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Les Facultés de droit de province aux xixe et xxe siècles. Tome 3

 | 
Jean-Christophe Gaven
, 
Frédéric Audren

Deuxième partie. La conquête des étudiants

Le directeur de thèse avant le directeur de thèse (1895-1963)

Marjorie Dupuis-Berruex

Texte intégral

  • 1 Archives privées de Louis Josserand, Lettre de Robert Valeur adressée au doyen Josserand le 18 juin (...)
  • 2 Cf. arrêté du 7 août 2006, art. 17 : « Les doctorants effectuent leurs travaux sous le contrôle et (...)
  • 3 Cf. décret n° 63-618 du 26 juin 1963, art. 4 : « Les études et recherches des étudiants admis à s’i (...)
  • 4 Cf. arrêté du 16 avril 1974, art. 9. Sur le doctorat d’Etat et le « doctorat de 3e cycle », cf. J. (...)

1« J’ai eu le grand plaisir de passer ma thèse, samedi matin, avec la mention Très Bien. Soyez persuadé, Monsieur le Doyen, que ma consécration comme docteur ne relâchera pas mon respectueux attachement à mes maîtres de la Faculté de droit de Lyon. [...] [Elle] demeurera toujours MA Faculté. »1 Cette lettre envoyée par Robert Valeur au doyen Louis Josserand à la fin des années 1920 témoigne d’une préoccupation déjà bien ancrée sur le rôle des maîtres dans la conduite des thèses. Il est vrai qu’aujourd’hui le directeur de thèse apparaît comme une figure incontournable des études doctorales. Par l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, son rôle est précisément encadré. Chaque aspirant docteur doit exercer sa recherche sous la responsabilité scientifique d’au moins un directeur de thèse2. Les exigences scientifiques du grade de docteur et la volonté de former au mieux ceux qui deviendront les futurs enseignants-chercheurs ont naturellement conduit à placer la jeune recherche sous l’aile protectrice de maîtres expérimentés, guidant chacun de ses pas, depuis le choix et la faisabilité du sujet de la thèse jusqu’à la soutenance, et parfois au-delà. Aussi, a-t-on l’impression que cette pratique a toujours existé, aussi loin que remontent les études doctorales. Pourtant, l’existence du directeur de thèse et l’encadrement de ses prérogatives sont relativement récents dans la législation française. En effet, la première mention qui est faite d’une direction de thèse dans les textes français remonte à 1963. Par décret du 26 juin, décret portant création d’un doctorat de spécialité (3e cycle) dans les Facultés de droit et des sciences économiques, est officiellement consacrée l’existence du directeur de thèse3. Cette disposition est d’ailleurs celle rappelée par l’arrêté du 16 avril 1974 qui introduit pour la première fois les diplômes d’études approfondies4. Mais qu’en est-il avant 1963 ? Malgré le silence des réformes antérieures sur cette question, nous avons cherché à savoir s’il n’existait pas néanmoins une pratique de la direction de thèse, hors du cadre normatif et qui aurait finalement inspiré ce dernier.

  • 5 Cf. M. BERRUEX, « Du doctorant au thésard. Étude sur la place de la thèse de doctorat à la Faculté (...)
  • 6 Cf. A. DE BEAUCHAMP, Recueil des lois et règlements sur l’enseignement supérieur comprenant les déc (...)
  • 7 Cf. M. ACCARIAS, Rapport adressé à M. le ministre de l’Instruction publique, avril 1874, cité par P (...)
  • 8 Cf. J. IMBERT, « Passé, présent et avenir du doctorat en droit en France », art. cité, p. 21-24.
  • 9 Cf. C. JAMIN, « Dix-neuf cent : crise et renouveau dans la culture juridique », in D. ALLAND et S. (...)
  • 10 Cf. par exemple la position défendue par Claude Bufnoir sur cette question, N. HAKIM, « De l’esprit (...)
  • 11 Cf. A. DE BEAUCHAMP, op. cit., t. V, 1898, Arrêté portant réorganisation de l’agrégation des Facult (...)
  • 12 Cf. A. DE BEAUCHAMP, op. cit., t. V, 1898, décret sur le doctorat en droit [30 avril 1895], p. 482, (...)
  • 13 Cf. C. BUFNOIR, « Le service militaire et les études de droit », RIE, t. 15, 1888, p. 517-522 ; cf. (...)

2En réalité, l’intérêt de cette question avait déjà été mis en lumière à l’occasion d’une première étude sur la place de la thèse de doctorat en droit au XIXe siècle5. Cette recherche avait permis de souligner la volonté indiscutable d’ériger le doctorat en droit en un grade exclusivement scientifique et de le démarquer ainsi de la licence qui demeurait, en principe, un grade professionnel6. En effet, les trois premiers quarts du XIXe siècle n’avaient que modérément réformé le doctorat ; il était régulièrement présenté comme un « grade de luxe »7 ou une licence améliorée8. Aussi, fallait-il s’attacher à penser une réforme de fond qui s’inscrit finalement dans le contexte particulier du dernier XIXe siècle. Il faut reconnaître alors que la préoccupation majeure de ce tournant séculaire est bien celle de l’avènement scientifique des Facultés de droit. Le regard porté sur les Etats allemands après la défaite de 1871 fait prendre conscience du retard accumulé par la science juridique française et, par conséquent, de la nécessité de réformer l’enseignement supérieur encore trop ancré dans l’exégèse des codes9. Le second décret du 30 avril 1895 amoindrit ainsi -sans les supprimer totalement- le poids des examens, et permet de recentrer le diplôme de doctorat sur son élément essentiel : la production d’une thèse10. En créant deux diplômes de doctorat en droit -l’un portant la mention ès-sciences juridiques, l’autre portant la mention ès-sciences politiques et économiques-, le législateur a voulu répondre également à la demande croissante de spécialisation qui trouve son expression la plus parfaite dans le sectionnement du concours d’agrégation11. Toutefois, malgré les nouvelles dispositions relatives au doctorat, aucune n’est prévue concernant la mise en place d’une « direction » de thèse. Après avoir réussi ses deux épreuves orales, l’aspirant docteur choisit librement le sujet qu’il souhaite traiter dans sa thèse, la seule contrainte administrative étant l’obtention de l’agrément du doyen12. Or, cette disposition peut sembler quelque peu en contradiction avec les objectifs hautement scientifiques qui sont désormais visés. En outre, vient s’ajouter le problème déjà bien contre-productif de la loi militaire du 15 juillet 1889 qui permet au candidat au doctorat en droit de bénéficier d’une exemption de service militaire de deux années13. En réalité, pour pallier l’absence de dispositions relatives à la direction de thèse, une pratique apparaît et se formalise progressivement. Très tôt en réalité la question est débattue au sein des Facultés. On s’interroge régulièrement sur la pertinence de guider les étudiants dans la préparation de leur thèse, et cette discussion permet l’émergence d’une pratique de la direction de thèse.

3Il s’agit donc, dans le cadre de cette étude, de montrer comment apparaissent les premiers signes d’une direction de thèse et d’évaluer dans quelle mesure cette pratique participe à rendre le grade de docteur en droit plus scientifique.

4Le programme est vaste, d’autant que l’ambition initiale était d’entreprendre une recherche exhaustive à l’échelle de l’ensemble des Facultés de droit de province sur les presque soixante-dix années que compte la période étudiée. Il sera finalement plus modeste car, sans avoir totalement abandonné l’idée d’une recherche qui croiserait des exemples issus de différentes Facultés, il s’agira surtout de brosser un tableau synthétique appuyé sur des exemples locaux et de donner les principales lignes directrices de cette pratique. Dans cette optique, nous avons dépouillé les registres de l’instruction publique des Archives nationales et des Archives départementales de l’Isère, les thèses grenobloises publiées durant cette période ainsi que diverses revues consacrées à l’enseignement et plusieurs monographies dédiées à l’histoire des Facultés de droit.

5 Ces dépouillements ont permis de mettre en lumière deux étapes dans la construction de la direction de thèse. La première, qui commence finalement assez tôt, c’est-à-dire dès la mise en place du nouveau doctorat en 1895, et qui se prolonge jusqu’à la création des diplômes d’études supérieures en 1925, est marquée par une pratique encore hétérogène, une pratique en balbutiement (I). En revanche, après 1925, une réelle évolution et une homogénéisation de cette pratique s’opèrent. Elle se perfectionne et s’organise progressivement jusqu’à sa consécration en 1963 (II).

I – La direction de thèse : une pratique en balbutiement (1895-1925)

6Imaginer une pratique de la direction de thèse prend forme très tôt. En effet, dès la réforme de 1895, une prise de conscience immédiate et collective au sein des Facultés de droit se fait jour quant à la nécessité de rapprocher les maîtres de leurs disciples, et de guider ces derniers dans la préparation de leur doctorat (A). Mais paradoxalement cette prise de conscience conduit à une mise en œuvre très progressive et inégale (B).

A – Une prise de conscience immédiate et collective

  • 14 N. HAKIM, L’autorité de la doctrine civiliste française au XIXe siècle, Paris, LGDJ, 2002, p. 184.
  • 15 Cf. « La réforme du doctorat en droit », RIE, t. 3, 1882, p. 67-69 ; cf. M. BERRUEX, art. cité, p.  (...)
  • 16 Rapport adressé au président de la République par le ministre de l’Instruction publique, sur la réo (...)
  • 17 Ibid., p. 473.
  • 18 Ibid., p. 473.
  • 19 Ibid., p. 473.
  • 20 Cf. J. BRISSAUD, « Quelques observations sur l’enseignement dans les Facultés de droit », Revue gén (...)
  • 21 Cf. M. MALHERBE, La Faculté de droit de Bordeaux, op. cit., p. 125.

7La fin du XIXe siècle est une période « d’intense réflexion sur l’enseignement du droit »14 et sur les orientations que doit prendre la science juridique française. Ces réflexions sont particulièrement riches dès lors qu’il s’agit d’envisager la réorganisation des études juridiques, en particulier en ce qui concerne le doctorat. La lente progression commencée depuis la réforme du 20 juillet 188215 pour faire du doctorat un grade proprement scientifique doit désormais se concrétiser sans plus attendre. Les discussions portent immédiatement sur la place que doit occuper la thèse dans le diplôme. Le constat ne souffre aucune ambiguïté : il faut en augmenter la valeur scientifique. Comment doit-on s’y prendre ? Tout d’abord, en supprimant la formule ancienne, c’est-à-dire en supprimant les deux dissertations exigées autrefois, pour n’en admettre plus qu’une. Par ailleurs, on réduit le nombre des examens oraux de trois à deux. Certains professeurs avaient néanmoins suggéré de maintenir les trois examens en l’état, mais, comme l’explique le ministre de l’Instruction publique dans le rapport qu’il adresse au président de la République, « il aurait fallu [...] supprimer la thèse. [...] mais on a compris que la suppression de la thèse risquait de faire classer le doctorat en droit au-dessous des autres doctorats. Mieux valait, ajoute-t-il, non seulement maintenir la thèse, mais travailler en outre à en augmenter la valeur. »16 Nul doute qu’il s’agissait là de l’enjeu majeur de la réforme, et les propositions ne manquèrent pas. Certes, le candidat n’a désormais plus qu’une seule thèse à rédiger ; il demeure néanmoins seul sur le frêle esquif de ses connaissances. Quel phare pourrait bien venir l’éclairer ? La commission de 1895 formule alors pour la première fois l’idée d’une direction de recherche. Cette proposition consistait « à exiger à chaque examen oral un travail écrit composé librement par le candidat, sous la direction et d’après les conseils du professeur. »17. Elle avait pour objectif « de familiariser les candidats avec des recherches personnelles et de les acheminer ainsi à la préparation de la thèse »18. Cette proposition ne sera finalement pas retenue au motif que « ce serait une complication inutile »19. En vérité, le problème est minimisé car les conférences de doctorat, nouvellement réorganisées, permettent d’une certaine manière et sous une autre forme de se rapprocher de ce souhait initial, d’autant que les rapports sur les travaux des candidats devaient en principe être communiqués au jury de la thèse. Seulement, ces conférences n’avaient pas toujours des buts théoriques ou d’apprentissage de la recherche20. Par ailleurs, elles étaient facultatives et de nouveau payantes depuis la loi du 28 juillet 189521, autrement dit, d’un attrait modéré pour les aspirants docteurs.

8Aussi, même si la proposition formulée par la commission de 1895 n’est pas immédiatement consacrée, elle est néanmoins déjà en germe dans l’esprit de nombreux professeurs qui voient dans cette démarche une nécessité impérieuse pour garantir l’élévation scientifique des thèses en droit.

  • 22 Cf. J. BRISSAUD, art. cité, p. 9.
  • 23 Ibid., p. 9-10 ; cf. également Archives nationales [désormais AN], F17 13217, rapport annuel de la (...)
  • 24 Ibid., p. 10.
  • 25 Cf. A. CHATEL, « De l’enseignement dans les Facultés de droit », RIE, t. 43, 1902, p. 437.
  • 26 261bid., p. 437.
  • 27 G. RIPERT, « La réforme des études dans les Facultés de droit », rapport adressé au nom de l’Univer (...)

9À cet égard, la prise de conscience est collective. Elle revient de manière récurrente dans les réflexions de nombreux professeurs des Facultés de droit. Dès 1896, dans un article qu’il publie dans la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger, Jean Brissaud, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, apparaît comme l’une des figures emblématiques de ce renouveau de l’enseignement en doctorat. Il a eu l’occasion d’observer avec attention le modèle allemand, et s’inspirant des séminaires qui s’y font22, il conclut à la nécessité de repenser les méthodes d’enseignement en France. Il écrit alors que « ne fût-ce que pour obtenir le contact direct de l’élève et du maître, il y aurait lieu de les instituer. Du haut d’une chaire, la parole tombe de trop loin sur les auditeurs. De près, chaque mot porte. »23 Et dès lors qu’il faut envisager plus spécifiquement le cas du doctorat, il est particulièrement explicite : « Rien ne vaut, dit-il, de voir quelqu’un à l’œuvre, de suivre des yeux les efforts d’un autre, d’être aiguillonné par l’exemple d’un maître, de s’essayer soi-même sous sa direction. Pour les étudiants en doctorat, en particulier, je ne puis assez regretter qu’avant leur thèse on ne leur ait point imposé quelques travaux de moindre étendue sur des sujets choisis et traités dans les conférences. Cet exercice aurait été la meilleure préparation à la thèse et aurait valu à la science une série de précieuses monographies. »24 Une vraie profession de foi qui n’attendra pas longtemps pour se muer en confession de foi. En effet, en 1902 à Rennes, le professeur Albert Chatel propose de remplacer les cours spéciaux de doctorat, qui n’aboutissent plus selon lui qu’à des études fragmentaires25, par la mise en place d’une direction d’études de doctorat. Ce qu’il entend par la direction d’études de doctorat, c’est « le groupement d’un très petit nombre d’étudiants obéissant à l’impulsion d’un maître qui, dans des conférences ou plutôt encore dans des causeries, rechercherait et guiderait les aptitudes de chacun de ses disciples, leur apprendrait l’esprit de méthode scientifique sans lequel tout travail est frappé de stérilité, les aiderait à se constituer une bibliographie personnelle de plus en plus indispensable à [une] époque où les matériaux s’entassent tellement qu’ils menaceraient de rester fermés à l’étudiant qui, faute d’une expérience acquise, ne saurait les utiliser. »26 Il faut donc rapprocher l’élève du maître, et le maître de l’élève ; lui donner les clefs, en particulier de méthode et de réflexion, qu’il ne peut acquérir seul. Le professeur ne devrait plus seulement, tout du moins en doctorat, dispenser ses enseignements de manière transcendante et lointaine du haut de la chaire, mais chercher au contraire à élever l’aspirant docteur à son niveau. Cette conception est encore celle réclamée par les professeurs de la Faculté de droit de Paris en 1921. Dans son rapport adressé au ministre de l’Instruction publique, en réponse à la « circulaire du 14 avril 1920 sur les réformes qu’il conviendrait d’apporter aux études juridiques et économiques », Georges Ripert, au nom des professeurs parisiens, explique que la réorganisation des études de doctorat doit porter sur la forme de l’enseignement. Il précise alors que, même si les professeurs ne demandent pas la suppression des cours, ils souhaitent en revanche « le développement extrême des salles de travail et des conférences, une association de l’élève au travail du maître, une sorte [disent-ils] de collaboration scientifique après laquelle l’examen serait chose secondaire. »27

10Aussi peut-on s’étonner, au regard de la volonté manifeste exprimée par l’ensemble du corps professoral d’opérer un changement significatif dans la conduite du travail de thèse, que cette réforme ait paradoxalement connu une mise en place très progressive et inégale.

B – Une mise en place progressive et inégale

  • 28 Cf. par exemple le cas bordelais, M. MALHERBE, op. cit., p. 127, cf. le cas grenoblois, Archives dé (...)
  • 29 AN, F17 13218, rapport annuel du conseil de l’Université d’Aix-Marseille (20 novembre 1897), p. 22. (...)
  • 30 Cf. arrêté du 30 avril 1895 sur les conférences des Facultés de droit, art. 3 : « Elles sont dirigé (...)

11L’idée de la direction de thèse, qui devient rapidement une évidence dans l’esprit de nombreux professeurs des Facultés de droit, ne se réalise que très progressivement en pratique. En effet, les premières formes d’une direction d’études naissent avec, ce que l’on appelait alors, les conférences de doctorat. Ces cours, qui existent depuis 1855 et qui sont proposés aux étudiants en plus des cours magistraux traditionnels, devaient favoriser une impulsion et une dynamique nouvelles en faveur de la recherche et de la science juridique. Mais, en réalité, elles ne remplissent pas véritablement leur mission. Le problème principal de ces conférences, qui donnent en fin de compte des résultats très nuancés notamment en ce qui concerne la qualité des thèses, est à deux niveaux. Au premier niveau, il y a les étudiants eux-mêmes qui trouvent un intérêt modéré à suivre ces conférences. Dans la mesure où, en effet, elles demeurent facultatives, et qu’après dix années de gratuité, on les ait rendues de nouveau payantes, on ne peut s’étonner du fait que leur succès ait été très mitigé28. S’ajoutent à cette difficulté, les effets régulièrement dénoncés de la loi de juillet 1889 qui fait du diplôme de doctorat en droit, un grade avant tout recherché pour le bénéfice qu’il procure au regard du nombre d’années de service militaire et non dans un but professionnel. À cet égard, les rapports des conseils des Facultés de droit des années 1895-1905 adressés au ministre de l’Instruction publique accusent régulièrement les conséquences de cette loi qui rend sans effet l’implication des professeurs sur la qualité des thèses. Plusieurs font état d’un accroissement significatif des ajournements. À la Faculté d’Aix-Marseille par exemple, pour ce qui concerne l’année universitaire 1896-1897, 21 ajournements ont été prononcés sur les soixante examens et thèses soutenues. Le doyen constate, non sans amertume, que désormais « les aspirants au diplôme de docteur ne se recrutent plus exclusivement parmi les lauréats et par les meilleurs élèves de l’école. Plusieurs d’entre eux n’ont fait qu’une médiocre licence et ne cherchent dans ces difficiles épreuves, qu’un moyen d’échapper aux exigences des lois militaires. »29 Dès lors, ces étudiants, du fait de la faveur accordée par la loi militaire, ne recherchent pas le secours des conférences de doctorat ni celui des maîtres expérimentés pour la préparation de leur thèse. Mais il existe un second niveau de difficultés : le désintérêt des professeurs titulaires pour animer et diriger ces conférences. Ces dernières, dont la raison d’être est précisément d’élever les études de doctorat à un niveau scientifique sans précédent, sont plus volontairement abandonnées entre les mains des agrégés, parfois entre celles de jeunes docteurs n’ayant pas passé ou n’ayant pas été reçus au concours d’agrégation30.

  • 31 Rapport de M. Lyon-Caen, doyen de la Faculté de droit de Paris sur les travaux et les actes de la F (...)
  • 32 Ibid., p. 40. Il semble en revanche que les choses soient quelque peu différentes en ce qui concern (...)
  • 33 AN, F17 4446/2, Lettre du président du jury de droit privé et de droit criminel au ministre de l’In (...)
  • 34 AN, F17 4446/1, Lettre du président du jury de droit privé et de droit criminel au ministre de l’In (...)

12Au demeurant, même après la loi du 21 mars 1905 qui modifie celle du 15 juillet 1889 en excluant toute dispense, on ne constate guère d’améliorations, en tout cas pas d’amélioration exceptionnelle du niveau des thèses. Dans son rapport de 1909, le doyen Lyon-Caen constate encore que les « thèses de doctorat ont été de valeurs très inégales. »31 Même si certaines sont remarquables, elles restent néanmoins minoritaires32. Il dresse le même bilan lorsqu’il préside le jury du concours d’agrégation de droit privé et de droit criminel de 190833. Or, l’attention portée par les membres du jury du concours d’agrégation sur la qualité des travaux antérieurs34, et notamment sur les deux thèses nécessaires pour s’inscrire au concours, va conduire à l’apparition, certes disparate mais bien réelle, de pratiques d’initiative locale de la direction de recherches.

  • 35 M. MALHERBE, op. cit., p. 121.
  • 36 F. DESSERTAUX, « Discours prononcé par F. Dessertaux le 7 novembre 1907 à la séance solennelle de r (...)
  • 37 R. BESNIER, J. YVES, La Faculté de droit de Caen. De l’Ecole de 1806 au cinquième centenaire de 183 (...)

13En effet, dans certaines Facultés, on aperçoit l’amorce d’un changement dans l’implication du professeur à l’égard des travaux des aspirants docteurs. Ainsi en est-il à Bordeaux où l’on observe une coutume : « le suivi de l’étudiant par un même professeur »35. Mis en place initialement pour les étudiants en licence et seulement pour les cours de droit civil, ce dispositif a par la suite été étendu à l’ensemble des disciplines et à tous les niveaux d’étude. Il en va de même à Dijon. Dans son discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de l’Université de 1907, le doyen Dessertaux met en avant la mutation qu’il a vue s’opérer au sein de sa Faculté en ce qui concerne le rôle et l’implication du professeur auprès des étudiants : « De plus en plus spécialisé, [dit-il] il est absorbé par le souci constant de se tenir au courant au milieu du flot croissant des productions françaises et étrangères ; il plie, le plus souvent, sous le poids d’enseignements multiples et sans cesse renouvelés, et partage son temps entre ses élèves auxquels il imprime une direction effective et les travaux exclusivement juridiques auxquels il se consacre. »36 Il existe donc bien une figure nouvelle du maître qui s’inscrit dans la tendance contemporaine qui consiste à rattraper le retard scientifique pris par les Facultés de droit françaises. Par ailleurs, grâce au développement du patronage, qui s’étendait également aux recherches savantes, ont été créés les ancêtres de nos centres de recherche. Cette pratique avait pour ambition le groupement de maîtres, d’aspirants au doctorat et de jeunes docteurs sur le chemin de l’agrégation, se réunissant autour de problématiques communes leur permettant, à travers une collaboration scientifique, de produire et de faire avancer la recherche. Le cas normand est à cet égard exemplaire : « en 1908 les professeurs Astoul et Génestal du Chaumeil groupaient quelques candidats au doctorat et quelques docteurs préparant l’agrégation, pour l’étude en commun des règles de droit qui pendant plusieurs siècles avant la rédaction du code civil ont formé la coutume de notre province normande. »37

  • 38 Cf. M. MALHERBE, op. cit., p. 185
  • 39 Ibid., p. 185-186 : « [...] Frantz Despagnet, professeur de droit international, avait toujours sou (...)
  • 40 ADI, 20T360, Rapport sur les améliorations à apporter au régime actuel des études juridiques, prése (...)
  • 41 Ibid., p. 12 : « C’est aux présidents de thèse qu’il appartient de guider les candidats dans le cho (...)

14La concurrence entre les Facultés, qui s’accentue encore avec le sectionnement du concours d’agrégation en 1896, contribue à l’extension du champ d’intervention des maîtres. Afin de donner les meilleures chances à leurs candidats au concours, certains professeurs organisent des conférences d’agrégation locales. C’est par exemple le cas de Duguit à Bordeaux38. D’autres créent des fondations afin d’offrir des bourses d’agrégation39. On voit alors que le souci de favoriser la réussite au concours contribue fortement à développer des aides, tant sur le plan scientifique que sur le plan matériel. Pourtant ces pratiques demeurent à l’initiative individuelle des professeurs au niveau local et ne reflètent pas encore une pratique uniforme et organisée au niveau national. À Grenoble, Marcel Porte regrette ainsi le fait que « l’investigation scientifique [soit] à peu près exclusivement l’œuvre du professeur, travaillant isolément [...]. [qu]’il n’y [ait] ni contact ni collaboration entre professeurs et étudiants »40, et le conseil de Faculté de réaffirmer son souhait de voir se mettre en place une guidance efficace et organisée des thèses41. C’est bien l’aveu que cette pratique n’en est encore qu’à ses débuts. En revanche, à partir de 1925, une nouvelle étape est franchie dans le perfectionnement de la pratique de la direction de thèse.

II – La direction de thèse : une pratique en perfectionnement (1925-1963)

  • 42 Cf. par exemple E. GAUDEMET, « La réforme des études dans les Facultés de droit », RIE, t. 75, 1921 (...)
  • 43 Cf. décret du 2 mai 1925, art. 1er, art. 19 : « Nul ne peut être admis à soutenir une thèse pour le (...)
  • 44 La première modification relative à la thèse de doctorat en droit intervient avec le décret du 15 j (...)
  • 45 AN, F17 17594, R. CAPITANT, Des programmes d’enseignement dans les Facultés de droit. Avant-projet (...)
  • 46 ADI, 20T361, Conseil de Faculté sous la présidence de M. Porte, 17 juin 1933.

15Au cours des années 1920, les conseils de Faculté ont été à nouveau sollicités pour penser une nouvelle réforme du doctorat. En effet, les résultats escomptés depuis la mise en place de la réforme de 1895 n’ont été que partiellement obtenus. On s’interroge alors une nouvelle fois sur les moyens qui pourraient être mis en œuvre pour y parvenir. Les propositions formulées font globalement apparaître la nécessité de créer une année d’étude supplémentaire, et de consacrer exclusivement l’année de doctorat à la présentation d’une thèse42. Ces propositions sont introduites par le décret du 2 mai 192543, mais rien n’est prévu en ce qui concerne l’encadrement de la thèse44. Les professeurs de droit continuent de solliciter le remplacement des cours traditionnels de doctorat par le système de directions d’études, tel qu’il s’applique par exemple à l’Ecole des hautes-études45. Cette expérience fait apparaître au premier plan le bénéfice scientifique que pourraient en retirer les thèses en droit. À Grenoble, Marcel Porte affirme que la condition sine qua non de la production de travaux réellement scientifiques en doctorat passe par un rôle accru des professeurs, que l’on s’autorise désormais à appeler de plus en plus fréquemment « directeurs de thèse »46. Aussi, ces maîtres, qui ont contribué à faire progresser la valeur du doctorat, ont-ils exercé une réelle influence, tant sur le plan méthodologique (A) que sur le plan scientifique (B).

A – L’influence sur le plan méthodologique

  • 47 Cf. H. CAPITANT, Comment il faut faire sa thèse de doctorat en droit, Paris, Dalloz, [1re éd. 1926] (...)
  • 48 Ibid., p. 47.
  • 49 Ibid., p. 47.
  • 50 E. ALLIX, « Henri Capitant », RIE, t. 92, 1938, p. 48 : « La passion du droit s’était toujours conf (...)
  • 51 Ibid., p. 49.

16Dès la mise en place du décret instaurant les D.E.S., l’enjeu unique du doctorat est la préparation d’une thèse. Dès lors, apparaissent les premiers manuels destinés aux aspirants docteurs afin de leur donner toutes les clefs d’une thèse réussie. Du point de vue méthodologique, l’ouvrage publié par Henri Capitant est à mettre entre toutes les mains. Dans l’avant-propos de son manuel intitulé Comment il faut faire sa thèse de doctorat en droit, il affirme que les futurs docteurs n’ont aucune habitude de la fréquentation des bibliothèques, de la manipulation des sources, de la lecture des arrêts de jurisprudence, etc. Les quelques excellentes thèses qui se rencontrent tout de même de temps à autre, paraissent selon lui miraculeuses eu égard au handicap technique dont sont affublés les aspirants docteurs. Fort de ce constat, Henri Capitant décide de prendre les choses en mains et de remédier à ce défaut d’éducation technique47. Cet opuscule collaboratif, qu’il dit avoir pensé et organisé avec le concours de ses propres étudiants, se présente véritablement comme une méthode de la direction de thèses. Voici, en quelques mots, les buts qu’il s’est fixés : « Il m’a paru qu’il était possible d’apprendre aux candidats au doctorat comment on doit choisir le sujet de sa thèse, diriger ses recherches, quelles sources il faut consulter, comment on fait le plan de son ouvrage, comment on le compose, comment on dresse les tables, la bibliographie, comment enfin on corrige les épreuves. » Tout est là, du choix du sujet de la thèse à la soutenance elle-même. En ce qui concerne par exemple le choix du sujet de la thèse, Henri Capitant donne une réelle place au maître qui la dirige ; non pas que ce dernier ait pour mission d’imposer ou de sanctionner, bien au contraire, sa mission est de conseiller et de guider le candidat dans ses choix, à partir de ses propres goûts et de ses affinités avec tel ou tel domaine du droit. En ce qui concerne le plan de la thèse, il explique que « lorsque l’étudiant aura établi son plan définitif, il fera bien, avant de commencer la rédaction, de le soumettre à son président, afin de provoquer les observations que celui-ci pourrait lui faire et d’en tirer profit. Au surplus, c’est pendant tout le travail de la thèse que le candidat doit rester en rapport avec son président. »48 Il souligne par ailleurs « combien les thèses seraient mieux faites, si les étudiants demandaient des conseils à leur président au cours de l’élaboration de leur travail, au lieu d’attendre qu’il soit terminé pour se présenter à nouveau chez lui ! Les étudiants méconnaissent absolument en pratique le rôle de conseiller et de directeur qui doit être celui du président. »49 La figure du maître qu’il dépeint ici, dévoué, attentif, soucieux de la qualité du travail de ses étudiants, est bien celle que l’histoire a retenu de son passage à l’Université. Lorsque l’heure est venue pour lui de s’en aller, le doyen Edgar Allix, dans un hommage solennel, brosse le portrait d’un maître qui a laissé son empreinte au moins autant par son dévouement auprès de la « jeunesse studieuse »50, que par son œuvre : « Combien sont-ils, dit-il, dont il a orienté et facilité la carrière et qui, façonnés à son école, font aujourd’hui honneur à notre magistrature, à nos grandes administrations et à nos Facultés de droit, pour lesquelles il a préparé une élite de jeunes maîtres »51.

  • 52 Cf. arrêté du 25 juillet 1929, art. 18 ; cf. également AN, F17 17593, Concours d’agrégation de droi (...)
  • 53 Par exemple, Lettre de Robert Valeur adressée au doyen Louis Josserand le 12 mars 1928, in Archives (...)
  • 54 Le directeur de la thèse de Robert Valeur est le professeur Edouard Lambert. Or, sa correspondance (...)

17Suivant les conseils d’Henri Capitant, qui sont désormais dans l’air du temps, les aspirants docteurs ont pris plus sérieusement en considération l’importance de la thèse et la nécessité de la parfaire grâce aux conseils du maître. Cela a été d’autant plus nécessaire que, depuis la réforme du service militaire, les candidats qui décidaient d’entreprendre une thèse avaient désormais pour ambition principale d’embrasser la carrière universitaire. Or, puisque les travaux de recherche -la thèse au premier plan- étaient appréciés avec une vigilance accrue par les jurys d’agrégation52, il convenait de mettre l’accent sur la qualité de ce travail. On voit alors se développer de véritables stratégies sur la conduite de la thèse et sur les perspectives de carrière. Les lettres de Robert Valeur, boursier de la Rockefeller Foundation, adressées au doyen Louis Josserand et au professeur Charles Rist à la fin des années 1920, illustrent parfaitement la mise en place de ces stratégies53. Elles montrent d’ailleurs que le candidat ne recherche pas le secours d’un seul maître, celui qui préside en principe sa thèse54, mais qu’il sollicite les conseils de plusieurs professeurs. Au demeurant, cette situation n’est pas atypique. Dans les années 1930 à la Faculté de droit de Grenoble, les aspirants docteurs sollicitent régulièrement les conseils de tous les membres de leur jury, tant au regard des enjeux stratégiques et méthodologiques de leur travail qu’au regard des enjeux scientifiques.

B – L’influence sur le plan scientifique

  • 55 Entre 1903 et 1912, sur 63 thèses de doctorat en droit soutenues à Grenoble, 41 ont été présidées p (...)
  • 56 Afin de donner une estimation plus précise, il convient d’envisager ces chiffres en deux temps. En (...)

18L’influence que les maîtres ont pu exercer sur le plan scientifique est néanmoins plus délicate à évaluer à grande échelle. Il se trouve que la spécialisation qui s’accentue grâce à la mise en place des D.E.S. permet le développement d’écoles de pensée au sein desquelles les filiations scientifiques se précisent. Dans le cadre de ce travail, il n’était pas possible d’opérer une recherche exhaustive dans toutes les Facultés et dans tous les domaines du droit, aussi nous appuierons-nous exclusivement sur l’exemple grenoblois. Il faut, pour commencer, observer quelques éléments statistiques. Concernant la présidence des thèses soutenues à Grenoble avant la réforme de 1925, on peut remarquer que la majorité (65 %)55 était présidée par le doyen, ce dernier n’étant d’ailleurs pas toujours le meilleur spécialiste du sujet traité. En revanche, après 1925, on voit apparaître une meilleure répartition de l’encadrement des thèses entre les mains des maîtres les plus spécialisés dans chaque discipline. Ainsi, sur un total de 282 thèses soutenues entre 1925 et 1963, 14 thèses l’ont été en histoire du droit (soit 5 %), 66 en droit public (soit 23,40 %), 80 en économie politique (soit 28,35 %) et 122 en droit privé (soit 43,25 %)56. Au regard de ces résultats, l’intérêt de cette étude s’est naturellement porté sur les thèses de droit privé, et plus particulièrement sur les thèses ayant pour objet d’étude le droit de la responsabilité puisqu’elles sont largement majoritaires. Or, on constate une adéquation qui ne doit sans doute rien au hasard entre la venue à Grenoble de professeurs spécialistes du droit de la responsabilité et l’accroissement du nombre des thèses en cette matière. Le contexte politique, social et économique des années 1930 a en effet rendu particulièrement propices les réflexions dans ce domaine. 15 thèses ont donc fait l’objet d’une étude de droit de la responsabilité sur les 101 soutenues à la même période toutes matières confondues. Lorsque l’on regarde plus attentivement quels ont été les sujets traités et qui ont été les présidents et membres des jurys, on remarque que, contrairement à la période précédente, ce sont toujours ou presque les mêmes professeurs et agrégés qui ont été sollicités lorsqu’il s’agit de leur domaine de spécialité. Ainsi, Paul Guyot en a présidé six et a été suffragant dans quatre autres ; Henri Desbois en a lui aussi présidé six, et a été membre du jury dans trois autres ; André Besson en a présidé trois, et a été membre du jury dans trois autres ; enfin Gabriel Marty a été sollicité comme juré dans cinq soutenances.

  • 57 Cf. J. MAZEN, Essai sur la responsabilité civile des médecins, th. droit, Grenoble, 1934.
  • 58 Cf. P. DECORPS, De la responsabilité des notaires à l’occasion des dépôts de fonds, th. droit, Gren (...)
  • 59 Cf. A. COURTEAUD, La responsabilité civile des instituteurs avant et après la loi du 5 avril 1937, (...)
  • 60 Bien qu’il n’ait présidé aucune thèse durant la période des années 1930, Gabriel Marty a pourtant é (...)
  • 61 M. EL-SHARNOUBI, La responsabilité du banquier en matière de paiement de chèques falsifiés, th. dro (...)

19Par ailleurs, la marque de l’orientation scientifique donnée au travail de l’aspirant docteur apparaît à travers la multiplication des références aux maîtres qui sont désormais régulièrement mobilisés. Alors qu’autrefois les thèses ne comportaient que très peu de renvois dans l’appareil critique, à partir de la fin des années 1920, on remarque la multiplication des notes de bas de page, des références bibliographies, etc. Pour ne donner qu’un exemple, prenons celui d’Henri Desbois. Lui qui s’est particulièrement intéressé au droit de la responsabilité dans le cadre professionnel a inspiré de nombreuses thèses sur ces questions : ainsi en va-t-il de la responsabilité civile du médecin (thèse qu’il a dirigée en 1934)57, ou encore de la responsabilité des notaires à l’occasion des dépôts de fonds (thèse qu’il a dirigée en 1936)58. De son côté, il a publié un article sur « le nouveau régime de la responsabilité des instituteurs d’après la loi du 5 avril 1937 » ; trouvant que la question méritait davantage d’attention, il a donné le sujet à traiter à l’un de ses étudiants59. Or, l’auteur de la thèse s’inspire largement des conclusions déjà développées par son maître un an plus tôt. On s’aperçoit alors que les travaux du « directeur », et plus généralement ceux des membres du jury, sont de plus en plus régulièrement invoqués à l’appui de l’argumentation scientifique du candidat60. Se développent ainsi progressivement les premières filiations intellectuelles. L’exemple grenoblois en droit de la responsabilité est une fois encore très caractéristique de cette évolution au début des années 1960. Deux professeurs ont en effet particulièrement marqué de leur empreinte les thèses dans ce domaine. François Givord, qui n’est pas totalement étranger à Grenoble puisqu’il a fait sa thèse sur La réparation du préjudice moral en 1938 sous la direction d’Henri Desbois, et Claude Giverdon qui a fait sa thèse à Paris, ont encadré la totalité des thèses grenobloises produites au début des années 1960 en droit de la responsabilité61, occupant alternativement la place de président et celle de suffragant. La dynamique qu’ils ont impulsée se poursuivra d’ailleurs encore longtemps après eux. La venue du professeur Noël Dejean de la Bâtie, figure emblématique de la « théorie de l’empreinte continue du mal », permettra de poursuivre leur oeuvre et de faire prospérer l’école grenobloise du droit de la responsabilité en dirigeant de nombreuses thèses jusqu’au début des années 2000.

  • 62 P. KAYSER, « Gény, le Professeur et l’Homme », in Le Centenaire du doyen François Gény. Recueil des (...)

20Au demeurant, l’influence des maîtres, qui ont marqué de leur empreinte l’histoire des thèses de doctorat en droit, nous est aussi connue à travers les marques de profond respect que les étudiants leur ont témoignées. Ces derniers, sachant bien ce qu’ils leur devaient, les payaient de retour. Aujourd’hui, quelques expressions de cette gratitude nous sont parvenues. Ainsi en est-il de l’hommage que le professeur Pierre Kayser rend à son maître François Gény. À travers ces quelques lignes, il témoigne de ce qu’était un directeur de thèse avant le directeur de thèse : « Ceux d’entre nous qui ont fait leur thèse sous sa direction n’ont pas oublié avec quelle attention il suivait la marche de leur travail. Il trouvait toujours le temps nécessaire, dans ses journées, commencées de grand matin, et consacrées à la recherche et à l’enseignement, pour leur accorder un entretien, et il le prolongeait volontiers, en donnant l’impression qu’il n’avait rien d’urgent à faire. Il lisait et annotait les manuscrits de thèse, même dans la retraite qu’était pour lui, pendant les vacances, sa propriété de La Gagère. »62

Notes

1 Archives privées de Louis Josserand, Lettre de Robert Valeur adressée au doyen Josserand le 18 juin 1928. La retranscription de cette correspondance est le fruit du travail de Mme Catherine Fillon. Nous tenons à lui exprimer nos très sincères remerciements pour le généreux partage de ses recherches.

2 Cf. arrêté du 7 août 2006, art. 17 : « Les doctorants effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité de leur directeur de thèse. L’encadrement d’une thèse peut être éventuellement assuré conjointement par deux directeurs de thèse. »

3 Cf. décret n° 63-618 du 26 juin 1963, art. 4 : « Les études et recherches des étudiants admis à s’inscrire sont [ainsi] dirigées soit par un professeur, un maître de conférences agrégé ou un maître de conférences des Facultés de droit et des sciences économiques, ou des Facultés des lettres et sciences humaines, ou des Facultés des sciences, soit par une autre personnalité choisie en raison de sa compétence. »

4 Cf. arrêté du 16 avril 1974, art. 9. Sur le doctorat d’Etat et le « doctorat de 3e cycle », cf. J. IMBERT, « Passé, présent et avenir du doctorat en droit en France », Annales d’histoire des Facultés de droit et de la science juridique, 1984, p. 27-29.

5 Cf. M. BERRUEX, « Du doctorant au thésard. Étude sur la place de la thèse de doctorat à la Faculté de droit de Grenoble au XIXe siècle », in M. MATHIEU [textes réunis par], De l’école de droit à la Faculté de droit de Grenoble (1806-2006). Héritage historique et enjeux contemporains, Grenoble, PUG, 2007, p. 97-108.

6 Cf. A. DE BEAUCHAMP, Recueil des lois et règlements sur l’enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l’instruction publique et du Conseil d’Etat, Paris, Delalain frères, t. V, 1898, Circulaire relative à la réorganisation de la licence et du doctorat en droit [30 octobre 1895], p. 545.

7 Cf. M. ACCARIAS, Rapport adressé à M. le ministre de l’Instruction publique, avril 1874, cité par P. WEISBUSH, La Faculté de droit de Grenoble, an XII-1896, th. droit, Grenoble, 1974, p. 468.

8 Cf. J. IMBERT, « Passé, présent et avenir du doctorat en droit en France », art. cité, p. 21-24.

9 Cf. C. JAMIN, « Dix-neuf cent : crise et renouveau dans la culture juridique », in D. ALLAND et S. RIALS [dir. J, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, 2003, p. 380-384 ; cf. M. MATHIEU, « Facultés de droit et réforme universitaire : la conquête d’un statut », RDP, 2008/4/001, p. 999 et s.

10 Cf. par exemple la position défendue par Claude Bufnoir sur cette question, N. HAKIM, « De l’esprit et de la méthode des civilistes de la seconde moitié du XIXe siècle. L’exemplarité de Claude Bufnoir », Droits, n° 47, 2008, p. 58-59 ; cf. A. DE BEAUCHAMP, op. cit., t. V, 1898, Rapport adressé au Président de la République par le ministre de l’Instruction publique, sur la réorganisation des Etudes juridiques, p. 473.

11 Cf. A. DE BEAUCHAMP, op. cit., t. V, 1898, Arrêté portant réorganisation de l’agrégation des Facultés de droit [23 juillet 1896], p. 607. Sur l’histoire du concours d’agrégation, cf. J.-M. CARBASSE, « Professeurs à la Faculté de droit, hier et aujourd’hui », in M. MATHIEU [dir.], De l’école de droit à la Faculté de droit de Grenoble..., op. cit., p. 213-225 ; « L’agrégation des Facultés de droit », RDP, 2009/2/002.

12 Cf. A. DE BEAUCHAMP, op. cit., t. V, 1898, décret sur le doctorat en droit [30 avril 1895], p. 482, art. 6.

13 Cf. C. BUFNOIR, « Le service militaire et les études de droit », RIE, t. 15, 1888, p. 517-522 ; cf. J. IMBERT, « Passé, présent et avenir du doctorat en droit en France », art. cité, p. 25 ; cf. E. GLASSON, « La crise des Facultés de droit », RIE, t. 43, 1902, p. 385 ; cf. M. MALHERBE, La Faculté de droit de Bordeaux, 1870- 1970, Bordeaux, PUB, 1996, p. 182-183.

14 N. HAKIM, L’autorité de la doctrine civiliste française au XIXe siècle, Paris, LGDJ, 2002, p. 184.

15 Cf. « La réforme du doctorat en droit », RIE, t. 3, 1882, p. 67-69 ; cf. M. BERRUEX, art. cité, p. 102-105.

16 Rapport adressé au président de la République par le ministre de l’Instruction publique, sur la réorganisation des Etudes juridiques, in A. DE BEAUCHAMP, op. cit., t. V, 1898, p. 473.

17 Ibid., p. 473.

18 Ibid., p. 473.

19 Ibid., p. 473.

20 Cf. J. BRISSAUD, « Quelques observations sur l’enseignement dans les Facultés de droit », Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger, vol. 20, 1896, p. 7.

21 Cf. M. MALHERBE, La Faculté de droit de Bordeaux, op. cit., p. 125.

22 Cf. J. BRISSAUD, art. cité, p. 9.

23 Ibid., p. 9-10 ; cf. également Archives nationales [désormais AN], F17 13217, rapport annuel de la Faculté de droit de Toulouse (année 1895-1896), p. 7.

24 Ibid., p. 10.

25 Cf. A. CHATEL, « De l’enseignement dans les Facultés de droit », RIE, t. 43, 1902, p. 437.

26 261bid., p. 437.

27 G. RIPERT, « La réforme des études dans les Facultés de droit », rapport adressé au nom de l’Université de Paris, RIE, t. 75, 1921, p. 248.

28 Cf. par exemple le cas bordelais, M. MALHERBE, op. cit., p. 127, cf. le cas grenoblois, Archives départementales de l’Isère [désormais ADI], 2T6.

29 AN, F17 13218, rapport annuel du conseil de l’Université d’Aix-Marseille (20 novembre 1897), p. 22. Pour d’autres exemples, cf. également AN, F17 13218, le rapport de la Faculté de droit de Lille (1896-1897), p. 52 ; cf. la lettre de M.R. Saleilles à M.P. Desjardins, « L’enseignement du droit », RIE, t. 56, 1908, p. 307 ; cf. M. MALHERBE, op. cit., p. 201.

30 Cf. arrêté du 30 avril 1895 sur les conférences des Facultés de droit, art. 3 : « Elles sont dirigées : Par ceux des professeurs qui désirent participer à ce service ; Par des agrégés, Et, si les besoins du service l’exigent, par des docteurs en droit agréés par le Conseil de la Faculté. »

31 Rapport de M. Lyon-Caen, doyen de la Faculté de droit de Paris sur les travaux et les actes de la Faculté pendant l’année scolaire 1908-1909, RIE, t. 59, 1910, p. 40.

32 Ibid., p. 40. Il semble en revanche que les choses soient quelque peu différentes en ce qui concerne les thèses en sciences humaines. On fait remarquer la très grande indulgence des jurys qui, à travers un jugement bienveillant, se mettent à l’abri d’un regard critique porté sur leur propre science et sur leurs méthodes d’enseignement. Cf. G. NOIRIEL, Sur la « crise » de l’histoire, Paris, Belin, 1996, p. 257-258.

33 AN, F17 4446/2, Lettre du président du jury de droit privé et de droit criminel au ministre de l’Instruction publique, Paris, mai 1909 [concours qui s’est déroulé du 10 octobre au 20 novembre 1908].

34 AN, F17 4446/1, Lettre du président du jury de droit privé et de droit criminel au ministre de l’Instruction publique, Paris, 6 janvier 1902 [concours qui s’est déroulé du 1er octobre au 7 novembre 1901] : « Monsieur le Ministre [...] Voici les observations qui me paraissent devoir être faites à propos de chacune des espèces d’épreuves : 1./ Titres antérieurs des candidats. Le jury a examiné avec soin les travaux publiés par les candidats. [...] Il est à désirer que les candidats sachent que, de plus en plus, les travaux antérieurs au concours sont pris en grande considération par le jury. » ; Le même constat a été fait pour les doctorats ès-lettres, cf. G. NOIRIEL, op. cit., p. 240-242.

35 M. MALHERBE, op. cit., p. 121.

36 F. DESSERTAUX, « Discours prononcé par F. Dessertaux le 7 novembre 1907 à la séance solennelle de rentrée de l’Université », in F. DESSERTAUX, Le centenaire de la Faculté de droit de Dijon, Dijon, 1907, p. 31.

37 R. BESNIER, J. YVES, La Faculté de droit de Caen. De l’Ecole de 1806 au cinquième centenaire de 1832, Caen, 1933, p. 23.

38 Cf. M. MALHERBE, op. cit., p. 185

39 Ibid., p. 185-186 : « [...] Frantz Despagnet, professeur de droit international, avait toujours souhaité laisser une rente destinée à alimenter un fonds employé à cet objet [offrir des bourses d’agrégation], mais il devait prématurément décéder en 1906 à l’âge de 49 ans sans avoir pu réaliser ce projet. C’est sa veuve qui le concrétisa près d’un quart de siècle plus tard. Par testament, elle institua la Faculté de droit légataire universelle de son patrimoine et de celui de son défunt mari, à la condition que ce legs soit affecté à une bourse d’agrégation, comme l’avait toujours souhaité l’ancien professeur. Ce qui fut fait : la bourse Frantz Despagnet était née, et bien des candidats devaient en bénéficier jusqu’à nos jours. ».

40 ADI, 20T360, Rapport sur les améliorations à apporter au régime actuel des études juridiques, présenté à la séance du conseil de Faculté du 12 juin 1920 par M. le professeur M. Porte, p. 13.

41 Ibid., p. 12 : « C’est aux présidents de thèse qu’il appartient de guider les candidats dans le choix de leur sujet et dans l’élaboration de leur manuscrit, de manière à concilier le souci légitime de leurs intérêts matériels avec le maintien du progrès scientifique. » ; cf. également même côte, Rapport du conseil de Faculté du 21 février 1920 : « Porte émet une proposition qui reçoit l’approbation de tous ses collègues. En vertu de cette proposition, les thèses seraient imprimées mais pourraient être réduites à une soixantaine de pages, elles porteraient alors sur des objets limités. Le président guiderait l’étudiant et veillerait à ce que ces courtes dissertations se reconnaitraient par leur originalité. »

42 Cf. par exemple E. GAUDEMET, « La réforme des études dans les Facultés de droit », RIE, t. 75, 1921, p. 298-299.

43 Cf. décret du 2 mai 1925, art. 1er, art. 19 : « Nul ne peut être admis à soutenir une thèse pour le doctorat s’il ne justifie de deux des diplômes d’études supérieures énumérées à l’article 1er ci-dessus. »

44 La première modification relative à la thèse de doctorat en droit intervient avec le décret du 15 juin 1959 qui introduit, pour la première fois, la nécessité pour le candidat de faire accepter par un professeur le sujet de la thèse qu’il a choisi (art. 5).

45 AN, F17 17594, R. CAPITANT, Des programmes d’enseignement dans les Facultés de droit. Avant-projet de réforme, 1939, III. Doctorat en droit.

46 ADI, 20T361, Conseil de Faculté sous la présidence de M. Porte, 17 juin 1933.

47 Cf. H. CAPITANT, Comment il faut faire sa thèse de doctorat en droit, Paris, Dalloz, [1re éd. 1926], 1928, p. 4 : « Si [...] la plupart de nos docteurs ne pèchent que par un défaut d’éducation technique, il est possible, semble-t-il, en attendant que l’organisation matérielle de nos Facultés permette de combler cette lacune pour le plus grand nombre, d’y suppléer dans une certaine mesure par des conseils : ce sont là les raisons qui m’ont déterminé à rédiger cet opuscule. »

48 Ibid., p. 47.

49 Ibid., p. 47.

50 E. ALLIX, « Henri Capitant », RIE, t. 92, 1938, p. 48 : « La passion du droit s’était toujours confondue, chez Henri Capitant, avec celle de l’enseignement. Il ne concevait pas de plus bel usage du savoir que de le mettre au service de la jeunesse studieuse, et c’est à elle qu’il pensait en écrivant ses livres, aussi bien qu’en donnant du haut de la chaire ses lumineuses leçons. Nulle tâche ne lui paraissait trop modeste, si elle pouvait être utile aux étudiants, et ce juriste dont les écrits étaient célèbres dans tout l’univers ne dédaignait pas de rédiger pour eux des conseils sur la manière de faire sa thèse de doctorat, ou de publier à leur intention des espèces choisies de jurisprudence et un recueil des grands arrêts de la jurisprudence civile, pour éclairer par des exemples appropriés les développements de son cours. »

51 Ibid., p. 49.

52 Cf. arrêté du 25 juillet 1929, art. 18 ; cf. également AN, F17 17593, Concours d’agrégation de droit privé et de droit criminel de 1931, Rapport adressé à M. le ministre le 13 décembre 1931 par le président du jury Henri Lévy-Ullmann.

53 Par exemple, Lettre de Robert Valeur adressée au doyen Louis Josserand le 12 mars 1928, in Archives privées de Louis Josserand : « Monsieur le Doyen, J’ai très vivement regretté de n’avoir pu vous avoir à Lyon lors de mon très bref passage au début du mois. [...] J’aurais aimé vous voir pour vous faire part de mes plans. Ce sera l’objet de cette lettre. Vous savez comment, il y a un an, j’ai été amené à travailler à l’Ecole de Droit de l’Université de Columbia à la réforme de son enseignement. Cette collaboration s’est analysée par une perte sèche d’un semestre pour mon travail personnel. Comme d’autre part j’avais sensiblement consacré les quatre mois de mon séjour à Chicago à une initiation à la langue anglaise, je me suis trouvé au début octobre, [...], à peu près dans la même situation qu’au départ de France, tant au point de vue thèse qu’au point de vue d’une agrégation. Je ne me suis pas tenu pour battu et me suis décidé à écrire en quatre mois une courte thèse sur les écoles de droit françaises et américaines, leurs méthodes d’enseignement et leur influence respective sur le système juridique national. Au mois de février, la Fondation m’autorisait à partir pour l’Angleterre. À la fin du mois j’étais à Paris. Là, j’ai vu M. Rist qui a jeté une douche glacée sur mon bel enthousiasme. Il ne considère pas qu’il me soit possible dans un délai de trois mois et demi d’achever – ce qui est peu de chose- de faire imprimer et soutenir ma thèse, de faire des leçons d’agrégation à Paris et de me mettre au point pour la jurisprudence et les articles récents, sans compter la nécessité d’étudier les parties du droit romain sur lesquelles portera la composition écrite, le tout combiné avec un séjour en Angleterre qui signifie pour moi 3 750 fr. par mois. J’aurais persévéré cependant si je n’avais appris par ailleurs que le concours cet [sic] année sera le 18 juin, c’est-à-dire trois mois plus tôt que la date habituelle. J’ai vu M. Lambert à Lyon. Je lui ai expliqué la situation et il en a vu la difficulté. Je risquerais, en me présentant, de faire mauvaise impression et cela pourrait nuire pour la suite. Mes plans sont donc actuellement les suivants. Je rentrerai en France à la fin du mois. J’irai soumettre ma thèse à votre [appréciation ?] vers le milieu d’avril. Je la soutiendrai au début de juin. J’assisterai au concours où je compte aider mon ami M. Croizat tout en m’instruisant moi-même. [...] Je retournerai en France un an avant le concours de 1930 avec deux solides travaux et, je l’espère, un certain nombre d’articles derrière moi. Je passerai l’année 1929-1930 à faire des leçons d’agrégation et à préparer le concours et je pense alors être en [forme ?] pour obtenir une charge de cours. [...] Je vous serais très reconnaissant, Monsieur le Doyen, de me dire votre avis sur ces plans assez embrouillés. Je vous prie de bien vouloir agréer l’hommage de mon profond respect. R. Valeur. »

54 Le directeur de la thèse de Robert Valeur est le professeur Edouard Lambert. Or, sa correspondance épistolaire montre qu’il sollicite l’appui et les conseils d’autres professeurs.

55 Entre 1903 et 1912, sur 63 thèses de doctorat en droit soutenues à Grenoble, 41 ont été présidées par le doyen Paul Fournier, soit 65 %.

56 Afin de donner une estimation plus précise, il convient d’envisager ces chiffres en deux temps. En effet le décret de 1959 crée deux nouveaux D.E.S., ce qui conduit à une nouvelle spécialisation des thèses. Aussi entre 1925 et 1959, 249 thèses ont été soutenues à Grenoble (5,7 % en histoire du droit, 23,7 % en droit public, 26,91 % en économie politique et enfin 43,78 % en droit privé). Entre 1959 et 1963, 33 thèses ont été soutenues (0 % en histoire du droit, 0 % en sciences criminelles, 9 % en sciences politiques, 21,1 % en droit public, 30,5 % en sciences économiques, et enfin 39,4 % en droit privé).

57 Cf. J. MAZEN, Essai sur la responsabilité civile des médecins, th. droit, Grenoble, 1934.

58 Cf. P. DECORPS, De la responsabilité des notaires à l’occasion des dépôts de fonds, th. droit, Grenoble, 1936.

59 Cf. A. COURTEAUD, La responsabilité civile des instituteurs avant et après la loi du 5 avril 1937, th. droit, Grenoble, 1938.

60 Bien qu’il n’ait présidé aucune thèse durant la période des années 1930, Gabriel Marty a pourtant été sollicité de nombreuses fois pour faire partie d’un jury de soutenance. On remarque alors que très souvent ses travaux ont été utilisés par les candidats. Cf. par exemple, L. COURTEAUD, La notion de force majeure en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle, th. droit, Grenoble, 1935.

61 M. EL-SHARNOUBI, La responsabilité du banquier en matière de paiement de chèques falsifiés, th. droit, Grenoble, 1960 ; M. WOEHRLE, La responsabilité décennale de l’architecte à l’égard du maître ouvrage. Étude de droit privé, th. droit, Grenoble, 1960 ; M. FINCK, Dol et faute lourde en matière de responsabilité contractuelle, th. droit, Grenoble, 1961 ; S. PERRIER, La responsabilité civile des commettants (l’article 1384 al. 5 du Code civil devant la jurisprudence contemporaine), th. droit, Grenoble, 1962 ; J. GAUDART, L’incidence de la socialisation des responsabilités et des risques sur le recours du tiers-débiteur contre l’auteur du dommage, th. droit, Grenoble, 1963 ; P. KOUAME, La responsabilité des services publics de santé envers les usagers, th. droit, Grenoble, 1963.

62 P. KAYSER, « Gény, le Professeur et l’Homme », in Le Centenaire du doyen François Gény. Recueil des conférences prononcées les 26 et 27 octobre 1962, Paris, Dalloz, 1963, p. 10.

Auteur

Docteur en histoire du droit, CERDHAP Université Pierre Mendès France, Grenoble II

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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