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Les Facultés de droit de province aux xixe et xxe siècles. Tome 3

 | 
Jean-Christophe Gaven
, 
Frédéric Audren

Première partie. La conquête de l’éspace

Les professeurs de la faculté de droit de Grenoble face aux enjeux économiques nouveaux (1870-1919)

Claire Courtecuisse

Texte intégral

1« Les Professeurs de la Faculté de droit de Grenoble face aux enjeux économiques nouveaux, de 1870 à 1919 », le sujet nous invite à une étude où sont symbolisées toutes les jonctions, à l’origine de tant de mutations... Jonction des époques, entre les XIXe et XXe siècles. Jonction nouvelle de deux mondes grenoblois, d’un côté celui universitaire et de l’autre celui industriel. Jonction des innovations, des techniques et des possibilités économiques qui peuvent en découler. Mais aussi jonction entre les hommes de laquelle naissent une mutualisation des efforts, des intérêts et une reconstruction de réseaux humains inédits. Mais ces jonctions engendrent aussi avec elles certaines confrontations, comme celles entre les différentes méthodes doctrinales déployées par les professeurs de la Faculté de droit. Jonction des temps, lieux, personnes et méthodes : pour expliciter ces différents points, constituant la substance même des développements, quelques mots.

  • 1 Expression utilisée en 1889 lors de l’Exposition universelle de Paris par Aristide Bergès, papetier (...)
  • 2 M. MALAFOSSE, La Houille Blanche dans le département de l’Isère, Lyon, BOSC Frères, 1928, p. 5.
  • 3 J. VERNIER, Les énergies renouvelables, Paris, PUF, 2007.
  • 4 Cf. H. MORSEL, « Grenoble, ville des industries hydroélectriques sous la Troisième République », di (...)
  • 5 E. BARET-BOURGOIN, La ville industrielle et ses poisons : les mutations des sensibilités aux nuisan (...)
  • 6 H. MORSEL, J. F. PARENT, Les Industries de la région grenobloise, Grenoble, PUG, 1991, p. 18 : « Pa (...)

2En ce début de Troisième République, la région grenobloise (et plus largement dauphinoise) est la « terre d’élection de l’industrie de la houille blanche »1. En effet, la houille blanche constitue le point majeur de la vie économique locale. Elle naît des ressources en force motrice des cours d’eau de montagne alimentés par les glaciers, elle a « le privilège de l’immortalité... après son utilisation industrielle, elle est rendue à son lit et retourne à l’Océan. Et le cycle recommence sans cesse. C’est ce qui fait la supériorité de la houille blanche sur toutes les autres sources d’énergie »2. Cela fait d’elle une énergie « renouvelable »3, qui de surcroît permet de réinventer les industries dans le bassin grenoblois. Jusque-là, la principale et traditionnelle activité est encore la ganterie. Grâce à l’exploitation de la houille blanche4, Grenoble assiste5 à la naissance de nouvelles professions avec le développement des travaux publics, la construction de barrages, l’essor des cimenteries, la fabrication de turbines et du matériel électrique, mais aussi le décollage de l’électrochimie et de l’électrométallurgie6.

  • 7 E. BARET-BOURGOIN, La ville industrielle et ses poisons..., ibid., p. 56-57 : « Des autorités et de (...)
  • 8 E. BARET-BOURGOIN, La ville industrielle et ses poisons..., ibid., p. 63 : « Des maires à l’esprit (...)
  • 9 9F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, ibid., p. 314.
  • 10 P. JANET, « Sur les Progrès récents de l’Industrie électrique », in Annales de l’Université de Gren (...)

3La houille blanche connaît un accueil enthousiaste de la part des autorités grenobloises7, qu’elles soient municipale8, industrielle ou universitaire. En effet, c’est à l’initiative du maire de Grenoble, que l’expérience de transport de la force hydroélectrique de Marcel Deprez est réalisée entre Grenoble et Vizille9, le 28 août 1883, en installant des machines reliées par un fil sur une distance de 14 kms permettant d’éclairer la Halle de Grenoble et de raccorder les deux villes par une ligne téléphonique. Cet enthousiasme municipal soutient un universitaire grenoblois, certes encore isolé, en la personne de Paul Janet qui va déployer cette « culture électrique » grâce à ses cours d’électricité ou encore des articles publiés aux Annales de l’Université de Grenoble, tel celui « Sur les Progrès récents de l’Industrie électrique »10. Et c’est bien cette innovation du transport de l’énergie électrique produite par les turbines qui explique encore l’implication des professeurs de la Faculté de droit de Grenoble.

  • 11 Cf. J. G. DAIGLE, La culture en partage, Grenoble et son élite au milieu du 19e siècle, Grenoble, O (...)
  • 12 Option qui s’impose finalement à certains scientifiques, qui ont refusé dans un premier temps de re (...)

4Tous ces éléments attestent d’un dynamisme réel autour de la nouvelle force motrice. Cependant on assiste à un vide juridique : en amont de la création de la force hydraulique, des cours d’eau qui sont restés hors du domaine public, car non navigables ni flottables, n’ayant donc pas vraiment révélé un intérêt particulier, deviennent des cours d’eau dont l’exploitation devient extrêmement intéressante. Quel doit être leur régime juridique ? Aussi les éventuels financiers se méfient-ils de la nouvelle force motrice, tout comme les particuliers qui hésitent à se séparer de l’utilisation du charbon et du gaz. C’est ainsi que l’acceptation de la force hydroélectrique ne s’est pas faite sans mal. Face à ces résistances bien naturelles, une mobilisation des juristes et des industriels de la ville éclot pour forcer à adhérer à l’exploitation de l’hydroélectricité. Les Grenoblois des milieux universitaire et industriel, allient leurs énergies pour développer ce potentiel hydroélectrique. Cette alliance des deux mondes est certes portée par la promesse d’un renouvellement des débouchés industriels et des secteurs d’activités. Mais elle n’est que le prolongement d’une traditionnelle culture de « partage »11 de l’élite grenobloise. Cette « culture en partage » se traduit par la création de cadres nouveaux (universitaire, technique, scientifique mais aussi entrepreneurial) qui reçoivent un soutien unanime des professeurs de la Faculté de droit, ainsi que de l’institution en elle-même. Cette option des universitaires12 grenoblois correspond à l’intérêt de la Faculté de droit, et plus largement de l’Université, qui est obligée, par la réforme des Universités de 1885, de mettre en valeur ses spécificités et forces locales. Que constitue la houille blanche, si ce n’est une spécificité régionale, une force nouvelle pour l’industrie locale ?

  • 13 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, ibid., p. 501.
  • 14 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, ibid., p. 790. Près de 19 années se sont (...)
  • 15 F. BURDEAU, Histoire du droit administratif, Paris, PUF, 1995, p. 356-357, « L’impossible mesure de (...)
  • 16 L. MICHOUD, « Exposé d’une proposition de loi sur l’utilisation de la force motrice des cours d’eau (...)
  • 17 F. MELLERAY, « Doctrine parisienne et doctrine de province », in La Doctrine en droit administratif(...)

5« Deux textes fondamentaux concernant l’électricité sont adoptés au cours de la période 1880-1919 : ce sont ceux de 1906 et de 1919. Le premier concerne le transport du courant, et le second l’hydroélectricité... ces deux lois changent considérablement la législation en vue d’améliorer de manière spécifique les conditions légales de l’électrification du pays »13. Mais en amont de l’adoption de ces lois, il faut encore évoquer les discussions qu’elles ont suscitées. Ici, on ne peut pas parler de belle unanimité. Au contraire, les polémiques sont vives. A défaut de législation, les professeurs de la Faculté de droit de Grenoble s’engagent dans des débats14 quant au régime juridique le plus adéquat pour l’exploitation et la gestion de l’eau, et ce pour guider le choix des pouvoirs publics. Leur rôle ne doit pas être négligé, même si parfois leurs propositions ont été interprétées, par l’administration, a contrario. En effet, la « doctrine », au tournant des deux siècles, a une valeur indéniable. En attestent les mots du professeur Burdeau quand il évoque l’impact des universitaires, des professeurs de droit, dans la construction des théories administratives : « Le Conseil d’Etat fut-il réceptif aux leçons des professeurs ?... A supposer qu’il ait puisé, souvent ou parfois son inspiration dans les œuvres doctrinales, il n’a jamais en tout cas reconnu explicitement ses dettes. A entendre certains maîtres de l’Ecole, elles seraient considérables. Maurice Hauriou estimait ainsi que la doctrine libérale de Michoud sur la responsabilité publique avait puissamment contribué à l’évolution rapide de la jurisprudence administrative en la matière... Est-on fondé à admettre ce genre d’assertion ? Sans doute les magistrats du Conseil avaient-ils besoin des œuvres doctrinales qui leur renvoyaient l’image ordonnée de leurs propres constructions. Dans cet office, toutefois, c’est l’un des leurs, Laferrière, plutôt qu’un universitaire, qui jouit longtemps de la plus large audience... [Et] si les contacts directs étaient évidemment difficiles avec les provinciaux que sont Hauriou et Duguit, ils ne l’étaient point avec les universitaires parisiens »15. Il n’en demeure pas moins que, s’intéressant à la vie économique locale, un universitaire provincial comme le Grenoblois Léon Michoud a été sollicité pour rendre un « Exposé d’une proposition de loi sur l’utilisation de la force motrice des cours d’eau non navigables ni flottables »16, après s’être fortement impliqué dans la défense des droits de propriété des exploitants-industriels dauphinois sur ces mêmes cours d’eau. On retrouve moult de ses contributions sur le sujet, dont les solutions sont pour le moins pragmatiques. Pragmatisme auquel va répondre Henri Capitant, de naissance grenobloise mais de formation parisienne, en soutenant avec fermeté la théorie de la concession sur les cours d’eau, devenant propriété publique de l’Etat. D’ailleurs, de leurs propositions contradictoires, se dégage le passage progressif d’une méthode doctrinale à l’autre, « le temps des praticiens » (représentés ponctuellement par Michoud) est supplanté par le « temps des théoriciens »17 (auquel Capitant appartiendrait). Chacun défendant des intérêts opposés.

6Si la participation des professeurs de la Faculté de droit de Grenoble est unanime lorsqu’ils envisagent la création de cadres institutionnels nouveaux liés à la houille blanche (I), ces derniers se livrent à des débats animés, défendant alors des perceptions juridiques personnelles concernant la gestion de l’hydroélectricité (II).

I – Une participation unanime à la création de cadres institutionnels

7Les professeurs de la Faculté de droit de Grenoble vont apporter un soutien unanime à l’ensemble des créations pensées pour encourager le développement de l’hydroélectricité. Ils s’inscrivent dans un mouvement général, impulsé par la Faculté de droit elle-même. 1899 est une date charnière, puisque est créé l’Institut électrotechnique de Grenoble, appuyé par la « Société pour le développement de l’enseignement technique près l’Université de Grenoble ». Mais aussi en 1899 s’unissent les forces patronales au sein de « la Société générale Force et Lumière », dont certains membres ont des connexions directes avec la Faculté de droit. C’est ainsi que les professeurs de la Faculté de droit déploient un soutien tout autant circonstancié (A) qu’habile à ces différents cadres institutionnels (B).

A – Un soutien circonstancié aux créations techniques

  • 18 Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG), O 17416, Université de Grenoble, Electricité Industriell (...)
  • 19 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, Fayard, Paris, Tome 1, 1881-1918, p. 813.
  • 20 « ... les Dauphinois ont dominé pendant longtemps le développement de la nouvelle filière, et cela (...)

8Le soutien à la création d’un Institut électrotechnique de Grenoble18 (IEG) entre dans un mouvement de grande ampleur. Déjà un mouvement national, mû par les « vastes débats qui agitent l’opinion cultivée sur la faillite des élites comme cause première de la défaite devant la Prusse, la question universitaire se retrouve posée et avec elle les modalités de reconstruction d’un enseignement supérieur scientifique »19. Mais il s’agit aussi de répondre aux velléités parisiennes tandis que les Dauphinois perçoivent les impacts industriels que peut engendrer l’hydroélectricité, et qu’ils ne veulent pas voir leur échapper20.

  • 21 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, ibid., p. 291.
  • 22 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, ibid., p. 818.
  • 23 P.-H. ARDONCEAU, Les Implications universitaires de la Houille Blanche, Grenoble 1870-1925, mémoire (...)
  • 24 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, ibid., p. 292.
  • 25 P.-H. ARDONCEAU, Les Implications universitaires de la Houille Blanche, ibid., p. 72 ; F. CARON, F. (...)
  • 26 Mais il ne faut pas occulter le vœu de la municipalité de Grenoble de voir l’Etat prendre en charge (...)

9En effet dès 1885, est créée à Paris l’Ecole supérieure d’électricité, « la fondation d’une école d’un type nouveau en France s’imposjant] pour rendre les industriels indépendants de la tutelle étrangère : elle formera des ingénieurs praticiens »21. Mais au niveau provincial, « l’histoire de l’institut grenoblois est parfaitement exemplaire du développement des sciences appliquées dans les provinces, dû à la présence de personnalités qui se saisissent des problèmes concrets d’une région en plein développement »22. L’IEG symbolise aussi bien un certain aboutissement de cet irrésistible développement électrique, qu’une nécessité d’un renouveau. Irrésistible développement en la matière, illustré consécutivement par la création, dès 1892, d’un cours municipal « d’électricité industrielle » assuré par Paul Janet, maître de conférences de physique à la Faculté des sciences de Grenoble23, qui sera membre d’honneur de l’IEG en 1899, malgré sa nomination comme directeur de l’Ecole supérieure d’électricité en septembre 189524. Cours qui sous la pression de la ville, de la Chambre du commerce et de l’industrie, des industriels parmi lesquels Aristide Bergès, sera dorénavant dispensé à la Faculté des sciences de l’Université25. L’effervescence26 unanime du monde « non universitaire » autour de cet enseignement novateur contraste avec la frilosité des pairs de Janet.

  • 27 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, ibid., p. 806 : « Au début du siècle, l’é (...)
  • 28 Discours de René GOBLET, ministre de l’Instruction publique, prononcé à l’occasion de l’assemblée g (...)
  • 29 BMG, V 10279, BARBILLION, L’Institut Electrotechnique de Grenoble, dans lequel il explique la vocat (...)
  • 30 BMG, O 17 416, Université de Grenoble, Electricité industrielle, 1899, p. 4.
  • 31 Peut-être certains cours de législation ont-ils été donnés de manière très ponctuelle dans le cadre (...)
  • 32 BMG, O 17 416, Université de Grenoble, Electricité industrielle, 1899, p. 8.

10Malgré ce contexte ambivalent, la création de l’IEG s’impose comme une nécessité de renouveau et comme un « événement majeur »27. Les professeurs de la Faculté de droit s’illustrent, contrairement à leurs collègues scientifiques, par leur engouement et leur magnanimité. La participation financière de la Faculté de droit à la création de l’IEG est ainsi déterminante. Les fonds avancés sont colossaux puisqu’elle alloue 3 000 francs de dons au nouvel Institut. Cette somme constitue les ¾ du budget initial de l’IEG, en 1901. La mutualisation des fonds ayant été rendue possible, voire nécessaire avec la réforme des Universités qui appelle dès 1885 à mettre en valeur les spécificités universitaires régionales28. Destiné aux « Maîtres Jacques »29, c’est-à-dire à des « ouvriers » que l’on souhaite spécialiser, seule la Faculté des sciences de l’Université de Grenoble établit le contenu des enseignements dispensés à l’IEG. Les archives de l’Université de Grenoble, de 1899, contiennent l’ensemble des statuts, l’organisation des enseignements et des cours de l’IEG : il est spécifié que seule la Faculté des sciences organise les cours, les examens. Ces cours sont d’ailleurs très techniques : « cours sur les matières concernant la production et l’utilisation industrielles de l’énergie électrique », « travaux pratiques de laboratoire et d’atelier relatif aux mesures électriques usuelles », « exercices d’établissements de plans et devis d’installations électriques de tous genres » et enfin des « visites d’usines et d’installations électrique de tous genres à Grenoble et sa région » ainsi que des « exercices de conduite de machines et des stages dans des usines électriques »30. Evidemment aucun cours de droit n’est dispensé, puisque seuls les exploitants-propriétaires sont intéressés aux problèmes juridiques soulevés en matière d’hydroélectricité31. Le jury d’examen exclut en outre toute participation de juristes, puisqu’il est constitué de trois membres : un professeur d’électricité industrielle de la Faculté des sciences, un professeur de physique ou de chimie de la Faculté des sciences et un ingénieur électricien désigné spécialement à cet effet par le recteur32. Point de juristes dans le jury, d’ailleurs la technicité des examens aurait sans doute rendu bien « inutile » leur présence. Mais le diplôme est délivré par le conseil de l’Université de Grenoble, instance d’administration issue de la réforme de 1885, qui « coiffe » l’ensemble des conseils des Facultés de droit, des lettres, des sciences.

  • 33 Si l’on considère les chiffres donnés quant aux étudiants inscrits dans les différentes Facultés à (...)
  • 34 P.-H ARDONCEAU, Les Implications universitaires de la Houille Blanche, ibid., p. 39-40 : « Les vieu (...)
  • 35 BMG, V 8894, Société pour le développement de l’enseignement technique près l’Université de Grenobl (...)

11L’IEG est donc né grâce à l’apport financier de la Faculté de droit. Le nombre des étudiants en droit lui permettant de vivre confortablement, contrairement aux autres Facultés33, cette avance a été essentielle. Une passerelle, voire une alliance, ont été créées entre le monde universitaire et le monde industriel. « L’attitude [des industriels] n’est pas désintéressée puisqu’elle est due à la nécessité de l’instauration d’une certaine collaboration afin d’assurer définitivement la croissance de leur entreprise »34. Mais la remarque est tout aussi valable pour l’Université qui elle aussi, rappelons-le, est dans la nécessité de mettre en valeur sa spécificité régionale, comme demandée par la réforme républicaine de 1885. Les bienfaiteurs de l’IEG illustrent dès lors cette jonction des deux mondes industriel et universitaire : on trouve les noms certes du ministre de l’Instruction publique, des représentants de la ville de Grenoble et du département de l’Isère, mais surtout les noms du président de la Chambre du commerce et de l’industrie de Grenoble, Casimir Brenier, celui de l’ancien président du Tribunal de Commerce, J. de Beylié, mais aussi le nom de Gueymard, doyen honoraire de la Faculté de droit35.

  • 36 C’est précisément sur ce point qu’est réalisée la connexion avec les professeurs de la Faculté de d (...)

12La Faculté de droit a favorisé la construction de ce réseau décisif pour la province dauphinoise. Mais on comprend que les problèmes juridiques soulevés par la nouvelle force motrice ne relevaient pas naturellement des compétences des « ouvriers » formés par l’IEG. Les problèmes juridiques concerneront plus particulièrement les industriels-exploitants, propriétaires des installations hydrauliques auprès des cours d’eau36. Mais pour poursuivre la reconstitution des réseaux, si les professeurs de la Faculté de droit s’approchent du monde industriel en participant à la création et à la gestion de l’IEG, les industriels vont eux-mêmes procéder à une démarche de « rapprochement » vers le monde universitaire, puisqu’ils n’hésitent pas à adhérer à une création « intellectuelle », elle-même pensée pour soutenir l’IEG : est créée la « Société pour le développement de l’enseignement technique près l’Université de Grenoble ».

B – Un soutien habile aux créations scientifiques et entrepreneuriales

  • 37 S. GAUCHE, E. PANTALACCI, « Les lieux d’enseignements de la Faculté de droit de Grenoble : Contrain (...)
  • 38 Archives départementales de l’Isère, 20 T 4, Délibérations de la Faculté de droit 1859-1880, délibé (...)
  • 39 BMG, V 8894, Société pour le développement de l’enseignement technique près l’Université de Grenobl (...)

13Est créée en avril 1900, la « Société pour le développement de l’enseignement technique près l’Université de Grenoble ». Si l’IEG est installé dans le palais des Facultés37, inauguré en mars 187938, la « Société pour le développement de l’enseignement technique près l’Université de Grenoble » a son siège dans une rue perpendiculaire au Palais, rue Abbé de la Salle. La proximité géographique des deux créations prouve d’une certaine façon le « contrôle » que souhaitent opérer les différents protagonistes sur cette création intellectuelle. La Société a trois finalités fondamentales. La première est de « développer l’enseignement technique près l’Université de Grenoble au moyens de dons, de subventions ». La deuxième est de « maintenir les relations entre l’Université et les membres de la société » : ici est bien mise en avant la construction d’un réseau que la Société doit aider à renforcer. Enfin, le troisième objet est de « maintenir l’étroite union de toutes les cités du Dauphiné, du Vivarais, de la Savoie »39.

  • 40 BMG, V 8894, Société pour le développement de l’enseignement technique près l’Université de Grenobl (...)

14Le contexte est à l’autonomisation des Universités provinciales qui se doivent de mettre en valeur leur force, leur particularisme. Aussi l’hydroélectricité possède des atouts certains et devient le terrain privilégié des réflexions des forces locales, quelles qu’elles soient, pour se placer sur un champ concurrentiel. En considérant les membres de la « Société pour le développement de l’enseignement technique près l’Université de Grenoble », les liens se dessinent aisément : en effet, on retrouve ici des personnalités de la ville, des préfectures, mais le doyen honoraire de la Faculté de droit, Gueymard est présent comme « vice-président du conseil d’administration ». D’ailleurs on peut lire aussi le nom de Henri Capitant comme membre de ce même conseil, dès sa création40 en 1900, et ce en sa qualité première d’adjoint au maire de Grenoble et de professeur à la Faculté de droit. Il y a le vice-président de la Chambre du commerce et de l’industrie (Viallet), le doyen de la Faculté des sciences (Collet), le directeur de l’IEG (Barbillion). Les industriels sont représentés par un manufacturier de Bourgoin qui est un des trois vice-présidents que compte la Société ; le trésorier de la Société est Charpenay, banquier et administrateur de la Société des forces motrices et usines de l’Arve. Enfin, membre du conseil d’administration, on peut lire le nom de Octave Michoud, ingénieur de profession, et surtout vice-président du conseil d’administration de la « Société générale Force et Lumière », celle-là même dont il va falloir évoquer l’existence.

  • 41 A. DALMASSO, « Force et Lumière : 1899-1914. Etude d’une société de production-distribution d’élect (...)
  • 42 AUDEBRAND, « La Houille Blanche », in Grenoble et le Dauphiné, Grenoble, Gratier, 1904, p. 23-25.

15L’existence de « la Société générale Force et Lumière » (SGFL) est motivée par les intérêts de groupes locaux dont la famille Michoud fait partie. Elle « permet de pénétrer au cœur des réseaux industriels et financiers qui ont organisé la production-distribution d’électricité avant 1946. L’histoire d’une telle société est une histoire de rapports de force, de luttes permanentes entre sociétés pour le contrôle des marchés... Le développement de Force et Lumière, et ses résultats, sont donc toujours à replacer dans la perspective du groupe qui la domine »41. La SGFL est la principale société d’exploitation d’énergie hydroélectrique, qui est créée en 1899 par un petit groupe d’exploitants suite aux pressions étatiques exercées pour l’appropriation de la force motrice hydraulique. Pour résister à ces assauts de plus en plus fréquents, un « syndicat des propriétaires et industriels possédant ou exploitant des forces motrices hydrauliques »42 se forme pour renforcer son existence.

  • 43 Energie industrielle qui parviendra à l’absorber, afin de réaliser l’unification des réseaux du Sud (...)
  • 44 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, op. cit., p. 751.

16S’il s’agit de « la première société de production-distribution d’électricité de la région, la SGFL n’a cependant pas l’envergure nécessaire pour résister à d’autres groupes, qui eux sont des groupes nationaux comme l’Energie industrielle43 ». Dépendance nationale, la SGFL connaît aussi une dépendance internationale, plus spécifiquement suisse. Elle dépend « assez directement de la finance, de bureaux d’études et de fournisseurs genevois, coalisés dans la Société franco-suisse... elle illustre assez bien la dépendance, dans la houille blanche, à l’égard d’un groupe étranger »44. Malgré ces dépendances, la « Société générale Force et Lumière » parvient à maintenir un certain monopole sur l’exploitation de la force hydroélectrique dauphinoise. Et son vice-président n’est autre qu’Octave Michoud.

17Octave Michoud, Léon Michoud, le lien familial explique que le second, professeur de droit administratif à la Faculté de droit de Grenoble, se soit « approprié » ce domaine novateur, pour tempérer les ardeurs « expropriatrices » de l’administration sur les droits de ces sociétés. Ces dernières, comme la S.G.F.L., sont parvenues au tournant du XIXe siècle à mettre au point des exploitations élaborées de ressources fluviales jusque-là restées « confidentielles », dont elles ont su tirer le meilleur parti. L’administration n’avait pas dans un premier temps appréhendé le potentiel énergétique et financier de cours d’eau éloignés, voire inaccessibles, non navigables et non flottables, dont elle ne savait que faire et restés hors du domaine public.

18Les pouvoirs publics commencent à appréhender ces cours d’eau non navigables et non flottables, sources d’énergie motrice mais aussi de profits considérables. Cette évolution justifie l’implication des juristes dans le débat sur les finalités de ces ressources. Des thèses contradictoires sont développées par les professeurs de la Faculté de droit de Grenoble, au gré des intérêts en jeu. S’il existe, de leur part, une participation unanime aux différentes créations technique, scientifique, voire entrepreneuriale, cette unanimité vole en éclats lorsque ces mêmes personnages entendent s’intéresser aux solutions juridiques relatives à l’hydroélectricité. Se révèlent de réelles perceptions individuelles du droit à élaborer.

II – Des perceptions individuelles pour les solutions juridiques à apporter

  • 45 « Naturellement, les droits d’eau datent en France du Moyen Age et ils n’ont guère été modifiés par (...)
  • 46 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, op. cit., p. 498.
  • 47 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, op. cit., p. 503.

19Les professeurs de la Faculté de droit de Grenoble sont divisés sur la question. Leur intervention n’est pas anodine, car la « doctrine » joue un rôle central dans la discussion et l’adoption de futures dispositions législatives relatives à l’hydroélectricité. Certains se prononcent durant cette période tels le doyen Balleydier, ou encore Marcel Porte, mais les tenants du débat à Grenoble sont Léon Michoud et Henri Capitant. Déjà, l’un et l’autre se trouvent face à un néant juridique. Rien n’a été envisagé. Quoi de plus normal, vue l’incroyable innovation dont il s’agit45. Tout au plus, « avant d’avoir des textes officiels qui régissent de manière spécifique l’industrie électrique, cette activité se conforme le plus souvent à des règles votées ou décrétées pour le gaz et l’eau »46. Il faut attendre les lois de 1906 et de 1919 pour que des dispositions soient enfin envisagées. La « première loi de 1906... montre que la distribution électrique s’est essentiellement structurée à partir d’une législation des transports. La question de la production, d’ailleurs uniquement hydroélectrique, n’a été abordée, quant à elle, qu’en 1919 »47. Jusqu’à ces deux dates, l’hydroélectricité pose donc des questions nouvelles. Mais la question qui va agiter les professeurs de la Faculté de droit est celle relative au statut de l’eau, et plus spécifiquement au régime juridique accordé aux cours d’eau considérés comme non navigables ni flottables, et restés hors du domaine public, l’Etat n’en ayant pas la propriété. Face aux profits engendrés par la nouvelle force hydroélectrique, les pouvoirs publics s’intéressent dorénavant aux activités d’exploitation de ces cours d’eau, déployées par les sociétés privées. C’est ainsi que les professeurs de la Faculté de droit vont apporter des réponses juridiques diverses. Qui la production, qui la distribution. Leurs trajectoires personnelles et professionnelles pourraient expliquer cette opposition, mais les choses ne sont pas à ce point tranchées. Si, en matière hydroélectrique, Michoud défend une production libérale (A), Capitant lui prône une distribution sociale (B).

A – Léon Michoud ou la défense d’une production hydroélectrique libérale

  • 48 J. L. HALPERIN, P. ARABEYRE, J. KRYNEN, Dictionnaire historique des juristes français, Paris, PUF, (...)
  • 49 B. PLESSIX, « Léon Michoud », in Le Renouveau de la Doctrine française. Les grands auteurs de la pe (...)
  • 50 B. PLESSIX, « Léon Michoud », in Le Renouveau de la Doctrine française..., ibid., p. 310.
  • 51 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, ibid., p. 790 : « Paul Bougault, le juris (...)

20Léon Michoud, Grenoblois de naissance, devient professeur de droit administratif à la Faculté de la ville, en 188648. Il est l’auteur d’une grande « théorie de la personnalité morale et son application au droit français », dont le premier volume est paru en 1906, puis le second en 1910. Cette théorisation demeure l’une de celles qui a réussi à se perpétuer49, malgré certaines déformations qui lui ont été infligées. Cet administrativiste modéré, de « l’entre-deux », de « la juste mesure » selon les termes du professeur Plessix50, va toutefois faire une escapade dans le monde des praticiens industriels et dans celui des « certitudes ». En effet, la pratique va rattraper Léon Michoud et celui-ci va se faire le défenseur des exploitants-industriels producteurs en hydroélectricité51. Il démultiplie les écrits sur la question ; il commet entre 1902 et 1906 un « Exposé d’une proposition de loi sur l’utilisation de la force motrice des cours d’eau non navigables ni flottables », un « Rapport sur la législation pour la création de forces motrices sur les cours d’eau non navigables ni flottables », une « Communication au sein de la commission sur la houille blanche », encore un article portant sur « la législation de la houille blanche en Autriche », un autre sur « l’expropriation des sources et les droits des usagers riverains des cours d’eau ».

  • 52 B. PLESSIX, « Léon Michoud », in Le Renouveau de la Doctrine française..., ibid., p. 311.
  • 53 Nous n’avons pu établir avec certitude le lien de parenté entre Léon et Octave. Toutefois, au nom d (...)

21Si « on le voit consacrer son temps, son énergie, sa plume et trois années de sa carrière à une question pratique dont l’intérêt lui était manifestement très cher », ce n’est pas seulement « en tant qu’habitant du Dauphiné amoureux de ses vallées alpines »52, c’est surtout parce que l’on trouve Octave Michoud53, comme vice-président de la « Société générale Force et Lumière ». Si l’on considère les travaux de Léon Michoud sur l’hydroélectricité, il faut mettre en exergue ses alliances familiales.

  • 54 Le professeur Plessix classe ces travaux dans un « premier groupe » qualifié « Varia » : « Le premi (...)
  • 55 De plus, « l’économie électrique était une activité parfaitement concurrentielle lorsque la product (...)
  • 56 « Le Récent Projet de loi sur la houille blanche », Communication faite à l’Académie delphinale dan (...)
  • 57 HALPERIN, ARABEYRE, KRYNEN, Dictionnaire historique..., ibid., « MICHOUD Léon ».

22Ce point est essentiel pour ne pas amoindrir lesdits travaux54 et pour comprendre le libéralisme défendu par Michoud dans l’exploitation et la production hydroélectrique55. Il se prononce contre l’ingérence de l’administration, en ne lui reconnaissant que des droits de police56. Il s’avère que l’enjeu majeur, à ce moment, est d’aménager au mieux les droits des riverains et ceux de l’administration quant à l’énergie développée grâce à l’eau des « cours non navigables ni flottables », puisque ces derniers sont encore soumis au régime des droits de riveraineté, c’est-à-dire à la propriété privée. Or l’administration tente d’établir des « concessions déclarées d’utilité publique » soumises à l’« arbitraire » administratif. Certes de la position de Michoud, une arrière-pensée familiale n’est pas absente, mais il faut aussi de manière plus générale souligner son profond attachement à un Etat « interprète et non créateur du droit, qui doit protéger les intérêts individuels et collectifs »57.

  • 58 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, op. cit., p. 522.
  • 59 M. MALAFOSSE, La Houille Blanche dans le département de l’Isère, Lyon, BOSC Frères, 1928.

23Même si progressivement s’affirme une volonté de s’approprier, voire nationaliser l’énergie électrique par l’Etat et les collectivités locales, pour garantir l’indépendance du pays, Léon Michoud s’applique à défendre les droits des riverains, c’est-à-dire des exploitants. C’est ce qui explique l’application de Léon Michoud à développer une thèse de conciliation entre tous les intérêts en présence lors du congrès de la houille blanche qui se tient à Grenoble en septembre 190258. Il propose donc le « système de Grenoble » qui soutient les droits des particuliers et le régime de l’autorisation contre la concession. Pour être précis sur le fond, il faut comprendre que les cours d’eau étaient divisés en deux catégories. D’un côté, les rivières navigables ou flottables, qui sont « celles susceptibles de servir à la navigation ou qui peuvent par la seule impulsion du courant porter et transporter des matériaux d’un point à un autre de leurs cours » (comme l’Isère), d’un autre, les rivières ni navigables ni flottables (tous les petits cours d’eau, dont les pentes permettent d’avoir des chutes d’eau très abondantes)59. Cette dernière catégorie ne pouvait intéresser les pouvoirs publics, puisqu’elle ne possédait aucun potentiel économique. Seules les premières, les plus importantes, sont donc considérées comme appartenant au domaine public. Le lit et l’eau de ces rivières sont imprescriptibles, inaliénables et sont soumis au régime de la propriété publique de l’Etat. Si un industriel veut utiliser la force de ces cours d’eau pour ses besoins, il doit entrer dans le système des demandes de concession et d’autorisation administrative. En revanche, les cours d’eau ni navigables ni flottables ne sont pas considérés comme appartenant au domaine public, par conséquent leur lit relève de la propriété des riverains. L’usage de l’eau étant même laissé aux riverains à la condition que cet usage ne modifie en rien les droits appartenant aux autres propriétaires.

  • 60 M. MALAFOSSE, La Houille Blanche dans le département de l’Isère, ibid.

24Les cours d’eau non flottables, ni navigables ont été évidemment ceux qui ont le plus intéressé les industries hydrauliques. Impropres à la navigation du fait de leur forte pente, de leur courant trop rapide (qualité en revanche fortement recherchée par les industriels), les industriels doivent pour avoir l’usage complet de l’eau, acquérir la propriété des rives de l’eau, sur laquelle ils souhaitent construire les ouvrages nécessaires à la marche de l’exploitation hydroélectrique. Puis ils doivent s’entendre avec les riverains inférieurs afin de ne pas atteindre les droits de ces derniers, certains s’érigeant comme « barreurs de chutes », c’est-à-dire mettant tout en œuvre pour bloquer l’usage des droits des exploitants invoquant l’atteinte à leurs propres droits60. Toutefois, c’est bien à cause de la naissance de ces conflits entre les exploitants riverains empêchés et les riverains « barreurs de chutes », que l’administration a eu à être saisie et à comprendre l’ampleur et la potentialité des ressources financières que l’exploitation des cours d’eau pouvait engendrer. L’administration s’est donc immiscée et s’est intéressée à des différends qui originellement n’opposaient que des particuliers. Les industriels-exploitants vont vite comprendre leur perte de monopole sur cette exploitation originellement privative. Du coup pour ménager les droits de propriété des industriels sur le lit et l’eau des cours non navigables et non flottables et calmer les ardeurs expropriatrices de l’administration, Léon Michoud propose que l’administration n’intervienne que pour s’assurer du bon aménagement de la chute, les industriels étant seuls propriétaires et soumis à une expropriation si l’administration décide d’obtenir la déclaration d’utilité publique des ouvrages permettant l’exploitation de ces cours d’eau.

  • 61 Certains membres de sa famille sont maîtres de forges et ont à utiliser la nouvelle force hydroélec (...)
  • 62 L. BALLEYDIER, « Droits des riverains à la force motrice des cours d’eau », in Annales de l’Univers (...)

25Ce « système de Grenoble » tente de maintenir les droits de propriété des exploitants-industriels et de conserver les cours d’eau non navigables et non flottables hors de la portée de l’administration. Certains grands juristes tels Maurice Hauriou ont discuté ce maintien des droits à leur profit exclusif. Mais cette critique de Hauriou suscite quelque moquerie de Louis Balleydier, doyen de la Faculté de droit de Grenoble, dont la préoccupation majeure est aussi de préserver les droits de propriété, puisque lui-même a de la famille intéressée à l’affaire61. Il considère que les développements théoriques de ces professeurs de droit éloignés de la capitale delphinale, ne perçoivent pas les enjeux techniques de la matière. Ils sont « bornés sur le droit pur » sans appréhender les problèmes pragmatiques qui se posent, en avançant parfois des solutions juridiques impropres aux réalités d’exploitation. Ainsi peut-on lire cette remarque amusée du doyen Balleydier, à l’encontre des théories développées par Hauriou mais aussi par Saleilles : « Cette théorie qui fait de la force motrice de chaque cours d’eau une unité indivisible, non susceptible d’être fractionnée entre les riverains, aurait un réel intérêt, si elle était exacte. Mais n’est-elle pas en contradiction avec les faits ?... En tout cas, les techniciens, plus compétents sans doute que les juristes, se prononcent en ce sens : une chute hydraulique utilise la puissance dynamique d’un cours d’eau uniquement dans la longueur du lit qu’elle occupe et ne modifie pas le régime d’écoulement à l’amont ni à l’aval. Cette vérité était à établir puisque des jurisconsultes parlant ex professa l’ont ignorée »62.

  • 63 Cf. la loi du 8 avril 1898 par laquelle l’administration « a seulement un droit de police... C’est (...)

26Certains professeurs de la Faculté de droit de Grenoble tentent ainsi de démontrer l’existence de la propriété absolue des riverains sur les cours d’eau non navigables ni flottables. Le procédé n’est pas forcément convaincant. D’ailleurs il sera retourné facilement, au profit d’une appropriation par l’Etat des droits sur ces cours d’eau. Tant que le contexte général demeure celui d’un Etat paternaliste sans être interventionniste, les droits des industriels-exploitants sont ménagés63. Cependant la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie va, quant à elle, privilégier la concession en matière d’exploitation et de production électrique. C’est dans ce contexte qu’Henri Capitant va développer ses arguments.

B – Henri Capitant ou la défense d’une distribution hydroélectrique sociale

  • 64 D. DEROUSSIN, « La pensée juridique de Henri Capitant. Le progrès par l’accroissement de la vie ind (...)
  • 65 HALPERIN, ARABEYRE, KRYNEN, Dictionnaire historique..., ibid., « CAPITANT Henri ».
  • 66 D. DEROUSSIN, « La pensée juridique de Henri Capitant. Le progrès par l’accroissement de la vie ind (...)

27Agrégé en droit à Paris en 1891, Henri Capitant est affecté à Grenoble, où il est né vingt-six ans auparavant. Cette double origine, provinciale de naissance, parisienne de formation, fait de Capitant un personnage qui d’emblée se place au-dessus d’une défense exclusive d’intérêts purement locaux. Sa conviction est que la fonction qu’il doit remplir dans ce corps professoral et doctrinal auquel il appartient, est d’« informer la matière juridique par la formation de principes généraux et structurant et par la construction de théories »64. Mais là encore, les propositions de Capitant nuancent le propos. Enseignant à Grenoble, les cours de droit civil et de législation économique et industrielle65 lui sont confiés. Son approche du droit de la propriété et du droit des biens est alors conditionnée par les nouveaux enjeux économiques liés à l’hydroélectricité nouvelle. Marqué par un « esprit social »66, il va formuler deux propositions différentes, selon qu’il s’agit de la production d’hydroélectricité ou de sa distribution. Plaidant pour une « théorie » de la concession perpétuelle en matière de production hydroélectrique (1), il propose de manière pragmatique la régie de la distribution électrique par la ville de Grenoble elle-même (2).

1 – Une production hydroélectrique concédée

  • 67 D. DEROUSSIN, « La pensée juridique de Henri Capitant. Le progrès par l’accroissement de la vie ind (...)
  • 68 D. DEROUSSIN, « La pensée juridique de Henri Capitant. Le progrès par l’accroissement de la vie ind (...)
  • 69 Voir l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 30 décembre 1902, commenté par Henri CAPITANT, Dallo (...)

28Eu égard aux « progrès de l’interventionnisme étatique et le déclin corrélatif de l’école libérale »67, en matière de production hydroélectrique, « le législateur est fondé à intervenir au nom de l’intérêt général »68. Malgré la sensibilisation de Capitant à l’intérêt supérieur étatique, certains de ses commentaires d’arrêts rendus par la Cour de cassation69 reflètent toutefois son respect des règles de la propriété privée.

  • 70 M. MALAFOSSE, La Houille Blanche dans le département de l’Isère, op. cit., p. 145 : « M. Gide est o (...)

29Mais, en 1904, période où faut-il le rappeler les discussions sont âpres et comme insolubles concernant les droits liés à la production hydroélectrique, Henri Capitant propose le régime de la concession, car il plaide pour une « destination sociale et collective » de cette force motrice nouvelle. Il reprend le régime de la concession appliqué aux mines, qui fait du concessionnaire le propriétaire perpétuel de l’entreprise, pour l’appliquer à la concession d’électricité. Dans son Traité de Droit civil, il est bien exprimé l’idée suivante : « Un cours d’eau comporte naturellement plusieurs sortes d’utilisations. La captation de la force motrice en est une, qui peut et doit se faire équitablement au profit du public tout entier. Aucun texte ne soumettant cette valeur économique à l’appropriation privée, il faut lui donner sa destination rationnelle, qui est sociale et collective. Ce système, en ce qui concerne la houille blanche, aboutira à la pratique des concessions d’Etat sur le modèle des concessions minières ». Certains reprochent à Henri Capitant d’assimiler mines et eau. Considérée comme inépuisable en ce début de XXe siècle, ces détracteurs estiment que c’est rendre la concession de l’eau perpétuelle70. Si le système de la concession est admis, ce ne peut être qu’une concession à terme, terme assez éloigné pour donner à l’industrie la latitude nécessaire à une bonne exploitation. D’ailleurs la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique adopte cette dernière conception de la concession.

2 – Une distribution électrique régie par la ville

  • 71 H. CAPITANT, « L’Exploitation municipale des services de distribution de l’eau, du gaz et de l’éner (...)
  • 72 H. CAPITANT, « L’Exploitation municipale des services de distribution de l’eau... », ibid., p. 333.
  • 73 H. CAPITANT, « L’Exploitation municipale des services de distribution de l’eau... », ibid., p. 298.
  • 74 D. DEROUSSIN, « La pensée juridique de Henri Capitant. Le progrès par l’accroissement de la vie ind (...)
  • 75 H. CAPITANT, « L’Exploitation municipale des services de distribution de l’eau... », ibid., p. 298.

30Agrégé et affecté en 1891 à Grenoble, Capitant devient membre du Conseil municipal de la ville en 1896, puis adjoint au maire républicain de Grenoble en 1904. L’exploitation de l’hydroélectricité et de son développement revêt dès lors non plus un côté purement théorique, mais il s’agit bien de se prononcer comme élu grenoblois sur le moyen juridique à adopter pour distribuer la force motrice, dans la cité. Il opte pour une « exploitation municipale des services de distribution de l’eau, du gaz et de l’énergie électrique »71. Ce choix de Capitant pour la « régie » est motivé non pas par une volonté de défendre un socialisme municipal, mais bien au contraire par la « modernité » que ce système de gestion révèle, selon lui. La régie de la distribution électrique date de 1903. La ville avait dans un premier temps « concédé par une délibération du Conseil municipal de mars 1888 à la Société grenobloise d’éclairage électrique, l’autorisation d’établir, sur toutes les voies et places, des fils conducteurs, et de fournir l’éclairage électrique aux particuliers... L’éclairage par l’électricité était alors à ses débuts et il était difficile de savoir quel avenir lui était réservé. C’est pour cela que la ville ne voulut pas, dès cette époque, tenter elle-même l’entreprise de la distribution de l’énergie électrique »72. Aussi il évoque la régie de la distribution électrique comme une évidence, étant « persuadé que ce mouvement qui pousse les municipalités vers l’exploitation directe ne fera que s’accentuer »73. Pourtant explique-t-il « on a souvent combattu la municipalisation des services publics, eau, force, lumière, etc. ; ses adversaires ont même inventé pour la discréditer un nom spécial, celui de socialisme municipal. L’expression est aussi mal choisie que celle de socialisme d’Etat ; elle ne signifie rien74. Il y a, dans les villes modernes, un certain nombre de services d’intérêt commun, dont la satisfaction ne peut être laissée à la libre concurrence, parce que leur fonctionnement nécessite l’établissement d’un réseau municipal aérien ou souterrain. Par leur nature même, ces services font donc l’objet d’un monopole »75.

  • 76 Ibid., p. 297.
  • 77 Ibid., p. 318.
  • 78 Malgré tous ces arguments, il convient de souligner que l’option de la régie a très peu été retenue (...)
  • 79 Cyrille MARCONI, « La réception de la question sociale à la Faculté de droit de Grenoble : l’exempl (...)
  • 80 M. PORTE, « « L’Industrie hydro-électrique en France », in Annales de l’Université de Grenoble, tom (...)
  • 81 Autrement appelée Société générale Force et Lumière, évoquée en première partie.
  • 82 M. PORTE, « L’Industrie hydro-électrique en France », ibid., p. 145. Propos qu’il confirme quelques (...)
  • 83 Voir en ce sens, Cyrille MARCONI, La réception de la question sociale à la faculté de droit de Gren (...)

31Pour étayer son choix, Capitant s’appuie sur les exemples des distributions de l’eau et du gaz, en montrant que non seulement « ces deux expériences ont donné de très beaux résultats »76 et qu’elles sont bénéficiaires, mais aussi parce que la « Ville [a] été tout à la fois, le berceau des sociétés de secours mutuels et des sociétés industrielles uniquement fondées dans un intérêt municipal »77, la régie autorisant la meilleure conciliation possible78. Cette même perception d’un mutualisme dans la production et la distribution électrique est aussi reprise et défendue quelques années plus tard par Marcel Porte, devenu professeur d’économie politique à Grenoble après 1906, après avoir soutenu une thèse intitulée Entrepreneurs et profits industriels directement dirigée contre les idées socialistes79. Il commet un article intitulé « L’Industrie hydro-électrique en France »80 publié aux Annales de l’Université de Grenoble en 1921 dans lequel il s’appuie sur le mutualisme pour évoquer l’évolution des sociétés de production et de distribution hydroélectrique. Il écrit : « Pour le Dauphiné seul on comptait, il y a une quinzaine d’années huit à dix entreprises importantes de distribution... Aujourd’hui elles sont toutes plus ou moins directement rattachées à deux grandes sociétés, [dont l’une d’elles est] Force et Lumière81... Or, dans l’industrie hydro-électrique... ces sociétés diverses ont cherché à s’assurer réciproquement un secours et une aide mutuelle, leur permettant de parer rapidement à un arrêt momentané ou d’utiliser au mieux l’énergie produite »82. Mais cette explication « mutualiste » peut-elle satisfaire83 les défenseurs de ce mouvement ? N’est-elle pas dénaturée et ne justifie-t-elle pas un capitalisme assumé, en faveur d’une indépendance énergétique à laquelle la France doit encore travailler ?

  • 84 P. YOLKA, La Propriété publique, Eléments pour une théorie, Paris, LGDJ, 1997, Préface de Yves GAUD (...)
  • 85 P. YOLKA, La Propriété publique, Eléments pour une théorie, ibid., p. 7.

32L’incursion d’Henri Capitant, théoricien de formation parisienne dans la pratique gestionnaire administrative grenobloise, va dans le sens de l’évolution qu’a connue la force hydroélectrique. Progressivement appréhendée comme une ressource dont la gestion doit dépendre des pouvoirs publics, son exploitation passe entre les mains de l’Etat, par le moyen des concessions. « Le droit de la propriété publique était traditionnellement un droit de la conservation ; il est devenu aujourd’hui un droit de l’exploitation. C’est au fond l’évolution normale de tout le droit de propriété, mais les personnes publiques ont été plus longues à le comprendre. La conception individualiste et conservatrice de la propriété a vécu. Et aujourd’hui l’administration découvre à son tour que les domaines publics peuvent être valorisés, rendus à leur valeur économique et accueillir des initiatives complémentaires de leur vocation traditionnelle »84. Ces cours d’eau dont l’exploitation a été révélée par la houille blanche participent à ce phénomène de valorisation de la propriété publique, désignant les « biens qui figurent dans le patrimoine des personnes publiques » et la « relation juridique entre une personne publique et les biens qui lui appartiennent »85.

  • 86 M. MALAFOSSE, La Houille Blanche dans le département de l’Isère, ibid., g. 149-150.
  • 87 M. MALAFOSSE, La Houille Blanche dans le département de l’Isère, ibid., p. 151.

33Les prises de position des professeurs de la Faculté de droit ont été décisives quant à la gestion de l’hydroélectricité. La lecture a contrario des propositions de Léon Michoud aboutit à favoriser la concession. Il ne verra pas l’appropriation par l’Etat des droits sur l’hydroélectricité, puisqu’il décède en 1916. Au lendemain de la première guerre mondiale, l’intérêt général justifie l’intervention étatique sur la force hydroélectrique afin de compenser les coûts et besoins en « houille noire ». Aussi les services publics se développent, avec la nécessité ressentie de distribuer l’énergie au plus grand nombre. En vertu de l’article 1er de la loi du 16 octobre 1919, nul n’a le droit de disposer de l’énergie des cours d’eau, qu’ils soient classés ou non, ou de la force des marées, sans avoir obtenu au préalable, une concession. La loi d’octobre 1919 consacre ainsi le principe de l’intervention de l’Etat. La force hydraulique devient « une richesse qui présente un intérêt considérable pour la nation. Elle devient une richesse nationale. L’Etat estime qu’il doit avoir cette richesse à sa disposition »86. La loi de 1919 contenant même en son article 26 un « caractère nationaliste »87 puisqu’il réserve les concessions exclusivement aux Français, afin d’éliminer tout risque de dépendance.

  • 88 Cf. Raoul BLANCHARD, professeur à la Faculté des lettres de l’Université de Grenoble, Rapport génér (...)

34Si le Dauphiné a été la « terre d’élection de la houille blanche », celle-ci appartient désormais à l’Etat. Mais il reste à Grenoble d’être désignée par Raoul Blanchard « ville sainte de la houille blanche et du tourisme » lors de l’exposition internationale de la houille blanche en 1925. D’ailleurs, si l’on reconstitue les réseaux découlant des nominations de personnalités afin d’organiser ce grand événement, il est mentionné dès 1923 le nom de Paul Michoud, désigné président du syndicat d’initiative de Grenoble et du Dauphiné chargé de l’organisation de la section du tourisme. Octave Michoud, quant à lui, toujours vice-président de la « Société générale Force et Lumière », est appelé à siéger dans le comité de patronage pour l’exposition88.

35Si les exploitants-industriels grenoblois ont dû se soumettre à des concessions pour exploiter la force motrice, il n’en demeure pas moins que les mêmes grandes familles détiennent le pouvoir sur les forces économiques locales issues de l’hydroélectricité. En cela elles ont été aidées par les écrits des professeurs de la Faculté de droit de Grenoble.

Notes

1 Expression utilisée en 1889 lors de l’Exposition universelle de Paris par Aristide Bergès, papetier, pour évoquer la nouvelle énergie motrice.

2 M. MALAFOSSE, La Houille Blanche dans le département de l’Isère, Lyon, BOSC Frères, 1928, p. 5.

3 J. VERNIER, Les énergies renouvelables, Paris, PUF, 2007.

4 Cf. H. MORSEL, « Grenoble, ville des industries hydroélectriques sous la Troisième République », dir. Vital CHOMEL, Histoire de Grenoble, Toulouse, Privat, 1976, p. 283-318.

5 E. BARET-BOURGOIN, La ville industrielle et ses poisons : les mutations des sensibilités aux nuisances et pollutions industrielles à Grenoble, 1810-1914, Grenoble, PUG, 2005, p. 13 : « Tandis que la Cité acquiert par la ganterie de luxe une renommée nationale et internationale, les industries de la ville et de la banlieue se diversifient dans la dernière partie du XIXe siècle par de nouvelles activités liées à l’essor de la houille blanche. Relativement tardif, cet essor industriel, au rythme particulièrement rapide après 1860, et la coexistence d’activités traditionnelles et d’industries nouvelles dans cette ville de garnison corsetée de remparts, font toute l’originalité du cas grenoblois ». Cf. également p. 53-56.

6 H. MORSEL, J. F. PARENT, Les Industries de la région grenobloise, Grenoble, PUG, 1991, p. 18 : « Par contre, la révolution technique de l’électricité a concerné des branches qui n’existaient pas dans la région -la chimie, les industries d’équipement, la mécanique...– et auxquelles la population autochtone n’était guère préparée ; d’où l’arrivée massive d’étrangers dès la fin du XIXe siècle ». Cf. F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, Paris, FAYARD, 1881- 1918, p. 611-615.

7 E. BARET-BOURGOIN, La ville industrielle et ses poisons..., ibid., p. 56-57 : « Des autorités et des experts favorables au développement industriel » : « les autorités locales sont les principales responsables de l’autorisation accordée aux établissements considérés comme insalubres, dangereux ou incommodes. Les préfets, dont les pouvoirs se sont accrus par la loi de décentralisation de 1852, voient leur rôle s’élargir... A partir de cette date, la totalité des établissements autorisés dans Grenoble et sa banlieue le sont avec la bénédiction des autorités locales... ces derni[ères] doivent promouvoir l’essor industriel... Force est de constater que l’indulgence, la bienveillance et le soutien à l’industrialisation sont de règle ».

8 E. BARET-BOURGOIN, La ville industrielle et ses poisons..., ibid., p. 63 : « Des maires à l’esprit industrialiste ».

9 9F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, ibid., p. 314.

10 P. JANET, « Sur les Progrès récents de l’Industrie électrique », in Annales de l’Université de Grenoble, 1893, p. 365-385 : « Messieurs, Ce n’est pas sans une certaine appréhension que j’ai accepté le grand honneur que m’a fait le Conseil de l’Association française pour l’avancement des Sciences me demandant de venir exposer devant vous les récents progrès de l’industrie électrique... les applications de l’électricité forment aujourd’hui tout un monde, qui s’est développé en quelques années, avec une richesse de vie et de production extraordinaire, que l’on sent jeune et puissant... » (p. 365).

11 Cf. J. G. DAIGLE, La culture en partage, Grenoble et son élite au milieu du 19e siècle, Grenoble, Ottawa, PUG, Ed. Université d’Ottawa, 1977.

12 Option qui s’impose finalement à certains scientifiques, qui ont refusé dans un premier temps de reconnaître l’ampleur de l’innovation : « Janet propose au Conseil de faculté un projet de création de cours d’électricité industrielle. Celui-ci est accueilli avec froideur et scepticisme. Raoult [ « éminent » professeur de chimie] déclare à ce propos : Ouvrir un cours d’électricité à la Faculté de Grenoble, c’était comme si un professeur d’histoire voulait y ouvrir un cours sur la Journée des Tuiles », cf. H. ARDONCEAU, Les Implications universitaires de la Houille Blanche, Grenoble 1870-1925, mémoire de DES, 1970, p. 64.

13 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, ibid., p. 501.

14 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, ibid., p. 790. Près de 19 années se sont écoulées pour l’adoption de dispositions juridiques relatives à l’hydroélectricité.

15 F. BURDEAU, Histoire du droit administratif, Paris, PUF, 1995, p. 356-357, « L’impossible mesure de l’influence doctrinale ».

16 L. MICHOUD, « Exposé d’une proposition de loi sur l’utilisation de la force motrice des cours d’eau non navigables ni flottables », Bulletin de la Société d’études législatives, 1902.

17 F. MELLERAY, « Doctrine parisienne et doctrine de province », in La Doctrine en droit administratif, AFDA, Colloques et Débats, Paris, Litec, 2010, p. 59-67, p. 65. Le professeur Melleray « classe » Léon Michoud dans les théoriciens (p. 66). Cependant, en ce qui concerne les problèmes hydroélectriques, Michoud se montrera plus « praticien » que « théoricien ».

18 Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG), O 17416, Université de Grenoble, Electricité Industrielle.

19 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, Fayard, Paris, Tome 1, 1881-1918, p. 813.

20 « ... les Dauphinois ont dominé pendant longtemps le développement de la nouvelle filière, et cela était dû au fait qu’ils ont su adapter leur savoir-faire aux exigences des nouveaux marchés », F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, op. cit., p. 597.

21 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, ibid., p. 291.

22 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, ibid., p. 818.

23 P.-H. ARDONCEAU, Les Implications universitaires de la Houille Blanche, Grenoble 1870-1925, mémoire de DES, 1970, p. 64.

24 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, ibid., p. 292.

25 P.-H. ARDONCEAU, Les Implications universitaires de la Houille Blanche, ibid., p. 72 ; F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, ibid., p. 820.

26 Mais il ne faut pas occulter le vœu de la municipalité de Grenoble de voir l’Etat prendre en charge rapidement la subvention qu’elle consacre à faire dispenser ce cours d’électricité industrielle à la Faculté des sciences, cf. Archives municipales de Grenoble, 1 D 56, Registre des délibérations du conseil municipal de 1896, p. 75.

27 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, ibid., p. 806 : « Au début du siècle, l’événement majeur est sans conteste la création des quatre Instituts électrotechniques universitaires de Nancy, Grenoble, Lille et Toulouse ».

28 Discours de René GOBLET, ministre de l’Instruction publique, prononcé à l’occasion de l’assemblée générale annuelle des sociétés savantes, 1er mai 1886 « Les décrets des 25 juillet et 28 décembre 1885, en faisant revivre la personnalité des facultés, en leur reconnaissant le droit de recevoir des libéralités et d’administrer librement leurs biens propres, en les réunissant dans des conseils communs pour délibérer de leurs intérêts d’ordre pédagogique, financier, administratif ou même disciplinaire, leur ont donné une vie nouvelle, et préparent le rétablissement de véritables Universités appelées à grandir et à rivaliser entre elles sous le contrôle tutélaire de l’Etat. – Déjà ces décrets ont porté leurs fruits. Les facultés se sont organisées ; leurs conseils généraux fonctionnent. Les municipalités commencent à regarder leurs facultés d’un autre œil. Bien loin de les considérer comme des corps étrangers, elles cherchent à se les attacher par de nouveaux liens. Certaines mettent un zèle louable à y fonder des chaires, à compléter leur enseignement. Il ne se passera pas longtemps avant qu’une généreuse émulation des citoyens et des villes vienne concourir au développement de ces foyers d’enseignement supérieur. », cf. art. M. PELLISSON, http://www.inrp. fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson.

29 BMG, V 10279, BARBILLION, L’Institut Electrotechnique de Grenoble, dans lequel il explique la vocation de l’IEG de former des « jeunes gens devant être immédiatement utilisables, des Maîtres Jacques, des hommes de premier secours... l’IE doit constituer une pépinière de conducteurs et de monteurs électriciens, pourvu d’une bonne instruction électrotechnique élémentaire, d’un degré peu élevé » (p. 3).

30 BMG, O 17 416, Université de Grenoble, Electricité industrielle, 1899, p. 4.

31 Peut-être certains cours de législation ont-ils été donnés de manière très ponctuelle dans le cadre des « cours libres professés sur les questions à l’ordre du jour par des spécialistes de la région », mais l’ensemble des programmes d’enseignements complémentaires n’a pas encore été trouvé.

32 BMG, O 17 416, Université de Grenoble, Electricité industrielle, 1899, p. 8.

33 Si l’on considère les chiffres donnés quant aux étudiants inscrits dans les différentes Facultés à la veille de la grande réforme de 1885, les étudiants en droit sont 150, ceux de sciences 34, ceux de lettres 21 et enfin ceux de médecine 47. Cf. ADI, 20 T 5, Délibérations de la Faculté de droit 1880- 1885, Délibération du 13 juin 1884 relative au projet d’Universités locales.

34 P.-H ARDONCEAU, Les Implications universitaires de la Houille Blanche, ibid., p. 39-40 : « Les vieux notables liés au Grenoble administratif, militaire et commercial, sont écartés. Le pouvoir local change progressivement de main. Les principales personnalités en vue, de la capitale alpine, deviennent les industriels liés à la houille blanche... Les organismes représentatifs aussi bien que les associations et sociétés diverses sont investis : la Chambre de commerce de Grenoble dès 1880, de même que les municipalités, sont conquises par les industriels, surtout en raison de leur origine grenobloise... Contrairement à la génération charbonnière du patronat, ils sont prêts à utiliser l’Université (d’où sont issues les principales découvertes scientifiques de l’électricité). Ils oublient la traditionnelle méfiance marquant les rapports entre l’Université et l’Industrie ».

35 BMG, V 8894, Société pour le développement de l’enseignement technique près l’Université de Grenoble.

36 C’est précisément sur ce point qu’est réalisée la connexion avec les professeurs de la Faculté de droit et surtout avec Léon MICHOUD.

37 S. GAUCHE, E. PANTALACCI, « Les lieux d’enseignements de la Faculté de droit de Grenoble : Contraintes matérielles et mutations symboliques (19e-20e siècles) », in De l’Ecole de Droit à la Faculté de droit de Grenoble (1806-2006), dir. M. MATHIEU, Grenoble, PUG, 2007, p. 163-182, particulièrement p. 170-175.

38 Archives départementales de l’Isère, 20 T 4, Délibérations de la Faculté de droit 1859-1880, délibération du 12 mars 1879.

39 BMG, V 8894, Société pour le développement de l’enseignement technique près l’Université de Grenoble.

40 BMG, V 8894, Société pour le développement de l’enseignement technique près l’Université de Grenoble.

41 A. DALMASSO, « Force et Lumière : 1899-1914. Etude d’une société de production-distribution d’électricité », Bulletin d’Histoire de l’Electricité, décembre 1985, p. 136.

42 AUDEBRAND, « La Houille Blanche », in Grenoble et le Dauphiné, Grenoble, Gratier, 1904, p. 23-25.

43 Energie industrielle qui parviendra à l’absorber, afin de réaliser l’unification des réseaux du Sud Est, cf. A. DALMASSO, « Force et Lumière : 1899-1914. Etude d’une société de production-distribution d’électricité », ibid., p. 131. A. DALMASSO, « Force et Lumière : 1899-1914. Etude d’une société de production-distribution d’électricité », ibid., p. 121.

44 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, op. cit., p. 751.

45 « Naturellement, les droits d’eau datent en France du Moyen Age et ils n’ont guère été modifiés par la législation révolutionnaire. Cependant, depuis 1880, le ministère des Travaux publics a cherché à mettre de l’ordre dans ce domaine et cela a abouti à la loi sur le régime des eaux, publiée au Journal officiel du 10 avril 1898, qui ne mentionne pas l’hydroélectricité », F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, op. cit., p. 500.

46 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, op. cit., p. 498.

47 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, op. cit., p. 503.

48 J. L. HALPERIN, P. ARABEYRE, J. KRYNEN, Dictionnaire historique des juristes français, Paris, PUF, 2007, « MICHOUD Léon ».

49 B. PLESSIX, « Léon Michoud », in Le Renouveau de la Doctrine française. Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle, dir. N. HAKIM, F MELLERAY, Paris, Dalloz, 2009, p. 307-330, p. 329 : « C’est déjà beaucoup qu’un juriste parvienne à être longtemps en harmonie avec l’esprit du droit de son temps. Tel est le cas de Michoud avec sa théorie de la personnalité morale ».

50 B. PLESSIX, « Léon Michoud », in Le Renouveau de la Doctrine française..., ibid., p. 310.

51 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, ibid., p. 790 : « Paul Bougault, le juriste attitré de la Chambre syndicale des forces hydrauliques et Léon Michoud, professeur à la faculté de Droit de Grenoble proposaient une solution : ne pas accepter la concession même perpétuelle, mais faire adopter la licitation des droits d’eau malencontreusement préservés par les barreurs de chutes en vue de faire monter les prix ».

52 B. PLESSIX, « Léon Michoud », in Le Renouveau de la Doctrine française..., ibid., p. 311.

53 Nous n’avons pu établir avec certitude le lien de parenté entre Léon et Octave. Toutefois, au nom de baptême de Léon Michoud, Joseph Octave Léon Michoud, tout laisse à penser qu’Octave devait être son oncle.

54 Le professeur Plessix classe ces travaux dans un « premier groupe » qualifié « Varia » : « Le premier groupe de travaux forme un ensemble disparate... De ce premier groupe de travaux, émerge également un goût pour la pratique. Michoud ne répugna pas à faire des travaux de législation privée... », B. PLESSIX, « Léon Michoud », in Le Renouveau de la Doctrine française..., ibid., p. 311.

55 De plus, « l’économie électrique était une activité parfaitement concurrentielle lorsque la production, au cours des années 1880, était entièrement parcellisée et que la distribution, qui en découlait, ne pouvait qu’être morcelée. Très vite, grâce d’une part aux progrès techniques qui ont eu lieu et qui ont permis des économies d’échelle et une régularité de la distribution, et d’autre part en raison de la tradition d’intervention des pouvoirs publics dans les industries qui exploitaient le domaine de la collectivité et qui étaient considérées d’intérêt général, la rivalité dans la production, le transport et la distribution est apparue comme néfaste. Les atteintes à la liberté d’entreprendre avaient donc deux sources qu’il ne faut pas confondre, l’Etat pour des raisons de service public et une partie de la profession qui épousait une dynamique de la concentration au nom de la rationalité technique », F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, op. cit., p. 780.

56 « Le Récent Projet de loi sur la houille blanche », Communication faite à l’Académie delphinale dans sa séance du 26 février 1904.

57 HALPERIN, ARABEYRE, KRYNEN, Dictionnaire historique..., ibid., « MICHOUD Léon ».

58 F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, op. cit., p. 522.

59 M. MALAFOSSE, La Houille Blanche dans le département de l’Isère, Lyon, BOSC Frères, 1928.

60 M. MALAFOSSE, La Houille Blanche dans le département de l’Isère, ibid.

61 Certains membres de sa famille sont maîtres de forges et ont à utiliser la nouvelle force hydroélectrique. Voir la généalogie réalisée, par Gérard Panisset, historien de la Savoie et généalogiste professionnel, de la famille Balleydier, par laquelle on peut appréhender l’intérêt qu’elle a pu trouver à l’hydroélectricité avec notamment Joseph-Marie et Jean Balleydier, qui étaient maîtres de forges à Gênes.

62 L. BALLEYDIER, « Droits des riverains à la force motrice des cours d’eau », in Annales de l’Université de Grenoble, tome 27, 1915, p. 61-84.

63 Cf. la loi du 8 avril 1898 par laquelle l’administration « a seulement un droit de police... C’est une autorisation de police, limitée ou refusée que pour des motifs de police, c’est-à-dire notamment dans l’intérêt de la salubrité publique, du bon écoulement des eaux ou de leur bon aménagement. Elle n’a pas à choisir la personne qu’elle autorise car elle ne lui transfère aucun droits qui lui appartenaient déjà ; elle donne l’autorisation », BMG, U 8542, L. MICHOUD, « Le récent projet de la Houille Blanche », Communication faite à l’Académie delphinale dans sa séance du 26 février 1904, p. 9.

64 D. DEROUSSIN, « La pensée juridique de Henri Capitant. Le progrès par l’accroissement de la vie individuelle et l’accroissement de la vie sociale », in Le Renouveau de la Doctrine française. Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle, dir. N. HAKIM, F MELLERAY, Paris, Dalloz, 2009, p. 15- 67, p. 26.

65 HALPERIN, ARABEYRE, KRYNEN, Dictionnaire historique..., ibid., « CAPITANT Henri ».

66 D. DEROUSSIN, « La pensée juridique de Henri Capitant. Le progrès par l’accroissement de la vie individuelle et l’accroissement de la vie sociale », ibid., p. 18.

67 D. DEROUSSIN, « La pensée juridique de Henri Capitant. Le progrès par l’accroissement de la vie individuelle et l’accroissement de la vie sociale », ibid., p. 19.

68 D. DEROUSSIN, « La pensée juridique de Henri Capitant. Le progrès par l’accroissement de la vie individuelle et l’accroissement de la vie sociale », ibid., p. 24.

69 Voir l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 30 décembre 1902, commenté par Henri CAPITANT, Dalloz, 1905, II, p. 209 : « un syndicat d’usiniers qui a acquis et capté les eaux dans les parcelles mêmes où elles émergent et non dans le lit des ruisseaux qu’elles peuvent contribuer à former, ne saurait se voir opposer des concessions faites à titre féodal, avant 1789, sur les cours d’eau alimentés par ces sources ».

70 M. MALAFOSSE, La Houille Blanche dans le département de l’Isère, op. cit., p. 145 : « M. Gide est opposé au système de la concession type mines. Après avoir exposé les griefs qu’il relève contre les concessions de mines en général, il ajoute : Ces griefs ont bien plus de force ici (dans le cas de concession hydraulique), car si la perpétuité de la concession des mines de houille noire se trouve en fait limitée par la durée de la mine qui tôt ou tard s’épuise, au contraire la perpétuité de la concession de la chute d’eau équivaudrait vraiment à l’éternité... ». Période heureuse où les changements climatiques n’avaient pas encore eu les impacts néfastes sur cette ressource naturelle primordiale qu’est l’eau.

71 H. CAPITANT, « L’Exploitation municipale des services de distribution de l’eau, du gaz et de l’énergie électrique », in Grenoble et le Dauphiné, Grenoble, Gratier, p. 297-340.

72 H. CAPITANT, « L’Exploitation municipale des services de distribution de l’eau... », ibid., p. 333.

73 H. CAPITANT, « L’Exploitation municipale des services de distribution de l’eau... », ibid., p. 298.

74 D. DEROUSSIN, « La pensée juridique de Henri Capitant. Le progrès par l’accroissement de la vie individuelle et l’accroissement de la vie sociale », ibid., p. 20 : « Mais si il faut être social... cela ne signifie évidemment pas dans l’esprit de Capitant que ce phénomène de socialisation du droit doive conduire à céder aux thèses du socialisme politique mais plutôt que, précisément par peur du socialisme révolutionnaire, il faut chercher à maintenir (ou réintégrer) toutes les classes sociales sur la scène juridique et dans le jeu politique pour éviter une rupture fatal de l’ordre social ».

75 H. CAPITANT, « L’Exploitation municipale des services de distribution de l’eau... », ibid., p. 298.

76 Ibid., p. 297.

77 Ibid., p. 318.

78 Malgré tous ces arguments, il convient de souligner que l’option de la régie a très peu été retenue sur le territoire français, cf. F. CARON, F. CARDOT, Histoire de l’électricité en France, op. cit., p. 499-500 : « En ce qui concerne les régies municipales, il faut se rendre à l’évidence, ce genre d’institutions ne se développe que très peu en France, contrairement à ce qui se passe dans des pays voisins comme l’Allemagne, l’Angleterre ou la Suisse, où ce sont des services communaux... qui prennent en charge l’éclairage urbain ou interurbain. Seuls quels exemples de régies directes dans des grandes villes peuvent être cités, comme Grenoble... De toute façon, au XIXe siècle, les régies ne sont que de simples services municipaux dont le budget est confondu avec celui de la commune. Il ne fait pas de doute, par ailleurs, que l’absence de développement de services techniques municipaux de gaz contribue, à son tour, à expliquer largement le très faible essor du nombre des régies électriques. Le régime juridique des régies sera modifié par la suite, en 1917 et en 1926, mais sans résultats spectaculaires sur la croissance du nombre des régies municipales de distribution d’électricité ».

79 Cyrille MARCONI, « La réception de la question sociale à la Faculté de droit de Grenoble : l’exemple du mutualisme de Marcel Porte », in Actes du colloque Deuxième Rencontre d’Histoire des Faculté de droit de Province (XIXe-XXe siècles).

80 M. PORTE, « « L’Industrie hydro-électrique en France », in Annales de l’Université de Grenoble, tome 33, 1921, p. 141-164.

81 Autrement appelée Société générale Force et Lumière, évoquée en première partie.

82 M. PORTE, « L’Industrie hydro-électrique en France », ibid., p. 145. Propos qu’il confirme quelques pages plus loin : « Nous avons déjà vu comment la pratique des ententes entre sociétés avait apporté une première solution du problème par la mise en commun de leurs ressources en force. Cette pratique présente un caractère particulièrement intéressant lorsqu’il s’agit de conjuguer des forces appartenant à des bassins hydrographiques distincts et dont le régime est différent » (p. 147).

83 Voir en ce sens, Cyrille MARCONI, La réception de la question sociale à la faculté de droit de Grenoble : l’exemple du mutualisme de Marcel Porte, in Actes du colloque Deuxième rencontre d’histoire des Facultés de droit de province (XIXe-XXe siècles) : « Une tradition de promotion du mutualisme semble donc inscrite à la Faculté de droit de Grenoble. Toutefois, les enseignants n’apparaissent pas comme des défenseurs dogmatiques de ce courant. Ils sont porteurs des valeurs attachés au mutualisme mais sont prêts à des accommodements en fonction de l’évolution de la législation et des idées du temps. Marcel Porte est là encore un exemple de ce positionnement » ; « Cet attachement aux institutions mutualistes plus qu’aux principes mutualistes est révélateur de ce pragmatisme rencontré chez les enseignants de la Faculté de droit de Grenoble lorsqu’il s’agit du traitement de la question sociale. On peut d’ailleurs émettre l’hypothèse que leur adhésion au mutualisme provient pour une grande partie de l’attachement à une valeur cardinale du mutualisme qui, elle, n’a jamais été discutée, c’est celle de neutralité politique ».

84 P. YOLKA, La Propriété publique, Eléments pour une théorie, Paris, LGDJ, 1997, Préface de Yves GAUDEMET.

85 P. YOLKA, La Propriété publique, Eléments pour une théorie, ibid., p. 7.

86 M. MALAFOSSE, La Houille Blanche dans le département de l’Isère, ibid., g. 149-150.

87 M. MALAFOSSE, La Houille Blanche dans le département de l’Isère, ibid., p. 151.

88 Cf. Raoul BLANCHARD, professeur à la Faculté des lettres de l’Université de Grenoble, Rapport général sur l’Exposition internationale de la Houille Blanche et du Tourisme, Grenoble, 1925, p. 10.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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