Version classiqueVersion mobile

Études d’histoire de la profession d’avocat

 | 
Jean-Louis Gazzaniga

Première partie. L’ordre et la profession

L’"ordre" des avocats aux derniers siècles de l’Ancien Régime1

Texte intégral

  • 1 Extrait de À cheval entre histoire et droit : hommage à Jean-Francois Poudret, textes réunis par Ev (...)
  • 1 Cf. Les structures du barreau et du notariat en Europe de l’ancien régime à nos jours, éd. Jean-Lou (...)

1La prudence des guillemets dit assez la difficulté du sujet. L’organisation professionnelle des avocats d’Ancien Régime est encore mal connue. La question est complexe ; elle se caractérise, avant tout, par son extrême diversité qui tranche avec l’unité de l’ordre à laquelle, depuis le XIXe siècle, nous sommes habitués1.

  • 2 LEFEBVRE (Charles), "La constitution Properandum et les avocats de la curie à la fin du XIIIe siècl (...)
  • 3 BRÉGI (Jean-François), "Les règles de la profession d’avocat dans l’ordonnance d’octobre 1535", dan (...)
  • 4 YARDENI (Myriam), "L’ordre des avocats et la grève du barreau parisien en 1602", dans Revue d’Histo (...)
  • 5 C’est le parti retenu par KARPIK (Lucien), Les avocats. Entre l’État, le public et le marché. XIIIe (...)

2La mise en place des structures institutionnelles de la profession d’avocat s’est faite lentement. Quelques textes anciens ont fixé les premiers éléments de l’exercice de la profession, mais sans toucher vraiment à l’organisation. Ainsi notamment l’ordonnance de 1274, au lendemain du concile de Lyon2 ; celle de 1327 et l’arrêt de règlement du Parlement de Paris de 1344 qui passent pour fondateurs ; les grandes ordonnances de réformation de la justice de 1453,1490 et 1507 et tout au long du XVIe siècle ; celle de 1519 qui pour la première fois exige un grade universitaire ; celle plus fondamentale de 15353 et la célèbre ordonnance de Villers-Cotterêts. Citons encore l’ordonnance de Blois de 1579 qui va tenter d’imposer aux avocats le contrôle de leurs honoraires. On sait que la seule tentative d’application de ce texte donnera lieu à la grève de 16024. Mais d’organisation, il est assez peu question : celle-ci demeure libre et les avocats sont attachés à cette liberté. Peu à peu cependant, devant les Parlements, l’organisation se précise et l’on retient généralement celle adoptée devant le Parlement de Paris5. Les mesures sont encore très générales et il s’en faut de beaucoup qu’elles aient été appliquées partout.

  • 6 CUBERO (José), "Les avocats entre ruptures et continuité : de l’ordonnance criminelle de 1670 à l’o (...)
  • 7 MOPPERT (Edmond), L’avocat dans la cité de Metz de 1392 à 1789, Sarreguemines 1986.
  • 8 MRADRANGE (Alain), Les avocats au Parlement de Toulouse de 1610 à 1715, mémoire DES Toulouse 1966.
  • 9 GIRARD (Véronique), Histoire du barreau et des avocats de Grenoble de 1750 à nos jours, thèse Greno (...)
  • 10 VONAU (Jean-Laurent), "Avocats et procureurs en Alsace jusqu’à la fin de l’ancien régime", dans RSI (...)
  • 11 DOMINJON (P.), " La compagnie des avocats au bailliage de Bugey d’après son registre des délibérati (...)
  • 12 À Troyes existe une "communauté des avocats” et une conférence regroupant avocats et procureurs sou (...)

3On peut considérer que l’ordre des avocats se constitue entre 1650 et 1750, sans qu’il y ait véritablement d’unité. Devant la sénéchaussée de Bigorre, Guillaume Mauran, qui a laissé une description des institutions de son pays, évoque dès 1614 l’existence d’un barreau. Mais y a-t-il une organisation ? On peut en douter. Les premiers documents -notamment les tableaux- sont nettement plus tardifs6. À Metz, un premier règlement de 1640 traite de la "communauté des avocats et des procureurs"7. À Toulouse, existe à côté de "l’ordre" des avocats, la "communauté des avocats et des procureurs" dès le XVIIe siècle et au moins depuis le XVIe siècle la confrérie de saint Yves8. Deux arrêts de règlement des 7 septembre 1706 et 7 février 1722 réforment l’important barreau de Grenoble9. En Alsace, un premier règlement, en 1712, délimite les droits et les devoirs de la "communauté des procureurs et des avocats" exerçant devant le Conseil souverain. Cette première organisation disparaît en 1721 ; un second texte en 1770 concerne les seuls avocats10. La "compagnie des avocats" au bailliage : de Bugey, dans le ressort du Parlement de Dijon, n’est formée avec quelque précision qu’en 177211. Nous pourrions multiplier les exemples12.

  • 13 BOUCHER D’ARGIS (Antoine-Gaspard), "Histoire abrégée de l’ordre des avocats", dans CAMUS, DUPIN, Pr (...)
  • 14 Elles se limitent souvent, dans la meilleure des hypothèses, aux registres des délibérations des av (...)

4La diversité, on le voit, est extrême ; elle se maintient jusqu’au XVIIe siècle, notamment devant les juridictions inférieures. Cette diversité se retrouve dans les termes employés. On parle de "communauté", de "compagnie", de "société", le terme d’"ordre" paraît plus tardivement. Les avocats eux-mêmes se qualifient volontiers de "collège", mais Antoine Gaspard Boucher d’Argis, l’un des premiers historiens, note que "le titre d’ordre est plus noble et plus convenable"13. Exerçant devant une même juridiction, les avocats forment un barreau dont l’existence a précédé celle de l’ordre. Y a-t-il un barreau auprès de toutes les juridictions ? C’est peu probable. Les sources dont nous disposons ne permettent pas toujours de répondre avec exactitude ; les archives pour l’Ancien Régime sont peu nombreuses et dispersés14.

  • 15 Nous avons principalement utilisé les ouvrages suivants : CAYRON (Jehan), Styl et formes de procédé (...)

5Cependant, un certain nombre de traits communs caractérisent l’organisation professionnelle des avocats. On les retrouve dans les ordonnances royales, les arrêts de règlement des Parlements, les règlements particuliers, la jurisprudence des cours souveraines, les traités de procédure et les ouvrages spécialisés. Ils forment l’essentiel de la documentation de la présente étude15. On en vient à la lecture de ces travaux à présenter un corps de règles communes qui donne à l’ordre des avocats sa physionomie moderne. Nous en avons retenu quelques aspects.

  • 16 DAGUESSEAU, Discours sur l’indépendance de l’avocat. Discours et autres ouvrages, Amsterdam 1756, p (...)

6Les avocats ont toujours revendiqué l’indépendance et la liberté, ils n’ont jamais considéré qu’ils formaient une corporation mais une "compagnie libre" d’hommes liés entre eux par l’exercice d’un même ministère. Cette liberté est, pour la profession, une tradition. Pour Daguesseau qui tient encore à les flatter, les avocats forment "un ordre aussi ancien que la magistrature, aussi noble que la vertu, aussi nécessaire que la justice, se distingue par un caractère qui lui est propre : et seul entre tous les états, il se maintient toujours dans l’heureuse et paisible possession de son indépendance"16.

  • 17 Ainsi parmi les multiples références, la remarque de Simon d’Olive "les juges sont pris du nombre d (...)

7Cette liberté et cette indépendance pouvaient se passer d’organisation. Les avocats prétendaient faire corps avec les magistrats qu’ils rejoignaient tout naturellement. Avant la vénalité des offices, c’est parmi eux que le roi nommait aux charges de judicature. Selon une expression sans cesse répétée, les avocats étaient "le séminaire de toutes les dignités"17. Avec la patrimoniailité des offices, cette promotion leur est fermée ; la constitution de l’ordre devient nécessaire et paraît bien être une réaction à la détérioration des rapports entre avocats et procureurs.

  • 18 Ainsi devant le présidial d’Angers, avocats et procureurs "ne forment qu’une seule et même communau (...)

8À l’origine, la communauté regroupe avocats et procureurs ; celle-ci va se maintenir en province jusqu’au XVIIe et parfois jusqu’au XVIIIe siècle. Progressivement les avocats s’organisent seuls et, comme nous l’avons dit, le terme communauté est remplacé par celui d’ordre. Il y a cependant de nombreuses exceptions18.

9À la tête de l’ordre, un bâtonnier : "Il veille", note Antoine-Gaspard Boucher d’Argis, "à tout ce qui intéresse l’honneur et la discipline du barreau". Le nom vient du bâton que porte celui qui est placé à la tête d’une confrérie. Si le nom est ancien, l’institution, telle que nous la connaissons aujourd’hui, est plus récente.

10Jusqu’au XVIe siècle le doyen est le chef de la compagnie et c’est encore lui qui s’interpose entre avocats et magistrats. Le bâtonnier quant à lui est à la tête de la confrérie des procureurs et des avocats, placée sous le patronage de saint Nicolas. On a pris l’habitude d’élire toujours un avocat, l’élection étant réservée aux seuls bâtonniers sortis de charge. On en vient parfois à confondre doyen et bâtonnier.

11Ce n’est que progressivement que le bâtonnier est devenu le chef de l’ordre des avocats, sans pour autant éliminer le rôle joué par le doyen. En 1602, lors du conflit qui va opposer à la Cour les avocats au Parlement de Paris, le bâtonnier se fait accompagner du doyen qui garde toujours une place éminente au sein du barreau. C’est d’ailleurs ce dernier, Nicolas Duhamel, qui prend la parole au nom de l’ordre. À la fin du XVIIe siècle, le bâtonnier prend la première place, la fonction est élective. L’élection a lieu tous les ans le 9 mai -commémoration de la translation des restes de saint Nicolas à Bari- par les anciens bâtonniers et les représentants des différentes colonnes. À Paris, en effet, le nombre des avocats a imposé de les répartir par bancs. Il y en avait douze en 1711, d’importance très inégale, qui élisaient leur députés. En 1781 il y aura dix colonnes de cinquante à soixante membres. Les électeurs choisissaient souvent le plus ancien d’entre eux, mais la règle n’était pas absolue. Il fallait choisir celui qui paraissait avoir la qualité nécessaire "la fermeté, la vigilance et un zèle bien entendu" selon l’expression de Denisart. À la fin de son mandat, avant l’élection de son successeur, le bâtonnier sortant faisait un discours relatif à la profession d’avocat.

  • 19 À Paris. Denis Doujat (1617) semble être le premier bâtonnier connu, on peut citer après lui quelqu (...)

12Cette présentation convient au Parlement de Paris19 ; il s’en faut de beaucoup qu’elle se retrouve partout. À Rouen, on ne parle pas de bâtonnier mais de syndic ; à Troyes, devant le présidial, les avocats ont à leur tête un doyen assisté d’un syndic ; à Dijon, le bâtonnier est assisté de plusieurs syndics. À Metz, à partir de 1640, la communauté des avocats et des procureurs a à sa tête un bâtonnier, élu le samedi après la saint Nicolas d’hiver (6 décembre). Dans le ressort du bailliage de Bugey, le barreau est dirigé par un bâtonnier assisté d’un syndic et d’un secrétaire, chargé de tenir le registre des délibérations du conseil. À Clermont-Ferrand, le bâtonnier n’apparaît qu’après 1750, il remplace le syndic. Devant le Conseil souverain d’Alsace, le conseil de la communauté des avocats et procureurs compte un bâtonnier, toujours un avocat, un représentant des avocats, deux représentants des procureurs et un greffier. Le bâtonnier préside les assemblées. Les dignitaires veillent à l’observation des statuts de la profession, ils remplacent le bâtonnier et ont le privilège, comme les gens du roi, de plaider assis et couverts. Le greffier est le secrétaire de l’ordre, il gère les fonds et en rend compte au bâtonnier tous les ans. La communauté, comme nous l’avons dit, disparaît en 1721. Le nouveau règlement du 22 mai 1770 s’applique à la seule profession d’avocat qui élit un bâtonnier parmi ceux qui ont au moins quinze ans d’exercice.

13A Grenoble, les avocats sont répartis en deux catégories : les avocats consistoriaux et les avocats ordinaires. Les premiers, dont le nombre a évolué de vingt-et-un à quarante au cours du XVIIIe siècle, héritiers des anciens avocats au conseil delphinal, forment l’élite du barreau et se recrutent dans un même groupe de familles grenobloises . L’arrêt de règlement du 7 septembre 1708 prévoit un conseil de discipline avec un doyen, deux syndics élus et un secrétaire. En 1746, douze avocats "attestants" sont chargés de s’occuper des affaires urgentes. Le doyen, entouré désormais de cinq syndics, préside les assemblées et prononce les sanctions disciplinaires. Le personnage est important. Il est choisi parmi les avocats consistoriaux exerçant réellement la profession.

  • 20 LEWERS, "La ’communauté des avocats’", art. cité, p. 138.

14Le Conseil, à Paris comme en province, veille au respect des règles "pour maintenir l’honneur de la profession et conserver entre eux la discipline"20 ; en premier lieu l’entrée dans la profession, qui commande l’élaboration du tableau.

15Quelles conditions exige-t-on d’un candidat qui veut devenir avocat ? Celles-ci ont été précisées au cours des trois siècles que nous étudions. Elles tiennent au diplôme, à l’âge, à des qualités particulières, en ajoutant que la profession d’avocat est incompatible avec certains états ou certaines charges.

16Jusqu’au XVe siècle, on n’imposait aucun diplôme, ni aucune compétence particulière. Une ordonnance du 8 janvier 1490 prévoit qu’il faut avoir étudié cinq ans dans une université pour être avocat. François 1er, en 1519, impose le grade de bachelier ou de licencié en droit, obtenu dans une "université fameuse". Un arrêt du Parlement de Toulouse du 7 août 1554 décide que nul ne peut être avocat sans le titre de docteur ou de licencié en droit. Le Parlement de Paris intervient le 1er octobre 1555 à la demande des professeurs qui se plaignent que les "écoliers" sont reçus au serment sans avoir obtenu leur grade (Bouchel). Au XVIIe siècle on impose la licence en droit, c’est-à-dire trois années d’études. Les candidat âgés de plus de vingt-cinq ans sont dispensés du temps d études.

17Il n’y avait normalement pas d’âge minimum pour être avocat : on cite toujours l’exemple du célèbre Corbin qui aurait plaidé sa première affaire à quatorze ans ! Une déclaration du 17 novembre 1690 impose dix-sept ans.

18Le jeune candidat muni de son diplôme doit être également français et, à partir de la révocation de l’édit de Nantes (1685), de religion catholique. Des certificats de catholicité seront délivrés, parfois des certificats de complaisance et certaines cours, notamment le Conseil souverain d’Alsace, n’ont pas été très regardantes. Les avocats protestants devaient se convertir ou s’exiler.

19Le conseil examine aussi les conditions de moralité du candidat qui ne doit pas avoir été frappé d’une peine infamante. À Paris, les avocats ont refusé de recevoir le chancelier Poyet qui venait d’être démis de ses fonctions. Jouet rapporte qu’il a chassé du Palais un avocat qui avait été condamné aux galères "de l’ordre de mes anciens" (Jouet).

20Les femmes sont exclues de la profession. Pour les clercs, la question est plus complexe. L’état de clerc séculier est compatible avec la fonction. En revanche les religieux ne peuvent être avocats.

  • 21 OURLIAC (Paul), "Le Palais et l’école vers 1500 : le témoignage de Guillaume Benoît, canoniste", da (...)

21Les exigences de l’exercice de la profession, la dignité, la liberté d’indépendance, imposent d’autres principes d’incompatibilité. Elles tiennent à certaines professions comme sergent, greffier, huissier ou notaire ; on trouve cependant de notables exceptions. On ne peut exercer un "métier mécanique", ni "tenir taverne". Guillaume Benoît se plaint à la fin du XVe siècle des avocats toulousains qui tiennent commerce21. Un arrêt plus tardif du Parlement de Dijon, en 1776, précise que "nul avocat ne peut faire négoce ni trafic, prendre baux à ferme, recevoir appointemens ou gages d’aucun particulier, signer ou endosser lettres de change, ni autrement s’exposer à la contrainte par corps à peine d’être rayé de la matricule".

22On ne peut être avocat et officier. En revanche, les avocats peuvent être baillis et juges seigneuriaux. Les avocats peuvent devenir banquiers expéditionnaires en Cour de Rome. La charge consiste à obtenir la délivrance des provisions des bénéfices ecclésiastiques et assurer au nom du titulaire le paiement des droits exigés par la cour romaine. La fonction est réservée aux avocats qui conservent leur titre mais ne sont plus en principe inscrits au tableau.

23La question du cumul s’est posée pour les professeurs d’université ; les opinions ont varié. La plupart des jurisconsultes considèrent qu’un docteur régent doit se donner tout entier à l’enseignement, mais admettent que l’on ne peut leur interdire le barreau. Il y a complémentarité de fonction "dans le collège les esprits s’arment et se préparent au combat ; dans le barreau, ils combattent et font la guerre", (Simon d’Olive). Soulatges note que les professeurs ont le temps de cumuler leur enseignement avec la profession d’avocat "si l’on peut dire, d’un côté, que les occupations d’un professeur sont incompatibles avec la profession d’avocat, parce que leur emploi est d’instruire la jeunesse, sans se détourner d’autre chose ; d’un autre côté, on peut dire aussi, que ces deux emplois ont tant de rapports entre eux, que rien n’empêche qu’une même personne ne puisse les remplir, attendu que les professeurs ayant leurs occupations fixes à certaines heures du jour, ils peuvent employer le reste de la journée à exercer la profession d’avocat".

  • 22 Dans la note que Bernard Automne insère à l’édition de 1615, il relève l’erreur : "Imbert se trompe (...)

24Les rapports avec les procureurs sont plus complexes. L’origine est commune, entendons par là que la même personne excerçait les mêmes fonctions, la procédure et la défense. La communauté qu’ils formaient entre eux et qui a survécu jusqu’au XVIIIe siècle auprès de certaines juridictions, les obligeait à cohabiter. Cependant, assez vite, surtout devant les parlements, les avocats vont marquer les distances. Le procureur chargé de la procédure représente les parties. Il est leur mandataire, par là-même il ne peut être indépendant et libre. Sa condition est donc moins honorable. L’avocat, en revanche, défend les parties par la parole et par l’écrit : "la condition et dignité d’un advocat est autre que celle de procureur" note Maynard en citant Tiraqueau, insistant sur l’infériorité du second. La même opinion est reprise par plusieurs jurisconsultes. Il y a quelques voix discordantes, Simon d’Olive ou La Roche Flavin qui soulignent que "ceux qui font leur estat de procureur, sont plus que des advocats médiocres". Jean Imbert au XVIe siècle assimile volontiers procureur et avocat22. Pour la plupart cependant le procureur est un praticien, l’avocat un homme de lettres .

25De cette distinction, on retrouve maints exemples. L’avocat plaide couvert, le procureur s’adresse au tribunal tête nue. L’avocat, qui devenu un temps procureur, retourne à son ancienne profession, perd son rang. Les procureurs tiennent des registres de leurs écritures et y notent le "salaire" qu’ils reçoivent de leurs clients. Les avocats se vantent de ne tenir aucun livre et ont fait grève pour n’avoir pas à justifier le montant de leurs honoraires.

  • 23 CHENU (J.), Recueil général des édits, arrests et règlemens notables, t. I, p. 315 et s.

26Cela dit, y a-t-il incompatibilité entre les deux fonctions ? De nombreux auteurs l’affirment ; la pratique conduit à plus de nuances. Devant les parlements, à partir de la deuxième moitié du XVe siècle, les deux fonctions sont séparées, mais rien n’indique qu’elles ne soient pas exercées par la même personne. Mieux même, l’article 58 du cahier du Tiers état des Etats généraux d’Orléans, sollicite que, pour éviter les frais et accélérer la procédure, "les avocats pourront faire et exercer les deux charges d’avocat et procureur conjointement pour le grand soulagement des parties, parce que les causes des parties qui n’auront à faire qu’à une personne seront plutôt expédiées, jugées et à moins de frais, et aussi seront soulagez et la justice plus dignement exercée". Chenu précise que cela se pratique couramment au Châtelet, à Angers, au Mans et dans le ressort du Parlement de Toulouse23.

27Devant un certain nombre de juridictions inférieures, le cumul des fonctions est la règle et elle se maintient jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, ainsi à Angers, Loches, Chinon, Amboise, le Maine, le Blésois et la Touraine. Un édit d’avril 1747 créant vingt offices de procureur à Saumur, interdit à l’avenir aux avocats d’exercer les fonctions de procureur "dans les juridictions où il y a des procureurs établis en titre".

28Ainsi l’interdiction de cumul ne paraît concerner que les parlements. La jurisprudence n’est pas très nette et il est difficile de connaître la réalité de la pratique devant toutes les juridictions. Un arrêt du Parlement de Toulouse fréquemment cité mentionne comme une exception notable l’autorisation accordée par la cour à un avocat d’être en même temps procureur dans une juridiction inférieure du ressort. En l’espèce, il s’agissait d’un avocat de Carcassonne qui avait acheté une charge de procureur au sénéchal de Limoux. On justifie la décision car la cour du sénéchal "est de faible importance" et les deux fonctions "suffisent à peine à l’occupation d’un homme tout entier" (Albert). Cela signifierait-il que, sauf conditions particulières, le Parlement de Toulouse veille au respect du non-cumul des fonctions ?

29C’est en fait en distinguant nettement les compétences entre avocats et procureurs qu’apparaissent les différences. Comme le note Bouchel, l’office d’avocat est "pour conseiller, plaider et exposer et aussi pour écrire. Et celuy du procureur pour comparoir, solliciter, dresser mémoires et registres, prendre garde à tout ce qui est de coustume, style et usage". Les avocats -et notamment les avocats au parlement- ont obtenu des compétences propres. Les avocats plaident exclusivement les appels, les requêtes civiles, les questions d’état, les affaires bénéficiales et tout spécialement celles qui concernent la régale (Guyot). Les procureurs, qui sont plus particulièrement chargés de la procédure, ont obtenu l’autorisation de plaider un certain nombre d’affaires civiles. S’agissant des appels comme d’abus, procédure particulière qui permet de porter devant le parlement toute décision de l’autorité ecclésiastique contraire au droit reçu en France, le rôle des avocats a été renforcé. Un édit d’Henri IV de 1606, pris pour éviter un trop grand nombre d’appels, prévoit que l’avocat ne pourra plaider un appel comme d’abus s’il n’est assisté de deux avocats. Pour les requêtes civiles, la partie devra se présenter avec la consultation de deux anciens avocats, c’est-à-dire des avocats consultants. La pratique avait précédé l’ordonnance. Le Parlement de Provence avait jugé qu’il s’agissait d’un monopole des avocats au parlement (27 novembre 1645).

30Les avocats au Parlement de Paris peuvent plaider au Grand Conseil, à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et devant les juridictions inférieures du ressort. Cette dernière prérogative est accordée à tous les avocats inscrits auprès des parlements de province. Le candidat qui remplit les conditions et que ne frappe aucune incompatibilité, est autorisé à prêter serment devant la cour.

31Le serment est prévu dès les ordonnances du XIIIe siècle. L’arrêt de règlement du Il mars 1344 en fixe le contenu. Le serment est renouvelé tous les ans, à la première audience de rentrée, au lendemain de la saint Martin d’hiver (11 novembre), en Provence, le jour de la saint Rémi (28 octobre). C’est à l’issue de la messe rouge que les avocats prêtent serment sur l’évangile de saint Jean. Les avocats passent à leur rang de réception. L’entrée dans la profession est en principe gratuite, mais certains barreaux réclament un droit de chapelle. À Paris, avant d’être immatriculés, les avocats doivent acquitter un droit de chapelle et d’hôpital fixé à deux écus cinq sols par un arrêt du 24 novembre 1598 (Bouchel). À Toulouse le serment donne lieu au paiement d’un droit d’entrée à la confrérie de saint Yves qui est de quatre livres cinq sous en 1632 et réduit à trois livres cinq sous en 1678 : une partie est réservée à l’entretien de la chapelle du Palais. À Metz, le droit d’inscription est de 12 livres, 6 livres pour la chapelle et 6 livres pour la communauté. Ces droits seront élevés en 1761 à 15 livres pour financer la chambre des consultations et la bibliothèque, plus un droit spécifique d’inscription de 45 livres.

32Lorsque l’avocat a prêté serment devant une cour supérieure, il peut postuler également devant tous les sièges du ressort. Mais cette prérogative ne s’étend pas d’une cour à l’autre, sauf pour le Parlement de Paris. À titre exceptionnel, les avocats parisiens devaient toutefois prêter à nouveau serment à Aix-en-Provence.

33Jean Malessaigne, procureur à Toulouse, puis à la Cour des aides de Montpellier, au début du XVIIe siècle, a laissé dans un ouvrage de procédure un formulaire de modèle de réception. "Pour la réception d’un advocat il faut qu’il aille trouver les présidents et conseillers pour les prier d’avoir agréable qu’il soit reçu et mis au rang des catalogues des advocats de la cour et communiqué aux gens du roy ses lettres de degrés, et au premier jour d’audience se présente à l’entrée du Parquet, et incontinent, après l’ouverture de l’audience, l’advocat général se lève et remontre à la cour comme les lettres de licence ou doctorat en l’université de Montpellier, ont esté accordé et baillé à cestuy-la ainsi qu’il lui a apparu par la communication qui lui en esté faite et d’autant qu’il se présente pour estre reçu et mis au nombre des avocats de la cour. Il déclare ne l’empêcher mais y consent et c’est sans que l’advocat qui veut estre reçu parle en aucune façon et après le premier Président lui fait lever la main et prêté serment en ceste forme ’vous promettez de bien et dûment exercer la charge d’advocat, observé les édits et ordonnances du roi et arrêts de la cour’, et comme l’advocat a fait semblant d’y acquiescer et dire ouy ; le dit Président lui en dit tant seulement ’prenez place’ ; et sur le registre l’arrêt est dressé en ceste forme ’Maître Pierre... docteur es droits, ouy de Rosel advocat pour le procureur général du roy, a esté reçu en l’exercice d’advocat en icelle, et à ces fins a fait prester le serment en tel cas requis et accoutumé’ ".

34L’arrêt du Parlement de Dijon du 5 janvier 1776, que nous avons déjà cité, précise que, pour être reçu au serment, il faut avoir été présenté à l’audience par des avocats inscrits au tableau depuis dix ans, avoir obtenu l’agrément du premier président, des gens du roi et avoir rendu visite au bâtonnier. Ayant prêté serment, l’avocat est inscrit au tableau.

35Les avocats sont inscrits sur le registre des matricules ; chaque avocat en reçoit un extrait sur parchemin. Sur le tableau figurent uniquement les avocats exerçant réellement et non la foule de ceux qui portent le titre sans exercer. Dès le XVIe siècle les arrêts des parlements évoquent le tableau, appelé aussi catalogue, ou rôle, dressé dans l’ordre de réception des avocats (Rennes 17 février 1567).

  • 24 L’arrêt de Dijon prévoit qu’un avocat nouvellement admis au serment ne sera inscrit au tableau qu’a (...)

36Si l’organisation est libre, le tableau devient légal par l’ordonnance de 1667 et un arrêt du Parlement de Paris de 1693. La plupart des Parlements en feront obligation aux divers barreaux (un arrêt de Besançon du 5 septembre 1695). À Paris, à partir de 1667, le tableau est dressé par le bâtonnier assisté du conseil des anciens et des députés de l’ordre. À Dijon, l’arrêt de 1716 parle du bâtonnier et d’une assemblée de la grande direction. Il est établi en principe tous les ans, puis déposé au greffe ; en fait, même à Paris, cette mesure est loin d’être respectée. À partir de 1716, le tableau des avocats au Parlement de Paris est inséré dans l’almanach royal. L’arrêt de règlement de 1693 imposait pour Paris de justifier d’un domicile certain, d’exercer réellement la profession et de rapporter les certificats signés par six avocats qui devaient être désignés par le bâtonnier. La pratique parisienne s’étend progressivement et notamment l’usage des certificats à Toulouse et à Dijon24.

37Les avocats revendiquent la maîtrise du tableau. La liberté n’est cependant pas totale dans la mesure où les avocats ne peuvent refuser d’inscrire celui qui, remplissant les conditions, et n’étant frappé d’aucune des incompatibilités, demande son inscription. Le Parlement peut imposer un candidat qui jusque là avait été refusé par les avocats (à propos du présidial de Poitiers, février 1775). L’affaire avait alors ému les avocats. Duvergier, avocat au Parlement de Paris, avait été sollicité. Sa consultation, contresignée par le conseil de discipline de Paris, contestait l’intervention des tribunaux "… il est facile de voir que la discipline des sociétés particulières qui exercent sur leurs membres le jugement des mœurs, ne peut pas être sujette à la révision des tribunaux". Pour lui, la liberté dont dispose le barreau doit comporter cette entière liberté d’inscrire ou de radier comme il l’entend ; c’est la contrepartie du "soin scrupuleux" que les avocats doivent mettre à élaborer le tableau.

38L’inscription est essentielle, elle détermine la place de chacun, la qualité de postulant, le droit de plaider et de faire des écritures. Le tableau déposé au greffe est normalement affiché, ainsi à Aix-en-Provence à partir de 1740. L’ancienneté si importante au barreau se calcule par la date d’inscription. Les magistrats ne donnent la parole qu’aux avocats inscrits ; ils peuvent la refuser à celui qui ne l’est pas encore, ou à celui qui a été rayé.

  • 25 BOUSCAU (Franck), "Documents sur la discipline des avocats parisiens au XVIIe et XVIIIe siècles : l (...)
  • 26 BOUSCAU, "Documents", p. 59.
  • 27 GAZZANIGA (Jean-Louis), "La Liberté de parole de l’avocat...”, dans Études offertes à Mourgeon, Bru (...)
  • 28 GIRARD, Histoire du barreau et des avocats de Grenoble, ouvr. cité.

39Le bâtonnier et son conseil maintiennent la discipline de l’ordre25. Si le bâtonnier exerce des pouvoirs propres c’est avec le conseil qu’il prononce les sanctions les plus sévères ; le plus souvent sous le contrôle des gens du roi et parfois de la Cour. À Paris les actes les plus graves étaient les "sollicitations" – intervention d’un avocat auprès d’un juge pour qu’il tranche en faveur de son client26- et les injures entre confrères27. A Grenoble, au début du XVIIIe siècle, les assemblées se réunissaient assez régulièrement en matière disciplinaire. Les injures et propos diffamatoires dominaient et notamment les rapports difficiles entre avocats et procureurs28.

  • 29 SOLEIL, Le siège royal d’Angers, ouvr. cité, p. 250.

40Les décisions prises par le Conseil pouvaient être déférées au Parlement ; en revanche ce pouvoir ne pouvait jamais être exercé par une juridiction inférieure, même pas le Châtelet. Devant les présidiaux et sénéchaussées, les juges revendiquaient la connaissance des questions de discipline, ils exerçaient parfois une véritable tutelle, ainsi à Angers29. Devant les Parlements toutefois, les conseils étaient jaloux de leurs prérogatives. Comme le note Duvergier dans la consultation rédigée pour le barreau de Paris, "notre discipline est le gage de notre sécurité parfaite". La liberté, l’indépendance trouvent dans l’exercice de cette juridiction disciplinaire des avocats leur justification. Il appartient au conseil formé du bâtonnier, des délégués, ou syndics, de veiller à ce que les avocats accomplissent leurs devoirs. Les sanctions que l’on peut infliger à un avocat sont la réprimande, l’admonestation, la suspension temporaire et enfin la radiation. Les motifs sont nombreux, cela peut aller d’un manquement au devoir de confraternité, à un incident avec un client, à une attitude irrespectueuse à l’égard d’un magistrat. Le parlement, saisi en appel par l’avocat sanctionné, peut confirmer la décision, l’aggraver, ou au contraire l’infirmer et excuser l’avocat. Il est très difficile de faire une étude des différents manquements et des sanctions infligées ; les registres de délibérations sont assez rares et ont été jusqu’ici assez peu exploités. La jurisprudence n’est pas très abondante. Une étude récente sur les avocats grenoblois semble indiquer que les conseils étaient relativement indulgents.

  • 30 Toulouse, 10 septembre 1748, Rodier.

41Est sanctionné l’avocat qui a conseillé à son client de récuser un magistrat avec lequel il avait eu un différend. Un avocat, condamné en tant que juge seigneurial à ne pas exercer sa fonction pendant six ans, est suspendu comme avocat pendant le même temps30. Duvergier voit dans les jugements des conseils l’expression de la liberté des avocats : "On peut dire qu’ils ressemblent à ceux que l’honneur prononce dans le monde".

42Les conseils connaissent également le contentieux soulevé par le paiement des honoraires. Les avocats ont droit à une rémunération, cela paraît acquis ; le mode de perception et le montant font en revanche difficulté. Ainsi la définition de Ferrière : "Honoraire, en fait de récompense, signifie celle que l’on donne à ceux que l’honneur de leur profession ne permet pas de recevoir les salaires comme les avocats et les médecins... il est honnête de le recevoir, mais il est honteux de le demander".

43Les honoraires doivent être modérés. C’est d’ailleurs pour fixer les honoraires que les premières ordonnances sont intervenues et encore en 1556 et 1597. Il y a des tarifs prévus pour les avocats de certains sièges, mais dans la plupart des cas les avocats sont juges de leurs honoraires et on ne saurait leur en reprocher le montant. Laurent Bouchel rapporte un incident intervenu entre deux avocats célèbres au Parlement de Paris, Mango et Versoris. Ce dernier, ayant interrompu son adversaire, s’entend répliquer "vous avez tort de m’interrompre, vous en avez assez dit pour gagner votre avoine". Sur plainte de Versoris, le Président de Thou aurait rappelé à Maître Mango : "la cour m’a donné charge de vous dire que ce qui se donne aux avocats pour leur labeur, ne se donne point par forme d’avoine mais c’est un honoraire... !"

44Libres du montant, les avocats n’ont pas à donner de reçu, pas plus qu’ils n’indiquent les montant des sommes perçues au bas de leurs écritures. La question avait fait difficulté. L’ordonnance de Blois (art. 161) l’avait exigé, mais la mesure n’avait jamais été appliquée avant que le Parlement de Paris ne l’impose en 1602. Les avocats y ont vu une atteinte à leur liberté, à leur indépendance et une suspicion qu’ils jugent intolérable. 307 d’entre eux se sont assemblés et ont résolu de renoncer à leur charge. Deux par deux, ils allèrent faire déclaration au greffe de leur intention de cesser leur activité. Le barreau est alors en grève et la justice paralysée. Le roi intervient le 25 mai 1602 pour apaiser le conflit. Il maintient le principe pour ne pas blesser la cour, mais la décision ne sera pas appliquée pour satisfaire les avocats. Il n’en fut plus question même si l’ordonnance de 1667 et un édit de 1673 reprennent la mesure.

45Si l’honoraire est un dû, la plupart des auteurs reconnaissent que l’avocat ne peut abandonner son client qui ne peut le payer. De même, il ne peut garder les pièces du procès jusquà l’entier paiement. Mais peut-il, en revanche, intenter une action pour en obtenir le paiement ? La question est controversée. Brillon fait fort justement remarquer que, dans la mesure où les édits et les ordonnances réglementent les honoraires, il y a forcément une action, mais reconnaît que certains auteurs l’interdisent. Encore à la fin du XVIIIe siècle, Denisart affirme que l’avocat qui réclamerait ses honoraires en justice "perdrait ipso facto son état". En fait, il faut admettre que l’avocat a bien une action, mais qu’il n’est pas d’usage qu’il l’utilise. Déjà au XVIIe siècle, Albert, pour le Parlement de Toulouse, rapporte que l’avocat qui réclamait ses honoraires en justice perdait la considération de ses confrères. Il semble que l’on doive faire exception pour les honoraires considérables. Denisart rapporte un arrêt du Parlement de Paris qui a homologué un avis donné par un ancien bâtonnier pour des honoraires d’un montant respectif de 34 000 et 41 000 livres (15 mars 1766). On admet en revanche que l’avocat peut très normalement réclamer les frais qu’il a avancés et les honoraires dus comme arbitre.

46Si le montant des honoraires et leur paiement ont fait difficultés, tous les auteurs sont unanimes pour condamner les pactes de quota litis. L’avocat ne peut pas traiter avec son client sur les honoraires. Les ordonnances (1510, 1535, 1539, 1560 et 1629) et les auteurs condamnent une telle pratique. Maynard cite plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse (1560, 1571 et 1576) et Guy Pape précise que l’avocat peut être privé de sa charge.

47L’avocat peut-il recevoir des dons et legs, ou doit-on étendre l’interdiction qui pèse sur les médecins et chirurgiens ? La doctrine est divisée. Maynard, Le Prestre, Papon et Charondas étendent l’interdiction : Bouchel paraît plus nuancé. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, la jurisprudence évolue. L’avocat peut, semble-t-il, accepter la donation lorsqu’il n’est plus l’avocat de la partie au moment où elle lui est consentie (2 décembre 1630). Mais si l’institution a lieu pendant le procès, l’interdiction est absolue car il y a là comme un pacte de quota litis. Denisart note que les avocats ne sont pas incapables de recevoir des dons et legs par le seul fait qu’ils sont avocats : on doit analyser les circonstances de la donation. Il cite plusieurs arrêts du Parlement de Paris qui ont admis que les avocats étaient capables de les recevoir.

  • 31 Cité dans BOUSCAU, "Documents", p. 61 et s.

48On peut encore citer, parmi les institutions qui ont contribué à organiser les ordres, la bibliothèque. À Paris, on a pu dire qu’elle a donné à l’ordre la parfaite conscience de sa mission, en lui constituant dans un lieu fixe de réunions, un patrimoine transmissible de génération en génération. La bibliothèque a eu pour l’ordre des avocats la vertu d’un foyer31.

  • 32 SUR, L’histoire des avocats, p. 68-69.

49Elle est constituée grâce au testament d’Etienne de Riparfonds, célèbre avocat consultant et installée dans les locaux de l’archevêché. Le fonds est régulièrement enrichi. Dans la bibliothèque, se tenaient, outre les conférences de discipline, les conférences de doctrine qui, réunissant avocats et magistrats, servaient à la formation des stagiaires. La première conférence du stage a eu lieu le 31 décembre 171032. Si l’on en croit Louis Boullenois, les réunions se tenaient tous les samedis. Les ordres assuraient, en effet, la formation des jeunes car c’est au Palais que "les nouveaux advocats, se façonnent" (La Roche Flavin).

  • 33 Sur la formation des avocats stagiaires, cf. GAZZANIGA (Jean-Louis), "La formation des avocats aux (...)

50À Metz, sont créées en 1761 une chambre des consultations et une bibliothèque alimentée grâce aux droits d’inscription. Les conférences ont lieu le premier samedi de chaque mois. La bibliothèque y possède un fonds d’ouvrages juridiques, est abonnée également au Journal encyclopédique, au Journal politique, au Journal de jurisprudence et aux Petites Affiches des trois évêchés. À Nancy, ces conférences ont lieu pendant quelques années à l’initiative d’un jeune avocat, François-Xavier Breye (✝ 1736), qui était également gardien de la bibliothèque du duc Léopold33.

51Ainsi peuvent être sommairement présentées quelques-unes des règles qui vont présider à l’organisation des barreaux à la fin de l’Ancien Régime. Celles-ci vont être suspendues pendant la période révolutionnaire et rétablies dans une très large mesure au moment du rétablissement de l’ordre, avec cependant deux nuances très importantes : l’unité remplacera désormais la diversité extrême connue sous l’Ancien Régime et l’indépendance à laquelle les avocats étaient très attachés et qui semble bien, au moins devant les parlements, avoir été une réalité, sera largement limitée par la volonté de l’Empereur. Cette indépendance sera une conquête progressive du XIXe siècle.

Notes

1 Cf. Les structures du barreau et du notariat en Europe de l’ancien régime à nos jours, éd. Jean-Louis Halperin, Lyon 1996 et Avocats et notaires en Europe. Les professions judiciaires et juridiques dans l’histoire contemporaine, éd. Jean-Louis Halperin, Paris 1996.

2 LEFEBVRE (Charles), "La constitution Properandum et les avocats de la curie à la fin du XIIIe siècle" dans 1274 – Année charnière -Mutations et continuités, Paris 1977, p. 525-531.

3 BRÉGI (Jean-François), "Les règles de la profession d’avocat dans l’ordonnance d’octobre 1535", dans Revue de la société internationale d’histoire de la profession d’avocat (désormais citée : RSIHPA) 4 (1992), p. 113-173.

4 YARDENI (Myriam), "L’ordre des avocats et la grève du barreau parisien en 1602", dans Revue d’Histoire Economique et Sociale n° 44, 1966, p. 481-507.

5 C’est le parti retenu par KARPIK (Lucien), Les avocats. Entre l’État, le public et le marché. XIIIe-XXe siècles, Paris 1995 et encore récemment par SUR (Bernard), L’histoire des avocats en France des origines à nos jours, Paris 1998.

6 CUBERO (José), "Les avocats entre ruptures et continuité : de l’ordonnance criminelle de 1670 à l’ordonnance royale de 1822", dans Histoire des avocats de Bigorre et des Hautes-Pyrénées, Tarbes 1996, p. 65-119 ; le mémoire de MAURAN (Guillaume), Sommaire description du pays et comté de Bigorre, est cité p. 73, sur les tableaux p. 86.

7 MOPPERT (Edmond), L’avocat dans la cité de Metz de 1392 à 1789, Sarreguemines 1986.

8 MRADRANGE (Alain), Les avocats au Parlement de Toulouse de 1610 à 1715, mémoire DES Toulouse 1966.

9 GIRARD (Véronique), Histoire du barreau et des avocats de Grenoble de 1750 à nos jours, thèse Grenoble 1996.

10 VONAU (Jean-Laurent), "Avocats et procureurs en Alsace jusqu’à la fin de l’ancien régime", dans RSIHPA n° 5, 1993, p. 69-85.

11 DOMINJON (P.), " La compagnie des avocats au bailliage de Bugey d’après son registre des délibérations 1772-1789", dans Revue le Bugey 1988, p. 723-245.

12 À Troyes existe une "communauté des avocats” et une conférence regroupant avocats et procureurs sous le patronage de saint Louis, cf. BILLION (Pierre), "Les avocats de Troyes du présidial au tribunal de grande instance ", dans RSIHPA n° 4, 1992, p. 109-123 et LEWERS (Hervé), "La ’communauté des avocats’ du Parlement de Flandres. Organisation et déontologie d’un barreau de province de Louis XIV à la Révolution (1688-1790)", dans RSIHPA n° 6, 1994, p. 129-153.

13 BOUCHER D’ARGIS (Antoine-Gaspard), "Histoire abrégée de l’ordre des avocats", dans CAMUS, DUPIN, Profession d’avocat, t. 1, Paris 1832, p. 21.

14 Elles se limitent souvent, dans la meilleure des hypothèses, aux registres des délibérations des avocats d’un barreau, cf. OZANAM (Yves), "Les sources de l’histoire de la profession d’avocat conservées par le barreau de Paris", dans RSIHPA n° 3, 1991, p. 75-88 et GAINETON (Jean-Luc), ’Les sources de l’histoire des barreaux de l’ancienne Basse-Auvergne et du Puy-de-Dôme", dans RSIHPA n° 8, 1996, p. 143- 170.

15 Nous avons principalement utilisé les ouvrages suivants : CAYRON (Jehan), Styl et formes de procédés, tant en la cour du Parlement de Toulouse, Toulouse 1611 ; LA ROCHE FLAVIN, Treze Parlements de France, Bordeaux 1616 ; MALESSAIGNÉ, La forme et ordre judiciaire observés en la cour de Parlement de Toulouse, Montpellier 1625 ; OLIVE (Simon d’), Action Forenses, Toulouse 1626 ; MAYNARD (Geraud de), Notables et singulières questions de droit, Toulouse 1638 ; CAYRON (Jehan), Le parfait praticien francais, Toulouse 1655 ; OLIVE (Simon d’), Questions notables du droit décidées par divers arrêts de la cour de Parlement de Toulouse, Toulouse 1682 ; Journal des principales audiences du Parlement, 1.1, 1682 ; t. Il, 1692 ; t. IV, 1695 ; t. V, 1707 ; BRILLON, Dictionnaire des arrêts, 1727, v° avocat ; ALBERT Jean), Arrests de la cour de Parlement de Toulouse, Toulouse 1731 ; VEDEL (Gabriel de), Observations sur les arrêts remarquables de Catelan, Toulouse 1733 ; SOULATGES, Observations sur les questions notables de droit... de Simon d’Olive, Toulouse 1784 ; RODIER, Questions sur l’ordonnance de Louis XIV du mois d’avril 1667, Toulouse 1784. Cf. également les articles " avocat" dans BOUÇHEL (Laurent), Bibliothèque ou thrésor du droit francais, t. 1, Paris 1667 ; DE FERRIÈRE, Dictionnaire de droit et de pratique et DENISART. Collection de décisions ainsi que les articles "avocat" et "barreau" dans GUYOT. Repertoire universel et raisonné de jurisprudence. Sur l’utilisation de ce type d’ouvrages pour l’histoire de la profession d’avocat, cf. BREGI (Jean-François), "La profession d’avocat chez les arretistes provençaux" dans RSIHPA n° 1, 1992, p. 17 et s. et GAZZANIGA (Jean-Louis), ’’Notes sur l’ancien barreau toulousain d’après les arrêtistes (XVIIe-XVIIIe siècles)", dans Mélanges dédiés à Louis Boyer, Toulouse 1996, p. 235-253.

16 DAGUESSEAU, Discours sur l’indépendance de l’avocat. Discours et autres ouvrages, Amsterdam 1756, p. 109 et s.

17 Ainsi parmi les multiples références, la remarque de Simon d’Olive "les juges sont pris du nombre des advocats plus dignes et plus excellens, puisqu’il est véritable que leur ordre est la pépinière des honneurs et le séminaire de toutes les dignitez " (D’OLIVE, Action Forenses, p. 811), reprenant l’expression de la Novelle de Valentinien, de postulando.

18 Ainsi devant le présidial d’Angers, avocats et procureurs "ne forment qu’une seule et même communauté ayant le monopole de la représentation des parties", cf. SOLEIL (S.), Le siège royal de la Sénéchaussée et du présidial d’Angers 1551-1790, Rennes 1997, p. 249 et s’il en est de même semble-t-il à Auch, information communiquée par Jean François Dubois qui prépare une thèse sur le présidial d’Auch. Devant le présidial de Troyes existe également une confrérie réunissant avocats et procureurs placés sous le patronage de saint Louis, cf. BILLION, "les avocats de Troyes art. cité ; à Douai, la "communauté des avocats" apparaît en 1715 et le terme de "communauté" est remplacé peu a peu par celui "d’ordre" vers 1748-1749, cf. LEWERS, "La ’communauté des avocats"’, art. cité. À Ambert, les avocats forment une communauté avec les notaires ; à Clermont-Ferrand on imite Paris, cf. GAINETON (Jean-Luc), " Les avocats et les barreaux de Basse-Auvergne et du Puy-de-Dôme du XVIIIe siècle à nos jour", mémoire de DEA d’histoire Clermont-Ferrand 1995.

19 À Paris. Denis Doujat (1617) semble être le premier bâtonnier connu, on peut citer après lui quelques noms, comme François de Montholon (1661) et Jacques Pousset de Montauban (1681) ; à partir de cette date la liste est établie jusqu’à la Révolution française par Antoine-Gaspard Boucher d’Argis.

20 LEWERS, "La ’communauté des avocats’", art. cité, p. 138.

21 OURLIAC (Paul), "Le Palais et l’école vers 1500 : le témoignage de Guillaume Benoît, canoniste", dans RSIHPA n° 4, 1992, p. 77-92 et dans Miscellanea Domenico Maffei dicata. Historia, ius, studium, éd. Antonio GARCIA Y GARCIA et Peter WEIMAR, t. II, Goldbach 1995, p. 491-506.

22 Dans la note que Bernard Automne insère à l’édition de 1615, il relève l’erreur : "Imbert se trompe, car il n’y a Parlement en France, Sénéchal, où les procureurs soient estimez advocats. C’est aux villages où abusant du nom d’advocat, l’on appelle les notaires et les praticiens qui postulent pour les paysans et autres pauvres gens, advocats", Cf. IMBERT (Jean), La pratique judiciaire tant civile que criminelle recue et observée par tout le royaume de France, Genève 1615, p. 75. Pour Simon d’Olive, "les charges des advocats et des procureurs estant si conjointes qu’en leur origine, leurs fonctions estoient confusément administrées, comme elles le sont encore aujourd’hui dans les sièges inférieurs... " (D’OLIVE, Questions notables).

23 CHENU (J.), Recueil général des édits, arrests et règlemens notables, t. I, p. 315 et s.

24 L’arrêt de Dijon prévoit qu’un avocat nouvellement admis au serment ne sera inscrit au tableau qu’après deux ans de fréquentation assidue au barreau dont il justifiera par le certificat des syndics.

25 BOUSCAU (Franck), "Documents sur la discipline des avocats parisiens au XVIIe et XVIIIe siècles : les registres des conférences de discipline de l’ordre des avocats au Parlement de Paris" dans RSIHPA t. 1,1989, p. 18-68.

26 BOUSCAU, "Documents", p. 59.

27 GAZZANIGA (Jean-Louis), "La Liberté de parole de l’avocat...”, dans Études offertes à Mourgeon, Bruylant, Bruxelles 1998, p. 39 à 52 et infra.

28 GIRARD, Histoire du barreau et des avocats de Grenoble, ouvr. cité.

29 SOLEIL, Le siège royal d’Angers, ouvr. cité, p. 250.

30 Toulouse, 10 septembre 1748, Rodier.

31 Cité dans BOUSCAU, "Documents", p. 61 et s.

32 SUR, L’histoire des avocats, p. 68-69.

33 Sur la formation des avocats stagiaires, cf. GAZZANIGA (Jean-Louis), "La formation des avocats aux XVIIe et XVIIIe siècles", dans Etat et société en France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Hommage offert à Yves Durand (textes réunis par Jean-Pierre Bardet, Dominique Dinet, Jean-Pierre Poussou et Marie-Catherine Vignal), Presses de l’Université de Paris-Sorbonne, Paris 2000, p. 259 à 274 et infra ; sur la bibliothèque du barreau de Paris, où se tenaient le samedi les conférences de doctrine, cf. BOUCHER D’ARGIS, "Histoire", p. 139-146. Quant aux conférences elles-mêmes, cf. BONNET, DUPIN. "Des conférences” dans CAMUS, DUPIN, Profession, t. 1, p. 495-508.

Notes de fin

1 Extrait de À cheval entre histoire et droit : hommage à Jean-Francois Poudret, textes réunis par Eva MAIER, Antoine ROCHAT et Denis TAPPY, Bibliothèque historique vaudoise, Lausanne 1999, p. 335 à 352. Les Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse remercient la Bibliothèque historique vaudoise, de les avoir autorisées à publier cet article.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2004

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.

Acheter

Volume papier

amazon.fr
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search