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Qu'en est-il de la simplification du droit ?

 | 
Frédérique Rueda
, 
Jacqueline Pousson-Petit

Quatrième partie. La simplification : une approche internationale et européenne

La simplification de la langue du droit en contexte anglo-saxon

Nicole Fernbach

Note de l’auteur

Texte écrit à partir des idées exprimées par l’auteur à la conférence organisée par le gouvernement du Québec, le 5 juin 2003, Université Laval, intitulée “Zoom sur une langue claire et accessible” http://www.grandsorgamsmes.gouv.qc.ca/InscriptionColloqueSimplification.html

Texte intégral

  • 2 H. Oberdorff “L’émergence d’un droit de comprendre l’administration et le droit”, EDCE (Études et d (...)

1L’intérêt que soulève la simplification des communications officielles à travers le monde amène à constater la naissance d’un nouveau droit, le droit de comprendre2. Qu’il s’agisse de lois, de contrats, de décisions judiciaires ou administratives ou de communications officielles, rien ne semble échapper maintenant au regard critique des lecteurs. L’affirmation du droit de comprendre est à l’origine d’un mouvement international qui transcende les langues, les traditions juridiques ou les cultures.

  • 3 Voir A. Peyrefitte, Le Mal français, “Au culte aristocratique du jargon, il faudrait substituer le (...)

2L’ampleur du phénomène est sans doute liée à l’avènement des technologies de l’information et aux progrès de la science des communications. Les rédacteurs administratifs, tout comme les juristes et autres membres de professions libérales, assistent à une sorte de révolution culturelle3 : en dépit du pouvoir que lui confère l’information qu’il détient, l’auteur est dorénavant au service du lecteur. L’heure n’est plus à la communication de type autoritaire, du haut vers le bas ; il est révolu le temps où l’auteur, du haut de son piédestal, et fort de sa science, s’exprimait selon son bon plaisir. L’émergence du droit de comprendre s’accompagne d’une obligation pour celui qui l’émet, celle de simplifier.

3Pour une plus grande efficacité, il convient de commencer par préciser les différents modèles de simplification, laquelle peut être comprise

  • soit comme l’obligation de rationaliser, de moderniser ou de faciliter les processus. Il en découle des gains d’efficacité pour les administrations, souvent aux prises avec des chevauchements (création, par exemple, de guichets uniques). Cette démarche s’appelle souvent la “réforme de l’État ou de l’administration” ;

  • soit comme l’obligation de rationaliser des textes législatifs ou réglementaires, notamment par l’élagage des documents inutiles ou obsolètes, à la faveur de réformes ou à droit constant, en vue de les codifier ou d’en changer le support de diffusion (lois, téléformulaires). L’information juridique ou administrative est modernisée et rendue plus accessible grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Toutefois, le contenu des documents et leur présentation n’ont pas vraiment changé pour autant. Ces démarches appelées de “simplification” ont l’avantage d’être visibles et rentables pour le rédacteur et le citoyen lecteur. malgré le risque d’une fracture numérique, tous les citoyens n’ayant pas accès à l’information en ligne.

  • 4 N. Fernbach “La lisibilité dans la rédaction juridique au Québec”, Centre canadien d’information ju (...)

4Par simplification de la langue du droit, on entend, dans le présent article, le travail professionnel de réécriture et de conception qui vise à adapter la communication juridique ou administrative aux besoins de l’usager, et en fonction de ce qu’il sait. La simplification s’opère ainsi sur le vocabulaire, la syntaxe, la structure et la présentation des écrits, en suivant les principes de la lisibilité4. Il s’agit de donner au lecteur une information utile, exacte, à jour et complète. Lorsque le lecteur a accès à une information de cette qualité, on peut alors se demander si tous les moyens ont été mis en œuvre pour garantir la compréhension. Le droit de comprendre passe donc par un accès à l’information qui devient une condition nécessaire mais non suffisante, l’information devant être non seulement accessible, mais aussi intelligible.

  • 5 Ternie utilisé par le linguiste F. Richaudeau. En France, le mot “lisible” est surtout employé au s (...)
  • 6 Il est important de normaliser les mots-clés qui permettent de travailler avec les engins de recher (...)
  • 7 J.-Luc Warsmann, Rapport sur la qualité et la simplification du droit, à la p. 107 http://www.gouve (...)

5C’est dans cette optique qu’il faut situer et comprendre le Plain Language Movement qui a prospéré, au cours des quarante dernières années, sur la scène internationale. Ce mouvement en faveur de la lisibilité5 se reconnaît aussi sous les termes de “langage clair”, “langage clair et simple”, “langue claire et accessible” ou “style clair et simple”6. On parle souvent, en France, de “langue de tous les jours”7, mais tous ces mots-clés désignent. en fait, une rédaction authentique, dénuée d’emprunts, d’archaïsmes et de jargon, qui soit adaptée au destinataire moyen.

6Le choix d’une bannière est toujours un travail difficile, à plus forte raison si le mouvement se réclame de la clarté. L’adjectif anglais “plain” a semblé, dès les années 1980, peu rassembleur, tout comme le terme français, ardu, de “lisibilité”. Ils ont certes chacun leurs faiblesses. Le caractère sobre ou dépouillé du style désigné “plain” peut connoter le simplisme, le langage bébé, soit tout sauf la communication officielle ou savante.

  • 8 Plus prisé dans les pays latins, le terme “transparence” trouverait cependant davantage sa place da (...)

7La notion de lisibilité est étrangère à certaines cultures qui préfèrent parler de “transparence”8, dans le contexte de la rédaction claire et simple. Toutefois, la connotation de l’honnêteté de l’auteur quand il s’efforce de produire des documents simples donne au terme “transparent” un caractère plus éthique que technique, plus activiste que fonctionnel, qui échappe à la préoccupation première du modèle anglo-saxon. En effet, dans ce dernier modèle, il est acquis que l’auteur vise toujours la transparence et il a le bénéfice du doute. Si son texte n’est pas intelligible, c’est parce que l’auteur n’a pas la bonne technique.

8En fin de compte, le choix du vocable ou de la bannière n’a pas semblé poser de problème, sauf aux puristes. En effet, l’essor du réseau anglo-saxon tend à prouver que cette réflexion de nature “transversale” ou pluridisciplinaire soulève de l’enthousiasme, dans différents pays, dans différentes langues et dans différentes cultures juridiques.

I – LA NAISSANCE D’UN MOUVEMENT EN ANGLETERRE : DU LABORATOIRE AUX BARRICADES

  • 9 Thomas Carlyle, qui avait pressenti la démocratisation du système avec l’invention de l’imprimerie  (...)
  • 10 “How to Write, Speak and Think More Effectively”, Signet, 1960.
  • 11 Signalons aussi, parmi les outils de type quantitatif, le logiciel SATO-Calibrage (système d’analys (...)

9Tout a commencé par les mots. Dès le milieu du 19e siècle, et par la suite, des philosophes anglais9 se sont intéressés, dans leur pragmatisme, aux mots et à leur longueur en langue anglaise. Le nombre de syllabes des mots leur semblait constituer un critère d’intelligibilité et de mémorisation. En 1947, Rudolf Flesch a présenté les premières formules quantitatives pour calculer et ainsi évaluer la simplicité d’un énoncé. Depuis. l’“indice de brouillard" proposé par Flesch10 n’a cessé d’intéresser les spécialistes qui ont été conduits à élaborer, entre autres11, des grilles de lisibilité comme celle de Microsoft dans le logiciel Word.

10Les différents progrès réalisés en linguistique demanderaient un plus long exposé mais il suffit à ce stade de rappeler que, quelque 50 années après, le sujet passionne toujours les chercheurs en psychopédagogie et en communication. L’intérêt pour la prévisibilité des résultats est universel et commercialement rentable, vu que le langage est un instrument de persuasion et de séduction. Toutefois, cette matière fluide se dérobe devant les systèmes quantitatifs les mieux élaborés, et le Plain Language doit son succès à beaucoup plus qu’à l’originalité de R. Flesch ou de Robert Gunning.

11Les découvertes en psycholinguistique avaient, en quelque sorte, préparé le terrain. Toutefois, l’Angleterre a pris rang de précurseur parce que c’est là où s’est fait pour la première fois le lien entre la “théorie” et la pratique dans l’Administration publique. Déjà, dans les années 1930, on avait cherché à moderniser l’anglais dans les communications officielles et, quelques années plus tard. Sir Winston Churchill avait encouragé les fonctionnaires à faire preuve de clarté et de concision, dans le contexte de la Deuxième Guerre mondiale.

  • 12 The Complete Plain Words, Her Majesty’s Stationery Office, London, 1954.

12La publication en 1948 de The Complete Plain Words12 par Sir Ernest Gowers a ouvert la voie d’une véritable politique de rédaction tournée vers le destinataire. Bien plus que des théories concoctées en vase clos, c’est la confrontation grâce à des essais pratiques auprès des usagers de l’administration qui a permis de changer les choses. En effet, tout comme Sir Bruce Fraser, qui a revu et augmenté son œuvre. Gowers était un haut fonctionnaire. Il avait étudié le vocabulaire administratif mais sans aller jusqu’à remettre en cause la présentation et la conception de documents comme les formulaires, ni la clarté du vocabulaire juridique.

  • 13 Renton Committee, The Preparation of Legislation, Report of a Committee Appointed by the Lord Presi (...)
  • 14 http:// www.plainenglish.co.uk

13Le tour des juristes n’était pas encore venu ! Il viendrait plus tard avec la publication, en 1975, du rapport du Comité Renton13 visant à améliorer la qualité de la législation en Grande-Bretagne par la production de lois compréhensibles. Sur un autre front, dans les années 1970, Chrissie Maher, travailleuse sociale, se dévouait à la cause de ceux qui ne comprenaient pas les formulaires administratifs et se voyaient donc privés de droits aux prestations. Elle avait été analphabète jusqu’à l’âge de 16 ans et a joué un rôle clé pour sensibiliser les pouvoirs publics. Pour donner plus de visibilité à son action, elle a déchiqueté des formulaires en guise de protestation, devant Westminster, à Londres, en 1979. Elle dénonçait ainsi les habitudes stylistiques des rédacteurs administratifs. Son combat contre le dragon du charabia (“gobbledygook”) qui hantait la prose des administrations de son pays a reçu un très fort appui dans les médias et les classes populaires. Ainsi est née la Plain English Campaign14, devenue depuis un cabinet conseil de clientèle mondiale.

  • 15 http://www.plainenglish.co.uk/plainenglishguide.html

14La publication d’un guide de rédaction des formulaires, intitulé How to Write in Plain English15 en 1980. a fait de cet organisme le champion de la lutte contre l’opacité bureaucratique. Un ouvrage complémentaire a été présenté en 1982, le Livre blanc du gouvernement anglais. Administrative Forms in Government ; il a marqué l’avènement d’une véritable politique publique de Plain Language. Jusqu’à présent, les progrès réalisés par les défenseurs du Plain Language en Angleterre ne se comptent pas, et la portée de leur action paraît sans limite. À titre d’illustration récente, citons les travaux du Tax Law Rewrite Project de l’Inland Revenue en 1994 qui devraient pousser à une réforme complète de la législation fiscale, tant dans sa présentation que dans sa formulation.

A – L’influence américaine

  • 16 En 1971, l’American National Council of Teachers of English a formé le Committee on Public Doublesp (...)

15À la fin des années 1980, le mouvement était bien affirmé en Angleterre. Il a fallu pourtant que s’amorce une collaboration avec les représentants d’outre-Atlantique16 pour que naisse un véritable réseau mondial. Les mesures prises par le gouvernement américain avaient donné une allure résolument dirigiste à l’évolution dans ce pays, à la différence de la Grande-Bretagne où l’élite avait trouvé appui dans l’insatisfaction populaire ; d’où le caractère activiste (“grassroots”) de la démarche anglaise.

  • 17 http://www.uhuh.com/laws/donncoll/eo/1978/EO12044.TXT
  • 18 Cette mesure sera abrogée par le président Reagan en 1981.

16En 1978, le président Carter avait décrété que la réglementation devait être rédigée dans un style clair et simple, dans la mesure du possible, pour ne pas constituer un fardeau inutile aux administrés et sujets de droit. À la suite de cet Executive Order No. 1204417, certaines banques et compagnies d’assurance ont commencé à rédiger les contrats de consommation de manière plus conviviale18. Mesure radicale et de vaste portée qui a eu, entre autres, les effets suivants :

  • dans 10 États, des lois sur la rédaction en style clair et simple ont été votées. Elles prescrivaient une structure pour les textes législatifs, avec une graphie précise et une certaine longueur de phrases, entre autres indications ;

  • des manuels ont été rédigés à l’intention des étudiants en droit pour les cours du Barreau et pour les juristes et parajuristes de l’administration de la justice ;

    • 19 Document Design Center, Document Design: A Review of the Relevant Research, Daniel B. Felker, Edito (...)

    la création du Document Design Center, à Washington, à l’initiative du National Institute of Education, en 1979, où collaboreraient des experts de domaines aussi variés que l’anthropologie, la psychologie de la connaissance et des organisations, la composition, le graphisme, la conception de formulaires, la rédaction législative. la linguistique, la rhétorique ou la sociologie19.

  • 20 Writing Contracts in Plain English West Publishing Co., U.S.A, 1981.
  • 21 Legal Writing - Sense and Nonsense, West Publishing Co., St-Paul, 1982 qui sera suivi en 1990, de T (...)

17Parmi les juristes célèbres qui ont inspiré le mouvement américain à l’époque, citons Reed Dickerson, professeur de droit en Indiana, qui avait eu des contacts avec les intellectuels anglais du Plain Language. Il avait lui-même travaillé à la simplification des textes fiscaux pendant la Deuxième Guerre mondiale. Par ailleurs, en 1981. Alan Siegel et Carl Felsenfeld avaient publié un ouvrage sur la simplification des contrats20, tandis que les travaux de David Mellinkoff21 avaient constitué un appui théorique au mouvement.

  • 22 Publication du rapport Small Print en 1983.

18Pendant cette période, en Angleterre, la Plain English Campaign, sous la direction de Chrissie Maher, bénéficie du soutien d’organismes publics comme le National Consumer Council qui lui donne du travail à contrat. Des mécènes comme Marks and Spencer offrent aussi leur parrainage. Plain English Campaign sera ensuite engagée comme consultant auprès du Cabinet du Premier ministre pour réviser les textes administratifs. Des formulaires aux contrats de consommation22, l’organisme gagnera vite en importance et pourra s’attaquer au bastion des juristes, à l’image du mouvement américain.

B – Un réseau bien implanté

  • 23 http://www.plainenglish.co.uk/crystal.html ; le prix appelé “Crystal Mark” sert à attester la clart (...)
  • 24 Le Centre canadien de documentation juridique (plus tard, le Centre canadien d’information juridiqu (...)

19La position de l’Angleterre comme élément central du réseau mondial émergent ne fera pas d’ombre aux partisans du Plain Language aux États-Unis, ni à leur contribution, dans les années 1990. Les travaux effectués de part et d’autre de l’Atlantique permettront de voir le besoin de concertation et de mobilisation populaire, dans un esprit démocratique. L’esprit est à la collaboration, sans qu’un modèle ne cherche à supplanter l’autre. C’est à Cambridge, en 1990, que se réunissent alors en congrès, à l’invitation de Plain English Campaign23, tous les représentants des pays intéressés par la promotion du langage courant en droit et dans F administration. Compte tenu de l’action du linguiste Robert Eagleson en Australie, et de la politique adoptée par les gouvernements en faveur du Plain Language et de la langue courante24, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande figurent parmi les pays invités pour la contribution qu’ils pouvaient faire. La rencontre marque le début d’une coopération internationale ouverte sur le multilinguisme et le réseautage, ce qui permettra des échanges de bonnes pratiques et encouragera la diffusion des idées au-delà du Commonwealth et des États-Unis.

  • 25 www.plainlanguage.demon.co.uk Publication de livres, réécriture de documents et attestations de qua (...)
  • 26 La méthode employée par les communicateurs techniques, par ex., en aéronautique avec l’anglais simp (...)
  • 27 www.clarity-intemational.net. M. Adler et Prof. J. Kimble animent le réseau Clarity, qui est actuel (...)

20Deux autres organisations ont contribué à l’essor du réseau anglo-saxon en Angleterre et ailleurs : d’une part, le groupe de Clarity, fondé par un juriste. John Walton, et d’autre part, la Plain Language Commission25, fondée par un linguiste. Martin Cutts, auteur de nombreux ouvrages dans le domaine. Clarity est une association internationale d’avocats, de juges, de rédacteurs, de fonctionnaires, de linguistes, de juristes-traducteurs et de consultants qui s’intéressent au langage clair et simple. À un noyau initial de juristes et de légistes se sont ajoutés progressivement certains réseaux scientifiques (par ex., les linguistes, les sémioticiens) ou des activistes ou défenseurs de droit (“advocacy groups”. comme le réseau de l’analphabétisme). Cette approche pluridisciplinaire a aussi permis d’explorer de nouveaux champs, par exemple, la conception et la présentation des documents en éditique ou les communications, ou encore la psychopédagogie, avec les découvertes en matière de langage contrôlé ou rationalisé26. Les échanges se font grâce à des communications informelles ou à des congrès, ou par la coopération internationale, entre autres, par des détachements de légistes dans les ministères de la Justice ou autres services gouvernementaux. À signaler aussi le rôle du bulletin de Clarity distribué à travers le monde pour un prix modique et qui peut être consulté en ligne27.

II – LA PORTÉE PRATIQUE DU MOUVEMENT INTERNATIONAL

21Le caractère international des innovations dans la rédaction est favorisé par la diffusion électronique des documents, ainsi que par la mondialisation du commerce. Un document clair a des chances d’être très rapidement copié ou imité. À des degrés divers, on peut constater dans les pays développés et, de plus en plus, dans les pays au développement moyen, une tendance à l’innovation en rédaction. Les principes de la lisibilité inspirés du Plain Language se retrouvent de plus en plus en filigrane dans les clauses passe-partout (“boiler plate”) et dans les canevas ou gabarits de formulaires, par exemple :

  • dans le secteur public comme dans le secteur privé ; les rédacteurs ont été encouragés à apprendre la simplification et les principes de la lisibilité, que leur destinataire soit le citoyen moyen ou le consommateur moyen. L’État a joué un rôle moteur mais les organismes corporatifs n’ont pas tardé à emboîter le pas. sauf si le pari de la clarté n’est pas facile à tenir, par exemple, dans les documents financiers et boursiers et dans les contrats ;

  • dans la rédaction de lois ou de règlements, car les principes sont identiques, sinon complémentaires, rarement en contradiction. Toutefois, la portée et la solennité des actes législatifs sont telles que c’est plutôt la simplification administrative qui est privilégiée ;

  • dans la rédaction administrative, que ce soit pour les services publics, syndicats ou entreprises ;

  • dans la rédaction d’actes notariés ou de documents contractuels, surtout pour des documents très courants comme les testaments, les contrats de location de véhicules. les polices d’assurance ;

  • dans la rédaction des jugements et des décisions administratives contentieuses ; les progrès dans ce contexte sont plus limités quoique la sensibilisation soit bien reçue ;

  • en rédaction générale ;

  • en rédaction technique, scientifique et médicale.

  • 28 Voir, de 1995, l’“Avis sur une langue simple et claire”, Journal Officiel des Communautés Européenn (...)

22Dans les deux traditions juridiques que sont la common law et le droit civil, surtout dans un pays bilingue et bijuridique comme le Canada, et en particulier au Québec, le mouvement pour la lisibilité a connu un fort rayonnement et influé sur les applications en droit et en administration. L’Union Européenne a aussi reconnu l’importance des principes de lisibilité et leur caractère quasi-universel28. Des recherches en linguistique comparée devraient permettre d’établir un modèle de communication satisfaisant pour tous les cas où la culture ou la tradition linguistique sont moins réceptives aux principes de la rédaction claire et simple.

III – LES ADVERSAIRES DU MOUVEMENT ET LEURS ARGUMENTS

  • 29 Vu la rareté des critiques exprimées par des francophones, il convient de citer R. Goffin qui dit d (...)

23Comme tout changement annoncé, le langage clair dérange et crée des controverses grandissantes à mesure que le mouvement s’étend. Les enjeux sont importants. Il y va de l’enseignement de la rédaction, de l’évaluation des textes produits et de la remise en question des outils et supports d’information. L’institution de normes quantitatives, comme un nombre de pages standard pour les rapports et comptes rendus, ou le repérage systématique des mots savants ou des phrases complexes, en vue de leur simplification, autant de développements à caractère inquiétant. Même chose pour l’implantation de gabarits (feuilles de style) ou de canevas qui risque de limiter la créativité des rédacteurs29.

24Du fait que la qualité de la communication est évaluée à la lumière de préoccupations nouvelles comme le degré de compréhension par le destinataire, il est nécessaire de s’adapter. Au lecteur unique du passé qui était, bien souvent, un supérieur hiérarchique dont on connaissait les préférences stylistiques, se substitue maintenant un nouveau public, moins bien connu.

25C’est avec cette toile de fond qu’il faut comprendre les critiques à l’encontre du langage clair. Elles sont parfois justifiées du fait que le discours a une saveur anti-élitiste qui lui fait perdre un peu de son caractère scientifique. Toutefois, dans bien des cas, elles traduisent des réflexes corporatistes face à l’incursion pluridisciplinaire. Par exemple.

  • En contexte de droit civil ou de tradition civiliste, les constats du Plain Language semblent parfois dénués d’intérêt car limités à des problèmes de la langue anglaise et de la common law. La langue française, comme le droit français, seraient, par hypothèse, avantagés par l’usage de raisonnements déductifs, une concision inhérente au système linguistique, une logique cartésienne et une aptitude à la généralité. qui est plus facile à comprendre. (tendance “Rivarol”)

  • Parmi les rédacteurs de Common law, le Plain Language ne fait pas l’unanimité non plus, à cause de la tension inévitable “intelligibilité-précision”. On craint aussi de voir le lexique s’appauvrir, de ne pas laisser les spécialistes décider de ce qui est bon pour eux. Au fond, le débat porte sur le véritable destinataire de la communication et les efforts qu’il doit faire pour être à la hauteur du rédacteur. Le désaccord, ici. porte sur l’identité du destinataire, (tendance réaliste)

  • La critique la plus acerbe consiste à tout nier en bloc et à soutenir que les partisans du Plain Language ou du langage clair n’ont rien compris, que ce qu’ils brandissent comme exemples de rédaction à réformer n’est qu’une accumulation de textes mal écrits qui sont érigés en exemples, (tendance sceptique)

  • 30 “Answering the Critics of Plain Language”, The Scribes Journal of Legal Writing, vol. 5, 1994-1995, (...)

26Ce ne sont là que quelques exemples de critiques courantes. À titre d’information sur le débat et ses multiples aspects, il convient de se reporter à la défense du Plain Language montée par le professeur J. KIMBLE30 et saluée comme opportune dans les congrès mondiaux de juristes et de linguistes.

IV – EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES DANS LA CULTURE ANGLO-SAXONNE

A – Les États-Unis

27Par ordre d’importance, les principales sources de documentation et de collaboration dans le domaine se trouvent dans ce pays. Les initiatives des administrations successives ont permis la constitution de bases de données sur la lisibilité, en plus des recherches faites dans les universités. Quelques jalons pour connaître les réalisations :

  • Circulaire (Memorandum) du président Clinton du 1er juin 1998. invitant tous les organismes fédéraux à communiquer clairement avec leur clientèle.

  • Création d’un portail américain FirstGov qui donne toutes les ressources en ligne du gouvernement fédéral américain.

  • Existence de deux réseaux différents :

    • 31 http://plainlanguage.gov/contrib/page1.htm où se trouve la liste des personnes ressources. Voir aus (...)

    Le Plain Language Action Network (PLAN)31, réseau des fonctionnaires américains qui représentent leur organisme dans un comité interagences depuis 1998. Il est voué à améliorer les communications entre le gouvernement américain et le grand public. Propose des exemples de correspondance et de réglementation claire, ainsi que des guides et des manuels de rédaction.

    • 32 http://plainlanguagenetwork.org (inclut le répertoire des membres)

    Le Plain Language Association International (PLAIN)32 de portée internationale. Offre des liens avec tous les services de rédaction claire et organise les plus grandes conférences mondiales sur le sujet.

  • 33 http://plainlanguage.gov/hotstuff/page1.htm

28Documentation gouvernementale utile33 :

    • 34 http://www.dot.gov/ost/ogc/plain.htm

    U. S. Department of Transportation. Page sur le Web34 qui énumère toutes les ressources et offre en particulier le guide intitulé Writing User-Friendly Documents. ainsi qu’une bibliographie complète indiquant les normes de rédaction FAA Writing Standards et autres outils précieux pour comprendre les techniques de simplification

    • 35 http://www.sec.gov/pdf/handbook.pdf

    La Securities Exchange Commission et son manuel de rédaction des documents financiers A Plain English Handbook : How to Create Clear SEC Disclosure Documents35

  • Le guide de rédaction de l’Office of the Federal Register

  • Les documents publiés en matière de santé : National Institutes of Health

  • La rédaction fiscale : IRS Plain Language Regulations

  • Les petites entreprises : Small Business Administration

29Les programmes de formation :

    • 36 http://www.law.tulane.edu/cdo/index.cfm?d=inst&main=ildi.htm)

    Le Legislative Drafting Institute de la faculté de droit de l’université de la Louisiane36

    • 37 http://www.cmu.edu

    L’université Carnegie Mellon et son programme en communications37

    • 38 http://www.stc.org La revue Technical Communication
    • 39 IEEE et sa branche de communicateurs, la Professional Communication Society. http://www.ieeepcs.org

    La Society for Technical Communications38 qui diffuse de l’information et organise des cours de formation. Elle publie une revue très prisée des spécialistes qui présente la recherche de pointe en communications et en gestion du savoir. On y explore les frontières du multidisciplinaire, entre autres sur la forme que doit prendre le savoir39.

    • 40 The Cognitive Style of PowerPoint, Graphics Press, Connecticut, 2003. A rapprocher des travaux de K (...)

    Le mouvement américain du Plain Language s’enrichit de connaissances en psychologie sur des questions comme la lecture ou l’utilisation (“usability”) de l’information qui se fait de façon plus ou mois efficace selon la présentation des données. Des travaux comme ceux d’Edward R. Tufte montrent bien les limites des techniques de présentation modernes40 pour le lecteur, amorçant ainsi une critique en quelque sorte post-Microsoft.

    • 41 B. A. Garner, A Dictionary of Modem Legal Usage, New York, Oxford University Press, 1987.
    • 42 B. A. Garner, The Elements of Legal Style, New York, Oxford University Press, 1991.

    Pour une synthèse du mouvement aux États-Unis, il convient de se reporter à l’œuvre de Joe Kimble. professeur à la Thomas M. Cooley Law School, et notamment à ses articles dans The Scribes Journal of Legal Writing fondée par B. A. Garner, auteur du Dictionary of Modem Legal Usage41 et de The Elements of Legal Style42, deux ouvrages de base pour connaître la réflexion américaine.

  • 43 http://www.dc.com/aboutus/pressroom/bullfighter_bg.asp
  • 44 Pour une évaluation, voir benefice.net, “Bullfighter : un antidote à la langue de bois” sur http:// (...)

30Certaines entreprises multinationales américaines ont très tôt joué la carte de la clarté dans leurs documents d’affaires, notamment Warren Buffet, propriétaire de Bershire Hathaway, dans ses prospectus financiers. D’autres ont été moins prudentes, et se sont vu reprocher leur manque de transparence lorsque les placements boursiers ont commencé à perdre de la valeur. Une innovation : le “Bullfighter”, progiciel du cabinet conseil Deloitte Touche43, qui sert à analyser les textes pour débusquer le jargon et la langue de bois. Des milliers de mots ont été recensés. L’inventeur. Jon Warshawsky, s’est inspiré des enseignements de R. Flesch et de sa formule de Reading Ease44.

31Les États-Unis ont un enjeu particulier : le droit de comprendre de tous les allophones. en majorité hispanophones. Le Plain Language aide non seulement à communiquer en anglais langue seconde mais il constitue aussi, avec un langage contrôlé, une garantie de simplicité dans les traductions, maintenant diffusées sur Internet.

B – L’Australie45 et la Nouvelle-Zélande46

  • 45 Commonwealth Law Report of the Inquiry into Legislative Drafting by the Commonwealth (Australian Go (...)
  • 46 Law Commission (NZ), Legislative Manual: Structure and Style Parts 2 and 3 (NZLC, Wellington 1995) (...)
  • 47 http://www.communication.org.au

32Depuis la publication par Robert Eagleson de son guide Writing in Plain English qui avait suivi le Style Manual for Authors, Editors and Printers de 1966, destiné aux fonctionnaires du Commonwealth, l’Australie a fait preuve d’un très grand dynamisme dans la diffusion d’outils et de modèles, en particulier par le biais du Communication Research Institute of Australia47.

  • 48 M. Asprey, Plain Language for Lawyers, 2e édition, Sydney, Federation Press, 1996
  • 49 Modem Legal Drafting Cambridge University Press, 2002

33La rédaction législative est un des champs d’activité qui offre le plus de résistance à l’innovation. Or, dans la plupart des pays du modèle anglo-saxon, les légistes ont prêté une oreille attentive aux enseignements de la pratique et aux critiques des lecteurs. Toutefois, la palme de l’audace devra revenir aux terres australes pour les travaux de leurs administrations respectives sur la qualité des lois, et de surcroît, des lois fiscales. L’innovation se traduit entre autres par l’insertion de dispositifs graphiques, tableaux, encadrés, exemples, diagrammes ou glossaires, en plus de l’utilisation de formes personnelles (“vous”, 2e personne du pluriel) pour s’adresser aux citoyens. Une étude de synthèse a été réalisée récemment par Duncan Berry dans le cadre d’une thèse de doctorat intitulée “Designing Usable Legislative Texts”, l’auteur a travaillé comme légiste à Hong Kong ce qui rend son travail d’autant plus intéressant dans le contexte de la mondialisation. Citons, à titre de référence, pour mieux connaître le mouvement pour la simplification du droit et de ses écrits, l’ouvrage réédité de Michèle Asprey48 et celui de Peter Butt et de Richard Castle49 comme publications récentes.

  • 50 Rewriting the Income Tax Act: Objectives, Process and Guidelines (NZ Government, Wellington, 1994).
  • 51 Public Access to Legislation Project: http://www.pco.parliament.govt.nz/pal/paloverview.html

34En Nouvelle-Zélande, le projet de modernisation de l’accès aux lois50 a été accompagné d’un travail approfondi sur la forme des lois et, en particulier, celle des lois fiscales. Le fascicule produit à cette fin constitue un guide utile sur les principes de rédaction claire51.

CONCLUSION

  • 52 Sur la question de l’adaptation du modèle anglais et de sa réception dans les autres langues et cul (...)

35Les bonnes pratiques ont été adaptées dans tous les pays où le mouvement anglo-saxon a fait des émules, ailleurs que dans ce noyau dur du Commonwealth et des États-Unis dont il a été question ici. Les principes de lisibilité véhiculés dans le modèle du Plain Language n’ont aucune prétention d’universalité ni aucun caractère dogmatique. Ils ne sont pas toujours transposables directement dans les langues latines ou en droit civil. Les mentalités peuvent différer, l’attitude face à l’autorité, entre autres. Le degré de tolérance pour les mots longs (allemand) varie, d’une langue à l’autre, tout comme l’attitude du lecteur et ses attentes. La préférence pour les titres déclaratifs par rapport aux titres interrogatifs prisés par l’anglais est souvent citée comme différence, tout comme la clarté de la voix passive en français, si le sujet est connu52. Il convient d’en arriver à un consensus, fruit de l’observation, sans idées préconçues.

  • 53 Chaque culture a sa langue de bois, le Newspeak ou la Novlangue de George Orwell (Politics of Reada (...)

36En général, il faudra s’en remettre aux recherches en droit comparé, en légistique comparée et en jurilinguistique comparée pour en arriver à des solutions satisfaisantes pour le plus grand nombre. L’objectif est de produire des textes juridiques ou administratifs faciles à comprendre, et à traduire. Le fait que ce soit dans la culture anglaise que l’on ait fait les premières recherches et conçu des correctifs lui confère un très net avantage. Aux autres cultures maintenant de se démarquer53 et de définir des solutions adaptées.

37Rien ne dit que le refus des mots longs ou des phrases longues, ou de la voix passive ou du mode impersonnel, soit une solution valable dans toutes les langues et dans tous les cas. Les habitudes culturelles doivent être prises en compte pour que les règles proposées soient acceptées. Le droit de comprendre a bien une résonance universelle, mais les efforts que le lecteur est prêt à faire pour comprendre diffèrent selon le contexte. L’efficacité de la communication future, qui se fera probablement surtout en ligne, dépendra de la finesse de l’observation et de la confrontation des solutions et des résultats obtenus. C’est à ce prix que nous pourrons parler plus assurément de la “qualité du droit”.

Notes

2 H. Oberdorff “L’émergence d’un droit de comprendre l’administration et le droit”, EDCE (Études et documents du Conseil d’État) 1991, Numéro 43, p. 217. “Le Droit de comprendre” vient du nom d’une association de France (loi de 1901) œuvrant, entre autres, pour le droit à une information claire et loyale des consommateurs et des usagers du service public.

3 Voir A. Peyrefitte, Le Mal français, “Au culte aristocratique du jargon, il faudrait substituer le respect d’un langage vivant accessible au plus grand nombre possible d’hommes de toutes cultures. Ce serait sans doute une révolution culturelle, justement celle que des hommes cultivés répugnent de plus en plus à accomplir. Eux qui devraient donner à la société l’exemple de l’ouverture, ils résument au contraire les comportements figés d’un univers corporatiste” p. 326, cité par C. Bois dans Les règles psychologiques de lisibilité au service de l’administration.

4 N. Fernbach “La lisibilité dans la rédaction juridique au Québec”, Centre canadien d’information juridique, Ottawa, 1990. (En réédition).

5 Ternie utilisé par le linguiste F. Richaudeau. En France, le mot “lisible” est surtout employé au sens typographique ou linguistique. Par extension, on donne au tenue le sens d’intelligible mais lorsqu’on parle de "lisibilité des diplômes”, par exemple, c’est sans doute pour désigner leur caractère équivalent ou non, d’un pays à l’autre. On emploie aussi parfois le terme “lisible” en doctrine juridique pour analyser l’intelligibilité du droit et ses possibilités d’interprétation. Le lisible et l’illisible sous la direction d’Y. Gendreau, Montréal, Thémis, 2003.

6 Il est important de normaliser les mots-clés qui permettent de travailler avec les engins de recherche. Les mêmes tenues doivent être compris de la même manière partout, ce qui facilite aussi leur traduction.

7 J.-Luc Warsmann, Rapport sur la qualité et la simplification du droit, à la p. 107 http://www.gouvemement.fr/premier-ministre/rapport-waismann-sur-la-simplification-du-droit-remis-au-premier-ministre, décembre 2008.

8 Plus prisé dans les pays latins, le terme “transparence” trouverait cependant davantage sa place dans la comptabilité ou dans les finances. COST269, L. Fortunati, “Transparency and ICTs”, http://www.cost269.org/documents/TRANSPARENCY.doc Quelques règles simples pour être compris. Signalons toutefois que L. Timbal-Duclaux, auteur français, avait déjà parlé de la “transparence” du texte, en 1984, Communication et langages n° 59, p. 920. A rapprocher du terme “Glasnost” de la fin de l’URSS.

9 Thomas Carlyle, qui avait pressenti la démocratisation du système avec l’invention de l’imprimerie ; Herbert Spencer “Philosophy of Style” (1852), Levely et Pressey (1923), Dale et Tryler (1934).

10 “How to Write, Speak and Think More Effectively”, Signet, 1960.

11 Signalons aussi, parmi les outils de type quantitatif, le logiciel SATO-Calibrage (système d’analyse de textes par ordinateur) de l’Université du Québec à Montréal qui sert à des fins pédagogiques pour adapter les textes au niveau du lecteur, http://www.ling.uqam.ca/ato/sato-calibrage.html

12 The Complete Plain Words, Her Majesty’s Stationery Office, London, 1954.

13 Renton Committee, The Preparation of Legislation, Report of a Committee Appointed by the Lord President of the Council (Cmnd 6053, HMSO, London 1975). La critique porte sur le caractère par trop détaillé des lois qui préfèrent la certitude juridique à l’intelligibilité.

14 http:// www.plainenglish.co.uk

15 http://www.plainenglish.co.uk/plainenglishguide.html

16 En 1971, l’American National Council of Teachers of English a formé le Committee on Public Doublespeak.

17 http://www.uhuh.com/laws/donncoll/eo/1978/EO12044.TXT

18 Cette mesure sera abrogée par le président Reagan en 1981.

19 Document Design Center, Document Design: A Review of the Relevant Research, Daniel B. Felker, Editor, American Institutes for Research, Washington, 1980.

20 Writing Contracts in Plain English West Publishing Co., U.S.A, 1981.

21 Legal Writing - Sense and Nonsense, West Publishing Co., St-Paul, 1982 qui sera suivi en 1990, de The Language of the Law, Little Brown, Boston.

22 Publication du rapport Small Print en 1983.

23 http://www.plainenglish.co.uk/crystal.html ; le prix appelé “Crystal Mark” sert à attester la clarté des documents. Un concours de rédaction est organisé par ailleurs, le Inside Write Competition.

24 Le Centre canadien de documentation juridique (plus tard, le Centre canadien d’information juridique) possédait une documentation multilingue qui a servi à créer des outils de formation pour les ministères fédéraux et provinciaux. Les premiers ateliers ont été donnés au ministère du Revenu fédéral en 1989 à Ottawa par Mark Vale (Plain Language) et par Nicole Fernbach (lisibilité), invités au congrès de Cambridge en 1990. Le livre intitulé Pour un style clair et simple a été publié par Citoyenneté et Multiculturalisme, Ottawa, 1991, inspiré des travaux de 14 ministères fédéraux.

25 www.plainlanguage.demon.co.uk Publication de livres, réécriture de documents et attestations de qualité pour les documents clairs

26 La méthode employée par les communicateurs techniques, par ex., en aéronautique avec l’anglais simplifié de l’AECMA (Association Européenne de Constructeurs de Matériel Aérospatial) ou le français rationalisé selon la norme GIPAS (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales), est une source d’inspiration pour la recherche en lisibilité. Les travaux effectués sur le langage contrôlé font un peu peur aux rédacteurs qui craignent un appauvrissement de la langue et une automatisation des textes. Or, à bien des égards, on peut dire que le lexique de la loi ou du texte administratif est déjà contrôlé et normalisé. L’indexation par mots clés pour la recherche informatique a permis d’accélérer l’accès à l’information. Il conviendrait maintenant de contrôler la syntaxe pour bénéficier de l’efficacité due à la normalisation stylistique.

27 www.clarity-intemational.net. M. Adler et Prof. J. Kimble animent le réseau Clarity, qui est actuellement présidé par C. Balmford, juriste australien. La revue est aussi distribuée à des membres dont l’anglais n’est pas la langue de travail, en particulier à des juristes et linguistes francophones.

28 Voir, de 1995, l’“Avis sur une langue simple et claire”, Journal Officiel des Communautés Européennes, 2.10.95 qui se termine ainsi : “Les citoyens d’Europe souhaitent vivement voir utiliser une langue simple et claire dans les documents européens. Répondons à cette attente.” Le Président du Comité économique et social, Carlos Ferrer. Voir aussi sur ce point, le guide complet du Traité d’Amsterdam http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/al8000.htm
Le manuel anglais utilisé par les rédacteurs How to Write clearly a son pendant francophone, un ouvrage belge de Michel. Leys, Ecrire pour être lu : comment rédiger des textes administratifs faciles à comprendre Bruxelles : ministère de la Communauté française de Belgique, Service de la langue française et ministère de la Fonction publique, Service d’information, Bruxelles, 2000.

29 Vu la rareté des critiques exprimées par des francophones, il convient de citer R. Goffin qui dit des partisans du Plain Language qu’ils “mènent assez paradoxalement sur la langue une réflexion normative et prescriptive à une époque de créativité langagière débordante sinon tumultueuse”. Cette attitude est intéressante car l’auteur est en faveur d’un nouveau langage hautement codé qui ressemblerait au fond à un langage contrôlé et qui selon lui, serait clair. La difficulté tient à l’écart croissant entre le langage ordinaire et cette nouvelle langue technique. Traduction et Terminologie 1, 1997. p. 63.

30 “Answering the Critics of Plain Language”, The Scribes Journal of Legal Writing, vol. 5, 1994-1995, p. 51.

31 http://plainlanguage.gov/contrib/page1.htm où se trouve la liste des personnes ressources. Voir aussi Plain Language: How to comply with the President’s memo on Plain Language. http://www.plainlanguage.gov/cites/vpguid.htm

32 http://plainlanguagenetwork.org (inclut le répertoire des membres)

33 http://plainlanguage.gov/hotstuff/page1.htm

34 http://www.dot.gov/ost/ogc/plain.htm

35 http://www.sec.gov/pdf/handbook.pdf

36 http://www.law.tulane.edu/cdo/index.cfm?d=inst&main=ildi.htm)

37 http://www.cmu.edu

38 http://www.stc.org La revue Technical Communication

39 IEEE et sa branche de communicateurs, la Professional Communication Society. http://www.ieeepcs.org

40 The Cognitive Style of PowerPoint, Graphics Press, Connecticut, 2003. A rapprocher des travaux de Karen Schriver dans le domaine de la conception graphique des documents avec Dynamics in Document Design Voir http://www.plainlanguagenetwork.org/design.htm pour plus de renseignements sur ce point.

41 B. A. Garner, A Dictionary of Modem Legal Usage, New York, Oxford University Press, 1987.

42 B. A. Garner, The Elements of Legal Style, New York, Oxford University Press, 1991.

43 http://www.dc.com/aboutus/pressroom/bullfighter_bg.asp

44 Pour une évaluation, voir benefice.net, “Bullfighter : un antidote à la langue de bois” sur http://benefice-net.branchez-vous.com/nouvelles/03-06/07-234904.html et http://www.computerworld.com/softwaretopics/software/story/0,10801,82208,00.html

45 Commonwealth Law Report of the Inquiry into Legislative Drafting by the Commonwealth (Australian Government Publishing Service, Canberra, 1993). Office of Parliamentary Counsel (Canberra), Plain English Manual (1994). Parliamentary Counsel’s Office & the Centre for Plain Legal Language, Review and Redesign of NSW Legislation (Parliamentary Counsel’s Office, New South Wales Government, Sydney, 1994).

46 Law Commission (NZ), Legislative Manual: Structure and Style Parts 2 and 3 (NZLC, Wellington 1995) Inland Revenue (NZ).

47 http://www.communication.org.au

48 M. Asprey, Plain Language for Lawyers, 2e édition, Sydney, Federation Press, 1996

49 Modem Legal Drafting Cambridge University Press, 2002

50 Rewriting the Income Tax Act: Objectives, Process and Guidelines (NZ Government, Wellington, 1994).

51 Public Access to Legislation Project: http://www.pco.parliament.govt.nz/pal/paloverview.html

52 Sur la question de l’adaptation du modèle anglais et de sa réception dans les autres langues et cultures, voir Emily A. Trush, “A Study of Plain English Vocabulary and International Audiences” Technical Communication, vol. 48, Number 3, August 2001, p. 289, et les autres publications du même auteur. Voir aussi le rapport du Groupe McKay, Groupe de travail sur les services financiers, ministère des Finances, Ottawa, septembre 1998, qui comporte une étude comparative de la lisibilité et de l’intelligibilité des textes en français. N. Fernbach, “Plain language applications in the NAFTA context” RAPPORT, The Precedent Group, Vancouver, 1995. (Plain Language Conference, Winnipeg, 1995).

53 Chaque culture a sa langue de bois, le Newspeak ou la Novlangue de George Orwell (Politics of Readability). Voir aussi F. THOM, La langue de bois, Julliard, 1987.

Auteur

Centre international de lisibilité, Montréal

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010

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