ; Sociétés philanthropiques et de prévoyance ; Sociétés des prisons ; Société des jeunes libérés ; Ecoles de sourds-muets et de jeunes aveugles ; Salles d’asile ; Prix Monthion, belles actions, médailles ; Secours (aux indigents, aux réfugiés).

23 A. CHAUVEAU, Programme d’un cours... op. cit., p. 27 : « Dans le livre de la science administrative, oui, Messieurs, nous réservons un chapitre à la bienfaisance, et nous serons heureux si, réchauffant dans votre âme des sentiments puisés déjà au sein de vos familles, nous avons le bonheur de vous communiquer cette conviction qui est la nôtre, que l’administrateur doit aussi souvent consulter son cœur que son esprit. »

24 D. ESPAGNO & O. DEVAUX, « Avant Maurice Hauriou... », op. cit., p. 366.

25 Arch. UT1, 2 Z 2 – 5. Registre des délibérations de la Faculté de droit (1830- 1841), f° 141, Rapport sur les travaux de la Faculté pendant l’année scolaire 1840- 1841, lu en séance solennelle du 16 novembre 1841.

26 A.N., F17 13169. Affiches des cours et conférences, approbations de programmes imprimés, séances de rentrée (1842-1898), Programmes du cours de droit administratif de la Faculté de Toulouse par années scolaires : Histoire de l’administration française ; Organisation constitutionnelle et administrative ; Principes de compétence et de juridiction administratives ; Instruction administrative gracieuse et contentieuse.

27 Il édite à l’âge de 21 ans le Journal des arrêts de la Cour royale de Poitiers (1823-1825), dans lequel écrivent Boncenne, Bréchard, Foucher, etc. Il dirige pendant quatre ans, de 1826 à 1829, la publication du Journal des avoués (1810- 1906). Selon Rozy (op. cit., p. 10 et s.), cette aventure éditoriale serait à l’origine de ses problèmes financiers. Il lance encore un Journal du droit criminel ou Jurisprudence criminelle du Royaume (1829-1889), auquel il participe jusqu’en 1846, puis un éphémère Echo des communes, des gardes nationales et des électeurs de France (1830-1831) avec Jean-Baptiste Duvergier.

28 La compilation de cahiers mensuels d’une cinquantaine de pages constitue un volume annuel. Les deux premiers tomes sont issus d’une collaboration avec Anselme Batbie ; y participe également Ambroise Godoffre comme secrétaire de rédaction. Dès 1855, seul le nom de Chauveau apparaît en couverture et il rédige l’immense majorité des articles.

29 Suivi d’une présentation-réclame : Recueil qui comprend la législation, la jurisprudence, la doctrine et les faits se rattachant à l’administration, plus spécialement destiné aux maires et membres de conseils municipaux, membres de conseils généraux, des fabriques, des établissements publics, et pouvant servir de guide aux instituteurs primaires, aux propriétaires, aux contribuables, aux patentables, etc. etc. A partir de 1856, la revue porte la mention : « on [ou le rédacteur] répond, avec exactitude, aux doutes soumis par les abonnés sur les questions administratives ».

30 JDA, t. I, 1853, p. 5 : « Aider l’administrateur, éclairer l’administré, vulgariser la législation administrative, tel est le but que nous nous sommes proposé. »

31 Chauveau propose une définition de la revue administrative (JDA, t. IV, 1856, p. 15) : « C’est, en effet, sous cette rubrique que je classe toutes les matières courantes qui sont comme les faits naturels ou permanents par lesquels se manifeste la vie administrative. C’est là qu’on aperçoit et que l’on constate les progrès incessants des institutions ; que l’on suit les transformations, les luttes, les variations successives qui caractérisent essentiellement les choses humaines. » Et de donner comme premier exemple, un thème dont l’évolution lui tient à cœur : les sociétés de secours mutuels.

32 La présentation se rationalise dans un deuxième temps, en 1859, avec un classement des articles dans cinq grandes rubriques : Etudes élémentaires de compétence administrative ; Revue des décisions rendues par le Conseil d’Etat ; Réponses aux questions proposées ; Lois, décrets, circulaires, instructions et décisions ministérielles ; Revue administrative, questions diverses. Le contenu devient alors de plus en plus technique, laissant moins de place aux considérations sur les œuvres charitables.

33 JDA, t. I, 1853, p. 12.

34 JDA, t. VI, 1858, p. 4 : « Mes lecteur ont dû remarquer que je donnais un soin particulier à les tenir au courant des créations, des améliorations, des perfectionnements en ce qui concerne la partie morale de l’administration, je veux parler des établissements de charité publics et privés, soit en France, soit en pays étrangers, mine intéressante et inépuisable. »

35 JDA, t. V, 1857, p. 49.

36 Le journal devient « le reflet des bonnes et utiles institutions » (JDA, t. II, 1854, 193).

37 A. CHAUVEAU, Des établissements de charité publics et privés en France et dans les pays étrangers, sous le point de vue administratif, Paris, Bureau du journal, 1858, p. 3.

38 « Signaler à l’attention des administrateurs le bien qu’il est possible de faire, en leur révélant le bien qui déjà se fait dans plusieurs localités » (JDA, t. I, 1853, p. 203) ; « Fournir aux administrateurs les moyens de doter leurs communes des établissements qui leur manquent. » (JDA, t. II, 1854, p. 481).

39 JDA, t. II, 1854, p. 193.

40 JDA, t. II, 1854, p. 481.

41 « Pour rendre compte à nos lecteurs des institutions qui intéressent les pauvres et de leur développement, je glane dans tous les recueils. » (JDA, t. II, 1854, p. 481).

42 JDA, 1.1, 1853, p. 204.

43 JDA, t. II, 1854, p. 197.

44 A.M.T., 2 Q 7, Cercle philanthropique de la Société des travailleurs, Statuts et règlement, Toulouse, Bonnal et Gibrac, 1848 : « Article 17. Dans le local choisi pour la réunion, il y aura un cabinet de lecture dans lequel seront déposés les principaux journaux industriels et politiques, les revues et les ouvrages périodiques s’occupant essentiellement du développement intellectuel et moral des ouvriers. »

45 JDA, t. VI, 1858, p. 13 et suivantes et p. 49 et suivantes. Ces deux articles font l’objet d’un tiré à part intitulé Des établissements de charité publics et privés en France et dans les pays étrangers, sous le point de vue administratif, Paris, Bureau du journal, 1858, 80 p.

46 A. CHAUVEAU, Des établissements de charité publics et privés... op. cit., p. 75.

47 JDA, t. IX, 1861, p. 12 : « Cette rubrique [revue administrative, questions diverses] est plus ou moins nourrie, selon que les précédentes me laissent plus ou moins de place. J’aurais bien désiré y insérer, en 1860, la suite de mes observations sur les établissements publics et privés de bienfaisance et de charité... Mon travail eût occupé peut-être deux cahiers, il n’a pu trouver une place vide... Quand paraîtra-t-il ? »

48 A. CHAUVEAU, Des établissements de charité publics et privés... op. cit., p. 7.

49 JDA, 1.1 (deuxième série), 1863, p. 7.

50 JDA, t. V, 1857, p. 49.

51 JDA, t. I, 1853, p. 360. Chauveau propose les bases de cette législation. « La mendicité est la plaie d’un Etat. [...] Si nos idées ne sont pas complètement partagées par l’administration, peut-être aideront-elles la solution du problème. » (JDA, t. I, 1853, p. 46) Il trace les contours d’un système de secours municipal : chaque commune devrait subvenir à ses propres mendiants (ce qui nécessite leur recensement et la fixation de leur domicile), à partir de cotisations volontaires ou d’un pourcentage fiscal.

52 JDA, t. I, 1853, p. 76 : « Ce n’est pas comme source de revenu [...] mais comme signification morale, que la subvention est alors accordée. »

53 Notice sur la Société des travailleurs de Toulouse. Explications sur les motifs de la cessation de ses rapports avec l’administration du Cercle philanthropique de cette ville, Toulouse, Vve Sens, 1850, p. 5.

54 A. CHAUVEAU, Des établissements de charité publics et privés... op. cit., p. 14.

55 H. ROZY, op. cit., p. 46.

56 « Les sociétés de Saint-Vincent-de-Paul ne se renferment plus dans leur objet primitif, les secours à domiciles, elles créent une foule d’établissements particuliers de protection pour le pauvre, l’enfant, l’orphelin. » (A. CHAUVEAU, Des établissements de charité publics et privés... op. cit., p. 12).

57 « Un seul passage, celui qui m’a le plus touché, parce que l’idée réaliserait un de mes rêves » (Ibid., p. 9).

58 Notice sur la Société des travailleurs... op. cit., p. 9 : « Nous aurions dit, simplement et sans subtilité de langage, comme quoi l’administration du Cercle était parvenue à confondre avec la sienne propre la caisse de la Société des travailleurs. Grand merci ! MM. de l’administration du Cercle, de tenir à notre disposition telle ou telle somme qui nous appartient ; vous êtes vraiment trop bons de pousser jusque-là les soins de la tutelle officieuse. »

59 Ibid., p. 3 et 4 : « A peine notre société était fondée que quelques-uns de ses membres conçurent la pensée de réunir en une société à part, tous les chefs d’industrie et chefs ouvriers. [...] Au lieu de se renfermer dans son programme qui était d’attirer vers nous de nombreux souscripteurs, de donner des concerts, d’organiser des loteries, l’administration du Cercle philanthropique, où plutôt, soyons justes, quelques personnes avides d’influences, ont miné, insensiblement, la liberté d’action et l’indépendance de votre bureau d’administration. »

60 Même si elle ne le cite pas dans un premier temps, la critique semble viser Chauveau : « Notre association ne manque pas de vitalité [...] ; de là l’excitation continuelle qui entraîne des hommes plus instruits que vous à essayer de vous diriger dans telle ou telle voie selon que leurs vues personnelles ou l’intérêt politique leur indiquent une marche à suivre » (Ibid., p. 2).

61 Ibid., p. 10 et 11.

62 Lire l’anecdote rapportée par M. TOUZEIL-DIVINA & E. GOJOSSO (op. cit., p. 554), à propos d’une intervention cinglante de Chauveau visant le doyen Malpel lors d’un conseil disciplinaire de la faculté.

63 A.M.T., 2 Q 7, Rapport de la Société des travailleurs (Gibrac) au maire de Toulouse de la séance du 11 février 1850. Face aux membres dissidents, « les sociétaires restés fidèles au règlement [...] ont protesté au nombre de cent quatre-vingt-douze, ce qui constitue la majorité, le total des membres de la société s’élevant à trois-cent soixante-seize. Les membres réunis en séance [au 4 quai de la Daurade], et en majorité, ont déclaré solennellement que seuls ils constituent la Société des travailleurs, [...] désirant conserver leurs bons rapports avec le Cercle philanthropique de la Société des travailleurs. »

64 Ibid., Lettre de la Société des travailleurs (Beunes) au maire de Toulouse du 12 février 1850 : « Je suis informé qu’une réunion qui usurpe le titre de Société des travailleurs de Toulouse, titre que nulle association n’a le droit de prendre au préjudice de la société que j’ai l’honneur de présider, s’est réunie, hier soir, à 8 h, quai de la Daurade, 4. »

65 Ibid., Lettre de la Société de prévoyance des ouvriers au maire de Toulouse du 12 mai 1850 : « Un jugement rendu par le tribunal civil de première instance de Toulouse, le 6 de ce mois, ayant prononcé la dissolution de la Société des travailleurs et fait défense à chacune des factions qui la composaient de prendre ce titre à l’avenir, la faction présidée par Gibrac, dans son assemblée générale du 16 mai courant, a adopté le titre de Société de prévoyance des ouvriers. »

66 D. JEAN, Des sociétés de secours mutuels à l’assurance en Midi-Pyrénées de 1848 à 1914, Toulouse, Université des sciences sociales, 2002, p. 76.

67 « Tous ces avantages sont accordés sans aucun abandon du droit de l’Etat et des garanties qu’il doit exiger contre les déviations et les abus » (Moniteur du 28 mars 1852).

68 A.M.T., 2 Q 7, Société de prévoyance des ouvriers, Statuts et règlement actuellement en vigueur, tels qu’ils ont été adoptés le 12 juillet 1853, Toulouse, Bonnal et Gibrac, 1853, p. 3 : « Les membres titulaires sont les travailleurs de toute profession, ouvriers, employés ou patrons, exerçant ou ayant exercé leur industrie ; seuls ils ont droit aux secours. Les membres honoraires sont ceux qui par leurs soins, leurs conseils et leurs souscriptions contribuent à la prospérité de l’association sans participer à ses avantages. »

69 A.M.T., 2 Q 7, Arrêté préfectoral du 15 février 1854.

70 JDA, t. I, 1853, p. 492. En connaissance des arguments adverses, il reprend et développe les grandes lignes du mémoire adressé à l’Assemblée : « L’expérience a prouvé qu’une société uniquement composée d’ouvriers, qui ne pouvaient verser dans la caisse commune qu’une très modique cotisation, était condamnée, ou à restreindre les secours à des proportions minimes, insuffisantes, ou bien à succomber dans peu de temps sous le fardeau des charges qu’elle avait acceptées. [...] Le remède n’était pas difficile à trouver, mais il était d’une application presque impossible, [...] parce que la classe laborieuse a longtemps vu, à tort, une espèce d’ennemi dans tout ce qui était au-dessus d’elle par la fortune et le savoir. »

71 JDA, t. V, 1857, p. 441.

72 JDA, t. I, 1853, p. 510 : « En échange de ses bons offices, le Cercle est considéré comme membre honoraire collectif de la Société de prévoyance et chacun de ses membres jouit des prérogatives attachées à cette qualité, sans être soumis aux charges particulières de l’honorariat, mais aussi il n’a que voix consultative dans les délibérations de la Société de prévoyance. »

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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