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Les Facultés de droit de province aux xixe et xxe siècles. Tome 3

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Jean-Christophe Gaven
, 
Frédéric Audren

Propos introductifs

Jean-Christophe Gaven

Texte intégral

  • 1 Sur le thème de la compétition, voir entre autres : O. BEAUD, A. CAILLE, P. ENCRENAZ, M. GAUCHET, F (...)
  • 2 Ph. WAHL, Avoir des leaders dans la compétition universitaire mondiale, Rapport Institut Montaigne, (...)
  • 3 A. MERIEUX, Enseignement supérieur : aborder la compétition internationale à armes égales, Rapport (...)

1Depuis plusieurs années, l’Université française suscite une intense réflexion en termes de performance, d’efficacité et d’attractivité. Sommée de nourrir en son sein une concurrence forcément saine et d’affronter sans peur ni reproches la compétition mondiale des enseignements supérieurs et de la recherche, l’Université est devenue un objet d’analyse et de prospective au champ lexical sinon renouvelé du moins très enrichi1. En effet, pendant que certains lui souhaitent de trouver ses « leaders2 » sur la scène internationale, d’autres la considèrent en guerre, cherchant pour sa défense et ses offensives les « armes3 » qui lui seront le plus utiles. Plus officiellement, le vocabulaire législatif et administratif accueille volontiers de nouvelles expressions longtemps étrangères au monde universitaire, voire même à celui du service public.

  • 4 Rapport 2010 du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des Universités, (...)
  • 5 En France, après l’harmonisation du système dit « LMD », cette mise en place progressive de système (...)
  • 6 Partout en Europe, à lire C. MUSSELIN, « The rôle of ideas in the emergence of convergent higher éd (...)
  • 7 Rapport 2010 du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des Universités, (...)

2Parmi une littérature foisonnante et prompte au débat, le dernier rapport du comité de suivi de l’application de la loi LRU4 fournit d’assez bons exemples de ce que d’aucuns regardent comme une sorte de novlangue de l’administration universitaire, signe de progrès et d’adaptation réaliste pour les uns, synonyme d’abandons et de transgression pour les autres. Ainsi, « pilotage » et « gouvernance » apparaissent comme la nouvelle manière d’administrer les Universités, appuyée sur la mise en place de « démarches-qualité » et d’« encouragement des bonnes pratiques5 ». Les « ressources humaines » chassent progressivement les antiques secrétariats généraux, aux évocations sans doute trop poussiéreuses. Partout6, « gestion » et « valorisation » deviennent une ligne directrice, à la faveur de centres de coûts ou de profits, selon les composantes visées. Et l’enseignement lui-même est élevé -ou ramené, selon les sensibilités de chacun- à une « offre de formation », dans un « marché » qui exige momentanément la « déclinaison des diplômes en compétences professionnelles7 », forcément lisibles par le monde économique. Une offre qui doit se prêter à toutes les évaluations, comme la recherche elle-même, dans une logique orientée vers l’utilité et l’efficacité et selon des méthodes qui restent en cours d’élaboration. On pourrait multiplier à l’envi les exemples et les tirer de sources extrêmement diverses. L’exercice est facile, tout comme le persiflage qui pourrait parfois le sous-tendre. Vocabulaire entrepreneurial diront les uns. Principe de réalité et réforme vitale répondront les autres. Après tout, rien n’exonère par nature l’Université des évolutions sociétales qui l’entourent.

  • 8 Signalons les récentes créations d’Ecoles de droit de Science Po, Paris 1 ou Paris 11 et de Collège (...)
  • 9 L. VOGEL, Pourquoi Assas a créé un collège de droit, blog de Louis Vogel, président de l’Université (...)
  • 10 Outre les sites comparatifs d’internet, voir par exemple Y. DIDI et V. MIOSSEC, Le guide des master (...)
  • 11 C. MUSSELIN, « Vers un marché international de l’enseignement supérieur ? », op. cit., p. 17.
  • 12 Classements aux effets ambigus, cependant, car s’ils standardisent d’un côté les efforts tournés ve (...)

3Parmi les mots en vogue, certains dominent l’édifice, en guise de principes directeurs ou, disons-le autrement, d’objectifs à atteindre. Pour n’en retenir que deux, désignons tout d’abord l’« Excellence », partout présente, ou du moins partout proposée à la fois comme un critère d’évaluation, une ligne de vie et le signe distinctif d’une nouvelle noblesse universitaire. Concentrée en Pôles -elle est ici celle de l’Université elle-même- ou stimulée au sein d’Ecoles ou de Collèges8 -offrant alors un « parcours spécifique qui exploite au maximum les potentialités [des] meilleurs étudiants et qui réponde vraiment à un besoin du marché9 »– l’excellence se pose comme un objectif indiscutable, insoupçonnable, destiné à « armer » et « protéger » les étudiants, soldats de la compétition universitaire et économique. Excellence de la recherche, des enseignements, des centres, des écoles, de l’adéquation avec les besoins du monde socioéconomique, les déclinaisons sont nombreuses, calquées sur les différentes missions assignées à l’Université. Avec elle, et en étroite combinaison, un second objectif : l’« Attractivité ». Dans un environnement marqué par des possibilités toujours plus grandes de mobilité, et donc par une mise en concurrence plus forte que jamais entre les établissements, l’attractivité vise évidemment tout le monde. Les Universités doivent d’abord attirer les étudiants, leur première raison d’être. De leur nombre, dépendent tout à la fois la visibilité, la réputation, le classement, les ressources et les projets de tel ou tel établissement. Etudiants nationaux, évidemment, qui réalisent un véritable tour de France des diplômes, sorte de mercato moderne des formations, particulièrement actif sur le « segment » des masters 2, dont les directeurs se transforment avec plus ou moins de bonheur en commerciaux convaincus du diplôme proposé et de ses débouchés10. Etudiants étrangers également, dont la seule présence témoigne – entre autre – de la renommée internationale de telle ou telle Faculté. Etre choisi, de loin, voire de très loin, ou l’Attractivité comme signe du désir que chaque Université, chaque centre aura su faire naître par-delà les frontières. Désir d’étudiant, donc, mais aussi d’enseignant et désormais de personnel administratif, tous appelés à jouer le jeu d’une dynamique internationale retenue comme un critère majeur du niveau des établissements. Une mobilité aux racines anciennes, médiévales mêmes. Et aux objectifs contemporains, profondément ancrés dans une approche globalisée de systèmes internationaux et tournés vers la transformation des Universités en organisations, « c’est-à-dire [dotées] d’une identité et de frontières11 ». A la clé, et bien entendu en conjuguant d’autres critères d’évaluation, l’issue naturelle réside dans les divers classements nationaux et internationaux grâce auxquels chaque établissement souhaite être vu, sinon depuis la Lune, du moins depuis Bruxelles, Londres ou Shanghai12.

  • 13 Sur ce thème, voir par exemple, O. BEAUD, A. CAILLE, P. ENCRENAZ, M. GAUCHET, F. VATIN, op. cit.
  • 14 Comme l’écrit Christine Musselin, si « le stéréotype de l’universitaire déconnecté de la société re (...)

4Nombre d’ouvrages et d’articles ont pu, dans une actualité récente, s’emparer de toutes ces notions pour les jauger et les discuter. Faut-il le souligner, nul ne repousse la nécessité d’évolutions, de réformes, voire même de refondation13. Il est donc permis, en complément de ces savantes publications, de décaler un peu le regard et de s’attacher au présupposé indispensable à l’idée même de nouveauté : celui d’ancienneté. Ou plus précisément, dans notre cas, celui de rétivité à la réforme. Ce que les spécialistes des organisations sociales désignent assez simplement – pour une fois – par l’expression de « résistance au changement ». Car le nouveau champ lexical appliqué au monde des Facultés, et avec lui les idées qu’il ne manque pas de véhiculer, pose de façon très explicite le postulat sinon d’un refus du moins d’une forte résistance aux adaptations nécessaires aux nouveaux défis. L’enseignant-chercheur serait en effet hermétique à ses différents publics. Il aurait une idée fixe de son métier, indépendante des évolutions sociétales et des besoins de son temps, privant ainsi l’Université des chances qu’elle doit donner à ses étudiants14. Plus grave, il ne serait mû que par la préservation de son statut et la reproduction de l’Université qu’il a connue étudiant ou jeune enseignant.

  • 15 La traditio désigne, dans le latin ecclésiastique et dans la langue juridique, « l’action de livrer (...)
  • 16 Le site internet du gouvernement relatif à la mise en place des dernières réformes est très clair à (...)

5 La Faculté, l’Université seraient-elles naturellement rétives à leur propre réforme ? On peut le penser. Puisqu’elle est une « institution », la voilà soumise aux caractères étymologiques de ce dernier terme. Et même plutôt deux fois qu’une, puisque institutio a pu désigner aussi bien la « chose établie », depuis le XIIe siècle, que l’instruction et les maisons qui s’y consacraient, à partir des XVIe et XVIIIe siècles. Lieu de traditio15, l’Université se prête donc assez facilement à la présomption de conservatisme. Tellement forte d’ailleurs et souvent tellement vraie, qu’un enthousiasme débordant épargne rarement ses réformateurs, prompts à voir un « renouveau » là où d’autres considèreraient seulement un peu de nouveauté16.

  • 17 Ce colloque s’est tenu à Grenoble du 21 au 23 septembre 2010. Il inaugure la série de rencontres dé (...)

6C’est précisément ce regard décalé que les contributions du présent ouvrage viennent nourrir. Elles portent l’attention sur la vie deux fois séculaire des Facultés de droit contemporaines, et plus précisément sur les efforts ou les choix qui ont contribué aux évolutions, aux adaptations de ces dernières. Quatre pistes avaient été ouvertes dès 2009 aux chercheurs qui ont bien voulu faire l’honneur à la Faculté de droit de Grenoble de participer aux rencontres consacrées en septembre 2010 à l’histoire des Facultés de droit de province17. Au choix, ces dernières pouvaient être étudiées comme des entités institutionnelles, un corps vivant – d’enseignants mais aussi d’enseignements – comme des lieux de dynamiques sociales et politiques ou comme espaces de production scientifique. A l’issue des communications dont chaque auteur doit être salué et remercié ici, l’idée de conquêtes s’est assez nettement dégagée, alors même que le mot n’en avait pas été préalablement suggéré.

7Conquêtes universitaires, donc. Ou facultaires. Rien de martial, naturellement, dans ce mouvement. Rien d’uniforme non plus. Mais seulement la signification de réalités restituées par la diversité des sujets traités : jamais l’Université n’a cessé d’être un lieu de débat tourné vers ses objectifs, ses missions et ses méthodes. Jamais non plus, il ne semble qu’elle ait considéré une situation acquise comme indépassable, rendant douteuse l’image d’une institutio absolument hermétique et/ou prisonnière d’elle-même. S’imposer parmi plusieurs territoires, administratifs ou symboliques ? Gagner le cœur des étudiants ou de leurs parents ? Etoffer les enseignements ? Adapter la recherche ? Les Facultés de droit semblent bien confrontées depuis leur rétablissement à ces questions vitales. Et si elles n’ont cessé de se réformer, malgré leurs résistances naturelles, elles l’ont fait en s’inscrivant à la fois dans le champ des objectifs assignés par l’autorité publique, extérieure, et dans celui de leur propre culture. Face aux enjeux de leur temps, leurs conquêtes ont pris plusieurs visages, rappelés dans les contributions qui suivent.

8En premier lieu sans doute, figure en effet la conquête de l’espace. Ou des espaces. Espace d’affirmation, tout d’abord, comme si ce dernier devait déborder le territoire initial, naturel ou assigné aux Facultés de droit. A travers le cas d’Emile Alglave, Anne-Sophie Chambost souligne ainsi les ressorts cachés des mutations géographiques et les enjeux réels des aller-retour Paris-Province, à l’heure des premiers trains et de la (re)construction de la province. De même, l’Ecole de droit de Beyrouth et la Faculté de droit de Strasbourg permettent à Catherine Fillon et Céline Pauthier de pointer l’agrégation de nouvelles terres facultaires, la première, investie comme une terre de mission, la seconde recouvrée au terme d’un quasi demi-siècle d’annexion allemande. Espaces de réseaux, de sociabilités, de notabilités ensuite. Sous la plume de Patricia Mathieu, l’Académie delphinale apparaît en effet comme un excellent indicateur de la place mouvante de la Faculté de droit de Grenoble -à travers celle de ses professeurs- au sein même de la cité iséroise. Influence politique et intellectuelle, donc, mais économique aussi, à lire Claire Courtecuisse, lorsqu’elle décèle, aux riches heures de la houille blanche, un « système de Grenoble » où les professeurs de la Faculté de droit interviennent au premier chef – et avec des nuances parfois liées à leurs origines géographiques – dans les débats relatifs à la propriété et aux modes de gestion des cours d’eau, nouvelle source des fortunes locales. Espaces de concurrences, enfin, dont la question religieuse offre un exemple significatif. Le militantisme défensif des professeurs catholiques des Facultés d’Etat en offre une première variante, présentée pour Grenoble par l’étude d’Amélie Imbert, tandis que l’offre d’une formation juridique « rivale », celle de l’Université catholique de Lyon, par exemple, permet de retracer, avec les recherches minutieuses de Bruno Dumons, les supports de création et les réseaux constitutifs. Espaces multiples donc, rarement paisibles, jamais acquis. L’histoire des Facultés de droit de province est d’abord celle de territoires mouvants et apprivoisés que la communauté universitaire construit régulièrement.

  • 18 Il s’agit en effet de former les nouveaux cadres de la nation destinés, pour une part, aux carrière (...)
  • 19 G. FLAUBERT, Correspondance, 5 tomes, Paris, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, 1992-2007.

9Après celle de l’espace, la conquête des étudiants s’impose naturellement comme la plus noble des Facultés. Et si les textes officiels laissent de côté les mots tels que « attractivité », « compétitivité » ou « mobilité », nul doute que les Facultés n’ont cessé de s’interroger et d’innover, dès leur rétablissement, pour attirer à elles la jeunesse étudiante. L’enjeu, politique et administratif autant que juridique, est fondamental en 180618 et la tâche particulièrement ardue, si l’on en croit les souvenirs d’ennui suscités par les Facultés de droit à quelques étudiants célèbres19. Séduire les élèves et les accompagner, rassurer les parents et les convaincre : là encore, les Facultés de droit savent faire depuis longtemps. Cela passe évidemment par la mise au point progressive de méthodes destinées à encadrer le travail des étudiants et notamment des doctorants, comme le montre l’élaboration coutumière de la figure et de la fonction de directeur de thèse étudiée par Marjorie Dupuis-Berruex. Cela repose aussi sur la promesse d’une insertion professionnelle sans cesse scrutée comme un indicateur de valeur des études proposées. Les discours des doyens toulousains ou les rentrées solennelles poitevines, respectivement présentés par Philippe Nélidoff et Arnoult Bethery de La Brosse ne manquent pas de souligner les efforts de persuasion de leurs auteurs, destinés aussi bien aux corps constitués qu’aux étudiants eux-mêmes, sommés de croire en l’utilité des études entreprises. Et l’insertion professionnelle des docteurs en droit grenoblois permet, elle, à Sylvain Gauché de mesurer l’influence très variable du doctorat sur l’intégration à la magistrature d’une part et les déroulements de carrières d’autre part. Les Facultés de droit se soucient donc du sort de leurs anciens étudiants. Les programmes ne sont ni hors du temps ni hors des besoins du monde qui les entoure. Les trouve-t-on trop théoriques ? Jacqueline Begliuti nous apprend alors que les Facultés imaginent et s’adaptent, à l’instar de celle de Toulouse qui crée en 1898, non sans débats ni difficultés, une « Ecole pratique de droit », à la fois autonome et rattachée, dédiée à l’enseignement professionnel du droit. De leur côté, dans les villes universitaires, les étudiants sont au rendez-vous, toujours plus nombreux, tapageurs parfois, actifs souvent. Avec la convoitise, les voilà aussitôt objets de surveillance, au sein de Facultés progressivement contraintes de desserrer les premiers étaux et de leur accorder quelques libertés associatives, retracées, pour Grenoble, par Maxime Arbet.

10Les disciplines et le débat doctrinal, enfin, constituent à coup sûr un dernier aspect des conquêtes incessantes menées par les Facultés et leurs enseignants. Ces dernières en effet sont traversées par les grandes questions de leur temps. Et si les juristes occupent une position de premier plan pour avancer leurs éléments de réponse, force est de constater qu’ils ne se bornent pas, pour cela, aux limites de l’érudition et des publics réduits. Leurs enseignements, au contraire, témoignent d’une sensibilité très vive aux besoins de leur époque, réfutant, là encore, l’idée d’une Université sans doute irréelle puisque coupée d’un monde supposé, lui, réel... Quant aux étudiants, rien ne leur semble épargné, disputes scientifiques et orientations doctrinales constituant une part assumée de l’enseignement reçu. Parmi ces « sujets d’actualité », la question sociale tout d’abord. De Sabatéry à Porte, Cyrille Marconi en examine la réception par la Faculté de Grenoble ainsi que les propositions mutualistes, aussi prudentes que déterminées qui s’y développent. Tout comme à Toulouse, où la charité privée du publiciste Chauveau n’échappe pas aux contradictions propres à son temps et à sa classe, relevées par Mathieu Peter. Les sciences criminelles ne sont pas en reste non plus. La création d’une chaire de droit criminel à Toulouse permet en effet à Mathieu Soula de retracer non seulement la construction et l’autonomisation d’une véritable discipline juridique, mais aussi les linéaments extra-universitaires de son élaboration par Victor Molinier. Quelques décennies plus tard, l’histoire des doctrines pénales de Saleilles illustre une tout autre démarche dont Jérôme Ferrand se propose de démêler les soubassements idéologiques et les détours méthodologiques. On ne sera finalement pas très surpris d’observer l’ensemble de ces professeurs de droit combiner des positions personnelles fortes, indubitablement idéologiques, avec un pragmatisme tout aussi réel, parfois éloigné de leurs idées propres, répondant sans doute aux exigences de leur temps et aux attentes suscitées par les nouvelles sciences sociales. Pas de tour d’ivoire donc – ce qui ne signifie pas « pas de bastions » ! Mais des approches diverses, des propositions différenciées. Où la pensée juridique qui s’élabore explore la question infinie, sans cesse renouvelée, des rapports entre l’individu et la société. A l’instar des enseignements de Boistel et de leur influence philosophique -celle de Rosmini notamment- exposée par Hugues Richard. Ou des débats très vifs sur la socialisation du droit dont Alexis Mages explore la teneur et les spécificités au sein de la Faculté de droit de Lyon au tournant du siècle. Chaque fois, bien sûr, se trouve en jeu une définition, une conception du droit. Mais aussi, indissociablement, une vision méthodologique. Méthode de construction scientifique, méthode d’enseignement : les Facultés de droit, ou du moins tels ou tels de leurs professeurs – ce qui n’est pas exactement la même chose, confessons-le – ne cessent de s’interroger sur la « façon » de s’adresser aux étudiants, de les former et de les rendre, ensuite, au monde. Déjà pour le XIXe siècle, Nader Hakim avait mis à mal la vision classique d’une pensée juridique monolithique et servile, en contestant l’existence même d’une « Ecole de l’Exégèse ». Au XXe siècle, Martine Kaluszynski nous offre un exemple plus contemporain encore, celui du mouvement « Critique du droit », qui devait proposer ou expérimenter, dans les années 1970 et 1980, autour de quelques professeurs ouverts aux « idées de 68 », une réforme profonde, scientifique et politique, de l’enseignement du droit.

  • 20 L’OVE de l’Université Toulouse 1 Capitole, par exemple, vient de publier les résultats de son enquê (...)

11A travers la variété des conquêtes entreprises -petites et grandes, intellectuelles ou administratives, doctrinales ou estudiantines- les contributions de cet ouvrage illustrent un point commun essentiel aux Facultés étudiées : leur vitalité. Des Facultés bien vivantes ? C’est-à-dire en débat, en recherche et en réforme, depuis leur rétablissement. Ce qui n’exclut ni les impasses, ni les résistances, ni les traditions. Etre vivant ne signifie sans doute pas un état de révolution permanente, surtout dans les Facultés de droit. Mais cette restitution d’ensemble rappelle utilement dans les débats actuels sur la « nouvelle Université » qu’il n’est nul besoin de surévaluer et scénariser les conservatismes pour renforcer les fondements des réformes proposées ou imposées. Nul besoin non plus d’invoquer plus que de raison les mânes surnaturelles et soi-disant nouvelles de la Compétition ou de l’Attractivité. Quelques minutes consacrées aux travaux des Observatoires de la Vie Etudiante, organisés auprès des Universités, permettent de découvrir des taux d’insertion professionnelle propres à démentir l’image de désintérêt voire d’incapacité des Facultés françaises en la matière20. Celles-ci, UFR ou Facultés, regroupées en Universités et désormais en pôles, ne cessent d’imaginer et d’inventer, dans une longue tradition d’adaptation. Et la province, de ce point de vue, fut deux siècles durant un formidable espace d’expériences et de créativité.

12Au terme de ces quelques lignes, il revient naturellement de remercier chaleureusement et amicalement chaque auteur, chaque contributeur de cet ouvrage, pour sa présence à Grenoble tout d’abord, en septembre 2010, ainsi que pour les articles formant ce troisième volume de la collection « Facultés de droit de province, XIXe-XXe siècle ». Dans un volume précédent, Philippe Nélidoff se félicitait, à propos de la manifestation inaugurale de 2008, du « très bon état d’esprit de nos rencontres, du partage d’expériences qu’elles permettent et du brassage des générations ». Celle de 2010, à Grenoble, a cherché à entretenir à son tour, et dans la continuité de 2008, l’esprit de véritables rencontres.

13Avec les participants, ce sont évidemment toutes les puissances invitantes qui méritent ensuite nos plus vifs remerciements. En premier lieu l’Université Pierre Mendès France – Grenoble 2 et la Faculté de droit de Grenoble, dont le doyen Sébastien Bernard a favorablement accueilli le projet. Ensuite naturellement, le Centre d’études et de recherches sur le droit, l’histoire et l’administration publique (CERDHAP), qui regroupe les chercheurs en droit public, histoire du droit et droit de la montagne, et dont le soutien tout au long de l’élaboration du colloque a été éminemment précieux. Que Jean-Charles Froment, son directeur, et Paola Geraci, alors responsable administrative, présente sur tous les fronts de la préparation et de l’organisation, soient très sincèrement remerciés de leur confiance, de leur patience et de leur collaboration. Il convient également de saluer la participation de l’Ecole doctorale « Sciences juridiques » et d’en remercier Henry Oberdorff, son directeur, et Pascale Berta sa responsable administrative.

14Porté par des chercheurs rattachés à divers établissements (Universités de Toulouse, Bordeaux, Paris I, Lyon, Ecole normale supérieure, CNRS, Ecole de droit de Science Po, etc.), le projet a également bénéficié de contributions financières extérieures à l’Université d’accueil de la manifestation. Que soit exprimée ici toute notre gratitude au Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques (CTHDIP) et à son directeur Jacques Krynen, ainsi qu’à l’Ecole de droit de Sciences Po, à son directeur Christophe Jamin et à Frédéric Audren, l’un des principaux « animateurs » de ce projet collectif.

15Si le présent ouvrage permet au lecteur de voyager un peu dans le temps, le colloque, de son côté, a offert aux participants l’occasion de travailler dans trois des principaux lieux de résidence de la Faculté de droit de Grenoble depuis 1806. L’ancien palais de justice de Grenoble, tout d’abord, ancien parlement du Dauphiné, grâce à la bienveillance du Conseil général de l’Isère, d’André Vallini, son président, et de Françoise Guadagnino, responsable du service gestion du patrimoine. L’ancien palais des Facultés, ensuite, actuel département GEA de l’IUT 2 de Grenoble, grâce à l’excellent accueil de son directeur Lionel Filippi et de Jeannine Massard. Et l’actuel site de Saint-Martin-d’Hères, où nous recevaient l’Université Pierre Mendès France et son président Alain Spalanzzani. Que chacun d’eux soit assuré de nos plus sincères remerciements et du très bon souvenir de leurs hôtes d’un jour.

16Enfin, qu’il me soit permis d’ajouter quelques lignes pour tous ceux dont le nom ne figure pas sur la liste des auteurs et qui ont pourtant contribué à la teneur de nos échanges. Jacques Poumarède, dont les propos introductifs consacrés au doyen Maillet ont si bien résonné dans les murs grenoblois, en ouverture de plusieurs interventions s’interrogeant sur la capacité des Facultés de droit à réformer leur enseignement ou leurs méthodes de recherche. Philippe Didier, dont la présidence de séance valait une communication et qui a bien voulu se plier, en prime, à l’exercice d’une visite guidée personnelle de l’ancien palais des Facultés agrémentée de ses souvenirs d’étudiant. Martial Mathieu, ensuite, ainsi que Frédéric Audren et Nader Hakim pour leurs présidences de séances.

17Désormais, ce travail appartient aux lecteurs de l’ouvrage. Il s’offre comme une contribution supplémentaire, parcellaire, à l’histoire des Facultés de droit de province. Il s’inscrit surtout dans une dynamique bien plus large, qui invite aux prochaines rencontres déjà prévues tous ceux et celles qui souhaitent y contribuer, toutes disciplines confondues.

Notes

1 Sur le thème de la compétition, voir entre autres : O. BEAUD, A. CAILLE, P. ENCRENAZ, M. GAUCHET, F. VATIN, Refonder l’Université. Pourquoi l’enseignement supérieur reste à reconstruire, Paris, La Découverte, 2010, R. DESCOINGS et R. REMOND, Science Po, de la Courneuve à Shanghai, Paris, Presses de Science Po, 2007, D. DESPREAUX, Avez-vous dit performance des Universités ?, Paris, L’Harmattan, 2010, C. MUSSELIN, « Vers un marché international de l’enseignement supérieur ? », Critique internationale, 2008/2, n° 39, p. 13-24, L. VOGEL, L’Université, une chance pour la France, Paris, PUF, 2010.

2 Ph. WAHL, Avoir des leaders dans la compétition universitaire mondiale, Rapport Institut Montaigne, 2006.

3 A. MERIEUX, Enseignement supérieur : aborder la compétition internationale à armes égales, Rapport Institut Montaigne, 2001.

4 Rapport 2010 du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des Universités, La Documentation française, 2010.

5 En France, après l’harmonisation du système dit « LMD », cette mise en place progressive de systèmes d’assurance qualité constitue le second objectif des réformes entreprises depuis 1999, à la suite de la déclaration de Bologne. P. RAVINET, La genèse et l’institutionnalisation du processus de Bologne : entre chemin de traverse et sentier de dépendance, thèse de doctorat de science politique, Sciences Po, 2007.

6 Partout en Europe, à lire C. MUSSELIN, « The rôle of ideas in the emergence of convergent higher éducation policies in Europe : the case of France », Working Papers Series n° 73.

7 Rapport 2010 du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des Universités, op. cit.

8 Signalons les récentes créations d’Ecoles de droit de Science Po, Paris 1 ou Paris 11 et de Collèges de droit au sein des Facultés de droit de Paris 2, Montpellier 1, Toulouse 1 Capitole, etc.

9 L. VOGEL, Pourquoi Assas a créé un collège de droit, blog de Louis Vogel, président de l’Université Panthéon-Assas, article du 14 novembre 2008.

10 Outre les sites comparatifs d’internet, voir par exemple Y. DIDI et V. MIOSSEC, Le guide des masters, mastères et MBA, édition 2011-2012, Paris, L’Etudiant, 2011 ou encore le Guide Lamy des masters 2, édition 2011, qui recense pas moins de 2400 formations en droit, science politique, sciences économiques, AES et écoles de commerce.

11 C. MUSSELIN, « Vers un marché international de l’enseignement supérieur ? », op. cit., p. 17.

12 Classements aux effets ambigus, cependant, car s’ils standardisent d’un côté les efforts tournés vers la performance, ils octroient, d’un autre côté, de véritables leviers de stratégies et de réformes internes.

13 Sur ce thème, voir par exemple, O. BEAUD, A. CAILLE, P. ENCRENAZ, M. GAUCHET, F. VATIN, op. cit.

14 Comme l’écrit Christine Musselin, si « le stéréotype de l’universitaire déconnecté de la société relevait plus de l’image d’Epinal que de la réalité, les décideurs politiques ne cessent de répéter, comme un leitmotiv, qu’il « faut sortir les Universités de leur tour d’ivoire »», C. MUSSELIN, « Vers un marché international de l’enseignement supérieur ? », op. cit., p. 18. En 2010, madame Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, n’hésitait pas à qualifier de « vraie révolution des mentalités » l’établissement du « premier palmarès des Universités », affirmant sans nuance que désormais « l’insertion professionnelle est devenue la nouvelle mission des Universités » ; admettant de très bons scores, elle fait malgré tout le reproche aux Universités « d’avoir eu tort, jusqu’ici, de ne pas s’y intéresser », alors même que plus de la moitié des Universités françaises sont dotées depuis plus de dix ans d’Observatoires de la Vie Etudiante (OVE) dont l’une des premières missions consiste précisément à réaliser des enquêtes d’insertion auprès des diplômés de l’Université, « Entretien avec Valérie Pécresse », propos recueillis par Sophie Roquelle, Le Figaro magazine, 16.10.2010.

15 La traditio désigne, dans le latin ecclésiastique et dans la langue juridique, « l’action de livrer, de transmettre », O. BLOCH, W. VON WARTBURG, Dictionnaire étymologique de la langue française, Paris, PUF, v° Tradition.

16 Le site internet du gouvernement relatif à la mise en place des dernières réformes est très clair à ce sujet. L’Université réformée est désormais présentée à l’adresse : nouvelleuniversite.gouv.fr.

17 Ce colloque s’est tenu à Grenoble du 21 au 23 septembre 2010. Il inaugure la série de rencontres décidées en 2008 à l’issue d’une première manifestation organisée à Toulouse, sous l’égide de Philippe Nélidoff, Frédéric Audren, Nader Hakim, Pierre Bonin, Jacques Krynen, Jacques Poumarède et Jean-Louis Halpérin pour orienter une recherche nouvelle et collective sur l’histoire des Facultés de droit de province, Ph. NELIDOFF (dir.), Les Facultés de droit de province au XIXe siècle. Bilan et perspectives de la recherche, 2 vol., Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009 et 2010.

18 Il s’agit en effet de former les nouveaux cadres de la nation destinés, pour une part, aux carrières juridiques, et pour une autre part à la nouvelle administration napoléonienne. Les Facultés de droit françaises ont alors assez peu d’ambition scientifique, essentiellement consacrées à leur mission première de formation professionnelle.

19 G. FLAUBERT, Correspondance, 5 tomes, Paris, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, 1992-2007.

20 L’OVE de l’Université Toulouse 1 Capitole, par exemple, vient de publier les résultats de son enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés des masters de l’Université (promotion 2008, évaluation en 2010). Il ressort de ces travaux que 92 % de ceux qui sont sur le marché du travail ont un emploi (72 % au bout de six mois) dont 98 % à temps plein. A. DIRIS, L’Insertion professionnelle des masters de Toulouse 1 Capitole, mai 2010, site univ-tlse1.fr. La grande majorité des Universités françaises et, en leur sein, des Facultés de droit, affichent des résultats analogues.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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