Version classiqueVersion mobile

Études d’histoire de la profession d’avocat

 | 
Jean-Louis Gazzaniga

Deuxième partie. Au palais et à la ville

Quand les avocats formaient les juristes et la doctrine*

Texte intégral

  • * Extrait de Droits n° 20, 1994, p. 31 à 41.

1Dans l’étude des sources du droit, la doctrine a toujours eu une position mal définie. C’est à regret que sa place est marquée au dernier rang dans la hiérarchie des normes. Les docteurs se consolent en protestant que seule la doctrine dispense la connaissance du droit et qu’ainsi elle forme tous les juristes. Mais ces derniers lui rendent mal le mérite de cette formation ; ils ne lui réservent aucune part dans la vie du droit. Le savant s’efface derrière le juge ; la doctrine alors se replie sur elle-même ; le fossé se creuse entre l’École et la pratique.

  • 1 Les juristes, en effet, mesurent avec pessimisme ce qui reste d’influence à la doctrine et évoquent (...)
  • 2 Sur l’humanisme juridique, la bibliographie est considérable ; il suffit de renvoyer au résumé qu’e (...)

2Pour avoir été rappelé récemment, le phénomène n’est pas nouveau1. L’histoire offre de multiples exemples de ce décalage entre l’enseignement du droit et son application. Le mouvement est très net au XVIe siècle. L’humanisme juridique avait fait apparaître une nouvelle classe de juristes, qui se voulaient avant tout historiens et philologues. Ils en venaient à expliquer les textes du droit romain, moins pour les principes juridiques que pour la langue, les idées et les mœurs qu’ils pouvaient révéler. Comme le dira Politien, ils se prenaient pour des grammairiens et au fond méprisaient les praticiens, tous considérés comme des chicaneurs2. Mais la doctrine ne peut pas trop longtemps ignorer la pratique. Tandis qu’à la faculté on se perdait en digressions infinies sur le droit romain, au Palais, avocats et magistrats qui formaient la génération des disciples, allaient appliquer la méthode au droit coutumier pour dégager les éléments d’un droit français. Les grands juristes du XVIe siècle Dumoulin, d’Argentré et quelques années plus tard Loisel, Pithou, Loyseau sont tous des hommes de pratique. Le mouvement s’accentue au XVIIe siècle avec la décadence des facultés de droit.

  • 3 ANTONETTI (G.), "Traditionalistes et novateurs de la Faculté de droit de Paris au XVIIIe siècle", d (...)
  • 4 POUMAREDE (J.), "La chaire et l’enseignement du droit français à la Faculté des droits de l’Univers (...)
  • 5 CHENE (Ch.), "La place des professionnels dans la formation des juristes aux XVIIe et XVIIIe siècle (...)
  • 6 Voir sur la doctrine de F Ancien Régime THIREAU (Jean-Louis), "La doctrine civiliste avant le code (...)

3Lorsque La Roche Flavin évoque ses souvenirs, il se rappelle ces jeunes avocats qui devaient suivre les audiences pendant de longues années pour apprendre le droit que la faculté avait négligé de leur enseigner. Un siècle plus tard, Daguesseau, dans les Instructions qu’il donne pour former un avocat du roi, ne dit rien d’autre. Le mal se serait plutôt aggravé. Malgré les nuances que l’on doit pouvoir apporter à un jugement aussi catégorique3, le mouvement est trop général pour n’être pas le reflet de la réalité. La création des chaires de droit français, si elle a, dans une certaine mesure, freiné le déclin, n’a pu cependant l’arrêter. Les difficultés mêmes suscitées par ces créations ont mis en évidence les crises internes de l’université4. Les facultés de droit ne parviennent plus à assurer la formation des juristes ; il y a une rupture entre l’étude et la pratique ; les professionnels du droit vont chercher ailleurs ce que des années d’enseignement ne leur ont pas appris. Les juristes se forment dans leur famille, puis dans le cabinet d’un procureur, ou d’un avocat ; ils y apprennent la procédure et le droit français5. Peu à peu, la doctrine se réfugie au Palais. Les avocats y ont forcément leur part ; aux XVIIe et XVIIIe siècles, ils représentent avec les magistrats la science du droit6.

  • 7 Sur les avocats de l’Ancien Régime, il faut toujours en revenir à l’ouvrage essentiel de DELACHENAL (...)

4L’avocat, après avoir obtenu une licence ou un doctorat en droit dans une faculté du royaume, avoir prêté serment devant une juridiction, s’est fait immatriculer auprès d’un barreau. Il commence alors un stage, période probatoire plus ou moins longue, pendant laquelle, avocat écoutant, il suit les audiences. Puis, devenu avocat plaidant, il dispose d’une clientèle et, comme le note Ferrière, par la parole ou par l’écrit, assure la défense de ses clients. Si la plaidoirie ne lui convient pas, ou si, après l’avoir pratiquée de longues années, il a acquis une certaine célébrité et une bonne réputation de juriste, il peut devenir avocat consultant, stade suprême de son cursus7.

  • 8 Plaidant une affaire banale, il aurait, succombant à la mode du temps, parlé de l’Ethiopie ! Un pro (...)

5Quelques-uns s’adonnent à l’étude et consentent à mettre par écrit le fruit de leur expérience ; ils acquièrent alors, comme jurisconsultes, une certaine célébrité. Dans la mesure où ils sont connus seulement par leurs œuvres, il est très difficile de savoir quelle place ils ont occupée au barreau. Nous disposons de quelques renseignements ponctuels. La plupart sont avocats consultants et ont vite renoncé à la plaidoirie : Antoine Despeisses, à la suite d’un incident d’audience8 ; Eusèbe de Laurière attiré par l’érudition ; Jacques-Antoine Sallé par timidité. J.-B. Furgole s’est mis en disponibilité du barreau pour rédiger ses ouvrages. Quelques autres, au contraire, ont laissé le souvenir de bons plaideurs, comme de Launay, Henri Basnage, ou Bretonnier. Certains ont accompli toute leur carrière au barreau, devenant même bâtonnier de leur ordre, comme Claude Berroyer et Duperray. D’autres, en revanche, ont quitté le barreau pour la magistrature ou le service du roi : Barthélemy Auzanet est nommé conseiller d’État, Mathieu Augeard secrétaire du Sceau, et Muyart de Vouglans entre au Parlement Maupeou. Enfin, plusieurs deviennent professeurs de droit français ; il faudrait les citer tous car les nouvelles chaires leur sont réservées en priorité.

  • 9 Ainsi, au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIV, on a pu calculer que seulement un tiers de (...)

6En réalité, ces avocats jurisconsultes sont représentatifs de l’ensemble du barreau aux XVIIe et XVIIIe siècles. Un corps de juristes divers, où se rencontrent à la fois ceux qui exercent réellement leur profession et ceux qui n’ont conservé que le titre, ou qui, plus nombreux encore, ne le considèrent que comme une étape dans une carrière9.

7Comme les carrières, les œuvres des jurisconsultes sont diverses ; l’intérêt très inégal. Les juristes des XVIIe et XVIIIe siècles, sauf quelques rares exceptions, n’ont pas la qualité de ceux du XVIe. Certes, à côté d’auteurs de tout premier plan, comme Domat ou Pothier, il y a des polygraphes souvent médiocres, comme le canoniste Duperray. Mais on a été généralement sévère à leur égard. L’abondance même de la production a nui à l’étude de la doctrine juridique. Or, il est facile de mettre en évidence que ces travaux sont avant tout des œuvres de praticiens au service d’une pratique (I), mais bien au-delà, chez certains d’entre eux, leurs œuvres sont aussi au service de l’unité du droit français (II).

- I -

  • 10 Domat doit s’en justifier dans la préface de ses Loix civiles ; sur cette question DEPAMBOUR-TARRID (...)

8La plupart des ouvrages se distinguent avant tout par leur caractère pratique ; ils sont principalement destinés aux jeunes praticiens. Ils ont en outre cet inestimable avantage d’être rédigés en français ; la rupture avec la faculté est totale10.

  • 11 DAGUESSEAU, Discours et autres ouvrages, Amsterdam 1756, 2 vol. ; Discours et œuvres mêlées, t. II, (...)

9Daguesseau dans les Instructions que nous avons déjà citées et Camus dans ses Lettres sur la profession d’avocat élaborent un véritable plan d’études pour former un juriste débutant. Leurs conseils peuvent servir de guide pour connaître la variété et la qualité des travaux publiés11.

  • 12 Sur la notion de pratique HILAIRE (J.), TURLAN (J.) et VILLEY (M.), "Les mots et la vie : la pratiq (...)

10Les dictionnaires ont la faveur des praticiens. Lorsque Claude-Joseph de Ferrière donne au public une Introduction à la pratique, il pense à la procédure et donc aux procureurs12. Puis, en 1734, "pour se conformer, dit-il, au goût du siècle", il lui donne le titre de Dictionnaire de droit et de pratique. L’avertissement de la nouvelle édition (1747) indique à qui l’ouvrage est d’abord destiné : "Ceux qui entrent dans la carrière trouvent ici les premières notions dont ils ont besoin, l’explication des termes qui ne leur sont point familiers et un précis des principes généraux les plus certains sur chaque matière". Le Dictionnaire apparaît ainsi parfaitement adapté à son usage : "C’est un des premiers livres que doivent avoir ceux qui se consacrent à l’étude de la jurisprudence". Si Denisart est procureur au Châtelet, les différents éditeurs de sa Collection de décisions présentée comme un dictionnaire sont avocats. De Varicourt prépare les éditions de 1768 et de 1773 ; pour cette dernière, en quatre volumes, il précise que l’ouvrage "est destiné à ceux qui se consacrent au barreau". Dans ce type d’ouvrages, on peut citer le recueil par ordre alphabétique des Principales questions de droit de Bretonnier. Il rend hommage dans la préface aux maîtres du barreau qui lui ont tout appris et plus particulièrement Fourcroy qui, nous dit-il "régnait souverainement". C’est en pensant aux jeunes avocats qu’il écrit "pour leur faciliter l’étude du droit sans laquelle on ne peut devenir un bon jurisconsulte". Eusèbe de Laurière, jurisconsulte et érudit, édite le Glossaire du droit francais de Ragueau (1704). Quand Durand de Maillane, avocat au Parlement d’Aix-en-Provence, publie son célèbre Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale (1761), il l’offre à trois de ses confrères du barreau, car c’est de l’ordre des avocats qu’il attend l’approbation de son travail.

11Ouvrage de pratique également celui de Eustache-Nicolas Pigeau, Le praticien du Chatelet de Paris (1779) ; ou encore La science du parfait notaire de Claude-Joseph de Ferrière.

  • 13 Sur cette question, LAINGUI (A.), "L’adage, vestige de la poésie du droit", dans Histoire du droit (...)

12Restent éminemment pratiques les recueils de maximes, adages ou proverbes13. La mode est quelque peu passée au XVIIe siècle, mais Antoine Loisel a porté le genre à une certaine perfection dans ses Institutes coutumières (1608). Après lui on peut citer les Maximes générales du droit francais (1661) de l’avocat Pierre Lhommeau et les Axiomes de droit francais de Nicolas Catherinot, avocat à Bourges.

  • 14 CHENE (Ch.), "L’arrestographie, science fort douteuse", dans Recueil des mémoires et travaux publié (...)
  • 15 PETITJEAN (M.), "Le rôle des avocats dans la formation du droit coutumier bourguignon", dans Revue (...)
  • 16 BREGI (J.-F.), "La profession d’avocat chez les arrêtistes provençaux", dans Revue de la société in (...)

13Font œuvre de praticiens les avocats qui ont rassemblé les arrêts les plus célèbres qu’ils avaient entendu prononcer. Ces recueils d’arrêts sont nombreux, souvent de valeur inégale, pas toujours très faciles à consulter, ni très sûrs ; ils n’ont pas bonne réputation et passent "pour être le genre de littérature juridique le plus abondant, mais aussi le plus décrié"14. On ne peut cependant les passer sous silence. Citons Louet, édité par J. Brodeau (1614), Le Prestre (1645), Bardet, avec les notes de Berroyer (1690) et Rousseau de La Combe (1743) pour le Parlement de Paris ; Camus conseille "le journal des audiences et le recueil d’Augeard, lqui] instruisent de la jurisprudence moderne, ordinairement de façon fort exacte". La Peyrere (1675) et Salviat (1787) publient les arrêts du Parlement de Bordeaux ; Frain et Hévin (1684), ceux du Parlement de Bretagne ; François Perrier et Guillaume Raviot (1735), ceux du Parlement de Dijon15 ; Jean-Guy Basset (1658), ceux du Parlement de Grenoble ; Scipion Dupérier, Hyacinthe Boniface (1670) et Joseph Bonnet, ceux du Parlement de Provence16 ; Jean Albert (1686) et Gabriel de Vedel (1733), ceux de Toulouse.

  • 17 Le meilleur guide est GOURON (A.) et TERRIN (O.), Bibliographie des coutumes de France (éditions an (...)
  • 18 PETITJEAN (M.), art. cité.
  • 19 JAUBERT (P.), "À propos de l’ancienne coutume et de la nouvelle coutume de Bordeaux : bilan et pers (...)

14Les avocats commentent abondamment les coutumes17. Les commentaires de la coutume de Paris occupent la première place. Celui de Dumoulin sert de modèle ; après lui de nombreux avocats ont suivi ses traces : Brodeau (1658), Ricard (1661) et Ferrière (1679) -ce dernier publie également un Recueil des commentaires sur la coutume de Paris (1714)– pour n’en citer que quelques-uns. En province, Hévin (1682) commente la coutume de Bretagne ; Basnage (1678) et Houard (1780), celle de Normandie ; Lhommeau, la coutume d’Anjou, Catherinot, la coutume de Berry ; Chabrol (1748), celle d’Auvergne et Theveneau, celle de Poitou. La coutume de Bourgogne est commentée par Bouvot (1632) et Taisand18. Dans le Midi, mentionnons le commentaire de la coutume de Bordeaux jugé généralement médiocre de Bernard Automne (1621), celui bien supérieur de Pierre Dupin (1728)19 et le commentaire de la coutume de Toulouse par Jean-Antoine Soulatges (1770).

15C’est encore à eux que l’on confie les premiers commentaires des ordonnances. Au début du XVIIe siècle, on peut signaler les notes d’Adam Theveneau sur le Code Michaud. Les ouvrages de Jacques-Antoine Sallé sur l’esprit des ordonnances de Louis XIV et de Louis XV (1758-1759) servent de références et sont d’après Camus le guide le plus sûr. Les ordonnances de Daguesseau ont été parfaitement commentées par Jean-Baptiste Furgole et sont presque toutes au programme des cours de droit français.

  • 20 On lui doit aussi des traités sur la communauté, les propres réels et le douaire ; ses œuvres compl (...)

16Il convient également de réserver une place aux différents traités particuliers qui, d’après Durand de Maillane, sont si utiles au barreau. Ainsi Le traité sur les donations de J.-M. Ricard, considéré comme l’un des meilleurs ouvrages de droit civil ; le lourd et pesant ouvrage sur les subrogations de Philippe de Renusson qui est encore une excellente introduction aux règles actuelles20 ; les deux importants traités de Denis Lebrun sur les successions (1692) et la communauté (1709). Mentionnons les traités de J.-B. Furgole sur les curés primitifs et le franc-alleu ; celui d’Henri Basnage sur les hypothèques (1681), le Traité des assurances d’Emerigon à partir du commentaire de l’ordonnance de la Marine, le Traité des prescriptions de Dunod de Charnage (1731) et le Traité des servitudes de Lalaure (1761) que Camus range parmi les ouvrages de référence.

  • 21 De nombreux avocats poursuivent dans la défense des intérêts de l’Église de profitables carrières : (...)
  • 22 LAINGUI (A.), "Lois, juges et docteurs dans l’ancien droit pénal", dans Cahiers de philosophie poli (...)

17Le droit ecclésiastique est dominé par Louis d’Héricourt qui surpasse l’ensemble des auteurs français (Camus)21. Le droit criminel au XVIIIe siècle doit tout aux praticiens. Parmi les avocats, le plus célèbre est Muyart de Vouglans, dont on a retenu surtout les idées conservatrices, pour ne pas dire réactionnaires et qui est resté célèbre pour s’être opposé à Beccaria, porteur à la fin du XVIIIe siècle des idées nouvelles en matière pénale22.

  • 23 CHENE (Ch.), "La place des professionnels...", art. cité.
  • 24 CHENE (Ch.), "Simon-Antoine-Delphin de Lamothe, portrait d’un professeur bordelais au XVIIIe siècle (...)
  • 25 Sur eux et leur enseignement, POUMAREDE (J.), art. cité, et sur la place qu’ils ont occupée au barr (...)

18Les cours des professeurs de droit français se devaient d’être pratiques, puisqu’ils étaient destinés à apprendre le droit que l’on suivait devant les différentes juridictions. Comme on l’a fait remarquer "leurs ouvrages garnissent les bibliothèques juridiques de l’époque, alors que l’on y cherche vainement les rares publications des romanistes français du XVIIIe siècle"23. On peut nommer Davot à Dijon, Pocquet à Angers, Poullain du Parc à Rennes, Lamothe à Bordeaux24, Astruc et Boutaric à Toulouse. Ces derniers ont laissé le souvenir d’excellents avocats et une œuvre abondante. Astruc a donné plusieurs traités sur les secondes noces, les servitudes, le mariage et la puissance paternelle, les tutelles et les curatelles. Boutaric, sans doute le meilleur juriste toulousain après Furgole, a publié les explications des grandes ordonnances de Louis XIV et de Louis XV, un traité des droits seigneuriaux, une explication du Concordat de 1516, une introduction sur les droits d’échanges et les Institutes de Justinien conférées avec le droit français, ouvrage alors très à la mode25.

- II -

19Si l’unité du droit français n’a été réalisée qu’avec le code civil, sa recherche inlassable s’est poursuivie tout au long des trois derniers siècles de l’Ancien Régime. Déjà Louis XI voulait pour son royaume une seule loi. La rédaction officielle des coutumes et leur réformation qui occupera tout le XVIe siècle, la publication des vastes ordonnances générales touchant au droit privé vont y contribuer. Mais c’est la doctrine qui va réaliser l’apport le plus considérable d’unification et servir de fond commun où les rédacteurs du code civil pourront venir puiser. Dans cette entreprise, les avocats, nous l’avons dit, joueront un rôle essentiel. Parmi une production abondante mais inégale, quelques œuvres vont donner l’impulsion.

  • 26 On peut citer encore HELO (F.) et sa Jurisprudence francaise conférée avec le droit romain (1663) e (...)
  • 27 Nous ne possédons pas le texte de son cours, mais il était, dit-on, plus original que celui de ses (...)
  • 28 POUMAREDE (J.), art. cité.
  • 29 Pour la première édition de l’ouvrage de Serres, l’examen en vue d’obtenir le privilège du roi a ét (...)
  • 30 Notamment DURAND (Bernard), Institutes au droit coutumier du duché de Bourgogne (1697), qui nous di (...)

20Une première série de travaux qui serviront l’unité du droit tend à assurer le lien entre le droit romain et le droit français. Certes le droit romain apparaît à nos auteurs comme divers et exige un peu d’ordre (Domat), mais il présente cependant, par rapport a la mosaïque du droit coutumier français, une architecture qui donne à l’ensemble de la législation romaine une certaine harmonie. Aussi de nombreux auteurs vont tenter des comparaisons entre les deux droits, plus exactement mettre le droit français dans les cadres ordonnés du droit romain. Quelques avocats vont se distinguer. Ainsi, J. Duret publie Alliance du droit romain avec le droit francais (1600) ; Bernard Automne, après les Pandectes de droit francais (1597), donne la Conférence du droit francais avec le droit romain (1610) ; Antoine Despeisses, avocat à Montpellier, et l’un des plus célèbres jurisconsultes méridionaux du XVIIe siècle, publie les Explications du droit romain accordées au droit francais26. Les professeurs de droit français vont reprendre la comparaison, ainsi de Launay et Claude de Ferrière ; les méridionaux tout particulièrement, Julien à Aix-en-Provence, Lamothe à Bordeaux27, Serres à Montpellier, Boutaric, Duval et Martres à Toulouse28. Le genre est manifestement à la mode29 ; on l’applique à toutes les branches du droit et bien des jurisconsultes se plaisent à rédiger leurs Institutes30. La même méthode est appliquée pour l’étude des coutumes conférées avec l’ensemble du droit français : ainsi les Principes du droit francais suivant les maximes de Bretagne de Poullain du Parc.

21C’est d’ailleurs à la même époque que l’on traduit les Institutes de Justinien. Ainsi le travail de Henri d’Hulot qui voulait donner une traduction de tout le Corpus juris civilis.

22L’unification du droit devait passer également par les ordonnances royales. Les ordonnances de réformation au XVIe siècle de Michel de L’Hôpital pouvaient être considérées comme des modèles. Un avocat, devenu magistrat célèbre, Barnabé Brisson a tenté d’en faire un code : le Code Henri III qui n’aura jamais une très grande autorité. Quelques années plus tard, Cormier publie le Code Henri IV et Jacques Corbin, une compilation connue sous le titre de Code Louis XIII. Ce sont très souvent des avocats qui sont à la tête des grandes collections d’ordonnances : Fontanon et Pierre Pithou, La Rochemaillet, Néron et Girard, Guillaume Blanchard, de Laurière et Secousse et au XVIIIe siècle Coquelay de Chaussepierre, avocat au Parlement, qui publie un Code Louis XV en douze volumes (1758). Ces travaux n’ont de code que le nom, mais il n’est pas indifférent que des praticiens aient participé à leur réalisation.

  • 31 Auzanet a contribué à l’édition des Arrêtés du président Lamoignon, il a laissé de nombreux renseig (...)

23Les avocats ont également contribué à l’œuvre législative des rois de France. Parmi les plus célèbres il faut citer Barthélemy Auzanet que Colbert avait désigné comme membre de la commission que présidait Pussort pour la rédaction des ordonnances. Son influence était, dit-on, déterminante. Il passait pour l’un des meilleurs avocats parisiens de son temps. Daguesseau rappelle : "L’autorité vénérable de Me Auzanet dont le grand sens a fait honneur non seulement à sa profession, mais à son siècle"31. Bonaventure de Fourcroy, une des gloires du barreau de Paris selon Bretonnier, a préparé l’ordonnance de 1685, dite Code noir.

  • 32 L’édition de 1665 est confiée à Paul Challine avocat au Parlement, il l’offre à Omer Talon, avocat (...)

24Arrêtons-nous cependant à quelques ouvrages qui ont plus que d’autres préparé l’unification du droit. Au tout début du XVIIe siècle, il faut citer l’œuvre d’Antoine Loisel que les Institutes coutumières ont suffi à rendre célèbre. Elève de Cujas, parfaitement formé au droit romain, mais aussi au droit coutumier, il entend appliquer les principes romains au droit français. Il veut ainsi offrir un livre qui enseigne, mais aussi un ouvrage qui soit une invitation à d’autres juristes à l’imiter et à rassembler les règles et sentences pour en faire un recueil simple et clair. On pourrait ainsi atteindre l’unité du droit. "Tous, ainsi que les provinces, les duchez, comtez, et seigneuries de ce royaume régi et gouverné sous diverses coutumes, se sont avec le temps rangés sous l’obéissance d’un seul roi […] ainsi enfin se pourraient-elles réduire à la conformité, raison et équité d’une seule loy, coutumes, poids et mesures, sous l’autorité de sa majesté". Les règles sont ici réduites en formules, d’où le succès de l’ouvrage32. De Launay consacre l’un des cours de droit français à commenter l’ouvrage de Loisel (1688).

25Dépassant le cadre du simple proverbe, quelques juristes vont s’élever à des essais de synthèse de l’ensemble du droit. On peut citer l’ Institution au droit francais, d’Argou, avocat au Parlement de Paris. L’ouvrage paraît pour la première fois en 1692, sans nom d’auteur, avec en introduction l’histoire du droit français de l’abbé Fleury. Il sera constamment réédité tout au long du XVIIIe siècle, avec les notes successives de Bretonnier, de Barbier et enfin de A.G. Boucher d’Argis, tous avocats au Parlement. Ce dernier, dans la préface de la neuvième édition (1762) donne l’une des raisons du succès : "cette Institution est celle qui remplit le mieux son objet et où les matières sont traitées le plus méthodiquement et avec le plus de méthode". Pour Daguesseau, il n’y a pas de meilleure introduction au droit français, il est "plus qu’aucun autre à la portée des commençans".

  • 33 Domat exprime très clairement dans la préface le dessein qu’il s’est fixé : "Le dessein qu’on s’est (...)
  • 34 Il reprend dans sa préface la même méthode que Domat. Pour lui, la meilleure façon pour apprendre l (...)
  • 35 MARTINAGE-BARANGER (R.), Bourjon et le Code civil, Paris 1971, voir également ARNAUD (A.-J.), Les o (...)

26Jean Domat est incontestablement le plus grand juriste de son temps. Les loix civiles dans leur ordre naturel (1689) rompent avec la tradition. L’ouvrage est conçu sur un plan classique romain, mais harmonisé avec rigueur pour présenter l’ensemble du droit français33. On trouve à la fois la synthèse des travaux antérieurs et l’influence du droit naturel, tempéré par un sens profondément religieux. Malgré ces indéniables qualités, l’œuvre n’a pas eu à l’époque le succès qu’elle aurait dû connaître. Au siècle suivant, Daguesseau, qui dans sa jeunesse avait profité de ses leçons, reconnaît sa valeur. "On peut appeler Domat le jurisconsulte des magistrats ; et quiconque posséderait bien son ouvrage ne serait peut-être pas le plus profond des jurisconsultes, mais il serait le plus solide et le plus sûr de tous les juges". Son influence sera très nette au moment de l’élaboration du Code civil, dont il est avec Pothier l’un des inspirateurs directs. Au XVIIIe siècle, il aura des imitateurs, notamment d’Héricourt (1719) avec ses Loix ecclésiastiques34, Muyart de Vouglans et les Loix criminelles (1780), l’un et l’autre étant très inférieurs à leur modèle. Il faut encore citer Bourjon, avocat au Parlement de Paris qui jouit d’une certaine célébrité et peut également passer à bon droit pour un des précurseurs de nos codes. Son ouvrage, Droit commun de la France, qui n’a pas les qualités de ses illustres prédécesseurs, ne doit pas être négligé35.

*

27Telle apparaît, rapidement résumée, l’œuvre de ces avocats jurisconsultes. Quelle fut son influence dans la formation des juristes ? Ces travaux constituent-ils une doctrine ? Il est très difficile de répondre à ces deux questions. On doit se borner à quelques remarques.

28Tout d’abord, le nombre des éditions de certains ouvrages atteste d’un indéniable succès. Lorsqu’un auteur est encore édité un siècle ou deux après son décès, l’influence est très nette. Nous avons déjà mentionné le succès des travaux de Loisel et d’Argou. À leur côté, on peut citer Bretonnier, dont le Recueil des questions de droit publié en 1756, paraît jusqu’à la veille de la Révolution française ; Durand de Maillane qui pendant quinze ans remanie et développe son Dictionnaire (1761-1776). A.G. Boucher d’Argis est au XVIIIe siècle le spécialiste des rééditions ; on lui doit notamment celles d’Argou, de Bretonnier, de Ferrière, de l’abbé Fleury et de Guyot. Des travaux plus médiocres, mais sans doute très pratiques, connaissent également plusieurs éditions, les Questions notables de Scipion Duperrier ou la Science des notaires de Claude de Ferrière reprise par son fils, puis publiée à nouveau au début du XIXe siècle. L’influence en effet ne s’arrête pas avec l’Ancien Régime ; le XIXe siècle a recherché leurs ouvrages. Camus, un homme de l’ancien droit, a entrepris le nouveau Denisart (8e éd. 1783-1807, 14 vol.) ; Dupin s’est fait une spécialité de publier les ouvrages juridiques anciens. Les notes ajoutées à l’édition des Lettres sur la profession d’avocat de Camus manifestent une parfaite connaissance de l’ancien droit. La meilleure édition de Loisel est restée pendant longtemps celle de Dupin-Laboulaye (1846). On réédite à plusieurs reprises les Loix civiles de Domat que l’on met en rapport avec les règles du code civil (1823 et 1830). Les premiers commentateurs du code y puisent leurs sources ; tous les auteurs de l’école de l’exégèse les citent abondamment. Toullier rappelle fréquemment l’opinion de Poullain du Parc, dont il avait entendu les leçons. On les retrouve dans les décisions des cours et des tribunaux, tout au long du XIXe siècle. Le sort particulier réservé à la femme normande, le régime dotal du midi, la complexité des servitudes, le respect des engagements conclus sous le régime féodal et tant d’autres questions, appelaient le recours à l’ancienne doctrine. Les auteurs sont parfaitement cités et leurs opinions viennent à l’appui de ces arrêts.

  • 36 ACERRA, art. cité.

29L’étude des bibliothèques des juristes, à partir des inventaires après décès, est également un bon témoin de l’influence exercée. À Paris, à la fin du règne de Louis XIV, on a pu ainsi relever qu’un grand nombre d’avocats disposaient de bibliothèques, parfois très importantes (quatre à cinq mille volumes), que dominaient les livres de droit, mais aussi les travaux d’histoire et les ouvrages religieux36. Une analyse précise des inventaires permettrait de mesurer le succès de tel ou tel auteur. De même est-il possible de vérifier l’autorité d’une œuvre par l’abondance des citations ? En ce domaine, seul l’examen des factums laissés par les avocats ferait connaître quels auteurs sont le plus fréquemment cités et quel type d’œuvre a la faveur des praticiens.

  • 37 À la veille de la Révolution de nombreux avocats gagnés aux idées nouvelles s’intéressent aux insti (...)

30Là ne se borne pas le mérite de ces jurisconsultes. Nous l’avons dit, le meilleur de leurs œuvres est dans le souci qu’ils avaient de mettre de l’ordre dans le droit et de préparer ainsi son unité. Leur travail préparatoire n’est pas resté vain ; on le retrouve dans nos codes. Pour Victor Cousin, "Les loix civiles dans leur ordre naturel sont comme la préface du code Napoléon". Au titre des obligations, la partie la plus neuve de son ouvrage, les rédacteurs ont repris l’essentiel de ses vues. Ils ont également abondamment puisé dans Pothier, qu’ils ont même parfois recopié ; l’influence de Bourjon, longtemps négligée, est cependant très nette. Muyart de Vouglans, que l’on jugeait à la fin de l’ancien droit à contre-courant, se retrouve dans le code pénal37. Quant à Pigeau il est véritablement à la fin du XVIIIe siècle et au début du XIXe le fondateur de la procédure civile. Son Praticien du Chatelet est édité jusqu’à la veille de la Révolution, il inspire la rédaction du code de procédure civile. Par la suite, il en fait un commentaire réédité fréquemment ; il publie une Introduction à la procédure civile, traduite en néerlandais et la Procédure civile des tribunaux de France démontrée par principe… (1807-1826), traduite en italien et en néerlandais.

  • 38 Les justes remarques de J.-L. Thireau, dans son étude sur la doctrine civiliste, art. cité.

31Autant de témoignages de la vitalité de cette doctrine des XVIIe et XVIIIe siècles qui, somme toute, mérite mieux que l’oubli, voire le discrédit, dans lequel on la tient généralement38. Il n’est pas indifférent que cette doctrine soit l’œuvre de praticiens, parmi lesquels les avocats occupent un bon rang.

Notes

1 Les juristes, en effet, mesurent avec pessimisme ce qui reste d’influence à la doctrine et évoquent avec nostalgie le temps où les docteurs étaient écoutés. Ainsi les observations de POIRMEUR (Y.) et BERNARD (A.), dans la présentation de l’ouvrage, La doctrine juridique, PUF, 1993, et les réflexions de BREDIN (J.-D.), "Remarques sur la doctrine", dans Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse 1981, p. 111-123. Déjà, au début du siècle, ESMEIN plaidait pour la doctrine, "La jurisprudence et la doctrine", dans Revue trimestrielle de droit civil 1902, p. 5-19.

2 Sur l’humanisme juridique, la bibliographie est considérable ; il suffit de renvoyer au résumé qu’en a fait THIREAU (Jean-Louis), dans sa remarquable étude, "L’enseignement du droit et ses méthodes, au XVIe siècle. Continuité ou rupture ?" dans Annales d’histoire des facultés de droit 1985, n° 2, p. 27-36.

3 ANTONETTI (G.), "Traditionalistes et novateurs de la Faculté de droit de Paris au XVIIIe siècle", dans Annales d’histoire des facultés de droit 1985, n° 2, p. 37-50.

4 POUMAREDE (J.), "La chaire et l’enseignement du droit français à la Faculté des droits de l’Université de Toulouse (1681-1792)", dans Recueil de l’Académie de législation, Toulouse 1967, p. 41-131 ; CHENE (Ch.), L’enseignement du droit francais en pays de droit écrit (1679-1793), Paris-Genève 1982. On trouvera dans ces deux travaux et plus spécialement dans le dernier ouvrage, la bibliographie exhaustive du sujet.

5 CHENE (Ch.), "La place des professionnels dans la formation des juristes aux XVIIe et XVIIIe siècles", dans Annales d’histoire des facultés de droit 1985, n° 2, p. 51-62.

6 Voir sur la doctrine de F Ancien Régime THIREAU (Jean-Louis), "La doctrine civiliste avant le code civil", dans La doctrine juridique, op. cit..

7 Sur les avocats de l’Ancien Régime, il faut toujours en revenir à l’ouvrage essentiel de DELACHENAL (R.), Histoire des avocats au Parlement de Paris, 1300-1600, Paris 1885.

8 Plaidant une affaire banale, il aurait, succombant à la mode du temps, parlé de l’Ethiopie ! Un procureur aurait alors murmuré : "Le voilà dans l’Ethiopie, il n’en sortira jamais". Le précédent célèbre de Charles Dumoulin, mauvais plaideur, devait sûrement entretenir des légendes.

9 Ainsi, au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIV, on a pu calculer que seulement un tiers des avocats exerçaient vraiment. ACERRA (M.), "Les avocats au Parlement de Paris (1661-1715)", dans Histoire-Écononiie-Société 1982-2, p. 213-225.

10 Domat doit s’en justifier dans la préface de ses Loix civiles ; sur cette question DEPAMBOUR-TARRIDE (L.), "Droit et académie au XVIIe siècle. Réflexions sur une absence", dans Revue d’histoire des facultés de droit 1987, n° 5, p. 7.

11 DAGUESSEAU, Discours et autres ouvrages, Amsterdam 1756, 2 vol. ; Discours et œuvres mêlées, t. II, Paris 1786… Première instruction contenant un plan général d’études et en particulier celle de la religion et celle du droit, envoyée par M. Daguesseau, alors procureur général, à son fils aîné. CAMUS, Lettres sur la profession d’avocat, sur les études relatives à cette professiom et sur la manière de l’exercer avec un catalogue raisonné des livres de droit qu’il est le plus utile d’acquérir et de connaître…, Paris 1777 ; CAMUS, éd. Dupin, Profession d’avocat. Recueil de pièces concernant l’exercice de cette profession, Paris 1832, 2 vol.

12 Sur la notion de pratique HILAIRE (J.), TURLAN (J.) et VILLEY (M.), "Les mots et la vie : la pratique depuis la fin du Moyen Âge", dans Droit privé et institutions régionales. Etudes historiques offertes à jean Yver, Paris 1976, p. 369-387.

13 Sur cette question, LAINGUI (A.), "L’adage, vestige de la poésie du droit", dans Histoire du droit social. Mélanges en hommage à Jean Imbert, Paris 1989, p. 345-356.

14 CHENE (Ch.), "L’arrestographie, science fort douteuse", dans Recueil des mémoires et travaux publié par la Société d’histoire du droit et des anciens pays de droit écrit 1985, fasc. XIII, p. 179.

15 PETITJEAN (M.), "Le rôle des avocats dans la formation du droit coutumier bourguignon", dans Revue de la société internationale d’histoire de la profession d’avocat, 1993, n° 5, p. 35-49.

16 BREGI (J.-F.), "La profession d’avocat chez les arrêtistes provençaux", dans Revue de la société internationale d’histoire de la profession d’avocat 1992, n° 4, p. 17-76.

17 Le meilleur guide est GOURON (A.) et TERRIN (O.), Bibliographie des coutumes de France (éditions antérieures à la Révolution), Genève 1975 et pour une analyse particulière de l’importance du commentaire coutumier en tant que genre de littérature juridique, GOURON (A.), "Coutumes et commentateurs : essai d’analyse quantitative", dans Droit privé et institutions régionales. Mélanges offerts à Jean Yver, Paris 1976, p. 321-332.

18 PETITJEAN (M.), art. cité.

19 JAUBERT (P.), "À propos de l’ancienne coutume et de la nouvelle coutume de Bordeaux : bilan et perspectives", dans Droit privé et institutions régionales. Mélanges Yver, Paris 1976, p. 407-429.

20 On lui doit aussi des traités sur la communauté, les propres réels et le douaire ; ses œuvres complètes ont été éditées par J.-A. Sérieux, avocat au Parlement.

21 De nombreux avocats poursuivent dans la défense des intérêts de l’Église de profitables carrières : Pinsson, éditeur de la Pragmatique Sanction de Bourges ; Piales, auteur de nombreux travaux sur la pratique bénéficiale, ainsi que Duperray ; Camus est l’avocat du clergé de France ; Durand de Maillane, outre son Dictionnaire, s’est spécialisé dans la défense des libertés de l’Église gallicane. Tous ces avocats sont en effet représentatifs du barreau gallican à la fin de l’Ancien Régime ; Piales, quant à lui, est proche des milieux jansénistes.

22 LAINGUI (A.), "Lois, juges et docteurs dans l’ancien droit pénal", dans Cahiers de philosophie politique et juridique, Caen, 1988, p. 73-79, et du même auteur, "P.-F. Muyart de Vouglans ou l’anti Beccaria (1713-1791)”, dans Revue de la société internationale d’histoire de la profession d’avocat 1989, n° 1, p. 69-80. Si les magistrats (Jousse et Serpillon) sont les meilleurs de nos pénalistes, on peut encore mentionner Rousseau de La Combe, avocat au Parlement de Paris.

23 CHENE (Ch.), "La place des professionnels...", art. cité.

24 CHENE (Ch.), "Simon-Antoine-Delphin de Lamothe, portrait d’un professeur bordelais au XVIIIe siècle", dans Études offertes à Pierre Gaubert, Bordeaux 1992, p. 133- 181.

25 Sur eux et leur enseignement, POUMAREDE (J.), art. cité, et sur la place qu’ils ont occupée au barreau, du même auteur, "Le barreau et l’université", dans Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, Toulouse 1992, p. 163-170.

26 On peut citer encore HELO (F.) et sa Jurisprudence francaise conférée avec le droit romain (1663) et DANTOINE (J.-B.), Les règles au droit civil dans le même ordre qu’elles sont disposées au dernier titre du Digeste (1710).

27 Nous ne possédons pas le texte de son cours, mais il était, dit-on, plus original que celui de ses collègues ; il avait le souci de prendre de la distance par rapport au droit romain et d’allier le maintien du particularisme local avec les nécessités de l’unité du droit. CHENE (Ch.), "Simon, Antoine, Delphin de Lamothe… ", art. cité, p. 139.

28 POUMAREDE (J.), art. cité.

29 Pour la première édition de l’ouvrage de Serres, l’examen en vue d’obtenir le privilège du roi a été confié à Terrasson, avocat au Parlement de Paris, qui venait de publier à la demande de Daguesseau une Histoire de la jurisprudence romaine (1750). On peut lire dans son approbation : "Il nous a paru que les ouvrages déjà connus dans le public sous le meme titre d’institutions au droit francais, ne diminueraient rien de l’utilité de celui-ci, après les soins que l’auteur s’est donné pour montrer la liaison ou les différences des principes de l’ancienne jurisprudence avec la plus nouvelle".

30 Notamment DURAND (Bernard), Institutes au droit coutumier du duché de Bourgogne (1697), qui nous dit-on est un ouvrage atteignant déjà l’ampleur d’un traité systématique. PETITJEAN (M.), art. cité, p. 40, et les Institutes au droit criminel (1752) de Muyart de Vouglans.

31 Auzanet a contribué à l’édition des Arrêtés du président Lamoignon, il a laissé de nombreux renseignements sur la préparation des grandes ordonnances de Colbert, des notes sur la coutume de Paris, ainsi que des mémoires ; ses œuvres complètes ont été publiées en 1708.

32 L’édition de 1665 est confiée à Paul Challine avocat au Parlement, il l’offre à Omer Talon, avocat général au Parlement, en lui rappelant "qu’il n’y a point d’ouvrage si précieux que ceux où les choses d’une grande étendue sont réduites en peu d’espace et ne laissent pas conserver toute leur vigueur et toute leur bonté, quoique leur grandeur soit diminuée".

33 Domat exprime très clairement dans la préface le dessein qu’il s’est fixé : "Le dessein qu’on s’est proposé dans ce livre est donc de mettre les lois civiles dans leur ordre : de distinguer les matières du droit, et les assembler selon le rang qu’elles ont dans le corps qu’elles composent naturellement : diviser chaque matière selon ses parties et ranger en chaque partie le détail de ses définitions, de ses principes et de ses règles, n’avançant rien qui ne soit, ou clair par soi-même, ou précédé de tout ce qui peut être nécessaire pour le faire entendre".

34 Il reprend dans sa préface la même méthode que Domat. Pour lui, la meilleure façon pour apprendre la jurisprudence est "d’étudier les lois dans les sources, de s’appliquer à en entendre la lettre par soi-même et en pénétrer l’esprit".

35 MARTINAGE-BARANGER (R.), Bourjon et le Code civil, Paris 1971, voir également ARNAUD (A.-J.), Les origines doctrinales du Code civil, Paris 1969.

36 ACERRA, art. cité.

37 À la veille de la Révolution de nombreux avocats gagnés aux idées nouvelles s’intéressent aux institutions criminelles ; deux d’entre eux, Comeyras et P.-L. Lacretelle, font partie d’une commission chargée par Lamoignon d’étudier la réforme du droit pénal. Leur influence sera très nette sur la législation révolutionnaire ; elle le sera moins sur le code pénal de 1810 qui, dans certaines de ses parties, est plus conservateur.

38 Les justes remarques de J.-L. Thireau, dans son étude sur la doctrine civiliste, art. cité.

Notes de fin

* Extrait de Droits n° 20, 1994, p. 31 à 41.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2004

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.

Acheter

Volume papier

amazon.fr
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search