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Métamorphoses de l'Acte Juridique

Marc Nicod (dir.)

Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et à l'École doctorale “Sciences juridiques et politiques” d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de “Mutations”. Que devient l'acte juridique à la suite de sa mutation ? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les autres “éléments” des obligations ou même du droit en général ?

La métamorphose est, d'une part, cel...


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  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Travaux de l’IFR | 12
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2011
  • Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
  • EAN (Édition imprimée) : 9782361700256
  • EAN électronique : 9782379280191
  • DOI : 10.4000/books.putc.1328
  • Nombre de pages : 225 p.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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Disciplines

Droit

Thèmes

Droit, Époque contemporaine