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Du bailliage des montagnes d’Auvergne au siège présidial d’Aurillac

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Béatrice Fourniel

Troisième partie. Essai de géographie judiciaire

Conclusion de la troisième partie

Texte intégral

  • 1 E. Everat, op. cit., p. 296.

1L’imbrication des ressorts judiciaires d’Auvergne, préoccupation récurrente des justiciables et du personnel judiciaire, n’a jamais pu être réformée sous l’Ancien Régime. Une des principales causes de cet immobilisme était la structure féodale qui avait servi de fondement aux plus importantes juridictions, notamment à la sénéchaussée d’Auvergne et siège présidial de Riom qui chercha toujours à maintenir son vaste territoire et, plus, à l’étendre encore au dépend des autres tribunaux. Le lieutenant criminel de Riom estimait, en conclusion d’un mémoire sur la réorganisation de la carte judiciaire auvergnate, rédigé en 1788, qu’il fallait « supprimer tous les bailliages établis depuis 1360 »1. Cette suggestion met en évidence la volonté de domination des officiers de ce siège et illustre une des raisons pour lesquelles le pouvoir royal s’est toujours trouvé dans l’incapacité de réformer les ressorts judiciaires.

  • 2 J. Hilaire, « Coutume et droit écrit au Parlement de Paris d’après les registres d’Olim (1254-1318) (...)

2Au sein des limites géographiques déjà confuses de ces juridictions, droit romain et coutume coexistèrent jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Il apparaît finalement que praticiens du droit et justiciables ne se sont pas trop mal accommodés de ce mélange de droit dont ils savaient tirer profit. La recherche de la jurisprudence du siège présidial d’Aurillac, en suivant des procès dans leur intégralité, de la justice seigneuriale au parlement de Paris, si cela était réalisable, serait d’un grand intérêt pour confirmer ou infirmer l’impression que les mémoires d’avocats ou, à certains égards, la pratique notariale peuvent donner de l’utilisation d’une sorte de droit commun qui aurait permis aux parties de choisir, dans la coutume ou le droit écrit, le moyen qui leur était le plus favorable. Peut-être pourrait-on constater que, à l’instar de la pratique du parlement de Paris à l’époque médiévale, le plus important était la preuve du droit applicable, quelle que fût sa nature2. Alors que la procédure de rédaction des coutumes avait eu pour but de fixer le droit applicable et donc de simplifier les procédures en évitant les enquêtes à ce sujet, peut-être les juridictions des zones frontalières avaient-elles conservé cet usage. Les magistrats du siège présidial d’Aurillac auraient donc, tout en appliquant majoritairement le droit écrit, accepté d’utiliser les règles coutumières lorsque les avocats prouvaient qu’elles s’appliquaient dans le lieu du procès ou à la personne concernée.

Notes

1 E. Everat, op. cit., p. 296.

2 J. Hilaire, « Coutume et droit écrit au Parlement de Paris d’après les registres d’Olim (1254-1318) », Coutumes, doctrine et droit savant, actes du colloque des 20 et 21 octobre 2006, Poitiers, Jean-Marie Augustin et Véronique Gazeau (dir.), p. 71.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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