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Les Facultés de droit de province aux xixe et xxe siècles. Tome 3

 | 
Jean-Christophe Gaven
, 
Frédéric Audren

Deuxième partie. La conquête des étudiants

Les associations au sein de la faculté de droit de Grenoble au xixe siècle

Maxime Arbet

Texte intégral

  • 1 V. HUGO, Les Misérables, Paris, Editions Presses Pocket, t. 2, 1992, p. 80-81.

1« Les Amis de l’A B C étaient peu nombreux, c’était une société secrète à l’état d’embryon [...] Ils se réunissaient à Paris en deux endroits près des Halles, dans un cabaret appelé Corinthe [...] et près du Panthéon dans un petit café de la place Saint-Michel appelé le café Musain [...] ; le premier de ces lieux de rendez-vous était contigu aux ouvriers, le deuxième aux étudiants »1.

2Ainsi, Victor Hugo fait référence aux groupements d’étudiants se développant au XIXe siècle au sein de la Faculté de droit de Paris. Son personnage, Marius, baron de Pontmercy, est membre d’une association secrète composée d’étudiants en droit. Certes, l’histoire des Misérables se déroule dans la capitale ; pourtant, ce mouvement de développement des associations étudiantes ne reste pas circonscrit à Paris et se fait sentir en province, entre autre à Grenoble. Il semble donc opportun de s’intéresser aux diverses associations laïques, c’est-à-dire non confessionnelles, qui se sont développées au sein de la Faculté de droit de Grenoble durant le XIXe siècle.

  • 2 J.-B. DUVERGIER, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d’ (...)

3Néanmoins, pour pouvoir saisir la démonstration, il paraît nécessaire d’éclaircir le sens du terme « association ». La définition de l’association faite par la loi du 1er juillet 1901 est limpide, elle énonce que : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations [...] »2.

4Cependant, le terme association ne s’entend pas de la même façon au début et à la fin du XIXe siècle. Il est possible d’observer au fil du temps une évolution sémantique de ce mot.

5Appuyons-nous sur l’étymologie du terme association pour mieux comprendre la difficulté inhérente au sens même de ce mot. Ce dernier vient du latin « associatio », qui se traduit par « le fait de se réunir ». Par cette définition, il est possible de cerner le problème, c’est-à-dire la confusion entre les termes réunion et association, si proches et pourtant si différents.

  • 3 A. FURETIERE, Dictionnaire Universel, Paris, Editions Le Robert, 1727.

6Il existe de multiples définitions, parfois fort dissemblables, du terme association au fil du temps. Il est possible d’observer, dans le Dictionnaire universel d’Antoine Furetière, que le terme « association » est défini de la façon suivante : « Traité de société, par lequel deux ou plusieurs personnes se joignent ensemble pour s’entre secourir, pour vivre plus commodément. La plus étroite des associations est celle qui se fait par le lien du mariage, il y a eu jonction ou association entre ces deux compagnies, entre ces deux marchands »3.

  • 4 Dictionnaire de l’Académie française, Paris, Editions Coignard, 3e édition, 2 t., 1740.

7Lorsque nous cherchons le mot association dans le Dictionnaire de l’Académie française, les auteurs nous orientent également vers le terme société4.

  • 5 P. IMBS, Trésor de la langue française : dictionnaire de la langue du XIXe et du XXe siècle (1789-1 (...)

8Paul Imbs, dans un Dictionnaire de la langue du XIXe et du XXe siècle, donne quant à lui la définition suivante : « Action de s’associer ; résultat de cette action. Action de former un groupement de personnes réunies dans un but déterminé, pour la défense d’un intérêt commun. Acte d’association ; par extension groupement ainsi constitué. Groupement permanent de personnes mettant en commun leurs connaissances, leur activité et leurs ressources, en vue d’un but qui n’est pas exclusivement ou principalement patrimonial. Dans ce sens, l’association s’oppose à la société [...] »5.

  • 6 A. CUVILLIER, Nouveau vocabulaire philosophique, Paris, Editions Armand Colin, 13e édition, 1967, 2 (...)

9Il est possible de trouver dans le dictionnaire philosophique Cuvillier cette définition : « Sens large : Groupement volontaire de plusieurs personnes dans un but quelconque. Sens strict : Groupement volontaire de plusieurs personnes dans un but autre que de partager des bénéfices »6.

10Par ces exemples de définitions pris dans différents dictionnaires du XVIIIe, du XIXe et du XXe siècle, il est possible de noter qu’il y a une confusion entre les termes réunions, sociétés et associations. Il n’est pas possible malheureusement d’entrer dans les détails, cependant, cette brève approche permet d’apercevoir le problème sémantique lié au mot association.

  • 7 M. BEURDELEY, Personnalité juridique des associations sans but lucratif, thèse droit, Paris, Editio (...)

11Pour établir une distinction claire entre ces différents types de groupements, il faut se référer à la définition donnée par la doctrine au XIXe siècle suivant laquelle dans une association, il existe deux conditions essentielles, la première étant la permanence de l’association et la seconde résidant dans la périodicité des réunions7.

  • 8 M. BASSEVILLE, Le droit à l’association au point de vue historique contemporain et au point de vue (...)
  • 9 M. BASSEVILLE, op. cit., p. 7.

12Marcel Basseville dit à ce propos : « Un but arrêté et permanent, une action également permanente, un lien solidement établi entre tous les membres, tels sont les caractères distinctifs de l’association »8. Et ce dernier conclut en énonçant : « On se réunit pour discuter, on s’associe pour agir »9. Cette explication de la doctrine est importante car entre 1789 et 1901, aucune constitution, aucun texte de loi, aucun décret ne donnera de définition précise à ce terme pourtant si souvent utilisé. Il semble plus opportun au pouvoir en place de ne pas faire de distinction entre ces mots, car en ne les définissant pas clairement, en ne créant pas de textes et d’incriminations spécifiques, il peut établir des lois générales qui lui permettent d’encadrer à la fois l’association, et la réunion.

  • 10 E. DALLOZ, C. VERGE, Code pénal annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine avec ren (...)

13En effet, si l’aspect sémantique est important, l’intérêt de cette recherche réside dans les différents modes de contrôle des associations étudiantes au sein de la Faculté de droit de Grenoble. Selon les articles 291 à 294 du code pénal de 181010, les associations de plus de vingt personnes devaient recevoir l’autorisation du gouvernement avant de pouvoir se constituer. Les groupements au sein des Ecoles de droit étaient soumis aux mêmes formalités, voire parfois à un double contrôle, le premier, comme pour toutes les associations, était exercé par le préfet et un second, plus original, était effectué par les enseignants.

14Il semble intéressant d’observer quels ont été les différents modes de contrôle de ces associations non confessionnelles d’étudiants au sein de l’Ecole de droit de Grenoble au cours du XIXe siècle.

15Il sera donc nécessaire d’examiner comment, à la fois les autorités administratives et les autorités de l’Ecole de droit de Grenoble, contrôlent les associations étudiantes qui commencent à apparaître en 1807, et pourquoi cette surveillance paraît si importante (I). Puis, il conviendra d’observer, à partir de 1824, la manière dont les associations vont se développer au sein de la Faculté de droit. Une tolérance accrue sera accordée à ces groupements d’individus (II).

I – Les associations non confessionnelles au sein de l’Ecole de droit de 1807 à 1821 : un double contrôle effectué par les enseignants et par l’administration sur ces groupements

16Si la première association de l’Ecole de droit est directement placée sous le contrôle des enseignants et se trouve parfaitement intégrée à l’institution (A), les associations qui vont suivre vont chercher à s’émanciper de la surveillance des professeurs et créer un véritable esprit de corps dans une association dont ils seront les maîtres, tout en restant sous le contrôle de l’administration (B).

A – Des associations essentiellement para-universitaires placées sous la tutelle des enseignants

  • 11 Archives départementales de l’Isère (ADI), 2T3, Faculté de droit de Grenoble, Institut commercial, (...)
  • 12 ADI, 20T6, Procès verbaux du Conseil de discipline et d’enseignement 1806- 1809, délibération du 1e (...)

17Les premières associations étudiantes, au sein de l’Ecole de droit, ont été créées à l’initiative des professeurs. Le premier groupement d’élèves qui nous intéresse est la Société de législation créée par le doyen Didier, à l’époque directeur de l’Ecole de droit11. Dès le 1er février 1807, le conseil de discipline et d’enseignement de l’Ecole se réunit pour constituer cette association. La délibération du conseil pose les bases de ce futur organe para-universitaire. Ainsi, il est possible de lire dans les recueils du conseil de discipline et d’enseignement que : « [...] Monsieur le directeur de l’Ecole de droit a fait part au Conseil d’un projet de règlement pour la formation d’une Société de législation dont le but principal serait d’exciter l’émulation des étudiants à l’Ecole [...] »12. Il faut donc « exciter l’émulation des étudiants » par l’intermédiaire de cette association, en leur proposant de saines occupations reposant sur l’étude du droit. Les élèves doivent par conséquent rester sous la tutelle des enseignants de l’Ecole de droit.

  • 13 ADI, 20T6, op. cit., délibération du 19 février 1807.
  • 14 ADI, 20T1, Délibérations 1806-1839, décret impérial du 10 brumaire an XIV.
  • 15 ADI, 20T6, op. cit., délibération du 19 février 1807. Le projet de règlement de la Société de légis (...)
  • 16 ADI, 20T6, op. cit., délibération du 19 février 1807.
  • 17 ADI, 20T6, op. cit., délibération du 19 février 1807.

18Pour mieux se rendre compte de cette situation, il paraît nécessaire d’observer le discours préliminaire des statuts de cette association présentés lors de la réunion du conseil de discipline et d’enseignement du 19 février 1807. L’Ecole de droit est fermement décidée à créer cette association dans le but d’approfondir les enseignements suivis par les étudiants, de les maintenir dans « l’excellent esprit qui les anime »13 et de leur faire acquérir des connaissances supplémentaires grâce à l’intervention de professeurs, de magistrats et d’avocats. Il est aisé de comprendre que cette association ne va pas s’opposer au pouvoir en place. En effet, cette dernière est créée par des enseignants qui ont été nommés par un décret impérial du 10 brumaire an XIV14, ce qui laisse apparaître une certaine fidélité à l’Empereur. Les étudiants ne seront donc pas abandonnés à eux-mêmes, au contraire. Au lieu de pouvoir vaquer à leurs occupations après les enseignements, ces derniers iront rejoindre cette Société de législation pour y suivre encore des cours15. C’est donc en quelque sorte un moyen pour éviter ou du moins contrôler l’agitation de la jeunesse16. Cela semble se justifier par les propos de l’introduction des statuts de la Société de législation qui énoncent que : « [...] L’institution de la Société sagement combinée avec les règles de l’Ecole et les devoirs des élèves, diriger de manière à ne porter aucun préjudice à leurs études, et à ne leur prendre qu’un temps perdu, trop souvent avec des suites funestes, ne sera pas moins utiles aux mœurs qu’aux talents [...] »17.

  • 18 E. DALLOZ, C. VERGE, Code pénal annoté et expliqué..., op. cit., p. 386-405.
  • 19 Loi du 25 juillet 1797, Bulletin des lois de la République Française, Editions de l’Imprimerie nati (...)

19Cependant, c’est véritablement avec les statuts de la Société de législation qu’il est possible d’observer les modes de contrôle de cette association. Il paraît nécessaire de rappeler qu’en 1807, les articles 291 à 294 du code pénal de 181018, obligeant une association de plus de vingt personnes à obtenir l’autorisation du gouvernement, n’existent pas encore. Par conséquent, elles peuvent se constituer plus ou moins librement si elles ne s’occupent pas de politique19.

20Même s’il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation du préfet pour constituer une association, il existe tout de même une sorte de double contrôle qu’il sera possible d’observer à partir des articles des statuts de ce groupement d’élèves.

  • 20 ADI, 20T6, op. cit., délibération du 19 février 1807.

21D’après l’article 2 des statuts de la Société de législation « Messieurs le Doyen d’honneur et les membres du Conseil de discipline ; Monsieur le préfet, président du bureau d’administration ; Monsieur le maire et autres membres de ce bureau ; Messieurs les Directeurs, Professeurs et Suppléants de l’Ecole sont membres de la Société »20.

  • 21 Ibid.

22De même, l’article 8 crée un organe de surveillance interne à l’association, composé de vingt membres. Les professeurs en font partie et le préfet va avoir une influence. Cet organe est le bureau d’instruction, de police et d’administration. Ce dernier pourra contrôler « [...] les mémoires qui lui sont présentés ; il décide s’ils sont dignes d’être lus dans l’assemblée de la société ; il préside à tous les exercices qui ont lieu, il juge des étudiants qui peuvent être admis à les répéter devant la société [...] »21. C’est ainsi un bon moyen, pour les professeurs, de surveiller, non les étudiants eux-mêmes, mais leurs travaux et d’éviter des écrits qui s’opposeraient au pouvoir ou qui émettraient des critiques de l’institution. Il est très opportun pour les enseignants et les autorités locales de ne pas laisser une trop grande marge de manœuvre aux étudiants pour éviter tout dérapage.

  • 22 M. de MONTAIGNE, Les Essais, Amsterdam, Nouvelle édition, 1781, p. 450.

23Ainsi, il existe déjà un double contrôle tacite des associations étudiantes malgré le fait que la loi ne le prévoit pas expressément. Ce système pratique semble donc pallier une carence législative. En étant membre de droit de cette Société de législation, le doyen, les professeurs, le maire de Grenoble et le préfet de l’Isère vont pouvoir contrôler les admissions au sein de cette association et les travaux effectués par les membres. Les autorités craignent la fougue de la jeunesse dans des périodes troublées. Montaigne disait dans les Essais qu’« il n’est rien sujet à plus continuelle agitation que les loix »22. Pour les enseignants de l’Ecole de droit de Grenoble et le préfet de l’Isère, il semblerait que la maxime puisse se transformer en : « il n’est rien sujet à plus continuelle agitation que les étudiants en droit ». Les autorités de l’Université et les autorités administratives marchent dans le même sens et leur but est de procurer de saines occupations aux élèves de l’Ecole. Il ne peut a priori se produire aucun événement qui pourrait porter préjudice à l’image de l’Ecole de droit de Grenoble puisque les étudiants n’ont aucun pouvoir au sein de cette association. Ils en sont membres mais ne peuvent pas agir librement. Cette association fut véritablement un organe de la Faculté mais elle déclina avec la démission du doyen Didier en 1809.

B – Les associations étudiantes désireuses de s’affranchir de l’autorité de la Faculté : une grande inquiétude pour les autorités

  • 23 ADI, 20T3, Délibérations (Double, 1807-1821) ; journal de direction (1808- 1821) 1807-1821, délibér (...)

24Les étudiants en droit de Grenoble vont peu à peu faire connaître leur désir de s’affranchir de la tutelle des enseignants et de pouvoir se réunir dans un local autre que celui de l’Ecole de droit. Dix ans après la création de la Société de législation, les étudiants vont demander la permission de former un cercle « [...] pour leur instruction et leur agrément dans un local séparé de celui de la Faculté [...] »23.

  • 24 Ibid.
  • 25 Ibid. Le journal de direction de l’Ecole de droit rapporte clairement la crainte des enseignants : (...)

25Il est aisé de saisir les sentiments de trouble et d’inquiétude qui s’emparent alors du corps enseignant. En effet le 1er janvier 1817, une délibération du conseil de discipline de l’Ecole permet d’observer que des étudiants ont demandé l’autorisation du doyen pour se « [...] réunir dans une des salles de la Faculté à l’effet de délibérer sur l’établissement d’un cercle »24. Le doyen n’avait pas autorisé cette réunion en prétextant qu’il devait, avant de se prononcer, obtenir l’avis de ses collègues. Ces derniers prirent la décision que le directeur attendait, c’est-à-dire qu’ils n’autorisèrent pas la création de cette association car l’établissement d’un cercle d’étudiants présenterait plus de dangers que d’avantages. En effet, selon les professeurs, les élèves auraient la possibilité de se livrer à des occupations funestes et la Faculté ne pourrait exercer aucune surveillance hors de son sein.25

  • 26 H. de TERREBASSE, P. Didier et la conspiration de Grenoble en 1816, Paris, p. 1-10.

26Ainsi, il apparaît bien que les enseignants ne veulent pas laisser trop de liberté à leurs élèves, toujours pour les mêmes motifs, c’est-à-dire par peur que ces derniers ne se laissent entraîner par des agitateurs, voire qu’ils ne se transforment eux-mêmes en agitateurs. En effet, à l’époque, les étudiants de l’Ecole de droit de Grenoble ne semblent pas toujours en phase avec les idées de la Restauration. Des membres de la Faculté de droit ne s’étaient-ils pas portés à la rencontre de l’empereur lors de son passage à Grenoble au retour de l’Ile d’Elbe ? Le doyen Didier n’avait-il pas été décapité en tant que meneur d’une insurrection contre Louis XVIII en 1816 ?26 Ce sont tous ces faits qui font que l’Ecole de droit de Grenoble n’a plus les grâces du roi, et les enseignants commencent à se méfier d’une potentielle fermeture de cette dernière.

27Malgré l’opposition des professeurs, le cercle va pourtant voir le jour grâce au maire de Grenoble qui met un local à la disposition des étudiants de droit.

  • 27 ADI, 20T3, op. cit., délibération du 24 mai 1817.

28Mais les craintes des universitaires semblent se justifier et dans une délibération du 24 mai 1817, il est possible d’observer que « [...] Monsieur le Doyen a fait part ensuite à la Faculté des diverses inquiétudes relatives aux étudiants en droit. Les autorités administratives et militaires paraissant fixer leurs regards sur la réunion qui a lieu dans le local où Monsieur le maire a permis aux étudiants de former un cercle, il a été convenu que pour faire cesser toutes inquiétudes, chaque Professeur engagera en particulier les élèves de son cours ou de sa connaissance à renoncer à la réunion appelée cercle en les invitant à la plus grande circonspection. Il est nécessaire de noter ici qu’il n’a cependant été porté aucune plainte positive et qu’on n’impute aucun fait répréhensible »27.

29Ce cercle des étudiants inquiète le préfet et le commandant de la garnison de Grenoble. Les enseignants ne peuvent plus contrôler cette association puisque cette dernière s’est constituée hors des locaux de l’Ecole. Ces derniers sont impuissants pour faire disparaître ce groupement et ne peuvent que constater, avec une certaine angoisse, que le préfet s’intéresse au cercle des étudiants de droit. Les professeurs ne peuvent alors qu’encourager les élèves à ne pas intégrer le cercle.

  • 28 ADI, 20T3, op. cit., délibération du 14 juin 1817.

30Malgré cela, la situation s’aggrave rapidement et dans une délibération du samedi 14 juin 1817 : « [...] Monsieur le Doyen a fait part à la Faculté d’une conférence qu’il a eu avec Monsieur le Recteur de l’académie, dans laquelle Monsieur le Recteur l’a informé du résultat d’une assemblée tenue tout récemment par les premières autorités du département, et dans laquelle il a été question de demander la translation ou la suppression de la Faculté de droit, fondée sur ce que les étudiants ont manifesté des sentiments peu favorables à la légitimité [...] »28.

  • 29 E. DALLOZ, C. VERGE, Code pénal annoté et expliqué..., op. cit., p. 386-405.
  • 30 E. DALLOZ, C. VERGE, Code pénal annoté et expliqué..., op. cit., p. 386.
  • 31 E. DALLOZ, C. VERGE, Code pénal annoté et expliqué..., op. cit., p. 397.

31Mais une question se pose alors, même si les professeurs ont perdu le contrôle de cette association, les autorités administratives ne pourraient-elles pas interdire arbitrairement ce cercle en s’appuyant sur les articles 291 à 294 du code pénal de 181029 ? A priori oui, puisque selon l’article 291 de ce code : « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s’occuper d’objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu’avec l’agrément du Gouvernement, et sous les conditions qu’il plaira à l’autorité publique d’imposer à la société [...] »30. Or, il est intéressant de constater que les archives départementales ne semblent pas garder de traces d’une quelconque demande d’autorisation des étudiants à la préfecture. Il n’est également pas possible d’observer l’existence de statuts déposés. Par conséquent, il est envisageable de dire que cette association n’existait que tacitement, et avec la tolérance du préfet car l’article 292 du code pénal prévoit que « Toute association de la nature ci-dessus exprimée qui sera formée sans autorisation, ou qui après l’avoir obtenue, aura enfreint les conditions à elle imposées, sera dissoute [...] »31. Ce dernier avait donc tout à fait la possibilité de dissoudre cette association étudiante. Cependant, le préfet préfère peut-être laisser exister tacitement cette association pour éviter qu’elle ne se transforme en société secrète hors de tout contrôle. Cette pratique est courante au-cours du XIXe siècle, et le ministre de l’Intérieur demande parfois au préfet de l’Isère de laisser des associations exister pour pouvoir les contrôler.

  • 32 ADI, 52M24, Police politique 1820-1822, Proclamation de l’état de siège de Grenoble par le lieutena (...)

32Ce sont les événements du 20 mars 1821 qui vont avoir raison de cette association. Suite à l’agitation produite par une fausse nouvelle annonçant l’abdication de Louis XVIII, des manifestations en faveur de la République se produisent. Le préfet reçoit une délégation de manifestants et l’informe que sa majesté est toujours au pouvoir. Cependant, le rassemblement ne cesse pas et le lieutenant-général Pamphile-de-Lacroix, commandant la 7e division militaire de Grenoble, proclame l’état de siège à Grenoble. Une des mesures prises fut que toute réunion de plus de six personnes fut interdite. La proclamation mentionne qu’« Il est recommandé aux chefs de famille de tenir la main à ce que les jeunes gens ne renouvellent plus des scènes auxquelles il deviendrait aussi nécessaire qu’affligeant de mettre un terme en privant cette ville d’établissements honorables [...] »32.

  • 33 ADI, 20T3, op. cit., Délibération du 20 mars 1821.

33Dans le même temps, les enseignants se réunissent dans les locaux de la Faculté pour s’organiser et prendre des mesures visant à calmer les étudiants. « La Faculté, considérant que les moyens de répression mis à la disposition du conseil académique par l’ordonnance royale du 5 juillet 1820 ne laissant à la Faculté qu’une action persuasive et paternelle, arrête provisoirement que chacun de « nous », les membres de la Faculté agira auprès des élèves qu’il peut connaître pour les éclairer et leur faire sentir les dangers d’une conduite répréhensible, et d’une aveugle confiance dans les bruits répandus à dessein ; et pour les égarer et leur faire prendre part à des mouvements populaires qui ne peuvent avoir que des résultats extrêmement fâcheux »33.

  • 34 ADI. 52M24, op. cit., Lettre du préfet adressée au recteur d’académie, du 21 mars 1821.
  • 35 ADI, 20T3, op. cit., Délibération du 29 mars 1821. La Faculté de droit va chercher à démontrer par (...)

34Malgré la position des professeurs de la Faculté, dès le lendemain, c’est-à-dire le 21 mars 1821, une lettre du préfet est adressée au recteur de l’académie de Grenoble. Ce courrier contient une demande provenant du lieutenant-général, commandant de l’armée cantonnée à Grenoble, priant le Recteur de « [...] faire une enquête pour déterminer quels sont les élèves de l’Ecole de droit qui se sont mêlés aux rassemblements de la veille et qui auraient arboré la cocarde tricolore. Cette enquête est à transmettre le plus rapidement car le lieutenant doit faire son rapport le lendemain au gouvernement »34. Il est possible de constater que nombre d’étudiants furent absent des cours le 20 mars 1821. La Faculté est obligée de remettre les listes d’absence aux autorités militaires et administratives de la ville, mais elle essaie de trouver des excuses aux élèves en tentant de justifier le manque d’assiduité ce jour précis35.

  • 36 Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG), O 2519, Procès relatifs aux événements du 20 mars, Greno (...)

35Des étudiants en droit faisaient en effet parti du cortège des insurgés36. Il n’est cependant pas possible de dire que des membres du cercle participèrent à cette journée insurrectionnelle, car les noms de ces derniers n’ont pas été déposés en préfecture ou du moins ne figurent pas dans les archives.

  • 37 Ordonnance du 2 avril 1821, Bulletin des lois, Paris, Editions de l’Imprimerie Royale, série 7, 182 (...)

36Cependant, suite à cette agitation, le cercle ne sera pas dissout, la mesure sera plus radicale, c’est l’Ecole de droit qui sera fermée par l’ordonnance du 2 avril 182137.

37Il est donc possible de constater que les associations qui se développent au sein de la Faculté de droit de 1807 à 1821 ne sont pas identiques. En effet, la Société de législation est étroitement encadrée par les autorités administratives et par les enseignants alors que le cercle des étudiants n’est pas placé sous la tutelle des professeurs. Ce dernier va être considéré par les autorités locales et nationales comme un foyer d’agitation. Pourtant, il n’est pas certain que le cercle des étudiants en droit soit impliqué dans les manifestations du mois de mars 1821. Il semble que ce groupement pâtisse de la réputation générale des associations, perçues comme des lieux de désordre et d’agitation. A partir de la réouverture de la Faculté de droit de Grenoble en 1824, une apparente autonomie sera accordée aux associations étudiantes tout en maintenant un contrôle important et efficace.

II – Les associations non confessionnelles au sein de la Faculté de droit de 1824 à 1901 : vers une tolérance accrue de ces groupements d’étudiants

38Malgré les mésaventures de la Faculté de droit suite aux événements de 1821, l’élan associatif n’a pas diminué de la part des étudiants en droit, et ces derniers vont créer des associations qui vont bénéficier d’une plus grande autonomie que par le passé (A). Pourtant, certaines associations vont se replacer volontairement sous la tutelle des enseignants ce qui marque une sorte de retour en arrière (B).

A – Vers une autonomie des associations et une apparente liberté

39Le 22 septembre 1824, Charles X autorise la réouverture de la Faculté de droit de Grenoble. Les enseignants qui viennent d’obtenir le rétablissement de la Faculté ne veulent pas voir à nouveau cette dernière fermée à cause des agissements des étudiants. Pourtant, ils ne peuvent en rien empêcher leur création si le préfet donne son autorisation.

  • 38 A. ALBERTIN, Histoire contemporaine de Grenoble et de la région dauphinoise, Grenoble, Editions Ale (...)
  • 39 Ibid.

40La première association qui réapparait après la réouverture de la Faculté est le cercle Molliet qui a obtenu, « le 9 novembre 1825 »38, l’autorisation préfectorale nécessaire pour se constituer. Ce cercle était prévu pour la lecture des journaux et pour la pratique des jeux autorisés. Le nombre des sociétaires était de soixante-dix, pour la plupart étudiants de la Faculté de droit. Ce cercle, « [...] malgré l’effervescence de ces jeunes cerveaux, traversa sans encombre le cours des différents régimes politiques »39.

41Il est donc possible de constater que les élèves se sont bien émancipés de la tutelle des enseignants en se réunissant dans un cercle hors des locaux de la Faculté. Les maîtres n’influencent en rien les activités de cette association même s’il subsiste un contrôle, a priori, effectué par le préfet de l’Isère.

  • 40 Loi du 10 avril 1834, Bulletin des lois, Editions de l’Imprimerie Nationale, Série 9, 1834, 110-130 (...)
  • 41 Ordonnance du 5 juillet 1820, Bulletin des lois, Paris, Editions de l’Imprimerie Royale, série 7, 1 (...)

42Une nouvelle association étudiante apparaît dans le paysage grenoblois, il s’agit du cercle des étudiants, composé d’étudiants en droit et en médecine. Ce cercle a pour originalité de se voir appliquer une sorte de quadruple contrôle. Le premier, et le plus important, est celui de l’administration départementale, c’est-à-dire l’autorisation préalable à la constitution de toute association, effectué par le préfet selon le code pénal et la loi du 10 avril 183440 qui renforce l’arsenal législatif à l’encontre des associations. Le second, vient de l’avis du maire de la ville. Le troisième, émane du recteur de l’académie conformément à l’ordonnance royale du 5 juillet 182041 concernant les Facultés de droit et de médecine. Et le dernier est effectué par le directeur de la Faculté de médecine et par le doyen de la Faculté de droit.

  • 42 ADI, 96M3, Création de cercles, statuts, règlements, arrêtés d’autorisation, correspondance, 1861-1 (...)

43Cette association est donc autorisée par le préfet de l’Isère le 19 janvier 187242 suite à la demande des étudiants des Facultés de droit et de médecine. Pourtant, le préfet n’a pas pris cette décision unilatéralement, il a appliqué un système d’avis en cascade.

44Il demande l’avis du maire de Grenoble, qui demande l’avis du recteur, qui demande quant à lui l’avis du directeur de la Faculté de médecine et du doyen de la Faculté de droit.

  • 43 ADI. 96M3, Ibid.
  • 44 Ibid.

45En effet, le 3 janvier 1872, le recteur va répondre au préfet en lui disant que « M. le Doyen de la Faculté de Droit et M. le Directeur de l’Ecole de médecine [...] émettent un avis favorable, aimant mieux, et avec beaucoup de raison, voir les jeunes gens réunis dans un cercle que dans des cafés plus ou moins suspects [...] »43. De même, le doyen de la Faculté de droit constate que « [...] les noms de nos meilleurs élèves figurent sur cette liste [...], ce qui est une garantie sérieuse [...] »44. Par conséquent, rien ne s’oppose à ce que l’autorisation soit accordée.

  • 45 Ibid.
  • 46 Ibid.

46Avant de donner leurs avis au préfet, ils observent néanmoins les revues proposées aux étudiants, et ce ne sont que de saines lectures telles que « [...], La République Française, Le Journal des Débats, Le Moniteur Universel, et L’Ordre, [...] »45. Ils notent également que les statuts prévoient que ce « [...] cercle n’est ni politique, ni religieux, que les jeux de hasard sont prohibés et que l’entrée est interdite aux femmes »46.

47Par conséquent, la constatation du doyen et du recteur est simple. Les étudiants sont réunis entre eux dans un cercle et pas dans un café où ils pourraient faire de mauvaises rencontres et sombrer dans un activisme funeste. Les membres de l’association sont de très bons éléments, par conséquent raisonnables et peu enclins à l’agitation. Leurs lectures sont particulièrement enrichissantes. Enfin, les sujets capables de déchaîner les passions sont proscrits.

48Ces derniers vont donc rendre un avis favorable qui va encourager le préfet à autoriser ce cercle qui ne semble pas perturber la tranquillité publique.

  • 47 ADI, 96M4, Création de cercles, statuts, règlements, arrêtés d’autorisation, correspondance, 1874-1 (...)
  • 48 Ibid.
  • 49 Ibid.
  • 50 Ibid.

49Un cercle uniquement composé par des étudiants en droit se constitue le 15 janvier 1883, reçoit l’autorisation préfectorale le 31 janvier 1883 et compte vingt-cinq membres fondateurs47. Selon l’article 2 des statuts : « Son but est d’offrir aux abonnés des salons destinés à la lecture, à la conversation, aux jeux de sociétés et aux rafraîchissements »48. Le cercle des étudiants de droit s’administre par lui-même, aucun enseignant de la Faculté n’est membre et ne peut influer sur ses décisions. Selon l’article 32 de ses statuts, une commission a le pouvoir de rappeler à l’ordre ou d’exclure un membre dont la conduite serait répréhensible49. Puis les articles 33 à 35 des statuts prévoient une fois de plus les actes et les personnes interdites dans ce cercle, car ces derniers peuvent provoquer de l’agitation. Ils prévoient que « Tout jeux d’argent est expressément défendu », « Les discussions politiques et religieuses sont interdites dans le cercle » et enfin que « Les dames ne seront pas admises dans le cercle »50.

B – Un retour volontaire des associations sous la tutelle des enseignants

  • 51 ADI, 96M5, Création de cercles, statuts, règlements, arrêtés d’autorisation, correspondance, 1888-1 (...)

50Le 24 février 1888, l’association générale des étudiants de Grenoble reçoit, par le préfet de l’Isère, l’autorisation de se constituer51.

  • 52 Ibid.

51Le système d’autorisation préalable est semblable à celui appliqué aux associations observées précédemment, avec une petite spécificité : le préfet demande l’avis du ministre de l’Intérieur avant d’autoriser l’association. Le 10 février 1888, le ministre de l’Intérieur donne un avis favorable de constitution sous réserve de certaines modifications des statuts. L’interdiction d’acquérir des immeubles, de recevoir des donations ou des libéralités, et la proscription des jeux d’argent doivent être mentionnées52.

52En effet, l’agitation potentielle des étudiants est toujours angoissante, mais les problèmes d’enrichissement des associations est un sujet encore plus préoccupant pour les autorités de l’époque.

  • 53 P. WEISBUCH, La Faculté de droit de Grenoble (An XII – 1896), Thèse droit, Grenoble, t. 1, 1974, p. (...)

53Ce qui est également intéressant d’observer dans ce groupement d’élèves est le fait que, pendant des décennies, les étudiants en droit ont tenté de s’éloigner de la tutelle des professeurs. Pourtant, cette association va vivre dans « l’allégeance morale »53 de ces derniers.

54Il est possible de constater que, cette fois, les enseignants vont reprendre la main. Concrètement, au lieu de donner uniquement leur avis a priori, ils vont pouvoir contrôler cette association de l’intérieur. En effet, selon l’article 13 des statuts « Le Recteur de l’académie est de droit le président d’honneur » et l’article 14 énonce qu’« il est institué un comité dit comité consultatif composé des doyens des Facultés et du directeur de l’Ecole de Médecine et de pharmacie ; ce comité présidé par le Recteur est consulté sur les questions intéressant les rapports de l’association avec le Conseil général des Facultés ».

  • 54 Ibid.

55Cette association semble prendre un virage radical par rapport aux groupements d’étudiants qui l’ont précédée. Certes, elle ne se contente pas d’approfondir les matières enseignées à la Faculté de droit, comme son auguste aînée la Société de législation, mais elle lui ressemble dans le sens où elle est contrôlée en interne par le corps enseignant et par les autorités administratives. Le banquet annuel de l’association reflète parfaitement ce climat où « des personnalités universitaires y sont invitées et prodiguent leurs conseils bienveillants et paternels »54 aux étudiants.

  • 55 P. WEISBUCH, op. cit., p. 331.

56Cependant, cette tutelle des professeurs et du préfet semble être un « sacrifice nécessaire », car l’Association générale des étudiants de Grenoble obtient un caractère quasi-officiel, en représentant l’Académie et les étudiants auprès des pouvoirs publics. Mais, le véritable avantage pour cette association, c’est qu’elle obtient du Conseil municipal et du Conseil général une subvention en 189155.

*
* *

57Ainsi, il est possible de constater que les associations étudiantes non confessionnelles de la Faculté de droit de Grenoble ont toujours été plus ou moins étroitement surveillées par les pouvoirs nationaux, locaux et par les enseignants qui désiraient garder un certain contrôle pour apporter un peu de sagesse à ces jeunes cerveaux parfois exaltés. La législation et les statuts des divers groupements d’élèves de la Faculté de droit de Grenoble, permettaient d’encadrer ces derniers pour éviter l’agitation et ses répercussions sur les institutions scolaires.

58Les professeurs, écartés pendant un temps par les élèves, semblent retrouver leur rôle à la fin du siècle, puisque certaines associations d’étudiants de droit vont reprendre un rôle d’organe para-universitaire à la fin du XIXe siècle.

  • 56 A. de VIGNY, Mémoires inédits. Fragments et Projets, Edité par Jean SANGNIER, Paris, Gallimard, 195 (...)

59Malgré le retour d’un certain contrôle des enseignants sur les associations étudiantes de la Faculté de droit de Grenoble, l’avènement de la loi du 1er juillet 1901 va permettre le développement des groupements d’élèves durant le XXe siècle. De plus, même si les maîtres s’intéressent à ces associations estudiantines, cela ne veut pas dire qu’une chappe de plomb va forcément peser sur ces dernières. En effet, Alfred de Vigny ne disait-il pas dans ses Mémoires que « Tout homme qui a été professeur garde en lui quelque chose de l’écolier »56 ?

Notes

1 V. HUGO, Les Misérables, Paris, Editions Presses Pocket, t. 2, 1992, p. 80-81.

2 J.-B. DUVERGIER, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d’Etat, Paris, Editions officielles du Louvre, 1901, t. 101, p. 260-285.

3 A. FURETIERE, Dictionnaire Universel, Paris, Editions Le Robert, 1727.

4 Dictionnaire de l’Académie française, Paris, Editions Coignard, 3e édition, 2 t., 1740.

5 P. IMBS, Trésor de la langue française : dictionnaire de la langue du XIXe et du XXe siècle (1789-1960), Paris, Editions du C.N.R.S., 1974.

6 A. CUVILLIER, Nouveau vocabulaire philosophique, Paris, Editions Armand Colin, 13e édition, 1967, 208 p.

7 M. BEURDELEY, Personnalité juridique des associations sans but lucratif, thèse droit, Paris, Editions Arthur Rousseau, 1900 ; M. de VAREILLES-SOMMIERES, Du contrat d’association ou la loi française permet-elle aux associations non reconnues de posséder ?, Paris, Editions de la Librairie du Conseil d’Etat, 1893.

8 M. BASSEVILLE, Le droit à l’association au point de vue historique contemporain et au point de vue législatif thèse droit, Dijon, Imprimerie et stéréotypie J. Laffray, 1897, 231 p.

9 M. BASSEVILLE, op. cit., p. 7.

10 E. DALLOZ, C. VERGE, Code pénal annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine avec renvois au répertoire alphabétique et au recueil périodique de MM. Dalloz, Paris, Bureau de la jurisprudence générale, 1881, p. 386-405.

11 Archives départementales de l’Isère (ADI), 2T3, Faculté de droit de Grenoble, Institut commercial, an XII-1917, Extrait des minutes de la secrétairerie d’Etat du 17 janvier 1806.

12 ADI, 20T6, Procès verbaux du Conseil de discipline et d’enseignement 1806- 1809, délibération du 1er février 1807.

13 ADI, 20T6, op. cit., délibération du 19 février 1807.

14 ADI, 20T1, Délibérations 1806-1839, décret impérial du 10 brumaire an XIV.

15 ADI, 20T6, op. cit., délibération du 19 février 1807. Le projet de règlement de la Société de législation donne un éclairage sur les ambitions de cette association : « [...] C’est aussi dans ces vues qu’a été conçu un plan d’exercices d’érudition et d’éloquence de la Société qui, donnant à Messieurs les étudiants des modèles et des juges, leur fournira les moyens de développer les Facultés dont ils peuvent être doués, de former ensemble leurs esprits et leurs cœurs, et d’acquérir la science et les vertus qui fixeront leurs destinées : quel motif d’encouragement ne sera-ce pas pour eux, de voir des dépositaires de l’autorité publique, les hommes les plus remarquables, occupés de recueillir les fruits de leurs émulations, de juger les productions qu’ils auront mis au jour, de les diriger dans l’étude si nécessaire de la langue française, de régler les premiers élans de leur imagination. Lorsque, discutant des causes hypothétiques, ou traitant des sujets donnés, ils travailleront à former leur style, et s’efforceront d’acquérir le talent si rare et si précieux, de parler d’abondance ! [...] ».

16 ADI, 20T6, op. cit., délibération du 19 février 1807.

17 ADI, 20T6, op. cit., délibération du 19 février 1807.

18 E. DALLOZ, C. VERGE, Code pénal annoté et expliqué..., op. cit., p. 386-405.

19 Loi du 25 juillet 1797, Bulletin des lois de la République Française, Editions de l’Imprimerie nationale, Série 2, an V, 115-147, n° bull. 134, n° loi 1310.

20 ADI, 20T6, op. cit., délibération du 19 février 1807.

21 Ibid.

22 M. de MONTAIGNE, Les Essais, Amsterdam, Nouvelle édition, 1781, p. 450.

23 ADI, 20T3, Délibérations (Double, 1807-1821) ; journal de direction (1808- 1821) 1807-1821, délibération du 1er janvier 1817.

24 Ibid.

25 Ibid. Le journal de direction de l’Ecole de droit rapporte clairement la crainte des enseignants : « [...] La Faculté délibérant sur la proposition faite par Monsieur le Doyen. Considérant que l’établissement d’un cercle d’étudiants présenterait des dangers et peu d’avantages ; attendu que des jeunes gens réunis d’abord par des motifs extrêmement louables peuvent se livrer à des occupations dangereuses [...] Considérant qu’il importe de prévoir jusqu’aux moindres effets d’une pareille réunion ; et que la Faculté ne pourrait exercer aucune surveillance hors de son sein, il a été unanimement délibéré par ces motifs et beaucoup d’autres qu’il est facile de pressentir de ne point permettre aux étudiants de se réunir. La Faculté a même prié Monsieur le Doyen de faire connaître son vœu à tous les étudiants pour qu’aucun cercle ne fût jamais formé [...] ».

26 H. de TERREBASSE, P. Didier et la conspiration de Grenoble en 1816, Paris, p. 1-10.

27 ADI, 20T3, op. cit., délibération du 24 mai 1817.

28 ADI, 20T3, op. cit., délibération du 14 juin 1817.

29 E. DALLOZ, C. VERGE, Code pénal annoté et expliqué..., op. cit., p. 386-405.

30 E. DALLOZ, C. VERGE, Code pénal annoté et expliqué..., op. cit., p. 386.

31 E. DALLOZ, C. VERGE, Code pénal annoté et expliqué..., op. cit., p. 397.

32 ADI, 52M24, Police politique 1820-1822, Proclamation de l’état de siège de Grenoble par le lieutenant-général Pamphile-de-Lacroix, commandant de la 7e division militaire de Grenoble, le 20 mars 1821.

33 ADI, 20T3, op. cit., Délibération du 20 mars 1821.

34 ADI. 52M24, op. cit., Lettre du préfet adressée au recteur d’académie, du 21 mars 1821.

35 ADI, 20T3, op. cit., Délibération du 29 mars 1821. La Faculté de droit va chercher à démontrer par tous les moyens que les étudiants absents ne faisaient pas partie du cortège des agitateurs. Certains justificatifs ne manquent pas de sel, il est possible d’apprendre par exemple qu’un étudiant est atteint de la petite vérole.

36 Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG), O 2519, Procès relatifs aux événements du 20 mars, Grenoble, Imprimerie Bamel, 1821, 16 p. Un certain Marc Colombat, étudiant en droit, est arrêté le 20 mars 1821. Il est mis en accusation.

37 Ordonnance du 2 avril 1821, Bulletin des lois, Paris, Editions de l’Imprimerie Royale, série 7, 1821, 427-460, bull. n° 441, loi n° 10319, p. 239-240.

38 A. ALBERTIN, Histoire contemporaine de Grenoble et de la région dauphinoise, Grenoble, Editions Alexandre Gratier et Cie, 1900, p. 292. Ce cercle se réunit au deuxième étage de la maison à l’angle de la place Saint-André et de la rue du Palais.

39 Ibid.

40 Loi du 10 avril 1834, Bulletin des lois, Editions de l’Imprimerie Nationale, Série 9, 1834, 110-130, bull. n° 115, loi n° 261, P- 25-27.

41 Ordonnance du 5 juillet 1820, Bulletin des lois, Paris, Editions de l’Imprimerie Royale, série 7, 1820, 381-426, bull. n° 381, loi n° 8957, p. 3-9.

42 ADI, 96M3, Création de cercles, statuts, règlements, arrêtés d’autorisation, correspondance, 1861-1873, arrêté préfectoral d’autorisation du 19 janvier 1872.

43 ADI. 96M3, Ibid.

44 Ibid.

45 Ibid.

46 Ibid.

47 ADI, 96M4, Création de cercles, statuts, règlements, arrêtés d’autorisation, correspondance, 1874-1887.

48 Ibid.

49 Ibid.

50 Ibid.

51 ADI, 96M5, Création de cercles, statuts, règlements, arrêtés d’autorisation, correspondance, 1888-1894, arrêté préfectoral d’autorisation du 24 février 1888.

52 Ibid.

53 P. WEISBUCH, La Faculté de droit de Grenoble (An XII – 1896), Thèse droit, Grenoble, t. 1, 1974, p. 332.

54 Ibid.

55 P. WEISBUCH, op. cit., p. 331.

56 A. de VIGNY, Mémoires inédits. Fragments et Projets, Edité par Jean SANGNIER, Paris, Gallimard, 1958, 461 p.

Auteur

Doctorant de l’Université Pierre Mendès France

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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