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Études d’histoire de la profession d’avocat

 | 
Jean-Louis Gazzaniga

Deuxième partie. Au palais et à la ville

Les avocats qui ont refusé la République – 1814-18731

Texte intégral

  • 1 Extrait de Justice et Républiques (s) (textes réunis par Jacques LORGNIER. Présentés par Renée MART (...)

1L’histoire des relations des "Républiques" et du monde judiciaire accorde une place de choix aux avocats. En 1789, un grand nombre d’entre eux vont embrasser avec enthousiasme les idées de la Révolution. Ils sont élus en masse aux États généraux, on les retrouve aux différentes assemblées. La dissolution de l’ordre des avocats par la Constituante, loin de les décourager, leur facilite au contraire l’accès aux nouvelles fonctions administratives et judiciaires ; beaucoup font leur apprentissage politique. À l’enthousiasme succède le silence glacé du 1er Empire. Napoléon 1er n’aimait pas les avocats ; ces derniers le lui rendaient bien. En 1804, sur les deux cents inscrits au barreau de Paris, trois seulement avaient voté pour l’Empire. La période n’était pas favorable à la liberté et l’Empereur craignait particulièrement ces bavards qui allaient parler contre son régime. Il voyait en eux un foyer possible d’opposition ; cela lui était intolérable. Il l’avait exprimé clairement à Cambacérès.

  • 1 DEBRÉ (J.-L.), La République des avocats, Paris 1984, p. 12.

2En revanche, la Restauration leur rend la parole. Les avocats forment l’opposition libérale que domine le célèbre Dupin. Ils arrivent aux affaires avec la monarchie de Juillet : Dupont de l’Eure et surtout Odilon Barrot sont les hommes du régime, déjà débordés sur leur gauche par les premiers républicains qui vont triompher en 1848. La Révolution paraît bien être celle des avocats : Marie, Senart, Crémieux, Jules Favre, Emmanuel Arago et Jules Grévy sont au premier rang. Vaincus par le parti de l’ordre, ces avocats vont former l’opposition républicaine à l’Empire qui, d’abord réduite au silence, s’exprime peu à peu, dès 1860, avec les essais de gouvernement libéral. Au lendemain du 4 septembre, les avocats fondent la République : Gambetta représente la jeune génération, Favre et Grévy les survivants de 1848. Comme on l’a fort justement noté : "Les avocats se sont mobilisés pour l’idéal républicain"1.

  • 2 LE BEGUEC, "L’aristocratie du barreau, vivier de la République Les secrétaires de la conférence du (...)

3Parce qu’ils défendaient devant les tribunaux toutes les libertés et qu’ils exprimaient leurs opinions dans de retentissants procès politiques, les avocats sont passés tout naturellement de la barre à la tribune. Et de même qu’en 1789, les avocats étaient porteurs d’idées nouvelles, ils vont, tout au long du XIXe siècle, défendre la seule idée nouvelle en politique : la République. En ajoutant que les avocats ne vont pas se contenter d’apporter leurs convictions, mais aussi leur savoir-faire. Aux assises, les avocats apprennent l’éloquence politique et les affaires publiques sont traitées comme les grands dossiers civils. Les avocats mettent, en effet, au service de l’État, l’expérience qu’ils acquièrent à la barre et dans l’examen de leurs dossiers2.

4Tel est le tableau que les historiens présentent généralement lorsqu’ils étudient l’action politique des avocats. Il n’est pas question de le remettre en cause ; on peut cependant y apporter quelques retouches. Si de nombreux avocats, peut-être même le plus grand nombre à partir du second Empire, ont été séduits par la République, tous n’ont pas succombé. Il faut compter aussi tous ceux qui, sous les différents régimes qui se sont succédé de 1815 à 1875, ont maintenu la tradition monarchique. Ils étaient attachés à des principes qu’ils ont défendus parfois avec vigueur, toujours avec conviction. Et si les événements leur ont donné tort, ce n’est pas une raison suffisante pour les ignorer. Leur engagement est à la fois une page de l’histoire politique de la France et une page de l’histoire des avocats.

  • 3 Dictionnaire des Parlementaires francais (1789-1889), par ROBERT (A.), BOURLOTON (E.) et COUGNY (G. (...)

5Nous avons retenu, à partir du Dictionnaire des parlementaires3, les avocats élus aux différentes assemblées tout au long du XIXème siècle et, dans la mesure où nous avons pu le vérifier par ailleurs, les seuls légitimistes. Ils sont à proprement parler pendant un demi siècle "les avocats qui ont refusé la République".

I – Des ultras aux légitimistes

  • 4 PINARD (O.), Le barreau de Paris au XIXème siècle, Paris 1864, 2 vol. t. 1, p. 96.
  • 5 BERTIER DE SAUVIGNY (G. de), Le comte Ferdinand de Bertier et l’origine de la Congrégation ? Paris  (...)

6Les avocats vont se montrer très favorables à la Restauration, qui a été selon l’expression, sans doute un peu excessive de Pinard "La Grande Époque du Barreau"4. Une chose est sûre, le ralliement aux Bourbons est rapide et ne semble faire aucune difficulté. Dans le Sud-Ouest, l’influence des Chevaliers de la foi est très nette. À Bordeaux, Ravez, émissaire du duc d’Angoulême et Lainé, préfet de la Gironde, opposant au Corps législatif, tous les deux anciens avocats, jouent un rôle décisif. La ville accueille triomphalement le prince et "la révolution bordelaise" de mars 1814 est déterminante5. Le voyage du duc d’Angoulême est triomphal : les barreaux sont admis en sa présence pour formuler leurs vœux. A Agen, le bâtonnier Alexandre Ladrise prend la parole au nom de ses confrères :

  • 6 Journal du Lot-et-Garonne 1814.

"Le fils d’Henri le Grand reparaît La Paix descend sur la terre Et la France renaît au bonheur"6

  • 7 CAPELLA (G. de), "L’institution : continuités et ruptures" dans Histoire des avocats et du barreau (...)
  • 8 Il faut toujours revenir à la biographie de SEVIN (A.), Le défenseur du roi : Raymond de Sèze (1748 (...)
  • 9 Sur ce sujet un document intéressant publié tout récemment par OZANAM (Y.), "Les notes de Claude-Fr (...)

7À Paris, le bâtonnier Delacroix-Frainville porte l’hommage du barreau à Louis XVIII le 15 mars 1815. Il n’y a là au fond rien de très original, il ne faut pas trop s’attarder aux formules ; le mouvement est général. Avec la Restauration, en effet reviennent au pouvoir tous ceux qui regrettent l’Ancien Régime, qui ont connu l’émigration, qui se sont abstenus sous le Consulat et l’Empire. Ils attendent tout et surtout leurs anciens privilèges. Les avocats sont forcément du nombre. Quelques-uns d’entre eux ont commencé leur carrière sous l’Ancien Régime et entendent, sinon le rétablir, au moins le revivre. Il n’y a là une réaction très corporatiste. C’est véritablement le retour des anciens. À Toulouse, le mouvement est significatif. Tous les premiers bâtonniers sont d’anciens avocats au Parlement7. Pour certains, en outre, la Restauration est aussi le temps des récompenses. Ils attendent le prix de leur fidélité. Au premier rang Desèze (1748-1828), défenseur de Louis XVI, que le nouveau régime comble d’honneurs : premier Président de la Cour de cassation, grand trésorier de l’Ordre du Saint-Esprit, pair de France, membre de l’Académie française8 Chauveau-Lagarde (1763-1841) attend plus longtemps. Malgré sa défense courageuse de Marie-Antoinette et de Charlotte Corday, il reste quelque peu suspect aux royalistes, pour avoir exprimé des sentiments de bon citoyen au lendemain du procès de la Reine, et l’avoir défendue mollement9. S’il est anobli par Louis XVIII en 1815, il n’est nommé conseiller à la Cour de cassation qu’en 1828. Bonnet, inscrit au barreau en 1783, rendu célèbre au procès Moreau, accueille la Restauration avec bonheur qui le nomme à la Cour de cassation en 1826.

  • 10 On a de lui plusieurs publications : Principes de la monarchie francaise, 1789, 2 vol. ; Histoire d (...)
  • 11 II avait abandonné la barre pour le théâtre ; il a laissé à côté de quelques pièces aujourd’hui oub (...)

8Parmi les moins célèbres on peut citer Galart de Montjoie qui, originaire d’Aix-en-Provence, avocat au Parlement de Paris, ne cache pas son hostilité à la Révolution. Il tient l’Ami du roi jusqu’en 1792. Après thermidor, il se consacre uniquement à la littérature. Louis XVIII lui accorde une pension et une place de conservateur à la Bibliothèque Mazarine10. J.B. Delmas, avocat à Aubenas, est proche de la famille de Vogué ; il est le premier procureur général syndic du département de l’Ardèche, puis député à la Législative où il exprime des sentiments monarchiste. Clandestin après le 10 août 1792, on le retrouve président du Tribunal civil de l’Ardèche en 1795, puis maire d’Aubenas et enfin député au Corps législatif. Il est anobli par Louis XVIII en 1815 et nommé préfet de la Charente inférieure. Jacques Corentin Royou collabore à l’ Ami du Roi, il plaide quelquefois mais s’adonne plutôt à la littérature. Il est déporté après fructidor. En 1821, il a obtenu une pension du roi. Antoine Roy avocat en 1785 est, quant à lui, député en 1815 et l’un des serviteurs les plus dévoués de la monarchie restaurée. Le cas de Charles-Pierre Ducantel (1766-1835) est plus curieux. Avocat à la veille de la Révolution, il en accueille les principes mais devient un ardent défenseur royaliste au lendemain de l’arrestation du roi. Il propose même d’assurer sa défense. Sa fidélité aux Bourbons est récompensée par le titre de sous-préfet de Clermont-de-l’Oise en 1814 ; il est assez vite destitué par Lainé, ministre de l’intérieur car il en fait trop11.

  • 12 FOURCASSIE (J.), Villèle, Fayard, Paris 1954, p. 125.
  • 13 PINARD (O.), op. cit., t. 1, p. 95 ; p. 339.
  • 14 Ainsi François Albert, avocat d’Angoulême, puis magistrat, représente la Charente de 1815 à 1824.
  • 15 La Société des bonnes études à Paris rue des Fossés Saint-Jacques, recevait des conférenciers célèb (...)

9Politiquement, les avocats vont donner à la monarchie restaurée un grand nombre de ses ministres : Lainé, Serres, Ravez, Corbière et quelques années plus tard Martignac et Peyronnet, qui formaient, pour la plupart d’entre eux, l’élite du barreau bordelais. Quelques-uns s’engagent plus nettement encore. On les retrouve, aux côtés des grands noms et des nobles de province, autour du comte d’Artois, membres des fameux Chevaliers de la Foi et du parti des ultras. Ils se réunissaient souvent chez Piet, avocat du Mans, qui tenait salon chez lui rue Thérèse où fréquentaient Chateaubriand et Villèle12. Au barreau de Paris, les Ultras sont très influents. Même si l’on admet, sous la foi de l’un de ses historiens, qu’ils ne forment pas le plus grand nombre, force est de reconnaître que la plupart étaient loin d’être hostiles à la Restauration "pourquoi ne l’auraient-ils pas aimée ? Ils lui devaient la liberté, la dignité, la tranquillité de leur profession que l’Empire n’avait jamais paru très disposé à leur accorder"13. Dans le Midi, et une partie de l’Ouest, les Ultras dominent ; à la Chambre, en revanche, ils sont beaucoup moins nombreux14. Les plus jeunes en effet, donc les plus enthousiastes, devront attendre quinze à Vingt ans avant d’être élus ; la loi électorale exigeant quarante ans pour être éligible. Ainsi Hennequin (1786-1840) a commencé dans l’armée et, en 1815, fait partie de ces intellectuels qui venaient des camps, il est membre très actif de la Société des bonnes études, où l’on enseignait la contre révolution15. Il y assure pour sa part un enseignement d’économie politique et de code civil, qu’il critique assez sévèrement. Son cours sera la matière d’un Traité de législation et de jurisprudence. Après la Révolution en 1830, il défend Peyronnet lors du procès des ministres de Charles X et fait partie du conseil de la duchesse de Berry. Mais s’il est populaire, sa popularité est surpassée par celle de Berryer qui va dominer tout le mouvement légitimiste. Ce dernier est élu en 1830, juste à temps pour voir s’effondrer la monarchie qu’il avait soutenue et qu’il allait défendre à la Tribune tout au long de la monarchie de Juillet.

  • 16 RIALS (S.), "Blancs du Midi de 1814 à 1852", dans Révolution et contre Révolution au XIXème siècle, (...)
  • 17 II accompagne la duchesse de Berry dans le Midi et en Vendée ; certains historiens pensent même qu’ (...)
  • 18 Sur la géographie politique du mouvement légitimiste, JARDIN (A.) et TUDESQ (A.-J.), La France des (...)

10Après la monarchie de Juillet, les Ultras deviennent les légitimistes. Ils vont demeurer fidèles ; il y aura peu de ralliement à Louis-Philippe. Un grand nombre d’ailleurs s’abstient de toute participation politique, quelques autres entrent dans l’opposition. Dans le Midi, le mouvement légitimiste est particulièrement influent ; il est servi par une presse très active : à Marseille, la Gazette du Midi, à Toulouse, la Gazette du Languedoc, qui compte à la fin de la monarchie de Juillet 1600 abonnés, à Nîmes, la Gazette du Bas Languedoc. Dans le Gard, l’opposition légitimiste-orléaniste, se double traditionnellement d’une opposition entre catholiques et protestants16. Les légitimistes sont encore nombreux dans la région lyonnaise. Le parti est soutenu par la Gazette Universelle de Lyon (créée en 1819) ; financé par de riches soyeux, il recrute dans la grande bourgeoisie catholique, dont l’influence se fera sentir tout au long du siècle. Le Nord et le Pas-de-Calais ont également leur part dans le mouvement légitimiste. Il est à peine besoin de rappeler la fidélité de l’Ouest de la France, qui est alors effondré par l’équipée malheureuse de la duchesse de Berry. Comment oublier qu’à ses côtés, s’agitait un jeune avocat Achille Guibourg ?17. Le mouvement est bien implanté, on peut dire qu’il est partout18. On retrouve parmi ses membres des aristocrates, mais aussi des bourgeois que dominent souvent des hommes de loi avocats, avoués, notaires et magistrats. Cette bourgeoisie d’ailleurs est dans bien des cas assez forte pour imposer aux élections les candidats de son choix, et quelquefois contre les aristocrates volontiers méprisants. Marseille envoie ainsi régulièrement à la Chambre Berryer, qui pendant dix-huit ans va personnifier l’opposition au régime et surtout, malgré ses origines, devenir la figure emblématique de la légitimité.

  • 19 Il entretient notamment d’excellents rapports avec Jules Favre. En 1840, ils plaident ensemble pour (...)
  • 20 En 1833, 1836, (lors de l’annonce de la mort de Charles X et de la succession dévolue à Henri V) en (...)
  • 21 Discours parlementaires, t. 1, p. 40.

11Berryer, fils d’un célèbre avocat de la fin de l’Ancien Régime, qui avait survécu à la Révolution, est inscrit au barreau de Paris en 1810. Il acquiert très vite une solide réputation, confirmée par son succès en 1816 dans la défense du général Cambronne. S’il accepte toutes les causes et si, dans les procès politiques, il ne refuse jamais son concours, même à ceux qui ne partagent pas ses idées19, il devient vite le champion des Ultras. En 1823, il défend le Drapeau Blanc ; en 1830, il apporte son aide au marquis de Kergorlay, pair de France, qui avait refusé le serment à Louis-Philippe. On le retrouve en 1833 aux côtés de Chateaubriand poursuivi pour la fameuse dépêche adressée à la duchesse de Berry "Madame, votre fils est mon roi". Il défend en de multiples occasions les journaux légitimistes, la Gazette de France, la Quotidienne20 ; il assure la défense de l’association Saint-Louis, fondée en 1841 pour secourir tous ceux que la Révolution de 1830 avait privé de leur moyen d’existence. En l’espèce, on lui reprochait les secours aux victimes des troubles de Vendée. Dans toutes ces affaires, il ne perd jamais l’occasion de défendre la Restauration. "Il n’y a pas une de vos libertés, une de vos prérogatives que vous ne devez à la Restauration" et de remettre en cause la légitimité de Louis-Philippe et l’illégalité de l’acte du 7 août 1830. Il met la même conviction dans ses interventions à la chambre. Ainsi s’oppose-t-il dès le 27 septembre 1830, avec véhémence, à la mise en accusation des ministres de Charles X. "Lorsque le 7 août vous avez écrit en tête de votre déclaration que, par la suite de la violation de la Charte, le trône de Charles X était vacant, en fait et en droit, le jour où des commissaires choisis au milieu de vous, ont conduit ce prince et sa famille jusqu’au-delà des rivages français, vous avez abandonné le droit d’accuser les ministres de Charles X pour ces mêmes faits, pour ces mêmes violations de la Charte"21.

  • 22 Discours parlementaires, t. 1, p. 222. La suppression de cette célébration était réclamée avec insi (...)
  • 23 L’abbé Saulnier avait établi une communauté de trappistes à Meilleraye, expulsée sur l’ordre de Cas (...)

12Il s’élève également contre le bannissement de Charles X et de sa famille et la suppression de la célébration de l’anniversaire du 21 janvier, qu’avait imposée la loi du 19 janvier 1816. Il n’hésite pas défendre à cette occasion la mémoire de Louis XVI et lorsqu’il est interrompu par de violents murmures de la gauche, il ose cette apostrophe qui, d’après le chroniqueur, ramène le silence "Messieurs, la question est grave. Au jour du jugement, il fut permis de parler des vertus de Louis XVI ; je ne vois pas que la Convention ait interrompu les défenseurs"22 Au lendemain de la mort du duc d’Orléans (1842), il intervient dans la discussion du projet de loi sur la régence, pour défendre les intérêts de la branche aînée des Bourbons. Cette force de conviction soutenue également par un merveilleux talent d’orateur, Berryer va la mettre au service de l’Église, à la barre comme à la tribune. Sans être au début, très religieux ni très pratiquant, il manifeste cependant un très vif attachement à l’Eglise et, comme la plupart des légitimistes, il se montre plutôt ultramontain. En 1826, il défend Lammenais ; en 1831, à la Chambre il s’exprime en faveur des congrégations23, qu’il défend à nouveau en 1845. C’est toujours dans le même esprit qu’il s’oppose en 1831 à la proposition de loi sur le divorce, et en 1833 sur le mariage des prêtres. Ces questions religieuses essentielles, tout au long de la monarchie de Juillet, marquent profondément tout le parti légitimiste. Et c’est dans l’opposition à la politique anticléricale du gouvernement de Louis-Philippe que les légitimistes sont le mieux soudés. À leurs positions religieuses, on les reconnaît toujours.

  • 24 Il est l’auteur d’un essai sur la Centralisation administrative ; il s’intéresse, comme bon nombre (...)
  • 25 OURLIAC (P.), "Le barreau de Toulouse et l’Académie de législation", dans Histoire des avocats..., (...)
  • 26 LESPARRE (J.), "Les partis politiques de la Haute-Garonne à la fin de la monarchie de Juillet", dan (...)
  • 27 DUCOS (G.), La société toulousaine au XIXème siècle. Les salons Fontès, Dugabé, Tellier, Toulouse 1 (...)
  • 28 CAMP (M. du), Mémoires, t. I, p. 46.

13L’immense personnalité de Berryer ne doit pas faire oublier tous ceux qui, moins célèbres, ont contribué à répandre les mêmes idées. Bien d’autres avocats représentent l’opposition à la monarchie de Louis-Philippe. On retrouve notamment Ferdinand Béchard, représentant du Gard de 1837 à 1846. D’abord avocat au barreau de Nîmes, il devient avocat à la Cour de cassation. C’est un bon juriste que l’on compte parmi les théoriciens de la décentralisation24. L’avocat toulousain Dugabé siège aussi dans le groupe légitimiste. Inscrit au barreau de Toulouse au début de la Restauration, il y tient très vite une place remarquable. Il avait acquis la gloire dans quelques affaires retentissantes, celle de Vendée et le procès des Demoiselles25. On vante sa parole "rapide et brillante, frondeuse, hautaine parfois et toujours sûre d’elle-même". Politiquement, c’est le grand homme de l’Ariège ; président du Conseil général, député, il représente son département dès 1834. Il est membre actif de la Société de défense mutuelle, créée à Toulouse pour préparer les élections où il retrouve un autre avocat toulousain Bahuhaut26. Au sein du parti légitimiste, il jouissait d’un autre prestige, celui d’avoir épousé la sœur de Berryer. Sa femme tenait salon à Toulouse, où se retrouvaient magistrats et avocats27. Si l’on en croit Maxime du Camp, c’est grâce à son intervention que plusieurs complices de Fieschi ont pu quitter la France. Il leur aurait procuré des passeports de questure28. Après 1840, il s’est sensiblement rapproché du groupe gouvernemental. Il quitte la scène politique en 1848. Il faut également compter Isidore Gardes, député du Tarn (1834-1837) et Gaulthier de Rumilly, député de la Somme (1830-1834-1837). Eugène Janvier, député de Tarn-et-Garonne, élu avec les légitimistes en 1834, se rallie lui aussi à la majorité orléaniste, ce qui lui permet, comme Dugabé, d’être réélu jusqu’en 1848.

II – D’une république à l’autre

  • 29 Ces notes sont tirées d’un ouvrage peu connu d’Emile Ollivier, Le 19 janvier, Paris 1869. Il s’agit (...)

14À la faveur de la Révolution en 1848, les légitimistes reviennent au premier rang. Hostiles au gouvernement qui vient de s’effondrer, ils sortent de leur isolement, et grâce au suffrage universel et parfois avec la complicité des républicains, ils sont élus en assez grand nombre à la Constituante, puis à la Législative. Le gouvernement provisoire ne leur est d’ailleurs pas systématiquement hostile. L’exemple de Berryer est significatif. Lors de l’élection à la Constituante, Emile Ollivier, alors jeune commissaire général dans les Bouches-du-Rhône et le Var, ne s’oppose pas à la candidature de Berryer, tandis qu’il combat celle de Thiers. Il est soutenu par Ledru-Rollin, ministre de l’intérieur, qui lui adresse une correspondance qui ne manque pas d’intérêt : "je partage votre opinion, que vous ne devez apporter aucun obstacle à la réélection du citoyen Berryer, qui, légitimiste seulement dans la forme, est au fond un patriote sincère, et dont l’éloquence, comme vous le dites avec raison, est une des gloires du pays. En principe, d’ailleurs, je ne crois pas que le succès d’une candidature légitimiste présente un danger réel. Les hommes les plus remarquables de ce parti, comprenant enfin qu’ils représentent des idées sans racine dans le pays, ont sincèrement adhéré à l’ordre nouveau. Les autres seront sans action sur l’assemblée. La candidature de Monsieur Thiers doit être combattue par tous les moyens… "29

  • 30 BASDEVANT-GAUDEMET (B.), "Le comité des Cultes de 1848", dans Histoire du droit social. Mélanges en (...)

15Parmi les élus du groupe légitimiste et indépendamment de Berryer, on retrouve d’autres avocats. Jules Boyer, député du Tarn et Gaulthier de Rumilly, député de la Somme, sont élus à la Constituante. Alexandre Fourtanier, célèbre avocat toulousain et Gustave Girard, de Montpellier, député de l’Hérault, sont élus à la Législative. Dahirel, avocat breton, fils d’un député de la "Chambre introuvable", fait partie de la jeune génération. La plupart se retrouvent dans les deux assemblées, François Chapot, avocat au Vigan, est représentant du Gard, il est membre du comité des Cultes où il rappelle toujours dans ses interventions les principes de l’ancienne France30. Hippolyte Dalbis, représente l’Aveyron. D’abord magistrat sous la Restauration, il démissionne en 1830 pour ne pas servir un régime qu’il n’approuve pas. Il devient avocat. C’est avec les légitimistes qu’il est élu en 1848 et 1849. Il paraît bien s’être rallié peu à peu à l’Empire. De Pioger est élu du Morbihan. Inscrit au barreau en 1838, il ne plaide pas mais collabore aux journaux catholiques et monarchistes de son département. C’est l’engagement religieux qui lui vaut son élection. Il reviendra d’ailleurs toujours avec la même étiquette plus catholique que légitimiste, à l’Assemblée nationale en 1871. Emile Rouille, avocat aux Sables d’Olonne, est élu par la Vendée avec les conservateurs monarchistes. Fidèle à ses engagements, il s’oppose au coup d’État et quitte en 1851 la vie politique. La carrière du neveu de Desèze est plus mouvementée. Il est inscrit au barreau de Bordeaux, en pleine Restauration (1820), il n’a pas vingt-et-un ans. Rapidement, il est nommé magistrat. Refusant de prêter le serment en 1830, il réintègre le barreau. Il est en 1848 et 1849 membre du parti de l’ordre ; il soutient le prince président, mais se sépare de Louis-Napoléon Bonaparte au lendemain du coup d’État. Il s’inscrit quelque temps au barreau de Paris, avant de réintégrer Bordeaux en 1865. Il est élu bâtonnier en 1868.

16Dans la mesure où l’on peut suivre leur participation effective aux débats parlementaires, on trouve ces hommes dans les votes essentiellement conservateurs, lors de l’élaboration de la constitution. Ils sont hostiles à la consécration du droit au travail et votent tous contre l’amendement Grévy, sur l’élection d’un président du conseil par la chambre, qui aurait conduit à un véritable régime d’assemblée. Ils sont favorables à l’expédition romaine et ils sont pour les poursuites contre Louis Blanc.

  • 31 Discours parlementaires, t. V, p. 166-167. Sur les composantes du parti légitimiste et les division (...)

17Plusieurs d’entre eux, autour de Berryer, se retrouvent dans le parti de l’ordre et nous l’avons vu, soutiennent la candidature du prince président. Il y a d’ailleurs à ce moment-là une certaine fracture dans le parti légitimiste. Quelques-uns restent intransigeants, d’autres comme Berryer ou Falloux sont plus libéraux. Falloux est d’ailleurs la caution légitimiste du nouveau pouvoir. Sa réforme de l’enseignement peut ainsi réunir la majorité. Cette loi est d’ailleurs dans une très large mesure, la réponse officielle à la politique anticléricale de la monarchie de Juillet. Berryer, toujours lui, en 1851 lors de la discussion sur la réforme de la constitution, fait véritablement sa confession à l’assemblée en expliquant son royalisme. "Dès le 1er Empire dit-il, j’ai senti le despotisme, et, pour moi, il a gâté la gloire […] faire reposer la destinée d’un peuple sur la tête d’un homme, c’est le plus grand de tous les crimes […] j’ai été royaliste alors, royaliste de principe, royaliste national, royaliste […] parce que je suis patriote, très bon patriote"31. Entouré de l’estime de ses amis, très écouté, il n’en demeure pas moins un peu isolé dans son propre parti. Ce légitimisme national n’est pas la tendance dominante.

18L’évolution du régime du prince président fait éclater le parti de l’ordre et dans une certaine mesure celui des légitimistes. La fusion dynastique ne se fait pas. L’espèce de coup de force de Changarnier se solde par un échec. Le fossé se creuse entre les différents courants monarchiques. Tandis que le futur Napoléon III fait campagne pour la révision constitutionnelle, dans le Midi, quelques légitimistes, séduits par le suffrage universel, lancent "l’appel au peuple" qui pourrait peut-être favoriser le jeune comte de Chambord.

  • 32 NOAILLES (Marquis de), Le bureau du roi. 1848-1873, Paris 1932.

19Au lendemain du coup d’État, les légitimistes rentrent dans une opposition souvent dédaigneuse et se replient dans l’isolement. Le comte de Chambord avait donné d’ailleurs des consignes d’abstention, que tous les fidèles ont suivies. La grande aristocratie parisienne s’est enfermée dans le boulevard Saint-Germain, la noblesse de province se retire dans ses châteaux et les notables bourgeois avec nos avocats, reviennent à la vie civile. Quelques fidèles se retrouvent dans l’entourage du Prince ; ils vont former le "bureau du roi". On retrouve Chapot chez qui se tenaient les réunions hebdomadaires et que le comte de Chambord envoyait régulièrement en mission32. Seul Berryer fait exception. Il préfère une opposition active. Et dès qu’il le peut, il se retrouve à la tribune. Il est à nouveau député en 1863 et garde son mandat jusqu’à sa mort en 1868. Donnant ainsi pendant près de quarante ans, l’exemple d’une lutte constante pour la défense d’un "principe".

20Les légitimistes exilés sous l’Empire, reviennent au lendemain du 4 septembre. Aux élections de février 1871, en effet, les conservateurs obtiennent une confortable majorité. Les monarchistes dominent : "L’Assemblée nationale est la résurrection de l’ancienne France" (D. Halevy). Ce sont à l’extrême droite, quatre-vingt légitimistes intransigeants, les "chevau-léger", demeurés fidèles au comte de Chambord qui le suivent quelles que soient ses prises de position. Plus près du centre droit, cent vingt légitimistes plus libéraux, que l’on distingue assez peu au début, mais qui se rapprochent de plus en plus des orléanistes du centre droit et des républicains modérés.

  • 33 BEAU DE LOMENIE, Les responsabilités des dynasties bourgeoises…, t. 1, p. 206.
  • 34 LUCAS-DUBRETON (J.), Le drapeau blanc (1871-1873), Paris 1932, p. 107.
  • 35 Il avait été l’élève de l’abbé d’Alzon, fondateur des assomptionnistes, qui a exercé une forte infl (...)
  • 36 Certains ont vu en lui le modèle du Numa Roumestan d’Alphonse Daudet. Daudet s’en est lui-même défe (...)

21Parmi les quatre-vingt légitimistes, on retrouve une vingtaine d’avocats mêlés à de grands aristocrates et à des membres de la petite noblesse de province. L’analyse de la représentation par Beau de Loménie reste juste dans ses grandes lignes : "Comme en 1848, élus par les mêmes circonscriptions, les hobereaux et les avocats de province qui s’étaient effacés après le 2 décembre pour suivre les instructions de leur prince, un Dahirel, un Blin de Bourbon, un de Pioger, un de Larcy, un de Limayrac, auxquels s’ajoutait cette fois quelques nouveaux venus de même formation, dont certains allaient jouer un rôle de premier plan"33. Or les avocats sont précisément du nombre de ceux qui allaient pendant quelques semaines se retrouver au premier plan. Évoquons les plus représentatifs. Numa Baragnon est représentant du Gard et selon la formule rapportée par Lucas Dubreton "Le plus joli cadeau que Nimes ait fait à Versailles"34. Fils d’un avocat de Nîmes, bonapartiste libéral qui avait accepté un poste de préfet, il affichera quant à lui, très tôt, des idées légitimistes. Il s’oppose à l’Empire, écrit dans les journaux catholiques, L’Indépendance du Midi35. Il est élu avec les légitimistes en 1871 et comprend très vite le jeu des orléanistes et le double jeu de Thiers. Il est dans le ministère de Broglie, sous-secrétaire d’État à la Justice. Le personnage, sans être considérable, n’est pas négligeable. Il intervient assez souvent à la tribune de l’assemblée. Il vote avec les républicains la déchéance de Napoléon III. Dès la démission de Thiers qu’il a contribué à provoquer, il propose avec Changarnier et Ernoul, de procéder à la nomination immédiate de son successeur36.

  • 37 LUCAS-DUBRETON (J.), op. cit., p. 39-40.
  • 38 Cité par BEAU DE LOMENIE, Les responsabilités des dynasties bourgeoises..., t. I, p. 219.

22La Haute-Garonne envoie Louis de Belcastel, avocat au barreau de Paris. C’est un légitimiste intransigeant que les journalistes ont surnommé "le premier grenadier de Froshdorf". À Bordeaux, il vote contre le décret qui nommait Thiers, chef de l’exécutif de la République française. Il s’en explique dans une lettre adressée à L’Univers, dont il est le collaborateur habituel "ne voulant, pas même un seul jour, de l’étiquette républicaine". Battu à la chambre des députés, il entre au Sénat en 1876. Paul-Xavier Besson, avocat aux Conseils, est légitimiste et plus encore engagé dans le combat catholique. Il défend les dominicains contre les frères de Lacordaire ; il s’exprime toujours en faveur des associations religieuses. Il ne fait qu’une législature et est battu au Sénat en 1876. Il quitte alors la vie politique. Boullier de Branche est député de la Mayenne. Il n’accomplit lui aussi qu’une législature, tout comme Antoine de Bridieu, avocat à Paris, représentant de l’Indre-et-Loire et Ponthier de Chamaillard, avocat à Quimper, élu du Finistère. Lucien Brun est un personnage beaucoup plus considérable. Avocat à Lyon, député du Rhône, puis sénateur, il est l’un des chefs du parti monarchiste et catholique. Conseiller du comte de Chambord, il se rend fréquemment auprès de lui et inclinerait volontiers pour des solutions plus libérales, proche ainsi de Mgr Dupanloup ou du vicomte de Meaux, gendre de Montalembert. Il attend avant tout le rétablissement de la monarchie. Il est de ceux qui croient en 1871 au rapprochement dynastique, et qui l’espèrent encore en 1872. "Ce montagnard carré d’épaules et d’opinions"37, ne disait-il pas aux premiers jours de l’Assemblée à M. de la Guiche, député orléaniste de Saône-et-Loire, "C’est bien simple : que les princes d’Orléans aillent chercher le comte de Chambord et l’amènent avec eux à Bordeaux et la monarchie est faite"38.

  • 39 Cité dans MUEL (L.), Gouvernements, Ministères et Constitutions de la France depuis 100 ans, Paris  (...)
  • 40 LECOMTE (C.), "Les expulsions de 1880-1883 à l’abbaye bénédictine de Solesmes", dans Églises et pou (...)

23Autre personnage d’importance Edmond Ernoul, avocat à Poitiers, qui exerce une grosse influence dans les milieux catholiques. Cela lui vaut le bâtonnat et l’élection en 1871. C’est l’un des principaux orateurs de l’Assemblée. Il est adversaire de Thiers, dont il prépare la chute. Il dépose le 23 mai 1873 l’ordre du jour suivant : "L’Assemblée […] considère que […] dès aujourd’hui […] il importe de rassurer le pays, en faisant prévaloir dans le gouvernement une politique résolument conservatrice. Regrette que les récentes modifications ministérielles, n’aient pas donné aux intérêts conservateurs, la satisfaction qu’ils avaient le droit d’attendre"39. Le parti d’Orléans récompense son action par un portefeuille dans le ministère de Broglie (mai-novembre 1873). Il vote encore contre l’amendement Wallon et attribue à la loi du septennat une valeur toute relative : ce n’est pour lui qu’une mesure d’attente "Je n’ai jamais admis qu’on put faire de la loi du 20 novembre, une sorte de préface à la République, car je croyais, je crois encore, que le pays ne recouvrera la vie, qu’en retournant à ses anciennes traditions". Battu aux élections, rendu à la vie civile, il reprend ses activités au barreau de Poitiers, prenant la défense de ses amis politiques et surtout des congrégations religieuses. Il plaide notamment avec succès pour l’abbaye de Solesmes40. Octave Depeyre, journaliste et avocat, représente la Haute-Garonne. Au barreau de Toulouse, il se distingue dans les procès des opposants à l’Empire dont il assure la défense. Il collabore au journal royaliste la Gazette du Languedoc. Comme Ernoul et Baragnon, il s’oppose violemment à Thiers et favorise l’élection de Mac Mahon. Il est ministre de la Justice du deuxième ministère de Broglie (novembre 1873-mai 1874). Il est élu au Sénat en 1876 pour représenter le Lot ; il n’est pas renouvelé en 1879.

  • 41 BOSQ (P.), Souvenirs de l’Assemblée nationale 1871-1875, Paris 1908, p. 23.

24Les autres légitimistes que nous avons relevés paraissent plus en retrait. Ferdinand Boyer, avocat légitimiste, élu du Gard en 1871, réélu en 1876, 1877 et encore 1881, où il figure parmi les orateurs de la minorité. Le baron Chavrand, avocat au barreau de Lyon, ami d’Ozanam, membre de la Société saint Vincent de Paul, maire de Saint-Genies Laval, élu en 1871. Raymond Lespinasse, avocat à Moissac, représentant du Tarn-et-Garonne, ne fait également qu’une législature. Frédéric de Pioger qui avait, nous l’avons vu, représenté le Morbihan en 1848 et 1849, est à nouveau élu en 1871. Battu en 1876, il abandonne la vie politique. James Princetea, avocat bordelais, conseiller général de la Gironde ; Ernest de Tarteron, avocat à Montpellier, est élu représentant du Gard. On le retrouve au comité des neuf chargé de préparer la restauration du comte de Chambord et secrétaire de la commission des trente. Il n’est pas réélu en 1876. Louis Tournon de Ventavon, avocat à Grenoble, chef du parti légitimiste de l’Isère, est élu en 1871 représentant des Hautes-Alpes. Il se manifeste sans cesse par son hostilité à la République ; le mot seul, comme pour Belcastel, lui est insupportable. Lorsque Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française, il est de ceux qui, avec Dahirel, crient inlassablement "Provisoire, Provisoire"41. Il est élu au Sénat en 1876 grâce à l’apport des voix républicaines contre le candidat bonapartiste. Enfin Pierre Vidal, avocat à Foix puis à Toulouse, élu de l’Ariège à l’Assemblée nationale, ne se représente pas en 1876.

  • 42 Les votes sont souvent difficiles à interpréter. C’est la raison pour laquelle il est délicat de cl (...)

25Ces avocats, comme la plupart des légitimistes se retrouvent dans les grandes réunions royalistes, celles de l’Hôtel des Réservoirs à Versailles notamment. Ils votent pour la paix, en faveur de la pétition des évêques, pour la démission de Thiers, sont favorables au gouvernement de Broglie. Ils votent contre l’amendement Wallon et contre les lois constitutionnelles42.

III – Le sens d’un engagement

  • 43 RIALS (S.), dans Révolution contre Révolution..., p. 47.

26Les avocats légitimistes que nous avons rencontrés, représentent véritablement la tradition. Ils sont pendant un demi siècle, la droite française fidèle à quelques idées. Comme l’a dit fort justement M. Stéphane Rials, cette droite "est surtout nostalgique d’une société organisée, communautaire, hiérarchique, paternelle et ayant le sens de la transcendance"43.

  • 44 De novembre 1843 à janvier 1844, près de 1 500 visiteurs ont rendu hommage au comte de Chambord lor (...)
  • 45 PENE (H. de), Henri de France, Paris 1884, p. 556 et s.

27La fidélité est le trait dominant de leur engagement. Fidélité au roi tout d’abord. Ils la marquent dans leur action politique, sous la Restauration et dans l’opposition à Louis-Philippe sous la monarchie de Juillet. Par la suite, il s’agit de défendre un principe. Le comte de Chambord peut s’appuyer sur des hommes dévoués à sa cause. Parmi eux nous l’avons noté, les avocats occupent une place de choix, Berryer, Chapot et dans la dernière campagne monarchiste, Lucien Brun. Ils ne redoutent ni l’exclusion, ni l’hostilité, ni l’ironie. Ainsi la "flétrissure" infligée aux députés qui avaient accompli le pèlerinage de "Belgrave Square"44. Pendant cinquante ans, ils accomplissent "pieusement" le voyage de Prague, de Frohsdorf, de Goritz. En 1850, au moment où l’on parle de la "fusion", Berryer se rend à Wiesbaden auprès de l’héritier légitime. Il y a véritablement une "religion royale" comme l’exprime Mgr Pie "la religion de la seconde majesté". La liste a été dressée de toutes les personnes qui ont assisté au service funèbre du comte de Chambord. On retrouve quelques avocats, Béranger, Blin de Bourdon, Ferdinand Boyer, Lucien Brun, Chavrand, de Lamarzelle, Gustave Théry45.

  • 46 BOUTRY (P.) et CINQUIN (M.), Deux pélerinages au XIXème siècle, Paris 1980.

28Leur fidélité à l’Église est tout aussi exemplaire. Tous ces avocats défendent les évêques, les congrégations religieuses. Ils sont mêlés aux controverses religieuses qui agitent le siècle. Fidèles à Pie IX, ils adhèrent au Syllabus. Profondément pieux, ils marquent spontanément leur dévotion au Sacré-Cœur. Lors du pèlerinage de juin 1873 à Paray-le-Monial, les députés légitimistes sont nombreux, tandis que les orléanistes refusent de s’y rendre. Louis de Belcastel prononce à cette occasion le vœu de la France46.

  • 47 COMBY (J.), "Thérèse Couderc, Le Cénacle et la vie lyonnaise", dans Mélanges Gadille, p. 336 et MON (...)
  • 48 HARDOUIN-FUGIER (E.), "Laurent-Paul-Marie Brac de la Ferrière (23 janv. 1814-7 nov. 1894), notes po (...)
  • 49 OURLIAC (P.), "Le barreau de Toulouse et l’Académie de législation", dans Histoire des avocats..., (...)

29L’engagement religieux donne aux avocats légitimistes d’autres occasions de se manifester. Ils participent à la vie des œuvres. À Lyon, nous l’avons vu, de riches soyeux financent la Gazette de Lyon, ils participent également à la création des facultés catholiques, pour réagir contre la politique d’enseignement du gouvernement républicain. Les avocats les secondent utilement. Charles Jacquier et Lucien Brun, membres du Cénacle de Lyon sont parmi les fondateurs de la faculté catholique47. L’action de Brac de Ferrière est plus remarquable encore. Après des études à la faculté de droit de Paris, il s’inscrit au barreau de Lyon, où sa carrière est favorisée par le milieu légitimiste auquel il appartient. Très lié depuis le collège à Frédéric Ozanam, il est secrétaire à la 1ère conférence de saint Vincent de Paul et fonde la seconde à Lyon. Il plaide pour Lacordaire, défend les communautés religieuses, conseille Pauline Jaricot. Une confortable fortune lui permet de soutenir des œuvres charitables. Il est l’âme du pèlerinage de Fourvière et participe à l’érection d’une nouvelle église. Après la guerre de 1870, avec son confrère Lucien Brun, il enseigne le droit à la faculté catholique ; il est doyen de la section juridique48. À Toulouse, après 1870, Dugabé plaide encore en faveur des frères des Écoles chrétiennes. Mais il faut compter surtout avec la jeune génération. Michel de Bellomayre, qui avait fait ses études à Paris et avait été le dernier secrétaire de Berryer, plaide en 1880 pour des congrégations dissoutes, pour les assomptionnistes et défend quelques années plus tard, les visitandines de Toulouse49. Nous avons déjà évoqué le rôle d’Ernoul auprès des moines de Solesmes. Il faut mentionner également l’action d’Oscar Falateuf, bâtonnier de Paris, qui plaide quelques affaires politiques, notamment pour le Triboulet contre Constans. Mais il défend surtout les congrégations expulsées devant les juridictions civiles, alors que le gouvernement voulait porter le débat sur le terrain administratif.

Notes

1 DEBRÉ (J.-L.), La République des avocats, Paris 1984, p. 12.

2 LE BEGUEC, "L’aristocratie du barreau, vivier de la République Les secrétaires de la conférence du stage", dans Le XXème siècle 1991 n° 30, p. 22-31 ; id., "Les avocats et la naissance des partis politiques organisés (1888-1903), dans Histoire de la Justice 1992, n° 5, p. 171-188.

3 Dictionnaire des Parlementaires francais (1789-1889), par ROBERT (A.), BOURLOTON (E.) et COUGNY (G.), Paris 1891, 5 vol. ; à compléter par Biographie nouvelle des contemporains, Paris 1824, 20 vol. (plus particulièrement pour les survivants de la Révolution sous la Restauration) ; Bibliographie universelle ou Dictionnaire des hommes qui se sont fait un nom par FELLER (F.), Lyon 1851, 8 vol. (biographie d’inspiration religieuse et ecclésiastique mais particulièrement sûre). Toutes ces bibliographies et ces dictionnaires anciens doivent être complétés par des ouvrages d’histoire politique récents.

4 PINARD (O.), Le barreau de Paris au XIXème siècle, Paris 1864, 2 vol. t. 1, p. 96.

5 BERTIER DE SAUVIGNY (G. de), Le comte Ferdinand de Bertier et l’origine de la Congrégation ? Paris 1948 et id., La Restauration, Paris 1955.

6 Journal du Lot-et-Garonne 1814.

7 CAPELLA (G. de), "L’institution : continuités et ruptures" dans Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, Privat, Toulouse 1992, p. 82 et s.

8 Il faut toujours revenir à la biographie de SEVIN (A.), Le défenseur du roi : Raymond de Sèze (1748-1828), Paris 1936 ; voir l’étude particulière de CLARAC (P.), "Éloge de Desèze (1828)", dans À la recherche de Chateaubriand, Paris 1975, p. 155-174.

9 Sur ce sujet un document intéressant publié tout récemment par OZANAM (Y.), "Les notes de Claude-François Chauveau-Lagarde, pour la défense de Marie-Antoinette devant le Tribunal révolutionnaire", dans Histoire de la Justice, 1992, n° 5, p. 189-205.

10 On a de lui plusieurs publications : Principes de la monarchie francaise, 1789, 2 vol. ; Histoire de la conjuration de Robespierre, 1794 ; Un éloge historique de Louis XVI, 1797 et Une histoire de Marie-Antoinette, 1814, 2 vol.

11 II avait abandonné la barre pour le théâtre ; il a laissé à côté de quelques pièces aujourd’hui oubliées des essais : Constitution non écrite du royaume de France, Paris 1814 et Esquisses historiques, politiques et morales du gouvernement révolutionnaire en France pendant les années 1793-1794, Paris 1821, qui eurent quelque succès. Son offre généreuse de défendre Louis XVI s’inscrit dans un courant général, récemment étudié par P. LOMBARD, Le procès du roi, Paris 1993, p. 148 et s.

12 FOURCASSIE (J.), Villèle, Fayard, Paris 1954, p. 125.

13 PINARD (O.), op. cit., t. 1, p. 95 ; p. 339.

14 Ainsi François Albert, avocat d’Angoulême, puis magistrat, représente la Charente de 1815 à 1824.

15 La Société des bonnes études à Paris rue des Fossés Saint-Jacques, recevait des conférenciers célèbres dont Berryer ; une est créée quelques années plus tard à Toulouse, une autre à Grenoble. On rencontre toujours magistrats et avocats : le milieu des juristes domine très nettement. CARON (J.), Générations romantiques. Les étudiants de Paris et le quartier latin (1814-1851), Paris 1991, p. 265-266.

16 RIALS (S.), "Blancs du Midi de 1814 à 1852", dans Révolution et contre Révolution au XIXème siècle, Paris 1987, p. 169-176

17 II accompagne la duchesse de Berry dans le Midi et en Vendée ; certains historiens pensent même qu’il pourrait être le père de l’enfant qu’elle a eu pendant sa détention. En dernier lieu, BLED (J.-P.), Les lys en exil ou la seconde mort de l’Ancien Régime, Fayard, Paris 1992, p. 63-64, d’après ROUSILHE (J.-R.), La duchesse de Berry ou la mère persécutée, Lausanne 1966.

18 Sur la géographie politique du mouvement légitimiste, JARDIN (A.) et TUDESQ (A.-J.), La France des notables, t. II (avec bibliographie).

19 Il entretient notamment d’excellents rapports avec Jules Favre. En 1840, ils plaident ensemble pour l’expédition manquée de Boulogne : Berryer pour Louis-Napoléon Bonaparte, Jules Favre pour le lieutenant Aladenize. L’année suivante, ils signent tous les deux avec Arago, une protestation contre les mauvais traitements infligés à Barbés En 1851, au lendemain du coup d’Etat, l’avocat légitimiste intervient en faveur des républicains obligés de se cacher. Lors du célèbre procès des treize, Berryer se retrouve à côté de Marie, Grévy, Arago et Jules Favre, pour assurer la défense. Après la plaidoirie de Favre, il renoncera, au nom de ses confrères, à prendre la parole "Convaincu […] qu’après de telles vérités historiques, il n’y avait pas un juge en France qui peut prononcer une condamnation contre des hommes assis sur ces bancs" (Plaidoyers, t. Il, p. 414). Enfin, Berryer est son parrain à l’Académie française (RECLUS (M.), Jules Favre, Paris 1912 et la plus récente biographie moins convaincante de PERROT (P.A.), Jules Favre, avocat de la liberté, Paris 1988).

20 En 1833, 1836, (lors de l’annonce de la mort de Charles X et de la succession dévolue à Henri V) en 1837.

21 Discours parlementaires, t. 1, p. 40.

22 Discours parlementaires, t. 1, p. 222. La suppression de cette célébration était réclamée avec insistance par le gouvernement. Le 23 décembre 1831, l’abrogation de la loi du 19 janvier 1816 était présentée par Portalis. Elle est à nouveau à l’ordre du jour le 21 janvier 1833. La Chambre des pairs avait cru possible un compromis qui avait eu l’accord du gouvernement en proposant la formule suivante : "La loi du 19 janvier 1816, relative a l’anniversaire du jour funeste et à jamais déplorable du 21 janvier 1 793 est abrogée". Berryer ne manque pas d’en relever toute l’hypocrisie : "La loi du 19 janvier 1816 fut la réponse de l’appel au peuple ; elle fut la protestation de la France contre le crime du 21 janvier 1793 […] Les lois ne consacrent pas les opinions, ne sanctionnent pas des principes avec des phrases de sentiment ; les lois consacrent les principes, soit en fondant, soit en détruisant des institutions et non avec de vaines larmes" (Discours, t. 1, p. 298-292).

23 L’abbé Saulnier avait établi une communauté de trappistes à Meilleraye, expulsée sur l’ordre de Casimir Perier. Les religieux voulaient le poursuivre devant les tribunaux ; la Chambre était saisie d’une demande d’autorisation de poursuites.

24 Il est l’auteur d’un essai sur la Centralisation administrative ; il s’intéresse, comme bon nombre de légitimistes, aux questions sociales, RIALS (S.), op. cit., p. 174. Son fils Frédéric sera sous-préfet, auteur dramatique, mais profondément légitimiste, plus libéral sans doute que son père, il restera longtemps collaborateur de la Gazette de France.

25 OURLIAC (P.), "Le barreau de Toulouse et l’Académie de législation", dans Histoire des avocats..., p. 200-201.

26 LESPARRE (J.), "Les partis politiques de la Haute-Garonne à la fin de la monarchie de Juillet", dans La Révolution de 1848 à Toulouse et dans la Haute-Garonne, sous la dir. de J. GODECHOT, Toulouse 1948, p. 31-35.

27 DUCOS (G.), La société toulousaine au XIXème siècle. Les salons Fontès, Dugabé, Tellier, Toulouse 1932. C’est vraisemblablement dans les salons de sa femme qu’il a préparé son élection à l’Académie des jeux floraux. Il était en outre parmi les premiers membres de l’Académie de législation, fondée en 1851.

28 CAMP (M. du), Mémoires, t. I, p. 46.

29 Ces notes sont tirées d’un ouvrage peu connu d’Emile Ollivier, Le 19 janvier, Paris 1869. Il s’agit de la justification de ses diverses positions qu’il adresse à ses électeurs de la 3ème circonscription de la Seine. Il évoque son action à Marseille, en pleine période troublée, il rappelle que, pour la commission municipale, il avait désigné une majorité de républicains, mais également un légitimiste influent Altrand et un avocat orléaniste Lecourt. Sur le personnage : Regards sur Émile Ollivier, études réunies par A. TROISIER-DEROZ, Paris 1985 et plus particulièrement l’article de COULD (G.), Emile Ollivier et la seconde République..., p. 52.

30 BASDEVANT-GAUDEMET (B.), "Le comité des Cultes de 1848", dans Histoire du droit social. Mélanges en hommage à Jean Imbert, Paris 1989, p. 50.

31 Discours parlementaires, t. V, p. 166-167. Sur les composantes du parti légitimiste et les divisions internes, on peut revenir à l’ouvrage ancien de MAZADE (Ch. de), L’opposition royaliste : Berryer, Villèle, Falloux, Paris 1894.

32 NOAILLES (Marquis de), Le bureau du roi. 1848-1873, Paris 1932.

33 BEAU DE LOMENIE, Les responsabilités des dynasties bourgeoises…, t. 1, p. 206.

34 LUCAS-DUBRETON (J.), Le drapeau blanc (1871-1873), Paris 1932, p. 107.

35 Il avait été l’élève de l’abbé d’Alzon, fondateur des assomptionnistes, qui a exercé une forte influence sur le milieu légitimiste du Midi. Cf. CHOLVY (C.), "Gallicans et Ultramontains, Mgr Ramadier, successeur de Mgr Gerbet de Perpignan (1854)", dans Mélanges Godille, Paris 1992, p. 302 et les actes du colloque Emmanuel d’Alzon et l’Église de son temps, Paris 1982.

36 Certains ont vu en lui le modèle du Numa Roumestan d’Alphonse Daudet. Daudet s’en est lui-même défendu ; il fait, dit-il, œuvre d’imagination et reconnaît avoir emprunté ça et là. La meilleure preuve selon lui serait que certains ont cru reconnaître Gambetta. Il n’en demeure pas moins que Roumestan est un légitimiste, catholique et méridional. DAUDET (A.), Quarante ans de Paris 1857-1897, Genève 1946, p. 265.

37 LUCAS-DUBRETON (J.), op. cit., p. 39-40.

38 Cité par BEAU DE LOMENIE, Les responsabilités des dynasties bourgeoises..., t. I, p. 219.

39 Cité dans MUEL (L.), Gouvernements, Ministères et Constitutions de la France depuis 100 ans, Paris 1893, p. 365-366.

40 LECOMTE (C.), "Les expulsions de 1880-1883 à l’abbaye bénédictine de Solesmes", dans Églises et pouvoir politique, P.U. d’Angers 1987, p. 361-378. Ernoul, pour combattre les décrets Freycinet qui avaient favorisé l’expulsion s’aide d une consultation du bâtonnier Rousse (monarchiste libéral) appuyé par l’opinion du célèbre Demolombe. Un grand nombre d’avocats avaient adhéré à cette opinion favorable aux congrégations. Les moines d’ailleurs gagneront sur le terrain judiciaire mais une victoire sans lendemain.

41 BOSQ (P.), Souvenirs de l’Assemblée nationale 1871-1875, Paris 1908, p. 23.

42 Les votes sont souvent difficiles à interpréter. C’est la raison pour laquelle il est délicat de classer parmi les légitimistes rigoureux, des avocats comme Pierre-Augustin Monteil, maire de Bergerac, qui avait empêché les révolutionnaires de placer le drapeau rouge sur l’hôtel de ville mais dont les votes sont souvent plus nuancés, ou Léon Duchesne de la Sicottière, qui s’abstient contre Thiers et pour les lois constitutionnelles. Sénateur en 1876 et renouvelé en 1882 sous l’étiquette de monarchiste conservateur, il est plus connu pour ses travaux d’éruditions que pour son action politique. Il est président de la Société des antiquaires de Normandie. Il collabore à la Revue juridique de droit, au Bulletin monumental et à la Revue des questions historiques.

43 RIALS (S.), dans Révolution contre Révolution..., p. 47.

44 De novembre 1843 à janvier 1844, près de 1 500 visiteurs ont rendu hommage au comte de Chambord lors de son séjour à Londres. Parmi eux, quelques personnalités de premier plan, dont Chateaubriand qui fit le déplacement malgré son âge, mais aussi trois parlementaires : Berryer, Blin de Bourdon et le baron de Larcy. A leur retour, en janvier 1844 un débat s’ouvre à la chambre contre ces députés. "La flétrissure" est votée par deux cent vingt voix contre cent quatre vingt-dix. Tous les trois sont triomphalement réélus. Cf. notamment LUZ (P. de), Henri V, Paris 1931, p. 101 et s.

45 PENE (H. de), Henri de France, Paris 1884, p. 556 et s.

46 BOUTRY (P.) et CINQUIN (M.), Deux pélerinages au XIXème siècle, Paris 1980.

47 COMBY (J.), "Thérèse Couderc, Le Cénacle et la vie lyonnaise", dans Mélanges Gadille, p. 336 et MONTCLOS (X. de), "L’ancienne bourgeoisie dans l’histoire religieuse de la France au XIXème siècle", dans Mélanges Gadille, p. 469-479.

48 HARDOUIN-FUGIER (E.), "Laurent-Paul-Marie Brac de la Ferrière (23 janv. 1814-7 nov. 1894), notes pour une bibliographie", dans Mélanges Gadille, Paris 1992, p. 423- 432.

49 OURLIAC (P.), "Le barreau de Toulouse et l’Académie de législation", dans Histoire des avocats..., p. 210-211.

Notes de fin

1 Extrait de Justice et Républiques (s) (textes réunis par Jacques LORGNIER. Présentés par Renée MARTINAGE et Jean-Pierre ROYER), L’Espace juridique, Ester éditions, Lille 1996, p. 29 à 42. Les Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse remercient Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion, directeurs du Centre d’histoire judiciaire (CNRS UPRESA n° 8025) de l’Université de Lille II, de les avoir autorisées à publier cet article.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2004

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