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Histoire de l’enseignement du droit à Toulouse

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Olivier Devaux

Bertrand de Cluzel, Canoniste toulousaini

Henri Gilles

Texte intégral

  • i *Abréviations :
    ADHG : Archives départementales de la Haute-Garonne.
    AMT Archives municipales de Toul (...)
  • 1 Sur le collège de Périgord, fondé en 1360 par le cardinal Elie de Talleyrand-Périgord et construit (...)
  • 2 ADHG, E 1587, p. 5.
  • 3 Ibidem, p. 6.
  • 4 Clément VII approuvait la supplique le 9 août 1393 (Reg. Suppl. 81, f. 165).
  • 5 Cabrières, Gard, arr. Nimes, cant. Marguerittes.
  • 6 II porte le titre de licencié dans la supplique présentée par le cardinal de Pampelune en octobre 1 (...)
  • 7 Ibidem.

1Originaire du diocèse de Périgueux, Bertrand de Cluzel fut tout naturellement accueilli au collège de Périgord1 quand il s’en vint faire ses études de droit à l’Université de Toulouse. On le trouve pour la première fois mentionné dans une liste des membres de ce collège en date de décembre 13912. Le 25 janvier suivant, les collégiens le choisissent comme l’un de leurs procureurs habilités à percevoir les arrérages de rente qui faisaient partie du patrimoine du collège3. Il est déjà bachelier en droit canon et c’est toujours avec ce même titre qu’il figure dans la supplique de l’Université de Toulouse adressée à Clément VII dans l’avant-dernière année de son pontificat4. Il était alors titulaire de l’église paroissiale de Saint-Just de Cabrières5 et on sollicitait pour lui un bénéfice dans l’église d’Agen. C’est peu après qu’il obtint sa licence en Décret6. Sitôt obtenue, il quitta Toulouse pour s’attacher au cardinal de Pampelune, l’illustre juriste espagnol Martin de Salva qui, à l’avènement de Benoît XIII, sollicita pour son « commensal et familier » un bénéfice dans l’église de Narbonne ou celle d’Albi, nonobstant sa possession de l’église de Cabrières7.

  • 8 ADHG, E 1587, f. 41.
  • 9 Hameau, Aude, arr. Carcassonne, cant. Montreal, comm. Alairac.
  • 10 C’est ce que nous apprend une supplique du 5 décembre, supplique qui ne dut pas être suivie d’effet (...)
  • 11 Une autre supplique, également cancellée, du 2 juillet 1407, indique que Bertrand de Cluzel avait o (...)
  • 12 Reg. Suppl. 103, f. 158.
  • 13 FOURNIER, I, n° 779.
  • 14 « Dictus Bertrandus in jure canonico doctor qui per quinquennium vel circa jura canonica in univers (...)
  • 15 II était précisé que, s’il était dans l’impossibilité de s’y rendre, il serait remplacé par l’ouvri (...)
  • 16 Les éditeurs de ces statuts les ont datés de 1416 en adoptant le style de l’incarnation mais le tex (...)
  • 17 BNF, nelles acq. lat. 1519, f. 107 v°.

2On ignore la durée de ce séjour avignonnais mais, le 21 janvier 1396, il figure parmi les procureurs « commorantes in Avinione » élus par le collège de Périgord8. On ignore spécialement ce qu’il fit pendant les dernières années du XIVe siècle, notamment pendant la soustraction d’obédience où, en principe, il aurait dû quitter Avignon sous peine de se voir privé de ses bénéfices ecclésiastiques. Toujours est-il qu’on le retrouve à Toulouse chanoine de Saint-Sernin. En 1405, il avait tenté d’obtenir, en plus de ce canonicat, la prévôté de Villesèque-Basse9, alors vacante10, mais à laquelle il renonça un peu plus tard11. Peu après, il obtint l’expectative d’un canonicat à la cathédrale Saint-Etienne et en profita pour solliciter le prieuré de Nailloux dépendant de ce chapitre tout en retenant son canonicat de Saint-Sernin12. A cette date (16 juin 1408), il n’était encore que licencié en Décret. Il apparaît comme régent le 19 octobre 1413, étant l’un des membres de l’Université qui désignent leurs procureurs13. Mais il venait d’accéder tout récemment à cette chaire puisque, en juin 1418, il affirmait enseigner le droit canonique à l’Université de Toulouse depuis cinq ans environ14. En octobre 1414, Bertrand de Cluzel fut désigné pour être l’un des délégués envoyés par la province ecclésiastique de Toulouse au concile de Constance appelé à se réunir pour mettre définitivement fin au Grand Schisme d’Occident15. On ne sait s’il fit vraiment le déplacement puisque le 11 février 1415, il était témoin à la promulgation des huitièmes statuts de l’Université de Toulouse, précisant les cas où le chancelier pouvait admettre à l’examen privé de licence un bachelier qui n’avait pas suivi la totalité des cours exigés par les règlements antérieurs16, et qu’il assistait à Toulouse, le 13 juillet suivant au conseil de l’Université où il fut ordonné que les statuts sur les étudiants nobles promulgués en 1402 et l’interprétation qui en fut donnée en 1414 seraient observés17.

  • 18 Reg. Suppl. 112, f. 293.
  • 19 Ces lettres ont aujourd’hui disparu, mais il en subsiste une analyse dans l’inventaire ancien des t (...)
  • 20 Reg. Suppl. 118, f. 25 v°.

3Chanoine et infirmier de Saint-Sernin, Bertrand de Cluzel entreprit, au début du règne de Martin V, de se faire transférer au chapitre cathédral de Toulouse. Ce ne fut pas sans peine. Dans une supplique approuvée le 17 juin 1418, il exposait qu’il avait accepté un office de l’église de Toulouse appelée elemosinaria, mais il craignait que cette acceptation ne soit pas valable car il n’avait pas été expédié par des lettres apostoliques l’autorisant à prendre possession de cet office. En conséquence, il demandait à être investi cum translacione ad dictam ecclesiam Tholosanam18. Martin V accédait à cette demande à Genève au cours de son retour de Constance à Rome et fit expédier des lettres apostoliques autorisant l’intéressé à percevoir les revenus de cet office19 jusqu’à ce qu’il soit pourvu d’un canonicat dans ledit chapitre. Dans une nouvelle supplique, du 20 novembre 1418, Bertrand de Cluzel faisait remarquer que les revenus de cette aumônerie ne dépassaient pas soixante-dix livres tournois et il demandait de pouvoir conserver les quarante livres tournois que lui rapportait son infirmerie de Saint-Sernin, qu’il aurait dû abandonner en vertu des lettres précédentes, jusqu’à la prise de possession effective d’un canonicat à Saint-Etienne ; ce qui était impossible pour l’instant car le nombre des canonicats dans ce chapitre était limité et il n’y en avait aucun de libre20.

  • 21 ADHG, G 343, p. 57 ; acte du 16 août 1421. Une copie dans le manuscrit de Turin G 125, F. 50 v°.
  • 22 Réserve ainsi rédigée : « Salvo tamen quod dominus Bertrandus de Clusello, decretorum doctor, canon (...)
  • 23 Ce mémoire était adressé à Raimond d’Arenx, régent en droit canonique, Pierre Fournier, juge de Ver (...)

4C’est alors que Martin V chargea l’abbé de Cadouin de commettre cette aumônerie à Bertrand de Cluzel qui put ainsi en prendre possession pacifique le 18 février 1419. Huit mois plus tard, le 14 octobre, il fut transféré verbaliter par le même abbé de Cadouin de Saint-Sernin à Saint-Etienne alors que dans cette dernière église aucun lieu canonial n’était vacant. Le même jour, les chanoines du chapitre cathédral admirent Bertrand de Cluzel à l’aumônerie mais refusèrent de le recevoir comme chanoine étant donné que leur chapitre se composait d’un nombre fixe de membres et que, pour le moment, il était au complet. S’excusant de ce refus, ils demandèrent la suspension des poursuites faites à leur encontre et en appelèrent au pape. Par la suite, l’archevêque de Toulouse et l’évêque de Lavaur reçurent ordre du souverain pontife de réduire le nombre des chanoines de trente à vingt-cinq, chiffre mieux adapté à l’église de Toulouse21. Mais les commissaires pontificaux avaient expressément réservé dans cet acte de réduction les droits de Bertrand de Cluzel22. Depuis cette date, trois chanoines étant décédés, Bertrand a demandé d’être pourvu de sa portion canoniale mais le chapitre cathédral a rejeté cette demande et fait rédiger par Bernard de Rosier un mémoire destiné à justifier ce rejet23.

5Il se fonde d’abord sur les raisons de forme : la supplique présentée au souverain pontife pour solliciter l’octroi de l’aumônerie de Saint-Etienne prétendait que cet office était vacant à la suite du décès d’un certain Guillaume Richard, alors que le défunt titulaire s’appelait Guillaume Bernier ; d’autre part, l’impétrant avait employé la formule transferri facientes au lieu du mot transferretis comme le voulaient les règles de la chancellerie pontificale ; il y a donc nullité parce qu’il y a deffectus sollemnitatis stili.

6La translation de Bertrand de Cluzel de Saint-Sernin à Saint-Etienne est également nulle pour des raisons de fond car elle n’a pas été effectuée expresse, rite et canonice. Pour le transfert d’un monastère à une église cathédrale, il faut une commission spéciale du pape, ce qui n’a pas été fait. De plus, même si elle était valable, le chapitre n’était pas tenu d’y acquiescer en raison de l’inexistence des fonds destinés à rémunérer l’office.

7Quant à la réserve que les réformateurs de l’église de Toulouse ont faite en faveur de Bertrand de Cluzel, elle n’est pas valable car on y dit qu’il a déjà été reçu chanoine, ce qui n’est pas, et elle ne peut pas davantage s’appliquer parce que, au moment où elle a été faite, il n’y avait pas de canonicat vacant.

  • 24 En 1422, Bertrand de Cluzel avait contesté à Bernard de Rosier un autre prieuré rattaché au chapitr (...)

8Quoi qu’il en soit de l’argumentation présentée dans ce mémoire, elle ne convainquit pas finalement les arbitres chargés de trancher le conflit entre le chapitre et le régent : Bertrand de Cluzel finit par intégrer le chapitre cathédral où il cumula son canonicat avec le prieuré de Sauvimont rattaché à l’église de Toulouse24.

  • 25 Le 14 février 1419 (ADHG, 3 E 379, f. 100) ; le 19 octobre 1430 (ADHG, 101 H 129, f. 173).
  • 26 BNF, Doat 14, f. 151.
  • 27 2 3 août 1421 (ADHG, 3 E 379, f. 138).
  • 28 BUT 1, f. 118 ; FOURNIER I, n° 796).
  • 29 II s’agissait respectivement de Johannes Juvenis et Michel Balayer et de Ludovicus Cardona (BUT 1, (...)
  • 30 ADHG, 3 E 379, f. 72 et 72 v°.
  • 31 Ibidem, f. 73.

9Durant cette période, et jusqu’à sa mort, Bertrand de Cluzel conserve sa chaire de droit canonique et on le voit participer régulièrement à la vie universitaire. Il prend part aux conseils qui désignent les procureurs de l’Université25. Le 24 juillet 1420, il assiste au cloître Saint-Etienne à la condamnation par Géraud de Brie, nonce et commissaire de Martin V, de divers partisans de Benoît X11126. Il est au nombre des représentants de l’Université qui désignent le régent ès lois Gaillard Dahus pour recevoir les sommes léguées au collège de Narbonne par les cardinaux d’Auch et de Saint-Eustache27. Le 12 mai 1423, il est témoin de la promulgation des statuts sur les droits d’examen28. Le 21 avril 1426, il est amené à arbitrer le conflit qui opposait, à propos de la répartition des leçons entre eux, deux régents ès arts et en grammaire à des maîtres ès arts et en logique29 et en juillet 1434, il est délégué avec le prévôt de la cathédrale, Bernard de Rosier, auprès de l’archevêque de Toulouse pour s’entretenir du différend intervenu entre ledit archevêque et l’Université quant à la nomination des collégiens du collège Saint-Martial30. Enfin, le 6 novembre de la même année, il assiste au conseil appelé à désigner les représentants de l’Université au concile de Bâle ; faute de quorum, le conseil dut se séparer sans prendre de décision31.

  • 32 AMT, CC 1096, n° 38.

10En dehors de son enseignement, Bertrand de Cluzel ne bornait pas son activité à l’administration universitaire ; la ville de Toulouse n’hésitait pas à recourir à ses compétences. C’est ainsi qu’en juillet-août 1418, il avait accompagné les capitouls Jean Rigaud et Bernard de Roaix pour représenter la ville aux Etats du Languedoc convoqués à Carcassonne par le parti bourguignon désireux d’enlever aux Armagnacs le contrôle de la province. En cette occasion, il lui fut octroyé par la ville une indemnité de dix livres tournois32.

  • 33 « Et dominus Bertrandus de Clusello, sacrorum canonum professor, canonicus et prior de Salvimonte i (...)
  • 34 Une photographie en a été donnée par Q. CAZES, Le quartier canonial de la cathédrale Saint-Etienne (...)

11Bertrand de Cluzel décéda le 25 avril 1435, comme l’atteste l’obituaire de la cathédrale de Toulouse33. Il fut inhumé dans le cloître Saint-Etienne et son épitaphe fut scellée dans l’un des murs du cloître34. Elle est ainsi libellée :

  • 35 H. RACHOU, Catalogue des collections de sculpture et d’épigraphie du Musée de Toulouse, 1912, p. 18 (...)

« Clauditur astricto doctor Bertrandus in antro,
Salvimonte prior, sedis canonicus huius,
Religione sacer, Cluselli clara propago,
Cujus fama viget scriptis. Legum ille monarcha
Canonis et sacri. Sed Papals auditor et annis
Bis denis fulsit. Studii decus ille legendo
Canonis edocuit seriem. Praeclara morum
Nobilitas et fama manet celebranda per orbem »35

12Cette épitaphe a été gravée sur la grande face d’un sarcophage. Les deux extrémités sont occupées par un médaillon circulaire inscrit dans un cadre orné de feuillages et sur lequel se relève un écusson d’armoiries chargé d’un lion passant.

  • 36 Quittance lui fut donnée le 28 avril 1442 (ADHG, 3 E 536, f. 119 v°).

13Par testament, Bertrand de Cluzel avait fondé un obit dans l’église cathédrale pour lequel, quelques années plus tard, un habitant de Montastruc au diocèse de Toulouse fut incarcéré dans la prison de la Salle Neuve parce qu’il avait négligé de payer 26 florins d’or, arrérages de cet obit ; Bertrand de Bidona s’acquitte de sa dette en livrant 67 pagelles de bois de chêne au chapitre de Saint-Etienne36.

  • 37 Au cours de la 39e consultation (Bibl. Vaticane, Reg. lat. 1029, f. 145-147).
  • 38 X, 1, 3, 7.
  • 39 Blasii Aurioli generosi ac eminentissimi florentissime academie Tholosane doctoris regentis, In c. (...)
  • 40 « In dubiis quibus reddentur anxii consulant magnificas et eminentissime scientie viros dominos meo (...)
  • 41 Notamment sur Clem. 1, 5, unic, et 1, 8 unic ; (Bibl. Vaticane, Reg. lat. 1029, f. 61 et 65).
  • 42 Ainsi sur X, 1, 74 et X, 2, 2 12 (Ibidem, f. 65 et 179). Bernard de Rosier le cite encore dans la t (...)
  • 43 Clem. 1,9, 1.

14De l’œuvre de Bertrand de Cluzel, qui a dû être considérable, il ne reste à peu près rien, si l’on excepte une consultation donnée par lui dans une affaire bénéficiale intéressant l’église de Lescar où s’affrontaient deux concurrents, l’un désigné par le pape et l’autre par le chapitre auquel appartenait le canonicat contesté, reproduite par Bernard de Rosier dans ses Consultationes super factis arduis37, et un commentaire de la décrétale Eam te, de rescriptis38 que Biaise Auriol a imprimé dans son propre commentaire de ce texte au XVIème siècle39. Son opinion a été assez souvent citée par les auteurs toulousains du XVème siècle, d’abord par Bernard de Rosier dont il avait été le maître en droit canonique40 qui a fait plusieurs emprunts à son Commentaire des Clémentines41 et à un Commentaire des Décrétales42. A la fin du XVème siècle, Etienne Aufréri, official de Toulouse et régent en droit canonique, le cite dans sa répétition sur la clémentine Ut clericorum, de officii et potestate judicis ordinarii43 qui précise le pouvoir de correction des clercs dévolu aux évêques.

Notes

1 Sur le collège de Périgord, fondé en 1360 par le cardinal Elie de Talleyrand-Périgord et construit par ses héritiers de 1362 à 1371, on peut consulter R. MESURET, Evocation du vieux Toulouse, Paris 1960, p. 508-509. Sur l’organisation matérielle du collège dans le premier siècle de son existence, voir Ph. WOLFF, Commerces et marchands de Toulouse, Paris 1954, passim. Sur les bâtiments du collège, M. MEUSNIER, « Fondation et construction d’un collège universitaire au XIVe siècle : le collège de Périgord à Toulouse », Annales du Midi, 1951, p. 211-220 ; B. TOLLON, « Le grand degré du Collège de Périgord à Toulouse (1367) », Mémoires de la Société archéologique du Midi de la France, t. LX (2000), p. 236-238 ; P. CABAU et A. L. NAPOLEONE, « De la tour des Maurand au collège de Périgord », Ibidem, t. LXV (2005), p. 51-95.

2 ADHG, E 1587, p. 5.

3 Ibidem, p. 6.

4 Clément VII approuvait la supplique le 9 août 1393 (Reg. Suppl. 81, f. 165).

5 Cabrières, Gard, arr. Nimes, cant. Marguerittes.

6 II porte le titre de licencié dans la supplique présentée par le cardinal de Pampelune en octobre 1394 (Reg. Suppl. 88, f. 191).

7 Ibidem.

8 ADHG, E 1587, f. 41.

9 Hameau, Aude, arr. Carcassonne, cant. Montreal, comm. Alairac.

10 C’est ce que nous apprend une supplique du 5 décembre, supplique qui ne dut pas être suivie d’effet car elle fut par la suite cancellée sur l’ordre exprès du pape (Reg. Suppl. 102, f. 84).

11 Une autre supplique, également cancellée, du 2 juillet 1407, indique que Bertrand de Cluzel avait obtenu des lettres apostoliques l’investissant de cette prévôté mais qu’il n’avait pas voulu en prendre possession « et in capitulo monasterii predicti Sancti Saturnini Tholose, cujus canonicus extitit, publiée dixit quod recipere non intendit » (Reg Suppl. 103, f. 24).

12 Reg. Suppl. 103, f. 158.

13 FOURNIER, I, n° 779.

14 « Dictus Bertrandus in jure canonico doctor qui per quinquennium vel circa jura canonica in universitate Tholosana legit prout de presenti » (Reg. Suppl. 112, f. 293). Ce qui laisse supposer que Bertrand de Cluzel commença son enseignement à la Saint-Luc (18 octobre 1413), jour où commençait l’année scolaire.

15 II était précisé que, s’il était dans l’impossibilité de s’y rendre, il serait remplacé par l’ouvrier de la cathédrale (HL ; t. IX, p. 102).

16 Les éditeurs de ces statuts les ont datés de 1416 en adoptant le style de l’incarnation mais le texte dit expressément qu’ils ont été promulgués l’an de la Nativité 1415 (HL, t. VII, col. 600-602).

17 BNF, nelles acq. lat. 1519, f. 107 v°.

18 Reg. Suppl. 112, f. 293.

19 Ces lettres ont aujourd’hui disparu, mais il en subsiste une analyse dans l’inventaire ancien des titres du chapitre réalisé au XVIIIe siècle par le chanoine Cresty (ADHG, inventaire Cresty, f. 222).

20 Reg. Suppl. 118, f. 25 v°.

21 ADHG, G 343, p. 57 ; acte du 16 août 1421. Une copie dans le manuscrit de Turin G 125, F. 50 v°.

22 Réserve ainsi rédigée : « Salvo tamen quod dominus Bertrandus de Clusello, decretorum doctor, canonicus et infinnarius monasterii Sancti Satumini Tholose et elemosinarius dicte ecclesie Tholosane qui, auctoritate apostolica, in canonicum dicte ecclesie sub expectatione porcionis canonicalis jam est receptus, in primo loco canonicali vacaturo in dicta ecclesia ad dictam porcionem canonicalem recipiatur cui, propter persone sue excellentiam et virtutem, jus ad dictam porcionem et ad jus canonicale recipiatur quantum possumus reservamus, dicta numeri reductione non obstante ».

23 Ce mémoire était adressé à Raimond d’Arenx, régent en droit canonique, Pierre Fournier, juge de Verdun, et Pierre de Landorte, licencié en décrets, désignés pour trancher ce point de droit. Il peut être daté de la fin de 1423 puisque, après avoir noté que quatre canonicats vacants par le décès de leurs titulaires comptaient au nombre de ceux qui étaient soumis à la réduction du nombre des chanoines, celui de Raymond Mayros vaquait en cour de Rome à la suite de la promotion de celui-ci à l’évêché de Saint-Papoul par bulles données le 15 juillet 1423 (sur lequel le chapitre n’avait aucun droit de collation). Bernard de Rosier a inséré son mémoire dans sa Tripertita consultationum (Bibl. nat. Turin, G I 25, f. 50-56).

24 En 1422, Bertrand de Cluzel avait contesté à Bernard de Rosier un autre prieuré rattaché au chapitre cathédral, celui d’Odars. Le fait nous est appris par un autre mémoire de Bernard de Rosier (Bibl. nat. Turin, G 1 25, f. 68-69).

25 Le 14 février 1419 (ADHG, 3 E 379, f. 100) ; le 19 octobre 1430 (ADHG, 101 H 129, f. 173).

26 BNF, Doat 14, f. 151.

27 2 3 août 1421 (ADHG, 3 E 379, f. 138).

28 BUT 1, f. 118 ; FOURNIER I, n° 796).

29 II s’agissait respectivement de Johannes Juvenis et Michel Balayer et de Ludovicus Cardona (BUT 1, f. 49 v° ; FOURNIER I, n° 798). L’arbitrage rendu par l’évêque de Bazas, le théologien Arnaud Robert, les canonistes André Sans et Bertrand de Cluzel avait été transcrit dans le livre des statuts de l’Université et fut confirmé, en décembre 1489, par le recteur Jean de Boyssoné (FOURNIER I, n° 869).

30 ADHG, 3 E 379, f. 72 et 72 v°.

31 Ibidem, f. 73.

32 AMT, CC 1096, n° 38.

33 « Et dominus Bertrandus de Clusello, sacrorum canonum professor, canonicus et prior de Salvimonte in ecclesia Tholosana, anno Domini millesimo CCCC° trigesimo quinto » (BNF, nelles acq. lat. 3036, f. 154 v°). Cette mention se trouve insérée dans le paragraphe relatif au VII des calendes de mai.

34 Une photographie en a été donnée par Q. CAZES, Le quartier canonial de la cathédrale Saint-Etienne de Toulouse, Archéologie du Midi Méridional, Supplément n° 2, Carcassonne, 1998, p. 170.

35 H. RACHOU, Catalogue des collections de sculpture et d’épigraphie du Musée de Toulouse, 1912, p. 183, n° 443, a publié cette épigraphe et en a donné la traduction suivante : « Cette étroite retraite renfenne le docteur Bertrand, prieur de Sauvimont, chanoine de cette église, vénérable par sa piété issu de la noble maison de Cluzel, ses écrits font vivre sa gloire. Prince du droit civil et du droit canonique, il fut pendant vingt ans auditeur du Saint-Siège. Honneur de l’Université, il professa le droit ecclésiastique. La noblesse et la renommée de sa race méritent les louanges de l’univers ».

36 Quittance lui fut donnée le 28 avril 1442 (ADHG, 3 E 536, f. 119 v°).

37 Au cours de la 39e consultation (Bibl. Vaticane, Reg. lat. 1029, f. 145-147).

38 X, 1, 3, 7.

39 Blasii Aurioli generosi ac eminentissimi florentissime academie Tholosane doctoris regentis, In c. Eam te de rescriptis In antiquis, Toulouse, 1532, f. [X] XXV v° – [X] XXVIII v°.

40 « In dubiis quibus reddentur anxii consulant magnificas et eminentissime scientie viros dominos meos Johannem de Fabrica, legum, et Bertrandum de Clusello, canonum, professores et sub quorum exercitio sompnolentes inhercias excutio mea adolescentis etatis, quibus, ut filius, humiliter eadem corrigenda commito » (Bibl. nat. Turin, G I 25, f. 187).

41 Notamment sur Clem. 1, 5, unic, et 1, 8 unic ; (Bibl. Vaticane, Reg. lat. 1029, f. 61 et 65).

42 Ainsi sur X, 1, 74 et X, 2, 2 12 (Ibidem, f. 65 et 179). Bernard de Rosier le cite encore dans la troisième partie de son Ascensus veri luminis.

43 Clem. 1,9, 1.

Notes de fin

i *Abréviations :
ADHG : Archives départementales de la Haute-Garonne.
AMT Archives municipales de Toulouse.
BNF : Bibliothèque nationale de France.
BUT : Bibliothèque universitaire de Toulouse.
FOURNIER : M. FOURNIER, Les statuts et privilèges des Universités françaises depuis leur fondation jusqu’en 1789, Paris, 1892.
HL : Cl. DEVIC et J. VAISSETE, Histoire générale du Languedoc, éd. Privât, t. VII, Toulouse, 1879.
NAVELLE : A. NAVELLE, Familles nobles et notables du Midi toulousain aux XVème et XVIème siècles, Toulouse, 1991-1992.
Reg. Suppl. : Archives vaticanes, Registres des suppliques.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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