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Du bailliage des montagnes d’Auvergne au siège présidial d’Aurillac

 | 
Béatrice Fourniel

Troisième partie. Essai de géographie judiciaire

Avant-propos

Texte intégral

  • 1 Voyez supra, p. 33 et s.
  • 2 A. Loisel, Institutes coutumières, Paris, L’Angelier, 1608, p. 21.
  • 3 J.-F. Dubois, « La Sénéchaussée siège présidial d’Auch... » : « Le ressort de la Sénéchaussée siège (...)

1La création des différents bailliages de Haute-Auvergne, entre le xivème et le xvième siècle, fut chaotique1 et l’édification de leurs ressorts respectifs s’en est ressentie. Malgré l’adage selon lequel « fief, ressort et justice n’ont rien de commun ensemble »2, la détermination des ressorts judiciaires semble parfois étroitement liée aux découpages féodaux, comme nous le démontrerons. La Haute-Auvergne ne fit pas exception dans ce domaine puisque le pouvoir royal lui-même s’est parfois officiellement inspiré de ces divisions pour constituer le ressort de ses juridictions3.

2L’étude du ressort du siège présidial d’Aurillac passe nécessairement par la connaissance des limites des quatre bailliages ordinaires qui le composaient. Les origines de ces juridictions sont diverses et ne peuvent être appréhendées qu’au regard de la situation politique de l’Auvergne, depuis sa mise en apanage au profit de Jean de Berry jusqu’à son retour dans le giron du domaine royal. Des hésitations originelles, naîtront d’ailleurs la plupart des conflits de l’époque moderne.

  • 4 J. Poumarede, article « Coutumes et droit écrit », Dictionnaire..., L. Bely (dir.), p. 364.

3Le ressort judiciaire ainsi déterminé, situé à la frontière entre pays de coutume et de droit écrit, constitue un terrain complexe mais privilégié pour l’étude de cette ligne de partage. La division du royaume en deux espaces juridiques s’était progressivement réalisée, de manière empirique4, à la fin du Moyen Âge jusqu’à son officialisation par la procédure de rédaction des coutumes au début du xvième siècle. Il en résulta une ligne de démarcation, au demeurant imprécise, allant de la Charente au Lac Léman, séparant les pays situés au nord et appliquant le droit coutumier, des pays du midi, auxquels le pouvoir royal tentait ainsi de limiter l’application du droit romain. On considérait, d’une certaine manière, que le droit romain était la coutume de ces pays « de droit écrit ».

  • 5 H. Klimrath, Travaux sur l’ Histoire du droit français, Paris-Strasbourg, 1843, vol. 2.
  • 6 J. hilaire, « Un cliché énigmatique. Une interprétation de la « carte de la France coutumière », La (...)
  • 7 J. YVER, Égalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés. Essai de géographie coutumière, Pa (...)
  • 8 F. Olivier-Martin, Histoire de la Coutume de la prévôté et vicomté de Paris, Leroux, 1922-1930.
  • 9 J. Yver, op. cit., p. 2. « [...] dans différents ressorts, des « Semaines de Droit romand », des «  (...)
  • 10 A. Gouron et O. Terrin, Bibliographie des coutumes de France, Genève, 1975.
  • 11 J. Yver, « Les caractères originaux du groupe de coutumes de l’Ouest de la France », RHD, 1952, p.  (...)
  • 12 Du même auteur, « Les caractères originaux de la coutume de Normandie », Mémoires de l’Académie des (...)
  • 13 Du même auteur, « Les deux groupes de coutumes du Nord », Revue du Nord, t. XXXV, 1953, p. 197-220.
  • 14 Les travaux de l’équipe et du centre de recherche Georges Chevrier sur les coutumes de Bourgogne et (...)

4La cartographie de cette limite imprécise fut l’œuvre de Klimrath à la fin des années 18305, alors qu’aucune carte d’Ancien Régime ne l’avait mentionnée6. Même si les successeurs directs de cet historien du droit ont à peu près ignoré la voie de recherche ainsi ouverte7, les travaux se sont multipliés depuis le début du xxème siècle, selon plusieurs orientations. Tout d’abord, les auteurs ont compris la nécessité d’une meilleure connaissance des coutumes, ce qui aboutit à la publication de monographies comme l’Histoire de la Coutume de la prévôté et vicomté de Paris de François Olivier-Martin8 ou au développement des mouvements de recherches universitaires régionaux9. L’étude de la géographie coutumière a ensuite pris un nouvel essor à partir du milieu du xxème siècle avec des travaux sur les coutumes10 de l’Ouest11, de Normandie12, du Nord13 ou encore de Bourgogne14. Depuis lors, la recherche dans ce domaine n’a jamais cessé et la limite entre pays de coutume et pays de droit écrit a été de plus en plus nuancée.

  • 15 J. Hilaire, Le régime des biens entre époux dans la région de Montpellier du début du XIIIème siècl (...)
  • 16 J. Poumarede, Les successions dans le sud-ouest de la France au moyen-âge, Thèse, Faculté de droit (...)
  • 17 J. Hilaire, « Un cliché énigmatique. Une interprétation de la « carte de la France coutumière », La (...)

5Dans les pays de droit écrit, se rencontrent des pratiques matrimoniales traditionnellement propres aux pays de coutume, comme la communauté de bien entre époux15, ainsi que de nombreuses enclaves de droit coutumier, notamment dans le Sud-Ouest16. Réciproquement, le droit romain pouvait être utilisé dans le nord du royaume en cas de silence de la coutume. Les contrastes apparents entre nord et sud ont donc largement été nuancés. Jean Hilaire a montré combien, dans les zones frontalières « où se mêlent les influences coutumières et romanisantes », la « transition est douce », particulièrement au sein de la pratique notariale17.

6Le ressort du siège présidial d’Aurillac se situe dans l’un de ces territoires à l’intérieur duquel nous tenterons de mettre en lumière quelques aspects des pratiques notariale et judiciaire qui, bien que différentes, pourraient s’avérer peut-être plus proches qu’on ne pourrait le croire dans leur rapport avec les sources du droit.

7Le cadre, déjà très vaste, de cette thèse ne nous a pas permis de reconstituer des procédures commencées devant le siège présidial -ou même devant une justice inférieure de son ressort- et achevées devant le parlement, afin de comparer les décisions des juridictions. Il nous a néanmoins donné l’opportunité de déterminer les bases de l’utilisation des sources du droit par les auxiliaires de justice au service de la défense des intérêts de leurs clients. Ceci explique que notre travail traite davantage du droit applicable que du droit appliqué dans le milieu judiciaire. Pour autant, cette étude ne cherche pas à présenter l’origine de la répartition entre droit écrit et droit coutumier en Haute-Auvergne, qui ne sera que marginalement abordée.

8Après avoir délimité le ressort du siège présidial d’Aurillac (Chapitre I) nous nous attacherons à aborder le droit applicable, tant au niveau de la pratique notariale que dans ses aspects judiciaires (Chapitre II).

Notes

1 Voyez supra, p. 33 et s.

2 A. Loisel, Institutes coutumières, Paris, L’Angelier, 1608, p. 21.

3 J.-F. Dubois, « La Sénéchaussée siège présidial d’Auch... » : « Le ressort de la Sénéchaussée siège présidial d’Auch a été défini à partir des possessions du comte Jean V. Le pouvoir politique a en partie suivi les indications des deux mémoires des consuls auscitains et celui des États d’Armagnac en faveur de la création d’un siège de justice ».

4 J. Poumarede, article « Coutumes et droit écrit », Dictionnaire..., L. Bely (dir.), p. 364.

5 H. Klimrath, Travaux sur l’ Histoire du droit français, Paris-Strasbourg, 1843, vol. 2.

6 J. hilaire, « Un cliché énigmatique. Une interprétation de la « carte de la France coutumière », La vie du droit, PUF, 1994, p. 157 ; rééd. de « Coutumes et droit écrit : recherche d’une limite », MSHDBR, fasc. 40, 1983, p. 153-175.

7 J. YVER, Égalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés. Essai de géographie coutumière, Paris, 1966, p. 1.

8 F. Olivier-Martin, Histoire de la Coutume de la prévôté et vicomté de Paris, Leroux, 1922-1930.

9 J. Yver, op. cit., p. 2. « [...] dans différents ressorts, des « Semaines de Droit romand », des « Journées » d’Histoire du droit flamand, du droit bourguignon, du droit écrit, disaient la volonté des Facultés françaises de retrouver les traits propres de leur droit régional ».

10 A. Gouron et O. Terrin, Bibliographie des coutumes de France, Genève, 1975.

11 J. Yver, « Les caractères originaux du groupe de coutumes de l’Ouest de la France », RHD, 1952, p. 18-79.

12 Du même auteur, « Les caractères originaux de la coutume de Normandie », Mémoires de l’Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Caen, t. XIII, 1952, p. 307-356.

13 Du même auteur, « Les deux groupes de coutumes du Nord », Revue du Nord, t. XXXV, 1953, p. 197-220.

14 Les travaux de l’équipe et du centre de recherche Georges Chevrier sur les coutumes de Bourgogne et des environs, publiés dans la revue MSHDB.

15 J. Hilaire, Le régime des biens entre époux dans la région de Montpellier du début du XIIIème siècle à la fin du XVIème siècle, Montpellier, 1957.

16 J. Poumarede, Les successions dans le sud-ouest de la France au moyen-âge, Thèse, Faculté de droit de Toulouse, 1968 ; A. Zink, L ’héritier de la maison : géographie coutumière du Sud-Ouest de la France sous l’Ancien Régime, éd. EHESS, 1993.

17 J. Hilaire, « Un cliché énigmatique. Une interprétation de la « carte de la France coutumière », La vie du droit, PUF, 1994, p. 159 ; rééd. de « Coutumes et droit écrit : recherche d’une limite », MSHDBR, fasc. 40, 1983, p. 153-175.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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