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Les Facultés de droit de province aux xixe et xxe siècles. Tome 3

 | 
Jean-Christophe Gaven
, 
Frédéric Audren

Première partie. La conquête de l’éspace

Les professeurs de droit de la faculté d’état de Grenoble sous la troisième république et les enjeux politiques de leur temps : l’exemple de la question religieuse

Amélie Imbert

Texte intégral

  • 1 Mélanges, Léon Michoud (1855-1916) : Discours prononcés aux obsèques de Léon Michoud et notices bio (...)
  • 2 Thierry RAMBAUD, « La loi de séparation des cultes et de l’État : Regards croisés de Maurice Haurio (...)

1Lors du discours qu’il prononce aux obsèques de Léon Michoud, le doyen Balleydier choisit de résumer ainsi l’action de ce dernier : « Michoud portait aux choses de son temps et de son pays un intérêt trop éclairé et trop ardent pour risquer de se cantonner dans de froides abstractions et des théories sans vie. »1 Ce témoignage est révélateur de l’impossibilité, parfois non assumée mais bien réelle, de séparer le point de vue du droit de celui du citoyen2. Une impossibilité qu’un contexte passionnel, tel celui entourant la politique de laïcisation conduite sous la Troisième République, ne fait qu’accentuer.

  • 3 Yves-Marie GAUDEMET, Les juristes et la vie politique de la IIIe République, Paris, PUF, 1970, 120  (...)

2Le droit tient une place centrale au sein du débat public durant cette période. Car l’œuvre réformatrice de celle que l’on surnomme la « République des juristes » s’est construite dans une perspective particulière, l’optique juridique, se caractérisant par un comportement politique orienté vers la règlementation3. Pourtant le droit n’est pas seulement, à cette époque, un vecteur de réalisation du programme républicain. Au-delà des urnes, le débat migre en effet dans les prétoires des tribunaux. Le droit devient alors l’arme principale d’une opposition qui se structure progressivement autour de comités de jurisconsultes. C’est dans le cadre de ce militantisme défensif que se forge une expression qui revêt une dimension particulière, celle de « juristes catholiques ». En leur sein, l’activité des professeurs d’Université va retenir notre attention. Le champ d’action élargi dont ils disposent, au niveau tant théorique que pratique, mérite un éclairage, afin de s’intéresser aux particularités de leur engagement. Quels sont leurs moyens et les modalités de leur implication dans ce contexte prompt aux clivages et à la radicalisation des positions ?

  • 4 Certains ne font pas mystère de leurs conceptions religieuses et n’hésitent pas à prendre part aux (...)

3Classiquement, l’emploi de l’expression « juristes catholiques » semble invariablement devoir nous renvoyer à la figure des enseignants des Facultés libres. Ce réflexe d’écarter les professeurs d’État s’explique en partie du fait de leur statut de fonctionnaire, lequel implique de manière sous-jacente la nécessité d’une relative prudence et d’une certaine modération. De plus, cette impression se confirme dans les faits lorsque l’on étudie la composition des œuvres catholiques, d’où ils sont dans leur grande majorité absents. Si ce retrait tranche avec la surreprésentation logique de leurs confrères des Facultés libres, ce serait cependant une erreur de réduire l’action des professeurs de droit uniquement à ces derniers. Au-delà de quelques figures isolées4, il existe au sein même de certaines Facultés d’État des groupements de professeurs, partageant des conceptions religieuses communes et n’hésitant pas à s’investir pour les défendre.

  • 5 Le 15 décembre 1872, l’évêque de Grenoble, dans sa lettre saluant la création de la Revue catholiqu (...)

4Dans cette optique, la Faculté de droit de Grenoble est sans doute celle qui illustre le mieux, à l’époque, la possible conciliation du cadre de Faculté d’État et d’un catholicisme ouvertement affiché et défendu par ses membres5. L’exemple grenoblois apparaît d’autant plus pertinent à étudier qu’il n’existe aucune Université libre dans cette ville, susceptible de lui faire concurrence. Dans cette hypothèse, les actions des professeurs d’État sont-elles interchangeables avec celles des enseignants des Facultés libres ? Est-il possible de parler d’une stricte substitution ? Ou bien des spécificités propres à leur statut se maintiennent-elles ?

5 Apprécier la portée de l’engagement des professeurs de la Faculté de droit de Grenoble, face à la politique de laïcisation menée sous la IIIe République, revient à se pencher sur les interactions existant entre les deux versants de cette double qualité, assumée, de juriste et de catholique. Car considérer leur action uniquement sous le seul angle défensif serait particulièrement réducteur. Ils vont également, d’une façon certes moins visible, en raison de faibles conséquences directes dans la pratique et d’une plus grande sensibilité de ces sujets, développer une action positive. S’il est indispensable de s’intéresser à la façon dont leurs conceptions religieuses se sont traduites dans l’exercice de leur métier (I), il convient également de constater que leurs compétences juridiques n’ont pas été sans influence sur leur manière d’appréhender et de penser le futur de l’organisation légale ecclésiastique (II).

I – L’influence des conceptions religieuses des professeurs de droit grenoblois sur leur action de juriste : défendre leurs croyances

6L’influence des croyances des professeurs se manifeste sur leur action dans deux registres différents. Même s’ils n’hésitent pas à prendre part aux regroupements de défense qui s’organisent à cette époque (A), le réflexe d’un engagement individuel à travers leur rôle de théoricien vient sans doute plus spontanément à ces familiers du cadre universitaire (B).

A – Un engagement sur le terrain de l’organisation et de l’action collectives

7Dans le cadre de leur engagement au sein de mouvements collectifs militants, on constate que les habitudes professionnelles de ces professeurs se perpétuent. Logiquement, ils se tournent plus naturellement vers la théorie que la pratique, même s’ils répondent également à toutes les demandes qui peuvent leur être expressément adressées dans ce dernier volet.

  • 6 De nombreuses circulaires émanant du comité Mackau se retrouvent ainsi encore dans les archives du (...)
  • 7 Seules quelques figures universitaires d’État soutiennent ouvertement leur action. C’est par exempl (...)
  • 8 Il s’agit de Louis Balleydier, Paul Fournier et Léon Michoud (Frédéric AUDREN, « La belle époque de (...)
  • 9 Archives diocésaines de l’évêché de Grenoble-Vienne, Liasse de documents non classés « Correspondan (...)

8Sur le terrain, c’est par la formation de comités de jurisconsultes que se structure l’opposition à la législation républicaine. Leur action se traduit par l’envoi de bulletins et de circulaires générales adressées notamment aux évêques6. Certains acquièrent rapidement une stature nationale, tel celui dirigé par le baron Mackau. Les professeurs de droit qui s’y trouvent sont principalement issus des Facultés libres7. L’objectif premier est d’assurer une cohésion d’ensemble des raisonnements juridiques plaidés devant les tribunaux. Cette volonté de coordination explique en partie le relatif manque de spécificité locale constaté. Dans le diocèse de Grenoble, la défense religieuse s’organise en effet par le recours à des praticiens locaux, avocats et anciens magistrats, sans particulière originalité, tandis que les constructions doctrinales utilisées sont principalement celles diffusées à un niveau national (issues du comité Mackau ou celles initiées au sein de la Faculté libre lyonnaise). Les professeurs grenoblois restent donc en retrait. Cependant ils répondent aux sollicitations directes de l’évêque quand elles ont lieu, comme la consultation que rendent trois d’entre eux8 concernant un aspect de l’application de la loi du 1er juillet 19019. Sans réel impact concret dans le cadre de cette lutte judiciaire, cet exemple souligne surtout l’existence d’un rapport de confiance entre certains professeurs et les autorités diocésaines, une relation qui sera mise à profit ultérieurement lors du tournant de la séparation.

  • 10 L’exemple des congrès internationaux catholiques est frappant : les professeurs des Facultés d’Etat (...)

9Cet effacement relatif du champ de la pratique n’empêche pas les professeurs grenoblois de s’investir sur le terrain plus théorique de la défense religieuse. S’ils goûtent peu à une participation active dans les congrès catholiques10, ils hésitent en revanche moins à s’impliquer dans des revues promouvant une ligne éditoriale engagée, même si ces dernières peinent parfois à s’ouvrir vers cet autre versant universitaire.

  • 11 Elle est le fruit d’efforts d’organisation conduits dans les dernières années du Second Empire par (...)
  • 12 Jacqueline HEZARD, La revue catholique des Institutions et du Droit et les jurisconsultes catholiqu (...)
  • 13 Élisabeth FORGE, La revue catholique des Institutions et du Droit de Grenoble (1872-1876) et les pr (...)
  • 14 Elle naît d’une initiative rapprochant le père Sambin et l’homme politique, Lucien Brun (1822-1898) (...)
  • 15 La revue aspire à la restauration d’un ordre social et juridique chrétien. Elle occupe une place d’ (...)
  • 16 Les différents articles de Frédéric PERIER parus dans cette revue sont des analyses de jurisprudenc (...)
  • 17 L’étude majeure que Paul LAMACHE publie dans cette revue est la suivante : « La personnalité civile (...)

10Parmi les initiatives notables à l’époque, la publication la plus riche et la plus marquante est justement une création grenobloise, la Revue catholique des Institutions et du Droit11. Conçue sous forme d’un recueil d’articles, sa première parution date de décembre 187212. Si cette œuvre s’impose tant par sa durée (de 1872 à 1938) que par le nombre de ses participants, elle acquiert une dimension supplémentaire quand, en juin 187613, la formation de l’Association des jurisconsultes catholiques14 fait d’elle l’organe de diffusion de ses idées, suivant une ligne éditoriale monarchiste15. Elle s’impose ainsi à la fois comme un corps de doctrine, mais aussi en tant qu’arsenal de défense, devenant un instrument de liaison et de travail pour les comités de jurisconsultes. Or cette revue essaye bien d’ouvrir ses pages à la plume du personnel des Facultés d’État. Ainsi, deux professeurs grenoblois y participent lors de sa première décennie d’existence : le doyen Frédéric Périer16, qui signe principalement des synthèses de jurisprudence à finalité pratique, relatives aux conditions encadrant différents types de libéralités, et Paul Lamache17, un des fondateurs de la première conférence de Saint-Vincent-de-Paul, à Paris, en 1830, qui s’intéresse à des questions plus indécises, telle la personnalité civile du diocèse. Cette impulsion ne sera cependant pas confirmée par la suite, les professeurs des Facultés libres, avec une prédominance lyonnaise, retrouvant le monopole des contributions universitaires.

  • 18 La Revue des associations cultuelles est fondée en 1906 par un des cardinaux verts, Edmond Rousse, (...)
  • 19 Promulguée le 10 août 1906, l’encyclique Gravissimo Officii donne l’ordre aux catholiques de ne pas (...)
  • 20 L’objectif de la revue est le suivant : « Quelques-unes des dispositions du texte voté sont [...] s (...)
  • 21 Ibid.

11Parallèlement, l’époque se caractérise par la création d’une multitude de nouvelles revues engagées, parfois d’une durée de vie très brève, servant de porte-voix à toutes les tendances du catholicisme. Parmi ces publications aux accents conjoncturels et aux objectifs très délimités, relevons la participation de professeurs grenoblois à l’ambitieuse Revue des associations cultuelles18, créée à l’occasion de la séparation et dont la raison d’être est fauchée par l’encyclique Gravissimo Officii19. La revue entend en effet se destiner à guider et encourager la mise en place et les réflexions sur le nouveau statut légal20. Léon Michoud et Robert Beudant figurent dans les six collaborateurs principaux annoncés pour 190621.

12S’ils s’essayent, avec plus ou moins de retenue, dans des entreprises collectives de défense catholique, c’est cependant dans un rôle individuel qui leur sied sans doute mieux, que les professeurs grenoblois sauront surtout se positionner.

B – Un engagement sur le terrain de l’action individuelle : leur production scientifique

  • 22 Paul LAMACHE, « La personnalité civile du diocèse », RCID, t. V, p. 93 et s. ; ou encore, Léon MICH (...)

13Dans le cadre de leur production scientifique, au-delà du seul choix significatif de certains sujets traités, soulignant un intérêt particulier pour les questions religieuses22, l’influence de leurs conceptions sur leurs raisonnements juridiques peut se déceler à deux niveaux distincts.

  • 23 Maurice HAURIOU, « Notices sur les œuvres de Léon Michoud », Annales de l’Université de Grenoble, 1 (...)
  • 24 Il s’agit pour Léon Michoud « d’établir, à l’encontre de cette doctrine, que les personnes morales (...)

14C’est tout d’abord par le biais de leurs contributions aux grands débats doctrinaux de l’époque qu’elle se manifeste. Il serait artificiel de dissocier ces thématiques du contexte politique les entourant. C’est notamment le cas pour la plus emblématique d’entre elles, les réflexions autour de la personnalité morale. Sans revenir sur le contenu même de ces théories qui nécessiteraient une étude plus approfondie, il est intéressant de mettre en lumière la manière dont l’œuvre de Léon Michoud est analysée et ses motivations mises en exergue, dans la notice biographique que le doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Maurice Hauriou, lui consacre en 1917. « [Michoud] avait [...], en entreprenant son travail, un but bien défini [...] ; c’était de ruiner la doctrine régnante [...] du caractère fictif des personnes morales, de lui substituer une doctrine de réalité [...] qui libérât le patrimoine corporatif des servitudes dont il avait été accablé par la doctrine de la fiction. » Cette dernière offre avant tout une « prime dangereuse [...] aux confiscations de l’État, [créant] la plus grande instabilité dans le patrimoine » et rendant la personnalité juridique « plus nuisible qu’utile »23. Cela éclaire opportunément la manière dont Léon Michoud aborde ces questions, notamment la loi de 1901 et ses mesures anticongréganistes, dans son ouvrage de référence sur le sujet24 dont la première édition date de 1906.

  • 25 Thierry RAMBAUD, « La loi de séparation des cultes et de l’État : regards croisés de Maurice Haurio (...)

15De plus, l’influence des conceptions religieuses dans le cadre des débats doctrinaux s’accompagne d’un second volet aux conséquences plus directes : l’appréciation par les professeurs de la législation républicaine. Cette impossible neutralité ne doit cependant pas nous abuser : ce serait une caricature facile que de réduire systématiquement leurs opinions, sur ce terrain, aux seules motivations idéologiques. Les prises de position savent à l’occasion transcender et dépasser les seuls clivages politiques25.

  • 26 Antoine PILLET, Les personnes morales en droit international privé, Paris, Sirey, 1914, 434 p.
  • 27 Antoine Pillet fait se rattacher à ces dernières une territorialité infiniment plus étroite que cel (...)
  • 28 La question centrale qui s’était posée avait été de déterminer si la saisie par le liquidateur de l (...)
  • 29 Antoine PILLET, op. cit., p. 401. Par ce terme « odieux », précisons que Pillet entend ici faire ré (...)
  • 30 Archives diocésaines de l’évêché de Grenoble-Vienne, Temporel. Association. 1er XXe siècle : Brochu (...)

16Cependant, au sein des dispositions législatives républicaines, ce sont sans surprise les lois anticongréganistes qui cristallisent l’hostilité la moins nuancée. Citons l’exemple d’Antoine Pillet, dans son ouvrage sur les personnes morales en droit international privé, qu’il publie en 1914, désormais devenu enseignant à Paris. Il y aborde notamment la question des hypothétiques effets, hors du territoire national, de la loi du 1er juillet 190126. Ce texte est l’occasion pour lui de développer une réflexion poussée sur ce qu’il qualifie de « lois de caractère politique » et sur leur territorialité27. Pourquoi y accorde-t-il un intérêt si particulier ? Parce que cette problématique connut un fort écho local lorsqu’il était en poste à Grenoble, puisqu’elle se posa à l’encontre des chartreux et de l’exploitation commerciale de leur marque de liqueur à l’étranger28. Trempant sa plume dans un vitriol atténué par un doux parfum de revanche, Antoine Pillet écrit ainsi que « la véritable raison du succès universel de la cause des chartreux fut dans le caractère toujours odieux d’une loi qui apparaissait à tous comme une véritable loi de spoliation et qui, en outre, comprenait évidemment le germe d’une véritable tromperie du public »29. Par contraste, la séparation des Églises et de l’État conduit à des réactions plus diversifiées. Par exemple, un auteur comme Léon Michoud manifeste à son encontre une hostilité autrement plus sobre30. Les disparités dans les jugements de ces textes s’expliquent sans doute en grande partie par la différence d’état d’esprit politique qui a présidé à leur adoption respective.

17C’est d’ailleurs l’action de ces professeurs lors de la séparation qui va nous retenir plus longuement dans une seconde partie. Cette dernière illustre particulièrement l’ambivalence des interactions au sein de cette double qualité de juriste et de catholique. Car leurs réflexions sur l’organisation légale future de l’Église vont conduire les professeurs au-delà du terrain militant de la simple défense religieuse, pour construire des propositions modelées par leurs compétences juridiques.

II – L’influence de leur qualité de juriste sur leur conception du catholicisme : penser le futur

18La loi de séparation des Églises et de l’État impose la nécessité d’une refondation -ou plutôt d’une reconstruction- de l’organisation temporelle légale du culte catholique. Or la familiarité des professeurs de droit avec les rouages institutionnels va logiquement faire d’eux des collaborateurs particuliers. Leur profession les rend pleinement conscients des exigences des deux entités à concilier -devenues désormais presque antinomiques-que sont l’État et l’Église.

  • 31 Sous l’impulsion de Mgr Henry, un évêque toujours prompt à organiser, le comité est formé dès les p (...)

19A Grenoble, en l’absence de Faculté libre et grâce à la relation de confiance préétablie, l’évêque n’hésite pas à solliciter trois professeurs de la Faculté d’État pour composer un comité de réflexion31. La lecture des rapports rédigés dans ce cadre se révèle particulièrement instructive. Il est frappant de constater qu’au-delà de leur réticence face au principe même de séparation, ces professeurs perçoivent la remise à plat imposée par la loi de 1905 comme une opportunité et une invitation à la réflexion sur une modernisation de l’Église. C’est ce que Léon Michoud, comme Robert Beudant, expriment tous deux dans leurs rapports respectifs début 1906 (A). Cette volonté de se tourner vers l’avenir va être confirmée lors du compromis de 1924 au cours duquel les conseillers d’hier vont reprendre leur rôle pour encourager à l’acceptation de la conciliation (B).

A – La séparation de 1905 : une opportunité de repenser l’organisation temporelle catholique

20Réfléchir sur l’utilisation du statut légal proposé à l’Église catholique par la loi de 1905 implique de penser à court et moyen terme. Il s’agit d’assurer une continuité du culte en permettant sa prise en charge matérielle, tout en posant les bases d’une nouvelle organisation institutionnelle.

  • 32 Ce rapport est rendu public par une parution dans un supplément à la Semaine religieuse du diocèse (...)
  • 33 Cependant, Robert Beudant s’empresse de préciser l’écueil principal à éviter dans ce système, expri (...)
  • 34 Robert Beudant ajoute qu’il faudra a fortiori supprimer la pratique actuelle en vertu de laquelle c (...)
  • 35 Cette caisse diocésaine centrale aura pour support une association cultuelle présidée par l’évêque (...)

21Le professeur Robert Beudant se charge de tracer les grandes lignes d’un nouveau système financier viable, s’inspirant largement de mécanismes éprouvés du droit fiscal. Actant du changement de législation, il introduit son rapport32 en présentant, avec un certain aplomb, la disparition du budget des cultes comme un « avantage au plan religieux », expliquant que « l’expérience prouvje] que l’homme ne s’attach[e] vraiment qu’aux choses qu’il pa[ie] et qu’il se procur[e] au prix d’un sacrifice personnel »33. Cependant, pragmatique, il perçoit également le risque qu’il y a à faire tomber les prêtres au rang de simples employés des fidèles. Il s’empresse donc de préciser un premier principe préalable à toute organisation financière : un prêtre ne devra jamais être payé directement par l’association cultuelle de sa paroisse34. C’est pourquoi il propose de mettre en place un système de versements à une caisse diocésaine centrale35.

  • 36 II s’agira d’un versement obligatoire dont le manquement entraînera pour une paroisse la privation (...)

22Pour assurer la pérennité de ce montage, Robert Beudant souhaite placer en son cœur un principe fondamental : celui de l’équité. Pointant l’existence de disparités importantes de richesses au sein d’un même diocèse, il évoque un « devoir élémentaire de solidarité » entre les paroisses les plus riches et les plus pauvres. Le montant du contingent à payer36 devra donc être fixé par l’autorité épiscopale, idéalement indépendamment du montant des traitements dus dans chacune des circonscriptions. Ambitieux, il rejette le procédé de répartition le plus simple qui aurait été d’opter pour une taxe calculée en fonction du nombre d’habitants. Il appelle à proportionner ce contingent aux ressources pécuniaires de la population, en se référant à la valeur du centime dans chaque commune.

  • 37 « La moindre inquiétude, la moindre méfiance aurait bientôt fait d’être exploitée par les ennemis d (...)
  • 38 De plus la loi de 1905, dans son article 31, édicte des peines rigoureuses contre toute personne qu (...)
  • 39 Ibid.

23Enfin, faisant preuve d’un réalisme de circonstance, il insiste sur la nécessaire transparence du système financier qui verra le jour37. La confiance des fidèles est primordiale, puisqu’aucun moyen de contrainte38 ne pourra être exercé sur ceux qu’il n’hésite pas à qualifier de « contribuables »39. Cette terminologie connotée parachève l’approche fiscaliste assumée avec laquelle il traite de ce sujet, prouvant que c’est avant tout par le prisme de ses compétences juridiques qu’il analyse le problème qui lui est soumis.

  • 40 La Semaine religieuse du diocèse de Grenoble, 26 avril 1906.

24La condamnation pontificale de la loi de séparation, le refus de constituer des associations cultuelles, l’impossible transition financière initialement prévue sur plusieurs années, anéantiront tout espoir de concrétiser ce projet. Cependant, si c’est un régime hybride, moins abouti, qui voit finalement le jour en 1906, dans une précipitation mal maîtrisée, le principe d’un denier du culte, conçu comme une forme d’impôt, reste adopté40.

  • 41 Archives diocésaines de l’évêché de Grenoble-Vienne, Temporel. Association. 1er XXe siècle : Brochu (...)

25Outre la structure d’un nouveau régime financier, c’est toute l’organisation institutionnelle légale qui doit être repensée. Cette tâche, plus sensible, est confiée à Léon Michoud41. Avant même d’envisager les possibilités contenues dans la loi de 1905, le professeur se montre tout d’abord critique envers ce texte ; ce qui ne l’empêche pourtant pas de terminer sur une note résolument conciliante.

  • 42 Même s’il mentionne certaines opinions dissidentes, comme celle développée par Félix Fanton (Félix (...)
  • 43 En effet, leurs ressources ne se limitent pas aux seules cotisations. Non seulement, les associatio (...)
  • 44 Pointant avec une certaine amertume les limites de la loi de 1905, Léon Michoud n’hésite pas à écri (...)
  • 45 Un contrôle administratif entrave son action, se manifestant à plusieurs niveaux : le caractère obl (...)
  • 46 Ibid.
  • 47 Ainsi, quoi qu’il en soit, la situation des cultuelles est une amélioration, puisque la réglementat (...)

26C’est en adoptant une méthode comparative qu’il commence par apprécier la loi de séparation, éclairant l’arbitrage étatique discutable qui s’y joue entre liberté et capacité. Regrettant ouvertement l’obligation de constituer des cultuelles42, il manifeste une nette préférence envers le régime de droit commun prévu dans la loi de 1901, et ce, au nom de la liberté. Car il voit dans l’association cultuelle de 1905 la frustrante continuité de la tradition juridique française du XIXe siècle, fortement marquée par une frilosité à ses yeux condamnable face à la propriété collective. Ce raisonnement conduit l’État, soit à restreindre la liberté du groupement auquel il décide d’accorder une capacité plus grande, soit à allouer une capacité moins importante quand il consent plus de liberté. Suivant ce schéma, la loi de 1905 octroie certes aux associations cultuelles une capacité plus large que celle des associations déclarées ordinaires43. Mais la contrepartie est un prix très lourd à payer44, l’association cultuelle voyant en effet sa liberté d’action restreinte par un contrôle administratif important45. Cependant, en dépit de son évident regret face à un tel statut exorbitant, Léon Michoud souhaite bel et bien le voir mis en œuvre. Car il constitue une amélioration par rapport à l’ancienne législation concordataire. Et c’est donc au nom de cette « parcelle de liberté notablement supérieure »46 qu’il considère la loi de 1905 acceptable47.

  • 48 La loi de 1905 exige que les associations cultuelles paroissiales soient composées d’un nombre mini (...)
  • 49 Cela permettra de rompre avec l’ancienne cooptation qui régentait les conseils de fabrique (Ibid.).
  • 50 Le seul encadrement à envisager sera l’exigence, comme dans les sociétés, que tout nouveau membre s (...)

27Une fois cette argumentation préalable présentée, Léon Michoud s’efforce ensuite de déterminer la meilleure exploitation possible de ce régime légal. Soulignons qu’il l’analyse comme une chance, une opportunité d’ouverture et de responsabilisation générale des fidèles. Écartant la possibilité d’un maintien dans un état proche de celui déjà existant, qui implique une cooptation au sein des fabriques48, il souhaite une modernisation, permettant de prendre en compte les besoins actuels et les transformations de la société. C’est pour cela qu’il envisage l’association cultuelle paroissiale comme largement ouverte49 -il suffit d’avoir reçu le sacrement du baptême pour y être admis- avec pour seule condition d’adhérer à ses statuts. Cette précision, sur laquelle il insiste, vise aussi à rassurer le destinataire de son rapport. Se soumettre ainsi au règlement, c’est reconnaître expressément le principe directeur extrêmement sensible à l’époque qu’est la soumission à la hiérarchie ecclésiastique et, donc, à l’évêque50.

28Si ces consultations témoignent de l’existence d’une relation privilégiée entre certains professeurs d’État grenoblois et l’autorité diocésaine, il est d’autant plus intéressant de constater que le temps, les mutations et l’éloignement géographique ne dénoueront pas les liens forgés dans l’adversité de ce tournant du début du XXe siècle.

B – Le compromis de 1924 : une conciliation encouragée par la poursuite de la collaboration

  • 51 Émile POULAT, Les diocésaines, Paris, La Documentation française, 2007, p. 285 et s.
  • 52 Robert Beudant revient cependant passer ses vacances, chaque année, à Seyssinet, ce qui explique au (...)
  • 53 L’association diocésaine de Grenoble fut créée à la fin du mois de juin 1925.
  • 54 Archives diocésaines de l’évêché de Grenoble-Vienne, Temporel. Association. 1er XXe siècle : Lettre (...)
  • 55 L’évêque pourvoit par ce biais aux traitements de son clergé au moyen de ressources mises à disposi (...)
  • 56 Archives diocésaines de l’évêché de Grenoble-Vienne, Temporel. Association. 1er XXe siècle : Lettre (...)

29Deux décennies plus tard, Robert Beudant est, en 1923, un des trois jurisconsultes à rendre l’avis demandé par le président du Conseil sur la légalité des statuts préparés en vue de la constitution d’associations diocésaines51. Or, en 1925, plusieurs années après qu’il ait quitté Grenoble pour Strasbourg52, il est contacté directement par l’évêque de son ancien diocèse. Ce dernier, très réticent53 à l’idée de créer de telles associations, lui demande conseil sur la conciliation de cette structure avec celles déjà existantes, s’inquiétant notamment pour le fonctionnement de son denier du culte, une œuvre qui conserve une filiation distendue avec la proposition qu’a autrefois rédigée le professeur54. La réponse de ce dernier est doublement intéressante car il prend soin tout d’abord d’éclairer juridiquement toute cette période transitoire existant depuis 1906. Il rappelle que le denier du culte ne s’inscrit dans aucune organisation juridique régulière. S’il existe dans le diocèse de Grenoble, comme dans la plupart des diocèses, il n’est pas pour autant constitué sous la forme d’une association55. Ce n’est qu’une « forme de l’activité personnelle de l’évêque »56. Donc son existence est indépendante de toute association.

  • 57 Ibid.
  • 58 Ibid.
  • 59 L’article 2 des statuts permet de placer l’association diocésaine sous l’autorité de l’évêque et du (...)
  • 60 Ce sera à l’évêque de décider l’étendue de l’activité de l’association quant aux objets multiples v (...)

30Robert Beudant s’attache d’ailleurs à balayer les craintes de l’ecclésiastique, en oubliant volontairement les subtilités du langage diplomatique, profitant pour cela du caractère privé de leur échange. Il insiste ainsi sur le fait que -même s’il ne faut politiquement pas le dire ouvertement- « les associations dites diocésaines [...] [sont] des associations cultuelles de l’espèce prévue par la loi de 1905 »57. Le silence absolu maintenu autour de cette réalité juridique, au cours des négociations, s’explique uniquement par des « raisons d’opportunité et de prudence »58. Souhaitant rassurer son interlocuteur, il précise que l’association diocésaine demeure régie par la liberté des conventions, ce qui explique qu’elle puisse expressément prévoir le respect du principe hiérarchique59. Cette liberté domine d’ailleurs toute la vie des diocésaines, notamment concernant la forme et l’étendue de son activité dont l’évêque demeure maître60.

  • 61 « Il ne s’agit, en somme, que de créer un cadre, dont il sera fait ensuite un usage plus ou moins l (...)

31En résumé, Robert Beudant conseille vivement l’essai loyal des diocésaines, s’inscrivant dans la continuité directe de son confrère Léon Michoud deux décennies auparavant, en mettant en exergue, comme lui, la liberté61.

32La situation grenobloise ainsi décrite, au cours de ces décennies d’incertitudes durant lesquelles se forgent des relations que l’on pourrait presque qualifier de travail, est une illustration, à un niveau local, de l’existence de réseaux catholiques et des liens forts ayant pu se nouer entre les dignitaires ecclésiastiques et certains milieux universitaires, relevant non de Facultés libres mais bien de Facultés d’État.

Notes

1 Mélanges, Léon Michoud (1855-1916) : Discours prononcés aux obsèques de Léon Michoud et notices biographiques et bibliographiques, par L. Balleydier et M. Hauriou, Grenoble, Allier, 1917, p. 2.

2 Thierry RAMBAUD, « La loi de séparation des cultes et de l’État : Regards croisés de Maurice Hauriou et de Léon Duguit », in Sylvie HUMBERT et Jean-Pierre ROYER (dir.), Auteurs et acteurs de la séparation des Églises et de l’État, Villeneuve-d’Ascq, Centre d’histoire judiciaire, 2007, p. 115.

3 Yves-Marie GAUDEMET, Les juristes et la vie politique de la IIIe République, Paris, PUF, 1970, 120 p.

4 Certains ne font pas mystère de leurs conceptions religieuses et n’hésitent pas à prendre part aux débats de leurs temps : Raymond Saleilles ne fut-il pas un « cardinal vert » ?

5 Le 15 décembre 1872, l’évêque de Grenoble, dans sa lettre saluant la création de la Revue catholique des Institutions et du droit, évoque en ces termes la Faculté de droit de sa ville : « L’École de droit de Grenoble a pris, depuis quelques années, sous la direction de son éminent doyen, un développement remarquable ; ses savants professeurs défendent avec une noble ardeur les vrais principes sociaux. » (Revue catholique des Institutions et du Droit (RCID), t. I, p. 50-51).

6 De nombreuses circulaires émanant du comité Mackau se retrouvent ainsi encore dans les archives du diocèse de Grenoble-Vienne (Archives diocésaines de l’évêché de Grenoble-Vienne, Congrégations’).

7 Seules quelques figures universitaires d’État soutiennent ouvertement leur action. C’est par exemple le cas de Jean Demolombe (professeur de droit civil à la Faculté de Caen) qui appuie la fameuse consultation rédigée par Edmond Rousse à l’initiative du comité Mackau.

8 Il s’agit de Louis Balleydier, Paul Fournier et Léon Michoud (Frédéric AUDREN, « La belle époque des juristes catholiques (1880-1914) », La Revue française d’histoire des idées politiques, 2008, n° 28, p. 263).

9 Archives diocésaines de l’évêché de Grenoble-Vienne, Liasse de documents non classés « Correspondance ».

10 L’exemple des congrès internationaux catholiques est frappant : les professeurs des Facultés d’Etat n’y interviennent pas, mais y adhèrent en versant une cotisation. A Grenoble, ce fut le cas de Louis Balleydier et de Léon Michoud (Frédéric AUDREN, « La belle époque des juristes catholiques (1880-1914) », op. cit., p. 253).

11 Elle est le fruit d’efforts d’organisation conduits dans les dernières années du Second Empire par le père Sambin, un jésuite. L’ouverture d’une conférence, le Cercle Expilly, en 1867, donne ensuite naissance à une Académie chrétienne. C’est de cette dernière qu’est née l’idée d’une publication sous forme de recueil d’articles.

12 Jacqueline HEZARD, La revue catholique des Institutions et du Droit et les jurisconsultes catholiques (1872-1876), Mémoire, Histoire, Grenoble, 1966, 114 p.

13 Élisabeth FORGE, La revue catholique des Institutions et du Droit de Grenoble (1872-1876) et les problèmes sociaux, Mémoire, Histoire, Grenoble (Archives départementales de l’Isère, 2J100).

14 Elle naît d’une initiative rapprochant le père Sambin et l’homme politique, Lucien Brun (1822-1898). Ce dernier fut avocat au barreau de Lyon, représentant de l’Ain à l’Assemblée nationale de 1871 à 1876, puis sénateur inamovible de 1877 à 1898.

15 La revue aspire à la restauration d’un ordre social et juridique chrétien. Elle occupe une place d’autant plus importante en raison de sa dynamique qui lui permet d’entrer en relation avec les milieux les plus actifs, tant politiques (milieux conservateurs et monarchistes) que religieux et sociaux.

16 Les différents articles de Frédéric PERIER parus dans cette revue sont des analyses de jurisprudence : « Legs en faveur d’un établissement charitable n’ayant pas encore d’existence légale », RCID, t. I, p. 44 et s. ; « Peut-on valablement stipuler dans une société civile que le gérant sera seul responsable ultra vires des engagements pris par la société », RCID, t. VI, p. 30 et s.

17 L’étude majeure que Paul LAMACHE publie dans cette revue est la suivante : « La personnalité civile du diocèse », RCID, t. V, p. 93 et s.

18 La Revue des associations cultuelles est fondée en 1906 par un des cardinaux verts, Edmond Rousse, et sa direction est confiée à un avocat parisien, Georges La Grésille.

19 Promulguée le 10 août 1906, l’encyclique Gravissimo Officii donne l’ordre aux catholiques de ne pas se conformer à la loi de 1905 et de ne pas constituer d’associations cultuelles.

20 L’objectif de la revue est le suivant : « Quelques-unes des dispositions du texte voté sont [...] suffisamment libérales pour que -si elles sont appliquées dans l’esprit où elles ont été conçues- les différents cultes puissent y trouver des garanties relativement sérieuses pour leur existence et leur développement. Quoi qu’il en soit, il s’agit maintenant pour les associations cultuelles qui doivent remplacer les conseils de fabrique et les consistoires dans l’administration des biens du culte, de tirer de la situation actuelle le meilleur parti possible et de concilier, dans leur organisation, le respect des dispositions de la loi et le souci des graves intérêts dont elles vont avoir la charge. C’est pour les aider dans cette tâche délicate que nous avons songé à donner aux associations cultuelles, sous la forme d’une revue mensuelle, un guide permanent qui leur indiquera tout ce qu’elles peuvent faire pour organiser et assurer les services du culte, au mieux de ses intérêts, en restant toujours dans les limites de la loi. » (Archives départementales de l’Isère, 8V1/2, Correspondances, coupures de journaux, divers : Lettre de présentation de la Revue des associations cultuelles par M. Georges La Grésille).

21 Ibid.

22 Paul LAMACHE, « La personnalité civile du diocèse », RCID, t. V, p. 93 et s. ; ou encore, Léon MICHOUD, « La question de la capacité des personnes morales étrangères en général et en particulier du Saint-Siège », Revue générale de droit international public, 1884,1.1.

23 Maurice HAURIOU, « Notices sur les œuvres de Léon Michoud », Annales de l’Université de Grenoble, 1917, t. 29, p. 29.

24 Il s’agit pour Léon Michoud « d’établir, à l’encontre de cette doctrine, que les personnes morales ne sont pas une fiction, mais une réalité juridique, que le législateur n’est pas maître d’accorder la personnalité juridique aux groupements comme une faveur, qu’il n’est pas maître non plus de la leur retirer à sa fantaisie et de confisquer arbitrairement leur patrimoine, que la personnalité leur appartient comme un droit sous de certaines conditions. » (Ibid., p. 30-31).,

25 Thierry RAMBAUD, « La loi de séparation des cultes et de l’État : regards croisés de Maurice Hauriou et de Léon Duguit », op. cit., p. 115 et s.

26 Antoine PILLET, Les personnes morales en droit international privé, Paris, Sirey, 1914, 434 p.

27 Antoine Pillet fait se rattacher à ces dernières une territorialité infiniment plus étroite que celle qui résulterait de simples lois d’ordre public.

28 La question centrale qui s’était posée avait été de déterminer si la saisie par le liquidateur de la marque de la Chartreuse, en France, suite à la dissolution de la congrégation sur le territoire national, emportait des effets à l’étranger. Le liquidateur prétendit empêcher les religieux d’exploiter cette marque dans les autres pays -l’installation de distillerie ayant été transportée à Tarragone, en Espagne-, entamant des poursuites en contrefaçons contre les religieux. Or, la jurisprudence étrangère se montra dans l’ensemble défavorable au liquidateur, donnant raison aux prétentions des chartreux.

29 Antoine PILLET, op. cit., p. 401. Par ce terme « odieux », précisons que Pillet entend ici faire référence à une terminologie remontant aux glossateurs. Il invoque les « distinctions [des bartolistes] des statuts favorables et odieux ».

30 Archives diocésaines de l’évêché de Grenoble-Vienne, Temporel. Association. 1er XXe siècle : Brochure « Organisation légale des associations cultuelles. Rapport de la commission et projets de statuts », 1906.

31 Sous l’impulsion de Mgr Henry, un évêque toujours prompt à organiser, le comité est formé dès les premières semaines qui suivent l’adoption de la loi du 9 décembre 1905. Le pape ne s’est alors pas encore prononcé sur la question (Archives diocésaines de l’évêché de Grenoble-Vienne, Temporel. Association 1er XXe siècle : brochure : Organisation légale des associations cultuelles. Rapport de la commission et projets de statuts, 1906).

32 Ce rapport est rendu public par une parution dans un supplément à la Semaine religieuse du diocèse de Grenoble du 15 février 1906.

33 Cependant, Robert Beudant s’empresse de préciser l’écueil principal à éviter dans ce système, exprimant la « crainte que les fidèles, payant désormais les prêtres, ne tendent à les regarder comme des subordonnés [...] surtout dans les familles riches » (« Projet d’organisation financière du diocèse de Grenoble sous le régime de séparation », Semaine religieuse du diocèse de Grenoble, supplément du 15 février 1906).

34 Robert Beudant ajoute qu’il faudra a fortiori supprimer la pratique actuelle en vertu de laquelle certaines fabriques paient leurs vicaires. Il propose d’opérer un regroupement des ressources, à l’échelle du diocèse, où la prise en charge de tels paiements devra être confiée à une caisse diocésaine centrale (Ibid.).

35 Cette caisse diocésaine centrale aura pour support une association cultuelle présidée par l’évêque (Ibid.).

36 II s’agira d’un versement obligatoire dont le manquement entraînera pour une paroisse la privation de son clergé permanent (Ibid.).

37 « La moindre inquiétude, la moindre méfiance aurait bientôt fait d’être exploitée par les ennemis de l’Église et les bourses se fermeraient » (« Projet d’organisation financière du diocèse de Grenoble sous le régime de séparation », Semaine religieuse du diocèse de Grenoble, supplément du 15 février 1906).

38 De plus la loi de 1905, dans son article 31, édicte des peines rigoureuses contre toute personne qui userait de contrainte même morale à l’égard d’une autre pour déterminer celle-ci à contribuer aux frais du culte (Ibid.).

39 Ibid.

40 La Semaine religieuse du diocèse de Grenoble, 26 avril 1906.

41 Archives diocésaines de l’évêché de Grenoble-Vienne, Temporel. Association. 1er XXe siècle : Brochure « Organisation légale des associations cultuelles. Rapport de la commission et projets de statuts », 1906.

42 Même s’il mentionne certaines opinions dissidentes, comme celle développée par Félix Fanton (Félix FANTON, Traité de l’organisation des cultes sous le régime de séparation, Paris, A. Vercelin, 1906, p. 102), Léon Michoud estime que, d’après la législation, il suffit qu’une association poursuive la satisfaction d’un seul des besoins du culte, même envisagé isolément, pour qu’elle doive adopter la forme cultuelle (Ibid.).

43 En effet, leurs ressources ne se limitent pas aux seules cotisations. Non seulement, les associations cultuelles pourront prendre possession des sommes provenant des quêtes et collectes, mais elles auront aussi le droit de percevoir des rétributions pour les cérémonies et services religieux, pour la location des bancs et sièges, et pour la fourniture des objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration de ces édifices (Archives diocésaines de l’évêché de Grenoble-Vienne, Temporel. Association 1er XXe siècle : brochure : Organisation légale des associations cultuelles. Rapport de la commission et projets de statuts, 1906).

44 Pointant avec une certaine amertume les limites de la loi de 1905, Léon Michoud n’hésite pas à écrire que « si on avait le choix, on pourrait sérieusement hésiter à profiter des avantages accordés aux Cultuelles par la loi de 1905 » (Ibid.).

45 Un contrôle administratif entrave son action, se manifestant à plusieurs niveaux : le caractère obligatoire de la déclaration (art. 18), la fixation d’un nombre minimum de membres (art. 19), ou encore l’obligation de réunir tous les ans l’assemblée générale et de soumettre certains actes à son approbation (art. 19). L’aspect patrimonial est aussi très contrôlé, avec l’obligation de dresser chaque année le compte financier de l’année écoulée et l’état inventorié des biens meubles et immeubles (art. 21) et un contrôle financier exercé par l’administration de l’enregistrement et par l’inspection générale des finances (art. 21). Enfin, dernière restriction patrimoniale, il est déterminé un maximum de réserve pour les fonds affectés aux frais et à l’entretien du culte et est posé l’obligation de placer d’une certaine manière, soit cette réserve, soit la réserve illimitée qui peut être formée pour l’achat, la construction, la décoration ou la réparation des immeubles ou des meubles appartenant à l’association (art. 22) (Ibid.).

46 Ibid.

47 Ainsi, quoi qu’il en soit, la situation des cultuelles est une amélioration, puisque la réglementation minutieuse qui entravait les fabriques est considérablement diminuée. Le contrôle de comptabilité, confié à l’administration de l’enregistrement et à l’inspection générale des finances, ne devrait pouvoir être ni aussi constant, ni aussi minutieux que le contrôle annuel qui était confié au juge des comptes. Il ne s’exercera qu’à la demande formelle des agents de ces administrations (art. 44 et 45 du règlement d’administration publique) et son unique objet sera de vérifier l’observation des règles légales, sans aboutir à un jugement (Ibid.).

48 La loi de 1905 exige que les associations cultuelles paroissiales soient composées d’un nombre minimum de membres : sept, quinze ou vingt-cinq, suivant la population de la commune. Il aurait donc été possible de s’en tenir strictement au minimum de membres et d’opter ensuite pour un recrutement par cooptation (Archives diocésaines de l’évêché de Grenoble-Vienne, Temporel. Association 1er XXe siècle : brochure : Organisation légale des associations cultuelles. Rapport de la commission et projets de statuts, 1906).

49 Cela permettra de rompre avec l’ancienne cooptation qui régentait les conseils de fabrique (Ibid.).

50 Le seul encadrement à envisager sera l’exigence, comme dans les sociétés, que tout nouveau membre soit accepté par le Comité des membres fondateurs et, après la constitution définitive de l’association, par son conseil d’administration (art. 5). La discipline nécessaire imposera également l’existence d’un droit de radiation au cas où l’un des membres aurait forfait à l’honneur (Ibid.).

51 Émile POULAT, Les diocésaines, Paris, La Documentation française, 2007, p. 285 et s.

52 Robert Beudant revient cependant passer ses vacances, chaque année, à Seyssinet, ce qui explique aussi les relations qu’il avait maintenues avec les personnalités catholiques locales (Archives diocésaines de l’évêché de Grenoble-Vienne, Temporel. Association. 1er XXe siècle : Lettre du 14 juin 1925, de Robert Beudant à Urbain Poncet, bâtonnier de Grenoble).

53 L’association diocésaine de Grenoble fut créée à la fin du mois de juin 1925.

54 Archives diocésaines de l’évêché de Grenoble-Vienne, Temporel. Association. 1er XXe siècle : Lettre du 23 juin 1925, de Robert Beudant à l’évêque de Grenoble.

55 L’évêque pourvoit par ce biais aux traitements de son clergé au moyen de ressources mises à disposition pour cet objet.

56 Archives diocésaines de l’évêché de Grenoble-Vienne, Temporel. Association. 1er XXe siècle : Lettre du 23 juin 1925, de Robert Beudant à l’évêque de Grenoble.

57 Ibid.

58 Ibid.

59 L’article 2 des statuts permet de placer l’association diocésaine sous l’autorité de l’évêque et du Saint-Siège et l’enferme dans la constitution de l’Église catholique. Cette possibilité est licite parce qu’elle émane de la libre volonté des personnes entre lesquelles le contrat d’association est formé (Ibid.).

60 Ce sera à l’évêque de décider l’étendue de l’activité de l’association quant aux objets multiples visés par l’article 3 des statuts (Ibid.).

61 « Il ne s’agit, en somme, que de créer un cadre, dont il sera fait ensuite un usage plus ou moins large, suivant les circonstances générales ou locales, suivant le penchant de chacun, surtout suivant les indications que l’expérience fournira » (Ibid.).

Auteur

Doctorante à l’Université Grenoble 2 Pierre Mendès France

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.

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