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Du bailliage des montagnes d’Auvergne au siège présidial d’Aurillac

 | 
Béatrice Fourniel

Troisième partie. Essai de géographie judiciaire

Chapitre Ier. Le ressort : évolution et conflits

Texte intégral

  • 1 Voyez supra, p. 41.

1Entre sa création en 1366 et sa suppression en 1790, le bailliage des Montagnes d’Auvergne d’Aurillac a connu, au cours du xvième siècle, deux grandes évolutions qui ont influencé la composition de son ressort judiciaire. La première modification fut la création, en 1523, du siège de Saint-Flour à partir de l’ancienne prévôté puis lieutenance du bailli royal des Montagnes1. La seconde, intervenue en 1551, conféra à la juridiction aurillacoise la qualité de siège présidial.

  • 2 E. Laurain, « Essai sur les présidiaux », NRHDFE, 1895, n° 3, p. 356 ; R. Mousnier, Les institution (...)
  • 3 ADC, non coté, fonds du bailliage de Saint-Flour au classement duquel nous travaillons actuellement (...)
  • 4 Ces plaintes des justiciables de Haute-Auvergne correspondent à la situation de beaucoup de justici (...)

2L’imbrication des ressorts judiciaires d’Ancien Régime était fréquente dans l’ensemble du royaume2. La Haute-Auvergne ne faisait pas exception, bien au contraire, comme en témoigne notamment le procès-verbal des séances de l’assemblée de département de Saint-Flour tenues durant le mois d’octobre 17883, dans lequel la complexité de la structure des ressorts judiciaires est largement développée, particulièrement la difficulté d’accès à la justice pour certains habitants qui devaient pratiquement traverser toute la province pour se rendre devant le tribunal dont ils dépendaient4.

  • 5 Bourdot de Richebourg, vol. IV, p. 1161, chap. II, art. 4 : « Le ressort peut estre à un, & le fief (...)

3Pour comprendre les raisons de l’enchevêtrement de ces ressorts judiciaires, il est indispensable de se reporter aux premiers siècles d’existence de la juridiction aurillacoise, alors qu’elle n’était qu’un bailliage des exempts. La constitution de ce premier ressort est étroitement liée aux évolutions de la situation politique de l’Auvergne qui n’est pas étrangère au jeu des dépendances féodales. Ces dernières ont vraisemblablement influencé les découpages judiciaires malgré la règle qui prévalait dans notre province, selon laquelle « fief et ressort n’ont rien commun »5.

  • 6 Si l’on excepte la constitution de l’apanage du comte d’Artois dans lequel a été compris, de 1773 à (...)

4Cette présentation impose donc un bref mais nécessaire retour sur l’histoire complexe de l’Auvergne avant son rattachement définitif à la couronne en 15326. En effet, à défaut de source fiable de l’époque moderne décrivant avec précision le ressort du siège présidial d’Aurillac, son étendue ne peut être appréhendée que par référence aux ressorts ordinaires qui le composaient.

  • 7 Voyez supra, p. 60.

5Le territoire de compétence du bailliage des Montagnes d’Auvergne et siège présidial d’Aurillac comprenait deux niveaux : le ressort ordinaire et le ressort présidial. Les compétences ratione materiœ7 ont déjà été évoquées, et nous savons que le bailliage des Montagnes d’Auvergne d’Aurillac, de par sa nature primitive de juridiction des exempts du tribunal ducal, avait, dans les premiers temps, une compétence ratione personœ limitée. Il convient donc de s’intéresser désormais à l’évolution de sa compétence ratione loci, dont le cadre géographique général est la Haute-Auvergne. L’édification et l’évolution du ressort ordinaire du bailliage des Montagnes d’Aurillac, avant qu’il ne soit gratifié de la compétence présidiale, seront évoquées au travers des principaux faits historiques qui l’expliquent. Nous verrons ensuite comment s’est dessiné, non sans mal, le ressort du siège présidial de Haute-Auvergne, face à la volonté incessante de domination du siège présidial de Riom dont les officiers s’évertueront, jusqu’au dernier souffle de l’Ancien Régime, à étendre l’influence sur l’ensemble de la province.

L’édification et l’évolution du ressort du bailliage royal des Montagnes d’Auvergne avant 1551

  • 8 Sur « l’œuvre de Louis II », « bâtisseur de l’Etat bourbonnais » voir O. Matteoni, Servir le prince (...)
  • 9 Le roi Jean II le Bon a cependant obtenu, en 1352, la cession de tous les droits de suzeraineté que (...)

6L’histoire politique de l’Auvergne à partir du xivème siècle et surtout de sa constitution en apanage au profit de Jean de Berry a beaucoup influencé le découpage des ressorts judiciaires. Cette période correspond à un affaiblissement du pouvoir royal, notamment après la mort de Charles V en 1380, qui profita à Jean de Berry et à Louis II de Bourbon8. Si notre étude se concentre principalement sur la Haute-Auvergne, il est cependant indispensable de présenter l’organisation du bas pays, dont les principales villes sont, très tôt, érigées en capitales judiciaires et essentiellement administratives de l’ensemble de la province. Selon les époques, il est intéressant de considérer les rapports entretenus entre les institutions politiques et judiciaires de Haute et de Basse Auvergne. Le relief et les difficultés de communication qui en découlent ont conduit la Haute-Auvergne à une certaine autonomie vis-à-vis du bas pays. Les dépendances féodales de la région du Carladès9 ont constitué, pour les populations des Montagnes, un élément d’attraction supplémentaire au profit des grandes villes du sud, Toulouse et Montpellier. Cependant, les pouvoirs ducal et royal ont maintenu l’unité de la province en retenant la Haute-Auvergne dans le ressort judiciaire du parlement de Paris. L’Auvergne a vu se fixer ses institutions judiciaires entre 1360 et 1531, alors qu’elle avait encore le statut d’apanage. Passés les troubles de la guerre de Cent Ans, le pouvoir royal s’est renforcé, notamment sous le règne de Louis XI dont certains remuants seigneurs auvergnats ont pu mesurer la colère.

  • 10 Au début du xivème siècle, le dauphin est Béraud IL
  • 11 Au xivème siècle, le comte se nomme Jean Ier.
  • 12 P. Charbonnier, Histoire de l’Auvergne, p. 278.
  • 13 Ils avaient déjà connu l’administration du duc lorsque celui était lieutenant du roi en Languedoc. (...)
  • 14 La première révolte des Tuchins eut lieu dans le Languedoc, durant les années 1381 à 1384.

7Durant la période de l’apanage du duc de Berry, l’Auvergne était partagée, très inégalement, entre le dauphiné d’Auvergne10, le comté de Vic-le-Comte11 et le duché qui en constituait la partie la plus importante, dont la capitale avait été fixée à Riom. La ville de Clermont demeurait un comté indépendant entre les mains de l’évêque. La Haute-Auvergne appartenait dans son ensemble au duché, mais les seigneurs locaux y avaient conservé une grande indépendance12. L’Auvergne constitua une zone de marche pendant la guerre de Cent Ans et la Haute-Auvergne passa rapidement sous domination des Anglais qui s’établirent autour d’Aurillac et de Saint-Flour. Le duc de Berry s’étant montré incapable de protéger son apanage, son gouvernement n’était guère apprécié par les Auvergnats13. Ceux-ci furent en effet confrontés aux pillages qui accompagnaient la guerre et, plus tard, à ceux des Tuchins14, ces rebelles aux exactions du duc de Berry auxquels se mêlaient surtout de simples bandits de grands chemins.

8C’est dans ce climat d’instabilité que se déroulèrent les premières années de vie du bailliage des Montagnes d’Auvergne d’Aurillac, qui n’était alors qu’une juridiction destinée à connaître des procès concernant les exempts de la juridiction du duc de Berry. Sa compétence géographique s’étendait donc sur les terres de Haute-Auvergne relevant de personnes, physiques ou morales, placées sous protection royale. La Haute-Auvergne est donc restée partagée entre ressorts judiciaires ducaux et royaux jusqu’au retour de l’apanage d’Auvergne à la couronne en 1531.

Le temps du partage entre juridictions ducales et juridictions royales (1360/1366-1531)

  • 15 Isambert, Recueil général des anciennes lois..., vol. 3, p. 210.
  • 16 A. Rigaudiere, Saint-Flour, ville d’Auvergne au bas Moyen Âge : étude d’histoire administrative et (...)
  • 17 G.-M. Chabrol, Commentaire..., vol. 1, p. LXXX.
  • 18 F. Lot, « L’état des paroisses et des feux de 1328 », Bibliothèque de l’École des chartes, t. XC, 1 (...)
  • 19 Voyez supra, p. 33 et s.
  • 20 Nous ne reviendrons pas sur l’utilisation de ce même motif pour la création en 1366, dans la ville (...)

9La Charte aux Auvergnats15 donnée en 1319 par le roi Philippe V afin de réglementer les pouvoirs et fonctions des baillis, et notamment du bailli des Montagnes d’Auvergne16, donnait à ce dernier un ressort dont les grandes limites correspondaient à la zone d’intervention des sergents en exercice dans les différentes zones de ce bailliage. On comptait dix sergents dans la prévôté d’Aurillac, sept dans celle de Saint-Flour et sept encore dans celle de Mauriac17. Ces trois prévôtés constituaient donc le domaine d’action du premier bailli royal des Montagnes d’Auvergne, dont le ressort comptait 215 paroisses en 132818. Celui-ci fut ensuite modifié après la création de l’apanage de Jean de Berry, création dont nous avons présenté les conséquences sur les tribunaux d’Auvergne19. A partir de cette date, l’ancien bailliage royal de Crèvecœur et Saint-Martin-Valmeroux devint une juridiction ducale. Jean de Berry ajouta un autre tribunal en Haute-Auvergne, le bailliage d’Andelat près de Murat et Saint-Flour, dans un souci de bonne administration de la justice eu égard aux difficultés de communication entre les parties orientale et occidentale de la Haute-Auvergne, séparées par la barrière des Monts du Cantal20. A partir de 1366, deux juridictions ducales et un bailliage royal se partageaient le territoire de la Haute-Auvergne. Nous étudierons la composition et l’évolution des ressorts de ces trois juridictions de 1366 à 1531, en présentant tout d’abord les juridictions ducales de Saint-Martin-Valmeroux et d’Andelat puis le bailliage royal d’Aurillac. Le manque de source de première main pour ce sujet et cette période maintient quelques incertitudes sur la répartition géographique exacte entre ces tribunaux, mais des règles générales peuvent être dégagées.

Les bailliages ducaux des Montagnes d’Auvergne

Figure 5-Carte générale de la Haute-Auvergne. En italique les principaux lieux de justice du duc de Berry.

Figure 5-Carte générale de la Haute-Auvergne. En italique les principaux lieux de justice du duc de Berry.
  • 21 Voyez supra, p. 22.
  • 22 J. Malmezat, op. cit., p. 44.

10Au xiiième siècle si, en pratique, le représentant du roi tenait souvent ses assises dans la ville d’Aurillac malgré les interdictions de l’abbé et du roi21, ses audiences se déroulaient officiellement au château de Crèvecœur, à quelques kilomètres de Saint-Martin-Valmeroux. Ce domaine appartenait au roi et faisait la jonction entre les vallées d’Aurillac, Fontanges et Salers. C’est en ce lieu que siégeait ordinairement le représentant d’Alphonse de Poitiers du temps de la première mise en apanage de l’Auvergne. A la mort du frère de Louis IX, ses officiers devinrent royaux et, avec la création du nouvel apanage, ce tribunal redevint celui de l’apanagiste. Le Custos montanarum arverniæ conserva son titre et resta sous l’autorité du bailli d’Auvergne à Riom, rebaptisé sénéchal par Jean de Berry22.

11Jean de Berry transforma l’ancien siège royal de Saint-Martin-Valmeroux en un bailliage qu’il plaça sous l’autorité de la sénéchaussée située à Riom, en Basse-Auvergne, autrefois qualifiée de bailliage d’Auvergne.

  • 23 ADC 1 E 782. Partage signé en décembre 1361.
  • 24 Bnf, fond Joly de Fleury, ms. 307.
  • 25 Voyez la carte du cadre général des juridictions de Haute-Auvergne, p. 28.
  • 26 Il faut en effet attendre 1564. Pour Chabrol, le bailliage avait été fixé à Salers dès 1531, et off (...)

12Cette transformation n’entraîna pas de changements immédiats quant à l’organisation de la juridiction. Le garde du sceau, Guillaume de Chaberroc, déjà en exercice en 1343, conserva sa fonction23 et le sceau lui-même resta inchangé durant la vie de Jean de Berry24. En revanche, le lieu de Crèvecœur fut très rapidement délaissé au profit de Saint-Martin-Valmeroux, localité plus importante25, elle-même progressivement abandonnée par les magistrats au profit de la ville de Salers, aux foires et commerces plus riches, et lieu de résidence du lieutenant général, de l’avocat et du procureur du duc. Un règlement de 1506 autorisa les magistrats à juger les affaires urgentes à Salers. Mais il semble que, en fait, la plupart des affaires y étaient jugées. Cette situation ne fut pourtant réellement officialisée qu’après le retour de l’apanage d’Auvergne à la couronne26.

  • 27 De son premier mariage avec Jeanne d’Armagnac, Jean de Berry, avait eu cinq enfants : Charles (1362 (...)
  • 28 Louis il de Bourbon était aussi un oncle maternel de Charles vi.

13Durant la période d’administration de l’Auvergne par le duc de Berry, il y eut peu de changements dans l’organisation du bailliage de Saint-Martin-Valmeroux/Salers. Lorsque le duc mourut en 1416, sans héritier mâle27, les terres qui lui avaient été données en apanage auraient dû être rattachées au domaine royal. Mais Jean de Berry avait veillé aux héritages de ses filles. Ainsi, en 1400, ne semblant plus espérer avoir d’enfant de sa seconde épouse, le duc obtint du roi, Charles VI, son neveu, le droit de transmettre l’Auvergne à sa fille Marie qui se trouvait sur le point d’épouser Jean de Bourbon, fils et héritier de Louis II de Bourbon28, en échange de la mise en apanage du Bourbonnais. Cette terre devait donc revenir à la couronne si Marie et Jean de Bourbon n’avaient pas d’héritier mâle. Lors du décès de Jean de Berry, en 1416, le duché d’Auvergne fut donc transmis à Marie de Berry et Jean de Bourbon.

  • 29 P. Charbonnier, Histoire de l’Auvergne..., p. 278.
  • 30 A la mort de Jean de Berry, Jeanne avait épousé Georges de la Trémoille, dont elle n’eut pas d’enfa (...)
  • 31 Voyez tableau généalogique n° 1, p. 413.
  • 32 En ce qui concerne la création du dauphiné d’Auvergne à partir de l’ancien comté, voyez supra, p. 1 (...)
  • 33 P. Charbonnier, op. cit., p. 279.
  • 34 Jean de Berry l’avait acquise en 1392 de Renaud VI de Pons. La maison de Pons avait pris la tête de (...)

14En ce début de xvèmè siècle, la guerre de Cent Ans s’essoufflant en Auvergne, une certaine prospérité était lentement revenue, tant dans les campagnes que dans les villes. L’Auvergne était totalement sous domination française, incluse dans le « royaume de Bourges ». Mais la fragile situation du pouvoir royal durant cette période laissa pendant quelques temps encore une large indépendance aux pouvoirs locaux29. Malgré le maintien du statut d’apanage au duché d’Auvergne, la carte politique de cette province fut légèrement modifiée au cours de la première moitié du xvème siècle. En Basse-Auvergne, le comté fut dévolu à la famille de La Tour par le testament de Jeanne, seconde épouse de Jean de Berry30. Quant au dauphiné d’Auvergne, après le décès de Jeanne, fille de Béraud 11131, en 1436, il fut transmis pour l’essentiel à l’époux de celle-ci, Louis de Bourbon, l’un des fils de Jean Ier et seigneur de Montpensier32. En Haute-Auvergne, les Bourbons possédaient la terre de Calvinet33 et la famille d’Armagnac s’était installée dans le Carladès, Jean de Berry ayant donné à sa fille Bonne, mariée à Bernard d’Armagnac, la vicomté de Carlat qu’il possédait en propre34. Cette terre passa ensuite au second fils de Bonne, Bernard, dit de Pardiac.

  • 35 AM Clermont, FF 13, Lettres des 4 juin et 18 juillet 1425, confirmant à Jean, duc de Bourbon, la po (...)
  • 36 Ibid.
  • 37 Le choix de ce parcours en Haute-Auvergne s’explique par le fait que Mauriac était le chef lieu d’u (...)
  • 38 Jean de Bourbon se trouvait détenu en Angleterre depuis la défaite d’Azincourt du 25 octobre 1415.

15En raison de la situation troublée que connaissait encore le royaume, Jean de Bourbon n’obtint pas les lettres royales lui confirmant la possession du duché d’Auvergne avant juin et juillet 142535. Le 11 octobre 1425, le garde du sceau royal de la prévôté de Saint-Pierre-le-Moûtier se rendit à Mauriac, en compagnie de différents témoins pour faire exécuter en Haute-Auvergne36 les lettres enfin obtenues. Le procès-verbal du déplacement de cet officier royal comprend le récit de la nomination du personnel du bailliage ducal des Montagnes d’Auvergne de Saint-Martin-Valmeroux. En effet, après avoir lu les documents, l’envoyé du roi procéda à la nomination d’un certain nombre d’officiers du bailliage ducal : Jean Outresailh, notaire et baile de la ville de Mauriac, fut institué procureur, Géraud Laborie et Géraud Clare, notaires, et plusieurs sergents furent désignés. Le procureur général au pays de Bourbonnais, Jean Labize, se rendit ensuite à Saint-Martin-Valmeroux puis à Salers pour réitérer les mêmes publications37. Il était accompagné de plusieurs officiers de la sénéchaussée d’Auvergne. A Saint-Martin-Valmeroux, la publication eut lieu en présence de Pierre Ribyer, chevalier, capitaine du château de Crèvecœur, encore considéré comme la principale place de la juridiction, et de Guillaume de Laborie, bailli du même lieu pour l’évêque de Clermont. Lorsqu’il se déplaça à Salers, on était jour de marché et la foule se pressait sur la place publique au moment où Guillaume Olivier, notaire de la ville, fut institué greffier du bailliage et prêta serment. Le lieutenant général du bailliage ducal, Jean de Beaune, bachelier in utroque jure, fut institué et prêta serment le lendemain, de même que Pierre Marion, garde des sceaux du bailliage. Ces installations successives des officiers du bailliage ducal des Montagnes d’Auvergne de Salers (siégeant encore officiellement à Saint-Martin-Valmeroux et dont la place principale était toujours considérée comme étant à Crèvecœur) laissent entrevoir la main royale derrière le gouvernement de l’apanagiste Jean de Bourbon, que le roi avait également désigné comme son lieutenant général au pays d’Auvergne et, en son absence38, son fils Charles de Bourbon. C’est aussi un agent royal, Jean de Beaune, garde du sceau royal en la prévôté de Saint-Pierre-le-Moûtier, que le roi fait nommer lieutenant général du bailliage ducal des Montagnes.

16Jusqu’au début du xvième siècle, les Bourbons demeurèrent à la tête de l’Auvergne et les juridictions ducales fonctionnèrent en qualité de tribunaux ordinaires à côté des sièges royaux réservés aux personnes non assujetties au duc de Bourbonnais et d’Auvergne. Le ressort du siège de Saint-Martin-Valmeroux n’était pas précisément délimité, mais il s’étendait certainement sur la partie occidentale de la Haute-Auvergne, la prévôté de Mauriac et d’Aurillac principalement, puisque le duc de Berry avait jugé nécessaire de créer un deuxième bailliage, itinérant, pour la partie orientale de la Haute-Auvergne : le bailliage dit d’Andelat.

  • 39 Il aurait également siégé à Beccoire, partie haute du rocher de Bredons sur lequel le roi avait fai (...)
  • 40 Pierre, dit de Beaujeu, était le mari d’Anne de France. Leur fille, Suzanne, épousa Charles, comte (...)
  • 41 Andelat, la dômerie d’Aubrac (actuellement sur la commune de Saint-Chély-d’Aubrac, dans l’Aveyron), (...)

17Cette juridiction est restée itinérante durant plus d’un siècle. Elle siégea successivement à Andelat, bourg situé à proximité de Saint-Flour qui lui donna son titre définitif, puis à Bredons et à Chaudes-Aigues39. Elle fut ensuite fixée à Murat par lettres patentes du 12 mai 1490 données par Pierre, duc de Bourbonnais et d’Auvergne40. Le ressort du bailliage d’Andelat comprenait essentiellement les 46 justices seigneuriales41 indiquées sur la carte ci-dessous.

Carte du ressort du bailliage d’Andelat (Aurillac et Saint-Flour sont mentionnées à titre indicatif mais ne font pas partie du ressort)

Carte du ressort du bailliage d’Andelat (Aurillac et Saint-Flour sont mentionnées à titre indicatif mais ne font pas partie du ressort)

Les évolutions du ressort du bailliage royal d’Aurillac

  • 42 Secousse, Ordonnances des rois de France de la troisième race, vol. 4, p. 685. « Lettres portant qu (...)
  • 43 A. Rigaudiere, Saint-Flour, ville d’Auvergne au bas Moyen Âge : étude d’histoire administrative et (...)
  • 44 Ibid.
  • 45 Dans le premier accord passé entre l’évêque Pons d’Aurouse et le duc de Berry, le 5 novembre 1377, (...)

18De 1366 à 1531, le bailliage des Montagnes d’Auvergne d’Aurillac ne consistait qu’en un bailliage des exempts, exception à la juridiction ducale. Son ressort était réduit aux terres des établissements ecclésiastiques de Haute-Auvergne placées sous protection royale, aux églises cathédrales et abbatiales ainsi que leurs dépendances, fiefs et arrières fiefs, qui échappaient à la juridiction du duc d’Auvergne. Il comprenait essentiellement, et selon les lettres de 1366, les possessions de l’abbaye d’Aurillac et de l’évêché de Saint-Flour ainsi que d’autres églises et lieux d’Auvergne42. Sur ce territoire, la compétence du bailliage royal des Montagnes devait être totale, mais le duc poursuivit sa « politique de contrôle sur la justice épiscopale »43 jusqu’à obtenir des accords avec l’évêque Pons d’Aurouse prévoyant le partage des compétences judiciaires44. Ce partage, effectué ratione materiæ et non ratione loci, n’influença pas le cadre géographique d’action du bailli royal des Montagnes, mais permit au duc de garder quelques temps encore certains droits dans la prévôté de Saint-Flour45.

  • 46 Le ressort judiciaire de l’abbé d’Aurillac en 972 est donné dans la « fausse charte de Landeyrat » (...)
  • 47 Bnf, fond Joly de Fleury, ms 307, F° 3 r°.
  • 48 Voyez la carte des grandes seigneuries des Montagnes d’Auvergne vers la fin du xiiième siècle, anne (...)
  • 49 Région de Maurs.
  • 50 Églises de Roumégoux, du Fraisse, d’Omps, de Teissières (les Bouliès), de La Ségalassière.
  • 51 Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Paul-de-Montvert, Saint-Illide, Saint-Jean-de-Donne, Ambials, Landeyr (...)
  • 52 Voyez la carte des grandes seigneuries des Montagnes d’Auvergne vers la fin du xiiième siècle, anne (...)

19Si le ressort du bailliage des exempts de Haute-Auvergne paraît ainsi avoir occupé un territoire réduit, l’ensemble des fiefs ecclésiastiques représentait en réalité une superficie encore considérable aux xivème et xvèmesiècles46. La création du bailliage d’Aurillac était encore perçue comme un « grand préjudice » causé au bailliage de Salers par ses officiers du xviiième siècle47. En effet, les fiefs ecclésiastiques placés sous sauvegarde royale étaient nombreux et les possessions de l’abbaye d’Aurillac et de l’évêché et chapitre de Saint-Flour s’étendaient dans les trois prévôtés de Haute-Auvergne. Les principales possessions de l’abbaye d’Aurillac en Haute-Auvergne se situaient essentiellement à Aurillac et ses environs – châteaux de Saint-Etienne, de Belbex, châteaux et églises de Naucelles, d’Ayrens et de Saint-Simon- ainsi qu’aux alentours de Mauriac, comme l’atteste la carte des grandes seigneuries de la fin du xiiième siècle48. Divers églises de la Châtaigneraie49 en dépendaient également50 ainsi que divers prieurés et leurs possessions dispersés dans l’ensemble de la Haute-Auvergne51. Quant à l’évêché de Saint-Flour, institué en 1317, ses possessions étaient celles de l’ancien prieuré sur lequel il avait été érigé et se situaient majoritairement autour de la cité épiscopale et à l’ouest de celle-ci en direction de Pierrefort et Sainte-Marie52.

20Rappelons que le bailli royal des Montagnes était compétent pour juger des cas royaux et faire jouer le droit de prévention des juges royaux dans toute la Haute-Auvergne, ce qui permettait au roi de conserver une certaine autorité sur l’ensemble des terres du duché. En réalité, sur le plan géographique, il y avait comme une superposition entre les ressorts des bailliages ducaux et royaux, le partage se faisant réellement sur la base des compétences ratione personœ et ratione materiœ. L’implication du pouvoir royal s’accrût progressivement au début du xvème siècle lors de la prise de possession du duché d’Auvergne par Jean de Bourbon ; elle est encore plus marquée au début du xvième siècle, lors de la création du siège royal de Saint-Flour.

  • 53 ADPdeD, 1 C 7090, F° 4, copie des lettres de création du bailliage de Saint-Flour, par François Ier(...)
  • 54 Voyez supra, p. 41.
  • 55 Nous avons vu que, pendant quelques temps au cours du xvème siècle, les justiciables du bailliage r (...)

21En effet, en 1523, moins de dix ans avant le retour de l’apanage auvergnat à la couronne, François Ier créa au sein du bailliage royal des Montagnes d’Auvergne jugeant principalement à Aurillac, un deuxième siège fixe du bailli à Saint-Flour, où existait déjà un lieutenant de ce bailli. Dans l’édit de création, le ressort antérieur du bailliage des Montagnes apparaît comme ayant été composé des prévôtés de Mauriac, Maurs, Aurillac et Saint-Flour, ce qui renforce notre impression de superposition des ressorts des bailliages ducaux et royaux dans l’ensemble de la Haute-Auvergne, manifestation de l’influence du pouvoir royal dans cette terre apanagée53. Selon l’édit de création du siège royal de Saint-Flour, ces quatre prévôtés ressortissaient en appel au bailliage d’Aurillac. Progressivement donc, entre 1366 et 1523, le bailliage des exempts de Haute-Auvergne siégeant à Aurillac avait étendu son pouvoir sur l’ensemble de la Haute-Auvergne, confirmant l’efficacité des procédés utilisés par la royauté pour renforcer son autorité dans le royaume, notamment par le biais de l’extension des pouvoirs de ses juges, grâce aux techniques bien connues des privilèges de juridiction accordés à certaines personnes ou établissements ecclésiastiques et leurs dépendances, des cas royaux ou encore du droit de prévention des juges royaux. A la veille de la réunion de l’Auvergne à la couronne, les juridictions ducales de Haute-Auvergne semblent déjà avoir souffert de l’influence grandissante du pouvoir royal, certainement facilitée en Haute-Auvergne par la distance qui la séparait de Riom, capitale du duché, et le moindre intérêt que le pouvoir ducal avait dû lui consacrer. En 1523, le ressort du bailliage d’Aurillac se trouva donc amoindri par la création du siège royal de Saint-Flour auquel François Ier donna comme ressort la ville de Saint-Flour, ainsi que les « villes, places et lieux de ladite prévôté ». Sur ce territoire, le siège royal de Saint-Flour était compétent à charge d’appel devant le parlement de Paris. Le bailliage d’Aurillac perdait donc une partie assez étendue de son ressort, au vif mécontentement de ses officiers54. A l’heure de la création de la juridiction sanfloraine, la répartition des ressorts paraissait relativement claire : il y avait coexistence entre deux juridictions ducales -à Saint-Martin-Valmeroux/Salers et à Andelat- et deux juridictions royales -Aurillac et Saint-Flour- ressortissant directement au parlement de Paris55. Le bailliage ducal de Saint-Martin-Valmeroux/Salers partageait la partie ouest de la Haute-Auvergne avec le bailliage royal d’Aurillac qui était exclusivement compétent sur toutes les terres ecclésiastiques placées sous sauvegarde royale. Le même rapport s’établissait dans la partie est de la Haute-Auvergne, au-delà des Monts du Cantal, entre le bailliage ducal d’Andelat et le bailliage royal de Saint-Flour.

  • 56 Cette période fut marquée par des oppositions entre l’abbé qui défendait son frère le duc de Nemour (...)
  • 57 P. Marson, Institutions politico-judiciaire en Carladès..., p. 13. Jean Blosset était sénéchal de N (...)
  • 58 P. Marson, ibid.

22En marge de cette carte, subsistaient des juridictions seigneuriales importantes et indépendantes du duché, dans les vicomtés de Carlat et de Murat, possessions propres des Bourbons de 1490 à 1531. En effet, Bonne de Berry avait hérité de ces terres qui appartenaient en propre à son père, Jean de Berry, et les avait ensuite transmises à son second fils, Bernard de Pardiac. Le fils de celui-ci, Jacques, dit de Nemours, en hérita à son tour et mena une politique active en Haute-Auvergne, développant l’activité des villes, notamment celles où s’était formé un parti armagnac mécontent de l’autorité et des exigences fiscales du roi Louis XI. Jacques de Nemours recevait en cela l’appui de son frère, abbé de Saint-Géraud d’Aurillac56. Mais ses actions, qui développaient l’autonomie locale, n’étaient pas du goût de Louis XI qui le lui fit payer de sa vie, et sanctionna lourdement les villes qui lui avaient accordé leur soutien. Après le siège de Carlat en 1476, Nemours capitula devant Pierre de Beaujeu, cadet de la famille de Bourbon et gendre du roi. Il fut condamné à mort et exécuté le 4 août 1477. La vicomté de Carlat revint alors à Jean Blosset, seigneur de Saint-Pierre, qui avait aidé Pierre de Bourbon à soumettre Jacques d’Armagnac57. Si, à la mort de Louis XI, les héritiers de Nemours retrouvèrent quelques droits sur ses biens, ils transmirent finalement, en 1489, ceux des vicomtés de Carlat et Murat à Pierre de Beaujeu, devenu héritier du Bourbonnais après la mort de son frère aîné Charles, qui entra en pleine possession des terres de Carlat et Murat en 149058.

  • 59 Id., p. 65-66. Voyez supra, p. 17.
  • 60 Ibid., en 1265 fut créé un supérieur de ce juge de Carladès -le bailli de Carlat- pour réprimer les (...)
  • 61 P. Marson, op. cit., p. 70. En 1368 le vicomte de Carlat rendait hommage au duc de Berry puis ce de (...)
  • 62 Le duché ayant été cédé à Marie de Berry, autre fille du duc, mariée à Jean de Bourbon.
  • 63 P. Marson, op. cit., p. 71.
  • 64 ADPdeD, 1 C 7072, « Etat circonstancié de touts les offices royaux qui existent dans le departement (...)
  • 65 « Dit Madame la Duchesse de Bourbonnois et d’Auvergne, Vicomtesse des vicomtez de Carlat & de Murat (...)

23Dans ces deux terres, les Bourbons maintinrent deux juridictions indépendantes de celles du duché et des bailliages royaux des exempts. Le juge de la vicomté de Carlat est issu de celui qu’avaient institué les vicomtes de Rodez dans la deuxième moitié du xiiième siècle, pour lutter contre l’installation du bailli des Montagnes d’Auvergne par Alphonse de Poitiers59. Un juge particulier appelé « juge du Carladès » avait été créé en 126160. Au cours du xivème siècle, la vicomté de Carlat se trouva progressivement rattachée à l’Auvergne et ressortissait donc au bailli ducal61. Mais pour peu de temps car, avec la donation que Jean de Berry réalisa en 1410 au profit de sa fille Bonne et à l’époux de celle-ci, Bernard d’Armagnac, la vicomté vit renaître ses institutions judiciaires, indépendantes du duché d’Auvergne62. Un juge ordinaire fut rétabli à Vic, sous le titre de prévôt. Il prit également la qualité de juge d’appeaux en 1414, ce qui le libéra de toute dépendance du bailli royal d’Aurillac qui avait cherché à l’inclure dans son ressort. A partir de 1430, la prévôté ressortit directement au parlement de Paris, prenant le même niveau hiérarchique qu’un bailliage royal ordinaire et demeurant indépendante de toute autre juridiction ducale ou royale ordinaire de Haute-Auvergne63. Les Bourbons maintinrent cette juridiction ainsi qu’un tribunal inférieur dans la ville de Murat, alors même qu’ils fixaient dans cette même ville le siège du bailliage ducal, dit d’Andelat. La juridiction de Murat n’était composée que d’un juge unique, intitulé châtelain, et d’un procureur64. Lors de la rédaction des coutumes d’Auvergne, en 1510, les vicomtés de Carlat et de Murat appartenaient toujours en propre aux Bourbons, et plus précisément à Anne de Beaujeu, duchesse d’Auvergne et de Bourbonnais qui réaffirma tout à la fois l’indépendance des vicomtés, de la juridiction ducale et du bailliage royal des Montagnes d’Auvergne65. Elle précisa l’état des juridictions de ses territoires : le « pays de Carladez est ressortissant des juges de ladite Dame sans moyen en tous cas en la Court de Parlement de Paris, & ladite vicomté de Murat devant ses Juges dudit Carladez immediate, & mediate en ladite Court de Parlement [...] ».

  • 66 Les bailliages ducaux de Saint-Martin-Valmeroux/Salers et d’Andelat, le bailliage royal des Montagn (...)

24Le ressort du bailliage royal des Montagnes d’Auvergne avant 1531 était donc limité par les juridictions ducales, sur lesquelles il avait néanmoins pris un certain ascendant, ainsi que par l’existence de ces juridictions seigneuriales ressortissant directement au parlement de Paris. Quelques changements importants allaient intervenir dans le courant du xvième siècle qui, sans redessiner en profondeur la carte des juridictions de Haute-Auvergne que nous venons de présenter66, allaient modifier les dépendances politiques et la position de ces juridictions dans la hiérarchie judiciaire. Il en fut ainsi du rattachement du duché d’Auvergne au domaine royal.

Le rattachement du duché d’Auvergne à la couronne et le devenir des anciennes juridictions ducales (1531)

  • 67 Pierre de Beaujeu possédait déjà Carlat et le comté de La Marche.
  • 68 Fille de Louis XI.
  • 69 Un arrêt du 12 décembre 1506 considère le Carladès comme une terre inaliénable et la confisque à An (...)
  • 70 A cette date, Pierre et Anne de Beaujeu n’avaient pas encore d’enfant.
  • 71 Les historiens du xixème siècle ont fait de Charles de Bourbon un traître à son roi et à sa patrie, (...)
  • 72 La mère de Louise de Savoie, Marguerite, était une sœur de Pierre de Beaujeu, le père de Suzanne de (...)
  • 73 Nous pouvons signaler une dernière constitution de l’Auvergne en apanage en faveur du comte d’Artoi (...)

25A la mort du duc de Berry, le duché d’Auvergne passa successivement entre les mains de son gendre, Jean de Bourbon, auquel succéda son fils Charles Ier de Bourbon puis son petit-fils, Jean IL Ce dernier étant mort sans enfant, son frère Charles II, cardinal et évêque de Clermont, abdiqua ses droits en faveur de leur dernier frère, Pierre, dit de Beaujeu67. A la mort de ce dernier, en 1503, la clause de réversion de l’apanage aurait pu jouer car il n’avait eu qu’une fille, Suzanne, de son épouse Anne de France68. Mais celle-ci, qui avait été nommée usufruitière de ses biens69, avait obtenu de son frère, le roi Charles VIII, durant la minorité duquel elle assura la régence, une déclaration du 19 mars 1489 permettant au duc de disposer librement de ses biens70. A la mort de Charles VIII, en 1498, Pierre et Anne de Beaujeu n’espérant plus avoir de fils, le nouveau roi, Louis XII, autorisa la transmission du duché de Bourbonnais et d’Auvergne à Suzanne. En 1505, celle-ci épousa Charles de Montpensier qui devint le dernier duc d’Auvergne sous le titre de Charles III, plus connu en sa qualité de connétable de France dont la prétendue trahison envers François Ier entraîna la confiscation des biens, provoquant le retour de l’apanage d’Auvergne au domaine royal71. La fin des ducs de Bourbon était en réalité annoncée par une série de décès qui s’ouvrit en 1517 par celui de François, fils de Charles et Suzanne de Bourbon, puis de cette dernière en 1521. Elle avait testé en faveur de son mari, mais la dévolution successorale fut contrariée par deux revendications qu’élevèrent Louise de Savoie, mère de François Ier, en sa qualité de cousine germaine de Suzanne de Bourbon72 pour les biens patrimoniaux de celle-ci, et le roi lui-même qui revendiquait l’autre partie de la succession en prétendant faire jouer la règle de réversion des apanages à la couronne en absence d’héritier mâle. L’accord passé en 1400 par Jean de Berry comportait deux éléments importants. Il prévoyait qu’en l’absence d’héritier mâle, l’Auvergne devait être rendue à la couronne en raison de sa nature d’apanage constitué en 1360. Mais il transformait aussi le Bourbonnais en apanage, le soumettant lui aussi à la règle de réversion, en l’absence de descendance masculine, alors qu’il n’était auparavant qu’une simple seigneurie transmissible aux femmes, nature sur laquelle Louise de Savoie fixait sa propre revendication. Pourtant, lorsque François Ier créa en 1523 un siège royal des Montagnes d’Auvergne à Saint-Flour, il ne fit aucune allusion au statut de l’Auvergne. Il est vrai que cette création concernait seulement le bailli royal des Montagnes d’Auvergne, mais le texte aurait pu faire allusion au partage du ressort dans cette partie Est de la Haute-Auvergne entre le bailliage ducal d’Andelat et le nouveau siège royal de Saint-Flour. Cette absence de référence au statut de l’Auvergne semble indiquer que le retour de l’apanage à la couronne était consommé avant les évènements qui entraîneront la chute du connétable de Bourbon et la confiscation de ses biens. L’Auvergne et le Bourbonnais changèrent alors de statut. François Ier rattacha l’Auvergne à la couronne, mais il en laissa la jouissance à sa mère à laquelle il transmit le Bourbonnais ainsi que les vicomtés de Carlat et de Murat. C’est donc à la mort de Louise de Savoie, en 1531, que l’Auvergne et le Carladès furent rattachés au domaine royal73.

  • 74 Nous présenterons plus en détail les juridictions du Carladès lorsque nous aborderons le ressort pr (...)
  • 75 E. Everat, La sénéchaussée d’Auvergne..., p. 72.
  • 76 ADC, 1 B 1, Edit réglementaire pour l’exécution de celui du mois de janvier qui avait institué les (...)

26En 1531, les anciennes juridictions ducales de Haute-Auvergne -bailliages de Saint-Martin-Valmeroux/Salers et celui d’Andelat- ainsi que les juridictions du Carladès furent transformées en juridictions royales. Les anciens bailliages ducaux restèrent des bailliages secondaires ressortissant à la sénéchaussée d’Auvergne. Dans le Carladès, la prévôté royale de Murat demeura subordonnée au juge du Carladès qui ressortissait lui-même directement au parlement de Paris74. Malgré les réclamations de ses officiers, la nature du bailliage de Salers ne laisse que peu de doute. Everat écrit, après Chabrol, que la sénéchaussée d’Auvergne jouait à l’égard du bailliage de Salers, comme de celui d’Andelat, le rôle d’une cour souveraine75. Lors de la création des sièges présidiaux en 1551, les bailliages de Salers et d’Andelat ne furent mentionnés ni dans le ressort du siège de Riom ni dans celui d’Aurillac, car ils appartenaient déjà au ressort ordinaire de la sénéchaussée d’Auvergne à partir de laquelle était érigé le siège présidial de Riom76. Après le retour de l’apanage d’Auvergne et jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le sort de ces deux anciennes juridictions ducales de Haute-Auvergne ne devait guère évoluer.

Le solide maintien du bailliage royal de Salers

  • 77 AN, G7 106, F° 14
  • 78 ADPdeD, 1 C 7065.
  • 79 Bnf, fond Joly de Fleury, ms 307.

27Le bailliage de Salers avait à sa tête un bailli de robe courte ou bailli d’épée, au nom duquel étaient expédiés tous les actes de justice. Au début du xviiième siècle, ce tribunal comprenait également, dans l’ordre hiérarchique, un lieutenant général civil, un lieutenant général criminel, un lieutenant assesseur criminel, un conseiller, un avocat du roi, un substitut du procureur général, c’est-à-dire un procureur du roi, un commissaire enquêteur et examinateur, un receveur des consignations, un greffier en chef, un greffier des présentations, un clerc de greffe, un huissier audiencier et plusieurs procureurs postulants. Dans le premier quart du xviiième siècle, toutes les charges étaient loin d’être pourvues, même les plus importantes. Ainsi, en 1700, celle d’avocat du roi était tombée aux parties casuelles77 et, en 1725, celle de bailli se trouvait vacante depuis 25 ou 30 ans78. Seules semblent avoir toujours été pourvues celles de lieutenant général, de lieutenant particulier, une charge de conseiller et celle de procureur du roi, chacune ayant été tenue par les mêmes familles durant plusieurs générations, tant et si bien que le prix originaire en était oublié au début du xviiième siècle. Les officiers du bailliage de Salers étaient reçus à la sénéchaussée d’Auvergne79.

  • 80 BCIU Clermont, patrimoine, A 31553, « Arrest de la Cour de Parlement pour les Officiers de la Senes (...)
  • 81 Bnf, fond Joly de Fleury, ms 307, copie de l’arrêt du 21 juillet 1628.

28Cette dépendance du bailliage de Salers envers le siège riomois indisposa toujours les officiers de Salers, comme en témoignent plusieurs conflits ayant opposé les deux corps de magistrats au cours des xviième et xviiième siècles, avec pour enjeu la détermination de la position du bailliage de Salers dans la hiérarchie judiciaire d’Auvergne. Le point de départ du premier de ces différends fut l’appel d’une ordonnance rendue au nom du bailli de Salers, le 22 mai 1623, que Bernard Durfort, bourgeois de la ville de Salers, porta directement devant le Parlement de Paris. Le 4 mai 1624, le substitut du procureur général de la sénéchaussée d’Auvergne et siège présidial de Riom, Jean Vallete, présenta au Parlement une requête, en sa qualité et au nom des magistrats de Riom, aux fins de voir dire que Bernard Durfort avait « mal et follement anticipé » devant la Cour et à renvoyer les parties devant le sénéchal d’Auvergne ou son lieutenant à Riom pour procéder sur l’appel de l’ordonnance du 22 mai 1623. Il demanda également qu’il fût fait expressément défense aux personnes demeurant dans le ressort du bailliage de Salers de relever directement du parlement de Paris pour les appels des jugements et ordonnances rendus par cette juridiction. Il requit encore que leur fût enjoint de porter ces appels devant le sénéchal d’Auvergne ou son lieutenant à Riom comme étant leur supérieur, à peine de nullité et de 1500 livres d’amende et dépens. Le 11 avril 1625, les officiers du bailliage de Salers présentèrent à leur tour une requête pour être maintenus et gardés dans tous les droits d’une juridiction et bailliage royal ressortissant nuement « et sans autre moyen » à la cour du parlement de Paris. Ils réclamèrent aussi qu’il fut fait défense aux officiers de la sénéchaussée d’Auvergne de Riom de les « troubler et empescher en l’exercice de leurs charges, ny prendre aucune Cour, Jurisdiction, ny cognoissance des appellations [...] interjettées des jugemens rendus audit Bailliage de Salers à peine d’amende, despens, dommages & interests des parties ». Après conclusions du procureur général, la cour, par un arrêt de règlement du 21 juillet 1628, condamna la prétention des officiers du bailliage de Salers à relever directement du parlement80. La décision « maintient & garde, les Officiers de la Seneschaussée d’Auvergne, & du Siege Presidial de Riom, en possession de congoistre & iuger les appellations des sentences, iugemens, & ordonnances renduës en matière Civile, par le Bailly de Salers, ou ses Lieutenans, & Officiers Royaux audit lieu, tant és causes de l’ordinaire, qu’és cas de l’Edict des Présidiaux »81.

  • 82 La même requête est ajoutée concernant le bailliage de la Duché-Pairie de Montpensier. Selon les of (...)

29Malgré cet arrêt, au milieu du xviiième siècle des incertitudes demeuraient quant à la place du bailliage de Salers dans la hiérarchie judiciaire auvergnate. Le sujet du nouveau débat opposant les officiers des deux sièges était l’envoi direct ou non des textes royaux en vue de leur enregistrement dans les bailliages et sénéchaussées. Salers recevait directement les édits, ordonnances et déclarations à enregistrer et les officiers de la sénéchaussée d’Auvergne et siège présidial de Riom s’indignaient de cette pratique. Ils soulignaient que le bailliage de Salers occupait la même position que celui d’Andelat auquel aucun texte n’était expédié directement, mais seulement par l’intermédiaire de la sénéchaussée de Riom. Ils demandèrent donc au chancelier de faire cesser les envois directs au bailliage de Salers82. Les recherches entreprises par la chancellerie afin de résoudre cette question laissent penser que la situation demeurait très confuse en ce milieu de xviiième siècle. Les officiers de Salers auraient fait inscrire leur tribunal sur la liste des bailliages ressortissant directement au parlement de Paris. Le chancelier aurait été informé que Salers ne ressortissait au siège de Riom que pour les cas présidiaux, ce qui était contraire à l’arrêt de 1628. En revanche, le chancelier confirma l’envoi direct des ordonnances, édits et déclarations au siège de Salers qui bénéficiait ainsi d’un privilège par rapport à celui d’Andelat, qui était pourtant son équivalent.

  • 83 ADPdeD, 1 C 7091 « Mémoire de la ville de Salers annexé à la présente [lettre], sur le siège qui y (...)
  • 84 Isambert, op. cit., vol. 22, p. 512, édit de février 1771 portant création de conseils supérieurs, (...)
  • 85 ADPdeD, 1 C 7091. Déclaration du roi qui ordonne que la justice de Salers ressortira à la sénéchaus (...)
  • 86 ADPdeD, 1 C 7091.
  • 87 E. Everat, Sénéchaussée et présidial de Riom, p. 72.

30En septembre 1764, les officiers du bailliage de Salers tentèrent une fois de plus, avec l’appui des habitants de la ville, mais de nouveau sans succès, de faire reconnaître leur juridiction comme un bailliage immédiat du parlement de Paris, espérant ainsi, mais à tort, être exemptés de la taille personnelle et autres impôts83. Un espoir se fit pourtant jour lors de la création des conseils supérieurs, car le bailliage de Salers était désigné comme ressortissant directement du conseil de Clermont84. Cette promotion fut pourtant de courte durée car une déclaration royale, donnée à Compiègne le 4 août 177185, ordonna que la justice de Salers ressortît à la sénéchaussée de Riom86, confirmant derechef la supériorité de cette dernière. Au xviiième siècle, d’après ses officiers, le ressort du bailliage de Salers comprenait les justices royales et seigneuriales suivantes : la prévôté royale de Calvinet, dont le ressort comptait 15 paroisses, la justice ordinaire de Salers, appartenant aux seigneurs, et environ 39 paroisses87 ; autant de justices de Haute-Auvergne qui se trouvaient soustraites au ressort du bailliage des Montagnes d’Aurillac.

La survie du bailliage d’Andelat et ses rapports avec la justice royale ordinaire de Murat

  • 88 Voyez infra, p. 289.
  • 89 ADC, 446 F 1 : « Le Roy François premier apres avoir uny au domaine de la Coronne le duché d’Auverg (...)
  • 90 Un petit fonds d’archives est consacré à ce tribunal, ADC sous-série 3 B 1 à 3 B 20.
  • 91 H.-F. Riviere, Histoire des institutions de l’Auvergne contenant un essai historique sur le droit p (...)
  • 92 Voyez infra, p. 315 et s.

31Depuis les lettres octroyées par Pierre de Bourbon en mai 149088, le bailliage dit d’Andelat siégeait dans la ville de Murat. Après le rattachement de l’ancien duché d’Auvergne à la couronne, cette situation est confirmée par des lettres patentes de François Ier du mois de septembre 154189. Ce siège a conservé durant toute son existence le titre de bailliage d’Andelat90. Le fonds d’archives de cette juridiction contient seulement 25 articles et tous concernent la juridiction royale après 1531. Ce bailliage a toujours été moins important que celui de Saint-Martin-Valmeroux/Salers91. Comme ce dernier, il est demeuré dans le ressort de la sénéchaussée d’Auvergne et siège présidial de Riom, pour les matières ordinaires puis également pour les cas présidiaux. Certaines paroisses de son ressort ont été revendiquées par la sénéchaussée d’Auvergne et le siège royal de Saint-Flour, ce dernier étant beaucoup plus proche que la juridiction de Riom92. L’édit de création des sièges présidiaux de Riom et d’Aurillac indiquait que le siège royal de Murat était inclus dans le ressort du siège présidial d’Aurillac, mais pas celui d’Andelat. Deux juridictions siégeant dans la même ville ne ressortissaient donc pas au même siège. Il n’y avait ainsi aucune logique géographique dans la répartition de ces ressorts qui répondait davantage à d’anciennes dépendances féodales.

  • 93 ADC, 446 F 1, F°45.
  • 94 ADC, 1 Mi 61. Devenue royale, la justice ordinaire de Murat prend le titre de « prévôté et châtelle (...)
  • 95 AN, VI, 295, pièce 396. Provision de l’office de procureur du roi au bailliage d’Andelat et en la j (...)
  • 96 AN, VI, 254, pièce 211. Provision de l’office de lieutenant particulier au bailliage d’Andelat et e (...)
  • 97 ADPdeD, 1 C 7072. « Etat des officiers royaux de la prévôté de Murat », sans date, mais probablemen (...)
  • 98 AN, VI, 300, pièce 172. Provision de l’office de procureur postulant au bailliage d’Andelat et en l (...)
  • 99 AN, VI, 313, pièce 398. Provision de l’office de sergent royal au bailliage d’Andelat et en la just (...)
  • 100 Ces six charges étaient : un juge prévôt, un lieutenant criminel, un lieutenant particulier, un off (...)
  • 101 ADPdeD, 1 C 7072, « Etat circonstancié de touts les offices royaux qui existent dans le departement (...)
  • 102 L’engagement de terres appartenant au domaine de la couronne était un contrat par lequel le roi céd (...)
  • 103 Ce ressort comprenait : la ville et vicomté de Murat, les mandements de Turlande, Vigoureux, et Le (...)

32La coexistence dans la même ville de ces deux juridictions -bailliage d’Andelat et juridiction de Murat- ne paraissait plus justifiée depuis que les deux tribunaux étaient devenus royaux, mais chaque corps d’officiers tenait à son indépendance et le roi les maintint. En 1541, il précisa même les rapports existant entre elles. Au temps du duché d’Auvergne, le lieutenant ducal du bailliage d’Andelat n’avait « aucune prérogative ni préinstance »93 sur le juge ordinaire et les autres officiers de la prévôté de la ville et vicomté de Murat, rapport que le roi s’engagea alors à maintenir. Il augmenta même le personnel de la prévôté désormais royale de Murat, en ajoutant quatre nouveaux offices au deux premiers déjà en fonction. Pourtant, progressivement, le pouvoir royal procéda à l’union de certains offices des deux juridictions. Tel fut le cas, dès 1583, des offices de procureur du roi au bailliage d’Andelat et à la justice de Murat94. Toutes les provisions d’offices consultées pour le xviiième siècle attestent le maintien de cette union. Le procureur du roi François Danty fut bien pourvu du même office dans les deux juridictions en 1733, succédant à son père, Jean95. François était le beau-frère du lieutenant particulier de ces deux mêmes juridictions, Pierre Rancilhac de Chazelles, pourvu de cet office en 1723, succédant à Guillaume Teillard96. Les greffes des deux tribunaux97 ainsi que les offices de sergents et de procureurs postulants étaient également communs aux deux sièges, comme en témoignent les provisions d’office de François Moulin, procureur postulant pourvu en 173498 et celles de Gabriel Gazard, sergent royal succédant à Pierre Pégou en 173799. En dépit d’une certaine communauté de personnel, les deux juridictions continuèrent d’exister jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. La prévôté et châtellenie royale de la ville et vicomté de Murat était composée de six charges100, dont l’une demeurait aux parties casuelles depuis 1682 et encore en 1725101. La vicomté de Murat était devenue un domaine du roi engagé au marquis de Lieugeac auquel le roi avait vendu les parties casuelles et tous les droits sur les offices, sous réserve du droit de provision sur la nomination et présentation de l’engagiste102. Le ressort de la prévôté et châtellenie royale de la ville et vicomté de Murat103 dépendait de la juridiction supérieure de la vicomté de Carlat mais en aucun cas du bailliage d’Andelat.

  • 104 ADPdeD, 1 C7065.
  • 105 ADPdeD, 1 C 7072, « Etat circonstancié de touts les offices royaux qui existent dans le departement (...)
  • 106 Chaudes-Aigues et Saint-Urcize.
  • 107 ADPdeD, 1 C 7072, « Etat circonstancié de touts les offices royaux qui existent dans le departement (...)

33Ce dernier possédait un personnel moins important et ne comprenait, au début du xviiième siècle, que trois offices, tous pourvus : un lieutenant général, un lieutenant particulier et un procureur du roi, ces deux derniers offices étant communs à la prévôté de Murat et au bailliage d’Andelat104. Les greffes de ces deux juridictions avaient été réunis en un seul mais deux registres séparés étaient tenus pour chaque tribunal105. Le ressort du bailliage d’Andelat demeurait en théorie assez vaste, bien que les justiciables de certaines paroisses situées à l’extrême sud-est de la Haute-Auvergne106 se rendissent directement à la sénéchaussée de Riom, en dépit de la distance considérable qui les en séparaient. Il en allait de même de nombreuses autres justices du ressort d’origine, aux dires du subdélégué Danty, bien qu’il n’en existe aucune liste107.

  • 108 Voyez supra, p. 34.

34Contrairement à ce qui se produisit en Basse-Auvergne où le bailliage royal de Montferrand dut céder la place à la puissante sénéchaussée d’Auvergne au moment du retour du duché à la couronne108, le bailliage royal des exempts de Haute-Auvergne situé à Aurillac prit le dessus sur la plupart des juridictions de Haute-Auvergne. En 1551, il fut érigé en siège présidial de Haute-Auvergne en même temps que la juridiction riomoise pour la Basse-Auvergne contre le désir d’extension de laquelle il dut sans cesse résister.

Une lutte perpétuelle pour le maintien du ressort du siège présidial de Haute-Auvergne (1551-1790)

  • 109 ADC, 177 F 1, « Etablissement du siège présidial à Aurillac, créé par édit du roi Henry, des mois d (...)
  • 110 Michel Veini, ou Veny, ou Vegny, chevalier, seigneur de Villemont, de Fernoil, de Mirabel, d’Arbouz (...)
  • 111 AM Riom, FF 9, procès-verbal donné à Riom le 14 juillet 1554. Dans la suite de notre propos nous ap (...)
  • 112 Catherine de Médicis, fille de Laurent il de Médicis et de Madeleine de La Tour, hérita des biens d (...)

35Le siège présidial de Haute-Auvergne comprenait, selon l’édit de 1551, les ressorts ordinaires des bailliages d’Aurillac, Saint-Flour, Vic-en-Carladès et Murat. Ce cadre général subit de profondes coupes, essentiellement sous la pression hégémonique de la sénéchaussée de Riom, elle-aussi élevée au rang de siège présidial au même moment. Nous avons évoqué les difficultés rencontrées lors de l’installation du siège présidial d’Aurillac durant l’automne 1552, la principale raison étant que plusieurs paroisses avaient déjà été convoquées à l’installation du siège présidial de Riom et refusaient, très logiquement, de participer au financement de celui d’Aurillac109. Pour répartir avec précision les territoires de compétence respectifs des premiers sièges présidiaux d’Auvergne, le roi commit son conseiller et trésorier général de France, Michel Vegny110. Ce dernier présida à la rédaction d’un procès-verbal de vingt-huit pages qui donne le détail des paroisses et villages rattachés au siège présidial de Riom, notamment dans la Haute-Auvergne, où il venait concurrencer le siège aurillacois, certaines paroisses ressortissant en partie au siège présidial de Haute-Auvergne et en partie à celui de Riom111. Mais peu de temps après la rédaction de ce texte, un nouveau siège présidial fut créé à Clermont et la composition de son ressort, principalement à partir de celui du siège présidial de Riom, eut des incidences sur les paroisses de Haute-Auvergne dépendant de ce dernier, réveillant ainsi des querelles à peine mises en sommeil112.

  • 113 BCIU Clermont-Ferrand, A 10211, Arrest de la cour de Parlement en forme de reglement entre les offi (...)

36Les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Riom ont poursuivi jusqu’au xviiième siècle des conflits pour l’extension du ressort de leur juridiction. C’est notamment en attaquant celui du bailliage de Saint-Flour qu’ils cherchèrent à restreindre l’étendue du siège présidial d’Aurillac. L’interminable différend qui opposa les officiers sanflorains aux magistrats de Riom s’est déroulé de la fin du xvième siècle à 1760, date d’un arrêt de règlement rendu par le parlement de Paris qui délimita de manière définitive les ressorts des deux juridictions113.

  • 114 Édit de création du siège présidial en 1551 et procès-verbal Vegny (1553-1554), AM Riom, FF 9. « Pr (...)
  • 115 Chabrol a donné de nombreuses indications quant aux ressorts judiciaires mais il s’est principaleme (...)

37Lors des débats de la période révolutionnaire, dans les cahiers de doléances et les travaux préalables au tracé des départements et des nouveaux ressorts judiciaires, nous avons découvert quelques incohérences entre les différents états du ressort du siège présidial de Haute-Auvergne. Il est cependant possible d’affirmer qu’une centaine de paroisses relevaient du siège présidial d’Aurillac. A partir d’un ensemble de documents établis à différents moments de l’existence de cette juridiction, nous avons pu élaborer une carte et constater que certains lieux se sont trouvés de manière récurrente au cœur de réclamations émanant de la sénéchaussée et siège présidial de Riom. Les sources utilisées datent de la création de la juridiction présidiale114, puis du xviiième siècle, notamment les tableaux établis par les officiers de la sénéchaussée de Riom, d’une part, et par ceux du siège royal de Saint-Flour, d’autre part, afin d’étayer leurs revendications contradictoires dans le conflit qui les opposa pendant deux siècles. Les derniers documents utilisés ont été constitués durant la période révolutionnaire et donnent une image assez nette du ressort dans les dernières années de la juridiction. Les divergences existant dans ces derniers documents montrent combien l’entrelacement des juridictions est demeuré un sujet de doute pour les justiciables jusqu’à la fin de l’Ancien Régime115.

38Après avoir difficilement admis l’existence du siège présidial de Haute-Auvergne, la sénéchaussée d’Auvergne et siège présidial de Riom s’est évertuée à réduire son domaine de compétence géographique de part et d’autre.

La difficile construction du ressort présidial (1551-1554)

  • 116 Cette juridiction du Carladès était encore itinérante, nous verrons qu’elle sera fixée à Vic-en-Car (...)
  • 117 ADC, 1 B 1, « [...] en la ville Daurilhac un siège presidial pour la sénéchaussée (sic) du hault au (...)
  • 118 Ibid. « [...] en la ville de Ryom siege presidial pour la sénéchaussée du bas Auvergne, huict con[s (...)
  • 119 Voyez supra, p. 55.

39Le ressort du siège présidial de Haute-Auvergne fixé par l’édit de mars 1551 comprenait les sièges ordinaires d’Aurillac, Saint-Flour, Carlat116 et Murat117. Le siège présidial de Riom incluait, quant à lui, les juridictions royales ordinaires de Montferrand, Combraille, Montaigut, Aiguerperse, Clermont et Montpensier, ainsi que la sénéchaussée d’Auvergne, qui comptait déjà les bailliages de Salers et d’Andelat118. Mais de cette première répartition, qui paraît sans ambiguïté, sont rapidement nés plusieurs conflits. Ces différends de diverses natures mettaient tous en péril le ressort du siège présidial d’Aurillac tel qu’il s’était édifié. Nous ne reviendrons pas sur la première requête des officiers de la sénéchaussée d’Auvergne visant obtenir la suppression pure et simple du siège présidial de Haute-Auvergne et qui n’aboutit point119. Nous nous intéresserons davantage aux plaintes des habitants de certaines paroisses de Haute-Auvergne que les officiers de Riom avaient déjà convoqués à l’installation et au financement du siège présidial de Basse-Auvergne lorsque se réunit l’assemblée visant à installer celui de Haute-Auvergne, avant de présenter en détail les ressorts des juridictions ordinaires incluses dans celui du siège présidial d’Aurillac.

Les paroisses de Haute-Auvergne rattachées au siège présidial de Riom

  • 120 Nous avons déjà abordé la question pécuniaire qui justifiait ce refus d’être taxé à deux reprises p (...)

40Lors de l’installation du siège présidial d’Aurillac durant l’automne 1552, de nombreuses protestations s’élevèrent, émanant des représentants de certaines paroisses de Haute-Auvergne qui avaient déjà contribué à l’établissement du siège présidial de Riom et qui refusaient légitimement de participer à une deuxième création120. Les plaignants étaient soutenus par l’avocat du roi de la sénéchaussée de Riom et un représentant des consuls de la ville de Riom qui s’efforcèrent de démontrer que ces lieux dépendaient de « tout temps » du siège de Riom et qu’ils avaient été appelés à tort pour l’établissement du siège présidial d’Aurillac. Parmi les lieux et justice au centre de cette querelle se trouvaient la ville et le bailliage de Salers qui avaient déjà accepté d’être compris dans le ressort du siège présidial de Riom et qui, de toute évidence, faisant partie du ressort ordinaire de la sénéchaussée de cette ville, étaient indirectement désignés par l’édit de mars 1551 pour être inclus dans le ressort du siège présidial de Basse-Auvergne. Les représentants du bailliage d’Aurillac n’avaient effectivement pas, sur ce point, respecté l’édit du roi. Leur tentative, au demeurant justifiable -il s’agissait de parvenir à une unité judiciaire-pour intégrer l’ensemble de la Haute-Auvergne dans le ressort du siège présidial d’Aurillac s’étendit à plusieurs autres paroisses et justices de Haute-Auvergne.

  • 121 AM Riom, FF 9. « Procès-verbal pour le payement des gages des officiers et magistrats des sièges pr (...)

41Les différents protagonistes n’ayant pu trouver un accord, le roi délégua le trésorier général Michel Vegny pour établir avec précision la liste des lieux ressortissant au siège présidial de Riom. Le procès-verbal rédigé par Vegny121 rend compte de la tâche réalisée pour l’ensemble de l’Auvergne mais seules les quatre prévôtés de Haute-Auvergne présentent un intérêt pour notre sujet. Dans chacune d’elles se trouvaient quelques enclaves dépendant du siège présidial de Riom. Pour une meilleure lecture des données, nous avons présenté, en nous fondant sur les informations fournies par le procès-verbal dressé par Vegny, les paroisses de Haute-Auvergne dépendant totalement ou en partie du ressort du siège présidial de Riom, par prévôté, sous la forme d’un tableau et d’une carte.

  • 122 Colonne intitulée : « Paroisses ressortissant en totalité au siège présidial de Riom ».
  • 123 Colonne intitulée : « Paroisses partagées entre les ressorts présidiaux de Riom et d’Aurillac ».

42À chaque paroisse, correspond une cote composée d’une abréviation désignant la prévôté à laquelle elle appartient – « S » pour « Saint-Flour », « Ms » pour « Maurs », « Mc » pour « Mauriac » et « A » pour « Aurillac »– suivie de son numéro selon l’ordre alphabétique utilisé pour le classement. Les paroisses sont ensuite réparties dans deux colonnes, l’une comportant celles qui dépendaient en totalité du siège présidial de Riom122, l’autre celles qui en ressortissaient en partie uniquement123, l’ensemble de ces deux listes constituant les territoires de Haute-Auvergne ôtés à la compétence exclusive du siège présidial d’Aurillac à l’époque de sa création. À l’intérieur de chacune des paroisses partagées entre les deux juridictions, la répartition s’effectuait non seulement entre villages mais aussi, parfois, entre maisons. La représentation de ces subdivisions aurait rendue la carte très confuse, c’est pourquoi nous avons pris le parti de ne faire figurer que les paroisses, ce qui met suffisamment en évidence l’enchevêtrement des ressorts.

Tableau des paroisses de Haute-Auvergne dépendant du ressort du siége présidial de Riom en totalité ou en partie (1554) :

Tableau des paroisses de Haute-Auvergne dépendant du ressort du siége présidial de Riom en totalité ou en partie (1554) :
  • 124 Réalisé à partir du procès-verbal de 1554, AM Riom, FF 9.
  • 125 Seules les cotes correspondant aux paroisses sont reportées sur la carte afin de ne pas la surcharg (...)
  • 126 Dans le procès-verbal Vegny, les paroisses des prévôtés de Mauriac et d’Aurillac sont réunies.

Notes : 124125126

  • 127 Voyez la carte en annexe dans le cahier central.
  • 128 Le reste du pays des Montagnes appartenait au ressort présidial d’Aurillac.

43Ce tableau permet d’établir la carte des paroisses de Haute-Auvergne ressortissant en tout ou partie au siège présidial de Riom127. Le Nord-Ouest de la Haute-Auvergne, rattaché au bailliage de Salers, appartient naturellement en grande partie au siège présidial de Basse-Auvergne, sans que des dépendances du siège d’Aurillac en soient pour autant totalement absentes. Il est en revanche plus remarquable de noter les profondes incursions de la juridiction riomoise dans les extrémités sud du Haut-Pays128.

  • 129 Voyez supra, p. 15.
  • 130 A la suite du traité de Péronne, signé le 14 septembre 1641 entre Honoré II de Grimaldi et Louis xi (...)
  • 131 J.-B. Deribier du Chatelet, Dictionnaire statistique et historique du Cantal, vol. 5, p. 262 et 267 (...)
  • 132 Ces lieux se situent sur le territoire de la terre de Mercœur qui ressortissait à la justice du duc (...)
  • 133 ADC, 2 BIB 5286 : Précis signifié, pour demoiselle Marguerite Vallete, veuve du sieur Grandet, inti (...)

44La confrontation de cette carte avec celle des possessions féodales dans les montagnes d’Auvergne à la fin du xiiième siècle montre que les paroisses des prévôtés d’Aurillac et de Mauriac qui appartenaient en totalité ou en partie au ressort du siège présidial de Riom se situent dans les terres de l’évêché de Clermont et dans l’ancienne « Terre d’Auvergne », encore appelée « Terre royale » puisque première portion de l’Auvergne placée sous la domination du roi de France129. Au xiiième siècle, cette terre avait été donnée en apanage à Alphonse de Poitiers par son père, le roi Louis VIII. Durant la même période, plusieurs vassaux du vicomte de Carlat, comte de Rodez, vinrent porter leur hommage à Alphonse de Poitiers, désavouant ainsi leur seigneur véritable. Ces désaveux furent le point de départ d’un conflit entre le vicomte de Carlat, soutenu par son suzerain le roi d’Aragon, et Alphonse de Poitiers et d’Auvergne, conflit qui s’acheva par un traité conclu à Paris en 1268 aux termes duquel la terre de Calvinet fut disjointe de la vicomté de Carlat et rattachée à la Terre d’Auvergne130. Les dépendances de la sénéchaussée et siège présidial de Riom situées dans la prévôté de Maurs correspondent, selon le procès-verbal Vegny, à ces terres rattachées à la Terre d’Auvergne, notamment le lieu de Calvinet qui ressortissait entièrement au siège présidial de Riom. Dans cette ville, au temps de l’apanage de Jean de Berry, siégeait une juridiction ducale inférieure ressortissant au bailliage de Saint-Martin-Valmeroux. En 1531, elle fut transformée en juridiction royale mais demeura soumise au ressort du bailliage de Saint-Martin-Valmeroux/Salers et, pour l’appel des sentences de celui-ci, à la sénéchaussée d’Auvergne. C’est en raison de ces dépendances que le siège présidial de Riom obtint très naturellement d’inclure cette terre dans son ressort. La terre de Sansac-de-Marmiesse, qui semble se détacher de l’ensemble des terres proches de Calvinet, était également une ancienne dépendance de la vicomté de Carlat qui ne paraît pas avoir été réunie à la Terre d’Auvergne en même temps que la terre de Calvinet puisque, en 1489, Jean Roland rendait hommage pour la terre de Marmiesse, dont dépendait à l’origine celle de Sansac, à Anne de France en sa qualité de vicomtesse de Carlat131. C’est dans la prévôté de Saint-Flour que se trouve le plus grand nombre de lieux dépendant en totalité ou en partie du siège présidial de Riom. Ils correspondent à la composition du ressort du bailliage d’Andelat, ce qui ne doit pas surprendre puisque cette juridiction dépendait de la sénéchaussée d’Auvergne132. Cette situation se perpétua jusqu’à la fin de l’Ancien Régime malgré les distances considérables à parcourir puisque, au xviiième siècle encore, la sénéchaussée de Riom restait compétente pour juger des affaires concernant les habitants de Chaudes-Aigues133.

45Le siège présidial de Riom a donc maintenu son influence jusqu’au sud de la Haute-Auvergne, à l’est comme à l’ouest. Il n’en demeure pas moins que le siège présidial d’Aurillac étendait sa compétence sur les principales juridictions royales de Haute-Auvergne : Aurillac, Saint-Flour, Carlat et Murat.

Les ressorts des juridictions royales ordinaires attribués au siège présidial d’Aurillac en 1551

  • 134 ADC, 177 F 1, F°5r°.
  • 135 Le désir d’indépendance du siège royal de Saint-Flour, ainsi réduit au silence par les édits de 155 (...)
  • 136 ADPdeD, 1 C 7090, « Lettres patentes portant confirmation de l’Edit et des lettres patentes données (...)
  • 137 Plusieurs châteaux et villes avaient été pris par les protestants qui empêchaient leurs habitants d (...)

46Le ressort du siège du bailli des Montagnes, nouvellement créé à Saint-Flour, avait donc été inclus dans celui du présidial de Haute-Auvergne. Mais les officiers du bailliage et les consuls de la ville de Saint-Flour, dans leur animosité constante envers ceux d’Aurillac, protestèrent contre l’érection du siège présidial dans cette ville et refusèrent catégoriquement d’être compris dans son ressort. Lors de la procédure d’installation du siège présidial, ils exposèrent à l’assemblée combien les habitants d’Aurillac étaient pour eux des ennemis « capitaux »134 et rappelèrent évidemment les mauvaises conditions de circulation entre les deux villes, les difficultés liées au massif montagneux, à la neige ou encore aux rivières. Ils demandèrent donc à ressortir à un autre lieu, de préférence à Riom. Ils proposèrent même que tous les habitants d’Auvergne, Haute et Basse, fussent compris dans le ressort du siège de Riom. Cette préférence pour la sénéchaussée d’Auvergne ne devait pas durer, comme nous le verrons plus loin. Les protestations des habitants et officiers de Saint-Flour n’eurent aucun effet. Le siège de Saint-Flour, émanation de celui d’Aurillac, devait demeurer compris dans le ressort présidial de Haute-Auvergne dont le chef-lieu était définitivement fixé à Aurillac135. Cependant, en 1551, le siège royal de Saint-Flour connaissait encore dans son fonctionnement certaines difficultés qui se prolongèrent jusqu’à ce que le roi ait confirmé la création de 1523 par lettres patentes données le 26 janvier 1584136. Ce même document rappelait que le ressort du nouveau bailliage devait s’étendre sur le territoire de la prévôté de Saint-Flour, qui était composé de quatre-vingt paroisses, et qu’il ne devait plus être tenu compte des complications occasionnées par les guerres de religion137. Ne figure malheureusement dans ces lettres patentes aucune liste des quatre-vingt paroisses composant la prévôté de Saint-Flour et sur lesquelles reposait le ressort du nouveau bailliage. La situation demeura donc très imprécise jusqu’à la fin du xvième siècle et bénéficia certainement à la sénéchaussée d’Auvergne et siège présidial de Riom. Nous pouvons seulement déduire, par élimination, que tous les lieux de la prévôté de Saint-Flour que le procès-verbal Vegny n’inclut pas dans le ressort présidial de Riom appartenaient à celui d’Aurillac.

  • 138 ADC, 177 F 1 : « Etablissement du siège présidial à Aurillac, créé par édits du roi Henry des mois (...)
  • 139 Ibid., les sièges de « ladite vicomté [...] ressortent (sic), par appel, immédiatement à la cour du (...)
  • 140 P. Marson, op. cit., p. 72. Cependant, les troubles occasionnés par les guerres de religions ne per (...)
  • 141 Ibid., p. 77. Comme il était la juridiction de dernière instance du Carladès avant l’appel devant l (...)
  • 142 Voyez infra, p. 312.

47Il en va de même pour les ressorts des juridictions des vicomtés de Carlat et de Murat, dont les officiers ne firent pas autant de difficultés que ceux de Saint-Flour pour admettre faire partie du ressort du siège présidial d’Aurillac. Ils présentèrent simplement quelques remarques, par lesquelles ils réaffirmaient leur indépendance vis-à-vis du bailliage d’Aurillac pour les causes ordinaires, la vicomté n’ayant « point reconnu en supériorité, par appel ou autrement le B[aillia]ge d’Aurillac »138. Cette remarque témoigne de la difficile interprétation de l’édit de 1551 et marque la volonté des officiers de la vicomté de Carlat de toujours ressortir immédiatement au parlement de Paris dans les matières ordinaires139. Cette juridiction était encore ambulatoire en 1551 mais elle siégeait souvent dans la ville de Vic où elle fut définitivement fixée en 1561140. Son ressort comprenait la totalité de trois des cinq justices inférieures installées dans le Carladès : Vic, Murat et Boisset141. Nous avons déjà indiqué que celle de Calvinet avait été rattachée à la Terre d’Auvergne au xiiième siècle142 ; quant à celle de Mur-de-Barrez, à cheval entre l’Auvergne et le Rouergue, seules les paroisses situées en Auvergne portaient leurs appels devant le bailliage de Vic puis devant le parlement de Paris, celles du Rouergue portant les leurs devant les sièges de Villefranche ou de Rodez, puis devant le parlement de Toulouse. La comparaison entre la carte des grandes seigneuries des Montagnes d’Auvergne à la fin du xiiième siècle et celle des lieux ressortissant en tout ou partie du siège présidial de Riom ne montre aucune enclave du siège présidial de Basse-Auvergne dans les terres du Carladès, à l’exception, toujours, de la baronnie de Calvinet très tôt rattachée à la « Terre d’Auvergne ».

  • 143 AMA, FF 59 (E DEP 1500 189), « Du XV octobre 1687 pardevant messieurs Delort, lieutenant général, G (...)

48Ces quatre justices royales ordinaires jugeaient chacune les appels des sentences rendues dans les justices seigneuriales qui composaient leur ressort. Ainsi, lors d’une audience du 15 octobre 1687, les officiers de deux-cent-vingt-deux justices seigneuriales furent reçus devant le bailliage et siège présidial d’Aurillac143.

49La répartition réalisée en 1553-1554 lors de l’édification des deux premiers sièges présidiaux d’Auvergne n’allait pas connaître de profondes transformations jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Plusieurs tentatives de réorganisation échouèrent mais ne manquent pas d’intérêt. Les luttes de pouvoir continuelles ont finalement eu raison des amorces de changement et la période moderne s’est écoulée au gré des conflits entre juridictions, tour à tour menaçantes et menacées.

La volonté hégémonique du siège présidial de Riom face au désir de domination du siège d’Aurillac sur les autres tribunaux de Haute-Auvergne

50Malgré les précisions données dans le procès-verbal Vegny sur les paroisses et villages de Haute-Auvergne ressortissant au siège présidial de Riom et non à celui d’Aurillac, de nombreux conflits opposèrent les officiers des différentes juridictions auvergnates durant l’époque moderne. La répartition des ressorts de ces tribunaux s’était réalisée selon une logique féodale, souvent très éloignée de la logique géographique qui aurait facilité l’accès des justiciables à leurs tribunaux. Elle était donc très étrangère aux notions de commodité d’accès à la justice, ce que mettaient en exergue certaines réformes judiciaires, telle la création des sièges présidiaux en 1551. La carte des lieux de Haute-Auvergne ressortissant en totalité ou en partie au siège présidial de Riom met en évidence la contradiction entre le respect des anciennes structures du xivème siècle et la volonté royale affichée de rapprocher les tribunaux des plaideurs. En effet, tous les habitants de la prévôté de Maurs qui dépendaient de la sénéchaussée d’Auvergne, en appel ou non du bailliage de Salers, devaient généralement traverser Aurillac pour se rendre à Salers ou à Riom. Il en allait de même pour les habitants de la partie sud de la prévôté de Saint-Flour qui ne ressortissaient pas pour autant au bailliage de cette ville.

  • 144 Everat a évoqué une « relative prospérité du siège de Riom au xviiième siècle » et l’influence de c (...)

51La sénéchaussée d’Auvergne a cherché à maintenir son influence sur l’ensemble de la province, refusant l’existence d’une Haute-Auvergne judiciairement indépendante et faisant échouer toute tentative de restructuration des ressorts judiciaires auvergnats, qu’elle émane du pouvoir royal ou de l’un ou l’autre des sièges. Si sa prééminence, de manière plus ou moins directe, sur les autres juridictions domine le tableau de la vie judiciaire de la province144, il ne faut pas négliger les querelles qui ont opposé les autres juridictions entre elles au sujet de leurs ressorts respectifs, ni la relative supériorité que le siège présidial d’Aurillac a tenté d’imposer sur la Haute-Auvergne.

Les attaques indirectes du siège présidial de Riom contre celui d’Aurillac

  • 145 BCIU Clermont-Ferrand, A 10205, « Mémoire sur les privilèges, l’ancienneté & l’étendue du ressort d (...)

52N’ayant pu obtenir la suppression du siège présidial d’Aurillac et la juridiction présidiale sur l’ensemble de l’Auvergne, les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Riom ont cherché à maintenir leur emprise sur la province en luttant au niveau des ressorts ordinaires. Au xvième siècle, ils avaient très mal accepté la création d’un siège présidial en Haute-Auvergne et, surtout, d’une juridiction équivalente dans la ville de Clermont, dont le ressort avait directement été édifié à partir de celui de leur tribunal. Ils refusèrent de rester totalement inactifs face à ce qu’ils considéraient comme « des usurpations » sur le ressort de leur juridiction145. Ne s’attaquant plus directement au siège présidial de Haute-Auvergne, ils s’efforcèrent de maintenir leur présence dans tous les ressorts des juridictions ordinaires qui le composaient. Le conflit le plus acharné se développa avec les officiers du bailliage royal de Saint-Flour. Mais ces derniers, s’ils avaient bien manifesté, lors de la création des sièges présidiaux en 1551, la volonté d’être compris dans le ressort de celui de Riom plutôt que dans celui d’Aurillac, ville « ennemie », n’avaient pas pour autant l’intention de voir réduire leur ressort ordinaire au profit de la puissante sénéchaussée d’Auvergne.

  • 146 Une épidémie de peste suivit les troubles liés au conflit religieux.
  • 147 BCIU Clermont-Ferrand, A 10211, Arrest de la cour de Parlement en forme de reglement entre les offi (...)
  • 148 Les « appels comme de juge incompétent » étaient portés directement au parlement, omissio medio.
  • 149 AM Saint-Flour, 1 Z 102, « Exploit pour les officiers du siège de Saint-Flour contre ceux de Riom » (...)
  • 150 BCIU Clermont-Ferrand, A 10211, Arrest de la cour de Parlement en forme de reglement entre les offi (...)
  • 151 Edit de 1523 et lettres patentes de 1584. Selon l’édit de création, le siège royal était compétent (...)
  • 152 BCIU Clermont-Ferrand, A 10208, Mémoire pour les officiers de la Sénéchaussée d’Auvergne & siège pr (...)
  • 153 Les officiers du bailliage de Saint-Flour avaient en effet constitué une caisse commune « pour pouv (...)
  • 154 AM Riom, FF 9. « Procès-verbal pour le payement des gages des officiers et magistrats des sièges pr (...)

53C’est principalement en raison des troubles146 de la fin du xvième siècle qui empêchèrent le bailliage royal de Saint-Flour de siéger pendant plusieurs années que certains justiciables de ce nouveau tribunal portèrent leurs procès devant la sénéchaussée de Riom. Les habitudes étant prises, les lettres patentes de 1582 confirmant la création de ce bailliage royal avec un ressort de quatre-vingt paroisses ne vinrent pas les modifier immédiatement. Les procès étaient engagés, il fallait les terminer, c’était l’occasion de présenter de nouvelles affaires et la sénéchaussée d’Auvergne ne comptait pas abandonner cette source de profit supplémentaire ni cette domination sur le sud-est de la Haute-Auvergne. Plusieurs accords furent passés entre les officiers des deux juridictions au cours de la période moderne, mais il fallut attendre l’arrêt rendu par le parlement de Paris le 6 mai 1760 pour mettre fin au débat qui opposait les officiers du bailliage de Saint-Flour à ceux de la sénéchaussée d’Auvergne au sujet de leurs ressorts respectifs depuis la fin du xvième siècle147. Cet arrêt fut rendu pour clore plusieurs « appels comme de juge incompétent »148 soulevés par la sénéchaussée d’Auvergne à l’encontre du bailliage royal de Saint-Flour. Plusieurs lieux étaient au cœur de ce conflit : Coren, Talizat, Vabres, Tanavelle, Alleuze, Saillants, Ussel, Saint-Maurice, Celles ainsi que leurs dépendances, étant souligné que des avocats au bailliage de Saint-Flour étaient juges de ces seigneuries149. La sénéchaussée de Riom réclamait également la juridiction directe ou par appel des sentences rendues dans les justices des paroisses de Bélinay, Ruines, Chaudes-Aigues, Jabrun, La Trinitat, Saint-Rémy et Necher sur lesquelles elle refusait toute intervention des officiers du bailliage de Saint-Flour150. Les arguments des magistrats sanflorains pour avoir compétence dans ces lieux étaient en partie issus de l’édit de création du siège royal et des lettres patentes de confirmation151, mais s’appuyaient aussi sur des raisons de commodité, de logique géographique difficilement contestables, tous les lieux en litige étant plus près de Saint-Flour que de Riom. Les moyens invoqués par la sénéchaussée d’Auvergne étaient fondés sur la répartition des anciennes dépendances féodales et, signalant que les lieux revendiqués appartenaient en majeure partie à la terre de Mercœur, les officiers riomois citaient un arrêt du parlement de Paris du 23 juin 1466 donnant la juridiction sur cette seigneurie au duc d’Auvergne152. En 1760, malgré les efforts et les sacrifices financiers consentis par les magistrats du bailliage de Saint-Flour153, le parlement de Paris donna finalement raison aux officiers de la sénéchaussée d’Auvergne et siège présidial de Riom, confirmant leur compétence sur les justices contestées et sur tous les autres lieux de la prévôté de Saint-Flour qui leur avait été attribués par le procès-verbal Vegny154. Il est intéressant de signaler que, si ce document du xvième siècle concernait les matières présidiales, l’arrêt de 1760 jugeait un conflit qui concernait les matières ordinaires. Par cette décision du parlement de Paris, la sénéchaussée de Riom semble avoir obtenu une augmentation de son ressort dans les matières ordinaires, car le procès-verbal lui avait attribué la connaissance des affaires de ces paroisses dans les deux cas de l’édit de 1551. Le procès-verbal Vegny, quant à lui, départageait uniquement les ressorts présidiaux d’Aurillac et de Riom.

  • 155 BCIU Clermont-Ferrand, A 10209, Mémoire signifié, pour les officiers du bailliage des Montagnes d’A (...)

54Dans un des mémoires que les officiers du bailliage de Saint-Flour avaient opposé à ceux de la sénéchaussée d’Auvergne, les magistrats sanflorains avaient très justement souligné la volonté déguisée de leurs adversaires de les utiliser pour atteindre indirectement le siège présidial d’Aurillac155. Parmi les arguments avancés, ils proposaient d’interpréter les termes de l’édit de 1551 comme recréant une Haute-Auvergne unie et indépendante judiciairement de la Basse-Auvergne, ce que les magistrats aurillacois avaient déjà suggéré en 1552, lors de l’établissement de leur siège présidial. A cette époque, les magistrats de Saint-Flour n’avaient pas soutenu cette idée, laissant leur animosité envers la ville d’Aurillac et leur amertume de ne pas avoir été choisis pour accueillir le siège présidial de Haute-Auvergne prendre le dessus. L’idée de réorganiser les ressorts judiciaires selon une logique géographique, qui avait échoué au xvième siècle, n’eut pas plus de succès au milieu du xviiième siècle. La sénéchaussée d’Auvergne était bien plus puissante que le bailliage de Saint-Flour et la logique féodale demeurait une référence justifiant des situations aberrantes, mais respectées depuis des siècles. Le poids et la valeur des règles anciennes entravaient les réformes. La lutte perpétuelle de la sénéchaussée d’Auvergne pour maintenir sa position et le succès de cette entreprise constituent une bonne illustration des obstacles quasi insurmontables rencontrés par tous les réformateurs de l’époque moderne.

  • 156 AN, G7 102, F° 59, « Extrait du mémoire envoyé par M. de la Berchère de l’estat de la Province d’Au (...)
  • 157 AN, G7 102, F° 60, « Mémoire touchant l’estat des affaires de la Généralité de Riom », 1684.
  • 158 Une centaine de kilomètres. J.-B. Franiatte, Tableaux des anciens poids et mesures en usage dans la (...)
  • 159 Ibid.

55Lors des Grands Jours d’Auvergne de 1665, un projet de réorganisation des ressorts judiciaires d’Auvergne avait été élaboré mais, vingt ans plus tard, il n’avait toujours pas abouti. En effet, dans un mémoire sur l’état de la province d’Auvergne rédigé en 1684, l’intendant Urbain Le Goux de la Berchère soulignait la nécessité de réformer « l’étendue et les ressorts des justices »156 et mettait en évidence l’incohérente situation de la justice de Calvinet, « membre du ressort du présidial de Riom » située « au-delà du ressort d’Aurillac »157. La justice de Calvinet était éloignée d’environ vingt-cinq lieues d’Auvergne158 de la ville de Riom, séparée « par des montagnes qui [rendaient] le chemin très difficile » et « la difficulté de se pourvoir » en appel entraînait de grands abus dans cette juridiction selon l’intendant159 qui proposait d’échanger la justice de Calvinet contre celle de Saint-Flour. En effet, pour lui, l’accès au siège présidial d’Aurillac par les habitants de la cité épiscopale était très difficile en raison des montagnes et de la neige qui les envahissait pendant quatre à cinq mois de l’année, alors que Riom leur était accessible en toute saison. Aucune suite ne fut donnée à cette proposition, ce qui semble avoir été préférable pour le siège présidial d’Aurillac, car le bailliage de Saint-Flour, même en considérant les lieux déjà rattachés à Riom, représentait un ressort bien plus important que la justice de Calvinet. Cependant, nous verrons que l’union de cette dernière au siège présidial d’Aurillac répondait à une logique géographique que les officiers aurillacois cherchèrent à mettre de nouveau en avant moins d’un siècle plus tard.

Les tentatives d’union des juridictions royales inférieures au siège présidia ! d’Aurillac

  • 160 AMA, BB 8 (E DEP 1500 29), assemblée municipale, 2 septembre 1555, F° 6 r°.
  • 161 AMA, BB 9 (E DEP 1500 29), assemblée municipale, 11 mars 1561. « Il sera fait opposition aux provis (...)
  • 162 AMA, BB 10 (E DEP 1 500 31), assemblée municipale, mars 1566. « Les consuls, de concert avec les dé (...)

56Les officiers du bailliage et siège présidial d’Aurillac tentèrent à plusieurs reprises d’étendre le ressort de leur juridiction en demandant le rattachement de certains tribunaux inférieurs de Haute-Auvergne. Dans leurs requêtes, ils étaient parfois appuyés, voire devancés, par les consuls de la ville. Ainsi, en septembre 1555, un an après l’établissement des ressorts des présidiaux d’Auvergne par le procès-verbal Vegny, les consuls requirent-ils la réunion du bailliage de Saint-Martin-Valmeroux/Salers au bailliage d’Aurillac160. Leur demande ne fut pas entendue mais, en 1561, ils s’opposèrent, sans succès pourtant, à l’installation du bailliage de Carladès dans la ville de Vic, demandant son établissement à Aurillac, « comme la ville et lieu le plus commode pour l’exercice dudict siege, estant garnye de plus conseilh »161. Quatre ans plus tard, alors que le siège présidial d’Aurillac menaçait d’être supprimé à la demande de la sénéchaussée de Riom, les consuls avaient prévu de demander au roi, si la suppression avait lieu, d’attribuer au bailliage d’Aurillac la connaissance des cas royaux des ressorts des sièges de Saint-Martin-Valmeroux et de Vic162.

  • 163 BCIU Clermont-Ferrand, patrimoine, A 31553, « Arrest de la Cour de Parlement pour les Officiers de (...)
  • 164 Ibid., « Nostre-dite cour [...] sans s’arrester aux interventions des Officiers dudit Siege Presidi (...)
  • 165 ADPdeD, 1 C 7092, Lettre du lieutenant général de Vic-en-Carladès à l’intendant d’Auvergne, 7 mars  (...)

57Au cours des xviième et xviiième siècles, les officiers du siège présidial d’Aurillac poursuivirent ponctuellement les tentatives de regroupement des ressorts ou des juridictions de Haute-Auvergne en faveur de leur tribunal. En 1627, ils profitèrent du conflit qui opposait la sénéchaussée d’Auvergne au bailliage de Salers pour demander le rattachement de ce dernier au siège d’Aurillac, concernant les cas présidiaux163. L’arrêt rendu par le parlement de Paris le 21 juillet 1628 maintint pourtant le bailliage de Salers dans les ressorts ordinaire et présidial de Riom, sans tenir compte de la revendication des officiers aurillacois164. Mais le bailliage de Salers n’était pas le seul à être convoité par les magistrats d’Aurillac. En effet, un siècle plus tard, en 1731, les officiers du bailliage de Vic-en-Carladès se plaignaient auprès de l’intendant de la province des « bornes qu’il plai[sai]t a MS les officiers d’Aurillac de lui donner, en le resserrant comme ils [faisaient] touts les jours »165. Les officiers des deux juridictions transmirent à l’intendant des mémoires justifiant leurs positions respectives et ceux du bailliage d’Aurillac proposèrent d’unir le siège de Vic au leur.

  • 166 Bnf, fond Joly de Fleury, ms 380, F° 380, factum pour les officiers du bailliage et siège présidial (...)
  • 167 II y avait trois élections en Haute-Auvergne : Aurillac, Saint-Flour et Mauriac.
  • 168 Ibid., « Les Paroisses qui relévent de la Baronnie, ou Prévôté de Calvinet, cedée avec la Vicomté d (...)
  • 169 ADPdeD, 1 C 7087, pièce n° 27, lettre des officiers du bailliage et siège présidial d’Aurillac du 9 (...)
  • 170 Rappelons brièvement que, pour mettre fin au conflit qui opposait Louis xv aux parlements, le chanc (...)
  • 171 J. Malmezat, op. cit., p. 242 : « L’édit de 1771 trouve en Auvergne la résistance qu’il rencontre d (...)
  • 172 Seuls le parlement de Dombes, la cour des monnaies de Lyon et la cour des comptes, aides et finance (...)

58Trente ans plus tard, inquiets des projets de suppression de certains sièges présidiaux, les juges royaux d’Aurillac adressèrent au roi un mémoire mettant en évidence leur position centrale en Haute-Auvergne et l’utilité de leur siège présidial pour les habitants de cette partie de la province, très éloignée des sièges présidiaux de Riom et Clermont en Basse-Auvergne166. En cette occasion, ils adjoignirent une nouvelle requête afin de faire unir au bailliage d’Aurillac la prévôté de Calvinet, dont nous avons déjà évoqué la situation, ainsi que les bailliages de Salers et de Vic-en-Carladès, pour ce qui dépendait de l’élection d’Aurillac167. Il n’était plus question de demander que le bailliage de Salers fût rattaché au siège présidial d’Aurillac seulement pour les deux cas de l’édit de janvier 1551 mais de le faire unir au bailliage et siège présidial lui-même. Leurs arguments tenaient à la fois dans la structure plus homogène des ressorts judiciaires de Haute-Auvergne, mais aussi dans la simplification, la rapidité de la justice et la diminution des frais engagés par les parties dans les procès, puisque cette union aurait supprimé un degré de juridiction168. Cette triple requête fut vaine, une fois encore, mais ils la réitérèrent en juin 1771169, quelque temps après la mise en place de la réforme judiciaire du chancelier Maupeou et la création du conseil supérieur de Clermont170. Cette nouvelle juridiction, installée dans une ville voisine et concurrente, aurait pu affaiblir la sénéchaussée d’Auvergne qui fit d’ailleurs partie des nombreux opposants à la réforme171. Cette dernière fut d’ailleurs de courte durée et, en 1774, la justice avait presque retrouvé l’état qu’elle connaissait antérieurement à 1771172. La requête des officiers du siège présidial d’Aurillac n’aboutit pas davantage que les précédentes.

  • 173 ADC, non coté, archives du bailliage de Saint-Flour en cours de classement. « Procès verbal des séa (...)

59La complexité de la situation des ressorts judiciaires de Haute-Auvergne a été mise en évidence dans le procès-verbal des séances de l’assemblée de département de Saint-Flour de 1788173 :

  • 174 II s’agit de la sénéchaussée d’Auvergne et siège présidial de Riom.

« La province d’Auvergne a besoin plus que toute autre de la refonte de ses tribunaux. Les sièges de cette province établis en divers lieux les uns par ses ducs et ses comtes, les autres par le roy, offrent dans la fixation des chefs lieux, et encore plus dans celle de leurs ressorts les disparités les plus choquantes et les abus les plus révoltants.
Clermont, capitale du haut et du bas pays voit une ville voisine et d’un ordre inférieur exercer près de ses portes une jurisdiction qu’elle jalouse174.
Saint-Flour capitale du haut pays voit sous ses murs et jusques dans ses fauxbourgs une jurisdiction étrangère que le crédit a soutenu contre l’intérêt public.
Aurillac voit de toute part son siège resserré dans des limites plus étendues, il est vrai, mais dans lesquelles pénètrent encore d’autres jurisdictions.
Le ressort de Vic est composé en grande partie de mandements épars.
Riom, ville prédestinée placée à l’extrémité de la province voit sa jurisdiction s’étendre du nord au midi, et du couchant à l’orient, traversant, resserrant, et anéantissant, presque tout les autres sièges ».

  • 175 Voyez supra, p. 47.
  • 176 B. Barbiche, article « réforme de Lamoignon-1788 », L. Bely (dir.), Dictionnaire de l’ancien régime(...)

60Ces propos, largement favorables à la ville de Saint-Flour, traduisent avec clarté la position toujours davantage privilégiée que souhaitait occuper la sénéchaussée et siège présidial de Riom. A la veille de la Révolution, en 1788, elle fut d’ailleurs promue au rang des grands bailliages créés par la réforme du garde des sceaux Lamoignon175. Seul tribunal auvergnat à bénéficier de cette création, son ressort comprenait la sénéchaussée et siège présidial de Clermont ainsi que le bailliage et siège présidial d’Aurillac. Cette réforme était une victoire pour la sénéchaussée de Riom qui englobait enfin dans son ressort toutes les autres juridictions d’Auvergne. Mais elle souleva de vives oppositions, notamment de la part des parlements qui voyaient leurs prérogatives amoindries par les pouvoirs donnés aux grands bailliages. L’existence de ces derniers fut cependant de courte durée ; quelques mois seulement. Le peuple se mêla à la révolte des parlementaires et Louis XVI convoqua les Etats généraux176.

  • 177 AN, D IV bis 46, « Etat des paroisses de la Généralité de Riom divisées par justices royales ressor (...)

61Dans les tableaux dressés pour les années 1783 à 1789 par le comité de division du territoire afin de donner un état général de la population du royaume dans chaque généralité, les paroisses avaient été réparties selon les justices royales ressortissant directement au parlement dont elles dépendaient177. Ces documents montrent que de nombreuses paroisses étaient toujours divisées entre plusieurs ressorts judiciaires qui, en dépit des nombreuses tentatives de réorganisation, avaient peu évolué durant la période moderne. Le rapprochement de plusieurs écrits de la fin de l’Ancien Régime témoigne de l’incertitude qui persistait pour déterminer le ressort auquel appartenaient certaines paroisses.

  • 178 Voyez annexe cahier central.

62Entre l’édit de création du siège présidial d’Aurillac en 1551 et les listes des années 1780, il faut signaler la disparition du ressort indépendant du bailliage de Murat, englobé dans celui de Vic-en-Carladès. Nous avons dressé un tableau178 qui rend compte des ressorts des justices ordinaires de Haute-Auvergne ressortissant nuement au parlement : Aurillac, Saint-Flour et Vic-en-Carladès. Nous constatons que de nombreuses paroisses dépendaient en partie de plusieurs de ces trois juridictions, très souvent également de la sénéchaussée d’Auvergne et parfois, enfin, de la sénéchaussée de Clermont que nous avons également indiqué dans le tableau annexé. Ce dernier donne, par extension, une idée du ressort du siège présidial de Haute-Auvergne qui comportait les trois ressorts ordinaires des juridictions précédemment citées. Les paroisses de Haute-Auvergne qui appartenaient exclusivement au ressort de la sénéchaussée d’Auvergne sont très nombreuses dans la prévôté de Saint-Flour, comme le mettait déjà en évidence le procès-verbal Vegny. En effet, même si ce document concernait le ressort du siège présidial de Riom, les paroisses qu’il désignait comme relevant exclusivement de la juridiction de Riom dans les matières présidiales sont sensiblement les mêmes que celles indiquées par les tableaux des années 1780 comme ressortissant de la sénéchaussée de Riom, pour les matières ordinaires. Ceci est le résultat de l’arrêt du 6 mai 1760 qui avait permis à la sénéchaussée d’Auvergne de s’attribuer la connaissance des conflits entrant dans le cadre des matières ordinaires pour toutes les paroisses que le procès-verbal Vegny lui avait concédées, dans les matières présidiales seulement. Le ressort ordinaire du bailliage des Montagnes d’Auvergne et siège présidial d’Aurillac a réussi à se maintenir au fil des siècles. En revanche, son ressort dans les matières présidiales a souffert des entailles pratiquées sur le territoire des juridictions ordinaires qui le composaient. La carte du ressort du bailliage des Montagnes d’Auvergne et siège présidial d’Aurillac laisse apparaître de nombreuses similitudes avec celle des grandes seigneuries de Haute-Auvergne de la fin du xiiième siècle ; nous nous attacherons d’ailleurs, désormais, à mettre en lumière l’influence de cette même carte sur l’application du droit dans ce territoire partagé entre droit coutumier et droit écrit.

Notes

1 Voyez supra, p. 41.

2 E. Laurain, « Essai sur les présidiaux », NRHDFE, 1895, n° 3, p. 356 ; R. Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, vol. II, Paris, 1974, p. 250 « Provinces, gouvernements généraux, généralités, évêchés, bailliages et sénéchaussées formaient les uns dans les autres des enchevêtrements, comptaient des paroisses mi-parties, des paroisses contestées, des paroisses alternatives, dans le ressort d’un bailliage une année, du bailliage voisin l’année suivante. 1800 paroisses étaient dans cet état en 1789 ».

3 ADC, non coté, fonds du bailliage de Saint-Flour au classement duquel nous travaillons actuellement. « Procès verbal des séances de l’assemblée de Département de St Flour, tenue dans le mois d’octobre 1788 », p. 188-197. Cette assemblée fut réunie sur convocation de l’évêque de Saint-Flour, qui la présidait. Elle était constituée de représentants du clergé (Jean-Antoine Teillart, chanoine du chapitre cathédral de Saint-Flour, vicaire général du diocèse ; Jean-Baptiste Breschet, curé de la ville de Pierrefort ; François Pietrot Duclos, curé de la paroisse de Chalinargues et Jean-Pierre Podevigne, prêtre de Saint-Urcize), de la noblesse (Jean, marquis de Castellan, Amable de Brugier, baron de Rochebrune, Pierre-Joseph, comte d’Autil de Ligonnès et Joseph, comte de Larochelaubert) et du tiers-état (Claude Borel de Montchauvel, lieutenant de maire de Saint-Flour, Guillaume Clavières, avocat, juge de la ville de Chaudesaigues, Pierre-Paul Henry, conseiller doyen au bailliage royal de Saint-Flour, propriétaire dans la paroisse de Lavastrie, Jean Dubois de Fer, avocat, propriétaire dans la paroisse de Tanavelle, Antoine Passenaud, notaire royal à La Garderoussillon, Jean-Baptiste Monteil de Lagrifoul, bourgeois, Jean-Baptiste de Villas, avocat, juge de la ville de Pierrefort, Jean-Louis Vayrou de Lamoureyre, bourgeois et Guillaume Bourchet, notaire royal à Védrines Saint-Loup). La composition de cette assemblée correspond aux assemblées de département, aussi intitulées assemblées d’élection, prévues par l’édit de juin 1787 promulgué sous l’impulsion de Loménie de Brienne, alors chef du conseil royal des finances, qui reprenait, en la modifiant quelque peu, une réforme amorcée par Necker et poursuivie par Calonne. En effet, les assemblées de département comptaient généralement de 16 à 24 membres, avec un double effectif pour le tiers-état. L’assemblée qui nous intéresse est bien composée de 17 personnes, soit 4 représentants du clergé, 4 de la noblesse et 9 du tiers-état. Ces assemblées avaient essentiellement des attributions financières mais pouvaient aussi débattre des intérêts locaux. Ce qui pose problème avec cette assemblée, c’est que Necker, qui avait été rappelé par le roi le 26 août 1788, avait suspendu la session prévue pour l’automne 1788. Il en informa l’intendant d’Auvergne le 15 octobre seulement, alors que l’assemblée de département de Saint-Flour s’était réunie dès le 13 octobre. L’assemblée reprit dès le 21 octobre, jour où fut présenté l’état de l’administration de la justice en Auvergne. H.-F. Riviere, Histoire des institutions de l’Auvergne contenant un essai historique sur le droit public et privé dans cette province, Paris, 1874, vol. 2, p. 39.

4 Ces plaintes des justiciables de Haute-Auvergne correspondent à la situation de beaucoup de justiciables du royaume que soulignait R. Mousnier, op. cit., p. 250, : « Telle ville ne ressortit pas à la justice royale voisine, mais d’une autre fort éloignée. Ses habitants étaient obligés de traverser le ressort de la première pour aller se faire juger dans la seconde ».

5 Bourdot de Richebourg, vol. IV, p. 1161, chap. II, art. 4 : « Le ressort peut estre à un, & le fief à autre ; car par la coustume, fief & ressort n’ont rien commun ».

6 Si l’on excepte la constitution de l’apanage du comte d’Artois dans lequel a été compris, de 1773 à 1778, le duché d’Auvergne.

7 Voyez supra, p. 60.

8 Sur « l’œuvre de Louis II », « bâtisseur de l’Etat bourbonnais » voir O. Matteoni, Servir le prince. Les officiers des ducs de Bourbon à la fin du Moyen Age (1356-1523), Publications de la Sorbonne, 1998, notamment p. 69 et s., en particulier « la préparation du rattachement de l’Auvergne au Bourbonnais », p. 79-80.

9 Le roi Jean II le Bon a cependant obtenu, en 1352, la cession de tous les droits de suzeraineté que le roi d’Aragon possédait sur la vicomté de Carlat depuis le xiième siècle. Le traité de 1352 figure dans Devic et Vaissette, Histoire du Languedoc, 1875, vol. X, p. 1035. R. Monboisse, L’ordre féodal des Montagnes d’Auvergne..., p. 35.

10 Au début du xivème siècle, le dauphin est Béraud IL

11 Au xivème siècle, le comte se nomme Jean Ier.

12 P. Charbonnier, Histoire de l’Auvergne, p. 278.

13 Ils avaient déjà connu l’administration du duc lorsque celui était lieutenant du roi en Languedoc. Il s’était notamment vu refuser l’entrée dans la ville de Saint-Flour lorsqu’il s’y était présenté avec le bailli des Montagnes, Béranger de Bertholène et le chevalier Thomas de la Marche, le 8 août 1356. AM St Flour, Ch. II art. 2 n° 18.

14 La première révolte des Tuchins eut lieu dans le Languedoc, durant les années 1381 à 1384.

15 Isambert, Recueil général des anciennes lois..., vol. 3, p. 210.

16 A. Rigaudiere, Saint-Flour, ville d’Auvergne au bas Moyen Âge : étude d’histoire administrative et financière, PUF, 1982, vol. 1, p. 241.

17 G.-M. Chabrol, Commentaire..., vol. 1, p. LXXX.

18 F. Lot, « L’état des paroisses et des feux de 1328 », Bibliothèque de l’École des chartes, t. XC, 1929, appendice n° 1, p. 305-308. Traduction de l’ancien français.

19 Voyez supra, p. 33 et s.

20 Nous ne reviendrons pas sur l’utilisation de ce même motif pour la création en 1366, dans la ville d’Aurillac, d’un bailliage royal plus accessible aux justiciables du roi demeurant en la Haute-Auvergne.

21 Voyez supra, p. 22.

22 J. Malmezat, op. cit., p. 44.

23 ADC 1 E 782. Partage signé en décembre 1361.

24 Bnf, fond Joly de Fleury, ms. 307.

25 Voyez la carte du cadre général des juridictions de Haute-Auvergne, p. 28.

26 Il faut en effet attendre 1564. Pour Chabrol, le bailliage avait été fixé à Salers dès 1531, et officialisé par l’arrêt de 1564. G.-M. Chabrol, Commentaire des coutumes d’Auvergne..., vol. 1, p. crx. Pendant plusieurs années, le tribunal fut intitulé « bailliage de Salers et Saint-Martin-Valmeroux ». Le double intitulé était encore utilisé lors de l’installation du siège présidial d’Aurillac en 1552. Ainsi, le garde des sceaux Dufayt représente-t-il le bailliage de Salers aux côtés de Pierre Devèze, procureur du roi, au siège de Saint-Martin-Valmeroux. Plus loin dans le même document, le procureur est désigné comme étant procureur du roi « ez sieges de Salers et Saint-Martin-Valmeroux » (ADC, 177 F 1, F° 5). En septembre 1555, les consuls d’Aurillac députèrent des procureurs auprès du roi afin de solliciter, sans succès, la réunion du siège seulement intitulé « de Saint-Martin-Valmeroux » au bailliage d’Aurillac [AMA, BB 8 (E DEP 1500 29), p. 6 v°]. Un arrêt du conseil de 1564 confirma le transfert du bailliage de Saint-Martin-Valmeroux à Salers (G.-M. Chabrol, op. cit., p. LXXXVII). C’est à partir de cette période qu’ont été conservées le plus grand nombre d’archives provenant de ce tribunal, devenu royal vers 1531 -au moment du rattachement du duché d’Auvergne au domaine royal, dans les circonstances que nous développerons plus loin- et sur lequel nous pourrons donner plus de renseignements en abordant les rapports conflictuels entretenus entre la sénéchaussée d’Auvergne et les tribunaux de Haute-Auvergne durant l’époque moderne.

27 De son premier mariage avec Jeanne d’Armagnac, Jean de Berry, avait eu cinq enfants : Charles (1362-1382), Jean (meurt vers 1401), Louis (1364-1383), Bonne (1365-1435) et Marie (1367-1434). Bonne se maria avec Amédée II, comte de Savoie, puis Bernard vu, comte d’Armagnac, et Marie avec Louis II de Châtillon, comte de Dunois, puis Philippe d’Artois, comte d’Eu et enfin avec Jean Ier, duc de Bourbon. Jean de Berry n’eut pas d’enfant de sa seconde épouse, Jeanne de Boulogne, fille de Jean II, comte d’Auvergne, qu’il avait épousée en 1389. Voyez tableau généalogique n° 2, p. 416.

28 Louis il de Bourbon était aussi un oncle maternel de Charles vi.

29 P. Charbonnier, Histoire de l’Auvergne..., p. 278.

30 A la mort de Jean de Berry, Jeanne avait épousé Georges de la Trémoille, dont elle n’eut pas d’enfant. A la suite des mauvais traitements qu’il lui aurait infligés, elle testa finalement en faveur de sa cousine Marie de Boulogne, épouse de Bertrand v de La Tour. Jeanne de Boulogne et d’Auvergne mourut en 1424.

31 Voyez tableau généalogique n° 1, p. 413.

32 En ce qui concerne la création du dauphiné d’Auvergne à partir de l’ancien comté, voyez supra, p. 19. Louis de Bourbon est un fils de Jean de Bourbon et de Marie de Berry.

33 P. Charbonnier, op. cit., p. 279.

34 Jean de Berry l’avait acquise en 1392 de Renaud VI de Pons. La maison de Pons avait pris la tête de la vicomté de Carlat à la mort de Henri II, comte de Rodez en 1304. La fille du comte Isabelle était mariée à Geoffroi, seigneur de Pons (Saintonge). La vicomté de Carlat se trouvait dans la mouvance directe du roi de France depuis le traité obtenu en 1352 par Jean il Le Bon.

35 AM Clermont, FF 13, Lettres des 4 juin et 18 juillet 1425, confirmant à Jean, duc de Bourbon, la possession du duché d’Auvergne.

36 Ibid.

37 Le choix de ce parcours en Haute-Auvergne s’explique par le fait que Mauriac était le chef lieu d’une élection, et que Saint-Martin-Valmeroux et Salers accueillaient toutes deux les audiences du bailliage ducal.

38 Jean de Bourbon se trouvait détenu en Angleterre depuis la défaite d’Azincourt du 25 octobre 1415.

39 Il aurait également siégé à Beccoire, partie haute du rocher de Bredons sur lequel le roi avait fait construire un château, et Roffiac. J.-B. Deribier du Chatelet, Dictionnaire Statistique et historique du Cantal, Mayenne, 1990, vol. 3, p. 386.

40 Pierre, dit de Beaujeu, était le mari d’Anne de France. Leur fille, Suzanne, épousa Charles, comte de Montpensier, de Clermont et dauphin d’Auvergne, puis duc de Bourbon et d’Auvergne, comte de Forez, de la Marche, sire de Beaujeu, et connétable de France, connu sous le titre de connétable de Bourbon et dernier duc de Bourbonnais et d’Auvergne. Voyez tableaux généalogiques n° 2 et 3, p. 413 et 416.

41 Andelat, la dômerie d’Aubrac (actuellement sur la commune de Saint-Chély-d’Aubrac, dans l’Aveyron), Bélinay, le prieuré de Bredon, la commanderie de Celles, Chaudesaigues, la vicomté de Cheylanne, Condat, le Couffour, les Deux-Verges, Espinasse, la baronnie de Falcimagne, Joursac, le Lieutadès, la commanderie de Montchamp, Montchanson, le Monteil, Montvallat, Namhac, Neuvéglise, Neussargues, Peyrusse, La Roche-Canilhac, Rochegonde, Roffiac, le Sailhans, Saint-Amandin, Sainte-Anastasie, Saint-Bonnet, Saint-Juéry, Saint-Just, Saint-Marc, Saint-Urcize, Ségur, Sieujac, Talizat, Ussel, la commanderie de Vabres, Vabres, l’abbaye de la Voûte, Saint-Eustache, Lugarde et Moissac. J.-B. Deribier du Chatelet, Dictionnaire Statistique et historique du Cantal, Mayenne, 1990, vol. 1, p. 45 et E. Ame, Dictionnaire topographique du département du Cantal, Paris, 2004, p. 8, art. Andelat.

42 Secousse, Ordonnances des rois de France de la troisième race, vol. 4, p. 685. « Lettres portant que les affaires des personnes de l’Auvergne, qui sont exemptes de la juridiction du duc d’Auvergne, seront portées devant le bailli royal des Montagnes d’Auvergne, au siège d’Aurillac ; ensuite par appel devant le bailli de Saint-Pierre-le-Moûtier, et en dernier ressort, au Parlement ». Rappelons que le bailliage des exempts était également compétent en matière de cas royaux pour l’ensemble de la Haute-Auvergne et pouvait aussi exercer le droit de prévention des juges royaux.

43 A. Rigaudiere, Saint-Flour, ville d’Auvergne au bas Moyen Âge : étude d’histoire administrative et financière, PUF, 1982, vol. 1, p. 262.

44 Ibid.

45 Dans le premier accord passé entre l’évêque Pons d’Aurouse et le duc de Berry, le 5 novembre 1377, « il est stipulé que le droit de connaître des actions réelles, personnelles, mixtes et autres actions publiques ou privées, capitales ou non capitales, ordinaires ou extraordinaires, qui étaient de la compétence du seigneur [-évêque], doivent être mises en commun avec le duc ». A. Rigaudiere, ibid.

46 Le ressort judiciaire de l’abbé d’Aurillac en 972 est donné dans la « fausse charte de Landeyrat » de l’évêque Étienne II. Le terme « fausse » s’applique exclusivement, semble-t-il, à la forme du texte dont le préambule, faisant référence aux miracles de Géraud, laisse penser qu’il « s’agit sans doute d’un mixage de plusieurs textes, d’une extrapolation postérieure aux événements relatés : l’allusion aux miracles peut nous faire penser à une rédaction du xième siècle, à l’époque où les instigateurs de la Paix de Dieu jouent la carte du merveilleux pour attirer les foules et imposer le respect ». Le ressort de la justice de l’abbé présenté dans ce document correspond à celui que tenait Géraud. Ses limites étaient la rivière de la Rhue (Ruda), le château de Brezons et celles du diocèse de Clermont, celui de Saint-Flour n’ayant été créé qu’en 1317. Christian Lauranson-Rosaz, comparant ce ressort avec les possessions de Géraud, a constaté qu’il y avait seulement une coïncidence pour Aurillac. Le ressort de la justice de Géraud, que l’abbaye, son héritière, s’est accaparée pour en faire « un élément de sa puissance seigneuriale », était donc unifié et ne correspondait presque pas « avec les domaines le plus souvent éparpillés du justicier, son alodium Au côté apparemment éparpillé de ce domaine vivant du système des métairies, s’oppose la cohérence de l’exercice de la justice ». C. Lauranson-Rosaz, op. cit., p. 349. Au xème siècle, l’abbé d’Aurillac utilisa largement la commenda, « mandat de gestion de biens » qui s’était répandu dans le Midi et en Auvergne, pour s’attacher des voisins dont il craignait les attaques. La commenda, qui était théoriquement temporaire, avait suivi le mouvement général d’hérédité des fonctions. De plus, elle n’était plus « un contrat permettant à un tiers mandataire d’intervenir sur le domaine du mandant », le mandataire agissant désormais comme dans son propre domaine, « une partie de sa terre personnelle ». C. Lauranson-Rosaz, op. cit., p. 249 et p. 356. D’après Mabillon, l’abbaye abandonna ainsi « dix mille manses » aux vicomtes de Turenne et de Carlat, ainsi qu’à d’autres seigneurs du Quercy et des environs. C. Lauranson-Rosaz, op. cit., p. 356 ; Mabillon, Vetera analecta, 2ème éd., Paris, 1723, p. 349-350, Breve chronicon Aurilliacensis abbatiœ seu gesta abbatum Aweliacensium : « Geraldus de S° Serenon, abbas quintus metuens aliquos sibi insurrecturos, beneficia maluit alligare vicinos ; quibus dereliquit decem milia mansos, prêter oppida, videlicet comitibus Tureniensi, Carladensi, et aliis ex Caturci partibus, et ex vicinis nobilibus ».

47 Bnf, fond Joly de Fleury, ms 307, F° 3 r°.

48 Voyez la carte des grandes seigneuries des Montagnes d’Auvergne vers la fin du xiiième siècle, annexe cahier central.

49 Région de Maurs.

50 Églises de Roumégoux, du Fraisse, d’Omps, de Teissières (les Bouliès), de La Ségalassière.

51 Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Paul-de-Montvert, Saint-Illide, Saint-Jean-de-Donne, Ambials, Landeyrac, Cassaniouze, Cayrols, Jussac, Cros-de-Montamat, Cézens, Talisat, Thiézac, Labrousse, Saint-Christophe ou encore Marcolès.

52 Voyez la carte des grandes seigneuries des Montagnes d’Auvergne vers la fin du xiiième siècle, annexe cahier central.

53 ADPdeD, 1 C 7090, F° 4, copie des lettres de création du bailliage de Saint-Flour, par François Ier en novembre 1523.

54 Voyez supra, p. 41.

55 Nous avons vu que, pendant quelques temps au cours du xvème siècle, les justiciables du bailliage royal des Montagnes d’Auvergne avaient pris l’habitude de porter leurs appels devant le parlement de Toulouse nouvellement créé, mais que le roi leur imposa en 1455 de porter tous leurs appels devant celui de Paris ; il n’était alors plus question de passer par l’intermédiaire du bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier.

56 Cette période fut marquée par des oppositions entre l’abbé qui défendait son frère le duc de Nemours, les habitants et les consuls d’Aurillac, ces derniers s’étant tour à tour rangés du côté des habitants puis de l’abbé. Ces conflits portèrent atteinte à l’administration de la ville et Louis xi y mit fin en 1469 en donnant des lettres patentes confirmant les statuts de l’administration consulaire et enregistrées au bailliage d’Aurillac le 2 août 1469. AMA, AA 1 (E DEP 1500 1) : « Sentence d’entérinement des lettres patentes cy-après rapportées, concernant l’administration du consulat d’Aurillac, par Pierre de Tourdes, lieutenant général de Jousselin Budois, bailli des Montagnes d’Auvergne, le 2 août 1469 ».

57 P. Marson, Institutions politico-judiciaire en Carladès..., p. 13. Jean Blosset était sénéchal de Normandie. J.-B. Bouillet, Nobiliaire d’Auvergne, Clermont-Ferrand, 1846, vol. 1, p. 234.

58 P. Marson, ibid.

59 Id., p. 65-66. Voyez supra, p. 17.

60 Ibid., en 1265 fut créé un supérieur de ce juge de Carladès -le bailli de Carlat- pour réprimer les soulèvements de certains vassaux carladésiens. La fonction de bailli tomba en désuétude au cours du xivème siècle et le juge du Carladès concentra tous les pouvoirs judiciaires entre ses mains.

61 P. Marson, op. cit., p. 70. En 1368 le vicomte de Carlat rendait hommage au duc de Berry puis ce dernier lui acheta le Carladès.

62 Le duché ayant été cédé à Marie de Berry, autre fille du duc, mariée à Jean de Bourbon.

63 P. Marson, op. cit., p. 71.

64 ADPdeD, 1 C 7072, « Etat circonstancié de touts les offices royaux qui existent dans le departement du sr Danty subdélégué à Murat », 1er mai 1725.

65 « Dit Madame la Duchesse de Bourbonnois et d’Auvergne, Vicomtesse des vicomtez de Carlat & de Murat, tant pour elle que pour ses subjets du pays de Carladez, que [...] lesdites vicomtez ne sont dudit haut pays d’Auvergne, mais sont pays à part & separez dudit pays d’Auvergne, non subjectes à la duché d’Auvergne, ne bailliage des montagnes appartenans à ladite Dame, ne aussi aux bailliages de Montferrand ne de Orilhac pour le Roy ».

66 Les bailliages ducaux de Saint-Martin-Valmeroux/Salers et d’Andelat, le bailliage royal des Montagnes d’Auvergne d’Aurillac et de Saint-Flour et les juridictions du Carladès.

67 Pierre de Beaujeu possédait déjà Carlat et le comté de La Marche.

68 Fille de Louis XI.

69 Un arrêt du 12 décembre 1506 considère le Carladès comme une terre inaliénable et la confisque à Anne de Bourbon. Un procès est ouvert devant le Parlement, la comtesse réclamant ses droits sur cette terre. En réalité Jean Blosset n’aurait pas dû la céder et elle serait retournée au domaine royal après sa mort. Anne de France obtient finalement gain de cause.

70 A cette date, Pierre et Anne de Beaujeu n’avaient pas encore d’enfant.

71 Les historiens du xixème siècle ont fait de Charles de Bourbon un traître à son roi et à sa patrie, ce que des travaux récents sont venus nuancer. J.-N. Bregeon, Le connétable de Bourbon. Le destin tragique du dernier des grands féodaux, Perrin, 2000 ; D. Crouzet, Charles de Bourbon, Fayard, 2003. Arlette Jouanna s’est également attachée à éviter d’utiliser le terme de trahison qui semblait « d’une part, postuler un sentiment national encore embryonnaire au sein de la haute noblesse, et de l’autre, négliger que, du point de vue féodal, Charles de Bourbon n’est pas seulement vassal de François Ier ; il l’est aussi, pour la principauté de Dombes, de Charles Quint. Lésé par l’un de ses suzerains, il se tourne vers l’autre ». A. Jouanna, La France du XVIème siècle. 1483-1598, PUF, 1996, p. 230.

72 La mère de Louise de Savoie, Marguerite, était une sœur de Pierre de Beaujeu, le père de Suzanne de Bourbon.

73 Nous pouvons signaler une dernière constitution de l’Auvergne en apanage en faveur du comte d’Artois de 1773 à 1778 (édit d’octobre 1773). L’apanage comprend la vicomté de Limoges et les duchés d’Auvergne, d’Angoulême et de Mercœur. En 1774, l’apanage est complété par le marquisat de Pompadour et la vicomté de Turenne. En 1776, la vicomté de Limoges, le marquisat de Pompadour, la vicomté de Turenne et la forêt de Braconne, faisant partie du duché d’Angoulême, sont remplacées par les duchés de Berry et de Châteauroux, le comté d’Argenton, la seigneurie d’Henrichemont et le comté de Ponthieu. Enfin, en 1778, les duchés d’Auvergne et de Mercœur se trouvent remplacés par le comté de Poitou. AN, A. Bruel, Papiers des Princes : apanage d’Artois, répertoire numérique de la sous-série R1, 1878. Vérifié, complété et mis en forme par S. Guimezanes, stagiaire, sous la direction de B. Galland, conservateur en chef chargé de la section ancienne.

74 Nous présenterons plus en détail les juridictions du Carladès lorsque nous aborderons le ressort présidial du siège aurillacois dont elles faisaient partie.

75 E. Everat, La sénéchaussée d’Auvergne..., p. 72.

76 ADC, 1 B 1, Edit réglementaire pour l’exécution de celui du mois de janvier qui avait institué les sièges présidiaux, mars 1551.

77 AN, G7 106, F° 14

78 ADPdeD, 1 C 7065.

79 Bnf, fond Joly de Fleury, ms 307.

80 BCIU Clermont, patrimoine, A 31553, « Arrest de la Cour de Parlement pour les Officiers de la Seneschaussée d’Auvergne, Et Siège Presidial de Riom contre les Officiers Royaux du Bailliage de Salers », 21 juillet 1628. Publié par G.-M. Chabrol, op. cit., vol. 1, p. CLXXV-CLXXVII

81 Bnf, fond Joly de Fleury, ms 307, copie de l’arrêt du 21 juillet 1628.

82 La même requête est ajoutée concernant le bailliage de la Duché-Pairie de Montpensier. Selon les officiers de la Sénéchaussée d’Auvergne, un arrêt de règlement du 21 juin 1614 prévoit que les officiers du bailliage de Montpensier doivent recevoir les édits et ordonnances de la Sénéchaussée d’Auvergne.

83 ADPdeD, 1 C 7091 « Mémoire de la ville de Salers annexé à la présente [lettre], sur le siège qui y a été établi d’ancienne date », 1764. Par une déclaration du 13 juillet 1764 le roi avait exempté de la taille les officiers des bailliages et sénéchaussées ressortissant nuement au parlement.

84 Isambert, op. cit., vol. 22, p. 512, édit de février 1771 portant création de conseils supérieurs, art. 1er.

85 ADPdeD, 1 C 7091. Déclaration du roi qui ordonne que la justice de Salers ressortira à la sénéchaussée de Riom, donnée à Compiègne le 4 août 1771 et enregistrée au Parlement le 23 août 1771, imprimé à Paris, chez Simon, Imprimeur du Parlement, 1772. « Dans l’état annexé à notre édit du mois de février dernier, registré à notre Cour de Parlement de Paris le 23 du même mois, Nous avons compris la Justice de Salers au nombre de celles qui, comme bailliages, devoient ressortir immédiatement à notre Conseil Supérieur de Clermont ; Nous avons reconnu depuis que cette justice a toujours été sous le ressort de notre sénéchaussée de Riom, [...] à ces causes [...] nous avons ordonné [...] que la Justice de Salers continue à ressortir à la sénéchaussée de Riom [...] ».

86 ADPdeD, 1 C 7091.

87 E. Everat, Sénéchaussée et présidial de Riom, p. 72.

88 Voyez infra, p. 289.

89 ADC, 446 F 1 : « Le Roy François premier apres avoir uny au domaine de la Coronne le duché d’Auvergne par esdit du mois de janvier 1532 (a. s. ou n. s.), par autre edict subsequent enregistré au parlement de Paris en l’an 1541 sa maieste ordonna que le siege du duché des Montagnes d’Auvergne quy se tenoit au lieu d’Andelat se tiendroit en la ville de Murat [...] ».

90 Un petit fonds d’archives est consacré à ce tribunal, ADC sous-série 3 B 1 à 3 B 20.

91 H.-F. Riviere, Histoire des institutions de l’Auvergne contenant un essai historique sur le droit public et privé dans cette province, Paris, 1874, vol. 1, p. 500.

92 Voyez infra, p. 315 et s.

93 ADC, 446 F 1, F°45.

94 ADC, 1 Mi 61. Devenue royale, la justice ordinaire de Murat prend le titre de « prévôté et châtellenie royale de la ville et vicomté de Murat ».

95 AN, VI, 295, pièce 396. Provision de l’office de procureur du roi au bailliage d’Andelat et en la justice de Murat, 22 janvier 1733.

96 AN, VI, 254, pièce 211. Provision de l’office de lieutenant particulier au bailliage d’Andelat et en la justice de Murat, 8 avril 1723.

97 ADPdeD, 1 C 7072. « Etat des officiers royaux de la prévôté de Murat », sans date, mais probablement premier quart du xviiième siècle compte tenu de la date des documents classés dans la même liasse et touchant le même sujet (1725).

98 AN, VI, 300, pièce 172. Provision de l’office de procureur postulant au bailliage d’Andelat et en la justice de Murat. Succède à Antoine Dameu, le 2 décembre 1734. Le même François Moulin a été également pourvu de l’office de notaire royal en succession de son père, Antoine Moulin, le 9 décembre 1735. AN, VI, 303, pièce 365.

99 AN, VI, 313, pièce 398. Provision de l’office de sergent royal au bailliage d’Andelat et en la justice de Murat, 13 décembre 1737.

100 Ces six charges étaient : un juge prévôt, un lieutenant criminel, un lieutenant particulier, un office d’assesseur, un avocat du roi qui était vacant, et un office de procureur du roi. ADPdeD, 1 C 7065, « Etat des officiers royaux qui existent actuellement en la généralité de Riom et province d’Auvergne de la valeur commune et actuelle desdits offices suivant les contracts de vente qui en ont été passez depuis dix ans et du montant des gages, appointements et droits attribuez à chacun des offices », 4 septembre 1726.

101 ADPdeD, 1 C 7072, « Etat circonstancié de touts les offices royaux qui existent dans le departement du sieur Danty subdélégué à Murat », 1er mai 1725.

102 L’engagement de terres appartenant au domaine de la couronne était un contrat par lequel le roi cédait ces immeubles avec faculté de rachat perpétuel pour lui et ses successeurs, quand bon leur semblerait. C’était une sorte d’entorse maîtrisée à l’inaliénabilité du domaine royal. Dans ces terres engagées, le seigneur dit « seigneur engagiste » avait seulement la nomination des offices des justices royales qui se trouvaient dans le domaine engagé, mais pas les provisions, contrairement au prince apanagiste qui avait la nomination et la provision des offices. Lajustice se rendait toujours au nom du roi, le seigneur pouvait seulement ajouter son nom en second. Comme la propriété du domaine engagé demeurait toujours au roi, le seigneur engagiste ne prêtait point foi et hommage et de devait aucun droit seigneuriaux. D. Diderot, J. Alembert (d’j, L’encyclopédie..., art. « Engagement du domaine royal de la couronne », vol. 5, p. 677.

103 Ce ressort comprenait : la ville et vicomté de Murat, les mandements de Turlande, Vigoureux, et Le Barrez, Malet, Anglards, et Châteauneuf. ADPdeD, 1 C7072, « Etat circonstancié de touts les offices royaux qui existent dans le departement du sr Danty subdélégué à Murat », 1er mai 1725.

104 ADPdeD, 1 C7065.

105 ADPdeD, 1 C 7072, « Etat circonstancié de touts les offices royaux qui existent dans le departement du sieur Danty subdélégué à Murat », 1er mai 1725.

106 Chaudes-Aigues et Saint-Urcize.

107 ADPdeD, 1 C 7072, « Etat circonstancié de touts les offices royaux qui existent dans le departement du sieur Danty subdélégué à Murat », 1er mai 1725.

108 Voyez supra, p. 34.

109 ADC, 177 F 1, « Etablissement du siège présidial à Aurillac, créé par édit du roi Henry, des mois de janvier et mars 1551 », 1er octobre 1552.

110 Michel Veini, ou Veny, ou Vegny, chevalier, seigneur de Villemont, de Fernoil, de Mirabel, d’Arbouze et de Ménestrel, baron de Jayet, conseiller maître de l’Hôtel ordinaire de Charles duc d’Orléans, en 1559, premier maître de l’Hôtel de François duc d’Alençon, en 1570. Bailli du duché de Montpensier, capitaine et gouverneur des ville et baronnie de Thiers en Auvergne, pourvu le 28 mars 1571. J.-F.-L. d’Hozier, Armorial général ou registre de la noblesse de France, Paris, vol. 1, 1738, p. 617-619.

111 AM Riom, FF 9, procès-verbal donné à Riom le 14 juillet 1554. Dans la suite de notre propos nous appellerons parfois ce procès-verbal du nom de celui qui a présidé à sa réalisation, Vegny.

112 Catherine de Médicis, fille de Laurent il de Médicis et de Madeleine de La Tour, hérita des biens de la famille La Tour, titulaire du comté d’Auvergne, à la mort de sa tante, Anne de La Tour, qui n’avait pas de descendant. Pour donner une capitale à ses possessions auvergnates, l’épouse du roi Henri ii, revendiqua la ville de Clermont dont l’évêque, qui était alors Guillaume Duprat, était seigneur. Pour arriver à ses fins, elle obtint un arrêt du parlement de Paris du 21 avril 1551 jugeant qu’il n’existait pas de prescription contre les dépôts et que ce n’était qu’à ce titre que le comte Guy il avait remis, en 1202, à son frère, Robert, évêque d’Auvergne, la ville de Clermont et quelques terres voisines. BCIU Clermont-Ferrand, A 10205, Mémoire sur les privilèges, l’ancienneté & l’étendue du ressort de la sénéchaussée d’Auvergne et siège présidial de Riom, fait en 1731, par ordre de Monseigneur le Chancelier, où il est question de l’origine du siège présidial de Clermont, pièce imprimée de 1775. Devenue dame de Clermont, Catherine de Médicis obtint de son époux Henri II, un édit de juin 1551 créant une sénéchaussée dans la ville de Clermont à laquelle devaient ressortir par appel les causes de ladite ville, du comté de Clermont et d’Auvergne, de la baronnie de La Tour et des autres terres et seigneuries de la comtesse, à l’exception des cas royaux. En 1556, la sénéchaussée d’Auvergne fut élevée au rang de juridiction royale. Savaron, Les origines de la ville de Clairmont, Paris, 1662, p. 502. En 1558, le roi rappela que le siège présidial de Riom était compétent pour connaître des appels des sentences de la sénéchaussée de Clermont dans les deux cas de l’édit, jusqu’à ce que, par un édit du mois de mai 1582, la sénéchaussée de Clermont elle-même fut érigée en siège présidial. Ibid., p. 515, « Edict du roy Henry III de création d’un siège présidial à Clairmont, du mois de mai 1582 ».

113 BCIU Clermont-Ferrand, A 10211, Arrest de la cour de Parlement en forme de reglement entre les officiers de la Sénéchaussée d’Auvergne, & Présidial de Riom, & ceux du Bailliage de Saint-Flour : par lequel le ressort des deux Sièges est fixé définitivement ; & les officiers de Saint-Flour condamnés à tous les dépens. Du 6 may 1760, impr. à Riom, 1760.

114 Édit de création du siège présidial en 1551 et procès-verbal Vegny (1553-1554), AM Riom, FF 9. « Procès-verbal pour le payement des gages des officiers et magistrats des sièges présidiaux de Riom et d’Orillac », 1553-1554, les travaux commencent le 10 mars 1553 (a.s.) et se terminent le 14 juillet 1554.

115 Chabrol a donné de nombreuses indications quant aux ressorts judiciaires mais il s’est principalement inspiré du procès-verbal Vegny de 1553-1554. Ses indications ne tiennent donc pas toujours compte des évolutions postérieures.

116 Cette juridiction du Carladès était encore itinérante, nous verrons qu’elle sera fixée à Vic-en-Carladès en 1561 ; voyez infra, p. 314.

117 ADC, 1 B 1, « [...] en la ville Daurilhac un siège presidial pour la sénéchaussée (sic) du hault auvergne, huict conseillers et un greffier dapeaux (sic) auquel ressortiront le siège dud[it] Aurilhac, les sièges de St Flour, Carlat, et Murat ».

118 Ibid. « [...] en la ville de Ryom siege presidial pour la sénéchaussée du bas Auvergne, huict con[seill]ers et un greffier dappeaux, auquel ressortiront le siege dudit Ryom, les sieges de Montferrand, Combraille, Montagut, Aiguerperce, Clermont et Montpansier ».

119 Voyez supra, p. 55.

120 Nous avons déjà abordé la question pécuniaire qui justifiait ce refus d’être taxé à deux reprises pour financer la création des nouveaux magistrats, voyez supra, p. 54. ADC, 177 F 1, « Etablissement du siège présidial à Aurillac, créé par édit du roi Henry, des mois de janvier et mars 1551 », 1er octobre 1552.

121 AM Riom, FF 9. « Procès-verbal pour le payement des gages des officiers et magistrats des sièges présidiaux de Riom et d’Orillac », 1553-1554, les travaux commencent le 10 mars 1553 (a.s.) et se terminent le 14 juillet 1554. Désormais intitulé « procès-verbal Vegny », du nom de son auteur. Une copie des pages concernant la Haute-Auvergne se trouve également aux ADC, 118 F 570.

122 Colonne intitulée : « Paroisses ressortissant en totalité au siège présidial de Riom ».

123 Colonne intitulée : « Paroisses partagées entre les ressorts présidiaux de Riom et d’Aurillac ».

124 Réalisé à partir du procès-verbal de 1554, AM Riom, FF 9.

125 Seules les cotes correspondant aux paroisses sont reportées sur la carte afin de ne pas la surcharger.

126 Dans le procès-verbal Vegny, les paroisses des prévôtés de Mauriac et d’Aurillac sont réunies.

127 Voyez la carte en annexe dans le cahier central.

128 Le reste du pays des Montagnes appartenait au ressort présidial d’Aurillac.

129 Voyez supra, p. 15.

130 A la suite du traité de Péronne, signé le 14 septembre 1641 entre Honoré II de Grimaldi et Louis xiii, qui mettait fin au protectorat espagnol établi par Charles Quint en 1524, le roi de France céda au prince de Monaco, par lettres patentes de 1643, la seigneurie de Saint-Rémy en Provence et la vicomté de Carladès, érigée en comté à cette occasion et dans laquelle était de nouveau incluse la terre de Calvinet. P. Marson, op. cit., p. 167. A compter de ce moment, les juges du Carladès rendirent la justice au nom du prince de Monaco, sauf pour les cas royaux qu’ils jugeaient au nom du roi. ADPdeD, 1 C 1554, « Liste des justices royales et subalternes qu’il y a dans la subdélégation d’Aurillac », 1er semestre 1760.

131 J.-B. Deribier du Chatelet, Dictionnaire statistique et historique du Cantal, vol. 5, p. 262 et 267. Ce fut encore le cas en 1503 pour Charles de Loupiac, seigneur de Marmiesse, puis en 1668 pour le curateur de l’héritier de l’évêque de Saint-Flour, Charles de Noailles, qui avait été coseigneur de Sansac en 1640.

132 Ces lieux se situent sur le territoire de la terre de Mercœur qui ressortissait à la justice du duc d’Auvergne selon un arrêt du parlement du 23 juin 1466. BCIU Clermont-Ferrand, A 10208, Mémoire pour les officiers de la Sénéchaussée d’Auvergne & siège présidial de Riom contre les officiers du bailliage de Saint-Flour, réalisé par Chabrol, avocat du roi, impr. à Riom, date manuscrite 1742, p. 6. Cet argument est utilisé par les officiers de la sénéchaussée d’Auvergne dans le conflit les opposant à ceux du bailliage de Saint-Flour au cours du xviiième siècle.

133 ADC, 2 BIB 5286 : Précis signifié, pour demoiselle Marguerite Vallete, veuve du sieur Grandet, intimée ; contre les sieur et dame du Couffour, appellants ; imprimé en 1782 ; Mémoire pour le sieur du Couffour, ancien garde-du-corps du roi et demoiselle Jeanne Vallette, sa femme, appellans ; contre demoiselle Marguerite Vallette, veuve Grandet, intimée ; imprimé en 1782 également. L’affaire opposait Marguerite Vallette, fille issue du premier mariage de Guillaume Vallete, habitant de Chaudes-Aigues, à l’une des filles que son père eut avec sa seconde épouse. Guillaume Vallete avait fait, dans son testament réalisé en 1753, une institution d’héritier au profit de sa seconde épouse, à la charge pour elle de rendre l’hérédité à « celui de leurs enfants qu’elle voudrait choisir ». Le conflit opposant les deux demi-sœurs fut porté devant la sénéchaussée de Riom. La sentence rendue par cette dernière fait l’objet d’un appel de la part de la fille du deuxième lit choisie par sa mère, appel pour lequel les deux mémoires ont été rédigés.

134 ADC, 177 F 1, F°5r°.

135 Le désir d’indépendance du siège royal de Saint-Flour, ainsi réduit au silence par les édits de 1551, n’est pas sans rappeler celui des sièges angevins de Saumur, Baugé et Beaufort vis-à-vis de la sénéchaussée d’Anjou. Ils se heurtèrent eux aussi aux édits de Henri Il qui les avaient inclus dans le ressort du siège présidial créé à Angers. S. Soleil, op. cit., p. 40.

136 ADPdeD, 1 C 7090, « Lettres patentes portant confirmation de l’Edit et des lettres patentes données par François Ier pour la création du Baillage de St Flour du mois de janvier 1584. (26 janvier) ».

137 Plusieurs châteaux et villes avaient été pris par les protestants qui empêchaient leurs habitants de se rendre à Saint-Flour, ville à laquelle ils s’opposaient.

138 ADC, 177 F 1 : « Etablissement du siège présidial à Aurillac, créé par édits du roi Henry des mois de janvier et mars 1551 », Voyez supra, p. 53.

139 Ibid., les sièges de « ladite vicomté [...] ressortent (sic), par appel, immédiatement à la cour du parlement de Paris ».

140 P. Marson, op. cit., p. 72. Cependant, les troubles occasionnés par les guerres de religions ne permirent pas aux officiers de siéger à Vic entre 1577 et 1583.

141 Ibid., p. 77. Comme il était la juridiction de dernière instance du Carladès avant l’appel devant le parlement de Paris, le bailliage de Vic portait l’intitulé passablement pompeux de « cour présidiale d’appeaux, prévôté et bailliage de Carladès ».

142 Voyez infra, p. 312.

143 AMA, FF 59 (E DEP 1500 189), « Du XV octobre 1687 pardevant messieurs Delort, lieutenant général, Gourlat, lieutenant particulier, Colinet, Lascombes, Talon, Bonhore, Daudin, Cambefort, Boschatel et Vigier conseillers. Ce requerant Me Louis Degache, avocat du roi [...] ».

144 Everat a évoqué une « relative prospérité du siège de Riom au xviiième siècle » et l’influence de cette prospérité sur les relations entretenues par la juridiction riomoise avec les autres tribunaux de la province. Everat, op. cit., p. 68.

145 BCIU Clermont-Ferrand, A 10205, « Mémoire sur les privilèges, l’ancienneté & l’étendue du ressort de la sénéchaussée d’Auvergne et siège présidial de Riom, fait en 1731, par ordre de Monseigneur le Chancelier », 1775.

146 Une épidémie de peste suivit les troubles liés au conflit religieux.

147 BCIU Clermont-Ferrand, A 10211, Arrest de la cour de Parlement en forme de reglement entre les officiers de la Sénéchaussée d’Auvergne, & Présidial de Riom, & ceux du Bailliage de Saint-Flour : par lequel le ressort des deux Sièges est fixé définitivement ; & les officiers de Saint-Flour condamnés à tous les dépens. Du 6 may 1760, impr. à Riom, 1760.

148 Les « appels comme de juge incompétent » étaient portés directement au parlement, omissio medio.

149 AM Saint-Flour, 1 Z 102, « Exploit pour les officiers du siège de Saint-Flour contre ceux de Riom », manuscrit, 1741. La double fonction des juges de ces seigneuries qui ont appuyé les magistrats de Saint-Flour dans leurs démarches n’a pas suffi pour lutter contre les prétentions de la sénéchaussée d’Auvergne sur ces justices.

150 BCIU Clermont-Ferrand, A 10211, Arrest de la cour de Parlement en forme de reglement entre les officiers de la Sénéchaussée d’Auvergne, & Présidial de Riom, & ceux du Bailliage de Saint-Flour : par lequel le ressort des deux Sièges est fixé définitivement ; & les officiers de Saint-Flour condamnés à tous les dépens. Du 6 may 1760, impr. à Riom, 1760.

151 Edit de 1523 et lettres patentes de 1584. Selon l’édit de création, le siège royal était compétent dans l’étendue de la prévôté de Saint-Flour et les lettres patentes de 1584 limitent à quatre-vingt les paroisses ressortissant au nouveau siège royal.

152 BCIU Clermont-Ferrand, A 10208, Mémoire pour les officiers de la Sénéchaussée d’Auvergne & siège présidial de Riom contre les officiers du bailliage de Saint-Flour, p. 6. A la même époque, les officiers de la sénéchaussée d’Auvergne menaient de front plusieurs conflits avec l’intendant d’Auvergne, le siège présidial de Clermont, le chapitre de la cathédrale de cette ville. Pour défendre leurs positions, ils députèrent le conseiller Dujouhannel et l’avocat du roi Guillaume-Michel Chabrol. Ce dernier, futur commentateur des coutumes d’Auvergne, produisit un mémoire contre le projet d’arrondissement des juridictions d’Auvergne entrepris par l’intendant Rossignol. Mémoire sur le projet d’arrondissement des juridictions d’Auvergne, signé Chabrol, avocat du roi et député du présidial de Riom, et Bontout, avocat, Paris, Knapen, 1742. BCIU Clermont, A 10207.

153 Les officiers du bailliage de Saint-Flour avaient en effet constitué une caisse commune « pour pouvoir subvenir aux frais de l’instruction et jugement » des procès engagés contre la sénéchaussée de Riom. Ils avaient convenu que « les droits et émoluments » attribués à leurs « charges et offices tant au civil qu’au criminel concernant uniquement les épices et vacations des jugements par rapport, et non ceux d’instructions, et d’audience, demeureront [...] retenus et déposés ez mains d’Antoine Duranty, ou autre commis à l’exercice du greffe du bailliage » afin d’être remis à celui qu’ils nommeraient « pour la poursuite desdits procès ». ADC, Archives du château du Chassan (Faverolles), en cours de microfilmage ; E. Bouye, « Notes sur les archives du bailliage de Saint-Flour », RH A, t. 70, octobre-décembre 2008, p. 451-464.

154 AM Riom, FF 9. « Procès-verbal pour le payement des gages des officiers et magistrats des sièges présidiaux de Riom et d’Orillac », 1553-1554.

155 BCIU Clermont-Ferrand, A 10209, Mémoire signifié, pour les officiers du bailliage des Montagnes d’Auvergne, séant à Saint-Flour, défendeurs et demandeurs ; contre les officiers de la sénéchaussée de Riom, demandeurs et défendeurs, impr. 1760.

156 AN, G7 102, F° 59, « Extrait du mémoire envoyé par M. de la Berchère de l’estat de la Province d’Auvergne », 1684, F° 60, « Mémoire touchant l’estat des affaires de la Généralité de Riom », 1684.

157 AN, G7 102, F° 60, « Mémoire touchant l’estat des affaires de la Généralité de Riom », 1684.

158 Une centaine de kilomètres. J.-B. Franiatte, Tableaux des anciens poids et mesures en usage dans la ci-devant Haute-Auvergne (actuellement département du Cantal), Clermont, Aurillac, 1802, p. 6 ; la lieue du Cantal, de 3 000 toises, vaut 5,847 kilomètres ; la lieue commune en France était de 4,444 km, elle fut arrondie à 4 km et appelée « lieue nouvelle » au xixème siècle ; M. Lachiver, Dictionnaire du monde rural, Fayard, 1997, p. 1033, art. « lieue ».

159 Ibid.

160 AMA, BB 8 (E DEP 1500 29), assemblée municipale, 2 septembre 1555, F° 6 r°.

161 AMA, BB 9 (E DEP 1500 29), assemblée municipale, 11 mars 1561. « Il sera fait opposition aux provisions obtenues par les officiers de Carladez pour aller tenir la cour d’appeaux à Vic ».

162 AMA, BB 10 (E DEP 1 500 31), assemblée municipale, mars 1566. « Les consuls, de concert avec les délégués des autres villes et prévôtés du Haut Pays, députeront procureurs à la cour, pour faire opposition aux prétentions des gens du présidial de Riom, qui tâchaient à faire unir le siège présidial de ceste ville au leur » et au cas « où iceluy siège serait supprimé, requérir la majesté du roy vouloir attribuer et unyr au siège du bailliage audict Orilhac, la connoissance des cas royaulx du bailliage de Sainct Martin et de Carladez ».

163 BCIU Clermont-Ferrand, patrimoine, A 31553, « Arrest de la Cour de Parlement pour les Officiers de la Seneschaussée d’Auvergne, Et Siège Presidial de Riom contre les Officiers Royaux du Bailliage de Salers », 21 juillet 1628.

164 Ibid., « Nostre-dite cour [...] sans s’arrester aux interventions des Officiers dudit Siege Presidial d’Aurillac, [...] a maintenu & gardé, maintient & garde, les Officiers de la Seneschaussée d’Auvergne, & du Siege Presidial de Riom, en possession de cognoistre & iuger les appellations des sentences, iugemens, & ordonnances renduës en matière civile, par le Bailly de Salers, ou ses Lieutenans, & Officiers Royaux audit lieu, tant és causes de l’ordinaire, qu’és cas de l’Edict de Présidiaux ».

165 ADPdeD, 1 C 7092, Lettre du lieutenant général de Vic-en-Carladès à l’intendant d’Auvergne, 7 mars 1731.

166 Bnf, fond Joly de Fleury, ms 380, F° 380, factum pour les officiers du bailliage et siège présidial d’Aurillac contre le projet de suppression des sièges présidiaux, 1763.

167 II y avait trois élections en Haute-Auvergne : Aurillac, Saint-Flour et Mauriac.

168 Ibid., « Les Paroisses qui relévent de la Baronnie, ou Prévôté de Calvinet, cedée avec la Vicomté de Carlat, à la Maison de Monaco en 1642, [...], jouiroient des avantages de la proximité & ne seroient pas exposées aux inconvenients d’un si grand éloignement, si ce Siège dont les appellations sont portées à la Sénéchaussée de Riom pour les cas Ordinaires, comme pour les cas Présidiaux, étoit reuni au Bailliage d’Aurillac, d’ou il n’est pas éloigné de plus d’une demi journée, tandis qu’il est à 40 lieuës de Riom. Les Sentences des Juges des Seigneurs hauts justiciers du district de Calvinet étant portées par appel à Aurillac y seroient jugées Présidialement aux deux chefs de l’édit de création des Présidiaux, ou a la charge de l’appel au Parlement pour les cas ordinaires : on éviteroit aux parties un degré de Jurisdiction & on leur procureroit le moien de se faire rendre une plus prompte & meilleure justice qu’on ne peut l’esperer dans un petit Siège tel que celui de Calvinet. Il en seroit de même des Bailliages de Vic, & de Salers, situés en deçà des montagnes ; les parties gagneraient un degré de Jurisdiction, si ces deux Bailliages étoient reunis à celui d’Aurillac, pour ce qui se trouve être de l’Election d’Aurillac ».

169 ADPdeD, 1 C 7087, pièce n° 27, lettre des officiers du bailliage et siège présidial d’Aurillac du 9 juin 1771.

170 Rappelons brièvement que, pour mettre fin au conflit qui opposait Louis xv aux parlements, le chancelier Maupeou instaura une nouvelle organisation judiciaire dont la mise en place s’échelonna de février à décembre 1771. Dans le ressort du parlement de Paris, qui intéresse notre propos, furent créés six conseils supérieurs, dont un à Clermont, qui avaient le pouvoir de juger en dernier ressort toutes les matières civiles et criminelles à l’exception de quelques affaires dont le parlement gardait seul la connaissance, dans son nouveau ressort et dans celui des conseils supérieurs. Après la mort de Louis xv (10 mai 1774), Louis xvi fit annuler cette réforme par le nouveau garde des sceaux, Miromesnil. Des édits de novembre à décembre 1774 rétablirent la plupart des cours souveraines supprimées et mirent fin à l’existence des conseils supérieurs. Sur la réforme Maupeou, voyez J. Flammermont, Le chancelier Maupeou et le parlements, 2ème éd., Paris, 1885 ; R. Villers, L’organisation du Parlement de Paris et des Conseils supérieurs d’après la réforme de Maupeou : 1771-1774, Paris, Jouve, 1937 ; J. Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire (1715-1774), Paris, 1970 ; M. Antoine, Sens et portée des réformes du chancelier de Maupeou, Revue historique, t. 288, n° 583, 1992, 39-59 ; L. Bely (dir.), Dictionnaire de l’ancien régime, « réforme de Maupeou-1771 », p. 1058-1060.

171 J. Malmezat, op. cit., p. 242 : « L’édit de 1771 trouve en Auvergne la résistance qu’il rencontre du reste ailleurs : c’est Riom qui cristallise l’opposition ».

172 Seuls le parlement de Dombes, la cour des monnaies de Lyon et la cour des comptes, aides et finances de Dole, supprimés en 1771, ne furent pas rétablis en 1774.

173 ADC, non coté, archives du bailliage de Saint-Flour en cours de classement. « Procès verbal des séances de l’assemblée de Département de St Flour, tenue dans le mois d’octobre 1788 », p. 188-197.

174 II s’agit de la sénéchaussée d’Auvergne et siège présidial de Riom.

175 Voyez supra, p. 47.

176 B. Barbiche, article « réforme de Lamoignon-1788 », L. Bely (dir.), Dictionnaire de l’ancien régime, p. 1056-1058.

177 AN, D IV bis 46, « Etat des paroisses de la Généralité de Riom divisées par justices royales ressortissant nuement au Parlement ».

178 Voyez annexe cahier central.

Table des illustrations

Titre Figure 5-Carte générale de la Haute-Auvergne. En italique les principaux lieux de justice du duc de Berry.
URL http://books.openedition.org/putc/docannexe/image/13429/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 22k
Titre Carte du ressort du bailliage d’Andelat (Aurillac et Saint-Flour sont mentionnées à titre indicatif mais ne font pas partie du ressort)
URL http://books.openedition.org/putc/docannexe/image/13429/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 39k
Titre Tableau des paroisses de Haute-Auvergne dépendant du ressort du siége présidial de Riom en totalité ou en partie (1554) :
Légende Notes : 124125126
URL http://books.openedition.org/putc/docannexe/image/13429/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 303k

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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