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Du bailliage des montagnes d’Auvergne au siège présidial d’Aurillac

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Béatrice Fourniel

Préface

Jacques Poumarède

Texte intégral

1L’historiographie des institutions judiciaires de l’Ancien Régime a fait l’objet au cours des vingt dernières années d’un remarquable essor. Des équipes universitaires se sont constituées tant à Dijon qu’à Lille, Montpellier, Poitiers, Rennes ou Toulouse, en associant souvent des historiens du droit à leurs collègues d’histoire moderne, pour étudier sous leurs divers aspects, d’abord les cours souveraines et leurs compagnies d’officiers, plus récemment les juridictions ordinaires ou intermédiaires ainsi que les magistratures « moyennes » qui les ont animées. Soutenu par des organismes scientifiques telle l’Association française pour l’histoire de la justice, ce chantier a déjà produit sous forme de colloques et de publications individuelles quelques beaux résultats qui ont fait apparaître beaucoup de traits communs, mais aussi des disparités notables appelant de nouvelles recherches. C’est dans ce contexte scientifique que Béatrice Fourniel a choisi d’apporter sa propre contribution au chantier en consacrant sa thèse de doctorat à l’installation et au développement de la justice royale en haute Auvergne, du bas Moyen Age à la fin de l’Ancien Régime.

2Certes, le choix du terrain était lié à des attachements personnels aux Montagnes d’Auvergne, mais le sujet a dévoilé assez vite ses écueils. L’institution en 1366 d’un bailliage royal dans la cité d’Aurillac née au XIe siècle autour de l’abbaye fondée par saint Géraud fut en réalité une opération rendue très complexe par des jeux de pouvoirs qui se sont enchevêtrés au fil du temps ; l’étude dans la longue durée d’une telle institution se heurtait à d’inévitables lacunes documentaires. Les difficultés auraient pu décourager. Béatrice Fourniel a pourtant relevé le défi. Sa curiosité d’esprit, son goût pour la recherche l’ont conduite à explorer neuf dépôts d’archives et de bibliothèques lui permettant de contourner certaines lacunes par la découverte et l’exploitation de sources inédites. Sur ce matériau, elle a su construire une solide problématique à laquelle de fines analyses juridiques ainsi qu’une bonne maîtrise de l’histoire sociale ont apporté des réponses très convaincantes. Au bout du compte, le choix du terrain de recherche s’est avéré fort judicieux. L’ouvrage ne se cantonne pas dans les limites d’une simple monographie confirmant des traits institutionnels ou des pratiques déjà observés ailleurs ; il offre de nouvelles perspectives, il ouvre nombre de pistes à explorer qui font de cette thèse une contribution exemplaire dans le champ de l’histoire judiciaire.

3Ainsi, dès le premier chapitre : « Naissance et évolution d’une justice royale », on trouve un tableau saisissant de cet enchevêtrement des compétences qui fait le charme épineux des institutions judiciaires de l’ancienne France. Le bailliage d’Aurillac pourrait même être cité comme un cas d’école. En effet, c’est dans le cadre de l’apanage d’Auvergne dévolu au duc de Berry, que Charles V créa un bailli chargé de juger les cas royaux et les bénéficiaires d’exemptions. Pendant toute la durée de l’apanage d’Auvergne, les représentants du roi eurent donc maille à partir avec les officiers ducaux. Deux siècles plus tard, alors que l’Auvergne, n’était pas encore réunie à la couronne, c’est François Ier qui installa un siège royal dans la cité rivale de Saint-Flour, suscitant une nouvelle concurrence que l’érection en 1551 du bailliage d’Aurillac en siège présidial sera loin d’éteindre, tandis qu’un nouveau conflit naissait, cette fois par-delà les Montagnes, avec le présidial de Basse-Auvergne siégeant à Riom. Grâce à une fine exégèse des édits de création, croisés avec les archives, l’imbroglio est dénoué de façon très claire et l’analyse démontre l’habileté avec laquelle les magistrats auvergnats ont su opérer des aménagements locaux, tout en veillant jalousement à contenir et même à entraver l’activité des justices d’exception.

4La présentation des « acteurs de la scène judiciaire » qui est également faite dans la première partie de l’ouvrage offre une vision dynamique du déploiement de la juridiction aurillacoise. Le tour est fait des différentes fonctions depuis le bailli des origines jusqu’aux présidents des formations de jugement de l’Epoque moderne, en passant par les lieutenants généraux et particuliers, les conseillers et les gens du roi, et le soin est pris de délimiter dans chaque cas les attributions exactes. Ce panorama permet de bien observer le processus classique qui a favorisé la rencontre de la politique royale de création et de patrimonialisation des offices avec les ambitions d’un certain nombre de groupes familiaux. Les suites dynastiques qui apparaissent dans les précieuses listes fournies en annexe parlent d’elles-mêmes. Parmi les « acteurs », les auxiliaires de justice n’ont pas été oubliés et l’on s’amusera de relever à côté du petit monde des greffiers, huissiers audienciers et autres sergents, l’existence d’un office de « chauffe-cire » à la chancellerie qui fut supprimé en 1727, par souci d’économie.

5Le portrait politique et social de cette compagnie était attendu. Béatrice Fourniel le brosse avec brio dans la deuxième partie : « Conflits de pouvoirs et stratégies sociales ». On y retrouve, comme dans toutes les autres villes qui furent des sièges de présidiaux, les sempiternels conflits de préséance entre les membres du corps de ville, ici les consuls, et les officiers de judicature, mais on voit bien que ces sortes de « querelles du lutrin » masquent des affrontements plus concrets sur la répartition des tailles ou la police de la ville ainsi que la volonté d’ingérence des robins sur les affaires municipales. À Aurillac, plus qu’ailleurs peut-être, les magistrats sont parvenus à coloniser les charges municipales au détriment de la bourgeoisie marchande qui ne s’est pas laissé évincer sans protester.

6L’homogénéité sociale de cette « société judiciaire » est également démontrée grâce à une judicieuse exploitation des registres notariés qui révèlent ses solides assises foncières comme ses stratégies matrimoniales et successorales. Quelques exemples bien choisis éclairent son cadre de vie et ses pratiques culturelles ; ces magistrats provinciaux n’en demeurent pas moins des « officiers moyens », à l’instar de leurs homologues étudiés dans d’autres villes du royaume, avec les mêmes frustrations partagées : la difficulté d’accès au second ordre et la baisse tendancielle du prix des offices.

7La troisième partie retiendra plus spécialement l’attention des historiens du droit privé. Elle apporte un précieux éclairage sur le fond du droit appliqué sur cette zone frontalière des pays de coutumes et des pays de droit écrit. La haute Auvergne était réputée relever du droit écrit, mais des trouvailles documentaires (factums, recueil de jurisprudence, mémoire sur l’état des paroisses) ainsi que des sondages dans les fonds notariés ont permis à Béatrice Fourniel d’apporter la preuve qu’un nombre significatif de paroisses appliquaient en réalité la coutume d’Auvergne rédigée en 1510, certaines d’entre elles oscillant même entre les deux systèmes juridiques en fonction des intérêts particuliers. Tout un appareil très expressif de cartes et de tableaux étaye sa démonstration. Cet « Essai de cartographie judiciaire » renoue lui aussi avec un courant historiographique qui depuis Klimrath au XIXe siècle a inspiré de fructueuses recherches ; formons le vœu qu’il stimule à son tour l’émulation au sein de la jeune génération des historiens du droit.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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