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Histoire de l’enseignement du droit à Toulouse

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Olivier Devaux

L’Enseignement du droit canonique au sein de la faculté de droit de Toulouse de 1679 à 1793

Cyrille Dounot

Texte intégral

« Toulouse, toute grande qu’elle est, n’est remplie que de Monastères ou des Officiers de Justice »

  • 1 Pièce justificative n° DCCCLXIX (col. 2163 et 2164 du tome XIV de l’HGL).
  • 2 MARTIAL, Epigrammes, IX, 99, ne parle que de « Toulouse, chère à Pallas ». L’épithète vient d’AUSON (...)
  • 3 La ville était en effet vouée à Pallas Athénè, ou Minerve, déesse de la sagesse et des arts, comme (...)

1Cette remarque des capitouls et syndics, inscrite dans un placet1 adressé « sur délibération du corps de Ville » à Louis XV (1746), révèle une donnée capitale dans l’histoire de cette bonne ville : la jonction de la Religion et du Droit, les deux lobes de la cité « Palladienne »2, vouée aux dieux et aux muses depuis l’âge romain3. Cette vocation toute juridique et religieuse s’affirmera depuis l’Ecole municipale où le rhéteur Lucius Statius Ursulus enseignait du temps de Néron jusqu’à l’Université médiévale, abreuvée aux droits savants, romain et canonique, et son héritière d’Ancien Régime.

  • 4 ADHG, C 2315, f° 169.
  • 5 Le manuscrit se trouve à la Bilbliothèque de l’Arsenal, n° 5759 (823, HF), une copie est conservée (...)

2Du point de vue de la vigueur intellectuelle, le XVIIème siècle marque une seconde apogée, après le fantastique essor des XIIIème et XIVème siècles. En effet, le Grand Siècle voit se succéder des professeurs éminents, auteurs prolixes et variés, réédités jusqu’à la fin de la Monarchie, dans l’Europe entière. Quant à la discipline, elle semblait pourtant si relâchée que Louis XIV institua une commission, par arrêt du Conseil d’Etat du 24 octobre 1667, chargée d’enquêter sur cet inquiétant phénomène. Les commissaires désignés furent Charles d’Anglure de Bourlemont, archevêque de Toulouse et Claude Bazin, conseiller d’Etat, intendant de Languedoc et seigneur de Bezons. Il leur revenait d’« aviser aux moyens de remédier aux abus qui se sont glissés dans l’Université »4. Ils rédigèrent un rapport détaillé5, remis le 30 avril 1668, dressant l’état présent de l’Université et des collèges, l’étendue de leurs abus et contenant un résumé des Mémoires du recteur et des professeurs régens de l’Université touchant les remèdes contre lesdits abus. Le constat est sévère :

3« Et ayant exactement recherché ce qui fait le relaschement de l’Université, nous avons trouvé que les escoliers, qui de leur propre poids penchoient assez au libertinage, y estaient encore entretenus par la negligence des professeurs régens qui font corvée d’aller aux escoles, s’absentent des jours, des sepmaines, des mois et des années entières, se contentant quelquesfois, lors de ces longues absences, de substituer quelque moyen ou quelque autre lecteur ignorant en leur place, lesquels manquant de capacité, tombent dans le mépris et estoient abandonnés des escoliers.

4Que la négligence desdits escoliers estoit encore entretenue par les grands et longues vacations que l’on donne depuis la Saint-Jean jusques à la Saint-Martin.

5Que les degrés s’obtenoient sans avoir estudié le temps porté par les statuts, ou pour mieux dire, sans avoir estudié, sans que les escoliers fussent obligés de représenter leurs cayers escrits de leurs mains, des leçons qu’il avoient prises, mais sur des simples certificats de deux de leurs compagnons, qui attestoient les avoir veu fréquenter les escoles : les bedeaux et secrétaires de ladite Université, qui ne prenoient pas le soin d’escrire le nom des escoliers sur le registre de la matricule, donnant lieu à la fausseté de tous ces certificats que lesdits escoliers se donnoient les uns aux autres.

6Que l’on donnoit le degré de bachelier sur un examen fait par un seul docteur en particulier et sur son certificat, sans qu’il fust besoin d’estre maitres ès arts, et qu’en un mot on accordait le doctorat à toute sorte de personnes indifféremment, pour peu qu’ils eussent estudiés, pourveu qu’ils portassent la quittance du bedeau pour le payement des droits ».

  • 6 M.-A. LEMASNE-DESJOBERT, La faculté de droit de Paris aux XVIIème et XVIIIème siècles, Paris, 1966, (...)
  • 7 L’article premier de l’ordonnance de Blois de 1560 généralisait, pour toutes les Facultés du Royaum (...)

7La situation semble la même partout en France. Par lettres patentes du 24 octobre 1666, le Roi, sur les conseils de Colbert, avait déjà institué une commission dans laquelle siégeait le président Lamoignon, pour réformer l’Université de Paris. Boucherat, conseiller d’Etat et intendant, reçut une mission similaire pour la Bretagne. L’étude de Marie-Antoinette Lemasne-Desjobert sur la Faculté de droit de Paris aux XVIIème et XVIIIème est décisive, évoquant « l’état lamentable des études »6, dans cette Faculté qui ne comporte plus qu’un seul professeur de 1651 à 16557 !

8La réaction royale fut franche, ce fut l’édit de Saint-Germain-en-Laye d’avril 1679, portant règlement pour l’étude du droit canonique et civil. Avec cet édit dont la rédaction fut repoussée en raison des guerres, Louis XIV, « plus en état que jamais de donner [ses] soins pour faire régner la Justice », réforme « les moyens d’acquérir la doctrine & les capacités nécessaires » des gens de Justice en « imposant la nécessité de s’instruire des principes de la Jurisprudence, tant des Canons de l’Eglise & des Loix Romaines, que du Droit Français ». C’est là une grande innovation que l’enseignement du droit français (article 14), Mais cet édit ne se limite pas à cela, restaurant l’enseignement du droit tant civil que canonique dans toutes les Facultés du Royaume (article 2), interdisant l’enseignement privé qui florissait à Paris (article 5), restaurant les délais de deux, trois ou quatre années d’études avant de recevoir les grades (article 6-8), ou introduisant la pratique de la matricule, registre trimestriel d’inscription des étudiants (article 14). Cette tentative de restauration de la science juridique eut-elle des effets en matière canonique ? Autrement dit, la question historique tourne autour de l’état de l’enseignement du droit canonique à la suite d’une des grandes ordonnances réformatrices du « Roi Soleil ». Pour l’Université parisienne, la réponse est mitigée. De grands professeurs, tels Doujat ou Halley, rivalisent avec de grands noms de la science canonique, tels Thomassin, Durand de Maillane ou Fleury, qui avocats, qui prêtres, mais point régents.

  • 8 Olivier DEVAUX, La Pique et la Plume, l’enseignement à Toulouse pendant la Révolution, Toulouse, 19 (...)
  • 9 Ce terrible mot sera prononcé le 8 mai 1794 par le président du Tribunal révolutionnaire qui venait (...)

9Si nous nous proposons d’étudier cette question, il nous faut poser une borne à notre étude. C’est à la Révolution que nous le devons. « Dès 1789- 1790, la quasi-totalité des revenus affectés à l’enseignement supérieur a donc disparu, suspendue ou purement et simplement supprimée, frappant à mort un enseignement qui avait contribué, dans une large mesure, au prestige de la cité »8, et ce sera par décret du 15 septembre 1793, que la Convention supprimera toutes les Universités, la République n’avait déjà pas besoin de savants9.

La question des séminaires

  • 10 « Le droit canonique en France (des origines à 1789) », L’Année Canonique, t. XXXVIII, p. 277.
  • 11 Mgr Ch. LEFEBVRE, Marcel PACAUT et Laurent CHEVALIER, L’époque moderne (1563-1789) : les sources du (...)

10Une dernière question se pose à nous avant de plonger dans l’univers canonique toulousain du XVIIIème, celle des lieux où l’on enseignait la matière. Où serait-elle plus à même d’être enseignée, cette science des canons de l’Eglise, que dans cette « Arche du Salut » ? Cette sacra disciplina, au même titre que la Théologie ou sa servante, la Philosophie, ne paraît-elle pas seoir à un temple, plus qu’à un amphithéâtre ? C’est pourtant bien le premier préjugé qu’il nous faut ici abattre. Ainsi le pensait Jean Gaudemet, pour qui « le droit canonique n’intéresse guère les hommes d’Eglise, dans une société où les Justices du Roi ont réduit à peu de choses la compétence des tribunaux ecclésiastiques »10. Le cardinal Lefebvre est prudent lorsqu’il explique qu’« à ces centres que constituent les Universités, sont à joindre les maisons de formation des religieux, de même que les séminaires, quoique en certains pays comme en France il semble que le droit canonique n’y ait pas constitué l’objet d’enseignement durant cette période »11, mais l’examen des séminaires toulousains nous permet d’opiner pour la négative.

  • 12 A. DEGERT, Histoire des séminaires français jusqu ’à la Révolution, Paris, 1912, t. 2, p. 97.
  • 13 J.-E.-A. GOSSELIN, Vie de M. Emery, neuvième supérieur du séminaire et de la compagnie de Saint-Sul (...)
  • 14 V. Fr. MARTIN HERNANDEZ, Los seminarios españoles, historia y pedagogia, 1563-1700, Salamanque, 196 (...)
  • 15 Rédigé sur demande de l’archevêque M. de Beaumont, pour l’évêque d’Agria, en Hongrie, désireux de c (...)
  • 16 BUT, ms. 144, Cours de théologie et de droit canonique, recueilli à l’Université de Toulouse par J- (...)

11L’historien des séminaires français, l’abbé Antoine Degert, conclut plus fermement, comme un fait avéré, dans les programmes des séminaires, « l’absence du droit canon. Le concile de Trente ne l’avait point demandé et jamais concile français n’exprima le vœu de voir réparer cette omission. »12. D’après cet auteur, une seule congrégation l’y inscrivit au programme des études, celle des Prêtres du Saint-Sacrement, fondés par Mgr Authier de Sisgaud. Quelques supérieurs de séminaires firent exception. Ainsi, en 1693, au séminaire de Saint-Sulpice, l’on introduisit l’étude du droit canonique, mais uniquement pour ceux qui fréquentaient la Sorbonne13. Ainsi de M. Bonnet, supérieur général de la Congrégation de Saint-Lazare (laquelle dirigeait près de la moitié des séminaires français à cette époque), qui rédigea en 1711 un Plan d’études pour un jeune régent de Saint-Lazare (entre 1704 et 1714) leur conseillant « de bien étudier le Droit canonique, le Droit civil, les lois et usages de l’Eglise gallicane ». Dans la catégorie des études « qui peuvent remplir le temps laissé libre par l’enseignement de la théologie et par les autres emplois ou exercices de communauté », il énumère les ouvrages qu’ils auront loisir de consulter depuis le Décret de Gratien jusqu’à L’institution du droit ecclésiastique de Fleury. Il se fit donc une règle, grevée d’exceptions, que cette matière n’entrât point dans les maisons de formation du clergé en France, à l’opposé de ce que connurent d’autres pays comme l’Espagne14. Corroborée par le Mémoire sur les séminaires français15 du sulpicien Legrand daté de 1758, qui explique qu’il n’est organisé d’enseignement officiel du droit canonique qu’en « faveur de ceux que leur état de santé ou d’autres motifs empêchent de suivre utilement les cours de l’Université ou que des raisons personnelles obligent à acquérir rapidement ces connaissances », la Faculté de théologie, en la personne de l’abbé de Roubignac, proposa un cours complet de droit canonique16.

  • 17 Institutes du droit canonique, traduites en français..., Lyon, 1770, t. 1, P- XIII.

12Il est une autre congrégation qui enseigna le droit canonique, du moins aux alentours de 1770. C’est par une note de bas de page de la préface aux Institutes du droit canonique qu’il venait de traduire que Durand de Maillane le révèle. « Les Bénédictins de la Congrégation de saint Maur viennent de s’imposer [...] l’obligation de faire ou d’établir dans leurs études un cours de droit canon »17. Il cite à ce propos leur nouveau règlement, au chapitre 48, dont l’article enjoint aux RR. PP. Visiteurs « d’indiquer au T.R.P. Général les jeunes Religieux qui auront des dispositions [...] [afin qu’il] prenne les mesures convenables pour former dans chaque Province un cours de Droit Canon ». Et Toulouse constituait l’une des six provinces de l’ordre des savants mauristes.

  • 18 Abbé A. AUGUSTE, Le séminaire de Caraman, Toulouse, 1913, p. 1.

13Examinons la ville de Toulouse. Le premier séminaire date de 1650, institué par l’archevêque, suivi en 1651 de celui de l’abbé de Ciron. En 1659 Anne d’Autriche en fonde un autre dit Sainte-Anne ou des Irlandais, exclusivement réservé à douze clercs irlandais, puis « de la fin du XVIIème siècle à la Révolution [on] n’a pas vu naître moins de dix séminaires »18. De ceux-ci, six existaient encore lors de leur suppression en 1790.

  • 19 Mgr C. TOURNIER, Histoire des séminaires toulousains, Toulouse, 1942, p. 23.
  • 20 Jean-Louis de Balbes des Bertons de Crillon, anti-janséniste, né en 1684, évêque de Saint-Pons de 1 (...)
  • 21 Charles de MONTCHAL, archevêque de Toulouse de 1628 à 1651, auteur d’une Élévation des reliques du (...)
  • 22 Op. cit., p. 54.
  • 23 Cité par BOUSQUET dans ses Etudes historiques sur la ville de Saint-Geniez-d’Olt, Rodez, 1846, p. 1 (...)

14Les ecclésiastiques étudiants en droit canonique logeaient ordinairement chez l’habitant, et de là « résultaient des inconvénients assez funestes à leurs études, à leur piété et aux exigences de leur vocation »19. Pour y pallier, l’archevêque M. de Crillon20, aidé de l’abbé Antoine de Calvet, premier directeur en théologie créa le séminaire universitaire Saint-Charles, qui n’avait pour rôle que de nourrir et loger les futurs canonistes, mais pas de les instruire. Quant au séminaire de Caraman (dit de Saint-Etienne), créé par Mgr de Montchal21 en 1650, l’abbé Auguste assure que « l’enseignement devait être surtout pratique, borné peut-être à la théologie morale et à la lecture méditée de l’Ecriture Sainte »22. Ceci est confirmé par le fait qu’en 1651, Raymond Bonal, sur ordre de l’évêque, compose un ouvrage de Théologie Morale, dont l’épître dédicatoire loue les qualités des « soldats spirituels » qui trouvent dans ledit séminaire « tout ce qui peut estre nécessaire à la vie ecclésiastique ». Or les bonalistes de Villefranche se voient donner une Règle par Mgr de Palaminy, évêque de Rodez, le 5 octobre 1657, qui sera suivie par les bonalistes de Saint-Geniès et de Toulouse. L’article premier de cette Règle23 dispose de la formation prodiguée : « le latin de l’Eglise selon la particulière méthode, et la pratique du travail manuel joint à l’estude, dont on a fait expérience et remarqué le bon succès et profit », à savoir la théologie morale, nécessaire aux confesseurs.

  • 24 Ordonnances synodales de Monseigneur l’Illustrissime & Reverendissime Jean-Louis de Berton de Crill (...)

15Une autre preuve est issue des Ordonnances synodales de Mgr de Crillon, faisant suite au synode de 1729, détaillant le déroulement des examens que passaient les candidats au sacerdoce : « ils seront interrogés sur les traités de théologie morale qui leur auront été expliqués aux conférences du séminaire et sur quelques autres traités de théologie qu’ils auront pris avant d’être au séminaire. »24. Là non plus, pas de traces de droit canonique.

16Enfin, une dernière preuve, plus tardive et marquant la continuité du fait, est tirée du Programme pour l’ouverture d’un petit Séminaire à Toulouse, autorisé par Lettres Patentes du mois de juillet 1779, publié à Toulouse par Pijon. Ce programme stipule que les pensions « seront établies en faveur des Ecclésiastiques étudiant en Philosophie ou en Théologie », ainsi le droit canonique se trouve exclu des séminaires, laissé à sa mère nourricière, l’Alma mater.

***

  • 25 P. GAXOTTE, La France de Louis XIV, Paris, 1968, p. 1.

17Le lendemain de la mort du cardinal Mazarin, survenue le 9 mars 1661, Louis XIV réunit son conseil, composé de huit personnes ce jour-là. « Le Roi se découvrit, remit son chapeau et, debout, se tourna vers le chancelier Séguier : « Monsieur, je vous ai fait assembler avec mes ministres et secrétaires d’Etat pour vous dire que, jusqu’à présent, j’ai bien voulu laisser gouverner mes affaires par feu M. le Cardinal ; il est temps que je les gouverne moi-même. Vous m’aiderez de vos conseils quand je vous le demanderai. [...] La face du théâtre change ; j’aurai d’autres principes dans le gouvernement de mon Etat, dans la régie de mes finances et dans les négociations au-dehors que n’avait feu M. le Cardinal. Vous savez mes volontés ; c’est à vous maintenant, messieurs, à les exécuter »25.

  • 26 L’expression est de Gaxotte.

18Ces volontés, nous l’avons vu, embrasseront aussi le champ de l’Université, et particulièrement celle de Toulouse. C’est bien la face de ce théâtre qui change sous le règne du « Roi magnifique »26 amoureux des Lettres. A la manière classique, nous distinguerons les trois unités de temps, de lieu et de l’action de cette tragi-comédie que fut l’enseignement du droit canonique à Toulouse depuis 1679. Il convient tout d’abord de présenter les personnages, ceux sans qui cette histoire n’eût pu s’écrire dans le temps, étudiants et professeurs (I). Nous détaillerons ensuite la scène, ce lieu délimité par les bâtiments et par les règlements, alliant naturellement la matière et l’esprit (II). Nous terminerons par l’action, c’est-à-dire la pièce elle-même, cette matière canonique si chère à nos anciens qu’ils n’envisageaient pas que l’on ne l’apprenne pas. Il nous faudra alors en détailler les méthodes et la substance (III).

I – Les acteurs, membres disjoints d’un même corps

  • 27 Sag., VI, 17 et 18

19« Le commencement de la Sagesse est le désir sincère de l’instruction ; le désir de l’instruction est l’amour ; l’amour est l’observation des lois »27. Ce passage des Ecritures, que connaissaient les anciens, ne donne pas l’impression d’avoir été médité quotidiennement par les membres de l’Université, souvent rappelés à l’ordre pour manquements aux règlements, violation des statuts ou usurpation de droits.

20Nous n’étudierons pas ici le rôle subalterne de plusieurs personnages de l’ancienne Université, tels les bedeaux ou les secrétaires, nous contentant des principaux acteurs de l’enseignement : élèves et maîtres. Ceux-là n’hésitaient pas à venir de loin pour suivre les cours, à un moment où les distances se parcouraient avec calme et sérénité. Ils ne venaient plus que rarement de l’étranger ou du nord de la France, mais fréquemment des diocèses comme ceux de Tulle, de Mende, de Rodez, de Cahors (dès avant la suppression de son Université en 1751, ce qui ne fit d’ailleurs pas gonfler les chiffres des inscriptions à Toulouse), d’Agen, de Tarbes. Pour mieux saisir cette institution et l’esprit qui l’anime, rien n’est plus nécessaire que de connaître la vie quotidienne de cette Faculté, c’est-à-dire de ses élèves (A) comme de ses enseignants (B). Faut-il cependant rappeler que lorsque tout va bien, l’on ne s’assemble pas pour décréter que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ? Seules les situations délicates, complexes ou conflictuelles laissent des traces dans ces archives universitaires. Ce sera alors la répétition des même faits, à plus ou moins longue échéance, qui servira d’indice sur l’heur ou le malheur de la Faculté, sur l’état d’esprit grognon, chagrin, taquin ou joyeux drille qui en émane.

A – Les élèves, une jeunesse tumultueuse

  • 28 D’après les registres de capitation, chiffre donné par Ph. WOLFF, Histoire de Toulouse, p. 253.

21« Beaucoup de ces jeunes gens, commente F. Dumas, considèrent leur séjour à Toulouse comme une époque de grande liberté, pendant laquelle ils pouvaient se livrer à toutes leurs fantaisies, observer ou violer à leur gré les règlements policiers et universitaires, suivre les cours ou débaucher leurs camarades, préparer leurs examens ou prolonger une existence qui leur paraissait si agréable. » Cette transposition de la parabole du bon grain et de l’ivraie au milieu scolaire n’est toutefois pas propre à ces temps ni à ces lieux, elle est universelle. Elle est de plus favorisée par l’esprit de solidarité qui lie les membres d’un même corps entre eux. Comme circonstance atténuante, il se trouve une population estudiantine fort nombreuse. La ville de Toulouse comptait quelques 43 000 habitants en 169528, chiffre qui grimpa jusqu’à près de 60 000 à la veille de la Révolution. Les étudiants n’y furent pas, comme au Moyen Age ou de nos jours, à proportion de 10 à 15 %. Mais d’après l’archevêque Anglure de Bourlemont, rédacteur du Rapport sur l’état de l’Université de Toulouse en 1668, l’Université de Toulouse compte à cette époque environ deux mille étudiants. Les plus nombreux sont les théologiens, ayant sept chaires. Viennent ensuite les juristes, dont l’auteur du rapport nous dit que des six professeurs, « celuy [...] qui est le plus suivy a jusques au nombre de cinquante a soixante escoliers ». En supposant que ses collègues ont une trentaine d’élèves, ce qui n’est pas exagéré, nous trouvons une affluence moyenne de deux cents étudiants, chiffre qui ne cessera de progresser jusqu’à la suppression de la Faculté (cf. annexe I), allant de 212 inscriptions en 1679 jusqu’à 505 en 1788.

  • 29 P. FERTE, L’Université de Toulouse aux XVIIème et XVIIIème siècles. Etude quantitative de la popula (...)
  • 30 L ’Université de Toulouse..., p. 198.
  • 31 Ibid., p. 285.

22Avant d’entrer plus au vif du sujet, quelques précisions prosopographiques, issues des travaux de P. Ferté29, seront les bienvenues. La Faculté attirait parfois les étudiants de loin, tels ces étrangers venus des quatre coins du globe : Amérique, île Bourbon, Irlande, Espagne, Bâle, Brésil... Quelques 70 d’entre eux fréquenteront l’Université autour du milieu du XVIIIème siècle. Ceux qui viennent d’outre Loire ne sont pas oubliés, et 91 d’entre eux franchiront la porte des écoles de droit entre 1679 et 1778. Un deuxième chiffre relatif à l’origine sociale des étudiants est à retenir, le pourcentage des nobles parmi les étudiants30. De 60,4 % à la fin du XVIIème siècle, ils passeront à 52,5 % au milieu du siècle suivant, et ne seront plus que 35 % à la fin du XVIIIème. Quant au devenir socioprofessionnel des écoliers, pour une très large part, ils continuent la profession paternelle. Par exemple, pour l’année 1748, l’on dénombre 16 fils de conseillers au Parlement, parmi lesquels 13 reprendront la charge, un deviendra prêtre, un président et un Premier président. De même, sur 19 fils d’avocats, 17 hériteront de l’office, un deviendra conseiller et un autre trésorier de France31.

23Deux traits d’esprit marquent inéluctablement ces jeunes élèves, tous masculins (c’est une survivance de leur statut de clercs), à savoir la légèreté dans les mœurs (1) mais aussi, par contrecoup, la violence des affrontements (2). Rigueur par-ci, mais désinvolture par-là, du côté de leur comportement.

1 – La légèreté des mœurs

  • 32 BUT, ms 3, f° 8 v°. C ; article de P. FERTE, ci-dessus.

24Cette masse d’étudiants, appartenant au clergé plus par la tonsure que par les caractères, avait l’esprit turbulent. Les moins sages furent les classes des Institutes, cours obligatoire de première année. Le dérangement le plus habituel, le plus ancien, et sûrement le plus commun, est le bavardage. Ainsi, en 1702, lors de l’assemblée de la Faculté du 8 avril, Antoine Castan, licencié ès droits, se plaint de ce que le professeur de droit français, Duval, ne veut pas lui donner ses points pour l’examen. Celui-ci, se déclarant « entierement maistre de cet examen », refuse de donner les points (c’est-à-dire les sujets) à aucun de la classe « parce qu’ils étoient tous la cause qu’il ne pouvoit ny dicter ny expliquer, par le grand bruit que les uns faisoint et que les autres nempechoient pas, ny ne vouloint meme declarer les coupables ». Ils étaient donc « tous complices de ce desordre »32. Tout de même, l’assemblée n’eût pas pitié des déboires du sieur Duval, et le contraignit à assigner les points, rouvrant par là la voie menant au serment d’avocat.

  • 33 BUT, ms 3, f° 80.

25Un autre vice se tire de l’irrévérence, mâtinée toutefois d’amendements hâtifs. Nous en trouvons un exemple significatif le 15 juillet 169233. Jean Montamat, « licentier ez droits en ladite Faculté et collégiat de Saint-Martial ayant vouleu prendre le degré de docteur in utroque » se trouva confronté au refus du professeur de présider à son acte, au motif qu’il « auroit refusé pour lors de consigner certains droits ». Désirant le renvoyer à l’après-midi, le jeune homme « seroit entré dans la salle dudit college de Narbonne ou ladite Faculté estoit assemblée, et il se seroit emporté a ce point que de proferer des paroles deshonestes contre ceux qui avoit opiné au renvoy de son acte ». La porte de la salle fut refermée derrière lui « pour lui faire faire reparation de son irreverance et manquement de respect ». Mais le trouble-fête s’échappa par une fenêtre et fut convoqué deux jours plus tard. Ce jeudi 17, pour une raison inconnue, l’assemblée décida de reporter la convocation au 19, où il fut décidé que « ledit Montamat demanderoit pardon a ladite Faculté en présence de tous les escoliers qui estoint soubs la galerie » et serait puni d’une suspension de six mois avant que de pouvoir soutenir ses thèses. Magister non irredetur !

  • 34 BUT, ms 6, 89 v°.

26En 1776, « le désordre se porte a un tel point parmi les étudians de la première et de la seconde année, qu’ils sont journellement troublés dans leurs fonctions par ceux desdits étudians qui vacquent pendant les classes sous le portique et dans le pré de l’Université sans qu’a raison du nombre des délinquens il [...] ait été possible de découvrir les principaux coupables ». Par délibération du 18 mai34, le recteur s’obligea de mener une enquête, aidé de deux commissaires. Les registres n’en disent pas plus, mais il semble peu probable que les malfaiteurs aient jamais été attrapés.

  • 35 BUT, ms 6 f° 96 v°.

27A peine trois ans plus tard, le 8 avril 177935, une assemblée se réunit « au sujet de la licence et de la discipation qui se sont introduites depuis quelque tems dans les écoles de droit ». Et cette délibération en dresse les principales causes : « le deffaut d’assiduité de la part de quelques étudians et le deffaut d’application d’un très grand nombre, ce qui doit nécessairement produire le dégout pour l’étude et pour les leçons ». Ceci entraîne, déplorent nos professeurs, « l’indécence avec laquelle ils se présentent et se comportent dans les écoles, et la licence qu’ils se donnent de parler entre eux pendant le tems des classes. ». Cette violation manifeste des déclarations, édits ou arrêts déclenchera l’ire de l’assemblée, qui « toujours animée du désir de contribuer au bien public et aux progrès des sciences », va procéder à un rappel strict du règlement. Les épées sont interdites, ainsi que les cannes ou les bâtons, de même pour les bottes, pouvant receler quelqu’arme blanche, à peine de recommencer le trimestre. « La décence et l’attention aux loix » seront les comportements directeurs pendant les cours, sans jamais « témoigner de l’impatience sur la durée ». Les examens continueront de se faire avec « l’exactitude et la sévérité que les loix du Royaume et celles de la conscience imposent aux examinateurs ». Les professeurs sont invités à faire souvent l’appel, débusquant les absents pour « les marquer en notte [et] en informer de suite la Faculté pour par elle être statué ». Ce programme de combat devant, cela allait de soi, être lu dans toutes les classes pour que nul n’osât se prévaloir de son ignorance.

  • 36 BUT, ms 3, f° 97 v°.
  • 37 BUT, ms 3, f° 98.

28A leur décharge, comme l’exemple qui suit le montre, la faute ne leur est pas seulement imputable, ils se jouaient souvent de la sénilité de quelques enseignants. En 1734, Vidal, « qui a raison de son grand âge, du deffaut de sa voix et de sa vûë n’est plus en état d’imposer à une classe toujours nombreuse, et composée de jeunes escoliers »36, eut une classe épouvantable. Celle-ci se vautrait dans un « desordre etonnant, ce qui etoit non seulement d’un mauvais exemple pour des autres classes » mais influait aussi tous les cours de droit, aboutissant à ce que les écoliers « avoient passé la premiere année dans la dissipation ». Les professeurs tentèrent de l’éloigner de cette classe si peu tranquille, mais, en tant que doyen, il choisissait son heure de lecture, et disait préférer la première du matin, la plus commode. L’année suivante, refusant de suivre les conseils avisés de ses collègues, il eut de nouveau cette classe, et les débordements empirèrent : « le désordre de la classe des Institutes avait été si grand [...] et le scandale si public que la grand-chambre en fut instruite »37 ! Les gens du Roi se transportèrent aux écoles, souhaitant corroborer ces dires en vérifiant les cahiers des étudiants. Leur surprise fut grande : n’ayant pu rien inscrire « a cause du trouble de tous les jours [...] la Faculté fut obligée de recevoir a l’examen des Institutes sans présenter de cahiers ».

  • 38 BUT, ms 6, f° 118.

29En 1783, des dommages matériels furent, cette fois, causés par des étudiants de seconde année, dans la classe de droit canonique, d’après une délibération du 20 mai38. En guise de réponse, les professeurs précisent qu’il « sera procédé suivant l’uzage samedy prochain a l’issue de la classe de M. Rigaud a une enquete concernant les dommages causés dans ladite classe » A cet effet, le bedeau fut commis à la collecte d’informations, passant dans chacune des classes, et devant faire part de ses découvertes à l’assemblée de la Faculté.

  • 39 BMT, ms 660, f° 109 r°/v°.
  • 40 ADHG, B 1034, f° 546.

30Mais ces étudiants savaient aussi défendre leurs droits, si nécessaire. Un exemple pittoresque provient d’un conflit qu’ils eurent à résoudre à l’encontre des bedeaux, aux alentours de 1681. L’affaire apparaît dans une supplique des étudiants « ayant estudié le temps porté par l’edit et arrest de règlement pour estre promeus au degré de baccalaureat et licence du Droit canonique et civil »39. Parmi les vingt-neuf signataires, se distinguent déjà Faudry et Pérès, futurs docteurs agrégés. Quelle fut la cause de leur requête ? Les malhonnêtes bedeaux « les obligent à consigner double droits pour lesdites lettres de Baccalaurat et Licence », abusant de leur faiblesse pour augmenter leurs maigres soldes. Ces mêmes officiers avaient déjà eu maille à partir avec la justice, pour une semblable histoire de sous : le Parlement, par arrêt du 17 février 168040, leur interdit d’exiger plus de cinq sous pour l’inscription des écoliers sur le registre et les cahiers, à peine de concussion.

  • 41 L ’Université de Toulouse aux XVIIème et XVIIIème siècles. Etude quantitative de la population étud (...)

31Un autre phénomène, surprenant et prouvant la malice de certains, réside dans la collusion des homonymes. Il a été débusqué et relaté par P. Ferté : « Un étudiant qui venait s’inscrire en Faculté et qui souhaitait raccourcir son temps d’études se mettait en quête d’un condisciple plus âgé et homonyme. S’il en trouvait un, il renvoyait le secrétaire, lors de son inscription, aux premières inscriptions de son homonyme et prenait ainsi, directement, une inscription portant un numéro plus élevé en conséquence et le rapprochant d’autant plus de la neuvième, l’autorisant à passer son baccalauréat. La diversité patronymique méridionale étant relativement limitée, et plus limitée encore la singularité des prénoms, le risque de trouver un étudiant portant quasiment le même nom était envisageable. »41.

  • 42 ADHG, 16D 16, pièce 74.
  • 43 R. CHARTIER, D. JULIA, M.-M. COMPERE, L’éducation en France du XVIème au XVIIIème siècle, Paris, 19 (...)

32A côté des études, ou à leur place, ces jeunes hommes trouvaient de quoi s’amuser. Des attractions qui dévoient les étudiants de leur objectif principal, la première est le bal, et n’est pas nouvelle. Une requête du sieur Savary, « maître des Balets du Spectacle », vaut le détour. Celui qui a « mis en heusage toute son inteligence pour procurer au Corps respectable de messieurs les etudiants des amuzements honnetes et variés », organise une Académie de danse, donnant trois cours par semaine, pour enseigner les « bons et vrais principes de la danse [...] regardée comme la baze elementaire a l’education de la Belle jeunesse »42. Le maître limite toutefois son offre à 160 messieurs, qui devront s’abonner pour la somme de 48 livres par an. Les cours vont de la Sainte-Catherine à la Madeleine, comme ceux de l’Université, les lundi, mercredi et vendredi. Chaque mardi des « saisons propres à la danse », un bal est organisé de neuf heures du soir à minuit, dans lequel « messieurs les elleves auront la faculté de mener une Dame ». Le temps se clôt bien sûr par le mercredi des Cendres. Les vingt-quatre meilleurs donneront un ballet, où ils « executeront plusieurs pas seuls et par deux », avec un prix de cinquante livres. Ce fait n’est cependant pas propre à Toulouse43.

  • 44 AMT, BB 65, f° 20.
  • 45 AMT, BB 165, f° 90.
  • 46 AMT, BB 165, f° 152.
  • 47 AMT, BB 167, f° 82.

33Un deuxième divertissement plaît autant sinon plus aux étudiants, c’est le billard. Il prendra tellement de place dans leur vie quotidienne qu’il sera interdit d’en établir auprès de la Faculté ou des Collèges. Une première interdiction sera fulminée par les capitouls, le 29 juin 173944, et prohibe ces jeux autour de l’Université et du Collège de l’Esquille. Une deuxième ordonnance des capitouls vient renouveler l’interdit le 6 novembre 175145. Trois ans plus tard, l’abus ne cessant guère, les magistrats municipaux étendent leurs défenses. Par ordonnance du 23 octobre 175446, les tenanciers de billards sont priés de s’installer autre part que dans les environs des écoles de l’Université et des collèges. Ce texte en profite pour porter la défense de s’installer à l’encontre des revendeurs de fruits et gâteaux ! Enfin, dernière interdiction émanée du Capitole, celle rendue le 4 avril 178347. Elle interdit certes aux billardiers de s’établir près des diverses Facultés et du collège royal de l’Esquille, mais en outre, elle défend aux acteurs et actrices d’aller dans les classes pendant les leçons pour inviter les étudiants à aller aux représentations.

  • 48 Lecamus, p. 308.
  • 49 Supplique des professeurs de droit, vers 1691, ADHG, 16D 16, pièces 67 à 69.

34Un détour par les collèges universitaires s’impose pour vérifier cette légèreté trop répandue dans les mœurs estudiantines. Ces vieilles institutions logeant des étudiants boursiers semblent entrer en décadence et perdre l’intégrité de leur discipline vers le début du rège de Louis XV. A tel point qu’un arrêt du Parlement du 15 septembre 172148 porte règlement pour eux. L’abus qui s’est glissé depuis quelque temps dans les collèges consiste dans le fait « de donner à loüage des Caves & autres endroits spacieux, même les Chambres des Collégiats [...] pour y tenir des marchandises ». Ceci constitue pour eux une « occasion prochaine & assurée de dissipation & dérangement [...] de l’application qu’ils doivent donner à l’étude ». La Cour va donc enjoindre « aux Prieurs & Sindics desdits Collèges, de faire vider dans trois jours » les « Vins, Grains, Marchandises & autres effets » usurpant des chambres désertées de ce fait, à peine de 1 000 livres d’amende et de confiscation des biens. Heureusement pour le bien des études, les maîtres, malgré quelques emportements, restent fidèles à leur mission d’enseigner et « quy bien souvent sont plus de dix heures par jour ou a leurs leçons ou aux actes des aspirans »49.

2 – La violence des affrontements

  • 50 ADHG, B 1033, f° 90.

35De tous les vices estudiantins, le plus persistant et le plus néfaste est leur propension à porter l’épée. Rien n’y fit. Ces apprentis « chevaliers ès loix ne rêvent que de manier le fer comme le faisaient ces fiers soldats qui augmentaient jour après jour le prestige de la France. Ils se voient déjà, comme les professeurs, enterrés avec anneau d’or, éperons et épée ». La liste est longue des arrêts du Parlement prohibant le port d’armes. Le premier, pour notre période -moins de six mois après l’édit de Saint-Germain- date du 28 novembre 167950, interdisant aux écoliers de « porter épées ou autres armes » en ville ou dans les collèges, à peine d’être rayés de la matricule, de payer une amende de 1 000 livres ou de subir une peine corporelle.

  • 51 ADHG, B 1068, f° 430.
  • 52 ADHG, B 1076, f° 410.
  • 53 ADHG, B 1160, f° 377.

36N’ayant pas eu d’effets notables, le Parlement, par arrêt du 16 juillet 168351, enjoignit cette fois aux docteurs régents de l’Université de ne point tolérer le port d’armes, dans les écoles seulement. Devant l’ampleur des méfaits et l’incurie des remèdes, le Roi, par édit du mois d’avril 1684, enjoint aux gens de justice de Toulouse de porter des habits décents et convenables, et renouvelle l’interdit sans ambages : « Voulons aussi, que ceux qui étudieront en Droit, portent des habits modestes ; leur défendons de porter des épées dans les Villes où les Ecoles de Droit sont établies, à peine d’être obligés, pour la première contravention, d’étudier une quatrième année [...] & d’y être pourveu plus séverement dans la suite. » L’édit devait être lu à toutes les ouvertures des écoles de Droit, et du Parlement. Il fut enregistré le 17 juin 168452. Une des conséquences les plus gênantes était en effet de faire étudier une année de plus. Un arrêt de 1721 vise deux autres arrêts du 5 juillet 1685 et du 15 mars 1686, prononçant le même interdit. L’injonction suivante sera fulminée le 26 décembre 169253, prohibant non seulement le port de l’épée mais aussi celui des « pistolets ou autres armes », de jour et de nuit, sous peine d’annulation des matricules.

  • 54 ADHG, B 1255, f° 153.

37La série continue, et nous amène en 1702, l’année où Duval vit ses cours perturbés. Le Parlement, par un nouvel arrêt du 9 décembre54, réitère l’interdiction « de porter des épées dans lesdites villes (Toulouse, Montpellier et Cahors) ni dans les classes des Universités et Collèges d’icelles » à peine pour les contrevenants de faire une année, voire plus, d’études supplémentaire, ou pour les collégiats de se voir privés de leurs places. Il leur est également fait défense « de se promener dans lesdites classes, d’y parler et faire du bruit pendant les lectures » tout comme il leur est enjoint « d’y assister avec silence et modestie et de porter aux professeurs le respect requis à peine de cent sols d’amende ». De surcroît, cette admonestation était à renouveler chaque année lors de l’ouverture des classes et à afficher aux portes de l’Université, à charge des capitouls. Une période à peu près calme s’ouvre alors (nous n’avons pas trouvé traces d’un quelconque conflit), et dure près de vingt ans.

  • 55 ADHG, B 1372, f° 487.

38Mais le 21 mars 172155, un nouvel arrêt du Parlement enjoint aux écoliers de ne point porter d’épées et d’assister aux lectures, et il contraint les professeurs de faire l’appel des écoliers trois fois dans la semaine et de n’admettre aux grades que sur présentation d’un certificat d’assiduité. En guise de sanction, les contrevenants seront déclarés « déchus [...] du tems & bénéfice de leurs études, & obligez a les recommencer ». Avec l’application d’une telle peine, les Facultés eussent été désertées de sitôt, et l’on comprend pourquoi aucun professeur ne s’avisa de dénoncer à la Cour les « contraventions, si aucunes sont faites ».

  • 56 BUT, ms 3, f° 97.
  • 57 ADHG, B 1477, f° 253.
  • 58 ADHG, B 1497, f° 79.

39En 1737, les étudiants de première année forment une classe « excessivement tumultueuse »56. Le Parlement intervint, et le 8 février57, rendit un arrêt interdisant aux écoliers de porter des épées ou de s’attrouper de jour comme de nuit. Un pas de plus fut franchi en 1739, le jour de la Fête-Dieu. Un étudiant, « sur la porte d’une église et a la vue de la procession où l’on portait le Saint Sacrement », proféra des « injures sales » à l’encontre d’un pénitent. Immédiatement appréhendé par le guet, il s’exclame « à moi, étudiants ! » ameutant autour de lui une dizaine de condisciples en armes, essayant en vain de le délivrer. Le Parlement, excédé de ce genre de pratiques, redit une fois de plus l’habituelle formule d’interdiction de porter les épées, au motif, plus surprenant, que les étudiants sont « trop prompts à s’en servir »58 !

  • 59 F. DUMAS, « Une émeute d’étudiants à Toulouse en 1740 », Revue des Pyrénées, 1907, p. 23.
  • 60 BMT, mss. 699 à 706, larges extraits dans E. LAMOUZELE, Toulouse au XVIIIème siècle d’après les Heu (...)
  • 61 ADHG, C 311.
  • 62 ADHG, B 1535, f° 128.
  • 63 ADHG, C 316.
  • 64 AMT, BB 166 f° 1.

40L’année 1740 fut troublée par ce qu’un doyen de la Faculté des lettres a appelé une « émeute »59, en partie relatée par Barthès dans ses Heures perdues60, ouvrage auquel nous renvoyons le lecteur intéressé. En 1744, un complot d’étudiants croyant avoir à se plaindre de comédiens projeta de mettre l’interdit sur le théâtre, tant qu’excuses ne leur furent point faites. L’intendant Lenain fut saisi de l’affaire, mena des interrogatoires et dressa des procès-verbaux d’enquête61. Les Capitouls prirent une ordonnance le 11 février pour interdire aux écoliers de s’attrouper et de porter des armes, à peine de galères ! Un placard ironique des étudiants fut affiché en ville « Arrest du Conseil souverain de MM. les Etudiants de Toulouse qui casse et révoque l’ordonnance des Capitouls du 11e de février. Du 12e de février 1744 » Le 8 juillet, le Parlement rendit un nouvel arrêt, interdisant, à l’accoutumée, le port d’armes et les attroupements, à peine de perdre ses grades et inscriptions, et, punition inédite jusqu’alors, la confiscation des armes saisies sur eux62. Une génération plus tard, le Parlement encore sollicité prit deux arrêts les 12 et 23 juin 175063, renouvelant les prohibitions et les sanctions à l’égard des étudiants, « de quelque qualité & condition qu’ils puissent être ». Les épées, les sabres ou tout autre espèce d’armes, portée de jour ou de nuit, seront confisquées par le guet. De plus, les étudiants surpris en flagrant délit seront mis en prison jusqu’au versement d’une amende de six livres. La ville aussi prit des mesures par ordonnance du 24 mai 1756, faisant interdiction à toute personne, noble ou non, et spécialement aux étudiants de l’Université, de porter des armes. Cette ordonnance sera renouvelée le 16 mai 176464, puis le 14 avril 1765, à peine de 500 livres d’amende.

  • 65 ADHG, B 1763, f° 190.
  • 66 BUT, ms 6, f° 96 v°.

41En 1776, de nouveaux heurts pressent le Parlement d’intervenir par arrêt du 20 décembre65, qui punit de nouveau les attroupements et assemblées « sous quelque prétexte que ce puisse être, dans les rues, places publiques, maisons, ou autres lieux de ladite Ville », les troubles à la tranquillité des citoyens ou des spectacles publics. Comme peine, l’annulation des grades et des inscriptions, et la privation de leurs places pour les boursiers. Il renouvelle les positions prises en 1740 et 1750. De surcroît, il est enjoint de déposer au greffe de la cour deux écrits : une Délibération de MM. les Etudians de toutes les Facultés de Toulouse et un Verbal de ce qui s’est passé à l’assemblée de MM. les étudians de toutes les Facultés de Toulouse, en vue d’ouvrir une enquête contre les auteurs, imprimeurs et distributeurs de ces textes. Les esprits sont à peine refroidis que de nouveaux troubles perturbent les cours. Le 8 avril 177966, une délibération de la Faculté de droit interdit encore aux étudiants de porter des épées, de venir en bottes, de porter des cannes ou de faire du bruit durant les lectures.

  • 67 AMT, Ord., 1759-1789, f° 100.

42Enfin, ultime tentative d’endiguer le phénomène, les capitouls rendent une dernière sentence le 15 mai 178267, prohibant le port d’armes et interdisant aux marchands de leur en fournir, à peine de 300 livres d’amende.

43Ces mesures furent-elles efficaces ? Il est possible d’en douter. La confiscation des armes n’apparaît dans aucun document du XVIIIème siècle, pas plus que les galères ou la mort. N’ayant trouvé nulle trace d’application des peines touchant aux études, que ce soit la suppression des grades ou les trimestres d’études superfétatoires, nous ne pouvons qu’être prudents et supposer qu’elles ne furent pas appliquées par l’Université, mère trop miséricordieuse, ou bien trop cupide. Une seule peine revient à deux reprises : la prison suivie d’une amende, comme en 1740 ou en 1782, année où les capitouls rendirent une sentence condamnant Pierre Fort à aumôner d’une somme de vingt-cinq livres en faveur du luminaire de l’autel de l’église Saint-Sernin, et à tenir prison durant trois mois, peine la plus lourde jamais prononcée contre un étudiant à Toulouse depuis la réforme des Universités. Cette violence estudiantine n’est-elle pas aussi significative d’une volonté d’affirmation corporative, d’une fierté collective ?

B – Les maîtres, une sagesse querelleuse

  • 68 1SAMBERT, t. XIX, p. 236-238.

44L’édit de Saint-Germain-en-Laye pèche par son article 10. Sous le nom de professeurs, le roi y traitait des « Docteurs & Agrégés », sans plus de précisions. Un arrêt du Conseil du 23 mars 168068 dispose « qu’à l’avenir toutes les facultés de droit canonique et civil seront composées de ceux qui ont droit d’en être, des professeurs et d’un nombre suffisant de docteurs agrégés ». Dès lors, le corps enseignant ne se compose plus seulement des régents mais aussi de plus jeunes docteurs, agrégés à la Faculté. Ceux-ci garderont pour partie leur ardeur juvénile, tandis que les professeurs régents ne cesseront de se quereller. La liste de leurs déboires est impressionnante, rendant compte de leur esprit largement hutin et procédurier. Tentons d’en dresser les caractéristiques principales : elles recouvrent majoritairement deux sortes de conflits, ceux des juristes entre eux (1), et ceux des professeurs de droit vis-à-vis des professeurs des autres facultés (2).

1 – Les querelles internes à la Faculté

  • 69 ADHG, 16D 16, pièce 106.

45Querelles il y eut, certes, mais du bon temps aussi. La table semble réconcilier les opposants de la veille. Ainsi en 1686, de la cabale menée à l’encontre du professeur Ménard, qui lui valut un pamphlet anonyme daté du 12 août se présentant comme un « moyen de cassation de la régence donnée au sieur Ménard »69. Ce dernier s’est vu opposer cinq motifs de destitution : la nullité du rectorat de Galtier, les prises de position contraires à celles de l’Université, la non prestation de serment, la violation de l’ordonnance de Blois sur deux points, dont un paraît révélateur d’un certain laisser-aller. En effet, l’article 76 de cette ordonnance de 1579 invalidait les élections et autres dignités, offices ou charges universitaires acquis par brigues, banquets ou autres choses servant à la corruption des voix. Et, malheur des temps, ledit professeur avait organisé en vue de son élection « deux banquets ou festins depuis le 30 juillet jour de la dernière seance des theses [...] jusqu’au jour de l’election, sçavoir le lundy cinquième aoust dernier neuf professeurs qu’il assembla chez lui et du dimanche 11 dudit moy [...] ayant donner dejeuner a trois desdits professeurs qu’on sçait de notoriété publique avoir esté les autheurs de toutte ceste election ». Vrais ou non, les faits allégués dans ce mémoire n’eurent pas l’effet escompté, et Ménard resta professeur jusqu’en 1712.

46L’édit de 1679 apportait de bonnes choses à n’en pas douter, et il eut, nous essayons de le montrer, une influence bénéfique sur le statut des Universités. Cependant, les trois conflits majeurs internes à la Faculté de droit proviennent directement de ses créations, à savoir le professeur royal de droit français (a), la fixation des horaires en début d’année (b) et les docteurs agrégés (c).

a – Le mal-aimé professeur de droit français
  • 70 BMT, ms 660, fos51 s.
  • 71 BMT, ms 660
  • 72 BMT, ms 660,fos 49 s.
  • 73 Voir J. POUMARÈDE, art. cil. p. 64 s.
  • 74 DUPLEIX, t. II, p. 593 s.

47La querelle la plus âpre fut peut-être celle opposant Antoine de Martres à ses collègues. Malgré l’édit de 1679, la Faculté de Toulouse présentait quelques réticences à pourvoir ce poste. Un premier arrêt du 16 juillet 1681, portant règlement de la Faculté, imposait sa présence. Le 14 avril 1682, un arrêt du Conseil traitait de ses gages et émoluments. Il est suivi d’un mémoire dudit professeur « concernant les contestations restant a regler apres l’arrest du conseil du 14 avril 1682 »70. Selon ce dernier, il ne reste que deux soucis : son rang, entre le doyen et le second professeur, et les lettres de licence, délivrées sans l’attestation nécessaire du droit français. Le 26 mai 1682, un autre arrêt rendit justice à ce professeur laissé pour compte par ses collègues. Martres rédige alors un nouveau mémoire Contre MM. les professeurs du droit civil et canonique, qui suscite un Mémoire des professeurs de la faculté de droit canonique et civil (...) pour servir de réponse au sieur de Martres. Le roi, par lettres patentes du 1er juillet 168271, donne au sieur de Martres, avocat, « la charge de professeur en Droit françois de l’Université de Toulouse ». Il charge l’intendant d’Aguesseau de l’y instituer dans ses « honneurs, authorités, prérogatives, preeminences, droits, profitz, revenus et emolumens plainement et paisiblement ». Mais le recteur lui refusa ce à quoi il pouvait prétendre justement : dignes émoluments, présidence des actes et des thèses. Il rédigea alors une Réponse du sieur Martres [...] aux memoires baillés par le sieur du Verger72, faisant état d’une division au sein même de la Faculté entre le recteur et les quatre autres professeurs, au sujet de l’attribution des gages de la chaire vacante de Majoret. Ce dossier, gros de plus d’une dizaine de pièces, se refermera avec un arrêt du Conseil du 14 décembre 1683, unissant la chaire in utroque vacante à celle du droit français73. Mais il sera rouvert à l’occasion d’une question de préséance, suscitée par son successeur Duval, qui, sachant bien qu’il n’avait droit ni séance devant le recteur et le doyen, profita d’une absence conjointe des deux pour s’attribuer la place de vice-recteur, devant des professeurs plus anciens. L’ire de Campunaut, professeur, le porta devant le Parlement, qui lui fit raison le 20 juillet 1701, enjoignant le professeur imprudent à n’avoir « rang & séance qu’après le plus ancien professeur de ladite Faculté [...] représentant ledit Recteur »74.

  • 75 C. CHENE, L ’enseignement du droit français en pays de droit écrit (1679-1793), Genève, 1982, p. 10 (...)

48Cette situation n’est pourtant pas propre à la Faculté toulousaine. Ainsi que le rapporte Christian Chêne, la situation du professeur de droit français fut houleuse et son installation invariablement reportée75.

b – Les houleuses attributions d’horaires
  • 76 BUT, ms 139fos 84 v° à 91 v°.
  • 77 BUT, ms 139 f° 84 v°.
  • 78 BUT, ms 139, f°86v°.
  • 79 BUT, ms 139, f° 87.
  • 80 BUT, ms 139, f3 91.
  • 81 BUT, ms 139, f° 91 v°.

49Un débat agité perturba l’assemblée des professeurs vers la fin de l’année civile 1694, longuement relaté par les registres76. Ce débat fut d’ailleurs concomitant d’une chute des effectifs, déplorée à raison par lesdits professeurs. Le sujet de la discorde ? L’horaire fâcheux du cours des Institutes, éloignant les élèves du fait de son incommodité. Il était de tradition, dans l’ancienne Université, que le cours des Institutes eût lieu le matin, à 8 ou 9 heures. Il était aussi établi que les professeurs choisissent l’heure à laquelle ils donneraient leurs leçons, par ordre d’ancienneté. En 1694, le doyen Ménard prit la quinzième heure du jour pour donner ses lectures sur les Institutes, rompant avec la tradition. Le fait semble minime, mais les conséquences en furent grandes. Par assemblée du 19 décembre, les professeurs et agrégés qui « entrent le matin » s’émeuvent de ce que leurs classes « sont si abandonnées qu’il est a craindre qu’ils ne soient obligés de finir dans quelques mois faute d’écoliers »77. L’inconvénient en provient « de ce que M. Ménard donne les institutes a trois heures en suite du droit français, ce qui entraine et retient presque tous les écoliers de l’Université ». Et ces écoliers choisissent -fallait-il en douter ? – la facilité en prenant le cours de droit français qui le précède, délaissant les cours sur le Digeste, sur lequel ils seront pourtant examinés pour la licence. Les professeurs du matin se montrent ainsi soucieux d’éviter à leurs ouailles « de venir deux fois le jour, comme il y en a qui sont obligés cette année ». Devant ce dramatique constat, ledit Ménard refuse toute modification de son horaire. Le recteur, considérant qu’il est « de l’honneur de l’Université d’empecher que trois classes ne fussent entièrement desertes », rappelle que « le droit du doyen ne s’entend que selon l’usage et que c’est l’usage que les institutes se donnent le matin ». D’ailleurs, ce droit de choisir n’en serait pas blessé, Ménard ayant le choix de conserver son horaire ou de garder sa matière, mais de la placer à l’heure qu’il lui plaira le matin. Le 23 décembre78, une nouvelle assemblée a lieu, mais faute du quorum nécessaire (ils n’étaient que trois professeurs et trois agrégés), la délibération est remise à plus tard. Ayant « pour la troisième fois mandé l’assemblée pour traicter a fond l’affaire », le 27 décembre79, le recteur entend bien en finir. L’assemblée décide alors de reléguer Ménard au matin pour enseigner les Institutes, ou bien de poursuivre à 15 heures « la matière des condictions commancée par ledit sieur Campunaut dont il a achevé le titre De condictione causa data causa non sequuta », à peine, s’il n’obéit, de demeurer privé de ses émoluments. Les professeurs étaient conscients du bouleversement effectué en vue du bien commun, mais « s’il est extraordinaire qu’on change les heures et les matières c’est par ce que le mal l’est aussi et qu’il a pris une heure extraordinaire »80. Le 1er janvier suivant81, ces actes lus au principal intéressé, celui-ci en appela au Parlement.

  • 82 BUT, ms 3, f° 40 v°.
  • 83 BUT, ms 3, f° 41
  • 84 BUT, ms 3, f° 41 v°.

50Cette époque où l’on ne plaisantait guère avec les habitudes et l’ancienneté avait un grand sens de l’honneur, qui se trouvait lors placé, mal placé, en cette question des Institutes. Elle fut encore l’objet d’une opposition, quoique moindre, en 1720. Le 18 juillet82, une délibération soulève le contentieux opposant le recteur aux autres professeurs. Le 4 juillet83 précédent, la répartition des cours ne fut pas sans problèmes. « La classe des Institutes appartenant a chacun de Messieurs les professeurs alternativement », il est au tour de Vidal, recteur, de les enseigner, qui de surcroît, « a répliqué que son inclination le porteroit a enseigner quelqu’autre matiere nouvelle »84. Mais le doyen Debesga prétendit conserver ce cours une deuxième année, ce qui lui fut finalement accordé par délibération unanime, la Faculté pouvant « prier et exiger d’un professeur qui avait enseigné avec succès quelque matiere de continuer a les enseigner ».

  • 85 BUT, ms 3, fos 83 à 84.

51Une autre anecdote rend compte des fréquentes querelles animant la Faculté lors de ses assemblées. Le 12 juillet 173485, lors du traditionnel partage des cours, le sieur Vidal s’élève contre l’abus consistant à perturber l’ordre d’attribution des Institutes. Cet ordre prescrit, selon lui, qu’au plus jeune succède le plus vieux, et ainsi par ordre décroissant, jusqu’à réitération. Ces cours ayant été confiés à Turle, lecteur pour la chaire vacante, « le tour recommencerait par le plus ancien professeur, qu’ainsi c’etoit a M. Debesga doyen de les enseigner ». Ne l’écoutant guère, l’assemblée se poursuit, jusqu’au moment où les enseignants doivent choisir. C’est alors que Vidal « a persisté dans les protestations et n’a voulû s’ouvrir sur la matiere qu’il expliqueroit ni sur l’heure », laissant la Compagnie dans un embarras certain, et la contraignant à confier au docteur agrégé Pérès la lecture du Décret de Gratien à 8 heures « ou une autre heure selon que M. de Vidal se determineroit, le choix de l’heure lui étant acquis ». Cette libéralité semble bien généreuse.

c – Les déboires des agrégés
  • 86 DUPLEIX, t. I, p. 485.

52Les professeurs ne sont pas les seuls chicaneurs. Les docteurs agrégés se sont montrés, tout au long de la période revendicatifs et contestataires. De par arrêt du Conseil du 23 mars 1680 : « ils seront en état et en volonté d’assister exactement aux assemblées et fonctions des facultés dans lesquelles lesdits agrégez auront seance au jour de leur réception, après toutefois les professeurs, avec voix délibérative dans toutes les assemblées, assisteront aux Examens avec lesdits professeurs, se trouveront aux thezes et y pourront présider, donneront leur advis pour les receptions aux degrez, et seront tenus faire les leçons publiques pendant la vacance d’aucune des chaires ». En outre, concernant leur traitement, il sera livré « rétributions qui seront insères dans le tableau des droits de chacune des facultés pour leur assistance aux Examens et aux thezes seulement, sans qu’ils puissent prétendre aux émolumens et gages desdits professeurs ». Les résistances furent vives, et la déclaration du Roi du 6 août 168286, ordonnant d’établir et de nommer des docteurs agrégés dans les Facultés de Toulouse, Cahors et Montpellier, et de les intégrer « au Corps d’icelles », rappela qu’ils n’étaient toujours pas en place deux ans après l’édit et l’arrêt confirmatif.

  • 87 ADHG, 16D 16, pièce 97.

53A peine institués, ils demandèrent déjà plus que ce à quoi ils pouvaient prétendre, notamment la participation à toutes les assemblées de l’Université avec voix délibérative. Les professeurs, de leur côté, profitèrent de leur supériorité pour les écarter des choix importants pour lesquels leur participation était douteuse, comme l’élection du bedeau. Le 19 janvier 1687, les agrégés écrivent à l’intendant Basville demandant la cassation de l’élection du bedeau, intervenue sans leur concours. L’intendant, qui semble leur être acquis, intima par ordonnance de recommencer l’élection illégale du 24 juin. Le 21 juillet, le professeur Maran, lui écrivait une requête « a fin d’interprétation de la précédente Ordonnance », à laquelle les agrégés répondirent eux-mêmes le 20 août. S’ensuivirent quatre requêtes tendant à se faire ouvrir les archives de la Faculté, pour établir leur droit. Ce à quoi répondirent les régents par quatre délibérations tirées des registres, datées des 12 septembre 1599, 21 juillet 1601, 14 septembre 1626 et 8 mai 1644, portant nomination d’un bedeau secrétaire. Mais la bataille juridique n’était pas finie. De nouvelles pièces s’accumulèrent, dont un « règlement » des docteurs agrégés du 20 août 168887 adressé à l’intendant. Lamoignon de Basville saisit alors le Conseil d’Etat par un procès-verbal, concernant toutes les « demandes, defenses, contestations des Docteurs Agrégés en la Faculté de Droit de la ville de Toulouse ».

  • 88 DUPLEIX, t. II, p. 7.

54L’année 1690 marque pour eux le commencement d’une longue suite de revers, infligés tant par les régents que par le roi en son Conseil. Leurs prétentions se voient réduites à néant par l’arrêt du Conseil du 10 avril 169088. L’article premier leur interdit l’accès aux assemblées « qui seront tenues pour l’élection des Officiers & Suppôts de l’Université, ni autres assemblées de ladite Université », et restreint leur rôle à « celles qui concerneront la discipline & le règlement des études & des mœurs », c’est-à-dire, la réception des aspirants aux degrés, l’établissement de l’emploi du temps et l’enregistrement de lettres patentes de dispenses, toutes assemblées où nous voyons effectivement les agrégés siéger. De plus, leur nombre est réduit de douze à huit (il était en effet prévu qu’ils fussent le double du nombre des régents, d’après l’article 5 du règlement du 16 juillet 1681).

  • 89 ADHG, 16D 16, pièce 87.
  • 90 ADHG, 16D2, pièce 65
  • 91 ADHG, 16D 10, pièce 12

55Toujours turbulents, il arriva qu’ils perturbassent jusqu’aux élections des professeurs. Ainsi en 1718, à l’occasion d’un mémoire pour la faculté de théologie, nous apprenons que le sieur Macarty, docteur agrégé « a mis un désordre affreux dans l’election d’un professeur en droit (Dezès) et qui n’a eu ny respect ny égard pour cet arrest du Parlement ny pour le professeur de l’Université »89. En 1738, ils écrivent un Mémoire au sujet des lettres en intervention des docteurs agrégés90 s’opposent à quatre reprises aux délibérations de l’Université (15 décembre 1737, 22 décembre 1737, 29 décembre 1737 et 2 février 1738) en appelant à chaque fois au Parlement. A la suite de ces troubles persistants, les professeurs s’interrogent, car « les docteurs aggreges s’unissent pour tendre la main aux enemis de la Compagnie, et aider a son aneantissement, eux qui lui sont redevables de tout leur relief, et de l’honnete subsistance qu’ils y trouvent ». D’ailleurs, un libelle assassin sera produit contre eux, anonymement. Il y est notamment affirmé que « les aggregez [...] n’ont aucun rang dans les assemblees publiques, pas même aux ouvertures des classes, ils n’ont jamais eu entree dans le banc aux jacobins, ils ne sçauroint produire une deliberation qui fasse mention de leur presence a l’installation des professeurs conventuels [...] s’ils assistent a certaines assemblees de l’Université, c’est representant les deux bacheliers, et les deux collegiats, qui certainement n’avoient pas droit d’entree dans le banc de l’Université »91.

  • 92 BUT, ms 4, f° 37.
  • 93 BUT, ms 4,fos 35 v° et 36 r°\v°.

56L’on discerne chez ces jeunes docteurs une certaine tentation de la chaire, les poussant à exacerber leurs passions au profit de leur passion, l’enseignement. C’est ainsi qu’en 1747, après la mort d’un des docteurs agrégés, sa place venant à vaquer, elle fut mise au concours. Ce qui ne donna lieu qu’à des cabales, dénoncées en plus haut lieu par le chancelier lui-même, par lettre du 23 novembre92, où il fustigeait « toutes les brigues et les sollicitations qui ont été faittes principalement en faveur des deux aspirants », et décidait d’en nommer un autre, en l’occurrence le sieur Pérès. Le 2 décembre 174793, le recteur se félicitait du moyen pris par le chancelier « pour que les élections soient devenues aussi libres qu’elles puissent letre » et déclarait que « Mgr le chancelier condamne si fort les brigues et les cabales que pratiquent les aspirans aux places de l’Université pour se procurer des suffrages que Sa Grandeur estime que c’est un moyen suffisant pour les en exclure ». Après cette déplaisante affaire, il ne restait au recteur qu’à s’employer au mea culpa, ce qu’il fit avec conviction : « c’est à chacun de nous a nous examiner la dessus et a nous faire les reproches que nous pouvons avoir a nous faire ». Il fut finalement délibéré « qu’en conséquence de la nomination faitte par le Roy [...] M. Pérès sera installé en la forme ordinaire en ladite place de docteur agrégé ».

2 – Les querelles portées devant l’Université

  • 94 ADHG, 16D 16, pièces 133 à 145, Supplique datée de 1735.

57Avant de les étudier, faisons état d’une des rares traces de bonne entente entre les professeurs, incidemment laissée en 1735. Cette paisible période se situe autour de l’année 1717. Le 28 juillet94 de cette année là, une délibération de l’Université s’enquit des remplacements à effectuer au sein des docteurs agrégés empêchés. Les quatre plus anciens peuvent-ils se faire suppléer par les moins anciens ? Cette idée découlait d’un règlement de 1683, mais il y fut dérogé car l’Université « avoit mieux aimé supporter cette innovation, que de s’exposer a des proces, qui auroint pu troubler l’union qui regnait alors ». Paisible exemple où l’équité cède le pas à la légalité.

  • 95 Par exemple : ADHG, 16D 16, pièce 132, Mémoire pour l’Université de Toulouse contre les jésuites.
  • 96 Voir notamment : ADHG, 16D 16, pièce 82 et ADHG, 16D 29, pièce 5.
  • 97 ADHG, 16D 16, pièces 67 à 69.

58Parmi les bêtes noires de la Faculté, se trouvent les Jésuites. Il existe de nombreux et copieux documents95 les concernant, faisant état d’un perpétuel conflit les opposant aux professeurs, allant jusqu’à faire renvoyer des théologiens qui avaient enseigné trop longtemps96, mais nous ne l’envisagerons pas ici. Une réponse des juristes à une supplique venue des trois autres facultés97 résume les principaux griefs qui sont faits aux juristes : les émoluments (a) et les honneurs (b). Ces deux demandes tendent à retrancher des gages aux professeurs de droit pour les allouer à ceux des autres facultés, et à recevoir tous les professeurs à la charge du rectorat.

a – La diversité des émoluments

59La rengaine permanente des professeurs des trois autres facultés, théologie, arts et médecine, est d’être traités de manière équivalente aux professeurs de droit. Ceux-ci pourtant, réfutant le rehaussement des gages des professeurs, constatent « qu’ils ont pour eux les titres, la possession, la raison, les examples et la chose jugée », rien de moins, et citent à l’envi les lettres patentes de Charles IX de novembre 1565, la distribution des bénéfices du cardinal d’Armagnac, un arrêt du Parlement de Toulouse de 1601, trois arrêts du Conseil de 1606, 1617 et 1618, un arrêt de la Cour des aides de la même année et deux lettre patentes de Louis XIII de 1617 et 1619.

60En guise de justification, les professeurs de droit affirment qu’« il ne faut pas être surpris [qu’ils] jouissent de plus grandz gages que ceux de théologie quy sont prêtres a quy 1000 livres est plus grand revenu que ne sont 2000 livres a tout ceux du droit ». De plus, « les professeurs aux artz quy sont deux médecins des plus occupés de Toulouse, et quy gagignent beaucoup plus dans l’exercisse de leur profession, et les professeurs en droit ne peuvent ny enseigner en particulier ny exercer la fonction d’avocatz », ce qui fut prohibé par l’article 20 de la déclaration du 6 août 1682. D’ailleurs, « dans toutes les Universités des provinces régies par le droit écrit, les gages des professeurs en droit sont plus fortz que ceux des professeurs des autres facultés, et dans la distribution qu’on fait dans l’Université de Cahors, de Bourdeaux et de Valance la disproportion est plus grande que dans celle de Toulouse [...] sans doutte a cause de la necessite des etudes des loix romaines dans un pays ou elles sont la reglé des jugemens ».

  • 98 ADHG, 16D 16, pièce 51. Ce gros mémoire (28 fos grand format) est une réponse des professeurs de dr (...)
  • 99 BMT, ms 659.
  • 100 V. détail infra II, A, 2.
  • 101 Cité par E. LAMOUZELE, « Les appointements des professeurs de l’Université de Toulouse sous l’Ancie (...)

61Un comparatif des émoluments des professeurs de droit de diverses Universités du royaume est possible grâce à un mémoire de 168398. Celui-ci contient certains éléments de comparaison que nous utilisons avec profit. Leurs gages sont divisés en deux parties : le fixe, véritable traitement, et le casuel, en fonction du nombre d’étudiants. Les régents toulousains, comme l’indique le rapport des commissaires de 166899, gagnent 994 livres de fixe (764 livres de rente sur la gabelle et 260 livres assignées sur les bénéficiers). Ceux de la théologie et de la médecine gagnent 262 livres et 9 sols (193 livres de rente sur la gabelle et 69 livres assignées sur les bénéficiers), sauf les conventuels qui perçoivent 900 livres de leurs ordres. A cela, s’ajoutent les divers droits perçus lors des examens100. Leur salaire n’évolua pas entre l’enquête de 1668 et le rapport sur L’état des revenus de l’Université dressé par Boyer, trésorier, le 3 juillet 1792101.

  • 102 ADHG, 16D 16, pièce 51, f° 27 r/v°.
  • 103 M.-A. LEMASNE-DESJOBERT, La faculté de droit de Paris aux XVIIème et XVIIIème siècles, p. 22-23.
  • 104 C. CHENE, L’enseignement du droit français en pays de droit écrit (1679- 1793), Genève, 1982, Table (...)

62Voici donc les chiffres donnés par les régents toulousains102. Les juristes régents de Cahors touchent 500 livres pour les plus anciens, 400 pour les autres, et 125 pour les professeurs de théologie, de médecine et des arts. Ceux de Montpellier « jouissent chacun de 600 livres de gages et de 75 livres que le Roy leur a donné pour payer leurs traites et outre cella de 150 livres de pension que la ville leur donne [...] et a legard des professeurs en medecine quoy que ce soit la plus celebré du royaume ils n’ont que 600 livres de gaiges et 50 livres pour le payement de leurs traittes ». Quant à ceux de Bordeaux, ils n’ont que « dix et sept cents livres de gages qu’ils partagent entre eux », les médecins n’ayant pour eux que 500 livres à partager, et les artiens et les théologiens « n’en ont point du tout » ! A Valence, « le plus ancien professeur du droit jouist de 1500 livres ; le second de 900, le troisième de 800 et le quatrième de 700 » et d’après un arrêt du 27 juillet 1644, « le premier professeur en theologie auroit seulement 500 livres, le second 150 et [...] le premier professeur en médecine aurait 750 livres et le second 400 ». Quant à l’Université de Paris, elle semble mieux logée. D’après Mme Lemasne-Desjobert, le traitement (fixe et casuel), à la fin du XVIIène pouvait atteindre 6 000 livres par professeur. « Au XVIIIème siècle, un mémoire porte à 1000 livres le fixe des docteurs-régents et les Lettres-patentes du 21 juillet 1756 augmentent d’un tiers les droits perçus pour frais d’études qui constituent le casuel »103. Des renseignements supplémentaires sont apportés par C. Chêne104. A l’Université de Perpignan, le fixe des docteurs régents est de 200 livres, puis 500 à partir de 1759, et leur casuel d’environ 370. Pour la Faculté d’Aix, les professeurs touchent environ 500 livres de casuel. Le fixe dépend de l’ancienneté : la première chaire est dotée de 900 livres, les deuxièmes et troisièmes de 500 livres, et la quatrième de 300 livres. Dijon comporte une Faculté qui rétribue largement ses maîtres. Le fixe y est de 1 000 livres, et le casuel de 5 000, équivalent le salaire des professeurs parisiens. L’Université de Pau est plus chiche sur les traitements : les régents touchent 500 livres, portées à 556 en 1756. Quant à leur casuel, il est de 1 258 livres. Enfin, Orange n’octroie pas de gages fixes à ses professeurs, seulement 300 livres de casuel. Les chiffres donnés sur les gages par les professeurs toulousains sont corroborés par C. Chêne, qui donne de surcroît le revenu casuel moyen pour le milieu du XVIIIème siècle. Celui-ci s’élève pour Toulouse à 2 200 livres, 2 730 pour Bordeaux, 600 pour Montpellier et 500 pour Valence.

b – La difficile répartition des honneurs
  • 105 ADHG, 16D28, pièce 6.
  • 106 ADHG, 16D 10, pièce 16.

63A titre d’exemple, vers la fin du XVIIème siècle, un Mémoire concernant la reformation des abus105 fut suscité par les préséances demandées par de nouveaux professeurs. Ils passent aussi par le rectorat, place tournante à l’origine, désormais dévolue aux seuls professeurs de droit. Les théologiens émirent à ce propos d’énergiques Mémoires pour la Faculté de Théologie106 : « Nous demandons le rectorat pour nous conserver la qualité de chef que nous avions par le chancelier », qui était un théologien, et le véritable « chef de toute la compagnie ». Mais cette demande, plusieurs fois réitérée n’aboutira pas.

  • 107 ADHG, 16D 16, pièces 133 à 145.
  • 108 Pièce officielle attestant du temps d’études, dressée par la Faculté.
  • 109 Un Mémoire touchant les délibérations des 8 décembre et 15 janvier, ADHG, 16D 28, pièce 11, fait ég (...)

64En l’année 1735, un nouveau conflit éclata, suite à une Supplique au Roy107 des professeurs de droit. Ils s’insurgent de ce que trois arrêts rendus par le Parlement « détruisent [les] plus anciens règlemens et anéantissent les statuts et délibérations qui sont comme la base et le fondement de l’état actuel de l’Université ». Le 7 mai 1735, le sieur Poussineau, maître ès arts, demanda une testimoniale108 de son temps d’étude pour « requérir les bénéfices affectés par le concordat aux gradués simples dans les mois de faveur ». L’Université l’informa de la nécessité de passer un examen, mais l’étudiant saisit le Parlement, qui lui donna raison et ordonna la délivrance desdites lettres. Les professeurs y virent une attaque de la Société de Jésus : « l’Université n’ignoroit pas quels adversaires elle avoit eu a combatre sous le nom du sieur poussineau, les succes leur ont donne le courage de se montrer a decouvert, on a enfin vû les jesuites lever le masque et attaquer ouvertement l’Université pour opprimer la liberté et detruire les privilèges ». Selon eux, ces mêmes jésuites, n’ayant les moyens de placer une de « leurs creatures » à la place de régent vacante, se sont contentés d’un coup bas, le seul qui ne fut pas « insurmontable a leur ambition »109. L’affaire s’envenime, et les professeurs développent plusieurs moyens de cassation comme la mauvaise utilisation du référé « procédure simple et précipitée [...] ne pouvant convenir dans une cause toute publique ». En outre, les décisions opinées « cum libera, c’est a dire avec la faculté de pouvoir changer d’avis avant la cloture des opinions », ne valent pas grand-chose, pas plus que la demande, qui « renferme un ultra petita, et une contradiction manifeste ». Mais comme il existe à ce sujet une « varieté de jurisprudence » entre les Parlements de Paris et de Toulouse, les professeurs se croient « en droit de compulser Votre Majesté pour qu’elle voulut bien être l’interprete sur la loy qu’Elle a fait ». La réponse ne parvint pas.

65Ainsi brossés, les caractères des élèves et des professeurs apparaissent pour ce qu’ils furent : légers et graves à la fois. Avec toutefois l’importance de la seconde Université du royaume, et des émoluments fixes identiques à ceux de Paris, parmi les trois plus élevés de France. Ce tableau permet de mieux saisir le contexte de l’époque, mais un autre élément est essentiel, le cadre institutionnel de leur enseignement, formé d’un corps de bâtiment et d’un principe immatériel l’animant : de solides règlements, détaillés et précis.

II – La scène et le décor, entre cursus et règlements

  • 110 DUPLEIX, t. I, p- 462.

66La Faculté de droit, sur la période étudiée, ne connaît qu’un règlement, plusieurs fois amendé. L’édit de Saint-Germain de 1679 donnait de nombreuses consignes. Et notamment l’article 3 qui, « afin de renouveller les Statuts & Règlemens [...] & de pourvoir a la discipline [...], a l’ordre et a la distribution des Leçons, & a l’entretien des Professeurs », enjoignait aux Facultés de tenir une assemblée en vue d’en adopter de nouveaux. Ce règlement fut élaboré en concertation avec l’intendant d’Aguesseau, commis à cette tâche par arrêt du Conseil du 7 septembre 1679. Il vit le jour deux ans plus tard, et fut approuvé en Conseil, en présence du roi, le 16 juillet 1681110 (ci-après règlement de 1681).

  • 111 DUPLEIX, 1.1, p. 495.

67Un premier amendement fut apporté à ces statuts par une déclaration du roi du 6 août 1682111, rappelant les obligations des Facultés vis-à-vis des professeurs de droit français et des docteurs agrégés, modifiant légèrement leur statut et interdisant le cumul de charges. L’article 20 ordonne effectivement qu’à l’avenir « nul Officier de Judicature ne pourra être élu pour remplir les chaires de professeurs si ce n’est qu’il n’ait résigné sa Charge, & soit seulement honoraire ».

  • 112 BMT, ms 660, f° 79.
  • 113 D’après G. de LA FAILLE, Annales de la ville de Toulouse depuis la réunion de la Comté de Toulouse (...)
  • 114 Nous pensons cependant avec RODIERE (« Recherches sur l’enseignement du Droit à Toulouse », Recueil (...)

68Un deuxième amendement, sollicité par les professeurs, après réception d’un formulaire d’enquête venu de l’intendant, fut approuvé par lettres patentes du 16 décembre 1683. Il s’attache principalement à déterminer avec précision les rôle et place des docteurs agrégés. Il n’était jusque-là requis des aspirants à la régence qu’un doctorat en droit. Or la Faculté de Toulouse cumulait les deux droits. Les professeurs s’émurent, dans une lettre adressée au sieur d’Aguesseau112, de ce que, pour la dispute d’une régence, un simple docteur pût concourir. L’expression « docteur en droit », comme le signale les régents, « peut s’entendre ou du seul droit civil, ou du seul droit canonique, ce qui seroit contraire à l’usage establi de tout temps a l’Université de Toulouse ou jamais aucun aspirant ne s’est présenté pour la dispute des régences du droit qu’il n’ayt esté docteur en l’un et en l’autre droit ». C’est un peu exagéré car l’usage immémorial résulte d’un arrêt du Parlement du 19 janvier 1598113, ordonnant l’enseignement indistinct des deux matières par tous les professeurs, et l’égalité de traitement entre eux114.

  • 115 DUPLEIX, t. II, p. 31.

69Une troisième modification du statut intervint en 1690, sur déclaration du roi du 17 novembre115, abaissant l’âge minimum pour s’inscrire à la Faculté.

  • 116 DUPLEIX, t. II, p. 526.
  • 117 DUPLEIX, t. II, p. 694.

70Un quatrième changement date de 1700. Pour affermir encore le rétablissement de l’étude du droit, « et la rendre plus utile et plus florissante qu’elle n’avoit été dans les tems précédens », le roi édicta une autre déclaration le 20 janvier116, portant « nouveau règlement pour les Etudes ». Elle s’attache principalement à fixer les matières à étudier selon les années et les manières de s’inscrire, laissant de côté les autres questions institutionnelles déjà traitées, et ne modifiant que légèrement l’état des docteurs agrégés. N’étant toujours pas suffisant, leur état sera de nouveau retouché le 7 janvier 1703117, par une nouvelle déclaration. Quelques autres arrangements minimes seront effectués ici ou là : les avocats en 1710, les docteurs agrégés en 1712, les religionnaires en 1724, les inscriptions en 1740.

  • 118 DUPLEIX, t. V, p. 545.
  • 119 ADHG, 16D 15, pièce 75.
  • 120 Observation sue l’article 14.
  • 121 ADHG, 16D5, pièce 4.
  • 122 ADHG, 16D 29, pièce 39.
  • 123 DUPLEIX, t. VII, p. 99.

71Une nouvelle partie des statuts sera en revanche octroyée par déclaration du Roi le 10 juin 1742118. L’intérêt indéniable de cette réforme de l’élection à une régence tient en ce qu’elle fut élaborée en concertation avec les enseignants. Un Projet de règlement pour la dispute des chaires de droit, daté du 18 août 1741, fut transmis aux professeurs en droit, qui l’assortirent de précieuses observations, comparant l’antique usage aux nouvelles prescriptions, datées du 3 septembre 174119. Usant d’arguments historiques, ils supplient le roi de « conserver les droits de l’Université et un usage introduit par les règlements et que le Parlement a approuvé dans tous les tems »120. Cette ébauche, privant la Faculté de nombre de ses privilèges au profit des représentants de l’autorité royale, fut corrigée. Le roi l’adopta ainsi en 1742, et les statuts se fixèrent pour trente ans. Un arrêt du Parlement du 11 septembre 1772121, voulant stopper net les abus, vint rappeler trop sévèrement les lois. Il contraignit le roi, le 9 avril 1773122, à faire une déclaration portant règlement des études de théologie et de droit canonique. Il fixa ainsi « plusieurs points relatifs a l’ordre des Etudes & a la Discipline des Facultés de Théologie et de Droit, sur lesquels l’usage pouvoit paraître ne pas s’accorder avec la Loi ». Une deuxième déclaration similaire, fut publiée le 28 janvier 1774123. Ces deux textes n’introduisaient que de légers changements dans l’ordre établi, souvent en rapport avec les libertés de l’Eglise gallicane. C’étaient les dernières modifications apportées au règlement de 1681, le dernier que connut l’ancienne Université.

72Avant d’atteindre le sommet du cursus, l’étudiant va passer par plusieurs étapes. Il est nécessaire de distinguer deux temps dans l’accession à la régence. D’abord les études universitaires (A), ensuite les concours (B), soumis à des règles bien précises.

A – Le temps des études

73Les études de droit canonique comportaient, comme il se doit, un enseignement dont la longueur pouvait fortement varier (1), validé ensuite par des examens, appelés grades (2). Sans entrer dans le contenu même des matières enseignées, qui sera traité en troisième partie, il faut décrire cette période laborieuse qu’est le temps des études.

1 – Le déroulement des études

74La première étape consistait dans l’inscription à l’Université. Cette formalité fut l’occasion de réglementations précises, mais aussi de nombreux abus. Voulant éviter les fraudes et les tricheries, le roi imposa, par l’article 15 de l’édit de 1679, une assiduité absolue aux cours. Le moyen d’y arriver était d’obliger les élèves à s’inscrire, « de leur main, quatre fois par an, dans un registre » prévu à cet effet. Ils devaient aussi mentionner « le jour qu’ils auront commencé d’étudier ». Un cahier, contenant les mêmes informations, devait être adressé au Parlement chaque trimestre, en vue d’un contrôle. Ces quatre inscriptions seront couramment appelées « quartiers », et couvrent les saisons : octobre-novembre-décembre, janvier-février-mars, avril-mai-juin et juillet-août-septembre. Elles sont formulées de la sorte : « Ego, N., e loco L., diocesis D., auditurus sum pro X (prima, quinta, nona...) vice sub dominis Y. et Z., pro trimestri (novembris ou januarii ou aprilis ou julii) 17xx », suivi de la signature de l’élève.

  • 124 L ’Université de Toulouse aux XVIIème et XVIIIème siècles..., p. 26.
  • 125 DUPLEIX, t. V, p. 480.

75En 1700, le nouveau règlement dispose que les inscriptions ne se feront plus désormais que « depuis le 10 jusqu’au 30 du mois de novembre », sans que les étudiants « puissent le faire après ledit tems passé ». Il prescrit aussi de renouveler les inscriptions « dans le premier mois de chaque trimestre suivant, & que le double de la feuille des inscriptions soit envoyé à l’ancien de nos Avocats Généraux en nos Cours de Parlement ». Comme il fallait s’y attendre, ce commandement pointilleux ne fut pas observé, et des abus s’introduisirent. Rien que pour l’année universitaire 1735-1736, P. Ferté souligne que « 69 nouveaux, soit 55,64 % de l’ensemble annuel des nouveaux, se sont inscrits en cours d’année »124. Le Parlement de Toulouse est saisi de l’affaire, averti « que dans certaines Universités du ressort, les Professeurs n’observent point la dispostion de cette Déclaration ». Par arrêt du 16 décembre 1739125, la Cour ordonne « qu’aucune inscription d’Etudiant en Droit ne pourra être prise que depuis le 10 jusqu’au 30 du mois de Novembre », à peine de 500 livres d’amende et de nullité des grades. Mais elle en profite pour faire inhibitions et défenses aux recteurs et professeurs « d’accorder le grade aux Ecoliers qui auront manqué à prendre la premiere inscription du mois de novembre ». Ce qui revenait à invalider une grande partie des études suivies jusque là par les étudiants, et à annuler les degrés de ceux qui les avaient obtenus de cette manière. La situation devenait surréaliste, et le roi, par lettres patentes du 18 mai 1740 fit preuve de clémence. Louant le zèle que le Parlement « a montré pour l’observation des Regles etablies pour les Ecoles de Droit », mais considérant que cet usage « devenu trop commun par la facilité excessive de la Faculté de Droit, semble excuser en quelque maniere la faute de ceux qui ont été induits en erreur par ce mauvais Usage, Sa Majesté a bien voulu user d’indulgence à l’égard du passé ». C’est pourquoi, tout en rappelant la règle et ses sanctions, « par grâce et sans tirer à conséquence », le roi valide et confirme « les premières inscriptions qui ont été prises en ladite Faculté de Droit de Toulouse, dans le cours des autres Trimestres ».

76Nous examinerons ainsi les cours proprement dits (a), puis leur répartition durant l’année scolaire (b).

a – L’ordonnancement des cours
  • 126 ADHG, liasse 16D29, pièce 39.
  • 127 DUPLEIX, t. VII, p. 99.

77Le cours magistral dure, à Toulouse, une heure trente, et comporte deux parties. L’article 11 du règlement en décide de la sorte. Les professeurs dictent d’abord, puis expliquent une heure entière, c’est une lectura glosée. La demi-heure qui suit (délai minimum), « ils exerceront leurs Ecoliers par répétitions et disputes, & en leur faisant mettre les especes des Lois et des Canons, avec les raisons de douter & de décider ». Faute d’application, une déclaration royale réitère la chose le 19 avril 1773126. L’article 5 dispose que la durée des leçons « sera toujours d’une heure et demie ». La disposition sera reprise dans une déclaration du 28 janvier 1774127, établissant entre autre « une parfaite égalité » entre les études de droit canonique et de théologie. Les cours de celle-ci n’étaient jusqu’alors que d’une heure, permettant d’en suivre deux par matinée, comme l’atteste l’article 5 de la déclaration de 1773. La présente déclaration, établit la parité, à propos des clercs, qui ne seront « tenus d’assister qu’à une seule Leçon par jour, qui sera d’une heure & demi, y compris le temps de la Répétition ». La structure du cours n’a donc pas varié en un siècle.

78Quant à la répartition des cours dans une journée, c’est l’article 12 du règlement de 1681 qui y procédait. « Il y aura deux Leçons de Droit Civil le matin [...] il y en aura pareillement deux l’après-dinée [...]. Et dans l’Ecole de Droit Canonique, une le matin [...], & une l’après-dinée ». Mais comme à Toulouse, depuis 1683, une des six chaires in utroque cède la place au Droit français, il n’y aura que trois cours de droit civil : un sur les Institutes et deux sur le Digeste ou le Code. Leur horaire est aussi fixé par le règlement. Le premier cours débute à 7h30, le second à 9h. Et l’après-midi, le premier cours est à 13h, le second à 14h30. Dans les faits, le règlement fut plus ou moins bien appliqué. La liste des Lectures faites pendant ces cent ans (cf. annexe II) laisse apparaître de bénignes modifications.

79La déclaration du 20 janvier 1700, portant « nouveau règlement pour les Etudes du Droit Civil, Canonique et François », détaille le programme des études amenant à la licence : la première année, les étudiants sont priés de ne prendre que la « seule Leçon qu’on leur donnera des Instituts de Droit Civil ». Ce qui faisait de la première année une classe agitée, n’ayant que peu d’occupations scolaires. La seconde année, plus fournie, devait comporter un cours de droit canonique et un autre de droit civil, à la discrétion de l’écolier, qui s’inscrivait sous le professeur de son choix. La troisième année comportait un cours de droit français, et, au choix, un cours de droit canonique ou de droit civil.

b – Leur répartition au sein de l’année scolaire
  • 128 BUT, ms 3, D 116 bis.
  • 129 L’on trouve, par exemple, pour l’année 1707 que « Campunaut dictera le droit civil, Virazel dictera (...)

80Suivant de près le calendrier liturgique, l’année universitaire commence par la solennelle ouverture des études le 18 septembre, pour la Saint-Luc. Cette journée débute par une grand’messe chantée aux Jacobins, en présence de toute l’Université, maîtres et élèves (des sanctions pécuniaires sont prévues pour les récalcitrants), en tenue d’apparat. Il y a « presche et sermon », confiés aux dominicains. S’ensuit le traditionnel discours d’ouverture, prononcé, s’il y a lieu, par le nouveau professeur de droit. Ainsi de Brian en 1742, nouvellement élu car « l’usage étoit que le dernier professeur se chargeoit de faire l’ouverture »128. En cas contraire, l’ordre du Tableau est suivi, et les professeurs se succèdent. Les registres portent, jusqu’en 1713, deux noms pour les ouvertures, une en droit canonique, l’autre en droit civil129. Cette survivance, n’ayant plus lieu d’être par la fusion des deux chaires entre elles, disparut vers cette année-là. La suite des registres, en 1715, ne mentionne plus qu’un seul régent chargé de cette noble tâche.

  • 130 Par exemple à l’article 20 du règlement de 1681.

81L’année scolaire proprement dite commence quinze jours plus tard. L’article 10 du règlement de 1681 impose en guise de commencement des leçons le 3 novembre, premier jour ouvrable suivant le jour des morts. Ce même article arrête les cours au 15 août, « à la Notre-Dame du mois d’août », patronne principale de la France, au titre de son Assomption, depuis le vœu de Louis XIII du 10 février 1638. Le professeur de droit français devait quant à lui, selon l’article 39 du règlement, commencer « le lendemain de la Saint Martin, & les finir le 7 de septembre », veille de la « Nativité de Nostre Dame ». Mais cette mesure fut reportée l’année suivante. L’article 12 de la déclaration du 6 août 1682 l’enjoint à faire l’ouverture de ses leçons « en même temps que les autres Professeurs, & d’entrer les mêmes jours ». Le règlement sera allégé, par la déclaration de 1700, qui prescrira « que les Leçons ordinaires cessent depuis le premier Août jusqu’au 12 Novembre suivant ; & que lesdits actes et examens soient continués depuis ledit premier Août jusqu’au 7 Septembre inclusivement ». L’article 5 de la déclaration de 1742 reprendra ces dispositions. L’Université connaît aussi des vacations130 qui sont constituées de l’intervalle allant de Noël à l’Epiphanie, et des octaves de la Passion (Semaine Sainte), de Pâques et de la Pentecôte.

  • 131 Revue de Toulouse et du Midi de la France, 10ème année, t. XIX, 1864, p. 446- 451.

82Les jours de repos des étudiants correspondaient aux nombreuses fêtes liturgiques, autres que les dimanches et les fêtes mobiles (Cendres, Pâques, Ascension, Pentecôte, Fête-Dieu). Un intéressant Calendrier des jours feriez ausquels il n’y a leçon aux estudes de l’Université de Tolose131, daté de 1680, détaille jour après jour les fêtes et les solennités, les messes et les processions. Pas un mois ne comportait moins de quatre fêtes. Les plus courues sont la Saint-Sébastien, patron de l’Université, le 20 janvier, avec vêpres, messe et procession, la Saint-Thomas-d’ Aquin, le 7 mars, l’Annonciation, le service des trépassés du 11 avril (fondé par Jean Dilliers, chancelier de l’Université), la Délivrance de la ville du 17 mai, avec procession, la Translation de saint Exupère le 14 juin, la Visitation le 2 juillet, l’Invention de saint Etienne le 3 août, la Saint-Louis le 25 août, la Saint-Michel le 29 septembre, bien sûr la Saint-Luc le 18 octobre, la Saint-Sernin, patron de Toulouse, le 29 novembre ou encore la « Conception Nostre Dame » le 8 décembre. Le total des jours chômés s’élevait à 71. S’ajoutant aux 52 dimanches et aux 35 autres jours non travaillés, le total s’élevait à 158, ce qui correspond à peu près à ce que nous connaissons de nos jours.

  • 132 Art. 11 du règlement de 1681.

83Il y avait cours tous les jours « a la réserve des Fêtes commandées par l’Eglise, & des Jeudis »132. L’article 18 du règlement de 1681 imposait en effet la tenue d’une assemblée, chaque jeudi, « pour recevoir les Suppliques des Prétendans aux Degrés ». Si les six enseignants dictaient chaque jour leurs cours, les élèves n’étaient pas tenus d’assister à ces six cours magistraux. Ils n’assistaient qu’à deux leçons différentes par jour, en vertu de l’article 6 de l’édit de Saint-Germain.

2 – La validation des études : les grades universitaires

  • 133 Cette exigence se retrouve actuellement au canon 378 § 1 5° du Code de droit canonique de 1983 : il (...)
  • 134 Déclaration du Roi du 17 novembre 1690.

84Le système des trois grades vient d’une lettre de Grégoire IX de 1231. Se succèdent le baccalaureatus, après examen de Noël, la maîtrise, après deux années d’études, conférant la licentia docendi, puis le magister (actu regens ou non, selon qu’il enseigne effectivement). Ces grades vont, dès la XLIIIème session du concile de Constance, entrer en ligne de compte dans l’attribution des dignités épiscopales, qui seront réservées aux docteurs ou licenciés en théologie, droit canonique ou civil133, ou des bénéfices, dont un tiers leur échoira. Cette règle sera reprise par la XXIIème session du concile de Trente, canon 2. Le premier échelon, nécessaire à toute inscription, est la maîtrise ès arts, année d’étude « d’Humanités & de Philosophie »134. L’article 16 du règlement empêchait « les Ecoliers qui etudieront en Rhétorique ou en Philosophie » de « prendre les Leçons du Droit, ni en obtenir les attestations ». Il nous faut voir les conditions d’accès aux grades (a), dans l’ordre de passage, à savoir le baccalauréat, la licence et le doctorat, ainsi que les examens les délivrant (b).

a – Les conditions d’accès aux grades

85Il y a d’abord une question d’âge. Non précisée dans l’édit de Saint-Germain, elle ne se posa qu’à l’occasion d’abus survenus à l’Université de Toulouse. En effet, « quelques personnes se sont inscrites sur les registres [...] pendant même qu’elles étudient encore en Philosophie ou en Humanités ». Corrigeant le tir, l’article 21 de la déclaration du 6 août 1682 imposait aux futurs étudiants d’être âgés de dix-huit ans accomplis. La preuve devant être fournie par le biais des extraits baptistaires, « légalisés par les Juges des lieux », à peine de nullité des grades. Cependant, ce nouveau système connaissait des imperfections, et le Roi en prit conscience au sujet des jeunes qui ambitionnaient l’avocature. Et « en les faisant attendre [...], cet éloignement d’âge et cette longueur d’étude les en pourroit détourner, & les empêcher de suivre les bonnes intentions de leurs parens qui n’ont d’autre dessein que de les perfectionner dans les sciences, pour les mettre plus en état d’entrer dans les Charges de Judicature ». A ces causes, Louis XIV ordonne, par sa déclaration du 20 janvier 1700, « qu’à l’avenir ceux qui voudront étudier en Droit Canonique ou Civil, y soient admis lorsqu’ils seront entrés en la dix-septième année », abaissant de deux ans l’âge minimum.

  • 135 1SAMBERT, t. XIX, p. 520.
  • 136 ISAMBERT, t. XXI, p. 261.

86Une autre condition, que l’on devine à travers le recours aux extraits baptistaires, est liée à la religion des étudiants. Ceux-ci ne sauraient, au royaume Très-Chrétien, être de la Religion Prétendue Réformée. Le roi, en vue d’écarter ses sujets protestants de la fonction d’avocat, étend les prohibitions qu’il avait déjà décrétées « et en dernier lieu par celle du 15 juillet 1682 » excluant « de toutes charges de notaires, procureurs, huissiers et sergens, ceux qui feroient profession de la R.P.R. ». Par déclaration du 11 juillet 1685, il ordonne « qu’à l’avenir, ceux de la R.P.R. ne soient plus reçus docteurs ès lois ès Universités de notre royaume, ni au serment d’avocat en nos cours »135. Allant plus loin à l’encontre des religionnaires, l’article 13 de la déclaration du 14 mai 1724, les exclut de tous les grades136. Il est requis « que les licences ne puissent être accordées dans les Universités du Royaume à ceux qui auront étudié en Droit ou Médecine, que sur des attestations semblables que les Curés leur donneront ». Et ces attestations, également requises pour les charges de judicature de toutes les cours du Royaume, sont délivrées par le curé de la paroisse, ou son vicaire, en vertu « de leurs bonnes vie & mœurs, ensemble de l’exercice actuel qu’ils font de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine ». Cette mesure a été tempérée en la Faculté de Toulouse, qui dans son règlement de 1681 permettait à ceux de la R.P.R. de soutenir « seulement en Droit Civil, sans qu’ils soient obligés de prendre les Leçons du Droit Canonique » (article 27).

87Mais comme toute règle juridique, ces conditions soufrent des exceptions, des dispenses. Ce sont principalement des dispenses de temps d’étude. Les plus nombreuses sont accordées par le Roi sous le titre de bénéfice d’âge, par le biais de lettres patentes. C’est un privilège donné aux étudiants de ne pas être soumis au régime normal des trois ans d’études. Ce n’est pas une dispense d’études elles étaient seulement abrégées -moins encore une dispense d’examens- que les bénéficiers devaient passer en tous points comme leurs collègues de jure communi. La déclaration de 1682, en son article 23 dispose que, pour ne pas exclure « ceux qui ont vingt-sept ans passés », s’ils justifient de leur âge par leurs extraits baptistaires, ils pourront « se présenter pour subir les Examens, soutenir les Theses, & obtenir les Degrés de Bachelier & de Licencié dans l’intervalle de trois en trois mois ». Cette disposition permettait donc d’obtenir la licence, requise pour les bénéfices, en six mois. Par la suite, l’âge requis pour ce privilège diminua. Il passa à vingt-cinq ans avec la déclaration du Roi du 17 novembre 1690. Ce privilège est assorti d’un autre, qui lui est consubstantiel, à savoir celui de la dispense du délai restreint requis pour l’inscription au mois de novembre. C’est pourquoi le Parlement reprit, dans son arrêt du 16 décembre 1739, cette exemption à leur profit. Il n’y a « que les seuls Ecoliers, par bénéfice d’âge, qui puissent prendre leur inscription indifféremment dans le cours de l’année ».

  • 137 ADHG, 16D 29, pièce 39.
  • 138 DUPLEIX, t. VII, p. 99.
  • 139 BUT, ms 32.

88Il existe aussi une dispense spéciale pour les ecclésiastiques, les laissant prendre les leçons et soutenir les actes en droit canonique uniquement, seul indispensable à leurs affaires. Cette dérogation existe depuis l’édit de Saint-Germain (article 9), reconduite par le règlement de 1681 (article 27). Elle fut renouvelée et étendue par déclaration du Roi du 9 avril 1773 (article 6), disposant dans son préambule que des considérations importantes ont déterminé le souverain « à n’exiger des Ecclésiastiques qui ne veulent prendre des degrés qu’en Droit Canonique seulement, que l’assistance à une Leçon par jour »137. Cette dérogation sera réitérée par déclaration royale du 28 janvier 1774138. Les chiffres qui nous sont parvenus relativement à ces clercs canonistes sont peu élevés : de 1741 à 1770139, seules données disponibles, leur nombre varie entre 10 et 20 % de l’effectif global.

  • 140 Seul subsiste celui couvrant les années 1752 à 1793, BUT, ms 137.
  • 141 BUT, ms 4, f° 53 v°.
  • 142 L’Université de Toulouse..., p. 338
  • 143 BUT, ms 3,fos 94 v° à 95 v°

89La question se pose alors, dans le contexte perçu comme décadent, de savoir si ces dispenses étaient nombreuses et quasi généralisées ou bien si elles ne furent qu’en petit nombre. Un registre spécial leur fut assigné140, à la défaveur du chancelier qui enjoignit, par lettre datée du 23 juillet 1749141, sa fusion avec le premier registre. Leur nombre est variable, de 25 pour l’année 1752, à 13 en 1793, en passant par 79 en 1761. Le chiffre le plus élevé, de 128 bénéficiers en 1772, s’explique par la rigueur de l’arrêt du Parlement du 11 septembre annulant tous les quartiers de ceux qui n’avaient pas procédé au premier enregistrement dans les temps. Le Roi fit preuve de clémence, et usa du seul moyen d’outrepasser ses lois, le privilège personnel. P. Ferté a établi qu’environ un quart des bacheliers l’étaient par bénéfice d’âge142. Ce chiffre est élevé, un peu moins qu’à Cahors (29 % sur la période 1713-1750). Certains exemples laissent pantois, comme celui d’Antoine de Murasson, chancelier de l’Eglise et de l’Université de Toulouse ! qui demanda le 22 février 1738143 dispense pour ses grades en droit. Il faut tout de même reconnaître que ce vicaire général avait 60 ans, et déjà « depuis long tems ses degrés en théologie ».

  • 144 BUT, ms 3,fos 35 à 36.

90Une dispense originale fut accordée le 29 janvier 1717144 au sieur de Rabaudy. Celui-ci n’avait que quatorze ans et demi quand le Roi autorisa le chancelier à lui permettre l’inscription à [’Université. Le recteur, répondant humblement au chancelier, lui expliqua que ces inscriptions en droit, reçues filialement, ne compteront pas pour les grades, mais seront de profit à l’intéressé, « puisqu’on peut le sucer avec la mamelle ».

  • 145 BUT, ms 6,fos 57 v° et 58.

91Une autre catégorie de dispense d’âge touche les docteurs aspirant à l’agrégature. Nous en trouvons un exemple pour la place vacante en 1770. Bec et Maynard, deux contendants n’ayant pas l’âge requis par les règlements s’en firent dispenser par lettres sollicitées auprès du Roi, et rendues le 25 septembre et le 17 octobre145.

  • 146 BUT, ms 6, f° 93.

92L’on trouve aussi des dispenses de frais d’inscription, octroyées avec parcimonie. Ainsi, une délibération du 3 février 1778146 accorde, à l’unanimité que « les grades seront gratuits pour M. de Bastard le fils ». Cet égard est « dû a la mémoire de M. de Bastard, professeur en droit françois [...] c’est un moyen de témoigner a M. de Bastard pere du jeune eleve la reconnoissance de la Faculté sur la preference qu’il a bien voulu donner a la patrie sur toute autre Université en lui confiant son fils ».

  • 147 Cité par E. LAMOUZELE, « Les appointements des professeurs de l’Université de Toulouse sous l’Ancie (...)
  • 148 Jean-Jacques PIALES, Traité de l’expectative des gradués, des droits et privilèges des Universités (...)
  • 149 Article 47 du règlement de 1681.

93Enfin, il existait une dernière formalité à remplir en vue de la graduation. C’était le payement des actes. Le prix n’évolua que peu. Si l’enquête de 1668 et un rapport sur L’état des revenus de l’Université dressé par Boyer, trésorier, le 3 juillet 1792.147 donnent les mêmes chiffres, à quelques deniers près, cela vient plutôt du fait que ledit Boyer s’est contenté de (mal) recopier le rapport centenaire. Ainsi, le candidat au baccalauréat devait débourser, en 1668, 22 livres et 5 sols, l’aspirant licencié 70 livres 12 sols et 10 deniers, et le postulant docteur 146 livres, 8 sols et 6 deniers. Toutefois, comme l’indique un avocat parisien de l’époque, « les frais sont doubles pour ceux qui sont nobles ou bénéficiers, triples pour ceux qui sont nobles et bénéficiers »148. En 1681, le règlement fait état de frais légèrement augmentés149. Pour le baccalauréat, il en coûtait 42 livres (4 pour le degré, 8 pour l’examen et 30 pour les lettres de bachelier), plus 62 livres pour la licence (4 pour l’attestation, 8 pour l’examen et 50 pour les lettres de licence). Mais cette somme de 104 livres devait être payée pour moitié à hauteur de 4 livres 6 sols et huit deniers par inscription, et pour moitié « en prenant lesdits Degrés ». Quant au doctorat, il coûtait 62 livres de plus, soit 166 livres, contre 146 avant la Réformation.

b – La délivrance des grades

94L’édit de Saint-Germain fixe des délais plus courts que ceux que l’on connaissait avant, sous l’appellation de quinquenium. La donne change, la monarchie administrative ayant besoin de juristes qualifiés, vite et bien formés. Dorénavant, le gradué sera celui qui a étudié « trois années entières, a compter du jour qu’il se sera inscrit sur le Registre [...] et qu’il n’ait assisté a deux Leçons différentes par jour pendant lesdites trois années » (article 6). Le premier degré s’obtiendra après deux années d’études. Les étudiants, « s’ils sont trouvés suffisans & capables » soutiendront « un acte publiquement, pendant deux heures au moins, pour être reçus Bacheliers ». Pour obtenir les lettres de licence, « ils subiront un second examen a la fin desdites trois années d’étude, après lequel ils soutiendront un acte public, & répondront, tant du Droit Canonique, que Civil, pendant trois heures au moins » (article 7). Quant à ceux qui désirent être docteurs, l’article 8 précise qu’ils « seront tenus de soutenir un troisième acte, un an après celui de Licence, & de répondre pendant quatre heures sur différentes matières de l’un & l’autre Droit ».

  • 150 Article 3 de la déclaration du Roi du 6 août 1682.
  • 151 Exemple tiré de ADHG, 16D 4, pièce 12. Un nombre considérable de suppliques est conservé auxdites A (...)
  • 152 Le méreau est une sorte de « bon pour », prenant la forme d’un jeton en métal, ou plus rarement d’u (...)

95A l’Université de Toulouse, les examinateurs du baccalauréat et de la licence sont au nombre de quatre : deux professeurs (selon le tour en 1681, puis tirés au sort à partir de 1682150) et deux agrégés (tirés au sort). La procédure est décrite par les articles 18 à 30 du règlement de 1681. Le jeudi, l’assemblée de la Faculté reçoit les suppliques des étudiants, en vertu de l’article 18. Celles-ci sont olographes, et ainsi formulées151 : « A vous messieurs les professeurs es Droits et docteurs agrégés a l’Université de Toulouse. Supplie humblement, N., natif de la ville de V., diocèse de D., disant qu’il souhaiteroit prendre dans cette Université le grade de (bachelier, licencié, docteur) (in canonico, in utroque) et pour ledit effet s’est inscrit régulièrement et a étudié avec assiduité ; ce considéré, plaira à vos grâces messieurs, recevoir le suppliant a lexamen particulier pour le susdit grade de G. et si vous l’en estimés capable, luy assigner la matiere des theses pour l’acte public ». S’ensuit sa signature, ainsi qu’une mention du secrétaire ou bedeau indiquant combien d’inscriptions l’étudiant totalise. Une fois suppliés, les quatre enseignants s’assemblent dans la semaine « au jour & heure que le plus ancien Professeur marquera pour procéder audit examen » (article 19). Après audition du prétendant, « ils donneront leurs suffrages secrEtement dans une boite, par un billet, mereau152, ou autre marque ». L’étudiant ne sera ensuite admis à soutenir ses thèses que s’il a obtenu au moins trois des quatre voix en sa faveur. On lui donnera alors ses « points », lois (du Code ou du Digeste) ou canons (du Décret ou des Décrétales) qu’il devra commenter.

  • 153 Le plus souvent sur papier, certains n’hésitent pas à les faire imprimer sur soie, ou à les agrémen (...)
  • 154 DUPLEIX, t. VI, p. 256.

96S’il est admis, il devra soutenir ses thèses dans les six semaines « à compter du jour que la matière [lui] aura été donnée ». Durant ce délai, il devra donc préparer son examen public et faire imprimer ses thèses sur une affiche153, de manière à pouvoir le placarder sur l’Université. Cette mesure de publicité dut d’ailleurs perdre en efficacité vers le milieu du XVIIIème siècle pour qu’une déclaration royale intervienne à ce sujet le 20 août 1755154. La soutenance se déroule sous la forme d’une dispute : l’aspirant est opposé à six gradués choisis selon le tour (article 22), à deux docteurs agrégés (article 23) autres que ceux ayant donné les matières, et intervenant après les simples gradués. De plus, quiconque veut disputer est admis à l’épreuve, à la seule condition qu’il soit gradué. Bien évidemment, tous les professeurs et docteurs agrégés sont tenus d’assister à cet examen, devant par la suite juger de la capacité de l’aspirant (article 28), à condition toutefois qu’ils aient assisté à quatre arguments au moins (article 29).

97Une fois ses thèses soutenues, brillamment défendues et âprement réparties durant au moins deux heures, l’aspirant bachelier devient gradué s’il obtient les deux tiers des voix. Une délibération est alors signée par les enseignants et un certificat lui est remis. Le chancelier, prévenu, lui expédie ensuite ses lettres de bachelier. L’aspirant licencié, recevant pour sa part ses matières de la Faculté et de la Chancellerie (article 25), devra défendre ses opinions « publiquement, en la Chancellerie » pendant trois heures minimum. La procédure d’acceptation de l’aspirant est la même pour le reste de l’épreuve. Les aspirants docteurs soutiendront leurs thèses « dans l’Ecole », puis, le cas échéant, seront conduits en la Chancellerie « pour y être reçus en la manière accoutumée » (article 26), et recevront solennellement leur bonnet de docteur. Devenir gradué fait entrer l’étudiant dans le corps universitaire, et donc, rend ce nouveau membre sujet de droits et de devoirs. C’est à ce titre qu’ils seront tenus d’assister « à tous les Actes, au moins pendant quatre argumens » (article 22). Ces règles seront reprises presque intégralement par la déclaration royale de 1682.

  • 155 Leur étrange format (30 x 10 cm) les fait ressembler à une feuille A4 pliée en deux dans le sens de (...)
  • 156 Cahier pour l’année 1703-1704, ADHG, 16D 22, pièce 8.
  • 157 ADHG, 16D 16, pièce 102.

98Les différents actes que devaient soutenir les étudiants, comme l’attestent les cahiers d’examens155 que tenaient les professeurs, se tiennent uniquement sur six mois, à savoir : janvier, mars, mai, juillet, août, novembre et décembre. Trois mois ont la faveur des étudiants : mars, mai et juillet. Ainsi, pour l’année 1703156, l’on compte 145 gradués (sur 280 inscrits), dont 35 en mars, 36 en mai et 32 en juillet. Ceci s’explique naturellement par l’article 18 du règlement de 1681, intimant que les écoliers « ne pourront supplier pour le Degré de Bachelier qu’après le 15 mai de leur seconde année d’étude, ni pour la Licence qu’après pareil jour de la troisième année ». Quant aux « étrangers », la Faculté dressera une condition supplémentaire à leur égard, à l’article 17 de son règlement : « Nul Ecolier ne pourra prendre des Degrés en une Faculté qu’il n’ay ait étudié au moins une année continue ». Ceci s’accompagne, pour les étudiants refusés ou recalés, dits pudiquement « remis à l’étude », de l’interdiction d’obtenir ces degrés dans une autre Faculté que celle où ils auront échoué. Cette règle sera précisée en 1682. L’article 22 exige de l’étudiant étranger à Toulouse « outre les Extraits de ses Immatricules, les attestations des Docteurs de ladite Université (de laquelle il provient) portant qu’il a étudié avec assiduité, & qu’ils ont vu les cahiers écrits de la main desdits Ecoliers ». Quant aux étudiants vraiment étrangers, issus « d’Universités situées ès Royaumes & Pays etrangers », la déclaration du 26 janvier 1680157, portant ampliation à l’édit de 1679, stipulait qu’ils « ne puissent être reçus à prendre aucuns Degrés ni Lettres de Licence esdites Facultés de Droit » en vertu de certificats ou attestions qui ne seraient pas français.

  • 158 BUT, ms 247, pièce 4.

99Dans le but de contrôler un peu mieux la Faculté de droit, le chancelier ne la laissait pas sans répit. Par lettre de septembre 1735158, celui-ci envoyait un questionnaire aux professeurs de droit, leur soumettant des questions relatives aux examens. Il désirait connaître l’état des lieux, et l’existence d’un éventuel relâchement des observances. C’est à dessein qu’il s’enquit de savoir « comment se fait l’examen ? », si l’on se contentait « d’interroger l’aspirant » ou si l’on disputait contre lui, et « combien de temps dure l’examen ». De même, il cherchait à savoir « si l’aspirant est refusé » si on le renvoyait à « trois mois ou a un autre terme pour subir un nouvel examen ». Enfin, parmi les dernières préoccupations de d’Aguesseau, celle de savoir qui assigne les matières, et si elles sont nouvelles et en même nombre dans le cas d’un rattrapage.

  • 159 BUT, ms 4, f° 53.

100Malgré la sévérité de la peine, recommencer l’année d’étude en cours, des abus s’introduisirent. Cela ne dissuada pas les étudiants malhonnêtes, à tel point que le 23 juillet 1749159, le chancelier d’Aguesseau écrivit aux professeurs de droit pour, tout à la fois, s’indigner de pratiques si honteuses et faire grand usage de miséricorde. D’après lui, « la conduite des étudiants en droit [...] n’est pas excusable a la rigueur non seulement parce qu’on les avoit avertis plusieurs fois, comme vous m’en assurés, de se mettre en règle [...] Mais comme ils sont en grand nombre, on peut user de quelque indulgence a leur égart en se contentant d’exiger qu’ils étudient un trimestre et non une année de plus, et s’il y a quelques uns qui ayent des raisons pressantes d’optenir plus tôt des degrés je me porteray volontiers a leur accorder des lettres de dispence du trimestre dans lequel ils ont manqué de s’inscrire ».

101A ce propos, il nous faut revenir sur les accusations portées contre l’Université de « délivrer du parchemin », sans jamais récuser le moindre candidat. Rien n’est plus faux. Si les registres ne mentionnent que très rarement qu’un élève a été refusé aux examens, c’est que les agrégés étaient « employés par les Ecoliers pour les préparer en particulier à leurs actes » (article 30 du règlement de 1681). En cas d’insuffisante préparation la supplique était retardée d’autant. C’est ainsi que décidait le Roi par sa déclaration du 20 janvier 1700 : « Lorsque les Docteurs qui examineront des Etudiants en Droit ne les jugeront pas capables d’être admis aux degrés, ils pourront les remettre aux trois mois suivants, durant lesquels ils seront tenus de continuer leurs études ».

  • 160 L ’Université de Toulouse : p. 336.

102Un coup d’œil sur l’évolution des inscriptions par quartiers de chaque année scolaire montre un fait irréfutable : l’abandon d’une partie des étudiants en cours de route. En moyenne, les défections représentent 20 % des effectifs par année, avec un minimum de 3,5 % en 1685 et une pointe à 65 % en 1793... Les élèves abandonnaient sûrement par dépit ou dégoût, mais peut-être aussi par renvoi. En effet, l’article 10 de l’édit Saint-Germain prévoyait que les étudiants postulant le degré de bachelier ou de licencié « en cas d’incapacité, seront renvoyés pour étudier pendant six mois, ou un an ». Il y a fort à parier que de mauvais éléments préférassent quitter la Faculté que de reprendre leurs leçons. Notons également, avec P. Ferté, que « si le taux d’abandon d’études avant le bac était très fort, il est infime après »160.

103Il reste à préciser un dernier point relatif à cette délivrance des grades, qui pouvait n’être pas définitive. Il est arrivé que le Roi, trompé par un élève sur son état, lui retirât ses grades, sans égards à sa noblesse, et ce vingt ans après la graduation. Par arrêt du Conseil d’Etat du 27 octobre 1747, le sieur Etienne de Plébaut de Villars Lugan, clerc de Laudran, vit ses lettres de bachelier (25 mai 1726), de licencié et de docteur (20 mars 1727) déclarées nulles et de nul effet. En effet, il obtint ses grades « sans que ledit Lugan eut satisfait aux preuves ny gardé les interstices », car « étant né de pere et maire françois dans une ville d’Alsace soumise à la domination de S.M. », il ne saurait être regardé comme étranger, et doit donc observer les statuts en tous points. Ce sera d’ailleurs l’occasion pour la monarchie de trouver « a propos de refformer labus dans lequel l’Université de Toulouse est tombée a cette occasion », par défaut de vérification des titres de ses étudiants. Toutefois, les abus de ce genre furent peu nombreux, et le corps professoral, dans son ensemble, assez scrupuleux. Cette heureuse issue a certainement pour cause l’ardeur avec laquelle les enseignants procédaient au recrutement de leurs pairs, qu’il nous faut maintenant envisager.

B – L’ascension vers la régence

104Les grades enfin acquis, le cursus honorum est commencé, mais point consommé. Le sommet en sera la régence, qui attribuera la chaire tant désirée au docteur, libre alors de vaquer à l’instruction des plus jeunes. L’article 5 de l’édit de 1679, qui défend à « toutes personnes, autres que lesdits Professeurs, d’enseigner & faire Leçon publiquement dudit Droit Canonique & Civil », à peine de trois mille livres d’amende, laisse entendre qu’il n’en était pas ainsi avant l’édit. Cela prouve que l’enseignement particulier existait, voie de secours pour les rejetés de la Faculté, ou source supplémentaire de profits pour les régents. Choisi directement parmi les docteurs, le régent était élu par les professeurs déjà titulaires d’une chaire à la pluralité de voix jusqu’en 1679 : il était agrégé au corps enseignant. Mais l’édit de Saint-Germain introduisit de substantielles modifications dans ce système. Désormais, l’institution de docteurs agrégés (1), comme subalternes et remplaçants des régents, semble créer un niveau intermédiaire entre le simple docteur et le professeur (2).

1 – Les docteurs agrégés

105Il nous faut certes remonter à l’édit de Saint-Germain pour découvrir le rôle que doivent tenir les docteurs agrégés, et à l’arrêt du 23 mars 1680 pour saisir leurs fonctions. Mais c’est le règlement de 1681, amendé par une déclaration du 10 juin 1742, qui précisera leur statut et fixera le mode d’élection (a) et leurs compétences (b).

a – Le mode d’élection
  • 161 Art. 7 du règlement de 1681.
  • 162 Ces exigences seront reprises et augmentées par la déclaration de 1682, à l’article 9, qui ouvre le (...)
  • 163 L’âge sera abaissé à vingt-cinq ans par la déclaration du 7 janvier 1703.
  • 164 La déclaration de 1742 (article 3) la réduira à trois mois, au désarroi des professeurs qui jugent (...)
  • 165 AMT, 4 S 10. Le notum est signé par Muranny, recteur, Burle « juris professor regens et decanus », (...)
  • 166 BUT, ms 3, F 30.
  • 167 BUT, ms 3, f° 110 v°.

106En 1681, devant la nouveauté de cette institution, les mécanismes ne pouvaient pas fonctionner comme il était prévu, faute de temps. Le roi décida que ses décisions s’appliqueraient à l’avenir et procéda à une nomination des douze premiers agrégés « pour cette première fois, & sans tirer a conséquence »161. Les douze furent, dans l’ordre de leur lettres de doctorat, Galtier*, Queyrats*, Gabiole, Martres*, Virazel*, Hauteserre fils*, Duverger fils, Tourreil, Dequan, Samedies, Duval* et Relongue. L’institution porta son fruit, puisque six d’entre eux devinrent professeurs régents dans la même Faculté, marqués ci-dessus d’une étoile. L’article 8 prévoit leur renouvellement à travers une élection, « par bulletins & voix secretes », nécessitant la majorité des deux tiers des voix de l’assemblée de la Faculté (docteurs agrégés et régents) en faveur de l’élu162. Celui-ci doit avoir trente ans accomplis163, être de bonnes mœurs et catholique. Mais il doit surtout être « Docteur en Droit en l’une des Facultés du Royaume ». Le recrutement se fait de manière nationale par l’obligation qu’ont les Facultés de faire connaître à leurs consoeurs les places venant à vaquer en leur sein. Cette obligation résulte de l’ordonnance de Blois (1579), qui fixait un délai de quatre mois164. Un exemple de cette communication aux autres Universités du royaume est fourni par un notum, imprimé, de 1692, contresigné par le recteur de la Faculté d’Aix-en-Provence et trois autres professeurs165. Commençant par l’adresse « Vacat Cathedra in Schola Iuris utriusque Universitatis Tolosanæ », le bulletin informe de la tenue, dans les quatre mois, d’une élection à la régence vacante. Les registres de délibérations de l’ancienne Faculté en mentionnent d’autres. Ainsi, le 6 septembre 1713, la Faculté s’assemble pour déclarer vacante la place d’agrégé de M. Faudry, décédé en août dernier, et décider de publier « incessament » le notum, contre l’avis du chancelier qui « a fait connaître que son intention etoit que ces places fussent disputées separement des régences »166. Trente ans plus tard, les registres révèlent une autre anicroche avec le chancelier. Le décès de Macarty ayant entraîné la vacance de sa place de docteur agrégé, l’assemblée publia un notum avant de procéder à son remplacement par concours. Le 23 décembre 1740, le chancelier avait envoyé une lettre à Vidal, recteur, pour protester « comme étant ledit notum fait a delai trop court », et menaçant d’« interrompre le concours actuellement commencé » pour la régence laissée vacante par la mort de Dauret. Mais il n’avait pas usé de cette prérogative, se contentant d’intimer « qu’il sera publié un second notum ne commençant qu’après la fin du concours qui se continue actuellement pour la place de professeur ». Le 6 janvier 1741, après lecture de la lettre du chancelier, la compagnie, délibère là-dessus167. A la suite de son recteur Astruc, elle estime qu’il « ne sçauroit rester assés de tems pour finir la dispute de la place d’aggrégé avant les vacances académiques » et repousse le concours à la Saint-Martin, date de la rentrée des classes (11 novembre). Elle décide alors, « a la pluralité des voix » de rédiger un second notum, plus conforme aux exigences du chancelier.

  • 168 Sur ce professeur, voir la récente étude de J. POUMAREDE, « Enquête sur un juriste au-dessus de tou (...)
  • 169 Ce chiffre est à mettre en comparaison avec la Faculté de Paris, qui ne comporta qu’un seul régent, (...)

107En 1700, le « nouveau règlement pour les Etudes du Droit Civil, Canonique & François », procède à quelques changements. Le plus important consiste en l’institution d’une année probatoire pour « ceux qui prétendent être Agrégés auxdites Facultés ». Ils seront désormais « tenus d’assister durant un an avec assiduité, en l’habit ordinaire de Docteur, aux actes que l’on soutient & d’y disputer dans l’ordre qui sera prescrit pour cet effet par les Présidens ». Le relâchement dans l’observance des statuts est chose visible dès 1730. Deux chaires de droit vinrent à vaquer, à une année d’intervalle, celles de Cougot et Preuil. Elles resteront dans cet état six ans chacune, occupées respectivement par les docteurs agrégés Turle et Pérès. Et en 1733, la chaire de droit français vaque par le décès de Boutaric168. De nouveau en 1739, deux chaires vaquent, celles de Dauret et Debesga, chiffre porté à trois en 1741, par la mort de Turle, devenu professeur en 1736. Cette année noire, la moins riche en professeurs que l’ancienne Faculté ait connus169, entraîne alors la réaction royale, à son profit évidemment. Le roi profitant de chaque dysfonctionnement pour imposer sa nécessaire intervention.

  • 170 ADHG, 16D 16, pièce 75.
  • 171 BUT, ms 5,fos 73 à 81.

108La déclaration de 1742 vint remplir ce rôle et préciser jusque dans le détail le mode d’élection, et la procédure à suivre. « Ayant été informez de la grande durée des Concours qui se font dans l’Université de Toulouse & de l’inconvénient qu’on en peut craindre par la longue vacance des Chaires », le roi souverain législateur s’est mis en peine de « faire un règlement sur cette matière, qui contient toutes les Dispositions [qu’il] a jugées les plus propres non-seulement à diminuer la longueur excessive des Concours & à en perfectionner l’usage, mais à prévenir les difficultez qui se forment quelquefois dans le tems même de l’élection, & qui causent encore de nouveaux retardemens ». C’est le document, cité plus haut, intitulé Projet de règlement pour la dispute des chaires de droit, daté du 18 août 1741170. Il deviendra la déclaration du 10 juin 1742, en quarante articles. Nous la suivrons pas à pas, agrémentée d’exemples tirés de l’histoire de la Faculté, principalement de la dispute de 1759-1760171.

  • 172 Art. 32 « Lorsqu’il viendra à vaquer une Place de Docteur Aggregé dans la Faculté de Droit de ladit (...)

109La dispute commence par une délibération du 7 septembre 1759. En vertu de l’article 3 de la déclaration de 1742, l’assemblée doit se tenir dans les trois jours de la vacance. C’est la promotion de Ruffat à la régence qui libère une place d’agrégé. « Conformément à la déclaration de 1742172 il falloit déclarer et annoncer cette vacance par la publication du notum, duquel le délai tombant dans le temps des vacations de l’Université se trouvoit prorogé jusques au 13 novembre prochain, jour auquel le concours pour cette aggrégature sera ouvert ». Le deuxième acte a donc lieu le 13 novembre, premier jour ouvrable suivant la Saint-Martin (article 3). L’assemblée est convoquée par le recteur « pour examiner les qualités, titres et la capacité des aspirans a la place de docteur aggrégé vacante dans la Faculté de droit, et assigner la matière des préleçons ». Effectivement, certaines conditions sont requises en vue d’autoriser les prétendants à concourir. L’article 1er impose un âge minimum de vingt-cinq ans accomplis. Il dispose de plus « qu’aucun de ceux qui aspireront à remplir lesdits places puisse être admis à y concourir s’il n’est parvenu au Titre de Docteur dans l’un et l’autre Droit ». L’article 2 traite de la parenté de l’aspirant avec un professeur déjà exerçant, prohibant de nombreuses affinités. Quant aux actes à fournir au recteur, avant le jour de l’ouverture du concours, l’article 6 en dresse la liste : « leurs Extraits Baptistaires dûëment legalisez, leurs Titres & Capacitez, ensemble un Certificat de leurs Vie & Mœurs, & de la Profession qu’ils font de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine, ledit Certificat donné par le Curé du lieu de leur demeure & pareillement legalisé ». Ces actes récupérés, le recteur adresse un rapport à l’assemblée « pour être statué ainsi qu’il appartiendra sur l’admission ou l’exclusion des Aspirans ».

  • 173 Art. 8 de la déclaration de 1742.
  • 174 Art. 9 de la déclaration de 1742.
  • 175 Le mot est aussi utilisé en théologie morale, par exemple les Prœlectiones theologicœ de septem sac (...)
  • 176 Art. 11 de la déclaration de 1742.

110Quatre aspirants se présentent : Gouazé, Sentous, Poulhariès et Daram, tous « docteurs èz droits ». Les quatre sont trouvés « dans les règles ». Dès lors, ils sont « tenus de se présenter à l’Université le jour qui aura été indiqué par le Notum, & à l’heure qui leur aura été marquée ; faute de quoi ils seront déchus du Droit d’être admis à la Dispute »173. Lors de cette convocation, ils « seront tenus de présenter leurs Suppliques pour demander la Matière des Préleçons qu’ils feront sur le Droit Canonique » dont le même article précise qu’« ils n’auront plus le choix comme par le passé »174. Les préleçons sont des compositions écrites que les impétrants rédigent en vue du concours175. Elles sont ensuite lues à haute voix devant l’assemblée des professeurs, durant une heure entière, puis expliquées pendant une demi-heure176. Auparavant, elles étaient dictées, mais cet usage est abrogé par l’article 12. Les matières sur lesquelles les aspirants travaillent sont, d’après l’article 9, « les Chapitres les plus importans des Decretales que la Faculté de Droit a jugé a propos de choisir ». Pour le droit civil, dont l’épreuve suit celle du droit canonique, ce sont « les Loix les plus célébrés du Digeste ou du Code » en vertu de l’article 22.

  • 177 Comprendre l’ordre chronologique d’obtention des grades.
  • 178 Deux seulement d’après le règlement de 1700, donnant priorité au droit civil, soutenu le matin. Le (...)

111Le choix des matières est scrupuleusement fixé par l’article 9 : elles sont écrites séparément « sur autant de Billets différens qu’il y aura d’Aspirans, & mis dans une Boëte fermée, où, après qu’elle aura été mêlee par celui qui présidera à l’Assemblée, chacun des Aspirans, suivant l’ordre de leur Degré177, tirera un Billet, qui lui indiquera la Matière de ses Préleçons Probatoires ». L’article suivant règle l’ordre et le jour de passage de chacun, « en telle sorte qu’il n’y ait pas plus de douze jours d’intervalle entre ladite Assemblées & le jour de la première Préleçon ». L’article 33 fixe le nombre de préleçons à trois178 pour chaque droit, ordonnant au passage que « ceux qui doivent avoir Droit de Suffrage lors de l’Election seront tenus d’assister au moins à deux Préleçons de chaque Aspirant, sur le Droit Canonique », et pareillement pour le droit civil, à peine de nullité de l’élection (article 22).

112Le 1er décembre, « les préleçons du Droit canonique [...] ayant pris fin, il convient de prescrire la matière des préleçons du Droit civil pour que les premières tombassent au vendredy 14ème du courant ». Est alors fait le choix de plusieurs lois. « Lesdits billets ayant été roullés et mis dans un chapeau que tenoit M. le recteur et remués par luy », les impétrants tirent au sort leurs matières : la « loi » Si in emptione [D. 18, 1, 34] pour Gouazé, la « loi » Si in fideicommissi persecutione [D. 22, 1, 3] pour Sentous, la « loi » Si Titio [D. 20, 1, 22] pour Poulhariès et la « loi » De jure dotium [D., 23, 3] pour Daram. « Desquelles susdites loix le secrétaire a tenu registre comme il en a été pour les textes des préleçons du Droit canonique, et il a été dit aux contendants que [...] les préleçons du Droit civil [...] seront faites dans la même forme que celles du Droit canonique ».

  • 179 « Les Points ou les Matières des Theses qui seront soutenues par les Aspirans seront assignez à cha (...)

113Vient alors l’épreuve des thèses. Le 22 décembre, « M. le recteur a dit que suivant l’article 34 de la déclaration du Roy du dixième juin 1742179, les points ou les Matières des theses qui doivent etre soutenues par les aspirants doivent leur être assignées a chacun ». Les aspirants se présentent « par ordre d’ancienneté pour tirer au sort le chapitre et la loy qu’ils auront a soutenir ». Gouazé tire le chapitre Cum in apostolica [X. 4, 1, 18] et la « loi » Aditio [D. 29, 2, 45]. Sentous hérite du chapitre Cum venissent [X. 3, 7, 6] et de la « loi » Si testamentum penult. du Code [C. 6, 25, 9]. Poulhariès se voit attribuer le chapitre Ex litteris [X, 2, 19, 3] et la « loi » Per servum [D. 41, 1, 37]. Quant à Daram, lui échoit le chapitre In notuit nobis [X. 1, 6, 20] et la « loi » Tutor [D. 16, 1, 19]. L’assemblée conclut « le jour auquel les thèses doivent être soutenues sont le lundy 14ème, mardy 15ème, jeudy 17ème et vendredy 18ème de janvier prochain », respectant les consignes de l’article 35 selon lequel les prétendants « ne seront obligez de soutenir lesdites Theses que pendant l’espace d’un seul jour ; sçavoir trois heures le matin & trois heures l’après-midi ; en sorte que la Séance du matin soit par eux employée à répondre aux Argumens qui leur seront proposez sur le Droit Canonique, & la Séance de l’après-midi à répondre pareillement aux Argumens qui regarderont le Droit Civil ».

  • 180 « Aussi-tot après la demiere These la Faculté de Droit s’assemblera, soit pour fixer le jour auquel (...)
  • 181 BUT, ms 5, f° 80 v° et 81.

114Le 18 janvier, conformément à l’article 36 de la déclaration de 1742180, l’assemblée se réunit pour fixer le jour auquel il sera procédé à l’élection181. Le collège électoral ajoute « qu’aucun des contendants n’avoit proposé aucune récusation contre aucun des Electeurs », et il est unanimement décidé « qu’il seroit procédé a l’election mardy prochain 22ème du courant ». Le recteur fait aussi remarquer -zèle ou surprise ? – « que tous les électeurs qui sont au nombre de huit ont rempli les conditions portées par la déclaration du Roy », or les seules conditions que porte la déclaration de 1742 concernent l’assiduité aux actes !

  • 182 BUT, ms 5, f° 81 r/v°.
  • 183 BUT, ms 5, f° 10.

115Le 22 janvier 1760, après cinq mois de procédure, l’élection d’un remplaçant à l’agrégature vacante a lieu182. « Les huit docteurs icy présens, il ne reste qu’a y procéder et tout de suite ledit sieur Recteur auroit porté le serment accoutumé de dignione digendo entre les mains de M. Destouet doyen de la Faculté, les autres électeurs auroint aussi preter le même serment entre les mains de M. le recteur ». Cette disposition n’est pas conforme en tous points avec l’article 28 de la déclaration de 1742. Celui-ci prescrit que « seront tenus de prêter le Serment en tel cas requis & accoûtumé ; sçavoir, le Recteur entre les mains du plus ancien professeur en Théologie, & les autres Electeurs entre les mains du Recteur ». Or en l’occurrence, c’est le plus ancien juriste qui reçoit le serment du recteur, preuve s’il en est de la prépondérance prise par la Faculté de droit au sein de l’Université. Un autre serment, non prescrit par les statuts, se retrouve dans les registres, en l’année 1753. Les impétrants durent jurer de la sorte : « Je jure sur les Saints Evangiles que je n’ai concerté avec aucun des auttres disputans les argumens que je devois lui porter et que je lui ai portés dans le cours de la dispute de l’aggrégature, ni les réponses qu’il devoit me donner »183.

  • 184 Art. 38 de la déclaration de 1742. En 1680 et 1682, la majorité requise était des deux tiers. Elle (...)

116Après la nomination de deux scrutateurs, Destouet et Audémar, le secrétaire distribue à chaque électeur « un paquet de billets imprimés contenant le nom des contendants ». En effet, l’article 28 enjoint d’y procéder « par voye de Scrutin ». Chacun d’entre eux remet dans le sac tenu par Destouet le billet portant « le nom du sujet qu’il croit le plus capable de remplir la place vacante », et dépose dans le sac tenu par Audémar les autres billets, en vue de vérifier les résultats. Le sieur Sentous obtient un suffrage et le sieur Gouazé les sept autres. « Le sieur Destouet ayant repris sa place auroit publié le scrutin en cette forme : Dominus Sentous tulit unum suffragium, dominus Gouazé tulit septem suffragia et sic perfecta est electio in favorem domini Gouazé », l’élection étant remportée dès que l’aspirant a « un Suffrage de plus au-delà de la moitié du total »184. La joie emplit la Faculté, qui s’exprime de la sorte par la bouche de son recteur : « Facultas jucundam elegit dominum Gouazé ad locum doctoris aggregati vacantem ». Se termine ainsi, de manière heureuse, la procédure d’élection de Gouazé, qui deviendra régent deux ans plus tard, succédant à Combettes d’Hauteserre.

  • 185 BUT, ms 5, f° 27.
  • 186 BUT, ms 5, f° 38.

117Un garde-fou, posé par le roi à l’article 29, prévoyait que « les Scrutins ne puissent excéder le nombre de dix ». « En cas que l’Election ne se trouve pas consommée au dixième Scrutin » seront dressés deux procès-verbaux envoyés au chancelier et transmis par lui au roi, pour être pourvu « à la Nomination du Sujet [qu’il] jugera le plus digne de remplir la place vacante ». Ceci arriva en 1748. Caussines, docteur agrégé mort dans la nuit du 29 au 30 janvier 1747185 n’avait toujours pas de successeur en fin d’année. Le chancelier, par lettre du 23 novembre, fit part au recteur de ses intentions : « Après avoir longtemps hésité sur le choix qui étoit à faire entre ceux qui ont eu le plus grand nombre des suffrages », il se fit envoyer « une copie de leurs préleçons pour être en état de juger ». Il jugea « que le parti le plus sur etoit de faire pencher la balance du coté du docteur le plus ancien », qui d’ailleurs avait recueilli le plus de suffrages au cours des « dix scrutins qui ont été faits fort inutilement et encore moins honorablement pour la Faculté de Droit dans cette occasion ». Son choix se porta sur Pérès, validé par brevet du roi, enregistré au Parlement. Cette nomination entra en vigueur le 12 janvier 1748, un an après la vacance, par délibération de l’assemblée186.

118Cette minutie est révélatrice à la fois d’une volonté d’ordre et de qualité. Si le vote était infructueux, signe probable d’une mésentente ou d’une cabale, revient alors à l’autorité royale de pourvoir la place, garantissant la continuité des études. Une fois en poste, le nouvel agrégé sera tenu d’exercer les fonctions pour lesquelles il a été élu, ou nommé.

b – Leurs compétences

119Leur première tâche, comme l’a voulu Louis XIV par l’édit de Saint-Germain, c’est d’enseigner. Ce sont des professeurs, mais non titulaires, dirions-nous en langage actuel. En tant que professeurs, ils se doivent d’enseigner, bien évidemment, mais ce rôle ne leur incombe que par surcroît. Ils suppléent avant tout les régents dans leurs fonctions administratives, partageant leurs émoluments, quoique de manière moindre. L’arrêt du Conseil du 23 mars 1680 leur enjoint d’être « en estat et en volonté d’assister exactement aux assemblées et fonctions des Facultés dans lesquelles lesdits aggregez auront seance au jour de leur reception, apres toutefois les professeurs avec voix délibérative dans toutes les assemblées, assisteront aux Examens avec lesdits Professeurs, se trouveront aux thezes et y pourront présider, donneront leur advis pour les receptions aux degrez et seront tenus de faire les leçons publiques pendant la vacance d’aucune des chaires ».

120De même, dans le règlement de 1681, douze articles traitent des docteurs agrégés. Mais un seul, l’article 15, concerne leur rôle d’enseignant : « le Professeur malade ou absent sera tenu de substituer en sa place un des Docteurs Agrégés, pour faire ses Leçons », c’est-à-dire effectuer la lecture du cahier. En cas de vacance pour cause de mort, « la Faculté nommera, à la pluralité des voix, (en attendant l’élection d’un autre Professeur) un des Docteurs Aggrégés, auquel les appointements seront payés à proportion ». La même règle revient dans la déclaration de 1682, à l’article 5, avec plus de netteté : « Lorsqu’aucun desdits Professeurs ne pourra faire les Leçons publiques par absence ou autre empêchement légitime, il sera substitué l’un desdits Docteurs Agrégés pour faire lesdites Leçons ». Cependant, leur rôle n’est que de suppléance, et il leur est interdit, par l’article 18 de la déclaration de 1682, « d’enseigner publiquement, ni assembler des Ecoliers chez eux » hormis les remplacements. La seule possibilité offerte par la déclaration -valable pour toute personne non devenue professeur régent-est de faire des « répétitions particulières » dans leurs maisons.

  • 187 II exerce cette tâche depuis 1768. Il l’avait déjà exercée en 1762 (AMT, AA 47, f° 55). Il sera cap (...)
  • 188 BUT, ms 6, f° 52 v°.

121Parmi leurs attributions, repose celle de procéder aux lectures en cas d’empêchement des régents. Le cas le plus ordinaire est la vacance pour cause de mort. Mais un cas particulier d’empêchement nous est transmis quant au régent Gouazé, chef du Consistoire de la ville de Toulouse en 1770187. Devant l’accumulation de ses tâches, il doit être remplacé dans celle de la lecture ordinaire des cours. L’assemblée procède alors à l’élection de Gontault, qui « a été unaniment nommé pour dicter et expliquer le caÿer de M. Gouazé [...] pendant tout le tems que M. Gouazé exercera la charge de chef du Consistoire ». Mais ce dernier, préférant sûrement l’enseignement à l’administration, fait des représentations au roi pour être démis de sa charge. Ce dernier ne l’accepta pas, « S.M. [...] avoit jugé nécessaire au Bien de son service et de celuy de la ville de Toulouse de le continuer encore dans l’exercice des fonctions de cette place » ainsi que le relate une lettre de M. de Saint-Florent adressée à la Faculté188.

  • 189 Article 4 de la déclaration du Roi du 6 août 1682 : « Les Docteurs Agrégés présideront alternativem (...)
  • 190 Article 9 du règlement de 1681.
  • 191 Article 3.

122La fonction qu’exercent le plus souvent les agrégés, et avec le plus de profit, est celle d’auxiliaire des professeurs dans la collation des grades. C’est ainsi qu’ils sont, d’après le règlement de 1681, examinateurs des actes du baccalauréat et de la licence (article 19). Si les docteurs agrégés peuvent présider alternativement aux thèses de baccalauréat, seuls les régents, en 1681, sont admis à la présidence des thèses de licence (article 21). Cette règle évoluera à leur profit en 1682189 : les professeurs pourront désormais y commettre un docteur agrégé. Ils sont tenus d’argumenter aux actes de tout grade (article 23), « après toutefois lesdits Bacheliers & Licenciés ». S’inscrivant dans le prolongement de leurs fonctions, ils doivent, en vertu de l’article 4 du règlement de 1681, « assister aux lectures et theses des Aspirans » aux chaires de droit. Et en vue de s’assurer de leur assiduité, des obligations de présence voient le jour. L’article 29 impose aux agrégés d’avoir « entendu au moins quatre argumens » sur six afin de pouvoir voter l’admission ou non du candidat. Un surprenant mandement vient corroborer cette exigence : « si aucun desdits Agrégés vient à négliger tellement les fonctions de la Faculté qu’il passe six mois consécutifs sans y assister, n’ayant aucune raison légitime, ou de maladie, ou d’absence » il en sera élu un autre en sa place190. De tels manquements se sont peut-être produits, dus au trop grand nombre d’agrégés, deux fois plus nombreux que les régents. Mais aucune délibération n’en témoigne, pas plus que les « verbaux » de [’Université. La disposition sera bientôt suivie d’une réduction de leur nombre, passant de douze à huit par arrêt du Conseil d’Etat du 10 avril 1690191.

123Ces règles seront reprises par la déclaration de 1682 (articles 3, 6 et 7), et précisées. L’article 6 dispose qu’ils sont tenus, comme par le passé, « d’assister assidument à tous les actes, pendant quatre Argumens au moins pour juger de la capacité du Répondant, & donner leurs suffrages », mais en outre qu’« ils assisteront, avec les Professeurs à l’ouverture de la boîte après les Actes, & signeront les délibérations pour l’admission ou le refus ».

124Une autre fonction des docteurs agrégés résulte de l’article 30 du règlement de 1681, celle de tuteur. Prohibant aux docteurs agrégés « qui auront été employés par les Ecoliers, pour les préparer en particulier à leurs Actes » d’être nommés pour les examiner « ni donner leur voix à leurs réceptions aux Degrés, ni même argumenter contre eux », le règlement révèle clairement l’existence d’un tutorat au bénéfice des étudiants. La déclaration de 1682 contient de semblables dispositions, dans des termes voisins. Son article 8 ordonne que les docteurs agrégés « qui auront été employés par les Ecoliers pour les exercer en particulier ne pourront être nommés pour les examiner », ni prendre part au vote concernant leurs grades. L’on retrouve cette noble tâche dans la déclaration de 1700, à travers le même interdit : « les Docteurs Agrégés ne pourront présider aux actes de ceux qu’ils auront instruits par des répétitions, & seront tenus de se récuser eux-mêmes si le sort tomboit sur eux pour la présidence auxdits actes ».

  • 192 Cf. Partie l.chap. 2,§3.
  • 193 Article 5 du règlement de 1681.
  • 194 Article 6 du règlement de 1681.
  • 195 BUT, ms 139, f° 80.

125Enfin, ils prennent part aux assemblées de la Faculté. L’arrêt de 1680 prévoyait seulement la possibilité pour eux « d’assister exactement aux assemblées et fonctions des Facultés » avec voix délibérative « dans toutes les assemblées », sans précision du genre de ces dernières assemblées. De nombreuses querelles192 éclatèrent, les agrégés prétendant notamment avoir voix délibérative à toutes les assemblées de l’Université et non seulement de la Faculté. Le pouvoir royal, contraint à intervenir, réagit plusieurs fois. D’abord en 1681, précisant que les agrégés « auront voix délibérative & séance entre eux dans toutes les assemblées de ladite Faculté »193. Ce droit est accompagné du devoir qu’ils ont « de se trouver à toutes les assemblées et délibérations de ladite Faculté, avec tous les Professeurs »194. Un regard jeté sur les diverses délibérations nous montre toutefois que leur assiduité n’était pas exemplaire. Pas un procès-verbal ne contient les noms de tous les agrégés à la fois. Sur les huit, il ne s’en trouve généralement que la moitié. L’assiduité des régents est supérieure. L’on rencontre fréquemment les noms de cinq d’entre eux, plus rarement des six. Il existe cependant une règle tacite quant à la participation. C’est ainsi que le 17 juillet 1692, le quorum faisant défaut, et il fut délibéré « qu’attendu que l’assemblée estoit peu nombreuse, qu’elle seroit renvoyée et mandée » au 19 juillet195.

  • 196 Article 2 du règlement additionnel de 1683.
  • 197 Article 4 du règlement additionnel de 1683.

126Cependant, pour ne pas bouleverser la hiérarchie du corps universitaire, « les voix desdits Agrégés ne pourront prévaloir par le nombre à celles desdits Professeurs ». De plus, en cas de partage des voix, celle du recteur sera prépondérante. Cette sage disposition, conservant les décisions dans les mains les plus aguerries, sera réitérée en 1682, à l’article 2 de la déclaration. Les lettres patentes du 16 décembre 1683, approuvant une addition au règlement proposée par les régents, viennent renouveler les dispositions. De plus, elles approuvent leur présence dans deux autres types d’assemblées : « aux Elections des Professeurs, tant de la Faculté de Droit Civil que des autres Facultés de l’Université de Toulouse, au lieu des deux Bacheliers & des deux Collégiats qui avoient accoutumé d’y assister »196 et « aux assemblées de discipline de ladite Université »197. Toutefois, cette présence est limitée aux « quatre plus anciens des Docteurs Agrégés de la Faculté de Droit, suivant l’ordre du tableau ».

  • 198 L’expression ne se trouve pas dans les règlements, mais elle est d’usage courant dans les registres
  • 199 Article 10.
  • 200 Un mémoire des professeurs relatif à cette affaire (ADHG, 16D 16, pièce 51) relate qu’ils « ont tro (...)
  • 201 Article 3.
  • 202 Article 2 : « [...] sans néanmoins qu’ils [les docteurs agrégés] puissent prétendre d’avoir aucune (...)

127Quant aux traitements, les docteurs agrégés bénéficient des mêmes que ceux des professeurs quand ils exercent leurs charges, à l’exclusion des droits perçus sur les actes d’examen. La question est omise en 1680, mais le règlement de 1681 en traite en son article 15 : un agrégé « lecteur pour la vacante »198 se verra attribuer les appointements du professeur remplacé à proportion du temps passé. La déclaration de 1682 entérine cette disposition, et précise les modalités d’exécution : « les droits desdits Agrégés seront payés entre les mains du Bedeau [...] & sans aucune diminution des droits & émoluments desdits Professeurs »199. Les lettres patentes de 1683 clarifient la situation des agrégés, trop gourmands en salaires200. Ils jouissent « pendant la vacance de ladite Chaire, des gages, pensions, & droits d’attestations seulement, sans qu’ils puissent participer aux autres droits & émolumens des Professeurs »201. Cette exclusion concerne principalement les gages sur bénéfices issus du département du cardinal d’Armagnac en 1565 (2000 livres), revendiqués par les docteurs agrégés. Il faudra attendre l’arrêt du 10 avril 1690 pour qu’ils en soient formellement exceptés202. Cet arrêt met aussi fin aux agissements peu courtois des professeurs, qui avaient la fâcheuse habitude de déposer les sommes attribuées à la chaire vacante dans la bourse commune, au lieu de l’attribuer à l’agrégé. Cette pratique est interdite par l’article 4, qui ordonne le payement des droits aux agrégés « manuellement & sur le champ, par le Bedeau de la Faculté ». Leur casuel est déterminé par le règlement de 1681, en son article 47. Pour l’assistance à un examen de baccalauréat, 40 sols ; pour l’argumentation à un acte de bachelier, 40 sols ; pour la présence à un acte de bachelier (tirée au sort, en ayant entendu quatre arguments au moins), 40 sols ; pour la licence, les droits sont identiques. Pour une présidence d’acte de baccalauréat, 4 livres. Quant au doctorat, pour l’argumentation ou la présence effective, 40 sols.

128Enfin, ces droits seront réévalués en 1700. Si la déclaration royale porte en effet que « les émoluments que l’on a payés jusqu’à cette heure auxdits Docteurs Agrégés, seront augmentés du tiers, & la moitié sera payée par forme de distribution manuelle à chaque these & à chaque examen où ils assisteront », c’est que dorénavant, ils ne recevront pour la vacance d’une chaire que « la moitié des droits qui appartiennent au Docteur Régent ». Il nous reste maintenant à envisager le statut du docteur régent, tant d’après les usages que les règlements de l’ancienne Faculté de droit civil et canonique.

2 – L’obtention de la chaire

129Nous nous intéresserons d’abord à la procédure de désignation d’une régence, notamment ses divergences d’avec celle des agrégés précédemment étudiée (a), avant d’étudier le statut du professeur régent (b).

a – La procédure de désignation

130Absente de l’édit de 1679, la désignation des professeurs se trouve consignée dans le règlement de 1681. C’est d’ailleurs l’objet du premier article de ce règlement : « Quand il y aura dans la Faculté du Droit Civil & Canonique de l’Université de Toulouse, une Chaire vacante, elle sera mise au concours & à la dispute ». L’impétrant doit être docteur en droit et âgé de trente ans au moins. C’est bien entendu le plus capable qui doit être élu, sous la foi du serment « de ne donner leurs voix qu’au plus digne, & de ne les avoir promises à personne, directement ou indirectement, ni pris aucun engagement en quelque manière que ce soit ». Toutefois, l’article 2 laisse subsister un mode ancestral de cooptation : la postulation, « pourvu qu’elle se fasse par bulletins ou autre voie secrete, du consentement unanime de tous ceux qui ont droit au suffrage, sans qu’il y en ait aucun d’un avis contraire ». Les conditions sont rudes, et aucun docteur ne sera postulé par ses pairs de cette façon-là. La procédure sera même abolie l’année suivante, par la déclaration de 1682, statuant « qu’à l’avenir [...] nul n’en puisse être pourvu que par la voie de la dispute & du concours » (article 19).

  • 203 Déclaration du 29 juillet 1712.
  • 204 Pierre-Théodore Delort sera nommé à la survivance de son père Jean-Marie en 1775. Il prendra posses (...)
  • 205 P. FERTE, « Patrimonialité des chaires et dynasties universitaires du XVIème au XVIIIeme siècle. Qu (...)

131Une tierce condition est imposée par les règlements, en vue d’éviter le népotisme. Elle apparaît dans la déclaration du 20 janvier 1700 disposant qu’au sein de l’assemblée, « les suffrages des Docteurs qui se trouveront peres, beaux-peres, enfans, gendres, freres, beaus-freres, oncles & neveux, même par alliance, ne seront comptés que pour un seul ». En 1712, le roi se fait plus pressant, et l’interdit change de nature : « les parens dans les degres de pere, fils, frere, oncle & neveu, & les alliés dans les degres de beau-pere, gendre & beau-frere ne [peuvent] être admis dorénavant ensemble dans la même Faculté de Droit [...] soit dans les Chaires de Docteurs Régens ou Professeur en Droit François, soit dans les places de Docteurs Agrégés »203. Cette disposition sera reprise et augmentée en 1742. En effet, l’article second de la déclaration de 1742 bloque l’accès au concours pour les parents ou alliés d’un professeur toulousain, au même degré que précédemment, mais ajoute que l’exclusion « aura lieu pareillement en cas que l’Aspirant & l’un desdits Professeurs ou Docteurs Aggregez ayent épousé les deux Sœurs, si l’une des deux est vivante, ou en cas de decès, s’il y a des Enfans de l’une ou de l’autre », portant une disposition inouïe jusque là. Il ne se rencontre chez les régents, à Toulouse, qu’un cas de parenté sur les cent-quatorze années étudiées, et encore concerne-t-il le professeur royal de droit français, soumis à un statut différent204. Chez les docteurs agrégés, nous rencontrons avant les interdictions royales deux fils de professeurs : Hauteserre et Duverger. Après les déclarations, nous ne trouvons qu’un agrégé fils de professeur : Turles-Arbrespin. Mais il est élu en 1746, six ans après la mort de son père. Ad majorent tolosae gloriam, l’on ne peut en dire autant de ses consœurs, même voisines. La Faculté de Cahors sombrait dans ce que P. Ferté a appelé les « dynasties universitaires », avec notamment les Romiguières ou les Dominici, familles de professeurs sur plusieurs générations205.

  • 206 Article 3 de la déclaration de 1742.
  • 207 ADHG, 16D 16, p. 75, observations sur l’article 9.

132La chaire venant à vaquer, la Faculté doit s’assembler dans les trois jours et « fixer le jour auquel ceux qui aspireront à remplir ladite Chaire seront tenus de se présenter au Concours, sans que le terme qui sera réglé puisse être plus court ou plus long que le tems de trois mois à compter du jour de la Délibération », sauf si ce terme tombe pendant les vacations, auquel cas il serait reporté jusqu’à la première assemblée suivant la Saint-Martin206. Pendant ce temps de la dispute, riche en événements, la vie universitaire doit suivre son cours ordinaire, et se conformer au calendrier. Il n’en est pas de même pour le concours, au point que l’article 5 de la déclaration de 1742 proclame : « le Cours de tous les Exercices ou Actes Probatoires qui se font pendant le Concours sera continu à compter du jour que ledit Concours aura été ouvert, sans que la suite puisse en être interrompue sous prétexte de Fériés ou Vacations ». Les professeurs, peut-être soucieux de vaquer à la prière les dimanches et jours de fêtes, avaient à ce sujet interpellé le roi : les jours fériés étant vides d’écoliers, et les préleçons étant faites en partie pour eux, l’acte perd de son intérêt207. Mais cette (fausse ?) raison ne prévalut pas.

  • 208 ADHG, 16D 16, p. 75, observations sur l’article 5.
  • 209 Article 7 de la déclaration de 1742.
  • 210 Article 8 de la déclaration de 1742.
  • 211 Article 11 de la déclaration de 1742.
  • 212 ADHG, 16D 16, p. 75, observations sur l’article 10.

133Comme pour la fonction de docteur agrégé, les aspirants à la régence devaient fournir des titres. Le projet royal de 1741 fixait la présentation de ces titres quinze jours avant le début de la dispute. Ceci fut rejeté par les professeurs, car « par l’usage, l’Université recevait les titres et capacités la veille de l’échéance d’un notum »208, et ne figurait plus dans la déclaration de 1742. Ces titres sont les mêmes que précédemment : lettres de doctorat, extraits baptistaires, « certificat de Vie & Mœurs, & de la profession qu’ils font de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine »209. Si ces titres étaient refusés, le candidat était déchu du droit d’être admis à la dispute210. Les candidats, une fois sélectionnés, doivent attendre le jour fixé pour présenter leurs suppliques. Ils demandent alors les matières sur lesquelles ils doivent composer leurs préleçons. Le tirage au sort repose sur le même principe de bulletins marqués chacun d’un chapitre des Décrétales ou d’une loi du Code. Le nombre de préleçons est en revanche plus élevé. Il y en a six en droit canonique, et six en droit civil. Elles se font les lundi, mardi, jeudi et vendredi, selon un ordre déterminé par l’assemblée211. Les aspirants doivent faire « chacun successivement leur première Préleçon avant qu’aucun d’eux puisse commencer la seconde » et ainsi de suite jusqu’à la sixième. La durée de cette épreuve varie selon le nombre de candidats, mais dure en moyenne un mois. Le projet de 1741 prévoyait que les préleçons olographes fussent remises au recteur. Les professeurs répliquèrent que ce dernier changeant tous les trois mois, une remise au doyen serait plus judicieuse, car elles seraient « toutes en une même main »212. L’article 13 de la déclaration de 1742 intime seulement que les préleçons soient signées du candidat et remises au doyen.

134Après cette première étape des préleçons en droit canonique, vient l’épreuve des thèses dans le même droit. Ici, la procédure est radicalement différente de celle suivie pour les docteurs agrégés, et voit, en 1742, l’entrée du Parlement dans le déroulement de la procédure. Auparavant, la Faculté s’assemblait et fixait les points elle-même le samedi qui suivait la dernière préleçon, ou le vendredi si le samedi était jour férié pour le Parlement. Ensuite, elle procédait à l’information du Parlement. Les articles 14, 15 et 16 de la déclaration de 1742 détaillent longuement cette nouvelle cérémonie. Le lendemain de la dernière préleçon, « le Recteur, accompagné d’un des Professeurs, ira chez le Premier Président » de la cour ou chez celui qui présidera en son absence. Il lui demande alors le jour auquel il pourra se présenter « en la Grande Chambre, avec les deux plus anciens Aspirans, pour leur être assigné les Points ou les Matières de leurs Theses sur le Droit Canonique ». Le recteur, selon la réponse à lui donnée, informe alors les deux aspirants qu’ils doivent se trouver « à la Porte de la Grande Chambre le jour qui aura été agréé par celui qui présidera au parlement ». Ce jour-là, le recteur, accompagné d’un autre professeur et d’un bedeau, se rend à la grand chambre. Ensuite, il propose « six Decretales, trois pour chacun d’eux, dont le Premier Président ou celui qui présidera en son absence, & deux Commissaires de la Grande Chambre, en choisiront une, qui sera assignée au premier Aspirant pour être la Matière de la These qu’il soûtiendra sur le Droit Canonique », et une autre pour le deuxième candidat. Le même ordre est observé la semaine suivante pour les aspirants suivants, « & ainsi successivement de semaine en semaine ; jusqu’au dernier inclusivement ».

  • 213 Article 18 de la déclaration de 1742.
  • 214 ADHG, 16D 16, p. 75, observations sur l’article 17.
  • 215 Article 21 de la déclaration de 1742.

135Autant que possible, en vertu de l’article 17, cette assignation a lieu un samedi, et les aspirants sont tenus de faire imprimer et de distribuer leurs thèses avant l’assignation suivante, pour permettre aux autres candidats de se préparer à la dispute. La soutenance de thèses commence par celle du plus ancien aspirant, « le quatrième Lundi après le jour auquel les Points lui auront été donnez »213. L’usage était auparavant de la débuter le troisième dimanche suivant l’attribution des points, dans l’après-midi, « où tous les compétiteurs argumentaient, et étoit continuée le lundi et mardi, matin et soir »214. Celle du dimanche était « fort longue » et les deux suivantes duraient deux heures chacune. En 1742, elle ne se déroule plus que sur deux jours, contre trois précédemment, et perd alors son ancienne appellation de triduanes. Le projet de 1741 envisage de fixer les horaires durant lesquels les candidats devaient argumenter : 8h-11h et 15h-18h. Mais les remontrances des régents, opposant qu’à « observer exactement cet article, il est impossible de trouver le tems des leçons des professeurs, surtout en hyver [...] l’on ne peut faire concourir les classes tant a cause de l’utilité des écoliers qui veulent suivre plusieurs professeurs, qu’a cause de l’obligation ou plusieurs ecoliers sont de prendre sous deux professeurs [...] pour remplir l’un et l’autre devoir il faut trouver 12 heures chaque jour à ces exercices », n’eurent que peu d’effet. L’article 20 dispose en effet que l’ouverture de chaque thèse « se fera à neuf heures précises du matin, pour durer jusqu’à midi », et être continuée l’après-midi de 15h à 18h. Le roi laisse « néanmoins à l’Université la liberté d’avancer ou de retarder, suivant la saison, ou eu égard à d’autres circonstances, l’heure de commencement ou celle de la fin des Disputes, sans qu’en aucun cas elles puissent durer moins de trois heures le matin, & pareillement moins de trois heures l’après-midi ». Conscient du problème d’horaire suscité par un tel règlement, le roi réduit à une heure les leçons ordinaires faites par les professeurs les jours où ils doivent assister aux thèses215. Le même ordonnancement régit les épreuves de droit civil.

  • 216 Article 25 de la déclaration de 1742.
  • 217 Article 26 de la déclaration de 1742.

136Une fois les épreuves terminées, vient le temps de l’élection du candidat le plus idoine. Le jour de la dernière thèse, « le Recteur assemblera l’Université, suivant l’usage ordinaire, afin de délibérer sur le jour qui sera fixé pour l’Election », en laissant trois jours d’intervalle entre les deux « pendant lequel tems il sera tenu une autre Assemblée pour fixer le College des Electeurs, juger les Recusations [...] & regler tout ce qui peut être incident à l’Election »216. L’appel contre les décisions de cette dernière assemblée peut être interjeté devant la grand chambre du Parlement, statuant « sommairement & sans fraix ». Durant ce délai, le recteur doit encore informer le premier président ou son remplaçant de la fin des disputes et du jour et de l’heure de l’élection, afin de nommer « deux Conseillers de la Grande Chambre pour assister à ladite Election comme Commissaires du Parlement »217.

137Ne participent au vote que ceux qui, ayant droit de suffrage, ont au moins assisté à trois préleçons pour chaque droit, et deux séances de chaque thèse. Il n’est accepté en matière d’absence aux préleçons que des empêchements légitimes s’ils sont approuvés par l’Université. En ce qui concerne les thèses, la règle est plus stricte. L’article 23 dispose qu’à l’égard « de l’assistance aux Theses, il ne pourra plus être reçu aucune autre excuse que celle de la maladie, qui sera justifiée par l’Attestation d’un Médecin ou d’un Chirurgien connus & établis dans la Ville de Toulouse, comme aussi par celle de deux Professeurs qui seront commis par l’Université, pour aller chez l’Electeur Malade ». S’il venait à participer tout de même au vote, n’ayant entendu qu’une séance, ou deux préleçons, l’élection serait nulle et non avenue. Il en irait de même, nous l’avons vu, pour un parent ou allié au quatrième degré.

  • 218 Le projet n’en prévoyait que trois, le quatrième devant se faire à haute voix avec prépondérance du (...)
  • 219 Article 40 et dernier de la déclaration de 1742.

138L’élection se déroule de la même manière que pour les docteurs agrégés. Comme le rappellent les observations des professeurs (sur l’article 27), « l’élection des régences étant sur le pied d’une élection canonique, elle a toujours exigé une voix supra medietatem », c’est-à-dire la majorité absolue, enfermée dans un laps de dix scrutins218, à peine de voir la procédure remise entre les mains du roi (article 29). Une différence apparaît tout de même, qui n’est pas sans conséquences. L’article 30 prévoit que « lorsque l’Election aura été consommée [...] elle sera déclarée sur le champ par le Recteur de l’Université, & il sera arrêté en même tems que le Procès Verbal de l’Election sera envoyé à notre très-cher et féal Chancellier de France », qui devra en rendre compte au roi. A charge pour lui de faire savoir si le roi approuve ou non le choix de la Faculté, se réservant le choix de « pourvoir d’une autre manière à la Chaire vacante ». C’est ainsi que par la même déclaration, le roi pourvoit à deux des trois chaires qui vaquaient, car « le Service du Public exigeoit » qu’il remplisse « dès-à-présent deux desdites Chaires vacantes ». Il nomme deux avocats au Parlement : Dominique-Simon de Bastard et Jean-Pierre Brian, « Sujets d’un mérite assez reconnu pour leur tenir lieu du Droit qu’ils auroient pu acquérir par la voye ordinaire de l’Election »219.

  • 220 BUT, ms 245, pièces 5 et 6.

139Cette mesure ne s’était appliquée qu’une seule fois en 1736, à l’occasion de la vacance de la chaire de Preuil. L’élection finie le 4 août 1736, fut annulée et cassée par arrêt du Conseil du 24 janvier 1737220. En effet, « S.M. auroit reconnu que cette election auroit ete consommée qu’apres soixante sept scrutins » ! Devant la crainte que l’élu, Reboutier, n’ait fraudé par achat de voix ou autrement, et considérant le fait que « d’excellents docteurs » exercent depuis vingt-cinq ou trente ans, alors qu’il n’en a que trente-trois, le roi ne donne pas « son approbation a l’election du sieur Reboutier ». Et Louis XIV « nomme a la chaire le sieur Dauret ancien docteur agrégé [...] pour cette fois seulement et sans tirer a conséquence ». Après la déclaration de 1742, cette disposition ne sera plus appliquée, l’intervention royale se faisant davantage par le biais du contrôle du Parlement que par immixtion directe, ce que le statut des professeurs n’autorisait pas.

b – Le statut du professeur régent
  • 221 Article 4 de l’édit de 1679.
  • 222 Article 3.

140Le statut du professeur régent est, moins que celui de son auxiliaire l’agrégé, abordé dans les divers règlements de [’Université. Il doit avant tout enseigner le droit, c’est là sa première mission. L’édit de Saint-Germain enjoint aux professeurs « de s’appliquer particulièrement à faire lire & entendre par leurs Ecoliers, les textes du Droit Civil, & les anciens Canons »221. De plus, il contient un certain nombre de mesures destinées à assurer un enseignement de qualité, par défenses ou dérogations. Ainsi de l’article 11, prohibant « très-expressement » aux professeurs de manquer à leurs leçons « sous prétexte de présider ou assister audits actes » qui se feront « à tels jours et heures qui ne puissent interrompre l’objet desdites Ecoles ». De même de l’article 12 qui défend aux professeurs de « dispenser qui que ce soit des Reglemens », ou encore de « donner les attestations des années d’étude qui ne soient très-véritables » à peine pour eux de se voir privés de leurs chaires ! Ou encore l’article 13, véritable passe-droit pour les régents « qui auront enseigné pendant vingt années » : ils seront reçus dans toutes les charges de judicature sans examen. Quant à « l’ancien » de chaque Faculté, après ses vingt ans de régence, il aura « entrée & voix délibérative dans l’un des Sieges, Bailliages ou Présidiaux ». Cependant, le règlement de 1681 viendra mettre fin à cette forme de privilège par l’interdiction qu’il posa du cumul des fonctions de régents et d’une quelconque charge de judicature, « si ce n’est d’Avocats du Roi dans les Sieges ou sont lesdites Facultés »222.

141Leur rôle est aussi de dispenser les grades. Pour ce faire, les différents statuts les font présider aux actes, alternativement avec les agrégés, y assister obligatoirement, et participer aux assemblées les conférant.

142Quant aux émoluments, la déclaration de 1682 s’occupe de les solder plus promptement au profit des régents. L’article 16 ordonne « que la moitié des droits, qui doivent être payés pour les Degrés de Baccalauréat & de Licence [...] sera distribuée également & partagée pour chaque Matricule ou Inscription » et que cette somme ainsi versée soit déduite du montant total des lettres de licence. Cette disposition existait depuis 1681 pour les agrégés, mais n’avait curieusement pas été transposée au bénéfice des régents.

  • 223 Note de J. DAUVILLIER : « Cinq livres de Droict des offices, lib. IV, éd. Cologne, 1613, p. 497 s.  (...)
  • 224 J. DAUVILLIER, « La notion de chaire professorale dans les Universités depuis le Moyen Age jusqu’à (...)

143Si les règlements ne disent, en définitive, que peu de choses sur le docteur régent, c’est que ce statut s’est forgé empiriquement, au long des siècles. Il convient de s’interroger sur la nature de ce métier. Est-ce une charge ? non, l’office ne s’achète pas, et ne donne droit à des revenus tirés, pour partie, du trésor que par une faveur royale pluriséculaire. Est-ce une commission ? nous ne voyons pas plus que les régents reçussent la moindre lettre de provision, ni qu’ils fussent révocables ad nutum, non plus qu’ils se soumissent à la resignatio in favorem. Que sont alors ces maîtres de la jurisprudence ? Laissons parler Jean Dauvillier : « Loyseau remarque du reste qu’il existe des offices qui ne sont ni vénaux, ni héréditaires : ainsi les charges de grand officier de la Couronne, ou celles de la Maison du Roi223. C’était aussi le cas des chaires professorales qui, dans les textes, ne sont pas dénommées expressement offices, mais sont parfois qualifiées de munus publicum »224.

***

  • 225 BUT, ms 247, p. 4.
  • 226 BUT, ms 5 F 37 r/v°.

144Un des faits marquants dans cette évolution des statuts, concernant plus les professeurs que les docteurs agrégés, est l’accroissement du rôle du Parlement, intervenant jusque dans le choix des sujets aux examens, nous l’avons vu. Ceci ne se passa pas sans de justes récriminations des régents de la Faculté, gardiens des traditions. La pièce majeure dont nous disposons à cet égard est sans conteste le projet de règlement, d’origine gouvernementale, annoté par les professeurs, qui deviendra finalement ce compromis qu’est la déclaration du 10 juin 1742 sur la forme « observée dans le Concours aux Chaires de Professeurs & aux Places d’Aggregez ». On y voit les docteurs régents soucieux de conserver les usages antiques, les habitudes passées, les prérogatives incontestées que le roi veut s’approprier, pour mieux les contrôler. Ainsi à propos d’un article prétendant laisser le seul Parlement décider des matières à donner aux candidats à la régence, la Faculté implore-t-elle une transaction, et propose-t-elle des « points [qui] sont dits etre prescrits par le Parlement et l’Université », avec cette mention sur les thèses « puncta ab amplissimu senatu et veneranda academia præscripta » ! Mais surtout, « Sa Majesté est très humblement suppliée de conserver les droits de l’Université et un usage introduit par les règlements et que le parlement a approuvé dans tous les tems », celui de déterminer librement ses examens. L’emprise de l’Etat va s’accroître au point que le chancelier de France en personne interroge en détail, en 1735, la Faculté sur la manière dont les étudiants passent leurs examens225, et en vient, en 1747, à examiner et vérifier les préleçons des prétendants à l’agrégature, les trouvant pleines de faute « soit dans les principes, soit dans la manière de les expliquer »226.

  • 227 Lecamus, p. 167-177.

145L’on constate par la même occasion la diminution et presque l’anéantissement du rôle de l’Eglise dans l’ancienne Université. Non pas que l’esprit d’impiété ou des idées nouvelles s’y soient glissés (comme nous aurons l’occasion de le voir dans une troisième partie), mais les hommes d’Eglise n’y exercent plus aucun emploi, et sa juridiction semble faire défaut. Un seul prêtre fut professeur de cette matière éminemment ecclésiastique, et le chancelier de l’Université n’a plus qu’un rôle factice, cérémoniel. Un exemple parmi tant d’autres vient d’un arrêt du Conseil privé du roi du 9 août 1680, servant de règlement général227. Il retranche, notamment, une partie des membres de l’Université de Montpellier de la juridiction de l’officialité : « joüiront neanmoins du privilège de pouvoir plaider en premiere instance en ladite Senechaussée [...] ensemble ladite Université, tant pour les Procès & differends concernant le Corps d’icelle, que ceux des Chancellier, Recteur, Prieur, Regens actuellement professans, Aggregez, Bedeaux & Ecoliers bien & duëment immatriculez depuis six mois ». Quant à l’évêque, l’ordinaire du diocèse, on ne le retrouve plus dans les affaires contentieuses, l’édit de 1695 ayant parachevé l’abaissement des officialités.

III – L’enseignement en actes, méthodes et résultats

  • 228 Dressée à partir des registres de délibération de l’Université, BUT, mss 3 à 6. L’article 31 du règ (...)
  • 229 B.M. Rodez, ms 118.

146Après avoir vu les acteurs et le décorum de la pièce, il nous faut maintenant envisager le dernier volet de cette trilogie théâtrale. Le droit canonique en lui-même, tel qu’enseigné par les professeurs, et reçu par les étudiants. Deux difficultés se dressent devant une telle entreprise. La première résulte, nous l’avons dit, du manque de sources. Cependant, cinq types de documents présents dans les dépôts d’archives comblent l’absence de cours : les thèses, relativement nombreuses, les préleçons, en nombre non négligeable, les cahiers d’examen, plutôt rares, la liste des cours professés à l’Université228, et un cours « cousin » du droit canonique, à savoir le cours de droit canonique français laissé par Antoine de Martres229.

  • 230 P. ANDRIEU-GUITRANCOURT, Introduction sommaire à l’étude du droit en général, et du droit canonique (...)
  • 231 A l’instar de Durand de Maillane, les auteurs de l’époque emploient indifféremment toutes ces expre (...)
  • 232 Mgr Charles LEFEBVRE, René EPP et René METZ, Le Droit et les institutions de l’Eglise catholique la (...)

147La seconde difficulté provient de l’éclatement du droit canonique. « Le droit séculier [...] ne cesse de se développer et de battre en brèche le droit canonique tandis que les tribunaux royaux attirent à eux tout ce qui n’est pas purement spirituel », par le biais notamment de l’appel comme d’abus230. Une ligne de rupture se crée entre le droit ecclésiastique (ou droit public ecclésiastique ou encore droit civil ecclésiastique231), évolutif, et le droit canonique à proprement parler, figé232. Le premier va englober, pour la France, la Pragmatique Sanction de Bourges (1438), le concordat de Bologne (1516) et les diverses ordonnances royales touchant la matière ecclésiastique. Il invoquera le titre fallacieux de Libertés de l’Eglise Gallicane, et se prévaudra de sa royale origine. Le second restera irrémédiablement enté sur le Corpus juris canonici, c’est-à-dire fondamentalement le Décret de Gratien (v. 1140) et les Décrétales de Grégoire IX (1234).

  • 233 Article 14 de l’édit de Saint-Germain.
  • 234 Article 41 du règlement de 1682.
  • 235 L’indication est fournie par C. CHENE, L’enseignement du droit français en pays de droit écrit (167 (...)
  • 236 Voir à ce sujet l’encyclique Arcanum divinae Sapientiae de Léon XIII.

148Cette séparation entre ces deux droits se concrétisera, au niveau de l’enseignement, par l’édit de Saint-Germain de 1679. Celui-ci, en établissant la chaire et le professeur royal de droit français, allait doter le droit ecclésiastique d’une vigueur sans précédent233. Obligatoire pour quiconque souhaite obtenir une charge de judicature, il l’est aussi, en troisième année, pour tous les juristes234. L’inventaire des matières professées sous le titre du droit français nous renseigne sur la dispersion de l’enseignement du droit canonique (cf. annexe II). En 1687-1688235, Martres professe les « Principes du droit canonique françois ». En 1706, Duval enseigne le Concordat, l’année suivante, il explique les « Institutes du droit canonique françois », de même qu’en 1708. Boutaric, professeur de 1714 à 1732 ne s’explique que rarement sur les matières qu’il enseigne. En revanche, il laisse deux ouvrages intéressant le droit canonique : un Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales, édité à de nombreuses reprises (à Toulouse en 1745, 1751, 1758, 1762, 1775 et 1776 et à Paris en 1746), et un Traité des matières bénéficiales imprimé en 1762. En 1741, Astruc enseigne le Concordat, de même que Bastard en 1749 et 1750. Les matières féodales expliquées par Bastard en 1754 touchent sûrement au droit canonique, par le biais du serment, des bénéfices, des testaments, des legs pieux... En 1757, il ne proposera à ses étudiants qu’un cours d’Institutes sur les matières bénéficiales. Traitant l’année suivante des empêchements au mariage, il empiète d’une manière caractéristique sur les prérogatives de ses confrères canonistes, à l’instar du pouvoir qui prétend légiférer en la matière236. En 1759, Bastard enchaîne avec l’édit d’avril 1695 sur la juridiction ecclésiastique. En 1763, cet amateur de science canonique traite du Concordat, et en 1767 il dicte sur l’Eglise gallicane. Le Concordat revient au programme en 1771. L’année suivante, son éphémère successeur, Carrière, lit le Traité des gradués (celui de Piales ?), qui fait sans conteste des emprunts au droit canonique. En 1774, Delort explique le Traité de la dixme, matière ô combien ecclésiastique ! et l’année suivante il dicte un cours sur l’édit de 1695. Ces deux professeurs, il est vrai peu restés sur leur chaire (un an et deux ans) n’enseignèrent donc que des matières retranchées des canons. Delort fils, en 1776, continuera le cours de son père sur l’édit de 1695, qu’il donnera de nouveau en 1781 et 1782. Nous avons omis, dans ce succinct amalgame, d’indiquer les cours appelés « Principes du droit français », ou « Institutes du droit français », trop éloignés du pur droit canonique. Il est cependant évident, au vu des matières développées par ses professeurs, que le droit français étudié dans ses principes ou fondements contient une part de droit ecclésiastique.

  • 237 ADHG, 16D 29, p. 27.
  • 238 Lecamus, p. 279-283.

149Une autre fracture dans ce droit canonique déjà amoindri se produit en 1716. Le roi, par lettres patentes du 14 septembre crée deux chaires de théologie à l’Université de Toulouse237. L’innovation, qui est une rupture superfétatoire d’avec le droit canonique, réside en ce que le clerc séculier qui la devra remplir « sera tenu de faire des leçons particulières sur la discipline observée dans notre Royaume et sur les libertez de l’eglise gallicane ». La chaire royale de théologie, vacante suite à la mort du frère Gardebose, carme, n’étant toujours pas pourvue en 1717, de nouvelles lettres patentes datée du 7 mai procèdent à une provision238. L’abbé Boysset, « Docteur de Sorbonne & chanoine de l’Eglise Métropolitaine de Toulouse », sera tenu d’y « faire des Leçons sur la Discipline observée dans le Royaume, & sur les Libertez de l’Eglise Gallicane ». Nonobstant, ces libertés de l’Eglise gallicane ne seront pas totalement étrangères à notre propos. Nous les retrouverons plus tard, quand il nous faudra dresser le bilan de l’enseignement du droit canonique (B). Mais auparavant, il sied d’en étudier les méthodes et le contenu, à la lumière des pièces disponibles (A).

A – Le programme des études

  • 239 Article 27 du règlement de 1681.
  • 240 Article 9 de l’édit de Saint-Germain
  • 241 « nec quidam facere quod Patrum possit regulas obviare. Quæ enim a nobis res digne servabitur si de (...)
  • 242 E. WENZEL, « A propos de la formation juridique du clergé diocésain sous l’ Ancien Régime », Mémoir (...)
  • 243 Ibid., p. 166.
  • 244 ISAMBERT, t. XIX, p. 228.
  • 245 DURAND DE MAILLANE, Dictionnaire de droit et de pratique bénéficiale, Lyon, 1770, t. 3, p. 472, v° (...)
  • 246 D. JOUSSE, Traité de la juridiction des officiaux et autres juges d’Eglise, 1769, p. 355-358. Cité (...)
  • 247 BOULAINVILLIERS, Etat de la France, Londres, 1727, t. 2, p. 523. Tiré de l’ Extrait du mémoire de l (...)

150Une légitime question se pose de prime abord. Pourquoi au Grand Siècle puis au siècle des Lumières apprendre le droit canonique ? Plusieurs motifs poussent les jeunes gens à s’inscrire à la Faculté de droit canonique. Le premier résulte d’un arrêt du Parlement de 1598, ordonnant que les deux droits soient indistinctement enseignés par tous les régents. De fait, il ne devint plus possible de n’étudier que le droit civil, hormis pour les huguenots239. Mais il restait possible aux clercs de n’étudier que le droit canonique, allongeant d’autant leurs études passées au séminaire240. Quel profit en retiraient-ils ? Le premier est la connaissance de l’histoire, par les variations que le droit montre, et les applications différentes qu’il subit selon les temps et les lieux. Mais la science des canons apporte aussi celle du dogme et de la morale grâce aux prescriptions concernant la foi et les mœurs. D’autre part, si nul n’est censé ignorer la loi, le clerc encore moins. C’est une obligation formulée dès le Vème siècle par le pape Célestin Ier : « Nulli sacerdotum liceat suos canones ignorare »241. D’ailleurs, nombre d’offices ecclésiastiques requièrent des grades en théologie ou en droit canonique, notamment les bénéfices : « être diplômé en droit canonique, ou en théologie d’ailleurs, permet de jouir de « l’expectative des gradués «, à condition d’être titulaire d’une licence au moins »242. C’est là le principal attrait du droit canonique. Le même auteur explique qu’il est « des charges ecclésiastiques qui requièrent une obligatoire formation en droit canonique pour espérer les obtenir. Ainsi en est-il de la plupart des fonctions de ce que l’on peut appeler l’administration diocésaine »243. La déclaration royale du 26 janvier 1680, « pour emplifier à l’édit du mois d’Avril 1679 », exige de l’official une licence en théologie ou droit canonique « a peine de nullité des Sentences & Jugemens qui seront rendus par lesdits Juges & Officiaux »244. De plus, aucun d’eux ne pourra se prévaloir des « certificats ou attestations d’étude qu’ils auroient obtenus ez Universitez siutées ez Royaumes et Pays estrangers » pour obtenir les lettres et grades. De surcroît, des praticiens comme Durand de Maillane préconisent d’y employer des juristes245. C’est aussi le cas des vicaires généraux, des conseillers-clercs et des vice-régents, au témoignage de Jousse246. Quant à la Chambre ecclésiastique de Toulouse, Boulainvilliers nous apprend qu’elle est « composée de dix Juges ou Syndics genereaux du Clergé », autant de postes à pourvoir à des gradués, dans une province ne comptant pas moins de 24 700 ecclésiastiques247. Enfin, l’article 25 de l’ordonnance de 1735 permettant aux curés de recevoir les testaments, ceux-ci eurent tôt fait de se mettre à l’étude du droit, ainsi que l’attestent les registres.

  • 248 Codex luris Canonici 1917, c. 1598 § 2. « li sacerdotes (auditores) esse debent laurea doctorali in (...)

151Toutefois, seul l’enseignement requerrait le grade de docteur en droit, les bénéfices majeurs n’exigeaient qu’une maîtrise, comme il ressort des conciles de Bâle et de Trente, et du concordat de Bologne. A titre d’exemple pittoresque, une survivance de l’exigence du doctorat in utroque perdura jusqu’en 1983, date du nouveau code de droit canonique abandonnant cette singularité. C’était une condition pour qu’un clerc pût devenir auditeur de Rote, depuis la Loi propre du Tribunal de la Rote Romaine du 29 juin 1908248.

  • 249 G. DE MAYNARD, Notables et singulières questions de droit écrit jugées au Parlement de Toulouse, co (...)

152Un autre motif de la nécessité du droit canonique nous est fourni par Maynard, conseiller au Parlement de Toulouse, dans ses Notables et singulières questions de droit écrit249. Il y montre, sans le vouloir ni même y penser, que le droit écrit mêle bien souvent droit romain et droit canonique. Sur les onze livres que comporte son ouvrage, quatre traitent directement de matières canoniques, et trois indirectement. Par exemple, ses livres premier et second abordent une grande quantité de matières dont « les questions importantes qui regardent le Droit Public, les Ecclésiastiques, les Corps des Chapitres et Communautés, les Fruits, les Charges et Collation des Bénéfices, la juridiction Ecclésiastique, le pouvoir des Légats en France, les Magistrats [...], les intérêts ou Usures [...], la Forme et les nullités des Décrets de Justice, les Dots [...] ». L’influence indirecte se ressent par exemple au livre 5, jugé par l’auteur « très-important ». Le livre se réfère notamment aux testaments, substitutions, legs. C’est ainsi qu’il en vient incidemment, au chapitre 5, à s’interroger sur la capacité des curés et vicaires à recevoir des testaments, au chapitre 27 à se poser la question de la défaillance du fidéicommis en cas de profession religieuse, au chapitre 41, celle du privilège des enfants et descendants de l’Eglise en cas de conversion des conditions copulatives ou alternatives, ou encore au chapitre 76 de savoir « si la promotion aux Ordres sacrés rend caduque la condition du décès sans enfans ».

153Ces prolégomènes posés et les raisons entr’aperçues, il nous faut procéder à l’étude proprement dite de l’enseignement. Nous distinguerons deux composantes : la méthode employée, à proprement parler (3), et les matières enseignées selon ce programme (2).

1 – Des méthodes bigarrées

  • 250 L’expression est du cardinal Lefebvre.
  • 251 ALAIN WIJFFELS, « Disputations en droit à l’Université de Cambridge sous le règne élisabéthain », M (...)
  • 252 Une véritable floraison d’Universités catholiques a lieu après le schisme luthérien. Ainsi sont cré (...)
  • 253 E. PIRHING, lus canonicum, Dillingae, 1722, Proemium § 4, t. 1, p. 8.
  • 254 VH, p. 531-532.

154En Europe, vers la fin du Grand Siècle, débute un nouvel « âge d’or »250 de la science canonique (1670-1758). Initié par le jésuite allemand Pirhing, professeur à Dillingen, il ne s’achèvera qu’avec la mort de Benoît XIV en 1758. Il ne portera pas ses fruits en Angleterre, où depuis plus d’un siècle les études de droit canonique ont été supprimées par Henri VIII, ne laissant la place qu’à un seul et unique Regius Professor of civil law251. Une nouvelle méthode en est l’origine, due à l’école allemande252. A la suite du chanoine Van Hove, complétant en cela les précisions apportées par Pirhing253, nous distinguons plusieurs méthodes254. La première est la plus classique : l’exégèse traditionnelle, explication littérale des lois et des canons. C’est le mos italiens, le commentaire des sources pas à pas, suivant l’ordre logique des recueils.

  • 255 J. GAUDEMET, « Le droit canonique en France (des origines à 1789) », L’Année Canonique, t. XXXVIII, (...)
  • 256 Van Hove lui rend (en 1945) hommage à propos de son ouvrage Prœnotionum canonicarum libri quinque i (...)

155La seconde, plus critique, fait appel à l’histoire pour mieux saisir l’environnement dans lequel la décision a été prise. C’est le mos gallicus, développé par l’école historique : Budé (1467-1540), Alciat (1492-1550) et Cujas (1522-1590) en sont les plus éminents représentants. Cette méthode philologique replace les sources dans leur contexte et compare les textes des manuscrits entre eux par le biais de l’interpolation ; elle se veut scientifique. Selon Jean Gaudemet, « une place spéciale doit être accordée aux travaux de caractère historique qui donnent son originalité à l’apport des canonistes français des XVIIène et XVIIIème siècles »255, qui compte, outre les savants mauristes tels dom d’Achéry (1609-1685), dom Mabillon (1632-1707), dom Martène (1654-1739) ou dom Montfaucon (1655-1741), d’éminents canonistes comme Pierre de Marca (1594-1662), Jean Doujat (1609-1688)256, Louis Thomassin (1619-1695) ou Etienne Baluze (1630-1718).

  • 257 C. LEFEBVRE, L’époque moderne (1563-1789) : les sources du droit et la seconde centralisation romai (...)

156La troisième est appelée arbitraire. Elle est le fruit du savant jésuite Pirhing (1606-1679), alliant l’une et l’autre méthodes, « en retenant la division du droit canonique en livres et en titres, mais en faisant abstraction des autres subdivisions. Ainsi sont rendus possibles des exposés synthétiques, tout en respectant les précisions apportées par les textes légaux. Cette méthode sera adoptée par les plus illustres canonistes Reiffenstuel, Schmalzgueber et autres »257. Par là, est favorisé l’enseignement d’un ius canonum universum, au détriment du Décret ou des autres collections prises individuellement.

  • 258 Nous savons que cet auteur était utilisé à Toulouse, du moins pour son commentaire sur les Décrétal (...)
  • 259 A. STICKLER S.D.B., Historia iuris canonici latini, Historia fontium, t. I, Turin, 1950, p. XVI.

157La quatrième est celle dite des Institutes, cherchant à systématiser une œuvre, un corpus pour en trouver des principes valables pour chaque temps. Sicard de Crémone (1185-1215) pour le droit canonique et Hugues Doneau (1527-1591) pour le droit civil furent les précurseurs de cette voie que les romanistes allemands exploiteront sous le vocable usus modernus pandectarum. Elle se concrétise par des manuels appelés Institutes, ou par des traités et des sommes sur des points particuliers, comme le mariage ou les béatifications. C’est en Italie qu’elle sera la plus suivie, avec de très grands canonistes tels Cucchi (1506-1567), Lancelotti (1522-1590), Fagnan (1588- 1678)258, le cardinal Luca (1614-1683), Riganti (1661-1735), le cardinal Petra (1662-1747), Prosper Lambertini (1675-1758), élu pape en 1740 sous le nom de Benoît XIV ou encore Ferraris (1687-1763). Ce style perdura, et le futur cardinal Stickler, en 1950, offrant à Dieu son travail, l’appela « Institutiones nostræ »259.

158Enfin, Van Hove parle d’une cinquième méthode, « qui divise le droit canonique en droit canonique privé et droit canonique public ». Nous n’utiliserons pas cette distinction, inopérante pour la France d’Ancien Régime.

159S’il est un trait qui caractérise l’enseignement du droit canonique à l’époque moderne, c’est la bigarrure. Toutes les méthodes se joignent et se confondent, des plus vénérables aux plus critiques. Cet étonnant mélange des genres est le produit de la réforme des Universités voulue par Louis XIV, réalisée à Toulouse à travers le nouveau règlement de 1681. Celui-ci dispose, en son article 13, que les professeurs « s’attacheront aux matières & Lois principales, & principalement à la lecture du Texte, dont ils donneront seulement une explication littérale, sans s’arrêter à dicter de gros Commentaires, & marqueront avec soin le progrès & le changement du Droit sur chaque matière, en rapportant aux Textes qu’ils traiteront ». Ainsi décidé, le régent doit se soumettre et appliquer une méthode mixte, alliant la lectura glosée et la critique historique.

160Il nous faut maintenant, pour plus de clarté, distinguer entre les types d’ouvrages utilisés (a) et les méthodes employées par les étudiants (b).

a – Les divers types d’ouvrages
  • 260 C. LEFEBVRE, L’époque moderne (1563-1789) : les sources du droit et la seconde centralisation romai (...)
  • 261 BN, coll. Morel de Thoisy, n° 450, 8. Cité par C. CHENE, « Les études de Droit public sous l’Ancien (...)

161Les cours prodigués par les régents portent très souvent le nom de « Paratitles des Décrétales », par exemple de 1702 à 1707. Il convient de faire le point sur ce genre d’ouvrage particulier. Justinien avait prohibé, par la constitution Deo auctore du 15 décembre 530, la glose du Digeste. Mais restaient licites les commentaires des titres (paratitla), et les renvois aux titres analogues (indices). Des compilations de ces appendices formés d’extraits de constitution furent rédigées sous le nom de paratitles, et la première semble être la Collectio tripartita, datée du VIIème siècle. Quant au terme employé après le Renaissance, il sera appliqué au droit canonique, et désignera de « brèves explications de la matière contenue dans les titres des Décrétales »260. C’est une méthode d’interprétation d’usage courant à Toulouse, et il est intéressant de noter que parmi les cinq auteurs de ce genre recensés par le cardinal Lefebvre, deux sont toulousains : Pierre Grégoire et Ciron. Les trois autres sont français (Chassagne, Le Gaufre et Ferrière). Cette méthode ne se limite pas au droit canonique. Cujas l’utilise pour les cinquante livres du Digeste (Lyon, 1580), et Lamoignon de Basville, intendant de Languedoc de 1685 à 1718, a laissé un Plan d’étude pour un jeune homme que l’on destine à la magistrature, rédigé aux environs de 1690261. Il suggère à son fils de commencer l’étude du droit romain par les Paratitles de Colombet. Quant au droit canonique, il recommande la lecture de l’abbé Fleury et le « beau commentaire » d’Hauteserre sur les décrétales d’Innocent III.

162Le deuxième genre littéraire auquel nous devons nous intéresser plus longuement est celui des institutes. Importé d’Italie, il exerça une influence non négligeable sur l’enseignement du droit canonique en France. Pas moins de huit professeurs français du XVIIène et du XVIIIème y sacrifièrent, et non des moindres. Si l’on y trouve des auteurs secondaires comme Bleynianus, Martin ou le Toulousain Majoret, l’on y rencontre des maîtres tels Claude Fleury, Pierre Hallé, Jean Doujat, ou Durand de Maillane !

  • 262 B.M. Rodez, ms 118.

163La raison pour laquelle nous devons aborder ce genre ne tient pas seulement au fait qu’un Toulousain y participât. Elle vient du rapport d’Antoine de Martres, dans son cours sur le droit canonique français262. Il y explique dans sa préface (non paginée) qu’il « laisse aux canonistes de traiter du droit canonique en général », se restreignant au droit canonique français qui regarde sa profession. La suite est d’importance : « je ne laisseray pas pourtant sur chaque matière de toucher en passant les principes du droit canonique commun pour mieux observer en quoy ils sont différents [...] d’ailleurs pour m’accomoder a la portee des commencans je suivrais autant qu’il me sera possible l’ordre et les méthodes des institutes du droit canonique composées par Lancelot ». Un tel témoignage serait superflu si les étudiants n’avaient coutume d’utiliser ledit ouvrage, et un tel accommodement du professeur français avec Lancelot, italien et ultramontain, serait surprenant de sa part s’il n’était la référence incontestée en matière de droit canonique.

  • 263 C. LEFBVRE, Catholicisme, t. VI, col. 1757-1758, v° Lancelot.

164Les Institutes de Lancelot remontaient à la contre-réforme catholique du XVIème siècle : la première édition parut en 1563, l’année même de la clôture du concile de Trente263. De plus, l’ouvrage était rédigé sur la demande expresse du pape Paul IV, ami intime de l’auteur, qui voulait en faire le guide d’apprentissage du Corpus iuris canonici, à l’imitation des Institutes de Justinien. Son successeur sur la chaire de Pierre, saint Pie V, n’eut pas les mêmes vues et abandonna l’idée de doter le droit canonique d’un manuel officiel. L’ouvrage est composé de titres divisés en paragraphes, contenant d’abord une définition des termes, puis une explication de chaque notion ou mécanisme juridique en s’appuyant sur les canons.

  • 264 Institutes du droit canonique, traduites en français, et adpatées aux Usages présens d’Italie & de (...)
  • 265 Ibid., p. III.
  • 266 Ibid., p. VII.
  • 267 Ibid., p. VIII.

165Une raison supplémentaire d’étudier ce genre est fournie par le grand canoniste gallican Durand de Maillane (1729-1814). En traduisant l’ouvrage du latin au français, en 1770, le futur rédacteur de la schismatique constitution civile du clergé lui apporte une caution et une postérité qu’on ne saurait lui retirer. Le titre du manuel va jusqu’à mentionner qu’il est « indispensable pour l’étude du Droit Canonique »264. Durand explique dans sa préface en quoi l’ouvrage excelle : « Suivre toutes ces lois [...], les étudier dans ces Recueils immenses que le temps ne fait que grossir, c’est de toutes les entreprises la plus pénible, et peut-être la moins praticable [...] reste alors à les distinguer entr’elles, à connoître l’origine de chacune, ses causes, ses motifs, pour en faire un juste application dans la pratique, pour savoir enfin auxquelles il faut donner la préférence »265. Il donne plus loin le moyen d’y arriver : « Ainsi donc un commençant à qui cette connaissance préliminaire des principes est indispensablement nécessaire, ne doit la chercher que dans ces mêmes Institutions, qui, comme dit Justinien, en lui rendant l’étude du droit plus simple et plus aisée, l’empêchent de se rebuter ou de s’égarer dans la vaste carrière qu’il va parcourir : ’his igitur... perduci potuisset’ Instit. de Jure & just. § 2 »266. Enfin, « on en revient toujours à ceux [des principes] que le même empereur nous a tracés dans le chef d’œuvre de ses Institutes (qui contiennent) la source ou la racine de ce sommaire admirable : honeste vivere, alterum non laedere, suum cuique tribuere. Apud Justin, cod. tit. 3 »267.

  • 268 Ibid., p. XV.
  • 269 Ibid., p. XXV.
  • 270 Ibid., p. XIX.
  • 271 Ibid., p. XXL.

166C’est alors que Durand décrit les méthodes qu’il s’efforce d’employer : tout d’abord, la méthode historique, car « on ne peut bien juger du mérite de nouveaux Canons que par la comparaison qu’on est en état d’en faire avec les anciens »268. Il énonce plus loin qu’« on ne va bien de la lettre à l’esprit d’une Loi que par son origine, et l’on jugera toujours de sa valeur ou de ses effets avec d’autant de discernement, qu’on sera mieux instruit de ses motifs »269. Mais il use aussi d’une méthode dialectique, comme dans son Dictionnaire, établissant « la distinction constante des maximes Ultramontaines d’avec les maximes Françoises, de sorte qu’on voie les unes et les autres dans une forme grammaticale qui en fasse prendre pour toujours le véritable esprit »270. A propos de ces maximes, « les unes et les autres sont d’une connaissance absolument nécessaire, & [sa] méthode vient à propos pour ne pas les confondre »271. En effet, il marquera les positions qui ne peuvent pas passer en France d’une « espèce de fleur de Lis », symbole s’il en est de l’autorité souveraine de nos rois.

  • 272 Institution au droit ecclésiastique, publiée à Paris sous le pseudonyme de Charles Bonnel en 1677 e (...)
  • 273 Durand confond avec ses Institutions ecclésiastiques publiées à Paris en 1720, 1736 et 1750.

167Parmi les autorités auxquelles Durand se réfère, nous trouvons principalement Fleury, et ses « si estimées » Institutions272, qui parle « moins en professeur qu’en historien », et Gibert, qui avec ses « Institutions françoises du droit canonique273 [...] n’y traite le nouveau droit sans dire un mot du plus ancien, ce que le savant Isidore ne dit pas [...] inutile à apprendre can. Fuerunt, dist. 7 ». Il nous reste à les comparer avec celles citées lors des disputes toulousaines.

b – La démarche des préleçons

168En vue d’une description du système adopté par les contendants lors des disputes pour l’attribution d’une agrégature ou d’une régence, il nous faut maintenant étudier les préleçons héritées du passé. En général, les préleçons ne sont pas mises en forme -tout au plus un plan non apparent en deux parties – et chacune prend la forme d’un bref commentaire de quatre à huit folios. Comme nous l’avons dit, il existait plusieurs méthodes d’enseignement, qui s’entremêlaient au sein de la Faculté. Il n’est donc pas étonnant de retrouver cette pluralité parmi les candidats à la régence.

  • 274 ADHG, 16D 19, p. 1.

169La méthode exégétique traditionnelle trouve, par exemple, son défenseur en la personne du docteur agrégé Audémar, en vue de la chaire vacante de Debesga. Sa quatrième préleçon de droit canonique date du 4 décembre 1742274. L’incipit nous indique qu’elle fut « lecta et exposita in publico Licaeo », c’est-à-dire aux écoles de droit. Le sujet de la composition est le suivant : « quibus modis acquiritur vel amittitur jus patronatus ». L’impétrant va alors exposer son plan en deux parties : premièrement l’acquisition, deuxièmement la perte. Les trois modes d’acquisition que sont la construction, la dotation ou la concession seront longuement développés (cinq folios sur sept), à grand renfort d’autorités diverses. D’abord le Corpus iuris canonici, Décrétales (De causa possessionis et proprietatis X, 2, 12, 3) et Clémentines (2° De jure patronatus), puis les conciles, dont celui de Trente (25ème sess. De reformatione, cap. 9 et 11). Ensuite, le droit civil (L. 7 § 6 Dig. De operis libertorum), les constitutions royales, dont une d’Henri IV de 1591, et un arrêt du Parlement de Provence du 18 mars 1652. Enfin, les canonistes, avec Héricourt (Lois ecclésiastiques de France, 2a, cap. 7, summarii 6 et 10), Fleury (Institution au Droit Ecclésiastique), Fevret (Traité de l’abus), Goard (Tractatus de beneficiis ecclesiasticis, q. 4, art. 2 § 1 nos 1 et 2) ou Le Roy.

  • 275 ADHG, 16D 19, p. 15.
  • 276 ADHG, 16D 15, p. 33.
  • 277 Le même Vaissière concourrait déjà en 1744, cf. ADHG, 16D 15, p. 32.

170Le sujet put parfois être plus polémique, comme celui attribué à Vaissière le 22 février 1752, pour sa troisième préleçon de droit canonique275. Il dut composer sur le chapitre De judiciis [X, 2, 1, 10], et disputa contre un pape, profitant de l’occasion pour faire de la propagande gallicane. Il s’expliqua de la sorte : « hodie probandum mihi incumbis responsionem S.P. Celestini 3 « esse omnino Juri et Libertabus (sic) ecclesia gallicana contrarium ». Cela ne lui réussit guère, et Faculté en son sein jamais Vaissière ne vit. L’année suivante, il tenta de nouveau sa chance276. Le sujet fut tiré du chapitre Si diligenti [X, 2, 26, 17], Devant argumenter sur un rescrit d’Innocent III, l’impétrant se montra plus conciliant en expliquant la nécessité de la bonne foi et d’un titre pour pouvoir bénéficier d’une prescription, mais n’en obtint pas pour autant la charge depuis si longtemps espérée277.

  • 278 ADHG, 16D 26, pièce 4, p. 11-13.
  • 279 ADHG, 16D 26, pièce 4, p. 23-25.

171Un partisan de l’antique casus s’offre aussi à nos recherches. Nous en trouvons un exemple dans une composition anonyme et non datée278. Interrogé sur le chapitre Cum secundum apostolum [X, 3, 16, 16], l’impétrant commence par un exposé des faits, « species », puis apporte sa contribution « respondeo » en l’agrémentant de huit propositions tirées des Décrétales. D’autres préleçons de la même époque offrent des similitudes quant au mode d’exposition des réponses en deux temps : « argumenter », puis « respondeo » chez un anonyme ayant à traiter du même sujet pour la licence in utroque279.

  • 280 ADHG, 16D 15, p. 27.
  • 281 ADHG, 16D 15, p. 31.

172Enfin, un dernier type de préleçon adopte la méthode critique. Elle est défendue par Dorliac, malchanceux prétendant en 1744280. Seuls les textes de ses troisième et quatrième préleçons subsistent, mais de par les renseignements qu’il y donne, nous pouvons en tirer grand profit. Un sujet tiré au sort l’amène à parler des archidiacres. Il s’explique de la sorte : « in precedenti prelectione tractavi de officio archidiaconi, quedam dixi circa nomen originem et progressum hujus officii seu dignitatits, explicavi quid olim erat jus, quonam erat juridictio et potestas tractu temporis adeo immunitæ sunt ». Après cet exposé philologique, historique et juridique, l’impétrant n’a plus qu’à traiter des droits, privilèges et immunités dont les archidiacres jouissaient au jour de la préleçon pour passer à la suivante. Celle-ci traite du droit matrimonial, du consentement et de la forme du rite281. Ceci est curieusement assez rare pour cette époque, comme il nous faut l’expliquer à présent.

2 – Au service d’un droit suranné

173Si nous avons vu quelles méthodes étaient suivies dans l’ancienne Faculté, il reste à voir quel droit était enseigné. A Toulouse, seuls deux recueils de canons seront enseignés (a), le Décret de Gratien et les Décrétales de Grégoire IX, mais ne seront étudiés qu’en partie (b).

a – Des compilations vieillies
  • 282 AMT, GG 844, f° 6.
  • 283 AMT, GG 844, f° 23.
  • 284 J. GAUDEMET, « Le droit canonique en France (des origines à 1789) », L’Année Canonique, t. XXXVIII, (...)
  • 285 Par exemple : pour les Clémentines, cf. ADHG, 16D 19, p. 1.

174Ces deux premiers recueils du Corpus iuris canonici seront seuls enseignés, ce sont deux compilations médiévales, vieilles de cinq à six siècles. Ainsi l’atteste la liste des cours donnés chaque année par les professeurs (v. annexe II – Lectures en droit). Dans un premier temps, en conformité avec l’article 14 du règlement de 1681, le droit canonique devait se limiter à « la lecture des Décrétales de Grégoire IX [...] rapportant sur chaque titre ce qui regardera les mêmes matières dans le Décret de Gratien & autres collections, même dans le Concordat ». Et en effet, jusqu’en 1700, le tableau des enseignements contient bien deux cours prodigués sur les Décrétales. La déclaration du 20 janvier 1700 vient changer cette disposition de manière furtive. Détaillant les obligations des étudiants de seconde année, le texte porte qu’ils doivent suivre une leçon de droit civil, « & l’une de celles que l’un des Professeurs donnera du Décret, & l’autre des Paratitles sur les Décrétales ». Ainsi, dès l’année suivante le Décret de Gratien fait son apparition. Il sera désormais professé un cours sur l’une et l’autre compilation. Quant aux recours au Sexte, aux Clémentines, aux Extravagantes de Jean XXII ou au Concordat, nous ne disposons pas de moyens de le vérifier. Nous ne savons qu’une chose, c’est que ces dernières compilations ne sont pas utilisées pour les examens. Aucune préleçon, aucun sujet des cahiers et aucune thèse de baccalauréat n’est tiré d’une de ces compilations. Ils sont tous tirés des Décrétales de Grégoire IX. Quant aux thèses de licence et de doctorat in utroque, un des deux sujets est issu des Décretales, l’autre de Gratien282, le plus souvent mais parfois aussi du Sexte283. Ceci vient d’ailleurs infirmer pour Toulouse l’opinion qui prévaut pour la France, à savoir que « l’étude du Décret de Gratien jouit de plus de faveur que celle des Décrétales »284. Quant à l’usage desdites compilations, nous pouvons seulement en relever quelques spécimens dans certaines préleçons, mais à titre secondaire, non comme sujet285.

  • 286 TARDIF, op. cit., p. 190

175La classification du Décret de Gratien, regroupant en cinq livres toutes les décisions canoniques, fut reprise dans les compilations postérieures, dont les Décrétales. Elle se résume, d’après les glossateurs, par ce vers technique : judex, judicium, clerus, connubia, crimen. « Judex, la hiérarchie ecclésiastique ; – judicium, la procédure ; – clerus, offices et devoirs des clercs ; droit privé ecclésiastique ; – connubia, le mariage ; – crimen, le droit pénal et la procédure criminelle »286.

  • 287 Summaria et Commentarii in Decretales Gregorii noni, Paris, 1676, p. 265 où il opine en faveur du r (...)

176La version des textes utilisée est celle dite des correctores romani, comme l’atteste Jean de La Coste au XVIIème siècle287. La volonté de donner une édition sûre du Corpus iuris canonici remonte à Paul IV. Saint Pie V institua en 1566 une commission de trente-cinq cardinaux et docteurs devant réviser le texte du Décret. Grégoire XIII commit les mêmes correcteurs en vue d’une meilleure édition du liber extra. Le travail fut approuvé par la bulle Quum pro munere pastorali du 1er juillet 1580, qui en déclarait le texte seul authentique, afin d’éviter que quiconque en osât ajouter ou retrancher la moindre virgule, et en ordonnait l’usage dans les tribunaux et les Universités. L’édition parut à Rome en 1582. Elle apportait, entre autres avantages, une numérotation complète des canons et chapitres (travail entrepris par Du Moulin et Le Conte), un recours aux textes originaux des souverains pontifes, et une différenciation de typographie pour distinguer le texte de Gratien de celui des Paleæ, additions postérieures dues principalement au canoniste Paucapalea (1114-1148).

  • 288 J. des GRAVIERS, Le droit canonique, Paris, 1958, p. 67.
  • 289 1bid., p. 56

177Cette limitation aux textes médiévaux n’est pas propre à l’Université de Toulouse, mais commune à la France d’Ancien Régime, marquée par le gallicanisme. C’est d’ailleurs un trait caractéristique de notre pays que d’avoir largement occulté le concile de Trente et l’imposante œuvre législative qui suivit la Contre-Réforme et la rénovation de la Curie romaine. Cet attachement à des textes en partie surannés est une conséquence de la vitalité de l’école du mos gallicus, attachée à l’histoire, mais sera aussi une cause de la médiocrité des études canoniques en France, au XVIIIème siècle. « La tendance était, commente Jean Des Graviers au sujet du droit canonique, d’en chercher les sources aussi bien dans les Ordonnances des Rois et les Arrêts du Parlement que dans la Dionysio-Hadriana, le Décret ou les Décrétales ; on voulait ignorer à peu près le concile de Trente, les décisions des congrégations romaines, même les actes des papes sauf quand ils étaient favorables aux libertés de l’Eglise gallicane. Le mouvement s’accentua. Pour Voltaire, dans un article de [’Encyclopédie, le droit canonique n’est que ’l’exposé des privilèges accordés aux ecclésiastiques par les monarques représentant la nation’ »288. Le même auteur précise qu’« à douze reprises les évêques français demandèrent vainement la publication du concile [de Trente] en France. En 1615, l’Assemblée générale du Clergé y procéda elle-même »289.

178Cette situation d’un droit vieillissant et non renouvelé avait des conséquences fâcheuses en certains domaines. Le livre premier sur la hiérarchie et la constitution de l’Eglise n’eut pas trop à en souffrir. Les évêques restent grands prêtres soumis au souverain pontife, chefs de leurs églises particulières. Les ordres mineurs et majeurs subsistent, et les conditions d’accès aux offices varient peu. Le livre second connut quelques modifications, notamment quant aux délais, sur lesquelles nous n’insisterons pas. La procédure est un champ vivant, évoluant au gré des circonstances. Le livre troisième, contenant notamment des dispositions sur les fiefs (titre 20) ou les immunités des églises (titre 49), se renouvela au fil des siècles. De plus, les expectatives, mandats et réserves ont été abolis de manière générale par le concile de Trente, or seules les expectatives l’avaient été pour la France, par le concordat de 1516. Quant au droit du mariage contenu dans le livre quatre, il fut profondément réformé par le concile de Trente, avec le décret Tametsi du 11 novembre 1563 (XXIVème session, tenue sous Pie IV). Il imposait à peine de nullité, en vue d’éviter les mariages clandestins, l’obligation de la présence d’un témoin qualifié, en principe le curé du lieu, et la publication des bans trois jours avant la célébration. Cette réforme fut suivie en France, et il est probable que les professeurs missent à jour leurs cours en insérant les nouvelles dispositions au sein du vieux corpus, mais ces acrobaties intellectuelles permanentes ne permettent pas un enseignement clair et concis du droit en vigueur. Le dernier livre, consacré à la procédure criminelle a aussi beaucoup évolué en tant de siècles. Si les infanticides, les hérétiques et les adultères restent soumis aux mêmes peines, il est peu probable que le titre sur les tournois (13) fût d’actualité au siècle des Lumières, ni que les sortilèges (21) et malédictions (26) fussent aussi nombreux qu’aux siècles passés, le diable préférant désormais s’attaquer à la philosophie et aux mœurs. A travers ce bref résumé des changements intervenus au long des siècles, l’on comprend mieux pourquoi les recueils ne furent pas l’objet d’un enseignement complet, mais seulement parcellaire, à l’image du droit applicable.

b – Un enseignement morcelé

179Tentons désormais de dresser une liste, non exhaustive, des matières sur lesquelles les étudiants sont le plus fréquemment interrogés. Nous procéderons par étapes, distinguant les diverses sources.

180Les cahiers d’examens, consignant les épreuves de baccalauréat et de licence, mentionnent -en abrégé- les chapitres des deux droits. Une première caractéristique est la très grande variété des questions posées, preuve que les professeurs ne se reposaient pas sur un petit nombre de questions prédéterminées sans cesse rabâchées. Par exemple, pour l’année 1703-1704, il existe 89 sujets différents, baccalauréat et licence confondus. Autre exemple, pour le baccalauréat de juillet 1746, sur 31 candidats, 21 sujets sont posés. Cette diversité, preuve de vitalité, est cependant réduite à certains thèmes dominants, qui devaient revenir fréquemment dans l’enseignement. Il y avait un roulement qui s’observe sur les registres pour les années où sont indiquées les parties des Décrétales enseignées. Jamais le même livre des Décrétales n’était enseigné deux ans de suite.

181Pour le premier livre des Décrétales, les titres (indiqués entre parenthèses) les plus cités concernent les constitutions (2), la coutume (4), les élections et les électeurs (6), la translation des évêques (7), leur renonciation (9), le temps des ordinations et la qualité des ordinants (11), leur état, leurs qualités et leur sacre (14), les offices d’archidiacre (23) et de juge (29, 32), les pactes (35), les transactions (36) ou encore la restitutio in integrum (41). Pour le second livre, les titres revenant le plus souvent traitent du for compétent (2), des témoins (20), du serment (24), des prescriptions (26) ou de l’appel (28). Pour le troisième livre, ce sont les titres sur la vie et l’honnêteté des clercs (1), leur résidence dans leurs églises ou bénéfices (4), les bénéfices et les dignités (5), les instituts (7), la vacance du Siège Apostolique (9), les dîmes (30), le statut des moines (35), les maisons religieuses soumises à juridiction de l’évêque (36) et le droit des patrons (38) qui prédominent. Du livre quatrième, il est surtout traité des épousailles et du mariage (1), de la bigamie (4), des enfants légitimes (17). Contrairement aux temps présents, où le droit du mariage occupe une grande place dans les études canoniques, ce sacrement était l’objet de moins de sollicitude de la part des enseignants, n’y consacrant pas même une question sur vingt. Quant au dernier livre, il est représenté par les différents modes d’accusation (1), la simonie (3), l’usure (19) ou l’excommunication (39).

  • 290 Par exemple : AMT, GG 840, f° 1.
  • 291 AMT, GG 844, f° 35.
  • 292 Ces exemples sont tirés du fonds MPD, GF 26. L’on rencontre aussi en 1712 une thèse dédiée de la so (...)

182Les thèses présentent d’abord un aspect de piété. Une formule de piété mariale revient immanquablement en guise de dédicace. Elle est révélatrice de la profonde croyance du corps de l’Université en l’Assomption du corps de Marie, découlant de son Immaculée Conception. Elles est ainsi formulée : « Virgini Deiparæ sine labe conceptæ »290 ou pour les thèses en droit français « A l’Immaculée et Bienheureuse Mère de Dieu »291. Les thèses des théologiens se plaçaient sous la protection du « Christo gratiæ auctori », de la Vierge Immaculée ou de la Sainte Famille, et les médecins invoquaient plutôt l’aide du « Deo vero medico », du « Christi Salvatori », du « Supremo medio » ou du « Vero mortalium medico »292.

  • 293 Né en 1709, il défend ses thèses de docteur in utroque en 1749. Il sera conseiller au Parlement, pu (...)
  • 294 AMT, 4S 43.

183La dédicace fait suite à un bois gravé représentant presque toujours une Vierge à l’Enfant. Certains contendants plus riches faisaient graver sur leurs bois d’autres scènes religieuses comme une harangue de saint Paul (et dédiée à ce saint apôtre) ou l’adoration du Veau d’or. Le petit-fils de Riquet, Jean-Gabriel-Amable Riquet de Bonrepos, fera imprimer la sienne sur de la soie, marque de son rang293. Une autre distinction se retrouve parfois, la dédicace à un grand personnage de l’Etat. A Toulouse, un exemple est fourni par le faire-part de thèse envoyé par le marquis de Belasta. Il concerne la thèse générale de M. Gounon-Loubens, dédiée au maréchal duc de Biron, « Gouverneur de la Province de Languedoc », soutenue sous le règne de Louis XV1294.

184Les sujets sont comparables à ceux des cahiers d’examen. L’on retrouve fréquemment la simonie, l’excommunication, la vacance du siège ou les bénéfices. En plus sont disputés, au troisième livre, les titres sur les donations (24) les testaments (26), les conversions de conjoints (32) et pour le livre quatre, le titre sur la consanguinité et les affinités (14).

  • 295 MPD, GF 26, 12.955.
  • 296 MPD, GF 26, 12.949.
  • 297 AMT, GG 844,fos 38 et 39.
  • 298 AMT, GG 844, f°5 55 à 57.

185Il y a cependant une diversité bien moins grande, et plusieurs thèses imprimées pour l’un reviennent quelques temps après pour l’autre. Ainsi en 1768, Antoine Griffé, pour une licence in utroque acquise par bénéfice d’âge, soutient en droit canonique, sous Bastard, des thèses sur l’excommunication [X, 5, 39, 1] et sur le canon Sententia [II, q. 3]295. Mais les mêmes thèses, tant en droit canonique qu’en droit civil, seront soutenues en 1771 par Jean-Jacques Pinaud, pour une même thèse de licence in utroque par bénéfice d’âge296. Plus grave encore, deux candidats devant passer le même jour, 7 septembre 1787, se retrouvent avec les mêmes sujets pour la licence in utroque297. François-Jospeh Gamon et Eymeric Crezeunet n’étaient sûrement pas frères, mais les faire travailler tous deux sur le chapitre relatif à la consanguinité et aux affinités [X, 4, 14, 4], sous des professeurs différents, laissait ouverte une néfaste possibilité d’entente. Avec le temps et le trouble des esprits s’aggravant, le 2 juillet 1790 à neuf heures du matin, Jean-Pierre Palmade, Bernard Roques et Jean-Jacques Bret-Lasserre eurent à passer leur licence in utroque sur le même sujet298. La fraternité étant de mode, ils disputèrent tout naturellement sur les affinités et la consanguinité du désormais célèbre chapitre 4 du 14ème titre du livre 4 des Décrétales.

  • 299 ADHG, 16D 19, p. 10, f° 1.
  • 300 ADHG, 16D 15, pièces 22 à 26.

186Enfin, les préleçons n’offrent que peu d’intérêt supplémentaire dans l’étude des thèmes étudiés. Nous retrouvons les principales préoccupations de l’époque : les bénéfices et les dîmes, la procédure dont la restitutio in integrum. En revanche, le mariage ou la procédure criminelle ne sont quasiment jamais abordés. La constitution de l’Eglise n’occupe qu’une place secondaire, si ce n’est le problématique office d’archidiacre, revenant plusieurs fois, et souvent sous l’angle historique. Turle retrace par exemple, en 1745, les fonctions qu’exerça ce clerc du sixième siècle à l’an mil299. Il est à noter que les préleçons d’un même candidat portent sur le même chapitre, l’obligeant à épuiser la matière en utilisant tous les canons, comme Murent expliquant en six temps l’office du juge d’après le chapitre Conquerante [X, I, 30, 16]300.

  • 301 AMT, GG 844, f° 4.

187Nous pouvons dégager de ces examens les quatre principaux sujets d’étude : les matières bénéficiales, les jugements, les élections et les conditions d’accès aux offices. Et nous constatons aussi l’absence quasi totale des matières débordant le droit canonique. Ni les sacrements, dont certains abords relèvent aussi de la théologie ou de la liturgie, ni l’hérésie ou le schisme, définis par rapport à un dogme, ne sont vraiment abordés. L’on voit cependant l’importance croissante donnée au droit matrimonial, comme en témoignent les sujets de plus en plus nombreux relatifs aux empêchements de mariage. Nous trouvons en revanche des questions qui ressortissent plus à la théologie qu’au droit canonique, tel le canon 71, I, q. 1 « Extra Catholicam Ecclesiam non est locus veri sacrifici », que dut soutenir Jean de Vigneaux en juillet 1710 pour sa licence in utroque301. En définitive, cet enseignement morcelé ne couvre pas le tiers des Décrétales, au vu des titres étudiés. Cette collection comporte cent quatre-vingt cinq titres, dont à peine cinquante seront encore travaillés au XVIIIème siècle. Malgré tout, cette particularité des méthodes et cette vétusté du droit ont eu des conséquences diverses, honorables et avantageuses à l’Université de Toulouse, qu’il nous faut à présent aborder.

B – Les résultats de cet enseignement

188Ensemble hétéroclite mêlant traditions et nouveautés, l’enseignement du droit canonique à la Faculté de droit de Toulouse ne tombe pas sous le coup de la condamnation habituellement portée contre l’Université du XVIIIème siècle. Nous avons vu la vitalité interne de cette maison, avec ses querelles et ses questions d’honneur, ses règlements soigneusement appliqués et ses professeurs qui, s’ils n’ont pas daigné laisser d’écrits, n’en profitaient pas moins pour dispenser le maximum de savoir à travers un vieux corpus devenu inapplicable. Il nous reste à voir deux sujets qui sont connexes, le premier expliquant certainement le second. Nous l’avons dit – à la suite des maîtres contemporains- l’enseignement du droit canonique subit de plein fouet la propagande gallicane, excluant par principe ce qui venait de la cour de Rome, étrangère à nos prétendues franchises et libertés. Or l’Université de Toulouse, fidèle à ses ancêtres, ne professa pas le gallicanisme outrancier de Paris (1), l’amenant à plus de conciliation avec le pape et la curie romaine. Nous montrerons par la suite comment cet état d’esprit contribua à la bonne renommée de la Faculté de droit, et à son dépérissement bien moins profond qu’ailleurs (2).

1 – Le gallicanisme modéré

189Le gallicanisme, doctrine considérant que l’Eglise de France doit être indépendante de celle de Rome, connut comme toutes les hérésies de farouches protecteurs, des semi-partisans, des admirateurs modérés et des adversaires. Ces derniers seront appelés ultramontains, défenseurs zélés de la ville située outre-monts, la Cité éternelle. Ce seront principalement les jésuites qui mèneront un long combat contre ces doctrines, car le gallicanisme est un fourre-tout dans lequel entrent des prétentions politiques et religieuses, plus ou moins mêlées de doctrines hétérodoxes (jansénisme, molinisme, quiétisme). Il sera tour à tour défendu par les rois, les parlements et les évêques, sans que jamais les trois ne s’unissent tout à fait contre le pape, évitant le schisme tant redouté par Bossuet et Louis XIV. Ce gallicanisme n’eût pas le même devenir en province qu’à Paris, héritage du passé (a), et les résistances qu’il subit furent longues et déterminées, principalement dans l’affaire de la déclaration des « Quatre articles » (b).

a – Le legs du passé
  • 302 P. OURLIAC, « L’« epistola tholosana » de 1402 », Mélanges P. Vigreux, t. 2, Toulouse, 1981, P- 563 (...)
  • 303 Ibid., p. 578
  • 304 J. GAUDEMET, « Le droit canonique en France (des origines à 1789) », L ’Année Canonique, t. XXVIII, (...)

190Sans chercher à faire l’historique du gallicanisme, il convient simplement de rappeler qu’il naquit vraiment au début du XIVème siècle, autour du différend opposant Philippe le Bel à Boniface VIII. C’est à ce moment que les légistes se mirent en peine de produire des titres juridiques prouvant leurs droits. Le gallicanisme s’enticha ensuite du conciliarisme durant le Grand schisme d’Occident (1378-1429), et le Midi, proche de Benoît XIII (Pierre de Lune) s’opposa au Nord, partisan du pontife avignonnais. La première résistance de la Faculté toulousaine à la Faculté parisienne date de 1402. C’est l’épisode de l’epistola tholosana par laquelle la Faculté refusait la soustraction d’obédience décidée par l’Université de Paris302. Paul Ourliac, historien de cette rébellion, en dresse un bilan pour les XVème siècle : les juristes toulousains « auront, envers le roi de France, les mêmes sentiments (qu’à l’égard du pape) : son pouvoir est légitime et l’obéissance lui est due »303. C’est d’ailleurs le même constat pour Jean Gaudemet, qui place en exergue, pour le milieu du XVème siècle, Bernard de Rosier, utriusque iuris professer avant de devenir archevêque de Toulouse : « En face des canonistes parisiens, ceux du Languedoc font entendre d’autres voix. L’Université de Toulouse, dans sa fidélité au Pape, se montre très hostile au conciliarisme »304.

  • 305 P. ARABEYRE, Les Idées politiques à Toulouse à la veille de la Réforme – Recherches autour de l’oeu (...)
  • 306 L. FALLETTI, DDC, t. VI, col. 322, v° La Coste (Jean de).
  • 307 Ibid., col. 319.
  • 308 Ibid., col. 321-322.

191Patrick Arabeyre souligne de son côté « la continuité entre les universitaires toulousains du XVème siècle, ardents défenseurs de la légitimité pontificale, et les juristes de « l’école de Toulouse « du XVIème siècle tenants de la mystique du pouvoir monarchique »305. Au XVIIène siècle, Dadin d’Hauteserre fut jugé trop critique vis-à-vis du gallican Févret. Ciron et Majoret ne paraissent pas avoir été dans le camp des gallicans, nulle part mentionnés comme tels. Quant à Jean de La Coste, il est loin d’être gallican. Il rappelle la primauté du spirituel sur le temporel dans son commentaire sur le De majoritate et obedientia [X, 1, 33], car « c’est au Pontife de consacrer le roi et c’est à lui de rendre compte à Dieu pour le roi », en se fondant sur la décrétale Solitæ [X, 1, 33, 6 ; X, 1, 15, 1] et sur un texte d’Hincmar (P. L. t. CXXV, col. 1009). D’ailleurs, « la hiérarchie des trois ordres in hoc florentissimo regno défère à la préférence due au spirituel sur le temporel, selon l’enseignement très ancien, par ex. d’Optat de Milève, contre les donatistes »306. « Bien plus, sur le chap. Cum Martinus, il avait parlé, écrivant en 1591, avec sévérité contre cette prava consuetudo des princes qui « tyraniquement « subordonnent les élections épiscopales à leur consentement (S. et C., 19) – au lieu qu’en 1594, Pierre Pithou, en son recueil, y voit un droit « qui se peut mettre au rang des Libertés « (art. 67) »307. Enfin, pour mieux situer l’auteur, Falletti explique que « La Coste apprécie peut-être davantage la tradition ecclésiastique gallicane dont il retient certains conciles qui ne figurent pas dans la compilation de Bouchel [...] Cette tradition n’est point dressée contre l’Eglise de Rome »308.

  • 309 H. RICHARD, « Une source pour l’étude des connaissances du clergé français en matière de droit cano (...)

192Avec des professeurs de la sorte, les Libertés de l’Eglise gallicane n’étaient pas les plus chéries à Toulouse, ni les plus enseignées en matière canonique. C’est là une notable exception méridionale qu’il convient de souligner. Car, comme l’indique Hugues Richard, à Paris et à Orléans, « l’enseignement du droit canonique était très marqué par le gallicanisme »309.

  • 310 ADHG, 16D 16, p. 133 à 145.

193En guise de gallicanisme toulousain, nous ne connaissons que deux épisodes où la Faculté dans son ensemble semble en être partisane. Le premier remonte à 1735, dans la lutte l’opposant aux jésuites. Dans une supplique adressée au roi les professeurs -et le malin rédacteur a sûrement pris soin de plaire à Sa Majesté – lui expliquent que « si l’on venait a multiplier les voix des reguliers bientôt en effet ils se rendront maitres de toutes les decisions ; et dependants qu’ils sont des superieurs generaux, qui sont a la cour de Rome, ils fairoient valoir insensiblement les maximes ultramontaines »310.

  • 311 BUT, ms 4, f° 29 v°.

194Le second date du 5 juillet 1747, jour où la Faculté délibère sur une position de la thèse de Guyon, que lui-même a reconnu fausse et contraire aux Libertés de l’Eglise gallicane311. Il est alors décidé de renvoyer les disputes au 7 juillet, et de faire réimprimer les thèses. La matière est bien pauvre en ce domaine, face aux résistances que la Faculté ne cessa pas d’opposer aux prétendues libertés.

b – Les résistances à la déclaration de 1682
  • 312 Mgr MARTIMORT, Le gallicanisme, Paris, 1983, p. 89.
  • 313 Article 6 de l’édit de mars 1682.

195Le durcissement de Louis XIV face à Innocent XI, la menace d’un appel au concile pour juger le pape et les prodromes de ce conciliabule jetés par l’Assemblée du clergé de 1682 allaient susciter des résistances. L’affaire commence le 10 février 1673, par une déclaration royale étendant rétroactivement le droit de régale à tout le royaume, en violation du droit (canon 12 du 2ème concile de Lyon). « A cette mesure, deux évêques, celui d’Alet et celui de Pamiers, osèrent s’opposer au moment même où toute l’Europe s’inclinait devant la puissance et les succès du Roi de France, et c’étaient justement deux des évêques qui avaient si longtemps résisté dans l’affaire janséniste »312. Par la bulle Jam pridem inaudivimus du 12 mars 1678, le pape demande le retrait des déclarations royales sur la régale, et par les bulles Ex litteris du 21 septembre 1679 et Binis jam litteris du 29 décembre, il menace le roi de censure. Louis XIV permet de son côté, le 15 mars 1681, une réunion d’archevêques et d’évêques qui débouche sur l’Assemblée du clergé du 19 mars 1682, présidée par Bossuet. Ce dernier est chargé de rédiger la « Déclaration des Quatre articles », abrégé des prétentions gallicanes. Par édit du mois de mars 1682, le roi la fait connaître à tous ses sujets et aux étrangers présents dans le royaume. Il défend spécialement, par l’article 1er de cet édit, aux « Séculiers & Réguliers, de quelque Ordre, Congrégation & Société qu’ils soient, d’enseigner dans leurs Maisons, Collèges & Séminaires, ou d’écrire aucune chose contraire à la Doctrine contenue » dans la Déclaration. L’article 5 instaure une condition supplémentaire : « aucun Bachelier, soit Séculier ou Régulier, ne puisse être dorénavant Licencié, tant en Théologie, qu’en Droit Canon, ni être reçu Docteur, qu’après avoir soutenu ladite Doctrine dans l’une de ses Thèses, dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces Degrés dans les Universités ». Pour rendre cette disposition, le roi enjoignait aux archevêques et évêques d’employer « leur autorité pour faire enseigner, dans l’étendue de leurs Diocèses, la Doctrine contenue dans ladite Déclaration »313.

  • 314 Article 4 de l’édit de 1679.
  • 315 L. MENTION, Documents relatifs aux rapports du clergé avec la Royauté de 1682 à 1705, Paris, 1893, (...)
  • 316 Elle a été publiée pour la première fois dans les œuvres de Daguesseau, imprimées à Paris par les L (...)

196Ceci n’était en somme que la confirmation de l’édit de Saint-Germain, par lequel le roi ordonnait « aux Professeurs de s’appliquer particulièrement à faire lire & faire entendre [...] les anciens Canons qui servent de fondement aux Libertés de l’Eglise Gallicane »314. Mais comme le suivant, ce texte ne connut pas d’application à l’Université de Toulouse. Une des raisons de cette ignorance volontaire tient à la rétractation opérée par Louis XIV en 1693. Par lettre du 14 septembre, adressée à Alexandre VIII, le roi révoque la Déclaration des quatre articles, et fait savoir au successeur de Pierre qu’il « a donné les ordres nécessaires afin que les choses contenues dans [son] édit du 22 mars 1682 touchant la déclaration faite par le Clergé de France [...] ne soient pas observées »315. Cependant, aucun texte officiel n’est venu corroborer cette lettre, pas une déclaration n’a supprimé l’ancienne obligation, et elle sera même réintroduite sous Louis XV. Il faut croire, si le texte de la lettre était connu de leur temps316, que les professeurs toulousains s’en sont accommodés.

  • 317 BUT, ms 5, f° 37 r/v°.

197En effet, le chancelier, intervenant dans une nomination à une agrégature vacante, se fait envoyer les copies des contendants pour les examiner lui-même. Il répond par lettre du 23 novembre 1747 : « jy ay trouvé presque les memes defauts, soit dans les principes, soit dans la maniere de les expliquer »317. Or, en matière de droit canonique, le défaut dans les principes ne peut être qu’un manque d’attachement aux Libertés de l’Eglise gallicane, si courtisées par les juristes parisiens, et si méprisées par leurs homologues toulousains !

  • 318 DUPLEIX, t. VI, p. 282-283.

198Au point de susciter l’ire du Parlement de Toulouse à deux reprises, pour non application de la loi. Le premier arrêt date du 29 mai 1756, sur réquisition du procureur général du roi318. L’affaire est déclenchée par la thèse de théologie du sieur Terrade, dont les considérants ultramontains déplaisent aux agents royaux. Elle est supprimée, et les exemplaires de ladite thèse doivent être ramenés au greffe de la cour pour y être détruits. La cour en profite alors pour rappeler à l’ordre le professeur des libertés de l’Eglise gallicane, apparemment défaillant, et renouvelle les conditions portées en 1682 dans les mêmes termes : « qu’aucun Bachelier [...] puisse être dorénavant Licencié [...] qu’après avoir soutenu ladite Doctrine ». Ni les préleçons, ni les thèses ni les cahiers d’examens ne font voir de changement dans l’apprentissage de la déclaration.

  • 319 MPD, GF 26, D-67-3-1323.
  • 320 MPD, GF 26, 12.954.
  • 321 MPD, GF 26, 12.948.

199Avant 1765, aucune thèse en droit canonique ne porte sur les Quatre articles. La première -trois seulement sont connues, sur quatre-vingt six recensées- est celle de l’abbé Jean de Tresrieux, pour le baccalauréat319. Quatre de ses thèses se rapportent au mariage [X, 4, 1, 17], et les quatre autres sont formées par les Quatre articles. En 1768, deux thèses contiennent la même doctrine. D’abord celle de Jean Gauran, accédant à la licence in utroque par bénéfice du prince320. Néanmoins, cela ressemble davantage à une clause de style qu’à une conviction profonde. Comme pour tout candidat à la licence, l’impétrant se voit donner deux sujets en droit canonique [X, 3, 9, 3] et [c. 37, C. 16, q. 37] deux en droit civil, et enfin la Declaratio Cleri Gallicani, anni 1682, comme s’il était de besoin de l’y insérer. Ensuite, celle de Jean Barrère, sous-diacre, futur bachelier en droit canonique321. Il dut présenter la simonie [X, 5, 3, 23], puis la déclaration de 1682.

  • 322 ADHG, 16D 5, p. 4.

200Après cette « année gallicane » 1768, le silence retombe sur la Déclaration. Le voile sera levé en 1772, obligeant le Parlement à intervenir une seconde fois322. Le procureur général du roi saisit de nouveau la cour, et lui fit ce discours capital le 11 septembre : « Messieurs, la Déclaration de 1682 est sans difficulté la Loi la plus chère à nos cœurs, & conséquemment celle dont nous devons promouvoir l’exécution avec d’autant plus de zèle que nous ne pouvons dissimuler qu’on n’a plus d’égard à ses dispositions. Ceux qui se destinent aux fonctions du saint Ministère & qui devroient se nourrir des vrais principes de nos Libertés & de l’indépendance de [’Autorité Royale, les éludent ces dispositions, soit qu’ils étudient en Théologie ou qu’ils prennent des leçons en Droit ; puisque dans la première de ces Facultés on n’enseigne plus depuis trente ans les Libertés de l’Eglise Gallicane, faute d’Auditeurs, & que dans la seconde on se contente d’insérer pour la forme dans les Thèses un paragraphe sur les quatre Articles, sur lesquels on n’argumente jamais, parce que personne n’ignore que le Répondant n’est pas instruit sur cette matiere. De là un oubli total de nos saintes Maximes & une ignorance profonde de la discipline de l’Eglise de France ».

201Puis le procureur déplore « que cette Loi est sans vigueur, & dans la Faculté de Théologie & dans celle du Droit ». Enfin, il préconise de ressusciter « une Etude ensevelie dans un si profond oubli, malgré la volonté du Législateur, consignée dans plusieurs Edits ou Déclarations, & malgré les moyens qui ont été pris successivement pour la faire revivre », en multipliant les enseignements. « Par ce moyen, on forcera les Etudians, en quelque Faculté que ce soit, à s’instruire des vraies Maximes qui établissent la vérité & la solidité de notre Doctrine ».

202L’ayant écouté, la cour ordonne « 1° Que les Aspirans aux Degrés ou Lettres de nomination ne pourront posséder ni requérir des Bénéfices en vertu desdits Grades ou Lettres [...] pour ceux qui étudieront dans la Faculté de Droit Canonique, s’ils n’y ont assisté [à deux leçons par jour] pendant deux ans, conformément à l’Edit de 1679 ». De plus, le parlement interdit à « ceux qui voudront étudier ou prendre dans la Faculté de Droit leurs Degrés en Droit Canonique [d’être] admis auxdits Degrés, posséder ni requérir aucun Bénéfice, qu’ils n’aient subi un Examen public sur la Doctrine contenue dans les quatre Articles du Clergé, duquel Examen il sera fait mention dans leurs Lettres, à peine de nullité, & ledit Examen sera subi dans l’Ecole de l’Université de Droit pardevant le nombre ordinaire de Professeurs & Aggrégés pour les autres Actes, & pardevant le Professeur desdites Libertés, le Doyen & le Sindic de la Faculté de Théologie ». Enfin, il oblige les professeurs de Libertés et de droit canonique de représenter « leurs Cahiers au Procureur Général du Roi à la fin de chaque année académique ».

  • 323 BUT, ms 6, f° 69

203Bien entendu, de telles demandes si ouvertement gallicanes n’allaient pas être exaucées. L’assemblée de la Faculté s’assemblait le 21 novembre pour délibérer du problème323. Elle convenait que les dispositions de l’arrêt « blessent les droits de la Faculté » sur tous les points : les doubles leçons, la forme des examens et leur contenu. Aussi, elle « se pourvoira au parlement par la voye de l’opposition contre ledit arrêt ». Rigaud est aussitôt nommé syndic, avec pouvoir de présenter les mémoires et libelles qu’il faudra, et de constituer un procureur au Parlement, « promettant ladite Faculté d’avoir le tout pour agréable et de fournir des propres deniers [...] aux professeurs de droit à tous les fraix qu’il conviendra de faire ».

  • 324 ADHG, 16D 29, p. 39.
  • 325 Article 1 de la déclaration de 1773.
  • 326 Article 2 de la déclaration de 1773.
  • 327 Article 4 de la déclaration de 1773.

204La suite est inconnue, mais elle provoqua une réaction royale, avec la déclaration du 9 avril 1773324. Le préambule fait joliment remarquer qu’il existe à l’Université de Toulouse, « plusieurs points relatifs à l’ordre des études, & à la discipline des Facultés de Théologie et de Droit, sur lesquels l’usage pouvoit paroître ne pas s’accorder avec la Loi ». Puis vient le laïus royal sur les libertés antiques : « La pureté de l’enseignement a été le premier objet de notre attention, en renouvelant les préoccupations du feu Roi pour la conservation du précieux dépôt des maximes des Libertés de l’Eglise Gallicane, nous ne faisons en cela que seconder les dispositions & le zèle de ceux qui doivent s’y soumettre, & les sentimens du Clergé du Diocèse de Toulouse nous répondent de leur empressement à s’y soumettre ». Le roi laisse en revanche subsister l’ancien ordonnancement, contrairement aux velléités parlementaires, en ce que « l’égalité qui règnera à cet égard entre l’Etude de la Théologie & celle du Droit Canonique laissera aux Ecclésiastiques un libre choix entre l’un ou l’autre, selon leurs talens ou leur goût ». Cette égalité veut que les étudiants en théologie assistent à deux cours d’une heure par jour, et ceux du droit canonique à un cours d’une heure trente chaque jour. De plus, les « attestations seront signées par les Professeurs, Témoins & Juges, de l’assiduité & de l’application des Ecoliers ». Puis, il dispose que l’édit de 1679 sera « exécuté selon sa forme & teneur », c’est-à-dire « que les Professeurs de la Faculté de Droit continuent à s’appliquer particulièrement à faire lire & faire entendre à leurs Ecoliers les Textes du Droit Civil & les anciens Canons qui servent de fondement aux Libertés de l’Eglise Gallicane »325. Il intime ensuite aux professeurs de droit de « représenter [au] Procureur Général les cahiers qu’ils dicteront à leurs Ecoliers, & ce toutes les fois qu’ils en seront requis »326. Enfin, il rappelle avec vigueur la déclaration de 1682, sur l’obtention des grades : « aucun Bachelier soit Séculier, soit Régulier, ne pourra obtenir les degrés de Licencié ni de Docteur, tant en Théologie qu’en Droit Canonique, qu’après avoir soutenu la Doctrine desdits quatre Articles dans l’une de ses Theses, & avoir répondu aux difficultés qui pourront être proposées sur ce sujet, dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer lesdits degrés, sçavoir, [...] les Etudians en Droit Canonique, aux Professeurs du Droit Canonique »327. C’est l’exact opposé du constat dressé un an plus tôt, et le tir sera corrigé l’année suivante.

  • 328 DUPLEIX, t. VII, p. 99.

205Le 28 janvier 1774, le roi fait une nouvelle déclaration, « qui fixe le nombre & la durée des Leçons de Théologie & de Droit Canonique en l’Université de Toulouse »328. Le motif en est que « depuis cette Déclaration [de 1773] les Eleves paraissent préférer les Ecoles du Droit Canonique où les Leçons se trouvent d’une moindre durée que dans celles de Théologie ». Il est fort dommage que le registre des inscriptions en seul droit canonique se termine en 1770, mais l’évolution des effectifs (rendue plus visible par une courbe de puissance, cf. annexe I) montre dès avant la déclaration de 1773 une augmentation du nombre d’étudiants. Le roi décide alors « que les Aspirans aux Lettres de Nomination, ou aux Degrés, tant dans l’une que dans l’autre desdites Facultés de Théologie & de Droit, ne soient tenus d’assister qu’à une seule Leçon par jour, qui sera d’une heure & demi, y compris le temps de la Répétition ».

206L’affaire était terminée, elle avait duré près de cent ans, et n’avait pas abouti. Les Libertés de l’Eglise gallicane, non enseignées, sont restées lettres mortes à la Faculté de Droit canonique. Il ne reste plus qu’à dresser le bilan de cent quatorze ans d’enseignements, avec ses heurs et ses malheurs.

2 – Une prestance assurée

  • 329 G. ANTONETTI, « Traditionalistes et novateurs à la faculté des droits de Paris au XVIIIème siècle » (...)

207Le défi des professeurs a donc été relevé. Ils ont enseigné et maintenu les traditions universitaires. Ils ont assuré la survie de la Faculté de droit de Toulouse au moment où celles du royaume sombraient plus ou moins dans l’anarchie, comme le rapporte Paul-Charles Lorry, ce professeur parisien, rédacteur en 1764 d’un Mémoire sur les moyens de rendre les études de droits plus utiles. Il y explique notamment que la vénalité des degrés, dans les facultés de province, « entraîne l’absentéisme des professeurs et des étudiants, et la nullité de l’enseignement »329.

208Cette prestance sauvegardée n’a certes pas la coloration du passé, et le siècle précédent dépasse celui-ci en gloire et en autorité. Mais à travers les jugements portés sur l’Université de Toulouse, par elle-même (a) ou par les autres (b), nous aurons la preuve que sa décadence n’est qu’apparente.

a – Le jugement de l’Université sur elle-même
  • 330 ADHG, 16D 16, p. 67-69.
  • 331 ADHG, 16D 16, p. 91-94.

209S’il est un jugement que la Faculté de droit porte fréquemment, c’est celui de sa supériorité sur les autres facultés. Dès 1691, les professeurs de droit s’expriment de la sorte : « Les écoles de droit sont fort fréquentées à Tolose, celles des autres Facultez sont presque abandonnées »330. Ces mêmes professeurs s’expliquent dans un autre mémoire contre « ceux des trois autres facultez »331. A propos de la Faculté de droit, « on auroit remarqué a son honneur quelle a donné 2 papes, plusieurs cardinaux, divers archeveques et eveques a leglize, et que sans aller chercher plus loin, c’est a elle qu’on doit les marques et les bousquets quy ont fleury dans ce siecle », sur quoi ils ne se trompent que dans le nombre des papes issus de l’Alma mater toulousaine.

  • 332 ADHG, 16D 16, p. 51.
  • 333 Ibid., f° 18 v°.

210Une autre pièce du même dossier contient peu ou prou les mêmes déclamations. Elle est intitulée Réplique aux réponses des professeurs des trois facilitez de theologie, médecine et des artz, des professeurs du droit, en répondant au mémoire desdites trois facultez dans le but de « justifier que celle du droit a toujours esté la plus florissante, et qu’elle a joui des plus grans droits honnorables et utiles ques les trois autres »332. Les professeurs y expliquent simplement que « si on cherchoit les auteurs des inscriptions publiques qui font honneur à la ville, assurément on n’en trouverait aucun parmy les trois facultés, mais il nen seroit pas de méme sy on s’adressoit a ceux du droit, elle avoit l’honneur il n’y a que peu de temps d’avoir donné deux subjectz a ceste illustre Compagnie qu’on appelle des Jeux Floraux [...] et il en reste encore un dont le mérite n’est pas commun et qui est doyen de la faculté »333.

  • 334 Voir à ce sujet : P. FERTE, Scatabronda, comedia carcinola anonima. Un brulot libertin occitan dans (...)
  • 335 ADHG, 16D 16, p. 88.

211Cet état de fait est corroboré par un poème satirique à l’encontre des théologiens, genre littéraire que nous ne retrouvons pas pour les juristes toulousains, contrairement à leurs confrères cadurciens334. L’ode en question, « sur l’air Des Pendus », est due à un certain Du Moulin335. Les moines professeurs y sont traités d’impies, d’avares, d’incompétents, de criards, de malpolis.

  • 336 BUT, ms 3, f° 84 v°.

212Cependant, fin 1694, la situation ne sera plus tout à fait la même336. Devant la vétusté des locaux et le froid s’installant, le recteur fait assembler la Faculté le 19 décembre et affirme « avoir esté adverti par MM. les professeurs et aggrégés qui entrent le matin que leurs classes sont si abandonnées qu’il est a craindre qu’ils ne soient obligés de finir dans quelques mois faute d’écoliers », qui vont tous au cours de droit français. D’autre part, il constate amèrement que les étudiants « n’ont besoin que du droit canon et du droit français » ! Comme l’indique le tableau des inscriptions, l’année 1694 est située au cœur d’une impressionnante dépression du nombre des étudiants. Supérieurs à trois cents inscrits en 1690, les étudiants ne seront qu’environ deux cents jusqu’en 1699, avec pour minima 1694 et 1696.

  • 337 La minute de la lettre se trouve aux ADHG, 16D 16, p. 38.

213Dans une tout autre affaire, celle du futur règlement de 1742, le chancelier avait écrit à la Faculté pour lui présenter le projet concernant les règles des disputes de droit, et connaître son avis. Elle lui répondit par lettre du 3 septembre 1741, à laquelle elle joignit ses observations337. Sa réponse est magnifique : « Le Parlement a estimé dans tous les tems qu’on ne sçauroit donner a l’Université assez de relief. C’est aux honneurs et aux prérogatives dont elle a joui, et a la multiplicité et l’éclat des épreuves quelle est redevable de sa grande réputation qui l’a fait regarder, surtout pour la faculté de droit, pour la plus florissante non seulement du Royaume, mais de toute l’europe comme s’expriment toutes les lettres patentes de nos Roys. Nous ozons même ajouter, Monseigneur, que nous n’epargnons ni nos soins ni nos peines pour en soutenir l’éclat et ce grand concours d’écoliers qu’il y a malgré le malheur des tems, et le relachement de certaines Universités voisines, en sont une preuve certaine. »

  • 338 ADHG, 16D 16, p. 70.

214Un document permet d’ailleurs de comprendre l’état d’esprit des professeurs toulousains, en général respectueux des lois. C’est une lettre du recteur de l’Université de Bourges à la Faculté toulousaine, datée du 25 mai 1735338. Elle décrit « l’usage au sujet des lettres testimonialles » dites de quinquenium, délivrées contre 3 livres, après 5 ans d’études : ce sont des témoins « dignes de foy » en vertu de la contresignature des secrétaires et du payement au recteur. Chaque nomination y coûte 5 sols. Mais l’abus existe : « Nous ne croyons pas mesme ce degré de maître ez arts absolument necessaire et nous ne refusons point des lettres de quinquenium a celuy qui ayant étudié cinq années en théologie, droit ou médecine na poins pris de degré dans ces facultez ». L’on voit mieux l’angoisse des professeurs toulousains de voir leurs efforts réduits à néant par l’inobservation des statuts dans les autres Universités.

  • 339 BUT, ms 6, f° 122r/v°.

215Après un long silence, la Faculté parle de nouveau d’elle en 1784. Par délibération du 22 mai, « le Recteur a dit que M. de Resseguier avocat général l’avoit fait prier de passer chez luy et que si étant rendu, il luy avoit dit qu’il se commetoit beaucoup d’abus dans les Universités voisines au sujet de la graduation dans les facultés de Droit, qu’il conviendrait que la Faculté de Droit en fit les plaintes à Monseigneur le garde des sceaux et luy qu’il vouloit faire les siennes de son costé [...] les avis recueillis, il a été unanimement délibéré decrire à Monseigneur le garde des sceaux et M. le recteur a été prié decrire par le courrier de demain »339. Cette dénonciation ne se comprend que si Toulouse ne commettait pas ces abus, et voulait protéger un niveau d’étude supérieur à celui de ses consœurs.

  • 340 AMT, AA 93.

216Une dernière pièce montre un changement de ton. C’est un « Mémoire de l’Université pour les Etats Généraux, en réponse à la demande de Villedeuil, ministre & secrétaire d’Etat, d’exposer des vues pour la réforme de l’enseignement »340. Il commence de la sorte : « On n’a pas besoin de prouver qu’un des plus importants objets dont l’Assemblée des Etats Généraux doive s’occuper, c’est la réformation des Universités ». Et pourtant, il n’y eut pour la faculté de Toulouse jamais autant d’inscriptions qu’en 1788... « Une triste expérience en fait depuis long-temps sentir la nécessité [...] Il est malheureusement trop connu, que la plupart des Jeunes-Gens qui fréquentent les Universités perdent leur temps & leurs mœurs ». Ce changement radical de point de vue est peut-être dû à la verve révolutionnaire de quelques-uns, dont le républicain Rigaud, qui sera le premier maire de Toulouse.

217Mais ces témoignages internes ne valent pas ceux qui sont le fait de personnes étrangères, voire rivales, qu’il faut maintenant présenter.

b – Les témoignages extérieurs

218Le premier, et l’un des plus laudatifs, vient pourtant de commissaires du roi, départis en 1668 pour examiner l’étendue de la décadence. Leur procès-verbal contient cette marque d’estime « que cette Faculté [de droit] étoit la plus considérable par le grand nombre d’Ecoliers qui y venoient de toutes parts du Royaume & des pays étrangers ».

219Ce grand nombre d’écoliers, comprenant les étudiants des quatre facultés, les collégiens et sûrement les séminaristes, revient comme argument de poids en 1746. Suite au logement des gens de guerre intervenu durant l’année 1745, contrairement aux coutumes de Toulouse, le corps de ville délibère de l’envoi d’un placet au roi, pour se plaindre de la violation subie. Le placet contient alors un descriptif sommaire de la cité : « L’Université de cette ville, après celle de Paris la plus florissante, a été abandonnée ; les parents n’y ont point envoyé leurs enfants dans la crainte de les voir suborner par des enrôlements frauduleux. Cet objet est pourtant l’un des plus considérables de cette ville ; six mille écoliers (le texte primitif de la minute porte : quatre ou cinq mille) en consommoient les denrées ». Malgré l’imprécision des chiffres, et l’exagération visible du rédacteur final, ce nombre détonne, et signifie déjà l’importance de l’enseignement dans la vie toulousaine.

  • 341 L’information est donnée par A. DELOUME. Il retient la date de 1715 dans son Aperçu historique sur (...)

220Un autre argument en faveur de l’Université toulousaine tient en la renommée de ses professeurs. Deux d’entre eux passeront d’ailleurs à la postérité par la toile de leur portrait affichée dans la galerie de l’Université, à savoir Jean Dominique Ruffat et Jean Joseph Gouazé. De plus, en 1715 ou 1720341, le chancelier d’Aguesseau permit au docteur agrégé Pontier d’aller enseigner à l’Université de Turin, pour le compte du roi de Sardaigne. Digne marque de confiance en la Faculté que de choisir un enseignant qui n’est pas encore régent.

  • 342 DUPLEIX, t. V, p. 519-520.

221Mais les plus beaux témoignages viennent de nos rois. En 1742, Louis XV est sur le point de promulguer un nouveau règlement concernant l’élection des professeurs. Dans le préambule de sa déclaration du 10 juin, il s’exprime de la sorte : « notre unique objet a été de faire en sorte qu’une Faculté distinguée depuis si long-tems par la Science des Loix, & surtout des Loix Romaines, soutienne toujours, & augmente encore, s’il est possible, la réputation que lui ont acquise tant de sçavans Jurisconsultes & de Grands Magistrats qui en sont sortis, & qui l’ont renduë également celebre au-dedans & au dehors de ce Royaume ». Cet éloge est d’autant plus méritoire, et mérité, qu’un an auparavant, le Parlement était obligé de s’élever contre les Universités d’Orange et d’Avignon. Par arrêt du 22 juin 1741, il faisait défense aux juges et officiers de son ressort d’admettre au serment d’avocat les licenciés des deux Universités342. Il notait que, concernant « le temps & l’ordre des études », les Universités d’Avignon « & celle d’Orange y contreviennent journellement, en ce qu’on y accorde le Baccalauréat & la Licence aux Ecoliers sans aucune étude, sous prétexte qu’ils ont pris des inscriptions dans quelqu’autre Université » ! Et plus loin, le Parlement de s’écrier contre « la multiplicité de ces abus dans les Universités d’Orange et d’Avignon », abus qui furent déjà l’objet d’une déclaration royale du 23 août 1708, et d’un arrêt du Conseil d’Etat du 12 juin 1723.

  • 343 Jean de Garlande (v. 1190-1255) fut un des deux premiers professeurs de l’Université, avec Hélinand (...)

222Un deuxième jugement royal sur l’Université de Toulouse date de 1773. Il est moins élogieux, mais signale toutefois l’importance de cette corporation au sein de la France. Dans le préambule de la déclaration du 9 avril, le roi évoquait « l’Université de Toulouse, qui tient un rang distingué entre celles de notre Royaume ». Plus loin, il livrait un renseignement intéressant, à savoir que « l’Université de Toulouse n’offrant pas aux Aspirans un cours d’Etude plus laborieux que la plupart de celles de notre Royaume, conservera en son sein ce concours nombreux d’Etudians qui entretient l’émulation ». Si les études ne sont ni plus longues ni plus courtes qu’ailleurs, mais que les élèves y viennent en nombre, ceci n’est dû qu’à la qualité des enseignements, ou à la douceur de vivre que chantait déjà Jean de Garlande au XIIIème siècle343.

  • 344 BUT, ms 6,fos 105 v° et 106.

223Enfin, trois documents consignés dans les registres de la Faculté témoignent de la vitalité de l’Université toulousaine, et de son rayonnement. Le premier est gratifiant. Par lettre du 11 juillet 1781, le chancelier faisait savoir qu’une chaire de droit de l’Université de Montpellier, vacante, avait été vainement mise au concours. Deux prétendants s’étaient opposés, récoltant un nombre égal de suffrages. L’on refit l’élection, avec les mêmes résultats. Averti de ce problème, qui aurait pu perdurer, « Sa Majesté a proposé d’ordonner un nouveau concours qui aura lieu dans l’Université de Toulouse ». C’est alors que la Faculté se réunit le 22 juillet pour lire cette missive, et la mettre en œuvre344.

  • 345 BUT, ms 6, f° 109 v°.

224Le second est digne d’intérêt. Le professeur parisien Martin envoie à la Faculté « deux exemplaires d’un discours qu’il a prononcé a l’occasion de la translation de sa Faculté dans de nouvelles écoles ». Signe de gratitude qui n’est pas anodin. En guise de réponse, le recteur Ruffat lui fait parvenir une lettre sur « l’état de dépérissement de nos écoles » où il précise quand même que ces lieux ne conviennent pas à une « Faculté distinguée depuis si long tems par son exactitude a remplir ses devoirs et par l’affluence des etudians, laquelle a toujours receu de la part de nos Roys des faveurs et des éloges sur sa célébrité »345.

  • 346 BUT, ms 6, f° 110, v°.

225Le dernier ne donne que peu de renseignements, mais laisse quand même apparaître le recours à l’Université de Toulouse comme un moyen sûr. L’Université de Valence en Dauphiné écrit à celle de Toulouse pour une consultation dont nous ignorons le sujet. L’assemblée se réunit le 16 avril 1782, mais constata qu’à Toulouse « le cas [...] ne s’etant jamais présenté », la Faculté ne pouvait aider sa consœur346.

  • 347 HGL, t. XIV, col. 2871-2875.

226Enfin, un mémoire de la ville de Toulouse adressé à l’Assemblée nationale en 1790 vient clore cette liste d’anciens témoignages347. La ville prie le roi de « venir au secours d’une ville infortunée, de conserver dans son sein tous les établissements dont l’existence ne contrarie pas l’intérêt général du Royaume » parmi lesquels « il en est un surtout qui doit être infiniment cher à une ville qui se glorifie d’avoir été le berceau des lettres et des arts, c’est l’Université ». Il vante ensuite les régents dont « les talents & l’érudition ont toujours mérité notre confiance ».

  • 348 F. DUMAS, « Une émeute d’étudiants à Toulouse en 1740 », Revue des Pyrénées, Toulouse, 1907, p. 23.

227Pour terminer cette longue évocation, nous emprunterons les citations suivantes à deux auteurs du XXème siècle. Le premier, écrivant en 1907 à propos de l’émeute survenue en 1740, notait que « la vieille Université de Toulouse [...] avait encore une importance considérable »348.

  • 349 P. FERTE, Répertoire géographique des étudiants du Midi de la France (1561- 1793). Pour une prosopo (...)

228Le second, bien plus critique, dresse finalement un bilan positif. Après avoir sévèrement critiqué les Universités du XVIIIème siècle et dépeint un sombre tableau des supposées intentions pour lesquelles les étudiants étudiaient, il conclut : « L’Université de Toulouse était le point de ralliement préférentiel pour la plupart des diocèses répertoriés (excepté, jusqu’en 1751, ceux de Cahors et d’Agen). [...] il semblerait que les pratiques délictueuses y étaient apparemment limitées, voire neutralisées, et que ses étudiants y étudiaient plus qu’ailleurs »349.

229Ce proverbe, dû à Montaigne, restait donc vrai :

« Paris pour voir
Lyon pour avoir
Bordeaux pour dispendre
Et Toulouse pour apprendre ».

Conclusion : la fin de l’Université

  • 350 R. CHARTIER, D. JULIA, M.-M. COMPERE, L’éducation en France du XVIème au XVIIIème, Paris, 1976, p.  (...)
  • 351 J.-P. POUSSOU, « L’agitation étudiante à Bordeaux sous l’Ancien Régime, spécialement au XVIIIème si (...)
  • 352 R. CHARTIER, D. JULIA, M.-M. COMPÈRE, op. cit., p. 284.

230A la veille de la Révolution, la Faculté de droit se porte bien. Les effectifs n’ont jamais été aussi élevés qu’en 1788, année où l’on compte 505 inscrits, quand la Faculté de Paris en compte 728350. La troisième Université, celle de Caen, ne comporte que 238 étudiants en droit. L’agitation estudiantine existait, mais elle n’était pas une caractéristique locale, et semble même moindre qu’ailleurs. Si l’on prend l’exemple du port d’armes, tant de fois décrié, il fut prohibé douze fois à Toulouse entre 1603 et 1739, mais treize fois à Bordeaux entre 1636 et 1740351. De même, cette défense était « incluse dans les statuts donnés à l’Université de Douai en 1749 »352.

  • 353 Ibid., p. 389

231Quant aux professeurs, ils sont à Toulouse plus regardants sur l’attribution des grades et dénoncent les abus de leurs voisins. Il n’y a aucune trace de ce commerce de degrés auquel se livraient quelques facultés, comme celles de Cahors ou de Reims, qui, en 1766, fit l’objet d’une enquête du Parlement de Paris à ce sujet353.

  • 354 BUT, ms 136, année 1786.

232L’usage le plus réprouvé était l’obtention des grades par bénéfice d’âge. Il est vrai que par ce biais, étaient délivrés jusqu’au cinquième des diplômes, hors le droit français. Ainsi en 1786, les registres révèlent 127 bacheliers, 86 licenciés et 5 docteurs in utroque, 20 gradués en droit canonique et 70 en droit français354. Il y a 2 étudiants renvoyés et 2 dispenses royales, mais surtout 52 bénéfices d’âge, soit 21, 8 %.

  • 355 HGL, t. XIV, col. 2814.

233Il était d’ailleurs l’objet de nombreuses doléances présentées aux Etats Généraux. Ainsi du Cahier d’instructions, demandes & pouvoirs pour les députés du Tiers Etat de la Sénéchaussée du Puy, qui formulait en son article 49 une demande d’« abrogation des grades par bénéfice d’âge, & injonction aux Universités d’exécuter strictement les lois relatives aux cours d’études et examens »355.

  • 356 Mémoire de l’Instruction publique du département de la Haute-Garrone, AMT 5S 77, cité par O. DEVAUX (...)

234La tourmente révolutionnaire va mettre à bas une des plus vieilles Universités, après sept siècles d’existence. Le nouveau pouvoir entend supprimer toutes les Universités, Toulouse comme les autres, bien qu’elle soit le « séjour des arts et des sciences »356. Il y procède par étapes. Un décret des 6 et 7-11 septembre 1790 supprime les conservations des privilèges, un autre des 18-25 février 1791 supprime les fonds assignés pour les dépenses des Universités. Le 22 mars 1791, les nominations au sein des Universités sont suspendues. Le 25 décembre 1792, les remplacements sont à leur tour suspendus, c’est-à-dire supprimés. Un décret du 10 mai 1793 annule tous les baux passés par les Universités, leurs membres ou leurs agents, s’ils sont postérieurs au 2 novembre 1789. Le 8 août 1793, les biens de toutes les académies et sociétés littéraires où les universitaires pensaient pouvoir se réfugier sont placés sous surveillance. L’acharnement prendra fin le 15 septembre 1793, avec la suppression pure et simple des Universités. Elles ne réapparaîtront qu’en 1808.

  • 357 O. DEVAUX, ibid., p. 23.
  • 358 A. DELOUME, Aperçu historique sur la faculté de droit de Toulouse – Maîtres et escaliers de l’an 12 (...)
  • 359 AMT. 1D 25.

235« Dès 1789-1790, la quasi-totalité des revenus affectés à l’enseignement supérieur a donc disparu, suspendue ou purement et simplement supprimée, frappant à mort un enseignement qui avait contribué, dans une large mesure, au prestige de la cité »357. Vis-à-vis du phénomène révolutionnaire, l’Université se scinde, mais reste dans l’ensemble attaché à l’Ancien Régime. Sur les six professeurs et sept agrégés que compte la Faculté en 1789, un professeur et trois agrégés embrassent les idées nouvelles. En 1791, seulement deux professeurs sont révolutionnaires, Rigaud et Rouzet (nommé en 1791 en remplacement de Delort), qui le 6 mai 1791 se prêtent serment entre les mains l’un de l’autre358. Le premier sera d’ailleurs maire de Toulouse jusqu’au 23 octobre 1792. Le second sera membre du Conseil général électif, officier municipal, administrateur du département et enfin député à la Convention. En vertu des décrets de l’Assemblée nationale des 26 décembre 1790, 22 mars et 14 avril 1791, les professeurs sont tenus de prêter le serment civique, consigné sous la forme : « a prêté serment en présence de M. Rigaud, maire », et professeur de droit359. Un acte du 8 septembre 1791 révèle que Loubers et Bec, docteurs agrégés, ont prêté serment le 28 mai 1791. Turle, docteur agrégé, le fit le 2 juin.

  • 360 AMT, 1R 8.
  • 361 AMT, 1D 25.

236Le 19 juillet, devant le peu d’empressement des autres professeurs, devenus par là même contre-révolutionnaires, l’huissier de la municipalité leur adresse ce mandement : « avons signiffié a MM. Brian, Gouazé, Ruffat et Delort, proffesseurs en droit, Fauqué, Daram et Loubers, agrégés en droit, l’arrêté du Directoire du département en datte du quinzième courant, cy attaché aux fins ils ne l’ignoroient, ce faisant les avons sommé de comparaître par tout le mois courant à la maison commune pour prêter le serment prescrit par la loi [...] sous les peines portés »360. L’huissier réitère ses menaces le 26 juillet à l’encontre du régent Labroquère, sans plus de succès. Un document postérieur nous apprend, quant à ce professeur et à l’agrégé Maynard, que s’« ils avoient fait leur soumission », c’est le serment qu’« ils n’ont pas effectué »361.

  • 362 ADHG, L 358.
  • 363 BUT, ms 139.

237Le 12 novembre 1791, Rigaud, abandonné tant des professeurs que des élèves, considère que « quatre professeurs suffisent provisoirement pour remplir le vœu de la loi, un pour les Institutes, un pour le droit françois, un pour le droit civil, un pour le droit canon »362. Bec refuse sa nomination forcée comme professeur, et reste agrégé. Cependant les effectifs chutent drastiquement, il n’y a plus que 15 bacheliers, 16 licenciés et 11 diplômés en droit français en 1792. L’année 1793 ne verra que « le citoyen Charles-Magdeleine Lebret » devenir bachelier, le dernier que l’ancienne Faculté ait connu363.

  • 364 B. BASDEVANT-GAUDEMET, « Histoire du droit ecclésiastique en Europe, une discipline universitaire » (...)

238Le droit canonique s’éteignait donc à Toulouse en 1793. N’ayant pas la faveur des évêques, les séminaires ne le dispensèrent pas plus sous l’Empire et la Restauration que sous l’Ancien Régime. Et ce, malgré le décret impérial du 25 février 1810 ordonnant l’enseignement de la Déclaration des quatre articles de 1682, et la déclarant Loi générale de l’Empire364. Ce n’est que depuis 1877 que le droit canonique revit à Toulouse, mais avec d’autres programmes, d’autres méthodes, et au sein de l’enseignement privé. Cette date est celle de la création de la Faculté de droit canonique de l’institut Catholique.

Annexes

Annexe I – Tableau des inscriptions

Annexe II – Lectures de droit

Les registres de l’ancienne Faculté débutent en 1692 et finissent au 27 février 1789,

Les professeurs dont le nom est en gras sont chargés de faire le discours d’ouverture de l’année universitaire pour la Saint-Luc, le 18 octobre. Le symbole (v) signifie « lecteur

pour la (chaire) vacante ».

Année Heure Matière enseignée Nom du professeur
1692 7 h 1er livre des Décrétales Virazel
8 h Institutes Campunaut
9 h 10ème livre du Digeste Queyrats
13 h 22ème livre du Digeste Debesga
14 h le droit françois Martres
15 h "dernière partie du droit canonique" Ménard
1693 7 h 3ème livre des Décrétales Virazel
8 h Institutes Debesga
9 h De servitutibus Campunaut
13 h 2ème livre des Décrétales Cougot (v)
14 h Le droit françois Martres
15 h De rebus creditis Ménard
1694 7 h 5ème livre des Décrétales Virazel
8 h De conditionibus Campunaut
9 h 10ème livre du Digeste Cougot
13 h 1er livre des Décrétales Debesga
14 h le droit françois Martres
15 h Institutes Ménard
1695 7 h 3ème livre des Décrétales Virazel
8 h Institutes Preuil
9 h De hered. instit. et De vulgari et pupilari sub. Campunaut
13 h De actionibus empti Debesga
14 h L’ordonnance de 1539 Duval
15 h 1er livre des Décrétales Ménard
1700 8 h 4ème livre des Décrétales Virazel
9 h Institutes Ménard
10 h De pignoribus et hypotecis Debesga
13 h De legatis 2e Campunaut
14 h Les ordonnances de 1667 et 1670 Duval
15 h 3ème livre des Décrétales, De precaris Preuil
1701 8 h Institutes Preuil
9 h 12ème livre du Digeste Ménard
10 h Livres 1er et 2nd des Décrétales Virazel
13 h De legatis 2e Campunaut
14 h L’ordonnance civile et criminelle Duval
15 h Décret de Gratien Debesga
1702 7 h Décret de Gratien Debesga
8 h Institutes Virazel
9 h De annuis legatis et suiv. Campunaut
12 h L’ordonnance criminelle de 1700 Duval
13 h Paratitles des Décrétales Preuil
15 h Condictione causa data causa non secuta Ménard
1703 7 h 30 Mandati vel contra et suiv. Virazel
9 h Institutes Campunaut
9 h Décret de Gratien Debesga
13 h L’ordonnance criminelle Duval
14 h 13ème livre du Digeste Ménard
14 h Paratitles des Décrétales Preuil
1704 7 h 30 traité De servitutibus et suiv. Campunaut
9 h Institutes Debesga
9 h Décret de Gratien Virazel
13 h Paratitles des Décrétales Preuil
14 h30 Commodati et suiv. Ménard
14 h30 Institutes sur le droit français Duval
1705 8 h Paratitles des Décrétales Preuil
9 h Institutes Ménard
9 h De liberis et posthumis Campunaut
13 h Décret de Gratien Virazel
14 h Institutes du droit français Duval
15 h De pactis Debesga
1706 8 h Décret de Gratien Debesga
9 h Institutes Preuil
9 h Dig. lib. 28 tit. 4 De his quae in testamen. de Campunaut
13 h30 Paratitles des Décrétales Virazel
14 h Concordat Duval
15 h De pignoribus et hypotecis Ménard
1707 8 h Institutes Virazel
8 h Décret de Gratien Preuil
9 h De infructi funesti et suiv. Debesga
13 h Paratitles des Décrétales Campunaut
14 h Institutes du droit canonique français Duval
15 h Eluae res pignori et suiv. Ménard
1708 8 h Institutes Campunaut
8 h 3ème, 4ème et 5ème livre des Décrétales Virazel
9 h traité Ad senatus c. Trebellianum Debesga
13 h Institutes du droit canonique français ou les Duval
coutumes de France
13 h Décret de Gratien Preuil
15 h De rebus creditis Ménard
1709 8 h Paratitles des Décrétales (v)
9 h Institutes Ménard
9 h De petitione hered. Debesga
13 h Décret de Gratien Preuil
14 h L’ordonnance sur les évocations Duval
15 h De conditionibus instit. Campunaut
1710 8 h Paratitles des Décrétales Debesga
9 h Institutes Preuil
9 h De rebus creditis et quasdam ex aliis titulis Ménard
(13 h) Décret de Gratien (v)
14 h L’ordonnance criminelle Duval
15 h De testamenta quemad. et Si quis omissa Campunaut
1711 8 h Paratitles des Décrétales Preuil
9 h Institutes Campunaut
9 h Debesga
13 h Décret de Gratien (v)
14 h L’ordonnance criminelle Duval
15 h "continue la matière des contrats" Ménard
1712 8 h Décret de Gratien Debesga
9 h Institutes Cougot
Campunaut
13 h suite des Paratitles Preuil
14 h suite des ordonnances criminelles, institutes du droit français Duval
15 h De pignoribus et hypt. et suiv. Ménard
1713 8 h Paratitles de Grégoire IX (v)
9 h Institutes Debesga
13 h Décret de Gratien Cougot
14 h Suite des committimus, lettres de répy Duval
15 h De rei venditae et suiv. Preuil
La 6ème chaire vaque sans lecteur
1714 Absence de registres entre le 6 septembre 1713 et le 14 janvier 1714
1715 8 h suite de la 2nde partie du Décret de Gratien Cougot
9 h Institutes nouveau professeur
9 h De pactis au Digeste Preuil
13 h Paratitles des Décrétales de Grégoire IX (v)
14 h suite des Institutes du droit français Boutaric
15 h Pro socio au Digeste Debesga
1716 8 h De rebus creditis et suiv. Vidal
9 h Institutes Cougot
9 h Décret de Gratien (v)
13 h Paratitles sur les Décrétales de Grégoire IX Preuil
14 h Ordonnance de 1667 Boutaric
15 h De vulgari et pupillari substitutione et suiv. Debesga
1717 8 h Paratitles des Décrétales de Grégoire IX Cougot
9 h Institutes Debesga
9 h contrats Vidal
13 h Décret de Gratien (v)
14 h suite des ordonnances Boutaric
15 h 28ème livre du Digeste Preuil
1718 et 1719 : absence d’informations
1720 7 h30 fin des paratitles sur les Décrétales Cougot
9 h Institutes Debesga
9 h De vulgari et pupill. substitutione Dezès
13 h Décret de Gratien Vidal
14 h Droit français Boutaric
15 h 4ème livre du Digeste Preuil
malentendu autour du cours des Institutes, que Debesga refuse de céder
1721 et 1722 : absence d’informations
1723 8 h Décret de Gratien Dezès
9 h Institutes Preuil
9 h 8ème livre du Digeste Cougot
13 h Décrétales de Grégoire IX Vidal
14 h Institutes du droit français (suite) Boutaric
15 h De jure dotium et suiv. Debesga
1724 8 h Paratitles du premier livre des Décrétales Cougot
9 h Institutes Dezès
9 h 1er livre du Digeste Preuil
13 h Décret de Gratien Vidal
14 h fin des Institutes puis Ordonnance de Blois Boutaric
15 h 35ème livre du Digeste De conditionibus Debesga
1725 : absence d’informations
1726 8 h Décret de Gratien Dezès
9 h Institutes Vidal
9 h 16ème livre du Digeste Cougot
13 h Paratitles sur les Décrétales Preuil
14 h L’ordonnance civile Boutaric
15 h Lex falcidia Debesga
1727 7 h30 Décret de Gratien Dezès
9 h Institutes Preuil
9 h De petitione haereditatis et suiv. Debesga
13 h Décrétales Vidal
14 h Boutaric
15 h ayant cédé la matière à Preuil, la sienne n’est pas mentionnée Cougot
1728 7 h30 Décret de Gratien Dezès
9 h Institutes Preuil
9 h De verborum obligationibus Cougot
13 h Décrétales Vidal
14 h Boutaric
15 h Mandati vel contra Debesga
1729 8 h Décret de Gratien Turle (v)
8 h Institutes Dezès
9 h De liberis et posthumis Preuil
13 h suite des Décrétales de Grégoire IX Vidal
14 h Droit français Boutaric
15 h Pro socio Debesga
1730 8 h Décret de Gratien Turle (v)
8 h Institutes Debesga
9 h De legat, et suiv. Dezès
13 h Décrétales Preuil
14 h Boutaric
15 h De rei venditae et suiv. Vidal
1731 8 h Décret de Gratien Turle (v)
9 h Institutes Vidal
9 h Ad senat, consult. Trebellianum Dezès
13 h Décrétales Péres (v)
14 h Ordonnance sur les donations Boutaric
15 h De pactis Debesga
1732 8 h Décret de Gratien Péres (v)
8 h Institutes Dezès
9 h De periculo et commodo rei venditae Turle (v)
13 h Paratitles Vidal
14 h Boutaric
15 h De legatis Debesg
1733 : absence de renseignements (hormis Turle, chargé des Institutes)
1734 8 h Décret de Gratien Péres (v)
8 h Institutes Dezès
9 h De verborum obligationibus au Digeste Turle (v)
"n’a voulû s’ouvrir sur la matière qu’il expliqueroit" Vidal
14 h Institutes du droit français Astruc
15 h Mandati vel contra Debesga
1735 8 h Décret de Gratien Péres (v)
8 h Institutes Dezès
9 h De solitionibus et liberationibus Turle
13 h Paratitles sur les Décrétales Vidal
14 h Institutes du droit français Astruc
15 h Pro socio Debesga
1736 8 h Décret de Gratien Péres (v)
8 h Institutes Turle
9 h De vulgari et pupilari substitutione Dezès
13 h 3ème livre des Décrétales Vidal
14 h suite des Institutes du droit français Astruc
15 h De actionibus empti venditi Debesga
1737 8 h Décret de Gratien Dezès
8 h Institutes Dauret
9 h De pignoribus et hypothecis Turle
13 h 4ème et 5ème livres des Décrétales Vidal
14 h suite des Institutes du droit français Astruc
15 h Ad SC Trebellianum Debesga
1738 8 h Décret de Gratien Dezès
8 h Institutes Vidal
9 h De minoribus Turle
13 h Décrétales Dauret
14 h suite des Institutes du droit français Astruc
15 h De legatis 2e Debesga
ms. 3 ff° 96 v° et s. Arrêt de la chambre des vacations commettant M. de Turle aux institutes. Vidal est assigné aux décrétales, le cours de 8 h étant "très incommode" pour son âge, Dauret prend le titre De minoribus.
1739 8 h Décret de Gratien Turle
8 h Institutes Dezès
9 h De minoribus Dabolln (v)
13 h Décrétales Vidal
14 h conférences sur le droit romain Astruc
15 h Ad legem Falcidiam Debesga
1740 8 h Décret de Gratien Turle
8 h Institutes Dezès
9 h De dote praelegata Dabolin (v)
13 h Décrétales Vidal
14 h Institutes du droit français As truc
15 h Ad senatus consultum Trebellianum Maurel
1741 8 h Décret de Gratien Audémar
9 h Institutes Dezès
9 h De pactis Dabolin (v)
13 h Décrétales Vidal
14 h Concordat Astruc
15 h De conditionibus et demonstrationibus Reboutier
Vidal mourut le 19 août. A cinq voix contre une, Dabolin fut choisi pour lire
1742 8 h De servitutibus Bastard
9 h Institutes Destouet
9 h 3ème livre des Décrétales Brian
13 h Décret de Gratien Dabolin (v)
14 h Ordonnances des donations et des testaments Astruc
15 h De legatis 1e Dezès
1743 8 h Décret de Gratien Julhien
8 h Institutes Bastard
9 h De jure dotium Destouet
13 h Les cinq livres des Décrétales Brian
14 h Testaments Astruc
15 h De legatis 2e Dezès
1744 8 h Décret de Gratien Julhien
8 h Institutes Brian
9 h Soluto matrimonio Destouet
13 h 1er livre des Décrétales Audémar (v)
14 h Successions et substitutions Bastard
15 h De vulgari et pupilari Dezès
1745 8 h Paratitles des Décrétales Destouet
8 h Institutes Julhien
9 h30 De usuris et fructibus Brian
13 h 2ème partie du Décret de Gratien Combettes
14 h Institutes du droit français Bastard
15 h De senatus consultum Trebellianum Dezès
1746 8 h Décrétales Destouet
8 h Institutes Combettes
9 h De actionibus empti venditi Julhien
13 h Décret de Gratien Dezès
14 h Institutes du droit français Bastard
15 h De conditionibus et demonstrationibus Brian
1747 8 h Mandati vel contra Combettes
8 h Institutes Dezès
9 h 1ère partie du Décret de Gratien Julhien
13 h Décrétales Destouet
14 h Institutes du droit français Bastard
15 h De annuis legatis Brian
1748 8 h 2ème partie du Décret de Gratien Combettes
9 h Institutes Destouet
9 h Pro socio Julhien
13 h30 5ème livre des Décrétales Brian
14 h 3è et 4è livres des Institutes du droit français Bastard
15 h30 De legatis 1 e Dezès
1749 8 h 3ème livre des Décrétales Combettes
9 h Institutes Brian
9 h De pignoribus et hypothecis Destouet
13 h 1ère partie du Décret de Gratien Julhien
14 h Concordat Bastard
15 h De legatis 2e Dezès
1750 8 h Décrétales Brian
9 h Institutes Julhien
9 h De jure dotium Destouet
13 h 2ème partie du Décret de Gratien Combettes
14 h suite du Concordat et ordonnance des substitutions Bastard
15 h De vulgari et pupilari subst. Dezès
1751 8 h Décret de Gratien Julhien
8 h Institutes Combettes
9 h De usuris et fructibus Brian
13 h suite des Décrétales Destouet
14 h second titre de l’ordonnance des substitutions Bastard
15 h Ad senatus consultum Trebellianum Dezès
1752 8 h Décret de Gratien Combettes
8 h Institutes Dezès
9 h De usufructu et quaemadmodum Julhien
13 h Décrétales Destouet
14 h Institutes du droit français Bastard
15 h De liberatione legata Brian
1753 8 h 5ème livre des Décrétales Brian
9 h Institutes Destouet
9 h Mandati vel contra Combettes
13 h 1ère partie du Décret de Gratien Julhien
14 h 2ème livre des Institutes du droit français Bastard
15 h De liberatione legata Dezès
1754 8 h De administratione et periculo tutorum Julhien
9 h Institutes Brian
9 h 1er livre des Décrétales Destouet
13 h Décret de Gratien Combettes
14 h Les matières féodales Bastard
15 h De legatis 1 e Dezès
1755 8 h 3ème livre des Décrétales Brian
9 h Institutes Julhien
9 h De jure dotium Destouet
13 h Décret de Gratien Combettes
14 h Ordonnance des testaments de 1735 Bastard
15 h De legatis 2e Dezès
1756 8 h 1er livre des Décrétales Brian
9 h Institutes Combettes
9 h De pignoribus et hypotecis Destouet
13 h Décret de Gratien Julhien
14 h Ordonnance des donations de 1731 Bastard
15 h Ad senatus consultum Trebellianum Dezès
1757 8 h De actionibus empti et venditl Julhien
8 h Institutes Dezès
9 h Décrétales Destouet
13 h30 Décret de Gratien Combettes
14 h Institutes sur les matières bénéficiales Bastard
15 h De conditionibus et demonstrationibus Brian
1758 8 h 1ère partie du Décret de Gratien Julhien
9 h Institutes Destouet
9 h De vulgari et pupilari subst. Dezès
13 h Décrétales Combettes
14 h Les empêchements au mariage Bastard
15 h Brian
Dezès mourut le 22 octobre 1758, la chaire vacante fut attribuée à Labroquère
1759 8 h 1er livre des Décrétales Combettes
8 h Institutes Brian
9 h De jure dotium Destouet
13 h Décret de Gratien Ruffat (v)
14 h Edit d’avril 1695 sur la juridiction ecclésiasti que
Bastard
15 h De usufructu Julhien
1760 8 h Décrétales Brian
8 h Institutes Julhien
9 h De pignoribus et hypothecis Destouet
13 h Décret de Gratien depuis la distinction 21 jusqu’à la fin Murent
14 h Explication de l’édit de 1694 Bastard
15 h De liberis et posthumis Ruffat
1761 8 h 1èr livres des Décrétales Destouet
9 h Institutes Ruffat
9 h Pro socio Julhien
13 h 1ère cause du Décret de Gratien Murent
14 h L’ordonnance de 1667 Bastard
15 h De annuis legatis Brian
1762 8 h De haereditus instituendis Ruffat
9 h Institutes Brian
9 h Décrétales Destouet
13 h Décret de Gratien "pour le nouveau"
14 h Abrégé de l’ordonnance de 1667 Bastard
15 h De actionibus empti et venditl Julhien
1763 8 h De usuris Brian
8 h Institutes Destouet
9 h 1ère partie du Décret de Gratien Julhien
13 h 1er livre des Décrétales Gouazé
14 h Concordat Bastard
15 h De legatis 2e Ruffat
1764 8 h 3ème livre des Décrétales Gouazé
8 h Institutes Ruffat
9 h De jure dotium Destouet
13 h suite de la 1ère partie du Décret de Gratien Julhien
14 h Ordonnance des testaments Bastard
15 h De liberatione legata Brian
1765 8 h 5ème livre des Décrétales Brian
9 h Institutes Julhien
9 h De conditionibus institutionum et suiv. Ruffat
13 h Cause 10 et suiv. du Décret de Gratien Labroquère (v)
14 h Ordonnance de 1747 sur les substitutions Bastard
15 h De regulis juris Gouazé
1766 8 h Décrétales Brian
9 h Institutes Gouazé
9 h Pro socio Julhien
13 h30 2ème partie du Décret de Gratien Labroquère
14 h30 Ordonnance de 1670 sur les matières criminelles Bastard
15 h30 De vulgari et pupilari Ruffat
1767 8 h De legatis 3e Ruffat
9 h Institutes Labroquère
9 h 1ère partie du Décret de Gratien Julhien
13 h 3ème livre des Décrétales Gouazé
14 h L’Eglise gallicane Bastard
15 h De minoribus Brian
1768 8 h 1er livre des Décrétales Ruffat
9 h Institutes Brian
9 h De usufructu Julhien
13 h Cause 27 et suiv, du Décret de Gratien Gouazé
14 h Traité des donations Bastard
15 h De dote praelegata Labroquère
1769 8 h Décret de Gratien Julhien
9 h Institutes Ruffat
9 h De annuis legatis Brian
13 h30 Décrétales Gouazé
15 h Ordonnance des testaments Bastard
15 h De servitutibus Labroquère
1770 8 h 4ème livre des Décrétales Rigaud
9 h Institutes Gouazé
9 h Livre 20 du Digeste Ruffat
13 h 2ème partie du Décret de Gratien Labroquère
14 h Ordonnance des substitutions Bastard
15 h De conditionibus et suiv. Brian
1771 8 h 5ème livre des Décrétales Brian
9 h Institutes Labroquère
9 h De obligationibus et actionibus Gouazé
13 h30 Cause 16 et suiv. du Décret de Gratien Rigaud
14 h Concordat Bastard
15 h De legatis 2e Ruffat
1772 8 h Ad legem Falcidiam Labroquère
8 h Institutes Brian
9 h 3ème livre des Décrétales Ruffat
13 h30 Suite de la seconde partie du Décret de
Gratien
Rigaud
14 h Traité des Gradués Carriere
15 h30 Des donations Gouazé
1773 8 h 1er livre des Décrétales Ruffat
9 h Institutes Gouazé
9 h30 De usuris Brian
13 h 1ère partie du Décret de Gratien Rigaud
14 h Substitutions Laviguerie
15 h Ad senatus consultem Trebell. Labroquère
1774 8 h 3ème livre des Décrétales Rigaud
9 h Institutes Ruffat
9 h De regulis juris Gouazé
13 h30 4ème cause du Décret de Gratien Labroquère
14 h Traité des dixmes Delort
15 h De liberatione legata Brian
1775 8 h De cond. jure (?) Ruffat
9 h Institutes Rigaud
9 h 5ème livre des Décrétales Brian
13 h 30 suite du Décret de Gratien Labroquère
14 h Edit de 1695 Delort
15 h De rebus creditis Gouazé
1776 8 h De obligationibus et actionibus Gouazé
9 h Institutes Labroquère
9 h30 3ème livre des Décrétales Brian
13 h30 Cause 24 et suiv.du Décret (mariages) Rigaud
14 h suite de l’Edit de 1695 Delort
15 h De vulgari et pupilari Ruffat
1777 8 h De soluto matrimonio Labroquère
9 h Institutes Brian
9 h30 Cause 27 et suiv. du Décret de Gratien Gouazé
13 h30 fin du 3éme livre des Décrétales Rigaud
14 h Ordonnance de 1731 sur les donations Delort (fils)
15 h De heredibus instituendis Ruffat
1778 8 h De minoribus Brian
9 h Institutes Gouazé
9 h 1er livre des Décrétales Ruffat
13 h 1ère partie du Décret de Gratien Rigaud
14 h Ordonnance des testaments Delort (fils)
15 h De inofficioso testamento Labroquère
1779 8 h De administ. testamen. (?) Rigaud
9 h Institutes Ruffat
9 h livre des Décrétales Gouazé
13 h30 2ème partie du Décret de Gratien Labroquère
14 h Ordonnance des substitutions de 1747 Delort (fils)
15 h De conditionibus et demonstrationibus Brian
1780 8 h De pignon bus Ruffat
9 h Institutes Rigaud
9 h30 Décret de Gratien Labroquère
13 h30 Décrétales Brian
14 h Ordonnance des substitutions Delort (fils)
15 h De rebus creditis Gouazé
1781 8 h De imposito (?) Gouazé
9 h Institutes Brian
9 h30 3ème livre des Décrétales Rigaud
13 h30 suite du Décret de Gratien Labroquère
14 h Ordonnance de 1695 Delort (fils)
15 h De pignoribus et hypothecis Ruffat
1782 8 h De usuris Brian
9 h Institutes Labroquère
9 h30 1er livre des Décrétales Ruffat
13 h30 cause 27 et suiv. du Décret de Gratien Rigaud
14 h Suite de l’Ordonnance de 1695 Delort (fils)
15 h De regulis juris Gouazé
1783 8 h De servitutibus Labroquère
9 h Institutes Gouazé
9 h30 3ème livre des Décrétales Ruffat
13 h30 cause 27 et suiv. du Décret de Gratien Rigaud
14 h Ordonnance des donations Delort (fils)
15 h De omnia legata Brian
1784 8 h De donationibus Gouazé
9 h Institutes Ruffat
9 h 5ème livre des Décrétales Brian
13 h30 cause 16 et suiv. du Décret de Gratien Rigaud
14 h Ordonnance des testaments Delort (fils)
15 h30 Ad legem Falcidiam Labroquère
1785 8 h De hereditibus instituendis Ruffat
9 h Institutes Rigaud
9 h Décret de Gratien Brian
13 h30 2nd livre des Décrétales Labroquère
14 h Les substitutions Delort (fils)
15 h De obligationibus et actionibus Gouazé
1786 8 h De administratione et periculo tutorum Rigaud
9 h Institutes Brian
9 h30 3ème livre des Décrétales Gouazé
13 h30 Suite du Décret de Gratien Labroquère
14 h Principes du droit français Delort (fils)
15 h "une matière testamentaire" Ruffat
1787 9 h De injusto rupto testamento Gouazé
9 h Institutes Labroquère
9 h30 1er livre des Décrétales Ruffat
13 h30 Cause 24 et suiv. du Décret de Gratien Rigaud
14 h Principes du droit français Delort (fils)
15 h30 De minoribus Brian
1788 9 h De usuris Brian
9 h Institutes Gouazé
9 h30 3ème livre des Décrétales Ruffat
13 h30 Suite des causes du Décret de Gratien Rigaud
14 h Principes du droit français Delort (fils)
15 h30 Ad legem Falcidiam Labroquère

Annexe III – Succession des chaires

La sixième chaire in utroque, attribuée à Taillasson, jusqu’à sa mort en 1682, fut réunie à celle du droit français par arrêt du Conseil du 14 décembre 1683. Elle ne figure pas dans cette liste.

Les cases grisées correspondent à des lectures faites par des docteurs agrégés

* par lettre du 16 janvier 1737, adressée à l’archevêque, il déclare renoncer à l’enseignement

Notes

1 Pièce justificative n° DCCCLXIX (col. 2163 et 2164 du tome XIV de l’HGL).

2 MARTIAL, Epigrammes, IX, 99, ne parle que de « Toulouse, chère à Pallas ». L’épithète vient d’AUSONE, reprise par Sidoine APOLLINAIRE, au vers 436 de son Panégyrique d’Avitus (« Palladiam Tolosam »).

3 La ville était en effet vouée à Pallas Athénè, ou Minerve, déesse de la sagesse et des arts, comme l’indique Philippe WOLFF, Histoire de Toulouse, Toulouse, 1958, p. 27. Sa statue trône d’ailleurs sur le fronton gauche du Capitole, la plus grosse cloche du carillon du Donjon lui est dédiée et l’Académie royale des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, érigée en 1746, la porte sur son blason, brochant l’écu de France.

4 ADHG, C 2315, f° 169.

5 Le manuscrit se trouve à la Bilbliothèque de l’Arsenal, n° 5759 (823, HF), une copie est conservée à la BMT ms. 659 ff° 32 à 80, il a été publié par Ch. JOURDAIN in L ’Université de Toulouse au XVIIème siècle, Paris, 1862.

6 M.-A. LEMASNE-DESJOBERT, La faculté de droit de Paris aux XVIIème et XVIIIème siècles, Paris, 1966, p. 11.

7 L’article premier de l’ordonnance de Blois de 1560 généralisait, pour toutes les Facultés du Royaume, le nombre des professeurs recruté sur concours à six.

8 Olivier DEVAUX, La Pique et la Plume, l’enseignement à Toulouse pendant la Révolution, Toulouse, 1989, p. 23.

9 Ce terrible mot sera prononcé le 8 mai 1794 par le président du Tribunal révolutionnaire qui venait de condamner à mort le chimiste et académicien Lavoisier.

10 « Le droit canonique en France (des origines à 1789) », L’Année Canonique, t. XXXVIII, p. 277.

11 Mgr Ch. LEFEBVRE, Marcel PACAUT et Laurent CHEVALIER, L’époque moderne (1563-1789) : les sources du droit et la seconde centralisation romaine, Histoire du droit et des institutions de l’Eglise en Occident, t. XV, vol. 1, Paris, 1976.

12 A. DEGERT, Histoire des séminaires français jusqu ’à la Révolution, Paris, 1912, t. 2, p. 97.

13 J.-E.-A. GOSSELIN, Vie de M. Emery, neuvième supérieur du séminaire et de la compagnie de Saint-Sulpice, Paris, 1861, t. 1, P- 29.

14 V. Fr. MARTIN HERNANDEZ, Los seminarios españoles, historia y pedagogia, 1563-1700, Salamanque, 1964, cité par Ch. LEFEBVRE, op. cit., p. 61 note 36.

15 Rédigé sur demande de l’archevêque M. de Beaumont, pour l’évêque d’Agria, en Hongrie, désireux de connaître l’état général des séminaires français et les règlements qui étaient en usage tant pour la discipline que pour les études. Archives du Séminaire de la rue du Regard, Paris VIème, ms. 67 bis AH 36, pp. 23, 25, 103 et 129.

16 BUT, ms. 144, Cours de théologie et de droit canonique, recueilli à l’Université de Toulouse par J-P Delpuech, volumineux manuscrit (plus de deux cents folios) datant de 1742-1743, composé de quatre traités (De iure et iustitia, De Sacramentis in genere, De Baptismo, De Matrimonio) et d’un appendice (De censuris et irregularitatibus).

17 Institutes du droit canonique, traduites en français..., Lyon, 1770, t. 1, P- XIII.

18 Abbé A. AUGUSTE, Le séminaire de Caraman, Toulouse, 1913, p. 1.

19 Mgr C. TOURNIER, Histoire des séminaires toulousains, Toulouse, 1942, p. 23.

20 Jean-Louis de Balbes des Bertons de Crillon, anti-janséniste, né en 1684, évêque de Saint-Pons de 1713 à 1727, de Toulouse de 1727 à 1740, puis de Narbonne jusqu’à sa mort, survenue le 15 mars 1751.

21 Charles de MONTCHAL, archevêque de Toulouse de 1628 à 1651, auteur d’une Élévation des reliques du glorieux martyr S. Edmond, roy d’Angleterre, et des SS. Symphorien, Claude, Nicostrate, Castor et Simplice, martyrs, Toulouse, 1645, de Remonstrance faite à la Reyne de la part de l’assemblée généralle du Clergé de France, s.l., 1635, et de Mémoires contenant des particularitez de la vie et du ministère du cardinal de Richelieu, Rotterdam, 1718, 2 tomes, cités par VOLTAIRE dans son Dictionnaire philosophique, v° Cérémonies.

22 Op. cit., p. 54.

23 Cité par BOUSQUET dans ses Etudes historiques sur la ville de Saint-Geniez-d’Olt, Rodez, 1846, p. 170.

24 Ordonnances synodales de Monseigneur l’Illustrissime & Reverendissime Jean-Louis de Berton de Crillon, archevêque de Toulouse, Toulouse, 1729, p. 118.

25 P. GAXOTTE, La France de Louis XIV, Paris, 1968, p. 1.

26 L’expression est de Gaxotte.

27 Sag., VI, 17 et 18

28 D’après les registres de capitation, chiffre donné par Ph. WOLFF, Histoire de Toulouse, p. 253.

29 P. FERTE, L’Université de Toulouse aux XVIIème et XVIIIème siècles. Etude quantitative de la population étudiante de ses trois facultés supérieures de 1679 à la Révolution, Thèse lettres, dactyL, Toulouse, 1978 et Répertoire géographique des étudiants du Midi de la France (1561-1793). Pour une prosopographie des élites, 3 tomes, Toulouse, 2002, 2004 et 2006.

30 L ’Université de Toulouse..., p. 198.

31 Ibid., p. 285.

32 BUT, ms 3, f° 8 v°. C ; article de P. FERTE, ci-dessus.

33 BUT, ms 3, f° 80.

34 BUT, ms 6, 89 v°.

35 BUT, ms 6 f° 96 v°.

36 BUT, ms 3, f° 97 v°.

37 BUT, ms 3, f° 98.

38 BUT, ms 6, f° 118.

39 BMT, ms 660, f° 109 r°/v°.

40 ADHG, B 1034, f° 546.

41 L ’Université de Toulouse aux XVIIème et XVIIIème siècles. Etude quantitative de la population étudiante de ses trois facultés supérieures de 1679 à la Révolution, Thèse lettres, dactyL, Toulouse, 1978, p. 32.

42 ADHG, 16D 16, pièce 74.

43 R. CHARTIER, D. JULIA, M.-M. COMPERE, L’éducation en France du XVIème au XVIIIème siècle, Paris, 1976, p. 286, « pour nombre d’étudiants, l’arrivée à la grande ville signifie la découverte de plaisirs inhabituels [...] le théâtre en particulier ».

44 AMT, BB 65, f° 20.

45 AMT, BB 165, f° 90.

46 AMT, BB 165, f° 152.

47 AMT, BB 167, f° 82.

48 Lecamus, p. 308.

49 Supplique des professeurs de droit, vers 1691, ADHG, 16D 16, pièces 67 à 69.

50 ADHG, B 1033, f° 90.

51 ADHG, B 1068, f° 430.

52 ADHG, B 1076, f° 410.

53 ADHG, B 1160, f° 377.

54 ADHG, B 1255, f° 153.

55 ADHG, B 1372, f° 487.

56 BUT, ms 3, f° 97.

57 ADHG, B 1477, f° 253.

58 ADHG, B 1497, f° 79.

59 F. DUMAS, « Une émeute d’étudiants à Toulouse en 1740 », Revue des Pyrénées, 1907, p. 23.

60 BMT, mss. 699 à 706, larges extraits dans E. LAMOUZELE, Toulouse au XVIIIème siècle d’après les Heures perdues de Pierre Barthès, Toulouse, 1914.

61 ADHG, C 311.

62 ADHG, B 1535, f° 128.

63 ADHG, C 316.

64 AMT, BB 166 f° 1.

65 ADHG, B 1763, f° 190.

66 BUT, ms 6, f° 96 v°.

67 AMT, Ord., 1759-1789, f° 100.

68 1SAMBERT, t. XIX, p. 236-238.

69 ADHG, 16D 16, pièce 106.

70 BMT, ms 660, fos51 s.

71 BMT, ms 660

72 BMT, ms 660,fos 49 s.

73 Voir J. POUMARÈDE, art. cil. p. 64 s.

74 DUPLEIX, t. II, p. 593 s.

75 C. CHENE, L ’enseignement du droit français en pays de droit écrit (1679-1793), Genève, 1982, p. 109-113.

76 BUT, ms 139fos 84 v° à 91 v°.

77 BUT, ms 139 f° 84 v°.

78 BUT, ms 139, f°86v°.

79 BUT, ms 139, f° 87.

80 BUT, ms 139, f3 91.

81 BUT, ms 139, f° 91 v°.

82 BUT, ms 3, f° 40 v°.

83 BUT, ms 3, f° 41

84 BUT, ms 3, f° 41 v°.

85 BUT, ms 3, fos 83 à 84.

86 DUPLEIX, t. I, p. 485.

87 ADHG, 16D 16, pièce 97.

88 DUPLEIX, t. II, p. 7.

89 ADHG, 16D 16, pièce 87.

90 ADHG, 16D2, pièce 65

91 ADHG, 16D 10, pièce 12

92 BUT, ms 4, f° 37.

93 BUT, ms 4,fos 35 v° et 36 r°\v°.

94 ADHG, 16D 16, pièces 133 à 145, Supplique datée de 1735.

95 Par exemple : ADHG, 16D 16, pièce 132, Mémoire pour l’Université de Toulouse contre les jésuites.

96 Voir notamment : ADHG, 16D 16, pièce 82 et ADHG, 16D 29, pièce 5.

97 ADHG, 16D 16, pièces 67 à 69.

98 ADHG, 16D 16, pièce 51. Ce gros mémoire (28 fos grand format) est une réponse des professeurs de droit aux attaques des agrégés et des théologiens. Il fait partie des nombreuses pièces de l’affaire traînée devant l’intendant et résolue par un arrêt du Conseil d’Etat du 10 avril 1690.

99 BMT, ms 659.

100 V. détail infra II, A, 2.

101 Cité par E. LAMOUZELE, « Les appointements des professeurs de l’Université de Toulouse sous l’Ancien Régime », Revue des Pyrénées, 15 septembre 1913, t. XXV, p. 29.

102 ADHG, 16D 16, pièce 51, f° 27 r/v°.

103 M.-A. LEMASNE-DESJOBERT, La faculté de droit de Paris aux XVIIème et XVIIIème siècles, p. 22-23.

104 C. CHENE, L’enseignement du droit français en pays de droit écrit (1679- 1793), Genève, 1982, Tableau XI (intercalé entre les pages 96 et 97).

105 ADHG, 16D28, pièce 6.

106 ADHG, 16D 10, pièce 16.

107 ADHG, 16D 16, pièces 133 à 145.

108 Pièce officielle attestant du temps d’études, dressée par la Faculté.

109 Un Mémoire touchant les délibérations des 8 décembre et 15 janvier, ADHG, 16D 28, pièce 11, fait également part du « dessein premedite de se defaire a quelque prix que ce soit de plusieurs professeurs conventuels qui ne sont pas agreables a certains membres de l’Université ».

110 DUPLEIX, t. I, p- 462.

111 DUPLEIX, 1.1, p. 495.

112 BMT, ms 660, f° 79.

113 D’après G. de LA FAILLE, Annales de la ville de Toulouse depuis la réunion de la Comté de Toulouse à la Couronne, Toulouse, 1687, t. II, p. 518

114 Nous pensons cependant avec RODIERE (« Recherches sur l’enseignement du Droit à Toulouse », Recueil de l’Académie de Législation de Toulouse, t. XII, 1863, p. 223) qu’« en assimilant complètement au point de vue des avantages pécuniaires les professeurs de droit civil et ceux de droit canonique, le Parlement supprima une cause puissante d’émulation ».

115 DUPLEIX, t. II, p. 31.

116 DUPLEIX, t. II, p. 526.

117 DUPLEIX, t. II, p. 694.

118 DUPLEIX, t. V, p. 545.

119 ADHG, 16D 15, pièce 75.

120 Observation sue l’article 14.

121 ADHG, 16D5, pièce 4.

122 ADHG, 16D 29, pièce 39.

123 DUPLEIX, t. VII, p. 99.

124 L ’Université de Toulouse aux XVIIème et XVIIIème siècles..., p. 26.

125 DUPLEIX, t. V, p. 480.

126 ADHG, liasse 16D29, pièce 39.

127 DUPLEIX, t. VII, p. 99.

128 BUT, ms 3, D 116 bis.

129 L’on trouve, par exemple, pour l’année 1707 que « Campunaut dictera le droit civil, Virazel dictera le droit canonique », BUT, ms 3, f° 14 v°.

130 Par exemple à l’article 20 du règlement de 1681.

131 Revue de Toulouse et du Midi de la France, 10ème année, t. XIX, 1864, p. 446- 451.

132 Art. 11 du règlement de 1681.

133 Cette exigence se retrouve actuellement au canon 378 § 1 5° du Code de droit canonique de 1983 : il faut pour être jugé idoine « qu’il ait obtenu le doctorat ou au moins la licence d’Ecriture Sainte, de théologie ou de droit canonique ».

134 Déclaration du Roi du 17 novembre 1690.

135 1SAMBERT, t. XIX, p. 520.

136 ISAMBERT, t. XXI, p. 261.

137 ADHG, 16D 29, pièce 39.

138 DUPLEIX, t. VII, p. 99.

139 BUT, ms 32.

140 Seul subsiste celui couvrant les années 1752 à 1793, BUT, ms 137.

141 BUT, ms 4, f° 53 v°.

142 L’Université de Toulouse..., p. 338

143 BUT, ms 3,fos 94 v° à 95 v°

144 BUT, ms 3,fos 35 à 36.

145 BUT, ms 6,fos 57 v° et 58.

146 BUT, ms 6, f° 93.

147 Cité par E. LAMOUZELE, « Les appointements des professeurs de l’Université de Toulouse sous l’Ancien Régime », Revue des Pyrénées, 15 septembre 1913, t. XXV, p. 29.

148 Jean-Jacques PIALES, Traité de l’expectative des gradués, des droits et privilèges des Universités et des avantages que l’Eglise et l’Etat en retirent, Paris, 1757, tome I, p. 433.

149 Article 47 du règlement de 1681.

150 Article 3 de la déclaration du Roi du 6 août 1682.

151 Exemple tiré de ADHG, 16D 4, pièce 12. Un nombre considérable de suppliques est conservé auxdites ADHG, qui en détiennent huit cartons (16D 4, 6, 7, 8, 11 à 14), contenant chacun plusieurs centaines de pièces.

152 Le méreau est une sorte de « bon pour », prenant la forme d’un jeton en métal, ou plus rarement d’une rondelle de cuir ou de parchemin.

153 Le plus souvent sur papier, certains n’hésitent pas à les faire imprimer sur soie, ou à les agrémenter de bois gravés raffinés, montrant le plus souvent une scène pieuse, ou quelque scène antique.

154 DUPLEIX, t. VI, p. 256.

155 Leur étrange format (30 x 10 cm) les fait ressembler à une feuille A4 pliée en deux dans le sens de la longueur.

156 Cahier pour l’année 1703-1704, ADHG, 16D 22, pièce 8.

157 ADHG, 16D 16, pièce 102.

158 BUT, ms 247, pièce 4.

159 BUT, ms 4, f° 53.

160 L ’Université de Toulouse : p. 336.

161 Art. 7 du règlement de 1681.

162 Ces exigences seront reprises et augmentées par la déclaration de 1682, à l’article 9, qui ouvre le recrutement des docteurs agrégés aux « Avocats fréquentans le Barreau » et même aux « Magistrats & Juges honoraires des Sièges dudit lieu ».

163 L’âge sera abaissé à vingt-cinq ans par la déclaration du 7 janvier 1703.

164 La déclaration de 1742 (article 3) la réduira à trois mois, au désarroi des professeurs qui jugent ce délai trop court « pour les Universités lointaines ou le notum arrive tard » (ADHG, 16D 16, pièce 75, observations sur le projet d’article 4).

165 AMT, 4 S 10. Le notum est signé par Muranny, recteur, Burle « juris professor regens et decanus », Jaubert « antecessor et sacrorum canonum professor regens » et Reboul « jus gall. prof. reg. ». Ce certificat du doyen deviendra obligatoire avec l’article 6 de la déclaration de 1742. Il devra être apposé sur un des deux notum reçus par la Faculté, et renvoyé au recteur de la Faculté émettrice.

166 BUT, ms 3, F 30.

167 BUT, ms 3, f° 110 v°.

168 Sur ce professeur, voir la récente étude de J. POUMAREDE, « Enquête sur un juriste au-dessus de tout soupçon : François de Boutaric (1672-1733) », Droits, n° 40, 2004, p. 23-46.

169 Ce chiffre est à mettre en comparaison avec la Faculté de Paris, qui ne comporta qu’un seul régent, Buisine, de 1651 à 1655. D’autre part, les listes de régents données par M.-A. Lemasne-Desjobert étant parcellaires (douze seulement entre 1679 et 1792), il est impossible de connaître l’état des effectifs entre ces années-là. Toutefois, elles permettent de conjecturer que la situation devait être moins heureuse qu’à Toulouse, étant donné le nombre de listes incomplètes (quatre ou cinq noms seulement pour les années 1695, 1713, 1746, 1746 1782 et 1792). Cf. M.-A. LEMASNE-DESJOBERT, La Faculté de droit de Paris..., Appendice A, p. 149.

170 ADHG, 16D 16, pièce 75.

171 BUT, ms 5,fos 73 à 81.

172 Art. 32 « Lorsqu’il viendra à vaquer une Place de Docteur Aggregé dans la Faculté de Droit de ladite Université, elle sera mise au Concours [...] l’Avertissement qui en sera donné aux autres Facultez de Droit de notre Royaume, ou le Notum qui leur sera envoyé, ne contiendra qu’un délai de deux mois seulement pour se présenter à la dispute le jour qui y sera indiqué ».

173 Art. 8 de la déclaration de 1742.

174 Art. 9 de la déclaration de 1742.

175 Le mot est aussi utilisé en théologie morale, par exemple les Prœlectiones theologicœ de septem sacramentis ad usum seminariorum de 1729. Il désigne un abrégé plus développé qu’un résumé (appelé Compendium).

176 Art. 11 de la déclaration de 1742.

177 Comprendre l’ordre chronologique d’obtention des grades.

178 Deux seulement d’après le règlement de 1700, donnant priorité au droit civil, soutenu le matin. Le droit canonique devait être présenté l’après-midi.

179 « Les Points ou les Matières des Theses qui seront soutenues par les Aspirans seront assignez à chacun d’eux conjointement par la Faculté de Droit assemblée à cet effet, afin qu’ils puissent les comprendre également dans les mêmes Theses, qu’ils seront tenus de faire imprimer & de distribuer à leurs Concurrens dans la huitaine suivante, pour les soutenir quinze jours après ».

180 « Aussi-tot après la demiere These la Faculté de Droit s’assemblera, soit pour fixer le jour auquel il sera procédé à l’Election, soit pour statuer sur les Recusations, si aucunes y a, soit pour regler les difficultez incidents a l’Election ».

181 BUT, ms 5, f° 80 v° et 81.

182 BUT, ms 5, f° 81 r/v°.

183 BUT, ms 5, f° 10.

184 Art. 38 de la déclaration de 1742. En 1680 et 1682, la majorité requise était des deux tiers. Elle ne changera qu’en 1703 par la déclaration royale du 7 janvier.

185 BUT, ms 5, f° 27.

186 BUT, ms 5, f° 38.

187 II exerce cette tâche depuis 1768. Il l’avait déjà exercée en 1762 (AMT, AA 47, f° 55). Il sera capitoul de 1778 à 1780 (AMT, AA 33 f° 13), et « en considération de la manière distinguée dont il a exercé le capitoulat depuis sa nomination », nommé premier de justice par brevet du roi daté du 5 mars 1780 (AMT, AA 29 f° 111).

188 BUT, ms 6, f° 52 v°.

189 Article 4 de la déclaration du Roi du 6 août 1682 : « Les Docteurs Agrégés présideront alternativement, & chacun à leur tour, avec les Professeurs, aux Theses de Baccalauréat ; & à l’égard des Theses de Licence & de Doctorat, ils y pourront présider au lieu du Professeur qui sera de tour, quand ils seront par lui requis, sans qu’il soit nécessaire a cet égard d’observer le tour desdits Agrégés ».

190 Article 9 du règlement de 1681.

191 Article 3.

192 Cf. Partie l.chap. 2,§3.

193 Article 5 du règlement de 1681.

194 Article 6 du règlement de 1681.

195 BUT, ms 139, f° 80.

196 Article 2 du règlement additionnel de 1683.

197 Article 4 du règlement additionnel de 1683.

198 L’expression ne se trouve pas dans les règlements, mais elle est d’usage courant dans les registres.

199 Article 10.

200 Un mémoire des professeurs relatif à cette affaire (ADHG, 16D 16, pièce 51) relate qu’ils « ont trouvé le secret d’augmenter ce reveneu en ce que n’estant que trois ou quatre actes ils se font payer les appointemens pour six ».

201 Article 3.

202 Article 2 : « [...] sans néanmoins qu’ils [les docteurs agrégés] puissent prétendre d’avoir aucune part aux gages & droits contenus audit département, dont les Professeurs ont joui avant l’Edit du mois d’Avril 1679 ».

203 Déclaration du 29 juillet 1712.

204 Pierre-Théodore Delort sera nommé à la survivance de son père Jean-Marie en 1775. Il prendra possession de la chaire de droit français en 1777.

205 P. FERTE, « Patrimonialité des chaires et dynasties universitaires du XVIème au XVIIIeme siècle. Quelques exemples cadurciens », Bulletin de la Société des Etudes du Lot, t. CXXI, 2000, p. 5-17.

206 Article 3 de la déclaration de 1742.

207 ADHG, 16D 16, p. 75, observations sur l’article 9.

208 ADHG, 16D 16, p. 75, observations sur l’article 5.

209 Article 7 de la déclaration de 1742.

210 Article 8 de la déclaration de 1742.

211 Article 11 de la déclaration de 1742.

212 ADHG, 16D 16, p. 75, observations sur l’article 10.

213 Article 18 de la déclaration de 1742.

214 ADHG, 16D 16, p. 75, observations sur l’article 17.

215 Article 21 de la déclaration de 1742.

216 Article 25 de la déclaration de 1742.

217 Article 26 de la déclaration de 1742.

218 Le projet n’en prévoyait que trois, le quatrième devant se faire à haute voix avec prépondérance du recteur en cas de partage. Cf ADHG, 16D 16, p. 75, observations sur les articles 27 et 28.

219 Article 40 et dernier de la déclaration de 1742.

220 BUT, ms 245, pièces 5 et 6.

221 Article 4 de l’édit de 1679.

222 Article 3.

223 Note de J. DAUVILLIER : « Cinq livres de Droict des offices, lib. IV, éd. Cologne, 1613, p. 497 s. ».

224 J. DAUVILLIER, « La notion de chaire professorale dans les Universités depuis le Moyen Age jusqu’à nos jours », Annales de la Faculté de Droit de Toulouse, t. VII, p. 290.

225 BUT, ms 247, p. 4.

226 BUT, ms 5 F 37 r/v°.

227 Lecamus, p. 167-177.

228 Dressée à partir des registres de délibération de l’Université, BUT, mss 3 à 6. L’article 31 du règlement de 1681 imposait la tenue d’une assemblée « le premier Jeudi du mois de Juillet » pour régler « les matières, la distribution & le département des Leçons pour l’année suivante ». Les registres furent correctement tenus à partir de 1700 et l’on ne dénombre que sept années sans trace de la délibération.

229 B.M. Rodez, ms 118.

230 P. ANDRIEU-GUITRANCOURT, Introduction sommaire à l’étude du droit en général, et du droit canonique contemporain en particulier, Paris, 1963, p. 1306.

231 A l’instar de Durand de Maillane, les auteurs de l’époque emploient indifféremment toutes ces expressions, réservant cependant l’appellation « droit canon » à l’ensemble du Corpus iuris canonici (cf. Dictionnaire de droit et de pratique bénéficiale, Lyon, 1770, v° Droit canon).

232 Mgr Charles LEFEBVRE, René EPP et René METZ, Le Droit et les institutions de l’Eglise catholique latine de la fin du XVIIIème siècle à 1978, Histoire du droit et des institutions de l’Eglise en Occident, t. XVI, Paris, 1981, p. 141.

233 Article 14 de l’édit de Saint-Germain.

234 Article 41 du règlement de 1682.

235 L’indication est fournie par C. CHENE, L’enseignement du droit français en pays de droit écrit (1679-1793), Genève, 1982, p. 149. Pour y arriver, l’auteur procède par recoupements avec deux autres manuscrits du professeur, Principes du droit français (AD Hérault, II E 96-276) et Principes du droit civil (AD Lozère, F 11)

236 Voir à ce sujet l’encyclique Arcanum divinae Sapientiae de Léon XIII.

237 ADHG, 16D 29, p. 27.

238 Lecamus, p. 279-283.

239 Article 27 du règlement de 1681.

240 Article 9 de l’édit de Saint-Germain

241 « nec quidam facere quod Patrum possit regulas obviare. Quæ enim a nobis res digne servabitur si decretalium nonna constitutorum pro aliquorum libitu licencia populis permissa frangitur ». C. 4 D. XXXVIII. Lettre aux évêques de Calabre et d’Apulie du 21 juillet 429.

242 E. WENZEL, « A propos de la formation juridique du clergé diocésain sous l’ Ancien Régime », Mémoires de la société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 57, 2000, p. 165.

243 Ibid., p. 166.

244 ISAMBERT, t. XIX, p. 228.

245 DURAND DE MAILLANE, Dictionnaire de droit et de pratique bénéficiale, Lyon, 1770, t. 3, p. 472, v° Official.

246 D. JOUSSE, Traité de la juridiction des officiaux et autres juges d’Eglise, 1769, p. 355-358. Cité par E. WENZEL, A propos..., p. 167.

247 BOULAINVILLIERS, Etat de la France, Londres, 1727, t. 2, p. 523. Tiré de l’ Extrait du mémoire de la province du Languedoc, dressé par ordre du Duc de Bourgogne en l’année 1698, par M. de Lamoignon de Basville, Intendant des deux généralités de Toulouze et Montpellier (p. 505-581).

248 Codex luris Canonici 1917, c. 1598 § 2. « li sacerdotes (auditores) esse debent laurea doctorali in utroque saltem iure praediti ».

249 G. DE MAYNARD, Notables et singulières questions de droit écrit jugées au Parlement de Toulouse, conférées avec les préjugés des autres Parlements de France, Toulouse, 1751, t. 1.

250 L’expression est du cardinal Lefebvre.

251 ALAIN WIJFFELS, « Disputations en droit à l’Université de Cambridge sous le règne élisabéthain », Mémoires de la société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 57, 2000, p 117, n. 11

252 Une véritable floraison d’Universités catholiques a lieu après le schisme luthérien. Ainsi sont créés les centres de Münster, Paderbom, Osnabrück, Würzbourg, Bamberg, Dillingen, Gratz, Innsbrück, Vienne, Douai, Pont-à-Mousson. Elles donneront les plus grands savants de l’époque.

253 E. PIRHING, lus canonicum, Dillingae, 1722, Proemium § 4, t. 1, p. 8.

254 VH, p. 531-532.

255 J. GAUDEMET, « Le droit canonique en France (des origines à 1789) », L’Année Canonique, t. XXXVIII, 1995-1996, p. 279.

256 Van Hove lui rend (en 1945) hommage à propos de son ouvrage Prœnotionum canonicarum libri quinque imprimé à Paris en 1687 : « opus hodie adhuc utiliter consulitur circa historiam fontium et scriptores iuris canonici », VH, p. 535.

257 C. LEFEBVRE, L’époque moderne (1563-1789) : les sources du droit et la seconde centralisation romaine, Histoire du droit et des institutions de l’Eglise en Occident, t. XV, p. 61.

258 Nous savons que cet auteur était utilisé à Toulouse, du moins pour son commentaire sur les Décrétales (lus canonicum seu commentaria absolutissima in quinque libros Decretalium, Romæ, 1661), par un bois gravé ornant une thèse de 1761 (AMT, GG 840, f° 36). Celui-ci figure une bibliothèque toute en longueur, contenant les ouvrages les plus indispensables au juriste, repérables par l’inscription de leur dos : « Maynard, Boutaric, Fagno in Deere., Catelan, Corpus iuris civile, Cujacii opera, Momacii opera, Vedel, Corpus canon. »

259 A. STICKLER S.D.B., Historia iuris canonici latini, Historia fontium, t. I, Turin, 1950, p. XVI.

260 C. LEFEBVRE, L’époque moderne (1563-1789) : les sources du droit et la seconde centralisation romaine, Histoire du droit et des institutions de l’Eglise en Occident, t. XV, p. 68.

261 BN, coll. Morel de Thoisy, n° 450, 8. Cité par C. CHENE, « Les études de Droit public sous l’Ancien Régime et les Libertés de l’Eglise Gallicane », Annales d’histoire des facultes de droit et de la science juridique, n° 24, 2004, p. 37 et 38.

262 B.M. Rodez, ms 118.

263 C. LEFBVRE, Catholicisme, t. VI, col. 1757-1758, v° Lancelot.

264 Institutes du droit canonique, traduites en français, et adpatées aux Usages présens d’Italie & de l’Eglise Gallicane, par des explications qui mettent le Texte dans le plus grand jour, & le lient aux principes de la Jurisprudence Ecclésiastique actuelle, précédées de l’Histoire du droit canonique. Ouvrage élémentaire, utile à toute sorte de personnes, mais indispensable pour l’étude du Droit Canonique, Lyon, 1770, 10 vol.

265 Ibid., p. III.

266 Ibid., p. VII.

267 Ibid., p. VIII.

268 Ibid., p. XV.

269 Ibid., p. XXV.

270 Ibid., p. XIX.

271 Ibid., p. XXL.

272 Institution au droit ecclésiastique, publiée à Paris sous le pseudonyme de Charles Bonnel en 1677 et 1679, puis réimprimée dix fois sous son nom en 1687, 1688, 1692 (Lyon), 1711, 1721, 1730, 1740, 1762, 1763 et 1767.

273 Durand confond avec ses Institutions ecclésiastiques publiées à Paris en 1720, 1736 et 1750.

274 ADHG, 16D 19, p. 1.

275 ADHG, 16D 19, p. 15.

276 ADHG, 16D 15, p. 33.

277 Le même Vaissière concourrait déjà en 1744, cf. ADHG, 16D 15, p. 32.

278 ADHG, 16D 26, pièce 4, p. 11-13.

279 ADHG, 16D 26, pièce 4, p. 23-25.

280 ADHG, 16D 15, p. 27.

281 ADHG, 16D 15, p. 31.

282 AMT, GG 844, f° 6.

283 AMT, GG 844, f° 23.

284 J. GAUDEMET, « Le droit canonique en France (des origines à 1789) », L’Année Canonique, t. XXXVIII, 1995-1996, p. 277.

285 Par exemple : pour les Clémentines, cf. ADHG, 16D 19, p. 1.

286 TARDIF, op. cit., p. 190

287 Summaria et Commentarii in Decretales Gregorii noni, Paris, 1676, p. 265 où il opine en faveur du rétablissement, dans l’édition romaine, d’une négation au canon sane (Gratien, cause II, q. 6). Cité par L. FALLETTI, DDC, v° La Coste (Jean de), t. VI, col. 298-328.

288 J. des GRAVIERS, Le droit canonique, Paris, 1958, p. 67.

289 1bid., p. 56

290 Par exemple : AMT, GG 840, f° 1.

291 AMT, GG 844, f° 35.

292 Ces exemples sont tirés du fonds MPD, GF 26. L’on rencontre aussi en 1712 une thèse dédiée de la sorte par Charles Cazeneuve : « parentibus mci dilectissimis » ! Elle comporte tout de même une formule plus traditionnelle en bas de page : « has theses, Deo duce & auspice Dei-para... ».

293 Né en 1709, il défend ses thèses de docteur in utroque en 1749. Il sera conseiller au Parlement, puis deviendra Procureur général en 1752. Il meurt en 1791.

294 AMT, 4S 43.

295 MPD, GF 26, 12.955.

296 MPD, GF 26, 12.949.

297 AMT, GG 844,fos 38 et 39.

298 AMT, GG 844, f°5 55 à 57.

299 ADHG, 16D 19, p. 10, f° 1.

300 ADHG, 16D 15, pièces 22 à 26.

301 AMT, GG 844, f° 4.

302 P. OURLIAC, « L’« epistola tholosana » de 1402 », Mélanges P. Vigreux, t. 2, Toulouse, 1981, P- 563-578.

303 Ibid., p. 578

304 J. GAUDEMET, « Le droit canonique en France (des origines à 1789) », L ’Année Canonique, t. XXVIII, 1995-1996, p. 268.

305 P. ARABEYRE, Les Idées politiques à Toulouse à la veille de la Réforme – Recherches autour de l’oeuvre de Guillaume Benoît (1455 – 1516), Toulouse, 2003, p. 62.

306 L. FALLETTI, DDC, t. VI, col. 322, v° La Coste (Jean de).

307 Ibid., col. 319.

308 Ibid., col. 321-322.

309 H. RICHARD, « Une source pour l’étude des connaissances du clergé français en matière de droit canonique à la fin du XVIIIeme et au début du XIXeme siècles : les « Instructions sur le rituel de Toulon »», Revue du Droit Canonique, t. XXIX, n° 24, 1979, Etudes offertes à Jean Gaudemet, t. II, p. 107.

310 ADHG, 16D 16, p. 133 à 145.

311 BUT, ms 4, f° 29 v°.

312 Mgr MARTIMORT, Le gallicanisme, Paris, 1983, p. 89.

313 Article 6 de l’édit de mars 1682.

314 Article 4 de l’édit de 1679.

315 L. MENTION, Documents relatifs aux rapports du clergé avec la Royauté de 1682 à 1705, Paris, 1893, t. 1, p. 64-65.

316 Elle a été publiée pour la première fois dans les œuvres de Daguesseau, imprimées à Paris par les Libraires associés entre 1759 et 1767.

317 BUT, ms 5, f° 37 r/v°.

318 DUPLEIX, t. VI, p. 282-283.

319 MPD, GF 26, D-67-3-1323.

320 MPD, GF 26, 12.954.

321 MPD, GF 26, 12.948.

322 ADHG, 16D 5, p. 4.

323 BUT, ms 6, f° 69

324 ADHG, 16D 29, p. 39.

325 Article 1 de la déclaration de 1773.

326 Article 2 de la déclaration de 1773.

327 Article 4 de la déclaration de 1773.

328 DUPLEIX, t. VII, p. 99.

329 G. ANTONETTI, « Traditionalistes et novateurs à la faculté des droits de Paris au XVIIIème siècle », Annales d’histoire des facultés de droit et de la science juridique n° 2, 1985, p. 48

330 ADHG, 16D 16, p. 67-69.

331 ADHG, 16D 16, p. 91-94.

332 ADHG, 16D 16, p. 51.

333 Ibid., f° 18 v°.

334 Voir à ce sujet : P. FERTE, Scatabronda, comedia carcinola anonima. Un brulot libertin occitan dans l’Université de Cahors, Cahors, 1983.

335 ADHG, 16D 16, p. 88.

336 BUT, ms 3, f° 84 v°.

337 La minute de la lettre se trouve aux ADHG, 16D 16, p. 38.

338 ADHG, 16D 16, p. 70.

339 BUT, ms 6, f° 122r/v°.

340 AMT, AA 93.

341 L’information est donnée par A. DELOUME. Il retient la date de 1715 dans son Aperçu historique sur la faculté de droit de Toulouse – Maîtres et escaliers de l’an 1228 à 1900, Toulouse, 1900, p. 145, mais avait opté pour la date de 1720 dans son Personnel de la faculté de droit de Toulouse, Toulouse, 1890, p. 31.

342 DUPLEIX, t. V, p. 519-520.

343 Jean de Garlande (v. 1190-1255) fut un des deux premiers professeurs de l’Université, avec Hélinand de Froidmont. Il rédigea en 1230 une lettre circulaire vantant les mérites de Toulouse. 11 est surtout connu pour ses travaux musicologiques (De musica mensurabili positio, Introducio musice, Optima inlroductio in contrapunctum pro rudibus). Il fut, avec Pérotin, l’un des maîtres de l’école d’organum, dite de Notre-Dame.

344 BUT, ms 6,fos 105 v° et 106.

345 BUT, ms 6, f° 109 v°.

346 BUT, ms 6, f° 110, v°.

347 HGL, t. XIV, col. 2871-2875.

348 F. DUMAS, « Une émeute d’étudiants à Toulouse en 1740 », Revue des Pyrénées, Toulouse, 1907, p. 23.

349 P. FERTE, Répertoire géographique des étudiants du Midi de la France (1561- 1793). Pour une prosopographie des élites, tome 1, Toulouse, 2002, p. 31.

350 R. CHARTIER, D. JULIA, M.-M. COMPERE, L’éducation en France du XVIème au XVIIIème, Paris, 1976, p. 274, tableau 39.

351 J.-P. POUSSOU, « L’agitation étudiante à Bordeaux sous l’Ancien Régime, spécialement au XVIIIème siècle », Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde, 1970, t. XIX, nouvelle série, p. 79, cité par R. CHARTIER, D. JULIA, M.-M. COMPERE, op. cit., p. 276.

352 R. CHARTIER, D. JULIA, M.-M. COMPÈRE, op. cit., p. 284.

353 Ibid., p. 389

354 BUT, ms 136, année 1786.

355 HGL, t. XIV, col. 2814.

356 Mémoire de l’Instruction publique du département de la Haute-Garrone, AMT 5S 77, cité par O. DEVAUX, La Pique et la Plume, l’enseignement à Toulouse pendant la Révolution, Toulouse, 1988, p. 9.

357 O. DEVAUX, ibid., p. 23.

358 A. DELOUME, Aperçu historique sur la faculté de droit de Toulouse – Maîtres et escaliers de l’an 1228 à 1900, Toulouse, 1900, p. 150.

359 AMT. 1D 25.

360 AMT, 1R 8.

361 AMT, 1D 25.

362 ADHG, L 358.

363 BUT, ms 139.

364 B. BASDEVANT-GAUDEMET, « Histoire du droit ecclésiastique en Europe, une discipline universitaire », L’enseignement du droit ecclésiastique de l’Etat dans les Universités européennes, Louvain, 2005, p. 42.

Table des illustrations

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Légende * par lettre du 16 janvier 1737, adressée à l’archevêque, il déclare renoncer à l’enseignement
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