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Études d’histoire de la profession d’avocat

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Jean-Louis Gazzaniga

Deuxième partie. Au palais et à la ville

Les avocats pendant la période révolutionnaire*

Texte intégral

  • * Extrait de Une autre justice (sous la direction de R. BADINTER), Fayard, Paris 1989, p. 363 à 380.

1Tout paraissait lier le monde des avocats et la Révolution, et pourtant leur histoire devint bientôt celle d’un divorce.

  • 1 Il faut songer aux affaires Calas, Sirven et du chevalier de La Barre. Mais, à la veille de la Révo (...)

2Les idées qu’ils contribuent à répandre, les salons qu’ils fréquentent, les académies qu’ils peuplent, les clubs et les loges qu’ils animent, tout les conduit à participer à un même élan révolutionnaire. Beaucoup se veulent novateurs. Proches de l’Encyclopédie ou de Rousseau, ils soutiennent un idéal humanitaire. La justice, et plus particulièrement la justice criminelle, retient leur attention ; quelques affaires célèbres aiguisent leurs sentiments et leur donnent matière à se distinguer : ils n’hésitent pas à dévoiler leurs opinions1. L’académie de Châlons-sur-Marne récompense Brissot et Bernard pour leur mémoire sur Les Moyens d’adoucir la rigueur des lois pénales ; l’académie de Metz couronne Robespierre. On retrouve à leurs côtés les deux Boucher d’Argis, Nicolas Bergasse, Le Trosne et le jeune de Sèze, qui n’a pas manqué, de retour de Paris, le voyage de Ferney ; les plus hardis font cause commune avec quelques magistrats "engagés", Servan à Grenoble ou Dupaty à Bordeaux. La convocation des États généraux leur donne enfin l’occasion de paraître. Alors, ces hommes de loi, auxquels viennent se joindre quelques procureurs et quelques notaires, prennent la plume pour exprimer les principes nouveaux. Ils publient des brochures, dont quelques-unes connaîtront le succès : Target, célèbre avocat parisien, aux idées avancées, fait imprimer Les États généraux convoqués par Louis XVI ; Barnave, avocat au Parlement de Dauphiné, est déjà en vue depuis la publication de L’Esprit des édits. Ces recueils, certes, n’ont pas la fortune de celui de Sieyès, ils sont aujourd’hui oubliés ; il n’empêche qu’ils circulent comme circulaient parmi les gens de robe les Maximes du droit public francais, rédigées en 1772 contre les réformes de Maupeou par un groupe d’avocats parisiens où l’on comptait Camus et Maultrot.

3 Les avocats participent aussi activement à la rédaction des cahiers de doléances ; ils trouvent l’occasion de proposer les réformes souhaitables de la justice. Bergasse a, dès l’été 1789, une réforme judiciaire toute prête. Les projets fleurissent. Chacun paraît avoir le sien, car ces hommes ont alors des idées sur tout ; ils sont "remuants et intrigants […] et impatients de se produire" (Marmontel). Taine a sans doute été sévère à l’égard des robins, mais il a parfaitement rendu l’ambiance et l’esprit de ce mouvement qui a fait la Révolution. L’exemple du Dauphiné, où s’imposent Meunier et Barnave, illustre parfaitement la réaction du barreau.

4Les avocats sont également de toutes les élections. Ils sont nommés aux assemblées primaires. À Paris, ils sont soixante-dix, et parmi les plus célèbres, pour 407 électeurs ; à Dijon, les députés du tiers envoient sept avocats sur les vingt-quatre représentants à l’assemblée du bailliage. Quelques semaines plus tard, ils sont élus en masse aux États et forment, à eux seuls, plus du tiers du troisième ordre. Toujours à Paris, sur vingt députés, cinq sont avocats : Tronchet, Target, Treilhard, Martineau et Camus. La représentation est plus forte encore en Dauphiné : sur seize élus, dix sont sortis du barreau, et l’on retrouve la plupart de ceux qui avaient joué quelque rôle à Vizille et à Romans autour de Barnave, Meunier, Pison et Chabroud. La Bretagne, qui envoie vingt-deux hommes de loi (avocats et procureurs) sur quarante-quatre députés, met à leur tête un avocat qui va devenir célèbre, Le Chapelier, et un professeur de droit canonique, Lanjuinais. Bordeaux est connu par ses Girondins conduits par Vergniaud et Garat. Mais il faut aussi compter Bergasse, représentant Lyon ; Siméon, Aix-en-Provence ; Prugon et Régnier, Nancy ; Pétion, Chartres ; et Robespierre, Arras. L’on pourrait multiplier les exemples. Ils sont plus de deux cents à prendre part aux débats de l’Assemblée nationale. Les avocats sont nombreux, ils jouent les importants et passent vite pour indispensables, car ils étaient, selon Bailly, "les seuls hommes qui, sous l’Ancien Régime, eussent conservé l’habitude de vivre et de penser librement". La Révolution leur appartient manifestement et, dans une large mesure, ne cessera de leur appartenir si l’on considère le rôle que vont jouer Robespierre, Danton, Desmoulins, Vergniaud, pour ne citer que les plus célèbres.

5Or, malgré cette union qui semblait naturelle et devait consacrer le triomphe des avocats, la rupture était proche. Cette même Assemblée où domine le barreau vote, sans qu’une seule voix s’élève pour le défendre, la suppression de l’ordre des avocats. Ainsi, l’histoire des avocats sous la Révolution est d’abord celle de leur suppression. De cette suppression, il convient d’analyser les causes et d’exposer les conséquences. Cependant, si l’ordre est supprimé, la fonction demeure, elle trouve même de nombreuses et fameuses occasions de s’exercer. La survie du barreau fait également partie de son histoire. Mais la suppression comme la survie ne peuvent se comprendre sans l’étude du barreau à la veille de la Révolution.

6À la fin du XVIIIe siècle, l’ordre des avocats est l’héritier d’une longue tradition dont les origines sont romaines, fortement nuancées dès le Moyen Âge par l’influence de l’Église et l’évolution des juridictions royales, notamment la création des Parlements. L’ordre se distingue avant tout par une organisation originale. Les avocats, en effet, considèrent qu’ils ne font pas partie d’une corporation mais d’une compagnie libre, et qu’ils sont liés entre eux par l’exercice d’un même ministère. À défaut de réglementation générale, les avocats se sont administrés librement. Ils forment ainsi un corps autonome, attaché à une juridiction auprès de laquelle ils sont organisés en barreau, sous la conduite d’un bâtonnier et d’un conseil de discipline. De là, notamment, ce principe d’indépendance dont les avocats sont si fiers. Les règles qui les régissent ont été élaborées au cours des siècles. Retenons, parmi les plus importantes, que les avocats doivent être licenciés en droit, avoir prêté serment, être inscrits à un barreau, avoir effectué un stage qui depuis un arrêt de règlement du 5 mai 1751 est de quatre ans ; la règle n’a rien d’absolu, le stage est de deux ans à Rouen et de cinq ans à Grenoble. L’avocat a droit au port d’un costume et possède, entre autres privilèges, celui -auquel il est fort attaché- de plaider tête couverte devant les magistrats, ce qui le distingue des procureurs.

7Ces principes sont quelque peu théoriques. La réalité est assez souvent différente. Le jeune candidat au barreau fait d’abord ses humanités dans un bon collège. À Toulouse, les collèges des doctrinaires de l’Esquile, que fréquente Jammes, ou celui de Moissac, qui a formé le célèbre Furgole. À Paris, le collège Mazarin attire les jeunes étudiants et notamment les provinciaux. Par la suite, il ira auprès d’une Faculté acquérir le grade universitaire qui lui est nécessaire ; il lui suffira de prendre une inscription. Le déclin des universités est tel qu’en quelques jours, voire en quelques heures, il obtiendra sa licence en droit. La Faculté de Reims est célèbre pour l’extrême facilité avec laquelle on obtient des diplômes. Quelques Facultés du Midi ont maintenu une formation juridique plus solide. Mais sa compétence juridique, l’avocat la doit à la pratique. Aussi le barreau se recrute-t-il souvent dans la famille du Palais.

8Si ces règles s’appliquent à tous et présentent un caractère très général, elles cachent de profondes diversités. Quelques-unes tiennent à l’exercice même de la profession. Beaucoup d’avocats se contentent en effet de porter le titre, sans jamais exercer. Ce titre est nécessaire pour acquérir une fonction plus prestigieuse : dans la magistrature, c’est le passage obligé. Plus simplement, un fils de la moyenne bourgeoisie y trouvera un statut social, non pour arriver, mais pour s’établir. Pour ceux qui exercent, les différences sont notables. Elles tiennent d’abord à la juridiction devant laquelle l’avocat entend "assurer sa pratique". La première place revient aux avocats au Parlement, et forcément à celui de Paris, dont le barreau est le plus prestigieux. Le prestige attire la province : Élie de Beaumont et Target font venir le Bordelais de Sèze et le Normand Ferey. Le Châtelet est déjà un second ordre ; quant aux juridictions inférieures, fort nombreuses, elles n’offrent pas la même carrière. Le nombre des avocats donne la mesure de l’importance du barreau. Cependant, les chiffres exacts sont rares ; ils ne peuvent donner qu’une impression. Il y a environ 560 avocats au Parlement de Paris en 1790, avant la disparition, mais il y a bien d’autres avocats parisiens. On compte cinq cents avocats en Dauphiné, dont beaucoup ne plaident pas. Toulouse a un grand barreau avec 215 avocats auprès du deuxième Parlement de France. Il y a 160 avocats à Bordeaux, 62 à Metz. Mais à côté, dans une multitude de petites villes, quatre ou cinq avocats forment, avec cinq ou six procureurs et une dizaine de notaires, l’ensemble des hommes de loi. Enfin, le prestige personnel fait bien des fois toute la différence : il y a, à côté de quelques avocats célèbres dont on retient encore le nom, la foule des inconnus. Toutes ces différences marqueront profondément les réactions des avocats au moment de la Révolution ; elles permettent d’expliquer les oppositions. Il n’y a manifestement rien de commun entre le grand avocat au Parlement de Paris et le petit avocat d’un bailliage de province.

  • 2 Ainsi, l’étude de M. Sentou sur les fortunes à Toulouse sous la Révolution révèle que les avocats, (...)

9Ces différences se doublent aussi de distinctions sociales. Si tous les avocats sont pénétrés de la noblesse de leur fonction, il s’en faut de beaucoup qu’ils en retirent tous les mêmes avantages. Les jeunes gens sont attirés par le barreau, pour être "quelque chose" ou, comme le note Robespierre, par un extrême "désir de réussir", et il ne faut que du talent ! Ne dit-on pas au XVIIIe siècle que "la profession d’avocat est la ressource d’un jeune homme bien élevé qui a plus de talent que de légitime" ? La fortune, en revanche, vient avec le succès. Mais pour combien d’entre eux ? Les avocats font partie de la moyenne bourgeoisie, quelques-uns sont à l’aise, d’autres plus démunis, et certains sont proches de la misère2. Dans de petites villes de province, l’avocat passe souvent après les procureurs et les notaires. Mais la fonction a de l’éclat. L’avocat est un homme en vue, il est recherché pour ses compétences ; dans sa ville, il jouit d’une certaine considération. Les avocats sont fréquemment membres des administrations municipales, où, depuis le XVIe siècle, ils disputent la place aux riches marchands. Certes, il y a quelques résistances, à Lyon ou Nantes, mais elles modifient peu le tableau général. Les avocats sont, comme nous l’avons noté, les hommes de leur temps et participent à la vie culturelle. Ils ont toutes les curiosités. On les rencontre dans les académies. Target vient d’être élu à l’Académie française (1785) ; les avocats toulousains entrent à l’Académie des jeux floraux. Leurs poèmes sont couronnés par les fleurs traditionnelles. Jean-Baptiste Miailhe, qui s’illustrera sous la Révolution, est quatre fois récompensé de 1777 à 1784 ; Barère de Vieuzac, tarbais d’origine, que l’on surnommera l’Anacréon de la Guillotine, s’est fait remarquer par un Eloge de Louis XII et par un Panégyrique de Lefranc de Pompignan.

10Ajoutons que l’avocat est un bon juriste. L’étude du droit s’est alors réfugiée au barreau. Les avocats ont été choisis pour enseigner le droit français depuis la réforme de Louis XIV. Leurs ouvrages ont quelque célébrité : Furgole est le grand homme de Toulouse ; Durand de Maillane, celui d’Aix-en-Provence. À regarder d’un peu près l’histoire interne des Parlements au XVIIIe siècle, on constate que la qualité est du côté des avocats.

11Nous évoquions les diversités de l’ordre, on les retrouve dans la pratique professionnelle. Les avocats se répartissent en trois catégories. Il y a d’abord les "avocats écoutants" : ce sont les stagiaires, les plus jeunes. Ils se contentent de suivre leur maître et d’écouter ; ils sont assis au Palais sur les sièges bas. Après plusieurs années, qui souvent vont au-delà du stage réglementaire, l’avocat devient plaidant. Il peut alors assurer à la barre la défense de ses clients. La plaidoirie est l’exercice essentiel de l’avocat ; c’est par elle qu’il atteint la notoriété. Mais on ne plaide qu’en matière civile et en matière religieuse -les affaires de bénéfices ecclésiastiques sont nombreuses-. En revanche, on ne plaide pas au criminel ; l’avocat peut tout au plus déposer des mémoires. À Paris, à la veille de la Révolution, quelques grands noms du barreau disparaissent : Legouvé (✝ 1782), Piales (✝ 1789), avocat des causes ecclésiastiques. Le plus grand d’entre eux, Gerbier († 1788), achève sa carrière. Sa renommée fait de lui l’égal des Lenormand et des Cochin qui, au début du siècle, semblaient ne pouvoir être dépassés. On parle à son propos de l’Aigle du Barreau ; La Harpe en fait le plus bel orateur du Palais : "Tout son génie était dans son âme et cette âme ne l’inspirait que dans le combat de la plaidoirie". Il ne plaidait que quatre ou cinq affaires par an, mais, ce jour-là, il entraînait tout le Palais ; les stagiaires n’y manquaient pas. Il ne négligeait pas la formation des jeunes. Être remarqué par Gerbier suffisait à assurer les premiers pas à la barre ; et il eut comme secrétaire Royer-Collard.

12Target était à l’époque le seul qui pût rivaliser avec lui. Il venait de s’illustrer dans une affaire bien curieuse en plaidant pour la rosière de Salency. Thilorier, quoique fort original, leur est inférieur, même s’il a plaidé, dans l’affaire du Collier, pour Cagliostro. À côté de ces hommes à l’expérience éprouvée, on compte quelques jeunes qui commencent à se distinguer dans la plaidoirie. Lavaux, Berryer père et Bonnet sont les parfaits représentants de la jeune génération dont feront aussi partie Poirier, Delacroix-Frainville, Delamalle et Bellart. À Aix-en-Provence, Portalis s’est taillé un beau succès contre Mirabeau. De Sèze devient célèbre à Bordeaux du jour au lendemain, en une seule plaidoirie. Barère s’est fait à Toulouse une spécialité de défendre les infortunés, et il ne manque pas de talent.

13À côté des "plaidants", il faut réserver une place pour les "consultants". Ce sont généralement des avocats plus anciens, expérimentés, arrivés au faîte de la carrière ; ceux dont les conseils valent beaucoup plus que les paroles. On y compte souvent d’excellents juristes. Mais la consultation est aussi le refuge des timides et de ceux qui ont la voix faible. Loyseau de Mauléon (✝ 1771), ami de Jean-Jacques Rousseau, avait abandonné la barre pour la consultation ; son mémoire pour la famille Calas est resté célèbre. Élie de Beaumont (✝ 1786), qui avait la voix souple mais sans force, préférait l’écrit à la parole ; c’était au demeurant un excellent juriste dont le mémoire en faveur de Sirven a fait la gloire. Beaucoup plus jeune, Henrion de Pansey n’aurait plaidé qu’une seule fois. Sudre, avocat à Toulouse, a fait l’un des mémoires pour Calas, remarqué par Voltaire.

14Autant de distinctions qui marquent profondément l’histoire de l’ordre à la veille de la Révolution. Il faudrait également réserver la part des clivages politiques et religieux. Le parti gallican et janséniste est encore tout-puissant à Paris. Il y a ceux qui sont pétris d’idées nouvelles et les conservateurs. Il y a manifestement le parti des anciens et le parti des jeunes, et, parmi ces derniers, ceux qui feront la Révolution et ceux qui maintiendront la tradition du barreau.

15Dans le plan de réorganisation judiciaire tel qu’il est discuté dès 1789, le sort des avocats paraît une question secondaire ; elle n’est pas pour autant sans intérêt. Les projets ne remettent pas en cause le principe de la défense, en revanche, le monopole réservé aux avocats est contesté par plus d’un. On préfère la liberté de la défense, entendons celle qui permet à quiconque de plaider pour soi ou pour autrui. Cette opinion est répandue parmi d’anciens avocats. Linguet, qui s’était distingué dès 1764 par un mémoire sur la nécessité d’une réforme dans l’administration de la justice, ne ménage pas ses critiques à l’égard des avocats : "Il y a dans le sanctuaire de Thémis des hommes consacrés pour lui porter les vœux de ses clients. Ils ont seuls, comme les prêtres des oracles, le droit de parler à la déesse, et, comme ces prêtres, ils ont grand besoin de se faire payer pour ouvrir la bouche". Linguet est d’ailleurs un avocat turbulent qui ne manque pas d’idées ; ses confrères ont même jugé qu’il en avait trop et se sont prononcés pour sa radiation. Jean-Pierre Brissot, qui sur bien des point se veut son successeur – il partagera d’ailleurs son sort- est lui aussi assez dur pour les avocats au Parlement. Bergasse est dans la même ligne. Un pamphlet daté de 1789, que vient d’étudier le bâtonnier Damien, donne l’état d’esprit de ces quelques jeunes qui n’ont pu se faire inscrire au Parlement et en veulent aux anciens, lesquels, imbus de leurs privilèges, décident d’une autorité souveraine ceux qui peuvent être avocats. Ajoutons que, parmi les plus avancés, il faut compter avec ceux qui manifestent une nette défiance à l’égard de tout le pouvoir judiciaire. Charles Chabroud, avocat au bailliage de Vienne, qui représente le Dauphiné aux États généraux, considère que le juge doit se borner à appliquer la loi, une loi simple et claire. Dans ces conditions, le ministère d’avocat est superflu, car rien ne justifie sa présence à l’audience que "l’obscurité de la loi" !

16Ces positions ne sont pas unanimes, mais elles manifestent cependant un courant de pensée qui finira par l’emporter, d’autant que le sort des avocats est lié à celui des Parlements. Or leurs relations sont complexes et ont profondément évolué ; à la veille de la Révolution, elles évoluent même très vite. Chacun a gardé le souvenir que les avocats ont fait cause commune pendant les premiers mois de l’installation du Parlement Maupeou ; le célèbre Gerbier, qui a consenti à reprendre la plaidoirie et dont le prestige a entraîné la réaction de ses confrères, a été vivement critiqué. Les magistrats n’ont pas oublié que les avocats les ont accueillis avec des transports de joie à leur retour. A Toulouse, le bâtonnier Désirat, dans sa harangue, avait étroitement lié le sort des avocats à celui du Parlement : "La gloire de la magistrature nous appartient en quelque sorte : notre honneur est lié au sien. On ne saurait le frapper, sans que notre ordre en ressentît le contrecoup".

17À la veille de la Révolution, au moment de la dernière réforme et de l’exil des parlementaires, la position paraît ne pas avoir changé. L’exil à Troyes semble aux avocats un scandale. Barnave part en campagne pour défendre les Parlements. Et tandis que l’on condamne leurs excès, on vante encore leurs mérites, on les appelle toujours les "pères du peuple". Dès 1789, en revanche, les sentiments évoluent rapidement. Le tiers prend assez vite conscience que le Parlement défend avant tout ses privilèges. Quoi qu’il en soit, pour la majorité, le sort des avocats est lié à celui de la magistrature. L’ordre ne survivra pas à la suppression des Parlements. Toutefois, la Constituante ne prend pas la peine d’une réforme d’ensemble, ni d’un texte spécial pour le supprimer. On peut parler à son propos d’une suppression incidente. Le décret du 2 septembre 1790, traitant du costume des magistrats, ajoute-on, aurait tendance à dire en passant : "Les hommes de loi, ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre, ni corporation, n’auront aucun costume particulier dans leurs fonctions." Le texte est voté sans opposition, sauf celle d’Antoine-Omer Talon, lieutenant civil au Châtelet. Ce simple article marque la fin de l’ordre des avocats. La mesure est sommaire, manifestement incomplète. L’Assemblée avait-elle l’intention de préciser sa réforme ? Le texte incident n’est-il que l’expression d’un compromis auquel les avocats présents à la séance ont accepté d’adhérer ? Une suppression explicite aurait-elle suscité l’opposition ? Il est difficile de répondre à ces questions. On ne peut cependant s’empêcher de penser que les constituants ont évité de se prononcer sur une réforme complète de l’ordre des avocats. Lors de la discussion sur les réformes de la justice, certaines réactions à propos des avocats sont nettes et manifestent que le sujet était épineux. Il avait notamment été question de la fusion des avocats et des procureurs : Robespierre y était hostile et le débat avait tourné court. En outre, l’assemblée a continué sa politique de "réforme incidente". L’année suivante, c’est à propos de la législation sur les colonies que l’on apprend que, désormais, le rôle des avocats est dévolu à des "défenseurs officieux" et que les avoués remplacent les procureurs.

18Les historiens de l’ordre ont essayé d’expliquer comment une Assemblée présidée ce jour-là par Thouret, ancien avocat à Rouen, composée d’un bon nombre d’avocats, a accepté aussi aisément la suppression. Il semble que l’on n’ait pas accordé assez d’attention à la forme. Cet article, inséré dans un texte plus large et somme toute d’intérêt secondaire, pouvait permettre l’adhésion, car il laissait espérer une réforme ultérieure et, pour l’immédiat, maintenait, sous de légères réserves, l’état des choses antérieur.

19Que supprimait-on ? Le costume et la compagnie, et surtout un privilège d’Ancien Régime, celui des avocats au Parlement, et plus d’un au sein de l’Assemblée songeait uniquement au Parlement de Paris. Il y a dans une certaine mesure, en cette suppression, une revanche des avocats de province, et surtout de petites juridictions, contre les avocats parisiens. Sans doute cette explication ne suffit-elle pas à tout dire. On en a avancé bien d’autres. Comme toujours, elles sont un essai de reconstitution et aucune n’emporte vraiment la conviction ; toutes ont concouru à l’adoption du texte ; aucune ne doit être écartée a priori.

20C’est ainsi que, quelques années après les événements, Fournel, dans son Histoire du barreau de Paris sous la Révolution, indique que les avocats eux-mêmes, voyant ce que leur fonction risquait de devenir avec l’installation des nouvelles juridictions, désiraient la suppression. Fournel est souvent partial, mais son témoignage ne peut être totalement écarté, car il est celui d’un acteur direct. Or son opinion dominait à Paris. De nombreux avocats, considérant que leur sort était lié à celui des Parlements, n’entendaient pas leur survivre. Un mémoire de Bonnaire adressé à Delacroix Frainville évoque parfaitement ce point de vue : "Qu’il n’y ait plus d’avocats dès que nous aurons cessé de l’être". Il y a là, avec une réaction de corps et une grande part de suffisance, une position conservatrice qui est fort bien dans la mentalité du barreau. Cette explication, que l’on juge souvent un peu vite comme sommaire, sonne pourtant très vrai psychologiquement…

21À partir de cette attitude, certains ont considéré qu’il y avait de la part de l’ordre des avocats une espèce de sacrifice : plus de Parlement, plus de barreau. Le sacrifice était aussi offert aux idées du temps. Or les idées étaient peu favorables aux corps et aux ordres. Le Chapelier, ne l’oublions pas, était à la Constituante. La grande idée était alors la liberté, et, liberté pour liberté, celle de la défense en valait bien une autre. Les avocats devenaient ainsi les victimes des principes que certains d’entre eux, et non des moindres, avaient contribué à forger. On confondait seulement la liberté d’accès à la défense avec la liberté de la défense. Mais les idées du temps rappelaient les critiques classiques et traditionnelles à l’égard des avocats : bavards et ruineux. Si l’on ajoute l’hostilité contre les nantis et la rancœur des exclus, on a manifestement plus d’arguments qu’il n’en faut pour expliquer le "sacrifice" des avocats sur l’autel de la Constituante.

22Les conséquences de cette suppression sont diverses. Elles intéressent avant tout les avocats. Plusieurs abandonnent leurs fonctions et vont tenter une reconversion. Nous ne dirons rien de ceux qui ont poursuivi une carrière politique : leur destin appartient à l’histoire de la Révolution elle-même.

23En revanche, nous pouvons suivre plus d’un "reclassé" dans l’administration survivant à tous les régimes. Quelques-uns choisissent l’enseignement. Guillaume Grivel, avocat à Bordeaux, qui avait déjà abandonné le barreau pour la littérature -on lui doit notamment L’Ami des jeunes gens (1764) –, devient professeur de législation lors de la création des écoles centrales. Delandine, ancien avocat lyonnais, député à la Constituante où il a joué quelque rôle lors de la discussion sur la déclaration des droits de l’homme, est également professeur. Le célèbre Henrion de Pansey a enseigné à Chaumont. À Toulouse, Paganel, tour à tour comédien et avocat, enseigne l’art oratoire et ouvre une école pour former les jeunes avocats.

24 Juste retour des choses, quelques professeurs de droit deviennent défenseurs et proposent leurs consultations. Dans l’anarchie universitaire, ils trouvent l’occasion de survivre. Nous ignorons pour la plupart leur nom, sauf ce Jean Baptiste Courvoisier, professeur à Besançon, cité comme défenseur après 1791.

  • 3 La démission du président du Tribunal de district de Lille conduira à l’élection d’un cinquième avo (...)

25Mais c’est surtout la magistrature qui voit en grand nombre arriver les anciens avocats. Dès la mise en place des tribunaux de district, les avocats sont bien placés aux élections. La loi leur est favorable : en effet, ne pouvaient être élus comme juges titulaires ou suppléants que d’anciens magistrats ou d’anciens avocats ayant au moins cinq ans de pratique. À Paris, les résultats naguère étudiés par Seligman sont très nets. Dix-huit avocats sont élus comme juges ; des hommes aux destins aussi différents que Bigot du Préameneu et Pons de Verdun, élu juge suppléant. On choisit souvent le président dans le corps des anciens avocats élus à l’Assemblée. Il y a là un désir de survivre. Thouret est président du troisième Tribunal de Paris, Treilhard du quatrième, Target du cinquième et Merlin du sixième. Il est difficile de savoir si le mouvement se retrouve en province. Les études sont encore fragmentaires ; elles permettent à ce jour d’indiquer quelques orientations qui nuancent quelque peu le mouvement parisien. A Agen, par exemple, les juges sont d’anciens magistrats du présidial, mais le président Bory est avocat ; il sera, en 1792, président du Tribunal criminel. A Lille, la répartition est plus curieuse. Les cinq titulaires sont pris dans la magistrature et les quatre suppléants au barreau3. À Montpellier, ce sont d’anciens juges à la Cour des aides qui sont élus. À Toulouse, les avocats sont nombreux au tribunal de district ; Arbanère, ancien bâtonnier, est président du tribunal criminel, où il compte parmi les assesseurs deux de ses confrères, Gary et Bragouze. À Versailles enfin, les électeurs ont porté leur choix sur Robespierre.

  • 4 Nous ne comptons pas parmi les magistrats ceux des avocats que la Restauration récompensera, et par (...)

26Quelques mois plus tard, plusieurs avocats sont élus au Tribunal de cassation : trente-et-un sur quarante. Retenons quelques noms : Bouche (député d’Aix-en-Provence), Malleville, Gensonné de Bordeaux, Le Chapelier, Barère, Chabroud (préféré à Robespierre), Navier (dynamique représentant du tiers de Dijon, qui remercie par lettre ses électeurs). Certains ne font que passer -ainsi Chabroud, qui revient au barreau en 1797-, d’autres au contraire y font une belle carrière. Quelques-uns, moins marqués politiquement, survivront à tous les régimes. Pons de Verdun, avocat, député du tiers qui s’enflamme pour la Révolution, sera accusateur public, membre de la Convention et pendant quinze ans avocat général au Tribunal de cassation. Le record de longévité appartient à Pierre Boyer : d’abord avocat au Parlement de Toulouse, il s’installe à Paris à la fin de l’Ancien Régime, où il fréquente Élie de Beaumont, donne quelques consultations pendant les premiers mois de la Révolution française ; élu au Tribunal de cassation où il fait une belle carrière, qu’il achève président de chambre, il est fait pair de France sous la monarchie de Juillet avant de mourir presque centenaire sous le second Empire. Joseph Mourre, célèbre avocat aixois, est juge suppléant au Tribunal de la Seine en 1795, puis au Tribunal de cassation en 1797 ; il sera quelques mois procureur général, en 1815. D’autres ont des carrières plus mouvementées. Charles-Louis Trinquelague, avocat à Toulouse, est élu président du Tribunal de district de Nîmes en 1790 ; il est sous le Directoire avocat général à Nîmes, puis sous l’Empire tour à tour procureur général à Pau, conseiller d’État, conseiller à la Cour de cassation, avant d’être nommé sous la Restauration premier président à Montpellier. Moins prestigieux, quelques-uns restent en province : Buhan, Chardon, Jannyot, tous anciens avocats à la veille de la Révolution4.

27Mais tous ces hommes sont le passé ; pour l’histoire du barreau, l’avenir appartient à la cohorte de ceux qui, pendant la tempête révolutionnaire, continuent à exercer leurs fonctions et maintiennent les traditions de leur ordre.

28Tout au long de l’été 1789 et de l’année 1790, en attendant la mise en place de la réforme judiciaire, les anciennes juridictions sont maintenues ; elles siègent en audience de vacation, mais continuent à voir affluer les affaires. Les avocats qui ne sont pas entraînés dans les débats de l’Assemblée assurent la défense. Les sessions du Châtelet notamment, en 1789-1790, voient revenir certains d’entre eux, dont de Sèze, Blacque, Thilorier et Bruges, un ancien procureur. De Sèze assure la défense du baron de Besenval, officier des Suisses, accusé de crime de lèse-nation. Sa plaidoirie fait sensation ; mieux encore, elle est efficace, car son client est acquitté. Thilorier défend quant à lui Favras, accusé du même crime. Ainsi, les avocats plaident et, dès les premières semaines de la Révolution, font l’apprentissage de la plaidoirie pénale. Le législateur les y avait autorisés puisque le décret du 9 octobre 1789, dans son article 10, précisait : "Tout citoyen décrété de prise de corps, pour quelque crime que ce soit, aura le droit de se choisir un ou plusieurs conseils avec lesquels il pourra conférer librement en tout état de cause, et l’entrée de la prison sera toujours permise auxdits conseils". C’est une nouveauté qui marquera profondément l’évolution de l’ordre. Avec le barreau criminel apparaît aussi la chronique judiciaire, appelée à un bel avenir.

  • 5 Quelques avocats toulousains reparaissent devant le Tribunal de district et le Tribunal criminel ; (...)

29Nous manquons de renseignements pour apprécier le rôle joué par les avocats devant les tribunaux révolutionnaires. Les études consacrées aux nouvelles juridictions rapportent quelques détails, mais on ne peut en dégager une étude d’ensemble ; on note des attitudes personnelles5. En revanche, le barreau parisien est mieux connu ; rien cependant ne permet d’affirmer que les conclusions auxquelles nous pouvons parvenir pour Paris seraient valables pour la province.

30Dès l’installation des Tribunaux de district, les hommes de loi reprennent leurs habitudes ; on se croirait aux beaux jours du Parlement, note le Moniteur. Les avocats, officiellement "supprimés", ne tardent pas à reparaître. Berryer se rend au Palais, pour défendre le Trésor. On s’étonne de le voir ; son arrivée, dit-il, "fait l’effet de l’apparition d’un spectre". Sans doute exagère-t-il ; il n’est même pas sûr qu’il soit le premier à plaider, Duveyrier l’a peut-être devancé. En tout cas, ils sont l’un et l’autre vite imités. Et si les anciens, pour la plupart, ont quitté la barre et se sont "reclassés", les jeunes "prennent du service". Les nouveaux magistrats, qui sont encore des hommes de loi et souvent leurs anciens confrères, les encouragent à rester. Ils connaissent le droit et savent exposer une question. Les clients les choisissent, et, si Berryer devient l’avocat du Trésor et Bonnet des Domaines, Fournel défend le marquis de Sade. Les procureurs devenus avoués préfèrent confier leurs dossiers aux anciens avocats, car ils connaissent les usages, entendons qu’ils communiquent les pièces. Les magistrats, d’ailleurs, pour les distinguer des défenseurs officieux, les nomment entre eux "avocats à communication".

31Les avocats, en effet, sont remplacés depuis 1791 par des "défenseurs officieux". Chacun pouvait venir à la barre assurer la défense de toute personne, au civil comme au pénal. Aucune condition n’était exigée, aucune compétence n’était requise ; au nom de la liberté, on se refusait le droit d’interdire l’accès au prétoire. Nous ne savons pas très exactement combien d’individus se sont présentés devant les tribunaux ; assurément, comme il est naturel, les défenseurs ont dû venir assez nombreux au début, puis se sont vite lassés. Des avoués ont alors occupé la barre, et certains avec quelque succès. La plupart ont cependant éprouvé les difficultés de la plaidoirie : "Combien de ci-devant procureurs, note la Gazette des nouveaux tribunaux, n’avons-nous pas vu qui, voulant tirer des circonstances le meilleur parti possible pour leur intérêt, ont pris la résolution de plaider eux-mêmes […] On les voit, lecteurs insipides et monotones de leurs ouvrages, écoliers dans l’art de parler, ôter à l’orateur la vie et le mouvement en lui ôtant la mémoire et la prononciation" Mais, comme le fait fort justement remarquer Seligman, ces avoués maladroits offraient au moins quelques garanties de compétences, et en tout cas d’honorabilité. On ne peut pas en dire autant de tous ceux qui, à la faveur de la nouvelle législation, ont envahi le prétoire. Les mémoires du temps sont critiques. Christophe Lavaux, dans ses Campagnes d’un avocat, donne le ton. Guyot de Saint-Hélène parle à leur propos de "peste des campagnes et désolation du pauvre monde". Ils donnent en outre quelques exemples pittoresques : ceux d’un cabaretier, d’un porteur d’eau, d’un ancien repris de justice. Les arguments que ces "défenseurs" invoquent sont aussi surprenants que leurs qualités personnelles. Ainsi, pour défendre une prostituée, il suffit de rappeler "que tout fanatisme ayant été aboli" il n’y a plus de crime ni délit. Les historiens se sont montrés généralement sévères.

32 Or, à côté de quelques crapules, on devait bien compter quelques hommes tout pénétrés de leurs nouvelles fonctions. Et ce que l’on pouvait leur reprocher tenait sûrement plus à leur incompétence et à leur maladresse qu’à leur malhonnêteté. Plusieurs ont trouvé là l’occasion d’affirmer leur attachement aux idées nouvelles. On en retrouve un certain nombre après 1792 devant les juridictions répressives, comme juges et jurés, où ils portent le titre de défenseurs ou d’hommes de loi. Une chose en tout cas est certaine : ces "défenseurs" n’ont pas simplifié l’exercice de la justice et ont par là-même favorisé le retour des anciens avocats. Anciens avocats qui vont trouver un nouveau champ d’action, comme nous l’avons annoncé : les Tribunaux criminels. Bellart, qui débutait à la veille de la Révolution, est l’un des plus remarquables. Ce fils de charron, né en 1761, élevé au collège Mazarin où il devient l’ami de Talma, est inscrit en 1785. Sa carrière commence en 1792 dans les affaires pénales et politiques ; il défendra entre autres Mme de Rohan, Lacoste, ancien ministre de la Marine de Louis XVI. Chauveau-Lagarde, avocat nommé d’office pour défendre Charlotte Corday, qui sera émue de sa plaidoirie, partage avec Tronson-Ducoudray la défense des conjurés bretons et celle de Marie-Antoinette. De Sèze, déjà signalé dans l’affaire Besenval, reste avant tout le défenseur de Louis XVI, honneur qu’il partage avec Malesherbes et Tronchet. À partir de 1792 et de la création du jury criminel, les avocats modifient leurs plaidoiries pour les adapter désormais aux jurés.

33Si le pénal a changé leurs habitudes, la multiplication des Tribunaux de district a appris aux avocats les "charmes" des déplacements. Berryer rapporte fréquemment, dans ses souvenirs, les plaidoiries à 1’ "extérieur" ; ainsi, le 10 août 1792, il part plaider à Blois.

34Avec l’installation du Tribunal révolutionnaire, le rôle de l’avocat est à nouveau modifié ; il est en réalité fortement réduit. On exige des plaidoiries brèves, lorsque l’on accorde encore à l’accusé le bénéfice de la défense. Les procès sont expéditifs. Les avocats n’ont souvent que quelques heures pour se préparer. Beaucoup renoncent, car la tâche est difficile, et le péril plus grand encore. Défenseurs à l’audience, ils risquent toujours d’être arrêtés à la fin des débats. On leur impose en outre depuis 1793 de posséder la carte de civisme qui permet aux municipalités de contrôler leur patriotisme, mais sert surtout à les écarter de la barre. Plusieurs de ceux qui avaient courageusement repris le chemin des tribunaux se retirent et se taisent pour quelques années. Berryer se réfugie dans les bureaux du Trésor, dont il était le conseil, Bonnet aux Domaines, Bellart disparaît sous la Terreur et ne reviendra qu’après Vendémiaire pour défendre le général Menou. Quelques-uns cependant tiennent encore la barre : Lavaux, que Fouquier-Tinville redoutait et dont il appréciait le talent, défend Boncerf, et Gaillard de La Ferrière est commis d’office dans le procès de Fouquier-Tinville, qui a trouvé un défenseur. Et l’on retrouve encore Voidel pour défendre Custine ; Tronson Ducoudray, le duc d’Orléans ; et Chauveau-Lagarde, Madame Elisabeth.

35Ces hommes, dont quelques-uns ont fait preuve d’un beau courage, ont continué leurs fonctions ; ils ont eu aussi à cœur de maintenir leurs traditions. Hors du prétoire, ils ont tenté de reconstituer un semblant d’ordre en renouant avec les usages anciens et en appliquant entre eux les règles traditionnelles du barreau. Ils se retrouvaient régulièrement au domicile de Ferey, autour de leur doyen Jean-François Lesparat : ils publiaient un tableau de leurs membres et formaient par référence géographique les "avocats du Marais". Berryer, de Sèze, Blacque, Bellart, que nous avons déjà nommés, faisaient partie du premier groupe. Ils plaidaient toutes les causes et assuraient la défense de leurs propres intérêts. Berryer, qui avait quelques compétences, avait plaidé contre l’imposition à la patente. Bientôt, d’autres avocats viennent les rejoindre : Gairal, Billecocq, Fournel -historien de l’ordre-, Delacroix-Frainville, Bonnet, Chauveau-Lagarde, et bien d’autres dont le nom n’est pas resté. Ils sont manifestement unis, et ce groupe de jeunes hommes a bien l’idéal commun de la défense. Berryer rapporte une anecdote qui le marque très nettement. Dès qu’ils apprennent la défection de Target pour la défense de Louis XVI, lequel invoque ses sentiments républicains, ils font le serment, s’ils sont choisis, de participer tous à la défense du roi. La réunion aurait eu lieu chez Tronson-Ducoudray avec Delacroix-Frainville, Bonnet, Bellart et Chauveau-Lagarde. Lavaux se serait lui aussi proposé pour défendre le roi. Malesherbes, comme on le sait, leur a préféré de Sèze. L’épisode donne à Berryer l’occasion de rappeler que, parmi les avocats qui avaient continué d’exercer, beaucoup étaient des conservateurs.

36Ces avocats, en outre, assurent la formation des jeunes et, dans la bibliothèque de Ferey, reconstituent le stage. Ils inscriront notamment Dupin ce qui n’était pas un mauvais choix.

37Ces avocats peu connus ont en réalité, malgré la suppression officielle de l’ordre et malgré les périls, maintenu la tradition du barreau. Lorsque les dangers s’apaiseront, c’est autour de ce noyau que va peu à peu reprendre la vie de l’ordre, en attendant qu’il soit, sous l’Empire et non sans hésitation, définitivement rétabli.

Notes

1 Il faut songer aux affaires Calas, Sirven et du chevalier de La Barre. Mais, à la veille de la Révolution, quelques procès font sensation. En 1780, à Dijon, des innocents sont condamnés par le Parlement ; Godard publie aussitôt un mémoire et se fait assister par des avocats parisiens. En 1786, Salmon, une empoisonneuse, condamnée à Rouen, voit son procès révisé grâce au mémoire de Lecauchois, avocat normand, et à une consultation de Fournel. La même année, les juges de Rivière, dans le ressort du Parlement de Toulouse, condamnent Catherine Estinès à être brûlée vive pour parricide ; or la procédure a été falsifiée et Lacroix, avocat toulousain, défend sa mémoire. L’affaire Lardoise, pour laquelle intervient Dupaty, retient pendant plusieurs mois toute l’attention.

2 Ainsi, l’étude de M. Sentou sur les fortunes à Toulouse sous la Révolution révèle que les avocats, sauf quelques exceptions, ne sont pas très riches, mais plutôt "médiocrement fortunés”. SENTOU (J.), Fortunes et groupes sociaux à Toulouse sous la Révolution 1789-1799, Toulouse 1969.

3 La démission du président du Tribunal de district de Lille conduira à l’élection d’un cinquième avocat.

4 Nous ne comptons pas parmi les magistrats ceux des avocats que la Restauration récompensera, et parmi eux de Sèze et Chauveau-Lagarde.

5 Quelques avocats toulousains reparaissent devant le Tribunal de district et le Tribunal criminel ; ce sont plutôt des hommes "engagés" politiquement. Cf. BERLANSTEIN (L.), The Bristers of Toulouse in the Eigheenth Century -1740-1793, Baltimore et Londres 1975.

Notes de fin

* Extrait de Une autre justice (sous la direction de R. BADINTER), Fayard, Paris 1989, p. 363 à 380.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2004

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