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Du bailliage des montagnes d’Auvergne au siège présidial d’Aurillac

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Béatrice Fourniel

Deuxième partie. Conflits de pouvoirs et stratégies sociales

Chapitre II. La société judiciaire

Texte intégral

  • 1 S. Soleil, op. cit., p. 195, V. Meyzie, op. cit, p. 261, « le rôle déterminant de la parenté » dans (...)

1Au terme d’un effort poursuivi durant un siècle et demi, du XVIème à la première moitié du XVIIIème siècle, les membres du siège présidial de Haute-Auvergne, officiers de judicature, se sont finalement rendus maîtres de l’administration et de la gestion des finances d’Aurillac. Cette position dominante, confortée par le jeu des liens de parenté, leur permet également d’étendre à d’autres domaines le contrôle exercé sur la ville. Si nous avons déjà, mais occasionnellement, mis en avant le rôle des liens familiaux dans ce mouvement, ces derniers méritent cependant une étude plus précise. En effet, à l’instar des autres cités abritant un siège présidial1, Aurillac vit prospérer une élite judiciaire au sein de laquelle certains clans se distinguent plus particulièrement en ce qu’ils surent organiser leur présence conjointe dans les autres institutions clés de la cité, qu’elles soient laïques ou ecclésiastiques. Le bailliage et siège présidial, l’élection, le chapitre Saint-Géraud – notamment l’officialité de l’abbé- et les établissements religieux de la ville étaient en effet souvent dirigés par des membres de ces familles.

  • 2 Le cadre de cette étude ne pouvant permettre une étude exhaustive de chaque conseiller et auxiliair (...)
  • 3 Voyez la bibliographie en introduction de la deuxième partie, notes 1 et 2.
  • 4 Sarlat, Périgueux, Tulle, Nantes, etc.
  • 5 Travaux sous la direction de M. Cassan, voyez bibliographie en introduction de la deuxième partie, (...)

2Après avoir examiné les relations de pouvoir existant entre les différents corps sociaux de la ville d’Aurillac, nous nous intéresserons donc aux individus qui les constituaient, et plus précisément aux officiers et aux auxiliaires de justice du bailliage et siège présidial2. Les officiers de ces juridictions faisaient partie de ce groupe de serviteurs de l’État que Jean Nagle a qualifié d’officiers « moyens ». Sujet de recherches3 menées dans plusieurs villes françaises4 et de comparaisons établies entre divers pays européens5, ces élites locales des villes dépourvues de cour souveraine y occupaient le « haut du pavé » mais cherchaient généralement à accéder ensuite aux juridictions supérieures qui leur ouvriraient les portes du deuxième ordre.

3Les magistrats des sièges présidiaux occupaient une situation sociale plus élevée que les auxiliaires de justice et, parmi ces derniers, les avocats avaient le pas sur les procureurs. Souvent les avocats étaient de futurs conseillers s’exerçant à la matière juridique pendant quelques temps avant d’hériter ou d’acquérir une charge de judicature. Pour de nombreuses familles issues de la bourgeoisie marchande, l’exercice des fonctions de procureur ou d’avocat et, parfois, des deux professions simultanément pendant une ou deux générations, constituait souvent un premier pas vers l’accès aux offices des bailliages et sièges présidiaux, assorti de l’espoir que l’un de leurs membres pourrait un jour acquérir une charge dans une cour souveraine.

  • 6 Y.-M. Berce, préface de Les officiers « moyens » à l’époque moderne : pouvoir, culture, identité, a (...)
  • 7 Ibid. Cette évolution se rencontre dans la plupart des villes où avait été créé un siège présidial. (...)
  • 8 A. Furetiere, Le roman bourgeois, ouvrage comique, Paris, chez Louys Billaine, 1666, réed., Flammar (...)

4Le schéma d’ascension sociale de quelques familles d’officiers du bailliage et siège présidial de Haute-Auvergne correspond parfaitement au « parcours obligatoire » que décrit Yves-Marie Bercé comme « une particularité française »6. Les fortunes venues du commerce, des fermes fiscales ou de grosses exploitations agricoles dans les régions rurales, comme la Haute-Auvergne, cherchaient presque toujours le statut et la caution sociale que donnaient les charges royales7. Les offices, peu rémunérés dans les bailliages et sièges présidiaux, n’étaient pas un moyen d’enrichissement mais l’un des aboutissements de celui-ci. Il fallait en effet avoir suffisamment de capitaux disponibles pour acheter la charge, mais aussi pour maintenir la position sociale ainsi acquise avec les faibles gages et les quelques épices que procurait la fonction. Dans cette stratégie de progression sociale, le mariage occupait une place de premier choix, souvent guidé par la promesse d’hériter d’une charge. Ces alliances matrimoniales avaient trouvé, dès le xviième siècle, leur grinçant critique, en la personne d’Antoine Furetière qui en a dressé un portait burlesque dans le Roman bourgeois8. Cet ouvrage s’intéresse à la petite bourgeoisie parisienne du xviième siècle, mais nous retrouvons à la même époque et encore au siècle suivant des similitudes avec les pratiques des élites de province. Si un officier n’avait ni fils ni neveu pour lui succéder, sa fille constituait un excellent parti pour un avocat qui pouvait espérer remplacer son beau-père dans la compagnie présidiale. A l’inverse, une fille de bourgeois suffisamment dotée pouvait prétendre allier sa famille à celle d’un officier de judicature dont la fortune personnelle avait connu quelques revers.

  • 9 Nous n’aborderons qu’indirectement les autres professions attachées à la juridiction, greffier et h (...)
  • 10 S. Soleil, op. cit., p. 202. L’intendant Colbert avait souligné cette opposition en 1664 : « Cette (...)

5Le cadre de vie des officiers du siège présidial et des auxiliaires de justice les plus fortunés était sensiblement le même dans tout le royaume. Ils résidaient dans les villes où ils exerçaient leur charge, cités assez importantes pour avoir été gratifiées d’une juridiction royale. La plupart du temps ils possédaient également une propriété à l’extérieur de la ville, souvent agricole, qui leur procurait une source supplémentaire de revenu et des produits d’utilisation personnelle et courante, tels que bois de chauffage, élevage et quelques cultures. Ce mode de vie moitié urbain et moitié rural était commun aux officiers du bailliage et siège présidial d’Aurillac et à quelques auxiliaires de justice de cette juridiction. Ces professionnels constituaient deux groupes sociaux, certes différents, mais loin d’être monolithiques puisque, au sein de chacun d’eux, existaient des disparités de fortune, donc de mode de vie ; ainsi, le monde des auxiliaires de justice d’Aurillac se caractérisait-il par un net écart entre avocats -souvent très proches des conseillers du bailliage et siège présidial- et procureurs se situant à un niveau nettement inférieur9. Cette différence n’avait pourtant rien de systématique, ne serait-ce que parce que, à plusieurs reprises, fonctions d’avocat et de procureur furent cumulées. En toute hypothèse, le fossé entre officiers et auxiliaires de justice du bailliage et siège présidial d’Aurillac ne semble pas avoir été aussi marqué qu’entre conseillers et avocats des cours souveraines ou ceux de certains sièges présidiaux, tel celui d’Angers10. Car si l’esprit de corps et la conscience de leur statut les plaçaient évidemment dans une position honorifique supérieure, celle-ci ne se traduisait cependant pas nécessairement dans leur niveau de vie. Au sein même de la compagnie présidiale apparaissaient aussi des inégalités, principalement entre les offices supérieurs et ceux de simples conseillers.

  • 11 ADC, 216 F 23, Domaines de Sournac à Teissières-de-Cornet. Saisie et criées sur Jean Charmes, avoca (...)

6Il convient tout d’abord d’étudier la place des offices de judicature dans les stratégies familiales de progression sociale avant de présenter quelques aspects de la vie de ces magistrats et auxiliaires de justice en marge de leurs activités professionnelles. Si les offices de judicature ont été un « ascenseur social » efficace pendant la majeure partie de l’époque moderne, nous verrons que le siège présidial de Haute-Auvergne n’a cependant pas été épargné par un certain avilissement de ces charges au milieu du xviiième siècle. Nous avons choisi quelques familles de magistrats et d’avocats dont les représentants s’étaient répartis dans les institutions clés de l’administration de la cité. Nous avons également porté notre intérêt sur l’avocat Jean Charmes qui commença à rédiger, à la fin du xviième siècle, un « recueil de jurisprudence » sur lequel nous reviendrons pour l’étude de l’application du droit dans le ressort du bailliage et siège présidial d’Aurillac. La famille Charmes présente un autre exemple de la réalité de la vie et des espoirs de ces notables de provinces. En trois générations, à la charnière des xviième et xviiième siècles, elle a exercé les professions de notaire, procureur, avocat et juge seigneurial, mais n’a jamais pu acquérir une charge royale, certainement en raison de déboires financiers comme nous le verrons ultérieurement11.

  • 12 Le personnel du bailliage était relativement restreint avant 1551. Le bailli, à la tête de la jurid (...)

7Nous avons choisi d’étudier la société des officiers royaux et auxiliaires de justices du bailliage des Montagnes d’Auvergne après son érection en siège présidial en raison de l’évolution du recrutement, du statut des offices aux xvième et xviième siècles et de l’augmentation du nombre des officiers royaux dans les villes concernées par les créations de sièges présidiaux. En outre, il était difficile de dresser un tableau précis de la société des magistrats du bailliage des Montagnes d’Aurillac avant la fin du xvième siècle en raison, principalement, de la faible quantité des sources disponibles pour cette période. Nous avons cependant constaté à la fois un renouvellement massif des familles qui occupaient ces fonctions de justice après la création du siège présidial et le maintien d’un petit nombre d’entre elles12. La constitution de cette société d’officiers royaux est aussi et surtout une conséquence de la patrimonialisation des offices.

8La présentation simultanée de deux groupes sociaux pourtant différents, celui des officiers du siège présidial et celui des auxiliaires de justice, nous paraît nécessaire à l’appréciation du schéma global de progression sociale des familles. En effet, presque toutes les familles qui accédèrent aux charges royales du bailliage et siège présidial avaient exercé auparavant, pendant une ou plusieurs générations, des fonctions d’auxiliaires de justice. Il était très fréquent qu’une branche de la famille se maintienne ensuite dans cette activité parfois jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, voire au-delà.

  • 13 Ces sources sont du plus grand intérêt même si l’on sait que, parfois, les parties aux contrats enj (...)
  • 14 S. Soleil, La sénéchaussée..., p. 195. L’auteur délimite un « siècle noir » allant de 1700 à 1790.

9Nos principales sources ont été les minutes des notaires d’Aurillac et des lieux environnants13. Nous avons procédé par sondages dans dix études de la ville et, ponctuellement, par renvois de certains actes à d’autres études de la ville ou des environs, pour les xvième, xviième et xviiième siècles, d’un certain « âge d’or » des offices de judicature à leur dévalorisation. Celle-ci intervint à partir du milieu du xviiième siècle, un peu plus tard que dans la sénéchaussée et siège présidial d’Angers14. Notre choix s’est porté sur les notaires ayant dans leur clientèle le plus grand nombre d’officiers du bailliage et siège présidial, ou d’auxiliaires de justice. Il n’est pas pour autant possible d’affirmer que seuls quelques notaires travaillaient pour ces familles de notables. Au contraire, dans une même famille il n’était pas rare de choisir des notaires différents selon la nature de l’acte passé. Ces sources principales ont largement été complétées par les série C, 1 E, J et F des archives départementales du Cantal, la série CC des archives municipales d’Aurillac comportant d’intéressantes indications sur les impositions, ainsi que par la série C des archives départementales du Puy-de-Dôme.

10Si les officiers et auxiliaires de justice apparaissent comme un groupe de notables liés par de nombreuses alliances, ces dernières n’étaient pas le ciment le plus solide de ce corps. Les tensions entre et au sein des familles étaient inévitables et c’est davantage dans le mode de vie de ce groupe social qu’il faut rechercher les éléments unificateurs. Les réseaux familiaux et les alliances matrimoniales servaient principalement les intérêts particuliers de chaque branche familiale et la course vers la réussite sociale qui, dans les petites et moyennes villes, passait si souvent par les offices de judicature.

Les offices de judicature au cœur des stratégies familiales d’ascension sociale

  • 15 Les familles Passefons, Cambefort, Clavières, Vigier, Fortet.

11Les officiers composant le bailliage des Montagnes d’Auvergne d’Aurillac en 1551 appartenaient déjà à une élite qui devait, en grande partie, se maintenir jusqu’au xviiième siècle15. Mais c’est au cours du xviième siècle et jusqu’au milieu du xviiième que s’est réellement constituée une oligarchie présidiale pour laquelle l’acquisition d’une charge de judicature a permis de consolider une position sociale généralement établie par le commerce mais aussi par les alliances matrimoniales, créant ainsi des réseaux de notables entre les mains desquels étaient réparties les fonctions stratégiques de la vie urbaine. Ce n’est qu’à partir du milieu du xviiième siècle que la dévalorisation des offices entraîna un désintérêt pour les offices de judicature et le mécontentement du corps présidial.

L’acquisition d’une charge de judicature, un moyen d’asseoir la position sociale d’une famille

  • 16 Voyez supra, les conditions détaillées d’accès aux charges du bailliage et siège présidial ont été (...)
  • 17 C. Chene, L’enseignement du droit français en pays de droit écrit, Genève, Droz, 1982, p. 96 : « Qu (...)
  • 18 E. Everat, La sénéchaussée d’Auvergne et siège présidial de Riom au xviiième siècle. Etude historiq (...)
  • 19 Y.-M. Berce, Les officiers « moyens » à l’époque moderne..., Pulim, 1998, p. V.

12Occuper un office royal dans les bailliages et sièges présidiaux supposait d’être avocat et, à ce titre, titulaire d’une licence en droit civil ou canonique16. Or, l’accès aux universités supposait des moyens financiers dont ne disposaient qu’assez peu de familles17 parmi lesquelles, de surcroît, seule une minorité possédait la fortune indispensable à l’acquisition d’un office coûteux dont on ne pouvait ensuite espérer retirer un revenu bien considérable. De plus, et pour reprendre la formule d’Everat, bien souvent « la possession d’un office était un obstacle invincible »18 à l’accroissement d’une fortune. Nous l’avons dit, les gages et les épices des juges royaux ne suffisaient pas à assurer le train de vie attaché au prestige de la charge. Il fallait donc pouvoir compter sur des revenus extérieurs. Le prix des charges variant selon leur position dans la hiérarchie de la juridiction, il n’y a, dès lors, rien d’étonnant à ce que l’on rencontre des familles d’origines différentes à la tête et dans le corps des conseillers du tribunal. Cette différence a évolué selon les cycles d’installation des familles qui se sont succédées au bailliage et siège présidial de la ville. Le premier conseiller d’une famille pouvait espérer acheter pour son fils ou pour lui-même une charge de lieutenant particulier et même de lieutenant général. La plupart des familles ayant occupé des offices au sein du bailliage et siège présidial d’Aurillac illustrent parfaitement le parcours type de l’ascension sociale par le biais des offices de judicature ; son éducation et son parcours donnait son unité à ce groupe d’officiers, plus encore que les liens familiaux19. Avec la vénalité des charges, les enfants des familles enrichies au cours du xvième siècle se tournèrent massivement vers ces fonctions, espérant acquérir à terme pour eux ou leurs descendants, un anoblissement.

  • 20 J.-F. Solnon, « Hiérarchie et mobilité sociales », Dictionnaire de l’Ancien Régime, L. Bely (dir.), (...)
  • 21 ld., p. 638.
  • 22 Voyez supra, p. 88.
  • 23 G. Chaussinand-Nogaret et alii, Histoire des élites en France du XVIe au XXe siècle. L’honneur-le m (...)
  • 24 R. Mousnier, Le Conseil du roi de Louis XII à la Révolution, Paris, 1970, p. 17 et s. En 1515, 4 08 (...)

13Le processus d’accès aux offices royaux des bailliages et sièges présidiaux était souvent long et se préparait durant plusieurs générations. La mobilité sociale parmi les gens de justice ne se réalisait que par étapes20. Nous pouvons distinguer différents cas de figure, selon les époques et selon la charge convoitée. Dès la première moitié du xvième siècle l’ascension sociale par les charges de judicature fut favorisée par le « renforcement des structures de l’Etat créateur d’offices et la reconstruction démographique et économique qui suivit la guerre de Cent Ans »21. La vénalité des offices y a également largement contribué car, même si elle était encore interdite au xvième siècle sous la forme du serment prêté par les officiers lors de leur réception, elle avait été officialisée avec la création par François Ier du Bureau des parties casuelles, en 152222. Dans la deuxième moitié du xvième siècle, victimes de leur succès, les charges de judicature furent vivement critiquées dans les cahiers de doléances des Etats généraux réunis à Orléans en 156023. Le xviième siècle fut, dans un premier temps, une période faste pour ces offices, et ce dans la droite ligne du siècle précédent. Entre 1515 et 1665, le nombre d’officiers a en effet décuplé24. Dans un second temps, les premiers signes de la dévalorisation des offices de judicature sont apparus, annonçant les difficultés du xviiième siècle. La hiérarchie des offices composant les sièges présidiaux établit également une césure entre les officiers « supérieurs »-présidents, lieutenants- et les « simples » conseillers. Cette hiérarchie se manifestait également dans l’échelle sociale, et l’accès aux plus hautes fonctions passait souvent par l’exercice d’une charge de conseiller. Les développements qui suivent portent sur l’origine sociale des officiers du bailliage et siège présidial d’Aurillac, la « physionomie sociale » de l’institution, avant que ne soit données quelques indications sur les origines géographiques et le choix des universités fréquentées par ces officiers.

La « physionomie sociale » du bailliage et siège présidial d’Aurillac au fil des siècles

  • 25 R. Descimon a montré qu’à la fin du XVIème siècle, au Châtelet, 70 % des conseillers tenaient leur (...)

14Durant la seconde moitié du xvième siècle, régnait un certain équilibre entre conseillers ayant reçu leur charge d’un proche -père, oncle, beau-père- et ceux qui l’avaient acquise auprès d’une personne qui n’appartenait pas, du moins en apparence, à leur réseau familial25. Cette réflexion s’applique davantage aux offices de conseillers qu’aux offices supérieurs qui étaient souvent achetés par les membres de familles occupant déjà des charges royales.

Les offices supérieurs

  • 26 Bourdot de Richebourg, Nouveau coutumier général, vol. 4, p. 1216, procès-verbal de la rédaction de (...)
  • 27 ADC, 3 E 55 5, F° 46, résignation de l’office de lieutenant général du bailliage des Montagnes d’Au (...)
  • 28 AN, XIA 8623, F° 228. « Edit portant suppression de l’office de lieutenant criminel d’Aurillac et r (...)
  • 29 Il avait vraisemblablement succédé à son père dans cette charge. ADC, 3 E 4 14, F° 136 r°- v°, cens (...)
  • 30 ADC, 3 E 4 13, cens du domaine de Vernhols appartenant à Guy de Chaumeil, lieutenant général à Fige (...)
  • 31 Guy de Chaumeil est titulaire de la charge de président en 1580. ADC, 1 B 9 F° 1.
  • 32 Archives privées, fonds Sarret de Fabrègues, « Résignation de l’office de président trésorier génér (...)

15A la fin du xvième siècle, les familles qui accédaient aux charges les plus prestigieuses du bailliage et siège présidial -celles de président et de lieutenant général civil et criminel- alors regroupées, se trouvaient déjà dans une position sociale élevée. Certaines avaient même conservé un office acquis au début du siècle ; ainsi en est-il de la famille Saint-Mamet. En effet, lorsque le siège présidial d’Aurillac fut installé durant l’automne 1552, le lieutenant général du bailliage des Montagnes était Géraud de Saint-Mamet, fils de Georges, déjà pourvu de cet office lorsqu’il participa à la rédaction des coutumes d’Auvergne en 151026. Ce dernier avait résigné sa charge en faveur de son fils Géraud en 1531, alors que l’hérédité des offices n’était pas encore totalement assurée par le paiement du droit annuel27. Durant ses années de service, Géraud de Saint-Mamet obtint l’union de l’office de lieutenant général criminel, exercé par Sabatier, à celui de lieutenant général civil qu’il possédait28. Mais Géraud de Saint-Mamet n’eut pas d’enfant de son épouse Jeanne de Chaumeil et transmit ses deux charges réunies à son beau-frère Guy de Chaumeil, aux alentours de l’année 1573. Ce dernier avait déjà exercé l’office de lieutenant général civil de la sénéchaussée de Figeac29. Il disposait de biens dans la Haute-Auvergne, notamment le domaine de Vernhols30. Guy de Chaumeil acquit plus tard la charge de président du siège présidial, succédant à Antoine de Sarret de Fabrègues31 dont le fils, Pierre de Sarret, fut pourvu à la fin du xvième siècle de l’office de président trésorier général de France au bureau des finances de Riom32. L’office de président présidial avait servi de tremplin à la famille Sarret de Fabrègues, qui occupait déjà un niveau élevé de l’échelle sociale locale et qui poursuivait son ascension au-delà de la Haute-Auvergne. On peut cependant souligner qu’elle ne quitta pas pour autant définitivement Aurillac et son siège présidial puisque François de Sarret, puis son fils aîné Joseph, occupèrent successivement l’office de chevalier d’honneur à la fin du xviième et au début du xviiième siècle.

16Guy de Chaumeil a cumulé trois des plus importants offices du siège présidial de Haute-Auvergne ; cependant, après lui, le nom de Chaumeil se perdit dans cette juridiction. En effet, vers 1600, il céda son office de lieutenant général civil à Jean de Broquin et celui de lieutenant général criminel à Arnaud de Cébié, dont les familles respectives ont tenu les charges de lieutenant général et de lieutenant criminel pendant pratiquement les trois quarts du xviième siècle.

  • 33 ADC, 276 F 1, F° 1, « Reconnaissances des dettes de Jeanne de Tournemire veuve de feu Guillaume Ven (...)
  • 34 A Jean Delort a succédé Amable puis Isaac.

17La charge de lieutenant général civil a été occupée, pendant la première moitié du xviième siècle, par la famille Broquin. Jean de Broquin, qui avait acheté la charge auprès de Guy de Chaumeil, était un fils de Jean de Broquin, procureur du roi au bailliage de Salers à la fin du xvième siècle33. Gabriel de Broquin succéda à son père Jean dans la charge de lieutenant général au bailliage et siège présidial d’Aurillac. Nous constatons donc que l’office de lieutenant général civil a été occupé pendant un siècle et demi par des familles déjà pourvues de fonctions royales de justice, Saint-Mamet, Chaumeil et Broquin, puis transmise à Jean Delort qui avait épousé une héritière des Broquin, Claude de Broquin. La famille Delort conserva la charge jusqu’au milieu du xviiième siècle34.

  • 35 Voyez infra, p. 233.

18Jean-Baptiste Verdier de Puycastel, fils du médecin Jean Verdier et de Marie-Souveraine Destanne, acquit ensuite la charge de lieutenant général civil. Son fils, Géraud-Gabriel, lui succéda avant d’acheter la charge anoblissante de président de la cour des aides de Clermont-Ferrand en 1781. A partir de ce moment et jusqu’en 1790, la charge de lieutenant général civil fut remplie par Guillaume Lacarrière de Latour, qui était déjà conseiller au siège présidial et qui rencontra beaucoup de difficultés pour se faire installer dans cette charge supérieure que lui refusaient les autres officiers de la juridiction35.

  • 36 ADC, 390 F 2, mariage de Louis Delzort de Labarthe avec Marie-Louise-Henriette de Fortet, 30 avril  (...)

19La charge de lieutenant général criminel a été occupée pendant les trois-quarts du xviième siècle par la famille Cébié, puis, pendant plus d’un siècle, par les Colinet de Labeau, avant d’être achetée, en 1781, par Louis Delzorts de Labarthe sur résignation de Pierre-Joseph Colinet en sa faveur. En 1782, le jeune lieutenant général criminel épousa Marie-Louise-Henriete de Fortet, fille de Philippe-Joseph de Fortet, conseiller du roi au bailliage et siège présidial, mort avant 1782, et de Marie-Genevière Delacarrière36.

  • 37 Bourguine Chaumeil épousa en secondes noces Guillaume de Catel, conseiller au parlement de Toulouse (...)
  • 38 Bouillet et Chassang, Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, Paris, 1878, p. 1215. Fra (...)

20Concernant la charge de président du siège présidial, après l’avoir conservée pendant quelques années, Guy de Chaumeil la transmit par héritage à sa fille Bourguine, veuve de Jean de Maynard, fils du conseiller et arrêtiste au parlement de Toulouse, Géraud de Maynard. Bourguine transmit la charge à son beau-frère, François, en 161137. François de Maynard, poète et académicien, était né à Toulouse en 1582, d’un famille originaire de l’actuel département du Lot, venue s’installer à Toulouse lorsque Géraud de Maynard, le père de Jean et François, était entré au parlement de Toulouse, en 1574. Le grand-père de François de Maynard était juge à Saint-Céré, ville dans laquelle François de Maynard se rendait souvent. Le poète ne s’investit pas beaucoup dans son office de président du siège présidial d’Aurillac, faisant de fréquents séjours à Saint-Céré et à Paris ; il fut, notamment, secrétaire de la reine Marguerite de Valois et conseiller d’Etat38.

  • 39 ADC, 1 B 13, F° 77 v°-81 r°. Enregistrement des lettres de provision de l’office de président du ba (...)
  • 40 ADC, 27 J 95 F°31.
  • 41 ADC, 1 B 283, pourvu de la charge de président le 2 octobre 1717.
  • 42 La mère de Pierre-Joseph de Boschatel était Françoise de Sénezergues, fille de Guillaume-Robert de (...)
  • 43 AN, V 1 8 20, 3 décembre 1777, provision d’office de conseiller du roi au bailliage et siège présid (...)
  • 44 AN, V 1 29 49. 17 mai 1683, provision d’office de conseiller au bailliage et siège présidial d’Auri (...)
  • 45 Voyez infra, p. 226.
  • 46 AM A, II 3 (E DEP 1500 409), ms intitulé « Recueil de ce qui s’est passé de plus remarquable dans l (...)

21Le premier office de président du siège présidial d’Aurillac fut ensuite acheté à François de Maynard par Henri d’Arches39, originaire de Beaulieu en Limousin40, dont la famille conserva cette charge jusqu’en 1717, date de la mort de Bernard d’Arches. La fille de ce dernier et de Jeanne Perret était mariée avec le lieutenant criminel du siège présidial, Jean-Baptiste Colinet. La charge de président sortit de la famille d’Arches pour passer entre les mains de la famille Boschatel qui lui était alliée par l’intermédiaire des Colinet. Jean-Joseph de Boschatel, acquéreur de la charge de président41, était déjà conseiller au bailliage et siège présidial, charge dans laquelle il avait succédé à son père, Pierre de Boschatel42. Précisons que, à la mort de Pierre Boschatel en 1675, son office fut rempli par Michel Boussac, de 167743 jusqu’à sa démission en faveur de Jean-Joseph Boschatel en 1683, celui-ci ayant atteint l’âge requis44. Jean-Joseph transmit sa charge à son fils, Gaspard-Joseph qui en fut le dernier possesseur, puisque l’office fut supprimé en 1758. La famille Boschatel, originaire de la paroisse de Toumemire, en Haute-Auvergne, illustre l’accès progressif aux charges les plus élevées de la juridiction, ses membres ayant fait fortune dans le commerce du fromage avant d’accéder aux charges judiciaires et financières45. La fille de Jean-Joseph Boschatel, décédée en 1738, était considérée comme le plus beau parti de la ville par le chroniqueur Textoris car son père avait constitué une importante fortune46.

  • 47 ADC, 390 F 2, papiers de la famille Fortet.

22Le second office de président, créé en 1635, a été occupé pendant un siècle par la famille Fortet, appartenant à l’ancienne bourgeoisie d’Aurillac. Antoine Fortet était receveur au bailliage des Montagnes d’Auvergne lors de la création du siège présidial d’Aurillac, Pierre Fortet avait été garde des sceaux du bailliage des Montagnes d’Auvergne au xvème siècle. Le premier membre de cette famille pourvu de la charge de président fut Jean-Joseph Fortet, en faveur duquel Jean de Malvesin avait résigné sa charge en 1671. Après la disparition de la charge de président, les Fortet conservèrent cependant un office de conseiller. Le dernier représentant de la famille Fortet au bailliage et siège présidial d’Aurillac fut Philippe-Joseph, mort en charge avant 1781 après avoir acheté, semble-t-il, la charge de lieutenant général civil à Géraud Gabriel Verdier lorsque ce dernier eut acquis la charge de président de la cour des aides de Clermont-Ferrand. Ce fut Guillaume Lacarrière de Latour qui racheta la finance aux héritiers de Fortet et Verdier résigna son office de conseiller en faveur de Lacarrière47.

23Jusqu’au xviiième siècle les offices de lieutenants particuliers étaient également tenus par des lignées familiales bien installées dans la ville : les Cébié, qui ont également possédé l’office de lieutenant général criminel et des charges de conseillers, les Gourlat, les Pagès de Vixouze et les Dulaurens. Durant les dernières armées précédant la chute de l’Ancien Régime les trois ultimes titulaires de ces charges ne sont plus issus de dynasties d’officiers de cette juridiction.

  • 48 Le père de Jean Destanne, qui le premier a acheté une charge d’avocat du roi au bailliage et siège (...)
  • 49 ADC, 1 B 10.
  • 50 ADPdeD, 1 C 7086.
  • 51 Ce dernier devint ensuite conseiller honoraire jusqu’en 1737. Voyez supra, dans le chapitre II de l (...)

24En ce qui concerne les gens du roi, quatre patronymes reviennent fréquemment -Cambefort, Sénezergues, Gaignac (ou Gagnac) et Trenty- trois autres ont été également portés par des conseillers de la juridiction -Crozet d’Hauterive, Destanne48 et Leigonye- mais plusieurs familles n’ont eu qu’un unique représentant au parquet du bailliage et siège présidial d’Aurillac -Parisot, Juery, Cayrol, Devèze, Aldebert, Guitard et Malroux des Aurières. Il n’y eut pas de formation systématique de dynasties de procureur ou d’avocat du roi. La famille Sénezergues, elle-même, a oscillé entre l’office de procureur et l’une des charges d’avocat du roi, cette lignée tenant la charge de procureur du roi pendant tout le xviième siècle. Guillaume-Robert l’avait obtenue en 1600 par son mariage avec Philiberte Dulaurens, petite-fille de Charles Cayrol qui avait résigné la charge de procureur du roi en faveur de Senezergues49. Jean Trenty, reçu le 21 août 1694, a exercé jusqu’en janvier 172150, date à laquelle il résigna son office en faveur de son fils, Jean-Baptiste Trenty de Cances51. Ce dernier décéda en 1741, son héritière désignant Guillaume Crozet pour succéder à son mari dans l’office de procureur du roi que Crozet résigna immédiatement en faveur de son fils, Antoine.

  • 52 S. Soleil, op. cit., p. 196. « Les charges du Siège, et notamment les plus importantes, sont tenues (...)
  • 53 ADC, 27 J 95, F° 21.

25Les familles qui tenaient les offices les plus importants du bailliage et siège présidial avaient généralement déjà été en possession de charges royales ou s’étaient alliées avec des officiers de la juridiction avant d’occuper les plus hautes charges. Il était en effet difficile d’entrer dans le corps présidial par l’acquisition d’un office supérieur sans héritage, parenté ou cooptation, ce qui se pratiquait également dans la sénéchaussée et siège présidial d’Angers où les alliances se faisaient presque exclusivement au sein de ce petit noyau de magistrats52. Il fallait donc généralement acheter, dans un premier temps, un office de conseiller avant d’espérer s’élever dans la hiérarchie interne du tribunal. Il faut néanmoins signaler l’ascension fulgurante de la famille Trenty dont le père, exploitant à Leucamp, vit son fils Jean devenir directement procureur du roi53.

Les offices de conseillers

  • 54 On peut également noter qu’au début du XVIIIème siècle, Géraud de Cambefort était official de l’évê (...)

26L’ascension sociale de certaines maisons s’est arrêtée à l’achat d’un office de conseiller tandis que, pour d’autres lignages, cette acquisition n’a été qu’une étape. La famille Textoris donne un brillant exemple de longévité dans un office de conseiller. Déjà pourvus d’une charge en 1597 ils le sont toujours en 1727. Cette famille, qui faisait partie des notables de la ville dès la fin du xvième siècle, s’est maintenue dans le même office de conseiller, sans paraître briguer un office supérieur de lieutenant ou de président. D’autres familles de notables ont vu certains de leurs membres remplir un office de conseiller sans faire carrière au siège présidial. C’est le cas de la famille Cambefort, qui a occupé une charge de conseiller et une charge d’avocat du roi mais qui s’est davantage investie dans le siège de l’élection de la ville où elle a occupé pendant plusieurs générations la charge de procureur du roi54.

  • 55 M. Boudet, Les chevauchées des trois Lacarrière, Auvergne historique, 1903.

27La famille Lacarrière, dont la branche aînée fut titulaire pendant plusieurs générations l’office de vice-bailli de Haute-Auvergne55, a tenu pendant plus de deux siècles la même charge de conseiller : Jacques Lacarrière en fut pourvu en 1578 et Guillaume Lacarrière de Latour s’en démit en 1781 pour remplir celle de lieutenant général civil jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.

28L’accès plus rapide aux offices de judicature a été le résultat de la conjonction de plusieurs phénomènes. La vénalité des charges avait déclenché le processus et l’essor du commerce, puis de certaines industries, a donné les moyens à quelques familles de construire plus rapidement leur fortune. Il était possible « d’acheter » sa position sociale plus vite et, si les riches marchands vivaient bien, l’acquisition d’une charge de judicature demeurait cependant le couronnement de leur réussite.

  • 56 ADC, 8 BIB 18910, Lefevre d’Ormesson, « Etat de la France. Extrait du mémoire de la province d’Auve (...)

29Dès le milieu du xviième siècle, les familles parvenant à acquérir des offices de judicature avaient le plus souvent bâti leur fortune dans le commerce ou dans l’agriculture. Plusieurs officiers du bailliage et siège présidial d’Aurillac étaient ainsi issus de familles de propriétaires agricoles, de marchands de fromage et de bestiaux, les deux commerces les plus florissants de la ville, mais aussi de l’industrie du « point de France », prospère dans les années 1665 à 168056.

  • 57 ADC, 1 B 6, levée du ban et arrière-ban en 1674, demande de décharge par Jean Daudin.

30Les Daudin, qui achetèrent la charge des Textoris au début du xviiième siècle, étaient des marchands du Dauphiné ayant acquis des biens à Aurillac. Jean Daudin, acquéreur de l’office, avait un frère militaire, lieutenant dans le régiment de Picardie57.

  • 58 Cette interdiction a été rappelée par plusieurs textes : édits de décembre 1665 et août 1669, voyez (...)
  • 59 Isambert, op. cit., vol. 19, p. 121, règlement pour les dispenses d’âge, de service et de parenté, (...)

31Quelle que fut la position sociale des prétendants à une charge royale au siège présidial, ils étaient tous soumis à certaines conditions. Si pour certaines, comme la limite d’âge ou l’interdiction de la parenté entre plusieurs officiers du même siège58 il était très simple d’obtenir une dispense59, l’impétrant était en revanche obligé de produire un certificat d’une université de droit.

Universités fréquentées et origines géographiques des officiers

32La plupart des officiers du bailliage et siège présidial d’Aurillac étaient originaires du diocèse de Saint-Flour. Seuls les offices supérieurs avaient parfois attiré à Aurillac des personnes extérieures, mais qui s’étaient généralement alliées avec des familles locales. Ainsi les présidents Maynard venaient du Quercy tout proche, mais le premier avait épousé la fille du président Chaumeil et le second, François, avait succédé à son frère.

  • 60 P. Ferte, L’université de Cahors au XVIIIème siècle (1700-1751). Le coma universitaire au siècle de (...)
  • 61 ADC, 1 B 21, F° 56 v°. 31 juillet 1755.
  • 62 Id., F° 225 r°, 22 juillet 1774. Il fut reçu bachelier in utroque jure à la faculté de Toulouse le  (...)
  • 63 Les travaux de P. Ferte, Répertoire géographique des étudiants du Midi de la France : 1561-1793 : p (...)

33Le bailliage des Montagnes d’Auvergne et siège présidial d’Aurillac appartenait au ressort du parlement de Paris, mais d’autres villes universitaires étaient d’accès beaucoup plus aisé que la capitale du royaume. La plus proche était celle de Cahors, fondée en 1331 par le pape Jean XXII, originaire de la ville, qui connut des élèves et des enseignants prestigieux, puis un très fort déclin au xviiième siècle jusqu’à sa réunion à l’université de Toulouse en 175160. La réputation de cette université n’était pas fameuse au xviiième siècle et il n’était pas difficile d’y obtenir ses grades, ce qui ne donne pas une très bonne image des avocats et des juges royaux du siège présidial qui y avaient étudié. Lorsque François Capelle fut reçu comme avocat au bailliage et siège présidial d’Aurillac, en juillet 1755, il présenta un certificat de l’université de Cahors, daté du 22 juillet 1750, attestant qu’il y avait étudié le droit français et avait « été admis au grade de la licence »61, document confirmé par une attestation du premier avocat général au parlement de Toulouse, du 30 avril 1755. Pour la famille Capelle, originaire de Saint-Constant, dans le sud-ouest de la Haute-Auvergne, paroisse très proche de l’actuel département du Lot, il était tout naturel de se rendre à Cahors notamment pour y prendre ses grades. Le fils de François Capelle, Antoine, partit cependant étudier à l’université de Toulouse et fut avocat à Aurillac à partir de 177462. Les registres d’inscription de la faculté de Toulouse comptent cependant peu d’étudiants issus du diocèse de Saint-Flour63.

  • 64 ADC, 3 E 150-1, F° 40.
  • 65 ADC, 3 E 29 2, F° 108. Testament d’Hector de Boissières, 1616.
  • 66 ADC, 1 B 12, F° 130 v°-133 v°. Audience du jeudi 4 mai 1623.

34Les lettres de provision ne mentionnent pas toujours l’université dans laquelle les officiers et avocats du bailliage et siège présidial d’Aurillac ont étudié. Cette information se trouve parfois dans des papiers personnels. Ainsi, nous savons que le lieutenant général Georges de Saint-Mamet était étudiant à Toulouse lorsque son père lui vendit une maison dans le village de Saint-Mamet64. Un siècle plus tard, dans le testament de Hector de Boissières, daté de 1616, il est indiqué que son neveu, François de Boissières, est, à cette époque, étudiant à Bourges65 ; François sera reçu conseiller au bailliage et siège présidial d’Aurillac le 4 mai 1623, succédant à Antoine Richard66.

  • 67 ADPdeD, 1 C 7086, F° 32.

35Parfois, les étudiants se formaient successivement dans plusieurs universités. Ce fut le cas pour Antoine Crozet d’Hauterive, procureur du roi de 1745 à 1779. Il étudia à Toulouse, puis à Cahors en 1742, alors qu’il était âgé de 21 ans et projetait à cette date d’aller ensuite à Paris67. Il était fils de Guillaume Crozet d’Hauterive, qui avait rempli l’office de conseiller au bailliage et siège présidial et avait acquis celui de procureur du roi après la mort en charge de Jean-Baptiste Trenty de Cances. Guillaume Crozet avait acheté cet office dans le but exclusif de le transmettre à son fils qui était trop jeune pour être reçu procureur au moment de la succession de Trenty.

  • 68 Le collège porta le nom de son fondateur jusqu’à ce qu’il soit supprimé en 1806 et réuni au collège (...)
  • 69 En 1539, Agnès de Cambefort avait épousé Antoine de Fortet, receveur des domaines du roi, défenseur (...)
  • 70 ADC, 103 F 56, F° 1 et 2, « Copie collationnée des provisions d’une bourse accordée le 19 octobre 1 (...)

36Plusieurs raisons expliquent l’attrait exercé par Paris sur les étudiants originaires d’Aurillac. Siège du parlement dont ressortissait la Haute-Auvergne, ville universitaire fameuse, la capitale du royaume présentait aussi l’avantage de posséder un collège fondé en 1391 par un Aurillacois, Pierre Fortet, chanoine de Notre-Dame, pour accueillir les étudiants pauvres de son diocèse d’origine68. Cependant, comme c’était couramment le cas dans les collèges de boursiers, parents et descendants du fondateur y avaient accès quelle que fût leur situation matérielle. Au début du xviième siècle s’y succédèrent ainsi trois membres de la famille Cambefort, apparentée à Pierre Fortet69 : François, Charles et Jean70.

  • 71 ADC, 1 B 745-1. Homologation de l’avis favorable du conseil de famille par le conseiller Cortez d’A (...)

37L’organisation des études était une affaire de famille qui touchait au patrimoine. A défaut du père, le conseil de famille devait valider les décisions du tuteur des enfants. C’est ainsi qu’il avait émis un avis favorable homologué devant le siège présidial, autorisant Marie Guénin, veuve de François de Leigonye, à utiliser divers revenus puis une partie des capitaux de l’héritage pour financer les études de ses deux fils mineurs71. Par ailleurs, et si besoin était, trois mille cinq cents livres devaient être prélevées pour une durée de trois ans sur les revenus des mineurs et des capitaux, afin d’envoyer Joseph-François de Leigonye étudier le droit à Paris. Celui-ci devint ensuite conseiller au bailliage et siège présidial dans la seconde moitié du xviiième siècle et fut élu juge du district en 1790. Marie Guénin fut pareillement autorisée à prélever certaines sommes pour l’apprentissage de Pierre-Louis qui devait se dérouler chez un « négociant bourgeois » à Bordeaux, soit mille deux cents livres la première année, mille la deuxième et pour la troisième année huit cents livres ou cinq cents s’il venait à gagner lui-même sa pension.

38Ces « dynasties » d’officiers au bailliage et siège présidial d’Aurillac ne se contentaient pas d’occuper des fonctions dans la justice royale. Elles ont très naturellement essaimé dans chaque institution majeure pour l’administration de la cité : élection, consulat, chapitre Saint-Géraud, justice seigneuriale de ce dernier et de son abbé. Les mêmes familles comptaient aussi, parmi leurs représentants, de nombreux auxiliaires de justices, la plupart des avocats et procureurs ayant un frère, un cousin ou un oncle pourvu d’une charge au bailliage et siège présidial de la ville.

L’évolution sociale au sein des réseaux

  • 72 Cette situation correspond à l’analyse de P. Goubert « À côté des familles qui montaient, il y avai (...)

39Quelques familles de notables occupaient à elles seules toutes les fonctions stratégiques de gestion de la cité. Certaines branches demeuraient dans le commerce pendant que d’autres exerçaient des professions d’auxiliaires des justices royales ou seigneuriales, achetaient des charges de judicature et des charges financières, occupaient des fonctions municipales et même des bénéfices canoniques au chapitre Saint-Géraud. Quelques-unes dépassaient le cadre de la cité en occupant des fonctions liées à l’évêché de Saint-Flour. D’autres encore, moins nombreuses cependant, achetaient des charges anoblissantes dans les cours souveraines. A côté de ces réussites sociales, quelques familles semblent avoir maintenu une position confortable sans s’élever plus avant dans la société72, tandis que d’autres paraissent avoir régressé dans l’ascension sociale engagée.

Les mainmises familiales sur les fonctions majeures de la ville

  • 73 J.-F. Dubois, op. cit., p. 232 et s.
  • 74 ADC, 366 F 13. « [...] s’il plait a sa majesté dispenser led[it] sieur Capelle de la rigueur des or (...)

40Malgré les interdictions royales prohibant les liens de parenté entre officiers d’une même juridiction, les dérogations furent nombreuses, à Aurillac tout comme dans les autres juridictions du royaume73. Ainsi, plusieurs conseillers étaient parents ou alliés aux degrés prohibés au sein même du bailliage et siège présidial et obtenaient aisément, à l’instar du conseiller Capelle, la si fréquente dispense royale74.

41Les alliances matrimoniales entre les familles occupant les offices supérieurs de la juridiction étaient nombreuses. Les familles Boschatel et Colinet de Labeau s’étaient alliées par le mariage de Gilberte Boschatel, fille de Pierre, conseiller, avec Charles Colinet, également conseiller au bailliage et siège présidial. C’est un de leur enfant, Pierre-Joseph Colinet, qui acquit la charge de lieutenant général criminel puis une charge de secrétaire du roi près la cour des aides de Clermont-Ferrand, tandis que les Boschatel s’élevaient dans la hiérarchie présidiale par l’acquisition d’une charge de président au siège présidial d’Aurillac. Le lieutenant criminel Joseph Colinet épousa en 1694 Jeanne Verdier, parente de Jean-Baptiste Verdier de Puycastel, lieutenant général civil au siège présidial d’Aurillac de 1750 à 1769. La famille Colinet s’allia également avec la famille d’Arches par le mariage de Marie-Catherine, fille du président du siège présidial Bernard-Joseph d’Arches et de Jeanne Perret. La famille de cette dernière donna également un conseiller au siège présidial, Jean-Baptiste Perret. Conseiller de 1786 à 1790, il fut membre de l’assemblée provinciale de 1787, de l’assemblée législative de 1791, créé baron par Napoléon Ier en 1812, devint maire d’Aurillac en 1813. Les Perret étaient apparentés aux Cébié, dont Jean-Baptiste Perret hérita de l’hôtel particulier de la rue d’Aurinques, par le mariage d’une demoiselle Perret avec le lieutenant assesseur criminel, Charles de Cébié.

42Quelques parcours personnels attestent de la perméabilité entre les institutions. Ainsi, Etienne Fargues cumula pendant un certain temps les offices de procureur du roi au bailliage et siège présidial et de président de l’élection de la ville d’Aurillac ; Philippe Fortet, après avoir exercé l’office de président du siège présidial, devint prieur de Saint-Etienne.

  • 75 ADC, 1 B 15, F° 350 et s.
  • 76 ADC, 390 F 1, mariage de Joseph de Gaignac, avocat du roi, avec Catherine Fortet, devant Cabrespine (...)
  • 77 AN, V 1 31, pièce 10, « Provisions d’office de conseiller président au bailliage et siège présidial (...)
  • 78 ADC, 1 B 15, F° 55.
  • 79 ADC, 3 E 32 68, F° 1.
  • 80 AN, V 1 266, pièce 128, lettres de provision du 1er mars 1726.

43Les Fortet s’étaient également engagés au service de la justice épiscopale de Saint-Flour puisqu’en 1671 le vicaire général de l’évêque de Saint-Flour était François Fortet, oncle de Jean-Joseph Fortet, conseiller au bailliage et siège présidial75. La famille Fortet s’était alliée à la famille Gaignac, occupant la charge d’avocat du roi du siège présidial d’Aurillac, par le mariage de Joseph de Gaignac avec Catherine Fortet76, fille du président Joseph Fortet et d’Antoinette Vigier, et sœur de Raymond Fortet président du siège présidial après résignation de son père en sa faveur77. Antoinette et Raymond Vigier avaient également pour sœur Catherine Vigier, épouse du conseiller Destanne78. Les liens de parenté de ces familles s’étendaient aussi aux auxiliaires de justice. En effet, Raymond Cipière, avocat, qui occupait l’office de greffier des présentations au bailliage et siège présidial et dont nous avons narré les différends avec les procureurs de la ville, était le gendre du conseiller Raymond de Vigier au xviième siècle79. Il se maintint dans son office de greffier puisque l’office de conseiller appartiendra à la famille Vigier jusqu’à la mort de Guy. La charge fut ensuite vendue à Jean Dubois, pourvu en 172680.

44Une même famille disposait donc très souvent de représentants et d’alliances parmi le corps des notaires, des procureurs, des avocats et de la magistrature royale et seigneuriale. Assez souvent, les avocats exerçaient aussi des fonctions de juge seigneurial et, dans la ville d’Aurillac, le juge de l’abbé était fréquemment un avocat qui plaidait devant le bailliage. Ce partage des fonctions judiciaires entre quelques familles constituant des réseaux permettait certainement à ces hommes de connaître parfaitement le fonctionnement de plusieurs corps professionnels appelés à travailler de concert, mais pas toujours selon les mêmes intérêts.

  • 81 ADC, 3 E 32 73, F° 22, janvier 1682.

45La famille Delzons, alliée aux Cebié et aux Duret notamment, avait des représentants dans la justice royale, la justice ecclésiastique, et parmi les auxiliaires de justice. L’official de l’archiprêtré d’Aurillac était un Delzons auquel succéda son neveu, un Cebié. L’avocat Henri Delzons maria sa fille Marguerite à Pierre Duret, également avocat81.

  • 82 ADC, 27 J 95 F° 40.
  • 83 ADC, 3 E 32 65.
  • 84 AN, V 1 248, pièce 222, Antoine Pagès de Vixouzes succéda à Jean Gourlat en 1722.
  • 85 AN, V 1 331, pièce 165, Pierre François Lespinas (?) lui succéda.
  • 86 AN, V 1 297, pièce 318
  • 87 AN, V 1 269, pièce 241

46Issu d’une famille protestante du bourg de Glénat82, Pierre Gourlat83, fils du médecin Jean Gourlat, a été lieutenant assesseur au bailliage et siège présidial de 1656 (au moins) à 1701, et transmit sa charge à son fils Jean84. Le frère du lieutenant assesseur Pierre Gourlat, Guillaume, a été conseiller au siège présidial d’Aurillac jusqu’en 174285. Dans le même temps, nous trouvons Jean Gourlat, prêtre, chanoine au chapitre Saint-Géraud, également conseiller élu en l’élection d’Aurillac86 succédant à Jean-Joseph Gourlat, avocat, en 1734, qui avait lui-même était pourvu de cette charge à la suite de son père, Jacques Gourlat, en 172787.

  • 88 ADC, 3 E 79 31 F° 200.

47Certaines familles occupaient à la même date des fonctions d’auxiliaires de justice, comme la famille Cabrespine. En 1663, Géraud Cabrespine était greffier et secrétaire du corps consulaire, un autre Géraud, son frère, avocat, et Robert, un troisième frère, procureur postulant88.

  • 89 Un Jean Leigonye, notaire et procureur, était consul en 1603, mais il n’est pas certain qu’il s’agi (...)
  • 90 Jean et Pierre-Géraud, l’oncle et le neveu.

48Les Leigonye étaient largement représentés dans les fonctions judiciaires de la ville et de la généralité. Il y avait peut-être plusieurs familles Leigonye dont nous ne connaissons pas avec précision le lien de parenté, mais nous nous intéresserons plus particulièrement à celle dont le premier représentant à avoir exercé une profession judiciaire semble être Jean Leigonye, avocat à Aurillac au début du xviième siècle89. Lorsqu’il décéda en 1617, l’un de ses fils, Jourdain, lui succéda au barreau. Ce dernier épousa Delphine Fortet en 1618 dont il eut au moins un fils, François, avocat et commissaire des montres qui épousa Margueritte de Senezergues, fille du procureur du roi au bailliage et siège présidial, Guillaume-Robert de Senezergues. Les différentes branches de cette famille Leigonye donnèrent par la suite une brillante illustration de la répartition entre le service de Dieu et du roi, dans la justice et dans l’armée : on compte plusieurs chanoines au chapitre Saint-Géraud, dont deux furent également conseillers clercs au bailliage et siège présidial90, un avocat du roi, un chevalier d’honneur et un conseiller au bailliage et siège présidial, des trésoriers de France au bureau des finances de Riom, des militaires.

  • 91 ADC, 1 B 745-1. Homologation de l’avis favorable du conseil de famille par le conseiller Cortez d’A (...)
  • 92 Jean-Baptiste Leigonye du Brueil, frère consanguin des mineurs.

49La décision homologuant la délibération du conseil de famille gérant le patrimoine des enfants mineurs de l’avocat François de Leigonye fait apparaître que le conseiller Jean-Antoine Cortez d’Aulhac était un des rares membres de la compagnie présidiale à ne pas être parent ou allié avec Joseph-François et Pierre-Louis de Leigonye91. En effet, leur frère aîné était avocat du roi92, le conseiller clerc Pierre-Géraud de Leigonye était leur oncle « à la mode de Bretagne », le conseiller Joseph Carrière était leur oncle germain du côté paternel et le conseiller Jean-Baptiste Esquirou de Parieu était leur cousin au troisième degré par alliance du côté paternel. On peut ajouter que le « conseiller en l’élection » Alexandre Laurent Fournié de La Royrie était cousin avec les mineurs, au quatrième degré, du côté maternel, que Raymond Calvignac, prêtre de l’église paroissiale Notre Dame d’Aurillac était cousin du troisième au quatrième degré du côté maternel et que le procureur postulant Géraud Mabit était allié du troisième au quatrième degré avec les mineurs du côté maternel.

  • 93 AM A, BB 16 (E DEP 1500 38), assemblée générale du 28 avril 1664, F° 90 r° : « lesdits officiers pr (...)

50Cette multiplication d’alliances a été mise en cause par les consuls et utilisée comme argument supplémentaire dans le conflit qui les opposait aux officiers du siège présidial en 166493. De telles critiques ne vinrent bien évidemment pas à bout de cette pratique qui constituait un moyen de progression sociale pour des familles entières.

Les professions judiciaires : instruments de mobilité sociale

  • 94 Voyez infra, p. 240.

51La volonté de s’élever dans l’échelle sociale était commune au plus grand nombre, mais la réussite de chacun s’apprécie de manière relative. Elle s’examine d’abord en fonction du point de départ, de la situation de la famille à un moment déterminé, qui marque objectivement le commencement de l’ascension. Sans procéder à une étude exhaustive de tous les officiers ayant exercé une charge au siège présidial d’Aurillac, nous pouvons cependant distinguer la progression de certaines familles en considérant la profession du père du premier représentant familial à acheter un office. Dans la ville d’Aurillac, le bailliage et siège présidial et l’élection étaient les juridictions les plus élevées et, à l’intérieur de chacune, la hiérarchie des offices perfectionnait encore les distinctions. Dans la société d’Ancien Régime, un des objectifs principaux était l’accès à la noblesse et à ses privilèges, honorifiques mais surtout fiscaux. Lors de la baisse de la valeur des charges, la première revendication des officiers de judicature fut l’anoblissement et l’exemption de taille94, ce dernier privilège étant accordé aux officiers du siège de l’élection. N’ayant jamais obtenu satisfaction à ces requêtes, il leur fallut se tourner vers les charges anoblissantes de cours souveraines, comme les cours des aides de Clermont-Ferrand et de Montauban, stratégie qu’adoptèrent certains juges du bailliage et siège présidial d’Aurillac ou leurs descendants.

  • 95 Pierre de Sarret fut président trésorier général de France au bureau des finances de Riom à la fin (...)
  • 96 Géraud-Gabriel Verdier du Barrat a acheté la charge anoblissante de président de la cour des aides (...)
  • 97 Après vingt ans d’exercice ou en cas de mort en fonction.
  • 98 ADC, 27 J 95, F° 25. Les Boschatel ont d’abord occupé des offices de conseillers puis de président (...)
  • 99 ADC, 3 E 79 31 F° CIII. Fils d’Antoine de Passefons et de Delphine de Vigier.
  • 100 Charles Colinet de Labeau était conseiller au siège présidial en 1650, son fils Pierre-Joseph fut l (...)
  • 101 L. de Ribier, Les anoblis et les confirmations de noblesse en Auvergne de 1643 à 1771, Paris, Champ (...)

52Parmi les familles qui réussirent leur parcours ascendant grâce aux offices de judicature, les Sarret95 et les Verdier du Barrat96 ont déjà été présentés. Il faut y ajouter les officiers ayant acheté des charges de secrétaire du roi auprès de cours des aides, conférant la noblesse héréditaire au premier degré97, comme les Passefons à Montauban, les Boschatel98 et les Colinet de Labeau à Riom. Guy Passefons99, conseiller au siège présidial, fut secrétaire du roi à la cour des aides de Montauban au milieu du xviième siècle. Les Boschatel ont d’abord occupé des offices de conseillers puis de président au siège présidial d’Aurillac. Jean-Joseph Boschatel, titulaire d’une charge de président présidial au début du xviiième siècle, acheta une charge de secrétaire du roi à la cour des aides de Clermont-Ferrand. Comme les Boschatel, les Colinet de Labeau étaient entrés au siège présidial par l’acquisition d’un office de conseiller100, avant d’acheter celui de lieutenant général criminel. En 1750, le lieutenant criminel Jean-Baptiste Colinet de Labeau acquit une charge de secrétaire du roi à la cour des aides de Clermont-Ferrand101.

  • 102 Musée d’art et d’archéologie d’Aurillac, reproduit dans Les magistrats d’Aurillac et leur cadre de (...)
  • 103 Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiâ (...)
  • 104 S. Soleil, op. cit., p. 82 et 208.
  • 105 Recueil des Edits, Déclarations, et Ordonnances du Roi, Arrêts du Conseil, du Parlement de Toulouse (...)
  • 106 Pour des précisions sur le costume judiciaire voir notamment : E.-D. Glasson, Costume de la magistr (...)
  • 107 ADC, 390 F 2, document manuscrit anonyme, 1781.
  • 108 Une longue robe portée par certains magistrats.
  • 109 ADC, 390 F 2, document manuscrit anonyme, 1781.

53Un portrait présumé de Pierre de Boschatel, daté de la fin du xviième siècle102, semble exprimer le désir d’élévation sociale de cette famille et surtout l’aspiration de très nombreux officiers de sièges présidiaux. En effet, Boschatel y est revêtu d’une robe rouge, symbole de souveraineté et dont le port était réservé aux cours souveraines. Certains sièges présidiaux accédèrent à ce privilège, notamment pour les cérémonies publiques103. Le siège angevin en fut gratifié pour la fidélité de ses officiers au pouvoir royal au moment de la Fronde104. Les officiers du siège présidial de Haute-Auvergne ne semblent, en revanche, ne l’avoir jamais portée. Seul le président du siège, selon un édit de 1708, pouvait la revêtir105. Le vêtement des magistrats des juridictions inférieures était noir, ou de couleur foncée106. Une note de 1781 présente une description savoureuse de la tenue de quelques officiers du siège présidial107. L’un des magistrats avait proposé à l’ensemble de la compagnie d’adopter la simarre108, mais la plupart d’enter eux demeuraient très attachés à leurs anciennes robes dont l’auteur de la note fait une présentation acerbe : « j’ai proposé à la compagnie de prendre la simarre [...]. Mais cette idée n’a pas été généralement reçue : nos anciens tiennent à leurs vieilles robes comme les cordeliers aux grandes manches : Vixouzes surtout tient plus que jamais à la malpropreté, Guitard à la ceinture de cuir, Serieys à ses lambeaux : je vous conseille cependant d’acheter du drap de soie, et si messieurs se déterminent pour la simarre, vous trouverez du voile fort beau chez Perret, le sieur Miguel a fort bien fait la mienne »109. Cette anecdote témoigne davantage de l’attachement des anciens conseillers à leurs traditions que d’une difficulté financière des magistrats. L’usure du costume était une marque de longévité dans la profession, d’expérience, de compétence, et par conséquent de réussite sociale avérée.

  • 110 L. de Ribier, op. cit., p. 104-105.
  • 111 ADC, C 222-1, n° 15 et 16. La maison louée était composée de 3 chambres au premier étage, 3 autres (...)

54Deux petits-fils de Guillaume Robert de Senezergues, procureur du roi au bailliage et siège présidial d’Aurillac au début du xviième siècle, obtinrent l’anoblissement au cours du xviiième siècle par le biais de la carrière militaire de Louis et par l’acquisition d’une charge de secrétaire du roi à la chancellerie de la cour des Aides de Montauban pour Etienne, seigneur de la Rodde et de Veyrac110. En 1758, la veuve de ce dernier possédait deux maisons dans la rue d’Aurinques, chacune ayant une valeur locative de 100 livres tournois ; l’une, « en mauvais état et obscure », était louée à plusieurs particuliers ; l’autre, « nouvellement reconstruite », n’était pas occupée mais la propriétaire y avait des chevaux et du foin111.

55L’acquisition d’un office de judicature étant considérée comme un indice concret de début d’ascension sociale vers lequel tendaient la plupart des auxiliaires de justice, il est possible de relever quelques échecs dans le parcours de certaines familles, ce qui s’explique souvent par des revers de fortune.

  • 112 Selon un état des titres concernant les provisions d’offices de procureurs postulants, notaires et (...)
  • 113 ADC, 1 B 316, registre d’audiences, F0 107 r°, audience du jeudi 20 octobre 1689
  • 114 ADC, 1B8.
  • 115 ADC, 3 E 224 805, mariage de Jean Charmes avec Jeanne Serieys, le 9 novembre 1693 ; Hugues Charmes, (...)
  • 116 ADC, 314 F 1, pièce n° 1, et 216 F 23.
  • 117 ADC, 216 F 23. Le lieutenant assesseur criminel du bailliage et siège présidial d’Aurillac, Géraud (...)

56Ainsi, le parcours rapide de Hugues et Jean Charmes, père et fils, témoigne-t-il d’une volonté de se rapprocher de la magistrature présidiale par le biais des fonctions d’auxiliaires de justice. Hugues avait, dans un premier temps, été notaire royal, puis greffier au bailliage et siège présidial d’Aurillac et, enfin, procureur postulant112. En 1689, il fut syndic de la communauté des procureurs de la ville113. Son fils Jean, auteur d’un recueil manuscrit de jurisprudence114, a continué d’exercer la charge de procureur à la fin du xviième siècle, puis il obtint aussi des grades universitaires puisqu’il fut reçu comme avocat au siège présidial d’Aurillac. En revanche, le fils de Jean, Pierre, ne fut finalement que procureur postulant et juge seigneurial. Or, la famille avait connu des déboires financiers à la fin du xviième et au début du xviiième siècle, lors du règlement de la succession du procureur Hugues Charmes, décédé avant 1693115. Ce dernier avait acheté des domaines dans les environs d’Aurillac, à Puezac, paroisse de Teissières-de-Cornet et Valdesers, paroisse de Jussac116. Il possédait également des immeubles dans les villages de Sournac et du Serieys, saisis et vendus par décret du bailliage d’Aurillac le 9 mars 1742117. Dans un rôle d’imposition de 1727, Jean Charmes n’est imposé que pour 7 livres 15 sols de taille. Cette pénible situation pourrait expliquer que son fils, Pierre Charmes, n’ait pas pu étudier dans une université afin d’acquérir les grades nécessaires à l’accès de la profession d’avocat, elle-même indispensable pour l’exercice d’un office royal au siège présidial. Il réussit cependant à conserver la charge de procureur postulant qu’il exerça sa vie durant.

57La réussite ou l’échec d’une famille pouvait donc tenir à très peu de chose, principalement à la constitution et au maintien d’un capital suffisant. Cette première condition remplie, malgré les exigences morales requises pour accéder au corps présidial, le soutien d’officiers déjà installés dans la compagnie en ouvrait généralement les portes.

Le recrutement des officiers : un jeu d’influences

  • 118 En 1674, le syndic du corps des magistrats présidiaux est Pierre Delacarrière [ADC, 3 E 32 65 F° 15 (...)
  • 119 BCIU Clermont-Ferrand, A 32128. Précis pour Me Pierre Hébrard, conseiller au Présidial d’Aurillac,  (...)

58Les magistrats du siège présidial constituaient, comme la plupart des professions118, un corps uni pour défendre les mêmes intérêts, dénommé « compagnie présidiale » et représentée par un syndic. Derrière cette façade d’unité se déchaînaient parfois des discordes dans lesquelles il est bien difficile de démêler les raisons personnelles des raisons professionnelles. Il arrivait parfois que les autres conseillers fassent obstacle à la réception d’un officier, voire à sa promotion au sein de la juridiction. Jean-Baptiste Devèze et Guillaume Lacarrière de Latour furent victimes de ces mésaventures. Ils avaient débuté ensemble leurs carrières en qualité d’avocat au barreau de la ville d’Aurillac. Ils s’y illustrèrent tous deux par les troubles qu’ils jetèrent dans l’ordre des avocats, le scindant en deux, jusqu’à ce que, leur parti étant minoritaire, ils en fussent rayés. Quelques temps plus tard, dans ce contexte de tension au sein du barreau aurillacois, un incident eut lieu chez Jean-Baptiste Devèze qui défraya la chronique locale119.

  • 120 Pierre Hébrard était le fils d’un conseiller au siège présidial, Pierre Hébrard.
  • 121 II semble que ces festivités étaient courantes dans la ville. R. Monboisse, « Fêtes privées à Auril (...)
  • 122 Cette composition était nommée assa fœtida.
  • 123 BCIU Clermont-Ferrand, A 32128, Précis pour Me Pierre Hébrard, conseiller au présidial d’Aurillac,  (...)
  • 124 BCIU A 32128, ibid.

59Dans la soirée du 7 février 1775, alors que Jean-Baptiste Devèze et son épouse, Jeanne Deaura donnaient un souper auquel étaient invités plusieurs procureurs, ils reçurent la visite de l’avocat Pierre Hébrard120 et d’un ami, qui, portant des masques, allaient ainsi déguisés dans plusieurs maisons de la ville, pour se divertir121. Pierre Hébrard s’était muni d’une fiole contenant une poudre, confectionnée par l’apothicaire Pierre Boigues, composée de chaux vive et de sels d’ammoniac122, dont la mauvaise odeur avait pour but d’écarter les personnes qui auraient cherché à le démasquer123. Avant de quitter la maison de Devèze, Hébrard laissa tomber le récipient par inadvertance et son contenu se renversa sur le sol. Il avait été reconnu par ses hôtes, et Jean-Baptiste Devèze fut persuadé que la poudre n’était rien d’autre que du poison répandu par Hébrard au nom de tous les avocats qui avaient voté sa radiation. Devèze, Deaura, son beau-père, Mespoulhes, procureur postulant, furent entendus le soir même, à son domicile, par le procureur du roi Crozet d’Hauterive qui leur conseilla de dénoncer les faits devant le lieutenant criminel. Ce dernier dînait le soir même chez Lapeyre, procureur du roi de l’élection, qui donnait une fête en l’honneur du lieutenant général du bailliage et siège présidial, Géraud-Gabriel Verdier du Barrat. Devèze, Deaura et Mespoulhes s’y rendirent immédiatement et y retrouvèrent Pierre Hébrard et son ami Boisset. Devèze cria au complot et à la tentative d’attentat contre sa personne. Les cavaliers de la maréchaussée l’accompagnaient et il avait obtenu un ordre du lieutenant criminel de faire arrêter Hébrard et Boisset s’il le souhaitait. Il n’en fit pourtant rien, préférant se retirer chez lui avec le lieutenant criminel et le procureur du roi pour discuter de cette affaire. Pierre Hébrard, accompagné de l’apothicaire Boigues qui lui avait fourni la poudre incriminée, les suivit pour attester qu’il ne s’agissait que d’une plaisanterie. Malgré tout, Deaura, Devèze et son épouse, déposèrent plainte contre Pierre Hébrard fils pour tentative d’empoisonnement, ce dernier réclamant à son tour réparation pour calomnies. Deaura, Devèze et son épouse firent entendre plusieurs témoins, obtinrent du lieutenant criminel la publication de monitoires au vu des informations respectives et des conclusions de Guitard, avocat du roi. Pendant huit jours environ, des apothicaires et des chimistes commis à cet effet, décomposèrent et étudièrent la poudre incriminée en présence de trois médecins pour savoir s’il s’agissait de poison. Selon le mémoire en faveur de Pierre Hébrard père et fils, aucune substance nuisible à la santé ne fut découverte. Cependant, sur les conclusions des gens du roi, le lieutenant général rendit une ordonnance aux fins de poursuivre la cause en audience. Celle-ci eut lieu trois jours plus tard, le 10 février 1775, et fut le théâtre d’une vive agitation. En effet, pour éviter un prévisible échange de propos querelleurs entre Hébrard et Devèze qui s’installaient côte à côte, les avocats conseillèrent à Pierre Hébrard de s’asseoir sur un autre banc. Guillaume Lacarrière, partisan de Jean-Baptiste Devèze, voyant ce manège, incita son ami à se plaindre de ce comportement. Lacarrière s’adressa lui-même aux magistrats pour protester contre le comportement de ses confrères. Les officiers se retirèrent en chambre du conseil, délibérèrent et annoncèrent à leur retour qu’ils exigeaient désormais des avocats qu’ils s’assoient selon l’ordre de leur réception. Me Armand, syndic de la communauté, protesta contre cette innovation et insista sur le trouble que promettait de jeter sur l’audience la proximité des deux plaignants. Le manège des places se poursuivit quelques instants et Pierre Hébrard fit valoir que Destanne, reçu après lui, n’avait pas respecté son ancienneté et s’était assis avant lui. Les magistrats, exaspérés, se retirèrent de nouveau en chambre du conseil. Après délibération, ils prononcèrent une interdiction d’exercer durant trois mois à l’encontre de Pierre Hébrard. Ce dernier fit appel de cette décision devant le parlement. Il obtint le 11 mars 1775 un arrêt prononçant la main-levée de cette interdiction124. Mais Devèze fit appel de cette décision. Cette affaire connut des retentissements plusieurs années durant.

  • 125 Guillaume Lacarrière est reçu en qualité de conseiller au bailliage et siège présidial d’Aurillac l (...)
  • 126 Bnf, fonds Joly de Fleury, ms 2544, F° 63, « Mémoire pour les officiers du siège présidial d’Aurill (...)
  • 127 Bnf, fonds Joly de Fleury, ms 2544, F° 63, « Mémoire pour les officiers [...] ».
  • 128 ADC, 1 B 22 F° 23 v°.
  • 129 ADC, 27 J 76, n° 3, Extrait des registres de la Police ordinaire de la ville d’Aurillac du 20 janvi (...)
  • 130 Isambert, op. cit., vol. 12, p. 557, « Édit contre les assemblées illicites et les gens masqués », (...)
  • 131 Isambert, op. cit., vol. 14, p. 428, art. 198 : « Et parce que nous avons esté avertis que plusieur (...)
  • 132 ADC, 27 J 76, n° 3, Extrait des registres de la Police ordinaire de la ville d’Aurillac du 20 janvi (...)

60Elle n’était pas encore conclue lorsque un office de conseiller et la charge de procureur du roi du siège présidial se trouvèrent vacants. Lacarrière et Devèze en firent respectivement l’acquisition. Malgré les protestations des magistrats de la compagnie, ils reçurent l’appui du lieutenant général, Verdier du Barrat, qui persuada les magistrats de les accepter parmi eux125. Les officiers royaux espéraient pouvoir canaliser l’indiscipline de ces deux personnages et leur inculquer le respect de l’autorité. La paix revint en effet dans l’ordre des avocats et les deux nouveaux officiers, sans se faire complètement admettre par la compagnie, n’en troublèrent pas la vie. Cependant, lorsque Guillaume Lacarrière acquit la charge, devenue vacante, de lieutenant général, la plupart des magistrats s’unirent pour refuser son installation à la tête de leur juridiction. A partir de ce moment, il semble qu’un climat détestable se soit installé dans le siège présidial et jusqu’à l’extérieur de la juridiction. En effet, parmi ses collègues, les seuls réels appuis de Lacarrière étaient ses deux cousins, le conseiller Jérôme Lacarrière, et le procureur du roi, Devèze. A l’extérieur, Guillaume Lacarrière avait contre lui l’ordre des avocats, la communauté des procureurs et la plupart des chanoines du chapitre Saint-Géraud. De ce fait, même si l’information menée pour attester des bonnes vie et mœurs des candidats à un office n’était guère plus qu’un simple cérémonial, il fallait que les personnes interrogées soient favorables à l’impétrant. Ce dernier réussit à obtenir des appuis dans la ville, qui étaient « l’ouvrage de la fraude » selon les autres magistrats qui portèrent leurs plaintes devant le procureur général. Ils lui adressèrent un mémoire dans lequel étaient développées les trois raisons principales suivant lesquelles, selon eux, il était inconcevable d’installer Guillaume Lacarrière comme lieutenant général du siège présidial. La première touchait à sa famille, la bassesse soupçonnée de sa naissance et sa mauvaise situation financière. La deuxième avait uniquement trait à ses relations avec le procureur Devèze, présenté comme un « ennemi déclaré du siège et de l’ordre des avocats »126. La troisième enfin était tout simplement liée à son caractère, jugé « tracassier et processif », ajouté à une particulière « dureté et une inhumanité envers les victimes infortunées de ses chicanes »127. Ces critiques personnelles n’eurent point raison de la ténacité de Guillaume Lacarrière qui fut installé en la charge de lieutenant général, le 28 juin 1781128. Il est permis de s’interroger sur les conditions de fonctionnement du siège présidial pendant et après ces évènements, et notamment sur l’autorité que le nouveau chef de juridiction a pu exercer sur les magistrats de ce siège. Pourtant Guillaume Lacarrière tint son office de lieutenant général jusqu’à la suppression de la juridiction en 1790. Il sut être reconnaissant envers les amis qui l’avaient soutenu, notamment son cousin, le procureur du roi Devèze. En effet, en 1783, Guillaume Lacarrière prit une ordonnance de police qui n’est pas sans rappeler la prétendue tentative d’empoisonnement de 1775. Devèze présenta ses réquisitions selon lesquelles on voit « courir toutes les nuits dans la ville des personnes masquées, qu’il se forme des attroupements dangereux pour le repos des citoyens, qu’on ne peut sortir sans être exposé à être insulté & maltraité sans savoir par qui, à cause de ces déguisemens, qui favorisent des mauvaises actions, qu’il en arrive journellement des exemples »129. Le prétexte était l’agression d’un garçon menuisier qui, la veille, avait « reçu plusieurs coups d’Épée & de Couteau de Personnes Masquées ». Le procureur du roi réclamait l’application des deux premiers articles de l’édit de 1539 contre les « assemblées illicites »130 et de l’article 198 de l’ordonnance de Blois de 1579131. Le lieutenant général suivit les réquisitions du procureur du roi et prit une ordonnance enjoignant l’application des textes royaux précités et fit « défenses à toutes personnes de quelque état & condition qu’elles soient, d’aller dans cette ville, faubourgs & banlieue, seuls, ni en compagnie, avec un masque sur le visage sous quelque prétexte que ce soit, sous les peines portées par les Ordonnances, & d’être poursuivis comme perturbateurs du repos Public ; & à cet effet d’être arrêtés & conduits en Prison ». Rappelant presque littéralement l’article 2 de l’édit de mai 1539 il fit également « défenses à toutes Personnes de recevoir, loger, ni récéler telle manière de Gens, sous peine d’être dits complices & fauteurs des autres, & punis de pareille Peine ». Le lieutenant général interdit également « aux marchands, de vendre ni louer des marques, faux visages, barbes feintes, & tout ce qui peut servir à déguiser des hommes sous peine de cinquante livres d’Amende » et « à tous joueurs de Violons, musette & autres instruments, de jouer soit dans les rues, ni ailleurs, sans nous en avoir fait la déclaration & obtenu la permission, sous peine de vingt livres d’Amende, & de plus grande peine suivant l’exigence du cas »132.

  • 133 ADC, 16 B 175 notamment, dans les années 1780.

61Cette ordonnance, certainement fondée par des violences récemment commises, faisait, nous le pensons, sans doute écho aux évènements de 1775 dont avait été victime Devèze. Lacarrière permettait ainsi à son cousin et ami de se venger de la mauvaise farce de Pierre Hébrard. On ne sait pour quelle raison ce dernier ne succéda pas à son père dans sa charge de conseiller au siège présidial. Il demeura avocat tout en exerçant les fonctions de juge seigneurial pour le doyen et les chanoines du chapitre Saint-Géraud133.

  • 134 AMA, FF 59 (E DEP 1500 189).

62Cette affaire met en évidence une influence prééminente des magistrats du siège présidial par rapport aux auxiliaires de justice ainsi qu’un comportement pour le moins critiquable. En effet, les abus de Jean-Baptiste Devèze avaient été encouragés par certains magistrats qui faisaient preuve de favoritisme à son égard. Lorsqu’il était avocat, il avait « le privilège exclusif des audiences » et les magistrats retenaient principalement les affaires dans lesquelles il intervenait134. Les officiers présidiaux auraient également sollicité le soutien des procureurs postulants pour Jean-Baptiste Devèze lorsque celui-ci avait demandé son installation dans la charge de procureur du roi. Au sein du barreau, Devèze n’avait en revanche trouvé l’appui que de trois confrères, dont Guillaume Lacarrière, son cousin. Lors de sa radiation, parmi les vingt-quatre avocats, confreres de Devèze, que comptait le barreau, trois seulement s’étaient rangés de son côté et quatre autres n’avaient pas signé, parmi lesquels trois vivaient à la campagne et se mêlaient peu de la vie du barreau, le quatrième étant souffrant. Les avocats avaient donc majoritairement signé la radiation. Malgré cette mesure disciplinaire, la protection des anciens officiers du siège présidial permit à Jean-Baptiste Devèze, quelques années plus tard, d’être reçu au sein de la compagnie dans la charge de procureur du roi, nonobstant les vives critiques des jeunes conseillers.

  • 135 J. Malmezat, op. cit., p. 221 et s.

63Un tel épisode, qui illustre parfaitement la vie sociale des notables d’une ville de province dans la deuxième moitié du xviiième siècle, se recevant régulièrement les uns les autres, témoigne du caractère procédurier de certains personnages qui ont revêtu de hautes fonctions dans la magistrature locale. La pondération que l’on serait en droit d’attendre de ces hommes n’était visiblement pas l’apanage de tous. A la lumière de querelles aussi sordides et contemporaines de celle que nous venons d’évoquer, Malmezat conclut à « une décadence du Présidial d’Aurillac »135 dans les dernières années d’existence de la juridiction. Il nous semble cependant important de rappeler que, si les abus sont indéniables, les aspects procéduriers et la chicane n’étaient pas le propre des seuls officiers et auxiliaires de judicature. Ceux-ci en connaissaient les rouages mais leurs contemporains professionnellement extérieurs au monde judiciaire, s’en tenaient rarement à l’écart toute leur vie. Les registres de sentences du bailliage et siège présidial en témoignent largement et donnent un très large éventail de la population représentée, tant dans les affaires civiles que criminelles. Il fallait également compter avec les conciliations, les transactions passées devant notaires. Mais l’impression de fin d’époque que l’on pourrait ressentir au sein du bailliage et siège présidial se déduit moins de ces conflits que des lamentations des officiers eux-mêmes au sujet de la baisse de la valeur des charges de judicature qui décourageait les jeunes gens de bonne extraction.

Les conséquences de la dévalorisation des charges au siége présidial d’Aurillac

  • 136 AN, G7 103, lettre du 6 juillet 1691.
  • 137 J. Malmezat, op. cit., p. 223.
  • 138 S. soleil, op. cit., p. 208.
  • 139 Source privée, information L. Gerbeau, vente d’un office de conseiller du roi au bailliage et siège (...)
  • 140 ADPdeD, 1 C 7066, état des offices royaux de la généralité de Riom, 1725.
  • 141 Ibid.

64Dès la fin du xviième siècle la vente des charges du siège présidial d’Aurillac paraît se ralentir. Selon les termes de l’intendant Vaubourg, elle se faisait « doucement »136. Les principales raisons de ce désintérêt pour les offices de judicature tiennent en quelques points qui interagissent entre eux. La valeur des charges commença à diminuer dès la fin du xviième siècle. A Aurillac, le lieutenant général souhaitait vendre son office 60 000 livres, on ne lui en offrit que 50 000, somme qu’il refusa137 ; en 1692, le lieutenant général de la sénéchaussée et siège présidial d’Angers estimait que sa « charge est entièrement ruinée »138. Une charge de conseiller au siège présidial se vendait 11 000 livres en 1684139 mais ne valait plus que 6 000 livres en 1725140. Les gages restaient cependant inchangés et s’élevaient à 50 livres141.

  • 142 La sénéchaussée et siège présidial d’Auch ne semble pas avoir connu de diminution de son effectif. (...)
  • 143 ADPdeD, 1 C 7086, n° 3, C 7087, n° 2.
  • 144 ADPdeD, 1 C 7087, n° 2.
  • 145 Ibid., Il est à craindre, dit-il, « qu’au préjudice du bien de la justice, bien loin que le nombre (...)
  • 146 ADPdeD, 1 C 7065 et 7066.
  • 147 ADPdeD, 1 C 7087, pièce n° 10, mémoire adressé au roi par les officiers du siège aurillacois au suj (...)
  • 148 Isambert, op. cit., vol. 22, p. 238, édit portant création d’une noblesse militaire, Fontainebleau, (...)

65Au xviiie siècle, cette perte de valeur des offices de judicature diminuait d’autant le patrimoine de leurs détenteurs, ce qui entraîna progressivement un certain désintérêt pour ces charges. Même si la situation ne fut pas homogène dans tout le royaume142, le siège aurillacois semble avoir souffert de cette situation, comme le laissent entrevoir plusieurs missives adressées par les officiers du siège présidial à l’intendant d’Auvergne. En 1749, le lieutenant général Isaac Delort était dans une situation financière préoccupante. Il voulut vendre la charge de lieutenant général de police que son père, Amable Delort, avait réunie à l’office de lieutenant général du bailliage et siège présidial143. Il ne trouva d’autre acheteur que Serieys, un fermier enrichi, dont les origines familiales n’étaient pas assez élevées pour les autres membres du corps présidial. Ces derniers estimaient qu’il ne semblait « pas avoir les qualités » nécessaires pour remplir cette charge « au vu de la position qu’occup[ait] le lieutenant de police, à savoir, au terme de la déclaration du roi du 28 décembre 1700, qu’il aurait voix délibérative, rang et sçeance tant aux audiences et ceremonies publiques, au dessus de tous les autres officiers du bailliage et siege présidial, immediatement après le lieutenant general »144. Le corps présidial craignait que les « quelques charges » qui étaient encore pourvues ne soient abandonnées par leurs possesseurs si la qualité des nouveaux venus ne leur paraissaient pas satisfaisante145. Les officiers proposaient de rembourser cette charge à Serieys et de la faire unir au corps présidial. Cet exemple témoigne de la situation difficile dans laquelle se trouvaient le corps présidial et ses officiers. Beaucoup d’offices étaient vacants depuis plusieurs années, ce que confirment les états des offices royaux de la généralité des années 1725 et suivantes146 : la charge de conseiller garde-scel, deux charges de conseillers, une de conseiller honoraire, deux charges de conseiller clerc dont une, créée en 1691, n’a jamais été levée ; il en allait de même des charges de la chancellerie présidiale de chauffe-cire, audiencier, contrôleur, secrétaires et huissier, de la charge de greffier des présentations des défauts, de celle de receveur des consignations et commissaire aux saisies réelles, de celle de premier huissier audiencier et de trois autres charges d’huissier audiencier. Jamais cependant, il faut le souligner, aucun des offices supérieurs n’est demeuré vacant. Oublieux de leurs origines, souvent guère plus reluisantes, les magistrats du bailliage et siège présidial d’Aurillac s’indignaient, quelques années plus tard, du fait que « les tribunaux de justice » allaient être « remplis par des gens de la lie du peuple, qui voyant le bon marché des Offices de judicature » n’allaient en acheter que « pour sortir de la crasse & de la poussiére qui les couvrent »147. Ils s’inquiétaient de voir le peu d’intérêt que les jeunes gens « d’une naissance plus relevée » attachaient aux charges de judicature, que leurs parents ne leur conseillaient d’ailleurs plus. Ils préféraient, affirmaient-ils, se tourner vers les carrières militaires, le « parti des armes, qui produi[sai]t avec des appointemens considérables pour vivre, un rang honorable & distingué, & enfin un nombre infini de prérogatives capables de remplir l’ambition la plus étenduë ». Les magistrats aurillacois réclamaient pour leurs offices l’anoblissement que le roi avait accordé aux militaires par un édit de novembre 1750148 et dont étaient gratifiés les officiers des cours souveraines. On voit donc clairement vers quel but leurs plaintes tendaient.

  • 149 ADPdeD, 1 C 7087, pièces 10 à 12, requêtes des officiers du siège présidial d’Aurillac aux fins d’o (...)
  • 150 ADPdeD, 1 C 7072, pièce 1, lettre du chancelier d’Aguesseau à l’intendant d’Auvergne, 24 janvier 17 (...)

66Les mêmes plaintes et revendications émanaient d’ailleurs du bailliage royal de Saint-Flour. Alors que les juges royaux d’Aurillac comparaient la situation des charges judiciaires à celle des charges militaires149, les magistrats sanflorains revendiquaient les privilèges accordés aux charges de finances. A la suite d’un état des offices de cette juridiction, les magistrats rédigèrent quelques lignes pour évoquer les raisons qui, de leur avis, avaient provoqué la diminution du prix de ces charges150. L’espoir de bénéficier des effets de la « savonette à vilains » y tient une place de choix :

« Il y a plusieurs raisons de la différence du prix ancien des offices du bailliage de St Flour et celuy du présent, on se contentera d’en rapporter une qui est générale pour toutes les charges de judicature, et une particulière pour celles du bailliage de St Flour.
La cause générale de la diminution du prix de toutes les charges de judicature est souvent la préférence que l’on donne aux charges de finances ; 1 ° à cause des revenus considérables que les propriétaires de ces charges en retirent, qui vont très souvent au delà du revenu d’un sol pour livre du prix de leur finance ; 2° le peu de peine qu’il y a dans leur fonction desquelles ils retirent même des épices ; 3° les privilèges qui leur sont attachés qui sont entre autres les exemptions des tailles, et les titres de noblesse qu’ils acquièrent à leur famille ce qui fait un préjudice au public qu’on ne scauroit exprimer, et qui ne se peut concevoir que par ceux qui en sont les témoins dans les provinces, ny ayant rien de sy inutille que les charges depuis l’establissement de messieurs les intendants.
La seconde raison particuliere pour la diminution du prix des offices du bailliage de Saint Flour est l’enlevement que les officiers du présidial de Riom ont fait des deux tiers du ressort de celuy de St Flour, qui avoit esté créé aux dépens des ressorts d’Aurillac et de Riom à cause de sa nécessité provenant de la scituation de la prévôté de St Flour, les officiers du présidial de Riom profitant des troubles que causèrent les religionnaires dans la province reprirent tout ce qui avait esté démembré de leur ressort, par leur autorité, ce qui a réduit a fort peu de chose le ressort du bailliage de St Flour, et ce qui cause un dommage inesplicable aux habitants de la prévôté de St Flour, qui avoit esté donnée pour ressort au Bailliage ».

  • 151 E. Laurain, op. cit., 1895, p. 546.
  • 152 Voyez supra, p. 197.
  • 153 E. Laurain, op. cit., p. 57 ; J. Malmezat, op. cit., p. 221 ; R. Giffard, op. cit., p. 75.
  • 154 A. zink, « Solidarités présidiales, solidarités nationales », dans Société et idéologies des Temps (...)

67Les officiers du bailliage de Saint-Flour décrivaient ainsi une situation généralisée à d’autres sièges royaux et formulaient les mêmes revendications que les magistrats de la plupart des juridictions royales, comme les exemptions d’impôt et l’anoblissement que réclamaient, à la même époque, les juges présidiaux d’Aurillac et de beaucoup d’autres villes du royaume151. Des exemptions de tailles avaient été accordés aux officiers des bailliages et sénéchaussées, mais seulement ponctuellement et moyennant le paiement d’une taxe, comme en 1635 et 1690152. Ce tableau d’une situation de crise correspond à ce que l’on nomme parfois la « décadence » des sièges présidiaux153 qui a désormais été nuancée. Pour Anne Zink, la correspondance alarmiste que ces officiers adressaient régulièrement au roi avait pour but de le pousser à réagir face à une situation qui pouvait encore être améliorée154.

  • 155 E. Laurain, op. cit., 1895, p. 546.
  • 156 Voyez supra, p. 107.
  • 157 E. Everat, op. cit., p. 54.
  • 158 Aux xviième siècles, les audiences civiles ordinaires du bailliage et siège présidial d’Aurillac co (...)
  • 159 E. Everat, op. cit., p. 55.
  • 160 E. Everat, op. cit., p. 55.

68Les officiers présidiaux du xviiième siècle réclamaient également « l’ampliation de leurs pouvoirs »155. En effet, le taux de la compétence des sièges présidiaux n’avait pas évolué depuis 1551, les parlementaires ayant contraint le roi a abandonner l’application de l’édit d’ampliation de juin 1557 qui visait à faire passer le taux de compétence à 1 000 livres de principal ou 50 livres de rente en dernier ressort et 1200 livres de principal ou 60 livres de rente par provision156. Les 250 livres du premier cas de l’édit représentaient en 1551 « la valeur de l’héritage d’un laboureur ou le fonds de commerce d’un petit marchand », mais au xviiième siècle le prix des denrées avait considérablement augmenté. Pour un setier de blé, mesure de Paris, qui valait de 2 livres ou 2 livres 5 sols en 1550, il fallait compter 17 ou 18 livres en 1764157. Beaucoup d’affaires étaient ainsi exclues de la compétence présidiale. Les registres d’audiences du bailliage et siège présidial d’Aurillac témoignent du petit nombre de procès évoqués aux audiences, particulièrement pour les matières présidiales158 ; et il en allait de même au siège de Clermont159. Les épices des conseillers étaient diminuées d’autant et, par voie de conséquence, le revenu des magistrats en souffrait. Les gages se trouvaient de plus amoindris par la retenue du dixième et de la capitation. Ainsi, le lieutenant général du bailliage et siège présidial d’Aurillac voyait ses gages de 150 livres réduits à 135 livres. Il en était de même à Riom et Clermont, une fois le dixième prélevé le lieutenant général de la sénéchaussée d’Auvergne ne percevant que 270 livres de gages au lieu de 300, et celui de Clermont 450 livres au lieu de 500160.

69La perte de considération affectant la magistrature présidiale à partir du xviiième siècle ne doit pas faire oublier que ces officiers, qui représentaient une large partie de l’élite de leurs petites villes, vivaient relativement bien. C’est dans leur mode de vie que l’on retrouve de nombreux traits caractéristiques et communs à la plupart des compagnies présidiales.

Un mode de vie partage et des conflits d’intérêt

70Si le statut des officiers de judicature les plaçait au-dessus des auxiliaires de justice, dans la juridiction aurillacoise les magistrats et avocats ont entretenu d’importants échanges, tant professionnels que personnels.

  • 161 J.-F. Dubois, op. cit., p. 265-268.
  • 162 J. Le Goff, R. Remond, Histoire de la France religieuse, 1988, Seuil, vol. 2 : Du christianisme fla (...)
  • 163 Comme le mercredi des Cendres, Pâques, l’Ascension, Pentecôte, la Fête-Dieu.
  • 164 D. Jousse, Traité de l’administration de la justice, vol. 2, p. 231.
  • 165 Voyez supra, p. 167 et s.
  • 166 La vie agricole et la vie religieuse suivaient un rythme similaire. J. Le Goff, R. Remond, Ibid., « (...)
  • 167 AM Saint-Flour, 1 Z 102, « Vacations du Parlement ».
  • 168 ADPdeD, 1 C 7086, n° 5, lettre du subdélégué Pagès de Vixouzes à l’intendant d’Auvergne, 21 juillet (...)
  • 169 Ibid.

71Comme dans tout le royaume, l’année judiciaire en Haute-Auvergne suivait à la fois le calendrier liturgique et le calendrier agricole161. La société civile d’Ancien Régime était totalement imprégnée de religion162, les fêtes religieuses rythmaient la vie quotidienne de chacun et le monde judiciaire devait aussi s’y conformer. Les dimanches et les fêtes mobiles163 étaient chômés au palais, comme dans la plupart des professions, et aucune décision ne pouvait alors être rendue, sous peine d’être frappée de nullité164. La vie religieuse s’exprimait publiquement par de nombreuses cérémonies, occasion, on l’a vu, de multiples et interminables querelles de préséance165. La vie agricole166 influençait aussi le calendrier judiciaire car les magistrats possédaient bien souvent des propriétés rurales aux alentours de la ville et, même si ces terres étaient tenues par des fermiers ou des métayers, le propriétaire se devait néanmoins d’être présent aux dates importantes, suivant le rythme des récoltes et les productions locales. Les vacances judiciaires du parlement, qui s’étendaient du 7 septembre au 12 novembre167, n’étaient pas toujours compatibles avec le calendrier des récoltes. De ce fait, les officiers du siège présidial d’Aurillac « préférant de satisfaire au devoir de leurs charges, et par le désir de remplir leur ministère, abandonnent en quelque façon leurs affaires domestiques, et le soin de leur moisson et de leur récolte pour faire leur résidence en ville, malgré la nécessité qu’il y auroit pour eux d’estre en cette saison à leurs campagnes »168. Le conseiller Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, n’hésitait pas à solliciter de l’intendant d’Auvergne, au nom de la compagnie, un délai pour régler certaines affaires169.

« [...] nous osons meme nous flatter que nos raisons vous paroistront assés equitables pour vous un motif à nous accorder la grace de vouloir bien suspendre les poursuites qu’on pourrait faire [...] ».

  • 170 ADC, 1 B 22, F0 71.

72Les officiers du siège d’Aurillac respectaient cependant le calendrier judiciaire du parlement de Paris comme le confirme une ordonnance du 8 novembre 1784170 :

73« Nous par notre sentence et jugement, ouï le procureur du Roy [...] ordonnons qu’à l’avenir le jour de rentrée du palais et des assises du siege demeurera fixé au lendemain du jour de la Saint Martin conformément a l’usage de messeigneurs de Parlement ordonnons que notre presente sentence sera imprimée et envoyée aux procureurs fiscaux des justices dépendantes de notre ressort pour y être lue et publiée l’audience ».

  • 171 ADC, 1 B 22, F°71.

74Cette ordonnance avait été homologuée par le parlement et enregistrée dans les registres du bailliage d’Aurillac le 7 janvier 1785. La rentrée judiciaire avait donc lieu le 12 novembre, date que les contemporains mentionnent comme étant le lendemain de la fête de saint Martin171.

  • 172 J.-F. Dubois, « La sénéchaussée et siège présidial d’Auch... », p. 265. C’est aussi celui du bailli (...)
  • 173 AM, Saint-Flour 1 Z 102 article 1er.
  • 174 A Aurillac, AMA, FF 59 (E DEP 1500 189). A Saint-Flour, ADPdeD ; 1 C 7090, « Arrêt du parlement por (...)

75Cet usage était celui de la plupart des autres sièges du royaume172. En cette occasion, tous les officiers de la juridiction se rendaient au palais pour assister à la messe du saint Esprit173. A l’issue de cette célébration, le procureur ou l’un des avocats du roi prononçait alternativement un discours de rentrée, à la suite duquel avocats et procureurs postulants prêtaient leur serment annuel174.

  • 175 ADC, 1 B 230, F° 1 r°. Audience du jeudi 5 juillet 1691.
  • 176 Ibid.
  • 177 ADC, 1 B 191, registre d’audiences du bailliage, année incomplète, 16 février 1615-23 mars 1615.
  • 178 ADC, 1 B 192, registre d’audiences du bailliage, lundi 9 janvier 1617-lundi 18 décembre 1617.
  • 179 ADC, 1 B 194. Le registre de l’année 1618 n’est pas communicable en raison de son mauvais état (1 B (...)
  • 180 Une audience le vendredi 10 février pour une seule affaire, celle du lundi 17 juillet, etc.
  • 181 Edit de janvier 1551, art. 3 : « Lesquels juges tiendront la playdoirie de leur siège deux jours la (...)
  • 182 ADC, 1 B 187, registre d’audiences, 21 février 1595-30 décembre 1595, lundi et jeudi pour les audie (...)

76La vie quotidienne des magistrats et auxiliaires de judicature était réglée par leurs obligations professionnelles, audiences et réunions en chambre du conseil qui se tenaient principalement au palais. Un usage du bailliage des Montagnes d’Auvergne et siège présidial d’Aurillac voulait que les audiences civiles ordinaires n’aient jamais lieu le vendredi175. Elles se tenaient le mercredi, pour l’instruction des causes, et le jeudi, pour la plaidoirie. Cependant, lorsque le jeudi était férié, il était accepté que l’audience de plaidoirie fût remise au lendemain, soit le vendredi. Lorsque le mercredi était chômé, l’audience d’instruction pouvait être remise soit au vendredi, soit au mercredi suivant176. Cet usage semble s’être établi dans le premier quart du xviième siècle. En effet, le registre de l’année 1615 contient la trace d’audiences de plaidoiries ayant lieu les lundi et jeudi177, celui de l’année 1617 mentionne des audiences tenues le lundi, le jeudi et le vendredi178, et le rythme demeure encore aléatoire pour l’année 1620179. En revanche, en 1623, les audiences de plaidoiries ont été tenues le jeudi, à quelques exceptions près180. L’organisation des audiences paraît donc avoir été mise en place par l’usage et non dictée par un règlement a priori. Pour les matières présidiales, l’édit de 1551 prescrivait de tenir au moins deux audiences de plaidoiries par semaine181. Ce rythme semble avoir été respecté par les officiers du bailliage et siège présidial d’Aurillac qui ont progressivement pris l’habitude de tenir les audiences présidiales le mardi et le samedi182.

  • 183 Règlement intérieur du bailliage de Saint-Flour, art. 3.
  • 184 ADC, 1 B 187-265, registres d’audiences du bailliage, 1568-1790 ; 1 B 266-299, registres d’audience (...)
  • 185 L’après-midi.
  • 186 Règlement intérieur du bailliage de Saint-Flour, art. 22.

77En l’absence de précision quant à l’heure où commençaient les audiences au siège présidial d’Aurillac, nous pouvons indiquer la règle qui était suivie au bailliage voisin de Saint-Flour et qui pouvait être sensiblement la même à Aurillac. De la rentrée judiciaire jusqu’au jour de Pâques les audiences devaient commencer à dix heures et après Pâques, à neuf heures183. Il semble donc que les audiences avaient lieu de préférence le matin. C’est également ce que l’on peut constater au siège présidial d’Auch. La consultation des registres d’audiences du bailliage et siège présidial d’Aurillac confirme cet usage184. L’après-midi était donc réservé aux réunions en chambre du conseil, le règlement intérieur du bailliage de Saint-Flour précisant en effet que les procès devaient être rapportés par les officiers tous les mardis et vendredis, « de relevée »185, « en la Chambre du Conseil »186.

78La manière de vivre de ces notables peut être appréhendée au regard de leur patrimoine et de leur niveau de revenus mais aussi par le biais du prisme de leurs activités extraprofessionnelles. Comme dans toute société organisée, des différends d’ordre professionnel et personnel venaient troubler l’ordre existant.

Les conditions matérielles d’existence

79Elles s’organisaient autour d’un patrimoine immobilier dont nous esquisserons une estimation et se traduisaient par une situation financière dont un aperçu peut être donné à partir du montant d’imposition directe qui leur était appliqué. Le patrimoine acquis faisait l’objet d’une gestion attentive.

Le cadre de vie

  • 187 Les procureurs postulants, moins fortunés, disposaient plus rarement de domaines à l’extérieur de l (...)

80La plupart des officiers et des avocats187 du siège présidial possédaient des immeubles en ville et un domaine rural, à quelques lieues de la cité.

Les biens immobiliers dans la cité

  • 188 Les magistrats d’Aurillac et leur cadre de vie au XVIIIème siècle, Associations « Les vieilles mais (...)

81Trois hôtels particuliers ayant appartenu à des conseillers du bailliage et siège présidial ont été mis en valeur dans une publication concernant le cadre de vie des magistrats aurillacois au xviiième siècle188. Leurs façades, encore visibles aujourd’hui, portent pour la plupart le souvenir de leur prestige d’antan. A côté de ces quelques immeubles privilégiés peuvent être mises en évidence d’autres possessions urbaines des magistrats et auxiliaires de justice d’Aurillac, majoritairement situées dans le même quartier que le siège présidial.

  • 189 « Impôt qui devait être, théoriquement, du vingtième de tous les revenus et qui ne fut guère réelle (...)

82La valeur locative de ces biens, indiquée dans les rôles du vingtième189 de la deuxième moitié du xviiième siècle, nous informe partiellement de la situation financière des notables qui occupent notre attention. Se dégage alors un classement correspondant à la hiérarchie professionnelle de leurs propriétaires et confirmant que certains avocats du bailliage et siège présidial d’Aurillac avaient un niveau de vie urbain équivalent à celui des conseillers de cette juridiction, alors que les procureurs postulants se situaient à un niveau nettement inférieur.

La situation géographique : concentration autour du palais
  • 190 ADC, 281 F 1, notes prises dans les minutes du notaire Contrastin, 5 janvier 1588.

83Les rôles d’imposition du xviiième siècle indiquent la situation géographique des immeubles appartenant aux officiers et auxiliaires de justice. Les données les plus précises concernant les habitations des conseillers et auxiliaires de justice proviennent des rôles d’imposition du xviiième siècle. Pour les siècles antérieurs, nous devons nous contenter d’indications ponctuelles fournies essentiellement par les actes notariés. Ainsi, le président et lieutenant général civil et criminel du bailliage et siège présidial à la fin du xvième siècle, Guy de Chaumeil, était propriétaire d’une maison située au « fonds de la place publique »190 et le président Maynard occupa une maison située rue d’Aurinques, dont demeure toujours le pas de porte, au n° 35 de l’actuelle rue Arsène Vermenouze.

  • 191 C. Grimmer, Livre à Aurillac au xviiième siècle, Aurillac, 1983, p. 30-35.
  • 192 Ibid.
  • 193 Id., p. 36. La porte des Frères et la tour des Fargues furent démolies en 1770, la porte des Fargue (...)
  • 194 ADC, C53, rôle de 1727.
  • 195 C. Grimmer, Vivre à Aurillac au xviiième siècle, p. 114.
  • 196 C. Grimmer, op. cit., p. 111-112.
  • 197 Id. p. 107.
  • 198 ADC, C 53 dernière page du rôle des tailles et capitation pour l’année 1727.

84La ville intra muros était divisée en trois quartiers : Aurinques, Olmet et les Ponts191. Au xviiième siècle, les consuls se désintéressèrent progressivement des remparts qu’ils ne faisaient plus réparer comme auparavant192. Les fortifications étaient alors utilisées par les habitants qui y adossaient des bâtiments, ce qui était strictement réglementé durant les périodes antérieures. Des ouvertures étaient également pratiquées dans les murailles, les portes et les tours qui permettaient l’accès à la ville et sa surveillance. Ces dernières furent d’ailleurs démolies une à une, entre 1770 et 1783193. Les rôles d’imposition donnent un aperçu de la répartition des habitants par quartiers et parfois par rues194, même si les occupants ne se qualifiaient pas comme habitants d’un quartier dans les témoignages d’époque195. Bien que, dans certaines rues, l’on rencontrât plus de notables que dans d’autres, dans chacune se côtoyaient toutes les couches sociales. On peut cependant noter qu’il y avait dans les rues autour de l’église Notre-Dame (rues des Forgerons, du Crucifix, de Noailles) et sur la place publique attenante, environ 20 % de notables, dont une grande partie de membres du siège présidial, alors qu’il n’y en avait qu’un peu moins de 10 % autour de la collégiale Saint-Géraud (rue des Dames, du Buis, Saint-Etienne, du Collège, « coin du Périgord »196). Les rues d’Aurinques et de Lacoste étaient également habitées par plusieurs notables. Peu de nobles déclaraient résider dans la ville ; seules quinze familles étaient inscrites sur les rôles de tailles parmi les privilégiés et exempts, huit autres familles habitaient dans la cité seulement l’hiver et se trouvaient « recensées » dans leur campagne197. Parmi les privilégiés et exempts notés à Aurillac, peu sont liés au bailliage et siège présidial : le trésorier des finances Leigonye, qui était de la famille de l’avocat François de Leigonye, exerçant dans le même temps, et aussi l’ancêtre du chevalier d’honneur Leigonye de Rangouse, reçu au siège présidial en 1771 ; Boschatel, président au siège présidial qui avait acquis une charge de secrétaire du roi à la cour des aides de Clermont-Ferrand198. Apparaît également Antoine Vigier, secrétaire du roi, dont la parenté avec les magistrats du siège présidial n’est pas certaine.

  • 199 ADC, C 53, rôle des tailles et capitation pour l’année 1727. La plupart des officiers du bailliage (...)
  • 200 Nous avons compté, parmi les conseillers, les présidents et lieutenants généraux et particuliers du (...)
  • 201 Capelle, Delerou, Fraissy, Boschatel, président, Isaac Delort, lieutenant général.
  • 202 Boussac, Daudin et Fortet.
  • 203 Guillaume Bonhore, Raimond de Fraissy, Antoine Dubois, Jean Caumel, Jean Charmes, Jean Caumel (nous (...)
  • 204 Pierre Reyt, Jean Bru et Joseph Delzons.
  • 205 Jean Laveissière, Charles de Lalo, Louis Larmandie, Antoine Contrastin, Jean Lintilhac, Nicolas Lar (...)
  • 206 Antoine Cambefort et Jean Gaston.
  • 207 Pierre-Joseph Colinet de Labeau, ancien lieutenant général criminel, Paul de Cambefort, conseiller, (...)
  • 208 Gabriel Fauré, Guillaume Gourlat, Establie, également notaire, Joseph Salvages, Guillaume Boudet, A (...)

85En 1727199, dans le premier quartier, celui d’Aurinques, habitaient cinq conseillers200 au siège présidial201, trois veuves et des enfants de conseillers202, dix-huit avocats203, trois veuves et des enfants d’avocats204, sept procureurs postulants205, deux veuves et des enfants de procureurs postulants206. Trente-huit familles d’officiers et auxiliaires de justice clairement identifiées résidaient donc dans le quartier d’Aurinques alors qu’il n’y en avait que quatorze dans le quartier de l’Olmet (sept conseillers au siège présidial et l’avocat du roi Senezergues207, six avocats208). Quatorze familles habitaient dans le quartier des Ponts (deux conseillers au siège présidial, l’avocat du roi Joseph de Gaignac et la veuve du président Darches, cinq avocats, cinq procureurs postulants). Le quartier d’Aurinques dans son ensemble avait donc la faveur d’un grand nombre de notables, essentiellement des avocats.

  • 209 AMA, BB 13 (E DEP 1500 34), assemblée du 3 décembre 1609. J.-E. Iung, « Du présidial au tribunal ci (...)

86Ce choix peut s’expliquer par la proximité du bâtiment abritant le siège présidial, situé dans ce même quartier d’Aurinques. En effet, si les magistrats avaient la possibilité, dans certains cas, de rendre la justice « en leur hôtel », les audiences courantes avaient lieu au palais dont le cadre n’était pas très luxueux. Avant l’érection du bailliage des Montagnes d’Auvergne d’Aurillac en siège présidial, on ne sait pas dans quel lieu le bailli tenait habituellement ses assises. Lors de l’installation du siège présidial, la manifestation eut lieu « dans la salle de l’auditoire » sans davantage de précision. A la fin du xvième siècle, la province et les Etats de Haute-Auvergne financèrent l’acquisition d’un bâtiment dit « maison ou hôtel de Malras » pour accueillir le siège présidial d’Aurillac209. Cet hôtel, situé au 22 de l’actuelle rue de Lacoste, abritait également les audiences de l’abbé ainsi que les séances de l’élection. La prison royale se trouvait au rez-de-chaussée de ce bâtiment.

  • 210 ADC, 1 Fi Aurillac 3, « Aurillac, d’après le plan donné par S.A.L. Daudé, géomètre, en 1791 ». Voye (...)

Figure 2-Extrait du plan d’Aurillac dressé par Daudé en 1791210

Figure 2-Extrait du plan d’Aurillac dressé par Daudé en 1791210
  • 211 Ibid.

87Au n° 5 se trouvait le siège présidial, devenu tribunal du district sur le plan réalisé en 1791211. L’emplacement n° 6 représente la paroisse Notre-Dame.

  • 212 ADC, 4 N 3 [6]. Façade du côté de la rue de Lacoste, 1813. Ce plan et les suivants ont été réalisés (...)

Figure 3-Façade du côté de la rue de Lacoste212

Figure 3-Façade du côté de la rue de Lacoste212
  • 213 ADC, 4 N 3 [5]. Façade intérieure de la partie de la maison d’arrêt donnant sur la rue, 1813.

Figure 4-Façade intérieure de la partie de la maison d’arrêt donnant sur la rue213

Figure 4-Façade intérieure de la partie de la maison d’arrêt donnant sur la rue213
  • 214 A. Laingui et A. Lebigre, Histoire du droit pénal, vol. 2, La procédure criminelle, Paris, Cujas, 1 (...)
  • 215 AN, G7 101, F° 171-172. Lettre du 17 décembre 1681.
  • 216 AN, G7 101, F° 171.
  • 217 J.-F. Dubois, op. cit., p. 275.
  • 218 ADPdeD, 1 C 1748. Arrêt du Conseil d’Etat, du 14 juin 1720, « qui commet l’intendant pour procéder (...)

88Cette dernière souffrait d’un état de délabrement qui était général à l’ensemble des prisons du royaume dès la fin du xviième siècle214. L’intendant Marie fait un constat déplorable de cette situation en décembre 1681215 : « [...] toutes nos prisons sont en tres mauvais estat, et [...] elles ont besoin de reparation, aussi, de trois particuliers condemnez aux galeres qui estoient dans les prisons d’Aurillac deux s’en sont sauvez »216. Ces évasions, liées à la dégradation des locaux pénitentiaires, ont également été relevées concernant le siège présidial d’Auch217. La détérioration matérielle des bâtiments s’est poursuivie jusqu’à ce que des travaux soient engagés pour la réparation du palais et de la prison au début du xviiième siècle218.

89Un quartier judiciaire se dessine donc autour de la rue de Lacoste. La valeur locative des biens du personnel judiciaire permet ensuite d’évaluer une partie du patrimoine de ces élites locales.

La valeur locative
  • 219 M. Marion, Dictionnaire des institutions de la France XVIIème-XVIIIème siècle, Paris, 1923, rééd. 1 (...)
  • 220 ADC, C 222-1, n° 69, rôle du vingtième, Aurillac, 1758.
  • 221 ADC, C 222-1, n° 100, rôle du vingtième, Aurillac, 1758.
  • 222 ADC, C 222-1, n° 371, rôle du vingtième, Aurillac, 1758.
  • 223 ADC, C 222-1, n° 333, rôle du vingtième, Aurillac, 1758.
  • 224 ADC, C 222-1, n° 630, rôle du vingtième, Aurillac, 1758.
  • 225 ADC, C 222-1, n° 71, rôle du vingtième, Aurillac, 1758.

90La valeur locative de ces habitations peut être estimée par rapport au montant du vingtième et à la valeur locative des biens immobiliers. Le vingtième, impôt qui aurait dû s’élever au vingtième de tous les revenus, ne s’appliqua en réalité qu’aux revenus fonciers et à un taux inférieur219. Les rôles du vingtième portent des commentaires sur la composition de la maison et son état général. Nous voyons ainsi que le lieutenant général Isaac Delort possédait et occupait une maison rue de Lacoste, où était situé le siège présidial. Elle était composée d’un rez-de-chaussée et de deux étages, tous trois divisés en quatre pièces, auxquels s’ajoutait un grenier, le tout constituant une « maison vaste mais mal distribuée », avec des « appartements extrêmement grands » dont la valeur locative était estimée en 1758 à 150 livres tournois220. Deux avocats étaient propriétaires de maisons ayant la même valeur locative : Serieys, une maison sur la place publique « bien située et en bon état » avec des « appartements bien distribués »221 et Estain, une maison située rue du Rieu, « fort vaste, nouvellement réparée et occupée par le propriétaire »222 qui possédait encore, dans la même rue, une maison « composée de boutique et chambre au-dessus » ayant pour valeur locative 30 livres tournois223. L’avocat Cabrespine possédait, quant à lui, un moulin au faubourg des Fargues de même valeur locative224, mais sa maison d’habitation, située rue de Lacoste, « petite, obscure et en mauvais état » était évaluée à 50 livres tournois seulement225.

91Seuls huit officiers en activité au bailliage et siège présidial figurent sur le rôle du vingtième d’Aurillac de l’année 1758. Apparaissent également l’ancien lieutenant général Isaac Delort et deux veuves de conseillers. La valeur moyenne des maisons des officiers propriétaires dans la ville d’Aurillac ou de leurs héritiers est de 120 livres tournois. Soulignons cependant que, dans cette moyenne, est pris en compte le moulin de la veuve du conseiller Lacarrière, moulin dont la valeur locative s’élève à 340 livres. Sans ce dernier, la valeur locative des propriétés des conseillers dans la ville d’Aurillac pour l’année 1758 s’élève à un peu moins de 100 livres tournois.

92Plusieurs avocats étaient propriétaires de divers immeubles dans la ville et les faubourgs : Delzons occupait la maison dont il était propriétaire rue d’Aurinques, d’une valeur de 120 livres tournois, et louait, verbalement, celle de la rue de la Bride, d’une valeur de 100 livres tournois ; Serieys, nous l’avons dit, possédait une maison d’habitation et une boutique avec chambre au-dessus dans la même rue. L’avocat Bayort avait trois propriétés de petite valeur dans la ville, une qu’il habitait rue du Salut, évaluée à 50 livres tournois « bien petite et mal distribuée », deux autres, mises en location verbalement qui lui rapportaient chacune 30 livres tournois – l’une était située dans la rue du Salut et louée à un boulanger (elle était composée d’un four de boulanger avec une chambre au-dessus), la seconde était située dans la rue Saint-Marcel et louée à un savetier (composée d’un rez-de-chaussée et de deux chambres l’une au-dessus de l’autre). Il était également propriétaire d’une maison composée de trois chambres et de deux cuviers pour les tanneurs, située au Pavatou et louée pour 40 livres tournois à un nommé Aliez, d’une famille de tanneurs connus dans la ville au xviiième siècle. Outre ces propriétés, l’épouse de Bayort, demoiselle Mazeirat, était propriétaire d’une autre maison avec un four et une chambre au-dessus, située rue du Pont Martin et louée à un particulier pour 30 livres tournois, ainsi que d’une autre maison de même valeur, située au faubourg des Fargues et louée à Pierre Mabit.

  • 226 Nous n’avons pas pris en compte les propriétés personnelles des épouses des avocats.

93En 1758, onze avocats en activité étaient propriétaires dans la ville et les faubourgs d’Aurillac et la valeur moyenne de leurs immeubles était de 142 livres tournois226, ainsi que 7 procureurs postulants en activité dont la valeur moyenne des propriétés était de 83 livres tournois. Parmi les auxiliaires de justice, la valeur locative la plus faible était de 10 livres tournois ; il s’agissait de celle de la maison occupée par le procureur Deaura qui en était propriétaire, située rue du Pont Martin et composée uniquement d’un rez-de-chaussée. Les plus élevées étaient celles des maisons occupées par les avocats Serieys et Estain, s’élevant chacune à 150 livres.

94La valeur des biens immobiliers situés dans la ville d’Aurillac et appartenant à des officiers du siège présidial était donc équivalente à celle des possessions des avocats, mais nous verrons que des différences se font jour en ce qui concerne les propriétés sises hors les murs.

Les propriétés agricoles et seigneuries dans les environs d’Aurillac

  • 227 Les procureurs postulants, moins fortunés, disposaient plus rarement de domaines à l’extérieur de l (...)
  • 228 P. Goubert, « Les officiers royaux des présidiaux, bailliages et Élections dans la société français (...)

95La plupart des officiers et des avocats227 du siège présidial possédaient un domaine rural, à quelques lieues de la cité. Pour Pierre Goubert, il s’agissait souvent de « gens que leur fortune foncière liait au terroir ; peut-être aussi des sages, amoureux de leur ville natale ; pratiquement des rentiers »228. À la tête de cette propriété, dont l’importance variait, le propriétaire plaçait souvent un fermier ou un métayer. Le maître se réservait généralement l’usage de la maison principale et du jardin. Les baux agricoles permettent de situer quelques-uns de ces biens et de mieux connaître la gestion de ce patrimoine rural.

  • 229 S. soleil, op. cit., p. 204.
  • 230 G. Saupin, « Comportements économiques des officiers « moyens » à Nantes 1661- 1789 », Les officier (...)

96Une partie du domaine agricole attenant était généralement louée sous forme de bail à ferme ou à métairie. Les revenus de ce patrimoine immobilier leur permettaient de maintenir un niveau de vie digne de leur statut. Cette pratique s’était généralisée dans de nombreuses juridictions équivalentes, ainsi à Angers229 ou à Nantes230.

  • 231 L. Gerbeau, « Saint-Santin-de-Maurs et Saint-Constant : points d’histoire », RH A, vol. 62, avril-s (...)

97Cherchant à imiter la noblesse pour ceux qui n’en faisaient pas partie, la plupart des magistrats possédant des seigneuries en dehors de la ville ajoutaient à leur patronyme le nom de leur domaine principal, souvent celui qui abritait le château ou une demeure importante. Ces seigneuries leur parvenaient parfois par mariage, comme celle de Méallet, comprenant plusieurs terres dans les paroisses de Foumoulès, Mourjou, Calvinet, Leynhac, Marcolès et Saint-Constant, que Françoise de Passefons avait apporté à son époux Jean Capelle, conseiller au siège présidial231.

  • 232 ADC, 1 B 22, F° 39 r°. Juillet 1768.
  • 233 Voyez infra, p. 281.

98Les seigneuries étaient parfois disséminées à travers la Haute-Auvergne comme celles du chevalier d’honneur Joseph Sarret de Fabrègues qui obtint du roi leur réunion en une seule, érigée en comté avec désignation d’un unique siège pour la justice, fixé dans la paroisse de Jussac. Les officiers de cette justice seigneuriale devaient être reçus au bailliage et siège présidial d’Aurillac et faire également enregistrer leurs provisions au bailliage de Salers232. Ces propriétés étaient en effet réparties entre plusieurs ressorts judiciaires royaux de Haute-Auvergne, principalement ceux d’Aurillac, Salers et Vic, sur l’enchevêtrement desquels nous reviendrons dans le chapitre suivant233.

  • 234 ADC, 3 E 32 73, F° 7 et s., 3 janvier 1682, Delon notaire.
  • 235 ADC, 3 E 79 31, F° 220 r° et s., 24 mars 1663 ; suite du contrat (avec l’inventaire des biens et le (...)

99Nombreux étaient également les magistrats et avocats propriétaires de domaines ruraux qui les louaient à des fermiers ou à des métayers, la durée des baux étant, en moyenne, de 6 ou 8 ans. Le choix fait entre ces deux modes d’exploitation n’apparaît pas guidé par des motifs juridiques évidents puisque l’on trouve presque autant de baux à ferme que de baux à métairie. Les loyers des baux à ferme étaient stipulés partie en monnaie, partie en nature sous forme de produits de première nécessité : biens alimentaires et bois de chauffage. Les termes de paiement s’échelonnaient dans l’année selon le calendrier religieux et agricole. Le preneur devait généralement apporter un veau de lait au bailleur à Pâques et payait la portion en argent, en partie à la sainte Luce et l’autre « le jour de la foire de Carnaval ». Le lieutenant particulier Gourlat percevait 635 livres de loyer annuel pour son domaine de la Veyrine234, l’avocat Chanut recevait 530 livres tournois chaque année235. Ce mode d’administration des domaines ruraux était généralisé et réalisé sur le même modèle.

100Le traitement fiscal au regard de l’impôt de la capitation reflète pour partie le niveau de vie de ce personnel judiciaire.

Approche de la situation financière

  • 236 Isambert, op. cit., vol. 20, p. 233, « Déclaration contenant réglement pour l’établissement d’une c (...)
  • 237 M. Touzery, art. « capitation » dans Dictionnaire de l’Ancien Régime, L. Bely (dir.), p. 201.
  • 238 C.-J. de Ferriere, Dictionnaire de droit et de pratique : contenant l’explication des termes de dro (...)
  • 239 Ibid.
  • 240 Ibid.
  • 241 F. Bluche, J.-F. Solnon, La véritable hiérarchie sociale de l’ancienne France. Le tarif de la premi (...)
  • 242 Isambert, op. cit., vol. 20, p. 381, « Déclaration contenant règlement pour l’établissement de la c (...)
  • 243 M. Touzery, art. « capitation », Dictionnaire de l’Ancien Régime, L. Bely (dir.), p. 201.
  • 244 F. Bluche, J.-F. Solnon, La véritable hiérarchie sociale de l’ancienne France. Le tarif de la premi (...)
  • 245 Ibid.
  • 246 Ibid. Dans le tarif de la première capitation les conseillers, chevaliers, d’honneur, avocats, proc (...)
  • 247 M. Touzery, op. cit, p. 201.
  • 248 ADPdeD, 1 C 3087, « Assiette et département fait par nous Antoine Françios Lefevre d’Ormesson, chev (...)

101La capitation, impôt payé par tête et instauré par déclaration du 18 janvier 1695236 afin de financer la guerre de la ligue d’Augsbourg, avait pour particularité de toucher toute la population, à l’exception cependant du clergé qui, d’une certaine façon, y contribua pourtant par le paiement de 4 millions de livres par an puis un rachat définitif de 24 millions en 1710 sous forme de don gratuit. En étaient réellement exemptées les personnes les plus pauvres, sur présentation d’un certificat du curé de leur paroisse237, ceux qui ne payaient pas plus de 40 sols de taille, les « femmes communes en biens et habitant avec leur mari, sans exercer aucun état, commerce ou métier particulier »238, les « enfants ayant père et mère, demeurant avec eux, ou faisant leurs études, sans avoir aucuns biens par succession ou autrement, sans exercer aucun état, emploi, commerce ou métier »239 et, enfin, les « ministres des princes étrangers, avec leurs officiers et domestiques logeant dans leurs hôtels, et les Suisses et Genevois originaires, non pourvus d’offices, ensemble leurs veuves et enfants seulement »240. Cet impôt, plutôt bien accepté241, fut supprimé en mars 1698, cinq mois après les traités de Ryswick, avant d’être rétabli en 1701242 pour financer la guerre de succession d’Espagne. Il perdura ensuite jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Le tarif de la capitation de 1695 avait été établi selon une grille de classement comprenant 22 classes qui traduisaient « une hiérarchie sociale de la France »243. Chaque classe avait été composée selon l’état, la profession des contribuables. Cette hiérarchie impliquait indirectement un classement selon l’importance de la ville qui, sous l’Ancien Régime, se mesurait davantage au regard des institutions qui y étaient présentes que par rapport à l’importance de la population244. Ainsi, la ville d’Aurillac pouvait être classée parmi les « villes du second ordre » ou « villes où il y a bureau des finances ou présidial »245, selon le tarif de la première capitation246. Après le rétablissement de 1701, la capitation est devenue un impôt versé en supplément de la taille et proportionnel au volume de celle-ci247. L’intendant procédait à une répartition par élection des sommes dues dans sa généralité. A l’intérieur de chaque élection les sommes étaient distribuées par paroisse. Ainsi, l’intendant Antoine-François Lefevre d’Ormesson procéda-t-il, notamment, au « département » des sommes « que les habitants taillables des paroisses de l’élection d’Aurillac » devaient porter l’année 1701 « pour leur part de la capitation ordonnée [...] par la déclaration du 12 mars dernier, a commencer au premier janvier de ladite année »248.

« [...] l’imposition desquelles sommes sera faite par lesdits habitants au sol la livre de leur taille de la présente année, dont la levée sera faite par les consuls en charge ladite année [...] lesquels en feront les payements entre les mains du receveur des tailles de ladite eslection aussy en exercice ladite année, à la déduction de quatre deniers pour livre, que le roi a bien voulu accorder a ses consuls et collecteur pour la part du sol pour livre des taxations ».

  • 249 ADPdeD, 1 C 3089, « Domestiques des officiers, exempts et privilégiés de l’élection d’Aurillac -cap (...)

102On constate alors de grandes disparités parmi les contribuables que la première capitation avait réunis dans une même classe. Au niveau de la généralité, des rôles distincts étaient réalisés pour les nobles, les privilégiés, les officiers des élections, des bailliages et sièges présidiaux, et des maréchaussées. Il existait également des rôles séparés pour les domestiques « des officiers, exempts et privilégiés », de la noblesse et des ecclésiastiques249. Mais les consuls d’Aurillac, qui procédaient ensuite à la distribution personnelle, ne composaient plus qu’un seul rôle pour la taille, la capitation et les augmentations de tailles diverses, regroupées sous le terme de « crues ». Les rôles de taille et de capitation des années 1720 portent cependant les conseillers du bailliage et siège présidial parmi les personnes « taxées » ou « cotées » d’office, alors que les auxiliaires de justice sont compris avec l’ensemble des habitants. Le montant de la capitation due par les individus « taxés d’office » varie de 24 livres 19 sols 7 deniers pour le président Boschatel, le conseiller Capelle et le conseiller vétéran Jean Trenty, à 4 livres 1 sol 10 deniers pour Isaac Delort, lieutenant général. On compte encore cinq barèmes intermédiaires pour les conseillers du siège présidial. Il n’y avait donc pas moins de sept barèmes différents uniquement pour les officiers du siège présidial d’Aurillac, témoignage de la variété des situations financières de ce corps professionnel. Il faut cependant souligner que ces différences s’appliquent uniquement à l’aspect urbain de la vie de ces magistrats. Dans ce cadre restreint, ils n’étaient pas les plus imposés des habitants. Le président de l’élection Géraud Verdier était imposé, en son nom et pour son domaine du Barrat à 121 livres de taille, 55 livres 3 sols 8 deniers de capitation et encore 56 livres 8 sols 11 deniers de crues. Les avocats Guillaume Bonhore, Joseph Carrière ou le procureur postulant Nicolas Laroque étaient également davantage taxés que les conseillers les plus imposés du bailliage et siège présidial.

103Ces exemples témoignent, une fois encore, du mode de vie comparable des avocats et magistrats royaux d’Aurillac. Un élément primordial les séparait pourtant : la possession d’une charge de judicature. Toutefois, la gestion du patrimoine met en évidence des stratégies familiales construites autour de la valorisation de l’office royal qui réunissent à nouveau magistrats et avocats. Lorsqu’il n’y avait qu’une charge de judicature, il fallait choisir un héritier et il n’était pas rare que les autres fils se consacrent à la plaidoirie. Chaque avocat était alors un conseiller potentiel, si le titulaire de l’office venait à ne plus pouvoir exercer ses fonctions.

La transmission du patrimoine

  • 250 Les patrimoines immobiliers et mobiliers des familles de conseillers présidiaux faisaient partie de (...)
  • 251 R. Mousnier, La vénalité des offices.., p. 495. « [...] les juristes ne se résignèrent que lentemen (...)

104Tous les conseillers au bailliage et siège présidial d’Aurillac ne comptaient pas parmi les plus grosses fortunes du ressort250, mais la majorité d’entre eux vivait bien. Ils disposaient tous de biens immobiliers en ville et à la campagne, ces domaines, souvent seigneuriaux, leur rapportant des droits, notamment de justice. Ils percevaient également les fruits de leurs fermes et les loyers de certaines terres et immeubles. Par ailleurs, les offices de judicature, dont on trouve quelques traces de cession, avaient progressivement été traités comme des immeubles251.

  • 252 F. Autrand, « Vénalité ou arrangements de famille : la résignation des offices royaux en France au (...)
  • 253 ADC, 1 E 180, papiers de la famille Cambolas (de), 1488-1747.
  • 254 ADC, 27 J 167, fonds Delmas, dossier consacré au bailliage et siège présidial d’Aurillac. Copie du (...)
  • 255 Le montant des gages a été calculé pour 5 années, du 29 janvier 1604 à l’année 1608 comprise. Les g (...)
  • 256 ADC, 27 J 167, copie de l’acte passé devant Cailar, notaire à Aurillac, 27 mai 1622.
  • 257 ADC, 27 J 167, copie de l’acte passé devant Cailar, notaire à Aurillac, 27 mai 1622.
  • 258 Id., copie de l’acte du 14 mai 1628.

105La transmission des offices de lieutenant général criminel et de lieutenant particulier entre les membres de la famille Cébié au début du xvième siècle, donne une excellente image des « arrangements de famille » qui entouraient l’acquisition d’une charge de judicature depuis le xvème siècle et son maintien dans la même maison252. Aux alentours de 1592, Jean de Cébié était lieutenant particulier civil et criminel253. Il transmit sa charge à son fils aîné Arnaud. En 1600, celui-ci acquit la charge de lieutenant général criminel de Guy de Chaumeil, tandis que, dans le même temps, il se départissait de celle de lieutenant assesseur criminel -dédoublement de l’ancienne charge lieutenant particulier civil et criminel qu’il avait reçue de son père- en faveur d’Antoine Dulaurens, mais conserva la charge de lieutenant particulier civil. En 1604, il se démit de cette dernière charge en faveur de son frère, Antoine, moyennant la somme de 3 900 livres tournois254 mais ce dernier ne fut reçu que le 2 juillet 1608. Les gages et émoluments perçus en raison de l’office entre la date de la résignation et la réception d’Antoine dans la juridiction appartenaient à ce dernier, comme il avait été décidé entre les deux frères et selon un règlement passé par eux avec les conseillers du siège présidial255. Ils furent payés par le fils aîné d’Arnaud de Cébié, Antoine, qui lui avait succédé dans la charge de lieutenant général criminel256. L’acte portant résignation de cet office comporte une clause interdisant à Antoine de le résigner à son tour sans le consentement de son père, celui-ci se réservant le droit de le retenir et d’en estimer le prix avec ses frères, Antoine et Pierre, « ou autres deux de leurs parents et amis ». Il était également interdit à Antoine de Cébié fils de se marier sans le consentement de son père. La charge de judicature devait être préservée par la famille comme tout élément important de son patrimoine. Enfin, il est intéressant de souligner que Arnaud de Cébié n’avait résigné son office qu’en raison du renoncement d’Antoine, son fils, à son droit de légitime et à tous les biens auxquels il pouvait prétendre dans la succession de sa mère, Antoinette Cavalier. Il y avait renoncé au profit de son père, « sans ce ledit sieur de Cébié père ne luy eust résigné ledit office »257. A compter de ce moment, la charge de lieutenant général criminel fut occupée par Antoine de Cébié et celle de lieutenant particulier civil par son oncle, également prénommé Antoine de Cébié. Ce dernier n’exerça pas longtemps sa charge, car un acte de 1628 porte qu’il était alité depuis deux ans et demi et que les autres conseillers refusaient de lui verser la part de ses émoluments. Antoine de Cébié, marié à Catherine de Donne, n’avait pas d’enfant et ce fut son frère, Pierre, alors avocat, qui se fit pourvoir de l’office à sa place moyennant de subvenir à la nourriture et à l’entretien de son frère, et en s’engageant à résigner l’office en sa faveur s’il venait à guérir258. Il s’engageait également à verser à sa belle-sœur les revenus du domaine du Crouzet dont elle gardait la jouissance. Cette propriété n’était cependant pas très importante et n’aurait pas suffi à faire vivre Antoine de Cébié selon les propos de son frère Pierre.

  • 259 Nous reviendrons sur cette question dans le chapitre II de la troisième partie.
  • 260 ADC, 390 F 6, « Contrat de mariage entre Margueritte-Françoise de Cor d’Ampare et Me Henry de Fargu (...)
  • 261 Ces droits se composaient de 100 setiers répartis en froment, seigle et avoine, du vin, des gélines (...)
  • 262 P. Ourliac et J. De Malafosse, Histoire du droit privé, Paris, PUF, vol. 3, 1968, p. 312- 315, A. L(...)

106La transmission du patrimoine familial à l’époque moderne s’organisait autant par les contrats de mariage des enfants que par les testaments et donations à cause de mort259. Le premier mariage de l’un des enfants donnait aux parents, au père surtout, l’occasion de répartir ses biens et d’instituer un héritier en la personne du futur ou de la future épouse. Ainsi, lors du mariage de son fils Henry260, le procureur du roi au bailliage et siège présidial Etienne Fargues, qui était aussi président de l’élection de la ville d’Aurillac, donna ce dernier office au futur époux ainsi que le domaine de Leybros, dans la paroisse d’Ytrac, avec tout le bétail, les meubles et instruments aratoires dont le fermier avait la charge, ainsi que tout ce qui dépendait du domaine : cens et rentes foncières et seigneuriales261. Etienne Fargues donnait également à son fils la moitié de la maison dont il était propriétaire à Aurillac, avec la moitié des meubles qu’elle contenait, ainsi que la somme de 26 000 livres tournois sous forme d’obligations et contrats de constitution de rente. Le contrat de mariage organisait ainsi le patrimoine des futurs époux. Dans le même acte, Henry Fargues s’engageait à son tour à donner la moitié de ses biens à l’un de ses futurs enfants mâles, selon son choix ou celui de son épouse s’il venait à prédécéder. En cas de décès des deux parents sans avoir désigné l’un des fils, la nomination se porterait sur l’aîné des enfants mâles vivants. Au cas où il n’y aurait que des filles, l’aînée devait recevoir une double légitime sur les biens de leur père. Ces différentes clauses qui accompagnent les précisions habituelles concernant les apports de chacun des époux montrent l’importance du contrat de mariage dans la gestion du patrimoine, notamment par le biais de l’institution contractuelle d’héritier, système très répandu, principalement dans les pays de droit écrit et les provinces proches, telles l’Auvergne et la Bourgogne262. Ce document demeure ensuite la référence pour les actes futurs.

  • 263 ADC, 390 F 2, contrat de mariage entre Marie-Louise-Henriette de Fortet et Louis Delzort de Labarth (...)
  • 264 Ibid. art. 1er du contrat.
  • 265 Ibid. art. 3 du contrat.
  • 266 Ibid. art. 2 du contrat.
  • 267 ADC, 390 F 2, art. 4 du contrat.
  • 268 Dans la paroisse de Saint-Gérons.
  • 269 ADC, 390 F 2, contrat de mariage entre Marie-Louise-Henriette de Fortet et Louis Delzort de Labarth (...)

107Citer tous les contrats de mariage de conseillers, auxiliaires de justice ou de leurs enfants que nous avons consultés ne présenterait que peu d’intérêt, tous étant bâtis sur le même modèle en dépit des différences de fortune. Ainsi, le mariage du lieutenant général criminel Louis Delzort de Labarthe avec Marie-Louise-Henriette de Fortet, encore mineure, donna lieu à un contrat, passé le 30 avril 1782 devant le notaire Denevert, dans le château de Cavanhac, paroisse de Crandelles, appartenant à la famille de la future épouse263. Celle-ci, avec « le consentement de ses tuteurs et conseillers de tutelle s’est constituée en dot la part et portion des biens à elle advenus par le décès ab intestat du sieur de Fortet son père [...] après néanmoins que ladite portion de biens aura été convenablement déterminée par un partage définitif des biens de sondit père, ou à la majorité des copartageants »264. Sur ces biens, la future épouse se réserve 300 livres « à prendre annuellement sur le produit desdits biens pour en disposer à titre de bien paraphemal demeurant neanmoins convenu que dans le cas de la vente des biens, elle ne pourra point troubler les tiers acquéreurs : mais seulement s’adresser à son mari pour le payement de ladite somme qui ne pourra tomber en arrerrages »265. Pierre Fleissac, greffier de l’élection de la ville d’Aurillac paya au futur époux, en sa qualité de tuteur onéraire des enfants mineurs de Philippe-Joseph de Fortet, la somme de 9000 livres provenant du recouvrement de l’hérédité de ce dernier, que Louis Delzort de Labarthe s’engageait à rapporter à la masse des biens du défunt lors de leur partage266. Les parents du fiancé donnaient à leur fils tous leurs « biens présents tant en propriété qu’usufruit, chargé des dettes desdits sieur et dame donateurs » tout en se réservant « de pouvoir disposer [...] d’une somme de quatre mille livres chacun, laquelle somme audit cas de disposition ne sera payable qu’après le décès desdits donateurs chacun à leur égard, et faute de disposition demeurera de la comprise dans la présente donation »267. Ils se réservaient également le droit « d’être nourris, logés et entretenus suivant leur état et condition et leurs domestiques [...] soit à la compagnie des futurs époux, soit en tel autre de leurs biens donnés qu’ils jugeraient à propos ». Les donateurs prévoyaient également que « en cas d’incompatibilité » ils auraient « la jouissance successivement de l’un à l’autre du château et domaine de Labarthe268 et dépendances, droit de bois, de même que dans tous les autres domaines en cas d’insuffisance [...] dans celui de Labarthe ». Les donateurs conservaient également la jouissance du moulin de Manhal, du jardin et de la maison de Laroque, de meubles « convenables à leur état à prendre préférablement de ceux qui sont actuellement au château de Labarthe ». Le futur marié s’engageait aussi à leur porter deux barriques de vin chaque année « à prendre aussi de préférence dans son vignoble de Glanes ». Enfin, les donateurs se réservaient « le retour des biens par eux [...] donnés en cas de prédécès dudit sieur Delabarthe fils sans enfants, ou ceux-cy en bas ages, avec la faculté neanmoins audit futur époux de disposer malgré la clause du droit de retour de la somme de vingt mille livres par tel acte et en faveur de qui bon lui semblerait ». Le cinquième article du contrat portait que, en cas de prédécès de Louis Delzort de Labarthe avant sa future épouse, celle-ci aurait sur les biens donnés par ses beaux-parents, « une pension annuelle et viagère de mille livres à titre de douaire payable de six en six mois et par avance ». Cette rente serait éteinte par le remariage de la demoiselle de Fortet ou si son époux avait disposé en sa faveur des vingt mille livres précédemment citées. Elle pourrait toujours disposer d’un « logement garni de meubles convenables à son estat dans la maison dudit sieur époux s’il en a une en propriété à son décès dans la ville d’Aurillac »269.

  • 270 Jean Daudin, fils de marchand était le premier de sa famille à exercer un office royal de judicatur (...)
  • 271 ADC, 3 E 32 71 F° 95, cite le partage ayant au lieu le 16 juillet 1678 devant le notaire Pipy.
  • 272 ADC, 3 E 32 71 F° 95, démission de Magdelaine de Rives, veuve de Jean Daudin, vivant conseiller au (...)
  • 273 ADC, 3 E 32 71 F° 217, démission de Jean Daudin, avocat, en faveur de son frère, Etienne Daudin, co (...)

108A l’instar des pratiques successorales de la noblesse à laquelle beaucoup aspiraient, les notables privilégiaient généralement le fils, souvent l’aîné, qui leur succédait dans l’office de judicature ou qui poursuivait l’ascension sociale de la famille. Ainsi, Etienne Daudin succéda-t-il à son père, Jean270, dans l’office de conseiller et garde des sceaux au bailliage et siège présidial aux alentours de 1678. Après le partage de la succession, en 1678271, Etienne reçut successivement les parts de sa mère, Magdelaine de Rives272, puis de son frère, avocat, Jean273. En échange de sa « démission », Magdelaine de Rives conservait la possession et la jouissance d’un pré situé dans la paroisse de Thiézac et d’une parcelle du jardin de la propriété de Nouillac dont son fils Etienne était devenu propriétaire. Ce dernier s’engageait également à lui verser tous les six mois une pension de soixante livres et à lui faire porter à son domicile de la ville d’Aurillac une certaine quantité de bois en provenance du domaine familial de Nouillac, ou à lui payer la somme de trente livres pour acheter le bois ailleurs. Etienne Daudin devait également recevoir sa mère, avec sa servante, dans le domaine de Nouillac pendant les trois mois d’été. Il lui assurait encore la jouissance de certains biens meubles ainsi que de la chambre et cabinet attenant qu’elle occupait dans leur maison d’Aurillac. S’il venait à vendre ou à échanger cette demeure, il devait lui verser quinze livres par an pour qu’elle loue une autre chambre. Etienne Daudin était enfin tenu de payer toutes les charges afférentes à la succession de son père que sa mère n’avait pas encore acquittées. Deux ans plus tard, en 1680, Jean Daudin, avocat, abandonnait à son frère Etienne ses 2 800 livres de droits légitimaires. Sur cette somme, le conseiller Daudin s’engageait à verser directement 650 livres à Pierre Veyrine, marchand, au nom de l’épouse de son frère, Anne Abeil, afin de payer le reliquat de la somme due par cette dernière pour l’achat d’une maison.

  • 274 Voyez supra, p. 119, à partir de 1715, l’office de conseiller garde des sceaux des sièges présidiau (...)
  • 275 Un autre fils de Jean-Joseph Daudin, André, épousa Marie-Anne Sarret de Fabrègues le 8 juin 1734.
  • 276 ADC, 390 F 6. « Traité entre Dame Louise de Molinery épouse à Messire Géraud Gourlat de la Veyrine (...)

109Ces arrangements de famille attestent clairement de la faveur donnée au fils qui succédait à son père dans l’office royal de judicature. Etienne Daudin eut à son tour au moins deux fils, Jean-Joseph et Jean-François. Jean-Joseph prit la suite de son père dans l’office de conseiller et garde des sceaux au bailliage et siège présidial. Anobli par cette fonction274, il porta le titre d’écuyer qu’il transmit à l’un de ses fils, Etienne Daudin275. Quant à Jean-François Daudin, il devint prêtre et fut le curateur de son neveu Etienne, à la mort de Jean-Joseph aux alentours de l’année 1725276.

110Outre leurs activités professionnelles et de gestionnaires de leurs biens, officiers et avocats consacraient évidemment une part de leur temps à la vie mondaine, certains se piquant, comme tout « honnête homme du temps », de littérature.

La vie sociale et culturelle

  • 277 F. Maynard, Philandre, Paris, 1623.
  • 278 F. Maynard, Les œuvres de Maynard, Paris, 1646.
  • 279 J.-J.-G. de Leigonye comte de Rangouse de La Bastide, Essai sur l’origine des fiefs de la noblesse (...)
  • 280 « [...] fougueux jacobin, hébertiste avant l’heure, député extraordinaire de nombreuses communes ru (...)
  • 281 F.-X. Pages de Vixouze, La Paix, poëme au Roi, Clermont, 1763.
  • 282 F.-X. Pages de Vixouze, Histoire de la ci-devant province d’Auvergne, et particulièrement du départ (...)
  • 283 F.-X. Pages DE Vixouze, La Philippide, ou l’Avènement de Philippe de France à la couronne d’Espagne (...)
  • 284 F.-X. Pages de Vixouze, A la République, à la convention, à la Sainte Montagne, aux immortels jacob (...)

111Au-delà de la qualité et de la valeur de l’habitat des magistrats et auxiliaires de justice, leur mode de vie s’apprécie également par la connaissance de leurs activités en dehors du palais. Certains ont pratiqué la littérature, avec plus ou moins de succès. Le plus célèbre -mais il constitue l’exception- fut le président Maynard, pour son œuvre poétique, Philandre277 et autres poèmes réunis qu’il fit publier en 1646278. Quelques officiers du xviiième siècle ont publié des ouvrages à la fois historiques et politiques qui furent loin d’avoir le même retentissement. Citons cependant V Essai sur l’origine des fiefs de la noblesse de la haute Auvergne, et sur l’histoire naturelle de cette province du chevalier d’honneur Rangouse de la Bastide, publié à Paris en 1784279, ou encore quelques œuvres du lieutenant particulier civil François-Xavier Pagès de Vixouze280 : La Paix, poëme au Roi281, Histoire de la ci-devant province d’Auvergne, et particulièrement du département du Cantal282, La Philippide, ou l’Avènement de Philippe de France à la couronne d’Espagne : poeme en XV chants283 et, après qu’il se fût converti aux idées nouvelles, A la République, à la convention, à la Sainte Montagne, aux immortels jacobins, aux sociétés populaires des deux sexes, aux philanthropes, à tous les républicains du monde284.

  • 285 BCIU, Clermont-Ferrand, A 35562, « Journal du département du Cantal (3e semaine, samedi 19 décembre (...)
  • 286 AMA, II 7 (E DEP 1500 413), Fonds Lakairie, « Cahiers de notes historiques sur l’histoire d’Aurilla (...)
  • 287 AM A, II 7 (E DEP 1500 413), fonds Lakairie, « Souvenirs, notes, anecdotes, évènements » sur l’hist (...)
  • 288 Ibid.

112Gagné aux idéaux révolutionnaires, François-Xavier Pagès de Vixouze sortit ensuite du rôle convenu de littérateur de province, versificateur obscur et historien local amateur, pour devenir journaliste, faisant paraître à compter de décembre 1790 un Journal du Département du Cantal285, feuille qui, au rythme de quatre numéros mensuels, ne fut, au dire des notes historiques de Lakairie286, que « verbiage, patriotisme exagéré, platitudes, personnalités, injures »287. Il n’eut que très peu d’abonnés et « fut généralement conspué ». En mars 1792, soulevant « l’indignation générale »288, il n’hésita pas à y publier quelques vers de sa plume où il se félicitait de l’assassinat par les « patriotes » de l’ancien lieutenant général criminel Colinet de Niossel :

  • 289 Ibid. Copie réalisée par Lakairie.

« Par un arrêt du Ciel qui doit peu nous surprendre
Ce magistrat bourreau qui fit rouer et pendre
Tant d’hommes innocents dignes d’un autre sort
Meurt sur la même place et de la même mort
Descendant d’un boucher, la race sanguinaire
Egorgeait sans pitié cent taureaux gémissants,
Ce magistrat de sang plus cruel que sévère
De la tendre pitié méconnut les accents,
Rien ne put amollir ce cœur dur et barbare,
Jamais l’humanité chez lui ne pénétra :
On le plaint cependant, chose admirable et rare
On pleure sur celui qui jamais ne pleura »289.

  • 290 M. Leymarie, « Les troubles ruraux en Haute-Auvergne et dans le Cantal de 1789 à 1795 », La Haute-A (...)
  • 291 Ibid. Ce récit a été donné plusieurs fois, à partir du manuscrit de Gourlat de la Veyrine et des no (...)

113La mort de l’ancien lieutenant général criminel, qui s’était construit une réputation détestable290 et avait cessé ses fonctions en 1781, s’était en effet déroulée de manière très violente en mars 1792, lors de l’arrivée dans Aurillac des jeunes engagés des campagnes menés par Jean-Baptiste Milhaud qui sera élu à la Convention quelques mois plus tard291.

114Cette activité littéraire et les sujets traités témoignent de l’ouverture d’esprit des officiers des bailliages et sièges présidiaux qui ne se limitaient pas aux études juridiques mais qui vivaient avec leur temps, le siècle des Lumières et la période révolutionnaire pour Pagès de Vixouze et Rangouse de la Bastide.

  • 292 Voyez annexe p. 460, extraits de la table des matières du recueil de jurisprudence de Jean Charmes.

115Le siège présidial d’Aurillac n’a pas eu de jurisconsulte aussi connu que François Grimaudet, Pocquet de Livonnière qui illustrèrent le siège angevin, Domat en Basse-Auvergne, sans parler de Pothier, conseiller au présidial d’Orléans. La seule oeuvre juridique que nous avons pu trouver revient à l’avocat Jean Charmes, dont le recueil de jurisprudence, rédigé à la fin du xviième siècle, est resté manuscrit. Son travail présente une table alphabétique des matières qui renvoie aux pages où le sujet est traité292. Vraisemblablement interrompu, car toutes les matières énumérées dans la table n’ont pas été étudiées, il recense cependant les sujets qui préoccupaient son auteur. Il contient quelques rares données sur la jurisprudence locale, mais réunit de nombreuses références aux ouvrages de doctrine et aux arrêtistes des xvième et xviième siècles. Nous pouvons supposer que des exemplaires des ouvrages auxquels fait référence l’auteur ont été en sa possession pour réaliser ce travail ; peut-être même lui appartenaient-ils.

  • 293 L. Sarrauste de Menthieres, « Anciennes bibliothèques de Haute-Auvergne », RHA, vol. 49, 1983, p. 1 (...)
  • 294 Dans les bibliothèques du lieutenant particulier Pierre de Cébié (ADC, 3 E 30 4, F° 267, 24 octobre (...)
  • 295 Dans la bibliothèque du lieutenant particulier Pierre de Cébié (ADC, 3 E 30 4, F° 267, 24 octobre 1 (...)
  • 296 Dans la bibliothèque du lieutenant particulier Antoine de Cébié (ADC, 3 E 30 1, F° 61, 1628).
  • 297 Dans la bibliothèque du lieutenant particulier Pierre de Cébié, Ibid.
  • 298 Dans la bibliothèque de l’avocat Jean Barata (ADC, 3 E 85 21 F0 316), dans celle du lieutenant part (...)
  • 299 Dumoulin, Loiseau et Choppin dans la bibliothèque de l’avocat Jean Barata (ADC, 3 E 85
    21 F° 316) ; (...)
  • 300 Dans la bibliothèque du lieutenant particulier Antoine de Cébié (ADC, 3 E 30 1, F° 66, 1628).
  • 301 Ibid.
  • 302 ADC, 3 E 63 33, F° 327.

116Si nous n’avons malheureusement pas trouvé d’inventaire concernant les biens de Jean Charmes, les bibliothèques de plusieurs robins de la ville d’Aurillac contenaient quelques exemplaires des œuvres juridiques utilisées et citées par Charmes. Les auteurs ayant étudié quelques bibliothèques d’Aurillac se sont notamment intéressés à celles de plusieurs magistrats, avocats et procureurs postulants au bailliage et siège présidial d’Aurillac293. Dans les inventaires cités plusieurs ouvrages juridiques reviennent régulièrement, comme différents volumes du Corpus Juris Civilis de Justinien294, des commentaires des coutumes d’Auvergne295, les œuvres de Jean Papon296, les Notables et singulières questions du droit escript de Géraud de Maynard297, les notables arrests de Georges Louët298, Dumoulin, Loiseau, Choppin299, les Actions forenses singulières et remarquables de Julien Peleus300, le Decretum Gratiani cum glossœ301, tous cités par Jean Charmes. L’Aurea Practica de Pierre Jacobi, datant du début du xivème siècle, et dont l’auteur était originaire d’Aurillac, était en possession de l’avocat Blaise Cambefort302.

  • 303 M. Monnet, Traité de la vitriolisation et de l’alunation ou l’art de fabriquer les vitriols et l’al (...)
  • 304 Un autre blason est décrit par l’Annuaire de la noblesse de France..., p. 171 et par E. Everat, Le (...)
  • 305 Collection privée.

117Même si les ouvrages de droit civil et canon étaient les plus nombreux, viennent ensuite les études à caractère historique et religieux, qui sont certainement les plus fréquentes dans les bibliothèques des non juristes. Quelques œuvres scientifiques se rencontrent parfois dans les bibliothèques des esprits curieux comme le Traité de la vitriolisation et de l’alunation303 portant les armes des Leigonye, d’or, semé de flammes de gueules, au laurier de sinople304 sur la reliure de cuir, la page de garde portant la mention manuscrite : « acheté à l’encan de Rangouze »305.

118Les œuvres littéraires occupaient aussi une très bonne place dans cet ensemble, donnant l’image d’une culture générale variée pour bon nombre des juristes du siège présidial. Montaigne était présent dans les bibliothèques du lieutenant particulier Cébié à côté d’Agrippa d’Aubigné, voisinant, dans celle du lieutenant général Delort, avec Marot, Brantôme, Ronsard, Rabelais, Saint-Marthe, Chapelain, Pascal, Boileau, Racine et Corneille.

  • 306 A. Coutelle, « La bibliothèque d’un conseiller au présidial de Poitiers au xviiième siècle », Offic (...)

119La possession d’un livre n’implique pas nécessairement qu’il ait été lu par son propriétaire, ni même son intérêt pour la matière car il a pu en hériter306. Elle permet cependant de supposer que certaines connaissances étaient à la portée de l’individu et de son entourage. La diversité des sujets -droit, religion, histoire et littérature- est d’ailleurs en accord avec l’effervescence intellectuelle du siècle des Lumières, qui n’était pas confinée aux salons parisiens.

  • 307 L. Bely (dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, art. « franc-maçonnerie », D. Poulot, p. 570.
  • 308 Ibid. et P. Chevallier, Histoire de la franc-maçonnerie française, Fayard, 1974.
  • 309 C. grimmer, op. cit., p. 234. « Elle est mentionnée dans le registre de saint Jean de Jérusalem d’A (...)
  • 310 « Sur une [...] liste des très Respectables Loges avec lesquelles Avignon était en correspondance, (...)
  • 311 C. Grimmer, ibid. ; En « 1774, le Frère Pierre, Hippolyte Lacaze, négociant et membre de la Loge «  (...)
  • 312 G. Levy, « La Franc-maçonnerie en Haute-Auvergne : XVIIIème et XIXème siècles », Aurillac, RHA, vol (...)
  • 313 313Id., p. 690.
  • 314 Id., p. 136, « Apprenti à la Loge « Des bons amis « à l’orient du Mestre de Camp, général de Cavale (...)
  • 315 Id., p. 252.
  • 316 Hébrard portait le titre de deuxième surveillant et Croizet celui d’orateur. « Les deux Frères surv (...)
  • 317 Jean-Baptiste Carrier, né en 1756 à Yolet, près d’Aurillac, était procureur postulant au siège prés (...)
  • 318 G. Lévy, op. cit., p. 251.

120Au début du xviiième siècle, la franc-maçonnerie importée d’Angleterre commence à se développer en France307. D’abord peu nombreuses et presque inexistantes en province, les loges maçonniques se sont multipliées dans la deuxième moitié du xviiième siècle308. « Vers 1750, une loge maçonnique aurait existé à Aurillac »309, pendant une très courte période310. La loge de saint Joseph de Zorobabel apparaît vers 1775311. Peu d’officiers du siège présidial d’Aurillac semblent pourtant y avoir appartenu. Le conseiller Jean-Baptiste Perret, né le 20 septembre 1762 à Aurillac, est signalé dans une étude réalisée sur la franc-maçonnerie en Haute-Auvergne312. Il fut député du Cantal à la Législative, baron d’Empire, sous-préfet puis maire d’Aurillac en 1813-1814, où il mourut le 7 janvier 1843313. Le bailli des Montagnes, Joseph-Louis Robert de Lignerac figure également sur les tableaux de plusieurs loges, mais hors de la Haute-Auvergne314. Le procureur postulant, Pierre Croizet, en 1775315, et surtout l’avocat Pierre Hébrard semblent avoir appartenu à la loge de saint Joseph de Zorobabel316. Hébrard, né à Aurillac le 29 avril 1750, fils d’avocat, fut élu député du Tiers aux Etats-Généraux le 26 mars 1789. A l’Assemblée Nationale constituante, il se rangea parmi les patriotes et signa le serment du jeu de Paume. Secrétaire, puis président du tribunal criminel du Cantal le 31 août 1791, il était ami avec Jean-Baptiste Carrier317. Elu à la Convention nationale, il refusa ce poste, permettant ainsi l’élection de Carrier. Pierre Hébrard fut membre de la confrérie du Glorieux Saint-Esprit d’Aurillac en 1792 et président du Comité révolutionnaire du Cantal en octobre 1793. Arrêté après Thermidor sous l’accusation de « coquinisme », il fut élargi à la fin de la Convention et mourut à Aurillac, le 1er mars 1802318.

  • 319 R. Monboisse, « Fêtes privées à Aurillac au xviiième siècle : mariages de la nuit, carnavals, parad (...)
  • 320 R. Jalenques, « Un illustre exilé à Maurs sous Louis XV », RHA, 1993, p. 5-40.
  • 321 Ibid.
  • 322 C. Grimmer, op. cit., p. 235.
  • 323 C. Grimmer, op. cit., p. 235.

121Avant que les troubles révolutionnaires de 1789 ne viennent soulever les passions dans la vie aurillacoise, la légèreté animait les réceptions que donnaient les notables de la ville319. Le parlementaire parisien Robert de Saint-Vincent, exilé à Maurs avec son épouse après son intervention virulente contre la réforme Maupeou, a laissé dans ses mémoires des souvenirs de son passage à Aurillac et de la « réception vraiment magnifique » qui fut donnée en leur honneur. Le lieutenant général honoraire Verdier du Barrat avait accueilli le couple dans son hôtel de la rue d’Aurinques320, pour un souper en famille que les Saint-Vincent avaient préféré au grand repas de cérémonie qu’avaient prévu les Verdier du Barrat. Le souper, servi « fort élégamment », prit fin vers onze heures après quoi les divertissements se poursuivirent dans la ville. Le parlementaire parisien écrivait dans ses mémoires que « c’était une espèce de continuation de Carnaval. On passe toute la nuit du premier dimanche de Carême au lundi à jouer. Ces veillées étaient assez communes à Aurillac. On ne fit que jouer, boire, et rire toute la nuit ». Dans la soirée du lendemain le souper fut servi dans un « très grand salon » sur « une table très garnie de lumières, très abondamment de vivres [...] presque toute entière en maigre et en poisson de tout genre ». Une cinquantaine de personnes avaient trouvé place à table, « dans toutes les chambres environnantes la salle où Saint-Vincent mangeait, des messieurs distingués, des dames, des ecclésiastiques, des religieux, des curieux, [...]. Ils avaient bu sans excès beaucoup de vins différents ». Saint-Vincent ajoutait : « Je fus confondu de ce luxe, de cette magnificence qui était rare dans nos châteaux aux environs de Paris où l’on vivait avec simplicité, modestie et cependant abondance ». Ce repas ne devait pas être le dernier puisque le couple fut reçu tous les jours dans les plus grandes maisons de la ville et avec autant de faste321. La somptuosité de ces réceptions avait certainement été exagérée en l’honneur de cet invité prestigieux, mais elle laisse apparaître les signes d’une vie sociale « plus tournée vers les bals et les repas que vers les discussions philosophiques »322. Claude Grimmer ne mentionne en effet l’existence que d’un seul salon littéraire à Aurillac à la fin du xviiième siècle, celui de Jeanne Marie Delsol de Volpilhac qui « recevait, dans son hôtel rue du Collège, quelques libres penseurs »323, parmi lesquels figuraient peut-être parfois quelques hommes de loi de la ville.

122Ce mode de vie commun aux magistrats et à certains avocats du siège présidial d’Aurillac n’empêcha jamais complètement les conflits personnels et professionnels entre les deux communautés. Les intérêts particuliers primaient parfois l’esprit de corps et des alliances s’organisaient alors entre officiers et auxiliaires de justice.

Conflits professionnels et querelles personnelles entre le barreau et le corps présidial

  • 324 Jean Malmezat a signalé plusieurs conflits que nous ne citerons que pour mémoire lorsqu’ils seront (...)

123De nombreux conflits ont jalonné la vie du personnel judiciaire et nous ne pouvons faire état de chacun324. Notre choix s’est porté sur des cas impliquant le barreau et la compagnie présidiale. Ces différends étaient pris au sérieux par les plus hauts personnages de l’Etat, comme en témoignent les propos du chancelier d’Aguesseau dans une lettre adressée à l’intendant d’Auvergne Rossignol, en 1742 :

  • 325 ADPdeD 1 C 7086 n° 28 ; lettre du 14 avril 1742, à Fontainebleau, au sujet de la querelle survenue (...)

« Vous aurés attention sans doutes, a ne point commettre les auteurs de ce placet, avec ceux dont ils n’y parlent pas en bonne part, afin que cela ne produise pas une de ces querelles qui s’allument si aisément, et qui s’esteignent si difficilement dans les petites villes »325.

124Le barreau aurillacois participait de façon notable au fonctionnement du siège présidial, les usages étendant les droits des avocats au-delà de la seule possibilité de compléter la formation des juges pour atteindre le quorum exigé. Droit pour les uns, faveur pour les autres, certains usages ont parfois opposé les deux corps. Mais la perméabilité entre le monde des officiers du siège présidial et celui des avocats demeurait, et le désaveu comme les appuis dépassaient alors les limites des communautés professionnelles.

L’implication des avocats dans la compagnie présidiale

125Les avocats pouvaient remplacer un magistrat pour atteindre, notamment, le quorum de sept juges nécessaire aux jugements présidiaux. Un usage similaire voulait également que les magistrats fissent appel, s’ils le souhaitaient, à un avocat pour remplacer les gens du roi lorsque ceux-ci venaient à être absents ou ne pouvaient connaître de certaines causes intéressant le ministère public, tant en matière civile que criminelle, pour des raisons de droit ou de fait.

  • 326 L’affaire concernait une petite cure des environs d’Aurillac. L’avocat demanda 114 livres pour ses (...)
  • 327 Ce n’est qu’après cette décision que les avocats décidèrent que les 114 livres seraient intégraleme (...)
  • 328 A cette période il n’y avait qu’un avocat du roi en fonction, la seconde charge étant temporairemen (...)
  • 329 AM A, FF 59 (E DEP 1500 189) : « Mémoire servant de remontrances pour les officiers du roi au baill (...)
  • 330 Ordonnance du mois d’octobre 1485, art. 3 pour les avocats au Châtelet. Isambert, op. cit., vol. 11 (...)
  • 331 Chez le notaire Pepin.

126Au xviiième siècle intervint un conflit, quant à l’application de cet usage, entre la compagnie présidiale et le barreau aurillacois. Un avocat avait demandé des honoraires quelque peu élevés à l’une des parties, alors qu’il avait été commis pour conclure en l’absence des gens du roi326. Cet abus souleva les contestations du plaignant et l’indignation du public. Seuls les magistrats du siège présidial protestèrent tandis que, solidaires, les avocats ne blâmèrent point leur confrère. A la suite de cet incident, les juges décidèrent de ne plus demander aux avocats de remplacer les gens du roi en leur absence mais de faire appel à un officier du siège327. Lorsque la situation se présenta de nouveau quelque temps plus tard, les magistrats commirent l’un des leurs pour prendre des conclusions dans les causes où les gens du roi devaient être entendus. Les avocats se pourvurent alors contre les appointements d’audiences pris à cette occasion et requirent du parlement qu’il interdît aux magistrats de commettre toute autre personne qu’un avocat pour remplir les fonctions du ministère public en l’absence du procureur et des avocats du roi. Ils n’en obtinrent qu’un arrêt faisant défense de mettre à exécution les appointements, mais restant muet quant à la demande des avocats. De cette interdiction et de ce silence, les avocats déduisirent, ou firent mine de croire, que leur requête avait été agréée. Ainsi, lorsqu’ils apprirent que les gens du roi seraient tous absents pour raison de maladie, ils se rendirent au palais, décidés à quitter la salle d’audience si les magistrats ne leur renvoyaient pas les causes dans lesquelles le ministère public aurait intérêt, menaçant celui qui resterait d’être rayé du tableau. Lorsque l’huissier appela une affaire où les gens du roi devaient être entendus, le lieutenant général annonça que, de l’avis de la compagnie, l’affaire serait communiquée à l’avocat du roi328 pour qu’il soit entendu à l’audience suivante. Après quoi, Maître Sarrauste, l’un des avocats, se leva et dit qu’ayant pris connaissance de l’affaire, il pouvait conclure immédiatement pour les gens du roi. Le lieutenant général rappela la décision de la compagnie d’attendre les conclusions de l’avocat du roi pour la prochaine audience. Comme convenu, les avocats se levèrent alors et quittèrent la salle, « tumultueusement, comme une troupe d’écoliers sortant du collège, et non pas comme un nombre d’hommes graves, sentant la noblesse de leur profession et dont toutes les démarches doivent êtres sérieuses et composées », selon les dires, peut-être exagérés, des magistrats329. Les avocats encouraient une amende arbitraire pour avoir quitté l’audience sans congé de la compagnie330, mais ils ne s’en soucièrent pas et firent enregistrer un procès-verbal de leur départ de l’audience chez un notaire de la ville331. A la suite de cet incident, les avocats cherchèrent systématiquement à entraver le bon fonctionnement du siège présidial. Ils interdirent aux procureurs de porter les causes à l’audience pour éviter que les magistrats ne les fassent juger en commettant un des officiers pour conclure au nom du ministère public en l’absence des gens du roi. Ils refusèrent de siéger aux audiences présidiales lorsque cela leur était demandé pour former le quorum de sept magistrats nécessaire aux audiences présidiales. Cette provocation donna aux officiers du siège présidial d’Aurillac l’idée d’appliquer dans leur juridiction un usage qui se pratiquait dans celles de Clermont et de Riom, selon lequel, lorsque le nombre de sept magistrats n’était pas atteint pour juger une affaire nécessitant ce quorum, la cause était renvoyée d’un siège à l’autre, surtout dans les cas où il y avait récusation, notamment pour raison de parenté entre parties et magistrats. Mais, si ces derniers refusaient de faire siéger un avocat avec eux, la première nécessité à Aurillac restait de faire revenir les avocats au Palais, car ceux-ci avaient refusé de se présenter aux assises pour prêter serment ainsi qu’à l’appel des juridictions inférieures qui dépendaient du ressort du bailliage et siège présidial, alors qu’ils continuaient d’y exercer leurs fonctions de juge seigneurial.

127Nous ne connaissons pas l’issue de cette querelle qui s’est vraisemblablement déroulée au milieu du xviiième siècle. Elle illustre cependant très bien les rapports, très différents selon les juridictions et leurs usages, existant entre compagnies de magistrats et barreau. Alors qu’apparaît une distance plus marquée dans les juridictions de Basse Auvergne et imposée par les officiers qui estimait les avocats inférieurs à eux en dignité, les usages du siège présidial de Haute-Auvergne laissent entrevoir une plus large porosité et ouverture entre les deux corps, avec une intervention assez importante des avocats dans des domaines qui ne relevaient pas de leurs fonctions premières.

128Cette perméabilité entre les deux communautés et les inévitables animosités personnelles engendrèrent, dans les années 1760, un conflit professionnel qui aboutit à l’exclusion du palais d’un conseiller du siège durant un délai de cinq mois.

Entre abus professionnel et vengeance personnelle

  • 332 Mémoire pour Me Antoine Daudé, avocat en la Cour et au Bailliage et Siège Présidial d’Aurillac, con (...)

129En 1763, à l’occasion d’un procès plaidé par l’avocat Daudé contre le conseiller Capelle, un conflit éclata entre eux. Une « nommée Marie Gaston » avait donnée la majeure partie de ses biens à Capelle, à charge pour celui-ci de lui assurer un logement et de lui verser une rente viagère. Le donataire refusant d’exécuter cette charge, Marie Gaston demanda à Daudé d’engager une procédure contre Capelle aux fins de l’y contraindre. Capelle, ayant vendu une grande partie des biens donnés à la « maison-de-ville »332, estima que cette vente intéressait « tous les citoyens », et demanda donc le renvoi de l’affaire devant un autre siège. Daudé s’opposa au renvoi et Capelle en fut débouté. A l’audience suivante, alors qu’il s’agissait de plaider le fond du procès, « Capelle fit signifier [...] un acte par lequel il récusoit tous les Juges, Avocats, Procureurs et Praticiens du Siège ». Malgré les protestations de Daudé, les magistrats s’abstinrent de juger et Marie Gaston fut obligée de saisir le parlement. Parallèlement à cette affaire, se développa entre Capelle et Daudé une querelle de personnes qui dura plusieurs années. Comme Marie Gaston poursuivait Capelle devant la cour pour faire exécuter les conditions de sa donation, le conseiller voulut « la désintéresser en apparence par des offres réelles », prétendument signifiées par huissier à « la fille Gaston », mais celle-ci affirma ne pas avoir eu connaissance de cet acte. S’étant renseignée sur les conditions douteuses de signature de ce document, elle en fit part à Daudé qui lui conseilla de déposer plainte pour faux. Capelle contre-attaqua en accusant la plaignante et son avocat de diffamation. Suivit une succession de plaintes entre les deux hommes attestant de la virulence de leur querelle, chacun recherchant par ailleurs des témoignages favorables dans la profession de l’autre.

  • 333 ADPdeD, 1 C 7087, n° 19, « Délibération des avocats du bailliage d’Aurillac », 20 décembre 1765.
  • 334 Mémoire pour Me Antoine Daudé, avocat en la Cour et au Bailliage et Siège Présidial d’Aurillac, con (...)

130Capelle obtint, le 16 décembre 1765 un certificat d’honorabilité signé par quatre avocats au nom du barreau mais sans l’assentiment exprès de leurs confrères, de sorte que quatre jour plus tard, une délibération de l’ordre vint démentir la valeur de ce document. Il fut également décidé qu’aucun avocat ne pourrait délivrer de certificat intéressant « directement ou indirectement l’ordre, sans délibération préliminaire »333. De son côté, la compagnie présidiale délivra à Daudé un certificat attestant qu’il exerçait la profession dans ce siège depuis neuf ans « avec honneur & probité »334.

  • 335 Voyez supra, p. 187.

131Ayant purgé une interdiction de participer aux activités du palais pendant cinq mois, Capelle fut ensuite rétabli dans ses fonctions. Selon le rapport adressé à l’intendant d’Auvergne par son subdélégué le conseiller Pagès de Vixouse, il rendit alors visite à chaque officier du siège présidial et continua d’exercer son activité, sans plus faire parler de lui, jusqu’à la Révolution. Si l’on ne sait ce qu’il advint finalement des prétentions de « la fille Gaston », on est en revanche en droit de penser que ce différend n’est pas étranger au refus constamment opposé à ce conseiller d’accéder aux assemblées du corps de ville335.

Notes

1 S. Soleil, op. cit., p. 195, V. Meyzie, op. cit, p. 261, « le rôle déterminant de la parenté » dans la transmission des offices de judicature.

2 Le cadre de cette étude ne pouvant permettre une étude exhaustive de chaque conseiller et auxiliaire de justice du siège présidial d’Aurillac, nous nous sommes intéressé à quelques familles représentatives des différents éléments de notre présentation.

3 Voyez la bibliographie en introduction de la deuxième partie, notes 1 et 2.

4 Sarlat, Périgueux, Tulle, Nantes, etc.

5 Travaux sous la direction de M. Cassan, voyez bibliographie en introduction de la deuxième partie, notes 1 et 2.

6 Y.-M. Berce, préface de Les officiers « moyens » à l’époque moderne : pouvoir, culture, identité, actes du colloque, Limoges 11-12 avril 1997, PULIM, 1998, p. III. L’auteur précise en effet qu’en Angleterre, Espagne, Italie et Allemagne n’existaient pas de groupes sociaux d’élites officières aussi distincts et aussi peuplés que celui qui se rencontrait dans le royaume de France.

7 Ibid. Cette évolution se rencontre dans la plupart des villes où avait été créé un siège présidial. S. Mouysset, op. cit., p, 105.

8 A. Furetiere, Le roman bourgeois, ouvrage comique, Paris, chez Louys Billaine, 1666, réed., Flammarion, 2001. Né dans la petite bourgeoisie parisienne, Furetière fut avocat, puis procureur fiscal de l’abbaye de Saint-Germain-des-Prés, homme d’Eglise, poète, romancier, membre de l’académie en 1662 dont il fut exclu en 1685 pour avoir publié un extrait de son Dictionnaire qui concurrençait celui de l’académie. Cet ouvrage parut en 1690, après la mort de son auteur sous le titre de Dictionnaire universel contenant généralement tous les mots français, tant vieux que modernes, et les termes de toutes les sciences et des arts, et constitue une source très intéressante pour l’étude de la société du xviième siècle.

9 Nous n’aborderons qu’indirectement les autres professions attachées à la juridiction, greffier et huissier.

10 S. Soleil, op. cit., p. 202. L’intendant Colbert avait souligné cette opposition en 1664 : « Cette ville est divisée et partagée en deux partis, savoir : celuy des magistrats et officiers tant du corps de ville que du présidial, Prévôsté, Election et grenier à sel [...] et le parti des bourgeois médiocres, comme avocats, et procureurs, marchands et artisans ; les inimitiés desquels deux partis causent de grands désordres dans la ville ».

11 ADC, 216 F 23, Domaines de Sournac à Teissières-de-Cornet. Saisie et criées sur Jean Charmes, avocat (pièces de procédure et notes), 80 pièces papier, 1699-1741.

12 Le personnel du bailliage était relativement restreint avant 1551. Le bailli, à la tête de la juridiction était issu de la noblesse. Les quelques familles qui se sont transmis cette charge depuis 1366 jusqu’en 1790 participaient peu à la vie des autres officiers et de la ville. En effet, comme l’avons déjà dit, l’obligation de résidence fut si peu respectée au fil des siècles, que les baillis n’ont jamais eu de vie sociale ni familiale dans la ville de leur juridiction. Les baillis demeurèrent toujours éloignés des autres officiers de leur juridiction ; c’est pourquoi nous ne reviendrons pas sur les familles qui ont rempli cette charge. Il faut simplement souligner qu’en raison de leurs origines familiales ils appartenaient à d’autres réseaux que celui des notables locaux. Ils étaient, comme l’abbé de l’abbaye puis chapitre Saint-Géraud, des personnages importants de la ville sans y résider. Les honneurs leur étaient rendus lorsqu’ils venaient dans la cité, mais ils ne prenaient part qu’en théorie à sa vie quotidienne. Ils déléguaient donc largement leurs pouvoirs à leurs représentants, le vicaire général et l’official pour l’abbé, le lieutenant général pour le bailli des Montagnes. Rappelons aussi que ce dernier était à la tête d’un bailliage des Montagnes d’Auvergne qui comportait deux sièges, l’un à Aurillac et l’autre à Saint-Flour, mais qu’il ne résidait dans aucune de ces deux villes.

13 Ces sources sont du plus grand intérêt même si l’on sait que, parfois, les parties aux contrats enjolivaient la réalité et se donnaient des qualités qu’elles n’avaient pas. R. Descimon, « Elément pour une étude sociale des conseillers au Châtelet sous Henri IV (22 mars 1594-14 mai 1610) », dans Les officiers « moyens »..., M. Cassan (dir.), p. 281. Cependant, si ces abus étaient facilement concevables à Paris chez un notaire éloigné du domicile des parties, ils l’étaient moins dans une petite ville comme Aurillac où les notables étaient connus de tous. Peut-être avaient-ils plus de liberté lorsqu’ils signaient des actes devant des notaires éloignés d’Aurillac. Le recul nécessaire étant pris par rapport à cette question, les actes en eux-mêmes nous apprennent beaucoup sur la vie des officiers et auxiliaires de justice.

14 S. Soleil, La sénéchaussée..., p. 195. L’auteur délimite un « siècle noir » allant de 1700 à 1790.

15 Les familles Passefons, Cambefort, Clavières, Vigier, Fortet.

16 Voyez supra, les conditions détaillées d’accès aux charges du bailliage et siège présidial ont été détaillées dans le chapitre II de la première partie, p. 90 et s.

17 C. Chene, L’enseignement du droit français en pays de droit écrit, Genève, Droz, 1982, p. 96 : « Quelles que soient les déclarations d’intention en faveur d’un enseignement gratuit, la part la plus importante de la rémunération des professeurs est versée par les intéressés eux-mêmes, sous forme de droits d’inscriptions ou de consignations préalables aux examens ».

18 E. Everat, La sénéchaussée d’Auvergne et siège présidial de Riom au xviiième siècle. Etude historique, Paris, thèse lettres, 1885, p. 54.

19 Y.-M. Berce, Les officiers « moyens » à l’époque moderne..., Pulim, 1998, p. V.

20 J.-F. Solnon, « Hiérarchie et mobilité sociales », Dictionnaire de l’Ancien Régime, L. Bely (dir.), p. 637.

21 ld., p. 638.

22 Voyez supra, p. 88.

23 G. Chaussinand-Nogaret et alii, Histoire des élites en France du XVIe au XXe siècle. L’honneur-le mérite-l’argent, Paris, Tallandier, 1991, J.-M. Constant, « Absolutisme et modernité », p. 143. Les notables se plaignaient que les jeunes gens « de bonnes familles » se détournaient du commerce pour acquérir des offices de judicature.

24 R. Mousnier, Le Conseil du roi de Louis XII à la Révolution, Paris, 1970, p. 17 et s. En 1515, 4 081 officiers environ soit 1 pour 115 km2 et 4 700 habitants, et 46 047 en 1665, soit 1 pour 10 km2 et 380 habitants.

25 R. Descimon a montré qu’à la fin du XVIème siècle, au Châtelet, 70 % des conseillers tenaient leur office de « titulaires auxquels ils n’étaient pas liés par des relations identifiables de parenté ou d’alliance ». « Elément pour une étude sociale des conseillers au Châtelet sous Henri IV (22 mars 1594-14 mai 1610), in Les officiers « moyens »..., M. Cassan (dir.), p. 267.

26 Bourdot de Richebourg, Nouveau coutumier général, vol. 4, p. 1216, procès-verbal de la rédaction des coutumes d’Auvergne.

27 ADC, 3 E 55 5, F° 46, résignation de l’office de lieutenant général du bailliage des Montagnes d’Auvergne par Georges de Saint-Mamet en faveur de son fils Géraud, 4 janvier 1531.

28 AN, XIA 8623, F° 228. « Edit portant suppression de l’office de lieutenant criminel d’Aurillac et réunion d’iceluy à l’office de lieutenant général et particulier », Amboise, mars 1559 (a. s.). Enregistré au parlement le 24 mai 1560.

29 Il avait vraisemblablement succédé à son père dans cette charge. ADC, 3 E 4 14, F° 136 r°- v°, cens du domaine de Vernhols. « [...] Nicolas de Chaumeil vivant lieutenant pour le Roy a la sénéchaussée de Quercy au siège de Figeac [...] ».

30 ADC, 3 E 4 13, cens du domaine de Vernhols appartenant à Guy de Chaumeil, lieutenant général à Figeac ; 3 E 4 14 ; cens du même domaine appartenant à Guy de Chaumeil, lieutenant général civil et criminel au bailliage et siège présidial d’Aurillac, F° 136 r°, 28 août 1573.

31 Guy de Chaumeil est titulaire de la charge de président en 1580. ADC, 1 B 9 F° 1.

32 Archives privées, fonds Sarret de Fabrègues, « Résignation de l’office de président trésorier général de France par Christophle Moreau en faveur de noble Pierre Sarret », 26 octobre 1593.

33 ADC, 276 F 1, F° 1, « Reconnaissances des dettes de Jeanne de Tournemire veuve de feu Guillaume Vendogre, notaire royal à Saint-Martin-Valmeroux, en faveur de Jean de la Salle de ses créances à Me Pierre Vigier des sommes dues par Me Guillaume Vendogre à Jean Broquin, procureur du roi au bailliage de Salers (1595-1598) ».

34 A Jean Delort a succédé Amable puis Isaac.

35 Voyez infra, p. 233.

36 ADC, 390 F 2, mariage de Louis Delzort de Labarthe avec Marie-Louise-Henriette de Fortet, 30 avril 1782. Les termes du contrat sont développés plus loin, voyez infra p. 260.

37 Bourguine Chaumeil épousa en secondes noces Guillaume de Catel, conseiller au parlement de Toulouse et conseiller à la chambre de l’édit de Castres. ADC, 3 E 29 23.

38 Bouillet et Chassang, Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, Paris, 1878, p. 1215. François de Mavnard, poète toulousain : 1582-1646, Toulouse, Université le Mirail, 1982.

39 ADC, 1 B 13, F° 77 v°-81 r°. Enregistrement des lettres de provision de l’office de président du bailliage et siège présidial d’Aurillac au profit de Henri Darches (d’Arches) par démission de François de Maynard en sa faveur. Vendredi 30 avril 1627.

40 ADC, 27 J 95 F°31.

41 ADC, 1 B 283, pourvu de la charge de président le 2 octobre 1717.

42 La mère de Pierre-Joseph de Boschatel était Françoise de Sénezergues, fille de Guillaume-Robert de Senezergues, procureur du roi au bailliage et siège présidial d’Aurillac au début du xviième siècle.

43 AN, V 1 8 20, 3 décembre 1777, provision d’office de conseiller du roi au bailliage et siège présidial d’Aurillac en faveur de Michel Boussac, âgé de 27 ans accomplis, en remplacement de défunt Pierre Boschatel, décédé le 18 mai 1675.

44 AN, V 1 29 49. 17 mai 1683, provision d’office de conseiller au bailliage et siège présidial d’Aurillac pour Jean Joseph Boschatel (âge de 27 ans accomplis) en remplacement de Michel Boussac qui s’en est résigné en faveur dudit Boschatel.

45 Voyez infra, p. 226.

46 AM A, II 3 (E DEP 1500 409), ms intitulé « Recueil de ce qui s’est passé de plus remarquable dans la ville d’Aurillac, par Me Pierre Textoris ».

47 ADC, 390 F 2, papiers de la famille Fortet.

48 Le père de Jean Destanne, qui le premier a acheté une charge d’avocat du roi au bailliage et siège présidial, était Géraud Destanne, juge de l’abbé.

49 ADC, 1 B 10.

50 ADPdeD, 1 C 7086.

51 Ce dernier devint ensuite conseiller honoraire jusqu’en 1737. Voyez supra, dans le chapitre II de la première partie, p. 119.

52 S. Soleil, op. cit., p. 196. « Les charges du Siège, et notamment les plus importantes, sont tenues jusqu’à la fin de la première moitié du xviième siècle par les membres des mêmes Maisons : des Maisons qui sont alliées entre elles et plus encore ne sont alliées qu’entre elles ou à peu près ».

53 ADC, 27 J 95, F° 21.

54 On peut également noter qu’au début du XVIIIème siècle, Géraud de Cambefort était official de l’évêque de Saint-Flour. Il a laissé un nombre important d’écrits, notamment des copies d’extraits d’ouvrages de doctrine en matière bénéficiale qui lui avaient servi à soutenir sa demande en « complainte possessoire bénéficiale » contre Antoine et Etienne Delpeyrou pour être maintenu au prieuré de Jussac. ADC, 1 J 525, F° 5, « Avertissement que met et donne devant vous monsieur le Bailly de la Haute Auvergne ou votre lieutenant à Aurillac, Me Géraud de Cambefort, [...] contre Me Antoine Delpeyrou [...] et sieur Etienne Delpeyrou [...] » ; ADC, non coté, fonds Cambefort de Mazic, carton n° 15, « Mémoire pour Maître de Cambefort, prêtre, ancien gradué nommé, demandeur en maintenue du prieuré séculier de Saint Martin de Jussac, appellant contre Messire Antoine Delpeyrou de Bassinhac, prêtre, ancien gradué nommé, et ancien prieur-curé de Saint Privat, défendeur en maintenue dudit prieuré de Jussac, et contre Etienne Delpeyrou de Clavières, son neveu et son résignataire, intimés » ; extraits manuscrits d’ouvrages de droit civil et canon, principalement les Observations et Questions sur le concordat fait entre Léon X et François 1er de Michel du Perray et du Traité historique et chronologique des dîmes du même auteur.

55 M. Boudet, Les chevauchées des trois Lacarrière, Auvergne historique, 1903.

56 ADC, 8 BIB 18910, Lefevre d’Ormesson, « Etat de la France. Extrait du mémoire de la province d’Auvergne ou généralité de Riom », 1697, p. 168-171. Cette manufacture de dentelle disparut au début du xviiième siècle.

57 ADC, 1 B 6, levée du ban et arrière-ban en 1674, demande de décharge par Jean Daudin.

58 Cette interdiction a été rappelée par plusieurs textes : édits de décembre 1665 et août 1669, voyez supra, p. 91.

59 Isambert, op. cit., vol. 19, p. 121, règlement pour les dispenses d’âge, de service et de parenté, nonobstant les édits de décembre 1665 et août 1669, Versailles, 30 novembre 1673.

60 P. Ferte, L’université de Cahors au XVIIIème siècle (1700-1751). Le coma universitaire au siècle des lumières, s. n., 1979, p. 19.

61 ADC, 1 B 21, F° 56 v°. 31 juillet 1755.

62 Id., F° 225 r°, 22 juillet 1774. Il fut reçu bachelier in utroque jure à la faculté de Toulouse le 17 mars 1772 (cote 132) et obtint la licence in utroque jure également à Toulouse en 1774.

63 Les travaux de P. Ferte, Répertoire géographique des étudiants du Midi de la France : 1561-1793 : pour une prosopographie des élites, PUSS, vol. 1, 2002, vol. 2, 2004, vol. 3, 2006, ne signalent pas les étudiants du diocèse de Saint-Flour.

64 ADC, 3 E 150-1, F° 40.

65 ADC, 3 E 29 2, F° 108. Testament d’Hector de Boissières, 1616.

66 ADC, 1 B 12, F° 130 v°-133 v°. Audience du jeudi 4 mai 1623.

67 ADPdeD, 1 C 7086, F° 32.

68 Le collège porta le nom de son fondateur jusqu’à ce qu’il soit supprimé en 1806 et réuni au collège Pierre le Grand.

69 En 1539, Agnès de Cambefort avait épousé Antoine de Fortet, receveur des domaines du roi, défenseur du parti catholique lors des guerres de religion et qui avait été exécuté par les protestants lorsque ceux-ci avaient pris possession de la ville. Il était l’arrière-petit-fils d’un neveu de Pierre Fortet, fondateur du collège. ADC, 390 F 1, tableau généalogique de la maison Fortet.

70 ADC, 103 F 56, F° 1 et 2, « Copie collationnée des provisions d’une bourse accordée le 19 octobre 1630 à Charles de Cambefort [...] à laquelle il fut nommé en qualité de parent du fondateur », il succédait à François Cambefort. « Provisions collationnées du 19 décembre 1633 pour la même bourse accordée à Jean Cambefort proche parent dudit Charles qui s’en était démis ». Ces copies sont présentées par Pierre Cambefort, arrière petit-fils de Charles de Cambefort, lorsqu’il postulait pour l’obtention de cette bourse.

71 ADC, 1 B 745-1. Homologation de l’avis favorable du conseil de famille par le conseiller Cortez d’Aulhac. Joseph-François sera ensuite conseiller au siège présidial ; quant à Pierre Louis, il doit s’engager dans le négoce. Le frère aîné et consanguin de Joseph-François et Pierre-Louis était Jean-Bapstiste, avocat du roi au siège présidial de 1764 à 1781.

72 Cette situation correspond à l’analyse de P. Goubert « À côté des familles qui montaient, il y avait les familles qui stagnaient, qui restaient volontiers de petite robe pendant plusieurs générations », P. Goubert, « Les officiers royaux des présidiaux, bailliages et Élections dans la société française du xviième siècle », XVIème Siècle, 1959, p. 54-75 ; réédité in Le siècle de Louis XIV, éd. de Fallois, 1996, p. 122-139 ; Le même cas de figure se retrouve notamment à Rodez où peu d’officiers royaux ont « manifesté le goût d’aller plus haut dans la hiérarchie des honneurs, par l’acquisition d’une charge supérieure ». S. Mouysset, op. cit., p. 122.

73 J.-F. Dubois, op. cit., p. 232 et s.

74 ADC, 366 F 13. « [...] s’il plait a sa majesté dispenser led[it] sieur Capelle de la rigueur des ordonnances et agrées qu’il [Jean Capelle] conserve sad[ite] charge nonobstant la susdite alliance avec led[it] sieur de Passefons [...] ».

75 ADC, 1 B 15, F° 350 et s.

76 ADC, 390 F 1, mariage de Joseph de Gaignac, avocat du roi, avec Catherine Fortet, devant Cabrespine, notaire à Aurillac, le 11 septembre 1697.

77 AN, V 1 31, pièce 10, « Provisions d’office de conseiller président au bailliage et siège présidial d’Aurillac, pour Jean Dugosne, en remplacement de Joseph de Fortet lequel s’est résigné en faveur de son fils Raymond de Fortet sr de Cavanhac qui s’en est demis en faveur dudit Dugosne » Le 11 juillet 1683. « Provisions d’office de conseiller président au bailliage et siège présidial d’Aurillac pour Raymond Fortet, âgé de 26 ans 7 mois 20 jours, dont était pourvu Jean Dugons au lieu de feu Joseph Fortet, lequel Dugons l’a volontairement résigné en faveur dudit Raymond Fortet »

78 ADC, 1 B 15, F° 55.

79 ADC, 3 E 32 68, F° 1.

80 AN, V 1 266, pièce 128, lettres de provision du 1er mars 1726.

81 ADC, 3 E 32 73, F° 22, janvier 1682.

82 ADC, 27 J 95 F° 40.

83 ADC, 3 E 32 65.

84 AN, V 1 248, pièce 222, Antoine Pagès de Vixouzes succéda à Jean Gourlat en 1722.

85 AN, V 1 331, pièce 165, Pierre François Lespinas (?) lui succéda.

86 AN, V 1 297, pièce 318

87 AN, V 1 269, pièce 241

88 ADC, 3 E 79 31 F° 200.

89 Un Jean Leigonye, notaire et procureur, était consul en 1603, mais il n’est pas certain qu’il s’agisse de la même personne.

90 Jean et Pierre-Géraud, l’oncle et le neveu.

91 ADC, 1 B 745-1. Homologation de l’avis favorable du conseil de famille par le conseiller Cortez d’Aulhac.

92 Jean-Baptiste Leigonye du Brueil, frère consanguin des mineurs.

93 AM A, BB 16 (E DEP 1500 38), assemblée générale du 28 avril 1664, F° 90 r° : « lesdits officiers pré[sidi]aulx sont pour la plus part proches parents ou alliés entre eulx et [...] ne laissent point d’opiner ensemble et de compter les voix quoy qu’ils se trouvent de père à fils, de beau-père à gendre, d’oncle à nepveu, et de beau-frère à beau-frère a ra[is]on de quoy les plaideurs sont génés, et le public constitue dans un notable interest contre la dispo[siti]on des ordonnances royaux, comme aussy qu’il en a quelques uns d’entre eulx qui exercent des charges incompatibles nonobstant les ordonnances et règlements à ce contraires et le notable préjudice que cela cause audit public ».

94 Voyez infra, p. 240.

95 Pierre de Sarret fut président trésorier général de France au bureau des finances de Riom à la fin XVIème siècle. Voyez infra, p. 217.

96 Géraud-Gabriel Verdier du Barrat a acheté la charge anoblissante de président de la cour des aides de Clermont-Ferrand en 1781.

97 Après vingt ans d’exercice ou en cas de mort en fonction.

98 ADC, 27 J 95, F° 25. Les Boschatel ont d’abord occupé des offices de conseillers puis de président au siège présidial d’Aurillac. Puis, Jean-Joseph Boschatel, titulaire d’une charge de président présidial, acheta une charge de secrétaire du roi à la cour des aides de Clermont-Ferrand. Il fut également président de l’élection d’Aurillac.

99 ADC, 3 E 79 31 F° CIII. Fils d’Antoine de Passefons et de Delphine de Vigier.

100 Charles Colinet de Labeau était conseiller au siège présidial en 1650, son fils Pierre-Joseph fut lieutenant général criminel à la suite d’Antoine de Cébié et ce jusqu’en 1722.

101 L. de Ribier, Les anoblis et les confirmations de noblesse en Auvergne de 1643 à 1771, Paris, Champion, p. 132.

102 Musée d’art et d’archéologie d’Aurillac, reproduit dans Les magistrats d’Aurillac et leur cadre de vie au XVIIIème siècle, cahier hors texte non paginé.

103 Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiâtes Paris, vol. 47, 1781, p. 326.

104 S. Soleil, op. cit., p. 82 et 208.

105 Recueil des Edits, Déclarations, et Ordonnances du Roi, Arrêts du Conseil, du Parlement de Toulouse et autres cours, Toulouse, 1782, vol. 3, p. 334 : « Edit du Roi, qui permet aux Présidens Présidiaux, moyennant finances de porter la robe rouge ; & ordonne que les Conseillers Rapporteurs & Vérificateurs des Défauts feront Corps avec les Officiers des Jurisdictions près desquelles ils sont établis, du mois d’Octobre 1708 ».

106 Pour des précisions sur le costume judiciaire voir notamment : E.-D. Glasson, Costume de la magistrature, Paris, 1884 ; J. Dauvillier, Histoire des costumes des gens de justice dans notre ancienne France, in Mélanges Aubenas, Recueil de mémoires et travaux publiés par la société d’hist. du droit et des inst. des anciens pays de droit écrit, Montpellier, 1974, p. 229-240 ; J. Boedels, La justice : les habits de pouvoir, Paris, Antébi, 1992.

107 ADC, 390 F 2, document manuscrit anonyme, 1781.

108 Une longue robe portée par certains magistrats.

109 ADC, 390 F 2, document manuscrit anonyme, 1781.

110 L. de Ribier, op. cit., p. 104-105.

111 ADC, C 222-1, n° 15 et 16. La maison louée était composée de 3 chambres au premier étage, 3 autres chambres au deuxième et d’un grenier. La maison reconstruite comprenait également 3 chambres au premier étage et 3 autres au deuxième, un grenier, des écuries, un grenier à foin et une cave.

112 Selon un état des titres concernant les provisions d’offices de procureurs postulants, notaires et sergents royaux réalisé en 1685, Hugues Charmes occupait un office de procureur postulant créé par un édit de février 1620, rendu héréditaire par déclaration du roi du 2 janvier 1630. Cet office avait été acheté par Jacques Bayort, qui en avait été pourvu en février 1643. Jacques Bayort institua son fils, Antoine, héritier dans son testament reçu par le notaire Cabrespine le 7 mai 1669. Antoine Bayort céda ensuite la charge à Hugues Charmes, dans un contrat de vente passé devant le notaire Pipy le 30 avril 1677 moyennant la somme de 3 200 livres. Charmes reçut les lettres de provision pour cet office le 21 juin 1677 et fut reçu au bailliage et siège présidial d’Aurillac le 24 juillet 1677. ADC, 1 B 5 « Estat fait par nous Guy de Passefons seigneur de Carbonnat conseiller du Roy aux bailliage et siège présidial du haut auvergne establis en la ville d’Aurillac suivant les ordres a nous donnés par Monseigneur de Berulle intendant en la province d’Auvergne des titres concemans les provisions des procureurs, notaires, et sergents royaux. Conformément et en exécution des arrests du conseil d’estat des 13 et 17 avril de l’année présente 1685 assisté de Maistre Géraud Serieys pris pour greffier ». ADC, 1 B 4. Hugues Charmes est mentionné dans la liste des procureurs postulants de 1679.

113 ADC, 1 B 316, registre d’audiences, F0 107 r°, audience du jeudi 20 octobre 1689

114 ADC, 1B8.

115 ADC, 3 E 224 805, mariage de Jean Charmes avec Jeanne Serieys, le 9 novembre 1693 ; Hugues Charmes, père de Jean est décédé à cette date.

116 ADC, 314 F 1, pièce n° 1, et 216 F 23.

117 ADC, 216 F 23. Le lieutenant assesseur criminel du bailliage et siège présidial d’Aurillac, Géraud de Cébié, avait acquis ces domaines avec Guillaume Faucher, écuyer, seigneur de Breisse, capitoul de Toulouse (il fut en 1724) et beau-père du conseiller Esquirou de Parieu. Le 30 mai 1734, Guillaume Faucher avait épousé Françoise Fortet, fille du président au siège présidial. P. de Viguerie, Preuves de noblesse des capitouls de Toulouse, Sedopols, Paris, 1982, p. 113. Orthographié Fauchet.

118 En 1674, le syndic du corps des magistrats présidiaux est Pierre Delacarrière [ADC, 3 E 32 65 F° 153], en 1731 du lieutenant particulier Pagès de Vixouzes [ADPdeD 7086], en 1751 de Delerou de Lavigne, succédant à son père qui l’avait été pendant trente années.

119 BCIU Clermont-Ferrand, A 32128. Précis pour Me Pierre Hébrard, conseiller au Présidial d’Aurillac, & Me Pierre Hébrard son fils, avocat en Parlement, intimés ; contre Antoine Deaura, bourgeois ; Me Jean-Baptiste Devèze, avocat en Parlement, son gendre ; et Jeanne Deaura, son épouse, appelant. Imprimé à Paris, chez P.G. Simon, 1775.

120 Pierre Hébrard était le fils d’un conseiller au siège présidial, Pierre Hébrard.

121 II semble que ces festivités étaient courantes dans la ville. R. Monboisse, « Fêtes privées à Aurillac au xviiième siècle », RHA, vol. 63, octobre-décembre 2001, p. 335-347.

122 Cette composition était nommée assa fœtida.

123 BCIU Clermont-Ferrand, A 32128, Précis pour Me Pierre Hébrard, conseiller au présidial d’Aurillac, & Me Pierre Hébrard, son fils, avocat en parlement, intimés ; contre Antoine Deaura, bourgeois ; Me Jean-Baptiste Devèze, avocat en parlement, son gendre ; et Jeanne Deaura, son épouse, appellans, à Paris, chez P.G. Simon, 1775.

124 BCIU A 32128, ibid.

125 Guillaume Lacarrière est reçu en qualité de conseiller au bailliage et siège présidial d’Aurillac le 15 janvier 1778, ADC, 1 B 21, F0 244 r° et s. Les lettres de provision de Devèze en l’office de procureur du roi sont datées du 28 avril 1779. AN V/1/498.

126 Bnf, fonds Joly de Fleury, ms 2544, F° 63, « Mémoire pour les officiers du siège présidial d’Aurillac en Auvergne contre le sr Lacarrière conseiller et requéreur de l’office de lieutenant général au même siège ».

127 Bnf, fonds Joly de Fleury, ms 2544, F° 63, « Mémoire pour les officiers [...] ».

128 ADC, 1 B 22 F° 23 v°.

129 ADC, 27 J 76, n° 3, Extrait des registres de la Police ordinaire de la ville d’Aurillac du 20 janvier 1783, impr. Vialanes, 1783.

130 Isambert, op. cit., vol. 12, p. 557, « Édit contre les assemblées illicites et les gens masqués », Châtillon-sur-Loing, 9 mai 1539. Préambule « Comme nous ayans esté advertis, qu’il s’est fait cy-devant, et fait encore quelque fois en divers lieux et endroits de nostre royaume plusieurs assemblées, menées et pratiques illicites, souz occasion de querelles entre gentils-hommes et autres nos subjets, ou autre couleur, en compagnie, et sans compagnie, armez par les champs, forests, bois, et chemins, allans et venans masquez, et autrement déguisez pour n’estre cogneuz à leurs habits et compagnies, chose de très-mauvais exemple et pernicieuse conséquence à l’advenir ; article 1 « [...] avons par bonne et meure délibération de nostre conseil inhibé et défendu, inhibons et défendons par ses présentes, à toutes personnes, de quelque estat, qualité ou condition qu’ils (sic) soient, d’aller par villes, citez, forest, bourgs et chemins de nostre royaume, pays, seigneuries de nostre obéissance, armez de harnois secrets ou apparens, seuls ny en compagnie, masquez ne desguisez souz quelque cause ou occasion que ce soit, sur peine de confiscation de corps et de biens, sans aucune exception de personnes » ; art. 2 : « Semblablement défendons bien expressément par cesdites présentes à toutes personnes, de quelque estat ou condition qu’ils (sic) soient, de recevoir, loger ne receler telle manière de gens ; soit par forme de logis et hostellerie, ny pareillement en leurs maisons privées [...] ».

131 Isambert, op. cit., vol. 14, p. 428, art. 198 : « Et parce que nous avons esté avertis que plusieurs [...] meurtres et assassinats se commettent par les champs par personnes masquées : nous voulons qu’il leur soit couru sus par les autoritez de justice, et avec les officiers d’icelle [...] ».

132 ADC, 27 J 76, n° 3, Extrait des registres de la Police ordinaire de la ville d’Aurillac du 20 janvier 1783 , impr. Vialanes, 1783.

133 ADC, 16 B 175 notamment, dans les années 1780.

134 AMA, FF 59 (E DEP 1500 189).

135 J. Malmezat, op. cit., p. 221 et s.

136 AN, G7 103, lettre du 6 juillet 1691.

137 J. Malmezat, op. cit., p. 223.

138 S. soleil, op. cit., p. 208.

139 Source privée, information L. Gerbeau, vente d’un office de conseiller du roi au bailliage et siège présidial d’Aurillac, 16 mai 1684, « au profit de Jean Capelle, sieur de Longuecamp ».

140 ADPdeD, 1 C 7066, état des offices royaux de la généralité de Riom, 1725.

141 Ibid.

142 La sénéchaussée et siège présidial d’Auch ne semble pas avoir connu de diminution de son effectif. J.-F. Dubois, op. cit., p. 349, « [...] la constance des effectifs de la Compagnie présidiale au Siège d’Auch pendant le xviiie siècle ne confirme pas cette décadence ».

143 ADPdeD, 1 C 7086, n° 3, C 7087, n° 2.

144 ADPdeD, 1 C 7087, n° 2.

145 Ibid., Il est à craindre, dit-il, « qu’au préjudice du bien de la justice, bien loin que le nombre des charges vacantes dans le siege, vienne a se remplir, celles qui sont actuellement occupées ne viennent a vacquer par l’abandon que les officiers se determineront peut être d’en faire ».

146 ADPdeD, 1 C 7065 et 7066.

147 ADPdeD, 1 C 7087, pièce n° 10, mémoire adressé au roi par les officiers du siège aurillacois au sujet de « l’avilissement général » dans lequel sont tombées les charges de judicature.

148 Isambert, op. cit., vol. 22, p. 238, édit portant création d’une noblesse militaire, Fontainebleau, novembre 1750. L’anoblissement militaire avait été supprimé en 1634.

149 ADPdeD, 1 C 7087, pièces 10 à 12, requêtes des officiers du siège présidial d’Aurillac aux fins d’obtenir « les mêmes privilèges de noblesse [...] dont il a décoré les officiers militaires ».

150 ADPdeD, 1 C 7072, pièce 1, lettre du chancelier d’Aguesseau à l’intendant d’Auvergne, 24 janvier 1749.

151 E. Laurain, op. cit., 1895, p. 546.

152 Voyez supra, p. 197.

153 E. Laurain, op. cit., p. 57 ; J. Malmezat, op. cit., p. 221 ; R. Giffard, op. cit., p. 75.

154 A. zink, « Solidarités présidiales, solidarités nationales », dans Société et idéologies des Temps modernes, Hommage à Arlette Jouanna, Montpellier, 1996, p. 262.

155 E. Laurain, op. cit., 1895, p. 546.

156 Voyez supra, p. 107.

157 E. Everat, op. cit., p. 54.

158 Aux xviième siècles, les audiences civiles ordinaires du bailliage et siège présidial d’Aurillac comptaient environ une quinzaine ou une vingtaine d’affaires pour moins d’une dizaine, même parfois moins de cinq dans les audiences présidiales. Le volume de ces dernières a légèrement augmenté au début du xviiième siècle, dépassant une dizaine d’affaires présidiales jugées. ADC, 1 B 230, 251, 265, 266, 270, 275, 276, 277, 278, 279 ; augmentation du nombre d’affaires jugées dans les audiences présidiales ADC 1 B 282 (1702-1709), 283, 315, 315, 316, 322.

159 E. Everat, op. cit., p. 55.

160 E. Everat, op. cit., p. 55.

161 J.-F. Dubois, op. cit., p. 265-268.

162 J. Le Goff, R. Remond, Histoire de la France religieuse, 1988, Seuil, vol. 2 : Du christianisme flamboyant à l’aube des Lumières (XIVème – XVIIIème siècle), p. 7 : « La vie de tous les Français, de la naissance presque immédiatement suivie du baptême jusqu’à l’inhumation dans la terre bénite du cimetière, est encadrée par la religion. Dans une France encore essentiellement rurale, l’année se déroule selon un calendrier agro-liturgiques où les fêtes religieuses reviennent selon un rythme aussi immuables que les saisons ».

163 Comme le mercredi des Cendres, Pâques, l’Ascension, Pentecôte, la Fête-Dieu.

164 D. Jousse, Traité de l’administration de la justice, vol. 2, p. 231.

165 Voyez supra, p. 167 et s.

166 La vie agricole et la vie religieuse suivaient un rythme similaire. J. Le Goff, R. Remond, Ibid., « Il y avait [...] étroite correspondance entre l’année agricole qui reproduit, d’un automne à l’autre, les conditions nécessaires à la vie matérielle, [...] et l’année liturgique qui, du premier dimanche de l’Avent au dernier dimanche après la Pentecôte, rappelle l’histoire du peuple de Dieu [...] et celle du Christ sauveur [...] ».

167 AM Saint-Flour, 1 Z 102, « Vacations du Parlement ».

168 ADPdeD, 1 C 7086, n° 5, lettre du subdélégué Pagès de Vixouzes à l’intendant d’Auvergne, 21 juillet 1731. La ville était comme désertée pendant la période des moissons, comme en témoignait déjà la décision du vicaire général et official du chapitre Saint-Géraud, Jean de Noailles, de ne plus fêter le patron de la cité, saint Géraud, le 23 août, jour anniversaire de sa canonisation en l’an 972, mais le 13 octobre, jour anniversaire de sa mort en 909. Ordonnance de Jean de Noailles, vicaire général et official du chapitre Saint-Géraud d’Aurillac, du 20 août 1669 « [...] le vingt troisiesme jour d’aoust [...] l’on celebre dans ladite ville la transaction de sainct Geraud [...] attendu que la ville est a presant deserte a cause des moissons nous ordonnons que la procession dudit jour sera differée jusques au jour sainct Geraud treiziesme octobre prochain ».

169 Ibid.

170 ADC, 1 B 22, F0 71.

171 ADC, 1 B 22, F°71.

172 J.-F. Dubois, « La sénéchaussée et siège présidial d’Auch... », p. 265. C’est aussi celui du bailliage de Saint Flour. AM, Saint-Flour 1 Z 102 F° 10 article 1er. Les vacances judiciaires du parlement de Paris durent du 7 septembre au 12 novembre, mais la chambre des vacations n’interrompt son activité que du 9 septembre au 27 octobre. Les officiers du Bailliage de Saint-Flour conservent un petit aide-mémoire des périodes de vacations du parlement de Paris. AM, Saint-Flour 1 Z 102.

173 AM, Saint-Flour 1 Z 102 article 1er.

174 A Aurillac, AMA, FF 59 (E DEP 1500 189). A Saint-Flour, ADPdeD ; 1 C 7090, « Arrêt du parlement portant règlement pour les fonctions des officiers du Bailliage de Saint-Flour » art. 2.

175 ADC, 1 B 230, F° 1 r°. Audience du jeudi 5 juillet 1691.

176 Ibid.

177 ADC, 1 B 191, registre d’audiences du bailliage, année incomplète, 16 février 1615-23 mars 1615.

178 ADC, 1 B 192, registre d’audiences du bailliage, lundi 9 janvier 1617-lundi 18 décembre 1617.

179 ADC, 1 B 194. Le registre de l’année 1618 n’est pas communicable en raison de son mauvais état (1 B 193).

180 Une audience le vendredi 10 février pour une seule affaire, celle du lundi 17 juillet, etc.

181 Edit de janvier 1551, art. 3 : « Lesquels juges tiendront la playdoirie de leur siège deux jours la semaine pour le moins ».

182 ADC, 1 B 187, registre d’audiences, 21 février 1595-30 décembre 1595, lundi et jeudi pour les audiences ordinaires, mardi et samedi pour les audiences présidiales ; 1 B 266, registres d’audiences du présidial et instruction des causes ordinaires, 1667, les audiences ont lieu le samedi en priorité, où sont traitées les matières présidiales et les causes sommaires ; il y a également quelques audiences le mardi ; 1 B 314, 29 avril 1687-31juillet 1700, matières présidiales, audiences le mardi et le samedi ; 1 B 282, plumitif du présidial, 14 janvier 1702 au 14 décembre 1709, les audiences ont lieu le mardi et le samedi, il y a entre dix et vingt affaires environ ; 1 B 283, 1710-1715, la majorité du registre relate des audiences présidiales ; cependant, apparaissent aussi quelques affaires ordinaires, signalées par la mention marginale « bailliage », traitées « à l’issue de l’audience présidiale », régularité des audiences le mardi et le samedi, etc.

183 Règlement intérieur du bailliage de Saint-Flour, art. 3.

184 ADC, 1 B 187-265, registres d’audiences du bailliage, 1568-1790 ; 1 B 266-299, registres d’audiences du présidial, 1667-1790 ; 1 B 300-326, registres plumitifs des audiences du bailliage et du présidial, 1656-1740.

185 L’après-midi.

186 Règlement intérieur du bailliage de Saint-Flour, art. 22.

187 Les procureurs postulants, moins fortunés, disposaient plus rarement de domaines à l’extérieur de la ville.

188 Les magistrats d’Aurillac et leur cadre de vie au XVIIIème siècle, Associations « Les vieilles maisons françaises », « Les amis du patrimoine de la Haute-Auvergne », « Photothèque et archives cantaliennes », Aurillac, 1995.

189 « Impôt qui devait être, théoriquement, du vingtième de tous les revenus et qui ne fut guère réellement qu’un impôt sur les revenus fonciers, et très inférieur à un vingtième réel ». M. Marion, Dictionnaire des institutions de la France. XVIIème-XVIIIème siècle, Picard, rééd. 1999, p. 556.

190 ADC, 281 F 1, notes prises dans les minutes du notaire Contrastin, 5 janvier 1588.

191 C. Grimmer, Livre à Aurillac au xviiième siècle, Aurillac, 1983, p. 30-35.

192 Ibid.

193 Id., p. 36. La porte des Frères et la tour des Fargues furent démolies en 1770, la porte des Fargues en 1773, la porte Saint-Etienne en 1774, la porte d’Aurinques et la tour du Prince en 1777, la tour Saint-Marcel en 1781 et les portes du Buis et Saint-Marcel en 1783.

194 ADC, C53, rôle de 1727.

195 C. Grimmer, Vivre à Aurillac au xviiième siècle, p. 114.

196 C. Grimmer, op. cit., p. 111-112.

197 Id. p. 107.

198 ADC, C 53 dernière page du rôle des tailles et capitation pour l’année 1727.

199 ADC, C 53, rôle des tailles et capitation pour l’année 1727. La plupart des officiers du bailliage et siège présidial sont ajoutés sur les rôles pour chaque quartier, parmi les personnes taxées d’office. Les taxes d’office étaient, en matière de taille, celles qui étaient faites « par les élus ou les intendants au lieu que les taxes ordinaires [étaient] faites par les collecteurs ». C.-J. de FERRIERE, Dictionnaire..., vol. 2, p. 663.

200 Nous avons compté, parmi les conseillers, les présidents et lieutenants généraux et particuliers du bailliage et siège présidial.

201 Capelle, Delerou, Fraissy, Boschatel, président, Isaac Delort, lieutenant général.

202 Boussac, Daudin et Fortet.

203 Guillaume Bonhore, Raimond de Fraissy, Antoine Dubois, Jean Caumel, Jean Charmes, Jean Caumel (nous ne savons pas s’il s’agit d’une même personne citée deux fois ou de deux personnes portant les mêmes nom et prénom), Antoine Cabrespine, Jacques et Antoine de Vernhes, Joseph Carrière, Jacques Broyât (ou Bayort), Raimond Destanne, Lolier, Joseph Caumel, François Lacoste, Verdier, Antoine Contrastin, Pierre Boschatel.

204 Pierre Reyt, Jean Bru et Joseph Delzons.

205 Jean Laveissière, Charles de Lalo, Louis Larmandie, Antoine Contrastin, Jean Lintilhac, Nicolas Laroque, Jean Calcat.

206 Antoine Cambefort et Jean Gaston.

207 Pierre-Joseph Colinet de Labeau, ancien lieutenant général criminel, Paul de Cambefort, conseiller, François Pagés, conseiller, Jean Trenty, conseiller vétéran, Jacques de Salvages, conseiller, Antoine de Cébié, conseiller, Antoine Textoris, conseiller.

208 Gabriel Fauré, Guillaume Gourlat, Establie, également notaire, Joseph Salvages, Guillaume Boudet, Antoine Fraissy.

209 AMA, BB 13 (E DEP 1500 34), assemblée du 3 décembre 1609. J.-E. Iung, « Du présidial au tribunal civil : les palais de justice d’Aurillac du xvième au xixème siècle », Les magistrats d’Aurillac et leur cadre de vie au xviiième siècle, p. 7 à 16. Voyez le plan de la ville, annexe cahier central.

210 ADC, 1 Fi Aurillac 3, « Aurillac, d’après le plan donné par S.A.L. Daudé, géomètre, en 1791 ». Voyez annexe cahier central.

211 Ibid.

212 ADC, 4 N 3 [6]. Façade du côté de la rue de Lacoste, 1813. Ce plan et les suivants ont été réalisés au début du XIXème siècle, en vue de réaliser des travaux dans l’ancien siège présidial. Malgré de probables modifications, ils donnent une idée assez précise de l’agencement du tribunal d’Ancien Régime.

213 ADC, 4 N 3 [5]. Façade intérieure de la partie de la maison d’arrêt donnant sur la rue, 1813.

214 A. Laingui et A. Lebigre, Histoire du droit pénal, vol. 2, La procédure criminelle, Paris, Cujas, 1979, p. 75.

215 AN, G7 101, F° 171-172. Lettre du 17 décembre 1681.

216 AN, G7 101, F° 171.

217 J.-F. Dubois, op. cit., p. 275.

218 ADPdeD, 1 C 1748. Arrêt du Conseil d’Etat, du 14 juin 1720, « qui commet l’intendant pour procéder à l’adjudication des réparations à faire aux prisons d’Aurillac » ; arrêt du Conseil d’Etat, du 11 décembre 1725, « qui commet M. de la Grandville, intendant, pour procéder à l’adjudication des réparations à faire au palais du bailliage et présidial d’Aurillac ».

219 M. Marion, Dictionnaire des institutions de la France XVIIème-XVIIIème siècle, Paris, 1923, rééd. 1999, p. 556.

220 ADC, C 222-1, n° 69, rôle du vingtième, Aurillac, 1758.

221 ADC, C 222-1, n° 100, rôle du vingtième, Aurillac, 1758.

222 ADC, C 222-1, n° 371, rôle du vingtième, Aurillac, 1758.

223 ADC, C 222-1, n° 333, rôle du vingtième, Aurillac, 1758.

224 ADC, C 222-1, n° 630, rôle du vingtième, Aurillac, 1758.

225 ADC, C 222-1, n° 71, rôle du vingtième, Aurillac, 1758.

226 Nous n’avons pas pris en compte les propriétés personnelles des épouses des avocats.

227 Les procureurs postulants, moins fortunés, disposaient plus rarement de domaines à l’extérieur de la ville.

228 P. Goubert, « Les officiers royaux des présidiaux, bailliages et Élections dans la société française du xviième siècle », XVIIème Siècle, 1959, p. 54-75 ; réédité in Le siècles de Louis XIV, éd. de Fallois, 1996, p. 122-139.

229 S. soleil, op. cit., p. 204.

230 G. Saupin, « Comportements économiques des officiers « moyens » à Nantes 1661- 1789 », Les officiers « moyens » à l’époque moderne..., p. 56.

231 L. Gerbeau, « Saint-Santin-de-Maurs et Saint-Constant : points d’histoire », RH A, vol. 62, avril-septembre 2000, p. 347-368.

232 ADC, 1 B 22, F° 39 r°. Juillet 1768.

233 Voyez infra, p. 281.

234 ADC, 3 E 32 73, F° 7 et s., 3 janvier 1682, Delon notaire.

235 ADC, 3 E 79 31, F° 220 r° et s., 24 mars 1663 ; suite du contrat (avec l’inventaire des biens et leurs prix évalués par experts, 16 juin 1663, F° 222 r°), Pipy notaire.

236 Isambert, op. cit., vol. 20, p. 233, « Déclaration contenant réglement pour l’établissement d’une capitation générale annuelle dans le royaume, par feux et familles, avec distribution en vingt-deux classes ». Versailles, 18 janvier 1695.

237 M. Touzery, art. « capitation » dans Dictionnaire de l’Ancien Régime, L. Bely (dir.), p. 201.

238 C.-J. de Ferriere, Dictionnaire de droit et de pratique : contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes et de pratique, Paris, 1769, vol. 1, p. 213.

239 Ibid.

240 Ibid.

241 F. Bluche, J.-F. Solnon, La véritable hiérarchie sociale de l’ancienne France. Le tarif de la première capitation, DROZ, 1983, p. 17.

242 Isambert, op. cit., vol. 20, p. 381, « Déclaration contenant règlement pour l’établissement de la capitation générale (en 28 articles) suivie du tarif contenant la distribution des clauses et le règlement des taxes de la capitation générale ordonnée par la déclaration du 18 janvier 1695 », Versailles, 12 mars 1701.

243 M. Touzery, art. « capitation », Dictionnaire de l’Ancien Régime, L. Bely (dir.), p. 201.

244 F. Bluche, J.-F. Solnon, La véritable hiérarchie sociale de l’ancienne France. Le tarif de la première capitation, DROZ, 1983, p. 85-86. Le peuplement des villes n’était pas un critère aussi significatif qu’il peut l’être aujourd’hui. « [...] les Français d’ancien régime étaient loin d’accorder au nombre des habitants l’importance que nous lui prêtons. Dans l’ancienne France le nombre et le rayonnement des institutions faisaient les villes notables et fondaient leur hiérarchie ».

245 Ibid.

246 Ibid. Dans le tarif de la première capitation les conseillers, chevaliers, d’honneur, avocats, procureur du roi et greffiers en chef des sièges présidiaux faisaient partie de la 12ème classe, versant 80 livres ; les lieutenants particuliers et généraux, civil et criminel, faisaient partie de la 11ème classe, versant 100 livres ; les avocats et procureurs postulants faisaient partie de la 20ème classe, versant 3 livres.

247 M. Touzery, op. cit, p. 201.

248 ADPdeD, 1 C 3087, « Assiette et département fait par nous Antoine Françios Lefevre d’Ormesson, chevalier conseiller du roi en tous ses conseils, maître des requestes ordinaire de son hostel, commissaire départi pour l’exécution de ses ordres en la généralité de Riom et province d’Auvergne, [...] », 10 juin 1701.

249 ADPdeD, 1 C 3089, « Domestiques des officiers, exempts et privilégiés de l’élection d’Aurillac -capitation- 1708 » ; « Election d’Aurillac, capitation des domestiques de la noblesse, 1708 » ; « Aurillac, capitation des domestiques des ecclésiastiques, 1708 » ; chacun « fait à Clermont le 3 mars 1708 ».

250 Les patrimoines immobiliers et mobiliers des familles de conseillers présidiaux faisaient partie des plus importants de la plupart des villes dont le siège présidial était la plus haute juridiction, comme c’était le cas dans la ville d’Angers, S. Soleil, op. cit., p. 204.

251 R. Mousnier, La vénalité des offices.., p. 495. « [...] les juristes ne se résignèrent que lentement à donner aux faits la sanction juridique, et c’est seulement après 1660 que la plupart des règles observées pour les immeubles furent étendues aux offices ».

252 F. Autrand, « Vénalité ou arrangements de famille : la résignation des offices royaux en France au xvme siècle », Àmterhandel im Spàtmittelalter und im 16. Jahrhundert, I. Mieck éd., Berlin, 1984, p. 69-82.

253 ADC, 1 E 180, papiers de la famille Cambolas (de), 1488-1747.

254 ADC, 27 J 167, fonds Delmas, dossier consacré au bailliage et siège présidial d’Aurillac. Copie du contrat passé devant Bayort, notaire à Aurillac, le 29 janvier 1604.

255 Le montant des gages a été calculé pour 5 années, du 29 janvier 1604 à l’année 1608 comprise. Les gages s’élevaient à « six vingt dix livres tournois » par an (130 livres tournois par an) soit 650 livres tournois pour les cinq années. Quant aux émoluments ils ont été calculés pour quatre années et constituèrent 1 050 livres tournois.

256 ADC, 27 J 167, copie de l’acte passé devant Cailar, notaire à Aurillac, 27 mai 1622.

257 ADC, 27 J 167, copie de l’acte passé devant Cailar, notaire à Aurillac, 27 mai 1622.

258 Id., copie de l’acte du 14 mai 1628.

259 Nous reviendrons sur cette question dans le chapitre II de la troisième partie.

260 ADC, 390 F 6, « Contrat de mariage entre Margueritte-Françoise de Cor d’Ampare et Me Henry de Fargues seigneur de Leybros, le 25 septembre 1688 ». Parmi les témoins de ce mariage figurent le président de la cour des aides de Montauban, Marc-Antoine d’Agen de Loupiac, et François de Boutaric, « président en l’élection de Figeac », qui semble vraisemblablement être le père du professeur de droit français, François de Boutaric. J. Poumarede, « Enquête sur un juriste au-dessus de tout soupçon : François de Boutaric (1672- 1733) », Droits, n° 40, 2004, p. 23-46.

261 Ces droits se composaient de 100 setiers répartis en froment, seigle et avoine, du vin, des gélines, poulets et autres denrées en nature, les droits de haute, moyenne et basse justice, la « taille au quatre cas et autres devoirs seigneuriaux » sur les villages de Chaumon, dans la paroisse d’Ytrac, de Lacombe dans celle de Teissière, de Selves et de Bonnefons, dans celle d’Ayrens, et de Vabre dans celle d’Arnac.

262 P. Ourliac et J. De Malafosse, Histoire du droit privé, Paris, PUF, vol. 3, 1968, p. 312- 315, A. Lefebvre-Teillard, Introduction historique au droit des personnes et de la famille, PUF, 1996, p. 176-178.

263 ADC, 390 F 2, contrat de mariage entre Marie-Louise-Henriette de Fortet et Louis Delzort de Labarthe, fils de Jean-Charles Delzort de la Barthe, avocat.

264 Ibid. art. 1er du contrat.

265 Ibid. art. 3 du contrat.

266 Ibid. art. 2 du contrat.

267 ADC, 390 F 2, art. 4 du contrat.

268 Dans la paroisse de Saint-Gérons.

269 ADC, 390 F 2, contrat de mariage entre Marie-Louise-Henriette de Fortet et Louis Delzort de Labarthe, art. 5.

270 Jean Daudin, fils de marchand était le premier de sa famille à exercer un office royal de judicature, au milieu du xviième siècle.

271 ADC, 3 E 32 71 F° 95, cite le partage ayant au lieu le 16 juillet 1678 devant le notaire Pipy.

272 ADC, 3 E 32 71 F° 95, démission de Magdelaine de Rives, veuve de Jean Daudin, vivant conseiller au bailliage et siège présidial d’Aurillac, en faveur de son fils, Etienne Daudin, conseiller au siège présidial d’Aurillac, 16 mars 1680.

273 ADC, 3 E 32 71 F° 217, démission de Jean Daudin, avocat, en faveur de son frère, Etienne Daudin, conseiller au siège présidial d’Aurillac, 7 juillet 1780.

274 Voyez supra, p. 119, à partir de 1715, l’office de conseiller garde des sceaux des sièges présidiaux anoblit son titulaire et sa famille.

275 Un autre fils de Jean-Joseph Daudin, André, épousa Marie-Anne Sarret de Fabrègues le 8 juin 1734.

276 ADC, 390 F 6. « Traité entre Dame Louise de Molinery épouse à Messire Géraud Gourlat de la Veyrine chevalier de l’ordre militaire de Saint-Louis et les sieurs Jean-François et Etienne Daudin, oncle et neveu », 29 novembre 1728. Louise de Molinery était veuve en secondes noces de Jean-Joseph Daudin.

277 F. Maynard, Philandre, Paris, 1623.

278 F. Maynard, Les œuvres de Maynard, Paris, 1646.

279 J.-J.-G. de Leigonye comte de Rangouse de La Bastide, Essai sur l’origine des fiefs de la noblesse de la haute Auvergne, et sur l’histoire naturelle de cette province ; par le comte de Rangouse de La Bastide, Paris, Royez, 1784.

280 « [...] fougueux jacobin, hébertiste avant l’heure, député extraordinaire de nombreuses communes rurales du district d’Aurillac, envoyé à la barre de la Législative, le 18 juin 1792, pour défendre « les patriotes agricoles « emprisonnés ». M. Leymarie, « Les troubles ruraux en Haute-Auvergne et dans le Cantal de 1789 à 1795 », La Haute-Auvergne de l’Ancien Régime à la Révolution, vol. 2, Aurillac, 1994, p. 98.

281 F.-X. Pages de Vixouze, La Paix, poëme au Roi, Clermont, 1763.

282 F.-X. Pages de Vixouze, Histoire de la ci-devant province d’Auvergne, et particulièrement du département du Cantal, Aurillac, Viallanes, 1790.

283 F.-X. Pages DE Vixouze, La Philippide, ou l’Avènement de Philippe de France à la couronne d’Espagne : poeme en XV chants, A Aurillac : de l’imprimerie d’Antoine Viallanes, 1784.

284 F.-X. Pages de Vixouze, A la République, à la convention, à la Sainte Montagne, aux immortels jacobins, aux sociétés populaires des deux sexes, aux philanthropes, à tous les républicains du monde, 1793.

285 BCIU, Clermont-Ferrand, A 35562, « Journal du département du Cantal (3e semaine, samedi 19 décembre de l’an second de la liberté) ».

286 AMA, II 7 (E DEP 1500 413), Fonds Lakairie, « Cahiers de notes historiques sur l’histoire d’Aurillac (XIVème-XIXème siècles) ». J.-B. Lakairie était né à Aurillac en 1765. « Il fut reçu dans les bureaux de l’Administration centrale du département du Cantal au mois de décembre 1792. Le 1er octobre 1793, il fut mis en réclusion comme fédéraliste, girondin [...]. Après sa sortie, il fut employé dans les bureaux de l’Administration du district d’Aurillac. Le 8 messidor an II, il fut mis pour la deuxième fois en réclusion et ne sortit qu’après le 9 thermidor suivant. Après cette époque, il fut réintégré dans les bureaux de l’Administration du district. En l’an III, il rentra à l’Administration centrale du département ». Il fut ensuite employé à la préfecture du Cantal de 1816 à 1818.

287 AM A, II 7 (E DEP 1500 413), fonds Lakairie, « Souvenirs, notes, anecdotes, évènements » sur l’histoire d’Aurillac (XIVème-XIXème siècles).

288 Ibid.

289 Ibid. Copie réalisée par Lakairie.

290 M. Leymarie, « Les troubles ruraux en Haute-Auvergne et dans le Cantal de 1789 à 1795 », La Haute-Auvergne de l’Ancien Régime à la Révolution, vol. 2, Aurillac, 1994, p. 101.

291 Ibid. Ce récit a été donné plusieurs fois, à partir du manuscrit de Gourlat de la Veyrine et des notes de Lakairie, AMA, II 7 (E DEP 1500 413). J.-B. Serres, Histoire de la Révolution en Auvergne, Saint-Amand, 1895-1899, vol. IV, p. 82-89 ; J. Delmas, « Les maires d’Aurillac de 1692 à 1789 », RHA, 1905, vol. 7, p. 171-190 et p. 238-263 ; M. Leymarie, « Les troubles ruraux en Haute-Auvergne et dans le Cantal de 1789 à 1795 », La Haute-Auvergne de l’Ancien Régime à la Révolution, vol. 2, Aurillac, 1994, p. 99-101 ; R. Monboisse, « L’hôtel Colinet de Labeau de Niossel rue du Consulat », Les magistrats d’Aurillac et leur cadre de vie au XVIIIème siècle, 1995, p. 27. Dans la journée et la nuit du 11 mars 1792 des jeunes révolutionnaires étaient venu frapper à la porte du lieutenant criminel et chanter le « Çà ira » devant sa maison. Des projectiles leur avaient été lancés depuis le dernier étage de celle-ci. Les jeunes gens portèrent plainte au corps de garde. Les esprits étaient échauffés dans la ville et les officiers municipaux emprisonnèrent Colinet, « tant pour le mettre sous la sauvegarde de la loi que pour être jugé conformément par elle ». Mais l’agitation populaire était à son comble et l’on réclamait la tête du lieutenant criminel. Malgré les tentatives de quelques officiers municipaux pour le sauver en le cachant dans la maison commune, les émeutiers « se mirent à fouiller partout, et ayant trouvé ledit sieur Colinet, le sortirent sur la place et lui coupèrent la tête à coup de hache. Après quoi ils la mirent au bout d’une perche, la promenèrent puis s’en allèrent et la jetèrent à la porte des Frères ».

292 Voyez annexe p. 460, extraits de la table des matières du recueil de jurisprudence de Jean Charmes.

293 L. Sarrauste de Menthieres, « Anciennes bibliothèques de Haute-Auvergne », RHA, vol. 49, 1983, p. 175-178 ; J.-E. IUNG, « La vie intellectuelle au XVIIème siècle en Haute-Auvergne : quelques repères », RHA, vol. 60, 1999, p. 75-93 ; J. Vezole, « Bibliothèques à Aurillac et aux environs au xviième siècle », RHA, vol. 62, p. 553-567.

294 Dans les bibliothèques du lieutenant particulier Pierre de Cébié (ADC, 3 E 30 4, F° 267, 24 octobre 1631), du conseiller François de Gaignac (ADC, 3E 1641, F0 410)

295 Dans la bibliothèque du lieutenant particulier Pierre de Cébié (ADC, 3 E 30 4, F° 267, 24 octobre 1631).

296 Dans la bibliothèque du lieutenant particulier Antoine de Cébié (ADC, 3 E 30 1, F° 61, 1628).

297 Dans la bibliothèque du lieutenant particulier Pierre de Cébié, Ibid.

298 Dans la bibliothèque de l’avocat Jean Barata (ADC, 3 E 85 21 F0 316), dans celle du lieutenant particulier Antoine de Cébié (ADC, 3 E 30 1, F° 66, 1628).

299 Dumoulin, Loiseau et Choppin dans la bibliothèque de l’avocat Jean Barata (ADC, 3 E 85
21 F° 316) ; Loiseau dans celle du lieutenant particulier Antoine de Cébié (ADC, 3 E 30 1, F° 66, 1628).

300 Dans la bibliothèque du lieutenant particulier Antoine de Cébié (ADC, 3 E 30 1, F° 66, 1628).

301 Ibid.

302 ADC, 3 E 63 33, F° 327.

303 M. Monnet, Traité de la vitriolisation et de l’alunation ou l’art de fabriquer les vitriols et l’alun, Amsterdam, 1769. D’après la date de publication de l’ouvrage, Rangouse lui-même en a fait l’acquisition, et non son père. La page de garde porte une mention manuscrite : « Acheté à l’ancan de Rangouze. Bouygues ». Certains biens de Rangouse ont donc été vendus en vente publique. C’est ce qui apparaît également dans la lettre du procureur du roi Devèze adressée au procureur général sur le comportement de Rangouse. Bnf, fonds Joly de Fleury, ms 1250, F°273.

304 Un autre blason est décrit par l’Annuaire de la noblesse de France..., p. 171 et par E. Everat, Le bureau des finances de Riom..., p. 495, présenté ainsi Ecartelé : aux 1er et 4e, d’or au laurier de sinople, l écu semé de flammes de gueules ; aux 2e et 5e, d’azur à une Foi d’argent, tenant une colonne d’or, qui supporte une fleur de lys d’argent.

305 Collection privée.

306 A. Coutelle, « La bibliothèque d’un conseiller au présidial de Poitiers au xviiième siècle », Offices et officiers « moyens » en France à l’époque moderne. Profession, culture, M. Cassan (dir.), pulim, 2004, p. 225.

307 L. Bely (dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, art. « franc-maçonnerie », D. Poulot, p. 570.

308 Ibid. et P. Chevallier, Histoire de la franc-maçonnerie française, Fayard, 1974.

309 C. grimmer, op. cit., p. 234. « Elle est mentionnée dans le registre de saint Jean de Jérusalem d’Avignon. Son existence semble avoir été éphémère ». Voyez A. Le Bihan, Loges et chapitres de la Grande loge et du Grand Orient de France, Paris, 1967. En 1744, une loge avait été créée à Brioude ; en 1750, à Aurillac et à Issoire ; en 1751, à Riom ; en 1752, à Clermont-Ferrand ; en 1754, à Gannat et à Thiers. G. Levy, « La Franc-maçonnerie en Haute-Auvergne : XVIIIème et XIXème siècles », Aurillac, RH A, vol. 49, 1983, p. 220.

310 « Sur une [...] liste des très Respectables Loges avec lesquelles Avignon était en correspondance, datée de juin 1751, Aurillac ne figure plus », G. Levy, op. cit., vol. 49, 1983, p. 223, note 10.

311 C. Grimmer, ibid. ; En « 1774, le Frère Pierre, Hippolyte Lacaze, négociant et membre de la Loge « Les Cœurs Réunis », quittait l’orient de Toulouse pour aller habiter Aurillac. [...] il décida d’y fonder une loge sous le titre distinctif de Saint Joseph de Zorobabel et sollicita à cette fin des constitutions qui lui furent délivrées le 4 janvier 1775 par la Grande Loge de France ». G. Levy, op. cit., vol. 49, 1983, p. 230.

312 G. Levy, « La Franc-maçonnerie en Haute-Auvergne : XVIIIème et XIXème siècles », Aurillac, RHA, vol. 49, p. 219-253 et 285-330 ; vol. 49, 1984, p. 395-425, 459-491, 217-245 et 674-692 ; vol. 50, 1985, p. 1-38 et 119-143.

313 313Id., p. 690.

314 Id., p. 136, « Apprenti à la Loge « Des bons amis « à l’orient du Mestre de Camp, général de Cavalerie de France (tableau du 27e jour du 7e mois 5784). Figure au tableau du 24e jour du 4e mois 5785. Compagnon au tableau du 16e jour du 5e mois 5786. Également membre à cette époque de la Société Olympique souchée sur la Loge « L’Olympique de la Parfaite Estime «, constituée en 1779 par la Mère Loge Ecossaire du « Contrat Social « ».

315 Id., p. 252.

316 Hébrard portait le titre de deuxième surveillant et Croizet celui d’orateur. « Les deux Frères surveillants de la Loge sont chargés de maintenir la discipline, chacun dans la partie de la Loge qui leur est confiée ; [l’] orateur [est le] gardien de la doctrine de la Franc-Maçonnerie au sein d’un Loge ». G. Levy, op. cit., vol. 49, 1983, p. 242.

317 Jean-Baptiste Carrier, né en 1756 à Yolet, près d’Aurillac, était procureur postulant au siège présidial de cette ville. Elu député à la convention nationale pour le département du Cantal il fut ensuite envoyé en mission en Normandie puis à Rennes et à Nantes où il établit un tribunal révolutionnaire dont les massacres sont restés tristement célèbres.

318 G. Lévy, op. cit., p. 251.

319 R. Monboisse, « Fêtes privées à Aurillac au xviiième siècle : mariages de la nuit, carnavals, parades de festins », RHA, Soixantième congrès de la fédération des sociétés savantes du Centre, Les fêtes civiles, privées et publiques, vol. 63, 2001, 336-347.

320 R. Jalenques, « Un illustre exilé à Maurs sous Louis XV », RHA, 1993, p. 5-40.

321 Ibid.

322 C. Grimmer, op. cit., p. 235.

323 C. Grimmer, op. cit., p. 235.

324 Jean Malmezat a signalé plusieurs conflits que nous ne citerons que pour mémoire lorsqu’ils seront en lien avec ceux que nous allons présenter.

325 ADPdeD 1 C 7086 n° 28 ; lettre du 14 avril 1742, à Fontainebleau, au sujet de la querelle survenue autour de la charge de procureur du roi au bailliage et siège présidial d’Aurillac, que le sieur Crozet d’Auterive veut acquérir pour son fils, encore trop jeune.

326 L’affaire concernait une petite cure des environs d’Aurillac. L’avocat demanda 114 livres pour ses honoraires et six livres pour son clerc, ce qui sembla trop élevé aux yeux des magistrats du siège présidial considérant le petit nombre de pièces et d’écritures qu’il y avait dans le dossier.

327 Ce n’est qu’après cette décision que les avocats décidèrent que les 114 livres seraient intégralement remboursées.

328 A cette période il n’y avait qu’un avocat du roi en fonction, la seconde charge étant temporairement vacante à la suite du décès de son titulaire avant l’installation de son successeur.

329 AM A, FF 59 (E DEP 1500 189) : « Mémoire servant de remontrances pour les officiers du roi au bailliage et présidial d’Aurillac contre les avocats du même siège (xviiie siècle) ».

330 Ordonnance du mois d’octobre 1485, art. 3 pour les avocats au Châtelet. Isambert, op. cit., vol. 11, p. 133.

331 Chez le notaire Pepin.

332 Mémoire pour Me Antoine Daudé, avocat en la Cour et au Bailliage et Siège Présidial d’Aurillac, contre Me Antoine-François Capelle, conseiller au Bailliage et Siège Présidial d’Aurillac ; et encore contre Jean Oursal, huissier-audiencier au même siège, de l’Impr. de L. Cellot, 1765.

333 ADPdeD, 1 C 7087, n° 19, « Délibération des avocats du bailliage d’Aurillac », 20 décembre 1765.

334 Mémoire pour Me Antoine Daudé, avocat en la Cour et au Bailliage et Siège Présidial d’Aurillac, contre Me Antoine-François Capelle, conseiller au Bailliage et Siège Présidial d’Aurillac ; et encore contre Jean Oursal, huissier-audiencier au même siège, de l’Impr. de L. Cellot, 1765. Pièce n° 3, copie d’un certificat donné à Me Daudé par Mes les Officiers du Bailliage et Siège Présidial d’Aurillac ». s. d.

335 Voyez supra, p. 187.

Table des illustrations

Titre Figure 2-Extrait du plan d’Aurillac dressé par Daudé en 1791210
URL http://books.openedition.org/putc/docannexe/image/13409/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 129k
Titre Figure 3-Façade du côté de la rue de Lacoste212
URL http://books.openedition.org/putc/docannexe/image/13409/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 67k
Titre Figure 4-Façade intérieure de la partie de la maison d’arrêt donnant sur la rue213
URL http://books.openedition.org/putc/docannexe/image/13409/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 63k

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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