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Métamorphoses de l'Acte Juridique

 | 
Marc Nicod

Avant-propos

Hugues Kenfack

Texte intégral

1C’était vraiment très tentant de commencer par effectuer une comparaison entre le titre de cet ouvrage, “Métamorphoses de l’acte juridique” et le célèbre ouvrage intitulé “La Métamorphose” (Die Verwandlung) qui est une nouvelle allégorique écrite par Franz Kafka et publiée en 1915.

2La Métamorphose raconte l’histoire d’un voyageur de commerce qui se lève pour aller au travail et se rend vite compte qu’un changement est intervenu dans son corps : il s’est en effet transformé en un “monstrueux insecte”, ce qui va entraîner des conséquences pour lui-même mais aussi et surtout pour tout son entourage. La métamorphose principale décrite dans cet ouvrage n’est pas seulement celle du sympathique voyageur de commerce. C’est aussi celle du reste de sa famille, de son entourage, au fur et à mesure de la dégradation de sa condition jusqu’à sa mort. Sa famille est attristée mais aussi soulagée de prendre un nouveau départ. La métamorphose renvoie à une image triste et joyeuse à la fois.

3Une autre métamorphose peut être évoquée : celle de la chenille qui devient papillon. Ceux qui voient ce papillon pensent-ils que c’est cette chenille repoussante qui va donner naissance à ce très beau papillon ? Le regard et l’attitude des autres changent avec la métamorphose de la chenille au Papillon.

4Un parallèle peut être effectué avec l’acte juridique. Sa métamorphose est-elle plus proche de celle de l’ouvrage célèbre de Kafka ou celle de la chenille devenant papillon ? Est-elle signe de déclin ou de progrès ?

5C’est tout le mérite de l’IFR Mutation des normes juridiques d’avoir inspiré cette réflexion au centre de laquelle se trouve l’idée de “Mutations”. Que devient l’acte juridique à la suite de sa mutation ? Quelle est l’influence de la mutation de l’acte juridique sur les autres “éléments” des obligations ou même du droit en général ?

6La métamorphose est, d’une part, celle de l’acte juridique lui-même, en droit interne, comparé comme en droit international.

  • 1 www.iccwbo.org/incoterms/ Sur lesquels V. C.M. Radtke, les nouvelles règles Incoterms 2010 de la C (...)
  • 2 PE et Cons. CE, Règl. no 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

7Sa figure emblématique est le contrat. Ces dernières années, il a subi d’importantes mutations, même si sur le plan des réformes, le droit français est un peu en retrait. La réforme du droit français des contrats est encore attendue. Elle va sans doute se faire sous l’influence du droit européen ou du droit international étant donné que les droits relatifs au contrat changent dans le monde. Deux exemples parmi tant d’autres peuvent être cités. D’une part, les nouveaux incoterms 2010 de la chambre de commerce internationale entrés en vigueur le premier janvier 2011 et qui occupent une place de choix dans l’élaboration des contrats de vente internationale1. D’autre part, en République de Chine, une loi du 28 octobre 2010 sur “l’application des lois aux relations civiles comportant des éléments d’extranéité” a pour la première fois doté cet Etat d’un instrument global relatif aux règles de conflits de lois. Mieux encore, il va entraîner une mutation profonde du droit international privé chinois des contrats en adoptant les principes de proximité et d’autonomie de la volonté et en le rapprochant des principes adoptés par Rome I2.

8Le retrait sur le plan législatif ne doit pas occulter, en France, les profondes mutations sur le plan jurisprudentiel, avec notamment le renouveau des notions comme l’obligation essentielle, la loyauté contractuelle, le solidarisme contractuel…

9En outre, l’avènement du commerce électronique a bouleversé le contrat.

  • 3 V. S. Ringler, Existe-t-il une théorie générale de l’avant-contrat ? thèse, Toulouse, 2010, dir. H (...)

10Par ailleurs, l’avant contrat s’est de plus affirmé et ces derniers temps, la jurisprudence a décidé de la possibilité d’obtenir une exécution forcée en nature du pacte de préférence, lui donnant une vigueur renouvelée et en faisant un “mutant”, si bien qu’on s’est interrogé sur l’existence d’une théorie générale de l’avant contrat3.

  • 4 V. Déjà Cass. ass. plén. 6 octobre 2006, Bull 2006, ass. plén., no 9.

11La métamorphose de l’acte juridique est aussi, d’autre part, celle des autres composantes du droit des obligations et du droit en général, sous l’influence de la transformation de l’acte juridique. En premier lieu, on pense au fait juridique. La métamorphose de l’acte juridique a des effets sur le fait juridique. Que pensez de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation d’après laquelle “le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage”4 ? Comment lire le déclin du clivage contractuel-délictuel ou le foisonnement des clauses, par exemple limitatives de responsabilité, alors même qu’on est en dehors de la sphère contractuelle ?

  • 5 V. récemment Les métamorphoses du droit, Hommages à Jean-Marie Rainaud, L’harmattan, 2009 ; O. Tou (...)

12L’ouvrage de l’IFR n’est pas la première encore moins la dernière réflexion sur les métamorphoses5. Il a toutefois le mérite d’être une bouteille jetée à la mer, celle des incertitudes inhérentes à toute métamorphose : monstre ou beauté, décadence ou renaissance. Les réflexions qui y sont menées ont pour ambition de susciter des questions, d’instaurer le débat plus que d’apporter des réponses. C’est au lecteur de juger si le pari est réussi, si le mutant qu’est l’acte juridique reste une “chenille” ou est devenu un “papillon”.

Notes

1 www.iccwbo.org/incoterms/ Sur lesquels V. C.M. Radtke, les nouvelles règles Incoterms 2010 de la CCI, ICC France, 2e trimestre 2010, p. 16 et s. ; C. Nourrissat, RLDA 2011, no 57, no 3290

2 PE et Cons. CE, Règl. no 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

3 V. S. Ringler, Existe-t-il une théorie générale de l’avant-contrat ? thèse, Toulouse, 2010, dir. H. Kenfack.

4 V. Déjà Cass. ass. plén. 6 octobre 2006, Bull 2006, ass. plén., no 9.

5 V. récemment Les métamorphoses du droit, Hommages à Jean-Marie Rainaud, L’harmattan, 2009 ; O. Tournafond, Les deux métamorphoses du droit français, Observations hétérodoxes d’un civiliste sur la double mutation du droit des obligations et des sources du droit. V. Déjà R. Savatier, Les métamorphoses économiques et sociales du droit civil aujourd’hui, 2e éd. Paris, Dalloz, 1952.

Auteur

Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique. Vice Président de l’Université (Conseil Scientifique). Visiting professor (Saint Louis University School of Law - USA)

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011

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