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Études d’histoire de la profession d’avocat

 | 
Jean-Louis Gazzaniga

Deuxième partie. Au palais et à la ville

Portalis, avocat*

Texte intégral

  • * La présente étude, d’abord publiée dans La Revue de la Société internationale d’histoire de la prof (...)

1Les titres qui assurent à Portalis la célébrité, sinon la gloire, tiennent essentiellement à la part qu’il a prise à l’élaboration du Concordat et à la préparation du code civil.

  • 1 Cette citation de l’Éloge de Jean, Étienne, Marie Portalis par Louis LALLEMENT, Paris 1861, p. 4, r (...)

2Tout le reste paraît secondaire. Si l’on note toujours qu’il fut avocat, c’est moins pour lui-même, que pour faire honneur à la profession toute entière qui peut s’enorgueillir de le compter parmi les siens. La plupart de ses biographes passent très vite sur sa longue expérience à la barre. "Quel qu’éminent que soit le rôle joué par Portalis au barreau, sa principale gloire est ailleurs : elle est dans les deux monuments législatifs auxquels son nom restera à jamais attaché. Nous ne devons donc pas nous arrêter trop longtemps à sa vie d’avocat : toutefois, nous ne saurions non plus la passer sous silence, d’autant mieux qu’elle fut la véritable préparation des travaux du futur législateur"1. Ne pouvant l’éviter, ils s’arrêtent à quelques anecdotes et dressent le portrait flatté, mais sans couleur, d’un avocat modèle. S’agissant des procès qu’il a plaidés, ils citent deux affaires exceptionnelles qui ne restent que pour la qualité de ses adversaires : c’est Beaumarchais et Mirabeau que l’on retient ; leur renommée éclipse celle de Portalis. En ajoutant que le premier est un procès perdu et qu’il n’a pas tellement à être fier du rôle qui a joué dans le second.

3Ainsi, Portalis, avocat, est largement méconnu.

  • 2 GIRAUD (Ch.), dans son "Éloge de J. Joseph Julien", Revue de législation et de jurisprudence 1839, (...)
  • 3 BOULLEE (A.), art cit, p. 5.

4Évoquons d’abord le portrait traditionnel. Après de brillantes études à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, où il est l’élève de son père et du célèbre Julien2, Portalis s’inscrit au barreau en 1765 -il a dix-neuf ans- sous le patronage de deux magistrats, de Montclar et de Castillon, qu’il retrouvera plus tard au cours de sa carrière. Il fait ses premières armes au cabinet de Maître de Colonia, dont il avait connu le fils à la faculté. Très vite il plaide sa première affaire et se fait aussitôt remarquer par un ton différent, une manière nouvelle, si l’on en croit l’anecdote racontée par tous les auteurs et transmise par son fils. Les anciens du barreau auraient conseillé au jeune Portalis de s’en tenir aux usage traditionnels et de citer Bartole, Rubeus et Farinacius. Au lieu de cela, le jeune avocat plaide à sa façon, les magistrats refusent de lui adresser le compliment d’usage. Aussi lui fait-on remarquer "Vous avez plaidé avec esprit ; mais il faut changer votre manière qui n’est pas celle du barreau". "Monsieur, aurait-il répondu, c’est le barreau qui a besoin de changer d’allure, et non pas moi". On peut douter de la vérité de l’anecdote ; mais on ne peut nier qu’en quelques années Portalis allait se distinguer par de réels talents oratoires. La plupart des auteurs utilisent cette anecdote pour faire gloire au jeune avocat d’avoir renouvelé la méthode de la plaidoirie. "Ses débuts furent remarquables, surtout par l’espèce de révolution qu’il fit subir aux procédés oratoires alors en usage dans ce siège, comme dans la plupart des autres barreaux du royaume"3.

  • 4 LAVOLLEE (R.), art. cit., p. 8.
  • 5 La tradition rapporte que Voltaire aurait annoté de sa main l’exemplaire qui lui avait été adressé.
  • 6 Consultation sur la validité du mariage des protestants en France, rééditée par l’Université d’Aix- (...)
  • 7 Sur la défense des protestants par Servan on peut se reporter au récent travail de LANIER (J.-F.), (...)

5Rapidement, nous dit-on, il acquiert la célébrité et devient l’un des avocats les plus distingués du barreau aixois. "Portalis, infatigable, plein de science, clair et précis dans l’exposé des faits, pathétique et entraînant dans la discussion, devient, en peu d’années, l’oracle du barreau"4. Sa réputation dépasse les frontières de la Provence, Choiseul en 1770, le charge d’une étude sur le mariage des protestants. Sa consultation délibérée avec son confrère Pazery, connaît un réel succès ; elle est louée par Linguet et par Voltaire : "Ce n’est point là une consultation, écrit-il, c’est un véritable traité de philosophie, de législation et de morale politique"5. Il ne nous appartient pas dans le cadre de cette communication, d’étudier ce mémoire ; on doit cependant formuler quelques remarques qui ajoutent au portrait de l’avocat. La consultation repose sur une documentation juridique importante qui révèle une vaste culture très remarquable pour un jeune avocat de vingt-quatre ans. L’argumentation soulevée répond à une logique rigoureuse fonfée sur celle reçue en France pour le mariage des catholiques, il faut appliquer aux protestants le principe commun qui fonde toute union entre deux époux sur la foi et le consentement. À défaut de loi civile, il convient de se reporter à la loi naturelle6 : ce texte participe à tout un courant en faveur des protestants qui compte, outre Portalis, Servan à Grenoble7, Catellan à Toulouse, qui a abouti plusieurs années plus tard à l’édit de tolérance (1787).

  • 8 Sur cette affaire qui n’est plus aujourd’hui connue que comme un incident du procès Goezman, on peu (...)

6Ses premiers succès attirent à son cabinet une importante clientèle. Lorsqu’en 1778 arrive au Parlement de Provence, après de multiples incidents, le dernier épisode de l’affaire qui opposait depuis six ans Beaumarchais au comte de La Blache, neveu et légataire de Pâris du Verney, Portalis est choisi par ce dernier pour assurer la défense de ses intérêts, tandis que l’écrivain plaide lui-même sa propre cause. Beaumarchais était en relation d’affaires avec Pâris du Verney depuis de nombreuses années. Le 1er avril 1770, ils établirent un règlement de leur compte au terme duquel le riche financier reconnaissait devoir à l’écrivain 15 000 livres. Quelques mois plus tard (le 17 juillet) du Verney mourrait sans avoir pu acquitter sa dette. Beaumarchais la réclame alors à son héritier, qui de son côté est bien décidé à ne rien payer à celui qu’il considère comme un fripon. En première instance, Beaumarchais obtient gain de cause. Sur appel au Parlement de Paris, La Blache gagne son procès. C’est à ce stade que se situe l’affaire autrement célèbre entre Beaumarchais et le conseiller Goezman, sur fond d’opposition au Parlement Maupeou. L’arrêt du Parlement de Paris est cassé par le Grand Conseil en 1775 et l’affaire renvoyée au Parlement de Provence. Cinquante-deux audiences seront nécessaires pour mettre un terme au procès. Beaumarchais inonde la Provence de ses mémoires, expose la procédure, toutes ses prétentions et reconnaît que l’affaire traîne en longueur "Depuis que nous plaidons, nous avons usé trois générations d’avocats". Nous n’avons pu retrouver le mémoire en faveur du comte de La Blache et nous ignorons à quel moment de la procédure Portalis est intervenu et ce qu’il a plaidé. Le Parlement de Provence a donné raison à Beaumarchais, qui a été restitué en tous ses biens (ceux-ci avaient été saisis après l’arrêt du Parlement de Paris) et a obtenu 12 000 livres de dommages et intérêts8. Beaumarchais gagne son procès, mais ne tient pas rigueur à l’avocat qui a assuré la défense de son adversaire. Lui qui s’est moqué du célèbre Bergasse ne dira rien de Portalis ; faut-il y voir une forme de compliment ?

  • 9 Portalis s’intéressera toujours aux destinées de la Provence ; à la veille de la Révolution (1787), (...)

7Parvenu, au premier rang parmi ses pairs, il est désigné comme assesseur d’Aix en 1778 et double son activité d’avocat de celle d’administrateur. Il se dévoue alors pour sa province, qui reconnaît ses mérites en le chargeant d’aller à la cour pour régler les affaires pendantes. Il peut mesurer tout son prestige ; les lettres qu’il adresse à sa femme nous livrent le compte rendu de son voyage9.

  • 10 Pour ce procès, on peut se reporter aux biographies de Mirabeau, toutes hostiles à Portalis. CHEVAL (...)

8À son retour, il plaide pour la comtesse de Mirabeau. À propos de ce procès célèbre, les opinions sur Portalis sont contradictoires. Ses biographes, au XIXe siècle, n’ont retenu que la victoire et se sont contentés d’opposer la fougue emportée du tribun, à la démonstration rigoureuse du juriste ; ceux de Mirabeau, généralement plus sévères, lui reprochent de ne pas avoir joué un très beau rôle10.

9Mirabeau, dont la conduite était loin d’être irréprochable, avait demandé à sa femme de réintégrer le domicile conjugal ; celle-ci avait répondu par une action en séparation. Le procès porté en première instance devant le sénéchal, tourne à la faveur de Mirabeau. En appel, la comtesse de Mirabeau qui peut compter sur le Parlement, s’entoure des meilleurs avocats aixois, Siméon, Pascalis et Portalis. Mirabeau n’ayant pu compter que sur un avocat, préfère assurer seul sa défense. Il est convenu entre les avocats de la comtesse que Portalis plaidera ; Pascalis quant à lui aurait indiqué la tactique : "il faut le piquer ; il s’emportera comme un cheval entier et nous le tiendrons".

10Plusieurs audiences opposent les deux adversaires. Mirabeau reste d’abord calme, mais sous les coups de son adversaire, il s’emporte ; tous les coups n’étaient pas très dignes : il est fait notamment état dans un mémoire des lettres que le marquis de Mirabeau avait adressées au marquis de Marignanne, futur beau-père de son fils, pour le prévenir contre ce dernier. La dernière plaidoirie met un comble à sa fureur. Portalis a commencé par ces mots : "J’ai des horreurs à dévoiler sur mon adversaire". Mirabeau le traitera de marchand de mensonges, de paroles et d’injures et le qualifie d’indigne ; ses amis auraient été obligés de reconduire l’avocat inanimé hors de l’audience. Pour la défense, la tactique avait parfaitement réussie ; Mirabeau avait perdu sa cause. Pour Sainte-Beuve : "Le triomphe de ce sang-froid sur la fougue éloquente est restée mémorable au barreau".

  • 11 M. Agulhon a fait justice de cette légende et a montré que Portalis ne tenait pas à être élu, qu’il (...)
  • 12 Ainsi le jugement plus neutre et combien plus juste de l’avocat général Hello, reconnaissant que : (...)

11On a voulu stigmatiser à l’excès l’opposition entre les deux hommes, au point que Mirabeau aurait poursuivi l’avocat aixois de sa haine et l’aurait ainsi empêché d’être élu aux Etats généraux11. N’est-il pas préférable de considérer que les circonstances ont mis en présence ces deux êtres, somme toute exceptionnels ? Mirabeau s’est montré égal à lui-même et Portalis un peu en dessous de sa réputation. Pourquoi le cacher ?12

12Ce procès le mit en vedette et le plaça au premier rang des avocats de Provence. Il allait d’ailleurs manifester son attachement au Parlement qui l’avait soutenu et qui le tenait en haute estime, en s’opposant en 1788 aux réformes de Loménie de Brienne. Au nom de ses confrères, il signe la Lettre des avocats au Parlement de Provence au Garde des sceaux, suivi d’un Examen impartial des nouveaux édits.

  • 13 "Le barreau fut frappé des premiers éclairs de cette éloquence, qui ne lui promttait pas vainement (...)
  • 14 MIGNET, "Notice historique sur la vie et les travaux de Monsieur le comte Siméon", Revue de législa (...)

13Pour achever le portrait classique de Portalis, les auteurs insistaient sur ses dons d’orateur13, sa prodigieuse mémoire, la justesse de son jugement et ce sentiment de justice et d’humanité qui chez lui l’emportait sur tout autre. "Portalis, écrit Mignet, doué d’une facilité d’élocution rare, d’une mémoire surprenante, ayant une intelligence prompte et haute, animé par une imagination qui donnait de la grandeur à ses idées et de la beauté à son langage, sans altérer jamais la simplicité de son jugement, il emportait hors des voix communes, qui sont les voix vraies. Portalis était un orateur dés plus brillants et des plus persuasifs"14.

14Tel apparaît Portalis avocat dans les portraits conventionnels.

  • 15 Plus d’une quarantaine selon certains de ses biographes qui ont pu encore les consulter, ainsi Boul (...)

15Comment s’en dégager ? En essayant de le retrouver dans l’exercice même de sa profession : la préparation de ses dossiers et des plaidoiries. Portalis a laissé un grand nombre de volumes manuscrits de mémoires, consultations, plaidoiries, correspondances et notes administratives15.

  • 16 Grâce à l’amitié de Jean-Louis Mestre, Monsieur et Madame Cyril Portalis ont accepté de nous accuei (...)

16Nous avons pu consulter les cinq premiers volumes de plaidoiries (1765- 1773)16. L’examen de ces documents nous a permis de retrouver l’avocat dans l’exercice de sa profession, presque au quotidien.

17On a dit toutes les limites de la plaidoirie pour étudier l’avocat, mais nous avons ici des documents préparatoires, les notes sur les actes de procédure.s, les recherches des arguments. Nous allons alors à l’intime de la profession ; on retrouve la méthode et la manière de l’avocat.

  • 17 II est assez fréquemment l’avocat de négociants, de banquiers et de courtiers. Il connaît bien le d (...)
  • 18 L’ensemble des affaires ecclésiastiques mériteraient à elles seules une étude ; elles permettraient (...)

18Une première constatation s’impose. Portalis plaidait beaucoup et souvent. Son activité dès son inscription au barreau en 1765 est certaine. Au cours des deux premières années, il prépare vingt-trois dossiers ; en huit ans, nous relevons plus d’une centaine d’affaires plaidées. La diversité des matières est remarquable. Pour les années 1765-1767, les premières de son activité, le jeune avocat s’intéresse aux questions les plus variées : familiales (tutelle, c’est le premier procès du recueil, séparation de corps, dot), de procédure (il semble bien y exceller et comme la plupart des praticiens de l’ancien droit, être un parfait procédurier), paiement de sommes, relations commerciales... et déjà nous le voyons se spécialiser dans les matières ecclésiastiques en plaidant deux appels comme d’abus, pour un jeune religieux qui aurait prononcé des vœux contraint et forcé et en faveur d’une religieuse ursuline. Les années suivantes, il continue à plaider des affaires les plus variées, mais les relations commerciales et les questions ecclésiastiques arrivent plus particulièrement à son cabinet17. Cette spécialisation est confirmée par l’examen des notes de Janety dans le Journal du Palais de Provence. Une cinquantaine d’affaires plaidées ou consultées par Portalis sont rapportées dans ce recueil, les appels comme d’abus, les matières bénéficiales dominent18. L’enseignement de son père, professeur de droit canonique, n’est pas étranger à son orientation. Très jeune, il avait manifesté un gout très net pour les relations entre l’Église et l’État. Il avait en 1766, publié un essai sur La distinction des deux puissances, ouvrage d’inspiration nettement gallicane. Comme la plupart des parlementaires de son temps, Portalis était gallican, d’un gallicanisme tempéré par la tolérance, que domine toutes ses prises de position.

  • 19 Nous n’avons retrouvé que deux affaites non liées directement au statut particulier des Échelles, m (...)

19On doit certes réserver la part des questions propres à la jurisprudence provençale : ainsi deux consultations sur les droits de rêve, taxe sur les vins et les Échelles du Levant qui ont fait, sinon la fortune, du moins l’originalité du Parlement de Provence19.

  • 20 Les métiers sont fort bien représentés parmi ses clients ; il est très attaché à leur privilège, le (...)
  • 21 Le marquis de Cipières, maire de Marseille, avait osé instruire contre un jeune chevalier de Malte (...)

20À la diversité des dossiers correspond l’éclectisme de sa clientèle. Ses détracteurs (notamment dans le procès Mirabeau) en ont fait l’avocat de la noblesse provençale et l’homme du parti parlementaire. Que ses talents l’ait fait choisir par la société aixoise c’est indéniable, mais elle n’était pas toute sa pratique. On rencontre en effet de simples boulangers, un cordonnier, un perruquier20, plusieurs négociants, de bons bourgeois, de pauvres plaideurs, de ceux que l’on retrouve à l’audience des pauvres, à côté du marquis de Cipières21, et du marquis de Modène.

21Ces registres en outre nous renseignent sur sa méthode. Nous savons comment Portalis préparait ses dossiers. Dans un premier temps, il recopie ou fait recopier les pièces du procès, puis il constitue ce qu’il appelle le matériau de sa plaidoirie ; il rédige enfin celle-ci.

22Il couvient de s’arrêter un instant sur "ces matériaux". Il s’agit de notes, de citations empruntées aux auteurs, de remarques personnelles qui lui serviront à établir sa défense. Il prépare les arguments. Deux traits méritent d’être retenus. Excellent juriste et procédurier, Portalis possède une bonne connaissance du droit ; il se réfère au droit romain, aux ordonnances royales et comme tous les praticiens, à la jurisprudence du Parlement d’Aix-en-Provence, qu’il cite d’après Boniface. Il connaît bien les canonistes gallicans d’Héricourt, Piales, Fevret, Duperray ; il est à l’aise avec les arrêtistes des XVIIe et XVIIIe siècles et cite régulièrement Maynard, Catellan ou de plus anciens comme Guy Pape et Imbert. Les autorités officielles ont moins sa faveur, mais il fait référence à Dumoulin et parfois à Domat.

  • 22 Ainsi, comme autres exemples du développement d’idées générales, Portalis plaide pour un procureur (...)

23Le soin qu’il prend à citer expressément les jurisconsultes ne l’empêche pas d’avoir recours à des considérations générales. Pour cela, il préfère se reporter au droit naturel, à "la loi naturelle". Ainsi, plaidant pour un muletier, Jean Siméon, l’homologation d’un bail, il rappelle que "les conventions sont fondées sur les premiers principes du droit naturel. Leur essence ne consiste que dans le libre consentement des parties contractantes. Les formalités établies par la loi, n’ajouteront point à l’obligation personnelle de ceux qui contractent, mais à leur sûreté respective"22.

24Il affectionne particulièrement Montesquieu : c’est incontestablement son modèle : il lui emprunte toute sa philosophie. S’il ne le cite pas expressément, il y fait référence dans ses notes préparatoires. Dans un mémoire pour les marquis de Modène peut-on lire "en général, un citoyen ne peut être puni que par les lois et selon les lois, mais l’usage des peuples les plus libres qui aient jamais été sur la terre, dit un grand homme, me fait croire qu’il y a des cas où il faut mettre pour un moment un voile sur la liberté, comme l’on cache les statues des dieux". Ces notes de jeunesse et cette préférence marquée pour L’esprit des lois, seront confirmées par ses travaux et ses prises de position ultérieures notamment dans son ouvrage rédigé en exil, sur L’abus de l’esprit philosophique au XVIIIe siècle.

25Arrivons à la plaidoirie.

  • 23 Éloge d’Antoine, Louis Séguier, avocat général au Parlement de Paris, l’un des quarante de la ci-de (...)

26Notre avocat rédige in extenso ses notes ; il revient sur son texte, corrige souvent, prépare avec grand soin l’intégralité de sa plaidoirie ; la ponctuation révèle qu’il s’agit cependant d’un texte élaboré pour être dit. Le style est clair, le ton est naturel. Près de vingt ans après avoir abandonné la barre, dans l’éloge de Séguier qu’il prononce à l’Académie française en 1806, Portalis justifie, en l’appliquant à l’avocat général, ce qui était en réalité sa méthode : "Monsieur Séguier ne parlait jamais sans avoir écrit ; en se livrant à lui-même, il n’eut pas été sans crainte, parce que dans les austères fonctions de sa charge, la plus légère omission ne fut pas laissée sans reproche. Mais sa mémoire lui épargnait l’attitude forcée d’un orateur qui lit, et lui assurait tous les avantages d’un orateur qui s’abandonne. Ils sont rares les hommes qui n’éprouvent pas le besoin de fixer d’avance leurs idées par une rédaction soignée ; qu’ils disposent quand ils le veulent, et avec une sorte de souveraineté, des mots, des images, des figures de toutes les richesses oratoires ; et qui, soutenus par la conscience de leur propre force, produisent au dehors, comme par inspiration, leurs sentiments et leurs pensées, avec l’ordre et l’éclat que la préparation la plus réfléchie ne garantit pas toujours. L’éloquence innée de ces hommes n’est pas l’ouvrage de l’art, mais un don de la nature. Nos orateurs les plus distingués ont rédigé leurs oraisons, leurs discours, leurs harangues, avant que de les prononcer. Mais comme on l’a compris, dans tous les temps, que l’action froide d’une simple lecture ne permet aucun mouvement à celui qui parle, et ne peut exciter l’enthousiasme de ceux qui écoutent, on a cherché constamment à imiter les productions soudaines du génie, en travaillant à faire oublier, par la manière de réciter ou de dire, le soin que l’on avait pris de rédiger"23.

27Le plan est immuable et suit les règles classiques de la rhétorique.

28L’exorde est généralement bref. Portalis va dès l’entrée à l’objet principal de son propos : une simple phrase pour attirer l’attention du juge. "Rien n’est plus simple que ce procès" (1767) ; "Je n’abuserai pas des moments précieux de cette cour" (1770) ; "Voici le fait en peu de mots" (1771). Parfois, l’exposé est plus long, mais sans excès ; il ne sort jamais de son sujet et ne se laisse pas aller à des digressions où se plaisaient encore bien des avocats, mais la mode cependant commençait à passer. C’est alors qu’il évoque quelques considérations générales.

29Ainsi, lorsque des enfants sont contraints de traduire en justice leur père pour obtenir des subsides, il remarque "La délicatesse de nos mœurs rend parmi nous la qualité du père si respectable et si chère, que l’on sent tout ce qu’il doit en coûter à des enfants pour venir implorer contre lui l’autorité de la justice". Cette introduction ne lui déplaît pas, il l’utilisera plusieurs fois. Citons encore cet autre passage où il n’hésite pas à se mettre en avant. Il plaide pour le maintien de la prison pour dettes en matière commerciale. "Messieurs, J’ai défendu plus qu’une fois avec force les droits de la liberté ; plus que d’une fois j’ai invoqué avec succès ces formes essentielles qui veillent à l’honneur et à la sûreté des citoyens ; à Dieu ne plaise que je vienne aujourd’hui prêcher la violence et la servitude devant les lois protectrices de toute liberté légitime...". Les idées généreuses ne lui font pas perdre de vue les exigences du droit et les devoirs d’un praticien. Ce qui est un autre trait de son caractère. Ainsi, plaidant pour le statut juridique d’un esclave des colonies, amené temporairement en France, il rappelle : "Le citoyen, l’ami de l’humanité, doit faire des vœux pour l’abolition entière de l’esclavage dans nos colonies ; il doit même contribuer par ses lumières à y concilier pour toujours les droits naturels de l’homme auec les besoins de la société, mais pour la décision de la cause présente, nous sommes réduits à ne considérer que ce qui est et non ce qui peut, ou ce qui doit être. La loi doit l’emporter sur le sentiment".

30Après l’introduction, Portalis rapporte les faits, toujours avec la même clarté, puis passe à la discussion. Sa rigueur est remarquable. Il développe point par point ses arguments étayés par les autorités et la jurisprudence qu’il a rassemblées dans les "matériaux" ; il démonte ceux de son adversaire. La démonstration est logique. Si l’affaire est compliquée, il n’hésite pas à dresser un plan précis de son intervention ; il résume ses arguments et prépare son auditeur à l’entendre.

31La conclusion, comme l’exorde, est généralement brève. Il faut aller à l’essentiel ; mais il n’ignore pas qu’il doit émouvoir, revenir à des considérations générales et ramener le juge, après des développements techniques, voire fastidieux, à quelques principes supérieurs.

32Retenons un exemple qui dit bien sa manière. Après avoir longuement plaidé pour les bénéficiers de l’église d’Apt, une affaire d’union de bénéfices au cours de laquelle les questions matérielles avaient fait oublier le soin des âmes, il veut laisser à la cour une toute autre impression. Feignant de s’adresser à ses adversaires, il ne parle en réalité que pour ses juges : "mais je me recueille un moment en moi-même ; il sort je ne sais quel sentiment de mon âme qui devait nous unir, si nous ne l’étions déjà, voulez-vous donner au peuple le spectacle d’une scission scandaleuse, voulez-vous renverser une constitution qui rappelle l’égalité et la simplicité des premiers siècles de l’Eglise […].

33[…] Laissons aux gens du monde à se disputer les rangs, les places, les honneurs, mais nous qui vivons dans une société sainte où toute dignité n’est que servitude, où le premier d’entre nous n’est que le dernier, regardons ces discussions comme honteuses et peut-être criminelles, ne fatiguons plus les tribunaux, courons aux pieds des autels édifier le peuple et le rassurer sur les maux qu’ils craignent pour notre Eglise". Ne doutons pas de sa sincérité, mais voilà une conclusion qui pouvait lui attirer les faveurs des magistrats. Portalis, en effet, est un avocat habile ; il a même un beau tempérament d’avocat. À ces qualités d’exposition qui font de lui un maître de rhétorique, viennent s’ajouter le sens de la répartie, de la réplique, parfois vive et indispensable à la barre. Ayant sous les yeux les arguments de ses adversaires, il prépare quelques réponses cinglantes qui devaient faire de lui un adversaire redoutable. Ainsi, cette réponse à l’un de ses confrères : "ne venez pas me dire surtout que m’accorder la jouissance provisoire, serait préjuger contre vous, cette objection serait absurde". Contre les consuls de Sollies-Pont, n’évoque-t-il pas "cette étonnante production du délire municipal", et quelques lignes plus loin "parce que vous êtes consul, croyez-vous qu’il ne vous fut plus permis d’être homme" ; défendant une veuve mal dotée, il répond à Gassier, autre célébrité du barreau aixois. "On nous dit que nous avons présenté une cause de sentiment ; on nous a promis une cause de calcul, et c’est une cause de plaisanterie que l’on nous a présentée".

34Que retenir de ces notes ?

35Le portrait retouché de Portalis ne diminue pas celui que nous avait laissé la tradition hagiographique.

  • 24 Il cite assez souvent dans ses plaidoiries les confrères contre lesquels il plaide : Gassier et Pas (...)

36Portalis n’a certainement pas seul révolutionné la manière du barreau aixois, mais il y a largement contribué ; il n’est pas le plus grand avocat plaidant devant le Parlement d’Aix-en-Provence, mais il est l’égal des Pascalis, Gassier, Siméon, Roman Tributis qui étaient à la veille de la Révolution l’élite du barreau de Provence24.

37Mais il est, plus qu’aucun de ses contemporains, le meilleur praticien juriste formé à l’école du droit et des Lumières, qui sait allier à l’étude et à l’application des lois, une conception humaine de la justice. C’est ce que l’on retient de ses plaidoiries, avec cette autre impression que ces vingt années passées à la barre, sont comme le laboratoire où s’est préparé le législateur.

  • 25 L’anecdote est rapportée par son fils. Deux dragons assaillis par la foule un jour d’émeute, ont ti (...)

38Portalis ne plaidera plus ; la défense de deux dragons qui allaient être lynchés par la foule un jour d’émeute en 1790, est sa dernière plaidoirie25. Il va connaître, on nous l’a dit, les dangers de la Révolution, la prison sous la Convention, l’exil sous le Directoire, mais le Consulat enfin lui rend la liberté et une place. Bonaparte peut alors lui confier la préparation du Concordat et son projet de code civil. Il est prêt.

I – 1766 – Aix-en-Provence Plaidoyer pour la Demoiselle Larmet de la commune de Val Archives privées-Plaidoyers, volume 1, p. 197 et s.26

  • 26 Nous avons rétabli pour les deux plaidoiries l’orthographe actuelle.
  • 27 L’influence de Montesquieu est certaine, il suffit de comparer cette plaidoirie aux chapitres Vil e (...)

39L’esclavage n’a pas la même origine partout27. Chez les nations belliqueuses, il dérive du droit de conquête. Chez d’autres, il a pour cause les circonstances locales ou la dureté du gouvernement. Chez toutes, ce sont les erreurs et les passions qui ont opprimé l’homme, et dégradé l’humanité.

40La connaissance de la morale, la modération de nos mœurs, et plus que tout cela le christianisme ont aboli parmi nous l’esclavage ; mais, dans les pays éloignés, une partie du genre humain gémit encore dans les fers, et c’est nous qui lui donnons les chaînes ! Comment donc concilier le malheur de ces hommes avec nos mœurs, nos principes, et la douceur de la religion que nous professons.

41Deux causes paraissent avoir contribué à l’établissement de l’esclavage civil dans nos colonies.

42La chaleur du climat, qui énerve le corps, et rend les hommes incapables des travaux pénibles que le bien de la société y exige.

43La dépopulation immense, dont une imbécile cruauté a affligé cette belle partie du monde, et qui nous oblige d’aller chercher dans des pays barbares, des bras étrangers pour cultiver nos déserts.

44Nous savons que tous les hommes naissent égaux. L’esclavage est donc partout contraire à la nature. Dans certains pays, il est pourtant fondé sur des raisons naturelles. On conçoit que l’esclavage, quoique malheureux et injuste, a pu y paraître utile.

45Il est vrai qu’il n’y a pas de climat sur la terre, où l’on ne put engager au travail des hommes libres. Au lieu d’avilir des hommes, il ne faut que les former. On vient à bout de tout avec de bonnes institutions.

46Le citoyen, l’ami de l’humanité doit faire des vœux pour l’abolition entière de l’esclavage dans nos colonies. Il doit même contribuer par ses lumières à y concilier pour toujours les droits naturels de l’homme avec les besoins de la société. Mais pour la décision de la cause présente, nous sommes réduits à ne considérer que ce qui est, et non ce qui peut ou ce qui doit être. La loi doit l’emporter sur le sentiment.

47L’édit du mois de mars 1684, communément appelé le code noir, a établi l’esclavage dans nos colonies. Les naturels du pays, que l’on nomme créoles, et les nègres que l’on y amène de la côte de Guinée, sont également esclaves. Il serait indifférent au procès d’examiner quelle est la nature de cet esclavage. Toute la question qui agite les parties, consiste à savoir si le passage des nègres en France est pour eux et dans tous les cas un retour à la liberté.

  • 28 Il est précieux à sa nation, elle lui doit sa gaité, son caractère et ses mœurs : barré.

48En thèse générale, il n’est pas douteux que l’on ne connaît point d’esclaves en France et que ceux qui entrent dans le royaume recouvrent leur liberté. Ce principe fait partie de notre droit public ; il est précieux à la nation ; elle lui doit son caractère et ses mœurs28.

49Mais, tout favorable qu’il est, ce principe ne reçoit point dans l’usage une application indéfinie. Il faut distinguer avec soin les étrangers et les esclaves des étrangers, d’avec les nègres constitués dans l’esclavage par les lois du royaume. Dans tous les cas, ceux-là deviennent libres par leur passage en France ; ceux-ci au contraire ne le deviennent pas toujours.

50La raison de cette différence est sensible : les étrangers, en passant dans le royaume, sont gouvernés par de nouvelles lois. La loi, qui les avilissait par l’esclavage dans leur patrie, ne les suit pas en France, parce qu’une loi ne peut s’étendre plus loin que la puissance de celui que l’a donnée.

  • 29 Ils changent de pays : barré.
  • 30 De celui : barré.

51Mais les nègres de nos colonies sont faits esclaves par la loi française. En venant dans ce royaume, ils arrivent dans un nouveau pays29, mais ils ne sont pas sous une nouvelle domination. La même loi qui règle leur destinée dans nos colonies, les suit et les accompagne lorsqu’ils passent en France. Cette loi est un statut personnel, un statut formé dans le royaume. Pourquoi seraient-ils exempts de cette loi par leur seul passage en France, puisque ce passage les laisse sous l’autorité du prince30 dont la loi est émanée ?

  • 31 Il faut nécessairement vivre dans la société : barré.

52Ce n’est pas le sol, qui donne la liberté ; ce sont nos lois nationales. Or pour jouir du bénéfice de ces lois, il ne faut pas avoir été expressément retranché de la société31 que ces lois gouvernent. L’esclave nègre ne fait point partie de la nation française. Il n’est point dans la société. Il en est expressément retranché par une loi précise du pays ; il vit pour les autres hommes ; il ne vit pas avec eux. Conséquemment qu’il passe en France où qu’il reste dans nos colonies, aucune loi nationale ne le concerne, aucune loi nationale ne peut le concerner.

  • 32 Que ce passage soit tel qu’on puisse : barré.

53Pour que l’esclave nègre recouvre sa liberté par son passage en France, il faut que l’on puisse32 induire de ce passage la cessation du motif qu’avait eu la loi qui l’avait constitué dans l’esclavage et qui par là l’avait retranché du corps des institutions ; et alors l’effet cesse avec la cause. L’esclave voit rompre ses chaînes, et il reconnaît une patrie.

  • 33 N’y sont amenés : barré.

54L’édit du mois de mars 1684, qui établit l’esclavage dans nos colonies n’a sans doute qu’un objet purement local, la culture des terres et le bien du commerce dans les contrées désertes et nouvellement conquises. Mais il ne faudrait pas conclure de là que tout passage d’un esclave nègre en France fait cesser le motif local de la loi qui l’a réduit en esclavage. Ici, Messieurs, la loi s’explique elle-même, et déclare conserver dans l’esclavage les nègres qui ne font qu’un séjour momentané en France et qui sont destinés à retourner33 dans les îles.

  • 34 De l’établissement de l’esclavage déjà trop odieuse : barré.

55Cette continuité de l’esclavage a sans doute pour objet le bien des colonies. Ainsi un maître qui amènerait des esclaves en France, qu’il ne consacrerait qu’à sa commodité ou à son luxe, ne serait point dans le cas de la loi. La raison veut que l’esclavage ne soit pas étendu au-delà des choses qui l’on fait établir. Il faut que l’esclavage soit pour l’utilité, et non pour la vanité. Sinon on choquerait même l’esprit de cette institution déjà trop peu favorable34.

  • 35 Dicté : barré.
  • 36 Une loi : barré.

56Le passage momentané de l’esclave nègre en France est prescrit35 par une loi de famille, c’est-à-dire par la volonté36 expresse du maître. L’esclave change de pays, sans changer d’état. Le maître conserve toujours sur lui son droit de propriété ; ce passage même, loin de rendre à l’esclave sa liberté, prouve sa servitude. La loi du maître, qui amène l’esclave en France, est comme un mur de séparation entre cet esclave et la société civile. Le caractère que la loi a imprimé à cet esclave n’est point effacé ; la chaîne qui l’attachait à son maître n’est pas rompue. Esclave par la loi du prince, il continue à l’être par la même loi.

II -1767 – Aix-en-Provence Plaidoyer pour Joseph Molineux37 Archives privées – Plaidoyers, volume 1, p. 229-297 – extrait

  • 37 L’arrêt a été rendu par le Parlement de Provence le 9 février 1767, au profit de l’adversaire de Po (...)

57Je plaide pour Joseph Molineux, frère laïc de la régulière observance de la province Saint-Louis, appelant comme d’abus de la sentence rendue par l’official diocésain de cette ville d’Aix le 8 août 1763 et demandeur en requête incidente du 18 novembre 1766 tendant en ampliation d’appel comme d’abus, envers la prétendue profession et émission de ses vœux.

58Contre,

59Sieur Jean-Antoine Molineux, bourgeois de la ville de Marseille, intimé et défendeur.

60Je conclus à ce que faisant droit à la requête incidente du frère Molineux, il sera dit y avoir abus tant à l’émission de ses vœux, qu’à la sentence de l’official et au moyen de ce, le tout sera déclaré nul, abusif et comme tel cassé, l’amende restituée, je demande les dépens.

61Plaidoyer du rôle d’octobre 1766 pour le frère Molineux, Observantin, appelant comme d’abus de sentence qui le déclare non recevable à réclamer de ses vœux.

62Messieurs,

63Cette cause ne présente point à la cour un de ces religieux inconstants qui cherchent à rompre des vœux formés par caprice ou légèreté ; mais un fils de famille relégué, malgré lui dans un cloître, par l’avidité des parents, revêtu de l’habit religieux sans en avoir le caractère, à qui l’on voudrait représenter comme inviolables des promesses qu’il n’a point faites, qui réclame une liberté consentie par ses supérieurs, jamais engagé par le vœu solennel d’une profession légitime et à qui l’on n’oppose qu’une prescription fatale, lui qui n’a jamais été religieux. Vous jugez déjà Messieurs, par ces circonstances, qu’il s’agit de savoir si vous autoriserez indirectement les professions tacites, ou si vous les rejetterez comme contraires à la pureté des canons, à la sainteté de la discipline et aux lois universellement reçues dans le royaume.

  • 38 Trois lignes raturées illisibles.

64Le frère Molineux eut le malheur de perdre son père dès sa plus tendre jeunesse, ses premières années furent malheureuses par l’aversion que lui témoignait sieur Paul Molineux, l’aîné de ses frères, à qui son éducation fut confiée. Ce frère intéressé cherchait à lui rendre la vie désagréable pour mieux s’en assurer le sacrifice, menaces, mauvais traitements, santé, fraude, tout fut employé pour engager le frère Molineux à quitter le monde et à renoncer à la succession du père, qui avait laissé ses enfants héritiers par égales parts38.

  • 39 Endossèrent : barré.
  • 40 Se détermina pour lors à l’envoyer : barré.
  • 41 Cinq lignes rayées illisibles.
  • 42 Cinq lignes rayées illisibles.

65Le frère Molineux, lassé de toutes ces vexations, se laissa tristement conduire dans la maison des Observantins de Marseille et sans trop de cérémonie, lui39 firent endosser l’habit de Saint-François. Celui-ci, sans aucune épreuve, fut d’abord mis en qualité de frère laïque, au service du père de Camelin, gouverneur de la province de Saint-Louis. Le genre de vie qu’il fallait mener auprès de ce moine important, ne fut pas au gré du frère Molineux qui abandonna bientôt par dégoût un état qu’il n’avait embrassé que par contrainte. S’il faut en croire l’adversaire, on trouva le frère Molineux au sortir du cloître, plus dissipé qu’auparavant et cela peut-être on40 finit par se déterminer à lui laisser le choix libre d’un état dans la société civile ; mais après lui avoir fait parcourir rapidement un cercle de conditions peu analogues à son goût, on le relégua de nouveau dans le cloître41. Cette seconde apparition fut plus cérémonieuse et mieux préparée que la première. Le frère Molineux fut conduit en grande pompe chez les Observantins. Le sieur Molineux son frère, le présenta lui-même, pour assurer le gardien sur l’inconstance déjà trop éprouvée du novice42. Là le père gardien et le sieur Molineux, dans l’extase, firent seuls tous les frais des actions de grâce et des bénédictions, tandis que le nouveau prétendant dont on faisait la fête, gardait modestement le silence, et avait grand regret de passer pour un aussi grand saint ; il reçut enfin l’habit religieux pour la seconde fois, et crainte de n’exposer sa vertu à des dangers nouveaux, on le fit aller de Marseille à Saint-Pierre de Canon pour y passer l’année du noviciat. Il faut observer que Saint-Pierre de Canon n’a jamais été une maison de noviciat, ce n’est qu’une maison de force et bien peu propre à y éprouver les dispositions de ceux qui veulent entrer en religion. Aussi le frère Molineux n’y fit pas de grands progrès dans la vie religieuse. On vit échouer une seconde fois la vocation prétendue de cet homme qui vivait, s’il faut en croire l’adversaire, en bon religieux dans le monde, ne sait vivre qu’en bon séculier dans le cloître. Il égayait sa solitude par des voyages continuels à Salon et à Pélissanne. Il découchait fréquemment. Ce solitaire qu’on voudrait comme esprit faible, ne se déniaisait pas mal sous l’habit de Saint-François.

66Un noviciat aussi peu régulier, fut suivi d’une profession plus irrégulière encore ; elle n’est point inscrite dans les registres en forme, ni précédée d’une délibération de la communauté ; on y voit aucune signature de témoin, aucune émission de vœux ; tout y annonce la précipitation, l’irrégularité et le désordre.

  • 43 Et réfléchie mentionné en marge.

67Il résulte de tous ces faits que le frère Molineux n’a jamais été engagé par une profession légale et que toutes sortes de motifs rendent sa déclaration légitime, contre une servitude qui ne peut être agréable à Dieu, qu’autant qu’elle est volontaire43. Lassé de lutter contre sa propre destinée, le frère Molineux se pourvut enfin devant l’official de cette ville en cassation de ses vœux. La requête fut appointée du décret ordinaire, portant que le frère Molineux se présenterait à jour précis pour répondre sur les faits dont il serait interrogé... (suit la procédure avant l’affirmation des principes).

Notes

1 Cette citation de l’Éloge de Jean, Étienne, Marie Portalis par Louis LALLEMENT, Paris 1861, p. 4, résume parfaitement la place réservée à Portalis, avocat. Il n’existe pas de bonne biographie de Portalis. Il faut se reporter, outre Lallement, à quelques études anciennes, HELLO, "Portalis", dans Revue de législation et de jurisprudence, 1839, p. 5-42 ; HACQUIN, Portalis, Eloge historique, séance d’ouverture de la conférence des avocats, Paris 1845 ; AUBEPIN (H.), "Portalis, Avocat au barreau de Provence", dans Revue historique de droit francais et étranger 1856, p. 181-193 ; BOULLÉE (A.), Essai sur la vie, le caractère et les ouvrages de J.E.M. Portalis, Paris 1859 ; les thèses de LAVOLLEE (R.), Portalis, sa vie, ses œuvres, Paris 1869 et SCH1MSW1TSCH (L.), Portalis et son temps : l’homme, le penseur, le législateur, Paris 1935. Enfin, on trouvera quelques éléments dans l’ouvrage récent de LEDUC (E.), Une grande figure de l’histoire napoléonienne. Portalis, Panthéon 1991.

2 GIRAUD (Ch.), dans son "Éloge de J. Joseph Julien", Revue de législation et de jurisprudence 1839, p. 200-211, rapporte qu’il compte parmi ses élèves la nouvelle génération d’avocats aixois qui apparaît à la fin du XVIIIe siècle : Pazery, Pascalis, Colonia et Portalis.

3 BOULLEE (A.), art cit, p. 5.

4 LAVOLLEE (R.), art. cit., p. 8.

5 La tradition rapporte que Voltaire aurait annoté de sa main l’exemplaire qui lui avait été adressé.

6 Consultation sur la validité du mariage des protestants en France, rééditée par l’Université d’Aix-en-Provence : PORTALIS (Jean, Étienne, Marie), Écrits et discours juridiques et politiques, Presses universitaires d’Aix, MarseiIIIe 1988, p. 192 et s.

7 Sur la défense des protestants par Servan on peut se reporter au récent travail de LANIER (J.-F.), Michel, Joseph, Antoine Servan (1737-1807), Avocat général de l’humanité, Romans 1995, p. 20-23.

8 Sur cette affaire qui n’est plus aujourd’hui connue que comme un incident du procès Goezman, on peut se reporter aux biographies de Beaumarchais, VALLES (Ch. de), Beaumarchais, magistrat (document inédit), Paris 1928, p. 182 et s. ; BAILLY (A.), Beaumarchais, Paris 1962, p. 85 et s. ; RICHARD (P.), La vie privée de Beaumarchais, Paris 1952, p. 101 et s. ; POMEAU (René), Beaumarchais, Paris 1962, p. 34 et s. ; les mémoires de Beaumarchais sont publiées avec ses œuves complètes.

9 Portalis s’intéressera toujours aux destinées de la Provence ; à la veille de la Révolution (1787), il rédige un mémoire sur le rétablissement des états ; il plaide pour une réforme des états provinciaux, l’expression des prérogatives de : "la nation provençale" sous l’autorité du roi. CUBELLS (M.), "Droits, politique et société sous l’Ancien Régime : les états de Provence à la veille de la Révolution", dans Les droits de l’homme et la conquête des libertés, colloque Grenoble 1986, Presses universitaires de Grenoble 1988, p. 23-29. Le mémoire est conservé à Aix-en-Provence à la Bibliothèque Méjane, F. 733,t. I, pièce n° 7.

10 Pour ce procès, on peut se reporter aux biographies de Mirabeau, toutes hostiles à Portalis. CHEVALIER (J.-J.), Mirabeau. Un grand destin manqué, Paris 1947 ; CASTRIES (Duc de), Mirabeau, ou l’échec du destin, Paris 1960 ; CHAUSSINAND-NOGARET (G.), Mirabeau, Paris 1982.

11 M. Agulhon a fait justice de cette légende et a montré que Portalis ne tenait pas à être élu, qu’il s’est tenu à l’écart des campagnes électorales et qu’il s’est toujours montré hostile à la Révolution. Il a refusé également toutes charges de judicature : "puisque la jurisprudence nous quitte, je m’en consolerai auec la littérature et je n’y perdrai rien ainsi au change". AGULHON (M.), "Portalis adversaire de Mirabeau", dans Les Mirabeau et leur temps, actes du colloque d’Aix-en-Provence, décembre 1966, Paris 1968, repris dans Histoire vagabonde, t. II, Gallimard, Paris 1988, p. 9-30.

12 Ainsi le jugement plus neutre et combien plus juste de l’avocat général Hello, reconnaissant que : "Ni Portalis n’eut abattu l’Ancien Régime, ni Mirabeau n’eut fait le code civil", art. cit., p. 11.

13 "Le barreau fut frappé des premiers éclairs de cette éloquence, qui ne lui promttait pas vainement de soutenir sa réputation et de prolonger sa gloire". Discours prononcé par Arbaud-Jouques, sous-préfet d’Aix-en-Provence, à la mort de Portalis dont il avait été un temps le secrétaire, cité par SCHIMSEWITSCH, op. cit., p. 18.

14 MIGNET, "Notice historique sur la vie et les travaux de Monsieur le comte Siméon", Revue de législation 1844, t. XX, p. 9, cité par SCHIMSEWITSCH, op. cit., p. 19.

15 Plus d’une quarantaine selon certains de ses biographes qui ont pu encore les consulter, ainsi Boullée, Lavollée ; Aubepin parle de quatre-vingt volumes qu’il n’a certainement pas vus ; très peu en tout cas les ont utilisés pour le sujet qui nous occupe.

16 Grâce à l’amitié de Jean-Louis Mestre, Monsieur et Madame Cyril Portalis ont accepté de nous accueillir dans leur domaine du Pradeau et de nous ouvrir les archives qu’ils ont conservées ; qu’ils en soient remerciés. Nous avons complété nos informations par le Journal du Palais de Provence de Janety, qui couvre la période de 1775 à 1784 ; nous avons là quelques renseignements sur les affaires plaidées par Portalis, sur sa clientèle, les confrères avec lesquels il était en rapport, ou avec lesquels notamment il signait ses consultations. Nous pouvons ainsi, avec des éléments divers et d’inégales valeurs, apprécier vingt ans d’exercice de la profession d’avocat.

17 II est assez fréquemment l’avocat de négociants, de banquiers et de courtiers. Il connaît bien le droit commercial, cite les Institutes consulaires de Toubeau. Il précise à plusieurs reprises que "l’argent est une marchandise” ; que les agents de changes ’sont des négociants". De telles affaires lui permettent quelques considérations générales : "le gouvernement a intérêt de veiller sur les manufactures, fabriques et généralement tout ce qui contribue à entretenir et favoriser le commerce" (mémoire en faveur d’un bourgeois de La Ciotat contre les consuls de Marseille).

18 L’ensemble des affaires ecclésiastiques mériteraient à elles seules une étude ; elles permettraient de préciser le gallicanisme de Portalis et ses prises de positions ultérieures. Il y a la, à n’en pas douter, les travaux préparatoires de son action, lors des discussions du Concordat.

19 Nous n’avons retrouvé que deux affaites non liées directement au statut particulier des Échelles, mais à celui des habitants : ainsi Portalis plaide-t-il pour des ouvriers grecs et en faveur d’un musulman d’Égypte converti. Il s’agit en l’espèce de savoir qui doit le baptiser du curé de sa paroisse, ou de celui qui l’a instruit. Il s’agit de ce dernier et à défaut de l’évêque.

20 Les métiers sont fort bien représentés parmi ses clients ; il est très attaché à leur privilège, leur réglementation et paraît se poser en défenseur des corporations. Ainsi, défendant un perruquier, il note : "il y a quelques temps déjà que des esprits inquiets veulent changer le régime des corps".

21 Le marquis de Cipières, maire de Marseille, avait osé instruire contre un jeune chevalier de Malte qui avait créé du désordre au théâtre. L’ordre avait alors déclaré le marquis, lui et ses descendants, indignes d’être admis en son sein. Portalis avait conseillé un appel comme d’abus de cette mesure, l’avait plaidé et gagné. L’ordre, piqué au vif, avait porté plainte à Versailles et attendait un blâme contre l’avocat ; ce sont des félicitations qui arrivèrent de la cour. L’ordre de Malte ne l’a jamais pardonné à Portalis.

22 Ainsi, comme autres exemples du développement d’idées générales, Portalis plaide pour un procureur qui a été insulté à l’audience ; on lui reproche, en multipliant les procédures, de mettre le désordre dans les familles et de faire payer très chers ses services. "L’avocat commence ainsi : cette cause intéresse essentiellement l’ordre public, le respect dû au temple de la justice, la sainteté des lois et la sûreté de ceux qui sont proposés à la défense des citoyens". Quelques années plus tard, en faveur de deux grecs de Smyre contre un contrat de louage de service perpétuel : "la terre est le partage des enfants des hommes, ils doivent pouvoir trouver partout un asile […] On ne trafique pas de la liberté des hommes […] cette cause intéresse l’humanité ; il s’agit de savoir si un négociant français peut, sous prétexte de son commerce, attacher par force et irrévoquablement à son service comme esclave, ceux que le besoin peut faire recourir à lui en qualité d’ouvrier".

23 Éloge d’Antoine, Louis Séguier, avocat général au Parlement de Paris, l’un des quarante de la ci-devant Académie francaise, prononcé en séance publique de la deuxième classe de l’Institut le 2 janvier 1806 par J.E.M. Portalis, Paris 1806, p. 25-26.

24 Il cite assez souvent dans ses plaidoiries les confrères contre lesquels il plaide : Gassier et Pascalis reviennent le plus souvent. Il se plaît à noter également si le procès a été gagné, ou perdu.

25 L’anecdote est rapportée par son fils. Deux dragons assaillis par la foule un jour d’émeute, ont tiré pour se protéger et tué un paysan. La foule voulait les lyncher. Ils sont arrêtés, transférés au Parlement et jugés sur le champ par la chambre des vacations. Portalis est désigné d’office pour les défendre. La foule est hostile aux dragons et à leur avocat. Celui-ci réussit a calmer le public, à convaincre les juges et à sauver la tête des deux dragons. Il y a quelques emphases dans le récit du comte Portalis : "avant d’adresser la parole aux magistrats, il se tourne vers le peuple ; il l’avertit en peu de mots que la liberté du ministère qu’il remplit importe à tous les citoyens, et que, dans l’intérêt de tous, nul ne doit être condamne sans avoir été défendu. Il obtient le silence, commande l’attention, justifie les accusés, refuse les précautions que l’on voulait prendre pour sa sûreté après sa plaidoirie et se retire sans recevoir la moindre insulte". Cité par LAVOLLEE, ouvr cit, p. 38-39. L’anecdote est rapportée par tous les auteurs. Après cette dernière plaidoirie, il va déployer à la tribune ses talents d’avocat, lorsqu’il prend la parole pour défendre, contre l’opinion générale, les naufragés de Calais. "Des hommes naufragés ne sont donc proprement justiciables d’aucun tribunal particulier ; il ne s’agit pas de les juger, mais de secourir. Ils sont sous la garantie de la commisération universelle. L ’état dans lequel ils prennent un asile forcé en répond au monde entier". Cité par Sainte-Beuve, Causeries du lundi, t. V, p. 465.

26 Nous avons rétabli pour les deux plaidoiries l’orthographe actuelle.

27 L’influence de Montesquieu est certaine, il suffit de comparer cette plaidoirie aux chapitres Vil et VIII du livre 15 de L’Esprit des lois.

28 Il est précieux à sa nation, elle lui doit sa gaité, son caractère et ses mœurs : barré.

29 Ils changent de pays : barré.

30 De celui : barré.

31 Il faut nécessairement vivre dans la société : barré.

32 Que ce passage soit tel qu’on puisse : barré.

33 N’y sont amenés : barré.

34 De l’établissement de l’esclavage déjà trop odieuse : barré.

35 Dicté : barré.

36 Une loi : barré.

37 L’arrêt a été rendu par le Parlement de Provence le 9 février 1767, au profit de l’adversaire de Portalis défendu par Gassier.

38 Trois lignes raturées illisibles.

39 Endossèrent : barré.

40 Se détermina pour lors à l’envoyer : barré.

41 Cinq lignes rayées illisibles.

42 Cinq lignes rayées illisibles.

43 Et réfléchie mentionné en marge.

Notes de fin

* La présente étude, d’abord publiée dans La Revue de la Société internationale d’histoire de la profession d’avocat n° 10, 1998, p. 163-181, avait auparavant fait l’objet d’une communication au colloque du 250e anniversaire de Portalis. Nous remercions M. Joël-Benoît d’Onorio d’avoir permis de la publier.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2004

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