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Demain, la sixième République ?

 | 
Henry Roussillon

Deuxième partie. Quel régime pour la VIe République ?

La VIe République et la notion de “constitution démotique”

Stéphane Pierre-Caps

Texte intégral

  • 1 Jean PORTEMER, La souveraineté, Commentaires sur la constitution, 1959, Documents pour servir à l’ (...)

1 1. Evocation de la notion de “Vème République” : l’expression résulte d’usages et a l’avantage de montrer que la France n’est pas une République au sens étroit du terme, c’est-à-dire comportant seulement un chef d’Etat non héréditaire élu pour une certaine durée. C’est un régime qui prend place dans la continuité historique. Sous cet aspect, la Vème République maintient le cadre libéral et démotique républicain de 1946, voire des trois Républiques antérieures : celui des principes démocratiques visés par le préambule, des droits de l’homme et de la souveraineté nationale (principe libéral) ; celui de la nation et de l’Etat républicain (principe démotique) au sens de la première rédaction de l’article 2 de la constitution, qui “avait amassé là comme une anthologie de la République dont les éléments avaient été empruntés, pour la plupart, […] aux textes républicains antérieurs, constitutionnels ou législatifs […]. Il y a un vaste fonds commun des quatre Républiques antérieures dont la Vème entend conserver l’héritage et assumer les charges”1.

2Plus précisément, le régime politique de la Vème République s’inscrit dans une dialectique de la rupture et de la continuité par rapport au droit constitutionnel français antérieur : rupture quant au statut du pouvoir politique et de ses organes, continuité quant aux droits et libertés évoqués par le préambule et à la conception du vouloir-vivre ensemble qu’ils induisent, mais, surtout, continuité, voire fidélité, quant aux valeurs de la République et à la conception de la nation et de la patrie qu’elles révèlent. Ainsi en va-t-il, par exemple, du principe de laïcité : introduit pour la première fois dans un texte constitutionnel en 1946, il s’identifie à l’Etat républicain dans un sens largement entendu, en ce qu’il participe de la promotion de la nation comme fondement de la société politique et, comme telle, d’une certaine conception de la vie en commun. En cette deuxième acception, plus politique, la laïcité participe des valeurs unitaires qui structurent la nation.

  • 2 La notion de République renvoie, en effet, aux valeurs et qualités de la République telles qu’évoq (...)

3 2. Poser la question de la VIème République amène donc à situer celle-ci par rapport à cette dialectique de la rupture et de la continuité induite par la Vème. L’on comprend alors bien que cette question n’a de sens que si l’on s’inscrit par là même dans une logique de rupture quant à la conception du pouvoir politique portée par la Vème République. Mais qu’en est-il précisément de la République elle-même ? Si l’évocation de la notion de République et de ses valeurs excède le cadre de la présente communication2, la fidélité de la Vème République à la tradition républicaine ne se comprend que par référence à l’un des thèmes majeurs de la pensée politique et constitutionnelle gaulliste : il s’agit de la proclamation de l’unité nationale. Selon cette thématique, depuis des siècles, la seule réalité politique qui compte est celle de l’Etat-nation, c’est-à-dire la nation avec sa forme juridique que représente l’Etat. Par-delà les clivages idéologiques ou sociaux, l’Etat-nation assure l’unité de la communauté humaine qui vit en son sein. C’est la raison pour laquelle l’Etat-nation tend aussi à préserver l’unité nationale contre toutes les formes d’internationalisme. La Vème République est demeurée irréductiblement fidèle à cette conception, qu’exprime aujourd’hui le concept juridique de peuple français.

  • 3 No 99-412 DC, Rec., p. 71.
  • 4 No 91-290 DC, JO, 14 mai 1991, p. 6350-6354.

4 3. Le “principe d’unicité du peuple français, dont aucune section ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale” et qui a “valeur constitutionnelle” est ainsi affirmé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 juin 1999, charte européenne des langues régionales ou minoritaires3. Le juge constitutionnel en a déduit l’impossibilité de reconnaître “des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance”. Auparavant, dans sa décision du 9 mai 19914, il avait rappelé que “la référence faite au “peuple français” [par les préambules des constitutions de 1946 et 1958] figure d'ailleurs depuis deux siècles dans de nombreux textes constitutionnels ; qu'ainsi le concept juridique de “peuple français” a valeur constitutionnelle”.

5En ce sens, le concept de peuple apparaît comme la résultante d’une société politique unifiée et homogène de citoyens. Cette définition forme, à n’en pas douter, le credo de la tradition constitutionnelle et républicaine française qui, de ce fait, se singularise par l’institutionnalisation de la nation et de ses pouvoirs. Et, puisque la constitution devient alors l’expression de la volonté de la nation, l’on comprend mieux pourquoi cette tradition constitutionnelle et républicaine française aboutit à faire du concept de peuple français un concept juridique unitaire de valeur constitutionnelle.

6 4. Mais si l’on retrouve bien dans les deux décisions précitées du Conseil constitutionnel, plus particulièrement dans celle du 9 mai 1991, la fidélité à cette tradition républicaine, il y a aussi autre chose. La constitutionnalisation du concept de peuple français ne renvoie pas seulement au titulaire de la souveraineté. Elle exprime aussi la réponse apportée par le juge constitutionnel à la question de l’identité d’une société politique nationale, la République française, ébranlée dans la conscience de soi par des mouvements centrifuges. Dans ses deux décisions, en effet, le Conseil constitutionnel se sera refusé à faire du peuple français une unité composée : d’un peuple corse dans le premier cas, de minorités linguistiques, dans l’autre.

7Ce faisant, le juge constitutionnel posait aussi une problématique que j’ai proposé d’appeler “constitution démotique”, qu’il convient d’abord de préciser (I) avant de la situer dans la perspective de la VIème République (II).

I – Problématique de la “constitution démotique”

8 5. Depuis que le doyen Maurice Hauriou a énoncé sa célèbre distinction de la constitution politique et de la constitution sociale, le droit constitutionnel s’attache à un double objet, comme un invariant : le statut du pouvoir dans l’Etat ; les droits et libertés fondamentaux et leur garantie juridictionnelle. Mais une constitution est aussi l’expression juridique d’une société déterminée et organisée en Etat. Certes, cela n’est pas nouveau et pourrait même relever du truisme, si l’on n’ajoutait aussitôt que là réside aussi un nouvel objet d’étude du droit constitutionnel contemporain : telle est la question du démos, ou de l’étude constitutionnelle du substrat humain de l’Etat.

  • 5 P. MANENT, Cours familier de philosophie politique, Fayard, 2001, p. 95.
  • 6 M. VERVIN, “La question du droit constitutionnel démotique, une problématique actuelle”, Civitas E (...)

9 6. En quoi cette question est-elle d’actualité ? Parce que le peuple n’est plus seulement la source de la constitution et de l’Etat (le peuple, organe premier du pouvoir politique), mais parce qu’il en est également devenu l’enjeu. C’est ce changement de perspective qui conduit au renouvellement de l’étude du lien entre constitution et peuple : la question du peuple à l’origine de la constitution a désormais cédé la place à celle du peuple juridiquement situé par la constitution. La première question relève de la problématique libérale, celle de la constitution démocratique (le pouvoir constituant du peuple) ; la seconde de la constitution démotique (le peuple défini par la constitution). Les deux questions ne sont ni séparées, ni opposées. Seulement et comme le constate Pierre Manent, l’idée de vouloir se gouverner soi-même est en train d’évoluer vers “l’idée de vouloir être soi-même, s’affirmer soi-même”5. C’est dire que la constitution, aujourd’hui, n’apparaît plus seulement comme une technique libérale du gouvernement limité, mais aussi comme l’expression juridique “d’une société [en vue] de s’auto définir et de se démarquer des autres sociétés. La constitution sert en quelque sorte de “miroir” au démos qui l’institue, en “réfléchissant” ses caractéristiques propres, ou supposées telles”6. A partir de là, le concept constitutionnel de peuple ou de nation se dédouble : la démocratie, c’est la nation maîtresse de son gouvernement ; la démotique, c’est la nation maîtresse de son identité. Mais ce qui fait précisément problème aujourd’hui, ce n’est plus la question du pouvoir du peuple, mais bien celle de l’existence du peuple.

  • 7 L’on tient là, aussi, l’un des enseignements du référendum négatif français du 29 mai 2005, dans l (...)

10 7. Ainsi entendue, la notion de “constitution démotique” pose la question de la juridicisation des cadres territoriaux et sociaux des sociétés humaines. Certes et comme il a déjà été constaté, le phénomène n’est pas nouveau. Mais ce qui est nouveau, c’est bien la mise en cause du lien constitution-démos, qu’il s’agisse de le contester (revendications de type identitaire, comme en Espagne ou en Belgique, lesquelles provoquent une véritable instabilité constitutionnelle) ; ou de le dépasser (cf. notion de “patriotisme constitutionnel” ; constitution européenne7, constitutions internationalisées).

11 8. Il ne s’agit pas de reléguer l’approche traditionnelle du droit constitutionnel comme sans objet au nom d’une conception cyclique, en vertu de laquelle l’approche démotique devrait phagocyter l’ensemble du débat constitutionnel. Mais l’on ne peut plus désormais ignorer cette problématique sous le prétexte qu’elle perturbe la conception classique du droit constitutionnel, axée sur l’analyse du statut du pouvoir et des droits et libertés des citoyens. Il s’agit tout simplement de constater que c’est la réalité constitutionnelle qui impose ici une mise à jour du droit constitutionnel. Car ce dernier se nourrit de strates successives en vue d’apporter des solutions aux problèmes posés à un moment donné dans les différentes sociétés politiques. Sous cet aspect, la “question démotique” participe de la problématique de l’adéquation du droit au fait, en ce qu’elle prend au sérieux ce que l’auteur de la constitution dit de lui-même au moment où il s’institue en Etat, de ce qu’il est, de ce qu’il veut devenir, bref, de la manière dont il envisage son destin collectif. Le droit constitutionnel est aujourd’hui sommé de répondre à la question suivante, dans la mesure où le droit est un excellent révélateur de la réalité sociale qu’il normativise : qui sommes-nous et comment vivre ensemble ?

12 9. Or, qui ne voit que la plupart des sociétés politiques contemporaines sont traversées par une crise du vouloir-vivre ensemble, sous le triple effet de la revendication d’un statut constitutionnel objectivement différencié (ensemble mais différents), d’un statut constitutionnel privilégié (ensemble mais certains mieux traités que d’autres) et, enfin, d’un statut constitutionnel d’exclusion de l’Autre (ensemble mais entre nous) ?

13La question de la VIème République ne saurait ignorer celle de son démos.

II – La VIème République et la question démotique

  • 8 C. CASTORIADIS, Une société à la dérive. Entretiens et débats 1974-1997, Seuil, 2005, p. 114.

14 10. Comme le constate ainsi Castoriadis, le qui sommes-nous appelle une réponse sociale : “il y a une signification imaginaire de ce nous, signification indispensable pour que la collectivité existe”8.

15En France, la “signification imaginaire de ce nous” tient tout entière, au plan constitutionnel, dans le concept juridique, indivisible et unitaire de “peuple français”, composé de l’ensemble des citoyens de l’Etat sans aucune distinction. La jurisprudence constitutionnelle aura érigé cette “signification imaginaire” en un véritable dogme, qu’elle s’efforce de rendre intangible. Cette signification participe aussi de la conception libérale classique du pouvoir et des libertés qui informe le constitutionnalisme français.

  • 9 N. SARKOZY, La République, les religions, l’espérance, Cerf, 2004.

16 11. Dans le même temps, l’on constate une emprise croissante du fait communautaire sur la société française, ce qui pose ipso facto la question de l’articulation de la République avec divers groupes qui entendent affirmer leur propre différence. Ce constat a été crûment formulé par un candidat à l’élection présidentielle de 2007 : “En vérité, et c’est bien là tout le problème, la France est devenue multiculturelle, multiethnique, multireligieuse… et on ne le lui a pas dit”9. Le concept traditionnel de “peuple français” se trouve ainsi confronté aux conséquences de l’immigration consécutive à la décolonisation de l’empire français. C’est dire que la question démotique se pose en droit public français : le “peuple français”, dans sa signification juridique unitaire, est-il à même de rendre compte aujourd’hui d’un vouloir-vivre ensemble et d’une identité qui ont profondément évolué depuis une trentaine d’années ; peut-il supporter, dans sa signification traditionnelle, une éventuelle VIème République ? Or, cette question difficile est souvent traitée sur le mode, sinon de la prétérition, sûrement de l’amalgame.

  • 10 J. LACROIX, “Comment peut-on être communautariste ?”, Le Monde, 17 janvier 2006.
  • 11 D. SCHNAPPER, La démocratie providentielle. Essai sur l’égalité contemporaine, Gallimard, 2002, p. (...)
  • 12 D. SABBAGH, “Entretien”, Le Monde, 26-27 février 2006.
  • 13 D. SABBAGH, id.

17 12. Car il existe une profonde ambiguïté quant à la manière de poser la question : celle-ci tient tout entière dans un usage de mots dont la signification n’est pas vraiment maîtrisée. Ainsi en va-t-il du mot “communautarisme”, à propos duquel s’est imposé un sens courant, voire vulgaire, assimilé à la “reconnaissance de groupes culturels distincts au sein des Etats-nations”10. Ainsi entendu, le communautarisme devient synonyme de “multiculturalisme” et cette confusion dévoile alors d’autres ambiguïtés. Tel est particulièrement le cas de l’expression “discrimination positive”, dont l’usage et la pratique se sont récemment développés dans notre pays dans le cadre de politiques territoriales différenciées, qui n’ont d’autre objet que de contourner “le refus proclamé de prendre en compte toute dimension “ethnique”11. Ceci, alors même que l’“affirmative action”, mal traduite en français par “discrimination positive”, désigne aux Etats-Unis des “politiques impliquant l’usage de classifications ethniques”12, à propos desquelles la Cour suprême développe une méfiance de plus en plus grande. L’on retrouve la même ambiguïté à propos de la notion de “quota”, qui “prévoit un pourcentage à atteindre de membres des groupes désignés, sous peine de sanction automatique”13. L’on connaît la prévention du Conseil constitutionnel à son égard, dont on vient d’avoir encore une illustration avec la décision n ° 2006-533 DC du 16 mars 2006, Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, fondée, pour l’essentiel sur le principe d’égalité au sens de l’article 1er de la constitution. Mais ce n’est pas tant le fondement juridique du raisonnement qui fait ici problème, incontestable du point de vue du droit positif, que son adéquation à la réalité sociale considérée, celle du démos.

  • 14 D. SABBAGH, id.
  • 15 J. LACROIX, “Comment peut-on être communautariste ?”, Le Monde, 17 janvier 2006.

18 13. Il existe, en effet, sur ce plan, une confusion entre les controverses politiques et juridiques sur le “communautarisme” et la question des discriminations en tant qu’enjeu d’action publique. Plus précisément, la récente nomination d’un “préfet musulman” témoigne d’une euphémisation du traitement des discriminations ethniques par la gestion de la diversité culturelle et religieuse : “Or, les gens ne sont pas forcément discriminés en raison de leur culture ou de leur religion”14, mais bien plutôt en raison de ce que la sociologie anglo-saxonne désigne par leur “ethnicité”. Cette posture n’est pas seulement dangereuse, en ce qu’elle risque de “conduire à une survalorisation d’ensembles fermés, telles des communautés ethniques ou religieuses exclusives”15 ; elle révèle aussi la difficulté pour le concept juridique de “peuple français” à exprimer une réalité sociale qui tend à se dérober à ses présupposés.

  • 16 M. FRANGI, “Les “lois mémorielles” : de l’expression de la volonté générale au législateur histori (...)
  • 17 M. FRANGI, art. cit., respectivement p. 255 et 256.

19 14. Mais il est aussi un autre terrain sur lequel se constate cette difficulté du droit constitutionnel français à rendre compte du substrat humain de l’Etat, c’est celui du rapport de la République à l’histoire nationale. L’on a vu ainsi se multiplier, ces dernières années, ce que l’on a pu appeler les “lois mémorielles”16, en vertu desquelles, selon leur propos liminaire, “La République reconnaît” ce qu’elle estime être la réalité historique d’un fait déterminé, sans en tirer nécessairement des conséquences normatives (L. 10 mai 2001 tendant à la reconnaissance de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité ; L. 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux “justes” de France). Les “lois mémorielles” ont d’abord une signification morale, dans la mesure où elles ont “pour objectif la commémoration et la reconnaissance des difficultés d’un groupe humain donné”. En ce sens poursuivent-elles bien un objectif d’intérêt général : “inclure dans la communauté nationale des individus appartenant à des groupes qui ont connu un passé différent de celui de la majorité du peuple français”. Mais elles sont aussi profondément ambiguës, dans la mesure où elles tendent aussi à “satisfaire les revendications identitaires de tout groupement de citoyens français concernés”17. Il n’est donc pas indifférent de constater que le phénomène des “lois mémorielles” est concomitant à l’apparition du fait communautaire dans la société française. Sous cet aspect, les “lois mémorielles” contredisent l’unicité du concept constitutionnel de peuple français.

  • 18 M. FRANGI, art. cit.

20 15. Cette contradiction est révélatrice du caractère pathologique qui traverse aujourd’hui le vouloir-vivre ensemble républicain. En se faisant ainsi historien, le législateur donne à voir une interprétation de l’histoire nationale à seule fin de fabriquer une mémoire collective nationale forcément arbitraire, mais dont l’objectif idéologique est évident : il tend à “permettre une instrumentalisation des événements du passé”18 en vue d’agir sur l’identité du groupe concerné. Les “lois mémorielles” illustrent ainsi la manière dont les pouvoirs publics entendent façonner le vouloir-vivre ensemble de la société politique.

  • 19 F. BORELLA, “Réflexions sur la question constitutionnelle aujourd’hui”, Civitas Europa, no 5-2000, (...)

21 16. Ces quelques exemples sont bien entendu loin d’épuiser la question démotique au sein du droit constitutionnel français contemporain. Que l’on songe, notamment à son aspect territorial (décentralisation). Mais ils tendent à montrer que le débat sur la VIème République resterait forcément très limité s’il demeurait dans le cadre classique de la démocratie constitutionnelle, celui du gouvernement limité et du libéralisme politique. Car l’Etat qui l’exprime “est fondé sur un modèle social simplificateur. La société est formée d’individus isolés sans spécifications, le pouvoir en émane par une procédure atomisée et arithmétique de représentation et de décision. Le cadre territorial et humain de l’action du pouvoir est supposé établi par les faits, il échappe très largement au droit, sauf pour les limites territoriales”19. Or, la réalité se trouve de plus en plus éloignée de ce schéma d’institution de la société par la constitution qui, du reste, repose sur une vision purement normative de la constitution.

  • 20 J. LACROIX, “Comment peut-on être communautariste ?”, Le Monde, 17 janvier 2006.
  • 21 J. LACROIX, art. cit.

22 17. C’est dans ce décalage que s’insère le danger communautariste. Seule la prise en compte de la critique contemporaine du libéralisme politique est susceptible de réduire ce décalage. Ainsi, pour les “communautariens” nord-américains et britanniques, faussement assimilés au communautarisme vulgaire, la théorie libérale contemporaine “ne tiendrait pas suffisamment compte de nos “valeurs partagées” pour la formation de nos identités et de nos jugements politiques”20. C’est dans la perte du sentiment d’identification à l’Etat et, partant, du sens de l’intérêt général que résiderait la crise de légitimité des démocraties libérales. Or, toute communauté politique a besoin d’une identité collective, “au sens d’une forme dans laquelle les citoyens se reconnaissent comme appartenant à un même groupe”. L’universalisme libéral ne saurait occulter l’exigence d’intégration nationale et doit donc s’arrimer à une “histoire et une culture singulières”21, comme l’aura rappelé le référendum du 29 mai 2005.

23Cela, Montesquieu l’avait déjà dit en son temps, comme quoi était-il peut-être davantage “communautarien” que libéral…

24Quoi qu’il en soit, la VIème République à venir ne devrait pas occulter la question démotique.

Notes

1 Jean PORTEMER, La souveraineté, Commentaires sur la constitution, 1959, Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la constitution du 4 octobre 1958, Paris, La Documentation française, vol. IV, 2001, p. 215.

2 La notion de République renvoie, en effet, aux valeurs et qualités de la République telles qu’évoquées par les articles liminaires de la constitution de 1958, mais aussi au patrimoine républicain antérieur dans son ensemble.

3 No 99-412 DC, Rec., p. 71.

4 No 91-290 DC, JO, 14 mai 1991, p. 6350-6354.

5 P. MANENT, Cours familier de philosophie politique, Fayard, 2001, p. 95.

6 M. VERVIN, “La question du droit constitutionnel démotique, une problématique actuelle”, Civitas Europa, no 9-10-2002, p. 147.

7 L’on tient là, aussi, l’un des enseignements du référendum négatif français du 29 mai 2005, dans la remise en cause de l’essence même du projet européen : “la version européenne de l’empire démocratique se signale par la radicalité avec laquelle elle détache la démocratie de tout peuple réel et construit un kratos sans démos ”, P. MANENT, La raison des nations, réflexions sur la démocratie en Europe, Gallimard, 2006, p. 16.

8 C. CASTORIADIS, Une société à la dérive. Entretiens et débats 1974-1997, Seuil, 2005, p. 114.

9 N. SARKOZY, La République, les religions, l’espérance, Cerf, 2004.

10 J. LACROIX, “Comment peut-on être communautariste ?”, Le Monde, 17 janvier 2006.

11 D. SCHNAPPER, La démocratie providentielle. Essai sur l’égalité contemporaine, Gallimard, 2002, p. 202.

12 D. SABBAGH, “Entretien”, Le Monde, 26-27 février 2006.

13 D. SABBAGH, id.

14 D. SABBAGH, id.

15 J. LACROIX, “Comment peut-on être communautariste ?”, Le Monde, 17 janvier 2006.

16 M. FRANGI, “Les “lois mémorielles” : de l’expression de la volonté générale au législateur historien”, RDP, 2005, p. 241.

17 M. FRANGI, art. cit., respectivement p. 255 et 256.

18 M. FRANGI, art. cit.

19 F. BORELLA, “Réflexions sur la question constitutionnelle aujourd’hui”, Civitas Europa, no 5-2000, p. 11.

20 J. LACROIX, “Comment peut-on être communautariste ?”, Le Monde, 17 janvier 2006.

21 J. LACROIX, art. cit.

Auteur

Professeur de droit public à l’Université de Nancy 2

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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