Version classiqueVersion mobile

La décentralisation 30 ans après

 | 
Serge Regourd
, 
Joseph Carles
, 
Didier Guignard

Présentation

Texte intégral

11982-2012, trente années se sont écoulées depuis la relance du processus décentralisateur en France. Intégrée parmi les cent-dix propositions du candidat devenu président, la décentralisation avait été présentée comme la grande réforme du septennat. Cet ouvrage ne propose pas la célébration d’un trentième anniversaire, mais à l’aube d’un nouveau temps de réformes, il tend à s’interroger sur la part de mythe et de réalité de la démarche décentralisatrice et à dégager les pistes d’un inventaire. C’est en réalité, un mouvement lent et progressif qui œuvre depuis notamment les textes de 1871 concernant le département et 1884 pour les communes. Au cours des années quatre-vingt, la métaphore de la “loi-locomotive” concernant le texte législatif du 2 mars 1982 livre une clef partielle de compréhension du mode opératoire. Partielle, car elle exprime bien l’idée que des lois diverses devront compléter le réamorçage de la quête décentralisatrice (les lois de répartition des compétences -1983-, puis sur la fonction publique territoriale -1984 et 1987-, d’amélioration de la décentralisation (1988) ou relatives à la démocratie locale et à l’intercommunalité (1992), plus tard, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 suivie par la loi du 13 août 2004 relative aux droits et responsabilités locales, puis celle du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales). Mais l’entreprise ne suivit pas toujours la rectiligne des supports ferroviaires. La compréhension de la décentralisation nécessite une démarche de type archéologique car le cheminement de l’idée de décentralisation ne peut-être cantonné à quelques dates clefs, ou, moins encore de pseudo “actes”.

2Les diverses contributions de cet ouvrage participent du principe des Mélanges, les auteurs ayant reçu pour consigne de “discuter” ce qui leur paraissait devoir être retenu de ces trente dernières années de décentralisation en France dans les différents domaines où celle-ci se décline.

3Cette série d’études débouche sur la proposition suivante : “la décentralisation se comprend par la dialectique, ou plus exactement à partir d’un triptyque dialectique”. Tout d’abord, dialectique État - collectivités territoriales, ensuite la dialectique territoriale et enfin une dialectique fonctionnelle. Il serait présomptueux d’affirmer que ces contributions parviennent à prendre la mesure de la décentralisation au cours des trente dernières années, mais elles semblent, au moins, avoir relevé le défi méthodologique, celui d’une démarche épistémologique visant selon la formule de Bachelard à “connaître contre une connaissance antérieure”.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search