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Du bailliage des montagnes d’Auvergne au siège présidial d’Aurillac

 | 
Béatrice Fourniel

Introduction générale

Texte intégral

1Le bailliage des Montagnes d’Auvergne et siège présidial d’Aurillac constitue une juridiction royale dont les racines remontent au Moyen Âge et dont l’existence s’est achevée avec l’Ancien Régime. Au-delà de l’aspect affectif que représentait pour nous le choix de cette ville, sa situation géographique, au cœur d’une zone de montagnes limitrophe des pays d’application du droit coutumier et de droit écrit, constituait un terrain propice à l’étude de cette difficile question du droit applicable dans un ressort judiciaire d’Ancien Régime.

  • 1 « Le Cantal est remarquable par sa cohérence « territoriale ». Issu de la province d’Auvergne, ce d (...)
  • 2 Les limites de la Haute-Auvergne correspondaient pratiquement à celles du département actuel, excep (...)
  • 3 L. Bouyssou, « Les Montagnes cantaliennes du XIIIe au XVIIIe siècle », Revue de la Haute-Auvergne ( (...)
  • 4 Le fanum polygonal découvert en 1977 au lieudit Belbex, quartier périphérique de l’actuelle ville d (...)
  • 5 Pour les siècles suivants, les seules traces du prolongement de l’exploitation de ces sites sont qu (...)
  • 6 En ce qui concerne la situation générale de l’Auvergne à la fin du IXème siècle, il faut simplement (...)

2La ville d’Aurillac est située à plus de 600 mètres d’altitude dans le sud-ouest de l’Auvergne, territoire dénommé « Haute-Auvergne »1 au Moyen-Âge et durant l’époque moderne, qui donna en grande partie naissance au département du Cantal2. Cette ville occupe un bassin situé à la jonction des vallées de la Cère et de la Jordanne, rivière qui la traverse. De nombreuses trouvailles archéologiques, datées du néolithique, attestent du passage de l’homme dans les montagnes volcaniques du Cantal jusqu’à 1 300 mètres d’altitude3. A proximité d’Aurillac, des vestiges gallo-romains ont été mis à jour sous l’Ancien Régime et dans le courant du xxe siècle4. Dans l’état actuel des recherches, bien qu’il soit admis que les Gallo-romains aient vécu dans le bassin d’Aurillac, il ne semble pas possible d’affirmer qu’ils aient réellement donné naissance à la cité proprement dite5. En effet, ce n’est que vers les ixème et xème siècles que la cité s’est réellement développée6 sous l’impulsion de Géraud d’Aurillac dont le souvenir demeure, aujourd’hui encore, très vivant dans la ville.

Géraud d’Aurillac, réel fondateur de la cité

  • 7 Sur l’Auvergne durant le Haut Moyen-Âge, C. Lauranson-Rozas, L’Auvergne et ses marges (Velay, Gévau (...)
  • 8 J. MABILLON, Breve chronicon Aureliacensis coenobii dans Vetera Analecta, 1ère éd., Paris, 1676, II (...)
  • 9 B. Fourniel, Le chapitre de chanoines Saint-Géraud d’Aurillac, 1561-1789, mémoire de D.E.A., Univer (...)

3Dès la première moitié du ixème siècle, une forteresse portant le nom de Saint-Étienne paraît avoir dominé la vallée encore marécageuse de la Jordanne. Elle appartenait, semble-t-il, à un certain Geraldus, fils du comte d’Auvergne Gérard Ier. Géraud7, né vers 850-856 et héritier de Geraldus, effectua un voyage à Rome vers 8948 et reçut la bénédiction du pape Formose pour édifier sur ses terres une abbaye d’hommes. C’est autour de cette institution ecclésiastique que la ville d’Aurillac s’est par la suite réellement développée9.

  • 10 ADC, 1 J 265-1, Recueils historiques de Jean-Charles Vacher de Tournemire (ou Vacher de Bourg-l’Ang (...)
  • 11 C. Lauranson-Rozas, op. cit., p. 330.
  • 12 Le monastère bénéficiait également d’un privilège d’exemption épiscopale, fréquemment octroyé aux m (...)

4Quelques années plus tard, en 899, Géraud obtint de Charles le Simple des lettres de sauvegarde plaçant l’abbaye et ses biens sous protection royale10. Après avoir obtenu l’immunité royale pour son abbaye, Géraud, qui, avec l’évêque de Clermont Étienne II, apparaît comme l’un des rares vassi regales au sud de la Loire, résista aux sollicitations du duc Guillaume qui voulait se l’attacher « en lui faisant ainsi rompre son serment de fidélité envers le roi »11. Le privilège concédé à l’abbaye fut confirmé à chaque changement de règne et constitua un élément déterminant dans la création du bailliage d’Aurillac12.

  • 13 « Géraud d’Aurillac, même s’il est vassus regalis, n’est pas un comte, comme on l’a d’ailleurs souv (...)

5À sa mort, le 13 octobre 909, Géraud légua la majeure partie de ses biens à l’abbaye dont il était le fondateur, faisant de l’abbé du monastère son successeur en tant que seigneur temporel de la ville13. Aurillac devint ainsi une seigneurie ecclésiastique, la justice ordinaire de la ville relevant de l’abbé ou de ses juges.

Essor de la ville autour du monastère

  • 14 Baudrillart,Dictionnaire d’histoire et de géographie ecclésiastique, Paris, Letouzey et Ané, 1911, (...)
  • 15 P. Riche, Gerbert d’Aurillac : le pape de l’an mil, Fayard, 2006.
  • 16 Dans plusieurs de ses lettres, Gerbert rapporte la qualité de la formation morale et intellectuelle (...)
  • 17 La bulle de 1161 suppose le monastère plus ancien. BAUDRILLART, op. cit., art. « Aurillac », colonn (...)
  • 18 Baudrillart, op. cit., art. « Aurillac », colonne 754.
  • 19 Ibid., colonne 755.
  • 20 « Les Clarisses [...] vinrent à Aurillac en 1618 » ; le couvent Notre-Dame fut créé en 1625, à la d (...)

6Très vite, la ville connut un bel essor autour du monastère14. Une église, antérieurement dédiée à saint Pierre, fut dédicacée à Géraud, celui-ci ayant été canonisé le 23 août 972, très peu de temps après sa mort. Ses reliques, exposées au public, attirèrent alors à Aurillac nombre de pèlerins. La ville devint une étape sur la route de Conques, la Chaise-Dieu, Notre-Dame du Puy et Saint-Jacques-de-Compostelle. Jusqu’à la Réforme, on vint prier sur les reliques du saint et de sa mère, sainte Adeltrude. L’école du monastère accueillait également un nombre croissant de jeunes moines qui, suivant la règle de saint Benoît, étaient notamment tenus à un travail intellectuel. Parmi les élèves de l’abbaye figura Gerbert15, pape de l’an mil sous le nom de Sylvestre II, qui commença ses études avec l’écolâtre Raymond de Lavaur16. La ville connut un réel essor grâce au développement de la vie religieuse. En effet, à proximité des Bénédictins s’établirent progressivement d’autres communautés : un couvent de bénédictines -Saint-Jean du Buis-mentionné dans une bulle du pape Alexandre III de 116117 ; les Cordeliers en 1225 ou 122618 ; les Carmes au xivème siècle19, le mouvement se prolongeant jusqu’au xviieme siècle20.

  • 21 R. Grand, Les "paix" d’Aurillac, étude et documents sur l’histoire des institutions municipales d’u (...)
  • 22 Ibid.

7Le monastère attira également des laïcs, artisans et commerçants, qui contribuèrent à la croissance et à l’enrichissement de la cité21. Ainsi, les produits de la montagne et des vallées environnantes, tout comme l’élevage, trouvèrent très vite d’importants débouchés dans cette agglomération désormais florissante22.

  • 23 R. Grand op. cit.. p. LIX, retient 1109, alors que G. Saige et E. de Dienne, Documents historiques (...)
  • 24 Cet hommage est rendu par Richard, vicomte de Carlat. R. Grand, op. cit.. p. LIX et G. Saige et E. (...)

8Très tôt, il semble que les habitants se soient organisés en communauté, désignant rapidement des représentants. Les burgenses d’Aurillac apparurent, pour la première fois semble-t-il entre 1103 et 1109 ou 111923, parmi les témoins ayant apposé leur sceau manuel au bas d’un procès-verbal d’hommage rendu à l’abbé de Saint-Géraud, Gausbert24.

La naissance du consulat25

  • 25 Des études ont été réalisées sur le consulat d’Aurillac ; sur ses débuts, R. Grand, op. cit. ; C. R(...)
  • 26 Cette année-là, il s’agit d’une agression dont les causes sont obscures. Elle fut perpétrée par le (...)
  • 27 Id., p. LXIV et p. 1 : « Pacte d’alliance conclu entre Raymond V, comte de Toulouse, et Pierre, abb (...)

9Un nouveau pouvoir se mit donc en place dans la ville, face au seigneur-abbé. Cette situation devint rapidement conflictuelle. Les premières oppositions dont on ait conservé la trace entre la communauté d’habitants, l’abbé du monastère, mais aussi les seigneurs voisins, datent de 118426. En 1190, elles se poursuivaient encore et l’abbé demanda la protection du comte de Toulouse. Ce dernier la lui accorda le 1er octobre 1190 dans un pacte qui constitue, selon Roger Grand, « l’acte de naissance officiel de la commune d’Aurillac, en ceci que, pour la première fois, le mot burgenses y apparaît avec le sens d’une classe d’hommes à part et formant un corps capable d’une action politique ou sociale collective concertée »27. Le pouvoir de la communauté d’habitants était déjà suffisamment fort pour que l’un de ses membres arbitrât un différend mettant en cause son propre seigneur, sans que l’on connaisse la date du début de fonctionnement régulier de ce mode de représentation.

  • 28 R. Grand, op. cit., p. LIX. Grand établit une nuance entre le sens du mot burgenses employé dans de (...)
  • 29 Id., doc. n° II, p. 3.

10Le premier document, cité par Roger Grand, mentionnant les consuls d’Aurillac proprement dits, date de 120228. Les consuls y traitent avec les chanoines de Saint-Quiriace, à Provins, au sujet de la location d’une maison de pierre pouvant servir d’entrepôt et d’hôtellerie aux négociants aurillacois qui commerçaient chaque armée aux foires de Champagne29.

  • 30 Une riche bibliographie existe sur cette question. Pour la ville d’Aurillac, voyez, R. Grand, op. c (...)
  • 31 R. Grand, op. cit., p. XXIII.
  • 32 AMA, BB 1 (E DEP 1500 22), 12 janvier 1231 : « Donation faite par Jean Bertol de consentement avec (...)

11Aurillac était donc une ville de consulat. Sa création comprend les phases habituelles mises en évidence par tous ceux qui ont étudié le mouvement d’émancipation urbaine des xiième, xiiième et xivème siècles dans sa globalité30. Il « fut le triomphe de la possession d’état. Les communes s’imposèrent par le fait, [...] elles forcèrent, soit violemment, soit à l’amiable, soit, plus souvent encore, par l’emploi alternatif de ces deux moyens, la partie adverse à admettre, tacitement d’abord puis officiellement et juridiquement, que le fait accompli serait à l’avenir le droit »31. La communauté se dota rapidement d’un sceau puisque le 12 janvier 1231 une donation réalisée par un habitant de la ville en est scellée32.

  • 33 Probablement au sujet de l’application du droit de justice et d’imposition seigneurial de l’abbé su (...)
  • 34 Le pape ajoute une allusion à la « propagande perverse » des doctrines hérétiques en plein essor. L (...)

12Les conflits entre la ville et son seigneur se prolongèrent durant de nombreuses années. En 1233, la violence des habitants d’Aurillac révoltés contre l’abbé33 était telle qu’une bulle d’excommunication fut prononcée par le pape Grégoire IX à l’encontre des consuls, bourgeois et habitants rebelles ainsi que de leurs complices34.

  • 35 R. Grand, op. cit., p. LXVIII. Signalons l’inventaire anonyme, datant probablement du XVIIème siècl (...)

13Aux alentours de l’année 1258 naquirent de nouvelles querelles. L’autorité royale fut sollicitée afin d’arbitrer les différends qui opposaient toujours le seigneur-abbé à ses sujets qui réclamaient des libertés municipales. Les violences de 1233 avaient fait place au recours à la justice royale, marque de la montée en puissance de l’Etat monarchique s’appuyant sur le droit35, la procédure remplaçant la violence, la robe se substituant au glaive.

L’intervention royale

  • 36 Si l’on doit à Philippe Auguste l’annexion de l’Auvergne, il convient cependant de rappeler brièvem (...)
  • 37 Dans son ordonnance-testament de 1190, rédigé avant son départ pour la croisade, Philippe Auguste c (...)
  • 38 Pierre Charbonnier précise qu’au XVème siècle la « Terre royale » demeure peu développée dans la Ha (...)

14Les premiers conflits de la fin du xiième siècle sont contemporains de l’annexion progressive de l’Auvergne par Philippe Auguste36. Le roi installa des représentants37, notamment un connétable résidant à Riom, en Basse-Auvergne, tandis que les seigneurs du Haut Pays conservaient encore une relative indépendance38.

  • 39 Le terme « apanage » ne sera en réalité utilisé pour la première fois qu’en 1316.
  • 40 « Par son testament Louis VIII avait constitué au profit de trois de ses fils puînés ce qu’on devai (...)
  • 41 R. Grand, op. cit., p. LXIX.
  • 42 Custos Montanarum Arvernie, AN, J 272, J. Malmezat, Le Bailli des Montagnes d’Auvergne et le Présid (...)
  • 43 A.-G. Manry, Histoire de l’Auvergne..., p. 134. « Son traitement était de 5 sous par jour en 1267 »
  • 44 La question de la définition des termes « bailliage » et « sénéchaussée » ayant déjà été discutée, (...)
  • 45 Sur l’expression « Montagnes d’Auvergne », voyez aussi G. Dupont-Ferrier, op. cit., p. 14 : « Baill (...)
  • 46 Ces trois grandes divisions géographiques avaient été construites à partir des anciens archiprêtrés (...)
  • 47 R. GRAND, op. cit., p. LXIX.
  • 48 Ibid.
  • 49 Dans l’appendice n° 1, « liste des baillis des Montagnes d’Auvergne », de son article sur les limit (...)
  • 50 Fille de Déodat de Vigoureux, chevalier, seigneur de Calvinet, et de Philippie de Salers ; son prem (...)
  • 51 M. Boudet, op. cit., p. 81-83.
  • 52 Sur sa vie, voyez notamment M. Boudet, « Dans les Montagnes d’Auvergne de 1260-1325. Eustache de Be (...)

15C’est avec la constitution de l’Auvergne en apanage39 au profit d’Alphonse de Poitiers (1241-1271)40 qu’une organisation administrative et judiciaire prit réellement forme en Auvergne, surpassant progressivement les pouvoirs des seigneurs locaux41. Vers 1257, le comte de Poitiers semble avoir installé un officier particulier chargé de la Haute-Auvergne ; itinérant, il demeura toujours sous l’autorité du connétable. Il était nommé « Gardien des Montagnes »42, c’est-à-dire du pays des « hauts pacages »43. Son ressort était la ballivia Montanarum, le bailliage44 des Montagnes45, qui comprenait les prévôtés de Haute-Auvergne : Aurillac, Mauriac et Saint-Flour46. A Aurillac, il s’employa à faire respecter « tantôt les droits légitimes et traditionnels de l’abbaye sur laquelle il exerce la garde royale, tantôt à soutenir les consuls et le « commun « d’Aurillac dans la revendication de leurs « bonnes coutumes « »47. Conformément à la politique capétienne, désormais nettement affirmée, il conseilla aux deux parties de recourir au parlement du roi48. En effet, bien que l’Auvergne ait été dans l’apanage du frère du roi, Aurillac restait sous la sauvegarde royale depuis les lettres concédées par Charles le Simple. Le premier bailli des Montagnes sur lequel existent quelques éléments est Eustache de Beaumarchais49. Il épousa une riche veuve d’Aurillac, Marie50, qui lui apporta de nombreuses terres en Haute-Auvergne. La principale était celle de Calvinet. Les époux accordèrent une charte de coutumes à ses habitants. Ils possédaient également les terres de Roussy, de Caylus près de Montsalvy, dans l’extrémité sud du Carladès, probablement la seigneurie de Chambeuil, dans la vallée d’Allagnon et placée sous la suzeraineté du vicomte de Murat. Par sa mère, Marie avait aussi hérité de beaux domaines seigneuriaux dans les fiefs morcelés de Salers et de Toumemire51. Officier d’Alphonse de Poitiers, Eustache de Beaumarchais fut nommé par celui-ci sénéchal de Toulouse et d’Albigeois, avant de devenir officier royal à la mort du comte Raymond V1152.

  • 53 R. Fedou, Lexique historique du Moyen Âge, Armand Colin, 1995, p. 23.
  • 54 C’est le cas dans de nombreux documents d’archives et le choix de Ferrière dans son Dictionnaire de (...)
  • 55 A. Cheruel, Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France, 7ème édition, (...)
  • 56 II existait en effet des baillis en Allemagne, en Suisse, en Franche-Comté, dans les Pays-Bas ou en (...)
  • 57 R. Fedou, op. cit., p. 23.
  • 58 Isambert, op. cit., vol. 1, p. 177, « Ordonnance ou testament du Roi à son départ pour la Terre Sai (...)
  • 59 En ce qui concerne l’évolution de la fonction de bailli voyez infra, p. 95 et s.

16La définition du mot « bailli », même si elle est relativement connue, peut-être rappelée brièvement. Le terme est issu du latin baillivus ou bajulus, qui désigne celui à qui est « baillée » une mission53. Les termes de baile, bayle ou bajule, tout aussi fréquemment utilisés, de même que celui de baillif54, avaient également le sens de protecteur55. En France56, le bailli était, de manière générale, un agent du roi ou d’un seigneur. Les compétences de l’agent royal se précisèrent sous le règne de Philippe Auguste. Il fut détaché de la cour du roi pour remplir temporairement « à travers le domaine royal, des fonctions essentiellement judiciaires et, plus largement, une mission de contrôle sur la gestion des prévôts »57. Ces agents étaient ambulatoires, sans lieu de résidence déterminée. Cependant, dans son « ordonnance-testament » de 1190, avant son départ pour la croisade, Philippe Auguste leur enjoignit de tenir des assises une fois par mois et de juger spécialement au nom du roi les délits et crimes royaux58 commis dans l’étendue de leur ressort, le bailliage59.

  • 60 Blanche de Castille avait accueilli les plaintes du fils du comte d’Auvergne dépossédé de la plupar (...)
  • 61 Le chef-lieu du dauphiné d’Auvergne était le château de Vodable.
  • 62 Voyez la carte générale de l’Auvergne, p. 27.

17Pendant cette première période durant laquelle l’Auvergne se trouvait constituée en apanage, certaines terres demeurèrent sous protection et juridiction exclusives du roi : le comté d’Auvergne, accordé par Blanche de Castille à Guillaume X, comprenant Vic-le-Comte60 ; le dauphiné, avec pour chef-lieu Vodable, pour les successeurs de Guillaume le Jeune61 ; les terres ecclésiastiques placées sous protection royale -possessions de l’évêque de Clermont, aussi appelées « Comté de Clermont », terres abbatiales comme Aurillac, Mauriac, Blesle, Brioude, Cusset ou encore La Chaise-Dieu. L’agent royal chargé du contrôle de ces terres était le bailli de Saint-Pierre-le-Moûtier62.

  • 63 R. Grand, op. cit., p. LXX.

18En 1266, l’abbé présenta un recours devant le parlement de Paris au sujet d’une affaire mettant en jeu les principes de la justice féodale. Il se plaignait au roi de la création, par les consuls, d’arbitres -les pacificatores- chargés de juger à l’amiable tous les litiges entre les habitants. Cette mesure soustrayait en effet ces derniers à la justice seigneuriale. L’abbé, en vertu de sa juridiction spirituelle, menaça d’excommunier les bourgeois à l’origine de cette justice arbitrale. Dans tous ces incidents, la violence était toujours latente. Des bourgeois en armes entrèrent ainsi dans l’église du monastère pour protester, injuriant l’abbé pendant son sermon et sa messe. Le bailli royal fit désarmer les révoltés et le seigneur adressa une plainte devant le parlement pour atteinte à sa personne et à son droit exclusif de posséder des juges à Aurillac63.

  • 64 Ibid. J. Malmezat, Le bailli des Montagnes d’Auvergne et le siège présidial d’Aurillac comme agents (...)
  • 65 Acte publié par R. Grand, op. cit., p. 139-140.

19Louis IX envoya Raoul de Trappes, son sénéchal de Périgord, Quercy et Limousin, mener enquête sur place64. Rappelons que, à cette date, le bailli des Montagnes était sous l’autorité du comte de Poitiers et non du roi, ce dernier ne pouvant donc faire appel à cet officier. Dans un acte du 10 août 1266, Raoul de Trappes enregistra une déclaration des consuls de la ville dans laquelle ces derniers indiquaient que les pacificatores n’existaient plus et reconnaissaient à l’abbé, seigneur d’Aurillac, son droit de juridiction temporelle65.

  • 66 Ce retour à la couronne est confirmé par un arrêt du parlement de Paris du 1er novembre 1283, « por (...)

20En 1271, à la mort du comte de Poitiers, en vertu de la règle de retour à la couronne des terres apanagées en absence d’héritier mâle du prince apanagiste, l’Auvergne passa sous l’autorité directe du roi Philippe 11166.

  • 67 J.-B. Deribier du Chatelet, Dictionnaire..., vol. 2, p. 514. Ordonnance des Rois de France de la Tr (...)
  • 68 P.-A. Mazure, L ’Auvergne au quatorzième siècle, tableau historique de cette province durant l’inva (...)

21Dès lors, le bailli des Montagnes d’Auvergne devint agent royal. Ses sentences étaient portées en appel devant le bailli d’Auvergne siégeant à Nonette, en Basse-Auvergne, puis, de là, au parlement de Paris67. Il semble que le bailli des Montagnes délégua rapidement deux lieutenants dans la Haute-Auvergne, un pour la région d’Aurillac, l’autre pour Saint-Flour68.

  • 69 R. Grand, op. cit., p. 13 : « [...] per guardar e defendre las franquezas e las bonas costumnibas e (...)
  • 70 AMA, BB 2 (E DEP 1500 23), délibération des consuls après avis des prud’hommes de la cité.
  • 71 R. Grand, op. cit., p. LXXI.
  • 72 M. Berthe, « Les élites urbaines méridionales au Moyen Âge (XIe-XVe siècle) », La maison au Moyen  (...)

22En 1274, les consuls en exercice jurèrent de « garder et défendre les franchises, les bonnes coutumes et les droits urbains de la ville d’Aurillac »69, ainsi que toute personne qui viendrait à être citée ou poursuivie en justice pour les avoir soutenus ou défendus70. Pour Roger Grand, par cet acte solennel, la communauté de fait des habitants d’Aurillac devient une commune jurée71. C’est d’ailleurs de manière générale durant cette période que la bourgeoisie méridionale se constitua en ordre ou état72.

  • 73 R. Grand, op. cit., p. LXXIV.

23À la fin du xiiième siècle, plusieurs affaires étaient toujours pendantes entre l’abbé et les consuls. En effet, le seigneur luttait pour maintenir ses droits, notamment celui de justice, tant face au roi que face à la communauté d’habitants. Ainsi, après la contestation des années 1270 relative aux pacificatores, les consuls se virent-ils dénier le droit d’assister aux enquêtes diligentées, en matière criminelle, dans la ville par les officiers de l’abbé73.

  • 74 Id., p. LXXIII et texte publié p. 166-167, témoignage de Savary Moisset dans l’enquête de 1284.
  • 75 Id., p. 51 à 169.

24Les consuls devaient prêter serment devant l’abbé. Mais, sur les conseils de Guillaume de Neuville, magistrat à la cour du roi, ils présentèrent directement au roi l’hommage du consulat et des murailles, portes et fossés de la ville74. Au début de l’année 1277, la situation était telle entre l’abbé et les consuls que la cour royale fut une fois de plus saisie. Une grande enquête fut alors ordonnée et son procès-verbal précédé des revendications de chaque partie. Les textes conservés des différents témoignages ont été publiés par Roger Grand75. Cette enquête se poursuivit de 1277 à 1284. De ces différends, et surtout de leur arbitrage, naîtra une commune reconnue, avec ses statuts, les « Paix » d’Aurillac. C’est à l’occasion du règlement de ces conflits que l’autorité royale commença à s’immiscer dans la vie de la cité, s’imposant comme arbitre entre la communauté d’habitants et son seigneur. Ces évènements illustrent parfaitement la stratégie capétienne d’affirmation de la souveraineté royale.

Les « Paix » d’Aurillac : réglementation des pouvoirs du seigneur et des consuls

  • 76 R. Grand, op. cit., p. LXXXIV et s.
  • 77 Id., p. LXXXVI.

25Ce différend aboutit progressivement à la rédaction de trois actes principaux, appelés « Paix » de la ville, destinés à régir les rapports entre le seigneur abbé et les consuls de la ville. Le principal instigateur du premier de ces textes est Eustache de Beaumarchais, qui avait commencé ses fonctions en Haute-Auvergne durant l’apanage d’Alphonse de Poitiers, ce dernier l’ayant chargé, en 1262, de la garde de l’abbaye d’Aurillac. Lorsque Philippe III l’appela pour arbitrer le différend aurillacois, Eustache de Beaumarchais était sénéchal des pays de Toulouse et d’Albigeois76. Il ne se trouvait donc pas systématiquement dans la ville durant le déroulement de la première enquête. Il fut néanmoins présent lors de la rédaction de sa conclusion au cours de l’été 1280. Le texte fut scellé de son sceau et de celui des parties en cause -l’abbé, le monastère et le consulat-le 15 juillet 1280, lors d’une séance solennelle tenue en présence du peuple assemblé77.

  • 78 Pax antiqua, Patz anciana. Le texte officiel fut rédigé en latin puis traduit quelques années après (...)
  • 79 R. Grand, op. cit., p. XCVIII.

26Ce traité est connu sous le nom de première « Paix » ou « Paix ancienne »78. Il s’agit surtout d’un acte politique. C’était la « reconnaissance d’une commune dans le cadre d’une antique seigneurie féodale. A celle-ci, le cens foncier et la justice ; à celle-là, l’usage de ses libertés acquises et de ses « bonnes franchises « »79.

  • 80 L’arbitre choisi par les parties fut le bailli des Montagnes, Guillaume d’Echilleuses, assisté de t (...)
  • 81 Ibid.

27Cependant l’agitation reprit assez vite. L’abbé et quelques bourgeois adressèrent des réclamations au roi, se plaignant que les consuls abusaient de la situation qui leur était reconnue par la transaction. Un second accord, complétant la première « Paix », intervint finalement le 23 août 1298 entre l’abbé et les consuls80. La seconde « Paix », qui se réfère sans cesse à la Patz anciana, ne semble en être, en quelque sorte, que « le développement, le commentaire, la mise en œuvre, surtout en matière de police et de procédure81 ».

  • 82 Abbé d’Aurillac de 1300 à 1311, orthographié Draconnet par Joubert, op. cit., p. 280.
  • 83 Ce traité, désigné le plus souvent comme la Troisième paix (en négligeant donc l’accord de 1305) n’ (...)
  • 84 « [...] établi d’un commun accord entre les deux pouvoirs qui, après deux siècles de lutte acharnée (...)

28Toutefois, en 1301, les consuls firent valoir que l’abbé ne prêtait pas le serment qu’il avait accepté de fournir aux habitants d’Aurillac. En 1305, le nouveau bailli des Montagnes, Etienne de Neyrestant, réussit à convaincre le nouvel abbé, Dragonnet de Montauban82, de signer avec les consuls d’alors un accord sollicitant la confirmation royale des deux premières « paix ». Cette dernière confirmation intervint en décembre de la même année. En 1347, advint un dernier accord83, constituant un « recueil de règlements municipaux touchant la vie économique urbaine »84.

  • 85 J.-L. Harouel, J. Barbey, E. Bournazel, J. Thibaut-Payen, Histoire des institutions de l’époque fra (...)

29Les bases des relations entre l’abbé et les consuls étaient ainsi posées pour plusieurs siècles, réglées par cette loi municipale qui « se présente expressément sous la forme de « paix de la ville « »85. Il avait fallu plus de six décennies pour y parvenir.

L’échec de la première tentative d’installation d’un bailli royal à Aurillac

  • 86 J.-B Deribier du Chaelet, op. cit., vol. 1, p. 213.
  • 87 Voyez la carte du cadre géographique des principales juridictions de Haute-Auvergne, p. 28.

30Au cours du xiiième siècle, l’officier royal en exercice en Haute-Auvergne avait pris l’habitude de tenir ses assises à Aurillac. Le seigneur abbé s’y opposa formellement et le parlement lui donna raison dans un arrêt de 127486. Cette décision rappelle le droit de juridiction, haute et basse, de l’abbé dans la ville d’Aurillac et sur toutes les terres de l’abbaye. Après le refus du seigneur de la ville d’Aurillac de voir le roi rendre la justice sur ses terres, ce dernier fut contraint d’installer son juge dans son château de Crèvecœur, à quelques kilomètres d’Aurillac87. Le bailli des Montagnes continua cependant à exercer sa juridiction de manière itinérante, comme la majeure partie de ces officiers royaux et, bien souvent, il tint ses assises à Aurillac qui demeurait une des villes les plus importantes de Haute-Auvergne.

  • 88 Ces ordonnances sont influencées par celles de 1304 et 1315 notamment. Sur les chartes de 1315, Art (...)
  • 89 Isambert, Recueil général des anciennes lois..., vol. 3, p. 210, « Ordonnance sur les franchises et (...)

31En 1319, Philippe V prit deux ordonnances88, plus connues sous le nom de « Charte aux Auvergnats »89, en faveur de l’Auvergne. Elles donnaient à tous ceux qui exerçaient des pouvoirs de haute justice des garanties face aux agents royaux, tout en enracinant l’officier royal, dans le cadre de la politique capétienne d’affirmation de son autorité au détriment des potentats féodaux.

32L’ordonnance cite le bailli des Montagnes d’Auvergne sans préciser son principal lieu d’exercice. Les appels de ses sentences étaient portés devant le bailli d’Auvergne ; le juge des Montagnes dépendait donc alors du juge de Basse-Auvergne.

  • 90 Saint-Étienne, Aurinques, des Frères (cette porte était aussi appelée « porte des Cordeliers », par (...)
  • 91 A.-M. Boisset, La vie municipale à Aurillac de 1360 au début du xviie siècle, thèse École des chart (...)
  • 92 Avant cette date, l’Auvergne formait un seul diocèse dont l’évêché était Clermont ; il avait été cr (...)

33Des évolutions dans l’organisation judiciaire en Auvergne intervinrent durant la deuxième moitié du xivème siècle avec la création de l’apanage au profit de Jean de Berry. Paradoxalement, c’est à partir de ce moment où le pouvoir royal n’avait plus qu’une autorité indirecte en Auvergne que le roi réussit à installer de manière définitive son bailli dans la ville d’Aurillac. La présence d’un bailliage royal dans la ville d’Aurillac se justifiait pleinement car, avec ses fortes murailles percées de six portes90 et son millier d’habitants à la fin du xive siècle91, Aurillac était, avec Saint-Flour où avait été érigé en 1317 un nouvel évêché92, la ville la plus importante de la Haute-Auvergne.

Délimitation du sujet

34Cette étude débute donc par la création du bailliage royal d’Aurillac dans la deuxième moitié du xivème siècle pour s’achever sur sa suppression, à la fin de l’Ancien Régime. Les limites chronologiques du sujet induisent un grand déséquilibre quantitatif entre les sources de la fin de la période médiévale et celles de l’époque moderne. Cependant, les circonstances historiques et surtout politiques de la création du bailliage royal d’Aurillac en 1366 ont influencé son évolution et tout particulièrement l’édification de son ressort. Au cours de plus de quatre siècles d’existence, le tribunal aurillacois a connu plusieurs réformes dont celle de 1551 qui le comprit au nombre des bailliages érigés en sièges présidiaux.

  • 93 S. Soleil, Le Siège présidial d’Angers (1551-1790), contribution à l’histoire administrative et jud (...)
  • 94 J. Hautebert, La justice pénale à Nantes au grand siècle, Rennes, Michel de Maule, 2001 ; S. Pcarre (...)
  • 95 P. Goubert, « Les officiers royaux des présidiaux, bailliages et élections dans la société français (...)
  • 96 C. Blanquie, Les présidiaux de Richelieu, Paris, Christian, 2000 ; Du même, Les présidiaux de Dague (...)

35Cette monographie judiciaire s’inscrit dans le cadre d’un renouveau des études des juridictions ordinaires d’Ancien Régime. Depuis la dernière décennie du XXème siècle, quelques sièges présidiaux ont fait l’objet de travaux universitaires mais le nombre de ces études demeure encore bien faible au regard des juridictions existantes : sur les cents sièges présidiaux ayant existé en France, seule une petite dizaine a fait l’objet d’études récentes et sous des axes forts différents. Ainsi, seules deux thèses récentes d’histoire du droit proposent une vision du fonctionnement d’un siège présidial particulier dans son ensemble thématique et chronologique93. Certains travaux concernent plus spécialement la compétence criminelle du tribunal94, la société des officiers de ces juridictions95 ou limitent les recherches à une seule catégorie de sièges présidiaux de création tardive96.

  • 97 J. Malmezat, Le bailli des Montagnes d’Auvergne et le présidial d’Aurillac comme agents de l’admini (...)
  • 98 « La conception première de l’ouvrage était l’exposé de notre bailliage strictement au point de vue (...)

36Le siège présidial d’Aurillac a fait l’objet d’une thèse réalisée dans les années 194097. En raison des difficultés politiques liées à la seconde guerre mondiale, son auteur, Jean Malmezat a dû centrer son étude sur l’action administrative du bailli des Montagnes et du siège présidial à la lumière des fonds des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale de France98. Ce premier travail sur la juridiction donne de précieuses indications sur les fonctions administratives des agents du roi en province, tout en laissant dans l’ombre de nombreux aspects du fonctionnement de la juridiction et de la vie de ses officiers.

37L’application du droit en Haute-Auvergne faisait également partie des aspects que n’avait pas étudié Malmezat et qui semblait d’un grand intérêt au regard de la situation géographique particulière de cette région montagneuse, à l’économie agricole, essentiellement limitée à l’élevage et au commerce en découlant. Comprise dans une province disposant d’une coutume rédigée en 1510, la Haute-Auvergne constitue pourtant une enclave d’application majoritaire du droit écrit, fortement influencée par le Midi. Le relief de ce territoire joua sans aucun doute un rôle de premier plan dans la mise en place et l’évolution de son système judiciaire. Qu’en était-il réellement du droit applicable ?

  • 99 Désormais ADC.
  • 100 Seuls deux documents datent du XVème siècle et l’un d’eux est très incomplet.
  • 101 ADC, 1 B 1, Edit réglementaire pour l’exécution de celui du mois de janvier qui avait institué les (...)
  • 102 ADC, 1 B 2, état des épices en Haute-Auvergne, 1590 ; 1 B 3, quittances des gages des officiers, à (...)
  • 103 ADC, 1 B 8, Recueil de jurisprudence, 1692-1733, « Livre de remarques et recueil pour servir à Me J (...)
  • 104 II paraît néanmoins d’un intérêt indéniable, étant un des rares ouvrages de droit réalisés par un a (...)
  • 105 La sous-série 1 B comporte cependant 161 cotes réservées au greffe criminel : registres d’écrou (fi (...)
  • 106 Certains de ces mémoires et factums ont été consultés aux Archives départementales du Cantal (série (...)
  • 107 Documents conservés aux Archives départementales du Cantal, sous-série 3 E principalement.

38Dans un premier temps, il paraissait indispensable de s’intéresser aux sources produites directement par la juridiction, conservées aux Archives départementales du Cantal99. Le premier constat concernant le fonds du bailliage et siège présidial d’Aurillac, coté 1 B, est la quasi-absence de documents antérieurs au xvième siècle100. Le premier document de la sous-série est une copie de l’édit de création du siège présidial101. Viennent ensuite des pièces diverses102, parmi lesquelles un « recueil de jurisprudence » d’un avocat d’Aurillac, Jean Charmes103. Ce document a immédiatement attiré notre attention et semblait très prometteur. Cependant, après saisie complète du cahier manuscrit, de trois cents pages environ, son exploitation s’est avérée complexe dans le cadre de cette étude, apportant seulement quelques éléments épars à notre recherche relative au droit applicable dans le ressort du siège présidial de Haute-Auvergne104. Quel droit les magistrats aurillacois appliquaient-ils réellement ? Pour tenter d’apporter un élément de réponse à cette question, il fallait déterminer quelques matières propres à distinguer une application du droit écrit et du droit coutumier. Cette contrainte exclut rapidement les matières criminelles de notre champ de recherche105. La consultation des minutes et dossiers civils conduisit rapidement à un autre obstacle : la quasi-impossibilité de reconstituer un dossier complet qui aurait peut-être pu pallier l’absence de motivation des jugements. C’est finalement à travers des factums et mémoires d’avocats et de procureurs106 et grâce aux archives notariées107 de quelques paroisses du ressort du siège présidial d’Aurillac que nous avons choisi d’aborder la question du droit applicable.

39Il est alors apparu nécessaire de délimiter précisément le ressort du siège présidial de Haute-Auvergne, exercice délicat tant les juridictions se trouvaient imbriquées les unes dans les autres. Pour comprendre l’imbroglio géographique que constituait la carte judiciaire de la Haute-Auvergne durant la période moderne, il fut indispensable de déterminer les ressorts des juridictions ordinaires comprises dans le ressort présidial créé en 1551. Or, l’origine de la plupart de ces tribunaux remonte, comme la création du bailliage royal d’Aurillac, aux temps de l’apanage du duc de Berry, confortant ainsi la nécessité de maintenir son ampleur chronologique au sujet.

  • 108 Différents ouvrages sur l’histoire de l’Auvergne permettent de combler le manque de source de premi (...)
  • 109 Archives municipales d’Aurillac antérieures à 1790 (désormais AMA), conservées aux archives départe (...)

40Malgré le manque de sources de première main provenant du bailliage d’Aurillac pour cette première période, la mise en place et les évolutions de la juridiction dans leur contexte historique et politique108 ont pu être étudiées, notamment grâce aux archives municipales d’Aurillac et de Saint-Flour antérieures à 1790 qui ont été d’un précieux secours109.

  • 110 Ces registres contiennent, outre les édits, déclarations et ordonnances royaux, arrêts des cours so (...)
  • 111 ADPdeD, série C, courriers échangés entre le subdélégué d’Aurillac et l’intendant, état des offices (...)

41Afin de mieux contribuer au courant d’étude sur les juridictions ordinaires, il est également apparu intéressant d’apporter un éclairage sur l’environnement social dans lequel évoluait le personnel du siège présidial dont les fonctions auront été préalablement présentées. Dans les archives de la juridiction, les « livres du roi » ou « livres de conséquence »110 fournissent, notamment, les provisions d’office des magistrats du siège présidial ; les documents provenant de l’intendance d’Auvergne donnent également de très nombreuses informations sur la juridiction, son personnel et surtout ses rapports, souvent conflictuels, avec les autres pouvoirs de la ville, principalement les consuls111.

42C’est ainsi que s’est élaborée la structure tripartite de cette étude, dans un premier temps consacrée aux origines et au fonctionnement de la juridiction (Partie I), puis aux relations de pouvoir entretenues par le corps présidial dans la cité ainsi qu’aux traits caractéristiques de la société des gens de justice (Partie II), cadre dans lequel la situation géographique du siège présidial nous a permis d’essayer de déterminer quel pouvait être le droit applicable dans son ressort judiciaire (Partie III).

Carte générale de l’Auvergne actuelle

Carte générale de l’Auvergne actuelle

Cadre géographique des principales juridictions de Haute-Auvergne

Cadre géographique des principales juridictions de Haute-Auvergne

Notes

1 « Le Cantal est remarquable par sa cohérence « territoriale ». Issu de la province d’Auvergne, ce département hérite en 1790 d’une entité géographique déjà profondément enracinée dans les faits : la Haute-Auvergne, distincte de la Basse-Auvergne. Sur les 273 noms de communes qui, en février 1790, apparaissent sur la liste constitutive du tout premier « département du Haut-Pays d’Auvergne », seuls trente-neuf ne dépendaient pas du « Haut-Pays ». Trente-six communes appartenaient à la « Basse-Auvergne » [...] et trois étaient extérieures à l’Auvergne et firent [...] défaut au Cantal (Lacalm et Capelle-Chaniès, du Rouergue, furent rattachées à l’Aveyron dès l’an II, et Saint-Thomas du Limousin, fut rattachée à la Corrèze lors des modifications de limites entre les deux départements en l’an XI-XIII) ». H. Baldit, J.-P. Bardet et C. Motte dir., Paroisses et communes de France. Dictionnaire d’histoire administrative et démographique. Cantal, Editions du CNRS, 1991, p. 7-8.

2 Les limites de la Haute-Auvergne correspondaient pratiquement à celles du département actuel, excepté au nord et au nord-est. Voyez la carte générale de l’Auvergne, p. 26. C.-I. Prohet, Les coutumes du haut et bas pats d’Auvergne conférées avec le droit civil et avec la coutume de Paris, de Bourbonnais, de la Marche, de Berri, et de Nivernais... des observations sur les coutumes générales et locales de la même province d’Auvergne : l’ Histoire de ce qu’il y a de plus considérable dans chaque lieu, par les Fondations des Eglises, par les Personnes illustres originaires de cette Province, par les familles qui ont possédé les plus grandes terres et en quelles sénéchaussées et bailliages les lieux particuliers ressortissent, Paris, J.-B. Coignard, 1695, p. 2 : « Le haut pais est séparé du bas par la rivière de la Ruë, et il s’étend de là vers les provinces de Limousin, de Querci et de Gévaudan » ; p. 476 : chapitre 31, article 14 des coutumes d’Auvergne : « Et ledit haut pais des Montagnes d’Auvergne, est depuis ladite rivière de la Rüe en haut, tant que ledit païs d’Auvergne s’étend ». Commentaire de Prohet : « Dans la division que le sieur du Bouchet a donnée à la haute et basse Auvergne, il tire une ligne depuis Bort le long de la rivière de la Ruë jusqu’à Condat & Feniers, qu’il met en la haute Auvergne aussi bien que Marsenat, Allanche & Malliargues, Saint Eustasie, Merdogne. Puis venant de la rivière d’Allaignon jusqu’à Massiac, il met la Chapelle-Laurent, Lastic, Arlet, Clavières, Pompignat, Saint Just, Faverolles, Saint-Juery, la Roche-Canillac, et saint Urcise ».

3 L. Bouyssou, « Les Montagnes cantaliennes du XIIIe au XVIIIe siècle », Revue de la Haute-Auvergne (désormais RHA), t. XLIII, 1972, p. 142-143. L’analyse des tourbières du Massif Central montre que ce territoire fut défriché dès avant l’ère chrétienne. L. Bouyssou cite également les travaux de A. Fel, Les hautes terres du Massif Central, Clermont-Ferrand, 1962, d’après ceux de Lémée ainsi que les études réalisées par les élèves de l’École normale d’Aurillac sous la direction du professeur Vuittenez ; enfin l’article de E. Martres, « Les paysans et leur terroir dans une haute vallée cantalienne », RHA, 1956-1957, p. 59, signale la présence d’un dolmen intact à Albepierrre, vers 1200 mètres d’altitude.

4 Le fanum polygonal découvert en 1977 au lieudit Belbex, quartier périphérique de l’actuelle ville d’Aurillac, semble être le meilleur témoignage légué par cette population, probablement rurale. (Voyez, O. Lapeyre, R. Roche, « Les fouilles du fanum polygonal d’Aron », Bulletin du groupe de Recherches Historiques et Archéologiques de la vallée de la Sumène, 1985, p. 274.) Ce temple dédié à Apollon est resté isolé dans la cuvette d’Aron, à 3 kilomètres du centre ville ; C. Marchi, Aurillac, Roanne, Horvath, 1994, p. 8.

5 Pour les siècles suivants, les seules traces du prolongement de l’exploitation de ces sites sont quelques tessons de céramique provenant du site d’Aron ainsi qu’un sarcophage en marbre gris découvert en 1988 sous la place de la mairie d’Arpajon-sur-Cère, à la sortie sud-est d’Aurillac.

6 En ce qui concerne la situation générale de l’Auvergne à la fin du IXème siècle, il faut simplement rappeler que les comtes d’Auvergne ne reconnaissaient pas l’autorité d’Hugues Capet. Au début du Xème siècle, le pouvoir politique de l’Auvergne est passé « insensiblement de la royauté au duc d’Aquitaine [...], puis aux mains des potentats locaux, et ceux-ci, face à des structures institutionnelles inadaptées », furent « confrontées à leur tour au problème du maintien de l’ordre, à la crise féodale ». C. Lauranson-Rosaz, L’Auvergne et ses marges (Velay, Gévaudan) du 8e au 11e siècle. La fin du monde antique ? Les cahiers de la Haute-Loire, Le Puy-en-Velay, 1987, p. 351.

7 Sur l’Auvergne durant le Haut Moyen-Âge, C. Lauranson-Rozas, L’Auvergne et ses marges (Velay, Gévaudan) du 8e au 11e siècle. La fin du monde antique ? Les cahiers de la Haute – Loire, Le Puy-en-Velay, 1987 ; l’auteur présente en outre dans un tableau la généalogie de Géraud d’Aurillac. Sur la vie de ce dernier, voir principalement G. Venzac (Père) (traduite par), « Vie de Saint Géraud, comte d’Aurillac, par Saint Odon, abbé de Cluny, troisième abbé d’Aurillac », RHA, t. 43, juillet-décembre 1972, Millénaire d’Aurillac 972-1972, extrait de RHA, janvier-juin 1973.

8 J. MABILLON, Breve chronicon Aureliacensis coenobii dans Vetera Analecta, 1ère éd., Paris, 1676, II, p. 237-247, 2ème éd., Paris, 1723, p. 349-350 ; Poncelet, La plus ancienne vie de saint Géraud d’Aurillac dans Analecta bollandiana, t. XIV, p. 89-107.

9 B. Fourniel, Le chapitre de chanoines Saint-Géraud d’Aurillac, 1561-1789, mémoire de D.E.A., Université Toulouse I-Sciences sociales, 2001.

10 ADC, 1 J 265-1, Recueils historiques de Jean-Charles Vacher de Tournemire (ou Vacher de Bourg-l’Ange dans sa jeunesse), érudit, homme politique, magistrat (1755-1840), vol. 1,pièce n° 2 : « Mandeburde ou lettres de sauvegarde de Charles le Simple en faveur de l’abbaye Saint-Géraud (copie partiellement figurée, autographe), 899. Chronique des premiers abbés, trad. L. Bouyssou, « Millénaire d’Aurillac, 972-1972 », RHA, vol. 43, 75ème année, janvier-juin 1973, p. 323-328.

11 C. Lauranson-Rozas, op. cit., p. 330.

12 Le monastère bénéficiait également d’un privilège d’exemption épiscopale, fréquemment octroyé aux monastères créés autour de l’an mil, le faisant dépendre directement de la cour de Rome. L’abbaye de Cluny jouissait du même privilège et la réforme grégorienne de la fin du XIème siècle encouragea encore cette pratique de dépendance directe avec la papauté, permettant au Saint-Siège de mieux contrôler le réseau religieux régulier. Fort d’un pouvoir quasi-épiscopal, l’abbé de Saint-Géraud refusa la concurrence d’un évêché que le pape Jean XXII voulait installer dans sa ville en 1317. La cité de Saint-Flour fut alors choisie comme siège épiscopal, ce qui provoqua un premier épisode de la désormais éternelle rivalité entre les deux villes principales de Haute-Auvergne.

13 « Géraud d’Aurillac, même s’il est vassus regalis, n’est pas un comte, comme on l’a d’ailleurs souvent dit à tort ». C. Lauranson-Rozas, op. cit., p. 346.

14 Baudrillart, Dictionnaire d’histoire et de géographie ecclésiastique, Paris, Letouzey et Ané, 1911, art. « Aurillac », colonne 758.

15 P. Riche, Gerbert d’Aurillac : le pape de l’an mil, Fayard, 2006.

16 Dans plusieurs de ses lettres, Gerbert rapporte la qualité de la formation morale et intellectuelle qu’il reçut au sein du monastère. Roger Grand a résumé tous les arguments en faveur d’un rayonnement de l’abbaye d’Aurillac pendant la seconde moitié du Xème siècle et la première du XIème siècle dans La sculpture et l’architecture romanes à Saint-Géraud d’Aurillac, Mélanges Martroye, Soc. Nat. des Antiquaires de France, 1940, p. 26-27.

17 La bulle de 1161 suppose le monastère plus ancien. BAUDRILLART, op. cit., art. « Aurillac », colonne 755.

18 Baudrillart, op. cit., art. « Aurillac », colonne 754.

19 Ibid., colonne 755.

20 « Les Clarisses [...] vinrent à Aurillac en 1618 » ; le couvent Notre-Dame fut créé en 1625, à la demande des consuls, afin d’assurer l’instruction des jeunes filles ; enfin, « la Visitation fonda une maison à Aurillac en 1650. Des religieuses essaimèrent là du couvent de Saint-Flour, conduites par Mme de Noailles, leur supérieure, proche parente [...] du gouverneur de la province » et de l’abbé d’Aurillac et évêque de Saint-Flour qui avait été transféré en 1646 à l’évêché de Rodez. Baudrillart, op. cit., art. « Aurillac », colonne 756.

21 R. Grand, Les "paix" d’Aurillac, étude et documents sur l’histoire des institutions municipales d’une ville à consulat (XIIème-XVème siècles), Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1945, p. LVI.

22 Ibid.

23 R. Grand op. cit.. p. LIX, retient 1109, alors que G. Saige et E. de Dienne, Documents historiques relatifs à la vicomté de Carlat, Monaco, 1900, vol. 1, p. 2, mentionnent 1119.

24 Cet hommage est rendu par Richard, vicomte de Carlat. R. Grand, op. cit.. p. LIX et G. Saige et E. de Dienne, op. cit., p. 2 et 3, « De modo juramenti quod olim vicecomites Carlatenses abbati Aureliaci prestabant ». Roger Grand souligne que le sens de burgenses est ici indéterminé. Il peut désigner simplement l’habitant du burgus par opposition à celui du castrum, sans que l’on puisse en déduire qu’il s’agit là du sens juridique spécifique de membre d’une commune constituée. R. Grand, op. cit., p. LIX. Il semble toutefois désigner des personnalités notables de la cité.

25 Des études ont été réalisées sur le consulat d’Aurillac ; sur ses débuts, R. Grand, op. cit. ; C. Rivain, Notice sur le Consulat et l’administration consulaire d’Aurillac, Aurillac, Impr. L. Bouret Picut, 1874 ; A.-M. Boisset, La vie municipale à Aurillac de 1360 au début du xviie siècle, Ecole des chartes, thèse, 1938 et, plus récemment, C. Grimmer, Vivre à Aurillac au xviiie siècle, Préface d’E. Le Roy Ladurie, Editions Gerbert, 1983.

26 Cette année-là, il s’agit d’une agression dont les causes sont obscures. Elle fut perpétrée par le fils de Raymond V, comte de Toulouse. En rébellion contre son père, il suivait « la bannière de Henri Court-Mantel, lui-même traître à la cause de son père Henri II, roi d’Angleterre, qui faisait valoir ses droits sur l’Aquitaine que lui avait apportés en dot sa femme Aliénor, veuve du roi de France Louis VII le Jeune », R. Grand, op. cit., p. LXIII. Pour l’auteur, cette attaque était probablement liée à une querelle opposant d’une part les Astorg, seigneur de Conros, les Montal et la plupart des habitants de la paroisse d’Arpajon, et, d’autre part, les comtes de Rodez à l’abbé d’Aurillac. Le sujet du différend était l’hommage dû par ces seigneurs à l’abbaye de Saint-Géraud, au titre des fiefs concédés jadis par celle-ci au vicomte de Carlat -qui, à cette époque, était aussi comte de Rodez- et dont faisait partie les domaines des Astorg.

27 Id., p. LXIV et p. 1 : « Pacte d’alliance conclu entre Raymond V, comte de Toulouse, et Pierre, abbé d’Aurillac : Raymond s’engage à protéger les moines de Saint-Géraud et à les secourir dans tous leurs démêlés, spécialement dans leurs luttes actuelles ou futures, avec les bourgeois de la ville ; l’abbé lui cède en échange tous ses droits sur Tonnac, à l’exception des dîmes, prémices, oblations et sépultures, ainsi que le four banal et le cens des maisons de Puycelsi ».

28 R. Grand, op. cit., p. LIX. Grand établit une nuance entre le sens du mot burgenses employé dans des actes de 1103 à 1109 ou dans un autre de 1202. En 1202, les bourgeois traitent avec les chanoines de Saint-Quiriace, à Provins, au sujet de la location d’un local à l’usage des négociants d’Aurillac allant chaque armée commercer aux foires de Champagne. (Peuvent être consultés sur le sujet les articles de M. Boudet, « La maison commune des marchands d’Aurillac à Provins », RHA, 1905, p. 91-93 et « Notes pour servir à l’histoire du commerce de la Haute-Auvergne : les marchands d’Aurillac et de Saint-Flour, aux foires de Champagne et de Montpellier », RHA, t. XV, 1913, p. 327-341).

29 Id., doc. n° II, p. 3.

30 Une riche bibliographie existe sur cette question. Pour la ville d’Aurillac, voyez, R. Grand, op. cit., p. XLVII. De plus, différentes monographies ont été publiées, parmi lesquelles il est possible de citer : A. Castaldo, Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc : le consulat médiéval d’Agde (XIIIème-XIVème siècles), Paris, 1974 ; A. Rjgaudiere, Saint-Flour, ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et financière, Paris, 1982, 2 vol. ; F. Garnier, Un consulat et ses finances : Millau (1187-1461), Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006. Voyez également R. Grand, « La genèse du mouvement communal en France », R.H.D.F. E., 1942, p. 149-173 ; P.-C. Timbal, « Les villes de consulat dans le Midi de la France », Rec. de la Soc. Jean Bodin, VI, 1954, p. 342-370 ; G. Sautel, « Les villes du Midi méditerranéen au Moyen Âge, aspects économiques et sociaux (IXème-XIIIème siècles), Rec. Jean Bodin, VIII, p. 313, P.-C. Timbal et P. Ourliac, « Le droit privé dans les villes du midi de la France, Rec. Jean Bodin, VIII, p. 115 et 125.

31 R. Grand, op. cit., p. XXIII.

32 AMA, BB 1 (E DEP 1500 22), 12 janvier 1231 : « Donation faite par Jean Bertol de consentement avec Huguette sa mère, à Guilbert Bertol son frère, de tous les droits que ledit Jean pouvait avoir dans la succession d’Etienne Bertol, leur père ». Actuellement, sur les documents les sceaux sont manquants, mais ils sont mentionnés à la fin du texte. Une photo du sceau de la communauté se trouve dans l’ouvrage de Christian Marchi, Aurillac, Roanne, Horvath, 1994, p. 16 avec la mention Sigillum commuais aureliacensis, sceau de la commune jurée d’Aurillac (1284).

33 Probablement au sujet de l’application du droit de justice et d’imposition seigneurial de l’abbé sur la ville ou pour la reconnaissance des droits de la nouvelle commune. R. Grand, op. cit., p. LXVI.

34 Le pape ajoute une allusion à la « propagande perverse » des doctrines hérétiques en plein essor. L’issue de cette affaire reste inconnue. Il est probable que l’excommunication finit par être levée et que la paix soit progressivement revenue.

35 R. Grand, op. cit., p. LXVIII. Signalons l’inventaire anonyme, datant probablement du XVIIème siècle, ADC, 4 G 1 : « Titres qui concernent l’abbaye d’Aurillac très important à recouvrer », noté par Grand sous la côte 4 G 31, portant mention d’« un rouleau de parchemin contenant playdoyé des différends entre le seigneur abbé et les consuls d’Aurillac au sujet de la justice police droit et devoirs seigneuriaux sur lequel il a été passé transaction à Lyon le [...] 1260. » Cette transaction n’a jamais été retrouvée et le rouleau de « playdoyé » avait déjà disparu au XVIIème siècle.

36 Si l’on doit à Philippe Auguste l’annexion de l’Auvergne, il convient cependant de rappeler brièvement que les « premières interventions sérieuses » du roi en Auvergne furent le fait de Louis VI, au début du XIIème siècle. En cette période, le comté d’Auvergne était dans la mouvance du duc d’Aquitaine et l’évêché de Clermont dépendait directement du roi. Les possessions du comte étaient nombreuses en Basse-Auvergne mais presque absentes du Haut Pays. En revanche, si les possessions seigneuriales de l’évêque paraissaient beaucoup moins importantes dans l’ensemble de la province que celles de son frère, sa mouvance était très étendue, notamment en Haute-Auvergne, tout particulièrement dans la région de Mauriac. Cet élément est important car il explique que cette partie de la Haute-Auvergne soit restée dans le diocèse de Clermont après 1317 et il paraît aussi justifier les particularités de cette région au niveau des ressorts judiciaires et de l’application du droit. P. Charbonnier, op. cit., p. 168. Au milieu du XIIème siècle, l’Auvergne fut le théâtre d’un différend qui opposa deux membres de la famille comtale, tous deux prénommés Guillaume. Pour les distinguer, « les historiens [...] leur ont attribué des épithètes se référant à leur rapport d’âge. Ainsi, Guillaume « le Vieux » – VIII dans la numérotation du tableau généalogique n° 1- aurait déshérité son neveu, Guillaume « le Jeune » – VII dans la numérotation citée. Guillaume VII « le Jeune » adressa une plainte à son seigneur direct, Henri II Plantagenêt, alors que Guillaume VIII « le Vieux » demanda protection à Louis VII. Vers 1167, cette affaire aboutit à une division des terres du comté d’Auvergne, essentiellement situées en Basse-Auvergne : la portion échue à Guillaume VIII « le Vieux » et sa descendance conserva le titre de comté d’Auvergne ; l’autre partie, fut attribuée à Guillaume VII « le Jeune » et ses descendants qui se donnèrent pendant un temps le titre de comtes de Clermont, « puis, [...] celui de dauphins d’Auvergne, d’après le nom du fils de Guillaume VII « le Jeune », Dauphin ». A.-G. Manry, op. cit., p. 125. Au traité de Saint-Rémy-sur Avre, le 21 septembre 1177, Louis VII avait réclamé la mouvance immédiate de l’Auvergne qui relevait alors du duc d’Aquitaine, « à l’exception de l’évêché de Clermont », relevant du roi de France. Louis VII chargea des arbitres de résoudre le différend, mais sans succès. C’est Philippe Auguste qui, en 1188, déclencha « une campagne victorieuse en Berry, Auvergne et Velay, à la suite de laquelle le traité de paix conclu à Azay-le-Rideau avec Henri II et confirmé quelques jours plus tard à Gisors par Richard Cœur de Lion, céda à Philippe la mouvance immédiate de l’Auvergne (juillet 1189), A.-G. Manry, op. cit., p. 126. Philippe Auguste pouvait donc écarter officiellement les prétentions des Plantagenêts, ducs d’Aquitaine, dont le pouvoir était très affaibli par le gouvernement de Jean sans Terre. Au début du XIIIème siècle, les terres du domaine royal demeuraient malgré tout encore peu nombreuses en Auvergne. Carlat était une possession du roi d’Aragon et le Velay était dans la mouvance du comte de Toulouse. Philippe Auguste s’appuya, en Auvergne comme ailleurs, sur les gens d’Église et notamment sur l’évêque Robert de Clermont, qui chercha le soutien royal dans le conflit qui l’opposait à son frère, le comte Guy IL Ce dernier soutenait le roi d’Angleterre contre la France, alors que le fils de Guillaume VII le Jeune, Dauphin, s’en était remis à Philippe Auguste, lui portant hommage en 1199. P. Charbonnier, op. cit., p. 212. Bien que le détail des évènements demeure méconnu, Guy II se trouva finalement dépouillé de la quasi totalité de son comté par Philippe Auguste. « Seule lui restait la région autour de Vic-le-Comte [...] qui n’avait jamais été occupée par l’armée royale : elle représenta désormais, à elle seule, le comté jusqu’au XVIIIème siècle ». A.-G. Manry, op. cit., p. 127.

37 Dans son ordonnance-testament de 1190, rédigé avant son départ pour la croisade, Philippe Auguste confia la gestion des affaires locales de son domaine à deux groupes d’agents royaux, les prévôts et les baillis (J. Baldwin, Philippe Auguste et son gouvernement, Fayard, 1986, éd. Fr. 1991, p. 172). Si les prévôts et leurs fonctions étaient déjà bien connus dans l’administration capétienne, les baillis n’apparaissaient que très rarement dans les chartes royales avant le règne de Philippe Auguste. Le texte de 1190 est le premier à en définir les fonctions précises (Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, Paris, 1821-1833, vol. 1, p. 177).

38 Pierre Charbonnier précise qu’au XVème siècle la « Terre royale » demeure peu développée dans la Haute-Auvergne. P. Charbonnier, Histoire de l’Auvergne des origines à nos jours, 1999, p. 279. Nous verrons cependant comment Alphonse de Poitiers réunit certaines seigneuries de Haute-Auvergne à son apanage qui fut ensuite lui-même réuni au domaine royal.

39 Le terme « apanage » ne sera en réalité utilisé pour la première fois qu’en 1316.

40 « Par son testament Louis VIII avait constitué au profit de trois de ses fils puînés ce qu’on devait appeler plus tard des apanages. Le troisième, Alphonse, devait avoir le comté de Poitiers et « toute la terre d’Auvergne, fiefs et domaines, avec leurs dépendances ». Le second fils étant mort en bas âge, il eût pu paraître normal que ce fût sa part -c’est-à-dire l’Anjou et le Maine- qui eût dû échoir à Alphonse, devenu second ; mais Alphonse ayant épousé Jeanne, fille et héritière de Raimond VII, comte de Toulouse, la part prévue primitivement pour lui fut maintenue, à raison de la plus grande proximité avec les domaines de sa femme. Il en fut investi à sa vingt et unième année, en juin 1241 ». A.-G. Manry, Histoire de l’Auvergne, Toulouse, Editions Privat, 1974, p. 128. La Terre d’Auvergne recouvrait alors les terres que possédait le roi dans le diocèse de Clermont. L’administration d’Alphonse de Poitiers permit d’agrandir ce territoire, notamment en Haute-Auvergne. Ainsi, plusieurs vassaux du vicomte de Carlat, qui était le comte de Rodez, le désavouèrent et vinrent progressivement porter hommage pour leurs terres à Alphonse : Eustache de Beaumarchais, seigneur de Calvinet ; Durand de Crozet, pour ses terres de la vallée de la Cère, sur les paroisses de Vic et de Thiézac ; Guy de Montjou et son gendre Guillaume de Vixouze pour leurs fiefs de la Capelle Barrès et dans les Montagnes de Bane et de Montjou, jusqu’au Plomb du Cantal ; Rigaud de Conros et ses frères pour leurs terres de Conros paroisse de Loupiac, dépendant de la seigneurie de Saint-Christophe ; Géraud de Cropières, de la paroisse de Raulhac ; Hugues de Saint-Christophe ; Guy de Lo Buil pour ses fiefs de Malbo, Namhac, Raulhac et encore Pierre de Tournemire, « pour ses domaines de la vallée de Vic. G. Saige et E. de Dienne, Documents historiques relatifs à la vicomté de Carlat, Monaco, 1900, vol. 2, p. CXXI et CXXII ; R. Monboisse, L’ordre féodal des « Montagnes d’Auvergne » du XIIème au XVème siècle, Thèse droit, université de Lyon, 1966, p. 33. Ces désaveux entraînèrent un conflit entre le comte de Rodez et le comte de Poitiers, conflit dans lequel le roi d’Aragon, suzerain du comte de Rodez, vicomte de Carlat, prit « fait et cause pour son vassal ». Un traité conclu à Paris en 1268 vint clore la querelle. La seigneurie de Calvinet se trouva séparée de la vicomté de Carlat pour être rattachée à la Terre d’Auvergne. Les autres fiefs restèrent attachés à la vicomté, dont le vicomte était désormais le vassal d’Alphonse. À la mort de ce dernier, sans héritier mâle, la Terre d’Auvergne revint à la couronne, augmentée de ce très grand nombre de terres situées dans le pays des Montagnes.

41 R. Grand, op. cit., p. LXIX.

42 Custos Montanarum Arvernie, AN, J 272, J. Malmezat, Le Bailli des Montagnes d’Auvergne et le Présidial d’Aurillac comme agents de l’Administration royale, Paris, Sirey, 1941, p. 42.

43 A.-G. Manry, Histoire de l’Auvergne..., p. 134. « Son traitement était de 5 sous par jour en 1267 ».

44 La question de la définition des termes « bailliage » et « sénéchaussée » ayant déjà été discutée, nous n’y reviendrons pas. Voyez G. Dupont-Ferrier, op. cit., p. 11 et s.

45 Sur l’expression « Montagnes d’Auvergne », voyez aussi G. Dupont-Ferrier, op. cit., p. 14 : « Bailliages, sénéchaussées, jugeries, gouvernements, toutes ces circonscriptions empruntaient fort souvent leur nom aux anciennes régions de France [...]. Fréquemment, d’autre part, les noms étaient pris simplement à la capitale de la région [...]. Au contraire, bien peu de bailliages empruntaient leurs noms aux accidents du relief : en Dauphiné, on disait le bailliage du Haut-Pays et le bailliage du Plain, du Plat ou du Bas-Pays ; en Bourgogne, on disait le bailliage de la Montagne ; on disait enfin le bailliage des Montagnes d’Auvergne. Quant aux rivières aucune ne servait à dénommer un bailliage ou une sénéchaussée ».

46 Ces trois grandes divisions géographiques avaient été construites à partir des anciens archiprêtrés dessinés par les évêques de Clermont. J. Malmezat, op. cit., p. 113. Une quatrième prévôté royale, celle de Maurs, aurait été créée au XIVèmè siècle à partir de la partie sud de celle d’Aurillac. A. RIGAUDIERE, Saint-Flour, ville d’Auvergne au bas Moyen Âge : étude d’histoire administrative et financière, PUF, 1982, vol. 1, p. 74. Les trois premières prévôtés existaient, semble-t-il, en tant que juridictions avant la création de l’apanage du duc de Berry. Après 1360 elles ne paraissent subsister qu’en qualité de divisions territoriales. H.-F. Riviere, Histoire des institutions de l’Auvergne, vol. 1, p. 500. Voyez la carte : « Prévôtés de Haute-Auvergne au XVème siècle », A. Rigaudière, op. cit., carte à part, d’après BNF, fonds français, ms 23897, Auvergne, imposition de tailles, Haut-Pays, 1423.

47 R. GRAND, op. cit., p. LXIX.

48 Ibid.

49 Dans l’appendice n° 1, « liste des baillis des Montagnes d’Auvergne », de son article sur les limites, divisions territoriales et civiles, « institutions judiciaires, administratives et financières de la Haute-Auvergne pendant le Moyen Age et les Temps Modernes jusqu’à la Révolution de 1789 », (Dictionnaire Statistique et historique du Cantal, Aurillac, 1853, 1990, vol. 2, p. 554-555), Delalo cite deux baillis avant Eustache de Beaumarchais : en 1245, Geoffroi de Montamat et, en 1257, Eustache de Beaufort. Pour Boudet, Les Baillis royaux et ducaux des Montagnes d’Auvergne depuis leur création jusqu’au commencement du xvie siècle, Riom, Ulysse Jouvet, 1906, p. 9, il n’est pas prouvé que Geoffroy de Montamat ait été bailli des Montagnes. Il aurait été « confondu avec Geoffroy de Monturel ou Monturel, investi de cette charge une vingtaine d’années plus tard ». Quant à Eustache de Beaufort il semble qu’il y ait encore confusion, cette fois-ci avec Eustache de Beaumarchais. Quoi qu’il en soit, Eustache de Beaumarchais demeure le premier Bailli des Montagnes d’Auvergne sur lequel existent de solides informations.

50 Fille de Déodat de Vigoureux, chevalier, seigneur de Calvinet, et de Philippie de Salers ; son premier mari était Pons de Villa. M. Boudet, op. cit., p. 81.

51 M. Boudet, op. cit., p. 81-83.

52 Sur sa vie, voyez notamment M. Boudet, « Dans les Montagnes d’Auvergne de 1260-1325. Eustache de Beaumarchais seigneur de Calvinet et sa famille », RHA, vol. 1, 1899, p. 81-113, 161- 202, 257-312 ; vol. 2, 1900, p. 1-35, 355-365, et tiré-à-part, Aurillac, 1901 ; L. d’Alauzier, « Eustache de Beaumarchais, complément à l’ouvrage de Boudet », RHA, 1962, vol. 38, p. 131-144.

53 R. Fedou, Lexique historique du Moyen Âge, Armand Colin, 1995, p. 23.

54 C’est le cas dans de nombreux documents d’archives et le choix de Ferrière dans son Dictionnaire de droit et de pratique. C.-J. de Ferriere, Dictionnaire de droit et de pratique : contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes et de pratique, 2 vol., 1769.

55 A. Cheruel, Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France, 7ème édition, 1899, vol. 2, p. 57. Dans l’article « bailli », est indiqué que « le mot bajule se trouve surtout dans l’empire d’Orient, où il désigne les précepteurs des princes. Charlemagne emprunta ce mot à l’empire grec, et donna Arnulphe pour bajule à Louis le Débonnaire ».

56 II existait en effet des baillis en Allemagne, en Suisse, en Franche-Comté, dans les Pays-Bas ou encore en Angleterre.

57 R. Fedou, op. cit., p. 23.

58 Isambert, op. cit., vol. 1, p. 177, « Ordonnance ou testament du Roi à son départ pour la Terre Sainte », Paris, 1190, article 2 : « Les baillis assigneront chaque mois une assise, ou un jour auquel chacun recevra promptement justice, et le Roi ses droits. Et ils tiendront registre des amendes adjugées au Roi, pour délits, ou crimes royaux ».

59 En ce qui concerne l’évolution de la fonction de bailli voyez infra, p. 95 et s.

60 Blanche de Castille avait accueilli les plaintes du fils du comte d’Auvergne dépossédé de la plupart de ses terres, pour lui restituer la majorité des terres paternelles. Ce comté fut donc créé par Louis IX en faveur de GuillaumeX, descendant de Guillaume le Vieux et de Guy II, pour indemniser cette branche dépossédée de ses terres par Philippe Auguste lors du rattachement de l’Auvergne au domaine royal, au début du XIIIème siècle. Le chef-lieu de ce comté était Vic-le-Comte.

61 Le chef-lieu du dauphiné d’Auvergne était le château de Vodable.

62 Voyez la carte générale de l’Auvergne, p. 27.

63 R. Grand, op. cit., p. LXX.

64 Ibid. J. Malmezat, Le bailli des Montagnes d’Auvergne et le siège présidial d’Aurillac comme agents de l’administration royale, thèse droit, Paris, 1941, p. 37 et AMA, FF 12 (E DEP 1500 142).

65 Acte publié par R. Grand, op. cit., p. 139-140.

66 Ce retour à la couronne est confirmé par un arrêt du parlement de Paris du 1er novembre 1283, « portant union à la couronne du comté de Poitiers et de la terre d’Auvergne [...] contre les prétentions de Charles d’Anjou ». AN, J 833-1.

67 J.-B. Deribier du Chatelet, Dictionnaire..., vol. 2, p. 514. Ordonnance des Rois de France de la Troisième Race, vol. 4, p. 65.

68 P.-A. Mazure, L ’Auvergne au quatorzième siècle, tableau historique de cette province durant l’invasion anglaise, 1356-1392, Clermont, 1845, p. 238.

69 R. Grand, op. cit., p. 13 : « [...] per guardar e defendre las franquezas e las bonas costumnibas e las drechuras de la vila da Orlhac ».

70 AMA, BB 2 (E DEP 1500 23), délibération des consuls après avis des prud’hommes de la cité.

71 R. Grand, op. cit., p. LXXI.

72 M. Berthe, « Les élites urbaines méridionales au Moyen Âge (XIe-XVe siècle) », La maison au Moyen Âge dans le midi de la France, Actes des journées de Toulouse, 19-20 mai 2001, http://www.societes-savantestoulouse.asso.fr/samf/memoires/hrseri2002/BERTHE.PDF, p. 5 : « À Arles, à partir de 1274, les épithètes « noble » et « bourgeois » (nobilis et burgenses) se substituent à « chevalier » et « prudhomme » (miles et probus homo».

73 R. Grand, op. cit., p. LXXIV.

74 Id., p. LXXIII et texte publié p. 166-167, témoignage de Savary Moisset dans l’enquête de 1284.

75 Id., p. 51 à 169.

76 R. Grand, op. cit., p. LXXXIV et s.

77 Id., p. LXXXVI.

78 Pax antiqua, Patz anciana. Le texte officiel fut rédigé en latin puis traduit quelques années après en langue vulgaire. R. Grand, op. cit., p. 28-50, en a publié les deux versions. AM A, AA 4 (E DEP 1500 4), Première Paix, parchemin, 15 juillet 1280.

79 R. Grand, op. cit., p. XCVIII.

80 L’arbitre choisi par les parties fut le bailli des Montagnes, Guillaume d’Echilleuses, assisté de trois jurisconsultes. (R. Grand, op. cit., p. XCII) L’abbé était alors Pierre VI de Malafayda (1291- 1300) (Id., p. XCVI) parfois orthographié Malafeyda (ou Maufada), E. Joubert, L’abbaye bénédictine de Saint -Géraud d’Aurillac, Imprimerie Moderne, 1981, p. 265.

81 Ibid.

82 Abbé d’Aurillac de 1300 à 1311, orthographié Draconnet par Joubert, op. cit., p. 280.

83 Ce traité, désigné le plus souvent comme la Troisième paix (en négligeant donc l’accord de 1305) n’est pas une sentence arbitrale comme les précédentes, mais un simple acte privé dont le caractère d’authenticité est apporté par le sceau du représentant du roi. (R. Grand, op. cit., p. XCVII.)

84 « [...] établi d’un commun accord entre les deux pouvoirs qui, après deux siècles de lutte acharnée, ont fini par se partager pacifiquement les attributs de la fonction publique. » R. GRAND, op. cit., p. XCVIII.

85 J.-L. Harouel, J. Barbey, E. Bournazel, J. Thibaut-Payen, Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution, Paris, PUF, 1987, n° 174.

86 J.-B Deribier du Chaelet, op. cit., vol. 1, p. 213.

87 Voyez la carte du cadre géographique des principales juridictions de Haute-Auvergne, p. 28.

88 Ces ordonnances sont influencées par celles de 1304 et 1315 notamment. Sur les chartes de 1315, Artonne, Le mouvement de 1314 et les chartes provinciales de 1315, Paris, 1912.

89 Isambert, Recueil général des anciennes lois..., vol. 3, p. 210, « Ordonnance sur les franchises et libertés des nobles et autres habitans de l’Auvergne, dite charte au Auvergnats », Vincennes, juin 1319.

90 Saint-Étienne, Aurinques, des Frères (cette porte était aussi appelée « porte des Cordeliers », par référence aux frères Cordeliers se trouvant à l’autre extrémité de la rue des Frères, qui partait de cette porte. C. Grimmer, Histoire des rues d’Aurillac, Clermont-Ferrand, 2002, p. 84), des Fargues (« terme désignant les fabriques », C. Grimmer, op. cit., p. 77.), du Buys et enfin la porte Saint-Marcel.

91 A.-M. Boisset, La vie municipale à Aurillac de 1360 au début du xviie siècle, thèse École des chartes, 1938, p. 6. La population de la ville atteignit environ 6 000 habitants à la fin du XVIIIème siècle. Archives départementales du Puy-de-Dôme (désormais ADPdeD), 1 C 7558, selon les comptes que le lieutenant général envoie à l’intendant il y avait 1 259 feux, et il faut considérer qu’un feu inclut cinq personnes selon les consuls aurillacois [AMA, AA 17 (E DEP 1500 17)]. L’évolution de la population aurillacoise avait connu une forte augmentation entre le XIVème et le XVIèmè siècle (Un millier au XIVème siècle et 6 724 âmes en 1577). Elle avait subi une forte diminution avec la peste de 1628, chutant à 4 502 habitants en 1629 ; mais elle était remontée à 7 770 en 1665. (M. Leymarie, « Démographie aurillacoise pré-statistique », RHA, janvier-mars, 1975, p. 1.) En revanche, contrairement à l’ensemble du royaume de France, la population de la ville d’Aurillac a diminué dès le début du XVIIIème siècle jusqu’à 6 295 habitants en 1786. C. Grimmer, op. cit., p. 19.

92 Avant cette date, l’Auvergne formait un seul diocèse dont l’évêché était Clermont ; il avait été créé au IIIème siècle de notre ère.

93 S. Soleil, Le Siège présidial d’Angers (1551-1790), contribution à l’histoire administrative et judiciaire, PUR, 1997 et J.-F. Dubois, « La sénéchaussée siège présidial d’Auch (1639-1790) », Thèse, histoire du droit, Toulouse, 2002.

94 J. Hautebert, La justice pénale à Nantes au grand siècle, Rennes, Michel de Maule, 2001 ; S. Pcarreau, « Le Présidial et la Maréchaussée de Vannes (XVIème-XVIIIème siècles) », thèse droit, université Rennes 1,2003.

95 P. Goubert, « Les officiers royaux des présidiaux, bailliages et élections dans la société française du XVIIème siècle », XVIIème siècle, 1959, p. 54-75, repris dans Le siècle de Louis XIV, Paris, Éd. De Fallois, 1996, p. 122-139 ; A. Zink, « Solidarités présidiales, solidarités nationales », Société et idéologies des Temps modernes. Hommages à Arlette Jouanna, (J. Fouilleron, G. Le Thiec, H. Michel éd.), Montpellier, 1996, 2 vol., vol. 1, p. 259-277 ; V. Meyzie, Les illusions perdues de la magistrature seconde. Les officiers « moyens » de justice en Limousin et en Périgord, PULIM, 2006.

96 C. Blanquie, Les présidiaux de Richelieu, Paris, Christian, 2000 ; Du même, Les présidiaux de Daguesseau, Paris, Publisud, 2004.

97 J. Malmezat, Le bailli des Montagnes d’Auvergne et le présidial d’Aurillac comme agents de l’administration royale, Paris, Sirey, 1941.

98 « La conception première de l’ouvrage était l’exposé de notre bailliage strictement au point de vue judiciaire. Nous avons dû renoncer à ce projet en raison des événements politiques : les documents de base qui auraient servi de pierre angulaire pour ces quelques pages sont sur place. En conséquence, nous avons jugé bon de modifier légèrement le sujet de cette thèse et de ne laisser voir seulement de notre institution que ce que la situation actuelle nous permet d’étudier par les fonds des Archives Nationales et de la Bibliothèque Nationale, c’est-à-dire le côté administratif et politique du Bailliage des Montagnes d’Auvergne et du Présidial d’Aurillac ».

99 Désormais ADC.

100 Seuls deux documents datent du XVème siècle et l’un d’eux est très incomplet.

101 ADC, 1 B 1, Edit réglementaire pour l’exécution de celui du mois de janvier qui avait institué les sièges présidiaux, mars 1551.

102 ADC, 1 B 2, état des épices en Haute-Auvergne, 1590 ; 1 B 3, quittances des gages des officiers, à prendre sur le domaine d’Auvergne, 1639-1644, 18 f° ; 1 B 4, liste des avocats, procureurs et vassaux, 1679 ; 1 B 5, état des provisions d’offices, 1685, 66 f° ; 1 B 6 et 1 B 7, taxes et décharges du ban et arrière-ban, 1675, 1697, 1699.

103 ADC, 1 B 8, Recueil de jurisprudence, 1692-1733, « Livre de remarques et recueil pour servir à Me Jean Charmes, avocat au bailliage et siège présidial d’Aurillac ».

104 II paraît néanmoins d’un intérêt indéniable, étant un des rares ouvrages de droit réalisés par un avocat aurillacois d’Ancien Régime, dans un très bon état de conservation et toujours manuscrit. Nous travaillons actuellement à son étude en vue d’une prochaine publication.

105 La sous-série 1 B comporte cependant 161 cotes réservées au greffe criminel : registres d’écrou (fin XVIIème-fin XVIIIème siècle), procès-verbaux de déclarations de grossesses illégitimes (4 juin 1769-11 juin 1772), registre des procès verbaux d’exposition d’enfants (30 août-15 décembre 1750), dossiers criminels (1608-1791), minutes criminelles (1609-1791). L’homogénéité de ces deux dernières séries pourrait donner lieu à une étude sur la justice royale criminelle dans les Montagnes d’Auvergne aux XVIIème et XVIIIème siècles.

106 Certains de ces mémoires et factums ont été consultés aux Archives départementales du Cantal (séries J, F, et bibliothèque), aux Archives Nationales, à la Bibliothèque Nationale, dans les fonds Auvergne et Patrimoine de la bibliothèque communautaire et interuniversitaire de Clermont-Ferrand, d’autres sont actuellement conservés par des particuliers qui nous ont aimablement permis de les consulter.

107 Documents conservés aux Archives départementales du Cantal, sous-série 3 E principalement.

108 Différents ouvrages sur l’histoire de l’Auvergne permettent de combler le manque de source de première main : M. Cohendy, Mémoire historique sur les modes successifs de l’administration dans la Province d’Auvergne, Clermont-Ferrand, 1856 ; E. Boutaric, Saint-Louis et Alphonse de Poitiers, Paris, 1870 ; H.-F. Riviere, Histoire des institutions de l’Auvergne contenant un essai historique sur le droit public et privé dans cette province, Paris, 1874, 2 vol. ; Dom Devic et Dom Vaissette, Histoire du Languedoc, 1875 ; Audigier, Histoire d’Auvergne, Clermont-Ferrand, 1894 ; G. Bonnefoy., Histoire de l’administration civile dans la province d’Auvergne, Paris, 1895,
3 vol. ; A.-G. Manry, Histoire de l’Auvergne, Toulouse, Editions Privat, 1974 ; P. Charbonnier, Histoire de l’Auvergne, Clermont-Ferrand, De Borée, 1999.

109 Archives municipales d’Aurillac antérieures à 1790 (désormais AMA), conservées aux archives départementales du Cantal, principalement les sous-série AA (actes constitutifs et politiques de la commune, privilèges et franchises, cérémonies, messages envoyés par les villes, états généraux ou provinciaux), BB (administration communale), CC (impôts, comptabilité communale), FF (procédures, justice, police) et II (inventaires, manuscrits) et Archives municipales de Saint-Flour antérieures à 1790 (désormais AM Saint-Flour), conservées dans cette ville.

110 Ces registres contiennent, outre les édits, déclarations et ordonnances royaux, arrêts des cours souveraines enregistrés devant le bailliage, les provisions et réceptions d’offices de la juridiction et de son ressort (ADC, 1, B 9-22, 1578-1792), les premières cotes étant incomplètes et en mauvais état.

111 ADPdeD, série C, courriers échangés entre le subdélégué d’Aurillac et l’intendant, état des offices royaux de la généralité, etc.

Table des illustrations

Titre Carte générale de l’Auvergne actuelle
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Titre Cadre géographique des principales juridictions de Haute-Auvergne
URL http://books.openedition.org/putc/docannexe/image/13369/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 32k

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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