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Demain, la sixième République ?

 | 
Henry Roussillon

Première partie. L’opportunité du changement de République ?

VIe République et “Démocratie réactive”

Henry Roussillon

Texte intégral

  • 1 Ainsi Pierre ROSANVALLON, professeur au Collège de France, La contre-démocratie : la politique à l' (...)
  • 2 On préfère parfois utiliser, aujourd'hui, l'expression assez obscure de “système de gouvernance” qu (...)
  • 3 On chercherait, en vain, l'équivalent dans les autres démocraties représentatives.
  • 4 Emilie MARCOVICI, La gauche et la VIème République, préface H. ROUSSILLON, L'Harmattan 2006 ; H. RO (...)
  • 5 Voir l'attitude très opportuniste d'Arnaud MONTEBOURG sur ce sujet, par exemple.

1Rien n'est plus décevant que la manière dont certains articles et ouvrages récents, sauf exception1 abordent les évolutions actuelles d'un régime politique2 que l'on désigne du terme d'origine grecque, passablement ambigu, de “démocratie”. Il s'agit le plus souvent de simples dénonciations de la prétendue corruption des élites ou de pétitions idéologiques, pour ne pas dire “politiciennes”, sensées inspirer tel ou tel responsable politique à bout d'arguments dans un débat électoral, éminemment français3, mais incapable d'aborder les problèmes réels du moment. Le pessimisme quant à l'avenir de la démocratie dans sa forme actuelle, et qui est la seule à avoir jamais fonctionné durablement, rappelons-le, débouche, le plus souvent, sur des projets mirobolants de VIème République4 conçus comme des arguments tactiques dans un débat politique qui les instrumentalise5. Nous axerons nos développements, bien entendu trop brefs, sur les fausses solutions aux problèmes de la “démocratie représentative” que constitue, en particulier, la “démocratie participative” et sur le développement de ce que nous nommerons la “démocratie réactive” et dont nous tenterons de présenter un éloge.

L'impossible démocratie directe6

  • 6 H. ROUSSILLON, “Le citoyen et le suffrage : le mythe de la démocratie directe. De la démocratie par (...)
  • 7 Voir Norbert LENOIR, La démocratie et son histoire, PUF 2006 ; Luciano CANFORA, La démocratie, hist (...)
  • 8 Formule attribuée au président Abraham Lincoln.
  • 9 Ce qui prouve que J.J. ROUSSEAU n'avait qu'une connaissance très incomplète des mœurs politiques de (...)
  • 10 Voir notre article “Contre le référendum”, Pouvoirs, 1996, no 77.
  • 11 Jean-Pierre DUPRAT, “Le référendum constitutionnel dans un système français dominé par une logique (...)

2On conviendra facilement que la réalité que recouvre le terme de démocratie est, malgré sa simplicité apparente7, “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”8, c'est-à-dire la démocratie “directe”, n'a jamais existé pas plus à Athènes qu'en Suisse, pseudo “démocratie témoin” malgré ce qu'en a écrit avec admiration André Siegfried ; il ne s'agit même pas d'un idéal ou d'une simple utopie puisque l'un de ses plus ardents défenseur, Jean-Jacques Rousseau en personne, affirme dans le Contrat social, qu'un tel régime politique ne “pourrait convenir qu'à un peuple de dieux”9. Tout cela est trop connu pour mériter une nouvelle démonstration. La cause est entendue10. Il n'est donc même pas nécessaire de relever, par exemple, que l'élargissement du champ référendaire décidé dans la précipitation par la révision constitutionnelle du 4 août 1995, voulue par Jacques Chirac au début de son premier mandat présidentiel, comme réforme emblématique, n'a abouti à aucune utilisation11 en plus de dix ans ! Ce qui en dit long sur la pertinence et l'intérêt d'une telle procédure dont on connaît les dérives démagogiques et populistes, pour ne rien dire de la tentation bonapartiste. On ne s'attardera pas, non plus, sur le taux de participation dérisoire lors de ces consultations, locales ou nationales (63 % d’abstentions au Portugal sur l’avortement, en février 2007), soit disant souhaitées par le peuple...

La crise du régime représentatif

  • 12 Pascal PERRINEAU, directeur du CEVIPOF : “Seul un tiers de l'électorat est dans le “jeu politique” (...)
  • 13 D'où l'idée chez certains hommes politiques de la nécessité d'une “rupture” politique, mais aussi i (...)
  • 14 L'échec des référendums locaux n'est plus à prouver. Sur ces derniers, voir Michel VERPEAUX, fascic (...)
  • 15 L'attitude négative des Néerlandais, lors du référendum sur le projet de constitution européenne, r (...)

3Les auteurs à la mode font, alors, porter face à l'échec de la démocratie directe, leurs efforts sur la dénonciation et la critique de la seule forme de démocratie ayant jamais existé, depuis le XVIIIème siècle au moins, “la démocratie représentative”. La tâche est aisée car cette dernière, comme toute oeuvre humaine, souffre d'inévitables imperfections aussi bien des procédures que des êtres humains chargés de les faire fonctionner. Tous les maux de la société française viendraient de ce que les citoyens ne se reconnaîtraient pas12, ou plus, dans les analyses, les déclarations et les décisions de leurs représentants13, qu'on serait à deux doigts de dénoncer comme “démo-traîtres” pour transposer une formule empruntée au vocabulaire marxiste ! Un tel pouvoir, national ou local14, mais aussi l'ensemble des représentants que sont aujourd'hui les “gouvernants” européens, d'où le vote “surprenant” et irresponsable des citoyens français au sujet du projet de constitution européenne15 visant à créer un régime représentatif pour l'Union européenne. La remise en question de la démocratie représentative, comme le montre Pierre Rosanvallon, a toutes les chances de déboucher, alors, sur la remise en question du pouvoir politique lui-même, accusé d'être incapable de fournir dans le cadre de la mondialisation-globalisation des solutions à des problèmes posés et traités dans le seul cadre national. Cette situation ne peut déboucher que sur une impasse pratique et conceptuelle et il n'est pas évident du tout que la solution “miracle” de la démocratie “participative” permette d'en sortir, au contraire, comme on va le voir.

La peudo démocratie participative16

  • 16 Voir les très pertinentes remarques de Raymond BOUDON : Renouveler la démocratie, éloge du sens com (...)

4Sur les ruines, réelles ou simplement supposées, de la démocratie représentative le temps serait, enfin, venu d'édifier la “véritable” démocratie tant attendue par le citoyen, véritable “deus ex machina”, “la démocratie participative”. Le mot est lâché. Ce fut l'un des leitmotiv de la candidate socialiste lors des élections présidentielles de 2007. L'ennui, nous allons le voir, c'est qu'un tel régime politique est, au mieux, d'une désarmante banalité, au pire, une caricature dangereuse de la démocratie elle-même.

5Présenter la démocratie participative comme la grande trouvaille du XXIème siècle est d'une extrême banalité, au sens de tautologie sans aucun intérêt intellectuel, car on ne conçoit pas, évidemment, de démocratie, avec ou sans adjectif, autrement que comme un moyen d'assurer la “participation” des citoyens à la gestion de la “cité”. On peut seulement concéder que cette participation peut revêtir des modalités variables et sans doute perfectibles. Là s'arrête l'innovation et il n'y a aucun apport conceptuel. Tout régime politique, démocratique ou non, repose sur un mécanisme de représentation plus ou moins complexe.

  • 17 Le flou qui caractérise cette procédure ne peut que susciter l'inquiétude.
  • 18 Le tirage au sort relève évidemment d'une logique de droit divin fort éloignée, dans une société la (...)

6Si on quitte le terrain conceptuel pour se situer sur celui des propositions pratiques, et en se limitant toujours aux formes démocratiques du pouvoir, on ne peut que constater qu'il s'agit de caricatures de la démocratie. Sans vouloir polémiquer, il est clair que les propositions d'une candidate à l'élection présidentielle de 2007 d'instaurer des “jurys populaires”17 tirés au sort pour contrôler, voire neutraliser semble-t-il, les élus, c'est-à-dire les représentants, alors qu'on prétend soi-même devenir “représentante” suprême a de quoi surprendre ; il faut bien admettre, malgré quelques références à de lointains précédents grecs voire à des expériences régionales marginales, que nous sortons là complètement de la logique démocratique ; il vaudrait mieux alors abandonner toute référence sérieuse à celle-ci et prôner un gouvernement de “droit divin”18 pour ne pas dire de pur “hasard”.

  • 19 FAVILLA : “Supposons mise en place cette nouvelle démocratie représentative régionale. De ces multi (...)
  • 20 Notons, au passage, que le système des “primaires” pour choisir les candidats à une élection, imita (...)
  • 21 Michel GODET, “Démocratie ou démagogie ? La multiplication des débats publics n'est pas toujours le (...)
  • 22 Eric Besson, ancien député PS de la Drôme a écrit (Le Monde, 22-2-2007) : “La démocratie participat (...)

7Autre proposition avancée par certains, la soit disant technique du “forum” tout aussi manipulée et manipulable que les “jurys” dits populaires ; elle ne constitue en rien une forme acceptable de participation démocratique dès lors que le régime politique conserverait tout de même le système de l'élection par l'ensemble des citoyens. Les élus, c'est-à-dire les représentants, continueraient de détenir officiellement le pouvoir, mais nous verrions apparaître des “barons participatifs”, par exemple au plan local19 choisis on ne sait trop par qui20 ni comment. Comme le note Michel Godet, professeur au CNAM, “La démocratie participative se transforme vite en démagogie participative si les conditions d'indépendance, de compétence des expertises, de transparence et de pluralité ne sont pas respectées”21 et comment le seraient-ils sérieusement ? ou encore : “Sans apprentissage collectif, la prospective participative tourne à vide et en rond sur le présent. Le rêve consensuel des générations présentes est souvent un accord momentané pour que rien ne change et pour transmettre aux générations futures le fardeau de nos irresponsabilités collectives”22.

Le mythe de la “démocratie de l'internet”23

  • 23 Stefano RODOTA, La démocratie électronique. De nouveaux concepts et expériences politiques, Edition (...)
  • 24 A ne pas confondre, malgré les ressemblances, avec une variante qu'est la “démocratie des media”.
  • 25 Les fameux “blogs” sont tout au plus des défouloirs relevant de la psychanalyse, des sortes de conf (...)
  • 26 Que l'on songe à la situation choquante et paradoxale de certains partis condamnés à “brader” les c (...)
  • 27 La contestation et les polémiques concernant certaines émissions de TV sensées donner la parole dir (...)
  • 28 Eric DUPIN : “Si la démocratie est sommée de se réinventer, la dictature des opinions étouffe le dé (...)
  • 29 Dans le même ordre d'idées voir les excellentes remarques de l'anthropologue Marc ABÉLÈS (EHESS) à (...)
  • 30 Le Monde 12/10/2006.

8Il y aurait beaucoup à dire, enfin, d'une technique invoquant une certaine modernité, la “démocratie de l'internet”24. Nouvelle caricature de la démocratie s'il en est puisqu'elle rend improbable sinon impossible un véritable débat25 avant la prise de décision et suppose une disponibilité des citoyens inimaginable dans le vécu d'une société des loisirs. Il n'est que d'assister à des réunions, soi-disant participatives, rassemblant au mieux, en dehors des périodes électorales quelques dizaines de personnes, faisant profession de “participants”26, sinon de simples figurants pour les journaux télévisés du soir27... La prolifération des sondages “en direct” n'aboutit qu'à des suggestions démagogiques prises sans véritable débat28, cœur de toute démocratie qui se respecte ; on n'évoquera pas le risque évident d'un populisme29, voire d'une “impolitique” pour reprendre l'expression de Pierre Rosanvallon, qui refuse de s'avouer comme tel. Se faire élire au terme d'un processus long et coûteux pour revendiquer, sitôt élu, son incompétence à gouverner, et à défendre un programme, en attendant de connaître la volonté supposée du peuple voilà à quoi on en est réduit avec la démocratie participative et qui constitue un singulier mépris pour les citoyens-électeurs. Comme le remarque Madame Falque-Pierrotin : “Le Net peut préparer une prise de décision par un échange d'arguments, mais pas se substituer à la décision... Autrement dit, les tendances qui se forment sur la toile ne peuvent tenir lieu de consultation démocratique” (sic)30.

La démocratie réactive31

  • 31 Henry ROUSSILLON, “CPE : démocratie réactive ?”, Ut1 magazine, juin 2006.
  • 32 Philippe MANIÈRE, directeur général de l'Institut Montaigne : “Redonnons des armes au Parlement”, E (...)

9On ne fera que mentionner, maintenant, la rengaine que l'on trouve dans le discours de certains élus qui pensent trouver une parade aux dangers ci-dessus évoqués dans la revendication d'un accroissement des pouvoirs des organes parlementaires32 ; ils se retranchent, le plus souvent, derrière les exemples des pays anglo-saxons sur lesquels il y aurait beaucoup à dire. La gouvernance de ces pays est loin, en effet, de constituer un modèle ; on trouvera sans mal des exemples récents de son dysfonctionnement.

  • 33 Comme l’a montré l'affaire du “CPE”, rejeté malgré une majorité UMP de plus des deux tiers au Parle (...)
  • 34 L'application de la démocratie participative au sein même de la structure chargée de gérer la campa (...)
  • 35 Pour une réflexion originale, lire l'ouvrage de Monique CANTO-PERBER, ancienne directrice de l'Ecol (...)

10Si on renonce à chercher des instruments d'analyse ou des solutions à l'étranger pour comprendre la situation française actuelle de la démocratie il suffit de recourir à un concept encore peu répandu, celui de “démocratie réactive”. Il s'agit de mettre en évidence les limites de la démocratie représentative en montrant qu'un tel régime même lorsqu'il peut s'appuyer sur une très forte légitimité électorale et des compétences incontestables n'est cependant en rien assuré33 de pouvoir réaliser son programme dès lors qu'il se trouve confronté à des “réactions” extrêmement fortes, et le plus souvent ponctuelles, s'appuyant sur la “rue” ou des groupements spontanés ; une telle situation s'est produite au printemps 2006, par exemple, à propos du “CPE”. Il s'agit là d'un scénario nouveau rendant inopérantes toutes les formules ci-dessus exposées de démocratie directe, participative ou représentative rénovée. Cette manifestation des citoyens sur un sujet particulier est originale car ponctuelle et éphémère ; elle échappe à tout encadrement par des procédures et ne remet pas en cause l'existence de représentants ni leurs pouvoirs, ce qui est fondamental pour la survie de la démocratie et constitue leur principale originalité. Elle rejette l'idée sous jacente à la démocratie participative venue de la philosophie “soixante-huitarde”34 de co-gestion et, au-delà de la pensée de P.J. Proudhon dont on connaît les “succès” lors de leur application dans un pays comme l'ex-Yougoslavie. La démocratie réactive s'analyse, au contraire, comme une illustration de la philosophie libérale35 et, ponctuellement, du phénomène des groupes de pression tout en échappant à une institutionnalisation. A ce titre, il s'agit d'une variante de la démocratie représentative classique dont elle constitue seulement un correctif ; elle est, par nature, l'antidémocratie participative et constitue, paradoxalement peut-être, aux yeux de certains, la véritable démocratie-citoyenne qui n'a nul besoin de siéger en permanence dans des groupes tirés au sort ou non.

  • 36 Voir l'œuvre du philosophe René Girard.

11A ceux qui s'inquièteraient de la nature violente de ce genre de démocratie de la rue ; on fera remarquer, d'abord, qu'une certaine violence est inhérente à tout groupe social36, fut-il “démocratique” ; ensuite, il est à noter que les manifestations de rues, les coordinations spontanées, les scénarios divers du type “opération don Quichotte” et les défilés de toutes natures derrière des bannières et les spectacles avec chansons en forme de “cantiques” et slogans psalmodiés reprenant les litanies des grands “saints laïques” du nouveau “paradis social” rappellent, à l'évidence, les grandes manifestations religieuses du XIXème siècle et visent à les remplacer à la manière d'un ersatz, et annoncent, d'une certaine manière, de nouvelles formes d'actions collectives, celles du XXIème siècle, qui se déroulent dans de nombreux pays du tiers monde marqués par le retour en force du religieux de masse, et donc de l'irrationnel, dans le débat politique.

  • 37 Que ce soit sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne ou un autre sujet...
  • 38 Cette dérive a été très bien dénoncée par Jacques ATTALI, auteur d’Une brève histoire de l'avenir, (...)

12Pour conclure, provisoirement, il est possible d'affirmer que démocratie participative et démocratie réactive constituent les deux formes de régime politique imaginées par Rousseau et Montesquieu autour du concept de séparation des pouvoirs. La démocratie participative se fonde sur la confusion des pouvoirs, au sens du Contrat social, car à quoi servirait de donner le dernier mot au peuple37 contre des représentants condamnés à disparaître ou à survivre dans l'impuissance ? La démocratie participative n'est, en définitive, qu'un avatar de ce que l'on peut nommer la “démocratie absolue”, avec tous ses dangers, et que Georges Burdeau désignerait de l'expression “démocratie gouvernante”. Une certaine dérive totalitaire38, voire simplement populiste, n'est pas à exclure dans tous les cas, loin de là.

  • 39 Ce qui n'est évidemment pas le cas, au contraire, avec la démocratie participative.

13Au contraire, la démocratie “réactive” présuppose la séparation des pouvoirs39 et constitue, à ce titre, une garantie pour le respect des droits fondamentaux tels que les conçoit l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 août 1789. Cela ne signifie pas, pour autant, que l'on se trouve là en présence d'un système idéal. Encore convient-il de peser le pour et le contre.

  • 40 Mais est-elle concevable et serait-elle opérationnelle ?
  • 41 Voir Géraldine MUHLMANN, “Le gros mot de contre-pouvoir”, in Pouvoirs, op. cit., p. 55.
  • 42 Edgard PISANI, ancien ministre et ancien président de l'Institut du monde arabe : “Qu'est-ce que la (...)

14Reste aux citoyens du XXIème siècle à inventer par une grande synthèse40 un régime politique équilibrant les fameux “contre-pouvoirs”41 chers à Pierre Rosanvallon ou, mieux encore, une démocratie à l'échelle “humaine” telle que la conçoit Edgard Pisani : “la démocratie doit tendre vers son plein accomplissement : elle est débat et non mise à mort, elle est alternance et ignore toute lutte finale, elle est règle de droit pour la nation comme pour l'individu, elle est civilisation humaine trop humaine (sic) qui doit être administrée comme un être qui, de chute en chute est indéfiniment perfectible”42.

  • 43 Le professeur Dominique ROUSSEAU (Droit du contentieux constitutionnel, Domat, 2006) va jusqu'à con (...)

15De toutes façons, si nouvelle démocratie il doit y avoir elle ne saurait en aucune manière être édifiée sur les “cadavres” des représentants quels qu'aient été leurs torts réels ou supposés et quelle que soit leur définition43 !

16Si VIème République il doit y avoir, ce qui est encore à prouver, ce ne pourra être que dans l'invention et la généralisation d'une démocratie représentative rénovée qui pourra s'appeler “démocratie réactive” et nullement d'une pseudo “démocratie participative” !

17Toulouse, 22 février 2007

Notes

1 Ainsi Pierre ROSANVALLON, professeur au Collège de France, La contre-démocratie : la politique à l'âge de la défiance, Seuil, 2006.

2 On préfère parfois utiliser, aujourd'hui, l'expression assez obscure de “système de gouvernance” qui n'est, en réalité, qu'une aide très imparfaite à la prise de décision… et qui fait la part trop belle à la société civile dont les tenants n'ont qu'une ambition, devenir membres de la société politique après quelques hésitations il est vrai, comme MM. Kouchner, José Bové, Nicolas Hulot sans parler des leaders éphémères de CNPT, par exemple.

3 On chercherait, en vain, l'équivalent dans les autres démocraties représentatives.

4 Emilie MARCOVICI, La gauche et la VIème République, préface H. ROUSSILLON, L'Harmattan 2006 ; H. ROUSSILLON, “Feu la VIème République ou la fin d'un mythe”, RFDC, 2002, p. 707.

5 Voir l'attitude très opportuniste d'Arnaud MONTEBOURG sur ce sujet, par exemple.

6 H. ROUSSILLON, “Le citoyen et le suffrage : le mythe de la démocratie directe. De la démocratie participative à la démocratie réactive”, Presses de l'Université des sciences sociales-Toulouse 1, 2006, communication à un colloque sur la “Citoyenneté aujourd'hui” organisé à Dakar les 26-27 avril 2006 et auquel a participé le professeur Jean Gicquel avec tout le talent qu'on lui connaît ; sa communication : “La citoyenneté au regard de la constitution”, p. 29.

7 Voir Norbert LENOIR, La démocratie et son histoire, PUF 2006 ; Luciano CANFORA, La démocratie, histoire d'une idéologie, Seuil 2006.

8 Formule attribuée au président Abraham Lincoln.

9 Ce qui prouve que J.J. ROUSSEAU n'avait qu'une connaissance très incomplète des mœurs politiques de l'Olympe !

10 Voir notre article “Contre le référendum”, Pouvoirs, 1996, no 77.

11 Jean-Pierre DUPRAT, “Le référendum constitutionnel dans un système français dominé par une logique représentative”, RIDC, 2006, p. 553.

12 Pascal PERRINEAU, directeur du CEVIPOF : “Seul un tiers de l'électorat est dans le “jeu politique” deux tiers sont défiants ou hors système”, Les Echos, 4/12/2006, p. 15.

13 D'où l'idée chez certains hommes politiques de la nécessité d'une “rupture” politique, mais aussi institutionnelle.

14 L'échec des référendums locaux n'est plus à prouver. Sur ces derniers, voir Michel VERPEAUX, fascicule 520 du JCA, éditions 2007.

15 L'attitude négative des Néerlandais, lors du référendum sur le projet de constitution européenne, relève d'une logique complètement différente et opposée au cas français puisque favorable à un libéralisme intégral, ce qui montre le contre-sens énorme des anti-libéraux français conduits par José Bové.

16 Voir les très pertinentes remarques de Raymond BOUDON : Renouveler la démocratie, éloge du sens commun, Odile Jacob, 2006. Voir, aussi son interview (Le Monde 11 février 2007) : “On résoudra la crise politique française en réhabilitant les principes libéraux des Lumières : la séparation des pouvoirs, la démocratie représentative (sic)... Ie changement viendra d'une pression de l'opinion publique sur les corps constitués et les corporations (c'est-à-dire ce que nous nommons la démocratie réactive qui n'a rien à voir avec une pseudo démocratie participative)” Alain MINC, Les Echos, 8 janvier 2007, p. 16, “La pensée unique est devenue populiste […] Théoriser, comme le fait Ségolène Royal, la démocratie participative, est l'une des plus grandes inepties que j'ai jamais entendues. Prétendre qu'il n'y a pas de légitimité intellectuelle, que tous les citoyens sont des experts et que tout le monde est égal face aux enjeux majeurs, quelle absurdité !”... Pour une critique venant d'un économiste et une dénonciation du suivisme participatif, voir les très bonnes remarques de Jean TIROLE, directeur scientifique de l'IDEI de Toulouse 1-sciences sociales et futur prix Nobel pour certains : “Nos autorités de régulation doivent rester indépendantes (ce qui n'est pas le cas dès lors que les seuls citoyens “participants” décident à la place des élus et des autorités indépendantes désignées par les élus) ; les décideurs non soumis à la sanction électorale ont plus de marge de manœuvre pour juger de questions aussi complexes que l'énergie ou les taux d'intérêt”. Il note “l'allusion toujours renouvelée à l'abolition, en septembre 1981, de la peine de mort contre une opinion majoritairement favorable à son maintien montre combien cet acte de courage politique a marqué les esprits”... Attendre tout d'une pseudo volonté populaire se substituant à celle des représentants, sous couvert de participation, n'a rien de démocratique.

17 Le flou qui caractérise cette procédure ne peut que susciter l'inquiétude.

18 Le tirage au sort relève évidemment d'une logique de droit divin fort éloignée, dans une société laïque, de la conception moderne de la démocratie fondée sur l'élection par l'ensemble des citoyens égaux quant à leurs droits civiques et la défense des droits de l'homme. Pour le professeur Georges GURVITCH, “la démocratie ce n'est pas le règne du nombre, c'est le règne du droit” ! Ce n'est sûrement pas le règne du hasard et de la manipulation. Les milliers de débats participatifs, organisés par Ségolène Royal fin 2006 n'ont, d'ailleurs, débouché sur aucune proposition importante nouvelle qu'aurait oubliée le programme du PS et de ses alliés.

19 FAVILLA : “Supposons mise en place cette nouvelle démocratie représentative régionale. De ces multiples forums monte une collection hétéroclite de suggestions. Les unes auront été opportunément inspirées par l'appareil en place. D'autres amélioreront divers détails de la vie quotidienne, d'autres enfin alourdiront le trait sur des revendications catégorielles ou territoriales... Le danger sera de faire reculer un peu plus la fonction de synthèse à laquelle nos gouvernements ont précisément failli... Cette nouvelle pratique territoriale en viendra vite à inspirer à de nouveaux réformateurs un combat légitime contre le nouveau contrôle des pouvoirs par les barons régionaux (sic)”. “Les barons participatifs”, Les Echos, 4-12-2006, p. 14.

20 Notons, au passage, que le système des “primaires” pour choisir les candidats à une élection, imitation partielle d'un système américain souvent critiqué pour son coût exorbitant et ses dérives oligarchiques, a donné, en 2006, en France, des solutions qui étaient largement prévisibles, tant à droite qu'à gauche, car les appareils politiques avaient pour les deux principaux candidats, largement anticipé le résultat et il serait tout à fait abusif de parler de surprise avec la désignation de Ségolène Royal et de Nicolas Sarkozy. Une lourde machine très coûteuse, et inutile sauf en tant qu'opération médiatique, ce qui est assez dérisoire, voilà ce que sont en définitive les primaires telles que nous les avons connues en France en 2006.

21 Michel GODET, “Démocratie ou démagogie ? La multiplication des débats publics n'est pas toujours le signe d'une bonne gouvernance…”, Le Monde 24 janvier 2007, p. 18.

22 Eric Besson, ancien député PS de la Drôme a écrit (Le Monde, 22-2-2007) : “La démocratie participative aboutit ainsi à ce paradoxe singulier : après l’envoi de notes, suggestions et propositions, le processus délibératif ne respecte pas les principes de base de la vieille démocratie : transparence des débats…” Le retour des “éléphants”, à partir du 22 février 2007, montre bien l’échec total de la pseudo démocratie participative.

23 Stefano RODOTA, La démocratie électronique. De nouveaux concepts et expériences politiques, Editions Apogée, 1999 ; Thierry VEDEL, “Le vote électronique”, Dictionnaire du vote, PUF 2001, et “A l'heure de la démocratie. fr”, Le Monde, 12 octobre 2006. Voir, aussi, le numéro spécial de la revue Pouvoirs, numéro 119, de novembre 2006 : “La démocratie sous contrôle médiatique”.

24 A ne pas confondre, malgré les ressemblances, avec une variante qu'est la “démocratie des media”.

25 Les fameux “blogs” sont tout au plus des défouloirs relevant de la psychanalyse, des sortes de confessions publiques, souvent impudiques et ostentatoires, le sens du péché, ou de la faute, en moins.

26 Que l'on songe à la situation choquante et paradoxale de certains partis condamnés à “brader” les cartes d'adhérents afin que ceux-ci puissent participer à la désignation de leur candidat tout en étant dispensés de tout ce qui fait l'activité d'un adhérent “à temps plein” et qui caractérise la participation, réunions publiques, actions militantes... Nous n'évoquerons pas non plus l'exemple de ce ministre, Olivier Stirn, payant des figurants pour “participer” à une réunion politique qu'il avait organisée.

27 La contestation et les polémiques concernant certaines émissions de TV sensées donner la parole directement au public apparues lors de la campagne présidentielle de 2007 en disent long sur les dangers de telles émissions “populaires”.

28 Eric DUPIN : “Si la démocratie est sommée de se réinventer, la dictature des opinions étouffe le débat public” ; “Le retour aux sources de la démocratie directe”, Enjeux, décembre 2006, p. 112.

29 Dans le même ordre d'idées voir les excellentes remarques de l'anthropologue Marc ABÉLÈS (EHESS) à l’occasion de la série d'émissions soit-disant “participatives” (“J'ai une question à vous poser” ; “A vous de juger” ; “Français votez pour moi”...) in Libération, 20 février 2007, p. 4 : “je n'ai pas le sentiment que poser des questions apporte grand chose à la démocratie... C'est la “démocratie des petits moi, je” : les gens posent leurs questions en fonction de leurs petits problèmes... C'est dangereux, ça vire au populisme...”

30 Le Monde 12/10/2006.

31 Henry ROUSSILLON, “CPE : démocratie réactive ?”, Ut1 magazine, juin 2006.

32 Philippe MANIÈRE, directeur général de l'Institut Montaigne : “Redonnons des armes au Parlement”, Enjeux, 2006, p. 136.

33 Comme l’a montré l'affaire du “CPE”, rejeté malgré une majorité UMP de plus des deux tiers au Parlement.

34 L'application de la démocratie participative au sein même de la structure chargée de gérer la campagne présidentielle de Ségolène Royal s'est traduite par un échec en termes d'efficacité et, finalement son abandon par la candidate dans une déclaration à l'AFP du 18 février 2007 : “II faut une équipe plus étoffée et mieux structurée, il faut qu'on sorte de l'autogestion (sic), il faut remettre de la hiérarchie (resic)”.

35 Pour une réflexion originale, lire l'ouvrage de Monique CANTO-PERBER, ancienne directrice de l'Ecole normale supérieure et Nicolas TENZER, directeur de la revue Le banquet : Faut-il sauver le libéralisme ? Grasset, 2006.

36 Voir l'œuvre du philosophe René Girard.

37 Que ce soit sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne ou un autre sujet...

38 Cette dérive a été très bien dénoncée par Jacques ATTALI, auteur d’Une brève histoire de l'avenir, Fayard, 2006 ; article : “La démocratie à l'épreuve du futur”, Le Monde 8 janvier 2007, p. 15 : “On voit même poindre des totalitarismes involontaires. Comme dans la bouche de Nicolas Hulot, certainement un démocrate sincère...”

39 Ce qui n'est évidemment pas le cas, au contraire, avec la démocratie participative.

40 Mais est-elle concevable et serait-elle opérationnelle ?

41 Voir Géraldine MUHLMANN, “Le gros mot de contre-pouvoir”, in Pouvoirs, op. cit., p. 55.

42 Edgard PISANI, ancien ministre et ancien président de l'Institut du monde arabe : “Qu'est-ce que la démocratie ?”, Le Monde, 2 janvier 2007.

43 Le professeur Dominique ROUSSEAU (Droit du contentieux constitutionnel, Domat, 2006) va jusqu'à considérer que les juges et, en particulier, les juges constitutionnels sont de véritables représentants, ce qui mérite discussion.

Auteur

Professeur de droit public à l’Université Toulouse – Sciences sociales. Président de l’université Toulouse 1 – Sciences sociales. Directeur du Centre d’études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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