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Les Facultés de droit de province aux xixe et xxe siècles. Tome 3

 | 
Jean-Christophe Gaven
, 
Frédéric Audren

Deuxième partie. La conquête des étudiants

Les doyens de la faculté de droit de Toulouse au xixème siècle

Philippe Nélidoff

Texte intégral

  • 1 Pour prendre la mesure de la bibliographie et des sources relatives à la Faculté de droit de Toulou (...)

1Inaugurée le 10 novembre 1805, l’Ecole de droit de Toulouse1 reprend son ancien titre de Faculté à partir de 1808.

  • 2 Les autres écoles de droit de province sont : Aix, Caen, Dijon, Grenoble, Poitiers, Rennes et Stras (...)
  • 3 Les effectifs étudiants sont de 300 en 1806, 500 en 1812, près de 700 au début des années 1890 et 1 (...)
  • 4 Se reporter à la conférence donnée à l’occasion de ce colloque par Jacqueline BEGLIUTI-ZONNO sur la (...)
  • 5 La Faculté de théologie catholique existe à Toulouse de 1810 à 1843. Elle est ensuite reconstituée (...)

2Elle demeure, tout au long du XIXe siècle, la plus importante des Facultés de province2. A cela plusieurs raisons : la notoriété de ses maîtres, l’ampleur de ses effectifs étudiants3 et son engagement précoce dans le mouvement de rénovation des études juridiques. Celui-ci se traduit notamment par l’adoption de méthodes scientifiques d’enseignement du droit, la création de nouveaux cours plus ouverts à la science sociale et, à partir de la fin du XIXe siècle, par la mise en place d’un enseignement pratique du droit4. Il faut également ajouter que, jusqu’au début de la Troisième République, les Facultés de droit sont peu nombreuses avec, dans la France méridionale, Toulouse, Aix et Grenoble. Les Facultés de Bordeaux (1870), de Lyon (1875) et de Montpellier (1880) ne sont créées qu’assez tardivement dans le siècle. Comme partout, le nombre des professeurs est, à l’origine, réduit : cinq chaires professorales dont trois pour l’enseignement du code civil, une pour le droit romain (Institutes de Justinien) et une dernière pour la procédure civile et la législation criminelle. Le droit canonique qui avait été à l’honneur à Toulouse sous l’Ancien régime, relève désormais de la chaire d’histoire et de discipline ecclésiastique, qui dépend de la Faculté de théologie catholique5. Le corps enseignant est complété par trois suppléants qui doivent pouvoir remplacer les titulaires de chaires au cas de maladie ou d’absence et surtout au moment des examens. Le nombre des chaires n’augmente que très lentement, la Faculté de droit de Toulouse souffrant, après 1830, d’une image légitimiste auprès des instances ministérielles. A la fin du XIXe siècle, il y a quinze professeurs dont onze titulaires de chaires et quatre agrégés.

3La direction -il faudrait dire la surveillance- de l’Ecole de droit n’a pas été immédiatement confiée à un doyen issu de l’institution elle-même mais au président du Tribunal d’appel de Toulouse, sorte de doyen d’honneur extérieur à la Faculté, élu par le conseil de discipline et d’enseignement composé de magistrats et de jurisconsultes anciens ou en exercice nommés par le pouvoir central. Existe également, dans les premiers temps, un bureau d’administration chargé des questions financières, présidé par le préfet et composé, lui aussi, majoritairement de personnalités extérieures à la Faculté même si y siègent le directeur (qui est l’un des professeurs), un autre professeur à tour de rôle et le secrétaire général. Ainsi se trouve souligné, au plan institutionnel, dès les origines, le double caractère de l’enseignement universitaire à l’époque napoléonienne : son orientation vers la pratique et son étroite surveillance par le pouvoir central. Les concours de recrutement des professeurs et des suppléants sont d’abord organisés sur place, les jurys étant composés des professeurs et de magistrats de la Cour d’appel et placés sous la présidence de l’inspecteur général des Facultés de droit. Ce n’est qu’à partir de 1855 que le recrutement prendra la forme du concours national d’agrégation.

  • 6 Nous nous référerons tout particulièrement à son étude intitulée « Le rôle de la Faculté de droit d (...)
  • 7 Après s’être intéressé à l’enseignement du droit français sous l’Ancien régime in « La chaire et l’ (...)

4Cette organisation provisoire évolue dès 1808 au profit d’une structuration qui laisse davantage de place, au point de vue institutionnel, aux professeurs de la Faculté. Si le régime continue à surveiller de très près ce qui se passe dans les Facultés de manière à éviter tout mouvement de contestation, on renoue assez rapidement ici comme dans d’autres domaines avec les pratiques de l’Ancien régime où les corps intermédiaires sont naturellement appelés à s’occuper directement de leurs affaires internes. D’où la réapparition rapide d’un véritable doyen qui fait le lien entre le pouvoir supérieur et la Faculté mais aussi a vocation à représenter la Faculté dans les actes de la vie publique. L’objet de cette communication qui doit beaucoup à nos devanciers, en particulier à Jean Dauvillier6 et à Jacques Poumarède7 sera d’abord de dresser la liste des professeurs qui, de 1809 à 1900, ont exercé la fonction décanale à Toulouse (I), tant il est vrai qu’une institution ne peut vivre qu’à travers les hommes qui l’incarnent successivement, chacun avec ses qualités et son caractère propre. Au-delà de ces parcours individuels, nous essaierons ensuite de cerner, dans ses grandes lignes l’institution décanale (II) telle qu’elle nous apparaît en pratique au XIXe siècle, alors que les deux grands textes qui régissent son fonctionnement sont l’instruction pour les Ecoles de droit du 19 mars 1807 et le décret du 28 décembre 1885.

I – La succession des doyens au XIXe siècle

  • 8 Philippe DEL VIT, Toiles, gravures, fusain et sanguine... Une galerie de portraits à l’Université, (...)

5Notre Faculté peut s’honorer d’avoir entretenu jusqu’à nos jours la mémoire de ses anciens maîtres dont la physionomie nous est connue pour un certain nombre d’entre eux et spécialement les doyens grâce aux tableaux8 que l’on peut voir dans la salle Maurice Hauriou et qui ont été donnés en général par les familles après leur mort pour perpétuer leur souvenir. La liste officielle des doyens que l’on peut consulter dans cette même salle Hauriou fait état de treize noms pour le XIXe siècle car elle englobe Desazards de Montgaillard, doyen d’honneur de 1805 à 1809 et Alexandre Jamme qui a été d’abord directeur de l’Ecole de droit à la même époque. En réalité, douze doyens se sont succédé à la Faculté de droit de Toulouse de 1809 à 1900.

  • 9 Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté... », op. cit., p. 348-349.

6Barthélemy Jouvent (1763-1821) de 1809 à 1816 et de 1818 à 1821 est le premier doyen de l’époque napoléonienne9. D’origine montpelliéraine modeste, il occupe une place de précepteur à Toulouse et suit les cours à la Faculté de droit à la fin de l’Ancien régime. Durant la Révolution, il revient dans sa ville natale où il exerce la fonction de défenseur officieux, en venant au secours notamment de personnes visées par la loi des suspects de 1793. Après Thermidor, il est élu accusateur public près le Tribunal criminel de l’Hérault où il se distingue par son zèle en faveur de citoyens injustement condamnés et par son efficacité pour enrayer les crimes commis par les brigands et les bandes armées sur les grandes routes. Il siège sous le Directoire au Conseil des cinq-cents puis au Corps législatif au début de l’ère napoléonienne. Il est ensuite appelé à la Faculté de droit de Toulouse comme professeur de procédure civile et de législation criminelle. Membre de l’Académie des jeux floraux et de celle des sciences, inscriptions et belles-lettres, il y expose des mémoires relatifs au droit romain. Désirant améliorer le niveau des études juridiques et réputé sévère aux examens, il est doyen de 1809 à 1815 puis à nouveau de 1818 à 1821 où il meurt à l’âge de cinquante-huit ans. Dans l’intervalle, il s’est retiré pour laisser la place à Auguste Jamme de 1815 à 1818.

  • 10 Ibidem, p. 346-347-348 et Jacques POUMAREDE, notice in Dictionnaire historique des juristes françai (...)
  • 11 Cf. notre thèse : La Municipalité de Toulouse au début de la Révolution française, CTHDIP, Presses (...)
  • 12 Henri GILLES, « Les estudes de l’Université de Toulouse (Histoire des bâtiments de la Faculté de Dr (...)

7Auguste Jamme (1737-1818) de 1816 à 1818 est né à Mons dans l’ancien diocèse de Saint-Pons (actuel département de l’Hérault). Il est le fils d’un notaire royal et neveu d’un bénéficier du chapitre de Saint-Etienne10. Etudiant à la Faculté de droit de Toulouse, il se distingue en éloquence latine et prononce en 1758 et 1760 l’éloge funèbre de deux professeurs. Jamme fait partie de ces réseaux de sociabilité méridionale -si finement étudiée à Toulouse par Michel Taillefer- qui s’exprime à travers le monde académique, celui des loges maçonniques et le barreau dont il est l’un des membres les plus en vue. A ce titre, il rédigera en 1787 un factum en faveur de Catherine Estinès accusée de parricide devant un tribunal du Comminges. Membre de l’Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres et mainteneur de celle des jeux floraux, Jamme exerce comme avocat au Parlement à partir de 1761 et devient bâtonnier en 1788 au moment de l’affaire des grands bailliages11, dernière tentative du pouvoir royal pour reprendre la conduite des affaires politiques en se libérant de l’opposition parlementaire. Jamme prend le parti du Parlement et rédige les remontrances de la noblesse du Languedoc et de l’ordre des avocats contre la réforme. Convoqué à Paris par lettre de cachet avec deux autres collègues, le capitoul Jean-Marie Duroux et Lafage, il revient triomphalement à Toulouse où lui est décerné ainsi qu’à ses deux autres confrères le titre de « Patriae leges defensor ». Au début de l’année 1789, alors que l’ordre des avocats est profondément divisé, il participe à la commission intermédiaire du tiers état de Toulouse dont il est l’orateur ainsi qu’à la rédaction du cahier de doléances du tiers état de Toulouse. Il proteste ensuite en 1790 contre la suppression du Parlement et se démarque rapidement du processus révolutionnaire. Inquiété et proscrit à l’époque de la Terreur, il revient après la chute de Robespierre et conduit le mouvement de reprise de l’activité des Académies toulousaines. Directeur de l’Ecole de droit en 1805, il obtient, non sans difficulté, que les exercices publics reprennent à partir de mars 1808 dans les locaux de l’ancienne Université qui étaient utilisés comme magasins à fourrage par l’armée12. En 1809, il devient le premier recteur de l’académie de Toulouse, fonction qu’il occupe jusqu’en 1815, sauf durant l’époque des cent jours. Agé de presque quatre-vingts ans, il demande alors à être déchargé de cette fonction et termine sa vie comme doyen de la Faculté de droit.

  • 13 Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté... », op. cit., p. 349-350.

8Jean Raymond Marc de Bastoulh (1750-1838) de 1821 à 1830 est avant la Révolution seigneur de Nogaret, près de Revel et avocat au Parlement de Toulouse13. Il défend ensuite son confrère, Michel Athanase Malpel, membre de la municipalité de Toulouse puis procureur-syndic du district et ensuite procureur général du département de Haute-Garonne, victime de la répression anti-girondine. Il est nommé l’un des professeurs de code civil dès 1805 et exerce le décanat de 1821 à 1830. Légitimiste durant la Restauration, il refuse de prêter serment au nouveau régime après la Révolution de 1830 comme la moitié du corps professoral dont son fils Carloman qui avait été chargé l’année précédente de la nouvelle chaire de droit administratif après avoir été suppléant. Ayant atteint l’âge de quatre-vingts ans, il se retire à Nogaret où il termine sa vie.

  • 14 Ibidem, p. 353-354 et Jacques POUMAREDE, Dictionnaire historique des juristes français, op. cit., p (...)
  • 15 Ibidem, p. 355.

9Frédéric François Félicité Malpel (1765-1849) de 1830 à 1841 est le fils d’un conseiller du roi, lieutenant de la maîtrise des eaux et forêts installée à Villemur14. On le retrouve dans la carrière militaire durant la Révolution avec le grade de chef de bataillon dans l’armée des Pyrénées-Orientales. Il est ensuite juge de paix de son canton puis s’inscrit au barreau de Toulouse en 1809 dont il devient l’un des membres les plus éminents. En 1819, à l’âge de cinquante-quatre ans, il obtient l’une des deux chaires de professeur de code civil. Malpel appartient à la génération de ces professeurs issus du monde de la pratique et à l’école de l’exégèse, ce qui ne l’empêche pas d’accorder une grande importance à la jurisprudence, tant celle des anciens pays de droit écrit qu’à celle de son temps et à la législation révolutionnaire. Cette méthode le distingue « des purs tenants de l’Ecole de l’exégèse, pour qui tout résidait dans le texte du Code civil et dans l’interprétation expresse ou présumée de la pensée du législateur »15. Il publie en 1824 un Traité élémentaire des successions ab intestat avec un supplément en 1829 qui sera apprécié de Merlin. Après la Révolution de 1830, il est nommé recteur de l’académie de Toulouse pour quelques mois mais il préfère le décanat de la Faculté de droit qu’il exercera pendant dix ans entre le 13 janvier 1831 et 1841. Il est nommé membre du conseil de l’académie de Toulouse en 1839. Il cesse d’être doyen en 1841 mais continue à enseigner jusqu’à la fin de sa vie.

  • 16 La date de naissance d’Auguste Laurens ne figure pas sur le tableau qui le représente dans la salle (...)
  • 17 Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, op. cit., p. 50.
  • 18 Intervention du préfet de police Piétri, ancien préfet de Haute-Garonne.
  • 19 Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, op. cit., p. 51.
  • 20 Jean-Jacques CLERE, notice Lafferière in Dictionnaire historique des juristes français, op. cit., p (...)
  • 21 Rapport du recteur Rocher en mars 1863 cité par Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de droit de Toulo (...)

10Auguste Laurens (1792-1863) de 1841 à 1855. On ne sait pas grand chose de ce personnage16 avant 1831. Lui aussi a profité du renouvellement important du corps professoral de la Faculté de droit de Toulouse pour cause politique à l’issue de la révolution de juillet 1830. A cette époque, Auguste Laurens, qui est avocat, obtient avec Malpel l’une des deux chaires vacantes de code civil. Il succède d’ailleurs à ce dernier le 3 novembre 1841 en tant que doyen. Auguste Laurens est resté célèbre surtout pour la mésaventure qui lui arriva en 1855 lorsque l’inspecteur général des Facultés de droit, Firmin Laferrière demanda et obtint du ministre de l’Instruction publique sa révocation en tant que doyen. Le 16 août, il envoie au ministre un rapport accablant qualifiant Laurens de « professeur médiocre... au dernier rang pour la science dans l’école confiée à sa direction »17. Il conseille de le faire remplacer dans son enseignement jusqu’à sa retraite et de le priver du décanat. L’arrêté du 7 novembre 1855 suit partiellement les recommandations de Laferrière et fait passer la charge de doyen à Osmin Bénech mais Laurens continuera son enseignement jusqu’à la fin de sa vie. Les motifs de la révocation de Laurens ne sont pas d’ordre politique car une intervention préfectorale18 du 30 septembre 1855 indique que « Laurens est resté chaleureusement dévoué à l’empereur... il a rendu et peut rendre encore de très grands services dans une ville où les anciens partis ont conservé de profondes racines »19. Il s’agit de motifs strictement professionnels et même scientifiques. En réalité, Laferrière reproche à Auguste Laurens d’être resté attaché aux anciennes méthodes liées à l’exégèse et à la pratique et de s’être tenu à l’écart du mouvement de rénovation de la science juridique pourtant particulièrement vigoureux à Toulouse autour de l’Académie de législation qui venait d’être créée. Le tout-puissant inspecteur général des Facultés de droit connaissait bien la situation locale puisqu’il avait été délégué par le ministère pour administrer la vaste académie de Toulouse en 1854, ce qui lui permit de prendre une part active au développement des sociétés savantes, en particulier l’Académie de législation20. Les avis restent partagés sur le doyen Laurens puisqu’un dernier rapport rectoral daté de l’année de sa mort survenue le 16 novembre 1863 le reconnaît comme « un professeur zélé et capable »21.

  • 22 Cf. Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de droit... », op. cit., p. 363-364 et Jacques POUMARE (...)
  • 23 Pierre-Louis BOYER, L’Académie de législation de Toulouse, 1851-1958, Université Toulouse 1 Capitol (...)
  • 24 Osmin BENECH, Cujas et Toulouse, Toulouse, Dieulafoy, 1842.
  • 25 Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, op. cit., p. 50.

11Osmin Bénech (1807-1855) en 1855 a un profil très différent22. Après une licence en droit à la Faculté de Toulouse, il entreprend une carrière au barreau de sa ville natale à Castelsarrasin mais Malpel, alors recteur, le fait nommer suppléant provisoire en 1830. Docteur l’année suivante, il peut se présenter aux concours destinés à remplacer les professeurs qui avaient refusé le nouveau régime et obtient la chaire de droit romain devenue vacante par le refus de prestation de serment de Jean Dominique Ruffat. Il n’a que vingt-quatre ans, ce qui nécessite une dispense d’âge, et va révolutionner l’enseignement de cette matière. Du point de vue des méthodes, il enseigne en français et sans perruque, contrairement à son prédécesseur qui avait voulu se rattacher aux traditions de l’Ancien régime. Il abandonne également l’usage de présenter les textes des Institutes dans l’ordre des titres et des paragraphes préférant une méthode synthétique plus profitable à la science. Sur le fond, il est un ardent novateur, chaud partisan de la méthode historique de Savigny. Il replace les textes romains dans leur perspective historique et préfère commenter les Institutes de Gaius qui viennent d’être redécouvertes à travers le palimpseste de Vérone parce qu’elles révèlent le droit romain classique dans sa pureté plutôt que celles de Justinien. Osmin Bénech est aussi le principal artisan de la création à Toulouse de l’Académie de législation en 1851, dans laquelle vont se retrouver des professeurs et des praticiens du droit, magistrats et avocats. Cette institution dont Jacques Poumarède a pressenti l’importance et qui vient de trouver son historien23, va, dès lors, jouer un rôle fondamental dans le mouvement puissant de rénovation de la science juridique non seulement au plan local mais aussi au plan national et même international en raison des manifestations qu’elle va organiser, telle la fête de Cujas et l’important réseau de correspondants qu’elle va mettre en place rapidement avec tous les juristes qui s’intéressent à l’évolution du droit comme véritable science. Les travaux scientifiques de Bénech sont nombreux et centrés moins sur le droit romain que sur l’histoire juridique méridionale. Il est en relation avec les grands savants de son époque. Certains de ses articles, notamment celui dans lequel24 il combat l’opinion traditionnelle selon laquelle Cujas a été écarté d’une place de professeur à la Faculté de droit de Toulouse en 1554 lui vaudront une correspondance nourrie avec Savigny et Haënel. Esprit conservateur en politique, Bénech a mené de front également une carrière politique qui le conduira à la présidence du Conseil général du Tarn-et-Garonne sous la Deuxième République et à une nomination de maire adjoint de Toulouse sous le Second Empire. Bénech est très estimé de l’inspecteur général Laferrière qui, dans un bulletin, le note : « très bon professeur et plus remarquable encore comme écrivain légiste ou jurisconsulte »25. C’est donc logiquement qu’il est choisi comme doyen au moment de la révocation d’Auguste Laurens. Mais il meurt brutalement le 10 novembre 1855, trois jours après son élévation au décanat et avant même son installation officielle.

  • 26 Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de droit... », op. cit., p. 356-357.
  • 27 Geneviève COT, « Sur les troubles à la Faculté de droit de Toulouse en mai 1839 », Annales du Midi, (...)
  • 28 Marielle MOURANCHE, « Quelques pistes pour une histoire de la bibliothèque universitaire de droit à (...)
  • 29 Le RP Lacordaire, ancien membre du barreau de Paris est élu le 4 janvier 1854 deuxième associé libr (...)
  • 30 Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, op. cit., p. 50.
  • 31 Ibidem.
  • 32 Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, op. cit., p. 25 à 27.

12Edouard Delpech (1790-1870) de 1856 à 1865. D’origine rouergate, Delpech est d’abord substitut du procureur général de Toulouse26. Il entre dans la carrière professorale à Toulouse en 1819 lorsqu’il obtient à la fois le grade de docteur et l’une des chaires de code civil. Il exercera durant presque un demi-siècle avec un grand sens de l’autorité27 et s’intéressant de très près à la création de la bibliothèque de la Faculté de droit où les ouvrages sont mis à la disposition non seulement des professeurs mais aussi des étudiants, ce qui n’était pas partout le cas à l’époque28. Rénovateur précoce de l’étude et de l’enseignement du droit civil, Delpech se distingue de ses collègues. Il s’écarte de la méthode exégétique et recherche les fondements et les principes de la science du droit, en s’appuyant sur la pensée de saint Thomas d’Aquin et de saint Augustin. Proche de l’Eglise, il accueille le RP Lacordaire au sein de l’Académie de législation de Toulouse29 le 18 janvier 1854 et siège au comité de jurisconsultes qui assiste l’archevêque de Toulouse dans l’examen des affaires contentieuses. Son fils deviendra archiprêtre de la cathédrale de Toulouse. Dans son rapport daté de 1855, l’inspecteur général Laferrière relève « son autorité sur les élèves malgré son âge »30. Au moment de l’éviction d’Auguste Laurens, l’inspecteur général des Facultés de droit avait d’abord pensé à lui pour lui succéder mais l’avait écarté au profit de Bénech, plus jeune, en raison de « la vivacité de ses opinions en religion et en politique »31, ce qui vise certainement ses prises de position en faveur de la papauté et contre le gouvernement impérial lors de la crise italienne. Après la révocation de Laurens puis le suicide de Bénech, nul doute que la Faculté avait besoin comme doyen d’un homme expérimenté et ayant le sens de l’autorité. Ces raisons expliquent certainement le choix de Delpech qui, à l’âge de soixante-six ans, accède au décanat qu’il exercera pendant neuf ans. Il sera confronté à des problèmes matériels en particulier la question de la réparation des bâtiments de la Faculté32 qui posait aussi celle de leur propriété, d’où un certain nombre de conflits avec la municipalité toulousaine entre 1860 et 1865. Il meurt le 30 avril 1870.

  • 33 Cf. Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de droit... », op. cit., p. 368 ; Jean-Louis HALPERIN, (...)
  • 34 Delphine ESPAGNO et Olivier DEVAUX, « Avant Maurice Hauriou. L’enseignement du Droit public du XVII(...)
  • 35 Ibidem, p. 358.
  • 36 Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de Droit... », op. cit., p. 368.

13Adolphe Chauveau (1802-1868) de 1865 à 1868. Licencié à dix-neuf ans, Chauveau est à la fois un praticien et un savant33. Avocat, il se passionne pour les ouvrages juridiques et commence la rédaction d’un recueil d’arrêts de la Cour de Poitiers, sa ville d’origine, puis, à Paris, édite un répertoire de procédure sous le titre de Journal des avoués mais aussi la Revue du notariat et le Journal du droit criminel (1829) avec Faustin Hélie, ce qui compromet sa situation financière et celle de sa famille. A la faveur de la Révolution de 1830, il se retrouve avocat général à la Cour de Poitiers mais préfère acheter une charge d’avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat, ce qui ne lui réussit pas davantage financièrement. En 1838, commence sa carrière professorale lorsqu’il est nommé par le ministre de l’Instruction publique Salvandy à la chaire de droit administratif de la Faculté de droit de Toulouse, chaire qui avait déjà existé en 1829-1830 mais qui avait été supprimée au moment du refus de serment de Carloman de Bastoulh, malgré les protestations de la Faculté qui, réputée légitimiste sera longtemps mal vue dans les milieux gouvernementaux. On a conservé le résumé de son Cours de droit administratif imprimé en novembre 1838 au moment de son arrivée34. Ce Cours est divisé en cinq codes de l’administration publique en France : code civil administratif, code d’instruction administrative, code du commerce et de l’industrie, code rural, scientifique et de bienfaisance, code de la police. Deux ans plus tard, Chauveau le limitera à « l’organisation constitutionnelle et administrative de la France, le système électoral municipal, départemental et législatif... les règles de la compétence et de la juridiction administratives »35. Fin connaisseur de la vie administrative et de la jurisprudence du Conseil d’Etat, Adolphe Chauveau peut être considéré avec Gérando (1772-1842), Macarel (1790-1851), Cormenin (1788- 1868) à Paris et le doyen Foucart (1799-1860) à Poitiers comme « l’un des créateurs du droit administratif contemporain »36 dont il a essayé de dégager les principes au-delà de la pratique administrative. Il a publié de nombreux ouvrages parmi lesquels un Code forestier (1827), un Dictionnaire général de la procédure (1837), les Principes de compétence et de juridiction administratives (1841) et une Théorie du code pénal en huit volumes (1834-1842), réédités pendant soixante et onze ans en collaboration avec Faustin Hélie, futur vice-président du Conseil d’Etat en 1879. En 1853, il lance encore la publication d’un Journal de droit administratif. Travailleur acharné, il demande en vain à être chargé par Napoléon III de la rédaction d’un code administratif en 1858. Après le retrait de Delpech, Adolphe Chauveau est nommé doyen provisoire en 1864 puis confirmé dans cette fonction l’année suivante mais il est épuisé par le travail et connaît de graves problèmes de santé jusqu’à sa mort en fonction survenue à Toulouse le 16 décembre 1868. Depuis plusieurs années, il était suppléé dans sa charge d’enseignement par Anselme-Polycarpe Batbie et par Henri-Antoine Rozy qui lui succédera dans la chaire de droit administratif en 1869. Le doyen Chauveau a laissé le souvenir d’une grande générosité à l’égard des plus pauvres, y compris à travers son rôle de vice-président du Conseil des prisons.

  • 37 Ibidem, p. 360 à 362 ; BRESSOLES, « Eloge de M. Dufour », Recueil de l’Académie de législation de T (...)
  • 38 Cf. notre article « La naissance de la doctrine commercialiste au XIXe siècle », in Qu’en est-il du (...)
  • 39 Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de Droit... », op. cit., p. 362.
  • 40 Henri GILLES, « Les estudes de l’Université de Toulouse... », op. cit., p. 392- 403.
  • 41 Florence GIRAL, L’enseignement du droit commercial à Toulouse au XIXe siècle, Mémoire de DEA d’hist (...)

14François-Constantin Dufour (1805-1885) de 1869 à 1879. Né le 12 mars 1805 à Alzon (Gard), fils de médecin et petit-fils du président du tribunal de Millau, Dufour, doué pour le latin et les mathématiques, effectue ses études de droit à la Faculté de Paris où il se passionne pour le droit romain enseigné alors par Blondeau et du Caurroy et apprend l’allemand pour mieux connaître les travaux contemporains publiés dans cette langue. Il reçoit le grade de docteur en 182637 et envisage de rester dans la capitale mais la mort inopinée de son frère qui faisait des études médicales le fait revenir près de sa famille. Inscrit au barreau de Montpellier, ses débuts dans l’Université sont difficiles. Il échoue au concours pour le recrutement d’un suppléant à Aix (1830), fait un recours pour vice de forme sur le mode de votation, se présente à Toulouse où le jury lui préfère son rival d’Aix et Charles Giraud pour le second poste. Il profite enfin du renouvellement du corps professoral opéré à l’issue de la révolution de 1830. Professeur suppléant (1831) très actif, il publie en 1834 une brochure favorable aux doctrines de Savigny et se prononce contre la codification des lois qui immobilise l’œuvre législative. Accordant une grande importance aux principes généraux du droit, notamment dans son cours complémentaire, il lui préfère une jurisprudence systématique coordonnée à un corps de législation. En 1838, il échoue au profit de Rodière à la chaire de procédure civile devenue vacante par la mort de Carles, triomphe enfin en juillet 1841 au concours organisé à Paris pour pourvoir la chaire toulousaine de droit commercial. Il va donner alors sa pleine mesure non seulement en incarnant l’enseignement du droit commercial à Toulouse pendant plus de quarante ans mais encore en le renouvelant profondément38. Alors que jusque là, cet enseignement était confié à Toulouse à des praticiens, Dufour s’inscrit pleinement dans le mouvement de rénovation des études juridiques et est très proche de Bénech auquel il fournit les documents de science germanique. Il s’intéresse tout particulièrement à l’œuvre du professeur de Heidelberg Zachariae. Contrairement à son prédécesseur qui refusait d’enseigner le droit maritime au motif que Toulouse n’était pas un port de mer, il consacre certains développements au contrat d’assurances maritimes et renouvelle l’enseignement de la lettre de change dans laquelle l’ancienne doctrine ne voyait que l’expression du contrat de change. S’il a peu écrit, Dufour a beaucoup parlé. En cours, sa parole était « ardente et imagée » et il critiquait avec véhémence les erreurs ou les lacunes de la législation. Il a été souvent consulté par les juges consulaires ou les plaideurs. Il présente plusieurs études, notamment sur la matière des comptes-courants, à l’Académie de législation qu’il préside à partir de 1864 réitérant au moment de sa prise de fonction une profession de foi romaniste. Constantin Dufour succède au décanat à Adolphe Chauveau le 8 janvier 1869 et exercera cette fonction non sans critique car c’est « un homme de caractère, d’une rude franchise (et) très combatif »39. Il sera également trois fois membre du jury du concours d’agrégation, la dernière fois en 1876. Devant le mauvais état des locaux de la Faculté, c’est lui qui lance « les tractations longues et difficiles entre... l’Etat, la Ville (et) le Département »40 qui permettront à terme la reconstruction définitive de la Faculté, les travaux débutant en juin 1878. Il sera relevé de ses fonctions en octobre 1879 comme les doyens d’Aix et de Paris à une époque où le ministère va entamer des réformes profondes exigeant sans doute des doyens dans la force de l’âge. En 1881, il fait partie de la commission mise en place par le gouvernement sur le projet de réforme de l’article 105 du code de commerce41. Atteint de paralysie le 23 mai 1882 alors qu’il sortait de chez lui pour aller faire son cours, il prend sa retraite en novembre et s’éteint trois ans plus tard le 23 mars 1885 à l’âge de quatre-vingts ans. L’une de ses filles était mariée au secrétaire de la Faculté : Moussu.

  • 42 Cf. Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de Droit... », op. cit., p. 372-373 ; Jacques POUMARED (...)
  • 43 Jacques POUMAREDE, Ibidem.
  • 44 Henri GILLES, « Les estudes... », op. cit., p. 403.
  • 45 Registre des délibérations de l’assemblée de Faculté, Archives de l’Université Toulouse I, 2Z2-11, (...)

15Henry Bonfils (1835- 1897) de 1879 à 1888. Originaire de Montpellier mais formé à la Faculté de droit de Toulouse42, Bonfils est docteur en 1863. Agrégé au concours de 1865, il est envoyé à la Faculté de Douai qui vient d’être créée où il enseigne le code civil une seule année. Il revient à Toulouse dès 1866 et va enseigner le droit civil, la procédure civile dont il occupe la chaire à partir de 1875, le droit commercial dont il occupe la chaire depuis 1882 succédant à Constantin Dufour et sur lequel il continuera d’écrire jusqu’à la fin de sa carrière. Mais c’est surtout dans l’enseignement du droit des gens, dont il est chargé depuis 1873 qu’Henry Bonfils va se distinguer. Il est, en effet, l’auteur d’un Manuel de droit international public à l’usage des étudiants et du personnel diplomatique (1883) qui fait de lui l’un des pionniers du droit international public. Traduit en allemand, ce qui est l’indice d’une rare faveur à cette époque, cet ouvrage fera l’objet de huit rééditions successives, revues à partir de 1906 par Paul Fauchille, directeur-fondateur de la Revue générale de droit international publie43. Il est nommé doyen par le ministre en 1879, ce qui suscita, semble-t-il quelques remous de la part de collègues plus âgés. A ce titre, c’est lui qui opère la réception définitive des travaux de la Faculté le 23 novembre 188244. Bonfils est ensuite élu par ses collègues par application du décret du 28 décembre 1885 qui modifie les modalités de désignation des doyens. Il est même réélu à l’unanimité des suffrages en 1888 mais décline cet honneur en mettant en avant des raisons strictement personnelles malgré l’insistance du ministère et de ses collègues. Il devient alors doyen honoraire et est admis à la retraite. Mais il reprend son cours de droit international public qu’il assure jusqu’en 1891 alors que son rayonnement a été, en quelque sorte, couronné par la création d’une chaire de droit international public en 1889. Hautement respecté par ses collègues, Henry Bonfils prend une part active aux réflexions menées par la Faculté de droit au moment de la réforme des études juridiques. Il préside, en particulier, la commission mise en place au début de l’année 1889 pour réfléchir à la réorganisation de la licence en droit45. Il meurt le 8 août 1897.

  • 46 Cf. Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de Droit... », op. cit., p. 373. Antonin DELOUME, « El (...)
  • 47 Sur cette question, se reporter à Jacqueline BEGLIUTL-ZONNO, La Faculté de droit de Toulouse au déb (...)
  • 48 Antonin DELOUME, « Eloge de M. le Doyen Paget », Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, (...)

16Joseph Paget (1837-1908) de 1888 à 1900. Né à Morbier, dans le Jura, Paget a été formé à Toulouse où il obtient la licence en 1859 et le doctorat en 186846. Agrégé en 1870, il est envoyé à la Faculté de Douai et revient à Toulouse en 1873. Il succède à Massol dans la chaire de Pandectes en 1883 après avoir enseigné l’histoire générale du droit français. Adepte de la méthode historique, il n’a pas l’envergure de Bénech mais « tient une place honorable » parmi les romanistes toulousains. Il participe aux travaux de l’Académie de législation à partir de 1876 et la préside en 1887. Il est également membre de l’Académie des sciences, arts et belles lettres de Toulouse et son secrétaire-adjoint à partir de 1885. Il est membre actif de l’administration des hospices de Toulouse depuis 1891 et son vice-président de 1893 à 1899. Elevé dans sa jeunesse par un oncle à l’Union, il en sera le maire de 1879 jusqu’à la fin de sa vie, échouant de peu à la mairie de Toulouse en 1895. Assesseur d’Henry Bonfils, Joseph Paget est élevé au décanat en 1888 et exercera cette fonction durant douze ans jusqu’en 1900, ce qui correspond à quatre mandats électifs. Il est membre du jury d’agrégation en 1893. Durant cette période, il devra faire face au vaste plan de réforme des études juridiques qui concerne tous les niveaux de l’enseignement ainsi qu’à la mise en place d’une Université de Toulouse47. Se faisant « une idée peut-être exagérée de l’isolement nécessaire à la haute science »48... il se montra réservé sur la fondation des écoles pratiques de droit et de notariat. Après son abandon du décanat en 1900, il continue à enseigner jusqu’à sa mort survenue le 20 septembre 1908.

II – La fonction décanale

  • 49 Sur cette institution très importante dans le fonctionnement des Facultés de droit au XIXe siècle, (...)
  • 50 Cette institution sera remplacée en 1897 par le Conseil de l’Université.

17Le décret du 17 mars 1808 redonne aux Facultés une certaine autonomie sous l’égide de l’Université impériale. Alors que les personnalités extérieures s’effacent, la Faculté est désormais dirigée par un doyen, nommé pour trois années renouvelables par le Grand Maître de l’Université, sans droit de présentation des Facultés. Alors que l’inspecteur général des Facultés de droit49 joue en pratique un rôle déterminant dans la désignation du doyen, sous la Restauration, il sera désigné par la Commission royale de l’Instruction publique, puis à nouveau par le Grand Maître, puis par le ministre de l’Instruction publique. Il n’y a pas, à cette époque, d’assesseur. Lorsque le doyen quitte ses fonctions, le Grand Maître puis le ministre nomme un doyen provisoire avant de procéder à la désignation définitive. Le règlement du 10 octobre 1809 et le statut du 9 avril 1825 reconnaissent l’existence de l’assemblée de Faculté composée des seuls professeurs titulaires. Chaque Faculté peut cependant autoriser à y siéger les suppléants et même leur donner voix délibérative eu égard au bien du service. Le décret du 28 décembre 1885 distinguera nettement la composition et les attributions du conseil et de l’assemblée de Faculté. Le conseil est composé des seuls professeurs titulaires de chaire. L’assemblée réunit l’ensemble des maîtres pourvus du grade de docteur. Ce même décret introduit une innovation importante avec l’élection du doyen par ses collègues. Le doyen est désormais nommé par le ministre à la suite d’une présentation de deux noms par l’Assemblée de la Faculté et par le conseil général des Facultés présidé par le recteur et composé des doyens et de deux élus de chaque Faculté50. Apparaît également un assesseur nommé également par le ministre sur désignation de la Faculté.

18Le nombre des électeurs du doyen, à partir de 1885, correspond à celui des chaires créées à la Faculté de droit de Toulouse dont le nombre a augmenté lentement tout au long du siècle : aux cinq premières, il faut ajouter celles de droit commercial (1822), de droit administratif (1838), de droit criminel comparé (1846), d’histoire du droit (1859), d’économie politique (1876), de droit international public (1889), de science financière et de législation industrielle (1896). A ces chaires, il faut ajouter les trois puis quatre agrégés. Au total donc, le doyen est élu par une quinzaine de collègues à la fin du XIXe siècle à Toulouse.

  • 51 Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de Droit de Toulouse sous le Second Empire, op, cit., p. 51.

19Dès avant les réformes de la Troisième République, le décanat est perçu comme une dignité confiée temporairement par le ministère à l’un des professeurs et qui, d’une certaine manière doit être nettement distinguée de la fonction professorale qui s’inscrit dans la longue durée. Dans une allocution prononcée le 1er avril 1856 au moment de l’installation de Delpech après la révocation d’Auguste Laurens, l’inspecteur général Laferrière distingue « le professorat qui est un sacerdoce auquel est consacrée la vie entière de l’homme du décanat qui est une dignité qui en se communicant successivement à plusieurs membres d’une Faculté récompense leurs services... L’autorité supérieure dans un intérêt de haute administration peut prendre le parti de ne pas prolonger la durée du décanat dans la personne d’un professeur ». Dans une lettre au ministère, Laferrière écrit le 12 avril 1856 qu’il a voulu, dans son discours, « faire ressortir la différence qui existe entre le titre de professeur et celui de doyen. Le professeur doit consacrer sa vie entière à son enseignement alors que le décanat n’est qu’une dignité temporaire. L’amovibilité actuelle (décret du 9 mars 1852) des professeurs en droit ne me paraît pas changer le caractère du professorat. Tout professeur qui remplit bien ses devoirs sait que s’il n’est plus inamovible en droit, il l’est en fait grâce à la justice de l’administration »51. Il faut d’ailleurs ajouter qu’à partir de 1855, le Second Empire abandonne le système de la délégation triennale, ce qui revient à nommer les doyens pour une période indéterminée.

  • 52 Lui-même professeur des Facultés de droit, il joue en pratique un rôle prépondérant comme ce sera l (...)
  • 53 Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de Droit de Toulouse sous le Second Empire, op. cit., p. 45 à 50.
  • 54 Ibidem, p. 46.

20Il est certain que, durant le XIXe siècle et spécialement avant la réforme de 1885, le doyen, nommé par l’autorité supérieure, quels que soient les régimes politiques est d’abord un rouage de l’autorité hiérarchique qui, partant du ministre de l’Instruction publique passe par l’inspecteur des Facultés de Droit52, par le recteur et s’exerce sur les professeurs et les étudiants par l’intermédiaire du doyen. Cette organisation très hiérarchique de l’Université -qui nous choque aujourd’hui, tant nous sommes attachés à l’indépendance des universitaires- se traduit de multiples façons et souvent de manière très tatillonne dans la vie quotidienne de la Faculté53. Ainsi le contrôle portant sur l’assiduité des étudiants mais aussi des professeurs, l’obligation qui leur est faite d’assister aux cérémonies officielles, sauf excuse légitime, les enquêtes diligentées par le recteur après dénonciation, la nécessité de faire viser le plan du cours par l’autorité supérieure, les observations faites par écrit par l’inspecteur des Facultés de Droit sur la valeur des professeurs, le contrôle des ouvrages mis en bibliothèque ou remis à titre de prix aux lauréats de la Faculté qui doivent être approuvés par le ministre. De même, le rappel fait par le recteur au doyen de répondre exclusivement aux questions posées par l’administration supérieure ou encore de ne traiter que d’une seule question par correspondance. Cette surveillance est particulièrement exercée à l’égard des rares thèses qui sont soutenues. En témoignent ces correspondances adressées par le recteur au doyen Laurens lui reprochant d’avoir communiqué à la presse sans autorisation les résultats des examens (28 novembre 1853) ou demandant de modifier la formule selon laquelle la Faculté confère le titre de docteur car seul le ministre a le droit de délivrer le diplôme (14 février 1854). En vertu du règlement du 5 décembre 1850, les thèses de doctorat doivent recevoir une approbation du doyen et un visa du recteur sur le sujet. La circulaire d’application précise : « il importe que les doctrines professées dans les exercices publics sous l’autorité de l’Etat soient complètement irréprochables au point de vue de la morale et des lois »54.

  • 55 Mathieu PETER, « Les séances solennelles de rentrée à la Faculté de droit de Toulouse (1840-1870) » (...)
  • 56 Ces rapports se trouvent chaque année dans le registre des délibérations de l’assemblée de la Facul (...)

21Le rôle du doyen est particulièrement visible lors de la séance solennelle de rentrée de la Faculté. Si la première séance de ce type a lieu à Toulouse en 1838, c’est à partir de 1840 qu’elle « atteint sa forme la plus aboutie »55. Au moment de la rentrée qui se situe à la fin du mois de novembre, sur invitation du recteur, le conseil académique et les membres des différentes Facultés se réunissent à la Faculté de droit (qui affirme ainsi sa prééminence sur les autres) pour assister à la cérémonie de la rentrée solennelle des Facultés et à la distribution des prix aux lauréats des concours. Par application de la circulaire du 31 juillet 1840, chaque doyen présente le compte rendu de l’année universitaire écoulée en détaillant l’évolution du corps professoral, la création de nouveaux enseignements, les effectifs, les résultats aux différents concours entre étudiants, les souhaits pour l’avenir, et dispense aux étudiants réunis les conseils d’usage pour bien réussir leur année universitaire. A partir de 1866, ces comptes rendus ne sont plus présentés publiquement lors de la séance solennelle de rentrée mais font l’objet d’un Rapport circonstancié du doyen devant le Conseil académique. Le doyen évoque d’abord l’évolution du corps professoral avec les décès, les départs à la retraite, les nouveaux titulaires, par exemple l’arrivée de Maurice Hauriou en 1888, les distinctions et les promotions. Il passe en revue les évènements de l’année, comme la visite en juin 1888 de l’inspecteur général honoraire Accarias ou l’aide apportée par la municipalité qui finance trois cours, subventionne les concours et prend à sa charge un certain nombre de travaux tels la même année, que « la réfection (des) vieux amphithéâtres, la construction d’un nouveau secrétariat, et l’aménagement de la bibliothèque universitaire ». Le doyen présente ensuite en détail les effectifs en distinguant entre les étudiants inscrits et ceux qui passent les examens. Le rapport contient également des données statistiques très précises sur « la situation scolaire des étudiants » avec tout une série de tableaux : tableau comparatif par trimestre des inscriptions prises et des étudiants inscrits à la Faculté de droit de l’Etat, répartition des étudiants et des inscriptions par année d’études (capacité, licence et doctorat), proportion entre les admissions et les ajournements, l’état récapitulatif des examens subis durant l’année la proportion des ajournements et des admissions dans les examens de baccalauréat, de licence et de doctorat, la répartition, d’après la nature des actes scolaires, des étudiants immatriculés sur les registres de la Faculté durant l’année, la répartition par année d’études des étudiants ayant accompli un ou plusieurs actes de scolarité durant l’année, enfin le relevé, par département, des étudiants entrés à la Faculté durant l’année. Un rapport est également présenté mais par un autre professeur, en général le dernier arrivé, sur les différents concours entre les étudiants en doctorat et dans les trois années de licence avec le détail des sujets proposés et la discussion des mérites relatifs des copies retenues. Des vœux sont parfois émis par le doyen, ainsi par exemple pour l’année 1888, le rétablissement de l’inspection générale de droit et l’accélération de la promotion pour les agrégés et les professeurs titulaires de 3ème et 4ème classes, enfin une plus grande autonomie pour chaque Faculté et chaque Université. Le rapport du doyen se termine par la liste des travaux personnels publiés par les professeurs durant l’année académique, travaux résumés par le doyen dès le début de son rapport annuel56.

  • 57 Paul OURLIAC, « Le barreau de Toulouse et l’Académie de législation » in Histoire des avocats et du (...)
  • 58 Jean DAUVILLIER, « Esquisse d’une histoire de l’Académie de législation », Recueil de l’Académie de (...)

22Les doyens de la Faculté de Droit sont très actifs au sein de l’Académie de législation de Toulouse qui, depuis le milieu du XIXe siècle, « a le souci d’établir une sorte de fédération du milieu judiciaire »57 et constitue aussi le fer de lance du mouvement de rénovation de la science juridique. Les professeurs les plus en vue, non seulement en font partie mais encore s’y montrent actifs par les travaux qu’ils y présentent, les leurs comme ceux des membres correspondants ou encore par le rôle qu’ils y jouent lors de la fête de Cujas. Le doyen Auguste Laurens l’a appris à ses dépens en 1855 alors même qu’il avait fait partie de la liste des associés ordinaires au moment de sa fondation le 2 avril 1851. Osmin Bénech, son fondateur en 1851, est son premier secrétaire perpétuel et éphémère doyen en 1855. Son troisième président depuis 1854 est Edouard Delpech, doyen de 1856 à 1865. Adolphe Chauveau, président en 1858 est lui aussi doyen de 1865 à 1868. Constantin Dufour, président en 1864 exerce le décanat de 1869 à 1879. Même chose pour Henry Bonfils, président en 1880 et doyen de 1879 à 1888. Joseph Paget, doyen de 1888 à 1900 préside la société en 1887. Antonin Deloume, doyen de 1900 à 1906, est président de cette société en 1884 et secrétaire perpétuel en 1889 et 1890 puis de 1891 à sa mort en 1911. On voit donc que tous les doyens occupent les plus hautes responsabilités à l’Académie de législation58 et même que la présidence de cette société prépare la nomination puis à partir de 1885 l’élection au décanat.

  • 59 Archives de l’Université Toulousel Capitole, série 2 Z 2-9, Registre des délibérations de la Facult (...)
  • 60 Ibidem, séance du 19 mai 1880, f° 153.
  • 61 Ibidem, séance du 2 décembre 1885, f°326.
  • 62 Ibidem, 19 juin 1889, f°108-l 12.
  • 63 Archives de l’Université Toulouse 1 Capitole, Rapport annuel au conseil général des Facultés, série (...)
  • 64 Archives de l’Université des sciences sociales de Toulouse, Registre des délibérations de l’assembl (...)
  • 65 Ibidem, 26 février 1891, f° 188.
  • 66 Ibidem, 31 juillet 1895, f° 395-396.
  • 67 Ibidem, 12 juin 1895, f°377-379, Rapport de Rouard de Card, professeur de droit civil.
  • 68 Ibidem, 17 novembre 1881, f° 196.
  • 69 Ibidem, 24 janvier 1882, f° 204. Voir également : Jacqueline BEGLIUTI-ZONNO, La Faculté de droit de (...)
  • 70 Ibidem, 18 mai 1899.
  • 71 Caroline BARRERA, Etudiants d’ailleurs, Histoire des étudiants étrangers, coloniaux et français de (...)

23Les doyens ont également un rôle d’animateurs du travail de réflexion mené au sein du Conseil ou de l’Assemblée de la Faculté. A plusieurs reprises et en particulier à la demande du ministère de l’Instruction publique au début de la IIIe République au moment des grandes réformes portant sur l’organisation de la licence ou du doctorat puis la réforme du concours d’agrégation des Facultés de droit, les doyens sont amenés à mettre en place des commissions de travail composées à cette époque des seuls professeurs et à rédiger des rapports qui synthétisent les principales opinions exprimées localement, ensuite transmis au ministère qui a lancé des enquêtes préliminaires. Plusieurs délibérations portent à partir de 1877 sur la place des conférences (on parlerait aujourd’hui de travaux dirigés) assurées par les agrégés et qui doivent compléter les cours magistraux59, sur leur caractère gratuit60 et sur leur extension61. La question est reprise en 1889 en réponse à une circulaire ministérielle du 6 juin 188962. On débat en 1887 de la possibilité pour les étudiants en droit de suivre avec profit pour leur formation « certains cours d’histoire, de littérature et de philosophie à la Faculté des lettres »63. Une réflexion approfondie se déroule au début de l’année 1889 à propos de la réorganisation des études juridiques en licence. Répondant à la circulaire du 12 janvier 1889, le rapport définitif et très détaillé est rédigé par le doyen Henry Bonfils à la date du 27 février 1889 alors que plusieurs réunions ont été organisées à la Faculté64. Deux projets sont présentés dans ce rapport, ce qui révèle une dualité d’opinions. En 1891, le ministère interroge la Faculté sur le choix des matières à enseigner en troisième année de licence65. En 1895, la Faculté se préoccupe de la réforme du certificat de capacité en droit de manière à améliorer le niveau des candidats appelés à devenir des praticiens ou des collaborateurs de praticiens du droit66. La même année, la Faculté débat de la répartition des études de droit civil entre les trois années de licence67. Les doyens se préoccupent également dans les deux dernières décennies du siècle de la réforme des études doctorales68 dans le cadre des consultations qui conduiront à l’adoption des décrets du 20 juillet 1882 et du 30 avril 1895, puis de celle du concours d’agrégation des Facultés de droit69 qui évolue vers sa segmentation en quatre filières (droit privé et droit criminel – droit public – histoire du droit – économie politique) qui sera réalisée par l’arrêté du 23 juillet 1896. En 1899, le doyen Joseph Paget défend, dans son rapport, la création de diplômes d’Université pour les étudiants étrangers70 à l’issue de la réflexion d’une commission qui a pris en compte, d’une part la nécessité d’élargir le rayonnement des Universités françaises à l’étranger et d’autre part de s’adapter aux capacités et aux attentes de ces étudiants « venus d’ailleurs »71.

  • 72 Les professeurs sont partagés dans les années 1850 sur la nécessité et l’efficacité des appels qui (...)
  • 73 Christiane DEROBERT-RATEL, « Aspects de la vie étudiante à Aix-en-Provence dans la première moitié (...)
  • 74 Olivier DEVAUX, « Les étudiants en droit de Toulouse sous la Restauration : l’effervescence bonapar (...)
  • 75 Caroline BARRERA, Etudiants d’ailleurs, op. cit., p. 55-56.
  • 76 Geneviève COT, « Sur les troubles à la Faculté de droit de Toulouse en mai 1839 », Annales du Midi, (...)
  • 77 Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, op. cit., p. 54-55.
  • 78 Ibidem, p. 54.

24Les doyens sont également responsables de la discipline interne de la Faculté, ce qui concerne principalement les étudiants : régularité des inscriptions, assiduité aux cours contrôlée à certaines époques par un appel72, présence aux examens, bon ordre à la Faculté, bonne conduite dans la cité. Sans atteindre, nous semble-t-il, le degré d’agitation qu’a constaté Christiane Derobert-Ratel à Aix où certains étudiants se livrent à des manifestations anticléricales et anti-royalistes durant la Restauration sans pour autant d’ailleurs déclencher l’ire des autorités qui préfèrent « bien souvent fermer les yeux sur les exubérances des étudiants »73, les questions politiques semblent avoir été plus vives dans le milieu étudiant toulousain dans la première partie du XIXe siècle. On redoute en 1816 les menées antigouvernementales d’un certain nombre d’officiers à la demi-solde qui ont repris leurs études. Le doyen Jamme doit intervenir à plusieurs reprises et on opère le recensement des étudiants qui ont été militaires. Le recteur demande aux doyens de recommander aux professeurs « la plus grande surveillance pour découvrir ceux qui chercheraient à propager des opinions et des ouvrages dangereux ». On recourt à des mouchards qui permettent à la police d’arrêter quatre étudiants. En 1820, le doyen doit mettre en application un arrêté du recteur qui interdit « à tout autre qu’aux professeurs et étudiants interrogés par eux de prendre la parole dans les auditoires ainsi que dans l’enceinte de la Faculté » sous peine d’être rayé des registres de la Faculté. En 1824, deux étudiants sont exclus pour deux ans de la Faculté pour avoir chanté la Marseillaise et le chant du départ considérés comme des chants séditieux74. Il est vrai que les étudiants en droit manifestent un esprit de corps qui tient au moins en partie aux effectifs beaucoup plus importants que dans les autres Facultés puisqu’ils sont compris sous la Restauration entre cinq cents et huit cents. A partir des années 1830, la Faculté accueille un certain nombre d’étudiants étrangers, en particulier des réfugiés polonais comme « auditeurs bénévoles » comme l’écrit en 1835 le doyen Malpel75 et organise à partir de 1840 une procédure permettant d’obtenir des équivalences pour pouvoir passer les examens. Geneviève Cot a retracé les troubles survenus le 6 mai 1839 à la Faculté de droit où se mêlent, semble-t-il, des mobiles internes et des mobiles plus politiques. Il s’agit, au moins à l’origine, d’un chahut dirigé par les étudiants de troisième année contre le professeur Delpech76. Les étudiants lui reprochent des manières hautaines et un double appel durant son cours ayant conduit à la perte d’inscription de plusieurs étudiants. Après des sifflets et des huées, des destructions ont lieu dans la salle de cours : bancs, chaire, buste du roi, carreaux, glaces, pendules. Le maire doit venir rétablir l’ordre. Une polémique s’ensuit par journaux interposés entre la Faculté de droit, le doyen Chauveau et le recteur Thuilier dont le caractère est jugé « autoritaire et dictatorial ». Pour certains, ces troubles sont d’inspiration républicaine et doivent être rapprochés du conflit survenu quelques jours plus tôt entre compagnons boulangers et charpentiers77. Durant le Second Empire, les étudiants en droit semblent avoir été assez calmes. Quelques troubles sont signalés en mars 1868 à propos de la loi sur la conscription militaire avec le chant de la Marseillaise, quelques destructions de lanternes de gaz et l’arrestation d’un étudiant qui avait dénoncé l’arrestation brutale par la police d’un émeutier. Le doyen Chauveau prend le parti de l’étudiant et répond du patriotisme des étudiants. En mars 1869, le doyen Dufour loue la réserve des étudiants lors de la venue à Toulouse d’un avocat parisien à l’occasion d’un procès politique78. Peu de troubles sont signalés par la suite et cantonnés, semble-t-il à une agitation estudiantine traditionnelle spécialement dans les salles de spectacle.

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  • 79 Pour les traits généraux du décanat au milieu du XIXe siècle, on peut consulter, avec profit la thè (...)
  • 80 Barthélémy Jouvent a quarante-six ans au moment de son accession au décanat en 1809, Osmin Bénech q (...)
  • 81 Avec Christophe CHARLE, Jean-Marie CARBASSE remarque dans sa notice : professeurs à la Faculté de d (...)
  • 82 Jacques POUMAREDE, « Le barreau et l’Université », in Histoire des avocats et du barreau de Toulous (...)
  • 83 Ibidem, p. 175.
  • 84 Catherine LECOMTE, « La Faculté de droit de Paris dans la tourmente politique (1830-1848) », in RHF (...)

25Que conclure de ce survol de l’activité décanale au XIXe siècle ? D’abord que nos anciens doyens ont accompli un travail important au service de la Faculté. Il faut donc se défaire de cette idée que le décanat est à, cette époque, une fonction purement honorifique, une sorte de sinécure. Incarnant la chaîne des temps -qui s’exprime aussi dans la succession des chaires- malgré les ruptures de 1830 et 1855, ils ont dirigé une Faculté qui reconquiert ses lettres de noblesse au XIXe siècle après le déclin de l’institution universitaire au XVIIIe siècle et sa suppression à l’époque révolutionnaire. Au-delà des itinéraires et des caractères particuliers, on peut cerner quelques traits généraux79. L’âge moyen d’accès au décanat à cette époque se situe entre cinquante-huit et cinquante-neuf ans avec des différences assez sensibles puisque Henry Bonfils a quarante-quatre ans lorsqu’il devient doyen en 1879, ce qui n’est pas une exception80 alors qu’Alexandre Jamme a soixante-dix-neuf ans en 1815, ce qui est le seul cas. Il faut donc aussi abandonner l’idée que les doyens au XIXe siècle sont surtout des doyens d’âge. La durée des fonctions à Toulouse oscille en moyenne autour de neuf ans correspondant à trois mandats consécutifs, ce qui n’est guère éloigné de la pratique actuelle. A l’instar des autres professeurs, les doyens sont souvent originaires de la Faculté de droit de Toulouse et y accomplissent toute leur carrière professorale résistant ainsi à l’attraction parisienne81 malgré la notoriété de la Faculté de droit de Paris et des traitements plus importants. Issus d’abord du monde des praticiens et surtout du barreau, le professorat étant considéré pendant longtemps comme une consécration pour les avocats expérimentés82, ils appartiennent ensuite, comme la plupart des professeurs, à celui des savants. Le tournant se situe au début du Second Empire avec l’abandon du système des concours de chaire locaux en 1852 et son remplacement par le concours national d’agrégation en 1854, ce qui modifie assez sensiblement le profil des professeurs et donc des doyens. A partir de la révocation d’Auguste Laurens qui a constitué un véritable traumatisme non seulement pour l’intéressé mais aussi pour la Faculté, les doyens sont choisis parmi les professeurs qui jouent un rôle éminent au sein de l’académie de législation et qui font également l’objet d’une reconnaissance au plan national et même au-delà. Bénech qui s’engage résolument dans la rénovation de la science romaniste incarne tout particulièrement ce basculement du monde des « anciens », c’est-à-dire des praticiens, vers celui des « modernes » qui est celui de la science juridique, même s’il faut prendre garde à ne pas opposer de manière trop systématique ces deux sphères qui n’ont jamais été étanches. Dans son sillage, se situent Adolphe Chauveau qui amorce le mouvement de fondation du droit administratif83, Constantin Dufour, rénovateur du droit commercial et Henry Bonfils pionnier du droit international public. On peut, en revanche, s’étonner de l’absence, dans cette liste décanale, des civilistes Aimé Rodière (1810-1874) et Gustave Bressoles (1816-1892) et surtout de Victor Molinier (1799-1887) qui a profondément rénové l’enseignement du droit criminel et de la science pénitentiaire et bénéficié d’une réputation internationale. Un tournant important se produit ensuite avec le décret de 1885 qui pose la règle de l’élection du doyen par le corps professoral au lieu d’une nomination directe par le ministre. Le doyen incarne, à partir de cette époque, moins l’autorité supérieure que la Faculté qui fonctionne de manière plus collégiale. C’est ainsi que le doyen doit réunir régulièrement le conseil de Faculté composé des seuls professeurs titulaires qui dispose de la personnalité morale et intervient surtout dans les matières financières et l’assemblée de Faculté, plus largement composée, qui s’occupe des questions pédagogiques et scientifiques. Primus inter pares, le doyen doit être, avant tout, un homme de paix, de concorde et de synthèse. Il doit être capable de dépasser parfois, au nom du bien commun, ses convictions personnelles pour être le porte-parole de ses collègues84.

  • 85 Ibidem, p. 179.

26Lorsque Joseph Paget transmet la charge décanale au romaniste Antonin Deloume en 1900, la Faculté de droit de Toulouse est plus que jamais la principale Faculté de droit de province et les étudiants toulousains bénéficient « des enseignements d’un corps professoral des plus brillants de l’époque »85. Depuis 1888, son corps professoral s’est enrichi de la présence de Maurice Hauriou qui incarnera bientôt la splendeur de l’Ecole toulousaine.

Notes

1 Pour prendre la mesure de la bibliographie et des sources relatives à la Faculté de droit de Toulouse au XIXe siècle, on peut consulter : Olivier DEVAUX, « La Faculté de droit de Toulouse : état des travaux et des sources » in Les Facultés de droit de province au XIXe siècle, Bilan et perspectives de la recherche, Actes de la table-ronde organisée à la Faculté de droit de Toulouse en novembre 2008 (sous ma direction), Centre d’histoire du Droit et des idées politiques, Etudes d’Histoire du Droit et des idées politiques, n° 13, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009, p. 147-150 ainsi que Philippe DELVIT et Delphine FLORECK, « Registres, parchemins et papiers. Les archives de la Faculté de droit de Toulouse (1805- 1914) », Ibidem, p. 151-167 ; Les principaux travaux sont les suivants : Antonin DELOUME, Personnel de la Faculté de droit de Toulouse depuis la fondation de l’Université de Toulouse, Toulouse, 1890 ; Id., Aperçu historique sur la Faculté de droit de l’Université de Toulouse, Toulouse, 1900 ; Fêtes du VIIe centenaire de l’Université de Toulouse, séance solennelle de la Faculté de Droit, Paris, 1930 ; Joseph LAPORTE, Les principales préoccupations des Conseils et des Assemblées de la Faculté de droit de l’Université de Toulouse au cours du XIXe siècle, Toulouse, 1962 ; Geneviève COT, « Sur les troubles à la Faculté de droit de Toulouse en mai 1839 », Annales du Midi, tome 82, 1970, n° 97, p. 186-194 ; Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, Mémoire de D.E.S. d’Elistoire du Droit et des faits sociaux, Université des sciences sociales de Toulouse, Année 1972-1973 ; Id., « La Faculté de droit de Toulouse et le Ministère durant le second Empire », Revue d’histoire des Facultés de droit et de la science juridique (RHFD), 1988, n° 7, p. 107-123 ; Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de droit de Toulouse dans la rénovation des études juridiques et historiques au XIXe siècle », Annales de l’Université des sciences sociales de Toulouse, fascicules 1 et 2, 1976, p. 343-384 ; Olivier DEVAUX, L’enseignement à Toulouse de 1789 à 1830, Thèse Droit, Université Toulouse 1, 1986 ; Id., « Les étudiants en droit de Toulouse sous la Restauration : l’effervescence bonapartiste et libérale », R.H.F.D., 1988, n° 7 ; Olivier DEVAUX et André CABANIS, « Un concours de chaire à la Faculté de droit de Toulouse en 1822 : entre rumeurs et localisme », RHFD. 2003, n° 23, p. 41-55 ; Delphine ESPAGNO et Olivier DEVAUX, « Avant Maurice Hauriou : l’enseignement du droit public du XVIIe au XIXe siècle », in Olivier DEVAUX (direction), Histoire de l’enseignement du Droit à Toulouse, Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n° 11, 2007, p. 327-375 ; Hervé LE ROY, « Jean-Baptiste Brissaud, un juriste positiviste entre sociologie et anthropologie », in Actes des journées internationales d’histoire du droit, Histoire de l’histoire du Droit, Toulouse, 1er-4 juin 2005, C.T.H.D.I.P., textes réunis par Jacques POUMAREDE, Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n° 10, Presses de l’Université Toulouse 1 sciences sociales, 2006, p. 265-280 ; John BURNEY, Toulouse et son Université. Facultés et étudiants dans la France provinciale du 19e siècle, Presses universitaires du Mirail et Editions du CNRS, 1989 ; Caroline BARRERA, Etudiants d’ailleurs. Histoire des étudiants étrangers, coloniaux et français de l’étranger de la Faculté de droit de Toulouse (XIXe siècle-1944), Toulouse, Presses du Centre universitaire Champollion, 2007. Parmi les mémoires d’étudiants souvent de valeur inégale, on signalera Jacqueline BEGLIUTI-ZONNO, La Faculté de droit de Toulouse au début de la IIIe République (sous ma direction), Master 2 d’Histoire du droit. Université des sciences sociales de Toulouse, (2006- 2007) ainsi que quatre de nos études, « La création de la chaire toulousaine d’histoire du Droit (1859) », in Histoire de l’histoire du Droit, op. cit., p. 145-161 ; notice consacrée à Charles Ginoulhiac in Patrick ARABEYRE, Jean-Louis HALPERIN et Jacques KRYNEN, Dictionnaire historique des juristes français, XIIe-XXe siècle, Paris, PUF, Coll. Quadrige, 2007, p. 369-370 ; « Histoire et méthodes de l’enseignement à la Faculté de Droit de Toulouse au XIXe siècle », in Histoire de l’enseignement du Droit à Toulouse, op. cit., p. 377-402 ; « La naissance de la doctrine commercialiste au XIXe siècle », in Corinne SAINT-ALARY-HOUIN (direction), Qu’en est-il du Code de commerce 200 ans après, Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007, Les travaux de l’LF. R. Mutation des normes juridiques n° 8, L.G.D.J et Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2008, p. 39- 56.

2 Les autres écoles de droit de province sont : Aix, Caen, Dijon, Grenoble, Poitiers, Rennes et Strasbourg.

3 Les effectifs étudiants sont de 300 en 1806, 500 en 1812, près de 700 au début des années 1890 et 1000 en 1900.

4 Se reporter à la conférence donnée à l’occasion de ce colloque par Jacqueline BEGLIUTI-ZONNO sur la création en 1898 d’une Ecole pratique de droit à Toulouse.

5 La Faculté de théologie catholique existe à Toulouse de 1810 à 1843. Elle est ensuite reconstituée en 1879 et relève de l’institut catholique de même que la Faculté de droit canonique créée en 1899. Sur l’histoire de cette institution universitaire toulousaine, nous signalons une publication récente et très complète : L’Institut catholique de Toulouse, 20 siècles de passion et de résistance, Textes de Mgr Pierre DEBERGE et Claude NIERES, Photographies de Philippe GUIONIE et Lydie LECARPENTIER Thomas, Toulouse, Ed. Privât, 2010.

6 Nous nous référerons tout particulièrement à son étude intitulée « Le rôle de la Faculté de droit de Toulouse dans la rénovation des études juridiques et historiques aux XIXe et XXe siècles », op. cit.

7 Après s’être intéressé à l’enseignement du droit français sous l’Ancien régime in « La chaire et l’enseignement du Droit français à la Faculté des Droits de l’Université de Toulouse (1682-1792), Recueil de l’Académie de législation, CXVIIe année, t. XCIII, 1967, p. 41-131 et à des aspects plus généraux de l’enseignement du droit jusqu’à l’époque contemporaine, Jacques POUMAREDE a évoqué : « Le barreau et l’Université », in Histoire des avocats et du barreau de Toulouse du XVIIIe siècle à nos jours (sous la direction de Jean-Louis GAZZANIGA), Toulouse, Privat, 1992, p. 163-179 et a rédigé plusieurs notices que nous utiliserons dans cette communication pour le Dictionnaire historique des juristes français, op. cit., en particulier celles sur Osmin Bénech (p. 64-65), Henri Bonfils (p. 104), Alexandre Jamme (p. 421-422) et François Malpel (p. 532-533).

8 Philippe DEL VIT, Toiles, gravures, fusain et sanguine... Une galerie de portraits à l’Université, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2006.

9 Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté... », op. cit., p. 348-349.

10 Ibidem, p. 346-347-348 et Jacques POUMAREDE, notice in Dictionnaire historique des juristes français, op. cit., p. 421-422. Voir également : Jack THOMAS, « Alexandre-Auguste Jamme, Premier recteur de l’Académie de Toulouse, 1809-1815 », in Didier FOUCAULD Ed., Les recteurs et le rectorat de l’Académie de Toulouse (1808-2008), Actes du colloque de l’Université de Toulouse II Le Mirail, 20-21 novembre 2008, Collection « Méridiennes », 2010, p 65-83.

11 Cf. notre thèse : La Municipalité de Toulouse au début de la Révolution française, CTHDIP, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 1996, p. 34-35 et 76-79.

12 Henri GILLES, « Les estudes de l’Université de Toulouse (Histoire des bâtiments de la Faculté de Droit » in Université de Toulouse et enseignement du Droit XIIIe-XVIe siècles, Service des éditions de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 1992, p. 378-388.

13 Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté... », op. cit., p. 349-350.

14 Ibidem, p. 353-354 et Jacques POUMAREDE, Dictionnaire historique des juristes français, op. cit., p. 532-533.

15 Ibidem, p. 355.

16 La date de naissance d’Auguste Laurens ne figure pas sur le tableau qui le représente dans la salle Maurice Hauriou. Nous reprenons celle indiquée in Bruno LABROUSSE, La Haute-Garonne, Portraits croisés de Femmes et d’Hommes en politique, tome 2, 2010. Les éléments biographiques sont tirés de l’article de Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de Droit de Toulouse... », op. cit., p. 354- 356 -357.

17 Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, op. cit., p. 50.

18 Intervention du préfet de police Piétri, ancien préfet de Haute-Garonne.

19 Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, op. cit., p. 51.

20 Jean-Jacques CLERE, notice Lafferière in Dictionnaire historique des juristes français, op. cit., p. 452.

21 Rapport du recteur Rocher en mars 1863 cité par Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, op. cit., p. 51.

22 Cf. Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de droit... », op. cit., p. 363-364 et Jacques POUMAREDE, notice in Dictionnaire historique des juristes français, op. cit., p. 64-65 ; Victor MOLINIER, « Notice sur la vie et les travaux de M. Bénech », in Mélanges de droit et d’histoire, publiés sous les auspices de l’Académie de législation, Paris, Cotillon, 1857 ; O. MOTTE, Lettres inédites de juristes français au XIXe siècle conservées dans les archives et bibliothèques allemandes, Bonn, 1989-1990, 1, p. 255-284.

23 Pierre-Louis BOYER, L’Académie de législation de Toulouse, 1851-1958, Université Toulouse 1 Capitole, Thèse Droit, 2010 ; Id., La fondation de l’Académie de législation de Toulouse, Mémoire de Master 2, Université des sciences sociales de Toulouse I, sous la direction de Jacques POUMAREDE ; Id., « La fondation de l’Académie de législation : un cercle juridique au sein des sociétés savantes toulousaines », in Les Facultés de droit de province au XIXe siècle, Bilan et perspectives de la recherche, op. cit., p. 231-239.

24 Osmin BENECH, Cujas et Toulouse, Toulouse, Dieulafoy, 1842.

25 Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, op. cit., p. 50.

26 Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de droit... », op. cit., p. 356-357.

27 Geneviève COT, « Sur les troubles à la Faculté de droit de Toulouse en mai 1839 », Annales du Midi, tome 82, 1970, n° 97, p. 186-194.

28 Marielle MOURANCHE, « Quelques pistes pour une histoire de la bibliothèque universitaire de droit à Toulouse au XIXe siècle », in Les Facultés de droit de province au XIXe siècle. Bilan et perspectives de la recherche, op. cit., p. 190-191. Dès 1820, Delpech fait partie de la commission chargée d’acquérir de premiers ouvrages. En 1830, un règlement place cette bibliothèque sous sa responsabilité.

29 Le RP Lacordaire, ancien membre du barreau de Paris est élu le 4 janvier 1854 deuxième associé libre de l’Académie de législation (après le préfet de Haute-Garonne) et reçu officiellement le 18 janvier. Cf. Bernard MONTAGNES (o.p.), « Le discours sur la loi de l’histoire (Toulouse 2 juillet 1854) », in Marie-Odile MUNIER (Direction), Lacordaire et quelques autres... Religion et politique, Actes du colloque de Sorèze 24 et 25 octobre 2002, Etablissement Jean-François Champollion, Centre albigeois d’histoire du droit et des institutions, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2003, p. 43-51 ; Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, 1854, t. III.

30 Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, op. cit., p. 50.

31 Ibidem.

32 Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, op. cit., p. 25 à 27.

33 Cf. Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de droit... », op. cit., p. 368 ; Jean-Louis HALPERIN, Notice in Dictionnaire historique des juristes français, op. cit., p. 185-186.

34 Delphine ESPAGNO et Olivier DEVAUX, « Avant Maurice Hauriou. L’enseignement du Droit public du XVIIe au XIXe siècle », op. cit., p. 355.

35 Ibidem, p. 358.

36 Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de Droit... », op. cit., p. 368.

37 Ibidem, p. 360 à 362 ; BRESSOLES, « Eloge de M. Dufour », Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, 1885-1886, t. XXXIV, p. 39-68.

38 Cf. notre article « La naissance de la doctrine commercialiste au XIXe siècle », in Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections, op. cit., p. 45-46.

39 Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de Droit... », op. cit., p. 362.

40 Henri GILLES, « Les estudes de l’Université de Toulouse... », op. cit., p. 392- 403.

41 Florence GIRAL, L’enseignement du droit commercial à Toulouse au XIXe siècle, Mémoire de DEA d’histoire du droit privé et des institutions publiques, sous la direction de Jean-Louis GAZZANIGA, Université des sciences sociales de Toulouse I, Année 1994-1995, p. 49-50.

42 Cf. Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de Droit... », op. cit., p. 372-373 ; Jacques POUMAREDE, Notice in Dictionnaire historique des juristes français, op. cit., p. 104.

43 Jacques POUMAREDE, Ibidem.

44 Henri GILLES, « Les estudes... », op. cit., p. 403.

45 Registre des délibérations de l’assemblée de Faculté, Archives de l’Université Toulouse I, 2Z2-11, 27 février 1889, f° 78 à 92 ; analyse dans notre article : « Histoire et méthodes de l’enseignement à la Faculté de droit de Toulouse. » ; op. cit., p. 391-397.

46 Cf. Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de Droit... », op. cit., p. 373. Antonin DELOUME, « Eloge de Joseph Paget », Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, 1910, t. VI, p. 416-440 ; H. DUMERIL, « Eloge de Joseph Paget », Mémoires de l’Académie des sciences, inscriptions et belles lettres de Toulouse, 1910, p. 383.

47 Sur cette question, se reporter à Jacqueline BEGLIUTL-ZONNO, La Faculté de droit de Toulouse au début de la IIIe République, op. cit., p. 85-94.

48 Antonin DELOUME, « Eloge de M. le Doyen Paget », Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, 1910, p. 427.

49 Sur cette institution très importante dans le fonctionnement des Facultés de droit au XIXe siècle, se reporter à Alain LAQUIEZE, « L’inspection générale des Facultés de droit dans la seconde moitié du XIXe siècle (1852-1888), RHFD, n° 9, 1989, p. 7-43.

50 Cette institution sera remplacée en 1897 par le Conseil de l’Université.

51 Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de Droit de Toulouse sous le Second Empire, op, cit., p. 51.

52 Lui-même professeur des Facultés de droit, il joue en pratique un rôle prépondérant comme ce sera le cas avec Charles Giraud (1802-1880) de 1844 à 1846 puis après 1861, Louis-Firmin Laferrière (1798-1861) de 1846 à 1848 puis à nouveau après le rétablissement de la fonction par le décret du 9 mars 1852 ou Calixte Accarias (1831-1903) qui exerce la fonction de 1881 à 1888.

53 Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de Droit de Toulouse sous le Second Empire, op. cit., p. 45 à 50.

54 Ibidem, p. 46.

55 Mathieu PETER, « Les séances solennelles de rentrée à la Faculté de droit de Toulouse (1840-1870) », in Les Facultés de Droit de province au XIXe siècle. Bilan et perspectives de la recherche, op. cit., p. 201-215.

56 Ces rapports se trouvent chaque année dans le registre des délibérations de l’assemblée de la Faculté de droit. Ils sont publiés dans le rapport annuel du conseil général des Facultés de droit de l’Université de Toulouse, Archives de l’Université Toulouse 1 Capitole, 1P19 pour la période étudiée.

57 Paul OURLIAC, « Le barreau de Toulouse et l’Académie de législation » in Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, op. cit., p. 205.

58 Jean DAUVILLIER, « Esquisse d’une histoire de l’Académie de législation », Recueil de l’Académie de législation, 6e série, Tome VIII, 1991.

59 Archives de l’Université Toulousel Capitole, série 2 Z 2-9, Registre des délibérations de la Faculté de droit de Toulouse, séance du 12 novembre 1877.

60 Ibidem, séance du 19 mai 1880, f° 153.

61 Ibidem, séance du 2 décembre 1885, f°326.

62 Ibidem, 19 juin 1889, f°108-l 12.

63 Archives de l’Université Toulouse 1 Capitole, Rapport annuel au conseil général des Facultés, série 1P19, 16 décembre 1887, p. 12.

64 Archives de l’Université des sciences sociales de Toulouse, Registre des délibérations de l’assemblée de la Faculté de droit de Toulouse, op. cit., 27 février 1889, f°78 à 92.

65 Ibidem, 26 février 1891, f° 188.

66 Ibidem, 31 juillet 1895, f° 395-396.

67 Ibidem, 12 juin 1895, f°377-379, Rapport de Rouard de Card, professeur de droit civil.

68 Ibidem, 17 novembre 1881, f° 196.

69 Ibidem, 24 janvier 1882, f° 204. Voir également : Jacqueline BEGLIUTI-ZONNO, La Faculté de droit de Toulouse au début de la III 1e République (1875- 1887), op. cit., p. 47-49.

70 Ibidem, 18 mai 1899.

71 Caroline BARRERA, Etudiants d’ailleurs, Histoire des étudiants étrangers, coloniaux et français de l’étranger de la Faculté de droit de Toulouse (XIXe siècle- 1944), op. cit.

72 Les professeurs sont partagés dans les années 1850 sur la nécessité et l’efficacité des appels qui donnent lieu à de nombreuses fraudes. Cf. Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, op. cit., p. 55- 57.

73 Christiane DEROBERT-RATEL, « Aspects de la vie étudiante à Aix-en-Provence dans la première moitié du XIXe siècle », in Jean-Louis MESTRE (direction), Six siècles de Droit à Aix 1409-2009, Mémorial de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille à l’occasion du sixième centenaire de sa fondation, 2009, p. 189-193.

74 Olivier DEVAUX, « Les étudiants en droit de Toulouse sous la Restauration : l’effervescence bonapartiste et libérale », R.H.F. D, 1988, n° 7.

75 Caroline BARRERA, Etudiants d’ailleurs, op. cit., p. 55-56.

76 Geneviève COT, « Sur les troubles à la Faculté de droit de Toulouse en mai 1839 », Annales du Midi, tome 82, 1970, n° 97, p. 186-194.

77 Monique PUZZO-LAURENT, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, op. cit., p. 54-55.

78 Ibidem, p. 54.

79 Pour les traits généraux du décanat au milieu du XIXe siècle, on peut consulter, avec profit la thèse de notre collègue Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Eléments d’histoire de l’enseignement du droit public : la contribution du doyen Foucart (1799-1860), Université de Poitiers, Coll, de la Faculté de droit et des sciences sociales, 2007, spécialement p. 266-280.

80 Barthélémy Jouvent a quarante-six ans au moment de son accession au décanat en 1809, Osmin Bénech quarante-huit en 1855, Auguste Laurens et Joseph Paget quarante-neuf, respectivement en 1841 et 1888.

81 Avec Christophe CHARLE, Jean-Marie CARBASSE remarque dans sa notice : professeurs à la Faculté de droit in Dictionnaire de la culture juridique (sous la direction de Denis ALLAND et Stéphane RIALS), PUF, Lamy, Quadrige, 2003, 1245 que « le tropisme parisien a été moins fort en droit qu’en lettres ».

82 Jacques POUMAREDE, « Le barreau et l’Université », in Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, op. cit., p. 176.

83 Ibidem, p. 175.

84 Catherine LECOMTE, « La Faculté de droit de Paris dans la tourmente politique (1830-1848) », in RHFD, 1990, n° 10-11, p. 65.

85 Ibidem, p. 179.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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