Desktop versionMobile version

Métamorphoses de l'Acte Juridique

Marc Nicod (ed.)

Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et à l'École doctorale “Sciences juridiques et politiques” d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de “Mutations”. Que devient l'acte juridique à la suite de sa mutation ? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les autres “éléments” des obligations ou même du droit en général ?

La métamorphose est, d'une part, cel...


Read more
  • Publisher : Presses de l’Université Toulouse Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Series : Travaux de l’IFR | 12
  • Place of publication : Toulouse
  • Year of publication : 2011
  • Published on OpenEdition Books : 13 mars 2018
  • EAN (Print version) : 978-2-36170-025-6
  • Electronic EAN : 978-2-37928-019-1
  • DOI : 10.4000/books.putc.1328
  • Number of pages : 225 p.

The text and other elements (illustrations, imported files) may be used under OpenEdition Books License, unless otherwise stated.

OpenEdition Books

Disciplines

Law

Subjects

Law, Modern
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search