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Études d’histoire de la profession d’avocat

 | 
Jean-Louis Gazzaniga

Deuxième partie. Au palais et à la ville

Avocats canonistes et gallicans (xviie- xviiie siècles)1

Texte intégral

  • 1 Extrait de Hommage à Romuald Szramkiewicz, Litec, Paris 1998, p. 109 à 133. Les Presses de l’Univer (...)
  • 1 Sur Pasquier, dont on vient de rééditer les Recherches de la France, voir l’ouvrage de THICKETT (D. (...)
  • 2 On peut utiliser les préfaces mises en tête de leurs œuvres, les notes dont les arrêtistes émaillen (...)

1Par sa formation, l’avocat est un généraliste, le goût, la nécessité, parfois le hasard, font de lui un spécialiste. De ce point de vue, rien n’a vraiment changé. Dans l’ancien barreau, les avocats étaient tout à la fois civilistes et canonistes ; ils étaient formés en l’un et l’autre droit ; cependant ils pouvaient acquérir peu à peu, par la pratique, une compétence particulière. Les affaires ecclésiastiques étaient assez nombreuses et importantes pour occuper un avocat. La diversité des questions était extrême. Par la procédure de l’appel comme d’abus, les clercs pouvaient porter devant les parlements tous les actes de l’autorité ecclésiastique considérés comme contraires au droit : un mandement épiscopal, la sanction imposée à un religieux par son supérieur, l’exercice du droit de visite sur une abbaye qui se prétendait exempte. Peu à peu, toute la discipline de l’Église était jugée par les juridictions séculières. On plaidait fréquemment les refus de sacrements, l’attribution de legs pieux, les dispenses de mariage, les droits honorifiques dans les églises, la préséance dans les processions, le droit de banc... Mais dans ce contentieux, rien n’égalait la pratique bénéficiale. La complexité du système bénéficial favorisait toutes les procédures qu’entretenait l’avidité des clercs. La matière, on le voit, était immense et variée, il y fallait des spécialistes, les avocats se faisaient canonistes. Quelques-uns sont célèbres, nous les connaissons essentiellement par leurs œuvres et quelques-unes de leurs plaidoiries qui ont pu être conservées. Charles Dumoulin, Étienne Pasquier, Antoine Arnauld, Guy Coquille, Antoine Loysel, Pierre Pithou, Pierre Dupuy qui ne fut pas avocat bien longtemps, font figure de précurseurs1. On retient encore au XVIIe siècle les noms de François Pinsson, éditeur de la Pragmatique Sanction de Bourges, Charles Fevret, auteur du Traité de l’abus, Antoine Le Maistre qui quittera la barre pour Port-Royal, Olivier Patru, maître de l’éloquence. Au XVIIIe siècle, Jean-Charles Aubry, Henry Cochin, Michel Duperray sont parmi les plus connus, Louis d’Héricourt est l’un des plus célèbres avocats de son temps. À la veille de la Révolution on peut compter Piales, Durand de Maillane et Camus. On en peut citer bien d’autres que distinguent leurs œuvres ou que leur clientèle a pu mettre en avant. Leurs carrières sont diverses et la connaissance que nous pouvons en avoir est fort variable. Il y a parmi eux des hommes de premier plan et des hommes de second rang et enfin ceux, moins connus encore, dont nous ne retenons que quelques détails et de maigres renseignements (I)2.

2Les procès qu’ils défendaient les amenaient souvent à prendre position sur des questions plus importantes, tant les affaires ecclésiastiques et politiques étaient alors mêlées. Canonistes, ils étaient pour la plupart gallicans. Certains d’entre eux étaient fortement teintés de jansénisme et de richérisme. Les occasions d’exprimer leurs convictions ne manquaient pas : l’affaire de la régale, la déclaration de 1682, la bulle Unigenitus, la défense des "appelants", les refus de sacrements se plaidaient devant les Parlements. Les avocats manifestaient leurs opinions, ils marquaient également leurs différences (II).

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  • 3 On lui doit également Decretorum ecclesiae gallicanae… collectorum libri VIII, Paris 1609, dont le (...)
  • 4 Le sous-titre de l’ouvrage est très explicite contenant toutes les matières ecclésiastiques et béné (...)
  • 5 LE MAISTRE (A.), Plaidoyers et harangues, les premières éditions en 1651 et 1653 ont paru sans auto (...)
  • 6 Les Plaidoyers et autres œuvres, Paris 1670, sont réédités en 1681, 1692, à Lyon en 1698, à Paris e (...)
  • 7 Si l’on en croit le père Le Long, Patru aurait laissé un traité manuscrit des Libertés de l’église (...)

3Évoquons tout d’abord quelques-uns de ces avocats. Le premier d’entre eux, Laurent Bouchel (1629) avocat et historien, reste avant tout comme l’auteur de la Bibliothèque ou Thrésor du droit francais (1615). Canoniste, il a publié en 1628 une Somme bénéficiale, plus connue sous le nom de La bibliothèque canonique que lui a donné son éditeur Claude Blondeau en 16893. L’ouvrage se veut "un abrégé fidèle de tout ce que Rome et la France pratiquent dans les affaires ecclésiastiques". L’éditeur, lui-même avocat, connu pour le Journal du Palais, publié avec Guéret, reconnaît qu’il a ajouté mais peu changé4. L’inspiration est très nettement gallicane. Antoine Le Maistre († 1658) s’est retiré du barreau en 1637, il avait moins de vingt-neuf ans et plaidait depuis une dizaine d’années. Certaines de ses plaidoiries ont été publiées5. Six d’entre elles concernent des affaires ecclésiastiques. Pour un fils de famille mis en religion par force, pour le curé de Notre Dame de Senlis et l’abbé de Saint-Nicolas d’Angers. Il est difficile au vu de ces affaires de déterminer quelle était la spécialité d’Antoine Le Maistre, ni ses compétences particulières en droit canonique. Les plaidoiries sont très riches en faits, en développements historiques, mais ne mentionnent que fort peu de références juridiques. Olivier Patru (✝ 1681) est un authentique avocat plaidant, qui s’est très vite spécialisé dans les affaires ecclésiastiques. Plusieurs plaidoyers ont été publiés dans les diverses éditions de ses œuvres6. Il plaide notamment pour l’Université de Paris en faveur du droit des gradués ; pour l’abbesse et les religieuses de Notre-Dame de Nevers contre l’évêque qui les a visitées, alors qu’elles invoquaient l’exemption de l’ordinaire ; pour un droit de sépulture ; une affaire de préséance entre les abbés commendataires de Saint-Mansuy et Saint-Epure de Toul, contre les chanoines de cette ville. On retrouve également dans ses œuvres un Mémoire sur les assemblées du clergé et un Traité des décimes7.

  • 8 Nottables arrests de la Cour de Parlement. Aydes et Finances de Dauphiné, Grenoble 1676 ; Plaidoyez (...)

4À Grenoble, Jean-Guy Basset († 1683) est son exact contemporain. Il a laissé un recueil d’arrêts et de plaidoiries, et marque nettement son intérêt pour le droit canonique8. Sur vingt-deux plaidoiries publiées, onze intéressent directement les affaires ecclésiastiques et plus particulièrement bénéficiales, auxquelles il faut ajouter trois causes de mariage. Il plaide notamment pour le chapitre cathédral de Grenoble, contre les chanoines de la collégiale saint André, pour l’official de Gap.

  • 9 La première édition du Traité de l’abus et du vrai sujet des appellations qualifiées de ce nom d’ab (...)

5À Dijon, le grand homme est incontestablement Charles Fevret (✝ 1661). Comme Basset, il offre au public, après avoir plaidé plus de cinquante ans, l’œuvre de sa vie, ce Traité de l’abus "fruits de la maturité de leur arrière saison". Nous sommes mieux renseignés sur sa vie. Lui-même a composé un Carmen de vita sua qui a permis à Papillon, chanoine de l’Église collégiale de la chapelle aux Riches de Dijon, de rédiger une notice biographique publiée en tête de l’édition du Traité de 17369.

  • 10 BREEN (M.P.), "La pensée politique des avocats au Parlement de Dijon au XVIIe siècle", dans Les Par (...)
  • 11 On retient en effet au nombre de ses œuvres les Tetrastica, Toulouse 1664 et un De officiis vitae h (...)
  • 12 La remarque est de Papillon ; pour Lenglet du Fresnoy il s’agit de "l’ouvrage le plus savant et le (...)
  • 13 Les Ecclesiasticae juridictionis vindiciae ne furent publiés qu’en 1702 à Orléans, le texte est rep (...)
  • 14 C’est l’opinion de Papillon. Antoine de Hautesserre (1602-1682) était professeur de droit à Toulous (...)

6Charles Fevret est né en 1583, fils d’un conseiller au Parlement de Bourgogne ; il fait ses premières études à Dijon, puis à Dole ; il les poursuit à Paris où il fréquente notamment Pithou et les frères de Sainte-Marthe. En 1600 il est à Bourges, il étudie le droit sous Charles Ragueau. Il est reçu avocat à Dijon en 1602, mais avant de commencer à plaider il achève sa formation à Strasbourg, puis à Heidelberg. Il revient à Dijon en 1605 et peut désormais se consacrer à la plaidoirie. Il est également conseiller de la famille de Condé et de Gaston d’Orléans. Charles Fevret est consul de la ville et s’intéresse à la politique locale et à la défense des privilèges de sa province10. Le droit n’occupait pas tout son temps, il aimait la littérature et plus particulièrement la poésie, comme en témoignent le poème sur sa vie et sa traduction latine des Quatrains de Guy du Faur de Pibrac11. Son œuvre essentielle reste le Traité de l’abus "La matière est épuisée par l’auteur ; il ll’ouvrage] sert de règle et d’oracle à tous les tribunaux"12. Tous les canonistes ne partageaient pas ce jugement ; Antoine d’Hautesserre, professeur à Toulouse, en a entrepris la critique en 167013. Critique jugée plus érudite que juridique : "Ce professeur français n’a pas assez d’attention sur nos maximes et sur les libertés de l’Église gallicane ; la matière y paraît traitée plus tôt par un historien ultramontain, que par un jurisconsulte français"14.

  • 15 Il plaide notamment pour la reconnaissance du droit de visite de l’évêque de Béziers sur les religi (...)
  • 16 Albert le cite plus de trente fois dans son recueil d’arrêts, le consulte sur la question de savoir (...)
  • 17 Les banquiers expéditionnaires en cour de Rome étaient des officiers qui, par l’intermédiaire de le (...)
  • 18 Lors de sa première plaidoirie, le Président de Morand aurait apostrophé les procureurs présents à (...)
  • 19 Le tome 1 comprend L’Explication du concordat et les institutions du droit canonique, le tome II L’ (...)
  • 20 Sur ces avocats, GAZZANIGA (J.-L.), "Notes sur l’ancien barreau toulousain d’après les arrêtistes ( (...)

7Devant le Parlement de Toulouse, dans la deuxième moitié du XVIIe siècle, deux avocats se partagent la clientèle ecclésiastique. De Chassan, fréquemment cité par les arrêtistes toulousains, est l’avocat des évêques de Béziers, de Saint-Pons, de Cahors, de Valence et de plusieurs chapitres cathédraux du Midi15 ; il a souvent comme adversaire Parisot qui a acquis une telle réputation que ses confrères sollicitent ses conseils16. À la fin du XVIIe et au tout début du XVIIIe, François de Boutaric (✝ 1733) est particulièrement apprécié. Né en 1672 à Figeac, fils et petit-fils d’avocat, son père ancien banquier expéditionnaire en cour de Rome lui a sans doute transmis le goût du droit canonique17, il suit les cours de l’Université de Cahors. Docteur in utroque en 1692, il se fait inscrire au barreau de Toulouse en 1694, où il acquiert, nous dit-on, très vite la faveur du public et des magistrats18. Malheureusement ses plaidoiries n’ont pas été conservées et nous ne savons rien de sa pratique professionnelle. C’est comme professeur qu’il est connu et il doit sa réputation à ses œuvres. Il a enseigné à la faculté de droit de Toulouse le droit français et il a laissé des ouvrages qui, pouvaient alors rivaliser avec ceux des meilleurs jurisconsultes. Il a embrassé tout le droit et comme l’a parfaitement montré J. Poumarède, il appliquait à l’enseignement du droit la technique du praticien. On retiendra pour le sujet qui nous occupe les deux volumes de son Traité des matières bénéficiales19. Dans les années 1720-1730, les affaires de l’Église soit fréquemment plaidées par de Lardos20.

  • 21 La citation est empruntée à la 3ème édition, toujours par SIMON (Denis), Paris 1686. Sur Louis Dubo (...)
  • 22 Maximes du droit canonique, 6ème édition, Paris 1705, 2 vol.

8Les plus célèbres canonistes sont parisiens ; ils se distinguent plus par leurs œuvres que par leurs plaidoiries. Ainsi, Louis Dubois (t 1670), qualifié de célèbre avocat au Parlement, a préparé les Maximes du droit canonique à la demande de Colbert. L’ouvrage a d’abord paru en 1678 sous le titre Introduction au droit ecclésiastique de France, sans nom d’auteur. "Par un des plus célèbres avocats au Parlement de Paris". La deuxième édition en 1681, corrigée par François Pinsson, porte le titre définitif sous lequel elle est connue. En 1686 paraît la troisième édition par Denis Simon, conseiller au présidial de Beauvais. L’avertissement est très élogieux "la profonde érudition de Monsieur Dubois, soutenue par la force de son éloquence, avait assez rempli toute la France d’admiration pour son mérite"21. Le droit canonique est présenté en suivant le plan de Justinien : les personnes, les choses et les actions. Paraissaient encore deux éditions en 1703 et en 1705. L’ouvrage dit-on est très apprécié au barreau car il est l’œuvre d’un praticien : "on ne luy a jamais vu considérer sa propre gloire et sa satisfaction, que par rapport à l’utilité des autres et plus il pénétrait dans les secrets de son art, plus l’on voyait croître en luy le désir de porter plus loin ses connaissances. Il n’estimait pas de trésor plus précieux que l’emploi de son temps"22.

  • 23 Arrêts notables des conseils du roi et des cours souveraines donnés en matière bénéficiale et cause (...)

9Jean Tournet, avocat au Parlement de Paris, pensionnaire du clergé de France, a traduit plusieurs ouvrages de René Choppin, des Sermons de saint Bernard, a donné une édition du code Henry III de Bamabé Brisson (1615- 1622), un Commentaire de la coutume de Paris, très fréquemment réédité jusqu’au début du XVIIIe siècle. En droit canonique, on lui doit un recueil d’arrêts et une notice sur les bénéfices à la nomination du roi23.

  • 24 Il a lui-même donné un Traité sommaire de l’usage et pratique de la cour de Rome pour l’expédition (...)
  • 25 Sur Pérard-Castel, voir MICHAUD, t. XXXII, p. 448 ; FELLER, t. VI, p. 458, qui mentionne également (...)
  • 26 Il a publié des Entretiens sur l’éloquence de la chaire et du barreau, Paris 1666 ; il animait les (...)
  • 27 Tractatus de beneficiis ecclésiasticiis ex définition desumptis, ad usum desumptis, ad usum fori ga (...)
  • 28 La Pragmatique Sanction de Bourges a connu un très grand nombre d’éditions dès la fin du XVe siècle (...)

10Pérard-Castel (✝ 1687) neveu d’un banquier expéditionnaire en cour de Rome qui lui a appris les matières bénéficiales et lui a laissé sa charge, a publié une Paraphrase du commentaire de Maître Charles Dumoulin sur les règles de la chancellerie romaine recues dans le royaume de France (1685)24. Il est également l’auteur d’un Recueil de plusieurs questions notables sur les matières bénéficiales, ouvrage posthume paru en 1689. Ferrière le qualifie de canoniste distingué25. Gabriel Guéret (✝ 1688), avocat consultant, est surtout connu comme co-auteur avec Brodeau du journal du Palais et pour ses travaux sur l’éloquence26. François Pinsson (✝ 1691), fils d’un professeur de droit, avocat d’abord au Chatelet, puis au Parlement de Paris, se spécialise très vite dans les affaires ecclésiastiques. Il publie, en 1654, un Traité latin des bénéfices de son aïeul Antoine Bangy27, des Notes sommaires sur les indults (1673), un Traité sur la régale (1688), les œuvres d’Antoine Mornac et celle de Du Moulin, mais il reste avant tout comme l’éditeur de la Pragmatique Sanction de Bourges28.

  • 29 Journal des savants 1695, p. 191. On lui doit surtout des livres d’histoire, dont Histoire des card (...)
  • 30 Sur Audoul, FERRER, t. I, p. 316 ; MICHAUD, t. II, p. 414 ; D.B.F., t. IV, col. 437- 438.

11Antoine Aubery (✝ 1695), avocat au Parlement, puis au Conseil du roi, est plus connu comme érudit que comme juriste. On note, en effet, dans le Journal des savants, au lendemain de sa mort, qu’il a reçu "quelques teintures de droit" et qu’il a délaissé très vite la barre pour les études. "Bien qu’au mois d’avril 1651, il eust été reçu avocat au Conseil, il n’en fit guère les fonctions et préféra toujours le commerce tranquille de ses livres, à l’exercice tumultueux des affaires"29. Il mérite cependant d’être retenu pour son Traité de la Régale (1678). Gaspard Audoul († 1710), d’origine provençale, avocat au Conseil, conseiller de la maison d’Orléans, est également connu pour son ouvrage sur L’origine de la régale et les causes de son établissement (1708), jugé assez sévèrement30.

  • 31 Pierre Le Merre (✝ 1763), fils d’un avocat au Parlement de Paris et professeur de droit canonique q (...)
  • 32 Il note d’ailleurs dans la préface de ses Questions sur le concordat fait entre Léon X et Francois  (...)

12Au XVIIIe siècle, les rapports des agents du clergé font connaître les avocats qui plaident fréquemment dans les affaires ecclésiastiques, Nouet, Capon, Le Merre fils31, Secousse, Huart, Julien de Prunay, avocat des agents généraux du clergé et surtout Henri Cochin. Certains sont fréquemment cités dans les ouvrages des canonistes célèbres, Duperray32, Piales et d’Héricourt, on peut être assuré qu’ils pratiquaient souvent. Pour beaucoup d’entre eux, nous manquons de renseignements ; quelques-uns se sont illustrés dans d’autres domaines, comme Secousse, plus connu comme éditeur des ordonnances. D’autres, en revanche, peuvent retenir notre attention.

  • 33 Retenons essentiellement De l’état et la capacité des ecclésiastiques pour les ordres et bénéfices (...)
  • 34 Voir cependant le jugement sévère de Camus, toujours sujet à caution. "L’étude des ouvrages de Dupe (...)
  • 35 Le dictionnaire Feller, franchement ultramontain, lui est particulièrement hostile. Il insiste sur (...)
  • 36 Olivier MARTIN précise que son commentaire est "encore utile aujourd’hui". L’édition de Brunet a ét (...)

13Michel Duperray (✝ 1730), avocat et bâtonnier en 1715, meurt doyen de son ordre ; c’est un écrivain prolixe qui a touché tous les chapitres du droit canonique et plus particulièrement les affaires bénéficiales33. Il a laissé également un grand nombre de consultations qui témoignent de l’étendue de sa clientèle. Sa réputation comme canoniste était bien établie au Parlement. Nous ne savons rien, en revanche, de ses qualités à la barre. Le jurisconsulte est généralement apprécié ; il est fréquemment cité dans les ouvrages spécialisés tout au long du XVIIIe siècle34. Jean-Charles Aubry († 1739), un des plus célèbres avocats au Parlement de Paris, est, en même temps, l’émule en son temps de Cochin et de Normand. Canoniste gallican et janséniste acharné, il est surtout connu pour ses consultations données en faveur des appelants et notamment de Soanen, évêque de Senez ; consultations sur lesquelles nous reviendrons35. Jean-Louis Brunet (✝ 1747), reçu avocat au Parlement en 1717, a préféré renoncer à la barre pour se consacrer à ses ouvrages. Il en a laissé un assez grand nombre. On loue généralement son érudition et ses qualités de juristes. Parmi les plus célèbres de ces travaux, on peut noter Le parfait notaire apostolique (Lyon 1728), réédité Paris 1730-1734 et notamment en 1775 par Durand de Maillane ; une Histoire du droit canonique (Paris 1720, 1729, 1750) ; il a lui-même édité et annoté les Traitez et droits et libertez de l’Église gallicane de Pierre Dupuy (Paris 1731), le Traité de l’abus de Fevret (Lyon 1736), le Traité historique et chronologique des dixmes de Duperray (Paris 1748), les Maximes du droit de Louis Dubois. Il a également donné la meilleure édition du Libellus Pétri Bertrandi, rendant compte partiellement de l’Assemblée de Vincennes de 132936.

  • 37 COCHIN (Henry), Oeuvres, Paris 1751,t. 1, préface p. V.
  • 38 La première édition en 6 vol. a paru de 1751-1757 ; une 2ème édition en 8 vol. 1821- 1822, ont paru (...)

14Henry Cochin (✝ 1747) est l’un des plus célèbres avocats de la première moitié du XVIIIe siècle. Né en 1687, il reçoit sa première formation de Rollin ; reçu avocat en 1706, il passe trois ans à écouter ses aînés pour achever sa formation. À vingt-cinq ans, il plaide pour le supérieur général des Bénédictins de Saint-Maur ; il se fait aussitôt remarquer. Son biographe nous apprend que l’importance des affaires bénéficiales était telle qu’elle "fit faire à notre auteur de si rapides progrès dans le droit ecclésiastique, qu’à 30 ans, il passait avec raison pour l’un des plus habiles canonistes"37. En parcourant les six volumes de ses œuvres, on peut retrouver une quarantaine d’affaires ecclésiastiques pour lesquelles l’avocat a plaidé, ou consulté. Comme pour la plupart des canonistes, les questions bénéficiales dominent. On compte parmi ses clients le supérieur de la congrégation de Saint-Maur, l’abbé général de Citeaux, l’abbesse de l’abbaye du Lys, les religieuses de l’abbaye de Maubuisson et l’archevêque de Paris. Les plaidoiries sont claires, précises, le style est vif et alerte ; le texte est préparé pour être dit. Henri Cochin a exercé une très grande influence au barreau ; il a, comme en leur Maistre, renouvelé l’art de la plaidoirie. Il est avec Normand le meilleur orateur du Palais. Il passe également pour un bon juriste, dont les opinions se retrouvent dans les ordonnances de Daguesseau. Ce dernier le tenait en grande estime ; il lui avait demandé en 1715 de présenter ses lettres patentes de chancelier. Vers la fin de sa vie, il consultait et était souvent choisi comme arbitre. La plupart de ses plaidoiries et consultations ont été publiées38.

  • 39 Sur cette affaire MINOIS (G.), Le confesseur du roi, Fayard, Paris 1988, p. 496-497 ; ANTOINE (Mich (...)
  • 40 Abrégé de l’ancienne et nouvelle discipline de l’Église du père Thomassin, 1717 ; Traité de la vent (...)
  • 41 CAMUS, op. cit., p. 129.

15Le plus grand canoniste du XVIIIe siècle est incontestablement Louis d’Héricourt (✝ 1752). Après avoir essayé de la carrière militaire, puis de l’Église, il a entrepris des études de droit. Avocat en 1712, il accède très vite au tout premier rang. Il est notamment le conseil du duc d’Orléans, il reste celui du Régent. Philippe d’Orléans lui demande en 1722 une consultation pour savoir si le roi de France peut de sa propre autorité nommer un confesseur et si celui-ci peut confesser le souverain sans avoir obtenu l’autorisation de l’ordinaire du lieu. L’affaire faisait grand bruit à la Cour. Le cardinal de Noailles venait d’interdire aux jésuites de confesser dans le diocèse de Paris. Le père de Lignères, confesseur du roi, nommé contre l’avis du cardinal, ne pouvait confesser le jeune roi. Il fallait user de stratagèmes : à la veille de Pâques, c’est un simple prêtre qui avait dû confesser le roi, pour la communion et la confirmation que le roi devait recevoir avant le sacre, le père de Lignères l’avait confessé à Saint-Cyr, dans le diocèse de Chartres. La situation n’était plus tenable. Pouvait-on au moins établir les droits du roi ? D’Héricourt concluait que le roi pouvait nommer son confesseur, sans être tenu de le choisir parmi les prêtres approuvés par l’ordinaire. Mais la solution n’était pas juridique, il fallait convaincre Noailles, qui finit par céder en mars 1723 ; l’incident avait duré un an39. D’Héricourt collabore de 1714 à 1736 au Journal des savants. Les Loix ecclésiastiques exposé du droit canonique sur le mode des Loix civiles de Domat, suffisent à sa gloire. Les nombreuses éditions témoignent du succès (de 1719 à 1774). Mais il a publié d’autres ouvrages juridiques qui méritent de rester40. On a recueilli dans ses Œuvres posthumes plusieurs de ses consultations et mémoires ; les affaires ecclésiastiques occupent une large place. À leur lecture on comprend l’importance qui était la sienne parmi les avocats canonistes de son temps, avec lesquels il consultait, Capon, Brunet, Nouet, Cochin et Normand. Camus, si sévère à l’égard de Duperray, le qualifie de "plus célèbre canoniste français". Il compare son œuvre à celle de Van Espen. En les lisant tous les deux le jeune avocat "acquerra la connaissance parfaite du droit canonique"41.

  • 42 Recueil des principales décisions sur les dîmes, les portions congrues et les droits et charges des (...)
  • 43 Il avait publié en 1712 un Mémoire sur l’injustice de l’excommunication dont on menace les appelant (...)
  • 44 D’après Camus "cet ouvrage n’est que le commencement de l’exécution d’un plan beaucoup plus considé (...)
  • 45 Parmi ses ouvrages, Principes et usages concernant les dîmes, Paris 1751 ; nouvelle édition 1775 ; (...)
  • 46 Code ecclésiastique ou questions importantes et observations sur l’édit du mois d’avril 1695, conce (...)
  • 47 Plus connu pour son Traité des injures dans l’ordre judiciaire, Paris 1775.
  • 48 LEUWERS (H.), Un juriste en politique. Merlin de Douai (1754-1838), Artois, Presses Université, 199 (...)

16On peut encore citer au XVIIIe siècle quelques hommes de deuxième plan. Roch Drapier (t 1734) qui a publié un recueil de décisions sur les dîmes, réédité par Louis Brunet42. Charles Routier, avocat au Parlement de Rouen, auteur d’une Pratique bénéficiale suivant l’usage général et celui de la province, de Normandie qui connut au moins deux éditions (Rouen 1747 et 1757). Louis Fuet (✝ 1739), qui après avoir embrassé la carrière ecclésiastique d’abord chez les bénédictins, puis dans le clergé séculier où il n’avait pu être accepté car suspecté de Jansénisme, s’est dirigé vers le barreau. Il est avocat au Parlement de Paris (1716) ; on lui doit surtout un Traité des matières bénéficiates (1721), qui sera réédité en 1771 par Rousseau de Lacombe dans son Recueil de jurisprudence canonique43. Jean-Baptiste Fromageot (✝ 1753), avocat à Besançon où il n’a plaidé qu’un an, a laissé un ouvrage inachevé Les lois ecclésiastiques tirées des seuls livres saints (Dijon 1753)44. Louis-François de Jouy (✝ 1771), avocat au Parlement de Paris, conseiller du clergé de France, a laissé plusieurs ouvrages de droit canonique sur les dîmes, les droits des gradués et a donné une édition des Loix ecclésiastiques de Louis d’Héricourt45. Citons encore pour mémoire à la fin du XVIIIe siècle, Jean-Bernard Coudert de Clozol, avocat au Parlement de Paris, auteur d’un Code ecclésiastique (1775) qui, empruntant un titre à la mode, expose les questions intéressant la juridiction ecclésiastique46 ; ainsi que Pierre-Olivier Pinault, auquel on doit l’une des dernières éditions des Lois ecclésiastiques de d’Héricourt qu’il convient, d’après Camus, de préférer à toutes les autres. Toujours à la fin du XVIIIe siècle, on ne peut manquer d’évoquer les avocats qui participent à la rédaction du Répertoire de jurisprudence de Guyot. Ainsi, Dareau, avocat au Parlement et au présidial de la Marche47, Garan de Coulon, Montigny, Piales, Roubaud, Truchon et Henry auteur de l’article consacré aux Libertés de l’église gallicane et surtout l’abbé Remy, avocat au Parlement de Paris, auquel ont été confiés les articles sensibles : concile, concordat, dévolut, don gratuit et légat. Merlin, aujourd’hui bien connu grâce à la belle thèse de M. Leuwers48, a revu de nombreux articles canoniques : appel comme d’abus, annates, bénéfice, official, prieur, profession monastique et vœux.

  • 49 Parmi ses nombreux travaux, Traité des collations et provision des bénéfices, Paris 1753, 8 vol. ; (...)
  • 50 FELLER, t. VL
  • 51 Son œuvre est très abondante, Apologie des jugements rendus en France contre le schisme, 1752, 3 vo (...)
  • 52 ARNAUD, t. III, p. 64-67 ; FELLER, t. II, p. 320-321 ; MICHAUD, t. VI, p. 521-522 et D.B.F., t. VII (...)
  • 53 Avocat au Parlement de Paris, disciple de Mey et Maultrot, il est député suppléant aux États généra (...)

17À la veille de la Révolution française, Piales (✝ 1789), Mey (✝ 1796), Maultrot (✝ 1803) et Camus († 1804) sont les plus connus parmi les avocats canonistes. Piales est de tous le plus prolixe ; son œuvre est abondante et il est constamment consulté sur les affaires les plus délicates49. Claude Mey avec lequel il collabore et consulte fréquemment, laisse une œuvre également très importante, aujourd’hui largement déclassée par ses prises de position très nettement jansénistes50. Tout aussi janséniste est Gabriel-Nicolas Maultrot, qui s’était fait remarquer dans la défense des appelants et contre le Parlement Maupeou par ses Maximes du droit public francais (1772, 2 vol.) publiées en collaboration avec Claude Mey51. Quant à Camus, il partage leurs idées et leurs combats à la veille de la Révolution française52 ; ils se sépareront cependant au moment de la constitution civile du clergé. Le plus jeune d’entre eux est Jean-Pierre Agier (✝ 1823), formé à la même école, il publie des ouvrages d’inspiration gallicane et janséniste encore au début du XIXe siècle53.

  • 54 La notice biographique publiée en tête de son Histoire de la Convention Nationale, collect. de Mémo (...)
  • 55 GAZZANIGA (J.L.), "Portalis avocat", dans R.S.I.H.P.A. 1998, p. 163-181 et infra.

18À Aix-en-Provence, à la veille de la Révolution, Durand de Maillane, sans négliger le droit féodal, consacre la majeure partie de son temps à étudier le droit canonique. Son œuvre est importante, il a publié une Histoire du droit canonique (Lyon 1770), qui n’est en réalité que la copie de celle de Jean Doujat (Paris 1677) ; il s’en explique lui-même "Le chemin le plus battu est toujours le meilleur et nous l’avons pris". Cet ouvrage est joint à ses Institutes de droit canonique traduits de Lancelot. On connaît surtout de lui Les Libertés de l’Église gallicane, prouvées et commentées (Lyon 1771, 5 vol.), jugées sévèrement par Camus et surtout son Dictionnaire de droit canonique qui a connu de nombreuses éditions à la fin du XVIIIe siècle. Nous sommes beaucoup moins renseignés sur son activité comme avocat54. Portalis, dès le début de sa carrière, plaide les affaires ecclésiastiques et continue par la suite à se spécialiser, comme en témoignent les premiers volumes de ses plaidoiries et les notes prises par Janety, dans le Journal du Palais de Provence55. Ce goût pour le droit canonique lui venait sans doute de son père, professeur à Aix-en-Provence, dont il avait suivi l’enseignement et les conseils. Dès 1766, à peine âgé de vingt ans, il avait rédigé un essai sur La distinction des deux puissances et montré ainsi l’intérêt qu’il portait aux relations entre l’Église et l’État.

- II -

  • 56 L’arrêt du Parlement de Paris (2 septembre 1706), favorable à l’évêque, est repris dans le Rapport (...)
  • 57 L’arrêt du 13 juin 1724 retient l’attention de l’agence générale du clergé : Rapport […] depuis l’a (...)
  • 58 Oeuvres posthumes, t. 1.
  • 59 Oeuvres choisies, t. 1, p. 227 ; la même idée est reprise p. 233.
  • 60 Arrêt du 27 août 1727, Rapport […] depuis l’année 1725 jusqu’en l’année 1730, Paris 1731, p. 131 et (...)
  • 61 L’arrêt est reproduit dans Rapport […] depuis l’année 1730jusqu’en l’année 1735, Paris 1736, p. CV- (...)
  • 62 Œuvres posthumes, t. 1, p. 373-375.
  • 63 Œuvres posthumes, t. IV, p. 251.

19À la barre, ces avocats, nous le disions en commençant, plaident les affaires les plus diverses. Quelques exemples suffiront à exprimer cette diversité. Nouet plaide pour l’évêque de Chartes contre l’archidiacre qui entendait visiter son archidiaconé sans le consentement de l’évêque56. Aubry et Normand, respectivement avocats de Louis de Loménie de Brienne et de Jacques Bénigne Bossuet, évêque de Troyes et du curé de Brienne, sont opposés sur une question de droits honorifiques. Le seigneur de Brienne entendait recevoir à l’église l’eau bénite par présentation du goupillon et non par simple aspersion. Ceci était contraire aux statuts du diocèse de Troyes, et de bien d’autres diocèses. Les juges du bailliage de Chaumont donnèrent raison au seigneur et condamnèrent le curé. Celui-ci fait appel, auquel se joint son évêque. Le Parlement casse la première décision et ordonne que le curé de Brienne donnera à son seigneur de l’eau bénite par aspersion, "avec distinction et toute la décence convenable"57. Louis d’Héricourt consulte dans une affaire qui oppose les chapitres de la cathédrale et de la collégiale de Soissons. Pendant la vacance du siège épiscopal, les chanoines ont le privilège de porter chape et camail, mais ceux de la cathédrale entendent en bénéficier plus longtemps. Ils ordonnent donc aux chanoines de la collégiale de les porter seulement jusqu’à la dédicace de la cathédrale et ce sous peine de suspense. Appel comme d’abus reconnu par le Parlement car la cause est légère et de peu d’importance et la sanction disproportionnée. L’avocat propose une conciliation et que le chapitre cathédral se désiste de l’ordonnance58. Henry Cochin, avocat de Saint-Maur et de Citeaux, est le conseil habituel de nombreuses abbayes. Il défend très souvent l’exemption contre les prétentions des évêques : "L’exemption de l’ordre de Citeaux, la juridiction des supérieurs majeurs sur tous les monastères qui en dépendent, fait partie du droit public du royaume ; plusieurs de nos rois l’ont confirmée par des lettres patentes, enregistrées en la cour, les ordonnances les plus sages et les plus respectables en maintiennent l’autorité et jusqu’au texte même des Libertés de l’Eglise gallicane, tout s’arme pour sa défense"59. Tout son talent n’y peut rien, le Parlement est à l’époque favorable au pouvoir des évêques face à des monastères qui souvent ne méritent pas que l’on maintienne leurs prérogatives. Ainsi, plaide-t-il pour Marie-Françoise d’Aspremont, abbesse de Notre-Dame du Lys, contre l’archevêque de Sens. L’abbesse administre fort mal, dilapide les biens de l’abbaye et ne pourvoit pas à l’entretien des religieuses. L’archevêque la suspend de son administration pour trois ans par ordonnance du 28 novembre 1726, homologuée par le Parlement le 17 février 1727. L’abbesse fait appel comme d’abus ; celui-ci est rejeté malgré l’intervention de Cochin60. Il est l’avocat de l’abbé de Clairvaux, intervenant dans une procédure d’appel comme d’abus entre des abbesses de l’ordre de Citeaux et l’évêque de Saint-Omer. Ce dernier entendait pouvoir faire examiner par ses vicaires généraux les novices que l’on recevait dans ces monastères. Le Parlement lui donne raison61. Louis d’Héricourt, de son côté, est consulté sur la question de savoir si la règle qui prive les religieux de succéder à leurs parents, peut s’appliquer aux jésuites. La réponse appuyée sur la déclaration du roi du 7 septembre 1715 est affirmative62. Il intervient également en faveur de l’évêque d’Autun contre son chapitre, qui ne veut supporter aucune autorité. La requête qu’il adresse au roi, au nom de l’évêque, reprend les droits des ordinaires et expose en termes clairs, sobres et parfois incisifs, l’attitude condamnable de son chapitre : "Il est des hommes Sire pour qui toute subordination est un joug insupportable ; le droit commun semble n’être pas fait pour eux ; au lieu de suivre les routes que les loix ont formées, ils se frayent des sentiers pour marcher, s’il se peut à côté, même au-dessus de leurs supérieurs. Le chapitre d’Autun s’est distingué par cette haine de la dépendance"63.

  • 64 BOUTARIC, Institutions au droit canonique, dans Traité des matières bénéficiales, 1762 , t. 1, 2ème (...)
  • 65 Oeuvres posthumes, t. IV p. 550. Certains ecclésiastiques n’hésitent pas pour obtenir un bénéfice, (...)
  • 66 BASSET, op. cit., t. 1, p. 127-144, et p. 166-174. L’arrêt est du 3 mai 1654, p. 174.
  • 67 Cochin plaide une affaire intéressante de permutation, dont l’un des deux titulaires ne remplit pas (...)
  • 68 Arrêt du 23 mai 1721, Rapport […] 1720-1725, Paris 1726, p. L-LI et p. 55.
  • 69 Arrêt du 30 juillet 1731, Rapport […] 1730-1735, Paris 1736, p. 229 et p. CCCXXXVIII
  • 70 Duperray dans la préface au Traité des moyens canoniques pour acquérir et conserver les bénéfices e (...)

20Dans ce contentieux, comme nous l’avons dit, les affaires bénéficiales dominent. Il suffit pour s’en convaincre de parcourir les recueils d’arrêts, les œuvres de Basset, Patru, Cochin et d’Héricourt et les traités plus spécialisés de Duperray et de Piales. Boutaric note en tête de ses Institutions au droit canonique : "De toutes les matières qui concernent le droit canonique la matière bénéficiale est sans difficulté la plus utile et la plus intéressante"64. Tout est alors matière à procès, mais rien n’égale l’acharnement des compétiteurs. Ainsi, cette apostrophe de Louis d’Héricourt : "Quelque grande que soit l’avidité que font paraître certains ecclésiastiques pour obtenir les bénéfices, on en voit peu qui osent entreprendre de dépouiller un titulaire qui a en sa faveur une possession paisible fondée sur un titre coloré […] depuis 12 années"65. Certains types de procès reviennent fréquemment. Le droit de collation des patrons n’est pas toujours respecté. Basset plaide au moins deux affaires de patronage, l’une en faveur de l’un de ses frères et l’autre pour décider à partir de quelle date court le délai de quatre mois, réservé à la collation du patron laïque. L’arrêt décide que le délai part du jour du décès66. Les induits sont vivement discutés, notamment ceux accordés au Parlement. Les résignations avec ou sans pension, les permutations de bénéfice suscitent aussi le contentieux67. Les unions de bénéfice retiennent également les juridictions. Pour les gradués des universités, rien ne paraît avoir changé depuis le XVe siècle lorsque le concile de Bâle et la Pragmatique Sanction de Bourges leur avaient accordé un traitement de faveur. Ils sont toujours à la recherche d’un bénéfice et les collateurs mettent toujours la même mauvaise grâce à le leur accorder. Cochin plaide pour un prêtre gradué du diocèse de Montpellier, qui est débouté d’un canonicat face a un indultaire68. Quelques années plus tard, un autre de ses clients, Jean Ardibus ne peut obtenir la cure de Saint-Nicolas de Civray, car il n’a pas le grade suffisant et n’a pas étudié le temps nécessaire. Pour une cure dans une ville murée, il faut avoir étudié pendant trois ans la théologie, ou être maître es arts. C’est l’occasion de critiquer l’université de Poitiers qui confère les grades universitaires avec une trop grande facilité69. On doit aussi mentionner les procès concernant les dîmes, les portions congrues et les obligations qui pèsent sur les curés. Duperray rappelle qu’il faut commencer par là avant "d’entrer dans la vaste étendue de la matière ecclésiastique qui regarde les bénéfices et les biens ecclésiastiques qui en sont la base et le fondement"70.

  • 71 D. B.F., t. XIV, col. 477-478.
  • 72 Dissertation historique de la régale pour savoir si elle peut être et doit être étendue sur les abb (...)
  • 73 "Audoul, écrit Daguesseau homme de bien, zélé pour la défense des droits de la couronne, plus savan (...)

21Ces procès sont, dans une large mesure, classiques ; il en est d’autres qui relèvent au contraire de l’actualité. À la fin du XVIIe et au début du XVIIIe siècle, "l’affaire” de la régale retient l’attention. Elle a encombré le règne de Louis XIV et passionné les canonistes. Déjà au début du XVIIe siècle, Germain Forget, avocat au présidial d’Evreux, avait publié un Traité des droits de régale intégré dans un ouvrage plus général Des personnes, choses ecclésiastiques et décimes (Rouen 1611), réédité en 1625 et en 1653 sous le titre Traité des matières bénéficiales71. François Pinsson, après avoir rédigé en 1676 une courte dissertation sur la régale applicable aux abbayes72 lui consacre quelques années plus tard tout un traité. Antoine Aubery était surtout préoccupé par la défense des droits du roi ; mais il en faisait trop. Son Traité des justes prétentions du roi de France sur l’ Empire (Paris 1667), avait tellement inquiété l’Europe qu’il avait fallu envoyer l’auteur à la Bastille. Quant au Traité de la régale (1678), ouvrage essentiellement historique, il lui avait valu bien des critiques. À la fin du règne de Louis XIV, Gaspard Audoul publiait L’origine de la régale et des causes de son établissement (1708). Le livre était maladroit ; il venait au mauvais moment : "au seul nom de Traité du droit de régale, la Cour de Rome prit feu". Le pape l’a condamné et cette condamnation embarrassait tout le monde. Si le Parlement se devait, par principe, de condamner le bref du pape qui avait censuré un ouvrage gallican, Daguesseau conseillait la prudence car il ne fallait pas avoir l’air d’approuver Audoul, qui manifestement ne le méritait pas73.

22Ces différents procès, les ouvrages qui souvent les inspiraient, permettaient aux avocats de faire état de leurs connaissances juridiques et d’exprimer leurs sentiments gallicans.

  • 74 BASSET, op. cit., t. 1, p. 171.
  • 75 Notamment Duperray et Louis d’Héricourt. C’est une habitude que l’on retrouve chez les arrêtistes. (...)
  • 76 Avertissement au lecteur des Notables arrêts de la Cour de Parlement.

23Ces avocats étaient-ils de bons juristes ? Les ouvrages ne sont pas ici à discuter. Qu’en est-il des plaidoiries ? Elles sont généralement bien documentées. Les faits de la cause sont rapportés très longuement ; les développements historiques sont abondants. Patru et Cochin excellent dans le genre. Il est difficile d’apprécier la valeur de la documentation, mais la recherche est certaine. On nous dit que Cochin préparait soigneusement ses plaidoiries et qu’il passait ses loisirs à lire des ouvrages historiques. L’argumentation juridique, en revanche, paraît plus faible. C’est en tout cas ce que fait apparaître un examen, sans doute trop rapide, des plaidoiries de Le Maistre et de Patru. Ces avocats plaident en fait. Basset, Cochin et d’Héricourt paraissent nettement plus juristes. Les démonstrations sont plus serrées. Ils citent assez souvent les auteurs. Des canonistes anciens, ils retiennent Hostiensis. Ils se réfugient derrière l’autorité de Dumoulin "grand génie du droit canonique” selon Basset74 ; empruntent à Rebuffe les développements sur la pratique benéficiale, évoquent fréquemment la Pragmatique Sanction avec la glose de Guymier. Tous font réferences à leurs contemporains : Févret dans les affaires d’appel comme d’abus, et Duperray évoqué régulièrement dans les affaires bénéficiales. Ils mentionnent également les avocats avec lesquels ils ont consulté, ou signé des mémoires75. Comme tous les praticiens, ils citent abondamment la jurisprudence. Basset lui rend d’ailleurs hommage "La jurisprudence ne doute guère, mais elle décide ; elle est la parole impérieuse de l’autorité publique, son siège est dans les arrêts des magistrats qui ne disputent point, mais qui commandent, qui n’ont pas de sentiments embarrassés, ni qui embarrassent"76.

  • 77 Il précise quelques lignes plus loin que l’ouvrage de Pithou, auquel on doit associer les Preuves d (...)

24Tous sont avant tout gallicans. Les Libertés de l’Eglise gallicane sont invoquées à tout propos : "elles sont, plaide Basset, nos franchises naturelles et droit commun". Tous insistent sur leur ancienneté qui établit leur légitimité. "Ces libertez ne sont que l’ancienne liberté de l’Eglise universelle ; c’est-à-dire le droit commun et la discipline des conciles" (Patru). Henry, dans le Répertoire de Guyot, note sur un ton plus incisif : "Ce mot Libertés, qui annonce aux esprits serviles des ultramontains des privilèges exorbitants, ne désigne cependant que l’ancien droit commun de toutes les églises"77.

  • 78 BASSET, op. cit., p. 69-70.
  • 79 PATRU, Plaidoyers, p. 43. Il y a un humanisme érudit gallican que l’on retrouve chez nos avocats. L (...)

25L’ancien droit est rappelé à tout propos dans tes affaires bénéficiales. S’agissant de la collation des bénéfices, il faut en revenir aux élections et nominations des ordinaires, telles que définies par le décret de Gratien "qui est la compilation des anciennes et des plus simples constitutions canoniques, lorsque les chrétiens et plus particulièrement les gens d’Église étaient encore échauffés du sang de Jésus Christ et se contenaient dans la pureté de sa discipline"78. Olivier Patru plaidant pour l’Université de Paris à propos du droit des gradués, évoque cet heureux temps "qui peut ignorer que pendant plus de onze siècles, l’Église dans toute son économie ne connaissait point d’autres règles que l’autorité ou des pères ou des conciles ? Depuis, dans les diverses révolutions des États de la chrétienté, petit à petit, et tantôt sur un prétexte, tantôt sur un autre, cette discipline toute céleste fut enfin comme abolie. Partout où la Cour de Rome trouve de la crainte, du scrupule, ou de la division, elle y établit sa jurisprudence et ses maximes en la place des saints décrets... La France seule se maintient libre au milieu de l’Europe assujettie ; la France seule garda quelques grains de cet or divin, dont les premiers siècles de l’Église furent formés"79. Derrière l’outrance verbale, il y a cependant le sentiment commun à tous ces avocats de défendre les principes.

  • 80 Plaidoyers, p. 43.
  • 81 BASSET, Plaidoyers, t. I, p. 74.

26Deux sont essentiels : l’indépendance du temporel et les limites au pouvoir du pape. L’indépendance du roi de France à l’égard de la puissance ecclésiastique est absolue. Elle est affirmée dans l’article 1er de la déclaration de 1682 ; on la retrouve chez tous les auteurs ; les avocats en font un argument de plaidoirie. "Nos rois, plaide Olivier Patru, dont les souverains pontifes tiennent toute leur grandeur temporelle, et qui ont donné tant d’illustres preuves de la vénération qu’ils eurent pour le saint siège, n’ont pas pourtant oublié, dans les rencontres, ce qu’ils doivent à la splendeur, à la majesté de leur diadème. À l’exemple du grand saint Louis, ils ont su faire la différence entre les inspirations du ciel et les intérêts de la Daterie"80. L’indépendance s’étend à l’Église de France tout entière : "Je supplie très humblement la Cour de faire cette réflexion très importante que la puissance du pape n’est pas si absolue en France, qu’elle doive choquer et renverser les lois, la raison et les privilèges de l’Eglise de ce royaume"81.

  • 82 PATRU, p. 339.
  • 83 Répertoire universel..., t. XIII, V° Pragmatique Sanction, p. 221.

27Rien ne montre mieux la complexité des rapports entre Rome et Paris que les rappels historiques sur la Pragmatique Sanction et le Concordat de Bologne. La plupart des avocats s’appuient sur la Pragmatique de saint Louis dont ils ne mettent pas en doute l’authenticité. Patru en plaidant pour le droit des gradués la cite, et pour soutenir les droits du roi à nommer aux bénéfices, s’élève à nouveau contre les abus de la Cour de Rome auxquels saint Louis mit temporairement un terme "La Cour de Rome commence à faire partout retentir cette plénitude de puissance qui a troublé tant de fois le monde chrétien, de là les réserves, les grâces expectatives, les mandats et tous ces autres fléaux de l’ancienne discipline. La Pragmatique de saint Louis, à la vérité, purgea la France de tous ces monstres ; mais ces monstres, après la mort de ce grand prince, revinrent bientôt ravager tout de nouveau notre Église"82. Nos avocats suivent alors l’opinion commune, seuls Louis Dubois et Louis d’Héricourt à l’époque ne croient pas à l’authenticité de ce texte. Pithou, Laurent Bouchel, Blondeau notamment, ne mettent pas en doute le texte de saint Louis ; au XVIIIe siècle, Boutaric dans son Traité sur les libertés de l’Église gallicane et l’auteur anonyme de l’Histoire du droit canonique et du gouvernement de l’Église (Avignon 1750) confirment cette position. Ce dernier auteur consacre un chapitre à la Pragmatique de saint Louis et évoque in fine les doutes tout en concluant "quoi qu’il en soit, on la croit aujourd’hui indubitablement de saint Louis". L’abbé Rémy, dans l’article qu’il consacre à la Pragmatique Sanction dans le Répertoire de Guyot, précise : "Le célèbre d’Héricourt et quelques autres, ont révoqué en doute l’authenticité de la pièce elle-même, mais ce doute nous paraît sans fondement"83.

  • 84 II y aurait un beau chapitre d’histoire gallicane à écrire sur l’exceptionnelle fortune de la Pragm (...)
  • 85 Éd. Blondeau, t. 1, p. 116 ; le mérite revient à Charles VII : "Ce grand, magnanime et très victori (...)
  • 86 PATRU, op. cit., p. 332.
  • 87 DURAND DE MAILLANE, op. cit., p. 365.
  • 88 Répertoire universel…, t. XIII, V° Pragmatique Sanction, p. 221.

28Ils sont unanimes pour louer la Pragmatique Sanction de Bourges84. La somme bénéficiale de Bouchel, au début du XVIIe siècle, donne le ton : "Fut aussi publiée en ce royaume la Pragmatique Sanction, la plus vieille et la plus louable ordonnance de toutes celles qui furent jamais faites en France"85. Patru plaide avec plus d’emphase : "Nous gémissions sous le faix, quand la Pragmatique Sanction tirée pour la plupart du fameux concile de Bâle abolit encore ces scandaleuse, usurpations du Vatican"86. Durand de Maillane dans son Histoire du droit canon, loue "le fameux édit de Charles VII" dont "les règlements ne tendaient qu’à rétablir la discipline ecclésiastique, autant que les circonstances pouvaient le permettre en ce temps là"87. L’abbé Rémy, pour nous limiter à quelques exemples, évoque "Le décret très renommé dans nos histoires et dans toute notre jurisprudence ecclésiastique, sans en excepter même celle d’aujourd’hui"88.

  • 89 La plaidoirie d’Olivier Patru rend parfaitement le sentiment général, op. cit., p. 346- 347. C’est (...)

29Quant au Concordat de Bologne, ces gallicans le regrettent, mais régaliens avant tout, ils tentent de le justifier. Historiquement il a été imposé pour la paix avec Rome, malgré le désir que le roi avait de conserver "sa Pragmatique" ; on ne peut donc oublier en ce royaume l’ordonnance de Charles Vil "scandaleusement abolie". L’abolition d’ailleurs n’est pas totale et les avocats insistent sur les clauses de l’ordonnance de Bourges que le Concordat n’a pas touchées et qui restent appliquées89.

  • 90 Plaidoyers, p. 74.
  • 91 T. Il, p. 7.
  • 92 Plaidoyers, p. 146.
  • 93 Répertoire universel..., t. X, V° Libertés de l’église gallicane, p. 507.
  • 94 REMY, Répertoire universel..., V° Concile, t. IV, p. 337-350.
  • 95 "C’est à ce tribunal que le chef des apôtres a toujours déféré la décision des choses et des questi (...)

30Si l’indépendance du roi est affirmée, l’autorité du pape n’est pas absolue et Basset notamment, citant Hostiensis, rappelle que "le pape a certainement la clé de puissance, il a aussi celle de discrétion qui le lie à l’observation des lois et des canons respectu virtutis directiva ad bonum”. L’avocat continue quelques lignes plus loin : "Aussi par le droit canonique on ne considère pas le souverain pontife comme seigneur de toutes choses pour en disposer absolument à sa volonté, mais comme administrateur de l’Église universelle, pasteur et économe général : car il a été dit à saint Pierre, pasce oves meas non autem disperge suivant la remarque du savant Philippus Probus. Et comme Monsieur Loyseau, l’a aussi très judicieusement observé dixit pasce oves meas, non tuas"90. Bien plus, il note dans son recueil d’arrêts que le pape n’est jamais aussi grand, ni aussi puissant que lorsqu’il a "la bonté de conserver avec plus de soin les loix ecclésiastiques, les concordats, les droits, franchises et libertés de l’Église de France"91. Ce qui ne l’empêche pas, lorsque son client a été pourvu par le pape, de plaider que la Cour de Rome "est le siège du soleil levant de l’Église de Dieu"92. On pourrait multiplier les citations. Henry affirme de façon très générale : "C’est d’après la tradition la plus constante que l’église gallicane attribue au pape, ni l’infaillibilité, ni une puissance sans borne dans le gouvernement de l’Église"93. En revanche, les gallicans exaltent le pouvoir épiscopal "Les évêques ont été établis par le Saint Esprit, non seulement pour conduire chacun le diocèse particulier qui lui était confié, mais pour gouverner tous en général et en commun l’Église universelle"94. Le concile est l’instance suprême dans l’Eglise, le seul tribunal reconnu pour infaillible95.

  • 96 Sur l’ensemble de ces questions PRECLIN (E.), Les jansénistes du XVIIIe siècle et la constitution c (...)
  • 97 "Comme vous exercez la plus brillante de toutes les fonctions, dans le plus auguste de nos Parlemen (...)
  • 98 BOUSCAU (F.), "Documents sur la discipline des avocats parisiens aux XVIIe et XVIIIe siècles : les (...)
  • 99 Mémoire sur l’obligation dans laquelle sont tous les prêtres d’administrer les sacrements, dans les (...)
  • 100 PRECLIN, Les jansénistes du XVIIIe siècle..., p. 335 sur l’école de Saint-Josse, p. 243- 244.
  • 101 Les archives nationales possèdent plusieurs registres des consultations de Jean-Jacques Piales et a (...)

31Au XVIIIe siècle, ces avocats gallicans viennent aux côtés des parlementaires et des clercs du second ordre grossir les rangs des opposants à la bulle Unigenitus. Le deuxième âge du Jansénisme s’est réfugié au Parlement. Les avocats consultent en faveur des appelants et pour les curés contre leurs évêques. Les mémoires sont publiés, ils circulent hors du Palais. Dans les années 1717-1718, Arnault et Nouet sont alors les avocats les plus en vue. C’est l’époque où Louis d’Héricourt est favorable aux simples prêtres et donc suspect ; il sera obligé de revenir sur ses premières positions dans les éditions ultérieures des Loix ecclésiastiques96. Ce sont les avocats qui conseillent à Soanen, évêque de Senez de se rendre au Concile d’Embrun. Sa condamnation va lui rallier cinquante avocats au Parlement de Paris, qui vont signer une consultation en sa faveur. On retrouve parmi les signataires Duperray, alors doyen des avocats, ainsi que Duhamel, Cochin, Normand, Aubry et Fuet. Soanen adressera d’ailleurs ses remerciements à Duperray : "J’avais l’honneur de vous connaître de réputation ; le trait que j’admire répond parfaitement à l’estime que le public a conçu de votre intégrité, de votre savoir, et de votre amour pour la justice" (23 novembre 1727). Dans sa deuxième lettre du 5 janvier 1728, l’évêque de Senez remerciera l’ordre des avocats tout entier97. Parmi ces avocats, on retient alors les noms d’Aubry, de Fuet qui ne put pour raison de jansénisme devenir conseiller du clergé de France, Claude-Joseph Prévost (✝ 1753), bâtonnier en 1741 et 1742. Il a dû affronter sous son bâtonnât les problèmes jansénistes98. Au milieu du siècle, les refus de sacrements donnent à nouveau l’occasion aux avocats de soutenir les appelants. Maultrot et l’abbé Mey, publient en 1752 l’Apologie de tous les jugements rendus par les tribunaux séculiers contre le schisme et Dorigny un mémoire en faveur de l’administration des sacrements99. Aubry, Le Paige, Maultrot et Piales consultent fréquemment pour les curés jansénistes, victimes des tracasseries de leurs évêques. Piales qui avait suivi les conférences de Saint-Josse, de l’abbé Mesnédrieu, qui avait formé une véritable école privée de droit canonique, signe la plupart des consultations en faveur du second ordre ; il passe avec Maultrot et Le Paige pour "un des amis les plus dévoués des curés"100. On a conservé de lui une importante collection de consultations101.

  • 102 Il a publié à Amsterdam, De l’autorité du clergé et du pouvoir du magistrat politique sur l’exercic (...)
  • 103 CAMUS, op. cit., p. 122.

32On retrouve à leur côté d’autres avocats jansénistes, tels que Camus, Pinault qui a publié contre les jésuites, François Richer, de tendance plus richeriste102 et le jeune Agier. Les consultations qu’ils donnent pour les curés d’Auxerre (1755), de Seez (1760) et de Lisieux (1774), sont particulièrement bien documentées, quoique fortement orientées. Camus, qui n’est pas neutre dans cette affaire, considère qu’il n’y a rien de mieux sur le second ordre et que ces textes valent "des traités complets"103.

33Certes, à côté de jansénistes, de richeristes, il faut compter avec les gallicans modérés, tels Durand de Maillane ou Boucher d’Argis. Plusieurs d’entre eux vont se retrouver dans les assemblées révolutionnaires, favorables à la constitution civile du clergé qui paraît confirmer les opinions les plus extrêmes, d’autres au contraire vont prendre leur distance, comme Maultrot, qui ne reconnaît plus ses idées dans les nouveaux textes.

  • 104 Nous nous permettons de renvoyer à notre article "Quand les avocats formaient les juristes et la do (...)

34On a dit et répété, qu’aux XVIIe et XVIIIe siècles, la doctrine s’était réfugiée au Palais. Magistrats et avocats livrent au public le fruit de leur expérience. Ces ouvrages éminemment pratiques, s’élèvent aussi à des principes généraux. Les avocats ont leur part à cette élaboration doctrinale, non seulement par les traités qu’ils rédigent, mais aussi par les consultations, les mémoires et les plaidoiries. On a pu critiquer ces travaux de praticiens ; ils sont cependant irremplaçables pour notre connaissance de l’ancien droit104. En droit canonique, leur apport est indéniable. Et si aujourd’hui, les ouvrages de Duperray et de Piales ont perdu de leur intérêt car ils restent, comme les traités sur les induits ou la régale, des travaux de circonstances, en revanche, Fevret et d’Héricourt demeurent des auteurs de références. Il y a enfin toujours quelque profit et même de l’agrément à relire certaines de leurs plaidoiries, que dominent alors celles d’Henri Cochin.

Notes

1 Sur Pasquier, dont on vient de rééditer les Recherches de la France, voir l’ouvrage de THICKETT (D.), Etienne Pasquier. The versatile barrister of the 16 th France, Londres 1979. Et plus récemment BOUTEILLER (P.), Recherches sur la vie et la carrière d’Etienne Pasquier. Historien et humaniste au XVIe siècle, éd. Isi, Paris 1989. Pasquier avait abandonné le barreau ; il est revenu pour plaider en faveur de l’Université de Paris contre les Jésuites. Pierre Pithou a très vite abandonné la barre, mais reste pour son Traité des libertés de l’Eglise gallicane, continué par Pierre Dupuy qui n’a été avocat que quelques années. DELATOUR (J.), "L’art de plaider doctement. Les notes de lecture de Pierre Dupuy, jeune avocat (1605-1606)", dans Bibliothèque de l’ École des Chartes 1995, p. 391-402. Guy Coquille, inscrit au barreau en 1543 le suivit avec plus de régularité et s’y est acquis une certaine célébrité. Retiré à Nevers, il était consulté à Paris. On lui doit aussi un Traité des libertés de l’Église de France. À la même époque on peut citer Jacques Leschassier (✝ 1625), avocat au Parlement, auteur de La liberté ancienne et canonique de l’église gallicane aux cours souveraines de France, Paris 1606. Ses œuvres ont été publiées à nouveau en 1649. LE LONG (J.), Bibliothèque historique de la France, Paris 1719, chap. VII.

2 On peut utiliser les préfaces mises en tête de leurs œuvres, les notes dont les arrêtistes émaillent leurs travaux, les rapports de l’agence générale du clergé qui font état des affaires judiciaires les plus importantes et citent souvent les avocats et enfin les notices qui leurs sont consacrées dans les dictionnaires biographiques, notamment Biographie nouvelle des contemporains de Arnault (cité ARNAULT), Biographie universelle ou dictionnaire des hommes qui se sont faits un nom par F.X. Feller (cité FELLER), d’inspiration ultramontaine à utiliser donc avec prudence, s’agissant des plus gallicans ; Biographie ancienne et moderne de MICHAUD (cité MICHAUD) et plus près de nous le Dictionnaire d’histoire de géographie ecclésiastique (D.H.G.E.), le Dictionnaire de biographie francaise (D.B.F.) et le Dictionnaire de droit canonique (D.D.C.).

3 On lui doit également Decretorum ecclesiae gallicanae… collectorum libri VIII, Paris 1609, dont le privilège a été retiré sur intervention du nonce apostolique. On peut citer également Les constantes générales des bailliages de Senlis, comté de Clermont en Beauvaisis et Duché de Vallois, Paris 1631 ; il a également édité Grégoire de Tours (1610). Sur Bouchel, MICHAUD, t. V, p. 165 ; D.B.F., t. VI, col. 1195.

4 Le sous-titre de l’ouvrage est très explicite contenant toutes les matières ecclésiastiques et bénéficiales, qui ont été réduites par ordre alphabétique par Maistre Laurent Bouchel, avocat au Parlement de Paris, dans sa Somme bénéficiale : à laquelle on a ajouté dans le même ordre plusieurs traitez, arrêts, règlements, déclarations, ordonnances et notes sur les mêmes matières, selon l’usage présent. Sur Blondeau, avocat au Parlement de Paris, voir FELLER, 1.1, p. 614, MICHAUD, t. IV, p. 449 et D.B.F., t. VI, col. 693.

5 LE MAISTRE (A.), Plaidoyers et harangues, les premières éditions en 1651 et 1653 ont paru sans autorisation à partir de copies ; l’avocat général Bignon a conseillé d’en publier une bonne édition, plutôt que de faire un procès. Ses œuvres ont été publiées fréquemment et notamment par Jean Issali, avocat au Parlement de Paris.

6 Les Plaidoyers et autres œuvres, Paris 1670, sont réédités en 1681, 1692, à Lyon en 1698, à Paris en 1714 et 1732. Sur Patru, PROIETTO (P.), "Olivier Patru, avocat et arbitre du langage", dans Revue de la Société Internationale d’Histoire de la Profession d’Avocat n° 1, 1989, p. 41-47.

7 Si l’on en croit le père Le Long, Patru aurait laissé un traité manuscrit des Libertés de l’église gallicane commandé par Colbert, Bibliothèque historique de la France, Paris 1719.

8 Nottables arrests de la Cour de Parlement. Aydes et Finances de Dauphiné, Grenoble 1676 ; Plaidoyez de maistre de Jean-Guy Basset, advocat consistorial au Parlement de Grenoble et divers arrests et règlemens du Conseil et dudit Parlement sur plusieurs notables questions es matières bénéficiales, civiles et criminelles, Grenoble 1668 ; 2e éd., Grenoble 1733, 2 vol. Nous avons consulté cette 2ème édition. Sur Basset, voir Dictionnaire de biographie francaise V, col. 754.

9 La première édition du Traité de l’abus et du vrai sujet des appellations qualifiées de ce nom d’abus, a paru à Dijon en 1653, on en compte un grand nombre, Lyon 1667 revue par ses deux fils Jean et Antoine, Lyon 1677, 1689. La meilleure semble être celle de Lyon 1736 avec les notes de Jean-Louis Brunet et l’extrait de sa vie par Papillon, 2 vol. Une nouvelle édition est donnée à Lausanne en 1777, 2 t. en 1 volume.

10 BREEN (M.P.), "La pensée politique des avocats au Parlement de Dijon au XVIIe siècle", dans Les Parlements de province. Pouvoirs justice et société du XVe au XVIIIe siècles sous la direction de J. POUMAREDE et J. THOMAS, Toulouse 1996, p. 744-745.

11 On retient en effet au nombre de ses œuvres les Tetrastica, Toulouse 1664 et un De officiis vitae humanae suae in Pibraci Tetrasticha commentarius, 1667.

12 La remarque est de Papillon ; pour Lenglet du Fresnoy il s’agit de "l’ouvrage le plus savant et le plus nécessaire que nous ayons sur les matières ecclésiastiques".

13 Les Ecclesiasticae juridictionis vindiciae ne furent publiés qu’en 1702 à Orléans, le texte est repris dans l’édition du Traité de 1736.

14 C’est l’opinion de Papillon. Antoine de Hautesserre (1602-1682) était professeur de droit à Toulouse, il a laissé plusieurs ouvrages de droit canonique, notamment un commentaire des Décrétales d’innocent III et des Clémentines. Il aurait rédigé la critique du Traité de l’abus à la demande du clergé de France.

15 Il plaide notamment pour la reconnaissance du droit de visite de l’évêque de Béziers sur les religieux de Saint-François de Gignac (arrêt rapporté par CATELLAN, Arrests remarquables du Parlement de Toulouse, Toulouse 1705, p. 105-108) ; contre le droit de correction exercé par le chapitre de Saint-Just de Narbonne sur les chanoines (arrêt rapporté par ALBERT, Arrests de la Cour du Parlement de Toulouse, nelle éd., Toulouse 1731, p. 30) et assez souvent des affaires de pensions, d’union de bénéfices, d’appels comme d’abus.

16 Albert le cite plus de trente fois dans son recueil d’arrêts, le consulte sur la question de savoir à qui appartiennent les novales du curé primitif, ou du simple curé. La jurisprudence ayant évolué en la matière, l’opinion d’un spécialiste paraît essentielle. Arrests de la Cour du Parlement de Toulouse, nelle éd., Toulouse 1731, p. 307-308.

17 Les banquiers expéditionnaires en cour de Rome étaient des officiers qui, par l’intermédiaire de leurs correspondants installés à Rome, sollicitaient et procuraient aux différents bénéficiers les bulles, provisions et dispenses de la cour romaine. La charge avait été érigée en office en 1673 ; ne pouvaient l’obtenir que des avocats âgés de plus de 25 ans. Leur rôle était essentiel en matière bénéficiale : ils devaient, en effet, vérifier toutes les expéditions de la Chambre apostolique. DENISART, Recueil de collections..., t. 1, V° banquiers expéditionnaires, p. 242-244 et GUYOT, Recueil universel de jurisprudence, t. II, p. 163-173.

18 Lors de sa première plaidoirie, le Président de Morand aurait apostrophé les procureurs présents à la Grand Chambre "procureurs occupez souvent ce jeune avocat, la cour l’écoute avec plaisir".

19 Le tome 1 comprend L’Explication du concordat et les institutions du droit canonique, le tome II L’Explication de l’ordonnance de Blois et le Traité sur les libertés de l’Eglise gallicane. Le Traité a eu plusieurs éditions, 1745-1762. On peut également mentionner parmi les œuvres principales de Boutaric les Institutes de l’empereur Justinien conférées avec le droit francais, Toulouse 1740, le Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales, Toulouse 1745, réédité jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, notamment en 1775 par Sudre, avocat au Parlement et diverses explications des ordonnances de Louis XIV et de Louis XV. Sur Boutaric, COLUS-FROMENT (E.), Étude sur la vie et les ouvrages de Francois de Boutaric, Toulouse 1860 (il s’agit d’un discours de rentrée de la conférence du stage des avocats de la Cour d’appel de Toulouse, à utiliser donc avec prudence) ; D.B.F.t. VII, col. 38 ; se reporter principalement à POUMAREDE (J.), "La chaire et l’enseignement du droit français a la faculté de droit de Toulouse (1681-1792)", dans Recueil de l’Académie de Législation Toulouse 1967 et du même auteur, "La barreau et l’université", dans Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, Toulouse 1992, p. 163- 170.

20 Sur ces avocats, GAZZANIGA (J.-L.), "Notes sur l’ancien barreau toulousain d’après les arrêtistes (XVIIe-XVIIIe siècles)", dans Mélanges Louis Boyer, Toulouse 1996, p. 246-247. Plus généralement sur les arrêtistes toulousains, l’étude de POUMAREDE (J.), dans Les parlements de France, Toulouse 1996, p. 369-391.

21 La citation est empruntée à la 3ème édition, toujours par SIMON (Denis), Paris 1686. Sur Louis Dubois, l’article de LEPOINTE (G.), dans D.D.C., t. V, col. 1-3 et D.B.F., t. XI, col. 950-951.

22 Maximes du droit canonique, 6ème édition, Paris 1705, 2 vol.

23 Arrêts notables des conseils du roi et des cours souveraines donnés en matière bénéficiale et causes ecclésiastiques (1631), on lui doit également Notice des bénéfices de France et […] à la nomination et collation du roi et des diocèses de l’Église universelle (1621). Sur Tournet, MICHAUD, t. XLII, p. 51.

24 Il a lui-même donné un Traité sommaire de l’usage et pratique de la cour de Rome pour l’expédition des signatures et provisions des bénéfices en France, Paris 1688 (nouvelle édition, 1717).

25 Sur Pérard-Castel, voir MICHAUD, t. XXXII, p. 448 ; FELLER, t. VI, p. 458, qui mentionne également des Définitions du droit romain et conclut : "il laissa plusieurs ouvrages où la théorie et la pratique des matières de bénéfices sont exposées savamment".

26 Il a publié des Entretiens sur l’éloquence de la chaire et du barreau, Paris 1666 ; il animait les réunions académiques de l’abbé d’Aubignac ; il a également édité les arrêts de Le Prestre (1679) et deux vol. des Plaidoyers de Gaultier ; cf. FELLER, V, p. 294 ; MICHAUD, p. XVIII, 53 ; D131 ; t. XVI, col. 1475.

27 Tractatus de beneficiis ecclésiasticiis ex définition desumptis, ad usum desumptis, ad usum fori gallici, et libertatum ecclesiae gallicanae accomodatus. Antoine Bengi (✝ 1616), avocat au présidial de Bourges, il occupa une chaire à l’université de cette ville où il succéda à Cujas, D.B.F., t. V, col. 1412.

28 La Pragmatique Sanction de Bourges a connu un très grand nombre d’éditions dès la fin du XVe siècle, avec les Gloses de Côme Guymier et de Philippe Probus. La meilleure édition est celle de Pinsson, avec les différentes gloses, une histoire de la Pragmatique et du concordat. Caroli septimi Francorum regis Pragmatica sanctio Accedent historia Pragmaticae sanctionis et concordatorum annotationes […], Paris 1666. Pinsson avait édité également la Pragmatique de saint Louis, Sancti Ludovici Francorum regis […] Pragmatica sanctio et in eam historica praefactio et commentarius, Paris 1663. Sur Pinsson, MICHAUD, t. XXXIII, p. 380 ; FELLER, ’t. VII, p. 9.

29 Journal des savants 1695, p. 191. On lui doit surtout des livres d’histoire, dont Histoire des cardinaux depuis le pontificat de Léon IX, Paris 1642-1649 ; Histoire du cardinal de joyeuse, Paris 1654 ; Histoire du cardinal de Richelieu et Mémoires pour servir à l’histoire du cardinal de Richelieu, Paris 1660 (éd. Paris 1667 en 5 vol.). Sur Aubery, PIN (Ellies du), Nouvelle bibliothèque des auteurs ecclésiastiques, t. VIII ; FELLER, t. I, p. 309 ; MICHAUD, t. Il, p. 380 ; D.B.F., t. IV, col. 98-100 ; D.H.G.E., t. V, p. 236.

30 Sur Audoul, FERRER, t. I, p. 316 ; MICHAUD, t. II, p. 414 ; D.B.F., t. IV, col. 437- 438.

31 Pierre Le Merre (✝ 1763), fils d’un avocat au Parlement de Paris et professeur de droit canonique qui porte le même prénom que lui, a publié des recueils des Actes et mémoires concernant les affaires dit clergé de France (1716-1750), 12 vol. ; cf. FELLER, t. VI, p. 38.

32 Il note d’ailleurs dans la préface de ses Questions sur le concordat fait entre Léon X et Francois 1er (1723), "Nous avons enrichi cet ouvrage de plusieurs consultations et écrits d’avocats illustres sur ces matières dans ces derniers temps ; nous y avons mis leurs noms et nous faisons honneur à leur mémoire : plusieurs personnes vivantes les ont connus, et celles qui ne les ont pas vus, pourront savoir par leurs écrits quel était leur mérite". Il cite Nouet, Le Barbier, Le Vaillant, Hourdault et Sachot.

33 Retenons essentiellement De l’état et la capacité des ecclésiastiques pour les ordres et bénéfices (1703) ; Traité des dispenses de mariage (1719) ; Traité des portions congrues des cures et vicaires perpétuels (1720) ; Traité des patrons et curés primitifs (1721) ; Traité sur le partage des fruits des bénéfices entre les bénéficiers et leurs prédécesseurs ou leurs héritiers (1722) ; Traité des moyens canoniques pour acquérir et conserver les bénéfices et biens ecclésiastiques (1726) ; Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curés primitifs (1733). Nous citons les éditions que nous avons pu consulter ; la plupart des ouvrages ont été réédités tout au long du XVIIIe siècle.

34 Voir cependant le jugement sévère de Camus, toujours sujet à caution. "L’étude des ouvrages de Duperray demande plus de patience que de temps. Cet auteur savait beaucoup, mais il n’a mis aucun ordre dans ses écrits. Les questions y sont proposées comme elles se sont présentées à son esprit : c’est ensuite un mélange de droit ancien et moderne, d’autorités citées bien ou mal et de raisonnements", CAMUS, Lettres sur la profession d’avocat, Paris 1777, p. 138. Sur Duperray, voir FELLER, t. VI, p. 472 ; MICHAUD, t. XI, p. 583 ; D.B.F., t. XII, col. 333.

35 Le dictionnaire Feller, franchement ultramontain, lui est particulièrement hostile. Il insiste sur ses talents oratoires et notamment sur son ironie qui était parait-il très redoutée au barreau. Cf. FELLER, t. I, p. 312 ; MICHAUD, t. II, p. 390 ; D.B.F., t. IV, col. 268-269.

36 Olivier MARTIN précise que son commentaire est "encore utile aujourd’hui". L’édition de Brunet a été reproduite par DURAND DE MAILLANE dans Les libertés de l’Église gallicane, t. III, p. 425-503 ; MARTIN (Olivier), L’assemblée de Vincennes de 1329 et ses conséquences, Paris 1909, p. 52 et s. Sur Jean-Louis Brunet, MICHAUD, t. VI, p. 26 ; D.H.G.E., t. X, p. 934 ; D.B.F., t. VII, col. 541.

37 COCHIN (Henry), Oeuvres, Paris 1751,t. 1, préface p. V.

38 La première édition en 6 vol. a paru de 1751-1757 ; une 2ème édition en 8 vol. 1821- 1822, ont paru également des Oeuvres choisies, Paris 1773 en 2 vol. Nous avons consulté la 1ère édition et les Oeuvres choisies. Sur Cochin, FELLER, t. III, p. 6-8 ; D.B.F., t. IX, col. 81-82. Henri Cochin, modèle des avocats, a souvent été choisi comme sujet de discours de rentrée de la conférence du stage.

39 Sur cette affaire MINOIS (G.), Le confesseur du roi, Fayard, Paris 1988, p. 496-497 ; ANTOINE (Michel), Louis XV, Paris 1989, p. 101-102, la consultation d’Héricourt a été publiée dans ses Oeuvres posthumes, Paris 1759, t. l, p. 141 et s.

40 Abrégé de l’ancienne et nouvelle discipline de l’Église du père Thomassin, 1717 ; Traité de la vente des immeubles par décret (1727, 1739, 1759 et 1771), une Coutume de Vermandois 1728, il a édité les Loix civiles de Domat en 1723.

41 CAMUS, op. cit., p. 129.

42 Recueil des principales décisions sur les dîmes, les portions congrues et les droits et charges des curés primitifs, Paris 1730 ; Paris 1732 ; l’édition de Brunet en 1741, 2 vol.

43 Il avait publié en 1712 un Mémoire sur l’injustice de l’excommunication dont on menace les appelants. Le Feller le qualifie de célèbre avocat et s’inspirant de Camus, reconnaît que son traité était en son temps estimé ; t. IV, p. 62 ; D.B.F., t. XIV.

44 D’après Camus "cet ouvrage n’est que le commencement de l’exécution d’un plan beaucoup plus considérable que l’auteur avait conçu, de faire voir les fondements de la discipline de l’Église dans ses lois primitives et d’opposer la simplicité de ces lois premières à la multiplication de règlements et de statuts que le malheur des temps a rendus nécessaires", Lettres sur la profession d’avocat, Bibliothèque de droit, éd. 1774, p. 152. Cf. Michaud qui le confond avec son père et surtout D.B.F., t. XIV.

45 Parmi ses ouvrages, Principes et usages concernant les dîmes, Paris 1751 ; nouvelle édition 1775 ; Principes sur les droits et obligations des gradués, Paris 1760, avec une préface assez prétentieuse dans laquelle il expose sa méthode de travail, sa conception de la loi inspirée de Domat ; il a d’ailleurs publié un supplément à ses Loix civiles. On lui doit également des conférences, des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes et arrêts de règlements sur les matières ecclésiastiques (1753). Cf. MICHAUD, t. XXI, p. 267.

46 Code ecclésiastique ou questions importantes et observations sur l’édit du mois d’avril 1695, concernant la juridiction ecclésiastique, Paris 1775, 2 vol.

47 Plus connu pour son Traité des injures dans l’ordre judiciaire, Paris 1775.

48 LEUWERS (H.), Un juriste en politique. Merlin de Douai (1754-1838), Artois, Presses Université, 1996.

49 Parmi ses nombreux travaux, Traité des collations et provision des bénéfices, Paris 1753, 8 vol. ; Traité de l’expectative des gradués des droits et privilèges des universités et des avantages que l’Église et l’État en tirent, Paris 1757, 6 vol. ; Traité des réparations et reconstructions des églises, Paris 1762, 4 vol. ; Traité des provisions de Cour de Rome, Paris 1756, 2 vol. ; Traité des commandes, Paris 1758, 3 vol. Il a laissé un grand nombre de consultations. Sur lui, FELLER, t. VI, p. 534 ; MICHAUD, t. XXXIII, p. 311-314 ; Biographie nouvelle des contemporains, ARNAULT, t. XVI, p. 240, qui l’appelle "l’oracle du clergé" ; il est surtout connu pour ses prises de position jansénistes sur lesquelles nous reviendrons.

50 FELLER, t. VL

51 Son œuvre est très abondante, Apologie des jugements rendus en France contre le schisme, 1752, 3 vol. ; 2ème édition 1753, 4 vol. ; Dissertation sur le formulaire, Utrecht 1775 ; Mémoire sur la nature et l’autorité des assemblées du clergé, de France, 1778 ; Institution divine des curés et leur droit au gouvernement général de l’Église, 1778, 2 vol. ; FELLER, t. V, p. 617-618 ; ARNAUD, t. XIII, p. 109-110 ; MICHAUD, t. XXVII, p. 311- 314.

52 ARNAUD, t. III, p. 64-67 ; FELLER, t. II, p. 320-321 ; MICHAUD, t. VI, p. 521-522 et D.B.F., t. VII, p.. 1110-1111.

53 Avocat au Parlement de Paris, disciple de Mey et Maultrot, il est député suppléant aux États généraux, juge du 2ème arrondissement de Paris en 1793, il préside le tribunal révolutionnaire qui a condamné Fouquier-Tinville. Il est nommé juge au tribunal d’appel de Paris. Il a publié de nombreux travaux juridiques. Le dictionnaire Feller est particulièrement sévère "Tous ces écrits sont remplis d’allusions malignes contre les papes, les évêques, les jésuites, les missionnaires et les ultramontains. L’auteur y suit les errements des appelants les plus fameux", t. 1, p. 53.

54 La notice biographique publiée en tête de son Histoire de la Convention Nationale, collect. de Mémoires relatifs à la Révolution française, Paris 1825, ne nous dit rien sur l’avocat.

55 GAZZANIGA (J.L.), "Portalis avocat", dans R.S.I.H.P.A. 1998, p. 163-181 et infra.

56 L’arrêt du Parlement de Paris (2 septembre 1706), favorable à l’évêque, est repris dans le Rapport et pièces justificatives du procès-verbal de l’agence du clergé pour l’année 1710, Paris 1716, p. LXXXII-LXXXIV.

57 L’arrêt du 13 juin 1724 retient l’attention de l’agence générale du clergé : Rapport […] depuis l’année 1720 jusqu à l’année 1725, Paris 1726, p. 190-194 et p. CLXXXI.

58 Oeuvres posthumes, t. 1.

59 Oeuvres choisies, t. 1, p. 227 ; la même idée est reprise p. 233.

60 Arrêt du 27 août 1727, Rapport […] depuis l’année 1725 jusqu’en l’année 1730, Paris 1731, p. 131 et s. et p. CCLXXXIII. La plaidoirie est reproduite au tome 1 des œuvres de Cochin.

61 L’arrêt est reproduit dans Rapport […] depuis l’année 1730jusqu’en l’année 1735, Paris 1736, p. CV-CVIII. Le rapport peu favorable à l’abbé de Clairvaux, est reproduit p. 92-112. La plaidoirie de Cochin est au tome 111 de ses œuvres.

62 Œuvres posthumes, t. 1, p. 373-375.

63 Œuvres posthumes, t. IV, p. 251.

64 BOUTARIC, Institutions au droit canonique, dans Traité des matières bénéficiales, 1762 , t. 1, 2ème partie, p. 1. Camus ne partage pas ce sentiment : "ce serait se former une idée très fausse que d’entendre par ce droit uniquement ce qu’on appelle les matières bénéficiales : c’est-à-dire les règlements qui établissent la capacité requise pour obtenir et posséder des bénéfices, les causes qui les font vaquer, les droits des patrons et des collateurs. La connaissance des matières bénéficiales n’est qu’une très modique portion de l’étude du droit canonique et certainement elle n’en est pas la partie la plus satisfaisante. On y trouve beaucoup de détails minutieux qui ne peuvent être parfaitement possédés que par ceux qui se livrent tout entier à ces matières et auxquels une pratique journalière rappelle sans cesse des choses en elles-mêmes peu intéressantes et d ’ailleurs faciles à oublier" CAMUS, ouvr. cit, p. 115.

65 Oeuvres posthumes, t. IV p. 550. Certains ecclésiastiques n’hésitent pas pour obtenir un bénéfice, d’accuser le titulaire de simonie : "Former une accusation de simonie pour tacher par cette voie indigne d’enlever un bénéfice à un titulaire légitime c’est de toutes les actions la plus propre à exciter une juste indignation". COCHIN (H.), Œuvres choisies, t. I, p. 254. En l’espèce, il s’agissait de juger si la simonie peut être prouvée par le seul témoignage, ou si celui-ci devait être corroboré par un commencement de preuve par écrit.

66 BASSET, op. cit., t. 1, p. 127-144, et p. 166-174. L’arrêt est du 3 mai 1654, p. 174.

67 Cochin plaide une affaire intéressante de permutation, dont l’un des deux titulaires ne remplit pas les conditions pour obtenir le bénéfice qu’il convoite. La permutation ne peut avoir lieu car "en matière bénéficiale (la permutation) est un contrat sinallagmatique qui se règle par les mêmes principes que l’échange en matière profane", Oeuvres choisies, t. II, p. 286.

68 Arrêt du 23 mai 1721, Rapport […] 1720-1725, Paris 1726, p. L-LI et p. 55.

69 Arrêt du 30 juillet 1731, Rapport […] 1730-1735, Paris 1736, p. 229 et p. CCCXXXVIII

70 Duperray dans la préface au Traité des moyens canoniques pour acquérir et conserver les bénéfices et biens ecclésiastiques, Paris 1726.

71 D. B.F., t. XIV, col. 477-478.

72 Dissertation historique de la régale pour savoir si elle peut être et doit être étendue sur les abbayes, Paris 1676.

73 "Audoul, écrit Daguesseau homme de bien, zélé pour la défense des droits de la couronne, plus savant qu’il ne faut pour être un bon avocat au Conseil, mais beaucoup moins qu’il est nécessaire pour être un bon auteur après avoir fait des recherches plus longues qu’heureuses, sur l’origine de la régale, jugea à propos d’en faire part au public par un assez gros volume, plus propre à faire douter la justice du droit de régale, qu’a la démontrer comme l’auteur s’en était flatté" DAGUESSEAU, Mémoires historiques sur les affaires de l’Église de France depuis 1697 jusqu’en 1710, dans Oeuvres, t. XIII, Paris 1789, p. 305.

74 BASSET, op. cit., t. 1, p. 171.

75 Notamment Duperray et Louis d’Héricourt. C’est une habitude que l’on retrouve chez les arrêtistes. Cf. POUMAREDE (J.), art. cité. Durand de Maillanne évoque Aubry "célèbre avocat” et Claude-Joseph Prévost "très versé dans le droit public et les matières ecclésiastiques" qu’il publie au t. IV de ses Libertés de l’Eglise gallicane, p. 425- 442.

76 Avertissement au lecteur des Notables arrêts de la Cour de Parlement.

77 Il précise quelques lignes plus loin que l’ouvrage de Pithou, auquel on doit associer les Preuves de Dupuy, a été "adopté par la nation comme le texte même de nos libertés et cité dans nos Tribunaux et dans les ouvrages de jurisprudence avec la même autorité que la loi", Répertoire universel de jurisprudence, t. X, V° Libertés de l’église gallicane, p. 494 533.

78 BASSET, op. cit., p. 69-70.

79 PATRU, Plaidoyers, p. 43. Il y a un humanisme érudit gallican que l’on retrouve chez nos avocats. La défense des libertés de l’Église gallicane passe par l’histoire. Cette nostalgie des origines apparaît dès la fin du XVIe siècle et se maintient très longtemps. FUMAROLI (M.), L’age de l’éloquence, Genève 1980, p. 431.

80 Plaidoyers, p. 43.

81 BASSET, Plaidoyers, t. I, p. 74.

82 PATRU, p. 339.

83 Répertoire universel..., t. XIII, V° Pragmatique Sanction, p. 221.

84 II y aurait un beau chapitre d’histoire gallicane à écrire sur l’exceptionnelle fortune de la Pragmatique Sanction au XVIIe et XVIIIe siècles.

85 Éd. Blondeau, t. 1, p. 116 ; le mérite revient à Charles VII : "Ce grand, magnanime et très victorieux prince...", t. 1, p. 724.

86 PATRU, op. cit., p. 332.

87 DURAND DE MAILLANE, op. cit., p. 365.

88 Répertoire universel…, t. XIII, V° Pragmatique Sanction, p. 221.

89 La plaidoirie d’Olivier Patru rend parfaitement le sentiment général, op. cit., p. 346- 347. C’est également l’opinion de l’auteur anonyme de Histoire du droit canonique déjà citée "cette fameuse Pragmatique qui a tant coûté de soins à Rome, pour parvenir à sa révocation, et que la France a si longtemps défendue", p. 66.

90 Plaidoyers, p. 74.

91 T. Il, p. 7.

92 Plaidoyers, p. 146.

93 Répertoire universel..., t. X, V° Libertés de l’église gallicane, p. 507.

94 REMY, Répertoire universel..., V° Concile, t. IV, p. 337-350.

95 "C’est à ce tribunal que le chef des apôtres a toujours déféré la décision des choses et des questions importantes. Les papes les plus distingués par leur lumière et leur piété ont souvent reconnu la nécessité d’assembler des conciles généraux, et l’obligation où ils étaient de s’y soumettre. Les Conciles de Constance et de Bâle en ont fait des définitions expresses. Toujours fidèlement et fermement attachée à la foi et à la doctrine des pères, l’église gallicane a marqué le plus grand zèle pour les conserver entières sur ce point", REMY, id., p. 345.

96 Sur l’ensemble de ces questions PRECLIN (E.), Les jansénistes du XVIIIe siècle et la constitution civile du clergé, Paris 1929 et PRECLIN (E.) et JARRY (E.), "Les luttes politiques et doctrinales aux XVIIe et XVIIIe siècles", dans Histoire de l’Eglise, t. XIX, Paris 1959. Nous n’entendons pas dans les quelques lignes de cette contribution, traiter l’ensemble des positions du barreau face aux jansénistes. Les avocats jansénistes mériteraient une étude à eux seuls.

97 "Comme vous exercez la plus brillante de toutes les fonctions, dans le plus auguste de nos Parlements, et que vous y êtes tout près du centre de deux puissances, vous avez par là plus de moyen et en même temps plus d’engagement à soutenir la temporelle par les lois et modérer la spirituelle par les canons […] N’êtes-vous pas de l’aveu commun du clergé et du royaume, les juges charitables des particuliers dans leurs querelles, les guides éclairés des familles dans leurs affaires, les défenseurs des pauvres accablés, la terreur des riches violents, l’appuy de la royauté dans les temps troublés et la ressource de l’épiscopat dans les jours de nuage, ou de séduction", Lettres publiées à la suite de la consultation et des mémoires de Messieurs les avocats du Parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Ambrun contre Monsieur l’évêque de Senez.

98 BOUSCAU (F.), "Documents sur la discipline des avocats parisiens aux XVIIe et XVIIIe siècles : les registres des conférences de discipline de l’ordre des avocats au Parlement de Paris", dans Revue de la société Internationale d’Histoire de la Profession d’Avocat n° 1, 1989, p. 48-68.

99 Mémoire sur l’obligation dans laquelle sont tous les prêtres d’administrer les sacrements, dans les cas de nécessité résultant des refus injustes, cité par Préclin, Les jansénistes du XVIIIe siècle..., p. 258 et 268.

100 PRECLIN, Les jansénistes du XVIIIe siècle..., p. 335 sur l’école de Saint-Josse, p. 243- 244.

101 Les archives nationales possèdent plusieurs registres des consultations de Jean-Jacques Piales et autres canonistes, sur la pratique bénéficiale par ordre chronologique, registre G8, 2633 à 2780 (1738-1787).

102 Il a publié à Amsterdam, De l’autorité du clergé et du pouvoir du magistrat politique sur l’exercice des fonctions du ministère ecclésiastique, 1766, 2 vol.

103 CAMUS, op. cit., p. 122.

104 Nous nous permettons de renvoyer à notre article "Quand les avocats formaient les juristes et la doctrine", dans Revue Droits 1994, p. 31-41 et supra.

Notes de fin

1 Extrait de Hommage à Romuald Szramkiewicz, Litec, Paris 1998, p. 109 à 133. Les Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse remercient Anne-Laurence Monéger-Dupuis, responsable éditoriale des éditions Litec, de les avoir autorisées à publier cet article.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2004

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