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Études d’histoire de la profession d’avocat

 | 
Jean-Louis Gazzaniga

Troisième partie. Le barreau de Toulouse

Introduction à l’histoire du barreau de Toulouse*

Texte intégral

  • * Extrait de Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, Privat, Toulouse 1992, p 15 à 29.

1À l’heure où les avocats se trouvent, pour la deuxième fois en vingt ans, face à une nouvelle orientation professionnelle, le recours à l’histoire ne manque pas d’intérêt. L’histoire en effet permet de mesurer le chemin parcouru, de rappeler les expériences passées, de raviver les souvenirs, mais aussi de retrouver les traditions qui font la grandeur de toute la profession.

2Le barreau de Toulouse peut, à cet égard, s’enorgueillir d’un riche passé. Sans doute en est-il de plus célèbres. Ainsi, le barreau de Paris a toujours été au tout premier rang. Les grandes affaires étaient parisiennes, les grands avocats y faisaient carrière. La capitale, il n’y a pas encore si longtemps, attirait à elles les grandes gloires des barreaux de province. Aujourd’hui encore, le barreau de Paris demeure et de loin le plus important de France ; il donne souvent le ton des évolutions et des réformes et il semble -peut-être à tort- que le destin de la profession se joue en son sein. Il est d’autres barreaux qui, mis en première ligne par les événements, atteignent la gloire en quelques années. Le souvenir des Girondins donne encore de l’éclat à tout le barreau de Bordeaux. Parfois, toute la gloire tient à un nom qui, célèbre dans les annales politiques du pays ou les années judiciaires, reste l’illustration de sa ville natale et de son barreau. Les exemples sont nombreux.

3Rien de tel à Toulouse. À aucun moment de son histoire, le barreau n’a véritablement joué un rôle de premier plan. Même pendant la période révolutionnaire où les destins exceptionnels et les carrières fulgurantes étaient nombreux, Toulouse ne peut avancer un grand nom. Seul Barère de Vieuzac, Tarbais d’origine, qui s’est acquis une triste renommée, peut être sorti de l’ombre. Et si l’on cherche une grande carrière politique plus sereine, il faut arriver à Vincent Auriol. Quant aux grands ténors -il y en eut-l’histoire n’a pas retenu leurs noms. Pourtant, les affaires à sensation n’ont pas manqué. En leur temps, les procès Fualdès et Léotade ont été aussi célèbres que l’affaire Lafarge. Or on a gardé le souvenir de Madame Lafarge et toute la gloire du barreau est allée à Lachaud, qui pourtant dans cette affaire n’avait pas le premier rang.

  • 1 OURLIAC (P.), "Toulouse, cité du droit", dans Haut-Languedoc – Gascogne, Nice 1948, p. 96-101.

4De telles considérations ont peut-être détourné de l’histoire du barreau de Toulouse. Il ne manque pourtant pas de titres à la reconnaissance des historiens et, s’il ne peut aligner des noms connus de tous, des événements sensationnels, le barreau de Toulouse possède ce qui vaut tout autant : l’assise solide d’une tradition multiséculaire qui donne à tous les avocats le sentiment d’appartenir à la même compagnie. Ce ne sont pas des noms que l’on va découvrir, mais des hommes, des avocats qui, malgré de fortes individualités, sont tous profondément marqués par un esprit de corps qui fait leur unité. La société judiciaire que forme l’ensemble des avocats est le trait dominant de leur histoire. Le barreau, avec le Parlement et la Faculté de droit, a maintenu, à la barre comme à la ville, la permanence du droit et de la justice qui sont au cœur de l’histoire de Toulouse1.

5L’histoire des avocats est faite de traditions, dont certaines sont fort anciennes. Toulouse, cité romaine, eut son barreau et, comme dans toute la Gaule, un barreau prospère si l’on en croit Juvénal pour qui la Gaule était "la mère nourricière des avocats". Au IVe siècle, il était en tout cas célèbre, puisqu’Ausone vante ses qualités. De ces temps, nous ne savons rien, comme nous ne savons rien des siècles suivants où l’histoire des avocats se perd tout au long de l’époque franque et du premier âge féodal. Quelques textes de Charlemagne (802) et de Louis le Pieux (819), échappés de l’oubli, ne nous apprennent rien de concret.

  • 2 CASTAING-SICARD (M.), Les contrats dans le très ancien droit toulousain (Xe-XIIIe siècle), Toulouse (...)

6Nos informations, encore très générales, reprennent avec la renaissance juridique des Xle et Xlle siècles. Une lettre de Pierre le Vénérable (1147) évoque le barreau toulousain. Plus sûrement, on peut attester que le droit romain et le droit canonique redonnent vie à une certaine conception du droit et de la justice. Désormais, on peut parler d’organisation des tribunaux et de règles de procédure ; avec elles l’avocat retrouve le chemin du prétoire. Les prescriptions conciliaires rappellent aux avocats leurs devoirs et par là-même en disent long sur leurs défauts et sur les dangers que fait courir l’exercice d’une telle profession. Les clercs doivent se tenir à l’écart. Pourtant Loisel, faisant parler Étienne Pasquier, dira beaucoup plus tard que les avocats ont appris la chicane devant les tribunaux d’Église. Le droit romain amène avec lui la connaissance juridique que répandent les demi-savants aux noms divers : causidici, jurisperiti, grammatici, magistri et advocati, qui sont tour à tour et tout à la fois rédacteurs d’actes, consultants, plaidants et avocats. Ils rompent suffisamment avec les habitudes anciennes pour qu’on se méfie d’eux, qu’on se moque de leur prétention, que l’on critique leur faconde et que l’on doute de leur honnêteté. Il y a là, à coup sûr, un milieu de juristes où se comptent les premiers avocats toulousains. Dès le XIIIe siècle, on s’attache leurs services et les contrats de "louage" qui les lient à leurs clients ont été parfaitement étudiés2.

  • 3 STRAYER (J.), Les gens de justice en Languedoc sous Philippe le Bel, Toulouse 1970.
  • 4 La plupart des travaux consacrés par H. Gilles aux docteurs toulousains sont regroupés dans un recu (...)

7Mais bientôt les décisions conciliaires ne suffisent plus et les mesures plus générales vont être prises par les ordonnances royales. En moins d’un siècle, la concordance des dates est remarquable, se mettent en place les premières mesures qui plus tard formeront la profession d’avocat. Saint Louis en 1257 réglemente les duels, Philippe le Hardi en 1274 étend les mesures prises la même année par le concile de Lyon, à propos de la modération des honoraires. L’ordonnance de Philippe le Bel de 1314, celle de Philippe VI de 1327 et enfin le règlement du Parlement de Paris de 1344 seront pour longtemps les textes de référence. Les coutumes méridionales de leur côté, évoquent les devoirs de l’advocatus appelé le plus souvent razonador ; elles insistent longuement sur la défense des pauvres et l’obligation faite au seigneur de fournir un défenseur à ceux qui n’en ont pas. Certes, il n’est pas encore question de barreau et toute organisation précise est prématurée. À Toulouse, les juridictions sont installées : celles de la ville, de l’Église, du roi ; auprès d’elles, magistrats et avocats concourent à l’administration de la justice. La création de l’Université de Toulouse et sa rapide spécialisation en droit canonique et en droit romain permet la formation de juristes. Nous connaissons certains d’entre eux aux carrières multiples, aux fonctions mal définies : Guillaume de Ferrières, Arnaud Arpadèle, premier commentateur de la coutume de Toulouse, Hugues de Cairols, auteur d’un traité sur les appels, et de nombreux doctores tholosani forment un milieu de juristes et de gens de justice en Languedoc3. Les études érudites de M. Gilles permettent de connaître ces premiers avocats toulousains4. La documentation demeure cependant très partielle. Si l’on peut avancer qu’au XIVe siècle les avocats sont à Toulouse une réalité et qu’existent les éléments d’une première organisation professionnelle, il est difficile d’en dire davantage. Seules des recherches longues et savantes permettront de lever le voile sur cette histoire encore mal connue.

  • 5 ALLABERT (M.), Les avocats devant le Parlement de Toulouse, (1444-1483), thèse École des Chartes, 1 (...)

8Nos renseignements sont plus assurés à partir de la création du Parlement de Toulouse en 1444. Une étude récente a montré tout le parti que l’on pouvait tirer des archives de la cour5. Les registres d’arrêts rapportent la nomination des avocats, la cessation de leurs fonctions, leur remplacement et la discipline qui leur est imposée au palais. Quelques affaires sensationnelles offrent des détails particuliers sur l’activité de tel ou tel. Si l’historien peut ainsi suivre la carrière des avocats, il peut également mesurer l’importance de leurs clientèles. À l’origine les avocats mêlent le service du roi et celui des particuliers ; ils plaident invariablement devant le sénéchal et devant le Parlement. Peu à peu, ils se spécialisent, à l’image de ce qui se passe à Paris. Les avocats qui plaident pour une clientèle privée sont bientôt les plus nombreux et les plus célèbres ; ils ont déjà des clients attitrés dont ils sont les "pensionnés" : la ville de Toulouse, telle ou telle grosse communauté d’habitants, un grand seigneur, comme le comte d’Armagnac qui a bien des difficultés à la fin du XVe siècle, ou tel prélat opulent que la pratique bénéficiale retient devant la Cour : le cardinal de Coetivy, le cardinal d’Albret et Bernard de Rosier, archevêque de Toulouse.

9Les registres de plaidoiries sont également riches d’enseignements. On apprend tout d’abord la technique même de la plaidoirie, longue, souvent confuse, où les arguments de droit, assez peu nombreux d’ailleurs, se mêlent aux éléments de faits qui eux sont rapportés avec complaisance. Cela dit, le style est souvent fleuri ; il donne fréquemment l’impression de la conversation. Les citations -sauf quelques textes de droit- sont encore peu nombreuses. Mais il est un autre enseignement tout aussi important : les avocats dans leurs plaidoiries expriment leurs idées, leurs sentiments, leurs opinions ; l’histoire politique et l’histoire de la pensée ont beaucoup à gagner de l’étude des plaidoiries. Des études dirigées par M. Guenée l’ont fort bien montré pour Paris ; on peut faire d’utiles comparaisons avec Toulouse. Ainsi, à la fin du XVe siècle et au début du XVIe siècle, des prises de position gallicane ou ultramontaine et très régalienne traduisent nettement un courant de pensée alors dominant à Toulouse. Les avocats reflètent ce que pendant cinquante ans pensent et écrivent des hommes comme Aufreri, Guillaume Benoit, Charles de Grassaille ou Jean Ferraud.

  • 6 Cité par BOYER (G.), "La Faculté de droit de l’Université de Toulouse (1229-1929)", dans L’Universi (...)

10De tous ces éléments divers nous pouvons tirer une conclusion très nette : le barreau de Toulouse s’organise à l’ombre du Parlement. Le sort des avocats et des parlementaires est lié ; leur histoire, peut-on dire, est commune. Les archives nous apprennent les règles de l’ordre. L’avocat doit être gradué en droit. Un arrêt du 7 août 1554, reprenant les ordonnances de François 1er de 1519 et de 1525, précise que nul ne peut être avocat s’il n’est docteur in utroque ou tout au moins licencié en droit. Le jeune avocat doit se faire immatriculer, être inscrit ; il doit prêter serment et accomplir un stage qui est alors de deux ans. Il subit un temps de formation pendant lequel il est simplement écoutant, entendons s’il suit au Palais les leçons de ses maîtres et écoute leurs plaidoiries. La Roche-Flavin, qui a été avocat avant d’accéder à la magistrature, livre des recommandations très précises aux jeunes avocats et parle de "ces avocats écoutants qui suivaient les audiences pendant plusieurs années pour s’instruire de ce qu’ils n’avaient pas appris à la Faculté"6- Passé ce temps "d’apprentissage", l’avocat devient plaidant et, s’il atteint quelque notoriété, il pourra se retirer du prétoire et devenir avocat consultant.

11On impose à l’avocat le respect de toute une série de mesures que rapportent les ordonnances royales reprises par les arrêts du Parlement. Ainsi, l’avocat, quand il plaide, doit être bref, respectueux du roi, de la cour, des clients. Il a droit à des honoraires, mais ils doivent être modérés -on y revient souvent- et traditionnellement l’avocat n’a pas d’action pour récupérer les sommes qui lui sont dues. Albert, avocat au Parlement de Toulouse, rapporte dans ses Arrêts : "les avocats peuvent prendre tout ce qu’on leur donne. Néanmoins, il est certain qu’on ne doit pas exiger cet honoraire ni intenter procès pour cela".

12Le Parlement qui veille au respect de ces règles doit aussi vérifier que l’avocat n’exerce pas d’autre fonction. Il y a une dignité de l’avocat qui est incompatible avec de nombreuses professions. Loisel dira que la profession "exige son homme tout entier". Cependant, à partir du XVIe siècle, il peut enseigner dans une faculté.

13Ajoutons que le barreau a à sa tête un bâtonnier élu, que l’ordre est toujours considéré comme indépendant, jamais comme une corporation mais comme une compagnie libre dont les membres sont liés entre eux par l’exercice d’une espèce de "ministère". Les avocats sont fiers de cette indépendance et de cette liberté ; ils ne manquent jamais de les rappeler. De même ils tiennent à manifester qu’ils font corps avec le Parlement auprès duquel ils sont rattachés : ils participent aux fêtes, aux deuils, aux manifestations officielles. Les registres d’arrêts rappellent les difficultés parfois suscitées par des querelles de préséances et les distances à tenir avec le corps des procureurs. Il y a aussi du prestige à être avocat. La Roche-Flavin note avec complaisance que "la profession d’avocat jouissait de la plus grande considération”.

14Il convient, en outre, de préciser que le titre d’avocat ne se confond pas avec l’exercice de la profession. Tout au long de l’Ancien Régime de nombreux avocats n’exercent pas. Pour certains -et cela ajoute encore au prestige- ce n’est que le passage obligé vers une carrière plus recherchée : celle, très souvent, de conseiller au Parlement. Pour d’autres, le titre justifie des études et, dirions-nous, une position qui fait honneur. Le jeune avocat délaissant le barreau s’adonne à d’autres activités : l’enseignement, les affaires, la littérature, ou une "honnête oisiveté". Seuls quelques-uns exercent réellement au Palais et suivent assidûment les audiences.

15L’année judiciaire commence au lendemain de la Saint-Martin-d’hiver (11 novembre) et s’arrête en principe au mois d’août. L’avocat doit être matinal et à l’heure aux audiences. L’avocat plaide généralement le matin, plus rarement "après-dîner", et selon son rang : les plus anciens et les plus honorables, qui ont le privilège de sièger sur les "fleurs de lys", plaident les derniers. L’avocat s’exprime couvert alors que le procureur doit s’adresser à la cour tête nue.

16Toutes ces règles, que l’on retrouve appliquées devant le Parlement de Toulouse mais qui caractérisent la profession toute entière, sont définitivement établies à la fin du XVIe siècle et vont se maintenir jusqu’à la Révolution.

17Peut-on connaître les avocats toulousains ? À défaut d’étude systématique, on doit se borner à quelques remarques.

18Quant à l’exercice de la profession les renseignements sont relativement peu nombreux. Seul un dépouillement complet des registres d’arrêts permettrait d’atteindre plus de précision. Et encore n’aurons-nous qu’un aspect de la profession. Il manquera toujours -et c’est l’une des difficultés majeures de l’histoire de la profession d’avocat- la plaidoirie. L’avocat est un homme de la parole et de cela nous n’avons que le souvenir des contemporains. L’évolution de la plaidoirie du XVe siècle va vers un recours aux autorités et une abondance de citations. Les nombreux rappels à la brièveté ne sont pas inutiles. Dès la fin du XVe siècle, on cite à tout propos des auteurs grecs et latins. Un avocat toulousain, Alexandre Flère, publie alors un Discours contre les citations. Le mal s’est aggravé, en effet, tout au long du XVIe siècle. Il sévira jusqu’au XVIIIe siècle. L’ironie de Racine était bel et bien fondée.

  • 7 MERLE (R.), Les grandes affaires criminelles de Toulouse, Toulouse, 1978.

19En matière pénale, l’avocat ne plaide pas : il rédige un mémoire. Il acquiert cependant une grande notoriété. L’histoire de la profession se confond alors avec celle des grandes affaires criminelles, comme l’a bien montré le bâtonnier Merle7. Au civil, l’avocat plaide et très souvent consulte ; quelques-uns d’entre eux ont même acquis la réputation d’excellents juristes. Plusieurs ont laissé des recueils d’arrêts. Ce sont le plus souvent des avocats consultants qui ont acquis une réputation de bons jurisconsultes ; ainsi Albert, Vedel, qui publient des observations sur les arrêts de Catelan, Soulatges, l’un des derniers commentateurs de la coutume de Toulouse, et surtout Furgole, dont le prestige rivalise alors avec celui de Pothier.

  • 8 Les Capitouls de Toulouse, l’intégrale des portraits dans les Annales de la ville, 1352- 1778, Priv (...)

20Si ces quelques remarques montrent que l’avocat est alors pleinement un juriste, il n’est pas que cela : il joue un rôle dans la ville. Homme de droit, il est également homme d’administration. Les listes capitulaires sont éloquentes : à partir du XVe siècle, il n’y a pas un conseil sans avocat. Les avocats constituent même le groupe le mieux représenté ; leur influence est aussi importante que celle exercée par les parlementaires. Le récent ouvrage iconographique sur les Capitouls le met pleinement en évidence. Ainsi l’extrait de chronique pour l’année 1617 représente Georges de Lafont, Jacques de Confort et Pierre Raou, tous les trois avocats au Parlement ; en 1630 on note la présence de Jean de Carrière, Guillaume d’Alliès et Pierre Antoine de Lancefoc, pour nous limiter à ces deux exemples8. La présence des avocats est remarquable jusqu a la Révolution.

  • 9 GILLES (H.), "La Faculté de droit de Toulouse au temps de Jean Bodin", dans Jean Bodin, actes du co (...)

21Enfin, et c’est le dernier élément qui permet de compléter l’histoire des avocats de Toulouse, il faut réserver une place à ceux qui, délaissant le droit et l’administration, ont cultivé la littérature, les sciences et les beaux-arts. Dès le XVe siècle, les juristes toulousains se piquent d’érudition et cultivent la poésie. Les avocats sont du nombre ; ils forment alors, avec les magistrats et les professeurs de droit, le groupe des humanistes qui font la gloire de Toulouse : Forcadel, Jean de Coras, Jean Boyssoné sont des modèles que veulent imiter leurs élèves tels Pierre Grégoire ou le célèbre Jean Bodin attiré par leur renommée9. La tradition s’est toujours maintenue. Quelques noms sont restés dans la mémoire des Toulousains comme poète, Goudouli, astronome, Garripuy, ou phamphlétaire et mécène, Challes Laganne, même si l’on oublie souvent qu’ils étaient aussi avocats.

22Tels apparaissent les avocats toulousains jusqu’au XVIII siècle. À la fin de l’Ancien Régime, nos informations sont plus nombreuses, plus sûres, et l’histoire des avocats sort des généralités ou des exemples ponctuels. Jusqu’au milieu du XXe siècle, les sources judiciaires, mieux connues et largement dépouillées, les archives de l’ordre, bien qu’incomplètes et mutilées, peuvent offrir cependant un apport de documentation non négligeable. Les académies toulousaines, la Faculté de droit, les archives privées et les souvenirs personnels, pour le passé le plus récent, ajoutent encore à une matière plus abondante. Les conclusions sont plus nettes ; elles justifient la matière de ce livre et le parti pris de ses auteurs.

23De l’histoire de la profession d’avocat se dégage d’abord "l’institution". L’évolution est très nette de la fin de l’Ancien Régime à nos jours, même si l’on doit noter de remarquables permanences.

24Qu’était la compagnie d’avocats toulousains à la veille de la Révolution ? Toulouse demeure la ville du Parlement. La grande société, comme le monde des demi-nobles et des bons bourgeois, s’organise sous son ombre. Les chiffres les plus sûrs montrent que sept cents familles en vivaient. Parmi elles, les avocats. La profession est organisée depuis longtemps : les cadres sont inchangés. Les plaidants et les consultants se partagent la clientèle. Les avocats plaident au civil et quelques-uns y acquièrent une certaine notoriété, comme Désirat ou Gary. Ils font une bonne carrière, se spécialisent peu : nous dirions qu’ils plaident le tout venant. Cependant, à Toulouse comme auprès de toutes les grandes cours, quelques-uns s’occupent davantage de questions ecclésiastiques ou féodales. Au grand criminel, nous l’avons dit, l’avocat ne plaide pas. À l’époque, l’affaire Calas attire à elle toute l’attention ; Sudre, avocat toulousain, s’est suffisamment distingué pour recevoir les compliments de Voltaire. Socialement, l’avocat occupe un bon rang dans la classe moyenne ; sa fortune est honnête ; sauf de rares exceptions, ce n’est pas un homme riche.

  • 10 Un obélisque conservé à la Première chambre de la cour rappelle le souvenir de cette journée mémora (...)

25Les dernières années de l’Ancien Régime sont évidemment marquées par la réforme Maupeou et le retour triomphal des parlementaires rappelés par Louis XV110. Les avocats y ont eu leur part. Mais le trait qui domine toute l’époque est la montée des idées des Lumières.

26Les avocats ont les idées de leur temps ; ils participent à "l’esprit de résistance à l’autorité". Déjà se prépare la Révolution et les avocats vont jouer un rôle de premier plan ; leur histoire pendant cette période est contrastée. Apparaît tout d’abord leur rôle politique. On l’a dit et répété : la première révolution est celle des robins. À Toulouse, les avocats sont pour les réformes. Ils sont élus députés aux États Généraux ; ils entendent être écoutés, notamment pour la défense du Parlement. Dès 1790, on les retrouve dans l’administration municipale, aux postes clés de l’administration départementale. La réforme de la justice les intéresse au premier chef. Ils se font élire comme juges et l’exemple de Toulouse confirme ce que les études ponctuelles ont déjà montré pour d’autres grandes villes : le reclassement des avocats dans le corps des magistrats de la nouvelle organisation judiciaire.

27Politiquement, les avocats sont novateurs mais modérés et, jusqu’en 1792, il y a entre eux peu d’oppositions très marquées. Après le 10 août, les divisions se font jour ; certaines seront même très accusées. Les avocats aux positions plus dures arrivent après 1793, mais nettement moins nombreux. Quelques-uns vont survivre et se retrouvent après thermidor dans l’administration départementale ou municipale. D’autres sont entrés dans la clandestinité ou ont émigré.

28Quant à l’histoire professionnelle proprement dite, elle est plus difficile à cerner. L’ordre des avocats a été supprimé par l’Assemblée constituante dans l’indifférence générale ; il n’y a donc plus d’avocats à proprement parler mais des défenseurs officieux. Un point paraît assez sûr : à Toulouse peu d’avocats portent le titre de défenseur officieux. Peut-on dire pour autant qu’ils ont tous cessé de plaider ? C’est peu probable, mais on ne peut préciser davantage. En revanche, on les retrouve dans les tribunaux de famille et il y a là, à nouveau, un mouvement général. L’impression que l’on garde tout au long de la période est celle d’une grande discrétion : les avocats dans leur grande majorité se tiennent à l’écart. C’est ainsi par exemple qu’on les retrouve peu comme acquéreurs de biens nationaux. Seuls ceux qui ont joué un rôle politique apparaissent en pleine lumière.

29L’ordre des avocats est rétabli après bien des discussions par le décret du 14 décembre 1810. Quelques textes postérieurs viennent préciser la réorganisation de la profession ; le plus important est l’ordonnance du 20 novembre 1822. Pendant un siècle, les avocats vivront de ces deux textes fondateurs.

30À Toulouse, l’ordre se réorganise et le XIXe siècle est marqué à la fois par l’attachement aux traditions et l’apport des idées nouvelles. L’évolution, en effet, se fait en deux temps. En 1810, c’est manifestement le retour des anciens. Si quelques jeunes commencent leur carrière, comme Tajan ou Romiguières fils, le barreau toulousain assiste au retour des anciens avocats au Parlement ; ces survivants d’un autre âge, dont le doyen Laviguerie, entendent rétablir les usages traditionnels. On retrouve les plaidants et les consultants et les habitudes du palais d’Ancien Régime. Jusqu’en 1820 d’ailleurs, tous les bâtonniers sont d’anciens avocats au Parlement.

31Cependant la profession attire les jeunes. Il y a alors plus de stagiaires que d’avocats. Ces hommes viennent de finir leurs études à l’école, bientôt Faculté de droit. Ils apportent un esprit nouveau qui va dominer après 1830. Les institutions professionnelles se mettent en place : la bibliothèque (1832), la conférence du stage (1838). Le bâtonnier est désormais élu par les confrères ; ce sont des hommes plus jeunes qui donnent de l’avocat une nouvelle image : le plaideur. L’élan est très net. Par la suite, la profession connaîtra de nouvelles réformes qui vont peu à peu en modifier l’aspect général : ainsi, la patente (1850) et le régime d’assistance judiciaire (1851). Une nouvelle évolution se dessine, qu’on ne distingue pas encore très nettement à la fin du XIX siècle, mais qui apparaît au XXe siècle : la profession d’avocat tend de plus en plus à devenir un métier.

32Avec le XXe siècle, en effet, arrive "le temps des contrastes et des mutations". D’abord, on assiste à l’élaboration des structures modernes du barreau jusqu’à là réforme de 1971, ainsi qu’à celle de toutes les composantes d’une nouvelle vie professionnelle de plus en plus calquée sur un modèle commun. La profession tend à perdre de son originalité. Mais cette évolution générale ne masque pas la vie propre et particulière d’un grand barreau de province. L’histoire, en outre, se confond avec le souvenir, puisque ceux qui en retracent aujourd’hui les étapes en ont été les témoins et les acteurs.

33Quelques traits caractérisent globalement l’évolution du barreau toulousain au cours de ce siècle. En premier lieu l’obsession de l’organisation va attaquer peu à peu ce à quoi les avocats tenaient le plus, l’indépendance et la liberté : l’apparition de la C.A.R.P.A., caisse destinée au maniement des fonds : sa mise en place à Toulouse sur un modèle général ne manque pas d’un certain relief. L’A.N.A.A.F.A. participe de la bonne gestion comptable et fiscale des cabinets d’avocats, il y a là aussi une espèce de révolution dans les habitudes et plus encore dans les mentalités. Le C.F.P.A., centre de formation des jeunes avocats, a profondément modifié le stage et plus encore, depuis dix ans, la vie même du barreau.

34Le second trait tient à l’accroissement des effectifs, très sensible depuis 1970, et forcément au rajeunissement de la profession, ainsi qu’à la féminisation. Les jeunes sont désormais les plus nombreux et la physionomie toute entière de l’ordre en est profondément modifiée. On voit également de plus en plus l’importance des associations et des organismes professionnels. L’U.J.A. née, comme on le rappelle, dans la joie et la bonne humeur d’une jeune génération d’avocats, garde sans doute ce caractère mais tend à devenir de plus "un pouvoir" avec lequel on doit compter.

35Enfin, l’exercice même de la profession a profondément changé. L’avocat traditionnellement attaché, nous l’avons dit, à l’indépendance et à la liberté était un homme seul travaillant en collaboration avec celui que l’on appelait alors le secrétaire. Il rédigeait souvent à la main son courrier et ses conclusions ; il plaidait longuement ses affaires et, l’audience achevée, à une heure décente, s’attardait dans la salle des Pas-Perdus où se contaient les anecdotes et fusaient les mots d’esprit. Aujourd’hui, il prend de plus en plus les allures d’un chef d’entreprise.

36Il est très difficile de porter un jugement de valeur objectif sur une évolution récente. Il faut tenter de tenir le juste milieu entre les réactions habituelles des nostalgiques d’un temps qui n’est plus et les enthousiasmes de ceux qui considèrent que l’on ne va jamais assez loin. Les uns et les autres ont des arguments respectables ; l’historien se doit d’être plus neutre. Mais il est encore plus difficile d’indiquer ce que sera l’avenir d’une profession qui se trouve à la veille à la fois de la mise en place d’une nouvelle réforme et du marché unique européen... donc en route vers d’autres mutations.

37Les avocats ne sont pas enfermés dans leur profession ; ils ont une place dans la ville et dans le monde du droit. Le lien avec l’Université est naturel. À la fin de l’Ancien Régime, la décadence des Facultés est certaine. Toulouse n’échappe pas au mouvement général. Le barreau, qui détient véritablement, à l’époque, avec la magistrature, la science du droit, va apporter un sang nouveau. Lorsque le cours de droit français est créé, il est attribué à des avocats qui ont l’expérience de la pratique quotidienne. Ils seront d’excellents professeurs. La robe domine l’enseignement jusqu’à la Révolution française. Passées les années troublées, les rapports redeviennent étroits avec la Faculté de droit. Plusieurs professeurs sont inscrits au barreau et y tiennent un rang plus qu’honorable. Mais surtout, et le mouvement est très net dès le milieu du XIXe siècle, tous les professeurs ont été avocats stagiaires. Les jeunes licenciés deviennent secrétaire d’un "patron" tout en préparant leur thèse et l’agrégation ; ils se font souvent remarquer à la conférence du stage. Le barreau tout entier est d’ailleurs fier de la réussite universitaire de ces jeunes confrères. Il y a là un foyer commun qui donne au palais d’excellents avocats et à l’Université de bons professeurs. Si l’habitude s’est aujourd’hui plutôt rompue, le lien qui unit le barreau à l’Université reste cependant très solide.

38La place des avocats était marquée dès l’origine à l’Académie de législation, créée en 1851 par un professeur de droit, Osmin Benech, pour regrouper tous les juristes et privilégier leurs rencontres. L’idée est apparue entre 1830-1840 avec les hommes de la nouvelle génération, ceux qui entendaient "réformer la conception du droit" et renouveler son enseignement. Savigny est leur grand homme ; ils entendent tous cultiver l’histoire et le droit comparé. Les avocats dès l’origine sont fort bien représentés (onze sur quarante) et manifestent dans les réunions le talent qui les anime à la barre, tels Ph. Féral et A. Fourtanier. L’attachement des avocats à l’Académie de législation ne s’est, depuis, jamais démenti.

  • 11 MONESTIER (J.), "Les avocats mainteneurs de l’Académie des Jeux floraux de Toulouse", dans Revue de (...)

39Il faut dire que les avocats avaient pris depuis longtemps l’habitude de se mêler à la vie académique toulousaine. Dès le XVIIIe siècle on les retrouve dans les trois académies. Aux Jeux floraux, ils arrivent nombreux à la fin de l’Ancien Régime, attirés par leur commune passion pour les Belles Lettres. Leurs œuvres sont couronnées (Barère de Vieuzac, "l’Anacréon de la guillotine") ; ils deviennent mainteneurs et se font remarquer par leurs discours où ils développent les "grands sujets". Mais ils manquent souvent d’originalité et s’intéressent peu, sauf exception, aux écrivains de leur temps : la culture de l’avocat est classique ; c’est au fond un homme de tradition. Il maintient par sa présence les liens fort anciens entre le monde du droit et celui des lettres : l’Académie des Jeux floraux, en effet, accueille toujours avec faveur les avocats11. Ils sont, en revanche, moins nombreux à l’Académie des sciences et leur place y est plus modeste. À l’Académie de peinture, on a affaire à quelques amateurs.

40Les avocats occupent à partir de 1760 les loges maçonniques où se répandent les idées du siècle. Là se préparent les futurs acteurs toulousains de la Révolution : toujours Barère, mais également Mailhe et Viguier. Mais rien n’est systématique et là se forment aussi les contre-révolutionnaires. Une chose parait sûre : l’avocat veut être un homme éclairé, un homme de progrès ; plus tard on parlera d’humaniste. Ce trait a dominé la profession pendant fort longtemps.

41Les avocats partagent la société des juristes avec les autres professionnels du droit, notamment les agréés et les avoués. L’histoire de la bourse des marchands se confond avec la prospérité de Toulouse au temps du pastel. Si la richesse ne dure pas, l’organisation du monde de la marchandise se maintient. Les agréés apparaissent avec des titres divers : postulants, défenseurs, avoués. La profession est réglementée sous la Restauration. L’activité est encore assez faible : Toulouse est la capitale d’un département rural. Les affaires reprennent après la première guerre mondiale et se développent après 1950. Les agréés participent à la fusion des professions judiciaires.

42Avec les avoués, les relations sont faites de rivalité et de complémentarité. L’avoué est le successeur du procureur d’Ancien Régime avec lequel les avocats n’auraient pas voulu être comparés. La profession a mieux survécu à la Révolution. Napoléon ne nourrissait pas à l’égard des avoués -parce qu’ils ne parlaient pas- l’animosité qu’il portait aux avocats. L’avoué représente les parties, il occupe pour eux, il suit la procédure. Il est en relation avec l’avocat qu’il charge de plaider la cause. C’est par là que l’on peut dire qu’ils sont complémentaires. L’avoué est proche du client, il a des allures d’hommes d’affaires ; l’avocat est plus distant, ne se mêle pas de ces questions et prendrait volontiers des allures de grand-seigneur. Voilà sans doute pour la rivalité. Avec les années, les professions se rapprochent. La fusion a été consacrée et nombre d’avoués à Toulouse ont continué une étroite collaboration par une véritable association.

43Une histoire des avocats ne saurait rester désincarnée et anonyme. On attend des hommes. À cet égard, les archives sont rares et souvent décevantes.

44Nous l’avons répété, l’avocat est un homme de la parole et, lorsqu’il s’est tu à la barre, il ne reste rien. Quant il écrit, son texte n’est pas destiné à durer. Le meilleur de l’avocat nous échappe. Mais ce que l’histoire ne peut rendre, il faut le demander aux souvenirs. Seuls, ils rendent parfaitement compte de la vie et de l’ambiance du palais. Nous leur avons laissé une large place. L’évocation d’un jeune stagiaire des années 1920 est pour l’historien d’aujourd’hui, et a fortiori de demain, un témoignage précieux. Il y a, avec quelques bons mots que l’on avait alors le temps de se passer d’année année, de génération en génération, le dessin rapide et bref de silhouettes aujourd’hui disparues qui habitaient la salle des Pas-Perdus. Qui peut rendre mieux que ceux qui l’ont vécue la création du jeune barreau et les étapes curieuses du procès de Riom où les avocats toulousains jouèrent un rôle muet comme le voulaient les inculpés. Et puis le genre des éloges est propre à la profession d’avocat ; il faut rappeler le souvenir de quelques grands noms, ceux qui, parmi tant d’autres à des titres divers, ont profondément marqué le barreau toulousain : les bâtonniers Arnal, Puntous, Haon et Gabriel Marty, maitres René Milhaud et Jean Plassard. Les plus anciens les retrouveront et pourront ajouter au portrait leurs propres souvenirs. Les plus jeunes feront connaissance avec des hommes qui pour eux ne sont que des noms. C’est aussi une des vertus de l’histoire. L’histoire d’un barreau, si elle ne se confond pas avec l’histoire des avocats, ne peut s’écrire sans eux.

Notes

1 OURLIAC (P.), "Toulouse, cité du droit", dans Haut-Languedoc – Gascogne, Nice 1948, p. 96-101.

2 CASTAING-SICARD (M.), Les contrats dans le très ancien droit toulousain (Xe-XIIIe siècle), Toulouse 1959, p. 191.

3 STRAYER (J.), Les gens de justice en Languedoc sous Philippe le Bel, Toulouse 1970.

4 La plupart des travaux consacrés par H. Gilles aux docteurs toulousains sont regroupés dans un recueil : Université de Toulouse et enseignement du droit (XIIIe-XVIe siècles), Toulouse 1992.

5 ALLABERT (M.), Les avocats devant le Parlement de Toulouse, (1444-1483), thèse École des Chartes, 1989, et "Les premiers avocats au Parlement de Toulouse", dans Revue de la Société internationale d’histoire de la profession d’avocat, n° 0, 1988, p. 71-88.

6 Cité par BOYER (G.), "La Faculté de droit de l’Université de Toulouse (1229-1929)", dans L’Université de Toulouse, 1229-1929. Son passé, son présent, Toulouse, 1929, repris dans Mélanges G. Boyer, t. I, Paris 1962, p. 86.

7 MERLE (R.), Les grandes affaires criminelles de Toulouse, Toulouse, 1978.

8 Les Capitouls de Toulouse, l’intégrale des portraits dans les Annales de la ville, 1352- 1778, Privat, Toulouse 1990.

9 GILLES (H.), "La Faculté de droit de Toulouse au temps de Jean Bodin", dans Jean Bodin, actes du colloque interdisciplinaire d’Angers, Angers 1985, tome 1, p. 313-326.

10 Un obélisque conservé à la Première chambre de la cour rappelle le souvenir de cette journée mémorable.

11 MONESTIER (J.), "Les avocats mainteneurs de l’Académie des Jeux floraux de Toulouse", dans Revue de la Société internationale d’histoire de la profession d’avocats, n° 2, 1990, p. 37-104.

Notes de fin

* Extrait de Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, Privat, Toulouse 1992, p 15 à 29.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2004

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