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Les Facultés de droit de province aux xixe et xxe siècles. Tome 3

 | 
Jean-Christophe Gaven
, 
Frédéric Audren

Deuxième partie. La conquête des étudiants

De la faculté au Palais les docteurs de la faculté de droit de Grenoble dans la magistrature au xixe siècle

Sylvain Gauché

Texte intégral

  • 1 Christophe CHARLE, Les Élites de la République. 1880-1900, Paris, Fayard, 1987, p. 110, 111 et 117.

1Bien qu’il soit certain que la licence en droit occupe une place importante dans la formation des élites au XIXe siècle1, l’utilité du doctorat, à la même époque, reste méconnue. Notamment, les débouchés professionnels des études doctorales sont souvent ignorés, de même que la motivation des aspirants au doctorat. Tout comme les licenciés, les docteurs pouvaient, sous conditions, accéder à la magistrature. D’après la loi des 16 et 21 août 1790 (titre III, article 3) et celle du 20 avril 1820, la licence est requise de même que deux ans de stage au barreau. En outre, des conditions d’âge sont prévues selon les fonctions. Mais ce sont surtout les recommandations qui permettent d’être recruté.

  • 2 Le cadre chronologique de cette étude correspond à ce qui est appelé la « France des notables ». Le (...)
  • 3 L’aspirant au doctorat, pour obtenir son diplôme, devait réussir deux examens, et une soutenance d’ (...)

2Dans de telles conditions, ce diplôme, supérieur à la licence, est-il un atout supplémentaire pour exercer les fonctions judiciaires ? Le parcours, dans la magistrature, des docteurs de la Faculté de droit de Grenoble permet de trouver des éléments de réponse à cette interrogation. En effet, de nombreux aspirants au doctorat ou docteurs de la Faculté de droit de Grenoble ont intégré la magistrature, de 1825 à 18802. Selon les différentes épreuves3, environ un tiers des aspirants qui n’ont pas obtenu le doctorat (tableau 1) et plus d’un quart des docteurs sont devenus magistrats (tableau 2).

  • 4 Sylvain GAUCHE, « Les aspirants au doctorat de la Faculté de droit de Grenoble au XIXe siècle », da (...)
  • 5 Consultable à l’adresse http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/index.html. Il est précisé que, dans les (...)
  • 6 En outre, 15 docteurs magistrats ont obtenu leur diplôme dans une autre Faculté que celle de Grenob (...)

3Pour analyser le parcours de docteurs magistrats, allant de l’Université vers le Palais, il était nécessaire de recourir au croisement de données universitaires et judiciaires. Tout d’abord, les premières ont permis de déterminer les effectifs doctoraux et leurs caractéristiques, au moyen du dépouillement des registres 20 T 93 et 20 T 498 des Archives départementales de l’Isère, comprenant les procès-verbaux des premiers et seconds examens du doctorat. Le dépouillement de ces documents a permis d’obtenir des données presque complètes : état civil et résultats aux examens, qui se comptent en cinq boules blanches (résultat excellent), rouges (note moyenne) ou noires (mauvaise note). Ce travail a été complété par l’analyse qualitative de documents récoltés dans la sous-série F17 des Archives nationales. Ensuite, à partir de ces premiers résultats, qui ont fait l’objet d’une recherche préalable4, les dossiers individuels des magistrats du ressort de la Cour d’appel de Grenoble (sous-série 2 U des Archives départementales de l’Isère) ont été consultés. Ces dossiers sont constitués par les notices et les appréciations des chefs de juridiction, prévus par une circulaire du garde des sceaux du 15 mai 1850 et ils ne sont pas transmis aux intéressés. De plus, ces notices comprennent des informations quant aux aptitudes professionnelles des magistrats et au capital social dont ils disposent. Ces éléments permettent de compléter utilement le profil des magistrats. Enfin, l’annuaire rétrospectif de la magistrature réalisé par Jean-Claude Farcy5 a permis de repérer et de reconstituer les carrières des docteurs qui ont exercé dans la magistrature en dehors du ressort de la Cour d’appel de Grenoble. En effet, quarante docteurs ou aspirants ont effectué leur carrière exclusivement en dehors de ce ressort et que 31 ont également exercé dans d’autres ressorts6. Toutes les informations ainsi obtenues ont été croisées.

4Dans l’histoire du doctorat en droit, une césure est habituellement constatée à partir de la décennie 1840 : les instances universitaires font alors la promotion du doctorat. Selon un certain nombre de professeurs, seuls les titulaires de ce diplôme devraient pouvoir intégrer la magistrature, en raison de la dévaluation de la licence. Un croisement de données et une analyse quantitative doivent alors permettre de noter d’éventuelles variations dans les politiques de recrutement et de valider l’effectivité ou l’absence de conséquence d’un discours académique bien souvent repris. Par la suite, avec la même méthode, le rôle du doctorat dans l’intégration et dans la carrière judiciaire a été analysé. Ce dernier aspect, c’est-à-dire l’élévation dans la hiérarchie judiciaire, reste souvent ignoré, alors que la corrélation entre le diplôme obtenu et le succès professionnel est loin d’être évidente.

5Cette enquête a alors permis de déterminer que le grade de docteur constituait un atout, conjugué avec d’autres facteurs, pour intégrer la magistrature (I). En revanche, ce diplôme semble avoir une conséquence beaucoup moins importante sur la suite de la carrière judiciaire (II).

I – Une intégration facilitée

6Le doctorat en droit, comme critère de choix pour recruter un futur magistrat, est très rarement mentionné dans les notices individuelles. Il est alors difficile d’évaluer son rôle dans l’intégration dans le corps judiciaire, d’autant que le réseau social joue un rôle important. Néanmoins, l’analyse quantitative permet de dresser de grandes tendances, tant en ce qui concerne la politique de recrutement au cours du XIXe siècle (A) que les profils des docteurs qui intègrent la magistrature (B).

A – L’évolution du rôle du doctorat dans l’intégration dans la magistrature

  • 7 AN F17 1979, n° 455, lettre du recteur de l’Académie de Grenoble au ministre de l’Instruction publi (...)

7L’utilité du doctorat pour intégrer la magistrature s’évalue en fonction de la licence, diplôme alors légalement requis. Or, à partir de 1840, les instances universitaires émettent des réserves sur la valeur des licenciés. Avant 1840, la licence semble être un grade suffisant et le doctorat n’est perçu que comme un grade de luxe pour ceux qui n’enseignent pas. Cette idée est précisée en 1833, à l’occasion de la requête d’un dénommé Fangier. Ce dernier demande à être exonéré des droits d’examen pour le doctorat. Le recteur note que la Faculté rejette sa demande à l’unanimité. Elle lui a déjà donné les moyens de subsistance en lui délivrant une licence et en lui permettant donc d’embrasser les carrières du barreau et de la magistrature. « Le grade de docteur, qu’il ambitionne aujourd’hui n’est qu’un grade honorifique, un objet d’annonce propre, une étude de luxe s’il ne doit pas embrasser la carrière de l’enseignement du droit. »7 Or l’impétrant ne s’est jamais particulièrement distingué, ce qui ne le destine pas à l’enseignement. Le doctorat n’a alors d’utilité que pour l’enseignement.

  • 8 BONNIER (professeur suppléant à Paris en 1842), « Le noviciat judiciaire », Revue Foelix, 1842, t. (...)
  • 9 Paul WEISBUCH, La Faculté de Grenoble (an XII-1896), th. histoire du droit, Grenoble, 1974, t. 2, p (...)
  • 10 Jean-Pierre ROYER, Renée MARTINAGE et Pierre LECOCQ, Juges et notables..., op. cit, p. 169.
  • 11 AN F17 1981, n° 406, lettre du doyen de la Faculté de droit de Grenoble au ministre de l’Instructio (...)

8En quelques années, un nouveau type de discours apparaît. Ce doctorat ne prouverait « pas le mérite, mais seulement l’absence d’incapacité assez grave pour motiver un rejet persévérant »8. La « simple » licence ne suffirait plus, et la chancellerie demande alors en 1840 de ne retenir que les candidats licenciés ou docteurs qui ont reçu un prix ; or, ce type de concours se développe précisément à partir de 18409. Une typologie des diplômes se dessine de la manière suivante : la licence « simple » n’offrirait aucune garantie, la licence avec un prix attesterait du sérieux du gradué et le doctorat, surtout s’il est lui aussi obtenu avec un prix, prouverait de plus grandes connaissances et une capacité de réflexion plus étendue10. En 1845, le doyen de la Faculté de droit de Grenoble précise ainsi que « le doctorat [...] est devenu une nécessité pour le succès des études : les trois années exigées pour la licence ne sont plus suffisantes depuis que l’enseignement dans les Facultés de droit embrasse un plus grand nombre de matières [...]. Le grade de docteur doit devenir obligatoire pour entrer au barreau, pour obtenir surtout les places de la magistrature. »11

  • 12 Chistophe CHARLE, Les Élites de la République..., op. cit., p. 52-53.

9Le doctorat pourrait ainsi être perçu comme valorisant, précisément en raison de la dévaluation de la licence, qui serait également prouvée par le comportement des héritiers des classes dirigeantes. Un certain nombre d’entre eux obtient un diplôme de l’École des sciences politiques, pour se procurer « une simple légitimation culturelle supplémentaire par rapport à la seule licence en droit »12. Le doctorat présente alors une alternative pour les élites provinciales, qui ne peuvent pas ou ne veulent pas envoyer leurs enfants à l’École des sciences politiques.

10Toutefois, seule l’analyse quantitative permet de conforter ou d’infirmer ces données, grâce à la comparaison des courbes du nombre de magistrats dans le ressort de la Cour d’appel de Grenoble (hors Cour d’appel), du nombre d’aspirants au doctorat et du nombre de docteurs magistrats dans leurs premiers emplois judiciaires (hors juge suppléant) (graphique n° 1).

  • 13 Marc BONINCHI et Mathieu TOUZEIL-DIVINA, « Les premiers docteurs en droit de l’Université française (...)
  • 14 Ibid., p. 197.

11Au premier examen, l’évolution des effectifs des aspirants au doctorat montre une progression en dents de scie, mais réelle (de 1 à 12, de 1825 à 1880). Le nombre de magistrats dans le ressort (hors effectifs de la Cour d’appel de Grenoble) connaît également une évolution significative : de 69 magistrats en 1825 à 91 en 1880. En revanche, et contrairement à ce que les sources administratives affirment, s’il existe une hausse des effectifs de docteurs magistrats, l’enquête ne fait apparaître aucune augmentation significative de cette population dans les années 1840. Tout au plus une légère corrélation avec les effectifs doctoraux peut-elle être observée. Il existe alors un vrai fossé entre les prises de position des enseignants de la Faculté et les préconisations de la chancellerie, d’une part, et les pratiques en matière de recrutement, d’autre part. Les raisons de ce discours en faveur du doctorat, qui permettrait d’intégrer la magistrature, restent mystérieuses. Il s’agit peut-être de la manifestation d’une volonté de trouver un débouché professionnel à de jeunes diplômés des Facultés de droit, d’autant plus que les effectifs doctoraux français « explosent » au cours de la décennie 184013. Ces motivations ne sont peut-être pas à sous-estimer dans la mesure où tous les docteurs ne pouvaient devenir enseignants en droit au sein des Facultés, en raison d’un nombre de postes insuffisants14.

B – Le profil complexe des docteurs magistrats recrutés

12La détermination d’un profil type les docteurs qui deviennent magistrats n’est pas une chose aisée. Il est cependant possible de relever certaines grandes tendances : un niveau scolaire globalement excellent, auxquels s’ajoute, bien souvent, un réseau social efficace.

L’excellence universitaire

13En ce qui concerne le niveau des magistrats docteurs, au premier examen, et pour l’ensemble de la période d’étude, 35 % d’entre eux ont obtenu cinq boules blanches et 27 % quatre boules blanches (graphique n° 2). Au second examen, ces résultats s’infléchissent un peu : 35 % ont toujours cinq boules blanches, mais 19 % ont quatre blanches (graphique n° 3). À titre de comparaison, les magistrats qui ont aspiré au doctorat mais sans réussir à obtenir ce diplôme, présentent des résultats inférieurs : 20 % d’entre eux ont obtenu cinq boules blanches et 23 % d’entre eux ont obtenu quatre blanches.

  • 15 Marie-José COUAILHAC, Les Magistrats dauphinois. 1815-1870, Grenoble, CRHESI, 1987, p. 142.
  • 16 Ibid., p. 142-143.

14De plus, le doctorat, obtenu parfois avec de bons résultats scolaires, permettait sans doute au docteur d’éviter de commencer à exercer les fonctions judiciaires en occupant un poste de juge suppléant. Pourtant, après 1830, il s’agit du poste de début de carrière le plus courant des magistrats dauphinois15. Il se caractérise par une absence de traitement (il est souvent cumulé avec une autre profession, comme celle d’avocat) et cette fonction est souvent désignée comme étant une « pépinière », « un noviciat judiciaire »16. Or, 76 % des docteurs qui sont devenus magistrats n’ont pas été obligés de débuter leur carrière par cette fonction. Ce résultat doit être comparé à celui des aspirants : 67 % de ces derniers, non docteurs, ont débuté leur carrière par une autre fonction que celle de juge suppléant. Il semble alors que le doctorat en droit permette plus facilement d’obtenir un premier emploi judiciaire rémunéré.

D’importantes garanties sociales

15Outre la circonstance que le doctorat, diplôme onéreux, suppose une certaine fortune, les docteurs désireux d’intégrer la magistrature doivent disposer de recommandations. Ces dernières supposent un capital social, c’est-à-dire un ensemble de facilités sociales et une familiarité avec le mode de fonctionnement des lieux de pouvoir. Ce capital social est l’un des éléments de réussite des docteurs dans la magistrature et il est scrupuleusement consigné dans les notices individuelles. Il se compose de deux éléments distincts : la famille et le réseau politique.

16Sur 111 magistrats qui ont aspiré au doctorat, 15 ont au moins un membre de leur famille magistrat. Parmi ceux-ci, 11 ont obtenu le doctorat. Sous réserve de données plus complètes, le doctorat ne serait donc qu’un renfort du capital social.

  • 17 ADI, 2 U 24, dossier de Paul Clément.
  • 18 ADI, 2 U 35, dossier de Anatole Charvet.
  • 19 ADI, 2 U 52, dossier d’Armand Quinon.
  • 20 ADI, 2 U 28, dossier de Félix Du Boys.

17Ces réseaux familiaux concernent toute la société judiciaire, à des degrés de parenté divers. Par exemple, Paul Clément a un père magistrat et est cousin avec de Barral, conseiller à la Cour d’appel et avec Faure, juge d’instruction à Grenoble17. Le même Barral est, par ailleurs, beau-frère d’Anatole Charvet, également magistrat18. La parenté avec des individus d’autres milieux peut également être relevée : avec un professeur de droit19 ou avec un député de la Haute-Loire20.

  • 21 ADI, 2 U 34, dossier de Joseph Roux.
  • 22 ADI, 2 U 30, dossier de André Duhamel.
  • 23 ADI, 2 U 37, dossier de Eugène Fialon.

18Les notices individuelles, dans un but de surveillance des magistrats, notent également leurs opinions politiques. Dans un XIXe siècle agité, celles-ci peuvent jouer un rôle important pour intégrer la magistrature ou pour progresser au sein de la hiérarchie. Par exemple, les supérieurs de Roux (premier emploi judiciaire en 1866) notent : « D’un caractère un peu ardent. En 1848 et un peu plus tard, il s’est beaucoup mêlé de politique. S’il a été en contact, à ce sujet, avec des gens fort honorables, il s’en est trouvé d’autres qui l’étaient beaucoup moins »21. De la même manière, Duhamel (premier emploi judiciaire en 1867) « passait jusqu’à ces derniers temps pour être animé d’idées sincèrement libérales, mais s’est révélé depuis peu comme clérical passionné »22. Avec l’avènement de la République, le soutien « d’une partie de l’opinion républicaine »23 est évidemment un atout.

  • 24 Par exemple, Michel Eymard est conseiller général en Isère (ADI, 2 U 30, dossier de Michel Eymard).
  • 25 Par exemple, Joseph Faure est conseiller municipal (ADI, 2 U 47, dossier de Joseph Faure).
  • 26 Par exemple, Louis Riondel est maire de Saint-Marcellin (ADI, 2 U 46, dosssier de Louis Riondel).
  • 27 Par exemple, Henri Meyer est député (AN, BB/6 (II)/555, cité par http://tristan.u-bourgogne.fr:8080 (...)

19Outre les convictions politiques, les notices individuelles font également état des mandats politiques exercés par des magistrats. Certains sont membres de Conseils généraux24, conseillers municipaux25, maires26 ou député27. Ces mandats doivent alors être perçus comme étant le signe d’un réseau social efficace, qui s’est progressivement constitué, du barreau jusqu’aux fonctions judiciaires.

  • 28 ADI, 2 U 34, dossier de Joseph Roux, lettre d’Anselme Petetin, 5 mars 1866.

20En tout état de cause, l’intégration dans la magistrature ne dépend pas du seul diplôme, ainsi que l’illustre parfaitement le cas de Joseph Roux, cité plus haut. Lauréat de la Faculté de droit au concours ouvert entre les docteurs et les aspirants au doctorat en 1842, docteur en 1843, inscrit au barreau de Grenoble en 1858, il rencontre de grandes difficultés pour faire admettre sa candidature. Il mobilise alors son réseau social, familial (son père est avoué) et politique (il est membre du Conseil municipal de Grenoble pendant 18 ans). Anselme Petetin, Conseiller d’État en poste au cabinet du ministre de la Justice, intercède en sa faveur et écrit qu’« Un ancien président de chambre des avoués à la cour, un docteur en droit, serait propre à faire un sous-préfet et ne pourrait être juge de paix ! »28 Il est alors admis comme juge au Tribunal de première instance de Bourgoin, mais il ne fait pas carrière et démissionne en 1872. Dans cette affaire, le doctorat n’a été invoqué que pour légitimer une recommandation décisive.

21En définitive, il semble bien que les docteurs aient plus de facilités pour intégrer la magistrature, bien que le nombre de docteurs magistrats reste stable, y compris à partir de la décennie 1840. Le rôle précis de ce diplôme est difficile à évaluer de manière précise, d’autant que les relations sociales, par le biais des recommandations, jouent un rôle très important. Les docteurs seraient peut-être très bien insérés dans le monde de la basoche et bénéficieraient alors de réseaux importants et utiles. En revanche, ces atouts semblent s’estomper pour la poursuite de la carrière.

II – Des carrières ordinaires

22Si le doctorat constitue un atout pour être recruté et devenir magistrat, il ne joue plus vraiment de rôle pour la suite des parcours des docteurs magistrats. La valeur professionnelle de ces derniers est alors similaires à celle de leurs collègues (A). Plusieurs profils de carrière peuvent alors être observés (B).

A – La valeur professionnelle des docteurs à l’épreuve du prétoire

23La valeur professionnelle des docteurs magistrats peut s’apprécier de deux manières différentes : soit de par leur position dans la hiérarchie, soit de par les appréciations de leur hiérarchie.

  • 29 Marie-José COUAILHAC, Les Magistrats dauphinois..., op. cit., p. 147.

24L’analyse quantitative permet de déterminer les postes occupés par les docteurs magistrats dans la hiérarchie judiciaire. Il convient toutefois de préciser qu’avant le décret du 21 juillet 1927, la hiérarchie judiciaire demeure incertaine, à tel point que les chefs de juridiction peuvent hésiter à se prononcer sur l’importance des différents postes. Par exemple, en 1845, Accarias, alors président du Tribunal de première instance de Grenoble, devient conseiller à la Cour d’appel. Le Premier président écrit à la chancellerie que la présidence de la juridiction grenobloise lui semble plus importante que celle de conseiller, voire de président de chambre à la Cour d’appel29. Néanmoins, il est possible d’évaluer les carrières des docteurs magistrats au sein de la hiérarchie judiciaire en prenant en compte l’exercice des fonctions de chefs de juridiction au sein des juridictions de premier degré ou d’appel.

25Il sera d’ores et déjà précisé que deux docteurs grenoblois ont été nommés à la Cour de cassation. En revanche, sur 54 docteurs qui sont devenus magistrats, 21 ont exercé des fonctions au sein de Cours d’appel (soit 38,88 %), alors que, sur les 45 aspirants au doctorat devenus magistrats, 14 ont accédé à une Cour d’appel (soit 31,11 %). Il semble donc que les docteurs ne soient que très légèrement surreprésentés dans les Cours d’appel. Le doctorat ne serait donc pas, ici, un avantage décisif.

26Il en va de même en matière de postes hiérarchiques (présidence d’un tribunal ou de chambre d’une Cour d’appel, première présidence de Cour d’appel, procureur de la République ou général) : les fonctions exercées par les docteurs ou par les aspirants sont assez similaires. En termes de répartition des postes, les 54 docteurs ont occupé, au total, 220 postes cumulés au cours de leurs carrières. 69 % de ces postes ne constituent pas une place dans la hiérarchie judiciaire. 25 % de ceux-ci, attribués aux docteurs, sont des fonctions de chefs de parquet, 4 % celles de président de Tribunal de première instance, 1 % celles de président de chambre de Cour d’appel et de premier président. Aucun docteur grenoblois n’a été nommé procureur général (graphique n° 4). Ces résultats sont très proches de ceux des aspirants au doctorat (graphique n° 5). 73 % de leurs 191 postes ne sont pas élevés dans la hiérarchie. Pour les fonctions de chefs de juridiction, les résultats obtenus sont similaires, à quelques pourcentages près, à ceux concernant les docteurs. Le doctorat serait alors un diplôme qui pourrait favoriser l’intégration dans la magistrature, mais une fois la carrière entamée, la possession de ce diplôme n’a pas de réelle incidence. Cette hypothèse est confirmée par le faible nombre de mentions ou d’appréciations en rapport avec le doctorat obtenu, comme s’il n’était plus vraiment important.

B – Le déroulement des carrières des docteurs magistrats : profils dissonants et consonants

  • 30 Cette méthode a été mise en œuvre par Bernard Lahire (Bernard LAHIRE, La Culture des individus. Dis (...)

27Il est difficile d’établir des catégories de docteurs magistrats, en raison des difficultés de désignation et au risque de caricaturer une réalité socio-historique. L’analyse par profils, plus en nuance, permet de surmonter cette difficulté30. Il est ainsi possible d’observer quatre types de profils de docteurs dans la magistrature. Il existe des profils consonants ambitieux, c’est-à-dire les étudiants brillants qui ont effectué de belles carrières. On relève également l’existence de profils dissonants ambitieux, concernant des élèves qui ont obtenu des résultats médiocres, mais qui ont, malgré tout, réalisé une trajectoire professionnelle très satisfaisante. Par ailleurs, certains docteurs présentent des profils modestes, tant dissonants que consonants, dans le sens où quels que soient leurs résultats scolaires, leur carrière dans la magistrature reste sans envergure. Quelques personnalités permettent d’illustrer ces différents cas de figure.

Jean-Baptiste Onofrio, un exemple de profil consonant ambitieux

  • 31 ADI, 20 T 93, p. 17.
  • 32 ADI, 20 T 93, p. 9 v°.
  • 33 AN, F17 1981, n° 54, note interne au ministère de l’Instruction publique, 7 octobre 1842.
  • 34 AN, F17 1981, n° 56, lettre de Gautier, doyen de la Faculté de droit de Grenoble, au ministre de l’ (...)
  • 35 AN, BB/6*/537, n° 10077, citée par http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/4DCGI/Fiche/42677 (consultée (...)

28Jean-Baptiste Onofrio, alors avocat au barreau de Grenoble, obtient son diplôme avec cinq boules blanches aux trois examens en 184031, 184132 et 184233. Le doyen de la Faculté de droit écrit au sujet de sa thèse qu’elle « est rédigée d’une manière convenable : elle atteste de l’érudition, de l’intelligence des matières diverses qui en forment le sujet, et une bonne méthode de discourir sur le droit. L’argumentation a été soutenue de manière très satisfaisante »34. Onofrio reçoit pour cela les éloges. Il effectue ensuite une belle carrière dans la magistrature : substitut à Saint-Étienne en 1843, procureur à Roanne en 1846, substitut du procureur général près la Cour d’appel de Lyon en 1849, avocat général près cette même juridiction en 1856 et premier avocat général en 1863, il devient président de chambre à la Cour de Lyon en 1864 et, enfin, conseiller à la Cour de cassation en 187535.

François Granet, un exemple de profil dissonant ambitieux

  • 36 AN, BB/6 (II)/515, cité par http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/4DCGI/Fiche/16093 (consultée en sept (...)
  • 37 ADI, 20 T 93, p. 19 et 20.
  • 38 AN, F17 1981, n° 26, lettre du doyen de la Faculté de droit de Grenoble au ministre de l’Instructio (...)

29Un doctorat médiocre n’empêche pas forcément un magistrat d’exercer des postes élevés dans la hiérarchie. Par exemple, François Granet devient magistrat en 1847. Il débute sa carrière par un poste de substitut puis, dès 1852, il occupe des postes de procureur de la République, de président des Tribunaux de première instance d’Annecy et de Chambéry, pour finir président de chambre à la Cour d’appel de Besançon36. Son parcours est sans rapport avec les résultats qu’il a obtenus lors des épreuves du doctorat. En effet, lors de ses deux épreuves de doctorat, il n’a jamais remporté plus de deux boules blanches37. À l’issue de sa soutenance, le jury lui a attribué trois boules blanches. Le doyen de la Faculté de droit relevait que sa thèse « n’a pas justifié pleinement l’espérance que feroient concevoir d’honorables antécédents : [elle] laisse à désirer sous le rapport de la rédaction et du style, son argumentation a été plus solide que brillante et les examinateurs sont restés convaincus qu’il n’avoit pas assez travaillé pendant la quatrième année, car il pouvoit faire mieux »38. Toutefois, il convient d’observer que Granet, lors des années précédentes, avait été lauréat et avait obtenu le deuxième prix en droit français. Ce n’est donc pas un mauvais étudiant et il est possible que ses études doctorales ne l’aient pas enthousiasmé.

Duhamel et Faure, deux exemples de profils dissonants modestes

  • 39 ADI, 20 T 93, p. 80 v° et 86 v°.
  • 40 ADI, 2 U 30, dossier d’André Duhamel.

30André Duhamel réussit ses deux examens de doctorat en 1862 et 1864, avec cinq boules blanches39. Il est très apprécié de sa hiérarchie, qui indique que son instruction en droit, tant civil que pénal, est « très complète » et ses connaissances littéraires et scientifiques, « très bonnes ». André Duhamel passe pour être doté d’une intelligence supérieure et cultivée »40. Pourtant, il n’accède pas à des postes élevés : son premier emploi rémunéré est un poste de substitut à Die (1867), puis à Gap (1868) et à Grenoble (1879). Il est nommé à la Cour de Grenoble en devenant substitut général en 1879 et conseiller en 1893. Duhamel est cousin avec Eymard-Duvernay, conseiller à la Cour d’Appel de Grenoble.

  • 41 ADI, 20 T 93, p. 76 et 78 v°.
  • 42 AN, BB/6 (II)/155, cité par http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/4DCGI/Fiche/13193 (consultée en sept (...)
  • 43 ADI, 2 U 47, dossier de Joseph Faure.

31Joseph Faure réussit ses deux examens du doctorat en 1860 et 1861 avec, à chaque fois, cinq boules blanches41. Sa carrière judiciaire est très modeste : juge suppléant en 1864 et juge à Saint-Marcellin en 1869, il est admis à la retraite en 188342. Tout comme André Duhamel, il dispose d’un capital social correct : son père est magistrat et il est parent, au sixième degré, avec deux autres magistrats du ressort. De plus, il est conseiller municipal « dans une commune rurale »43.

32Ces deux exemples illustrent un type de carrière étrange : un diplôme élevé, obtenu dans de bonnes conditions et un certain capital social qui sont mal utilisés, de telle sorte que ces magistrats ne se sont pas élevés dans la hiérarchie. De plus, tant Duhamel que Faure n’ont pas eu à souffrir de l’épuration judiciaire avec l’avènement de la IIIe République. On ne peut alors que supposer qu’ils n’ont pas voulu faire carrière.

Jacques Dumanoir Le Pelley, un exemple de profil consonant modeste

  • 44 ADI, 20 T 93, p. 26 et 28.
  • 45 AN, F17 1981, n° 384, lettre du doyen de la Faculté de droit de Grenoble au ministre de l’Instructi (...)
  • 46 ADI, 2 U 42, dossier de Dumanoir Le Pelley.
  • 47 Ibid.

33Jacques Dumanoir Le Pelley est un étudiant qui présente des résultats corrects, mais non exceptionnels : lors de ses deux épreuves de doctorat, il n’a jamais obtenu plus de trois boules blanches44. À l’issue de sa soutenance de thèse, le doyen de la Faculté de droit indique qu’il a proposé un « travail méthodique, analysant convenablement les matières qui lui étoient échues par un tirage au sort, sa préparation a été soignée et l’argumentation a prouvé que son travail avoit été fructueux. Toutefois, le candidat a laissé à désirer sous le rapport de la facilité d’élocution : son jugement a besoin d’être encore fortifié par l’expérience, mais avec le temps il réalisera les espérances qu’il fait naître aujourd’hui et surmontera une timidité qui embarrasse un peu sa marche actuelle. »45 En tant que magistrat, ces évaluations, bien que contrastées, sont au final peu flatteuses. Si la notice de 1875 relève que Dumanoir Le Pelley « connaît assez bien ses affaires, [...] étudie avec soin la jurisprudence »46 et qu’il est profondément honnête et très laborieux, une autre, non datée et sans doute plus tardive, est davantage critique. En effet, son supérieur hiérarchique a noté qu’il ne disposait que d’une intelligence très ordinaire, avant de se raviser et de rayer son appréciation. À la place de cette dernière, il a préféré préciser que Dumanoir Le Pelley avait de bonnes intentions, mais que ses appréciations n’étaient pas toujours exactes. En outre, ses jugements n’étaient pas très clairs. De fait, sa carrière reste modeste. Après des débuts comme juge suppléant entre 1847 et 1854, il devient juge, tout d’abord à Bourgoin, puis à Grenoble en 186947.

34Les conditions d’obtention du doctorat ne conditionne donc pas forcément la réussite professionnelle des docteurs magistrats.

*
* *

  • 48 Hervé LEUWERS, L’Invention du Barreau français. 1660-1830. La construction nationale d’un groupe pr (...)

35L’étude de l’insertion professionnelle des docteurs en droit au XIXe siècle comporte cependant de nombreux obstacles. Ainsi que le faisait remarquer Hervé Leuwers au sujet des avocats, « s’attacher à l’étude d’une profession et, au-delà, d’un groupe d’individus qui ont en commun un titre, n’est pas une démarche qui va de soi. Comment ne pas reconnaître que l’analyse professionnelle isole l’un des rôles de l’individu sans épuiser l’examen de son identité ? »48 Il en découle que de nombreuses données, encore manquantes, restent à collecter et à analyser, notamment en ce qui concerne les réseaux sociaux des docteurs et leur efficacité. Plus précisément, le doctorat ne pourrait être qu’un marqueur, parfois fugitif, d’insertion sociale dans la société judiciaire. Toutefois, seule une recherche, approfondie quant aux réseaux sociaux des docteurs et étendue à l’ensemble des licenciés de la Faculté de droit de Grenoble devrait permettre de cerner plus précisément les valeurs professionnelles et symboliques de ce diplôme. Il est cependant possible d’émettre l’hypothèse que le doctorat seul ne permet pas, à lui seul, d’intégrer la magistrature et qu’une fois le premier emploi judiciaire occupé, ce diplôme est oublié, le docteur s’effaçant derrière le magistrat.

Tableau 1 : les aspirants au doctorat de Grenoble et la magistrature

Total des aspirants ayant présenté les épreuves

Aspirants devenus magistrats en valeur

Aspirants devenus magistrats en
pourcentage

1ère épreuve

320

111

34,68 %

2ème épreuve

217

76

35,02 %

Tableau 2 : les docteurs de Grenoble et la magistrature

Total des aspirants ayant présenté les épreuves

Aspirants devenus docteurs et magistrats

Aspirants devenus docteurs et magistrats en
pourcentage

1ère épreuve

320

54

16,87 %

2ème épreuve

217

50

23,04 %

Graphique 1 : évolutions des effectifs doctoraux, judiciaires et de docteurs magistrats

Graphique 1 : évolutions des effectifs doctoraux, judiciaires et de docteurs magistrats

Graphique 2 : le niveau des magistrats docteurs au premier examen du doctorat

Graphique 2 : le niveau des magistrats docteurs au premier examen du doctorat

Graphique 3 : le niveau des magistrats docteurs au second examen du doctorat

Graphique 3 : le niveau des magistrats docteurs au second examen du doctorat

Graphique 4 : docteurs et postes occupés dans la hiérarchie judiciaire

Graphique 4 : docteurs et postes occupés dans la hiérarchie judiciaire

Graphique 5 : aspirants au doctorat et postes occupés dans la hiérarchie judiciaire

Graphique 5 : aspirants au doctorat et postes occupés dans la hiérarchie judiciaire

Notes

1 Christophe CHARLE, Les Élites de la République. 1880-1900, Paris, Fayard, 1987, p. 110, 111 et 117.

2 Le cadre chronologique de cette étude correspond à ce qui est appelé la « France des notables ». Les recherches menées sur les juges au XIXe siècle par Jean-Pierre Royer, Renée Martinage et Pierre Lecocq utilisent également cette limite chronologique (Jean-Pierre ROYER, Renée MARTINAGE et Pierre LECOCQ, Juges et notables au XIXe siècle, Paris, PUF, 1982, p. 6).

3 L’aspirant au doctorat, pour obtenir son diplôme, devait réussir deux examens, et une soutenance d’un acte public (la thèse).

4 Sylvain GAUCHE, « Les aspirants au doctorat de la Faculté de droit de Grenoble au XIXe siècle », dans MATHIEU (Martial) (éd.), De l’école de droit à la Faculté de droit de Grenoble (1806-2006). Héritage historique et enjeux contemporains, Grenoble, PUG, 2007, p. 109-119.

5 Consultable à l’adresse http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/index.html. Il est précisé que, dans les fiches de carrière, « il n’est pas du tout certain que [la mention] de « docteur en droit « soit systématique. ⧠ C’est donc à partir des années 1960 que l’on peut faire d’éventuelles analyses sur ce champ ». Toutefois, le recoupement des données universitaires et judiciaires permet de se rapprocher, au plus près, du nombre réel de docteurs magistrats.

6 En outre, 15 docteurs magistrats ont obtenu leur diplôme dans une autre Faculté que celle de Grenoble, mais ils n’ont pas fait l’objet de la présente étude.

7 AN F17 1979, n° 455, lettre du recteur de l’Académie de Grenoble au ministre de l’Instruction publique, 7 janvier 1833.

8 BONNIER (professeur suppléant à Paris en 1842), « Le noviciat judiciaire », Revue Foelix, 1842, t. 1, p. 401, cité par Marcel ROUSSELET, Histoire de la magistrature, des origines à nos jours, Paris, Plon, 1957, t. 1, p. 246.

9 Paul WEISBUCH, La Faculté de Grenoble (an XII-1896), th. histoire du droit, Grenoble, 1974, t. 2, p. 411. Il faut noter que 90 juges sont docteurs en droit, soit 10,59 % de l’ensemble de l’échantillon établi pour les recherches conduites pour le XIXe siècle par Jean-Pierre Royer, Renée Martinage et Pierre Lecocq (Jean-Pierre ROYER, Renée MARTINAGE et Pierre LECOCQ, Juges et notables..., op. cit., p. 169).

10 Jean-Pierre ROYER, Renée MARTINAGE et Pierre LECOCQ, Juges et notables..., op. cit, p. 169.

11 AN F17 1981, n° 406, lettre du doyen de la Faculté de droit de Grenoble au ministre de l’Instruction publique, 23 janvier 1845.

12 Chistophe CHARLE, Les Élites de la République..., op. cit., p. 52-53.

13 Marc BONINCHI et Mathieu TOUZEIL-DIVINA, « Les premiers docteurs en droit de l’Université française (1809-1850) », in Jean-Louis HALPERIN (dir.), Paris, capitale juridique (1804-1950), Paris, Éditions Rue d’Ulm, 2011, p. 196.

14 Ibid., p. 197.

15 Marie-José COUAILHAC, Les Magistrats dauphinois. 1815-1870, Grenoble, CRHESI, 1987, p. 142.

16 Ibid., p. 142-143.

17 ADI, 2 U 24, dossier de Paul Clément.

18 ADI, 2 U 35, dossier de Anatole Charvet.

19 ADI, 2 U 52, dossier d’Armand Quinon.

20 ADI, 2 U 28, dossier de Félix Du Boys.

21 ADI, 2 U 34, dossier de Joseph Roux.

22 ADI, 2 U 30, dossier de André Duhamel.

23 ADI, 2 U 37, dossier de Eugène Fialon.

24 Par exemple, Michel Eymard est conseiller général en Isère (ADI, 2 U 30, dossier de Michel Eymard).

25 Par exemple, Joseph Faure est conseiller municipal (ADI, 2 U 47, dossier de Joseph Faure).

26 Par exemple, Louis Riondel est maire de Saint-Marcellin (ADI, 2 U 46, dosssier de Louis Riondel).

27 Par exemple, Henri Meyer est député (AN, BB/6 (II)/555, cité par http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/4DCGI/Fiche/23302 (consultée en septembre 2010).

28 ADI, 2 U 34, dossier de Joseph Roux, lettre d’Anselme Petetin, 5 mars 1866.

29 Marie-José COUAILHAC, Les Magistrats dauphinois..., op. cit., p. 147.

30 Cette méthode a été mise en œuvre par Bernard Lahire (Bernard LAHIRE, La Culture des individus. Dissonances culturelles et distinction de soi, Paris, La Découverte, 2006, p. 123-124).

31 ADI, 20 T 93, p. 17.

32 ADI, 20 T 93, p. 9 v°.

33 AN, F17 1981, n° 54, note interne au ministère de l’Instruction publique, 7 octobre 1842.

34 AN, F17 1981, n° 56, lettre de Gautier, doyen de la Faculté de droit de Grenoble, au ministre de l’Instruction publique, 23 septembre 1842.

35 AN, BB/6*/537, n° 10077, citée par http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/4DCGI/Fiche/42677 (consultée en septembre 2010).

36 AN, BB/6 (II)/515, cité par http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/4DCGI/Fiche/16093 (consultée en septembre 2010).

37 ADI, 20 T 93, p. 19 et 20.

38 AN, F17 1981, n° 26, lettre du doyen de la Faculté de droit de Grenoble au ministre de l’Instruction publique, 8 septembre 1841.

39 ADI, 20 T 93, p. 80 v° et 86 v°.

40 ADI, 2 U 30, dossier d’André Duhamel.

41 ADI, 20 T 93, p. 76 et 78 v°.

42 AN, BB/6 (II)/155, cité par http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/4DCGI/Fiche/13193 (consultée en septembre 2010).

43 ADI, 2 U 47, dossier de Joseph Faure.

44 ADI, 20 T 93, p. 26 et 28.

45 AN, F17 1981, n° 384, lettre du doyen de la Faculté de droit de Grenoble au ministre de l’Instruction publique, 22 septembre 1845.

46 ADI, 2 U 42, dossier de Dumanoir Le Pelley.

47 Ibid.

48 Hervé LEUWERS, L’Invention du Barreau français. 1660-1830. La construction nationale d’un groupe professionnel, Paris, Éditions de l’EHESS, 2006, p. 9.

Table des illustrations

Titre Graphique 1 : évolutions des effectifs doctoraux, judiciaires et de docteurs magistrats
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Titre Graphique 2 : le niveau des magistrats docteurs au premier examen du doctorat
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Titre Graphique 3 : le niveau des magistrats docteurs au second examen du doctorat
URL http://books.openedition.org/putc/docannexe/image/13597/img-3.jpg
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Titre Graphique 4 : docteurs et postes occupés dans la hiérarchie judiciaire
URL http://books.openedition.org/putc/docannexe/image/13597/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 19k
Titre Graphique 5 : aspirants au doctorat et postes occupés dans la hiérarchie judiciaire
URL http://books.openedition.org/putc/docannexe/image/13597/img-5.jpg
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Auteur

Docteur en histoire du droit avocat au barreau de Grenoble

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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