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Études d’histoire de la profession d’avocat

 | 
Jean-Louis Gazzaniga

Troisième partie. Le barreau de Toulouse

Notes sur l’ancien barreau toulousain d’après les arrêtistes (xviie – xviiie siècles)1

Texte intégral

  • 1 Extrait des Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulous (...)
  • 1 0bservations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse... par G. de VEDEL, Toulouse 1733 (...)

1Dans la préface aux Observations sur les arrêts de Catellan, Gabriel de Vedel reconnaît que "la science des arrêts est épineuse et fautive". Épineuse parce qu’il faut se méfier du "préjugé ; […] les espèces se rencontrant difficilement les mêmes" ; il vaut mieux pour le juriste bien connaître les lois. Fautive parce qu’on s’en tient trop souvent à des commentaires d’auteurs qui "ont été les copistes les uns des autres […] et c’est ce qui a donné lieu de plusieurs erreurs de se perpétuer"1. Toutefois, ajoute-t-il, le plus grand profit qu’un juriste peut tirer de l’étude des lois est de bien connaître l’application qu’en font les Parlements.

  • 2 CHENE (Ch.), "L’arrêstographie science fort douteuse", dans Recueil des mémoires et travaux publié (...)
  • 3 Au siècle dernier, F. Astre, plus indulgent que les critiques actuels, notait que "les recueils d’a (...)

2Ces observations expriment parfaitement le crédit que l’on accorde souvent aux recueils d’arrêts de l’ancienne jurisprudence. Les arrêtistes, en effet, n’ont pas bonne réputation. Les critiques sont à leur égard généralement sévères2. On leur reproche de n’être que des compilateurs ennuyeux qui ont rassemblé, sans ordre, des décisions alourdies de commentaires succincts et pas toujours sûrs. Il y a certes une grande part de vérité dans ces jugements, mais aussi quelque excès. Il est fort possible que les recueils d’arrêts ne donnent qu’une vision partielle, voire déformée de l’ancien droit. 11 n’empêche, on gagne cependant à les consulter. Non seulement pour l’analyse de la jurisprudence qui, en dépit des erreurs et des lacunes, reste encore un bon témoin de notre ancien droit, mais plus encore pour les remarques générales dont ils agrémentent leurs commentaires. Ils se plaisent à des considérations sur la justice, sur l’équité, sur la fonction de juger, sur la noblesse de la défense, que l’on aurait tort de négliger. A ces remarques s’ajoutent très souvent de menus détails qui, à leur tour, sont riches d’enseignements et nous livrent les pratiques et les habitudes du Palais. Ces réflexions donnent une autre allure aux recueils. On y trouve, nous dit encore Vedel "de quoi nourrir l’esprit et flatter agréablement le goût"3.

  • 4 Ainsi, apprend-on que Jean de Catellan était "plus attaché au solide qu’à l’agréable, aux choses, q (...)

3Cela tient, pour une grande part, à la composition même des recueils. Les arrêtistes, fidèles à la méthode qu’ils ont acquise à l’École, utilisent leurs souvenirs personnels, retiennent les affaires qu’ils ont vu juger, qu’ils ont plaidées, ou dont ils ont été les rapporteurs. Les notes sont prises au jour le jour, elles ne sont pas toujours destinées à la publication4. Ils aiment à se mettre en scène. Simon d’Olive rappelle sa carrière d’avocat, d’avocat du roi au siège présidial de Toulouse et enfin de conseiller au Parlement. Cambolas fait part des affaires qu’il a instruites et Catellan livre le fruit de cinquante-six ans d’expérience au Parlement. Comme le note son neveu qui édite ses arrêts, ce qu’il n’a pas connu lui-même, il pouvait en avoir une connaissance "domestique", tant de ses parents ayant occupé un siège à la Cour ! Les avocats de leur côté évoquent leurs plaidoiries. Chez Rodier, Vedel, Aguier, Laviguerie le style est plus direct "moi plaidant", "je plaidais dans cette affaire". Il n’est pas rare que pour donner plus d’autorité à leurs propos, ils notent au passage "J’étais présent lorsqu’il (l’arrêt) a été prononcé" (Aguier) ; "J’ai vu juger à l’audience de la Grand chambre […]" (Vedel) ; "J’ai extrait ces notes d’une consultation que je délibérais avec MM. Lafage et Gary" (Laviguerie).

  • 5 3 Maynard et Laviguerie y font plus particulièrement référence.

4Pour les affaires qu’ils n’ont pu connaître directement, les magistrats utilisent les rapports de leurs collègues, les avocats, les consultations laissées par leurs confrères. Ces mémoires circulent librement au Palais et se transmettent de père en fils, ou d’oncle à neveu5. C’est par eux que l’on peut connaître les faits de l’espèce, l’argumentation juridique, mais également des détails que la sécheresse de l’arrêt ne peut rendre. De ces détails, nous avons tiré la matière de notre étude. Parmi toutes les remarques qui abondent dans les commentaires des arrêtistes, nous avons retenu celles qui intéressent plus particulièrement les avocats.

  • 6 Ainsi, après avoir rappelé une règle, suivie à Toulouse en tout cas, sur le droit de prélation, ajo (...)
  • 7 Les principaux jurisconsultes dépouillés sont : CAYRON (Gabriel), Stil et forme de procédés, tant e (...)
  • 8 On les retrouve fréquemment cités par plusieurs auteurs (le nom de l’avocat est ici suivi des dates (...)

5Les noms des avocats intervenus dans une affaire sont assez souvent mentionnés à la suite du commentaire de l’arrêt. Les arguments développés dans les plaidoiries sont parfois rapportés avec précision. Il n’est pas rare, enfin, que les arrêtistes livrent leur sentiment sur la réputation de tel ou tel avocat. Albert, Rodier et Laviguerie, tous les trois avocats, sont particulièrement précieux ; les magistrats Cambolas, Catellan, sont plus discrets ; de Lestang paraît ne pas apprécier les avocats et se plaît à leur faire la leçon6. On peut alors recueillir un ensemble d’informations sur les avocats au Parlement de Toulouse aux XVIIe et XVIIIe siècles. Si les renseignements sont ponctuels, forcément incomplets, de valeur inégale, ils n’en constituent pas moins un ensemble d’informations sur les avocats au Parlement de Toulouse aux XVIIème et XVIIIème siècles. Le dépouillement systématique d’une quinzaine de recueils7 nous a permis de retrouver, pour la période étudiée, près de trois cents avocats, dont plus d’une cinquantaine apparaissent au premier plan8. Quelques noms reviennent sans cesse, Parisot et de Chassan au XVIIe siècle, Astruc, Boubée, Carrière, ou de Lardos au XVIIIe siècle. Il est permis de penser que nous avons alors affaire à de grands avocats, à la tête d’un important cabinet.

  • 9 Sur cette question, les recueils d’arrêts ont déjà été exploités notamment par BREGI (J.-F.), "La p (...)
  • 10 Sur les avocats de Toulouse, voir Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, Privat, Toulouse  (...)

6En rassemblant ces différentes informations, on en arrive à disposer à la fois de considérations générales sur la profession d’avocat (I)9, et de renseignements sur les avocats eux-mêmes (II)10.

- I -

  • 11 CAYRON résumant quatre arrêts du Parlement de Toulouse des 25 février 1598, 30 octobre 1600, 27 fév (...)
  • 12 MALESSAIGNE, très pratique dans son expression, détaille toutes les formalités que doit remplir l’i (...)
  • 13 La ROCHE FLAVIN compare la formation de l’avocat à celle du jésuite et donne très longuement des co (...)

7II ne nous paraît pas opportun de nous arrêter longuement sur les règles traditionnelles attachées à la profession d’avocat. Elles sont reprises tout au long du livre III des Treze Parlements de France de La Roche Flavin, qui mériterait à lui seul une étude particulière. On les retrouve succinctement reprises dans le Stile de Gabriel Cayron et L’ordre judiciaire de Jean Mallessaigne. Rappelons l’essentiel. Apres avoir pris ses grades dans une université du royaume, où si l’on en croit La Roche Flavin, il n’a pas appris grand chose, le jeune postulant doit se faire immatriculer et prêter serment avant d’être admis à l’exercice de la profession d’avocat11. Le serment est prêté devant la Cour ; il contient essentiellement la promesse de bien remplir la charge et d’observer les ordonnances royales et les arrêts. Dès lors, l’avocat peut prendre rang à la date de son inscription au tableau des avocats12. Pendant plusieurs années, l’avocat reste écoutant ; il accompagne son maître à l’audience qu’il suit scrupuleusement ; comme le note La Roche Flavin, il ne faut pas se précipiter à la plaidoirie. Au terme de ce "noviciat", l’expression est appropriée et elle se retrouve chez tous les auteurs13, il peut enfin plaider. S’il acquiert quelque notoriété, ou si, comme certains, il a la voix faible, il devient avocat consultant et a alors le privilège de siéger sur les fleurs de lys.

  • 14 La ROCHE FLAVIN critique la plaidoirie de son temps "auquel on dit trop, et pas assez, on embarrass (...)

8Dans l’exercice de sa profession, l’avocat veillera avant tout à ne pas s’occuper de mauvaises causes. "S’ils ont quelque cause qui ne se puisse déffendre par droict et par raisons, ils la quitteront, ou expédieront hors jugement a la descharge de leur conscience" (G. Cayron) ; il communiquera les pièces à ses confrères et fera diligence. Pour cela il n’usera pas de subterfuge ; il cotera ses dossiers. Quant à la plaidoirie, elle sera brève et pertinente ; la recommandation est sans cesse reprise par les ordonnances royales (1364, 1440,1498, 1507, 1528, 1537) semble-t-il en vain14. Rien dans toutes ces prescriptions de particulièrement original.

  • 15 S’appuyant sur l’autorité de Tiraqueau, il ne craint pas d’ajouter "La profession des loix qu’ifs e (...)
  • 16 VEDEL, op. cit., t. II, p. 204.
  • 17 Albert rapporte à ce propos l’obligation pour les avocats de respecter le secret professionnel : "l (...)
  • 18 RODIER, op. cit., p. 649.

9En revanche, les arrêtistes marquent avec insistance l’honneur de la fonction. Si l’avocat n’est pas noble, l’exercice de la profession est une vraie noblesse. "La profession des loix, dit Vedel, qui n’est ni moins noble, ni moins utile a l’état que celle des armes de la guerre, fut mon partage". Il précise même, à propos d’une question de préséance "La qualité d’avocat fondée sur les grades, lui donne une noblesse personnelle"15. Les comparaisons avec le service des armes et le service divin sont fréquentes. Les avocats "jouissent des privilèges attribuez à la milice armée, ils combattent sous les étendards de la justice et des loix qui font régner la paix dans le cœur de l’État et assurent le repos et la félicité des citoyens"16. Ils "sont appelez les prêtres et les ministres du droit et de la justice"17. On leur reconnaît divers privilèges, dont celui de committimus du petit sceau accordé aux six plus anciens avocats du Parlement (ordonnance d’août 1669). Leurs honoraires, comme la solde des militaires, sont protégés. Rodier rapporte à ce propos un arrêt du Parlement de Provence du 8 mai 1636 "qui a jugé que les livres d’un avocat ne pouvaient être saisis, sans discussion préalable de ses autres biens"18. Les avocats sont dispensés de tutelle, charge trop lourde qui les distrairaient de leurs activités (Maynard). Ils ont également l’insigne privilège de remplacer à l’audience un magistrat absent.

  • 19 CAYRON, op. cit., p. 665-666. L’arrêt du Parlement du 4 mars 1604 est rapporté également par MAYNAR (...)

10Ils garderont par leur tenue la marque de leur dignité. Gabriel Cayron déplore que depuis les troubles des guerres de religion, les avocats aient pris quelque liberté avec leur habillement. Ils ont notamment contracté l’habitude de porter des manteaux de "rystres" (de soldat) et vont dans la ville avec des vêtements indécents, contre la bienséance, les ordonnances royales et l’honneur de la profession. Il cite notamment un arrêt du 4 mars 1604 qui réglemente le costume des avocats au siège et en la ville, sous peine de sanctions qui peuvent aller de la simple amende à la radiation19.

  • 20 La ROCHE FLAVIN, op. cit., L II, chapitre XXII-XLI, p. 197.
  • 21 Il ajoute "ce qui se confirme par le consentement universel des avocats de cette Cour, ou l’un d’eu (...)
  • 22 Il s’agissait d’un avocat désigné comme arbitre, ALBERT, op. cit., p. 33.
  • 23 C’est en tout cas l’opinion de Laviguerie à propos d’un procureur ; opinion consacrée par un arrêt (...)
  • 24 Jugé cependant que l’avocat qui a cessé depuis plusieurs années d’être le conseil de son client (en (...)

11Leurs services n’ont pas de prix ; ils défendent gratuitement les pauvres et traitent leurs clients comme le berger son troupeau. L’image est de La Roche Flavin, qui note à propos de la rémunération des honoraires : "les jurisconsultes n’ont point voulu qu’on l’appelast salaire, ny loyer ; ains (mais) simplement honorarium, comme chose qui doit estre de peu de prix, et que nous devons recevoir plus par forme d’honneur et courtoisie, que pour estimation du labeur, industrie ou mérite nostre”20. C’est la raison pour laquelle il n’est pas d’usage pour un avocat de réclamer ses honoraires en justice, même si, en principe, rien ne s’oppose à une telle action. Albert rappelle que "les avocats peuvent prendre tout ce qu’on leur donne, mais ne doivent rien exiger, ni intenter un procès pour cela"21. On ne peut davantage l’autoriser à retenir les pièces qui lui ont été communiquées sous prétexte qu’il n’a pas été payé22. En revanche, le fait de restituer le dossier ne présume pas le paiement des honoraires23. Enfin, l’avocat ne traitera pas avec son client et tout pacte de "cotalité" lui est interdit (Maynard, de Lestang). De même, comme le médecin, il ne pourra être institué héritier de son client24.

  • 25 En l’espèce, le Parlement avait autorisé le cumul pour un avocat de Carcassonne qui avait acheté un (...)
  • 26 MAYNARD, Arrêts notables, L IX, chap. XLIX.
  • 27 Il leur reproche notamment de confier toujours leurs affaires aux mêmes avocats et d’entretenir ain (...)
  • 28 Treze Parlements, L II, chap. XV-XX.
  • 29 Il s’agissait en l’espèce d’un procureur qui ayant après vingt ans d’exercice embrassé la magistrat (...)

12Cette noblesse justifie les incompatibilités. Comme le rappelle Loisel, la profession d’avocat exige son homme tout entier. On ne saurait notamment être à la fois avocat et procureur, dont la charge impose "plusieurs choses contraires au ministère d’un avocat et à l’occupation d’un homme d’étude"25. Entre les deux, les distances sont très nettes. Pour Maynard "la condition et dignité d’un avocat est autre que celle de procureur"26 ; La Roche Flavin marque très nettement la différence et, s’il se montre en général assez sévère à l’égard des procureurs27, note cependant ce propos d’un avocat général parisien "ceux qui font bien leur estat de procureur, sont plus que des advocats médiocres"28. D’Olive, beaucoup plus mesuré, assimile volontiers les deux fonctions. Ayant été amené à intervenir comme avocat du roy en faveur d’un procureur, il rappelle que les charges "estant si conjointes qu’en leur origine, leurs fonctions étaient confusément administrées […] Ils sont les uns et les autres dans le combat forense et en cette guerre légitime qui se fait entre le mensonge et la calomnie, la justice a besoin du ministère de tous les deux"29.

  • 30 Commentaire de Soulatges sur un arrêt contraire du 22 mars 1538, rapporté par d’OLIVE, op. cit., p. (...)

13En revanche, il n’y a pas d’incompatibilité entre les avocats et les docteurs régents. C’est en tout cas la pratique toulousaine, que tente de justifier Soulatges : "Si l’on peut dire, d’un côté, que les occupations d’un professeur sont incompatibles avec la profession d’avocat, parce que leur emploi est d’instruire la jeunesse, sans se détourner d’autre chose ; d’un autre côté, on peut dire aussi, que ces deux emplois ont tant de rapports entre eux, que rien n’empêche qu’une même personne ne puisse les remplir, attendu que les professeurs ayant leurs occupations fixes a certaines heures du jour, ils peuvent employer le reste de la journée à exercer la profession d’avocat"30.

  • 31 La ROCHE FLAVIN, les Treze Parlements, livre IV.

14Rien ne montre mieux la dignité du barreau que la promotion des avocats dans la magistrature. Maynard rappelle que "l’ordre des avocats est appelé le séminaire des magistrats" et La Roche Flavin "que pour parvenir a la magistrature, il ne suffit pas d’avoir bien éstudié es l’université du droict, mais il faut aussi avoir hanté assez longuement le barreau"31. Il y a là comme un passage obligé. Quelques avocats quittent très vite la barre pour un office de conseiller ; d’autres, au contraire, n’entrent au Parlement qu’après avoir acquis une solide réputation de plaideur. Parmi ceux que nous avons rencontrés, nous pouvons retenir Daspe, conseiller puis président, François de Catellan, conseiller et président de la première chambre des enquêtes, que son oncle cite à plusieurs reprises dans des affaires qu’il plaidait vers 1667- 1668 ; Caulet qui deviendra président de chambre, Dévic, Fieubet d’une très célèbre famille de magistrats, Dulaurens d’abord avocat (vers 1680), avant de devenir lieutenant général de la Table de marbre.

  • 32 Il note en outre à propos de la référence à l’article 106 de l’ordonnance de Blois, "cette ordonnan (...)

15Une longue expérience du barreau peut éventuellement dispenser de l’examen nécessaire à l’acquisition d’un office. Maynard rapporte très longuement les dispositions de cet examen, qui aurait inquiété les plus grands juristes, Jean de Coras lui-même, et qui serait devenu peu à peu une formalité. La promotion d’Aldeguier d’Aygueville en est un bon témoin. Après vingt-trois ans d’exercice du barreau, il devient président des enquêtes. Sa réception repose la délicate question de l’examen professionnel que doit subir l’impétrant. Celui-ci demande à en être dispensé. La Cour se prononce en faveur de sa réception par vingt-trois voix sur quarante, mais refuse la dispense car la majorité des deux tiers n’est pas obtenue. On renvoie la décision à l’assemblée des chambres. Après une longue discussion de procédure, dans le détail de laquelle il n’est pas utile d’entrer, on apprend que d’Aldeguier préfère se soumettre à l’épreuve plutôt que d’attendre la décision de l’assemblée. Catellan note qu’il fut examiné "légèrement et succintement, moins pour l’épargner que pour faire honneur aux preuves qu’il avait données de son savoir et de sa capacité dans la profession et le ministère d’avocat, comme M. Maynard (L 1, chap. 75), dit qu’il a esté pratiqué en ces occasions"32.

- II -

  • 33 La bibliothèque municipale de Toulouse possède un de ces factums portant sur la rupture d’un contra (...)
  • 34 "Ce ne point assez pour l’avocat qui s’est dévoué à sa patrie, en lui consacrant ses veilles et ses (...)
  • 35 Sur les professeurs de droit français, il suffit de renvoyer à l’étude de POUMARÈDE (J.), "La chair (...)
  • 36 VEDEL, op. cit., p. 69, Carrière l’appelait "l’oracle du barreau".
  • 37 Les trésoriers avaient un ban à roulettes, mais à une place fixe et bien déterminée ; les desservan (...)
  • 38 Ce même banquier, en 1730, aura recours à de Boubée dans une affaire qui ne manque pas d’intérêt. U (...)

16Les renseignements sur les avocats sont divers et, comme nous l’avons dit, de valeur inégale et d’interprétation difficile. Nous possédons quelques indications pour ceux que l’on range parmi les "jurisconsultes toulousains". Au tout premier rang, les arrêtistes eux-mêmes ; leurs œuvres témoignent de leur qualité. Albert publie ses arrêts en 1686 ; l’ouvrage connaît un réel succès, au point qu’un demi siècle plus tard on éprouve le besoin d’en donner une deuxième édition (1731). Son éditeur confirme sa renommée et son talent : "Des vertus solides, un esprit profond, un cœur droit, des mœurs douces et liantes, tel était son caractère. Les intérêts de chaque particulier lui devenaient propres ; il les soutenait de ses conseils, qu’un travail assidu, fortifié par une longue expérience, faisait regarder comme des oracles". Rodier, dont on apprécie surtout les ouvrages, a cependant consacré plusieurs années au barreau, avant de réserver le plus clair de son temps à ses travaux33. Vedel, comme Albert, vient à l’étude de la jurisprudence après une vie d’expérience professionnelle. L’une étant le complément de l’autre34. Si l’on en croit Victor Fons, dernier secrétaire et biographe de Laviguerie, celui-ci aurait très vite abandonné la barre pour la consultation. Parmi les juristes de premier plan, il faut mentionner les avocats qui ont occupé la chaire de droit français. Deux noms dominent, Astruc et Carrière35. Vedel ne manque jamais de mentionner ce qu’il doit à Astruc et notamment qu’il a signé avec lui et de Quinquiry "célèbres avocats de ce Parlement" une sentence arbitrale en 173136. Nous apprenons qu’Astruc plaide les affaires les plus variées, qu’il est à la tête d’un important cabinet et compte parmi ses clients la Marquise de Montpeyroux (1718) ; la compagnie des notaires de Toulouse (1724) ; le présidial du Puy (1731) ; les trésoriers de France de Toulouse (1732) ; qu’il défend dans une curieuse affaire de banc à l’église de la Dalbade37 ; le procureur du roi à Castres (1717) ; le directeur de l’hôpital des bâtards de Montpellier (1710) et le banquier Marguerit (1718)38.

  • 39 Il s’est également inspiré du commentaire de Serres, procureur au Parlement de Toulouse, sur cette (...)
  • 40 II s’agit peut-être de Jean-Pierre Aressy, né à Domazan (Ariège) le 1er avril 1759 et décédé à Toul (...)
  • 41 J. SENTOU, cité par SICARD (G.), Histoire du barreau…, p. 72.

17De Carrière quant à lui plaide quelques affaires civiles, mais surtout, entre 1750 et 1760, des procès criminels. Rodier de son côté n’oublie jamais de dire tout ce qu’il doit à son maître Duval. Laviguerie rappelle le souvenir de son père, professeur de droit français, qui avait plaidé contre Furgole. Sans avoir enseigné plusieurs avocats ont acquis la réputation d’excellents juristes. Rodier utilise les mémoires de Cormouls et de Daurier "avocat célèbre de ce Parlement" qui a, en outre, laissé des notes marginales sur le titre XIII de l’ordonnance de 166739. Il consulte plusieurs fois avec Lavaysse "avocat d’un grand renom", appréciation confirmée par Laviguerie. Ce dernier a plaidé et consulté fréquemment avec Arexy, qualifié lui aussi "d’avocat distingué"40. Il serait l’auteur d’un Traité des obligations, "ouvrage peu connu, ajoute Tajan, nous avons dû le regarder comme inédit". Ce traité devait circuler au palais sans nom d’auteur, car il est attribué quelquefois à Albaret, autre avocat toulousain à la veille de la Révolution. Nous savons que ce dernier a surtout consulté et qu’il avait une assez bonne clientèle, puisqu’il passait à la fin de l’Ancien Régime pour un avocat aisé, à la fortune confortable41.

  • 42 "La question qui fait la matière de l’arrêt rapportée dans ce chapitre a été amplement traitée dans (...)

18Tous n’ont pas droit aux mêmes éloges. Vedel, à propos des dispenses de mariage accordées par l’évêque, défend les principes gallicans et critique sévèrement les arguments de l’un de ses confrères dont "les propositions […] ne peuvent partir que d’un canoniste rempli des principes de la doctrine ultramontaine"42.

  • 43 Claude de Bezons, intendant de Languedoc, l’aurait qualifié de "plus célèbre avocat de son temps". (...)
  • 44 Le même incident, toujours contre Manisan, s’était déjà produit quelques semaines plus tôt. Dubedat (...)

19Nos auteurs ne sont pas toujours aussi précis dans leurs remarques. Il faut souvent se contenter de simples mentions, leur répétition nous donne cependant une idée de la place qu’ils tenaient au barreau ; elle nous permet de connaître une partie de leur clientèle et, pour certain d’entre eux, leur spécialité. Les affaires ecclésiastiques, abondamment rapportées par les arrêtistes, exigent un spécialiste. À la fin du XVIIème siècle (1660-1680) on doit compter de Chassan. On relève parmi ses clients les évêques de Béziers (1678), de Saint-Pons (1659), de Cahors (1658), de Valence ; les chapitres de Saint-Étienne de Toulouse, de Saint-Michel de Gaillac, de Fenouillede et de Rodez. Il est l’avocat des religieux de l’abbaye de Montolieu et des chartreux de Cahors43. Son contemporain Parisot, contre lequel il plaide assez souvent, connaît bien les questions ecclésiastiques, au point qu’Albert consulte "ce subtil et savant avocat". Il plaide plusieurs procès bénéficiaux. Pour le prieur de Lagrasse, à propos de la nature juridique du prieuré claustral, il développe des arguments très juridiques qui révèlent une profonde connaissance du droit canonique. L’évêque de Limoges le choisit comme avocat dans un conflit délicat, qui a fait alors grand bruit et qui l’oppose à son chapitre. Cependant Parisot ne limite pas ses activités aux affaires de l’Église. On le retrouve aussi dans de nombreux procès civils et criminels. La passion qu’il met à défendre ses clients lui a valu un incident avec l’avocat général de Maniban. Ce dernier voulait en effet l’empêcher de répliquer à ses conclusions. Parisot soutenait que les avocats "pouvaient le faire quand il s’agissait des raisons de droit". La Cour a refusé de se prononcer sur ce point, ce qui en dit assez long sur la position qu’il tenait au barreau et le crédit dont il disposait auprès des magistrats44.

  • 45 ACUIER, op. cit., t. I, p. 317.
  • 46 Nous ne connaissons parmi ses clients, outre le banquier MARGUERIT, que les seuls ecclésiastiques, (...)

20De Caussade est au tout début du XVIIIe siècle, l’un des avocats les plus occupés dans les affaires les plus diverses. Comme Parisot, il peut s’opposer à l’avocat général ; l’incident jugé plus grave entraîne une sanction qui provoque la solidarité du barreau. Aguier ne manque pas d’ajouter "j’étais du nombre"45. À la même époque, Latournerie et Montaudier connaissent le même succès. De Bastard, cité par la plupart de nos arrêtistes, à une clientèle plus variée et plaide aussi toute sorte de procès. De Boubée, dont Aguier rapporte fréquemment les interventions, plaide surtout les affaires civiles et quelques procès criminels46.

21Dans les années 1720-1730, de Lardos, avocat bien connu par ailleurs, est nommé dans les affaires bénéficiales, de discipline ecclésiastique et d’appel comme d’abus. Il est l’avocat des évêques d’Uzès (1711 et 1719) et de Tarbes (1723), des chapitres de Couserans et de Saint-Sauveur de Narbonne, de la Faculté de droit, où il intervient dans un conflit qui intéresse le collège de Foix. À la fin du XVIIIe siècle, si l’on en croit Aguier et Laviguerie, Jouve et Taverne sont des avocats de premier plan.

  • 47 De CARRIERE assiste notamment Maître PIERRETTE dans une affaire qui n’aurait pas dû encombrer la Co (...)
  • 48 PARISOT plaide pour son beau-père, de POUZANE, lieutenant général de la maréchaussée de Languedoc, (...)

22Les avocats plaidaient pour leurs confrères47 et pour les membres de leur famille48. Plusieurs magistrats leur accordent leur confiance : Boubée est l’avocat de Malaret, conseiller au Parlement de Toulouse (1733) ; Lardos est celui de Caussade, conseiller au même Parlement (1730) ; Daurier plaide pour de Serre, président au Parlement de Grenoble (1734) et le fils du président Daspe.

  • 49 Les seuls avocats toulousains qui, à notre connaissance, ont laissé des plaidoiries, Jacques de Puy (...)
  • 50 ALBERT, op. cit., arrêt du 21 janvier 1649, p. 2-5.
  • 51 Arrêt de janvier 1654, ALBERT, op. cit., p. 38-40.
  • 52 La Cour condamne l’accusateur à implorer publiquement pardon, à la fois à la Cour et au chapitre ca (...)

23Il est plus difficile de savoir comment plaidaient ces avocats. Les arguments développés dans les plaidoiries sont rarement mentionnés et il n’est pas toujours facile de faire la part du commentaire de l’arrêtiste et de l’opinion de l’avocat. Les extraits de plaidoirie sont plus rares encore49. Lorsque nous disposons de quelques informations, on peut relever que les avocats ont une bonne connaissance du droit ; entendons du droit romain et du droit canonique, et qu’ils se reportent fréquemment à la jurisprudence de la Cour. Quant à la forme de la plaidoirie, nous manquons le plus souvent d’éléments d’appréciation. Albert, cependant dans ses Arrêts, donne de précieux renseignements ; il rapporte à plusieurs reprises l’argumentation soutenue par les avocats. Courtois, lorsqu’il plaide pour les religieux de l’abbaye de Montolieu, que leur abbé commendataire avait soumis à une congrégation réformée sans leur consentement, montre une bonne connaissance du droit canonique50. Daudibert prend la défense d’un maître chapelier parisien venu s’installer à Montpellier. Le syndic de la corporation voulait lui imposer la réalisation d’un nouveau chef-d’œuvre. L’avocat invoque pour son client l’universalité du titre et compare son droit à celui du citoyen, qui garde ses prérogatives partout où il se déplace. Paris n’est-elle pas la Rome et l’Alexandrie de France ? Et les hommes de l’art ne portent-ils pas avec eux leur technique et leur savoir faire, comme les citoyens romains gardaient leur droit dans tout l’empire ? Il développe également l’argument juridique tiré d’une ordonnance de 1581, "ce qui sont maîtres de chef-d’œuvre de Paris pourront tenir boutique dans toutes les villes du royaume". Le Parlement s’est rangé à cet avis51. Notons également une affaire bien curieuse au cours de laquelle un prébendier de Castres avait accusé l’un des chanoines de la cathédrale d’être hermaphrodite et d’avoir trompé son évêque. Après examen, on met en évidence la fausse accusation. L’avocat du chanoine plaide l’injure faite à son client et notamment la honte d’avoir, lors de l’enquête, été obligé de découvrir sa nudité. L’avocat adverse plaide l’indulgence, en des termes qui ne manquent pas d’intérêt et que rapporte Albert "De Barthes plaidant pour Delmas, dit et présenta à la Cour beaucoup de choses ; principalement que comme le Fils de Dieu était sur l’arbre de la Croix, cria à son Père de pardonner à ses ennemis, qui ne savaient ce qu’ils faisaient ; qu’il espéroit que Monsieur de Raphanel, qui avait ce pouvoir par le moyen de son caractère de faire descendre Jésus Christ sur les autels, pardonnerait Delmas sa partie, qu’il avouait ne savoir ce qu’il faisait lors de cette accusation"52.

24Simon d’Olive reprend très largement l’une de ses plaidoiries dans une affaire que nous avons déjà mentionnée. En l’espèce, un procureur au Parlement avait, après vingt ans d’exercice, laissé sa charge pour un office dans la magistrature, qu’il avait abandonnée rapidement pour reprendre son ancienne charge. Il souhaitait réintégrer son corps et conserver sa place au tableau à la date de sa première inscription ; le syndic des procureurs s’y opposait. D’Olive invoque pour sa défense l’inconstance des hommes et une espèce de droit de repentir. Il soutient, par ailleurs, que pour changer d’avis on ne devrait pas perdre ses droits. Il appuie sa démonstration, comme nous l’avons vu, en précisant que les militaires et les avocats continuent de jouir de leurs privilèges et qu’il n’y a donc aucune raison d’en priver les procureurs. L’argumentation est serrée et ce que l’auteur en rapporte paraît clair et somme toute convaincant. Toutefois, d’Olive ne peut s’empêcher d’ajouter, comme cela était encore fréquent au XVIIe siècle, des références littéraires et religieuses, qui n’ont qu’un rapport très lointain avec le sujet.

  • 53 "Plaidoyer de Maître CORMOULS, avocat, fait à l’audience de la Grand chambre du Parlement de Toulou (...)
  • 54 Cela lui permet de rendre hommage, au passage à l’un de ses confrères de Bastard, qui dans une affa (...)
  • 55 Ainsi, lorsqu’il évoque comme élément de preuve de la filiation la ressemblance du fils et du père, (...)
  • 56 On peut lire ci-après l’intégralité de la plaidoirie, avec une analyse plus complète.

25Le style change au XVIIIe siècle. Vedel rapporte une affaire assez banale de preuve de la filiation qui a opposé un avocat Guillaume Combettes, pour lequel plaidait Caussade et son prétendu fils défendu par Cormouls. L’arrêt du 29 avril 1711, confirmant une jurisprudence classique, a débouté le fils de ses prétentions au motif qu’il ne rapportait pas la preuve de la filiation "qui ne peut être faite par témoins, s’il n’y a un commencement de preuve par écrit". Or, par un heureux hasard, la Bibliothèque municipale de Toulouse possède une copie manuscrite de la plaidoirie prononcée par Cormouls53. L’analyse de ce texte donne assez bien la manière de l’avocat. On peut noter que l’exposé ne manque pas d’habileté. Les arguments sont d’abord présentés de façon très générale, puis étayés par l’opinion des docteurs. L’avocat connaît bien le droit romain et le droit canonique ; il s’appuie sur la jurisprudence du Parlement de Paris et du Parlement de Provence, sans oublier "la jurisprudence domestique de la Cour"54. Il ne néglige pas les références historiques, littéraires et religieuses, mais elles n’encombrent pas le discours et n’interrompent pas la démonstration55. L’ensemble est assez convainquant, Cormouls a le sens de l’argumentation et l’art de démonter les propositions de l’adversaire. Cependant, tout son talent ne suffit pas à faire triompher sa cause. L’arrêt, en effet, maintient sa jurisprudence56.

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  • 57 Son frère aîné, magistrat, sera 1er président du Parlement.
  • 58 On retrouve également plusieurs Ferrières et plusieurs Manen, d’une importante famille judiciaire, (...)
  • 59 L’ouvrage de SENTOU (J.), Fortunes et groupes sociaux à Toulouse sous la Réwlution 1789-1799, essai (...)
  • 60 En parcourant L’Histoire des rues de Toulouse de Jules CHALANDE, on peut retrouver la plupart de no (...)

26Ces notes éparses ne nous donnent qu’une idée, sans doute trop générale, de l’ancien barreau toulousain. Elles confirment cependant des éléments déjà connus et apportent quelques renseignements nouveaux. Elles mettent notamment en évidence, l’importance de la compagnie des avocats et la place qu’ils tiennent au Parlement et dans la cité. Les avocats forment véritablement corps et participent "à la famille judiciaire". Les traditions familiales sont certaines. Ainsi, retrouve-t-on Jean de Bastard, dont le fils d’abord avocat, obtiendra la chaire de droit français au décès d’Astruc57. Belot, fils et petit-fils de procureur et d’avocat, Pierre Campa et Pierre de Miramont pères de deux conseillers au Parlement. Les nombreux Catellan, neveux et petits-neveux de l’arrêtiste, sont assez fréquemment cités58. Les avocats se succèdent de père en fils, ou d’oncle à neveu. Ils forment la bonne bourgeoisie toulousaine, sans grande fortune, mais aisée, qui caractérise le monde judiciaire59. Ils vivent à l’ombre du Parlement60.

  • 61 Les avocats capitouls : XVIIe siècle : François CHAPPUIS (1621) ; Jean BOYER (1635) ; Antoine de BE (...)

27Le rang social et la place que tiennent les avocats dans la ville, les conduisent tout naturellement au capitoulat. L’importance de la représentation du barreau est aux XVIIe et XVIIIe siècles remarquable. Nous retrouvons parmi les plus célèbres avocats de Chassan et Tholosani au XVIIe siècle, Montaudier, Cormouls, Quinquiry, Amblard, Désirât, Daurier et Taverne au XVIIIe siècle61.

  • 62 Sur les académies, voir TAILLEFER (M.), dans Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, p. 181 (...)

28Nos avocats fréquentent les académies toulousaines. Jean de Malepeyre est l’un des fondateurs des Lanternistes, où l’on retrouve Parisot, et qui deviendra la Société des belles lettres, puis l’Académie des sciences, inscriptions et belles lettres de Toulouse, où se rencontreront magistrats et avocats. Amblard joue quelque rôle à l’Académie de peinture. Viguier et Besaucele sont membres du musée. Poètes et littérateurs, ils obtiennent des récompenses aux Jeux floraux. Comme l’a fort bien noté M. Taillefer, jusqu’au milieu du XVIIIe siècle, ils sont peu nombreux à l’Académie des Jeux floraux. François Joseph de Cormouls, dont on a dit qu’il avait très vite abandonné le barreau pour les lettres -ce qui n’est pas si sûr- et passe pour l’un des "rénovateurs de l’éloquence du barreau de Toulouse" est le premier. Il précède de peu Jean Baptiste de Montaudier. Après eux seront élus Jean-François Duclos et de Lardos ; Gez est nommé à la veille de la Révolution62.

  • 63 Nous ne retrouvons pas trace dans les recueils de Pierre Firmin de Lacroix, défenseur de Sirven. Su (...)
  • 64 SICARD (G.), dans Histoire des avocats et du barreau de Toulouse..., p. 49-79.
  • 65 CAPELLA (G. de), dans Histoire des avocats et du barreau de Toulouse..., p. 81-116.
  • 66 MEYNIAL (E.), dans le Livre du centenaire du Code civil, Paris 1904,1.1, p. 173-204.

29Ces dernières remarques confirment qu’à la fin de l’Ancien Régime, les avocats au Parlement de Toulouse sont au premier plan. Au Parlement, les plus célèbres d’entre eux se retrouvent sur un pied d’égalité avec les magistrats. Ils soutiendront leur action au moment de la réforme du chancelier Maupeou ; on reprochera même à Laviguerie d’y avoir adhéré. En 1789 et 1790, les avocats font cause commune avec les parlementaires. Si nos auteurs ne citent pas, ou très peu, les avocats les plus connus, de Lacroix, ou Sudre63, les références empruntées à Rodier, à Aguier et surtout à Laviguerie, leur exact contemporain, évoquent ces hommes qui, à des degrés divers, vont jouer un rôle dans les dernières années de l’Ancien Régime et certains d’entre eux pendant la Révolution française. Antoine Joli et Doyeau sont qualifiés pendant la période révolutionnaire d’hommes de loi ; Bragouse quitte le barreau pour la magistrature et sera juge au Tribunal de district ; Merle fait partie avec Senovert du groupe des patriotes ; Lafage, élu aux États généraux, rejoint rapidement le courant conservateur où il retrouve Gez et Duroux, franchement contre révolutionnaires ; Jammes enfin, l’un des derniers défenseurs du Parlement64. Quelques-uns vont survivre à la Révolution et participer après la "parenthèse impériale" au rétablissement de l’ordre. Rocoules, Espinasse et Laviguerie seront, après 1810, parmi les premiers bâtonniers. Ils maintiennent ainsi, jusqu’au milieu du XIXe siècle, les usages de l’ancien barreau toulousain65. Les jeunes avocats, héritiers de leurs prédécesseurs, veulent les imiter en tout point et renouer avec toutes les traditions. Victor Fons édite les Arrêts inédits de Laviguerie, avec les notes de Tajan. Ce dernier, s’inspirant de sa méthode, publie à son tour, le Mémorial de jurisprudence (Recueil des arrêts des Cours royales du Midi), et mérite d’être compté parmi les arrêtistes de la nouvelle génération66.

Notes

1 0bservations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse... par G. de VEDEL, Toulouse 1733. Parmi les justes critiques, Vedel ne cache pas les erreurs matérielles qui se glissent dans les recueils, les fausses dates d’arrêts, les références incomplètes. Sur ce dernier point on peut lire également l’avertissement de François de CATELLAN sur l’édition des arrêts de son oncle : "on se croit obligé d’avertir qu’il se peut faire qu’il y aura quelquefois de l’équivoque et de la méprise dans les dates, et dans le nom des parties, ou par le défaut de ceux qui écrivaient sous l’auteur, ou par sa trop grande application à l’objet principal ; c’est-à-dire, à la décision même. S’il s’en trouve dans quelques arrêts, ce qui aurait été long et trop pénible à vérifier, le rapport de la décision et du jugé, n’en doit pas être cru moins fidèle" Arrests remarquables au Parlement de Toulouse... par François de CATELLAN, Toulouse 1705 (préface). De son côté SOULATGES, dans l’avis qu’il donne aux Observations sur les questions notables de droit de Simon d’Olive (Toulouse 1784), est sévère à l’égard des arrêtistes et plus encore de la jurisprudence des arrêts qui dit-il "en interprétant les loys romaines et françaises, a forme insensiblement, par cette interprétation, dans nos barreaux, une législation subsidiaire, souvent aussi importante et plus impénétrable que la première" Il excepte cependant de ces critiques d’OLIVE qui est, selon lui, particulièrement apprécié au barreau.

2 CHENE (Ch.), "L’arrêstographie science fort douteuse", dans Recueil des mémoires et travaux publié var la Société d Histoire du Droit et des Institutions des Anciens Pays de Droit Écrit 1985, fasc. XIII.

3 Au siècle dernier, F. Astre, plus indulgent que les critiques actuels, notait que "les recueils d’arrêts notables du Parlement de Toulouse ne sont pas dépourvus d’enseignement ou d’un simple attrait de curiosité". "Les arrêtistes du Parlement de Toulouse", dans Recueil de l’Académie de Législation 1856.

4 Ainsi, apprend-on que Jean de Catellan était "plus attaché au solide qu’à l’agréable, aux choses, qu’aux paroles, au fond qu’aux manières, il y avait laissé quelque dérangement, causé encore en partie par la méditation continuelle, d’un esprit vif et fécond, qui à mesure qu’il lui venait de nouvelles lumières, ajoutait brusquement et souvent sans liaison et sans suite aux remarques déjà faites ; il ne s’était point d’ailleurs proposé de rendre ce recueil public ; il ne l’avait fait que pour son instruction particulière", op. cit..

5 3 Maynard et Laviguerie y font plus particulièrement référence.

6 Ainsi, après avoir rappelé une règle, suivie à Toulouse en tout cas, sur le droit de prélation, ajoute à l’intention du barreau "et notez cela avocats". Rapportant un arrêt sur le droit d’alluvion, il rappelle que la partie, même sûre de son bon droit, doit rester raisonnable, cela s’applique a fortiori aux avocats, auxquels on doit cependant le rappeler souvent. "Les instructions des lois et des commandements des ordonnances qui sont très expresses, lesquelles souvent sont ramanteues aux avocats par la Cour", (rappelées aux avocats de la Cour). LESTANG (Antoine de), Arrests de la Cour du Parlement de Toulouse, prononcés en robe longue, Toulouse 1612, p. 241 -242.

7 Les principaux jurisconsultes dépouillés sont : CAYRON (Gabriel), Stil et forme de procédés, tant en la Cour du Parlement de Toulouse..., Toulouse 1611 ; LESTANG (Antoine de), Arrests de la Cour du Parlement de Toulouse, prononcés en robe longue, Toulouse 1612, La ROCHE FLAVIN (Bernard de), Treze Parlements de France, Bordeaux 1616 ; La ROCHE FLAVIN (Bernard de), Arrests notables du Parlement de Toulouse, Lyon 1619 ; MALESSAIGNE (Jean), La forme et ordre judiciaire observé en la Cour du Parlement de Toulouse..., Montpellier 1625 ; MAYNARD (G. de), Notables et singuliers, questions de droit écrit, 1638 ; CAYRON (Gabriel), Le Parfait praticien francais, 3ème éd. Toulouse 1655 ; CAMBOLAS (Jean de), Décisions notables, Toulouse 1659 ; OLIVE (Simon d’), Questions notables du droit, décidées par divers arrésts de la Cour du Parlement de Toulouse, Toulouse 1682 ; CATELLAN (Jean de), Arrests remarquables du Parlement de Toulouse recuellis par Jean de CATELLAN, éd. François de CATELLAN, Toulouse 1705, 2 vol. ; ALBERT (Jean), Arrests de la Cour du Parlement de Toulouse, Toulouse 1731 ; VEDEL, Observations sur les arrests remarquables de CATELLAN, 1733 ; RODIER (M. Antoine), Questions sur l’ordonnance de Louis XIV du mois d’août 1667, Toulouse 1761 ; Recueil d’arrêts notables ou supplément au Journal du Palais, avec des observations de Maitre AGUIER, Nîmes 1782 ; Observations que les questions notables du droit... de Simon d’OLIVE par SOULATGES, Toulouse 1784 ; LAVIGUERIE, Arrêts inédits du Parlement de Toulouse, publiés par V. FONS et notes de TAJAN, Toulouse 1831, 2 vol.

8 On les retrouve fréquemment cités par plusieurs auteurs (le nom de l’avocat est ici suivi des dates extrêmes des citations et du nom des arrêtistes qui en font référence) : XVIIème siècle : d’AUDIBERT (1654-1669, ALBERT) ; de BARTHES (1635-1676, d’OLIVE, ALBERT) ; de BOISY (1654-1678, CATELLAN, ALBERT) ; de BOYER (1635 1654, VEDEL, ALBERT) ; de CHASSAN (1646-1678, CATELLAN, ALBERT) ; COURTOIS (1627 1651, d’OLIVE, ALBERT) ; DUVAL (1665-1678, CATELLAN, ALBERT) ; FERRIERES (1635-1656, ALBERT) ; GOURDON (1675-1689, VEDEL, CATELLAN, ALBERT) ; LAGARRIGUE (1654-1657, ALBERT) ; LAUZE (1677-1680, CATELLAN) ; MARMIESSE (1612-1641, CAMBOLAS, d’OLIVE, ALBERT) ; MASSOC (1643-1663, ALBERT) ; de PAGES (1658-1690, VEDEL, CATELLAN, ALBERT) ; PARISOT (1636-1670, CATELLAN, d’OLIVE, ALBERT) ; PUYOU (1673- 1686, CATELLAN, ALBERT) ; RIQUI (1644-1660, ALBERT) ; TARTANAC (1651-1677, CATELLAN, ALBERT) ; THOLOSANI (1656-1679, CATELLAN, ALBERT). XVIIIème siècle : ALBARET (1773-1789, LAVIGUERIE) ; AMBLARD (1732-1755, RODIER, AGUIER) ; AREXY (1775-1783, LAVIGUERIE) ; ASTRUC (1716-1733, RODIER, AGUIER) ; de BASTARD (1690-1730 RODIER, VEDEL, CATELLAN, AGUIER) ; BOUBÉE (1719-1741, RODIER, VEDEL, AGUIER) ; CAMPA (1694-1712, VEDEL, AGUIER) ; CARBONNEL (1745-1762, RODIER, AGUIER, LAVIGUERIE) ; de CARRIERE (1744-1762, RODIER, AGUIER) ; de CAUSSADE (1689-1728, CATELLAN, VEDEL, AGUIER) ; DAURIER (1723-1744, RODIER AGUIER) ; DAVID (1724-1743 RODIER, VEDEL, AGUIER) ; DESIRAT père (1732-1740 LAVIGUERIE, RODIER, AGUIER) ; FAVIER (1709-1723, RODIER, VEDEL, AGUIER) ; GARY (1759-an IX, RODIER, LAVIGUERIE) ; GRANIER (1717-1733, RODIER, VEDEL, AGUIER) ; JOUVE (1745-1785, RODIER, AGUIER, LAVIGUERIE) ; LACROIX (1700-1715, VEDEL, AGUIER) ; LARDOS (1712-1732, CATELLAN, RODIER, AGUIER) ; LATOUR (1709-1731, RODER, VEDEL, AGUIER) ; LATOURNERIE (1704-1732, RODIER, VEDEL, SOULATGES, AGUIER) ; MASCART (1759-1785, AGUIER, LAVIGUERIE) ; de MONTAUDIER (1698-1719, VEDEL, RODIER, CATELLAN, AGUIER) ; ROMIGUIERES (1789-1803, LAVIGUERIE) ; SOL (1718-1732, VEDEL, AGUIER) ; TAVERNE (1756-1770, RODIER, AGUIER, LAVIGUERIE) ; TOURNIER (1730-1732, AGUIER) ; VIGUIER (1769-1785, LAVIGUERIE).

9 Sur cette question, les recueils d’arrêts ont déjà été exploités notamment par BREGI (J.-F.), "La profession d’avocat chez les arrêtistes provençaux", dans Revue ae la Société internationale d’Histoire de la Profession d’Avocat 1992, n° 41, p. 17-75.

10 Sur les avocats de Toulouse, voir Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, Privat, Toulouse 1992 (plus particulièrement les contributions de N. CASTAN, G. SICARD, G. de CAPELLA, J. POUMAREDE et M. TAILLEFER) ; BERLANSTEIN (L.– R.), The barristers of Toulouse in the eixhteenth century (1740-1793), The John Hopkins University Press, Baltimore 1975 ; MADRANGE (A.), Les avocats au Parlement de Toulouse de 1610 à 1715, Mémoire D.E.S., Faculté de droit de Toulouse, 1966 (dactyl.). On peut trouver quelques renseignements dans DUBEDAT (B.), Histoire du Parlement de Toulouse, Paris 1885, t. Il (l’auteur ne cite jamais ses sources ; on reconnaît parfois des éloges académiques ; il n’est pas toujours très sûr).

11 CAYRON résumant quatre arrêts du Parlement de Toulouse des 25 février 1598, 30 octobre 1600, 27 février 1601 et 15 mai 1605, rappelle les règles essentielles : "Les advocats des Cours souveraines doibvent estre docteurs, ou du moins licenciés es droit et reçus en la Cour, mis au rang des matriculles des autres advocats, avant d’y postuller et anciennement souloient estre examinez, à cause de l’importance de leurs charges : c’est pourquoy par divers arrests de la Cour, il est non seullement déffendu à toutes personnes de s’ingérer sans avoir esté reçus et admis à l’exercice d’advocat, mesmes aux cours inférieurs s’il n’est bacchelier pour le moins […]", op. cit., p. 555.

12 MALESSAIGNE, très pratique dans son expression, détaille toutes les formalités que doit remplir l’impétrant. "Pour la réception d’un advocat, il faut qu’il aille trouver les présidents et conseillers pour les prier d’avoir agréable qu’il soit reçu et mis au rang et catalogue des advocats de la Cour, et communique aux gens du Roy ses lettres de degré, et au premier jour d’audience se présente à l’entrée du parquet, et incontinent après l’ouverture de l’audience l’advocat général se lève, et remonstre à la Cour comme les lettres de licence ou doctorat en l’université de Montpellier, ont été accordées et baillés à cestuy là, ainsi qu’il luy a apparu par la communication qui luy en a été faite, et d’autant qu’il se présente pour estre reçu et mis au nombre des advocats à la Cour. Il déclare ne l’empêcher mais y consent, et c’est sans que l’advocat qui veut estre reçu parle en aucune façon, et après le premier président luy fait lever la main et prêter serment en ceste forme : Vous promettez de bien et dévouement exercer la charge d advocat, observer les édits et ordonnances du Roy et arrests de la Cour et ce l’advocat a fait semblant d’y acquiescer et dire ouy : ledit président leur dit tant seulement prenez place : mais sur le registre l’arrest est dressé en ceste forme. Maistre Pierre […] docteur es droits ouy de ROSEL advocat pour le procureur général du Roy, a este reçu en l’exercice d’advocat en icelle, et à ces fins a fait et prêté serment en tel cas requis et acoustumé", op. cit., p. 208.

13 La ROCHE FLAVIN compare la formation de l’avocat à celle du jésuite et donne très longuement des conseils aux jeunes, que les maîtres et plus encore les pères doivent éduquer.

14 La ROCHE FLAVIN critique la plaidoirie de son temps "auquel on dit trop, et pas assez, on embarrasse le plaidoyers par tant faicts et allegations superflues, qu’outre ce qu’elles sont ennuyeuses, et quelquefois ridicules, elles égarent bien souvent le principal, la vanité en étant une des principales causes, laquelle faict qu’on cherche les apparences vaines, au lieu des effets, les paroles au lieu du sens et l’applaudissement au lieu de la notoriété". La ROCHE FLAVIN, Treze Parlements, livre III, p. 248.

15 S’appuyant sur l’autorité de Tiraqueau, il ne craint pas d’ajouter "La profession des loix qu’ifs exercent, est une vraye milice dans laquelle l’avocat combat sans relâche pour la défense de la vie, la réputation et de la fortune des citoyens ; et c’est dans cet objet que nos rois ont autrefois accordé aux avocats le titre honorable de chevalier es loix". Il s’agissait, en l’espèce, de reconnaître la préséance de l’hommager d’une terre sur les consuls du lieu, car "l’hommager porte sur soi un rayon de la prééminence du seigneur dominant, et les consuls sont simples officiers municipaux par état, quoiqu’ils ayent l’exercice de la justice". La question avait déjà été posée en faveur d’un avocat Maître Pesan contre les consuls de Verdun en 1628 (cette affaire est également citée par CAMBOLAS, op. cit., p. 357) ; elle est confirmée pour un célèbre avocat du Parlement de Toulouse, LATOURNERIE en 1723. VEDEL sur CATELLAN, op. cit., p. 344-347. Cet arrêt, apparemment important, est repris par SOULATGES, op. cit., p. 80. La question des préséances est l’une de celles qui retient le plus l’attention des arrêtistes.

16 VEDEL, op. cit., t. II, p. 204.

17 Albert rapporte à ce propos l’obligation pour les avocats de respecter le secret professionnel : "les avocats, suivant ce que dit ULPIEN in leg. I de inst. et iur. sont appelés les prêtres ministres du droit et de la justice, et leur ministère est louable et nécessaire à la vie des hommes, dit l’Empereur in leg. laudabi. cod de offic. div. jud., aussi les parties peuvent leur découvrir tout ce gui regarde leur procès, soit civil, soit criminel, d’autant qu’ils ne peuvent rien dire ni déclarer de ce qu’ils leur ont dit en secret ; puisqu’on peut dire qu’il en est de même des avocats, que des confesseurs l...]", op. cit., p. 407.

18 RODIER, op. cit., p. 649.

19 CAYRON, op. cit., p. 665-666. L’arrêt du Parlement du 4 mars 1604 est rapporté également par MAYNARD : "Ainsi, leur enjoinct de porter au Palais et ausdit siege leur bonnet et robbe longue, et d’aller par la ville, aux églises et autres lieux publics, vestus de robbe longue et habit noir décents et convenables à leur dite profession, sur peine de cent livres d’amendes pour la première fois. Pour la seconde fois de confiscation desdits habits, moitié aux huissiers et sergents qui les surprendront, l’autre moitié aux prisonniers de la conciergerie du Palais, maison Dieu et hospitaux. Et pour la troisième d’être rayé de la matricule des advocats et déclaré incapable de postuler en la Cour et auxdit siège".

20 La ROCHE FLAVIN, op. cit., L II, chapitre XXII-XLI, p. 197.

21 Il ajoute "ce qui se confirme par le consentement universel des avocats de cette Cour, ou l’un d’eux, depuis peu, ayant présenté une requête pour demander ses honoraires, tous les autres le méprisèrent et il passa pour ridicule au Palais". ALBERT, op. cit., , p. 19-21.

22 Il s’agissait d’un avocat désigné comme arbitre, ALBERT, op. cit., p. 33.

23 C’est en tout cas l’opinion de Laviguerie à propos d’un procureur ; opinion consacrée par un arrêt du Parlement du 25 avril 1782 contre l’avis de Pothier et une maxime, pourtant célèbre au barreau, "pièces rendues, pièces payées". LAVIGUERIE, op. cit., II, p. 161.

24 Jugé cependant que l’avocat qui a cessé depuis plusieurs années d’être le conseil de son client (en l’espèce le procès remontait à quatre ans) peut être héritier. Arrêt du2 décembre 1630, rapporté par CAMSOLAS, op. cit., p. 600-601.

25 En l’espèce, le Parlement avait autorisé le cumul pour un avocat de Carcassonne qui avait acheté une charge de procureur au sénéchal de Limoux, car sa Cour "est de faible importance” et "les deux suffisent à peine à l’occupation d’un homme tout entier" ALBERT, op. cit., p. 18.

26 MAYNARD, Arrêts notables, L IX, chap. XLIX.

27 Il leur reproche notamment de confier toujours leurs affaires aux mêmes avocats et d’entretenir ainsi ces derniers dans une certaine paresse et confort intellectuel "aucuns procureurs sont causes de ce mal ; ils ne chargent de leurs causes et procèz que les parens et alliés ; eux se fiant que terre ne leur deffaudra ; et qu’ils ne lairront pas d’avoir des causes, soient qu’ils défendent bien, ou mal, laissent dormir et reposer leurs livres". La ROCHE FLAVIN, op. cit., p. 264.

28 Treze Parlements, L II, chap. XV-XX.

29 Il s’agissait en l’espèce d’un procureur qui ayant après vingt ans d’exercice embrassé la magistrature, revient comme procureur et ne peut être réintégré à la date de sa première inscription. Or les militaires ayant cessé d’exercer gardent leurs privilèges, les avocats aussi ; les procureurs mériteraient d’avoir le même sort. d’OLIVE, op. cit., p. 181-187.

30 Commentaire de Soulatges sur un arrêt contraire du 22 mars 1538, rapporté par d’OLIVE, op. cit., p. 93.

31 La ROCHE FLAVIN, les Treze Parlements, livre IV.

32 Il note en outre à propos de la référence à l’article 106 de l’ordonnance de Blois, "cette ordonnance semble supposer entendre qu’un long exercice de la profession d’avocat, fait avec honneur et distinction, doit tenir lieu d’examen et soulager le pourvu d’une fatigue qui, dans ce cas, tourne en pure formalité et vaine cérémonie" (CATELLAN, op. cit., p. 540-541. Vedel rapporte l’exemple de Louis de L’Autant, avocat pendant dix-huit ans, que la Cour n’a pas voulu dispenser de l’examen "cet espace ne parut point assez long pour opérer en sa faveur cette dispense, qu’il méritait d’ailleurs par sa doctrine ; la Cour réduisit pourtant en sa faveur l’enquête d"un mois à trois jours" (17 avril 1717, VEDEL, op. cit., t. II, p. 276).

33 La bibliothèque municipale de Toulouse possède un de ces factums portant sur la rupture d’un contrat de mariage, compliquée d’un rapt de séduction, accompagnée d’une demande de dommages et intérêts. Le style est assez sobre, les développements sont clairs et les arguments juridiques présentés avec ordre et conviction. Le plan est très classique. Après un exposé long et très complet des faits et de la procédure, il avance une série d’arguments juridiques, qu’il fonde sur une bonne connaissance du droit français (l’ordonnance de 1670) et la jurisprudence de la Cour -toujours invoquée- et du droit romain. Certes, comme le veut la mode, il succombe à la tentation des références antiques et bibliques.

34 "Ce ne point assez pour l’avocat qui s’est dévoué à sa patrie, en lui consacrant ses veilles et ses travaux s’il ne fait pas part au public des connaissances, qu’il peut avoir acquises et de ce qu’il a digéré dans la solitude du cabinet, après l’avoir cueilli dans le champ fertile du barreau". Préface aux Observations.

35 Sur les professeurs de droit français, il suffit de renvoyer à l’étude de POUMARÈDE (J.), "La chaire et l’enseignement du droit français à la faculté de droit de l’Université de Toulouse (1680-1792)", dans Recueil de l’Académie de législation de Toulouse 1967, p. 41-127.

36 VEDEL, op. cit., p. 69, Carrière l’appelait "l’oracle du barreau".

37 Les trésoriers avaient un ban à roulettes, mais à une place fixe et bien déterminée ; les desservants ont déplacé ce banc ; les trésoriers ont obtenu son rétablissement 24 février 1773, AGUIER, op. cit., t. II, p. 47.

38 Ce même banquier, en 1730, aura recours à de Boubée dans une affaire qui ne manque pas d’intérêt. Un jeune commis de 18 ans avait été embauché pour tenir les livres du banquier par une convention verbale qui prévoyait, en outre, qu’il ne lui serait versé aucun gage. Après avoir quitté la banque et laissé s’écouler plusieurs années, il réclame un salaire de cinquante livres par mois. La bourse des marchands lui refuse tout paiement ; sur appel le Parlement est saisi et confirme la décision après avoir entendu le serment des deux frères Marguerit, et considéré que le commis avait assigné 14 ans après les faits, AGUIER, op. cit., t. II, p. 3.

39 Il s’est également inspiré du commentaire de Serres, procureur au Parlement de Toulouse, sur cette même ordonnance, notes qui "sans être imprimées, sont connues de bien des gens".

40 II s’agit peut-être de Jean-Pierre Aressy, né à Domazan (Ariège) le 1er avril 1759 et décédé à Toulouse le 8 septembre 1807. Il est inscrit comme avocat au Parlement de Toulouse de 1780 à 1790. Il est juge de district à Mirepoix en 1790, administrateur du département de l’Ariège en 1794. De 1795 à 1798, Aressy est juge au Tribunal de cassation, avant d’achever sa carrière comme juge au Tribunal d’appel de Toulouse. Il aurait laissé de nombreux manuscrits sur le droit romain, le droit coutumier, la législation transitoire et des projets de réforme des lois civiles et pénales. Le Tribunal et la Cour de cassation. Notices sur le Personnel, t. 1, Paris 1879, p. 43.

41 J. SENTOU, cité par SICARD (G.), Histoire du barreau…, p. 72.

42 "La question qui fait la matière de l’arrêt rapportée dans ce chapitre a été amplement traitée dans une dissertation que je fis a ce sujet imprimé à Toulouse en l’année 1724, dont l’objet fut de combattre les fausses maximes répandues dans le titre intitulé l’Opinion des canonistes, ouvrage de Me SOLIER, avocat en la Cour, dans laquelle il tache de montrer que le pape est seul en droit d’accorder des dispenses de mariage au 3ème et 4ème degré de parenté, malgré la possession des archevêques et évêques d’accorder ces mêmes dispenses". Tout le paragraphe de VEDEL rappelle les principes de l’Église gallicane, Observations…, p. 52-57.

43 Claude de Bezons, intendant de Languedoc, l’aurait qualifié de "plus célèbre avocat de son temps". DUBEDAT, Histoire du Parlement de Toulouse, t. Il, p. 534.

44 Le même incident, toujours contre Manisan, s’était déjà produit quelques semaines plus tôt. Dubedat nous apprend que son épitaphe le comparaît à Cicéron, à Démosthène et "à tous ceux qui montaient vers les astres". DUBEDAT, op. cit., t. II, p. 535.

45 ACUIER, op. cit., t. I, p. 317.

46 Nous ne connaissons parmi ses clients, outre le banquier MARGUERIT, que les seuls ecclésiastiques, le curé de la cathédrale de Lodève, le prévôt du chapitre de Saint-Sauveur de Narbonne et le syndic du chapitre de Rabastens.

47 De CARRIERE assiste notamment Maître PIERRETTE dans une affaire qui n’aurait pas dû encombrer la Cour (1758). Il s’agissait en effet d’une plainte portée par l’avocat contre son voisin, qui lui avait tué deux oies, AGUIER, op. cit., p. 234.

48 PARISOT plaide pour son beau-père, de POUZANE, lieutenant général de la maréchaussée de Languedoc, impliqué dans une affaire de jeu. Ouvr. cité, t. II, p. 161.

49 Les seuls avocats toulousains qui, à notre connaissance, ont laissé des plaidoiries, Jacques de Puymisson et Jean de Boue, ne sont jamais cités par nos arrêtistes. Les "plaidoyez" de Puymisson sont publiés à la suite des Notables et singulières questions de droit écrit de MAYNARD ; ceux de Boue ont été imprimés à Paris en 1655, ils ont été utilisés par DUBEDAT dans son Histoire du Parlement de Toulouse.

50 ALBERT, op. cit., arrêt du 21 janvier 1649, p. 2-5.

51 Arrêt de janvier 1654, ALBERT, op. cit., p. 38-40.

52 La Cour condamne l’accusateur à implorer publiquement pardon, à la fois à la Cour et au chapitre cathédral (1652), ALBERT, op. cit., p. 238.

53 "Plaidoyer de Maître CORMOULS, avocat, fait à l’audience de la Grand chambre du Parlement de Toulouse en 1711 devant M. de BERTER, 1er Président Pour le sieur Jean COMBETTES, marchand habitant de Dilles, au diocèse d’Elne, dans le Roussillon, appelant, intimé et suppliant, Contre Maître Guillaume COMBETTES, avocat en la Cour, habitant la ville de Gaillac, intimé et appelant". Bibliothèque municipale de Toulouse Ms 904.

54 Cela lui permet de rendre hommage, au passage à l’un de ses confrères de Bastard, qui dans une affaire semblable a prononcé dit-il "une plaidoirie éloquente et célèbre".

55 Ainsi, lorsqu’il évoque comme élément de preuve de la filiation la ressemblance du fils et du père, il précise que cet argument doit être avancé avec prudence et il rappelle à ce propos l’affaire Martin Guerre.

56 On peut lire ci-après l’intégralité de la plaidoirie, avec une analyse plus complète.

57 Son frère aîné, magistrat, sera 1er président du Parlement.

58 On retrouve également plusieurs Ferrières et plusieurs Manen, d’une importante famille judiciaire, Astruc avait épousé une dame Manen.

59 L’ouvrage de SENTOU (J.), Fortunes et groupes sociaux à Toulouse sous la Réwlution 1789-1799, essai d’histoire statistique, Toulouse 1969 et les études de CASTAN (N.) et SICARD (G.), dans L’Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, complètent nos informations.

60 En parcourant L’Histoire des rues de Toulouse de Jules CHALANDE, on peut retrouver la plupart de nos avocats dans les rues proches du Palais. Rue de la Fonderie (AREXY) ; rue Pharaon (MIRAMONT) ; rue du Vieux Raisin (QUINQUIRY, RICARD, GARY) ; rue de Nazareth (ROUCOULES). JAMMES habitait rue des Fleurs, puis rue d’Arquier, FURGOLE rue des Coffres et LAVIGUERIE, la rue qui porte son nom.

61 Les avocats capitouls : XVIIe siècle : François CHAPPUIS (1621) ; Jean BOYER (1635) ; Antoine de BERNARD (1638) ; Jean de MALEPEYRE (1638) ; Paul de BELOY (1641) ; Marie COURTOIS (1641) ; Jean GALIEN, chef du Consistoire (1642) ; Antoine de LAGARRIGUE (1644) ; Anne de FERRIERES (1649-1659) ; Charles de CHASSAN (1650) ; Jean-Louis LABAT (1652-1653) ; Olivier de THOLOSANI (1654-1663) ; Jean MASSOC (1665) ; Jean PERES (1669-1689) ; Jean de BOISY (1672) ; Jean de TARTANAC (1672) ; Jean-Pierre MEJA, chef du Consistoire (1693-1715) ; Orens LAUZE (1694). XVIIIe siècle : Jean-Baptiste de MONTAUDIER (1714-1719) ; René de MIRAMONT (1718-1731) ; Joseph de CORMOULS (1718-1725-1726) ; Jacques Antoine de LARDOS (1719) ; Pierre CAMPA (1719) ; Jean-François HULEAU (1720) ; Joseph LABADENS (1721) ; Jacques PAVIER (1723) ; Jean QUINQUIRY (1724-1741) ; Jean CARRERE (1728 1732) ; Joseph TOURNIER (1745-1758) ; Jean-Clément PUJOS (1748) ; Jean-François AMBLARD (1752-1759) ; Jean DESIRAT (1753-1757) ; Louis DAURIER (1755-1760) ; Bertrand FAGET (1757-1761) ; Jérôme TAVERNE (1760) ; Pierre-Alexandre de GARY (1764, chef du Consistoire 1771-1781-1786) ; Jean-Baptiste de JOUVE (1768-1781) ; Jean MASCART (1775-1778) ; François Ignace de SENOVERT (1778, 1781) ; Augustin MERLE (1786) ; Joseph Marie DUROUX (1786).

62 Sur les académies, voir TAILLEFER (M.), dans Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, p. 181-196 et plus particulièrement pour l’Académie des Jeux floraux, MONESTIER (J.), "Les avocats mainteneurs de l’Académie des Jeux floraux de Toulouse", dans Revue de la Société Internationale d’Histoire de la Profession d’Avocat n° 2, 1990, p. 37-104.

63 Nous ne retrouvons pas trace dans les recueils de Pierre Firmin de Lacroix, défenseur de Sirven. Sur lui, voir l’étude de M. de LACROIX, dans Revue des Pyrénées 1908, p. 528-588 et 1909, p. 97-123 et Sudre qui s’est illustré dans l’affaire Calas, n’est mentionné qu’une fois par Laviguerie.

64 SICARD (G.), dans Histoire des avocats et du barreau de Toulouse..., p. 49-79.

65 CAPELLA (G. de), dans Histoire des avocats et du barreau de Toulouse..., p. 81-116.

66 MEYNIAL (E.), dans le Livre du centenaire du Code civil, Paris 1904,1.1, p. 173-204.

Notes de fin

1 Extrait des Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, Toulouse 1996, p. 235-253.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2004

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