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Études d’histoire de la profession d’avocat

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Jean-Louis Gazzaniga

Troisième partie. Le barreau de Toulouse

Une action en recherche de paternité devant le Parlement de Toulouse au xviiie siècle1

Texte intégral

  • 1 Article rédigé en collaboration avec Jeanne-Marie TUFFERY, extrait de la Revue de la Société intern (...)
  • 1 VEDEL, Observations sur les arrêts de Mr de Cattelan, Livre 1er, chap. 20, p. 37.

1Le 28 avril 1711, le Parlement de Toulouse rend un arrêt en matière de filiation. Il déboute un certain Jean Combetes de son action en recherche de paternité qu’il entendait prouver uniquement par témoins. Cette décision conforme, nous dit Vedel, à la loi romaine et au droit reçu en France1 ne mériterait pas d’être signalée si nous n’avions l’heureuse fortune de posséder la plaidoirie intégrale de l’avocat qui a défendu le "malheureux bâtard". L’intérêt de cette affaire banale est alors tout autre. La plaidoirie, en effet, livre tous les arguments et les faits de l’espèce dont l’arrêt, dans sa sécheresse, ne dit rien. Elle permet, également, de connaître la manière de l’avocat. S’il est difficile, à partir d’un seul exemple, de juger des qualités oratoires et rhétoriques d’un avocat, on peut, au moins, s’en faire une idée. S’agissant, par ailleurs, d’un avocat toulousain qui avait acquis, au début du XVIIIe siècle, une certaine célébrité et que l’on remarquait, précisément pour ses qualités d’orateur, on dispose de quelque élément d’appréciation. Ajoutons que les plaidoiries manuscrites ne sont pas si nombreuses dans nos archives et cela seul, autoriserait à sortir de l’ombre, celle prononcée par Maître François-Joseph de Cormouls en avril 1711 devant la Grand chambre du Parlement de Toulouse.

2Nous savons assez peu de choses sur François-Joseph de Cormouls. Les biographies toulousaines mentionnent son nom, parlent peu de l’avocat, sauf en termes très généraux : "il passait pour très distingué dans le Barreau" et évoquent d’un mot qu’il aurait abandonné très vite la barre pour la poésie.

  • 2 Archives municipales de Castelsarrasin, Paroisse Saint-Sauveur, GG 14-28.01.1675.
  • 3 La famille compte, d’après les Archives municipales, un autre avocat en la personne de Jean de Corm (...)

3François-Joseph de Cormouls est né à Castelsarrasin le 28 janvier 1675, fils de Bernard de Cormouls, docteur et avocat et d’isabeau de Prévost2. Il est leur cinquième et avant-dernier enfant. Ses parents se sont mariés à Moissac le 27 avril 1666, d’où le père Bernard de Cormouls est originaire3. La mère, Isabeau de Prévost, est la fille d’un officier de la judicature de Castelsarrasin. Notre avocat est, donc, issu d’une famille de la petite robe de province. Il a dû faire ses études à la faculté de Toulouse mais s’est vraisemblablement formé, comme c’était l’habitude, au cabinet de son père ou chez quelque procureur. Il est avocat au Parlement de Toulouse en 1698. Nous ignorons tout de son activité au barreau, mais il acquiert, cependant, assez vite une certaine renommée à laquelle ne sont pas étrangères ses pièces littéraires. C’est par son goût pour la littérature que nous avons quelques renseignements.

  • 4 Biographie toulousaine, Paris 1923,t. 1, v° Cormouls.
  • 5 Le Mercure Galant, Toulouse, mars 1701, p. 27-44.
  • 6 Académie des jeux floraux, 1723, p. 214-224.
  • 7 Académie des jeux floraux, 1726, p. 137-148.

4De Cormouls, en effet, "se fit connaître par de jolis vers insérés dans le Mercure" 4. Le Mercure rend compte, également, d’une fable en prose, La Pudeur, "je vous fait part d’une fable dont la lecture va faire plaisir à toutes celles de votre sexe […] je vous apprendrais qu’il est de Maître Cormouls, jeune avocat, d’une petite ville du Languedoc, appelée Castelsarrasin, à huit lieues de Toulouse"5. Avocat distingué ou poète de quelque talent, il est nommé mainteneur survivancier à l’Académie des jeux floraux le 30 novembre 1711 et élu mainteneur au septième fauteuil le 29 avril 1713. Il intervient assez peu à l’Académie : on note sa réponse à la semonce de Campistron le 17 janvier 1719 et le 21 janvier 1723, un discours au sujet du don gratuit qui a été accordé au Roi dans l’assemblée des États de la province de Languedoc6. Le 17 juin 1726, il prononce l’éloge funèbre d’Aldeguier et la même année, il répond à la semonce "l’art de se reconnaître soi-même est de tous les arts le plus utile et le moins pratiqué"7. Il avait été élu capitoul en 1718, nommé, à nouveau, en 1725 et chef du Consistoire en 1726.

5Il est décédé le Il novembre 1738, inhumé le lendemain dans l’église paroissiale de Saint-Sauveur de Castelsarrasin. Jean-Claude Lamatre, juge de la ville et deux avocats J.F. Duclos, représentant l’Académie des jeux floraux et Biaise Cormouls, peut-être son neveu, ont assisté au convoi.

6À l’époque de l’affaire Combetes, François-Joseph de Cormouls est déjà un avocat en vue et il fallait un avocat habile pour convaincre le Parlement, déjà prévenu par une décision défavorable des premiers juges, dans une question très délicate qui n’était pas très bonne pour sa partie.

  • 8 Nous empruntons tous ces détails à la plaidoirie de Cormouls, lui-même ; rien ne nous permet d’affi (...)

7Rappelons, sommairement, l’affaire8. Dans le courant de l’année 1679 ou au tout début de 1680, à Gaillac, un sieur Combetes, jeune avocat fréquente une demoiselle Barreau. Ils désirent se marier, mais l’opposition des parents les fait renoncer, pour le moment, à leur projet. Leurs relations n’en continuent pas moins et quelques mois plus tard, la demoiselle Barreau est enceinte. Honteux, ses parents l’exilent à la campagne et s’efforcent de garder secret l’état de leur fille et, le moment venu, la naissance de l’enfant. C’est ainsi que le 13 décembre 1680, à Gaillac, nuitamment dans une cave prêtée par un ami discret, une femme masquée met au monde un garçon dont l’identité est tenue cachée.

8Déposé à l’oratoire du foirail, l’enfant est, ensuite, recueilli et baptisé Jean par la direction de l’hôpital, qui le met en nourrice.

9Sept mois plus tard, à Monteils, le sieur Combetes, si l’on en croit Cormouls, le voit et décide de le prendre en charge. Pour peu de temps, car le 28 février 1683, Combetes épouse la demoiselle Barreau. Le 26 août suivant, elle accouche d’un garçon ; Jean est, à nouveau, abandonné, recueilli par diverses personnes. Jeune adolescent, il est réduit à la mendicité. Convaincu par la rumeur publique qu’il est bien, lui, Jean, le fils des époux Combetes, il tente vainement de les en persuader. Cette situation embarrasse les époux Combetes qui refusent de le reconnaître. Pour l’éloigner de Gaillac, le sieur Combetes se serait livré au chantage : si Jean consentait à ne rien réclamer, peut-être le reconnaîtraient-ils !

10Choqué par une telle attitude, le fils présumé s’en remet à son parrain ; celui-ci lui conseille de s’en aller, car, sans soutien, il lui paraît impossible de gagner la partie. Jean se rend donc, en Roussillon. Il vit d’expédients divers, se marie par nécessité et devient marchand. Il se décide alors, à porter l’affaire devant la justice en octobre 1709. En dépit des efforts de Maître Cormouls, son avocat, pour fournir les preuves de sa filiation, Jean, dit Combetes se voit débouté par le sénéchal, décision que le Parlement de Toulouse confirme le 28 avril 1710.

11Jean-Louis GAZZANIGA, Jeanne-Marie TUFFERY

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Plaidoyer de Maître Cormouls, avocat, fait a l’audience de la grand chambre du Parlement de Toulouse en 1711 devant M. de Bertier, premier président9

  • 9 Bibliothèque municipale de Toulouse, Ms 904 : Plaidoyer de Maître Cormouls, avocat, fait a l’audien (...)

12Pour le sieur Jean Combetes, marchand, habitant de d’Illes au diocèse d’Elne dans le Roussillon, appelant intimé et suppliant.

13Contre Maître Guillaume Combetes, avocat en la Cour, habitant de la ville de Gaillac, intimé et appelant.

14Messieurs,

15Je supplie la Cour de m’honorer d’une attention toute nouvelle dans une cause où tout est extraordinaire, tout est surprenant, cette audience n’a pas retenti depuis longtemps des justes plaintes que j’y vais faire entendre, les siècles qui nous ont précédés, ne nous en fournissent que peu d’exemples, et j’ose assurer, qu’ils ne nous ont laissé qu’à regret, ceux qu’ils ont eu le malheur de produire.

16Vous y verrez régner un caractère d’horreur et de nouveauté, qui intéresse, qui touche et qui frappe, j’y dévoilerai les déplorables effets de la haine, de la honte, de la crainte et du désespoir, je vous ferai remarquer les résolutions funestes dont le cœur de l’homme est capable lorsqu’il se livre à la tyrannie des passions, il se joue pour ainsi dire de la cruauté, et rien ne lui coûte pour les satisfaire.

17Un fils désavoué par ceux qui lui ont donné la vie, la force du sang sans pouvoir, cet amour violent qu’il entretient et qu’il inspire, étouffé dans le fond de leur cœur, ces nœuds inaltérables et sacrés qu’il avait formés, brisés sans remords et sans peine, un père qui déteste son propre sang et qui tache à démentir l’émotion de ses entrailles, un fils malheureux qui porte sur son front les caractères animés de sa filiation, et qui le conjure vainement de ne pas rejeter une portion de sa substance.

18À ces traits, Messieurs, le cœur se trouble, la raison se révolte, l’esprit se confond, la nature blessée par l’endroit le plus tendre, gémit en secret du mépris de ses mouvements, cette divine ouvrière se cherche et ne se trouve plus, de vaines considérations l’ont emporté sur tout ce qu’elle a de plus respectable ; aussi, Messieurs, ce n’est pas la cause de Combetes que je dois plaider aujourd’hui, c’est la cause de la nature, c’est elle-même qui vient d’interroger le cœur de ce père à la face de la justice et qui vient lui demander compte des droits sacrés qu’il a violés, réduite à la dure extrémité de ne pouvoir obtenir que par le secours des lois, ce qu’elle exige sans effort de tout le reste des hommes.

19Non, Messieurs, ce que je viens de dire ne donne pas encore une idée assez juste de sa cause : c’est peu que le sieur de Combetes et la demoiselle de Barreau n’ayant désavoué leur fils, ce premier gage de leur affection la plus tendre, la Cour frémira d’horreur d’apprendre les tristes circonstances qui ont précédé ce désaveu et qui en ont été comme la source.

20La première main qui recueillit ce malheureux fils fut une main perfide qui avait conspiré sa perte, à peine eut-il vu le jour qu’il fut arraché du sein de ses parents, livré à la compassion étrangère, exposé dans un carrefour, au milieu de la nuit et peut-être l’aurait-on privé de l’avantage de se connaître lui-même, si cette vérité qui se joue de la vaine prudence des hommes n’eut réservé des témoignages éclatants, pour l’instruire sur le secret de sa naissance.

21Malheureuse situation de ce fils infortuné, il ne peut demander un père sans l’accuser, il ne peut l’obtenir sans le faire soupçonner d’un crime.

22Il proteste, Messieurs, à la Cour qu’il ne vient point ici pour répandre la confusion sur le front de ceux qui lui ont donné la vie, à l’exemple de ce fils indiscret qui appela des témoins pour éclairer la honte de son père.

23Il ne s’est résolu qu’à l’extrémité d’expliquer ce fatal mystère, il a fallu près de trente années pour le résoudre à le faire éclater.

24Mais enfin, il est des maux qui ne peuvent guérir que par le secours du fer et de la flamme, il est des temps et des circonstances où l’on peut s’élever contre les engagements les plus saints.

25Le sénat de l’Aéropage écouta, autrefois, sans colère les enfants de Sophocle qui traînèrent leur père en jugement.

  • 2 A L.7 § 3 ff de injur ; L 6 cod. de spectacul.

26Rome2 dont les maximes étaient si sévères, malgré ce pouvoir arbitraire, ce droit de vie et de mort qu’elle accordait aux pères sur la personne de leurs enfants, permettait à ceux qui gémissaient sous la dureté de ce pouvoir, d’implorer le secours des lois contre les abus de l’autorité paternelle.

27Ne soyez pas surpris, Messieurs, si ce fils que je défends, cherche dès l’entrée de sa cause à excuser sa conduite ; la voix impérieuse de la nature, ce mouvement impétueux qui s’élève du fond de son cœur l’instruit sans cesse que le sieur Combetes et la demoiselle de Barreau lui ont donné la vie, plus il sent qu’il est leur fils, plus il craint de faillir, plus il craint de ne pouvoir s’autoriser par trop d’exemples.

28Celui que je défends est fils du sieur Combetes, partie adverse, et de feu demoiselle de Barreau ; et quoi qu’il soit né trois ans avant leur mariage, il n’est pas moins légitime, par la sainteté du sacrement qui a suivi et qui a effacé la honte de sa naissance.

29Pour développer cette cause dans tout son jour, il faut remonter jusqu’à la source vers l’année 1680. Le sieur de Combetes s’attacha à la demoiselle de Barreau, il crut trouver en elle celle que le ciel lui réservait pour épouse, d’autre part, la demoiselle de Barreau trouvant en lui tout ce qui pouvait contribuer à la rendre heureuse, ils s’enflammèrent, l’un et l’autre, d’une passion réciproque et mutuelle.

30Pour leur malheur, ils n’étaient pas les maîtres de leur sort, leurs parents jaloux de disposer de leurs cœurs et de leurs mains avaient formé d’autres vues sur leur mariage ; ils ne furent pas plutôt instruits de cet engagement, qu’ils mirent tout en usage pour le traverser, usant même de tout le pouvoir qu’ils avaient en main, pour tacher d’en prévenir les suites.

31Il n’est rien de plus indépendant que le cœur humain, tout ce qui l’intéresse le révolte contre l’autorité la plus légitime ; la contradiction du père du sieur de Combetes accrut la passion du fils ; il protesta à la demoiselle de Barreau qu’il n’avait d’autre vue que celle de se conserver pour être son époux, elle ne put résister à ses empressements, et il reçut d’elle enfin des marques d’une entière confiance.

  • 3 B Genes. cap. 38 (GN 38, 26).

32Que ne fit-elle point avant de tomber dans ce malheur, pour engager les parents à consentir à leur union par le nœud sacré du mariage ? Le Saint Esprit ne blâme pas dans l’écriture cette femme qui, vêtue en courtisane assise sur un chemin qui se partageait en deux routes, abusa de la faiblesse et de la crédibilité de son beau-père qui négligeait de lui donner l’époux qu’elle lui avait demandé, c’est à lui que la langue sainte en impute toute la faute, et c’est lui seul qui s’accuse, lui-même d’injustice et agnitis muneribus ait : justior me est : quia non tradidi eam Shela filio meo3.

33La grossesse de la demoiselle du Barreau s’étant déclarée, elle fut forcée d’en confier le secret à la demoiselle Diesche, sa mère.

34Dès lors, elle rappela dans son esprit, toute l’idée de sa faute, et réfléchissant sur l’infamie qui l’attendait, le soin de son honneur parut plus cher à ses yeux que celui d’un enfant qu’elle ne connaissait pas encore, elle résolut de cacher son état aux yeux de tout le monde, pour détourner un éclat qui ne pouvait que la couvrir de honte et de confusion.

35Dans cette vue, elle disparut et se retira à la campagne pendant l’espace de trois ou quatre mois (ce sont des faits, Messieurs, qui doivent servir à la preuve de la filiation, et je n’avance rien dont je n’offre de faire la preuve).

36C’est là que la demoiselle de Barreau gémissant sans cesse sur son malheur détestait le fruit de l’affection du sieur de Combetes, c’est là que disposant son cœur par avance à le méconnaître et à le haïr, elle accusait de lenteur le jour marqué pour sa délivrance. Ainsi ce malheureux fils pour qui je parle, éprouva des entrailles d’airain jusque dans le sein de sa propre mère in ipsis hominis primordiis dum fingitur dum animatur et inter ipsas artificis naturae manus ! objet d’aversion et de haine dans les bras même de la nature et dans le temps qu’elle s’occupait à le former.

37La demoiselle de Barreau touchant presque à son terme, la providence qui préparait, dès lors, les moyens pour confondre l’injustice, permit qu’elle fut ramenée dans la ville Gaillac.

38La demoiselle de Diesche intéressée à conserver l’honneur de sa fille, mit tout en usage pour éviter l’éclat de ses couches.

39Dans la maison habitée par la demoiselle de Barreau et la demoiselle Diesche, sa mère, située dans les faubourgs de Gaillac, il y avait un détour connu de peu de personnes qui conduisait par des voies secrètes chez un marchand assez voisin appelé Denis Bourges, homme d’une confiance éprouvée et de la foi duquel on pouvait tout se promettre.

40La cave de cette maison fut le lieu choisi pour les couches de la demoiselle de Barreau, les premières douleurs qu’elle sentit ne lui en eurent pas plutôt annoncé l’heure qu’elle s’y transporta avec sa mère, ce fut le 13 décembre 1680 à onze heures de nuit, elles ne prirent d’autres témoins de cette action que ceux dont elles ne pouvaient se passer, une sage femme affidée, et Denis Bourges à qui la maison appartenait.

41Par un excès de précaution, dont on ne peut être assez surpris, la mère et la fille se travestirent et prirent un masque sur un visage, comme pour se dérober l’une et l’autre la rougeur et la honte qui devaient les agiter durant la triste scène qui se préparait dans ce lieu.

42Cependant, les douleurs étaient vives et ceux qui étaient présents ne suffisaient pas pour la demoiselle de Barreau, sa mère vivement troublée, était sans force et sans mouvement, Bourges était peu propre à cet emploi, la sage femme ne pouvait suffire à tout, il fallut se résoudre à chercher un secours étranger : dans cette triste situation, la mère et la fille jugèrent, à propos de se servir d’un autre voisin appelé Jean Bermond, aux yeux duquel elles espéraient de paraître sans être connues à la faveur du déguisement qu’elles avaient pratiqué.

43Bermond fut appelé et fut introduit par Bourges dans sa maison, sans l’instruire à quel usage on voulait l’employer, il le fit descendre dans la cave. Quels objets se présentèrent d’abord à sa vue ; deux femmes masquées dont l’une était dans les douleurs et l’autre dans une tristesse mortelle, une accoucheuse attentive aux devoirs de son emploi ; l’aspect du lieu, le silence de la nuit, tout ce qu’il voyait lui présentait l’idée d’un crime, une faible lumière éclairait ce lieu souterrain et ne répandait qu’autant d’éclat qu’il en fallait pour en augmenter les horreurs, ce spectacle était effrayant, mais enfin il fallait se prêter à ce mystère de ténèbres et à la faveur de ce nouveau secours la demoiselle de Barreau fut bientôt délivrée.

44Ce n’est pas ici, Messieurs, un récit imaginé à plaisir, la vérité de tous ces faits s’éclaircira sans peine, puisque le ciel a pris soin d’en conserver des témoignages éclatants.

45C’est ainsi que naquit le sieur Combetes que je défends, dans les ombres, dans l’obscurité d’une cave.

46Heureux si ce lieu souterrain lui avait servi de tombeau dès sa naissance ; mais il était réservé pour éprouver d’autres malheurs. Il ne sortit du sein de sa mère que pour tomber en des mains cruelles qui devaient bientôt l’exposer et l’abandonner à la compassion étrangère.

47Je ne prétends pas Messieurs accuser le sieur de Combetes d’avoir été l’auteur du malheureux complot de cette exposition, et plût au ciel que je pusse en parler sans qu’il pût être soupçonné d’en être le complice.

48Ce n’est pas encore mon dessein de faire tomber sur la demoiselle de Barreau la haine de ce crime, sa situation douloureuse et son état souffrant ne lui permettaient pas d’écouter sa raison dans une conjoncture si triste.

49Une aïeule cruelle, jalouse de l’honneur de sa fille, crut qu’il fallait immoler cette victime à sa pudeur, la sage femme favorisa cette coupable pensée, le conseil fut pris, cet horrible projet fût concerté dans les ténèbres et il fut résolu que cet enfant serait exposé dans un carrefour et livré à la miséricorde publique.

50Ni les agréments de l’enfance, si propres à émouvoir les cœurs, ni la pitié que l’innocence inspire, ni la voix du sang qui parlait en sa faveur, ni sa faiblesse, qui semblait demander grâce, rien ne fut capable d’attendrir ces âmes dures.

51Cet enfant n’avait pour toute défense que ses pleurs et il semblait par ses gémissements qu’il avait quelque sentiment de sa misère : je ne puis Messieurs donner de trait plus vif à cette exposition, que par la peinture qu’un poète nous en a laissé lorsqu’il représente un père irrité du crime de sa fille séduite par son propre frère, il ordonne que le fruit de ce commerce incestueux soit exposé dans des lieux solitaires, pour être en proie aux vautours, malgré les cris de cet enfant qui semblait émouvoir son aïeul par son innocence et par ses larmes :

Jam que dari parvum anibusque avibusque nepotem jusserat ; in solis destitutis que lacis vagitus dedit ille miser ; sensisse putares qua que suum poterat voce rogabat avum.

52Le sieur Combetes pour qui je parle eut le malheur de subir le même sort.

53Il était né la nuit du 13 au 14 décembre 1680, il fut exposé la même nuit dans un lieu peu fréquenté de la ville de Gaillac, appelé l’oratoire du foirail. Le lendemain, le jour ayant découvert le crime de cette exposition, cet enfant fut recueilli par les directeurs de l’hôpital de Gaillac, qui lui firent d’abord administrer le sacrement du baptême sous le nom de Jean, enfant trouvé.

54Leurs soins charitables ne se bornèrent pas à ce pieux devoir, ils le mirent à nourrice dans la ville même de Gaillac, chez une femme appelée la gasconne et fournirent à tout ce qui était nécessaire pour son entretien.

55Il semblait par les soins qu’on avait pris pour cacher la naissance de cet enfant, que le sieur de Combetes et la demoiselle de Barreau n’avaient rien à craindre de l’avenir, et qu’il n’était plus permis de découvrir le nom de ceux qui lui avaient donné la vie.

56Le secret de la grossesse, le mystère des couches, le lieu souterrain qui avait été choisi, la nuit toute propre à voiler les crimes, une accoucheuse affidée, Denis Bourges dont on connaissait dès longtemps la discrétion et la foi, Bermond à qui la mère et la fille croyaient être inconnues à la faveur du masque et du déguisement, tout semblait en dérober la connaissance à tout le monde. Oh ! Que la fausse prudence des hommes croit être sage à ses propres yeux. Toutes ces précautions n’empêchèrent pas que le mystère n’éclata et la voix de Dieu qui se fait entendre quelquefois par la voix de la multitude, prit soin de découvrir cet ouvrage de ténèbres qu’on avait cru si caché.

57Un bruit s’éleva dans le public que cet enfant trouvé appartenait au sieur de Combetes et à la demoiselle de Barreau, on découvrit jusqu’au détail, on désigna les circonstances, on en parlait avec certitude et c’était la matière de tous les entretiens.

58Ce bruit autorisé par tant d’endroits se fit entendre jusque dans la chaire de vérité, le pasteur animé de zèle, ne craignant pas de parler hautement contre ceux qui, ayant des biens considérables, souffraient que leurs enfants fussent nourris à l’hôpital, aux dépens du patrimoine des pauvres.

59On ne s’arrêtait pas à de vaines rumeurs, on fit des chansons sur les couches mystérieuses de la demoiselle de Barreau, qu’une tradition fidèle a conservées jusqu’à ce jour.

60Le sieur de Combetes et la demoiselle de Barreau gardaient le silence sur tous ces bruits et n’osèrent jamais s’élever contre la voix publique : tout au contraire, après que ma partie eut été nourrie pendant l’espace de sept mois, par cette femme appelée la gasconne, il fut porté au lieu de Monteils et ce fut là que le sieur de Combetes, excité par la voix du sang qui le rappelait sans cesse, vit cet enfant qu’il voulait méconnaître, prit soin de sa nourriture et de son entretien et fournit à tout ce qui lui était nécessaire.

61Je supplie la Cour d’être attentive à toutes ces circonstances : les preuves de la filiation de celui que je défends se trouvent marquées dans tous les faits que je vais rapporter.

62Pour mieux assurer la vérité de sa naissance, la demoiselle de Barreau devint enceinte une seconde fois, cette seconde chute me laisse plusieurs conséquences à tirer dans la suite. Pendant le cours de cette grossesse, le sieur de Combetes l’épousa. En effet, leur mariage est du 28 février 1683 et elle accoucha de Guillaume Combetes le 26 août de la même année, c’est-à-dire six mois après moins quatre jours. Les preuves littérales de ces faits sont rapportées.

63Le sieur ma partie, devenu fils légitime par la sainteté du sacrement qui avait effacé la tache honteuse de sa naissance, avait lieu d’espérer quelque retour de tendresse de la part de ses parents, c’était là ce semble, le moment marqué pour rappeler ce malheureux fils à tous les droits du sang et de la nature.

64Cependant, cette malheureuse honte, cet honneur du monde, cette impérieuse divinité qui exige tant de sacrifices, l’emportèrent sur un devoir si juste et si sacré, ce père et cette mère n’osèrent se démentir de peur d’être forcés d’avouer leur crime, ou leur faiblesse, ils persistèrent à retrancher de la famille un fils qui n’y pouvait entrer sans les couvrir de confusion.

65Le sieur de Combetes se contente de fournir encore à ses besoins au lieu de Monteils, où il était nourri, mais enfin ces faibles secours ne furent pas de longue durée, il acheva d’étouffer dans son cœur les sentiments de la nature, ses entrailles s’endurcirent à la pitié, accoutumé à méconnaître son fils, il ne s’intéressa plus à la conservation de sa vie, et lassé de ce reste de compassion qu’il avait eu pour lui, il refusa de fournir à ses aliments et à sa nourriture.

66Ma partie touchait alors à sa septième année, peu instruit de son état et peu capable à cet âge de se connaître, il mendia chez les étrangers pour soutenir sa vie, un secours que ses propres parents lui refusaient.

67Il entra laquais dans la maison du sieur Doucet, commandeur de Saint-Pierre de Gaillac, il y demeura pendant deux années.

68Il entra ensuite en la même qualité au service du sieur Cousin bourgeois de Gaillac.

69À mesure qu’il avançait en âge, on prenait soin de lui donner des lumières fidèles sur son état : toutes les bouches s’ouvraient pour ainsi dire, pour l’instruire du détail de sa naissance dans la ville de Gaillac, on ne l’appela plus que Jean Combetes et jamais, le sieur, partie adverse, n’osa se plaindre qu’on le désignât sous ce nom.

70Ce qu’il y a de plus surprenant, c’est à mesure que cet enfant croissait, la nature gravait sur son visage en caractères de sang, tous les traits de son père et ceux de ses frères, comme si cette divine ouvrière irritée de se voir trahie et ne pouvant vaincre la dureté du cœur du sieur Combetes, eut pris plaisir de frapper et de confondre ses yeux par la ressemblance.

  • 4 Ps 105 (104) v 17 et Gn. 40.

71La triste connaissance que ma partie eut de son sort ne servit qu’à le rendre plus misérable, il avait le déplaisir mortel de vivre dans une condition servile et honteuse, sous les yeux même de ceux dont il avait reçu le jour, il était réduit à souhaiter comme un bien d’être compté parmi les domestiques de son père et comme un autre Joseph dans l’esclavage et dans les prisons de l’Egypte, il avait la douleur de gémir dans l’indigence et dans l’obscurité, tandis que ses frères jouissaient en repos dans la maison paternelle de toutes les commodités de la vie, au-delà même de leurs besoins4 .

72Son esprit s’aigrissant par les réflexions de la misère, il résolut de sortir d’un état pour lequel il n’était pas réservé par sa naissance ; il ne pouvait douter que le sieur de Combetes et la demoiselle de Barreau ne lui eussent donné la vie par les instructions qu’il en avait reçues, mais surtout il en croyait aux sentiments d’amour, de tendresse, de vénération et de respect, qu’il ne pouvait s’empêcher de sentir à leur vue, pressé par la force de ce mouvement, il résolut de se présenter à eux, espérant que peut-être par sa présence, la nature pourrait faire un dernier effort sur le cœur de ses parents.

73Ma partie se présenta donc, à son père, mais quelle fut Messieurs cette entrevue, quelle fut la surprise du sieur de Combetes, partie adverse, aux approches de ce fils, son visage rougit, son cœur se troubla, ses entrailles s’émurent, il sentit réveiller en lui les sentiments qu’il avait étouffés et peu s’en fallut que dans le désordre que la nature causait dans son cœur, il n’échappa à sa bouche de lui dire "vous êtes mon fils".

74Le sieur, ma partie, le conjura d’une manière tendre et respectueuse de reconnaître son sang en sa personne et de l’arracher à cet état de misère et d’indigence où il était réduit.

75C’est ici que je supplie la Cour de remarquer les malheureux effets que la honte est capable de produire dans le cœur de l’homme : il ne fut pas plutôt revenu de son agitation, qu’il réfléchit sur les conséquences de l’aveu fatal qu’il était prêt à faire, et prévenant la confusion qu’il ne pouvait éviter aux yeux du monde, résolut de ne point se démentir, il se fortifia de nouveau contre les attaques de la nature.

76Cependant, Messieurs, quelques efforts qu’il fit, il sentit si bien que ma partie était son fils, qu’il n’eut pas la force de le traiter en imposteur ; s’il n’avait pu le voir sans trouble, il lui parla du moins sans colère et n’osant s’offenser qu’il appela son père à ses propres yeux, il se contenta de lui répondre avec douceur : "si vous étiez mon fils, je me ferais un plaisir de vous avouer et de vous reconnaître, mais l’on vous abuse et vous ne l’êtes point". A ces mots, détournant ses regards pour cacher l’émotion de son âme, il ne voulut ni l’écouter davantage, ni le voir plus longtemps à ses yeux.

77Le sieur, ma partie, ne se rebuta point de trouver tant de dureté dans le cœur du sieur de Combetes, il voulut tenter si le cœur de sa mère serait moins insensible à la tendresse et à la pitié ; mais soit que la demoiselle de Barreau se défiât d’elle-même, soit qu’elle ne put supporter la vue d’un fils qui lui rappelait le souvenir de sa faute, il ne fut pas possible à ma partie de lui parler tant elle prit soin de se dérober à ses poursuites.

78Le public murmurait, cependant, contre cette injustice, on ne parlait dans la ville de Gaillac que de l’inhumanité du sieur de Combetes et de la demoiselle de Barreau ; le sieur de Combetes était vivement touché de ces murmures, et plus encore de ses remords ; il avait la douleur de voir, sous ses yeux, un fils qui lui reprochait par sa présence le désaveu qu’il faisait de son sang. C’était une pierre de scandale qu’il trouvait tous les jours sous ses pas. Dans cet état, il crut que pour faire oublier aux autres que ma partie était son fils, et pour tâcher de l’oublier lui-même, il devait tenter de le faire sortir de la ville de Gaillac, et d’écarter un objet dont la vue l’importunait sans cesse.

79Dans ce dessein, il fit parler à ma partie par un ami dévoué qui représenta à celui que je défends qu’il devait s’abstenir (du moins pour un temps) de la ville de Gaillac ; que s’il était véritablement fils du sieur de Combetes, il ne pouvait lui refuser cette marque de son obéissance, que cette soumission aveugle à ses volontés était peut-être le plus sûr moyen pour l’obliger à l’avouer pour son fils.

80La force du sang n’a jamais produit des effets si sensibles, ce fils tout malheureux, tout dévoué qu’il était, sentit que ce conseil qui venait de la part d’un père avait la force d’un commandement, il crut qu’il devait obéir, espérant que cette preuve de son respect, engagerait le sieur de Combetes à le reconnaître.

81Il en parla au sieur Lacoste, marchand de la ville de Gaillac, c’était lui-même qui avait eu la charité de le tenir sur les fonds de baptème, après son exposition.

82Cet homme qui conservait pour lui une affection de père, comprit bien que le sieur de Combetes ne s’obstinait à l’éloigner que parce qu’il était aigri par les murmures de la voix publique, mais comme cet enfant, était sans secours et sans bien, et hors d’état de se faire avouer par les voies de la justice, il lui conseilla de céder au temps et aux circonstances, de traîner ailleurs ses disgrâces en attendant un temps plus heureux.

83Ma partie sortit donc, de la ville de Gaillac, il vint en cette ville, et il entra en qualité de domestique dans la maison des demoiselles de Vezian. Ensuite, il se mit au service de quelques officiers du régiment de la marine, et la fortune l’ayant conduit dans le Roussillon, c’est là qu’étant dépouillé de tous les secours, il gagnait sa vie par son travail et par son industrie.

84Dans cette triste situation, le ciel qui veille toujours au soulagement des malheureux, lui présenta un établissement qui n’était considérable que parce qu’il le tirait de l’affreuse nécessité où il était réduit.

85Une femme qui vivait à la faveur de son petit commerce, offrit de partager sa fortune avec lui s’il voulait s’unir avec elle par le lien du mariage.

86Quelque inégalité qu’il y eut dans leur naissance, sa misère lui fit écouter cette proposition, mais avant de rien conclure, quoiqu’un fils exposé désavoué soit affranchi de tous les égards que l’on doit à la puissance paternelle, il crut qu’il devait à ses parents cette marque de respect et de déférence, de ne disposer pas de lui-même sans leur aveu.

87Il écrivit plusieurs fois au sieur de Combetes et à la demoiselle de Barreau, pour les solliciter à l’avouer pour leur fils, à le rappeler de cet exil auquel ils l’avaient condamné et pour leur demander leur approbation à un établissement qui devait servir à soutenir sa vie, ce père et cette mère qui avaient fermé leur cœur à tous les efforts que pouvait tenter la nature, toujours insensibles à la compassion, ne daignèrent pas même lui faire réponse, de sorte qu’il fut forcé de passer à la célébration de son mariage.

88Le sieur de Combetes ne fut pas plutôt instruit que son fils était à la veille d’un établissement, qu’il souhaita d’être éclairci de toutes les circonstances et soit qu’il voulut s’assurer de la vérité et qu’il espéra que ce fils, étant fixé dans une terre étrangère, oublierait son état et sa naissance, et ne viendrait plus troubler son repos, soit, enfin, qu’un reste de tendresse l’intéressât encore dans la destinée de cet enfant, il envoya chercher au lieu d’Illes dans le Roussillon avec beaucoup de précaution et de soin, une copie de ses épousailles.

89Le sieur, ma partie, devenu marchand, vivait cependant dans une condition obscure et voisine de la pauvreté, espérant toujours que ses parents touchés de son état, le rappelleraient à tous ses droits de sa famille ; mais, enfin, ayant compris qu’il espérait en vain un retour de tendresse de leur part, il se détermina à tenter d’autres voies.

90Il crut qu’après toutes les marques d’obéissance et de respect qu’il avait données à ses parents, après vingt-neuf années de souffrance, de misère et de pauvreté, il pouvait faire éclater ses justes plaintes, il jugea que l’honneur de sa naissance étant un bien qu’il tenait immédiatement de l’auteur de sa vie, il lui était permis de s’élever contre ceux qui voulaient le lui ravir, il ne put souffrir plus longtemps qu’étant né fils légitime par le mariage qui avait suivi, on put le regarder comme un fils inconnu et comme une malheureuse production d’un commerce infâme que ses parents n’osaient avouer.

91Dans ce dessein, il revient dans la ville de Gaillac, il résolut encore une fois de se présenter à son père, il fit plus, il alla chez lui et il fut le chercher jusque dans l’intérieur de sa maison, eh quel autre, Messieurs, qu’un véritable fils aurait pu avoir tant de confiance, il n’hésita point de l’appeler son père et il le conjura de l’avouer pour son fils, avec tout le respect dont il était capable. Le sieur de Combetes le reçut avec douceur, le traita avec humanité et se contenta de lui dire qu’il n’était pas son fils, que s’il l’était, il se ferai un plaisir de le reconnaître, de sorte que ma partie fut obligée de demander à la justice ce qu’il ne pouvait obtenir de la nature.

92Le 14 octobre 1709, il fit assigner le sieur de Combetes et la demoiselle de Barreau, ses père et mère, devant le juge de Gaillac, pour se voir condamner à le reconnaître pour leur fils et à lui payer 300 livres de provision et pour fournir aux frais du procès et à sa nourriture, il demanda, ensuite, d’être reçu à prouver sa filiation et son exposition, tant par actes que par témoins.

93Le 9 janvier 1710, le sieur de Combetes et la demoiselle de Barreau se défendirent d’abord d’une manière qui marquait leur désordre et leur embarras, il échappait toujours quelque chose à la nature, quelque soin qu’ils prirent pour les démentir et comme leur esprit troublé par la nouveauté de cette demande, n’avait pas eu le temps de se concerter, ils n’osèrent d’abord traiter ma partie d’imposteur, ils se contentèrent de conclure contre lui à ce qu’il fut déclaré irrecevable à se faire déclarer leur fils, comme si quelque fin de non recevoir pouvait être opposée, contre l’amour paternel et que l’on put prescrire contre les droits du sang et de la nature.

94Le 31 janvier 1710, sur ces contestations, le juge de Gaillac appointa les parties à bailler par écrit.

95Toutes les parties furent, respectivement, appelantes devant le sénéchal de cette ville.

96Le 9 mars 1710, sur cet appel ma partie demanda d’être reçue à prouver, tant par actes que par témoins, qu’il est né du commerce du sieur de Combetes et de la demoiselle de Barreau, au mois d’octobre 1680, qu’elle accoucha de lui dans la cave de Denis Bourges, marchand de Gaillac, qu’en suite il fut exposé, porté à l’hôpital et entretenu par les directeurs, que le sieur de Combetes et la demoiselle de Barreau contractèrent mariage le 28 février 1683, et qu’elle accoucha au mois suivant : que ma partie a une parfaite ressemblance avec son père, qu’il n’est pas permis de le méconnaître.

97Et par la seconde requête additionnant encore un nouveau fait, savoir qu’ayant été allaité par la femme d’Auger Delmas, laboureur du lieu de Monteils, le sieur Combetes lui paya en tout ou en partie, sa nourriture et son entretien, pendant environ sept années.

98Cette cause solennellement plaidée devant le sénéchal et le sieur de Combetes ayant osé paraître à l’audience, la nature tenta un dernier effort qui déconcerta tous ses projets : dès le moment qu’on parla de la ressemblance et que tous les yeux des assistants examinaient la conformité des traits du père et du fils, le sieur de Combetes ne pouvant supporter cette comparaison qui trahissait tous ses desseins, détourna son visage ; et ses yeux ne purent s’empêcher de verser quelques larmes. C’est un fait dont celui que je défends ne put être instruit qu’après que la cause eut été jugée.

99La justice combattit en cette occasion contre l’autorité ; mais enfin, le crédit du sieur de Combetes l’emporta sur les égards qu’on devait à ce malheureux fils, qui n’avait d’autre appui que sa bonne cause.

100Il fut rendu un appointement le 17 mars 1710, qui démit ma partie de la preuve qu’il avait demandée et lui fait défense de prendre le nom de Combetes à peine 1 000 livres et d’en être enquis.

101Le 20 mars 1710, il releva d’abord appel en la Cour.

102Le 22 mars 1710, le sieur de Combetes qui avait obtenu tout ce qu’il avait souhaité, en fut aussi appelant de son chef.

103Depuis, ma partie a baillé une requête aux fins de non appel et à ce qui, sans avoir égard à celui du sieur de Combetes, il plaise à la Cour recevoir ma partie à prouver sa filiation, tant par titres, par témoins que par conjectures et, au surplus, additionnant de nouveaux faits, le recevoir à prouver

1041° – Que la demoiselle de Barreau étant enceinte de ma partie, demeura cachée pendant quatre mois à la campagne et qu’elle fut ramenée dans la ville de Gaillac lorsqu’elle approcha de son terme.

1052° – Que ma partie a été reconnue par ses proches parents et notamment par le sieur de Sesom, son oncle, beau-frère de la demoiselle de Barreau, qui le traita et qualifia de neveu en public, ne pouvant s’empêcher de blâmer la dureté de ses parents de ne vouloir le reconnaître.

1063° – Que ma partie s’ étant établie au lieu d’Illes dans le Roussillon, le sieur de Combetes, son père, envoya chercher un extrait de ses épousailles.

1074° – Qu’à l’audience du sénéchal et lorsque la cause fut plaidée, l’avocat de ma partie ayant parlé de la ressemblance, le sieur de Combetes ne pouvant soutenir la force de cette preuve, détournant son visage et baissant les yeux, ne peut s’empêcher de verser des larmes.

1085° – Et enfin que ma partie n’a pas seulement une parfaite ressemblance avec le sieur de Combetes, son père, mais encore avec trois de ses enfants.

109À la veille de la plaidoirie, le sieur, partie adverse, a communiqué une copie du contrat de mariage de ma partie et il a baillé une requête dans laquelle il conclut au déboutement de l’appel et au décret de prise de corps, contre celui que je défends pour la prétendue supposition du nom.

110C’est, Messieurs, l’état de la cause vraiment digne de l’attention et de la justice de la Cour.

111Il est aisé de comprendre que mon moyen d’appel contre l’appointement du sénéchal, est pris de ce qu’il a refusé d’admettre ma partie à prouver qu’il est fils du sieur de Combetes et de la demoiselle de Barreau : pour établir mon appel avec l’ordre et la netteté que demande une question d’état aussi importante que celle-ci, je vais fixer toute la plaidoirie sous la preuve de trois propositions qui renfermeront toute l’étendue de la cause.

112Premièrement, je défendrai, à la fin de non-recevoir qui a été opposée devant le premier juge et devant le sénéchal.

113En second lieu, je ferai voir que la filiation peut être prouvée non seulement par témoins, mais encore par conjectures ; je montrerai même que la preuve conjecturale et celle qui résulte des présomptions, est la preuve la plus naturelle, la plus propre, et la plus ordinaire, lorsqu’il s’agit de la filiation.

114En troisième lieu, j’examinerai toutes les conjonctures et les présomptions de la filiation qui sont admises par la loi et par les auteurs, et je ferai remarquer à la Cour que la plupart de ces présomptions se rassemblent heureusement sur la tête de cette partie que je défends.

115En quatrième lieu, pour fortifier toutes les preuves de son état, il y a des conjectures nouvelles qui sont propres à la cause et particulières à l’appelant qu’il importe de relever, et qui ne laisseront plus douter de la vérité de sa naissance.

116Ainsi, Messieurs, le sieur, ma partie offrant de prouver par ce grand nombre de preuves et de conjectures qu’il est fils du sieur de Combetes et de la demoiselle de Barreau, il ne lui sera pas difficile de prouver qu’il est leur fils légitime par le mariage subséquent qui a suivi, et n’y a pas lieu de douter que pour achever de dissiper ces ombres, ombres qui cachent la vérité de son état, pour consommer le grand ouvrage qui doit rendre la nature à ses premiers droits, la Cour n’ouvre la bouche à cette foule de témoins qui sont prêts à rendre un témoignage éclatant à la vérité.

117Contre la fin de non recevoir, je commencerai par réfuter, mais en peu de paroles, cette injurieuse fin de non recevoir qui fait rougir la nature, et que le sieur de Combetes et la demoiselle de Barreau ont osé proposer contre leur propre sang.

118Je n’aurai garde, Messieurs, de parler aujourd’hui de cette exception, quoiqu’elle eut été proposée devant le premier juge et devant le sénéchal, ou du moins, je n’en aurais parlé que pour faire remarquer l’illusion d’une telle défense, si je ne m’étais aperçu que le sieur de Combetes toujours prêt à s’en servir, ne l’avait fait glisser dans les instructions qu’il a communiquées à Monsieur l’Avocat général.

119Il prétend que le sieur, ma partie, a gardé le silence jusqu’à ce jour, et qu’il a demeuré 29 ans sans demander à se faire reconnaître comme si son silence pouvait détruire son état, comme si le laps du temps pouvait anéantir le caractère ineffaçable de la filiation et qu’après 29 ans, ma partie fut moins le fils du sieur de Combetes qu’il l’était, lors de sa naissance.

120A-t-on jamais pensé que l’état naturel des personnes fut sujet aux fins de non recevoir et qu’il fut permis de prescrire contre les droits du sang ?

121La prescription que les jurisconsultes ont regardé comme l’asile de l’injustice par le mauvais usage que les hommes en ont fait, est purement une invention de la loi, la loi ne peut soumettre à ses décisions que les ouvrages de la loi, et ne peut rien contre la nature.

122De ce principe, naissent les maximes répandues dans le droit, que la loi civile ne peut ni corrompre ni altérer la pauvreté des lois naturelles.

  • 10 Institutes, 1, Livre 11. De iure naturali et gentium civili.

123Que la loi civile peut changer et qu’elle change, en effet, pour se conformer à nos faiblesses et à nos besoins mais la loi naturelle indépendante de toute autre, jalouse de ses droits, est toujours la même et c’est dit l’Empereur Justinien par une prévoyance divine, que tout ce qu’elle a établi a toujours été ferme, immuable et certain, jura naturalia divina quadam providentia firma atque immutiblia10.

124C’est par une conséquence de ces principes que la Loi met l’état des personnes parmi les choses saintes et sacrées, qui ne sont point sujettes à la prescription.

  • 11 Code, Livre VII, Titre XVI, Loi 15.

125La Loi 15 au code de libérali causa permet en tout temps de relever la preuve de son état nec ommissa professio probationem generis cludit, nec falsa simulatio ueritatem minuit11.

126Ni laps du temps, ni prescription, ni fausse qualification, ni même les acquiescements, ne peuvent être opposés contre l’état d’un fils par rapport à son père et ne sauraient faire un esclave d’un homme ingénu.

  • 12 Code, Livre VII, Titre XVI, Loi 22.

127La raison en est rendue dans la loi 22 au même titre cum servi nascuntur ratione certa, et non confessione constituntur12.

128L’état de la personne est au nombre des choses imprescriptibles, parce que ce n’est pas une condition extérieure susceptible de la loi des changements, c’est un état naturel indépendant du caprice de la loi civile.

129Il est impossible de concevoir qu’un homme soit né fils d’une certaine personne et que par le laps du temps, il puisse être regardé comme s’il ne l’était pas.

130Un homme est toujours ce qu’il est naturellement, tous les préjugés des hommes n’y sauraient donné atteinte, c’est une vérité infaillible qui ne dépend pas de l’autorité de leurs jugements.

131On dit que le sieur, ma partie, n’a pas demandé à se faire avouer pendant l’intervalle de 29 ans.

132Il ne l’a pas demandé plus tôt parce que ne se connaissant pas lui-même, il était réduit à garder le silence.

133Il ne l’a pas demandé parce qu’il a eu besoin d’un temps considérable pour éclaircir et pour dévoiler toutes les ombres qu’on avait répandues sur sa naissance.

134Il ne l’a pas demandé parce qu’il espérait que le sieur de Combetes et la demoiselle de Barreau, pressés par leur conscience, sollicités par leur remords, accablés par les murmures de la voie publique, se détermineraient enfin à l’avouer pour leur fils.

135Encore une fois, il ne l’a pas demandé à la face de la justice, mais que n’a t-il point tenté par les autres voies, par son respect, par son obéissance, par ses larmes et par tous les efforts qu’il a fait pour attendrir leurs cœurs.

136J’ai honte, Messieurs, pour le sieur de Combetes de parler plus longtemps sur une exception qui lui fait tort, exception odieuse proposée par un père, qui croit qu’un intervalle de 29 ans soit suffisant pour regarder comme étrangère une portion de son sang et de sa substance.

137Que la filiation peut être prouvée par témoins et par conjectures.

138Je passe à la première proposition que je dois établir, que la filiation peut être prouvée par témoins et même par conjectures.

139Il est surprenant que le sénéchal ait refusé d’admettre une preuve admise par la loi et confirmée par la doctrine des auteurs, preuve juste et naturelle, preuve même nécessaire dans ce cas, puisque c’était la seule voie qui restait à ma partie pour éclaircir la vérité de sa naissance.

140Les questions d’état sont, sans doute, les questions les plus importantes de la vie, c’est dans ce point de vue qu’elles ont été considérées par les anciens jurisconsultes, outre qu’elles intéressent la société civile, en ce qu’il importe à la République d’assurer l’état des enfants, on peut dire qu’il n’y a point de cas où la vérité doive être plus exactement recherchée, puisque c’est une injustice d’une conséquence également à craindre, ou qu’un imposteur s’introduise sans titre dans une famille étrangère, ou qu’un fils né légitime, de parents connus et certains, soit exposé au désaveu et regardé comme un enfant de prostitution et d’infamie.

141On peut comparer ces sortes de questions à celles de l’ingénuité si célèbres dans le droit romain et dans cette comparaison, on peut d’abord remarquer l’attention singulière des lois, pour développer les mystérieuses vérités qui découvraient un homme à lui-même et un citoyen à la République ; il semblait que la justice, moins sévère en ce point, ne fut occupée qu’à donner des marques d’une extrême indulgence, que de grâces, que de fictions favorables introduites par le droit, tous les témoignages étaient permis, toutes les voix étaient écoutées, le plus petit éclat de lumière qui tendait à la liberté était favorablement accueilli, tant il est vrai que lorsqu’il s’agit de l’état et de la condition de l’homme, toutes les épreuves sont reçues pour l’éclaircir, ou pour l’assurer.

142Voilà, Messieurs, quelle était sur cette matière, l’idée générale des lois, puisées dans les sources les plus pures de la raison et de la nature, mais il faut chercher quelque chose de plus précis pour la cause et montrer indépendamment de la conséquence qu’on peut tirer de ces maximes que la filiation peut être prouvée par témoins et que cette preuve ne pouvait être refusée.

  • 13 Code, Livre V, Titre IV, Loi 9, de nuptiis.

143La loi si vicinis au code de nuptiis nous en fournira le premier exemple, elle ne demande autre chose pour la preuve de la filiation que le témoignage des voisins et de ceux qui sont instruits de la naissance de l’enfant dont l’état est contesté13.

144Et cette preuve par témoins a paru si favorable que dans l’espèce de cette loi, l’Empereur n’hésite pas à décider, que même elle doit être reçue quoiqu’il ne paraisse pas de contrat de mariage, quoiqu’il n’y ait point d’acte, ni de preuve écrite pour fortifier la foi des dépositions, parce que la vérité n’a pas moins de force et n’est pas moins vérité par quelque voie qu’elle soit connue, non ideo minus veritas matrimonii, aut suscepta filia, suam habet postestatem.

  • 14 Digeste, Livre XXII, Titre 111, § 29, de probationibus.

145Nous trouvons encore une autre preuve de cette proposition dans la loi imperatores § 29 de probationibus, elle fournit une décision formelle que lorsqu’il s’agit de la filiation, la déposition des témoins fait une partie essentielle de la preuve qui en doit être faite14.

146C’est là que le jurisconsulte rapporte qu’une femme enceinte, irritée de se voir répudiée par son mari, eut la dureté d’aller déclarer dans les registres publics, dont les censeurs étaient les dépositaires, que le fils dont elle avait accouché était illégitime : on demande si cette déclaration d’une mère en colère pourrait nuire à cet enfant, le jurisconsulte répond qu’elle ne lui fait aucun préjudice et qu’il faut rechercher la vérité par toutes sortes de voies, respondit ueritati locum superfore.

147Sur quoi, la glose remarque que cette vérité peut être prouvée par le témoignage des voisins qui étaient instruits de la vérité de sa naissance.

148Les constitutions de l’Église plus scrupuleuses encore que la loi civile et dont les maximes sont d’autant plus pures qu’elles ne perdent jamais de vue la religion sainte que nous professons, n’ont pas cru blesser la justice d’admettre la preuve lorsqu’il s’agit d’établir la filiation.

  • 15 X, IV, 17, 3, Transmissae nobis tuae literae continebant d’Alexandre III à l’archevêque de Rouen.

149Dans le chap. transmissa extra qui filii sint legitimi, le Pape Alexandre troisième, répondant à l’archevêque de Rouen, sur la question qui lui avait été proposée d’un fils désavoué par son père et par sa mère, décide qu’il faut s’en rapporter à la déclaration du père et de la mère, pourvu qu’il n’y ait pas des indices contraires, ou de témoins qui déposent que cet enfant est véritablement de ceux qui le désavouaient in tali casu standum est verbo uiri et mulieris nisi certis indiciis et testibns tibi constiterit esse filium juuenem memoratum 15

  • 16 In Epistolarum Innocentii ID, T. 1, Muguet, Paris 1782, p. 179 : lettre 322.

150Le Pape Innocent III, le plus grand jurisconsulte de tous les pontifes romains, a suivi la même doctrine dans le chap. per tuas du même titre où, s’agissant de l’état d’un fils légitime, il ne se rend qu’à la déposition des témoins qui ont attesté la vérité16

151La décision des auteurs se trouve conforme à tous ces principes.

  • 17 COVARRUVIAS, opera omnia, 1608. Tome I de Matrim. part. Il, ch. 8, § 3, p. 210 : "La datio alimento (...)

152Covaruvias dans son traité de matrimonio part. 2, chap. 8, § 3, qui contient un traité précis de la filiation, établit qu’elle peut être prouvée de plusieurs manières et il place dans le premier rang la preuve qui résulte de la déposition des témoins17.

  • 18 COVARRUVIAS, op. cit., Tome 1, de matrim., part. Il, ch. 8, § 3, n° 5, p. 211.

153Il est même remarquable que, quoique la filiation soit d’une extrême conséquence, il n’exige pourtant que deux témoins pour l’établir, et primo duobus testibns qui testantur de ueritate probatur filiatio, ce qu’il appuie de l’autorité des interprètes entre autres de Decius dans son conseil 27218.

154Quelle raison, Messieurs, peut-il y avoir pour justifier le refus de la preuve par témoins sur cette matière, ne voyons-nous pas tous les jours que les meurtres, les assassinats, les parricides et les sacrilèges, que tout le repos de la société roule sur les témoignages qu’ils rendent à la vérité.

155Pourquoi un fils désavoué n’aurait-il pas le même avantage, un fils méconnu depuis sa naissance à qui on a retranché tous les moyens de se faire connaître, que peut-il faire que d’attester la conscience de ceux qui sont instruits de son état et d’arracher la vérité de leur bouche. La justice pourrait-elle se refuser à un malheureux qui ne peut avoir d’autre voie pour prouver ce qu’il est ; plus il perd du côté de la nature, plus il est juste qu’il gagne du côté de la loi et qu’elle le favorise dans sa misère.

  • 19 Digeste, Livre XXII, Titre Dl, § 1.
  • 20 CUJAS, Paratitla in Lib IV, Tit. XX, p. 91 (codicis justiani, tome 11, Toulouse 1686).

156La preuve qui résulte des témoignages est la preuve légitime et naturelle pour parvenir à la connaissance de la vérité. La loi 1ère au § de fide instrumento la fait marcher d’un pas égal avec celle qui résulte des actes tam testimonia quam personae instrumentorum loco habentur19 la raison en est, suivant la remarque de Cujas, que les témoins n’instruisent pas moins la cause et le juge, que les preuves écrites et littérales20.

  • 21 Code, Livre IV, Titre XXI, § 15, de fide instrum. D 3 Reg. cap 3. Il s’agit en fait du 1er livre de (...)

157La loi in exercendis au cod. de fide instrum. décide que dans la discussion des procès, la preuve par témoins est aussi forte que celle des actes in exercendis litibus eandem vim obtinent tam fides instrumentorum, quam depositiones testium21.

158Bien plus, Messieurs, l’Empereur Justinien met cette preuve infiniment au-dessus de la preuve écrite dans la novelle 73 cap. si vero 3. Les termes méritent d’être rapportés par rapport à la cause, nos quidem existimavimus ea quae dicuntur viva voce et cum jure jurando, haec digniora fide, quam scripturam ipsam secundum se subsistere.

159En effet, les actes sont des témoins muets, ils ne sauraient répondre aux demandes qu’on peut leur faire, au lieu qu’un témoin lié par la religion du serment et qui a, sans cesse, devant les yeux cette vérité qu’il doit révéler à la justice, parle, rend raison de ce qu’il dit, il répond, il éclaircit, il explique tout ce qui tend à la développer.

160Cette preuve a paru si juste qu’on ne s’est pas contenté de la recevoir par actes et par témoins, on l’a même reçue par conjectures, tant le malheur d’un fils dont l’état est contesté a paru digne de grâce et de protection, je sais prouver, qu’en matière de filiation, c’est même la preuve la plus ordinaire, la plus naturelle, et celle que l’usage a le plus autorisé.

161En effet, Messieurs, il faut convenir qu’en cette matière, on ne peut exiger une preuve, claire, certaine et concluante, ce n’est pas ici un fait dont on puisse attester, pour l’avoir vu, pour y avoir été présent, comme lorsqu’il s’agit de la punition d’un crime, la filiation est une de ces choses cachées qu’il n’est pas facile d’éclaircir ; la nature mystérieuse, dans ses ouvrages, échappe quand elle veut, à toutes nos recherches, elle suit des routes secrètes qui la dérobent aux regards et à la pénétration de tous les hommes. Filiorum procreatio in certum hominis sensum cadere non potest cum nemo testificari queat talem ab eo genitum aut conceptum fuisse.

162C’est ce qui fait que les interprètes qui ont traité cette question, ont convenu que la preuve était difficile à la rechercher par les preuves ordinaires.

163Cependant, Messieurs, la difficulté de cette preuve n’est pas une raison pour laisser gémir l’innocence si la vérité peut être connue par d’autres voies, aussi bien loin que cet obstacle arrête ou rebute la prévoyance de la loi, il ne sert qu’à redoubler son attention et ses recherches, plus cette preuve est malaisée, plus elle s’obstine à l’éclaircir, que la filiation soit une énigme, que ce soit un mystère, il faut que ce mystère se dévoile, il faut que cette énigme soit expliquée.

164Serait-il juste que l’état des enfants fut exposé à la colère, aux caprices de ceux qui leur ont donné la vie et qu’un père et qu’une mère sûrs, en ce point, de l’impuissance des lois 24, pussent triompher en secret de tous les mouvements de la nature ?

165Comme la preuve de la filiation est difficile par elle-même, comme les parents qui tombent dans la cruelle extrémité de désavouer leur sang, laissent peu d’espérance à la prouver, la justice indulgente à ces malheureux enfants, a recours alors à toutes les conjonctures, c’est des indices, c’est des présomptions qu’elle tire ces vérités affreuses qu’on lui cache avec tant de soin, tout lui sert de preuve lorsqu’il s’agit de l’état et de la condition de l’homme.

166Elle examine le lieu, le temps et les circonstances de la naissance de l’enfant, elle interroge la voix publique, elle discute la conduite des parents qui le désavouent, elle fait une inquisition exacte et sévère pour démêler si cet enfant a jamais reçu de leur part aucune marque d’affection ; et quand toutes ces ressources lui manquent, elle va porter le trouble jusque dans leurs entrailles, elle va sonder le secret de leur cœur, elle y va tenter la nature, elle la presse, elle la sollicite, elle la touche, elle l’épouvante, et c’est par ces ingénieuses mais sages adresses qu’elle l’a souvent forcée de se déclarer par des mouvements de tendresse, de crainte ou d’horreur.

167Ainsi, SalomonD cria qu’on lui apporta le glaive et l’enfant serait divisé pour démêler la véritable mère par les présomptions qu’il espérait de tirer du trouble qu’il causerait à la nature.

  • 22 SUETONE, La vie des 12 César ; Claudius cap. XV, in RAT (Maurice), Tome 11, Paris 1955, p. 100.

168Ainsi, l’Empereur Claude au rapport de Suétone, ne pouvant trouver de preuve pour établir la filiation d’un enfant désavoué par sa mère, eut recours à la force des conjectures, il leur imposa la nécessité de la mort ou du mariage ; et ce fut par l’horreur de cette union incestueuse, que cette mère se vit forcée à reconnaître son fils22.

169Ainsi, les poètes nous représentent ce fils ambitieux demandant au soleil de souffrir qu’il éclairât le monde pour lui prouver qu’il était son père et qui ne put arracher de lui d’autre preuve de sa filiation que de présomption et de conjoncture, vous voulez, lui dit-il, que je vous donne une preuve assurée que vous êtes mon fils, je vous prouve assez que vous l’êtes par le trouble et la crainte qui me saisit à la vue du péril où vous voulez vous exposer.

170Pignora certa petis : do pignora certa timendo et patrio pater esse metu probor.

171C’est une maxime certaine et constante, que la filiation peut et doit, même, être prouvée par conjectures que l’on tire de la déposition des témoins ou des circonstances de la cause : cette doctrine est établie par la loi, approuvée par les constitutions canoniques, adoptée par les auteurs, autorisée par les arrêts.

172Qu’elle soit établie par la loi, cette proposition est aisée à prouver.

  • 23 Digeste, Livre 1, Titre VI, Loi 6.

173La loi filium de his qui sui vel alieni juris sunt célèbre dans le droit pour les questions d’état, est précise et formelle, pour les conjectures de la filiation23.

174Elle renferme quatre présomptions différentes pour prouver qu’un fils est véritablement fils de ceux de qui il prétend avoir reçu la vie ou pour prouver, au contraire, qu’il ne l’est pas.

175Elle présume qu’un fils est véritablement fils lorsqu’il est né d’un homme et d’une femme qui se trouvent unis par le lien du mariage.

176Elle présume qu’il est leur fils lorsqu’il est né dans la maison, lorsque le père et la mère ont cohabité ensemble.

177Elle présume, enfin, qu’un enfant ne peut se dire le fils d’un homme, à qui une longue maladie, ou quelque infirmité corporelle ne peuvent laisser penser qu’il puisse en être le père.

178Telle est la force que les jurisconsultes ont donné aux conjectures de décider de l’état d’un homme, de l’admettre ou de le retrancher d’une famille, d’en faire un fils légitime, un fils qui peut prétendre aux honneurs, aux prérogatives de sa naissance et de son état, ou d’en faire un enfant de colère, de rebut et d’ignominie.

  • 24 Code, Livre VII, Titre XVI, Loi 15.

179La loi imperatores au de probationibus, en décidant que la preuve de la filiation n’est pas renfermée à la seule déposition des témoins, fait assez comprendre qu’elle étend cette preuve aux conjectures, et qu’elle les appelle au secours d’une vérité qui ne peut être assez connue24.

  • 25 Code, Livre IV, Titre XX, § 1.

180Quel est le conseil que donne l’Empereur Alexandre Sévère, ou plutôt quelle maxime a-t-il établi pour la preuve de l’ingénuité dans la loi 1 cod. testib. defende causant tuant instrumentis et argumentis quibus potes, défendez votre cause par actes, par arguments, par conjectures, en un mot, par toutes les voies dont vous voudrez vous servir, toute preuve est permise à tout homme qui cherche à prouver son état25.

181Remarquez, Messieurs, que dans la question de l’ingénuité, l’Empereur fait marcher d’un même pas la preuve des actes et des présomptions, et toutefois, la preuve de l’ingénuité devait être moins favorable que celle de la filiation, parce qu’elle était plus aisée à établir par les actes publics, que les Romains conservaient avec jalousie en faveur de la liberté.

  • 26 Cf. note ci-dessus.

182Les décrets des papes s’accordent, en ce point, avec la loi civile, nous avons vu qu’ils recevaient la preuve par témoins en matière de filiation, ils la recevaient aussi par indices et par présomptions, c’est ainsi que le décide le chapitre transmissa qui filii sint legitimi aux décrétales standum ex verbo viri et mulieris nisi certis judiciis et testibus contrarium sibi consisterit26.

  • 27 Covarruvias (1512-1577), jurisconsulte espagnol, auteur de nombreux traités de droit canonique, Men (...)

183Ce sont ces principes qui ont servi de guide fidèle à tous les auteurs qui ont traité de la filiation, tels sont Covarruvias dans son traité de filiationis probatione et Menochius dans le de arbitrariis casu 89 et dans son traité des présomptions lib 6 praesumpt 5327.

184Tout concourt, Messieurs, pour admettre la preuve de la filiation, la disposition des lois et la doctrine des auteurs. La jurisprudence des arrêts n’est pas moins favorable.

  • 28 LEMAITRE, Les Plaidoyers et harengues, Pierre Le Petit, Paris 1657. Plaidoyer VII, p. 105 : "Pour M (...)

185L’arrêt célèbre du Parlement de Paris du 4 octobre 1638 rapporté par Monsieur Lemaitre, qui décida de Marie Cognot, avait approuvé cette preuve et fut rendu après une enquête et sur la déposition des témoins28.

  • 29 BONIFACE, Arrets notables de la Cour de Parlement de Provence, Horace Molin, Lyon 1708, Tome IV, Li (...)

186Boniface dans ses arrêts, tome 4, livre 9, titre 4, chapitre 1, rapporte un arrêt du Parlement de Provence du 20 mai 1675 qui reçut la preuve de la filiation par indices et par conjectures29.

187Mais sans aller chercher des arrêts des autres cours souveraines, n’avons-nous pas la jurisprudence domestique de la Cour qui a vécu la preuve de la filiation par deux différents arrêts, par le premier de la dame de la Valette fut reçue à prouver qu’elle était la fille du sieur de la Valette, chevalier de Malte et commandeur de Montpellier et par le second qui fut rendu sur une plaidoirie éloquente du célèbre Maître de Bastard, le sieur Soulatges fut reçu à prouver qu’il était fils du sieur Soulatges et de la dame Marguerite de Previnquières.

188S’il y a eu quelque arrêt qui ait refusé cette preuve, ce n’est que dans le cas que l’esprit des juges frappé par des preuves manifestement contraires à la filiation et convaincu dès l’entrée de l’imposture de celui qui la demandait ne pouvait se résoudre à l’admettre.

189Mon premier moyen est, donc, sans atteinte, que le sénéchal ne pouvait sans injustice refuser à ma partie la preuve de sa filiation.

190Je passe à ma seconde proposition, je vais faire voir quelles sont les preuves et les conjonctures reçues en cette matière.

191C’est là qu’on verra quelles ressources la Providence a pris soin de lui réserver et quels sont les moyens qui doivent servir à l’éclaircissement de sa naissance.

192C’est sur ce détail que la Cour convaincue de la vérité de son état, de sa bonne foi et de son innocence, n’hésitera pas un moment de lui accorder la preuve qu’il demande.

193Quelles sont les conjectures remarquées par les auteurs pour établir la filiation ?

194Tous les auteurs qui ont traité de la filiation et qui en ont soigneusement recherché les preuves ont remarqué certaines règles et certaines maximes par lesquelles elle pouvait être établie, elles sont appuyées sur la disposition des lois et sur les lumières de la raison, et c’est à ces règles et à ces maximes qu’il faut nécessairement avoir recours sur cette matière, comme au sûr asile de la vérité.

195Menochius dans son traité de arbitrariis cent, cas 89 et des présomptions livre 6, chapitre 53, reportant l’opinion générale de tous les auteurs admet six conjectures par lesquelles la filiation, toute difficile qu’elle est peut être prouvée.

196La première que celui qui est né de la femme d’un tel homme est censé fils légitime de cet homme.

197La seconde, le traitement, l’éducation et les aliments fournis par le père.

198La troisième, la voix publique et la commune renommée.

199La quatrième, la ressemblance et la conformité des traits du fils désavoué à ceux de ses parents.

  • 30 Ces présomptions sont également mentionnées dans Boniface, op. cit.

200La cinquième, l’expresse concession du père et la sixième la sentence du juge. La plupart de ces conjonctures se rassemblent heureusement sur la tête de ma partie30.

1ère présomption

201La première présomption que j’ai remarquée, que celui qui est né de la femme d’un tel homme est fils légitime de cet homme est toute en sa faveur.

202Il est né de la demoiselle de Barreau épouse du sieur de Combetes, partie adverse, c’est un fait qu’il offre de prouver, et cette preuve une fois faite, voilà la présomption de droit qui se découvre et qui le déclare fils légitime du sieur de Combetes parce qu’il était uni avec la demoiselle de Barreau, mère de sa partie par le nœud sacré du mariage.

203Cette présomption est une des plus fortes, aussi les auteurs lui font occuper le premier rang parmi les conjectures de la filiation.

204Prima est conjectura (dit Menochius), quando probatum est illum esse natum ex uxore illius viri.

205Covarruvias soutient qu’elle doit prévaloir au désaveu du père et de la mère etiam si uterque conjux id negaverit.

  • 31 BONIFACE, op. cit.

206Le savant Paleotus que sa profonde érudition éleva au cardinalat sous le pontificat de Pie IV, dans le traité qu’il a fait, de nottis spuriis que filiis chapitre 22 et 24, soutient qu’un fils peut être à l’ombre de cette seule présomption, eo que tantum argumenta filium tutum esse, c’est dit cet auteur une règle certaine de laquelle il ne faut jamais s’écarter, s’il ne paraît d’une preuve contraire claire et manifeste, ab hac regula nuquam est recedendum nisi exceptio vere et necessario probetur31.

  • 32 Decisiones in Senatu Burdigalensium discussae ac promulgatae, Lyon 1547 ; Summae 299 – 9 : "Filium (...)

207Monsieur le Président Boyer, dans sa décision 299 a donné même tant d’étendue à cette conjecture qu’il a cru qu’on pouvait la regarder comme une de ces présomptions que le droit appelle juris et de jure qui exclut la liberté de prouver le contraire32.

208Il est vrai que le sieur, ma partie, est né trois ans avant le mariage du sieur de Combetes et de la demoiselle de Barreau, mais cette circonstance n’ôte rien au mérite et à la force de cette présomption.

209La sainteté du sacrement remonte jusqu’à lui, il le rappelle à tous les droits de la famille, et cette ingénieuse fiction, qui lève la honte de sa naissance, le fait participer à tous les avantages qui sont acquis aux enfants légitimes.

210D’ailleurs, ma partie offre de prouver qu’il est né de la demoiselle de Barreau, qu’il est né du commerce du sieur de Combetes, qu’il est né durant la fréquentation et les liaisons qu’il avait avec elle, il ne pouvait manquer d’être instruit de ses couches, et il l’a épousée.

211Il prouvera qu’il s’est déclaré père en plusieurs occasions, et par l’intérêt qu’il a pris au sort de cet enfant et par la nourriture qu’il lui a fournie.

212Avec le secours de toutes ces preuves, y a-t-il lieu de douter de la présomption que je viens d’établir ne soit aussi forte que s’il était né durant le mariage.

213La naissance prématurée de ma partie peut-elle être une raison pour empêcher que la vérité ne soit éclaircie, c’est un malheur pour lui et non pas une faute.

214Vouloir prendre avantage du temps de cette naissance, c’est vouloir lui faire porter la peine d’être venu trop tôt au monde.

215C’est vouloir rétorquer contre les enfants, désavouer le privilège favorable qui leur est accordé par la loi, de prouver leur filiation par toute sorte de voies.

216Ce serait enfin vouloir se servir contre ma partie de la sainteté du mariage pour le désavouer plus sûrement.

2e présomption

217La présomption qui dérive du traitement et de la nourriture fournie par le père est sans difficulté une des plus pressantes.

  • 33 COVARRUVIAS, op. cit., Tome 1, de matrim. part. 2, ch. 8, §3, p. 21, n° 7. MENOCHIUS, de praesumpt, (...)

218Covarruvias et Menochius décident que cette conjecture met un fils in quasi possessions filiationis, elle lui acquiert un titre formel, une propriété de filiation pour parler le langage des docteurs33.

  • 34 BONIFACE, op. cit., "la doctrine du savant Paleotus dont la profonde science l’éleva au Cardinalat (...)

219Le cardinal Paleotus va plus loin, il assure que c’est une opinion commune que le fils qui peut s’aider de la faveur de cette présomption, impose à ceux qui le désavouent la nécessité de prouver le contraire sufficit tractatus ad filium in quasi possessione constituendum ex qua probandi onus in adversarium transferretur si quis eum filium neget, ex communi opinione receptum est34.

  • 35 BENEDICTUS, verbo et uxorem, n° 131.

220Benedictus in cap, Raynatius, sur ces mots qui filium ex eo suscipiens num. 10 élève si fort la force de cette conjecture qu’il la préfère à celle qui vient du nom de fils donné par celui qu’on dit être le père ille tractatus fortior est simplici nominations 35.

221Il tient même qu’il n’est pas nécessaire pour la validité de cette présomption que celui qui a été traité et nourri comme fils, ait été appelé fils etiam si non fuerit nominatus filius etiam si milia verba intervenerint.

222En un mot, tous les auteurs demeurent d’accord que cette présomption l’emporte sur le désaveu des parents n’étant pas juste qu’un père puisse désavouer son sang après l’avoir reconnu par des actes d’une affectation paternelle.

223L’application de cette conjecture est naturelle à la cause.

224Le sieur, ma partie, a ressenti dans les premières années de son enfance, les marques de cette affection, marques trop peu durables à la vérité de la part d’un père ; mais qui ont pourtant assez duré pour justifier que ma partie est son fils.

225Après le malheur de sa naissance et l’inhumanité de son exposition, après que les directeurs de l’hôpital eurent confié, pendant 7 mois, aux soins d’une femme appelée la gasconne, il fut porté au lieu de Monteils chez la femme du nommé Delmas, laboureur, il y fut nourri pendant 7 années. Ce fut pendant ce long intervalle de temps que le sieur de Combetes, sollicité par la voix publique, pressé par sa propre conscience, et forcé de reconnaître en cet enfant une portion de lui-même, se déclara son père par les soins qu’il prit de son enfance, par la nourriture qu’il lui fournit et par l’attention qu’il eut à tous ses besoins.

226Ce n’est pas, ici, Messieurs, un traitement passager, des aliments fournis pendant quelques jours, c’est un père qui se déclare tel par une persévérance de 7 années.

  • 5 E VALERE-MAXIME, Factorum et dictorum memorabilium libri IX, Iib. 3. cap. 4.

227Il est vrai que son affection n’alla pas plus loin. L’honneur d’une épouse qui lui était cher et qu’un éclat aurait blessé par l’endroit le plus sensible, le soin de sa propre réputation, l’exposition de cet enfant, toutes ces considérations l’emportèrent sur ces premiers devoirs, il ne put se résoudre ni à le nourrir davantage, ni à l’introduire dans sa maison. La nature qui fit, autrefois, le prodige de lait et de la piété d’une fille romaine5 pour soutenir la vie de son père condamné à mourir dans l’obscurité des cachots, qui aime mieux renverser, dans cette occasion, l’ordre immuable de ses lois que de manquer au pieux secours que les pères et les enfants se doivent les uns aux autres, manqua ici de force et de pouvoir et ne peut craindre la dureté du sieur de Combetes.

228Il désavoua une seconde fois ma partie, il lui refusa de quoi vivre parce qu’il le crut en état de mendier et l’on pouvait dire que le sieur de Combetes vivant son malheureux fils n’avait plus de père.

229Mais qu’importe, Messieurs, de rechercher ce qu’il n’a pas fait et ce qu’il aurait dû faire, si parce qu’il a fait, on peut découvrir ce qu’il est, et ce qu’il veut feindre de ne pas être.

230Il a fourni à tous les besoins de ma partie durant son enfance, il l’a traité comme fils, il lui a donné des aliments en qualité de père, il l’a nourri pendant 7 années, il n’en faut pas tant, sans doute, pour appliquer en sa faveur toute la force de la conjecture prise du traitement et qu’on ne dise pas que ces aliments et cette nourriture peuvent avoir été fournis par compassion et par charité.

231Si l’on avait recours à une telle défense, je saurais bien en découvrir l’illusion, je ferai voir que le sieur de Combetes n’a fait que suivre les mouvements de la nature, et qu’il n’y a que le cœur d’un père qui soit capable de faire ce qu’il a fait.

3e présomption

232Le sieur, ma partie, est en droit de s’aider d’une troisième conjecture bien décisive pour la filiation : c’est le bruit public et la commune renommée.

  • 36 Code, Livre IV, Titre XIX, § 4.

233Suivant la doctrine de Guy Pape, quest. 448, un bruit répandu dans une ville donne un juste sujet de croire qu’il est fondé sur la vérité. La glose sur la loi proprietatis au cod. de probationibus place la commune renommée parmi les preuves les plus légitimes36.

  • 37 Code, Livre V, Titre IV, § 9.

234Mais quel texte est plus formel dans le droit pour appuyer la force de cette présomption que la loi vicinis du code au § 9 de nuptiis, elle s’en rapporte si fort à la foi publique en matière de filiation, qu’elle n’exige pas même qu’il y ait jamais eu de contrat de mariage entre le père et la mère de l’enfant, elle ne demande que l’autorité du bruit public, de la créance commune. Si vicinis vel aliis scientibus, le témoignage des voisins ou de ceux qui peuvent être instruits de sa naissance37.

235Dira-t-on que le bruit public est toujours équivoque, qu’il autorise le mensonge aussi souvent que la vérité et que c’est une source d’erreurs.

236Mais outre qu’en matière de filiation, il ne l’est jamais lorsqu’elle est appuyée par d’autres conjectures.

237D’ailleurs, Messieurs, il ne faut pas confondre ici la commune renommée ce qu’on appelle fama publica avec les vaines rumeurs, les bruits populaires qui s’élèvent du milieu d’une populace avide de la nouveauté et qui se dissipent comme la fumée.

  • 38 MATTHAEUS : jurisconsulte et historien (1635 -1710), d’une famille qui a produit un grand nombre de (...)

238La rumeur, selon la remarque de Matthaeus sur la question 436 de Guy Pape, la rumeur est un bruit confus d’un petit nombre de personnes sans auteur certain et quelquefois, même, sans fondement légitime38.

239Et la commune renommée est une opinion générale de tous les habitants d’une ville, ou de la plus grande partie, qui publient hautement avec certitude, avec affirmation qu’un tel est fils d’un tel.

240La rumeur est méprisée par des personnes sensées et raisonnables et ne s’établit pour l’ordinaire que parmi le bas peuple.

241Et la commune renommée est généralement autorisée par la créance des uns et des autres.

242La rumeur enfin n’est pas de longue durée, elle se dissipe, elle se détruit, presque aussitôt qu’elle s’élève.

243Et la commune renommée est une opinion constante qui se fortifie, qui acquiert, de jour en jour, une nouvelle force et qui s’accrédite par le temps.

244Cette preuve est si forte dans le droit qu’elle est capable de faire porter à un innocent la peine d’un crime qu’il n’aura pas commis.

  • 6 F L. de minore § 2, de quest.

245Un homme accusé a beau se confier sur son innocence, s’il a le malheur de porter un mauvais nom, s’il est chargé par la commune renommée, c’est assez pour le livrer au supplice de la torture6.

246Et comment peut-on dire que ce soit une preuve équivoque puisque la loi toujours lente, toujours tardive à punir, qui ne lève son bras qu’à regret sur la tête des coupables, la reçoit comme une vérité dans la punition des crimes ?

  • 7 G COVARRUVIAS, MENOCHIUS, PALEOTUS.

247En un mot, tous les auteurs7 que j’ai déjà rapportés conviennent sur ce point ; que la commune renommée était une des conjonctures les plus fortes de la filiation.

  • 39 MENOCHIUS, op. cit., Tome 1, de matrim., part. Il, ch. VIII, § 3, n° 11.

248C’est une de celles qui mettent un fils dans la quasi-possession de son état, c’est une de ces présomptions qui font une pleine foi, une preuve entière, surtout comme le remarquait Menochius dans les choses obscures et douteuses fama plene probat in his quae difficilem habent39.

249Dans le cas présent, il n’y a jamais eu de bruit public plus constant, plus soutenu, mieux autorisé.

250À peine, le sieur, ma partie, était venu au monde de la manière que je l’ai rapporté qu’il n’y eut personne qui n’en fut instruit dans la ville de Gaillac, et la providence divine qui a protesté par la bouche du prophète de relever les mystères des ténèbres, permit que le secret de cette naissance fut divulguée.

251Ce n’était pas un bruit confus, une vaine rumeur, c’était un fait autorisé publiquement, dont on parlait avec certitude et dont la vérité se dévoilait de jour en jour.

252On savait que la demoiselle de Barreau avait accouché dans la cave de Denis Bourges, on s’entretenait du déguisement de la mère et de la fille, de l’exposition de l’enfant, on détaillait toutes les circonstances.

253Le pasteur même ne craignit pas d’être accusé d’un zèle indiscret de se plaindre dans la chaire de vérité, qu’il était honteux à des personnes de condition de laisser leurs enfants à l’hopital.

254Le sieur de Combetes et la demoiselle de Barreau osèrent-ils jamais se soulever contre ces bruits qui les couvraient de honte, quelle preuve évidente de la filiation de ma partie que leur inaction et leur silence.

255Quelle affreuse calomnie ! Et à quelles réparations le sieur de Combetes n’aurait-il pas dû prétendre, contre les auteurs de ces bruits, ou ceux qui les autorisaient par leurs discours, s’ils avaient pu prouver que c’était une diffamation et si la vérité qui criait dans le fond de son cœur, encore plus que dans le public, ne l’avait convaincu qu’il devait regarder cet éclat comme un juste châtiment de ses faiblesses et du désaveu qu’il faisait de son fils.

256Il y a plus, Messieurs, le sieur, ma partie, n’était appelé que Combetes dans la ville de Gaillac, on ne le distinguait que sous ce nom, le sieur, partie adverse, osa-t-il jamais s’en plaindre, osa-t-il jamais murmurer qu’on l’appela ainsi ?

257Ce qu’on appelle la commune renommée n’a jamais été si claire, ni si bien établie qu’elle l’est dans ce cas, surtout si l’on considère que ce bruit se soutient toujours et qu’il est aujourd’hui aussi répandu dans la ville de Gaillac qu’il était, il y a trente années. En un mot, si la Cour a la bonté de faire attention que ce bruit public a été général dans sa naissance, sans contradiction dans ses progrès et constant dans sa durée, il est certain que c’est un titre incontestable de la filiation de ma partie.

4e présomption

258Jusque ici, Messieurs, nous n’avons examiné que les conjonctures qu’on tire de la loi et de la raison. Il est temps d’entrer dans les présomptions que fournit la nature, elle n’est point muette, elle ne se dément point et dans une cause qui l’intéresse de si près, elle prend soin de venir au secours de la loi avec des preuves vivantes et animées de la filiation de ma partie.

259Cette ingénieuse mère, prévenant ce semble le malheur de cet enfant et voulant qu’il soit moins sujet au désaveu, a imprimé sur son visage une image naturelle de celui dont il a reçu la vie, et surtout une ressemblance parfaite avec trois de ses enfants, frères et sœurs de ma partie.

260Il porte sur son front le sacré caractère de la filiation, c’est là un titre ineffaçable de sa naissance, c’est à ce titre, qu’il ne peut être méconnu.

261Aussi, Messieurs, tous les auteurs ont considéré la ressemblance comme une des conjectures des plus favorables pour éclaircir la filiation et il n’y a pas lieu de douter qu’avec le secours des autres présomptions, elle ne conduise infailliblement à la vérité.

262Le sieur de Combetes a beau désavouer son fils, tandis que sa bouche le dément, ses yeux sont forcés de le reconnaître.

263C’est une des lois ordinaires de la nature (disait un déclamateur) que la ressemblance des pères passe dans leurs enfants, qui conservent cette image fidèle qu’ils reçoivent avec le sang, ce n’est pas même, ajoute-t-il, une loi particulière aux familles, elle se trouve dans les nations qui portent dans leurs traits certaines différences qui les distinguent les unes des autres.

  • 8 H CALPURN : il s’agit, certainement, de CALPURNIUS SICULUS, poète bucolique latin, contemporain de (...)

264Miramur hanc legem esse natura ut in sobolem transeant formae quasi descriptas species custodiant : sua cuique genti etiam facies manet8.

265J’avoue, Messieurs, que ce n’est pas une règle infaillible qu’un fils doive toujours ressembler à ses parents, mais c’est une vérité bien constante qu’un fils qui ressemble parfaitement à ceux qui lui ont donné la vie, porte dans cette ressemblance un gage bien avoué de la filiation.

266C’est là une preuve que l’on ne peut ni changer, ni supposer, ni démentir, qui n’est point sujette au soupçon de l’erreur, aux détours de l’imposture, ni à la corruption des témoignages.

267C’est à la faveur de cette ressemblance que la nature qui aime (pour ainsi parler) à se reproduire dans ses ouvrages, se découvre par mille endroits sans art et sans étude.

268Elle se manifeste dans les regards, elle se montre dans les traits du visage, dans le port, dans la contenance, dans ses mouvements même purement naturels et qui échappent, quelquefois, à la réflexion.

269De quelle force doit être une preuve où la vérité se découvre par elle même et sans que l’on pense à la découvrir. On peut dire que celles qui dérive de la ressemblance sont d’autant plus fortes que les images que la nature retrace sont plus naïves et qu’elle les produit sans affectation.

  • 40 La note I est à Télémaque mais le renvoi fait pour Carmouls est bien le livre de Tobie, Tb 7, 2. C (...)

270Ainsi, Télémaque40 dans Homère fut reconnu pour le fils d’Ulysse à tous les traits de son père qui se faisaient remarquer en lui. Ainsi Raguel dans l’écriture rappela tous les traits du vieux Tobie, son proche parent, dès qu’il eut envisagé son fils qui se présentait à lui sous la figure d’un étranger, quam similis est juvenis iste consobrino meo.

  • 9 J Xénophon, Helleniques, lib 3, vers. Plutarque, Vies parallèles, Agésilas et Pompée.

271Mais pour dire quelque chose de plus précis, l’histoire grecque9 nous fournit un exemple bien mémorable de ce que peut pour la filiation la preuve de la ressemblance. Agis, roi de Sparte, un des plus sages rois de la Grèce, n’avait qu’un fils qui faisait toute l’espérance de sa maison. Cependant, il le désavoua publiquement devant les Éphores, par cette raison que cet enfant ne lui ressemblait pas.

272Désaveu qui coûta cher à ce malheureux fils, Âgésilas profitant de cette conjoncture pour le chasser du trône paternel, fit souvenir les Lacédémoniens que cet enfant justement désavoué ne pouvait être le fils d’Agius puisqu’on ne remarquait aucun trait de son père sur son visage. Arquebat Agesilaus non fuisse Agidiis filium propterea quod nulla ex parte ovis vel corporis Agidem referebat.

273On dira sans doute que la ressemblance est un signe équivoque, une preuve incertaine et trompeuse et qu’en effet, elle a mille fois trompé. On fera souvenir la Cour qu’il y a eu, autrefois, un faux Alexandre, un faux Néron, un faux Déméstrius, un faux Sébastien, un faux Martin Guerre et l’on rappellera tous ces célèbres imposteurs qui, sous le voile de la ressemblance, ont abusé de la crédulité de leur siècle.

274Mais c’est de là, Messieurs, que je prends un des plus forts arguments à la faveur de la ressemblance, puisque ces imposteurs s’en sont servis comme une des plus fortes présomptions pour marquer la vérité et pour imposer au public.

275Quelle est, en effet, la foi que l’on doit à une telle épreuve, puisqu’elle a eu la force de soulever des peuples entiers et de causer ces grands événements qui ont troublé la terre, il n’y a qu’une preuve aussi forte que le vérité même qui puisse s’assurer d’une autorité si générale sur les esprits.

5e présomption

276À ces conjectures générales que je viens d’établir pour la filiation de ma partie, il faut encore ajouter celles qui sont propres à la cause et qui dérivent des circonstances.

277Celle de ce caractère qui se présente d’abord à l’esprit est fondée sur l’exposition de ma partie. Il est certain qu’il fut exposé la nuit du 13 au 14 décembre 1680.

6e présomption

278Oui, Messieurs, il y a des preuves littérales que la demoiselle de Barreau était enceinte du sieur de Combetes, lors de son premier mariage.

279Je suis forcé de relever ce fait parce qu’il est essentiel à la cause par les conséquences favorables que je puis en tirer.

280Qu’on considère le contrat de mariage, il est du 1er mars 1683, qu’on compare cette date avec celle de la naissance de Guillaume de Combetes dont elle accoucha bientôt après. On trouvera qu’il naquit le 26 août de la même année, c’est-à-dire cinq moins vingt-six jours après le sacrement. On voit bien que ce n’est pas le terme d’une naissance légitime.

281Je sais que la nature ne prend conseil que d’elle-même, qu’elle est tantôt plus lente, quelquefois plus tardive dans la production de l’homme, mais je sais aussi que dans cette variété d’opération, elle se prescrit certaines lois dont elle ne s’écarte jamais, et qu’elle suit avec exactitude. Elle peut bien faire naître un enfant au septième mois, mais un moindre intervalle ne suffit pas pour le rendre capable de vie, cependant Guillaume Combetes a vécu, il n’est donc pas permis de douter que la demoiselle de Barreau ne fut enceinte lors de son mariage.

282Cela supposé, Messieurs, quelles conséquences puis-je en tirer ? La demoiselle de Barreau était enceinte immédiatement après son mariage, on peut, donc, croire qu’elle a pu l’être auparavant. Elle a fait une seconde chute, rien ne s’oppose à penser qu’elle n’en ait pu faire une première.

283La seconde grossesse autorise la foi de celle qui avait précédé, d’une manière même d’autant plus forte, qu’elle lève l’embarras et le scrupule de former de mauvais soupçons et qu’il est permis de la présumer sans faire injure.

284C’est là une présomption nouvelle, présomption redoublée de la filiation de ma partie, présomption appuyée sur un fait qui aplanit la preuve que je demande qui rend croyable tout ce que j’avance, qui autorise tout ce que j’ai dit.

285Quoiqu’il en soit, j’offre de prouver que la demoiselle de Barreau fut enceinte trois ans avant son mariage, qu’elle s’absenta, qu’on la fit disparaître, et qu’elle demeura cachée à la campagne pendant trois ou quatre mois pour cacher son état aux yeux de tout le monde.

286Vous voyez, Messieurs, comme tout sert ici à l’éclaircissement de la naissance de ma partie, comme elle se découvre par cette variété d’événements enchaînés l’un à l’autre, et qui se lient pour ainsi dire, en faveur de la vérité.

7e présomption

287Mais, Messieurs, discutons pour un moment les présomptions que la nature nous fournit dans cette cause.

288Il n’y a pas de voie plus sûre et moins suspecte pour établir la filiation, examinons la conduite du sieur de Combetes, suivons-le dans tout ce qu’il a fait, considérons le trouble de son cœur et les agitations qu’il a senties à la vue de ce même fils qu’il désavoue, en combien d’occasions trouverons-nous qu’il s’est déclaré son père malgré lui. Telle fut l’émotion qu’il sentit lorsqu’il se présenta devant lui pour le conjurer de le reconnaître.

289Quelle serait la juste indignation d’un homme à qui un autre voudrait faussement persuader qu’il est son fils, il n’est point, sans doute, d’éclat de colère auquel il ne fut capable de se porter.

290Et cependant, le sieur de Combetes eut-il le courage de le traiter d’imposteur, put-il se résoudre à lui parler avec dureté, eut-il même la force de l’offenser qu’il osât l’appeler son père ? Tel fut encore le trouble qu’il sentit lors de la plaidoirie de cette cause devant le sénéchal. Lorsqu’on releva la conjecture de la ressemblance, le sieur de Combetes sentait que cette vérité avait la force de le confondre et de réveiller toute la tendresse de son cœur, ne pouvant supporter cette confrontation publique, fut obligé de détourner ses yeux et son visage et ne peut s’empêcher de répandre des pleurs.

  • 10 K Genes, cap. 42 (Gn 42,24).

291Ainsi Joseph10 cache sous l’éclat et la pompe qui l’environnaient, reconnaissant ses frères et ne voulant pas en être connu, ne put résister à la violence qu’il faisait à la nature, il détourna ses yeux dit l’écriture et il pleura. Avertit que se parumper et flevit.

292Qu’elle est forte, Messieurs, cette preuve, qu’elle est éclatante, qu’elle est décisive pour la filiation. C’est le père tendre qui se déclare à travers l’homme aveugle et passionné, c’est la nature qui se découvre parce qu’elle ne peut se trahir et qui se découvre à la face de la justice dans le lieu même où le sieur de Combetes ne paraissait que pour fortifier par sa présence le triomphe de l’artifice et de l’erreur.

8e présomption

293Ce fut, Messieurs, en effet, de ces mouvements secrets de la nature qui l’obligea de lui faire parler pour l’obliger à quitter la ville de Gaillac ; c’est un fait dont j’offre encore la preuve.

294Quel sens peut-on donner à cette démarche et quelle présomption doit-on en tirer ?

295Le sieur, ma partie, le sollicite de l’avouer pour son fils et une telle proposition n’allume pat sa colère et il se réduit à le persuader de ne plus paraître dans Gaillac. Il ne cherche pas à le faire punir, mais il veut l’éloigner, il ne veut pas le perdre, il est content qu’il s’écarte.

296À tous ces mouvements, Messieurs, vous reconnaissez sans doute le cœur d’un père, mais d’un père qui n’ose avouer son sang, d’un père retenu par la honte et par la loi cruelle de la bienséance et de l’honneur.

297Par un malheur qu’il n’ose découvrir, il voit son fils aîné retranché de la famille, il est forcé de le voir chaque jour sous ses yeux, il craint la vue de cet enfant, il se craint lui-même, il craint de se trahir, il se défit de son propre cœur et il ne peut achever de dompter les retours et les répugnances de la nature, qu’en éloignant de ses yeux un objet qui le trouble, qui l’importune et qui le blesse.

298Ce fut à la faveur de ce secours que l’orateur Manlius sut se fortifier, autrefois, contre les attaques de la nature, forcé de condamner son fils et craignant que la qualité de père ne l’emporta sur celle de juge, il lui commanda dit Valère Maxime de s’éloigner au plus tôt de ses yeux, protinus et conspectu suo abire jussit, il le bannit de sa présence de peur qu’un retour de tendresse ne lui fit trahir ses devoirs.

9e présomption

299Il reste encore une nouvelle réflexion à faire sur la conduite du sieur de Combetes, partie adverse. La Cour aura la bonté de se souvenir que le sieur, ma partie, ayant quitté le lieu de sa naissance, errant dans le monde, incertain de son état, sa fortune le conduisit dans le Roussillon, la misère et la nécessicité le forcèrent à s’y établir, son père en fut instruit et envoya chercher secrètement une copie de son contrat de mariage.

300Quel était le but d’une telle précaution si ma partie n’était pas fils du sieur de Combetes, quel mouvement de curiosité l’intéressait à sa faveur ? Quel était le motif qui l’obligeait d’aller discuter dans une terre étrangère les circonstances de son établissement ?

301Qu’il est aisé de reconnaître un père à ses démarches, sans doute, la voix du sang criait sans cesse dans le fond de son cœur, l’entraînait vers cet enfant, pour s’instruire de son état et pour s’infliger de sa misère ou peut-être obstiné dans son désaveu et doutant du mariage de son fils, avait-il en vue de s’en assurer pour se persuader qu’il n’avait plus rien à craindre.

10e présomption

302J’ajoute, Messieurs, à toutes ces réflexions que ma partie désavouée par son père et par sa mère, rejetée par ceux qui lui ont donné la vie, a été reconnue par ses proches, le sieur de Subsol, son oncle, beau-frère de la demoiselle de Barreau, a rendu témoignage à la vérité, il l’a qualifié de neveu et plus d’une fois il a fait éclater ses murmures dans le public sur l’injustice que l’on faisait à ma partie, c’est un fait que j’offre encore de prouver.

303Tel est, Messieurs, le détail de cette cause, importante dans la matière, nouvelle dans les circonstances et toute digne d’une attention particulière de la Cour.

304J’ai fait voir que la filiation peut être prouvée par témoins et par conjectures. Et pour marquer la bonne foi de ma partie et qu’il n’a point en vue de surprendre la religion de la Cour, j’ai montré, par avance de quelles preuves et de quelles présomptions, il prétend se servir pour établir la vérité de sa naissance.

305Je n’examine point l’appel que le sieur de Combetes a affecté de relever de son chef, il n’est pas permis de prévenir les moyens, que peut-il dire contre un appointement, qui lui accorde tout et qui refuse tout à ma partie.

306La Cour ne suivra pas sans doute la même route, attentive à la vérité, l’indulgence des juges inférieurs ne lui sert point de règle et de guide, c’est ici l’écueil où viennent se briser avec éclat les ouvrages de l’injustice et de l’erreur. À l’égard de la requête que le sieur de Combetes fit signifier hier au soir, dans laquelle il conclut au décret de prise de corps contre ma partie, rien de plus mal fondé que cette demande. N’a-t-on pas dû se souvenir qu’il s’agit, ici, d’une question d’état, question purement civile et qui doit être traitée civilement.

307Cette question n’est pas encore instruite, ma partie n’a pas encore eu le temps de justifier son innocence, en rapportant les preuves de sa filiation et l’on conclue contre lui au règlement extraordinaire. Aurait-on jamais vu d’exemples d’une telle rigueur ?

308On expose dans cette requête que ma partie s’appelle Lacoste, sous prétexte qu’il a pris ce nom dans son contrat de mariage et qu’ainsi le décret doit être taxé contre lui pour avoir supposé le nom de Combetes. Rien de plus mal fondé, j’ose dire ; comment peut-on soutenir qu’il ait supposé le nom de Combetes, puisque c’est un nom qu’il a toujours porté ?

309C’est sous ce nom qu’il a été connu dans la ville de Gaillac, c’est sous ce nom qu’il a été désigné sous les yeux de son père et de sa mère, sans que jamais ils n’aient osé s’en plaindre. En un mot, son véritable nom est celui de Combetes, celui de Lacoste est le nom supposé. Il prit ce nom en quittant la ville de Gaillac, pour ne pas déshonorer celui de sa famille, dans la condition servile et malheureuse dans laquelle il était condamné de vivre.

310Connu sous le nom de Lacoste dans le Roussillon, il crut par le même motif qu’il devait le conserver dans son contrat de mariage. Il a pris la qualité de Jean Lacoste, fils de Pierre Lacoste, tisserand dans la ville de Gaillac. Si l’on prétend que ma partie est un imposteur, on n’a qu’à prouver que celui pour qui je parle n’est pas le même que celui qui s’appelait autrefois Combetes dans la ville de Gaillac. L’énonciation de ce contrat de mariage est si peu sérieuse, qu’en se disant fils de Pierre Lacoste, il ne se donne aucune mère.

  • 41 Code, Livre IX. Titre XXV, § 1.

311Après tout, il a pris le nom de Lacoste, il l’a pu faire, rien de plus libre que de changer de nom, pourvu que dans ce changement il n’y ait pas du dol et de la fraude. La loi 1 au cod. de mutat nomini est formelle mutare itaque nomen, sine aliqua fraude licito jure, si liber, minime prohiberis41.

312On voit bien, Messieurs, que ce décret de prise de corps demandé par le sieur de Combetes est un artifice de sa colère. Ce père aveugle séduit par la honte, croit moins paraître ce qu’il est, en ennemi.

313Plus il éclatera en mouvements violents, plus il croit que son ressentiment paraîtra légitime, c’est à la faveur de cette haine feinte et forcée qu’il espère de surprendre le suffrage de la Cour. Mais c’est sans doute ce qui ne saurait empêcher la preuve que je demande. Elle est légitime, elle est nécessaire, elle ne saurait passer pour injurieuse puisque la raison et la loi l’autorisent, et peut-il y avoir quelque injure quand on a autant d’intérêt que ma partie à relever le mérite de la vérité, quand on cherche à se rétablir dans tous les droits d’une naissance légitime ?

314Ceux dont il a reçu le jour, peuvent-ils se plaindre qu’il rassemble tous ces traits de lumière qui ont échappé aux précautions de l’artifice et qu’il se serve pour prouver son état des seules voies qu’il leur a plu de lui laisser ?

315La loi permet aux malheureux de recueillir impunément les débris de leur naufrage et pourquoi, Messieurs, celui que je défends ne pourrait-il jouir d’un si triste privilège ?

316Proscrit par ses parents, détesté dès le premier moment de sa naissance, malheureuse victime de la honte, misérable jouet de toutes les passions, livré à la miséricorde publique exposé dans un carrefour, ne peut-on pas dire qu’il est entré dans la vie comme par un naufrage, sans appui, sans secours, abandonné de tout le monde, en proie à toutes les misères ?

317Dans cette affreuse désolation, on ne lui a laissé que la liberté de s’en plaindre et de demander à l’autorité de la loi un père qui se refuse aux mouvements de la nature.

318Certainement, Messieurs, s’il est honteux à l’homme qu’il ait fallu établir des lois pour mettre un frein à la malice, combien est-il plus honteux à un père d’avoir besoin de ce secours étranger pour le faire souvenir des liens qui l’attachent à son sang ?

319Quel est le malheur de ma partie, doit-il être le seul en qui l’amour paternel ait perdu ses droits et sa force ?

320(A) Cet amour supérieur à tout autre suivant l’expression des lois.

321(B) Cet amour capable de donner la torture au cœur d’un père à la vue des plus légères souffrances de ses enfants.

322(C) Cet amour paternel qui fut, autrefois, la source fatale de l’idolâtrie, par une nouveauté dont on ne peut être assez surpris, ne peut rien sur le cœur du sieur de Combetes.

323Quelle est l’obstination de son désaveu, et qu’est-ce qu’il peut avoir à craindre ?

324Ma partie ne demande pas qua l’exemple du père de famille qui retrouve son fils, le sieur de Combetes célèbre son retour par des festins et des cris d’allégresse. Il ne demande pas de lui assurer en qualité d’aîné l’espérance de son héritage, que cet heureux Jacob qu’il a choisi pour son successeur emporte tout le fruit de la bénédiction paternelle et jouisse de tous les avantages du droit d’aînesse. Un malheureux n’aspire pas à des faveurs si signalées. Que le sieur de Combetes lui montre tout ce que l’autorité paternelle a de plus sévère, qu’il supprime tout ce qu’elle a de doux et de consolant, qu’il vive avec lui comme un maître avec ses esclaves, qu’il le laisse gémir dans la pauvreté.

325Content de sa misère, prêt à baiser la main qui le frappera, il ne lui demande que d’être reconnu, d’être avoué pour fils et c’est assez pour lui qu’il lui soit permis de l’appeler son père.

326Je conclus qu’il doit être le bon plaisir de la Cour disant droit sur mon appel et sur ma requête, sans avoir égard à celui du sieur de Combetes et l’en démétant.

  • 42 Une note en fin de plaidoirie ajoute : "Cette cause a été plaidée durant quatre audiences les 20, 2 (...)

327Recevoir ma partie à prouver et vérifier sa filiation tant par titres, par témoins, que par conjectures, et à cet effet, l’admettre à prouver tous les faits coactés dans les requêtes qu’il a présentées tant devant le sénéchal qu’en la Cour avec dépens42.

Notes

1 VEDEL, Observations sur les arrêts de Mr de Cattelan, Livre 1er, chap. 20, p. 37.

2 Archives municipales de Castelsarrasin, Paroisse Saint-Sauveur, GG 14-28.01.1675.

3 La famille compte, d’après les Archives municipales, un autre avocat en la personne de Jean de Cormouls, frère de Bernard.

4 Biographie toulousaine, Paris 1923,t. 1, v° Cormouls.

5 Le Mercure Galant, Toulouse, mars 1701, p. 27-44.

6 Académie des jeux floraux, 1723, p. 214-224.

7 Académie des jeux floraux, 1726, p. 137-148.

8 Nous empruntons tous ces détails à la plaidoirie de Cormouls, lui-même ; rien ne nous permet d’affirmer qu’ils sont l’exacte vérité.

9 Bibliothèque municipale de Toulouse, Ms 904 : Plaidoyer de Maître Cormouls, avocat, fait a l’audience de la Grand’ Chambre du Parlement de Toulouse, en 1711, devant Monsieur de Bertier, Premier Président, pour le sieur Jean de Combetes, marchand habitant de Dilles, au diocèse d’Elne, dans le Roussillon, appelant, intimé et suppliant contre Maître Guillaume Combetes, avocat en la Cour, habitant de Gaillac, intimé et appelant. lNous avons rétabli, selon l’usage, le texte en français actuel. Les notes appelées par une lettre sont celles du texte même de la plaidoirie que nous avons complétées par des notes appelées par un chiffre].

10 Institutes, 1, Livre 11. De iure naturali et gentium civili.

11 Code, Livre VII, Titre XVI, Loi 15.

12 Code, Livre VII, Titre XVI, Loi 22.

13 Code, Livre V, Titre IV, Loi 9, de nuptiis.

14 Digeste, Livre XXII, Titre 111, § 29, de probationibus.

15 X, IV, 17, 3, Transmissae nobis tuae literae continebant d’Alexandre III à l’archevêque de Rouen.

16 In Epistolarum Innocentii ID, T. 1, Muguet, Paris 1782, p. 179 : lettre 322.

17 COVARRUVIAS, opera omnia, 1608. Tome I de Matrim. part. Il, ch. 8, § 3, p. 210 : "La datio alimentorum, vel alicujus rei ad alimenta, est un argument de filiation".

18 COVARRUVIAS, op. cit., Tome 1, de matrim., part. Il, ch. 8, § 3, n° 5, p. 211.

19 Digeste, Livre XXII, Titre Dl, § 1.

20 CUJAS, Paratitla in Lib IV, Tit. XX, p. 91 (codicis justiani, tome 11, Toulouse 1686).

21 Code, Livre IV, Titre XXI, § 15, de fide instrum. D 3 Reg. cap 3. Il s’agit en fait du 1er livre des Rois, 3,16-28.

22 SUETONE, La vie des 12 César ; Claudius cap. XV, in RAT (Maurice), Tome 11, Paris 1955, p. 100.

23 Digeste, Livre 1, Titre VI, Loi 6.

24 Code, Livre VII, Titre XVI, Loi 15.

25 Code, Livre IV, Titre XX, § 1.

26 Cf. note ci-dessus.

27 Covarruvias (1512-1577), jurisconsulte espagnol, auteur de nombreux traités de droit canonique, Menochius († 1607), juriste italien originaire de Oavie, a laissé notamment un De praesumptionibus dont la meilleure édition est celle de Genève, 1677, 2 vol.

28 LEMAITRE, Les Plaidoyers et harengues, Pierre Le Petit, Paris 1657. Plaidoyer VII, p. 105 : "Pour Marie Cognot, femme autorisée par justice au refus d’Auguste de Seyre, son mari intimé”.

29 BONIFACE, Arrets notables de la Cour de Parlement de Provence, Horace Molin, Lyon 1708, Tome IV, Livre IX, Titre IV, chap. 1, p. 654 : Arrêt du 20 mai 1675 qui déclare la filiation par indices.

30 Ces présomptions sont également mentionnées dans Boniface, op. cit.

31 BONIFACE, op. cit.

32 Decisiones in Senatu Burdigalensium discussae ac promulgatae, Lyon 1547 ; Summae 299 – 9 : "Filium non esse mariti si quis probare velit, an admittance" ; Quaestio 299 : "Mulieri afferenti operibus alicuius praegnantem, an credi debeat etiam si hoc medio affirmet juratoire" – 9 : Decius consi LIV et latius consi. CCL XXIV.

33 COVARRUVIAS, op. cit., Tome 1, de matrim. part. 2, ch. 8, §3, p. 21, n° 7. MENOCHIUS, de praesumpt, lib. 6, cap. 56, n° 32.

34 BONIFACE, op. cit., "la doctrine du savant Paleotus dont la profonde science l’éleva au Cardinalat sous Pie IV est bien singulière au traité qu’il a fait : De nothiis spuriisque filiis, car il dit au chap. XXI que les conjectures doivent être admises par la loi et ainsi que la loi filium flide his qui sunt vel alien. jur. veut que celui qui est né de la femme d’un tel homme soit censé fils de cet homme, qui a pater est qitem nuptiae demonstrant, celui-là a une conjecture et une preuve suffisante". Il s’agit du cardinal Paleotti (1522- 1597).

35 BENEDICTUS, verbo et uxorem, n° 131.

36 Code, Livre IV, Titre XIX, § 4.

37 Code, Livre V, Titre IV, § 9.

38 MATTHAEUS : jurisconsulte et historien (1635 -1710), d’une famille qui a produit un grand nombre de professeurs distingués. En 1674, il est nommé professeur de droit criminel à Utrecht. On lui doit un grand nombre d’ouvrages et notamment le de judicum Disputationes et le Collegia Juris Sex.

39 MENOCHIUS, op. cit., Tome 1, de matrim., part. Il, ch. VIII, § 3, n° 11.

40 La note I est à Télémaque mais le renvoi fait pour Carmouls est bien le livre de Tobie, Tb 7, 2. C f. BONIFACE, op. cit., p. 656.

41 Code, Livre IX. Titre XXV, § 1.

42 Une note en fin de plaidoirie ajoute : "Cette cause a été plaidée durant quatre audiences les 20, 21, 27, et 28 avril 1711 et le 29 arrêt. Président : M. le Président P. de Bertier qui confirme l’appointement du sénéchal auec les mêmes défenses et sur l’appel de Monsieur de Combetes en ce que le sénéchal n’auait pas décrété Jean Comoetes de prise de corps mit les parties hors de cours et de procès, les dépens de l’appel compensés".

Notes de fin

1 Article rédigé en collaboration avec Jeanne-Marie TUFFERY, extrait de la Revue de la Société internationale d’histoire de la profession d’avocat 1997, n° 9, p. 115 à 160.

2 A L.7 § 3 ff de injur ; L 6 cod. de spectacul.

3 B Genes. cap. 38 (GN 38, 26).

4 Ps 105 (104) v 17 et Gn. 40.

5 E VALERE-MAXIME, Factorum et dictorum memorabilium libri IX, Iib. 3. cap. 4.

6 F L. de minore § 2, de quest.

7 G COVARRUVIAS, MENOCHIUS, PALEOTUS.

8 H CALPURN : il s’agit, certainement, de CALPURNIUS SICULUS, poète bucolique latin, contemporain de Nemesien (Ille siècle).

9 J Xénophon, Helleniques, lib 3, vers. Plutarque, Vies parallèles, Agésilas et Pompée.

10 K Genes, cap. 42 (Gn 42,24).

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2004

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