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Le nouveau testament et les droits de l’Antiquité

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Jean Dauvillier

Titre I : Droit public

Chapitre II : Les obligations des publicains et le texte évangélique de Zachée1

Texte intégral

  • 1 Publié sous le titre « Le texte évangélique de Zachée et les obligations des publicains » (dédié «  (...)
  • 2 Cette explication nous est venue à l’esprit au cours d’une conversation que nous tenions il y a une (...)

1Nous nous proposons d’essayer de dégager le sens juridique d’un passage énigmatique de l’Évangile de saint Luc, 19, 1-82. L’évangéliste fait le récit de la rencontre du Christ et de Zachée, Ζακχαῖος, en araméen Zakai, qui est qualifié d’ἀρχιτελώνης -ce que les vieilles versions latines et la Vulgate rendent par princeps publicanorum.

2Lorsqu’il reçoit le Seigneur dans sa maison, Zachée lui fait cette déclaration, qui indique ou la façon d’agir qu’il suivait déjà, ou les résolutions qu’il prend pour l’avenir : ’Ιδοὑ τὰ ἡμίση (variante ήμισειά) μοὑ τῶν ὑπαρχόντων, Κύριε, τοῖς πτωκοῖς δίδωμι, καὶ εἲ τινὁς τι ἐσυκοɸάντησα, ἀποδίδωμι τετραπλοῦν. « Voici, Seigneur, que je donne la moitié de mes biens aux pauvres, et si j’ai extorqué quelque chose à quelqu’un, je rends le quadruple. »

3La première de ces déclarations indique une pure libéralité. Les pauvres ne peuvent invoquer aucune créance vis-à-vis de Zachée. Mais la seconde allégation apparaît plus étrange. Il s’agit de la réparation d’extorsions, donc d’un devoir de justice. Quelles sont ces extorsions ? Et d’abord demandons-nous quel est le sens exact de συκοϕαντέω ?

  • 3 ramsay (w. m.), Travels, Dictionary of the Bible, Extra volume, Edimbourg, 1904, p. 396.
  • 4 Ces procès étaient réglés, comme ceux des particuliers, suivant l’ordo iudiciorum priuatorum. Les p (...)

4Ramsay soutient qu’il faut laisser à ce terme le sens qu’il avait dans la langue classique grecque, « dénoncer ou accuser faussement ». Cela signifierait : « si j’ai accusé faussement un défaillant devant les tribunaux et s’il a été condamné à payer, je lui donne quatre fois plus »3. Il reste vrai que les publicains n’avaient pas le droit d’attribuer force exécutoire à leurs demandes ; si celles-ci étaient contestées, ils devaient s’adresser à la justice4. Mais Zachée vise aussi bien le cas où le contribuable a payé volontairement ce qu’il ne devait pas et qui lui était réclamé à tort.

  • 5 lysias, Περὶ τῆς Εὐάνδρου δοκιμασίας.
  • 6 wilcken (u.), Urkunden der Ptolemäerzeit, Ältere Funde, Leipzig-Berlin, I, 1927 ; II, 1, 1935 ; II, (...)

5Lysias, au IVe siècle av. J. C., emploie le terme συκοϕαντέω au sens d’extorquer : « Thrasybule de Collyte, déclare-t-il, a extorqué trente mines à des prisonniers de guerre, en les menaçant de ne pas les délivrer, si sur leurs propres biens ils ne lui payaient pas cette somme », ὅτι παρὰ τῶν αἰχμαλώτων τριάκοντα μνᾶς ἐσυκοɸάντησεν, ού ɸάσκων αὑτοὑς λύσεσθαι, εἰ μὴ τοῦτο αὐτῷ παρὰ σɸῶν αὐτῶν παράσκοιεν5. C’est avec ce sens technique d’« extorquer les contribuables » que συκοϕαντεῖιν est employé dans ce code de la morale fermière par lequel s’ouvre l’annonce de l’adjudication, dans le papyrus 112, de l’époque ptolémaïque6. La Pĕšîttâ rend ce terme par dĕghèlzeth, « j’ai dépouillé par fraude », qui est tout à fait significatif.

  • 7 Son nom est juif et se retrouve dans l’Ancien Testament ; le Talmud mentionne à Jéricho un Zachée p (...)

6Il est peu vraisemblable que ces exactions aient été commises par Zachée, qui apparaît comme un homme juste, que Notre Seigneur qualifie de « fils d’Abraham »7. Si les Juifs le traitent de pécheur, άμαρτωλός, c’est uniquement à cause de ses fonctions, parce qu’il est un auxiliaire de la puissance romaine. Du moins, en ce qui le concerne, on ne peut admettre que des erreurs involontaires, à la suite desquelles il aurait recueilli des perceptions indues, et qu’il découvrirait par la suite.

  • 8 [Sur les publica, note bibliographique en fin de chapitre.]

7Mais les exactions proprement dites étaient le fait du personnel qu’il employait pour percevoir les impôts, des portitores, qui constituaient, au sens juridique du mot, la familia du publicain8. C’étaient des esclaves, des affranchis, ou des hommes libres d’assez petite condition qui étaient au service des publicains moyennant un salaire. Leur réputation était mauvaise ; on parlait de leur avidité proverbiale ; on s’indignait de leur prétention de visiter les bagages des voyageurs et les marchandises qu’ils transportaient. On disait d’eux qu’ils induisaient les gens en erreur et ensuite les accusaient de fraude : le terme συκοϕαντέω, « extorquer en usant de calomnies ou de chicanes », qualifie exactement ces agissements. Ces portitores empruntaient la personnalité juridique du publicain et ce dernier était responsable de leurs agissements, non seulement quand ils étaient ses propres esclaves, ce qui était l’application du droit commun, mais encore s’ils étaient des hommes libres ou les esclaves d’un tiers.

  • 9 ulpien, lib. 55° ad edictum, D. 39, 4, 1, 5.

8Les jurisconsultes s’étaient attachés à définir quelle est la familia du publicain : ce sont les gens qu’il emploie in eo uectigali, dans les fonctions de percepteur d’impôts. Aussi, l’édit ne s’appliquait pas si un vol avec violence avait été commis par l’esclave d’un publicain, mais qui n’était pas employé dans ces fonctions9.

  • 10 ulpien, lib. 55° ad edictum, D. 39, 4, 3, 1 ; modestin, lib. 2° de poenis, D. 39, 4, 6, qui cite un (...)

9C’est contre le publicain qu’agissait celui qui s’estimait lésé par quelqu’un de sa familia, et c’est lui qui devait réparer le dommage. Ou encore c’était contre la société des publicains elle-même que la victime pouvait se retourner10.

10Quelle était la situation exacte de Zachée ? Le texte évangélique indique qu’il était ἀρχιτελώνης·. Nous trouvons dans les versions syriaques rab màkhsê, littéralement « le chef des impôts ». Pour rendre ce terme, les vieilles latines et la Vulgate s’accordent pour employer le terme princeps publicanorum.

  • 11 paul, lib. 1° decretorum, D 49, 14, 47, pr.

11On sait que les publicains étaient groupés en sociétés financières, societates uectigalium ou societates publicanorum. Ces sociétés prenaient à ferme les impôts, les domaines, les mines, les salines de l’État romain ou d’un municipe (l’impôt était alors adjugé à la société qui offrait le plus haut prix) ; elles affermaient aussi les travaux publics et les fournitures militaires (l’adjudication avait lieu alors au profit de la société qui offrait le plus bas prix) ; elles étaient constituées par la réunion des associés ou socii, qui s’obligeaient chacun envers l’État, suivant sa part, en ce qui concerne la merces, le prix d’adjudication qui avait été consenti, et participaient à l’administration de la société. Chaque adjudication était faite à la société tout entière par le magistrat qui agissait au nom de l’État romain. Les magistrats des diverses branches de l’administration avaient droit de conclure des fermages pour les impôts. Les adjudications se faisaient soit à Rome, soit dans les provinces, pour une période de quatre à cinq ans, avec faculté de les prolonger pour une même durée. Le magistrat pouvait écarter les personnes qu’il jugeait indésirables ; les femmes pouvaient prendre part aux adjudications11. Celui qui concluait le marché avec l’État (manceps, conductor, redemptor) engageait sa responsabilité et celle de ses associés, qui n’étaient pas ses cautions, mais étaient directement engagés envers l’État. Les associés intervenaient comme praedes, pour garantir les obligations prises par le manceps, mais l’État pouvait se tourner directement contre eux, et le manceps lui-même était un praes. Tous les socii avaient le droit de percevoir l’impôt affermé, il y avait entre eux solidarité active, et chaque publicain avait le droit d’actionner pour le tout chaque contribuable. Si un délit avait été commis par un publicain, la victime pouvait agir contre la société : si le publicain actionné était insolvable, ses associés étaient responsables et devaient supporter la charge de la condamnation. Depuis le temps de Cicéron, à côté des socii, on rencontre les participes ou affines conductionis, titulaires de parts de valeur égale, qui constituent des titres nominatifs, cessibles entre vifs (sous réserve de l’approbation du censeur) et transmissibles par décès ; ces partes augmentent ou diminuent de prix, suivant les bénéfices escomptés. À la différence des socii, les participes ne peuvent être poursuivis au-delà de leur pars, mais ils n’ont aucun droit de participer à la gestion de la société. Ces sociétés de publicains, à la différence des sociétés ordinaires, ont la personnalité morale. Elles ont une caisse commune, et sont représentées en justice par un actor ou syndicus. Chacune a à sa tête un magister, nommé pour un an par une assemblée générale des socii, qui dirige l’administration, représente directement les associés et engage leur responsabilité ; il est représenté dans les provinces par des promagistri, eux aussi nommés pour un an ; on en trouve un par province, parfois deux si la société a pris en charge plusieurs impôts.

12On a voulu voir dans Zachée un personnage subalterne, qui n’aurait pas été lui-même publicain, au sens juridique du mot. Ç’aurait été le chef des portitores, le directeur, dans la ville de Jéricho, des agents de la douane, qui agissaient pour le compte du publicain. Et il serait alors difficile d’expliquer sa richesse personnelle autrement que par des exactions.

13Cette vue semble inexacte. Zachée apparaît bien comme un publicain, au sens juridique du terme, et comme l’un des personnages les plus importants d’une société de publicains qui avait affermé les impôts de ce pays.

  • 12 carcopino (j.), « Decumani, Note sur l’organisation des sociétés de publicains sous la République » (...)

14Peut-être faudrait-il même donner un sens technique à ces termes, princeps publicanorum, qui se retrouvent dans Cicéron. Un passage de la deuxième Verrine en indique la signification : decumani, hoc est principes et quasi senatores publicanorum, « les decumani sont les premiers et en quelque sorte les sénateurs des publicains », c’est-à-dire les dirigeants de la société. Au-dessus des simples socii, ils forment un conseil souverain et gèrent les affaires de la société, comme le Sénat gère les affaires de la République romaine. Le terme quasi indique qu’il s’agit d’une simple comparaison avec la Cité romaine. Mais les termes principes publicanorum, « les premiers et les dirigeants de la société », semblent bien le titre qui s’attache à ces personnages. Et M. Carcopino a pensé que les decumani sont ceux qui possèdent dix parts dans une société de publicains12.

  • 13 cicéron, In C. Verrem, actio II, lib. II, 71 : Itaque, ille, multitudine sociorum remota, decumanos (...)

15La suite de la deuxième Verrine nous en donne l’illustration. Cicéron décrit les agissements des decumani d’une société qui avait affermé en Sicile, non pas les dîmes frumentaires, mais le portorium (c’est-à-dire les douanes) et la scriptura (droits de pâturage). Cette société avait son magister à Rome, où était le siège social, et un pro magistro en Sicile. Or elle détenait des lettres compromettantes pour Verrès. Ce dernier demande à un de ses amis, alors magister de la société, de pourvoir à ce qu’il n’y ait rien dans les lettres des socii que l’on pût faire valoir contre sa tête ou sa réputation. Ce magister, ayant éloigné la foule des socii, convoque les decumani, leur expose l’affaire. Ceux-ci décident que les lettres compromettantes pour la réputation de Verrès seront mises à l’écart et qu’on fera diligence pour empêcher cette affaire de lui porter préjudice13.

16Zachée, qui était un homme riche, πλούσιος, était peut-être decumanus d’une petite société provinciale de publicains, si on peut y transposer une institution qui existait dans les grandes sociétés romaines. En tout cas, même si ce terme princeps publicanorum n’a pas ici le sens technique de decumanus, cela indique au moins que Zachée tenait une place importante dans la société à laquelle vraisemblablement il appartenait.

17Rien d’invraisemblable à ce qu’un provincial, qui était sans doute juif, ait pu occuper cette fonction. La politique des empereurs tendait à réduire le rôle, l’indépendance et les bénéfices des publicains, et sous l’Empire, ces sociétés sont devenues plus modestes que sous la République.

  • 14 C’est en outre à lui qu’appartenait le contentieux ; il organisait le procès suivant les règles de (...)
  • 15 ramsay, l. c., p. 394-396.
  • 16 cicéron, In C. Verrem actio II, lib.II. Cf carcopino, l. c.

18C’est à de petites sociétés provinciales qu’avait été confiée la perception des impôts levés en Judée au profit du fisc impérial. Les grandes sociétés romaines n’y avaient pas pris pied. Le procurator établissait le cahier des charges et procédait aux adjudications14. Celles-ci étaient faites séparément pour chaque impôt, et pour un territoire restreint, ville ou district15. Il semble qu’on ait suivi le même système qu’au temps des Séleucides, de même qu’en Égypte le système antérieur avait subsisté, et les adjudications étaient faites pour un nome, parfois pour un village. En Sicile aussi, l’adjudication des dîmes frumentaires de blé et d’orge avait lieu par canton, par ager, pour un an, et ne pouvait être faite qu’à des Siciliens16.

  • 17 [Cf la parabole du pharisien et du publicain, Lc 18, 9-14.]
  • 18 Lc 5, 29 : καὶ ἦν ὄχλος πολὑς τελωνῶν…, « et il y avait une foule nombreuse de publicains » ; Mc 2, (...)

19Tous les publicains qu’on rencontre en Palestine sont des Juifs17 et prient dans le Temple. Dans les villes, ces personnages sont très nombreux18, à telle enseigne qu’ils forment comme une classe de la société, que les Juifs orthodoxes tenaient en suspicion.

  • 19 [En fait, les récents travaux de prosopographie ont démontré non seulement que tous les publicains (...)
  • 20 goldschmid (l.), « Les impôts et droits de douane en Judée sous les Romains », REJ, 34, 1897, p. 19 (...)
  • 21 Dans l’Égypte lagide, comme les traitants ne pouvaient espérer de bénéfice très lucratif que dans l (...)

20On a voulu voir dans ces personnages de simples portitores, parce qu’on se représente constamment le publicain sous les traits d’un riche chevalier romain19. Mais, bien qu’ils soient méprisés par l’ensemble des Juifs fidèles, ils apparaissaient comme de condition sociale assez relevée, et possesseurs de belles fortunes, alors que les portitores étaient des gens de basse condition, esclaves ou affranchis. Ces publicains semblent avoir eu de fréquentes relations entre eux et une forte cohésion. Cela tient non seulement à ce que, réprouvés par les autres Juifs, ils étaient naturellement poussés à resserrer les liens qui les unissaient entre eux, mais à ce qu’ils formaient des sociétés, dans lesquelles ils agissaient de concert20. Rostovtzeff conjecture qu’ils recevaient peut-être un pourcentage sur les impôts qu’ils levaient21.

  • 22 [Rappelons que tous les ans, jusqu’à la rédaction de l’édit perpétuel sous Hadrien [Cf guarino (a.) (...)
  • 23 [On donne traditionnellement au gouverneur de Judée, notamment à Pilate, le titre de procurator (qu (...)

21 Au temps de la prédication du Christ, Jéricho se trouvait située dans le territoire de la Judée, réduite en province romaine. Zachée avait donc pris à ferme des impôts romains, et son activité était régie par les règles posées par le droit romain. Il ne s’agit pas des règles contenues dans l’édit du préteur urbain, mais des règles du droit romain provincial22, telles qu’elles étaient exposées dans l’édit du procurator de Judée23, et éventuellement dans les instructions que celui-ci recevait de l’empereur.

22La petite société provinciale dont Zachée faisait partie avait-elle affermé plusieurs impôts ou un seul ? Levait-elle dans le district de Jéricho le stipendiant que devaient tous les Juifs à l’empereur ? Avait-elle à cette ferme seulement le portorium qui se levait dans cette ville ? On ne peut que se poser la question. Nous savons seulement que les sommes qu’on y recueillait – et en même temps les profits qu’en tiraient les publicains- devaient être abondants.

  • 24 josèphe, Ant.15, 4, 2 ; Guerre juive, 4, 8, 3 ; strabon, 17,2, 41 ; pline, HN, 12, 54 ; trogue-pomp (...)
  • 25 josèphe, Ant. 15, 4, 2. [Sur les finances d’Hérode le Grand, gabba (e.), « The finances of King Her (...)

23Jéricho, sur l’emplacement de l’actuel er-Riha, dans la vallée du Jourdain, était réputée pour les arbres à baume, qui ne poussaient que dans ce pays, et en étaient le produit le plus réputé, au dire de Josèphe. On les classait en trois espèces, dont le baume était recherché dans le monde entier. On y trouvait encore les papyrus de la vallée du Jourdain, et des palmiers, qui étaient abondants et magnifiques24. Lorsqu’Antoine avait détaché ce district de la Judée pour le donner à Cléopâtre, Hérode n’avait pas hésité à en prendre à ferme les revenus pour le prix de deux cents talents25. Jéricho était donc centre d’un trafic commercial important, et les revenus des portoria devaient être considérables, à plus forte raison si on y joignait l’adjudication des autres impôts.

  • 26 Le talent est une monnaie de compte qui équivaut à six mille drachmes attiques ou deniers romains. (...)

24C’est pourquoi nous pensons que Zachée devait faire partie d’une petite société provinciale de publicains. Malgré sa fortune, il est peu vraisemblable qu’il ait pu à lui seul prendre une adjudication de deux cents talents au moins26.

25 Dans ce cas, il est vraisemblable que lorsque Zachée avait remboursé une extorsion commise par les employés, par la familia de la société, il devait demander à ses associés leur part contributive. Cela n’est pas indiqué par ses paroles ; mais il n’avait pas normalement à le déclarer au Seigneur.

26Son geste n’en était pas moins méritoire. Il prenait l’initiative de réparer au quadruple, c’est-à-dire d’ajouter à la restitution une indemnité du triple, toutes les fois qu’il lui apparaissait qu’on avait fait une perception injuste. Le contribuable était immédiatement remboursé – et plus largement qu’il n’avait pâti- sans avoir l’ennui d’intenter un procès et sans encourir le risque de le perdre.

27En outre, une fois cette initiative prise, Zachée pouvait se heurter à la mauvaise volonté de ses associés, qui pouvaient trouver que l’injustice de la perception n’était pas évidente. Ou encore ceux-ci, lorsqu’ils n’étaient pas menacés d’un procès, pouvaient fort bien ne vouloir restituer spontanément que le plus-perçu, sans y joindre aucune indemnité. Aussi Zachée courait-il le risque d’être obligé de supporter finalement tout le montant de la réparation, ou tout au moins la plus grande partie.

  • 27 Il est clair que l’explication de cette réparation au quadruple doit être cherchée dans le droit ro (...)
  • 28 Les Sententiae Pauli ont parfois été attribuées au Ve siècle, ce qui paraissait peu vraisemblable e (...)
  • 29 PAUL, lib. 5° Sententiarum, D. 39, 4, 9, 5.

28Essayons de dégager quelle était à l’époque impériale et dans le droit provincial la réparation prévue, au cas d’exaction commise par le publicain ou par sa familia27. Un texte nous renseigne à ce sujet : il est contenu dans les Sententiae du jurisconsulte Paul (Iulius Paulus), qui écrivit à la fin du IIe et au début du IIIe siècle (les Sententiae sont un résumé postclassique d’une œuvre originale de Paul, résumé rédigé au IVe siècle et plusieurs fois remanié28). Quod illicite publice priuatimque exactum est, cum altero tanto passis iniuriam exsoluitur. Per uim uero extortum cum poena tripli restituitur ; amplius extra ordinem plectuntur : alterum enim utilitas priuatorum, alterum uigor publicae disciplinae postulat. « Ce qui a été perçu illicitement, à titre public aussi bien qu’à titre privé, est rendu à qui ont subi cette violation avec une autre valeur égale. En revanche, ce qui a été extorqué en usant de la force est restitué avec une amende privée du triple : en outre, ils sont frappés par voie administrative : c’est en effet une autre peine que réclame l’utilité des particuliers, et une autre peine le maintien de l’ordre public »29.

29Paul distingue entre deux hypothèses : le publicain (en fait les employés à son service, sa familia) a perçu une somme indue sans user de la violence. Par exemple, la perception a été faite à l’encontre d’une disposition explicite du tarif des douanes. Dans ce cas, le publicain doit rendre la somme indûment perçue, et en outre la victime reçoit de lui une indemnité, qui est une poena, une amende privée, égale à cette valeur. En résumé, le publicain doit restituer au double.

30En revanche, si ses gens ont usé de la force, la répression est beaucoup plus grave, car l’autorité de l’État est en jeu. La victime reçoit restitution de la somme indûment perçue, et en outre une amende privée, poena, du triple de cette valeur. La restitution est donc au quadruple. En outre, on encourt une peine infligée par voie administrative, qui peut être une peine criminelle.

31 Cette disposition est attestée à la fin du IIe siècle, et au début du IIIe, où vivait le jurisconsulte Paul. Elle rapporte probablement une règle de droit impérial. Mais cette règle peut remonter beaucoup plus haut. Existait-elle déjà, applicable à toute l’étendue de l’empire, sous le règne d’Auguste ou de Tibère ? Nous ne le savons. Mais elle a pu être empruntée aux édits des divers gouverneurs de province. Il est regrettable que nous ne possédions pas l’ensemble du commentaire de Gaius ad edictum prouinciale, encore plus que nous ne connaissions pas l’édit du procurator de Judée, Ponce Pilate.

32Un indice nous laisse en effet supposer que l’édit du gouverneur de province infligeait ordinairement dans ce cas la peine du quadruple.

  • 30 CICÉRON, In C. Verrem actio II, lib. III, 10, 26.

33Dans ses réquisitoires contre Verrès30, Cicéron nous donne des informations précieuses sur l’édit que ce préteur avait rendu pour l’administration de la Sicile.

34D’après le droit commun, le publicain qui perçoit un impôt dispose d’une seule voie de contrainte, la prise de gage, pignoris captio, destinée à faire indirectement pression sur le débiteur de l’État. Mais il ne peut saisir les biens du débiteur. Il n’a pas le droit de s’emparer lui-même de ce qu’il réclame. Il lui faut pour cela intenter une action, c’est-à-dire demander au gouverneur ou au préteur la délivrance d’une formule.

35Or, contrairement au droit existant jusqu’alors, Verrès, propréteur en Sicile, donne au décimateur, au publicain chargé de percevoir la dîme en nature (tel est ici le sens de decumanus), le droit de saisir tout ce qu’il déclare lui être dû : Quantum decumanus edidisset aratorem sibi decimamque dare oportere, ut tantum arator decumano dare cogeretur. L’édit de professione, « sur la déclaration », que prend Verrès, contient que l’agriculteur est obligé de remettre tout ce que le décimateur déclare lui être dû en fait de dîme. Après s’être exécuté, l’agriculteur a seulement la faculté de s’adresser à la justice. Les procès entre publicains et particuliers ne bénéficient pas à Rome d’un statut spécial. Ils sont réglés, comme les procès entre particuliers, suivant l’ordo iudiciorum priuatorum. L’agriculteur s’adresse au préteur, qui organise le procès, délivre la formule, et désigne des recuperatores. Ce sont trois jurés chargés de trancher le litige, choisis parmi les citoyens romains établis à Syracuse, le conuentus Syracusanus. Le décimateur conserve d’ailleurs le droit de faire intervenir le magistrat sicilien (sans doute le magistrat municipal), pour se faire livrer les dîmes.

36Comment masquer cette faveur inouïe accordée au publicain ? Le décimateur qui aura illégitimement perçu une dîme qui n’était pas due sera condamné à la restitution à l’octuple. En revanche, il peut poursuivre le contribuable défaillant pour le quadruple. Dès lors, qui osera accuser Verrès d’être hostile aux contribuables et de favoriser le publicain ? Erit tamen in aratores lenior, quam uidetur : nam qui in decumanos octupli iudicium se daturum edixit, idem habuit in edicto, se in aratorem in quadruplum daturum. Quis hunc audet dicere aratoribus infestum aut inimicum fuisse ? Quanto lenior est, quam in publicanum.

37Tout cela n’est d’ailleurs que pure comédie. Au lieu d’être choisis au sein des decuriae, dans le conuentus du gouverneur, les trois recuperatores sont imposés par Verrès, qui désigne des hommes de main de son entourage. Le malheureux contribuable est sûr de perdre son procès. À telle enseigne que, durant les trois années de cette propréture, jamais une action de ce genre n’a été intentée.

38Or Cicéron, qui épouse la cause des agriculteurs siciliens et qui dresse un réquisitoire contre Verrès, ne s’indigne pas devant cette peine de la restitution au quadruple qui frappe le contribuable et qui aurait dû l’émouvoir, si elle avait été anormale. En revanche, il trouve ridicule cette peine de l’octuple, portée contre le publicain, mesure de faveur apparente pour le contribuable. Il se moque de l’innovation de Verrès, de ce doublement – inefficace – de la peine qu’encourt le publicain, par rapport à celle qui guette le contribuable. Cela ne laisse-t-il pas entendre qu’auparavant et dans la plupart des édits provinciaux, publicain et contribuable encouraient la même peine, qui était la restitution au quadruple ?

39Et cet édit du gouverneur, si nous en jugeons d’après les dispositions de l’édit du propréteur de Sicile, ne contient pas les restrictions que nous trouvons énoncées dans le texte de Paul. La peine du quadruple, de l’octuple sous la propréture de Verrès, est encourue toutes les fois qu’il y a extorsion injuste de la part du publicain, sans qu’on exige pour cela qu’il ait eu recours à la force. Il suffit qu’il y ait eu extorsion injuste : ce qui correspond aux termes du récit de saint Luc.

  • 31 ulpien, lib. 55° ad edictum, d. 39, 4, 1 : praetor ait : quod publicanus eius publici nomine ui ade (...)

40En revanche, dans l’édit du préteur urbain, tout ce que les publicains ou leur familia auront extorqué avec violence fait l’objet d’une condamnation au double, dans l’espace d’un an, à moins de restitution volontaire. On vise tout emploi de la violence de la part des publicains ou des gens à leur service, en invoquant leur qualité. L’année écoulée, la condamnation est au simple31.

  • 32 gaius, ad edictum praetoris urbani, tit. De publicanis, d. 39, 4, 5, 1.

41Ces dispositions datent vraisemblablement de l’époque républicaine, en un temps où les citoyens romains n’avaient pas encore été déchargés de tout impôt. Pour réprimer les exactions, le préteur avait créé cette action pénale in factum. Elle jouait rarement, au point que les jurisconsultes se demandaient si la poena, l’amende privée, était au double -ce qui entraînait une restitution au triple- ou si cette formule au double englobait la restitution de la somme indûment perçue. Gaius adopte la seconde interprétation32.

  • 33 ulpien, lib. 55° ad edictum, d. 39, 4, 1, 3 et 4.

42À la suite de Pomponius, qui vivait au IIe siècle P. C., Ulpien admet que la victime a le choix entre l’action prétorienne, fondée sur cet édit, et les actions ordinaires : ainsi, au cas de vol avec violence, l’actio ui bonorum raptorum, au quadruple, l’actio furti manifesti, également au quadruple, si l’auteur du vol est pris sur le fait. Ces actions pénales se cumulent avec l’action réipersécutoire, par laquelle on réclame l’objet ou la valeur indûment enlevée, de sorte que la restitution est au quintuple dans les exemples cités ici. Cela exclut l’interprétation selon laquelle Zachée remettrait au contribuable lésé le montant de l’actio furti manifesti. L’auteur du délit n’a pas en restituant la faculté de se soustraire à l’action pénale33. Mais par ailleurs, l’exercice de ces actions, qui sont plus avantageuses, peut être restreint par des conditions plus rigoureuses : seul, l’auteur du délit peut être poursuivi.

43Dans le droit prétorien, la proportion est donc du double. Mais il n’est pas sans exemple que le droit provincial se soit montré plus rigoureux que le droit prétorien : il est vraisemblable qu’à la suite des plaintes des populations, le gouverneur ait obligé les publicains à restituer au quadruple. Et cette proportion du quadruple a été ensuite recueillie par le droit impérial.

  • 34 [J. D. M. DERRETT, Law in the New Testament (« The Story of the Lodging with Zacchaeus », p. 278-28 (...)

44 En conclusion, il nous apparaît que la déclaration de Zachée – si surprenante à première vue- qu’il restitue au quadruple ce qu’il a extorqué, vise une institution du droit provincial romain34. L’édit du procurator de Judée devait contenir l’obligation pour le publicain de restituer au quadruple ce qu’il avait extorqué par lui-même ou par sa familia. Et il est vraisemblable que cette disposition devait se retrouver dans un certain nombre d’édits provinciaux. Elle se rencontrait dans l’édit du gouverneur de Sicile antérieur à Verrès. Elle a été plus tard recueillie dans le droit impérial.

45Lorsqu’il avait appris qu’une extorsion de cette espèce avait été commise par ses employés, Zachée prenait donc spontanément l’initiative de la réparer, dans la mesure où le prescrivait le droit romain provincial.

46[Un autre épisode évangélique (indépendamment de la parabole du pharisien et du publicain) nous confirme à la fois la richesse des publicains et le mépris dans lequel ils étaient tenus : il s’agit de la vocation de saint Matthieu.]

  • 35 Mt 9, 9-10 ; Mc 2, 13-15 ; Le 5, 27-29.

47C’est [en effet] encore un publicain qui apparaît dans le récit de la vocation de saint Matthieu, tel qu’il est rapporté par les synoptiques35.

  • 36 Lc 5, 29.
  • 37 Mt 9, 10.

48En quittant Capharnaüm, le Christ voit un homme assis dans le bureau de la douane, καθήμενον ἐπὶ τὸ τελώνιον. Le Seigneur lui dit : « Suis-moi ». Et abandonnant tout, Matthieu s’attache au Christ. Là-dessus, il donne dans sa maison un grand festin en l’honneur de Jésus : Καὶ ἐποιήσεν δοχν μεγάλην Λευὶς αὐτῷ ἐν τῇ οὶκίᾳ αὐτοῦ36. Et beaucoup de publicains et de pécheurs viennent se mettre à table avec Jésus et ses disciples : πολλοὶ τελῶναι καὶ ἁμαρτωλοὶ ἐλθόντες συνανέκειντο τῷ ᾽Ιησοῦ καὶ τοῖ μαθηταῖς αἀτοῦ37

  • 38 Mt 10,2-4.

49 L’Évangile de saint Matthieu est seul à donner à cet homme assis au bureau du teloneum le nom de Matthieu, Mattai en araméen, que le texte grec rend par Ματθαίος ou Μαθθαῖος. Saint Luc l’appelle Lewī en araméen, en grec Λευι, Λεϋις, Λευει, Λευείς (au Ier siècle de notre ère, la diphtongue et se prononçait ī long). Saint Marc, en donnant ce même nom de Lewī, ajoute qu’il était fils de Halphai, ’Αλɸαίος en grec. Comme beaucoup d’orientaux, il a porté deux noms, peut-être successivement. Plus tard, en donnant la liste des douze apôtres38, saint Matthieu nomme Matthieu le publicain : visiblement il veut rappeler le récit de l’appel qui lui avait été adressé par le Christ et auquel il avait répondu.

50S’il fait connaître la profession qu’il exerçait avant sa vocation, et qui était regardée comme déshonorante, c’est une marque d’humilité. Par déférence pour l’apôtre, Marc et Luc préfèrent ne pas indiquer le nom de Matthieu à propos du récit de la vocation du publicain, et mentionnent le nom de Lewī, Lévi, qui était peut-être d’ailleurs la première dénomination qu’aurait portée jusqu’alors le futur apôtre.

51L’Antiquité a été unanime à reconnaître l’identité de Matthieu et de Lewī ; seuls en ont douté Héracléon et Origène, qui les représentent comme deux personnes distinctes.

52Luc qualifie Matthieu de τελώνης et les trois synoptiques s’accordent pour dire qu’il siégeait ἑπἱ τὸ τελώνιον, quand le Seigneur l’appela. Quelle signification faut-il attacher à ces termes ?

53Τελώνιον, telonium, désigne la statio, le bureau où l’on acquittait le portorium, appelé encore τελώνιον λιμενικόν ou τέλος, portus, uectigal, telonium ou teloneum. C’est un impôt indirect établi sur le transport des marchandises. Il englobe plusieurs espèces d’impôts et de taxes qui ont de nos jours des dénominations diverses, et correspond à la fois aux douanes, aux octrois et aux péages.

  • 39 [Sur le commerce extérieur de l’empire, note bibliographique en fin de chapitre.]

54Les douanes étaient établies non seulement à la frontière de l’empire, mais à l’entrée des diverses provinces ou groupes de provinces. L’empire avait été divisé en dix zones douanières et on levait le portorium quand on passait d’une zone à une autre. En effet, le commerce avec les pays en-dehors de l’or bis Romanus était relativement peu considérable, sauf celui de la soie et des épices, et s’il avait été perçu seulement aux limites de l’empire, cet impôt aurait été peu productif39.

  • 40 [Sur les portoria, note bibliographique en fin de chapitre.]
  • 41 [Cf notamment young (g. k.), « The Customs-Officer at the Nabataean port of Leuke Kome (Periplus Ma (...)

55Le taux était, suivant ces zones douanières, du quarantième, du cinquantième ou du vingtième de la valeur des marchandises40. Les bureaux étaient disséminés au bord de la mer41 ou à l’intérieur des terres ; on distinguait entre le portorium maritimum et le portorium terrestre.

  • 42 macer, lib. 1° ad legem uicesimam hereditatum, D 11, 7, 37, pr. : Funeris sumptus accepitur et quic (...)
  • 43 [Le uectigal Maris Rubri et celui de Palmyre sur les produits importés sont de 25 % ; en outre, Pli (...)

56Le portorium était aussi perçu à l’entrée de certaines villes et était alors levé au profit de la cité, sur les marchandises qui entraient sur son territoire ou en sortaient. Il était encore établi à certains passages, sur les routes ou sur les ponts. Ces péages frappaient aussi les personnes et même un cadavre n’échappait pas à la taxe42. Aussi ne faut-il pas s’étonner si Pline l’ancien déclare que les produits rapportés de l’Inde étaient vendus à Rome au centuple43.

57Tous les objets destinés au commerce devaient payer l’impôt ; seuls en étaient exempts d’une part les objets servant à l’usage personnel des voyageurs (ainsi les esclaves employés suo usu, ou les bêtes de somme servant au transport, instrumenta itineris), et d’autre part les soldats, les vétérans, les ambassadeurs étrangers et ceux qui avaient reçu de l’empereur cette faveur personnelle.

58Les voyageurs devaient eux-mêmes déclarer les marchandises. Dans chaque statio, il appartenait aux esclaves et aux employés libres occupés au service du publicain qui avait pris à ferme ces portoria de voir quelles marchandises étaient transportées, de les estimer et de les faire payer. Ils avaient le droit – qui paraissait vexatoire aux contribuables du temps- de fouiller les ballots et même les marchands. Puis ils inscrivaient sur des registres – tabulae – la nature et le nombre des objets, et les sommes perçues.

  • 44 marcien, lib. singulari de delatoribus, d 39, 4, 16, 10 : Diui quoque fratres (Septime Sévère et Ca (...)
  • 45 Rescrit de Septime Sévère et Caracalla, d 39, 4, 16, 14.

59 S’il y avait fraude, les objets étaient confisqués (in commissum cadere) et le fisc les vendait aux enchères. À la fin du IIe et au début du IIIe siècle, au cas de simple erreur dans la déclaration, le redevable devait seulement payer le double des droits44. Au contraire, si l’erreur a été commise par le redevable au profit du publicain, il suffit à ce dernier de restituer45. Nous ignorons ce qu’il en était à l’époque du Christ. Le contentieux relevait de la justice ordinaire et le gouverneur organisait le procès. Des arrangements amiables pouvaient d’ailleurs intervenir.

  • 46 CIL, VIII, 4508. « Le tarif de Zaraï (Zraia), sur la voie Ngaous-Sitifis, axe routier principal du (...)
  • 47 AE, 1914, 234.
  • 48 dittenberger, OGIS, Hildesheim, 1960, n° 674, 90 ap. J.-C.
  • 49 [Sur Palmyre, note bibliographique en fin de chapitre.]

60Nous possédons quelques tarifs de portoria : celui de Zraïa, en Numidie, lex portus Zaraitensis, de 202 P.C.46, celui de Lambèse47, un tarif de péage de Coptos gravé sur une stèle par ordre du préfet d’Égypte Mettius Rufus48, l’inscription bilingue de Palmyre (de 137 P. C. mais qui rappelle l’intervention d’un gouverneur de Syrie du Ier siècle), qui se rapporte à un portorium municipal49. Ces tarifs étaient très vagues, et jusqu’à Néron n’étaient pas rendus publics. Cela laissait un champ d’action étendu à l’arbitraire des portitores et des publicains qui les dirigeaient. On les accusait d’induire volontiers les gens en erreur, afin de tirer profit de l’infraction qu’ensuite ils découvraient. On s’indignait de leurs procédés vexatoires.

  • 50 [Sur Caphamaüm, voir corbo (v.), « Nuovi scavi archeologoci nella sinagoga di Cafarnao », Stud. Bib (...)
  • 51 [Pour des détails sur ces tétrarchies, Temps apostoliques, p. 732 et carte in fine.]

61Capharnaüm (Kephar Nahũm, village de Nahũm), sur les bords du lac de Tibériade, qu’on identifie avec Tell Hum, est située en Galilée, dans la tétrarchie d’Hérode Antipas50. Elle se trouve sur la voie qui conduit de la Judée jusqu’à Damas, et est proche des frontières de la tétrarchie de Trachonitide, attribuée à Philippe51. Par ses routes internationales, c’était le centre d’un mouvement d’affaires important, qui attirait et retenait les Gentils ; les relations étaient fréquentes et pacifiques entre les étrangers et les juifs galiléens, qu’à cause de cela les Pharisiens tenaient pour des pécheurs. On y parlait assez couramment le grec.

62Ces portoria étaient peut-être établis au profit du tétrarque Hérode Antipas. Mais il n’est pas certain que le fisc impérial n’y percevait pas d’impôts. Et en tout cas le tributum capitis ne pouvait y être levé qu’au profit de l’empereur. Les Évangiles n’établissent aucune différence entre les publicains de la Judée et de la Samarie, province romaine, et ceux qu’on rencontre dans les tétrarchies. C’était le même monde, et probablement les mêmes sociétés qui affermaient les impôts soit au gouverneur romain, soit aux tétrarques, soit aux villes. Et les Romains avaient conservé même en Judée le système antérieur à leur venue.

63On a pensé que saint Matthieu était un simple portitor, un personnage subalterne au service d’un publicain. Cette interprétation n’est pas certaine. Il est plus naturel de penser que Matthieu était socius d’une compagnie de publicains, qui avait pris à ferme le portorium de Caphamaüm. Les impôts semblent dans ces régions avoir été affermés par espèce, et par ville ou par district de peu d’étendue, à des gens du pays, qui se réunissaient souvent en sociétés. Les Évangiles nous montrent Matthieu siégeant à la statio du portorium. Il agit en maître, dispose de sa personne, règle rapidement sa situation pour s’attacher au Christ. Or les portitores, quand ils n’étaient pas esclaves, étaient liés au publicain qui les employait par un contrat de locatio operarum, qu’ils ne pouvaient rompre d’un seul coup, s’ils s’étaient engagés pour une durée déterminée. Au contraire, le socius chargé de l’administration peut s’en aller librement, quand il le veut, à condition de ne pas le faire à contretemps, ce qui nuirait à l’administration de la société. Cela ne l’empêche pas, comme il est naturel, d’être obligé de rendre des comptes.

  • 52 Évangile selon saint Matthieu, 6e éd., p. 181.
  • 53 Lc 5, 33.
  • 54 Lc 5, 34.

64 Matthieu d’autre part est un homme riche. Dans sa maison, qui devait être spacieuse pour contenir tant de personnes, il offre un grand banquet, δοχὴν μεγάλην, en l’honneur du Christ et de ses disciples. Ceux-ci étaient nombreux, et là-dessus surviennent et s’attablent, ce qui est bien conforme au sans-gêne oriental comme le remarque le P. Lagrange52, un grand nombre de publicains et de pécheurs, c’est-à-dire de Juifs qui ne vivaient pas selon la Loi, et que les Pharisiens considéraient comme souillés par l’impureté. Quels étaient ces publicains ? C’étaient évidemment les socii de la société dont Matthieu faisait partie, et qui lui avaient confié la gestion du portorium. Matthieu allait leur remettre l’administration de la statio. Ils étaient liés entre eux par des liens d’amitié. De même encore toutes ces personnes peu soucieuses de pratiquer les observances légales, en rapports personnels d’amitié avec Matthieu. Toute cette multitude de gens, ὄχλος πολύς, dit saint Luc, dépassait bien la centaine ; ils étaient couchés sur des lits d’apparat, suivant l’usage antique qui s’était répandu en Palestine : συνανέκειντο τῷ ᾽Ιησοῦ. On devait faire bonne chère, car les Pharisiens reprochent aux disciples du Christ, à la différence des disciples de Jean, de manger et de boire : οί δὲ σοἰ ἐσθίουσιυ καὶ πίνουσιν53. Et Jésus dans sa réponse compare ce banquet à un festin de noces : « Pouvez-vous faire jeûner les fils de la chambre nuptiale, pendant que l’époux est avec eux ? », Μὴ δύνασθε τοὺς ὑιοὺς τοῦ νυμɸῶνος ἐν ᾧ ό νυμɸίος μετ’αὐτῶν ἐστὶν ποιῆσαι νηστεύειν ;54

65Matthieu avait donc une fortune imposante. Tout cela suggère qu’il était non un vulgaire portitor, enrichi par les concussions exercées aux dépens des contribuables, en fraudant les tarifs douaniers, mais -comme Zachée- le socius d’une de ces sociétés provinciales de publicains, à qui ses collègues avaient confié l’administration du portorium de Caphamaüm.

Bibliographie

Notes bibliographiques :

– Sur les « publica » :

cagnat (r.), Étude historique sur les impôts chez les Romains, Paris, 1882 ; kniep (f.), Societates publicanorum, Iéna, 1896 ; hirschfeld (o.), Die Kaiserlichen Verwaltungsbeamten bis auf Diokletian, Berlin, 1905, 2e éd., p. 69 s. ; messina-vitrano (f.), Sulla responsabilità dei publicani, Palerme, 1909 ; ivanov (i.), De societatibus uectigalium, Saint-Pétersbourg, 1910 ; carcopino (j.), La loi de Hiéron et les Romains, Paris, 1914 ; eliachevitch (b.), La personnalité juridique en droit privé romain, Paris, 1942 ; SZLECHTER (É.), Le contrat de société en Babylonie, en Grèce et à Rome, étude de droit comparé de l’antiquité, Paris, 1947, p. 321-366 ; de laet (s. j.), Portorium, Bruges, 1949 ; badian (e.), Roman Imperialism, Oxford, 1968, 2e éd., p. 60-75 ; Publicans and Sinners, Oxford, 1972 ; urôgdi (g.), RE Supp. 11, 1968, s. v. publicanus, col. 1984-2108 ; nicolet(C.), L’ordre équestre à l’époque républicaine (312-42 av. J.-C.), I, Paris, 1966 ; « Deux remarques sur l’organisation des sociétés de publicains », Points de vue sur l’organisation de la fiscalité antique, Paris, 1979, p. 79-95 ; donahue (j.), « Tax Collectors and Sinners, an Attempt of Identification », CBQ, 33, 1971, p. 39-61 ; schneider (h.), Wirtschaft und Politik. Untersuchungen zur Geschichte der späten römischen Republik, Erlangen, 1974 ; cimma (m.R.), Ricerche sulle società di publicani, Milan, 1981 ; [demougin (s.), L’ordre équestre sous les Julio-Claudiens, ÉFR, 1988, p. 103-115 ; bona (f.), « Le societates publicanorum e le società questuarie nella tarda repubblica », Imprenditorialità e diritto nell’esperienza storica, Palerme, 1992, p. 13-62 (=Mélanges F. Bona. Lectio sua. Studi editi e inediti di diritto romano, Padoue, 2003, I, p. 409-477) ; nicolet (c.), lefebvre (s.), éd., Censeurs et publicains. Économie et fiscalité dans la Rome antique, Paris, 2000 ; malmendier (u.), Societas publicanorum. Staatliche Wirtschaftsktivitäten in den Händen privater Unternehmer, Cologne-Weimar-Vienne, 2002 ; maganzani (l.), . « La pignoris capio dei pubblicani dopo il declino delle legis actiones », Cunabula iuris. Studi storico-giuridici per G. Broggini, Milan, 2002, p. 175-227 ; Pubblicani e debitori d’imposta. Ricerche sul titolo edittale depubblicani, Turin, 2003.]

– Sur les « Sententiae Pauli » :

levy (e.), « Paulus und der Sentenzenverfasser », ZSS, 1930, p. 272 s. ; Vulgarization of Roman Law, 1934 ; Pauli Sententiae. A Palingenesia, New York, 1945 ; lauria, « Ricerche su ‘Pauli Sententiarum libri’ », Annali della R.. Università di Macerata, 6, 1930, p. 33 s. ; felgenträger, « Die Literatur zur Echtheitsfrage der romanischer Juristenschriften », Symbolae Friburgenses, 1932, p. 357 s. ; volterra (e.), « Sull’uso delle Sententiae di Paolo presso i compilatori dei Breviarium e presso i compilatori giustinianei », ACIDR, Pavie, 1934, I, p. 35 s. ; « Indice delle glosse, delle interpolazioni e delle principali ricostruzioni segnalate dalla critica nelle fonti pregiustinianee occidentali », II, RSDI, 1935, p. 107 s. ; scherillo (g.), « L’ordinamento delle Sententiae di Paolo », Studi Riccobono, I, Palerme, 1936, p. 41 s. ; kaser (m.), « Interpolationenforeschung », ZSS, 1952, p. 69 ; de dominicis (m. a.), « Di alcuni testi occidentali riflettenti la prassi postclassica », Studi Arangio-Ruiz, Naples, 1954, p. 507-542 ; Riflessi di costituzioni imperiali dei Basso Impero nelle opere della giurisprudenza postclassica, 1955, p. 8 s. et 62 s. ; « Ipotesi di un brano occidentale delle Sententiae Pauli risalente al IV°-V° s. », Scritti Cavalieri, Padoue, 1959, p. 393-406 ; archi (g.g.), david, levy (e.), marichal et nelson, « Pauli Sententiarum fragmentum leidense », Studia Gaiana, 4, Leyde, 1956 (c. r. scheltema, TvR, 25, 1957, p. 75-78 et 302-308) ; serrao, Il frammento leidense di Paolo, Milan, 1956. [bianchi fossati vanzetti (m.) éd., Pauli Sententiae. Testo e interpretatio, Padoue, 1995 ; liebs (d.), Römische Jurisprudenz in Africa. Mit Studien zu den pseudo-paulinischen Sentenzen, Berlin, 1995 (les Sententiae auraient été composées à partir de textes d’Ulpien et non de Paul). Sur les œuvres du jurisconsulte Paul lui-même, schmidt-ott (j.), Pauli « Quaestiones ». Eigenart und Textgeschichte einer spätklassischen Juristenschrift, Berlin, 1993 ; mantello (a.), Il sogno, la parola, il diritto. Appunti, Macerata, 1993 ; formigoni (w.), Pithanôn a sulle concezioni giuridiche di Paulo epitomatorum libri VIII. Sulla funzione critica del commenta del giurista Iulius Paulus, Milan, 1996].

– Sur le commerce extérieur de l’empire :

Miller (j. i), The Spice Trade of the Roman Empire (29 BC-AD 641), Oxford, 1969 ; raschke (m.), « New Studies in Roman Commerce with the East », ANRW, II, 9, 2, 1978, p. 604-1361 ; « The Role of Oriental Commerce in the Economies of the Cities in the Eastem Mediterranean in the Roman Period », meyers et WEST, The Archaeology of Trade in the East Mediterranean. A Symposium, Tallahassee, 1979, p. 68-77 ; schmitthenner (w.), « Rome and India : Aspects of Universal History During the Principate », JRS, 69, 1979, p. 90-106 ; casson (l.), « Rome’s Trade with the East : the Sea Voyage to Africa and India », TAPA, 110, 1980, p. 21- 36 ; sartre (m.), L’Orient romain, p. 352-355 ; begley (v.) et de puma (r.d.) éd., Rome and India : the ancient Sea Trade, Madison, 1991 ; sidebotham (s.e.), « Roman interests in the Red Sea and Indian Ocean », reade (j.), The Indian Ocean in the Antiquity, Londres, 1996, p. 287-308

– Sur les « portoria » :

Cf, outre de laet, Portorium, humbert (g.), « Les douanes et octrois chez les Romains », Recueil de l’Académie de Législation de Toulouse, 1867 ; cagnat (r.), Étude historique sur les impôts indirects chez les Romains, Paris, 1882 ; bouché-leclercq (a.), Manuel des Institutions romaines, Paris, 1931 ; hopkins (k.), « Trade and Taxes in the Roman Empire », JRS, 70, 1980, p. 110-125 ; [supesteun, Customs Duties in Graeco-Roman Egypt, Zutphen, 1987 ; sartre (m.), L’Orient romain, Paris, 1991, p. 83-89. Sur le portorium d’Asie, cf nicolet (c.), « Le monumentum Ephesenum et la délimitation du portorium d’Asie, MÉFRA, 105, 1993 ; spagnuoli Vigorati, (T.), « Lex portus Asia. Un nuovo documento sull l’appalto delle’imposte », Rapporti contrattuali con la pubblica amministrazione nell’esperienza storico-giuridica (Turin, 1994), Naples, 1996 ; cottier (m.), « La ferme des douanes en Orient et le Lex Portorii Asiae », Tâches publiques..., p. 215- 228 ; lo Cascio (e.), « Appaltatori delle imposte e amministrazione finanziarie imperiale », ibid., p. 249-265.]

– Sur Palmyre :

PIGANIOL (a.), « Observations sur le tarif de Palmyre », RH, 195, 1945, p. 10-23 ; druvers (h.j.w.), « Hatra, Palmyra und Edessa », ANRW, II, 8, p. 799-906 ; teixidor (j.), Un port romain du désert. Palmyre, Paris, 1984 ; matthews (j.f.), « The Tax Law of Palmyra », JRS, 74, 1984, p. 157-180 ; zahrndt (m.), « Zum Fiskalgesetz von Palmyra und zur Geschichte der Stadt in hadrianischer Zeit », ZPE, 62, 1986, p. 279-293 ; starcky (j.) et gawlikowski (m.), Palmyre, Paris, 1986 ; gawlikowski (m.), « Le commerce de Palmyre sur terre et sur eau », salles (j.f.), L’Arabie et ses mers bordières, I, Lyon, 1988, p. 163-172 ; gawlikowski (m.), « Palmyra and its Caravan Trade », Palmyra and the Silk Road, Damas, 1996 (=AAAS, 42, 1996), p. 139-145 ; gawlikowski (m.) et al-asad (k.), « Le péage à Palmyre en 11 apr. J.-C. », Semitica, 41-42, 1991-1992, p. 163-172.]

Notes

1 Publié sous le titre « Le texte évangélique de Zachée et les obligations des publicains » (dédié « à mon Maître, Monsieur François Olivier-Martin, professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Paris »), dans Mémoires de l’Académie de Législation, 1952, p. 27-32. Complété (sur saint Matthieu) par un dossier inédit.

2 Cette explication nous est venue à l’esprit au cours d’une conversation que nous tenions il y a une dizaine d’années, sous le ciel de Provence, avec notre collègue et ami M. Macqueron, professeur à la Faculté de Droit d’Aix, à qui nous tenons à dire notre cordial souvenir. Nous l’avons exposée au Congrès d’Histoire du Droit de Liège, en mai-juin 1951.

3 ramsay (w. m.), Travels, Dictionary of the Bible, Extra volume, Edimbourg, 1904, p. 396.

4 Ces procès étaient réglés, comme ceux des particuliers, suivant l’ordo iudiciorum priuatorum. Les publicains avaient seulement reçu le droit de procéder à une prise de gage, pignoris capio (gaius, Inst., 4, 28 et 32), devenue fictive au temps de Gaius, au milieu du IIe siècle : on plaidait, en vertu d’une formula fictice, comme si on avait procédé à la pignoris capio.

5 lysias, Περὶ τῆς Εὐάνδρου δοκιμασίας.

6 wilcken (u.), Urkunden der Ptolemäerzeit, Ältere Funde, Leipzig-Berlin, I, 1927 ; II, 1, 1935 ; II, 2, 1937. Cf préaux (c.), L’économie royale des Lagides, Bruxelles, 1935, p. 457. Dans le même sens, nestle (Eb.), « Sykophantia im biblischen Grieschich », ZNTW, t. 4, 1905, p. 271-272.

7 Son nom est juif et se retrouve dans l’Ancien Testament ; le Talmud mentionne à Jéricho un Zachée père du rabbi Johannan ben Zakkai. Tertullien, saint Cyprien, saint Jean Chrysostome et d’autres l’ont cru païen, assimilant à tort « pécheur » et païen.

8 [Sur les publica, note bibliographique en fin de chapitre.]

9 ulpien, lib. 55° ad edictum, D. 39, 4, 1, 5.

10 ulpien, lib. 55° ad edictum, D. 39, 4, 3, 1 ; modestin, lib. 2° de poenis, D. 39, 4, 6, qui cite un rescrit de Septime Sévère et Caracalla.

11 paul, lib. 1° decretorum, D 49, 14, 47, pr.

12 carcopino (j.), « Decumani, Note sur l’organisation des sociétés de publicains sous la République », MAH, 25, 1905, p. 401-442.

13 cicéron, In C. Verrem, actio II, lib. II, 71 : Itaque, ille, multitudine sociorum remota, decumanos conuocat, rem defert. Statuuant illi atque decernunt ut eae litterae, quibus existimatio C. Verris laederetur, remouerentur operaque daretur ne ea res C. Verri fraudi esse posset.

14 C’est en outre à lui qu’appartenait le contentieux ; il organisait le procès suivant les règles de l’ordo iudiciorum priuatorum, et désignait des recuperatores pour trancher les litiges (tacite, Ann., 4, 7, 15 ; dion cassius, 57, 23) ; à la fin du règne de Tibère et sous le règne de Claude, juridiction sera donnée en matière fiscale aux procuratores impériaux, qui jugeront eux-mêmes extra ordinem ou renverront à des juges délégués.

15 ramsay, l. c., p. 394-396.

16 cicéron, In C. Verrem actio II, lib.II. Cf carcopino, l. c.

17 [Cf la parabole du pharisien et du publicain, Lc 18, 9-14.]

18 Lc 5, 29 : καὶ ἦν ὄχλος πολὑς τελωνῶν…, « et il y avait une foule nombreuse de publicains » ; Mc 2, 15 : καὶ πολλοὶ τελὤναι καὶ ἁμαρτωλοὶ συνανέκειντο τῷ Ίησοῦ…, « beaucoup de publicains et de pécheurs se trouvaient à table avec Jésus » ; Mt 9, 10 : πολλοὶ τελῶναι καὶ ἀμαρτωλοὶ ἐλθοντες συνανεκέιντο τῷ Ίησου…, « voici que beaucoup de publicains et de pécheurs vinrent se mettre à table avec Jésus ».

19 [En fait, les récents travaux de prosopographie ont démontré non seulement que tous les publicains n’étaient pas chevaliers sous la République, mais surtout que la proportion de chevaliers parmi eux semblait diminuer nettement dans les deux premiers siècles de l’empire : « sur 63 publicani connus nommément, il n’y a que 12 chevaliers dont le statut soit clairement exprimé, et un cas douteux » (demougin (s.), L’ordre équestre sous les Julio-Claudiens, ÉFR, 1988, p. 110, n. 196).]

20 goldschmid (l.), « Les impôts et droits de douane en Judée sous les Romains », REJ, 34, 1897, p. 192-217 ; rostovtzeff (m.), « Geschichte der Staatspacht in der römischen Kaiserzeit bei Diokletian », Philologus, supplément t. 9, 1904, p. 489- 482 ; juster, Les Juifs dans l’Empire romain, leur condition juridique, économique et sociale, Paris, 1914, II, p. 256, considèrent que les publicains dont il est question dans les Évangiles sont des fermiers d’impôts directs, car ils sont nombreux et ne se rencontrent pas seulement dans les villes-frontières, autrement la haine et le mépris que les Juifs leur témoignent seraient inexplicables. Sur l’organisation des grandes sociétés de publicains, szlechter (é.), Le contrat de société en Babylonie…, p. 321- 366. Sur l’administration générale de la province de Judée, pflaum (h.g.), Les procurateurs équestres sous le Haut-Empire romain, Paris, 1950.

21 Dans l’Égypte lagide, comme les traitants ne pouvaient espérer de bénéfice très lucratif que dans les années heureuses, ils touchaient un salaire de 5 % sur le produit des impôts au IIIe siècle A.C., de 10 % au IIe siècle. Cette pratique avait subsisté après la conquête romaine, cf wilcken (u.) et mitteis (l.), Grundzüge und Chrestomatie der Papyrusurkunde, I, 1, Leipzig-Berlin, 1912, p. 184.

22 [Rappelons que tous les ans, jusqu’à la rédaction de l’édit perpétuel sous Hadrien [Cf guarino (a.), Le ragioni del giurista. (Giurisprudenza e potere imperiale nell’età del principato romano), Naples, 1999)], le préteur urbain promulguait à son entrée en charge un édit contenant les actions et moyens de droit qu’il avait promis d’accorder lors de son élection (et une loi avait obligé les candidats élus à tenir sur ce point leurs promesses) : c’est ce qu’on nomme le droit prétorien ou droit honoraire. Dans les provinces, les gouverneurs agissaient de même ; non seulement donc le droit provincial différait du droit romain applicable à Rome, mais il variait suivant les provinces, dans une mesure que nous ne pouvons apprécier, puisque ces édits provinciaux ne nous sont pas parvenus et que nous n’avons qu’exceptionnellement des indications à leur propos (correspondance de Cicéron ou de Pline le jeune, et parfois données épigraphiques).]

23 [On donne traditionnellement au gouverneur de Judée, notamment à Pilate, le titre de procurator (que donne tacite, Annales, XV, 44 ; josèphe le titre ἐπίτροπος, Guerre juive, II, 169, ou ήγεμών, Ant., 18, 55 ; les Évangiles utilisent ήγεμών). L’inscription de Pilate découverte à Césarée en 1961 (frova (a.), « L’Iscrizione di Ponzio Pilato a Cesarea, Nota di Antonio Frova, presentata dal m.e. Aristide Calderini », dans Istituto Lombardo. Accademia di Scienze e Lettere. Rendiconti. Classe di Lettere e Scienze morale e storiche, XCV, 1961, p. 419-434) lui donne le titre de praefectus Iudaeae ; procurator ne se serait substitué officiellement que sous Claude à praefectus, comme titre des gouverneurs des provinces impériales qu’on nommera « procuratoriennes », (cf jones (a. h. m.), « Procurators and Prefects in the Early Principale », Studies in Roman Government and Law, Oxford, 1960, p. 118- 119 ; lémonon (j. p.), Pilate et le gouvernement de la Judée, Paris, 1981, p. 43-58 ; gatti (c.), « A proposito di una rilettura nell’epigrafe di Ponzio Pilato », Aevum, 55, 1981, p. 13-21 ; prandi (l.), « Una nuova ipotesi sull’iscrizione di Ponzio Pilato », Civiltà classica e cristiana, 2, 1981, p. 25-35 ; betz (o.), « Problème des Prozesses Jesu », ANRW, 25, 1, p. 565, 641 ; alföldy (g.), « Pontius Pilatus und das Tiberieum von Caesarea Maritima », SCI, 18, 1999, p. 85-108), à moins que les deux titres n’aient été utilisés conjointement en Judée comme ils l’auraient été en Sardaigne (c. r. de lémonon, l. c., par imbert (j.), RHD 1982, p. 292-293, et saulnier (c.), RB, 89,1982, p. 118-122).]

24 josèphe, Ant.15, 4, 2 ; Guerre juive, 4, 8, 3 ; strabon, 17,2, 41 ; pline, HN, 12, 54 ; trogue-pompée dans justin, 26, 3.

25 josèphe, Ant. 15, 4, 2. [Sur les finances d’Hérode le Grand, gabba (e.), « The finances of King Herod », kasher (a.), rappaport (u.) et fuks (g.) éd., Greece and Rome in Eretz Israel, Jerusalem, 1990, p. 160-168. Hérode appréciait aussi Jéricho comme résidence d’hiver ; il y a considérablement agrandi le palais des Asmonéens, construisant en fait trois nouveaux palais, cf netzer (e.), « The Winter Palaces of the Judaean Kings at Jericho at the End of the Second Temple Period », BASOR, 228, 1977, p. 1-13 ; The Palaces of the Hasmoneans and Herod the Great, Jérusalem, 2001 ; Hasmonean and Herodian Palaces at Jericho. Final reports of the 1973-1987 Excavations, vol. I, Stratigraphy and Architecture, Jérusalem, 2001 ; netzer (e.) et foerster (g.), « Tulul Abu el’Alayiq », NEAEHL, vol. 2, Jérusalem, 1993, p. 681-691 ; fittschen (k.) et foerster (g.) éd., Judaea and the Graeco-Roman World in the Time of Herod in the Light of archaeological Evidence, Göttingen, 1996 ; roller (d. w.), The Building Program of Herod the Great, Berkeley, 1998 ; lichtenberger (a.), Die Baupolitik Herodes des Grossen, Wiesbaden, 1999.]

26 Le talent est une monnaie de compte qui équivaut à six mille drachmes attiques ou deniers romains. Le denier est une monnaie d’argent du poids de 3, 90 grammes, appelée en hébreu dinar, en araméen dinàrâ. La drachme a subi à cette époque des variations fréquentes et peut être considérée comme l’équivalent du denier. Cette adjudication pouvait donc s’élever à 4680 kg d’argent, et comme le rapport entre l’or et l’argent était au début de l’ère chrétienne de 1 à 11, 9, elle pouvait équivaloir à 393, 277 kg d’or. À titre de comparaison, rappelons que le minimum de fortune exigé par Auguste des sénateurs romains était de 800000 sesterces, soit 780 kg d’argent ou 65, 546 kg d’or. À l’inverse, le denier chez les Romains, comme la drachme à Athènes, constituait la solde journalière d’un soldat ou des ouvriers de la parabole évangélique (Mt 20, 2). Le demi-sicle, leur équivalent hébreu, était le montant de l’impôt, τὁ νόμισμα τοῦ κήνσου (Mt 22, 19), que chaque Juif devait payer aux Romains. On avait deux passereaux pour un as -le dixième du denier (Mt 10, 29)– et cinq pour deux as (Lc 12, 6). La Mišna(h) nous apprend qu’une paire de bœufs valait 200 zuz tyriens (pièce d’argent de 3, 556 grammes d’argent, un peu plus faible que le denier, soit 711 grammes d’argent ou 59, 7 grammes d’or.

27 Il est clair que l’explication de cette réparation au quadruple doit être cherchée dans le droit romain et non dans le droit juif : d’une part, elle concerne l’activité professionnelle de Zachée, qui relève de Rome. D’autre part, le droit juif ne prévoit qu’exceptionnellement une réparation au quadruple, la réparation normale étant au double ou au quintuple (Ex 22, 1 : « Si un homme dérobe un bœuf ou un agneau, qu’il l’égorge ou le vende, il restituera cinq bœufs pour le bœuf, quatre agneaux pour l’agneau. Si ce qui a été dérobé, bœuf, âne ou agneau, se trouve encore vivant entre ses mains, il fera une restitution au double » ; cf 2 R, 12, 6, le jugement de David à propos du récit de Nathan, pour une restitution au quadruple pour une brebis). [Contra, J.M. J. DERRETT, Law in the New Testament (« The Story of the Lodging with Zacchaeus », p. 278-285), cf infra, n. 34].

28 Les Sententiae Pauli ont parfois été attribuées au Ve siècle, ce qui paraissait peu vraisemblable en raison de l’absence de toute référence au culte chrétien et inversement de la présence d’allusions aux cultes païens. La découverte d’un fragment des Sententiae dans un papyrus du IVe siècle a confirmé une datation plus haute (une constitution de Constantin de 327-328 leur donnait d’ailleurs déjà une valeur officielle, cf GAUDEMET (J.), La formation du droit séculier et du droit de l’Église aux IVe et Ve siècles, Paris, 1957), mais l’œuvre a connu plusieurs révisions. Sur les Sententiae Pauli (et ce fragment de Leyde), note bibliographique en fin de chapitre.

29 PAUL, lib. 5° Sententiarum, D. 39, 4, 9, 5.

30 CICÉRON, In C. Verrem actio II, lib. III, 10, 26.

31 ulpien, lib. 55° ad edictum, d. 39, 4, 1 : praetor ait : quod publicanus eius publici nomine ui ademerit, quodue familia publicanorum, si id restitutum non erit, in duplum, aut, si post annum agetur, in simplum iudicium dabo, le préteur a édicté : ce que le publicain, au nom de l’État, aura extorqué par la force, ou ce que la familia des publicains aura extorqué, si ce n’est pas restitué, je délivrerai une formule au double, ou si on agit après l’année écoulée, au simple.

32 gaius, ad edictum praetoris urbani, tit. De publicanis, d. 39, 4, 5, 1.

33 ulpien, lib. 55° ad edictum, d. 39, 4, 1, 3 et 4.

34 [J. D. M. DERRETT, Law in the New Testament (« The Story of the Lodging with Zacchaeus », p. 278-285), voudrait ne voir là qu’une coïncidence, car les juifs auraient eu l’habitude de penser en termes de restitution au quadruple (p. 280), comme on le verrait dans certains actes de divorce (p. 284, n. 4) ; il reconnaît cependant qu’une telle restitution n’est imposée (Ex 21, 37 et Baba mes’ia, III) qu’au voleur d’un agneau qui a tué et vendu la bête ; josèphe (Ant. 16, 1,3) parle de « lois » ordonnant au voleur de payer le quadruple, mais sans autre précision, et peut-être en pensant au droit romain (p. 284, et n. 5). Cf supra, n. 27.]

35 Mt 9, 9-10 ; Mc 2, 13-15 ; Le 5, 27-29.

36 Lc 5, 29.

37 Mt 9, 10.

38 Mt 10,2-4.

39 [Sur le commerce extérieur de l’empire, note bibliographique en fin de chapitre.]

40 [Sur les portoria, note bibliographique en fin de chapitre.]

41 [Cf notamment young (g. k.), « The Customs-Officer at the Nabataean port of Leuke Kome (Periplus Maris Erythraei 19) », ZPE, 119, 1997, p. 266-268.]

42 macer, lib. 1° ad legem uicesimam hereditatum, D 11, 7, 37, pr. : Funeris sumptus accepitur et quicquid corporis causa... erogatum est, ... et si qua uectigalia sunt-…

43 [Le uectigal Maris Rubri et celui de Palmyre sur les produits importés sont de 25 % ; en outre, Pline parle de frais de 688 deniers par chameau à payer aux intermédiaires arabes, du pays des Gebbanites en Arabie orientale à Gaza (HN, 12, 65).]

44 marcien, lib. singulari de delatoribus, d 39, 4, 16, 10 : Diui quoque fratres (Septime Sévère et Caracalla) rescripserunt, cum quidam non per fraudem, sed per errorem in causam commissi incidisset, ut dupla uectigali contenti publicani seruos restituant.

45 Rescrit de Septime Sévère et Caracalla, d 39, 4, 16, 14.

46 CIL, VIII, 4508. « Le tarif de Zaraï (Zraia), sur la voie Ngaous-Sitifis, axe routier principal du golfe de la Petite Syrte à la frontière de Maurétanie, par Gafsa ou le Sud du Djerid puis la trouée de Biskra, correspond, à la date de 202 ap. J.-C., à un courant au long cours peut-être ancien. Il mentionne des produits faisant l’objet d’un transit : éponges, garum, tissus de laine, dattes, esclaves, résine et poix, bestiaux et cuirs, vin, figues sèches, mais on ne sait si le texte est complet » (chevallier (r.), Les voies romaines, Paris, 1972, p. 173. Voir aussi, ibid., p. 225-228). Cf darmon (j.-p.), « Notes sur le tarif de Zaraï », Les Cahiers de Tunisie, XLVII-XLVIII, 2e- 4e tr., 1964, p. 7-23.]

47 AE, 1914, 234.

48 dittenberger, OGIS, Hildesheim, 1960, n° 674, 90 ap. J.-C.

49 [Sur Palmyre, note bibliographique en fin de chapitre.]

50 [Sur Caphamaüm, voir corbo (v.), « Nuovi scavi archeologoci nella sinagoga di Cafarnao », Stud. Bibl, 20, 1970, p. 7-52 ; « Caphamaüm », La Terre Sainte, I, Du Jourdain à la Samarie, dir. briend (j.), Paris, 2003, p. 209-237 (recueil d’articles de BTS et de MdB) ; loffreda (s.) et tzaferis (v.), « Caphamaüm », NEAEHL, vol. 1, Jérusalem, 1993, p. 291-296.]

51 [Pour des détails sur ces tétrarchies, Temps apostoliques, p. 732 et carte in fine.]

52 Évangile selon saint Matthieu, 6e éd., p. 181.

53 Lc 5, 33.

54 Lc 5, 34.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005

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